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Carte grise scooter : prix, démarches, FAQ

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 9 février 2022 - 7 min de lecture ⏳

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Au royaume des deux roues, le scooter gagne du terrain de jour en jour. Il se faufile, se gare facilement, il séduit les jeunes et les moins jeunes, les hommes et les femmes. L’article 2 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules souligne l’importance du certificat d’immatriculation. En effet, ce document permet l’identification d’un véhicule et autorise son conducteur à circuler sur la voie publique. Par véhicule, l’on entend tout moyen de transport terrestre possédant un moteur. Les scooters n’échappent donc pas à cette règle, et ce, quelle que soit la puissance du moteur. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011 une carte grise scooter est indispensable pour être en règle vis-à-vis de la réglementation. 

Le point sur ce que l’on appelle scooter

Le terme scooter fait davantage référence à l’aspect extérieur du véhicule. En réalité, les scooters appartiennent à la catégorie administrative L et peuvent être classés comme :

  • Cyclomoteur si sa cylindrée est inférieure à 50 cm3 (puissance < 4KW pour les moteurs électriques) avec une vitesse limitée à 45 km/h
  • Motocyclette légère, pour les scooters < 125 cm3
  • Ou, motocyclette pour les scooters supérieurs à 125 cm3

Ces dernières années, plusieurs modèles ont fait leur apparition et notamment les scooters dont la cylindrée dépasse les 250 cm3, les scooters électriques, les scooters à 3 roues, les scooters à 4 roues et même des tricycles à 400 cm3. Bien entendu, pour conduire cette catégorie de véhicule, il faut posséder le permis approprié. Plus encore, la carte grise scooter doit comporter le nom et l’adresse à jour du propriétaire.

scooter vespa

Immatriculer un scooter : les démarches

Le délai pour immatriculer un scooter est d’un mois après la date d’acquisition qu’il soit neuf ou d’occasion. Au-delà, si le propriétaire n’a pas établi sa carte grise scooter, il risque une amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu’à 750 €.

Comment faire une carte grise pour un scooter d’occasion ?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Eplaque vous facilite vos démarches de carte grise, en quelques clics obtenez votre carte grise pour un scooter d’occasion.  

Les papiers justificatifs à remettre sont :

  • La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »
  • Un justificatif d’identité valide,
  • Un justificatif de domicile valide,
  • Cerfa n° 13750*05
  • Déclaration de cession ou cerfa n° 15776*02
  • Document de conformité ou un document équivalent délivré généralement par le constructeur pour les scooters de moins de 50 cm3 qui n’ont jamais été immatriculés
  • Cerfa n° 13757*03 de mandat à un professionnel si l’usager fait appel au service d’un prestataire agréé
  • Le règlement de la carte grise uniquement par carte bancaire

Remarque

Lors de la vente, le vendeur doit remettre à l’acheteur le certificat de situation administrative communément appelé certificat de non-gage. Ce document n’est pas à joindre dans le dossier de demande de carte grise scooter, il rassure l’acheteur sur le fait que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être immatriculé à son nom.

Cas particulier : scooter d’occasion acheté à l’étranger

Les démarches et documents à fournir sont à peu près les mêmes à quelques différences près. Si la carte grise originale est conservée par l’administration du pays étranger, il faudra donc présenter à sa place un document officiel qui put le remplacer. Le contrôle technique peut être fait en France ou dans un pays membre de l’Union européenne si le scooter y était immatriculé. D’ailleurs si le scooter possède une immatriculation dans l’Union européenne, le demandeur devra se procurer un quitus fiscal auprès de son centre des impôts. Le quitus attestera que la TVA a été payée en France. Par contre, si le véhicule a été immatriculé hors Union européenne, le demandeur devra présenter un certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes. 

Bon à savoir : en plus de ces justificatifs, vous devez également fournir un certificat de conformité européen ou une attestation d’identification à un type CE ou un PV de réception à titre isolé (scooter acheté dans un pays membre ou non de l’Union européenne).

Carte grise pour un scooter neuf

Pour obtenir un certificat d’immatriculation scooter neuf, l’usager doit effectuer les mêmes démarches que pour un scooter d’occasion Les documents à fournir sont :

  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Un procès-verbal de réception à titre isolé si le scooter est non prêt à l’emploi,
  • Une copie de la notice descriptive délivrée par le vendeur,
  • Un cerfa n° 13749*02 qui sert de certificat de vente, demande d’immatriculation, justificatif fiscal, et certificat de conformité

Comment immatriculer un scooter sans carte grise ?

