Carte grise remorque (REM, SREM, RESP)
Publié par Benoit Ginet-8 min de lecture ⏳
Le 07/06/2022-Mis à jour le 24/04/2025
Faut-il une carte grise pour une remorque ou caravane ? Comment faire immatriculer une remorque sans carte grise ? Quel est le prix d’un certificat d’immatriculation pour un attelage ? Eplaque, l’expert de l’immatriculation en ligne depuis 2009, fait le point sur toutes ces questions, et bien plus encore.
Faut-il une carte grise pour une remorque ?
L’immatriculation d’une remorque, semi-remorque ou caravane est obligatoire lorsque le PTAC est égal ou supérieur à 500 kg. C’est spécifié dans l’article R322-1 du code de la Route. En dessous de cette masse, apposer une copie de la plaque du véhicule tracteur est suffisant.
A ce propos, il n’est pas obligatoire de riveter la plaque d’immatriculation de la remorque de 500 kg. Vu que c’est la plaque du véhicule qui la tracte qui doit figurer sur l’attelage, elle est susceptible d’être changée régulièrement (prêt, si le propriétaire a plusieurs véhicules, etc.). Ce genre de remorque dispose donc d’une exemption à l’obligation de fixer les plaques minéralogiques « de façon non amovible ».
Comment faire une carte grise remorque (750 kg, etc.) ?
La démarche varie quelque peu en fonction du scénario : demande de carte grise remorque pour un véhicule neuf, d’occasion ou sans certificat d’immatriculation. Voici les détails utiles par type de demande :
Carte grise remorque neuve
Les justificatifs pour l’immatriculation d’une nouvelle remorque sont identiques à ceux nécessaires pour une voiture :
- Copie du permis de conduire
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire Cerfa 13749 (dit 3 en 1) qui sert de justificatif fiscal, de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
- Mandat d’immatriculation
- Justificatif d’assurance ou déclaration sur l’honneur
Si vous n’avez pas de Cerfa 13749, vous devez fournir :
- Cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation)
- Facture ou certificat de vente
- Certificat de conformité européen
- Quitus fiscal ou certificat 846A si véhicule importé
Changement de carte grise remorque d’occasion
En cas d’achat d’une remorque d’occasion, ou d’une caravane, le changement de titulaire se fait de la même façon que celui d’une voiture ou d’une moto. Les 2 parties doivent remplir un certificat de cession. Le vendeur doit remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Pour compléter son dossier « remorque carte grise », l’acheteur devra fournir :
- Carte grise barrée
- Cerfa de demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750
- Mandat d’immatriculation
- Certificat de cession (si le véhicule a été acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat également)
- Copie du permis de conduire
- Justificatif de domicile
- Attestation d’assurance du véhicule
Comment faire immatriculer une remorque sans carte grise ?
Vous achetez une remorque sans carte grise ? Il est théoriquement possible d’immatriculer un véhicule sans certificat d’immatriculation. Cependant, vous devrez obligatoirement traiter avec l’ANTS. Et vous devez être en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire légitime.
Vous devrez présenter des justificatifs probants pour étayer vos dires. En général, si on essaie de vous vendre une remorque sans titre, méfiez-vous. Même s’il n’y a pas de souci administratif (carte grise perdue, véritable propriétaire inconnu…), il est préférable de demander au propriétaire actuel de faire la démarche, pour 2 raisons :
- Avec un propriétaire en moins dans la chaîne, la démarche est un peu moins complexe
- Si le dossier est rejeté, vous ne prenez aucun risque
Pour plus d’infos à ce sujet, consultez notre article sur l’immatriculation d’un véhicule sans carte grise.
Calculer le prix de la carte grise pour une remorque ou semi-remorque
Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire de la remorque devra s’acquitter 2 taxes. Le prix de la carte grise s’obtient en additionnant :
- La taxe Y4, prix fixe de 11 € correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
- La taxe Y5, prix fixe de 2,76 € pour les frais d’acheminement du document.
