Obtenir la carte grise de votre scooter est une étape obligatoire pour circuler en toute légalité. Depuis 2011, tous les deux-roues motorisés doivent posséder un certificat d’immatriculation, quelle que soit leur puissance. Que vous possédiez un scooter 50 cc, un 125 cc ou un trois-roues, les règles ont évolué récemment. Découvrez notre guide complet pour réussir votre démarche en ligne en quelques minutes.
Le terme scooter désigne l’aspect esthétique du véhicule, mais l’administration le classe selon sa puissance. Ces catégories déterminent le type de permis nécessaire et le coût des taxes :
Comment immatriculer un scooter 50 cc ou 125 cc : les démarches
La puissance du véhicule n’a aucune incidence sur les formalités carte grise scooter. Qu’il s’agisse d’un 50 cm3 ou d’un 125, il faut présenter les mêmes documents. Le délai pour immatriculer un scooter est d’un mois après la date d’acquisition, qu’il soit neuf ou d’occasion. Au-delà, si le propriétaire n’a pas établi sa carte grise scooter, il risque une amende forfaitaire de 135 €.
Contrôle technique scooter : obligatoire pour faire ma carte grise en 2026 ?
Oui ! Depuis avril 2024, le contrôle technique est devenu une pièce maîtresse pour immatriculer un deux-roues d’occasion. Si votre scooter a plus de 5 ans, vous devez fournir un procès-verbal de CT de moins de 6 mois pour valider le changement de titulaire. Selon la loi (article 3 de l’arrêté du 23 octobre 2023), le vendeur est tenu de vous le remettre.
Pour constituer un dossier complet et éviter un rejet de l’ANTS, vous devez préparer plusieurs justificatifs :
Scooter d’occasion
Scooter neuf
Remarques
Carte grise originale
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Barrée, datée et signée
Certificat de cession
✅
❌
Facture d’achat
❌
✅
Si un scooter d’occasion n’a pas de carte grise, une facture ou justificatif d’achat est requis
Demande d’immatriculation (Cerfa 13750)
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Justificatif d’identité
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En cours de validité (carte d’identité, passeport…)
Justificatif de domicile
Copie de moins de 6 mois
Copie
De moins de 6 mois
Attestation d’assurance
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✅
Permis de conduire
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Copie du permis AM, A1, A2 ou B
Contrôle technique (PV)
Si le scooter a plus de 5 ans
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Certificat de conformité (COC)
(sauf import)
✅
Mandat (Cerfa 13757)
Obligatoire si recours à Eplaque
Obligatoire si recours à Eplaque
💡 Lors de la vente, le vendeur doit remettre à l’acheteur le certificat de situation administrative communément appelé certificat de non-gage. Ce document n’est pas à joindre dans le dossier de demande de carte grise scooter. Il rassure l’acheteur sur le fait que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être immatriculé à son nom.
Cas particulier : scooter acheté à l’étranger
Si vous achetez un scooter hors de France, des documents supplémentaires sont requis :
Véhicule provenant de l’Union Européenne : vous devez obtenir un quitus fiscal et un certificat de conformité scooter européen (COC)
Scooter avec pays hors UE comme origine : un certificat de dédouanement 846A est indispensable et une RTI pour l’homologation
Le coût de votre certificat d’immatriculation dépend de la cylindrée et de votre région. Les taxes sont calculées selon des critères précis. Cliquez sur tout savoir sur le prix de la carte grise en France pour tous les détails utiles. En résumé :
Catégorie de scooter
Taxe régionale (Y1)
Taxe de gestion (Y4)
Taxe d’acheminement (Y5)
Prix total
Scooter 50 cc (Cyclo)
Exonération totale (0 €)
11,00 €
Exonération (0 €)
11,00 €
Scooter 125 cc et plus
50 % du prix du cheval fiscal
11,00 €
2,76 €
De 28,76 à 43,76 € (selon région) pour 1 CV de puissance fiscale
Duplicata (toute puissance
Exonération totale (0 €)
11,00 €
2,76 €
13,76 €
💡Ancienneté : les scooters de plus de 10 ans ne bénéficient plus de réduction supplémentaire sur le barème du CV depuis 2021.
