Lors de l’homologation d’un véhicule, des contraintes de poids sont établies pour garantir la sécurité. Parmi elles, il y a le PTAC ou poids total autorisé en charge d’un véhicule. Cette masse définie par le constructeur automobile et validée par les autorités détermine aussi le type de permis que le conducteur doit posséder pour le conduire. Voyons les règles et où se trouve le PTAC sur la carte grise d’une voiture, remorque, caravane, camion ou camping car.
Que veut dire PTAC ? Définition
Officiellement, le PTAC s’appelle désormais la MMTA (masse maximale techniquement admissible en charge). Cependant, l’ancien terme reste le plus utilisé, et il s’agit de la même chose !
La signification du PTAC (poids total autorisé en charge) est simple. C’est la masse maximale qu’un véhicule ne peut dépasser pour pouvoir circuler sur la voie publique. Il correspond au poids à vide, à la charge totale des marchandises et au poids total du conducteur et des passagers.
Où trouver le PTAC sur la carte grise ?
Le PTAC figure dans le champ F2 de la carte grise :
Tout près de ce repère, vous trouverez d’autres informations importantes concernant le poids total en charge :
Le PTRA ou masse en charge maximale admissible de l’ensemble (voiture + remorque) au repère F3
Le PTAC ou MMTA a été instauré pour des raisons de sécurité routière. En effet, si un véhicule est en surcharge lorsqu’il circule sur la route, il serait impossible pour le conducteur de freiner correctement ou de contrôler le véhicule dans les virages, etc.
Bon à savoir : tous les véhicules motorisés ou non, sauf les cyclomoteurs et les motos, ont un PTAC. Donc les remorques, les utilitaires, les quadricycles légers à moteur, etc. Le code carte grise F1 correspond aussi un PTAC, mais c’est la valeur constructeur. C’est toujours F2 qui fait foi !
Quelle est la différence entre PTAC et PTRA ?
Le P.T.A.C. concerne la masse maximale qu’un véhicule spécifique peut atteindre lorsqu’il circule. Le PTRA (poids total roulant autorisé) stipule la masse maximale autorisée pour un véhicule, mais avec attelage inclus. Par exemple, admettons qu’un véhicule a un poids total en charge de 1.200 kg et un PTRA de 2.250 kg. Cela signifie que le poids de la remorque ou de la caravane ne peut excéder 1.050 kg. Cela part du principe que le véhicule tracteur est chargé au maximum de son PTAC.
S’il faut respecter le PTRA pour ne pas rouler en surcharge, il faut aussi se conformer au PTAC remorque et véhicule. Dans l’exemple ci-dessus, si le PTAC remorque est de 800 kg, on ne peut pas le dépasser, même si le PTRA voiture autorise de monter jusqu’à plus d’une tonne.
Quel risque en cas de dépassement du poids total autorisé en charge (voiture, camion, remorque…) ?
Vous aurez droit à une contravention de 4e classe c’est-à-dire une amende de 135 € si la masse dépassée fait moins de 5 % du PTAC. Vous pouvez repartir sans avoir à décharger le poids excédentaire.
Si l’excès de charge est compris entre 5 et 20 % du PTAC, vous devez payer 135 €. Par ailleurs, le véhicule ne pourra continuer sa route que lorsque son poids total autorisé en charge sera revenu à la normale. Votre certificat d’immatriculation peut être confisqué. De plus, vous risquez des retraits de points (entre 3 et 6) sur votre permis de conduire.
De 1.500 € à 3.000 € d’amende attendent les conducteurs qui dépassent les 20 % du PTAC. Par ailleurs, le permis de conduire est suspendu pendant un délai de 3 ans maximum.
Peut-on changer le PTAC sur sa carte grise ?
Dans certains cas, oui, il est possible de changer le PTAC qui figure sur un certificat d’immatriculation. Lorsqu’il s’agit de l’abaisser, notamment pour une remorque, cela ne présente pas de difficulté. En effet, qui peut le plus, peut le moins.
Pour augmenter le PTAC d’un véhicule, c’est plus complexe. Cela n’est possible que lorsque les caractéristiques techniques du véhicule le permettent. Souvent, cela exigera des modifications techniques, mais rien ne dit que ce sera possible.
Pour modifier le PTAC d’une carte grise, il faut toujours l’accord du constructeur.
Comment faire ?
Voici les étapes pour altérer le PTAC de son véhicule et modifier la carte grise :
Consultez un représentant officiel de la marque pour vérifier la faisabilité de votre projet
En fonction du changement souhaité, des modifications techniques seront à faire ou pas
Le constructeur vous remet alors les documents et attestations nécessaires pour faire valider le changement de PTAC, ainsi qu’une plaque de transformation
Le processus est expliqué plus en détail dans notre article dédié au détarage de remorque (la procédure est similaire pour tous les véhicules).
Quel permis de conduire en fonction du PTAC carte grise ?
Voici un tableau récapitulatif du permis de conduire nécessaire en fonction du véhicule conduit et du PTAC qui figure sur le certificat d’immatriculation.
