Carte grise engin agricole et tracteur

Vous voulez savoir comment obtenir un certificat d’immatriculation en ligne, que ce soit avec l’ANTS ou un mandataire agréé pour une machine agricole ? Découvrez les véhicules, outre les tracteurs, qui entrent dans cette classification ou encore combien coûte une carte grise engin agricole ! On évoque aussi le contrôle technique et la mention collection pour les tracteurs, entre autres.

Carte grise tracteur genre TRA

On répertorie deux types d’engins agricoles : les Tracteurs Agricoles (TRA) et les Machines Automotrices Genre Agricole (MAGA). Le Tracteur Agricole est un véhicule à moteur à 4 roues (les 2 roues arrière étant généralement de diamètre supérieur aux 2 roues avant) ou de 2 chenilles (une de chaque côté). Le tracteur est conçu pour un travail agricole nécessitant une grande force de traction pour pousser, tirer ou porter d’autres appareils. Tous les tracteurs agricoles doivent avoir une carte grise.

Carte grise machine agricole (MAGA)

La Machine Automotrice Genre Agricole est un véhicule à part entière, spéciliasé pour mener à bien des tâches liées à l’agriculture :

• Moissonneuse-batteuse
• Pulvérisateur automoteur
• Ensileuse automotrice
• Chariot télescopique agricole
• Etc.

Sa vitesse ne dépasse pas 25 km/h (vitesse bridée lors de la construction). La vitesse peut atteindre 40 km/h pour les machines dont largeur n’excède pas 2,55 mètres et possédant une cylindrée inférieure à 50 cm3 (comme les cyclos).

Depuis le 1^er janvier 2010, tous les véhicules de genre MAGA destinés à circuler sur la voie publique doivent être immatriculés dans le SIV. On retrouve les abréviations TRA et MAGA sur une carte grise au repère J.1 pour désigner ces genres de véhicules. L’immatriculation d’un engin agricole peut se faire chez un professionnel de l’automobile.

Documents pour faire la carte grise d’un tracteur neuf

Pour immatriculer votre véhicule agricole neuf, vous devrez avoir en votre possession :

• Certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent (ou attestation d’identification à un type communautaire, ou procès-verbal de réception à titre isolé si le tracteur n’est pas homologué).
• Pièce d’identité en cours de validité (recto / verso)
• Permis de conduire (recto / verso)
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Formulaire Cerfa 13749 (dit 3 en 1) 
• Un quitus fiscal si le véhicule provient d’un État membre de l’UE. Ou un certificat de dédouanement 846A (si le véhicule vient d’un État hors UE)
• Le mandat d’immatriculation
• Un justificatif d’assurance
• Un justificatif supplémentaire si le véhicule est en situation particulière (ayant subi une transformation, incomplet à des fins de carrossage…)

💡 Bon à savoir : le formulaire 13749 peut remplacer le formulaire de demande d’immatriculation, le justificatif de vente, le justificatif de conformité et le justificatif fiscal. Par ailleurs, le justificatif fiscal n’est pas nécessaire pour immatriculer les remorques agricoles et semi-remorques.

Les documents à transmettre pour immatriculer un véhicule agricole d’occasion

Voici la liste des documents pour un changement de titulaire d’un tracteur déjà immatriculé :

1. Copie de l’ancienne carte grise datée, barrée et signée par le vendeur
2. Demande de certificat d’immatriculation 13750 et mandat d’immatriculation (préremplis et signés automatiquement dès validation de votre commande)
3. Certificat de cession (si le véhicule a été acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat également) : Cerfa 15776
4. Permis de conduire
5. Justificatif de domicile de moins de 6 mois
6. Justificatif d’identité en cours de validité
7. Attestation d’assurance du véhicule

💡 Bon à savoir : que la demande d’immatriculation se fasse en ligne ou auprès d’un professionnel habilité, la carte grise originale doit être conservée pour une durée de 5 ans avant d’être détruite.

Prix d’une carte grise tracteur agricole

Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau propriétaire de l’engin agricole devra s’acquitter de différentes taxes. Le prix de la carte grise d’un engin agricole s’obtient en additionnant :

• Taxe Y4, prix fixe de 11 € correspondant aux frais de gestion de la carte grise
• La taxe Y5, prix fixe de 2,76 € pour les frais d’acheminement du document

💡Depuis 2021, les engins agricoles, tracteurs inclus, sont exonérés de la taxe régionale.

La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation du véhicule agricole. Par exemple, le tarif d’une carte grise tracteur en Bretagne, peu importe sa puissance, est de 13,76 € : 

• Taxe régionale : exonération
• Frais de gestion : 11 € 
• Frais d’acheminement : 2,76 €
• TOTAL : 13,76 €

💡 Les tracteurs routiers de moins de 3,5 tonnes ne sont pas exonérés de la taxe régionale ! De plus, ils sont redevables de la taxe majoration véhicule de transport.

Plaques d’immatriculation d’un tracteur ou engin agricole

Après avoir été immatriculé, le véhicule agricole reçoit un numéro d’immatriculation. Ce numéro est visible sur le certificat d’immatriculation. Il doit également être repris sur les plaques d’immatriculation. D’autres plaques doivent être apposées sur l’engin agricole, il s’agit de la plaque constructeur et la plaque d’exploitation. Selon que le véhicule agricole appartienne à un particulier ou à une exploitation agricole, certaines règles quant à leur apposition doivent être respectées.

Les règles d’apposition des plaques pour un particulier

Si le véhicule immatriculé est une remorque ou une semi-remorque, il est nécessaire de placer la plaque inamovible à l’arrière. Et ce que son PTAC soit inférieur ou supérieur à 1,5 t. L’apposition de la plaque constructeur à l’avant est également obligatoire.

Dans le cas des machines agricoles automotrices et des tracteurs, une plaque d’immatriculation se fixe à l’avant et une autre à l’arrière. Il est également nécessaire d’apposer une plaque constructeur.

Les règles d’apposition des plaques pour une exploitation agricole

Les remorques et semi-remorques attachés à une exploitation agricole devront présenter 3 plaques distinctes : la plaque d’immatriculation à l’arrière, la plaque constructeur et la plaque d’exploitation agricole. Cette dernière s’obtient auprès de la préfecture sur présentation d’une attestation d’affiliation à la MSA.

Pour les machines agricoles et tracteurs, vieilles bennes agricoles et plateaux, la présence d’une seule plaque d’immatriculation est obligatoire. Elle doit se trouver à l’arrière. La présence de la plaque constructeur est également impérative. Quant à la plaque d’exploitation, elle est facultative.

Peut-on passer en collection un tracteur ?

Oui. Tout véhicule de plus de 30 ans, non modifié et en bon état de marche est éligible à la mention. Pour cela, vous devez d’abord obtenir une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la FFVE.

Inconvénient carte grise collection tracteur

Toutefois, attention à cette restriction : un véhicule en carte grise de collection n’autorise pas une utilisation à des fins professionnelles. Si vous utilisez un ancien tracteur sur votre exploitation, vous ne pouvez donc pas obtenir la mention collection.

FAQ – Les questions les plus fréquemment posées sur la carte grise d’un véhicule agricole

Rédigé par Benoit Ginet

Expert en démarches d’immatriculation

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.