Vous voulez savoir comment obtenir un certificat d’immatriculation en ligne, que ce soit avec l’ANTS ou un mandataire agréé pour un engin agricole ? Découvrir les véhicules, outre les tracteurs, qui entrent dans cette classification ou encore combien coûte une carte grise engin agricole ? Cet article répond à vos questions !
Carte grise genre TRA, MAGA (tracteurs et machines)
On répertorie deux types d’engins agricoles : les Tracteurs Agricoles (TRA) et les Machines Automotrices Genre Agricole (MAGA). Le Tracteur Agricole est un véhicule à moteur à 4 roues (les 2 roues arrière étant généralement de diamètre supérieur aux 2 roues avant) ou de 2 chenilles (une de chaque côté). Le tracteur est conçu pour un travail agricole nécessitant une grande force de traction pour pousser, tirer ou porter d’autres appareils. Tous les tracteurs agricoles doivent avoir une carte grise.
La Machine Automotrice Genre Agricole est un véhicule à part entière, spéciliasé pour mener à bien des tâches liées à l’agriculture. Sa vitesse ne dépasse pas 25 km/h (vitesse bridée lors de la construction). La vitesse peut atteindre 40 km/h pour les machines dont largeur n’excède pas 2,55 mètres et possédant une cylindrée inférieure à 50 cm3 (comme les cyclos).
Depuis le 1er janvier 2010, tous les véhicules de genre MAGA destinés à circuler sur la voie publique doivent être immatriculés dans le SIV. On retrouve les abréviations TRA et MAGA sur une carte grise au repère J.1 pour désigner ces genres de véhicules. L’immatriculation d’un engin agricole peut se faire chez un professionnel de l’automobile.
Les documents à transmettre pour immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole neuf
Pour immatriculer votre véhicule agricole neuf, vous devrez avoir en votre possession :
Un quitus fiscal si le véhicule provient d’un État membre de l’UE. Ou un certificat de dédouanement 846A (si le véhicule vient d’un État hors UE)
Une attestation d’assurance ou un engagement d’assurance ou cerfa 13757
Un justificatif supplémentaire si le véhicule est en situation particulière (ayant subi une transformation, incomplet à des fins de carrossage…)
Bon à savoir : le formulaire 13749 peut remplacer le formulaire de demande d’immatriculation, le justificatif de vente, le justificatif de conformité et le justificatif fiscal. Par ailleurs, le justificatif fiscal n’est pas nécessaire pour immatriculer les remorques agricoles et semi-remorques.
Les documents à transmettre pour immatriculer un véhicule agricole d’occasion
Un véhicule agricole d’occasion s’immatricule en présentant les documents suivants :
La carte grise originale barrée et signée par l’ancien propriétaire
Un justificatif de domicile
Un justificatif d’identité
Le certificat de vente ou la facture établie par le vendeur professionnel
Une preuve de contrôle technique
Une attestation d’assurance ou un engagement d’assurance ou cerfa 13757
Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
Mandat (si professionnel habilité)
Bon à savoir : que la demande d’immatriculation se fasse en ligne ou auprès d’un professionnel habilité, la carte grise originale doit être conservée pour une durée de 5 ans avant d’être détruite.
Calculer le prix d’une carte grise pour un engin agricole ou tracteur
Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau propriétaire de l’engin agricole devra s’acquitter de différentes taxes. Le prix de la carte grise d’un engin agricole s’obtient en additionnant :
La taxe Y1, dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région d’immatriculation
Taxe Y4, prix fixe de 11 € correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
La taxe Y5, prix fixe de 2,76 € pour les frais d’acheminement du document.
La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation du véhicule agricole.
Caractéristiques d’un engin agricole
Les engins agricoles sont principalement utilisés dans les milieux ruraux et forestiers. Ils servent notamment à tracter des appareils (épandeurs à fumier…), soulever des objets (bottes de paille…) ou actionner des machines (broyeurs…). Il est possible de conduire un tracteur dès l’âge de 16 ans sans permis à condition que le tracteur soit utilisé exclusivement dans les champs.