La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation de la remorque. Soit 13,76 € depuis le 1er janvier 2021. La taxe régionale n’est plus due depuis.
Carte grise de remorque perdue : il faut demander un duplicata
En cas de perte de la carte grise d’une remorque, il faut demander un duplicata auprès de l’ANTS ou d’un prestataire agréé comme Eplaque. La demande nécessite un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et une attestation d’assurance. Le duplicata aura la même valeur que l’original et permettra de circuler légalement.
Le duplicata de carte grise pour une remorque s’obtient en cas de perte, de vol ou de détérioration du document original. Le prix du duplicata, 13,76 €, est identique au tarif d’une carte grise pour remorque.
Quel permis pour quelle remorque ?
En général, le permis B suffit pour atteler une remorque de moins de 750 kg. Attention, pour les remorques non freinées, le poids à vide du véhicule tracteur (carte grise G1) doit être au moins le double du PTAC de la remorque.
Pour les autres cas de figure, Le permis B, B96 ou BE est requis. Le critère est déterminé par la somme du PTAC de la remorque et du véhicule tracteur :
| PTAC remorque | Somme des PTAC | Permis remorque |
| Jusqu’à 750 kg | Jusqu’à 3.500 kg | Permis B |
| Plus de 750 kg | Jusqu’à 3.500 kg | Permis B |
| Plus de 750 kg | Jusqu’à 4.250 kg | Permis B96 |
| Plus de 750 kg | Plus de 4.250 kg | Permis BE |
Le permis B96 correspond à une formation de 7 heures à la conduite avec remorque. Elle a lieu sur une journée, il n’y a pas d’examen. Une attestation est remise au terme de la formation. Le permis BE est un permis de conduire en bonne et due forme, avec examen.
Genres de remorque : REM, SREM, RESP
On distingue trois types de remorques : Remorque, Semi-remorque et caravane. La remorque est un véhicule non automoteur reposant sur un ou plusieurs essieux. La charge de la marchandise est soutenue uniquement par la remorque.
Le semi-remorque est un véhicule non automoteur reposant généralement sur plusieurs essieux et sur le véhicule tractant. Cela permet ainsi de transporter un chargement plus lourd et une répartition plus homogène de la charge.
La caravane est un véhicule non automoteur (à l’inverse d’un camping-car) reposant sur un ou plusieurs essieux. Ce type de remorque est destiné à être habitable de façon temporaire ou permanente.
Caractéristiques d’une remorque
La remorque simple est utile pour les petits et moyens trajets. Une voiture ou un camion peut la tracter. De plus, elle est plus adaptée à la ville.
Le semi-remorque est utilisé par les sociétés de transports de marchandises en raison de sa grande capacité de chargement. Cependant l’utilisation de ce type de remorque n’est pas laissée à tout le monde. Le permis E(c) est nécessaire pour apprendre à manœuvrer ce type de véhicule.
La caravane est une option de plus en plus appréciée par les Français en raison de son coût souvent bien inférieur aux hôtels et clubs de vacances et pour son côté pratique. Il existe de nombreuses sortes de caravanes adaptées à tous les usages.
Faut-il une assurance spécifique pour sa remorque avec carte grise ?
Dès qu’une remorque possède sa propre carte grise (PTAC ≥ 500 kg), elle doit être couverte par une assurance responsabilité civile, distincte ou étendue depuis le contrat du véhicule tracteur (article L211-1 du code des Assurances). Il est donc obligatoire d’assurer une remorque immatriculée, que ce soit via une extension du contrat auto ou par un contrat spécifique, selon l’usage et le type de remorque. Rouler sans assurance expose à des sanctions importantes.
Où trouver le nombre d’essieus sur la carte grise d’une remorque ?
Le nombre d’essieux d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une remorque, d’un camion ou d’un bus, n’est pas mentionné sur la carte grise. Bien entendu, un simple examen visuel permet de déterminer le nombre d’essieux sans la carte grise.