Comment immatriculer un scooter sans carte grise ?
Il est possible d’immatriculer un scooter ancien qui n’a jamais eu de titre de circulation. Vous devez prouver la propriété du véhicule et ses caractéristiques techniques. Les documents à fournir :
Identification et homologation : certificat constructeur, attestation d’assurance ou attestation de la FFVE pour les modèles de plus de 30 ans
Propriété : facture d’achat, attestation de notaire ou d’assurance ou tout autre document jugé probant par l’ANTS
⚠️ Il est déconseillé d’acheter un scooter sans carte grise. Son absence risque de cacher de mauvaises surprises (carte grise en retard, par ex) et rend l’immatriculation très difficile. Même ancien, la procédure est complexe ! Pour plus d’informations, consultez la page : Immatriculer un scooter sans carte grise.
Perte, vol ou détérioration : demande de duplicata carte grise scooter
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, vous devez agir rapidement. Une déclaration de vol en gendarmerie est obligatoire avant toute démarche. Le prix d’un duplicata est fixe et s’élève à 13,76 € pour l’ensemble du territoire. Pendant l’attente de votre nouvelle carte grise scooter, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous permet de circuler pendant un mois.
Pourquoi choisir Eplaque pour votre certificat d’immatriculation scooter ?
Eplaque est un service habilité par le Ministère de l’Intérieur (n°18621) et le Trésor Public (agrément n°26579) depuis 2009. Notre plateforme simplifie vos démarches administratives grâce à un accompagnement personnalisé. Une demande de carte grise scooter en ligne sur notre site prend 2 minutes. Vous recevez votre CPI par email en 24 heures seulement. Cela vous permet de rouler immédiatement en attendant de recevoir votre titre définitif à domicile.
Comment faire le changement de propriétaire pour la carte grise d’un scooter ?
Pour faire le changement de propriétaire sur la carte grise d’un scooter, il suffit de faire la démarche en ligne sur Eplaque.fr avec les documents justificatifs. La démarche est simple et rapide.
Quel délai pour l’obtention d’une carte grise scooter ?
Le délai d’obtention de votre certificat d’immatriculation est d’environ une semaine.
Où faire la carte grise d’un scooter ?
Les guichets « carte grise » des préfectures sont fermés depuis 2017. Désormais, les démarches d’immatriculation se font en ligne. Vous pouvez soumettre votre dossier à l’ANTS ou faire votre carte grise scooter sur Eplaque en quelques minutes. Des agences et garages proposent aussi un service en personne (source).
Un mineur peut-il immatriculer un scooter 50 cm3 à son nom ?
Pour un mineur qui vient d’acquérir un scooter 50 cm3 ou cyclomoteur, il est indispensable que les parents ou le représentant légal signent le formulaire de demande d’immatriculation, sauf s’il s’agit d’un mineur émancipé. Attention, il faut aussi joindre les justificatifs d’identité et de domicile du mineur en question.
Peut-on assurer un scooter sans carte grise ?
Suite à l’instauration du SIV en 2011, la législation concernant les scooters a changé. Désormais, il n’est plus possible d’assurer un scooter sans carte grise. Circuler sans carte grise est passible d’une amende 135 €. En revanche, vous pouvez assurer votre deux-roues même si la carte grise n’est pas à votre nom.
Qui peut conduire un scooter 50 cm3 ? Quel permis ?
Les personnes nées avant 1988 peuvent conduire un scooter de 50 cm3 ou moins sans permis. Pour les autres, le permis AM (anciennement BSR) ou tout autre permis de conduire est requis.
Rédigé par Benoit Ginet
Expert en démarches d’immatriculation
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
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