Les plaques à apposer sur un véhicule agricole
Après avoir été immatriculé, le véhicule agricole reçoit un numéro d’immatriculation. Ce numéro est visible sur le certificat d’immatriculation. Il doit également être repris sur les plaques d’immatriculation. D’autres plaques doivent être apposées sur l’engin agricole, il s’agit de la plaque constructeur et la plaque d’exploitation. Selon que le véhicule agricole appartienne à un particulier ou à une exploitation agricole, certaines règles quant à leur apposition doivent être respectées.
Les règles d’apposition des plaques pour un particulier
Si le véhicule immatriculé est une remorque ou une semi-remorque, il est nécessaire de placer la plaque inamovible à l’arrière. Et ce que son PTAC soit inférieur ou supérieur à 1,5 t. L’apposition de la plaque constructeur à l’avant est également obligatoire.
Dans le cas des machines agricoles automotrices et des tracteurs, une plaque d’immatriculation se fixe à l’avant et une autre à l’arrière. Il est également nécessaire d’apposer une plaque constructeur.
Les règles d’apposition des plaques pour une exploitation agricole
Les remorques et semi-remorques attachés à une exploitation agricole devront présenter 3 plaques distinctes : la plaque d’immatriculation à l’arrière, la plaque constructeur et la plaque d’exploitation agricole. Cette dernière s’obtient auprès de la préfecture sur présentation d’une attestation d’affiliation à la MSA.
Pour les machines agricoles et tracteurs, vieilles bennes agricoles et plateaux, la présence d’une seule plaque d’immatriculation est obligatoire. Elle doit se trouver à l’arrière. La présence de la plaque constructeur est également impérative. Quant à la plaque d’exploitation, elle est facultative.
Carte grise tracteur de collection
Peut-on passer en collection un tracteur ? Oui, tout véhicule de plus de 30 ans, non modifié et en bon état de marche est éligible à la mention. Le principal avantage du statut collection pour un engin agricole est la fréquence du contrôle technique, allongée à 5 ans. Il permet aussi d’obtenir une dispense pour circuler dans des zones à circulation restreinte.
Inconvénient carte grise collection tracteur
Toutefois, attention à cette restriction : un véhicule en carte grise de collection n’autorise pas une utilisation à des fins professionnelles. Si vous utilisez un ancien tracteur sur votre exploitation, vous ne pouvez donc pas obtenir la mention collection.
FAQ carte grise véhicule agricole
Comment faire la carte grise d’un tracteur agricole ?
Il est possible d’effectuer une demande de carte grise tracteur agricole via l’ANTS ou un prestataire homologué comme Eplaque. Les documents à fournir sont identiques, à l’exception du mandat si vous privilégiez notre plateforme.
Comment immatriculer un véhicule agricole ?
La demande d’immatriculation se fait en remplissant un formulaire Cerfa n°13750*05. Il faut également joindre la déclaration de cession (ou code si via l’ANTS), ainsi qu’un justificatif d’identité et de domicile.
Comment faire immatriculer un tracteur sans carte grise ?
Il existe une procédure spécifique pour immatriculer les véhicules sans carte grise (qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un engin agricole). Cliquez sur le lien précédent pour découvrir la démarche à suivre.
Quel document pour vendre un tracteur agricole ?
Les mêmes que pour toute cession d’un véhicule, à savoir :
– Déclaration de cession Cerfa 15776*01 – La carte grise originale barrée par l’ancien propriétaire du tracteur – Un certificat de situation administrative
Comment me procurer un barré rouge remorque ?
Le barré rouge se demande auprès du constructeur de la remorque.
Quel est le délai pour faire établir la carte grise tracteur ?