Si vous avez tout de même besoin de trouver le nombre d’essieux via la carte grise, il est possible de récupérer l’information via le repère E. Il s’agit du VIN, soit le numéro d’identification du véhicule. Avec ce numéro, il est possible de recueillir de nombreuses informations à propos de celui-ci, comme le nombre d’essieux. Pour ce faire, il faut utiliser un outil en ligne de genre décodeur VIN.
Il est également possible de connaître le nombre d’essieux par la carte grise en interprétant le code CNIT (D2 sur la carte grise).
Carte grise remorque double essieux : que faut-il savoir ?
Le nombre d’essieux d’une remorque n’influe pas sur la démarche et les obligations. Mais il peut avoir un impact sur la catégorie de permis nécessaire pour la tracter.
Faut-il une carte grise pour une remorque agricole d’avant 2013 ?
Les véhicules agricoles remorqués de catégorie R ou S dont le PTAC dépasse 1,5 tonne n’ont pas besoin de carte grise en cas de mise en circulation avant 2013. Ils doivent simplement avoir leur plaque d’exploitation et peuvent faire l’objet d’une vente sans immatriculation.
Source : FDSEA
FAQ
Lorsque le PTAC de la remorque est égal ou supérieur à 500 kg.
Vous pouvez faire votre carte grise remorque via un prestataire agréé tel qu’Eplaque, par exemple.
Le PTAC doit atteindre les 500 kg pour que la carte grise remorque soit obligatoire.
Il faut les mêmes documents que ceux exigés pour l’immatriculation d’un véhicule standard (ancienne carte grise, certificat de cession, cerfa de demande d’immatriculation, certificat de non gage). Le contrôle technique ne s’applique pas aux remorques, bien entendu.
Vous devez immatriculer au plus vite le véhicule si vous l’utilisez sur la voie publique. Pour ce faire, suivez les instructions décrites ci-dessus dans la section dédiée à l’immatriculation d’un attelage sans document.
Le défaut d’immatriculation est une infraction passible d’une amende forfaitaire de quatrième classe. Cela correspond à 135 € au tarif normal, à 90 € au tarif minoré.
Voir nos instructions pour obtenir un certificat de non gage pour remorque.
Il faudra toujours présenter un justificatif de propriété. Ainsi qu’un papier qui prouve l’homologation de la remorque. Il peut s’agir soit d’un certificat de conformité européen. Soit d’une réception à titre isolé (RTI) de la DREAL ou DRIEE.
Pour obtenir la mise en conformité d’une remorque, il faut déposer un dossier auprès de la DREAL. Cela nécessite souvent d’obtenir des documents d’un représentant de la marque ou d’une transformateur habilité.
Après transformation en food truck, l’immatriculation devient obligatoire. Vous devrez obtenir une RTI auprès de la DREAL. Contactez la vôtre pour connaître la procédure exacte.
Deux solutions existent : obtenir une RTI auprès de la DREAL ou, si la remorque a plus de 30 ans, demander une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE.
Les questions des utilisateurs
Fouad miki
13 avril 2025
Jaimerai savoir si je pourrais la immatriculée à mon nom temps que particulier
Eplaque
14 avril 2025
Frederic
9 février 2025
Eplaque
10 février 2025
Ben Mohamed
9 novembre 2024
Eplaque
11 novembre 2024
robert
22 mai 2024
Quel sont les moyens de la immatriculer?
J'ai le certificat de vente papier et le numéro de série.
Merci
Eplaque
23 mai 2024
Stein
16 mai 2024
Petite question, j’aimerais acheter une remorque en Belgique mais qui n’a pas un seul papier est-il possible d’établir une carte grise en France ?
Eplaque
17 mai 2024
Chebat
6 mai 2024
Eplaque
7 mai 2024
Michaut
16 avril 2024
Je dois acheter une remorque food truck à un particulier pour travailler. Son PTAC est inferieur à 500kg donc pas de carte grise. Lorsque je parle de certificat d’homologation aux propriétaires que je rencontre, personne ne sait de quoi il s’agit. Meme pour des remorques neuves achetées en France. Quel est donc ce document ? Et comment l’obtenir ?? Je souhaite exercer mon activité en règle mais personne n’est capable de me fournir ces infos, ni meme la DREAL ou mon assureur qui me dot juste qu’en cas d’accident si la remorque n’est pas homologué alors l’assureur ne couvre rien.