Type de véhicule et PTAC
Permis requis
Âge minimum
Exemples
Voiture (jusqu’à 3,5 t)
B
18 ans
Citadine, berline, SUV
Voiture + remorque ≤ 750 kg
B
18 ans
Voiture + petite remorque
Voiture + remorque > 750 kg (PTAC remorque ≤ 3 500 kg)
BE
18 ans
Voiture + grande caravane, utilitaire + remorque porte-voiture
Petit camion (3,5 t à 7,5 t)
C1
18 ans
Camion de livraison léger
Petit camion (3,5 t à 7,5 t) + remorque > 750 kg (PTAC total ≤ 12 000 kg)
C1E
18 ans
Petit camion + remorque lourde
Camion (plus de 3,5 t)
C
21 ans
Poids lourd, camion de livraison
Camion (plus de 3,5 t) + remorque > 750 kg (pas de limite supérieure de PTAC)
CE
21 ans
Poids lourd + semi-remorque, camion benne + remorque
Minibus + remorque > 750 kg
D1E
21 ans
Minibus + remorque bagages
Autocar (plus de 8 passagers)
D
24 ans
Bus, autocar
Autocar + remorque > 750 kg
DE
24 ans
Autocar + remorque à bagages
Impact du PTAC sur la carte grise
Avant tout, il faut savoir que les remorques dont le MMTA est supérieur à 500 kg doivent posséder une carte grise. En cas de PTAC remorque carte grise de moins de 500 kg, il ne faut pas l’immatriculer.
Référence pour le calcul de la taxe Y2 de la carte grise
La taxe Y2 ou la taxe pour la formation professionnelle se calcule à partir du PTAC des véhicules utilitaires. Ci-dessous les tarifs actuels appliqués selon la tranche de poids des véhicules :
PTAC
Montant
< 3,5 tonnes
34 €
> 3,5 t et < 6 t
127 €
> 6 t et < 11 t
189 €
> 11 tonnes
285 €
Impact du PTAC sur le calcul de la taxe régionale ou taxe Y1
Poids
Tarif appliqué pour le cheval fiscal
PTAC < 3,5 tonnes
Taux plein unitaire
PTAC ≥ 3,5 tonnes
Moitié du tarif unitaire
De plus, si le véhicule est âgé de plus de 10 ans le tarif standard est réduit de 50 %.
Malus au poids
En cas de première immatriculation en France, c’est le PTAC carte grise qui détermine si un malus au poids est dû. Le seuil déclencheur est à 1600 kg en 2025. Il baissera à 1500 kg en 2026.
FAQ PTAC carte grise
Qu’est-ce que la « masse maximale en charge techniquement admissible » ?
C’est la nouvelle appellation du poids total en charge sur la carte grise SIV.
Où se trouve le PTAC sur la carte grise ?
Au champ F2 de la carte grise camion, caravane, voiture, camping-car (le champ est identique pour tous les véhicules).
Quel PTAC avec permis B ?
La MMTA du véhicule (voiture ou camping car) ne peut dépasser 3.500 kg sur la carte grise lorsqu’on est en possession du permis B. Vous pouvez rouler avec une remorque ou une caravane, mais la somme des PTAC ne peut dépasser 4.250 kg.
Comment calculer le PTAC ?
Pour calculer le poids réel du véhicule et s’assurer qu’on ne dépasse pas le poids total autorisé en charge sur la carte grise, on peut prendre le poids à vide du véhicule, et ajouter le poids des passagers et du cargo. Si le total est inférieur au poids total en charge, vous n’êtes pas en surcharge.
Un permis B96 permet-il de tracter une remorque si la somme des PTAC dépasse 4 250 kg ?
Non, le permis B96 autorise une combinaison dont la somme des PTAC ne dépasse pas 4 250 kg. Même si le poids réel est inférieur, c’est la somme des PTAC qui est prise en compte. Avec une voiture dont le PTAC dépasse cette limite, un permis BE est obligatoire.
Peut-on modifier le PTAC ou le PTRA d’un véhicule ou d’une remorque ?
Modifier le PTAC ou le PTRA d’un véhicule ou d’une remorque est parfois possible, mais cela dépend des caractéristiques techniques du modèle et des homologations du constructeur. Pour une réduction ou une augmentation du PTAC, il faut consulter un professionnel spécialisé qui pourra réaliser les démarches et fournir une attestation validée par les autorités compétentes. Sans cette homologation, la modification ne pourra pas être enregistrée sur la carte grise.
Où trouver le PTRA sur la carte grise et une affiche de tare est-elle obligatoire ?
Le PTRA est indiqué sur la carte grise à la rubrique F3. Pour certains véhicules et remorques, l’affichage du poids à vide et du PTAC peut être obligatoire, notamment pour les poids lourds et certaines catégories de véhicules utilitaires.
Un camping-car de plus de 3,5 tonnes est-il un poids lourd ou un véhicule léger ?
Tout véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes est considéré comme un poids lourd, même s’il est classé en VASP sur la carte grise. Cela signifie qu’il doit respecter les limitations de vitesse spécifiques aux poids lourds, peut être soumis à des interdictions d’accès en centre-ville et entraîne un contrôle technique plus fréquent. Si une carte grise affiche une incohérence entre le PTAC et la catégorie du véhicule, il est recommandé de contacter l’organisme qui a effectué l’immatriculation pour rectifier l’erreur.
Peut-on augmenter la charge maximale d’un camping-car ou reclasser un poids lourd en VL ?
L’augmentation du PTAC d’un camping-car, comme un passage de 4 500 kg à 4 800 kg, dépend des homologations du constructeur et des modifications techniques possibles. Pour reclasser un poids lourd en véhicule léger, il faudrait prouver que le véhicule peut fonctionner avec un PTAC inférieur à 3,5 tonnes, ce qui implique souvent des modifications techniques et une nouvelle homologation. Un professionnel du domaine pourra confirmer si cela est faisable.
A propos de l’auteur
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Les questions des utilisateurs
Nicolas
2 février 2024
- avec ma première voiture, la somme des PTAC est inférieure a 4250 KG
- avec ma deuxième voiture, la somme des PTAC est supérieure à 4250 kg ( soit 4450 kg)
dans les deux cas, Le PTRA est conforme et dans les deux cas, la remorque est chargé à 300kg.
Suis-je en infraction avec la deuxième voiture ? je vous remercie pour votre retour.
Eplaque
5 février 2024