PTAC carte grise : le guide
Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳
Le 01/06/2020 - Mis à jour le 10/02/2023
Tout véhicule à moteur doit faire l’objet d’une immatriculation avant de pouvoir circuler légalement sur les voies publiques. L’une des conditions pour établir la carte grise est la définition du PTAC ou poids total autorisé en charge d’un véhicule. Cette masse définie par le constructeur automobile détermine le type de permis que le conducteur doit posséder pour le conduire. Zoom sur le PTAC carte grise. Comment connaître le PTAC de sa voiture ? Les risques, les contrôles ? Où se trouve-t-il sur la carte grise d’une voiture, remorque, caravane, camion ou camping car ?
Que veut dire PTAC ? Définition du poids total autorisé en charge d’une voiture
La signification du PTAC (poids total autorisé en charge) est simple. C’est la masse maximale qu’un véhicule ne peut dépasser pour pouvoir circuler sur la voie publique. Il correspond au poids à vide, à la charge totale des marchandises et au poids total du conducteur et des passagers. Le PTAC figure dans le champ F2 de la carte grise.
A côté de ce repère, vous trouverez 2 autres informations importantes sur la carte grise concernant le poids total en charge :
- La masse en charge maximale admissible de l’ensemble au repère F3
- Le poids à vide national ou masse à vide (MV) en G1 sur carte grise
Le PTAC a été instauré pour des raisons de sécurité routière. En effet, si un véhicule est en surcharge lorsqu’il circule sur la route, il serait impossible pour le conducteur de freiner correctement ou de manier convenablement le volant. C’est pour cela que les autorités routières vérifient régulièrement les véhicules avec un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes.
Bon à savoir : tous les véhicules motorisés ou non, sauf les cyclomoteurs et les motos, ont un PTAC. Donc les remorques, les utilitaires, les quadricycles légers à moteur, etc. Le code carte grise F1 correspond aussi un PTAC, mais c’est la valeur constructeur.
Lien entre le PTAC et la carte grise
Avant tout, il faut savoir que les véhicules dont le PTAC est supérieur à 500 kg doivent posséder une carte grise. C’est notamment important en cas de remorque. En cas de PTAC remorque carte grise de moins de 500 kg, il ne faut pas l’immatriculer.
Le poids total autorisé en charge sert de référence pour le calcul de la taxe Y2 de la carte grise
La taxe Y2 ou la taxe pour la formation professionnelle se calcule à partir du PTAC des véhicules utilitaires. Ci-dessous les tarifs actuels appliqués selon la tranche de poids des véhicules.
- Pour un PTAC < 3,5 tonnes : le coût de la taxe Y2 s’élève à 34 €
- 3,5 tonnes < P.T.A.C. < 6 tonnes : la taxe Y2 vaut 127 €
- 6 tonnes < PTAC < 11 tonnes : la taxe sur la formation professionnelle équivaut à 189 €
- Pour un PTAC > 11 tonnes, le coût de la taxe Y1 est de 285 €.
Le PTAC entre en considération pour le calcul de la taxe régionale ou taxe Y1
- Si un véhicule a un PTAC inférieur à 3,5 tonnes, alors il payera le taux plein unitaire du cheval fiscal pour le calcul de la taxe Y1.
- En revanche, si le véhicule dépasse un PTAC de 3,5 tonnes, son propriétaire ne paiera que la moitié du tarif unitaire du cheval fiscal (par ex pour un camping car poids lourd)
- De plus si le véhicule est âgé de plus de 10 ans, le tarif unitaire d’un cheval-vapeur est réduit au quart.
Quelle est la différence entre PTAC et PTRA ?
Le P.T.A.C. concerne la masse maximale qu’un véhicule spécifique peut atteindre lorsqu’il circule. Le PTRA (poids total roulant autorisé) stipule la masse maximale autorisée pour un véhicule, mais avec attelage inclus. Par exemple, admettons qu’un véhicule a un poids total en charge de 1.200 kg et un PTRA de 2.250 kg. Cela signifie que le poids de la remorque ou de la caravane ne peut excéder 1.050 kg. Cela part du principe que le véhicule tracteur est chargé au maximum de son PTAC.
S’il faut respecter le PTRA pour ne pas rouler en surcharge, il faut aussi se conformer au PTAC remorque et véhicle. Dans l’exemple ci-dessus, si le PTAC remorque est de 800 kg, on ne peut pas le dépasser, même si le PTRA voiture autorise de monter jusqu’à plus d’une tonne.
Qu’est-ce que je risque si les forces de l’ordre constatent que j’ai dépassé le poids total autorisé en charge de mon véhicule, camion ou remorque ?
Vous aurez droit à une contravention de 4e classe c’est-à-dire une amende de 135 € si la masse dépassée fait moins de 5 % du PTAC. Vous pouvez repartir sans avoir à décharger la masse qui dépasse.
Si l’excès de charge est compris entre 5 et 20 % du PTAC, alors vous devez payer 135 €, avec une possibilité de minoration à 90 € en cas de paiement dans les 3 jours qui suivent le PV. Ou, au contraire, une majoration à 375 € si le PV est payé au-delà de 45 jours. Par ailleurs, le véhicule ne pourra continuer sa route que lorsque son poids total autorisé en charge sera revenu à la normale. Votre certificat d’immatriculation sera retenu. De plus, vous risquez des retraits de points (entre 3 et 6) sur votre permis de conduire.
1 500 € à 3 000 € d’amende attendent les conducteurs qui dépassent les 20 % du PTAC. Par ailleurs, le permis de conduire est suspendu pendant un délai de 3 ans maximum.
FAQ PTAC carte grise
C’est la nouvelle appellation du poids total en charge sur la carte grise SIV.
Au champ F2 de la carte grise camion, caravane, voiture, camping-car (le champ est identique pour tous les véhicules).
Le PTAC du véhicule (voiture ou camping car) ne peut dépasser 3.500 kg sur la carte grise lorsqu’on est en possession du permis B. Vous pouvez rouler avec une remorque ou une caravane, mais la somme des PTAC ne peut dépasser 4.250 kg.
Pour calculer le poids réel du véhicule et s’assurer qu’on ne dépasse pas le poids total autorisé en charge sur la carte grise, on peut prendre le poids à vide du véhicule, et ajouter le poids des passagers et du cargo. Si le total est inférieur au poids total en charge, vous n’êtes pas en surcharge.
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