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Carte grise remorque (REM, SREM, RESP)

Quand faut-il faire une carte grise remorque, quels sont les genres, combien un tel titre coûte, que savoir à propos de la plaque remorque ? Nous faisons la lumière sur toutes ces questions !

Publié par Benoit

Posté le 7 juin 2022 - 6 min de lecture ⏳

carte grise remorque

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Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

Faut-il une carte grise pour une remorque ou caravane ? Comment faire immatriculer une remorque sans carte grise ? Quel est le prix d’un certificat d’immatriculation pour un attelage ? Eplaque, l’expert de l’immatriculation en ligne, fait le point sur toutes ces questions, et bien plus encore.

Faut-il une carte grise pour une remorque ?

L’immatriculation d’une remorque, semi-remorque ou caravane est obligatoire lorsque le PTAC est égal ou supérieur à 500 kg. En dessous de cette masse, apposer la plaque du véhicule tracteur est suffisant.

A ce propos, il n’est pas obligatoire de riveter la plaque d’immatriculation de la remorque de 500 kg. Vu que c’est la plaque du véhicule qui la tracte qui doit figurer sur l’attelage, elle est susceptible d’être changée régulièrement (prêt, si le propriétaire a plusieurs véhicules, etc.). Ce genre de remorque dispose donc d’une exemption à l’obligation de fixer les plaques minéralogiques « de façon non amovible ».

Comment faire une carte grise remorque (750 kg, etc.) ?

La démarche varie quelque peu en fonction du scénario : demande de carte grise remorque pour un véhicule neuf, d’occasion ou sans certificat d’immatriculation. Voici les détails utiles par type de demande :

Carte grise remorque neuve

Les justificatifs pour l’immatriculation d’une nouvelle remorque sont identiques à ceux nécessaires pour une voiture :

  • Copie du permis de conduire (peut faire office de justificatif d’identité)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Formulaire Cerfa 13749 (dit 3 en 1) qui sert de justificatif fiscal, de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
  • Mandat d’immatriculation
  • Justificatif d’assurance ou déclaration sur l’honneur

Si vous n’avez pas de Cerfa 13749, vous devez fournir :

  • Cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation)
  • Facture ou certificat de vente
  • Certificat de conformité européen
  • Quitus fiscal ou certificat 846A si véhicule importé

Changement de carte grise remorque

En cas d’achat d’une remorque d’occasion, ou d’une caravane, le changement de titulaire se fait de la même façon que celui d’une voiture ou d’une moto. Les 2 parties doivent remplir un certificat de cession. Le vendeur doit remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Pour compléter son dossier « remorque carte grise », l’acheteur devra fournir :

  • Carte grise barrée
  • Cerfa de demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750
  • Mandat d’immatriculation
  • Certificat de cession (si le véhicule a été acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat également)
  • Copie du permis de conduire
  • Justificatif de domicile
  • Attestation d’assurance du véhicule

Comment faire immatriculer une remorque sans carte grise ?

Vous achetez une remorque sans carte grise ? Il est théoriquement possible d’immatriculer un véhicule sans certificat d’immatriculation. Cependant, vous devrez obligatoirement traiter avec l’ANTS. Et vous devez être en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire légitime.

Vous devrez présenter des justificatifs probants pour étayer vos dires. En général, si on essaie de vous vendre une remorque sans titre, méfiez-vous. Même s’il n’y a pas de souci administratif (carte grise perdue, véritable propriétaire inconnu…), il est préférable de demander au propriétaire actuel de faire la démarche, pour 2 raisons :

  • Avec un propriétaire en moins dans la chaîne, la démarche est un peu moins complexe
  • Si le dossier est rejeté, vous ne prenez aucun risque

Pour plus d’infos à ce sujet, consultez notre article sur l’immatriculation d’un véhicule sans carte grise.

Peut-on immatriculer une remorque en provenance de Grande-Bretagne en l’absence de certificat d’immatriculation ?

L’article 12.E de l’arrêté du 9 février 2009 précise que pour immatriculer « un véhicule démuni de certificat d’immatriculation », son propriétaire devra présenter, outre les autres pièces demandées, « un procès-verbal de RTI ou le document d’immatriculation délivré par le service des domaines dénommé carte verte ».

En Grande-Bretagne, les remorques ne sont pas immatriculées. Elles circulent sous couvert de l’immatriculation du véhicule tracteur, quel que soit leur poids. Il est donc possible de procéder à l’immatriculation d’une remorque sur la présentation d’un PV de réception à titre isolé établi par la DREAL.

Calculer le prix de la carte grise pour une remorque ou semi-remorque

Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire de la remorque devra s’acquitter 2 taxes. Le prix de la carte grise s’obtient en additionnant :

  • La taxe Y4, prix fixe de 11 € correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
  • La taxe Y5, prix fixe de 2,76 € pour les frais d’acheminement du document.