Eplaque
16 avril 2024
tisserand
12 avril 2024
obligation de l 'immatriculer ou pas et permis EB ou pas
Eplaque
15 avril 2024
giova
30 mars 2024
Eplaque
1 avril 2024
Delaunay Didier
27 mars 2024
Je suis propriétaire depuis de nombreuses années d'une remorque RSA Satellite 750kg ptac de 2007, elle a toujours sa plaque constructeur. À l'époque il n'y avait pas de carte grise. Depuis la règlementation a changé. Je ne retrouve plus le certificat de conformité. Quelle serait la solution pour obtenir une carte grise ?
Merci.
Cordialement
Eplaque
28 mars 2024
Helin
25 mars 2024
K chera
5 mars 2024
A ton besoin de l’immatriculer en Sachant que si nous devons la déplacer cela se fera sur un camion pont
Merci
Eplaque
6 mars 2024
Bieber david
1 mars 2024
Eplaque
1 mars 2024
Bieber david
1 mars 2024
Eplaque
5 mars 2024
Pucelle
21 février 2024
Eplaque
22 février 2024
nico
24 décembre 2023
j'ai plusieurs semi remorques immatriculées en Pologne , j'aimerai faire les cartes grises francaises, je n'ai pas les certificat de conformité, uniquement les cartes grises, cordialement.
Eplaque
25 décembre 2023
Cheradi.k
19 décembre 2023
Pour la carte grise j’aurais le certificat de conformité européen et d’ autres documents coc papiers cartes identité facture d’achat kbis ect ect
Je peu demander la carte grise définitive ou une carte grise provisoire ?
Eplaque
20 décembre 2023
David
4 novembre 2023
Je viens d’acheter une remorque de 750kg à un particulier en Belgique.
Il m’a fourni les documents suivants: le certificat de conformité, sa facture d’achat de moins de 2 ans et nous avons fait sur papier libre un courrier attestant la vente entre nous deux de la remorque.
En revanche, je n’ai pas l’ancienne carte grise belge puisque en Belgique les remorques de 750 kg n’ont pas de carte grise.
Pensez vous que je puisse quand même faire une demande de carte grise en France pour ma remorque avec les documents fournis par l’ancien propriétaire ? Si oui, que dois je faire comme démarche et quels documents dois-je fournir?
D’avance merci,
Cdt
Eplaque
6 novembre 2023
Francois
31 octobre 2023
J'ai une remorque 750kg que j'ai acheté il y a plus de 25 ans, je souhaite maintenant la mettre en conformité car je n'ai aucun papier.
Quelle est la procèdure pour obtenir une carte grise ?
Sauf erreur de ma part, à l'époque la carte grise n'était pas necessaire.
Merci
Eplaque
1 novembre 2023
Clorate
26 octobre 2023
Eplaque
27 octobre 2023
Le metayer Olivier
10 octobre 2023
Je souhaite importer des food truck de chine, et changer le châssis chinois par un châssis européen AL-KO. Quels documents me faut t'il pour pouvoir faire une carte grise dans ces conditions.
Merci de votre réponse
Cordialement
Eplaque
10 octobre 2023
Dillemann Jacques
13 août 2023
j'ai construit une petite remorque 2 essieux de 500 kilos maximum il y a maintenant une vingtaine d'années pour transporter des matériaux sans éreinter ma voiture, quelles démarches dois je faire pour rouler en respectant la réglementation sachant qu'elle est antérieure à 2012... mais alors comment faire la preuve de sa date de fabrication si comme j'ai compris elle ne nécessite pas une homologation ?
J'ai également acheté une remorque un essieu dont je ne connais pas la capacité de charge ; même question, que dois je faire pour rouler en respectant la réglementation.
Merci de vos réponses
cordialement
Eplaque
17 août 2023
Ferlay
15 décembre 2022
Combien de temp pour immatriculé un semi remorque de plus de 38t ?