Vous vous demandez comment immatriculer un scooter qui n’a pas de carte grise ? Il suffit d’envoyer un justificatif d’identification du cyclomoteur et la preuve de propriété lors de l’immatriculation. Si vous circulez sur un scooter sans carte grise et sans immatriculation, vous vous exposez à une amende de 4e classe. En d’autres termes, vous encourez à une amende de 90 euros, avec la possibilité d’être majorée jusqu’à 375 euros. L’immatriculation de son scooter est obligatoire. Pour plus d’informations, consultez la page Immatriculer un scooter sans carte grise.

Lors de l’immatriculation de son cyclomoteur, il faudra fournir des informations comme la marque, le modèle, le numéro de série et la date de mise en circulation. Vous vous demandez comment obtenir toutes ces informations ? Il y a trois options qui s’offrent à vous : 

  • Demander une fiche complète à la marque ou auprès du représentant agrée ;
  • Lorsque le scooter à plus de 30 ans, vous pouvez demander une attestation de datation et de caractéristique auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque). 
  •  Si vous avez un contrat d’assurance qui présente toutes les informations du scooter, vous pourrez en fournir une copie pour justifier son identification et la propriété du véhicule. 

Que faire en cas de perte, de vol ou si la carte grise de scooter est usée ?

Il faut faire une demande de duplicata de carte grise scooter. Dans le cas spécifique d’un vol, il convient d’abord de le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police. Lorsque la demande est prise en compte, un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI est délivré pour permettre au demandeur de circuler avec son scooter pendant 1 mois en attendant le duplicata.

Demande de carte grise, les autres situations

En cas de déménagement, vous devez signaler à l’ANTS ou à un site habilité par le ministère de l’Intérieur votre nouvelle adresse. Un délai de 30 jours est accordé pour faire ce changement. Lors des trois premiers déménagements, un autocollant vous sera envoyé pour compléter votre carte grise scooter. 

Un changement de carte grise est nécessaire en cas de modification de l’état-civil du propriétaire du véhicule. En général, ce type de modification est très largement oublié, mais il faut faire une nouvelle demande de carte grise lors d’un changement de nom, mariage ou décès. 

Enfin, il est nécessaire d’effectuer un changement de carte grise scooter lors de modifications importantes du véhicule. Par exemple, en cas de changement de type de carrosserie ou changement de catégorie de véhicule.

Combien coute une carte grise scooter ?

scooter 125 cc

Le prix d’une carte grise pour scooter dépend des caractéristiques du véhicule. Pour un scooter de moins de 50 cm3, le certificat d’immatriculation ou le duplicata sont délivrés gratuitement. Pour les autres, tout dépend des caractéristiques du véhicule et du type de demande de certificat d’immatriculation scooter. Le coût de la carte grise est composé de plusieurs taxes :

  1. Y1 la taxe régionale, son montant est égal au prix du cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux et le cas échéant le taux. (Le prix du cheval fiscal est déterminé chaque année par le conseil régional)
  2. Y4 la taxe de gestion : 11 €.
  3. Y5 la redevance d’acheminement : 2,76 €.

La taxe régionale varie en fonction du taux du cheval fiscal.

Pour la carte grise d’un scooter neuf ou moins de 10 ans

  • Scooter de moins de 125 cm3 : ½ du cout d’un CV
  • + de 10 ans : plus de réduction depuis 2021

Tarif carte grise scooter d’occasion

  • Scooter de moins de 125 cm3 : ¼ du cout d’un CV
  • Au-delà : ¼ de la taxe régionale

Tarif duplicata scooter

  • Tarif fixe de 13,76 EUR (taxes Y4 et Y5)

Pour savoir combien vous devriez payer, il suffit de faire l’addition de toutes les taxes.

Où faire la carte grise d’un scooter ?

Les guichets « carte grise » dans les préfectures sont fermés, depuis 2017. Il n’est plus possible de se rendre dans les préfectures pour faire les démarches de carte grise pour son scooter. Aujourd’hui, il est nécessaire de se rendre en ligne pour effectuer toutes les démarches d’immatriculation d’un scooter. En quelques minutes, réalisez simplement votre carte grise scooter sur Eplaque.fr.