La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation de la remorque. Soit 13,76 € depuis le 1er janvier 2021. La taxe régionale n’est plus due depuis.

Quel permis pour quelle remorque ?

En général, le permis B suffit pour atteler une remorque de moins de 750 kg. Attention, pour les remorques non freinées, le poids à vide du véhicule tracteur (carte grise G1) doit être au moins le double du PTAC de la remorque.

Pour les autres cas de figure, Le permis B, B96 ou BE est requis. Le critère est déterminé par la somme du PTAC de la remorque et du véhicule tracteur :

PTAC remorqueSomme des PTACPermis remorque
Jusqu’à 750 kgJusqu’à 3.500 kgPermis B
Plus de 750 kgJusqu’à 3.500 kgPermis B
Plus de 750 kgJusqu’à 4.250 kgPermis B96
Plus de 750 kgPlus de 4.250 kgPermis BE

Le permis B96 correspond à une formation de 7 heures à la conduite avec remorque. Elle a lieu sur une journée, il n’y a pas d’examen. Une attestation est remise au terme de la formation. Le permis BE est un permis de conduire en bonne et due forme, avec examen.

Genres de remorque : REM, SREM, RESP

On distingue trois types de remorques : RemorqueSemi-remorque et caravane. La remorque est un véhicule non automoteur reposant sur un ou plusieurs essieux. La charge de la marchandise est soutenue uniquement par la remorque.

Le semi-remorque est un véhicule non automoteur reposant généralement sur plusieurs essieux et sur le véhicule tractant. Cela permet ainsi de transporter un chargement plus lourd et une répartition plus homogène de la charge.

La caravane est un véhicule non automoteur (à l’inverse d’un camping-car) reposant sur un ou plusieurs essieux. Ce type de remorque est destiné à être habitable de façon temporaire ou permanente.

Caractéristiques d’une remorque

La remorque simple est utile pour les petits et moyens trajets. Une voiture ou un camion peut la tracter. De plus, elle est plus adaptée à la ville.

Le semi-remorque est utilisé par les sociétés de transports de marchandises en raison de sa grande capacité de chargement. Cependant l’utilisation de ce type de remorque n’est pas laissée à tout le monde. Le permis E(c) est nécessaire pour apprendre à manœuvrer ce type de véhicule.

La caravane est une option de plus en plus appréciée par les Français en raison de son coût souvent bien inférieur aux hôtels et clubs de vacances et pour son côté pratique. Il existe de nombreuses sortes de caravanes adaptées à tous les usages.

FAQ

Quand faut-il une carte grise pour une remorque ?

Lorsque le PTAC de la remorque est égal ou supérieur à 500 kg.

Comment faire une carte grise pour une remorque ?

Vous pouvez faire votre carte grise remorque via un prestataire agréé tel qu’Eplaque, par exemple.

Quel poids pour carte grise remorque ?

Le PTAC doit atteindre les 500 kg pour que la carte grise remorque soit obligatoire.

Quels documents pour faire une carte grise remorque ?

Il faut les mêmes documents que ceux exigés pour l’immatriculation d’un véhicule standard (ancienne carte grise, certificat de cession, cerfa de demande d’immatriculation, certificat de non gage). Le contrôle technique ne s’applique pas aux remorques, bien entendu.

J’ai une remorque avec PTAC de 750 kg sans carte grise : que faire ?

Vous devez immatriculer au plus vite le véhicule si vous l’utilisez sur la voie publique. Pour ce faire, suivez les instructions décrites ci-dessus dans la section dédiée à l’immatriculation d’un attelage sans document.

Quelle amende pour une remorque sans carte grise ?

Le défaut d’immatriculation est une infraction passible d’une amende forfaitaire de quatrième classe. Cela correspond à 135 € au tarif normal, à 90 € au tarif minoré.

Comment obtenir un certificat de non gage pour remorque ?

Voir nos instructions pour obtenir un certificat de non gage pour remorque.

Comment immatriculer une remorque sans papier ?

Il faudra toujours présenter un justificatif de propriété, ainsi qu’un papier qui prouve que la remorque est homologuée. Il peut s’agir soit d’un certificat de conformité européen, soit d’une réception à titre isolé (RTI) de la DREAL ou DRIEE.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Doris dit

    bonjour, j'ai acheté une remorque de plus de 750 kg, double essieu , il y a plus de 6 mois. J'ai tous les papiers mais je n'arrive pas à ouvrir mon compte ants. .. et je n'avais pas besoin de l'utiliser jusqu'à maitenant Combien ça coute d'obtenir la carte gris par vos soins ?

    • Joachim dit

      Pour un changement de titulaire, les frais de dossier sont de 30 €. Vous pouvez commencer la procédure en cliquant ici.

