Carte grise véhicule et engin agricole

Vous voulez savoir comment obtenir un certificat d’immatriculation en ligne, que ce soit avec l’ANTS ou un  mandataire agréé pour un engin agricole ? Découvrir les véhicules, outre les tracteurs, qui entrent dans cette classification ou encore combien coûte une carte grise engin agricole ? Cet article répond à vos questions !

Carte grise genre TRA, MAGA

On répertorie deux types d’engins agricoles : les Tracteurs Agricoles et les Machines Automotrices Genre Agricole. Le Tracteur Agricole est un véhicule à moteur composé de 4 roues (les 2 roues arrière étant généralement de diamètre supérieur aux 2 roues avant) ou de 2 chenilles (une de chaque côté). Le tracteur est conçu pour un travail agricole nécessitant une grande force de traction pour pousser, tirer ou porter d’autres appareils. Tous les Tracteurs Agricoles doivent être immatriculés dans le SIV.

La Machine Automotrice Genre Agricole est un véhicule à part entière généralement utilisé pour l’exploitation agricole. Sa vitesse ne dépasse pas 25 km/h (vitesse bridée lors de la construction) et peut être amené à 40 km/h pour les machines dont largeur n’excède pas 2,55 mètres et possédant une cylindrée inférieure à 50 cm3 (comme les cyclos).

Depuis le 1^er janvier 2010, tous les véhicules de genre MAGA destinés à circuler sur la voie publique doivent être immatriculés dans le SIV. On retrouve les abréviations TRA et MAGA sur une carte grise au repère J.1 pour désigner ces genres de véhicules. L’immatriculation d’un engin agricole peut se faire chez un professionnel de l’automobile.

Les documents à transmettre pour immatriculer un véhicule agricole neuf

Pour immatriculer votre véhicule agricole neuf, vous devrez avoir en votre possession :

• Le formulaire de demande d’immatriculation 13750
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• La facture établie par le vendeur professionnel
• Le certificat de conformité
• Un quitus fiscal si le véhicule provient d’un État membre de l’UE. Ou un certificat de dédouanement 846A (si le véhicule vient d’un État hors UE)
• Une attestation d’assurance ou un engagement d’assurance ou cerfa 13757
• Un justificatif supplémentaire si le véhicule est en situation particulière (ayant subi une transformation, incomplet à des fins de carrossage…)

Bon à savoir : le formulaire 13749 peut remplacer le formulaire de demande d’immatriculation, le justificatif de vente, le justificatif de conformité et le justificatif fiscal. Par ailleurs, le justificatif fiscal n’est pas nécessaire pour immatriculer les remorques agricoles et semi-remorques.

Les documents à transmettre pour immatriculer un véhicule agricole d’occasion

Un véhicule agricole d’occasion s’immatricule en présentant les documents suivants :

• Le formulaire de demande d’immatriculation 13750
• La carte grise originale barrée et signée par l’ancien propriétaire
• Un justificatif de domicile
• Un justificatif d’identité
• Le certificat de vente ou la facture établie par le vendeur professionnel
• Une preuve de contrôle technique
• Une attestation d’assurance ou un engagement d’assurance ou cerfa 13757
• Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Bon à savoir : que la demande d’immatriculation se fasse en ligne ou auprès d’un professionnel habilité, la carte grise originale doit être conservée pour une durée de 5 ans avant d’être détruite. Si elle est confiée à un professionnel, un formulaire de mandat à un professionnel devra être ajouté au dossier.

Calculer le prix d’une carte grise pour un engin agricole

Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire de l’engin agricole devra s’acquitter de différentes taxes. Le prix de la carte grise d’un engin agricole s’obtient en additionnant :

• La taxe Y1, basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région où le véhicule est immatriculé,
• Taxe Y4, prix fixe de 11 € correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
• La taxe Y5, prix fixe de 2,76 € pour les frais d’acheminement du document.

La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation de l’engin agricole.

Caractéristiques d’un engin agricole

Les engins agricoles sont principalement utilisés dans les milieux ruraux et forestiers. Ils servent notamment à tracter des appareils (épandeurs à fumier…), soulever des objets (bottes de paille…) ou actionner des machines (broyeurs…). Il est possible de conduire un tracteur dès l’âge de 16 ans sans permis à condition que le tracteur soit utilisé exclusivement dans les champs.

Les plaques à apposer sur un véhicule agricole

Après avoir été immatriculé, le véhicule agricole reçoit un numéro d’immatriculation. Ce numéro est visible sur le certificat d’immatriculation. Il doit également être repris sur les plaques d’immatriculation. D’autres plaques doivent être apposées sur l’engin agricole, il s’agit de la plaque constructeur et la plaque d’exploitation. Selon que le véhicule agricole appartienne à un particulier ou à une exploitation agricole, certaines règles quant à leur apposition doivent être respectées.

Les règles d’apposition des plaques pour un particulier

Si le véhicule immatriculé est une remorque ou une semi-remorque, il est nécessaire de placer la plaque inamovible à l’arrière. Et ce que son PTAC soit inférieur ou supérieur à 1,5 t. L’apposition de la plaque constructeur à l’avant est également obligatoire.

• Carte grise tracteur

Dans le cas des machines agricoles automotrices et des tracteurs, une plaque d’immatriculation se fixe à l’avant et une autre à l’arrière. Il est également nécessaire d’apposer une plaque constructeur.

Les règles d’apposition des plaques pour une exploitation agricole

Les remorques et semi-remorques attachés à une exploitation agricole devront présenter 3 plaques distinctes : la plaque d’immatriculation à l’arrière, la plaque constructeur et la plaque d’exploitation agricole. Cette dernière s’obtient auprès de la préfecture sur présentation d’une attestation d’affiliation à la MSA.

Pour les machines agricoles et tracteurs, vieilles benne agricoles et plateaux, la présence d’une seule plaque d’immatriculation est obligatoire. Elle doit se trouver à l’arrière. La présence de la plaque constructeur est également impérative. Quant à la plaque d’exploitation, elle est facultative.

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