Gagner du temps en faisant une demande de carte grise scooter en ligne

Eplaque est un site spécialisé dans l’immatriculation agréé par l’État. Grâce à notre plateforme qui fait figure de référence, établir un certificat d’immatriculation peut se faire à tout moment et à partir de n’importe quel appareil connecté, l’usager peut faire sa demande.

Pourquoi remettre à plus tard sous prétexte que cela prend trop de temps ou que c’est compliqué (au risque d’être pénalisé) ? Votre démarche peut être nettement plus simple et plus rapide. Sur Eplaque, la carte grise scooter se fait en ligne et nécessite moins de 5 minutes. Le CPI est envoyé par email sous 24 h, et le certificat définitif directement envoyé à l’adresse du propriétaire.

FAQ

Comment faire le changement de propriétaire pour la carte grise d’un scooter ?

Pour faire le changement de propriétaire sur la carte grise d’un scooter, il suffit de faire la démarche en ligne sur Eplaque.fr avec les documents justificatifs. La démarche est simple et rapide.

Peut-on assurer un scooter sans carte grise ?

Suite à l’instauration du SIV en 2011, la législation concernant les scooters a changé. Désormais, il n’est plus possible d’assurer un scooter sans carte grise. Circuler sans carte grise est passible d’une amende 135 €. En revanche, vous pouvez assurer votre deux-roues même si la carte grise n’est pas à votre nom.

Quel délai pour l’obtention d’une carte grise scooter ?

Le délai d’obtention de votre certificat d’immatriculation est d’environ de 2 à 3 semaines. La réception de celui-ci ne dépassera pas un mois. De plus, un certificat temporaire vous sera délivré directement après la procédure. Il vous permettra de circuler pendant un mois et fait office de carte grise en cas de contrôle.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Gaël Brochard dit

    Bonjour j'ai une question concernant un scooter qui avait été volé et qui a été déposé dans mon champs je voudrais l'immatriculé comment faire j'ai juste le numéro de châssis pouvez vous faire le nécessaire cordialement

    • Eplaque dit

      Il est impossible d'immatriculer un scooter volé. Il faut le signaler à la police.

  • Fouda dit

    Bonjour je vais acheter un scooter 125cc je veux faire la fiche d'identification mais y a un problème je connais pas le nom de l'ancien propriétaire es ce que c est possible de faire la fiche d'identification ??

    • Eplaque dit

      C'est au propriétaire de faire la demande. Si la carte grise est manquante, vous devez l'obliger à vous la fournir, n'acceptez pas une fiche.

  • Bourny dit

    Bonjour, on m’a donné un vieux scooter 50cc qui était immatriculé et assuré y a plusieurs année mais qui n’a pas roulé depuis longtemps maintenant mais sans les documents (carte grise / document de cessation, etc..) comment puis je faire pour lui refaire une carte grise sans les papiers.. ? Merci d’avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Sans document, la démarche sera selon nous impossible.

  • Tireau Catherine dit

    Bonjour, je suis propriétaire d’un scooter 125 acheté et immatriculé en Belgique et qui va dorénavant circuler en France de manière permanente. Comment dois procéder pour l’immatriculer en France où je réside dorénavant. D’avance merci

    • Eplaque dit

      En bref vous devez obtenir un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts, ainsi que vous assurez que vous avez bien le COC du scooter. Après quoi vous pouvez demander l'immatriculation en suivant la procédure pour les véhicules importés : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

  • Doume dit

    Peut conduire le scooter 50cm3 sans permis ?

    • Eplaque dit

      Oui, mais à conditions que la puissance maximale n'excède pas 4 kW.

  • bedouche dit

    Bonjour on fait comment quand votre carte bleu et bloquer pour les achats sur internet pour pour faire une carte grise pour scooter d'occasion merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez tenter la carte d'une connaissance ou passer par un prestataire qui accepte les chèques. Nous acceptons cette méthode de paiement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Alvarez Manuel dit

    Bonjour, Je possède un scooter Piaggio sans immatriculation. Ce scooter était assuré en 2006 avec son numéro de série comme référence légale. Je souhaiterai l'immatriculer'ai pour le réassurer de nouveau afin de l'utiliser.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Voici la marche à suivre : https://support.eplaque.fr/hc/fr/articles/360000780578-Comment-immatriculer-un-scooter-qui-n-a-jamais-%C3%A9t%C3%A9-immatricul%C3%A9- Cordialement, L’équipe Eplaque