Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 26 mars 2020 - Mis à jour le 19 décembre 2022 - 2 min de lecture ⏳
Depuis 2009, le terme « certificat d’immatriculation » a remplacé celui de carte grise, même si ce dernier est encore largement utilisé. Outre ce changement officiel de nom, la création du certificat d’immatriculation a également engendré de gros bouleversements sur les façons d’effectuer ses démarches. Cet article vous explique en quoi.
Auparavant, il est obligatoire de se rendre à la préfecture, ou à sa sous-préfecture, pour immatriculer un véhicule, effectue un changement d’adresse ou demander un duplicata de son titre de circulation. Aujourd’hui, plus besoin de vous rendre à la préfecture, vous pouvez commander votre certificat d’immatriculation par Internet via un prestataire habilité comme Eplaque.fr (grâce à un mandat d’immatriculation). Comment cela fonctionne ?
L’usager reçoit un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) par email dès réception du dossier complet d’immatriculation. Le certificat d’immatriculation original est envoyé en recommandé par l’Imprimerie Nationale. En cas de retard, vous pouvez téléphoner ou interroger l’outil en ligne de suivi carte grise.
Depuis la mise en place du SIV en 2009, le nom officiel de la carte grise est devenu « certificat d’immatriculation ». Le certificat d’immatriculation est nécessaire pour circuler sur la voie publique avec un véhicule terrestre à moteur.
Sous l’appellation « véhicule terrestre à moteur », on retrouve différents types de véhicules :
Le certificat d’immatriculation permet de circuler et d’identifier le véhicule, il comporte :
Le nouveau certificat d’immatriculation est maintenant de couleur orangée. Il comporte un coupon détachable permettant de faciliter les démarches pour les usagers. Ce coupon permet de circuler sur la voie publique pendant 1 mois le temps d’effectuer les démarches d’immatriculation.
Outre la demande de certificat d’immatriculation qui peut se faire par internet via une société agréée, d’autres démarches peuvent être effectuées en ligne via des sites du service public. Actuellement, il est notamment possible d’enregistrer un certificat de cession, d’effectuer une demande de certificat de situation administrative ou encore d’effectuer un changement d’adresse sur sa carte grise. La dématérialisation des formalités d’immatriculation étant l’un des grands chantiers de l’État, le nombre de démarches qui pourront être effectuées par internet va continuer de se développer dans les mois et les années à venir.
Bonjour, Je suis propriétaire d'un véhicule avec des plaques immatriculées en Roumanie, Quelles sont les formalités pour obtenir les plaques françaises ? C'est un véhicule d'époque une 2cv Citroën de 1976, Je vous remercie, Cordialement
Il faut suivre la procédure générale d'immatriculation d'un véhicule importé. Dans votre cas il est probablement judicieux de vous procurer une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (afin de demander la mention collection), qui permet aussi d'éviter de devoir faire la RTI.
où puis-je annuler l'immatriculation de la voiture xxxxx… cordialement
Tout dépend du motif. Si vous exportez le véhicule, il faut faire une déclaration de cession, ce qui annulera de facto l'immatriculation. Si le véhicule reste en France et que vous voulez annuler l'immatriculation, il faut faire une procédure de retrait de la circulation auprès de l'ANTS.
Demande de certificat de non gage
Le certificat de non-gage se demande depuis ce site : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
Comment obtenir la vignette à a coler sur mon pare brise alors que je viens d obtenir la carte grise d un véhicule d occasion venant de Belgique et qui a donc passé son controle technique en Belgique pour la vente. Le controle technique a été validé avec les autres pièces par le CERT mais je n ai pas de vignette
Ce n'est pas catastrophique si vous n'avez pas la vignette, conservez juste le CT belge jusqu'à ce que vous passiez le prochain contrôle technique français.
Bonjour J ai acheté une voiture belge en france son proprietaire a ramené la voiture avec certaficat de immatriculation valide 1 mois ainsi plaque rouge d 1 mois aussi et m avendj la voiture en france .le probleme que la validité de certaficat et plaque bientot sera expiré est ce que j ai le droit de rouler avec la voiture apres l expiration des certaficat et plaque en france en attendant le quitus fiscal pour faire la certe grise en france Merci
En cas de contrôle, vous ne pourrez compter que sur la compréhension de l’agent.
Je suis sur le poind de vendre vendre ma voiture
Bonsoir j'ai acheté un châssis pour elystar 50 , le mien était attaqué par la corrosion . Mais le châssis n'a plus de carte crise (le propriétaire est décédé et ils n'ont jamais retrouvé la carte grise)comment faire pour que le numéro du nouveau châssis apparaisse sur la mienne. Cordialement
Ce n'est pas notre domaine d'expertise, mais a priori cela ne nous semble pas possible. Posez la question à votre Dreal ou Drire.
Mon vieux diesel ne marche plus batterie en panne je ne m’en sers plus depuis 2014 dernier contrôle technique Puis je en le mettant à la casse obtenir la prime de reconversion ?
Oui, si vous êtes éligible en rapport aux autres critères.
Bonjour, Comment faire une demande de certificat d'immatriculation lorsqu'on n'a pas d'adresse mail? (C'est pour un voisin qui n'a pas internet)
Bonjour, Vous devez faire la demande en votre nom, de votre compte ANTS ou FranceConnect, en remplissant tous les formulaires au nom de votre voisin. Cordialement, La modération Eplaque
Suite à l'acquisition d'un véhicule d'occasion, j'ai été contraint de changer l'immatriculation car l'originale était encore à l'ancien format. La vignette du CT effectué juste avant la cession mentionne donc l'ancienne immatriculation: est-ce un problème ? Si oui, que dois-je faire?
Bonjour, Ce n'est pas un souci. C'est un cas de figure qui arrive relativement souvent en cas de basculement dans le SIV ou d'usurpation. En cas de contrôle vous pouvez prouver qu'il s'agit bien du même véhicule grâce au numéro VIN, qui se trouve à la fois sur le PV de contrôle technique et la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je souhaiterais changer les plaques belges de mon scooter avec des plaques française. J'ai déjà reçu mon quitus fiscal et j'ai toutes les pièces demandées par l'ANTS mais impossible de finaliser chez eux. Pourriez-vous vous occuper des démarches pour obtenir le certificat d'immatriculation. Merci d'avance pour votre réponse. YSEBOOT JJ - Tél.: xxxxxxxx
Bonjour, Oui. Vous pouvez introduire votre dossier via cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque
j'ai acheté un quad du type cfmoto uforce de 2014 qui n'a jamais était immatriculé j'ai le certificat de conformité homologué route du type L7e comment faire pour l'immatriculer
Bonjour, Vous devez rentrer une demande de première immatriculation. Pour plus d'infos, vous pouvez contacter l'un de nos agents : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque