Carte grise remorque (REM, SREM, RESP)
Publié par Eplaque - 6 min de lecture ⏳
Le 07/06/2022 - Mis à jour le 29/06/2023
Faut-il une carte grise pour une remorque ou caravane ? Comment faire immatriculer une remorque sans carte grise ? Quel est le prix d’un certificat d’immatriculation pour un attelage ? Eplaque, l’expert de l’immatriculation en ligne, fait le point sur toutes ces questions, et bien plus encore.
Faut-il une carte grise pour une remorque ?
L’immatriculation d’une remorque, semi-remorque ou caravane est obligatoire lorsque le PTAC est égal ou supérieur à 500 kg. En dessous de cette masse, apposer la plaque du véhicule tracteur est suffisant.
A ce propos, il n’est pas obligatoire de riveter la plaque d’immatriculation de la remorque de 500 kg. Vu que c’est la plaque du véhicule qui la tracte qui doit figurer sur l’attelage, elle est susceptible d’être changée régulièrement (prêt, si le propriétaire a plusieurs véhicules, etc.). Ce genre de remorque dispose donc d’une exemption à l’obligation de fixer les plaques minéralogiques « de façon non amovible ».
Comment faire une carte grise remorque (750 kg, etc.) ?
La démarche varie quelque peu en fonction du scénario : demande de carte grise remorque pour un véhicule neuf, d’occasion ou sans certificat d’immatriculation. Voici les détails utiles par type de demande :
Carte grise remorque neuve
Les justificatifs pour l’immatriculation d’une nouvelle remorque sont identiques à ceux nécessaires pour une voiture :
- Copie du permis de conduire
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire Cerfa 13749 (dit 3 en 1) qui sert de justificatif fiscal, de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
- Mandat d’immatriculation
- Justificatif d’assurance ou déclaration sur l’honneur
Si vous n’avez pas de Cerfa 13749, vous devez fournir :
- Cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation)
- Facture ou certificat de vente
- Certificat de conformité européen
- Quitus fiscal ou certificat 846A si véhicule importé
Changement de carte grise remorque
En cas d’achat d’une remorque d’occasion, ou d’une caravane, le changement de titulaire se fait de la même façon que celui d’une voiture ou d’une moto. Les 2 parties doivent remplir un certificat de cession. Le vendeur doit remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Pour compléter son dossier « remorque carte grise », l’acheteur devra fournir :
- Carte grise barrée
- Cerfa de demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750
- Mandat d’immatriculation
- Certificat de cession (si le véhicule a été acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat également)
- Copie du permis de conduire
- Justificatif de domicile
- Attestation d’assurance du véhicule
Comment faire immatriculer une remorque sans carte grise ?
Vous achetez une remorque sans carte grise ? Il est théoriquement possible d’immatriculer un véhicule sans certificat d’immatriculation. Cependant, vous devrez obligatoirement traiter avec l’ANTS. Et vous devez être en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire légitime.
Vous devrez présenter des justificatifs probants pour étayer vos dires. En général, si on essaie de vous vendre une remorque sans titre, méfiez-vous. Même s’il n’y a pas de souci administratif (carte grise perdue, véritable propriétaire inconnu…), il est préférable de demander au propriétaire actuel de faire la démarche, pour 2 raisons :
- Avec un propriétaire en moins dans la chaîne, la démarche est un peu moins complexe
- Si le dossier est rejeté, vous ne prenez aucun risque
Pour plus d’infos à ce sujet, consultez notre article sur l’immatriculation d’un véhicule sans carte grise.
Peut-on immatriculer une remorque en provenance de Grande-Bretagne en l’absence de certificat d’immatriculation ?
L’article 12.E de l’arrêté du 9 février 2009 précise que pour immatriculer « un véhicule démuni de certificat d’immatriculation », son propriétaire devra présenter, outre les autres pièces demandées, « un procès-verbal de RTI ou le document d’immatriculation délivré par le service des domaines dénommé carte verte ».
En Grande-Bretagne, les remorques ne sont pas immatriculées. Elles circulent sous couvert de l’immatriculation du véhicule tracteur, quel que soit leur poids. Il est donc possible de procéder à l’immatriculation d’une remorque sur la présentation d’un PV de réception à titre isolé établi par la DREAL.
Calculer le prix de la carte grise pour une remorque ou semi-remorque
Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire de la remorque devra s’acquitter 2 taxes. Le prix de la carte grise s’obtient en additionnant :
- La taxe Y4, prix fixe de 11 € correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
- La taxe Y5, prix fixe de 2,76 € pour les frais d’acheminement du document.
