Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Quand faut-il faire une carte grise remorque, quels sont les genres, combien un tel titre coûte, que savoir à propos de la plaque remorque ? Nous faisons la lumière sur toutes ces questions !
Publié par Eplaque
Posté le 11 avril 2020 - 3 min de lecture ⏳
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Habilitation du Ministère
Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579
On distingue trois types de remorques : Remorque, Semi-remorque et caravane. La remorque est un véhicule non automoteur reposant sur un ou plusieurs essieux. La charge de la marchandise est soutenue uniquement par la remorque.
Le semi-remorque est un véhicule non automoteur reposant généralement sur plusieurs essieux et sur le véhicule tractant. Cela permet ainsi de transporter un chargement plus lourd et une répartition plus homogène de la charge.
La caravane est un véhicule non automoteur (à l’inverse d’un camping-car) reposant sur un ou plusieurs essieux. Ce type de remorque est destiné à être habitable de façon temporaire ou permanente.
L’immatriculation d’une remorque, semi-remorque ou caravane est obligatoire lorsque leur PTAC est égal ou supérieur à 500 kg. En dessous de cette masse, apposer la plaque du véhicule tracteur est suffisant.
Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire de la remorque devra s’acquitter 2 taxes. Le prix de la carte grise de la remorque s’obtient en additionnant :
La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation de la remorque. Soit 13,76 € depuis le 1er janvier 2021. La taxe régionale a été en effet supprimée.
La remorque simple est utilisée pour les petits et moyens trajets. Elle peut être tractée par une voiture ou un camion et est plus adaptée en ville.
Le semi-remorque est utilisé par les sociétés de transports de marchandises en raison de sa grande capacité de chargement. Cependant l’utilisation de ce type de remorque n’est pas laissée à tout le monde. Le permis E(c) est nécessaire pour apprendre à manœuvrer ce type de véhicule.
La caravane est une option de plus en plus appréciée par les Français en raison de son coût souvent bien inférieur aux hôtels et clubs de vacances et pour son côté pratique. Il existe de nombreuses sortes de caravanes adaptées à tous les usages.
L’ANTS permet d’immatriculer un véhicule démuni de carte grise. Cliquez sur le lien pour découvrir la procédure à suivre.
Lorsque le PTAC de la remorque est égal ou supérieur à 500 kg.
Vous pouvez faire votre carte grise remorque via l’ANTS ou un prestataire agréé tel qu’Eplaque.
Le PTAC doit atteindre les 500 kg pour que la carte grise remorque soit obligatoire.
Il faut les mêmes documents que ceux exigés pour l’immatriculation d’un véhicule standard (ancienne carte grise, certificat de cession, cerfa de demande d’immatriculation, certificat de non gage). Le contrôle technique ne s’applique pas aux remorques, bien entendu.
L’article 12.E de l’arrêté du 9 février 2009 précise que pour immatriculer « un véhicule démuni de certificat d’immatriculation », son propriétaire devra présenter, outre les autres pièces demandées, « un procès-verbal de RTI ou le document d’immatriculation délivré par le service des domaines dénommé carte verte ».
En Grande-Bretagne, les remorques ne sont pas immatriculées. Elles circulent sous couvert de l’immatriculation du véhicule tracteur, quel que soit leur poids. Il est donc possible de procéder à l’immatriculation d’une remorque sur la présentation d’un PV de réception à titre isolé établi par la DREAL.
Bonjour, J ai fait l acquisition d une remorque en Suisse et vu son âge, humbaur ne peut me délivrer le certificat de conformité. Suite à cela je ne peux donc pas faire la carte grise. Avez vous une solution pour moi ? Merci d avance Cordialement Lionel Keiflin
Bonjour, Il y a 2 solutions : - Une RTI de la DREAL (homologation individuelle) - Une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE si la remorque à plus de 30 ans Cordialement, L’équipe Eplaque
Nous avons récemment déménagé en France de façon permanente. Nous disposons d'une simple remorque à un essieu, dont le poids maximum est supérieur à 500 kg et nous devons la faire immatriculer. La remorque a été immatriculée pour la première fois en Allemagne en 2008. Le fabricant allemand (Humbaur) ne peut pas nous fournir de certificat de conformité, car il estime que la remorque est trop vieille pour le certificat de conformité. Une Barre Rouge ne poserait aucun problème. Les autorités françaises ne veulent pas accepter une Barre Rouge - pourquoi ? C'est le précurseur de la COC et c'est un certificat de conformité européen acceptable. Comment pouvons-nous procéder maintenant ? La remorque est munie d'un certificat d'immatriculation allemand valide et est assurée. Elle n'a que 13 ans et est en très bonne état. Comment se fait-il qu'elle ne puisse pas être immatriculée en France ?
Bonjour, Vous pourrez probablement l'immatriculer, mais seulement après avoir effectué une réception à titre isolé. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour , je souhaiterai faire l'acquisition d'une remorque 2t5 n'ayant pas de carte de grise comment faire pour l'immatriculation
Bonjour, Il faudra fournir une preuve de l'origine de la remorque. Pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-vehicule-demuni-de-carte-grise Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, J’aimerais créer une CG pour ma remorque -500kg
Bonjour, Les remorques d'un PTAC inférieur à 500 kg n'ont pas besoin d'être immatriculées. Il suffit de faire une copie de la plaque de votre voiture et de la fixer sur la remorque pour pouvoir la tracter légalement sur route. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Je voudrai acheter une caravane neuve en Allemagne. Est-ce-que le quitus fiscale serai necessaire pour l'immatriculation en France? Merci d'avance. Cordialement. A.
Bonjour Andréa, Le quitus fiscal est effectivement une des pièces nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule étranger en France. Sauf en cas de dispense des services fiscaux. Cordialement, L’équipe Eplaque