Certificat d’immatriculation en ligne sur Eplaque.fr

Depuis 2009, le terme « certificat d’immatriculation » a remplacé celui de carte grise, même si ce dernier est encore largement utilisé. Outre ce changement officiel de nom, la création du certificat d’immatriculation via la réforme SIV a également engendré de gros bouleversements sur les façons d’effectuer ses démarches. Cet article vous explique en quoi.

Certificat d’immatriculation : c’est quoi ? Définition

Certificat d’immatriculation est le nom officiel de la carte grise depuis 2009. Ce document doit accompagner tout véhicule à immatriculer qui circule sur la voie publique. Il reprend notamment :

• Les caractéristiques techniques du véhicule (qui est homologué)
• Le nom et l’adresse du titulaire, qui est jugé responsable du véhicule
• Le nombre éventuel de cotitulaires :

Contrairement aux idées reçues, le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété, mais un simple titre de circulation. Même si, dans les faits, on part du principe que le titulaire est propriétaire (ou copropriétaire en cas de cotitulaire(s)). C’est la preuve d’achat (facture ou certificat de cession) qui permet d’établir avec précision le propriétaire.

Ce titre est obligatoire pour différents types de véhicules :

• Voiture particulière
• Moto
• Cyclomoteur
• Caravane
• Camping-car
• Remorque dont le PTAC est supérieur à 500kg
• Les véhicules agricoles
• Les véhicules spécialisés

Les différents champs du certificat d’immatriculation

Voici les repères du certificat d’immatriculation et une brève description. Pour plus de détails, voir comment lire une carte grise.

• A : numéro d’immatriculation
• B : date de la première immatriculation du véhicule

Les repères concernant le titulaire

• C.1 : nom et prénom du titulaire principal du véhicule
• C.3 :  adresse du titulaire principal du véhicule
• C.4a : mention précisant que le titulaire de la carte grise est le propriétaire du véhicule
• C.4.1 : mention précisant le nombre de personnes titulaires de la carte grise, en cas de cotitulaire(s)

Lignes du certificat d’immatriculation concernant le véhicule

• D.1 : marque du véhicule
• D.2 : type, variante, version du véhicule
• D.2.1 : code national d’identification du type en cas de réception CE
• D.3 : dénomination commerciale du véhicule
• E : numéro d’identification du véhicule (VIN)
• F.1 : masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles en kg
• F.2 : masse en charge maximale admissible du véhicule en service en kg
• F.3 : masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service en kg
• G : masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 en kg
• G.1 : poids à vide national en kg
• H : période de validité du titre, si elle n’est pas illimitée
• I : date du certificat d’immatriculation
• J : catégorie du véhicule CE
• J.1 : genre national du véhicule
• J.2 : carrosserie du véhicule CE
• J.3 : carrosserie désignation national
• K : numéro de réception par type
• P.1 : cylindrée du véhicule en cm3
• P.2 : puissance nette maximale du véhicule en kW
• P.3 : type de carburant ou source d’énergie
• P.6 : puissance administrative nationale du véhicule
• Q : rapport puissance/masse en kW/kg uniquement pour les motocycles :
• S.1 : nombre de places assises, y compris celle du conducteur
• S.2 : nombre de places debout
• U.1 : niveau sonore à l’arrêt du véhicule
• U.2 : vitesse du moteur du véhicule
• V.7 : CO2 en g/km
• V.9 : indication de la classe environnementale de réception CE
• X.1 : date de validité du contrôle technique du véhicule

Taxes

• Y.1 : prix de la taxe régionale
• Y.2 : prix de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
• Y.3 : prix de l’écotaxe (malus écologique et au poids)
• Y.4 : prix de la taxe pour gestion de la carte grise certificat d’immatriculation
• Y.5 : prix de la redevance pour l’acheminement de la carte grise certificat d’immatriculation
• Y.6 : montant total des taxes et de la redevance

Mentions spécifiques

• Z.1 : à Z.4 : mentions spécifiques (collection, etc.)

Comment remplir une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ?

Bonne question. Avant d’aller plus loin dans les explications, précisons que si vous envisagez d’utiliser notre plate-forme, vous n’avez pas à vous demander comment compléter une demande de certificat d’immatriculation ! En effet, le Cerfa 13750 sera rempli pour vous. Vous devrez simplement le signer en ligne. Si vous devez remplir le formulaire PDF (à télécharger ci-dessous), voici comment procéder.

Tout d’abord, il faut choisir le motif de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. On le fait en cochant l’une des cases qui se trouvent au-dessus du cadre Véhicule. Voici les différentes possibilités :

• Certificat : pour un changement de titulaire ou une première immatriculation en France
• Duplicata : si vous avez perdu votre carte grise, ou si le titre est détruit ou endommagé
• Correction : si le certificat d’immatriculation comporte une erreur (adresse, caractéristiques techniques, nom, etc.)
• Changement de domicile : en cas de déménagement
• Changement d’état civil ou d’état matrimonial : mariage, divorce ou veuvage
• Modification des caractéristiques techniques du véhicule : en cas de modification significative du véhicule (type de carburant, nombre de places, etc.)