La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation de la remorque. Soit 13,76 € depuis le 1er janvier 2021. La taxe régionale n’est plus due depuis.
Quel permis pour quelle remorque ?
En général, le permis B suffit pour atteler une remorque de moins de 750 kg. Attention, pour les remorques non freinées, le poids à vide du véhicule tracteur (carte grise G1) doit être au moins le double du PTAC de la remorque.
Pour les autres cas de figure, Le permis B, B96 ou BE est requis. Le critère est déterminé par la somme du PTAC de la remorque et du véhicule tracteur :
| PTAC remorque | Somme des PTAC | Permis remorque |
| Jusqu’à 750 kg | Jusqu’à 3.500 kg | Permis B |
| Plus de 750 kg | Jusqu’à 3.500 kg | Permis B |
| Plus de 750 kg | Jusqu’à 4.250 kg | Permis B96 |
| Plus de 750 kg | Plus de 4.250 kg | Permis BE |
Le permis B96 correspond à une formation de 7 heures à la conduite avec remorque. Elle a lieu sur une journée, il n’y a pas d’examen. Une attestation est remise au terme de la formation. Le permis BE est un permis de conduire en bonne et due forme, avec examen.
Genres de remorque : REM, SREM, RESP
On distingue trois types de remorques : Remorque, Semi-remorque et caravane. La remorque est un véhicule non automoteur reposant sur un ou plusieurs essieux. La charge de la marchandise est soutenue uniquement par la remorque.
Le semi-remorque est un véhicule non automoteur reposant généralement sur plusieurs essieux et sur le véhicule tractant. Cela permet ainsi de transporter un chargement plus lourd et une répartition plus homogène de la charge.
La caravane est un véhicule non automoteur (à l’inverse d’un camping-car) reposant sur un ou plusieurs essieux. Ce type de remorque est destiné à être habitable de façon temporaire ou permanente.
Caractéristiques d’une remorque
La remorque simple est utile pour les petits et moyens trajets. Une voiture ou un camion peut la tracter. De plus, elle est plus adaptée à la ville.
Le semi-remorque est utilisé par les sociétés de transports de marchandises en raison de sa grande capacité de chargement. Cependant l’utilisation de ce type de remorque n’est pas laissée à tout le monde. Le permis E(c) est nécessaire pour apprendre à manœuvrer ce type de véhicule.
La caravane est une option de plus en plus appréciée par les Français en raison de son coût souvent bien inférieur aux hôtels et clubs de vacances et pour son côté pratique. Il existe de nombreuses sortes de caravanes adaptées à tous les usages.
Où trouver le nombre d’essieus sur la carte grise d’une remorque ?
Le nombre d’essieux d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une remorque, d’un camion ou d’un bus, n’est pas mentionné sur la carte grise. Bien entendu, un simple examen visuel permet de déterminer le nombre d’essieux sans la carte grise.
Si vous avez tout de même besoin de trouver le nombre d’essieux via la carte grise, il est possible de récupérer l’information via le repère E. Il s’agit du VIN, soit le numéro d’identification du véhicule. Avec ce numéro, il est possible de recueillir de nombreuses informations à propos de celui-ci, comme le nombre d’essieux. Pour ce faire, il faut utiliser un outil en ligne de genre décodeur VIN.
Il est également possible de connaître le nombre d’essieux par la carte grise en interprétant le code CNIT (D2 sur la carte grise).
FAQ
Lorsque le PTAC de la remorque est égal ou supérieur à 500 kg.
Vous pouvez faire votre carte grise remorque via un prestataire agréé tel qu’Eplaque, par exemple.
Le PTAC doit atteindre les 500 kg pour que la carte grise remorque soit obligatoire.
Il faut les mêmes documents que ceux exigés pour l’immatriculation d’un véhicule standard (ancienne carte grise, certificat de cession, cerfa de demande d’immatriculation, certificat de non gage). Le contrôle technique ne s’applique pas aux remorques, bien entendu.
Vous devez immatriculer au plus vite le véhicule si vous l’utilisez sur la voie publique. Pour ce faire, suivez les instructions décrites ci-dessus dans la section dédiée à l’immatriculation d’un attelage sans document.
Le défaut d’immatriculation est une infraction passible d’une amende forfaitaire de quatrième classe. Cela correspond à 135 € au tarif normal, à 90 € au tarif minoré.
Voir nos instructions pour obtenir un certificat de non gage pour remorque.
Il faudra toujours présenter un justificatif de propriété, ainsi qu’un papier qui prouve que la remorque est homologuée. Il peut s’agir soit d’un certificat de conformité européen, soit d’une réception à titre isolé (RTI) de la DREAL ou DRIEE.
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