Eplaque
16 décembre 2022
Doris
5 août 2022
Combien ça coute d'obtenir la carte gris par vos soins ?
Eplaque
8 août 2022
jullien
12 juillet 2022
Quelle doit être la validité du contrôle technique pour faire le changement d'une carte grise d'un semi-remorque
Sachant qu'il ne s'agit pas d'un véhicule motorisé et que le véhicule doit passer au contrôle technique tous les ans
le vendeur me dit que l'on peut changer la CG tant que le contrôle technique est valide
Cordialement.
Eplaque
13 juillet 2022
BREHM
22 juin 2022
Je dois immatriculer une remorque agricole Genre : MIAR neuf (donc pas encore du N° d’immatriculation) qui dispose du « barré rouge » du constructeur
Comment faire ?
VERCOM
77173 CHEVRY COSSIGNY
Marc BREHM xxxx
Eplaque
23 juin 2022
Tretout
31 janvier 2022
Faut t’il le contrôle technique ? Moins de 6 mois ? Merci
Eplaque
1 février 2022
Brel
21 août 2021
J'ai eu en don une remorque allemande de ptac 1200kg avec carte grise allemande mais je n'ai ni certificat de conformité ni autre document ..comment faire pour l'immatriculation merci
Eplaque
23 août 2021
Jean-Philippe Gauthier
26 mai 2021
Cordialement.
Eplaque
27 mai 2021
Oui, vous pouvez rouler un mois avec la carte grise barrée/coupon détachable.
Cordialement,
La modération Eplaque
Kiener
25 avril 2021
Eplaque
26 avril 2021
Contactez votre DREAL ou DRIRE pour vérifier la procédure dans ce cas de figure.
Cordialement,
La modération Eplaque
Keiflin lionel
5 mars 2021
J ai fait l acquisition d une remorque en Suisse et vu son âge, humbaur ne peut me délivrer le certificat de conformité. Suite à cela je ne peux donc pas faire la carte grise.
Avez vous une solution pour moi ?
Merci d avance
Cordialement
Lionel Keiflin
Eplaque
8 mars 2021
Il y a 2 solutions :
- Une RTI de la DREAL (homologation individuelle)
- Une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE si la remorque à plus de 30 ans
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Camilla
10 février 2021
Le fabricant allemand (Humbaur) ne peut pas nous fournir de certificat de conformité, car il estime que la remorque est trop vieille pour le certificat de conformité. Une Barre Rouge ne poserait aucun problème.
Les autorités françaises ne veulent pas accepter une Barre Rouge - pourquoi ? C'est le précurseur de la COC et c'est un certificat de conformité européen acceptable.
Comment pouvons-nous procéder maintenant ? La remorque est munie d'un certificat d'immatriculation allemand valide et est assurée. Elle n'a que 13 ans et est en très bonne état.
Comment se fait-il qu'elle ne puisse pas être immatriculée en France ?
Eplaque
11 février 2021
Vous pourrez probablement l'immatriculer, mais seulement après avoir effectué une réception à titre isolé.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Lepante
1 octobre 2020
Eplaque
2 octobre 2020
Il faudra fournir une preuve de l'origine de la remorque. Pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-vehicule-demuni-de-carte-grise
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Calle loïc
29 septembre 2020
J’aimerais créer une CG pour ma remorque -500kg
Eplaque
30 septembre 2020
Les remorques d'un PTAC inférieur à 500 kg n'ont pas besoin d'être immatriculées. Il suffit de faire une copie de la plaque de votre voiture et de la fixer sur la remorque pour pouvoir la tracter légalement sur route.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Andrea
31 août 2020
Je voudrai acheter une caravane neuve en Allemagne. Est-ce-que le quitus fiscale serai necessaire pour l'immatriculation en France?
Merci d'avance. Cordialement.
A.
Eplaque
18 septembre 2020
Le quitus fiscal est effectivement une des pièces nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule étranger en France. Sauf en cas de dispense des services fiscaux.
Cordialement,
L’équipe Eplaque