  • jullien dit

    Bonjour, Quelle doit être la validité du contrôle technique pour faire le changement d'une carte grise d'un semi-remorque Sachant qu'il ne s'agit pas d'un véhicule motorisé et que le véhicule doit passer au contrôle technique tous les ans le vendeur me dit que l'on peut changer la CG tant que le contrôle technique est valide Cordialement.

    • Joachim dit

      D'après nos informations tout véhicule soumis au contrôle technique doit présenter un CT de moins de 6 mois au moment du changement de titulaire.

  • BREHM dit

    Madame Monsieur Je dois immatriculer une remorque agricole Genre : MIAR neuf (donc pas encore du N° d’immatriculation) qui dispose du « barré rouge » du constructeur Comment faire ? VERCOM 77173 CHEVRY COSSIGNY Marc BREHM xxxx

    • Joachim dit

      Si vous avez un barré rouge, cela signifie que l'équipement n'a qu'une homologation partielle. Il faut donc obtenir un PV de RTI auprès de votre Dreal.

  • Tretout dit

    Pour changer la carte grises d’un semi remorque Faut t’il le contrôle technique ? Moins de 6 mois ? Merci

    • Eplaque dit

      Ce sont les règles standard qui s'appliquent, à savoir contrôle technique de moins de 6 mois.

  • Brel dit

    Bonjour J'ai eu en don une remorque allemande de ptac 1200kg avec carte grise allemande mais je n'ai ni certificat de conformité ni autre document ..comment faire pour l'immatriculation merci

    • Eplaque dit

      Vous devez obtenir le certificat de conformité auprès du constructeur, ou faire une RTI.

  • Jean-Philippe Gauthier dit

    Bonjour je vais acquérir une remorque de planeur déjà immatriculée en France. Pourrais-je la tracter des l'achat avant de refaire la carte grise ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, vous pouvez rouler un mois avec la carte grise barrée/coupon détachable. Cordialement, La modération Eplaque

  • Kiener dit

    Bonjour j'ai une semi remorque et je vien de modifier la carrosserie elle été bacher mes j'ai fait installé des panneau rigides quelle document doit-on fournir pour la modification sur la carte grise case j3 bien-sûr merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Contactez votre DREAL ou DRIRE pour vérifier la procédure dans ce cas de figure. Cordialement, La modération Eplaque

  • Keiflin lionel dit

    Bonjour, J ai fait l acquisition d une remorque en Suisse et vu son âge, humbaur ne peut me délivrer le certificat de conformité. Suite à cela je ne peux donc pas faire la carte grise. Avez vous une solution pour moi ? Merci d avance Cordialement Lionel Keiflin

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il y a 2 solutions : - Une RTI de la DREAL (homologation individuelle) - Une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE si la remorque à plus de 30 ans Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Camilla dit

    Nous avons récemment déménagé en France de façon permanente. Nous disposons d'une simple remorque à un essieu, dont le poids maximum est supérieur à 500 kg et nous devons la faire immatriculer. La remorque a été immatriculée pour la première fois en Allemagne en 2008. Le fabricant allemand (Humbaur) ne peut pas nous fournir de certificat de conformité, car il estime que la remorque est trop vieille pour le certificat de conformité. Une Barre Rouge ne poserait aucun problème. Les autorités françaises ne veulent pas accepter une Barre Rouge - pourquoi ? C'est le précurseur de la COC et c'est un certificat de conformité européen acceptable. Comment pouvons-nous procéder maintenant ? La remorque est munie d'un certificat d'immatriculation allemand valide et est assurée. Elle n'a que 13 ans et est en très bonne état. Comment se fait-il qu'elle ne puisse pas être immatriculée en France ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pourrez probablement l'immatriculer, mais seulement après avoir effectué une réception à titre isolé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lepante dit

    Bonjour , je souhaiterai faire l'acquisition d'une remorque 2t5 n'ayant pas de carte de grise comment faire pour l'immatriculation

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudra fournir une preuve de l'origine de la remorque. Pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-vehicule-demuni-de-carte-grise Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Calle loïc dit

    Bonjour, J’aimerais créer une CG pour ma remorque -500kg

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les remorques d'un PTAC inférieur à 500 kg n'ont pas besoin d'être immatriculées. Il suffit de faire une copie de la plaque de votre voiture et de la fixer sur la remorque pour pouvoir la tracter légalement sur route. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Andrea dit

    Bonjour, Je voudrai acheter une caravane neuve en Allemagne. Est-ce-que le quitus fiscale serai necessaire pour l'immatriculation en France? Merci d'avance. Cordialement. A.

    • Eplaque dit

      Bonjour Andréa, Le quitus fiscal est effectivement une des pièces nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule étranger en France. Sauf en cas de dispense des services fiscaux. Cordialement, L’équipe Eplaque

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