Vous disposez d’un mois après l’achat de votre tracteur pour faire établir sa carte grise.
Quel est le format des plaques d’immatriculation d’un tracteur ?
Les plaques d’immatriculation d’un tracteur ont exactement le même format que celles d’une voiture, c’est-à-dire une plaque 520 x 110 mm.
Qu’est-ce que la plaque constructeur ?
La plaque constructeur est une plaque qui renseigne sur l’identité du véhicule. Il mentionne son nom, sa marque, le type, le numéro de série du type, les caractéristiques du poids du véhicule et l’adresse du constructeur si le tracteur pèse plus d’une tonne et demie.
Qui délivre le numéro d’exploitation ?
C’est le préfet qui délivre le numéro d’exploitation agricole. Pour faire une demande, adressez-vous à la préfecture avec une attestation d’affiliation à la MSA.
Comment refaire une carte grise de tracteur perdue ?
En cas de carte grise tracteur perdue, il suffit de suivre la procédure de de demande de duplicata carte grise standard. Cliquez sur le lien pour la marche à suivre complète.
A propos de l’auteur
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Bonjour le contrôle technique est il obligatoire pour les quads agricoles type T3B qui est utilisé par un particulier et non rattaché à une exploitation agricole ?
Eplaque
15 octobre 2024
Oui.
LE BARON Philippe
1 février 2024
Bonjur
Je suis un particulier , j'envisage l'achat d'une remorque benne d'occasion de 1980
Elle n'a ni carte grise , ni immatriculation , ni plaque constructeur sur le chassis
Puis je rouler sur la route avec cette remorque
Eplaque
2 février 2024
Non.
Jacquey
18 décembre 2023
Bonjour, je voudrais savoir comment contrôler que mon tracteur est bien bridé à 40km/h par le constructeur?
Une mention doit être apposé sur la carte griser?
Eplaque
19 décembre 2023
La vitesse maximale ne figure pas sur la carte grise, c'est probablement mentionné sur le certificat de conformité.
Luc DELANOTE
22 novembre 2023
Bonjour,
Nous voulons immatriculer une remorque agricole trainée - transport des bêtes - neuf, acheté en Belgique,
On a le certificat de conformité Européen COC, Est ce qu'il faut un quittus fiscal ? Le client est fermier en France et il a un numéro FR pour acheter hors taxes en Belgique, Donc sa facture est faite H/T En France il récupère son TVA, Il faut payer le TVA en France ? Il faut un quittus fiscal pour l'immatriculatin en France ? Jusqu'à maintenant on n'a jamais été demandé pour nos clients français - qui achètent professionellement en Belgique, On est vendeur Belge, Merci de nous répondre
Eplaque
23 novembre 2023
Il ne faut pas de quitus pour les engins agricoles et les remorques en général.
ESTEVE Sylvie
11 octobre 2023
Bonjour, Carte grise de tracteur perdue et numéros d'immatriculation de tracteur effacés : concerne 2 tracteurs sur 3 au nom de RIEUPE Alain né le 02/12/1946 et décédé le 03/01/2020. Comment faire pour avoir un duplicata de ces tracteurs SAME 70 et un vieux Renault . J'ai retrouvé seulement la carte grise du 3e tracteur xxx . Merci de votre aide. Sa fille Sylvie ESTEVE née RIEUPE 06 03 20 76 94
Eplaque
12 octobre 2023
En cas de décès du titulaire il n'est pas possible de faire un duplicata. Les héritiers doivent déclarer la perte de la carte grise et obtenir la fiche d'identification du véhicule pour pouvoir mettre les cartes grises à leur nom. Si vous ne connaissez pas les numéros d'immatriculation, il faudra tenter de les obtenir auprès de l'ANTS via le numéro de châssis de tracteur.
