Comment détarer une remorque et abaisser son PTAC ?

PTRA, PTAC, poids tractable… Ces concepts ont tendance à semer la confusion parmi les automobilistes. Idem en ce qui concerne le poids que l’on peut tracter avec tel ou tel permis de conduire. Cela dit, lorsqu’on a compris le système, on peut se retrouver avec un attelage « trop lourd sur papier ». Dans ce cas, la solution serait de détarer la remorque afin de baisser son PTAC. Est-ce possible ? Comment faire ? Eplaque, le spécialiste de la carte grise en ligne, fait le point sur le sujet.

Poids tractable et permit de conduire : petit rappel avant d’envisager le détarage de remorque

Tout d’abord, précisons comment on détermine si on peut tracter une remorque ou une caravane. Cette vérification doit se faire à 2 titres :

• Sur base du poids tractable du véhicule tracteur
• En fonction du type de permis de conduire, qui autorise ou interdit de conduire avec un attelage d’un certain PTAC

Le poids tractable se calcule en soustrayant le PTRA (repère F3 carte grise) du PTAC (F2 carte grise). Bien entendu, ce poids ne peut dépasser le PTAC carte grise de la remorque.

Ensuite, il y a le permis de conduire qui influence quel type de remorque on peut utiliser :

• Permis B : le PTAC total (voiture + remorque) ne peut dépasser 3,5 t
• Permis B96 : le PTAC total ne peut dépasser 4,25 t
• Permis BE : lorsque la somme des PTAC est supérieure à 4,25 t

Vous avez un souci à cause de ces règles ? Dans ce cas, il faut envisager de détarer la remorque.

• Que veut dire F2 sur une carte grise ?

Est-ce possible de détarer une remorque ?

Oui, on peut détarer une remorque. Le PTAC d’une remorque est déterminé en fonction de ses caractéristiques techniques. Il s’agit du poids maximal de l’engin peut supporter lorsqu’il est sur la route. Qui peut le plus peut le moins. Il est donc tout à fait possible de réduire le PTAC de la remorque. Il s’agit d’une opération qui exige évidemment quelques démarches administratives. Mais c’est loin d’être insurmontable. C’est probablement plus simple que de vendre sa remorque et d’en acheter une autre avec un PTAC inférieur.

Comment détarer une remorque d’occasion ?

Voici notre guide pas à pas pour baisser le PTAC d’une remorque. Si vous êtes sur le point d’acheter un attelage neuf, sachez que cela peut être fait automatiquement par le concessionnaire. Il suffit de demander qu’il s’occupe du détarage avant l’immatriculation. S’il fait bien son travail, vous recevrez directement la carte grise avec le PTAC inférieur souhaité. Pour une remorque d’occasion, voici comment procéder.

Première étape : modification du PTAC constructeur

Il faut tout d’abord contacter un représentant de la marque pour lui expliquer que vous voulez détarer la remorque. Il devra vous fournir un autocollant de type plaque constructeur qui mentionne le nouveau PTAC, ainsi que les attestations nécessaires pour la prochaine étape.

Seconde étape : constitution du dossier de détarage remorque à la DREAL ou DRIEAT pour le PV de RTI

Vous devez désormais faire valider ce changement par les autorités. Cela se fait en province à la DREAL, à la DRIEAT en Île-de-France. Il faut introduire un dossier de modification du poids total en charge (PTAC) et/ou du poids total roulant (PTR). Les explications officielles sont fournies dans le formulaire RTI03.6.1. Les pièces à rassembler (photocopies, conservez les originaux !) :

• Demande de réception établie par le demandeur
• Titre de circulation du véhicule (carte grise) pour les véhicules usagés, ou certificat de conformité pour les véhicules neufs
• Copies de la notice descriptive du véhicule de base ainsi que de celle correspondant au véhicule modifié
• Certificat de montage de la carrosserie délivré par le transformateur et établi selon les modèles de l’arrêté du 19 juillet 1954 modifié, dits selon les cas « annexe VIII »
• Attestation des travaux réalisés par le transformateur décrivant les modifications apportées au véhicule
• Accord écrit du constructeur ou son représentant pour couvrir les aménagements réalisés par le transformateur et précisant que le véhicule ainsi transformé devient conforme à un autre type réceptionné
• Bulletin de pesée du véhicule à vide, en ordre de marche

Vous trouverez les formulaires mentionnés en annexe dans la notice. La DREAL donnera alors un rendez-vous pour la réception à titre isolé de la remorque lorsque le dossier est complet. Prix total de l’opération de détarage remorque : entre 200 et 300 EUR.

Troisième étape : passer la RTI pour détarer la remorque d’occasion

Le jour et l’heure convenus, vous devez vous présenter à la DREAL ou DRIEAT avec la remorque. Vous devrez avoir avec vous :

• L’original des documents officiels inclus dans le dossier
• La plaque de transformation à poser sur le véhicule
• Un chèque du montant du prix de la réception (86,9 € en date de mars 2023).

Le chèque doit être établi impérativement à l’ordre du RÉGISSEUR DE RECETTES DE LA XXX (indiquer le nom de l’organisme, DREAL, DRIEAT, etc.).

Quatrième étape : changement de la carte grise remorque

Le but étant d’être en ordre au niveau du PTAC de la carte grise remorque, il faut bien entendu refaire le certificat d’immatriculation du véhicule. On le fait via un dossier de type changement des caractéristiques techniques. Vous aurez besoin des justificatifs suivants :

• Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
• Un justificatif d’identité et de domicile
• Copie du PV de RTI
• Attestation d’assurance de la remorque
• Copie du permis de conduire

Combien cela coûte de détarer une remorque d’occasion ?

Il faut compter un budget de 200 à 300 € pour modifier le PTAC d’une remorque. Cela inclut le coût des mines, le bulletin de pesée et ls frais qui seront demandés par le représentant du constructeur pour fournir la plaque de transformation et les attestations de modification du PTAC.

FAQ

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.