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Carte grise scooter : prix, démarches, FAQ

scooter vespaAu royaume des deux roues, le scooter gagne du terrain de jour en jour. Il se faufile, se gare facilement, il séduit les jeunes et les moins jeunes, les hommes et les femmes. L’article 2 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules souligne l’importance du certificat d’immatriculation. En effet, ce document permet l’identification d’un véhicule et autorise son conducteur à circuler sur la voie publique. Par véhicule, l’on entend tout moyen de transport terrestre possédant un moteur. Les scooters n’échappent donc pas à cette règle, et ce, quelle que soit la puissance du moteur. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011 une carte grise scooter est indispensable pour être en règle vis-à-vis de la réglementation. 

Le point sur ce que l’on appelle scooter

Le terme scooter fait davantage référence à l’aspect extérieur du véhicule. En réalité, les scooters appartiennent à la catégorie administrative L et peuvent être classés comme :

  • Cyclomoteur si sa cylindrée est inférieure à 50 cm3 (puissance < 4KW pour les moteurs électriques) avec une vitesse limitée à 45 km/h
  • Motocyclette légère, pour les scooters < 125 cm3
  • Ou, motocyclette pour les scooters supérieurs à 125 cm3

Ces dernières années, plusieurs modèles ont fait leur apparition et notamment les scooters dont la cylindrée dépasse les 250 cm3, les scooters électriques, les scooters à 3 roues, les scooters à 4 roues et même des tricycles à 400 cm3. Bien entendu, pour conduire cette catégorie de véhicule, il faut posséder le permis approprié. Plus encore, la carte grise scooter doit comporter le nom et l’adresse à jour du propriétaire.

Immatriculer un scooter : les démarches

Le délai pour immatriculer un scooter est d’un mois après la date d’acquisition qu’il soit neuf ou d’occasion. Au-delà, si le propriétaire n’a pas établi sa carte grise scooter, il risque une amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu’à 750 €.

Carte grise pour un scooter d’occasion

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont :

  • La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le... »
  • Un justificatif d’identité valide,
  • Un justificatif de domicile valide,
  • Une preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans,
  • Cerfa n° 13750*05
  • Déclaration de cession ou cerfa n° 15776*01
  • Document de conformité ou un document équivalent délivré généralement par le constructeur pour les scooters de moins de 50 cm3 qui n’ont jamais été immatriculés
  • Cerfa n° 13757*03 de mandat à un professionnel si l’usager fait appel au service d’un prestataire agréé
  • Le règlement de la carte grise uniquement par carte bancaire

Remarque

Lors de la vente, le vendeur doit remettre à l’acheteur le certificat de situation administrative communément appelé certificat de non-gage. Ce document n’est pas à joindre dans le dossier de demande de carte grise scooter, il rassure l’acheteur sur le fait que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être immatriculé à son nom.

Cas particulier : scooter d’occasion acheté à l’étranger

Les démarches et documents à fournir sont à peu près les mêmes à quelques différences près. Si la carte grise originale est conservée par l’administration du pays étranger, il faudra donc présenter à sa place un document officiel qui put le remplacer. Le contrôle technique peut être fait en France ou dans un pays membre de l’Union européenne si le scooter y était immatriculé. D’ailleurs si le scooter possède une immatriculation dans l’Union européenne, le demandeur devra se procurer un quitus fiscal auprès de son centre des impôts. Le quitus attestera que la TVA a été payée en France. Par contre, si le véhicule a été immatriculé hors Union européenne, le demandeur devra présenter un certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes. Bon à savoir : en plus de ces justificatifs, vous devez également fournir un certificat de conformité européen ou une attestation d’identification à un type CE ou un PV de réception à titre isolé (scooter acheté dans un pays membre ou non de l’Union européenne).

Carte grise pour un scooter neuf

Pour obtenir un certificat d’immatriculation scooter neuf, l’usager doit effectuer les mêmes démarches que pour un scooter d’occasion Les documents à fournir sont :

  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Un procès-verbal de réception à titre isolé si le scooter est non prêt à l’emploi,
  • Une copie de la notice descriptive délivrée par le vendeur,
  • Un cerfa n° 13749*02 qui sert de certificat de vente, demande d’immatriculation, justificatif fiscal, et certificat de conformité

Que faire en cas de perte, de vol ou si la carte grise de scooter est usée ?

Il faut faire une demande de duplicata de carte grise scooter. Dans le cas spécifique d’un vol, il convient d’abord de le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police. Lorsque la demande est prise en compte, un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI est délivré pour permettre au demandeur de circuler avec son scooter pendant 1 mois en attendant le duplicata.

Combien coute une carte grise scooter ?

scooter 125 cc Pour un scooter de moins de 50 cm3, le certificat d’immatriculation tout comme le duplicata sont délivrés gratuitement. Pour les autres, tout dépend des caractéristiques du véhicule et du type de demande de certificat d’immatriculation scooter. Le cout de la carte grise est composé de plusieurs taxes :

  1. Y1 la taxe régionale, son montant est égal au prix du cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux et le cas échéant le taux. (Le prix du cheval fiscal est déterminé chaque année par le conseil régional)
  2. Y4 la taxe de gestion : 4 €.
  3. Y5 la redevance d’acheminement : 2,76 €.

La taxe régionale varie en fonction du taux du cheval fiscal.

Pour la carte grise d’un scooter neuf ou moins de 10 ans

  • Scooter de moins de 125 cm3 : ½ du cout d’un CV
  • Au-delà : ½ de la taxe régionale

Tarif carte grise scooter d’occasion

  • Scooter de moins de 125 cm3 : ¼ du cout d’un CV
  • Au-delà : ¼ de la taxe régionale

Tarif duplicata

  • Scooter de moins de 125 cm3 : ¼ du cout d’un CV
  • Au-delà : prix de 1 CV

Pour savoir combien vous devriez payer, il suffit de faire l’addition de toutes les taxes.

Gagner du temps en faisant une demande de carte grise scooter en ligne

Eplaque est un site spécialisé dans l’immatriculation agréé par l’État. Grâce à la plateforme qui fait figure de référence, établir un certificat d'immatriculation peut se faire à tout moment et à partir de n’importe quel appareil connecté, l’usager peut faire sa demande. Pourquoi remettre à plus tard sous prétexte que cela prend trop de temps ou que c’est compliqué (au risque d'être pénalisé) ? Votre démarche peut être nettement plus simple et plus rapide. Sur Eplaque, la carte grise scooter se fait en ligne et nécessite moins de 5 minutes. Le CPI est envoyé par email sous 24 h, et le certificat définitif directement envoyé à l’adresse du propriétaire.