Bestel J-P
5 juillet 2023
bonjour,
nous disposons sur notre unité de méthanisation d'un engin télescopique pour charger les intrants (fumiers, cives) sur une table d'incorporation
Cet engin n'a pas vocation à se déplacer hors du site et sur la voix publique
Question : est-ce que cet engin doit être immatriculé ?
Merci d'avance pour votre retour
Eplaque
6 juillet 2023
Non, les engins utilisés strictement sur terrain privé n'ont pas besoin d'être immatriculés.
Pacquin
28 septembre 2022
Bonjour, j’ai acheter un quad (700 raptor ) avec la dénomination TRA EN J.1 sur la carte grise.
Ma question est la suivante :
Est t’il possible de rouler sur la voie public ?
Sachant qu’il est équiper de tout phare clignotant klaxonne etc etc.
Quelle sont les risque en cas de contrôle ?
Quel sont les risque également en cas d’accident sur la voie public ?
Pour faire cour, es que j’ai le droit de circuler avec
Sur la route ! Merci de votre aide
Eplaque
29 septembre 2022
L'immatriculation a pour but de permettre à un véhicule de circuler sur la voie publique, donc oui, c'est possible. Apparemment rien n'empêche un particulier de conduire un véhicule de type TRA, il faut juste avoir le permis adapté : https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113583.html
langlois
22 septembre 2022
Bonjour. Est-il possible de connaitre la marque et le modèle (voir même la date de mise en circulation) d'une ensileuse connaissant seulement le N° d'immatriculation où plutôt le N° d'identification?
Merci
Eplaque
23 septembre 2022
C'est possible, mais uniquement si la police accepte de vous fournir l'information. En tant que prestataire nous n'avons pas d'habilitation pour interroger le SIV pour une telle requête, nous le consultons uniquement pour traiter des dossiers d'immatriculation.
Ragot Vincent
1 janvier 2022
Bonjour. J'ai besoin d'un duplicata de barré rouge pour un pressoir Schneider sur chassis routier. Difficulté rencontrée, le constructeur n'existe plus.
Eplaque
3 janvier 2022
Vous pouvez peut-être tenter une société spécialisée dans le COC en ligne.
lecomte dominique
21 décembre 2021
bonjour j'ai acheter un vieux tracteur zetor 6011 sans carte grise encore immatriculé en agricole pas de siv comment ce sortir de ce problème en attente de vous et vos infos merci tel 0762973742
Eplaque
22 décembre 2021
La démarche pour immatriculer ce tracteur à votre nom peut se faire auprès de l’ANTS ou de nos services. Les documents à joindre sont listés dans l’article ci-dessus.
Florian
18 octobre 2021
Bonjour je suis un passionné de matériel agricole et je souhaiterais dans un futur plus ou moins proche faire l’acquisition d’un vieux tracteur type Ford 2000. Je n’ai que 16 je lé posais la question de est-ce que je pourrais avoir la carte grise à mon nom ou devrais-je attendre d’avoir 18 ans ? Sachant que je ne suis pas salarié ou rattaché à une exploitation agricole donc je ne roulerai pas sur la route avent mes 18 ans et le permis de conduire merci d’avance .
Eplaque
18 octobre 2021
Vous pouvez posséder un tracteur en tant que particulier. Un mineur peut avoir une carte grise à son nom, par contre il doit avoir le permis adéquat pour pouvoir faire la demande de changement de titulaire.
BONNIN
9 octobre 2021
Un agriculteur qui était en earl a gardé 2 vieux tracteurs pour son jardin et rouler du bois. l' earl n' existe plus, doit il refaire les cartes grises? et s'il ne les fait pas, à t ' il le droit de rouler sur la route?
Qu'en est il si l' agriculteur à la retraite était agriculteur à son nom
doit -il aussi refaire les cartes grises de ses tracteurs ?
Vous pouvez me contacter au 06 23 08 63 95 merci
Eplaque
11 octobre 2021
Oui, l'EARL est une personne morale, il faut passer les cartes grises sur la personne physique qui détient les tracteurs.
