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Carte Grise Engin Agricole (TRA, MAGA) | Tracteur

Publié par Eplaque

Posté le 11 avril 2020 - 2 min de lecture ⏳

Carte grise tracteur

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Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

Vous voulez savoir comment obtenir un certificat d’immatriculation (en ligne, que ce soit avec l’ANTS ou un  mandataire agréé) pour un engin agricole, découvrir les véhicules, outre les tracteurs, qui entrent dans cette classification ou encore combien coûte une carte grise engin agricole ? Cet article a été rédigé pour vous !

Genre TRA, MAGA

On répertorie deux types d’engins agricoles : les Tracteurs Agricoles et les Machines Automotrices Genre Agricole.

Le Tracteur Agricole est un véhicule à moteur composé de 4 roues (les 2 roues arrière étant généralement de diamètre supérieur aux 2 roues avant) ou de 2 chenilles (une de chaque côté). Le tracteur est conçu pour un travail agricole nécessitant une grande force de traction pour pousser, tirer ou porter d’autres appareils. Tous les Tracteurs Agricoles doivent être immatriculés dans le SIV.

La Machine Automotrice Genre Agricole est un véhicule à part entière généralement utilisé pour l’exploitation agricole. Sa vitesse ne dépasse pas 25 km/h (vitesse bridée lors de la construction) et peut être amené à 40 km/h pour les machines dont largeur n’excède pas 2,55 mètres et possédant une cylindrée inférieure à 50 cm3 (comme les cyclos).

Depuis le 1er janvier 2010, tous les véhicules de genre MAGA destinés à circuler sur la voie publique doivent être immatriculés dans le SIV.

On retrouve les abréviations TRA et MAGA sur une carte grise au repère J.1 pour désigner ces genres de véhicules. L’immatriculation d’un engin agricole peut se faire chez un professionnel de l’automobile.

Calculer le prix d’une carte grise pour un Engin Agricole

Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire de l’engin agricole devra s’acquitter de différentes taxes. Le prix de la carte grise d’un engin agricole s’obtient en additionnant :

  • La taxe Y1, basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région où le véhicule est immatriculé,
  • La taxe Y4, prix fixe de 4 € correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
  • La taxe Y5, prix fixe de 2,76 € pour les frais d’acheminement du document.

La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation de l’engin agricole.

Caractéristiques d’un engin agricole

Les engins agricoles sont principalement utilisés dans les milieux ruraux et forestiers. Ils servent notamment à tracter des appareils (épandeurs à fumier…), soulever des objets (bottes de paille…) ou actionner des machines (broyeurs…).

Il est possible de conduire un tracteur dès l’âge de 16 ans sans permis à condition que le tracteur soit utilisé exclusivement dans les champs.

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