• Demander sa carte grise en ligne

Remplir la partie véhicule de la demande de certificat d’immatriculation

Dans le premier volet « véhicule », il suffit de reporter les valeurs mentionnées sur la carte grise à l’aide des repères qui se trouvent en dessous de chaque champ du papier de demande de certificat d’immatriculation. Par exemple :

• Numéro d’immatriculation actuel : inscrire la valeur qui se trouve au repère A de la carte grise
• Date de certificat actuel : écrire la date qui se trouve à la ligne I du certificat d’immatriculation
• Etc.

La couleur dominante ne se trouve pas sur le certificat, il faut donc la choisir vous-même.

Remplir la partie propriétaire de la demande

Dans ce cadre, le titulaire principal de la carte grise doit indiquer son nom et son adresse. Si le titulaire est une personne morale, il faut cocher la case correspondante au lieu de personne physique. Il faut mettre son nom de naissance, mais on peut facultativement mentionner son nom d’usage dans le champ prévu à cet effet.

S’il y a un ou des cotitulaire(s), il faut indiquer leur nombre. Si c’est le cas, il faut également mentionner le nom du premier cotitulaire.  

Cadre loueur : uniquement pour les véhicules en leasing ou LOA

En cas de LLD ou LOA, c’est la société de leasing qui figure dans le cadre du propriétaire et loueur. Le remplissage du cadre loueur de la demande de certificat d’immatriculation permet d’établir que le véhicule est en leasing.

Remplir le cadre locataire : ne concerne que la LLD ou location avec option d’achat

Le locataire d’une voiture en leasing doit indiquer ses coordonnées dans ce cadre. Cela permettra la réception des PV directement par le propriétaire temporaire de la voiture en LLD ou LOA.

Quels papiers fournir pour faire une demande de certificat d’immatriculation ?

Pour toute démarche impliquant l’établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation, même pour un duplicata, il faut remplir ce Cerfa. La liste des justificatifs est cependant différente pour chaque type de dossier !

Le changement de titulaire étant la démarche la plus fréquente, voici les justificatifs à produire :

• Copie de la carte grise
• Certificat de cession
• Déclaration d’achat (en cas d’acquisition du véhicule auprès d’un professionnel)
• Permis de conduire
• Justificatif de domicile et d’identité
• Attestation d’assurance du véhicule
• Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les voitures de plus de 4 ans)
• Mandat d’immatriculation si vous confiez votre dossier à un prestataire

Si vous voulez faire un autre dossier, voici les papiers qui doivent accompagner la demande de certificat d’immatriculation :

• Duplicata
• Changement d’adresse
• Immatriculation d’un véhicule neuf
• Correction d’une erreur sur le certificat d’immatriculation
• Changement d’état matrimonial (mariage, divorce, décès)

Comment obtenir un certificat d’immatriculation en ligne

Auparavant, il est obligatoire de se rendre à la préfecture, ou à sa sous-préfecture, pour immatriculer un véhicule, effectue un changement d’adresse ou demander un duplicata de son titre de circulation. Aujourd’hui, la préfecture n’est plus compétente. Elle a été remplacée par les procédures dématérialisées de l’État. Depuis sa mise en place, l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) a acquis la confiance des Français. Vous pouvez commander votre certificat d’immatriculation par Internet via un prestataire habilité comme Eplaque.fr (grâce à un mandat d’immatriculation). Comment cela fonctionne ?

L’usager reçoit un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) par email dès réception du dossier complet d’immatriculation. Le certificat d’immatriculation original est envoyé en recommandé par l’Imprimerie Nationale. En cas de retard, vous pouvez téléphoner ou interroger l’outil en ligne de suivi carte grise.

Faire votre demande d’immatriculation en toute simplicité avec Eplaque

Gagnez du temps pour toutes vos démarches d’immatriculation grâce à notre plate-forme en ligne habilitée par le ministère de l’Intérieur depuis 2009. Grâce à la simplicité de nos procédures et à leur flexibilité, faire son certificat d’immatriculation en ligne ou par courrier est à la portée de tout le monde :

• Pas besoin de compte France Connect
• Sans code de cession ou code confidentiel
• Cerfa préremplis, vous devez juste les signer en ligne
• Possibilité de payer par chèque, par carte ou en plusieurs fois
• Liste claire de justificatifs à produire pour chaque type de démarche
• Envoi des documents en ligne ou par la poste, au choix
• Service client disponible par téléphone ou email
• Traitement en 24h des dossiers simples (changement de titulaire, changement d’adresse, duplicata…)

Notre taux de satisfaction client est de 97 %. Vous aussi, faites-nous confiance pour votre demande de certificat d’immatriculation en ligne zen et rapide.

Comment retrouver mon certificat provisoire d’immatriculation CPI :

Un CPI n’est attribué qu’en cas de nouvelle immatriculation. À savoir :

• En cas d’immatriculation d’un véhicule neuf
• Lors de l’immatriculation d’un véhicule importé
• En cas de basculement dans le SIV à l’occasion d’une formalité sur un véhicule avec ancienne immatriculation FNI :

Lorsqu’on achète une voiture d’occasion, c’est le coupon détachable qui fait office de certificat provisoire d’immatriculation. Il est valable un mois, en France.

Si vous avez fait votre certificat d’immatriculation en ligne, votre CPI a été envoyé au format PDF dans votre boîte e-mail. Vous pouvez donc le réimprimer si vous l’avez perdu. Si vous avez traité avec un garage habilité ou une agence carte grise, ce prestataire devrait être en mesure d’imprimer votre certificat provisoire d’immatriculation.

FAQ certificat d’immatriculation