Yves Lucantis
1 décembre 2020
comment avoir un duplicata de carte grise d'un tracteur hérité de mon oncle décédé pour refaire les papiers et assurer ce tracteur de 1966
Eplaque
1 décembre 2020
Bonjour,
Il faut changer le propriétaire de la carte grise en suivant les modalités prévues dans le cadre d'une succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
Les questions des utilisateurs
CROXO Régis
14 octobre 2024
Eplaque
15 octobre 2024
LE BARON Philippe
1 février 2024
Je suis un particulier , j'envisage l'achat d'une remorque benne d'occasion de 1980
Elle n'a ni carte grise , ni immatriculation , ni plaque constructeur sur le chassis
Puis je rouler sur la route avec cette remorque
Eplaque
2 février 2024
Jacquey
18 décembre 2023
Une mention doit être apposé sur la carte griser?
Eplaque
19 décembre 2023
Luc DELANOTE
22 novembre 2023
Nous voulons immatriculer une remorque agricole trainée - transport des bêtes - neuf, acheté en Belgique,
On a le certificat de conformité Européen COC, Est ce qu'il faut un quittus fiscal ? Le client est fermier en France et il a un numéro FR pour acheter hors taxes en Belgique, Donc sa facture est faite H/T En France il récupère son TVA, Il faut payer le TVA en France ? Il faut un quittus fiscal pour l'immatriculatin en France ? Jusqu'à maintenant on n'a jamais été demandé pour nos clients français - qui achètent professionellement en Belgique, On est vendeur Belge, Merci de nous répondre
Eplaque
23 novembre 2023
ESTEVE Sylvie
11 octobre 2023
Carte grise de tracteur perdue et numéros d'immatriculation de tracteur effacés : concerne 2 tracteurs sur 3 au nom de RIEUPE Alain né le 02/12/1946 et décédé le 03/01/2020.
Comment faire pour avoir un duplicata de ces tracteurs SAME 70 et un vieux Renault . J'ai retrouvé seulement la carte grise du 3e tracteur xxx . Merci de votre aide. Sa fille Sylvie ESTEVE née RIEUPE 06 03 20 76 94
Eplaque
12 octobre 2023
Bestel J-P
5 juillet 2023
nous disposons sur notre unité de méthanisation d'un engin télescopique pour charger les intrants (fumiers, cives) sur une table d'incorporation
Cet engin n'a pas vocation à se déplacer hors du site et sur la voix publique
Question : est-ce que cet engin doit être immatriculé ?
Merci d'avance pour votre retour
Eplaque
6 juillet 2023
Pacquin
28 septembre 2022
Ma question est la suivante :
Est t’il possible de rouler sur la voie public ?
Sachant qu’il est équiper de tout phare clignotant klaxonne etc etc.
Quelle sont les risque en cas de contrôle ?
Quel sont les risque également en cas d’accident sur la voie public ?
Pour faire cour, es que j’ai le droit de circuler avec
Sur la route ! Merci de votre aide
Eplaque
29 septembre 2022
langlois
22 septembre 2022
Merci
Eplaque
23 septembre 2022
Ragot Vincent
1 janvier 2022
Eplaque
3 janvier 2022
lecomte dominique
21 décembre 2021
Eplaque
22 décembre 2021
Florian
18 octobre 2021
Eplaque
18 octobre 2021
BONNIN
9 octobre 2021
Qu'en est il si l' agriculteur à la retraite était agriculteur à son nom
doit -il aussi refaire les cartes grises de ses tracteurs ?
Vous pouvez me contacter au 06 23 08 63 95 merci
Eplaque
11 octobre 2021
Yves Lucantis
1 décembre 2020
Eplaque
1 décembre 2020
Il faut changer le propriétaire de la carte grise en suivant les modalités prévues dans le cadre d'une succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
Cordialement,
L’équipe Eplaque