Immatriculer un scooter sans carte grise

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Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 09/05/2022 - Mis à jour le 20/06/2023

Depuis 2011, tous les scooters et motos 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique. Ils doivent être immatriculés au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), c’est-à-dire avec une immatriculation « à vie » pour le véhicule.

Le mot scooter, dans cet article, désigne les cyclos de moins de 50 cm3. En effet, ces scooters sont en fait des cyclomoteurs et disposent d’une législation spécifique en raison de leur faible puissance.

Mon scooter n’a jamais eu de carte grise

Avant le 1er janvier 2011, votre scooter pouvait circuler en toute légalité sans immatriculation. Cependant, depuis cette date, tous les scooters 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique. Il n’est donc plus possible de rouler avec un scooter 50cc sans carte grise.

Comment faire pour se procurer une carte grise ?

Mon scooter est plutôt récent

Si votre scooter est assez récent (années 2000) et que vous disposez d’une facture d’achat, l’immatriculation du cyclomoteur devrait pouvoir se faire assez facilement, notamment via Eplaque.

Vous devrez alors fournir les documents suivants :

Pour faciliter la démarche, vous pouvez également joindre tous les documents prouvant que le scooter vous appartient (assurance du scooter, factures des différentes réparations, etc.).

Mon cyclomoteur est ancien

Si vous venez de retrouver une vieille Vespa au fond de la grange, ou si un proche vient de vous donner une Motobécane ancienne et que vous souhaitez lui redonner ses couleurs d’antan, vous devrez passer par une demande de première immatriculation d’un véhicule.

La démarche n’est pas différente de celle d’un cyclomoteur récent. Cependant, il est parfois plus difficile de retrouver d’anciens documents de vente du cyclo.

Si vous vous retrouvez dans ce cas, il vous est fortement conseillé de rassembler le maximum de documents qui concernent le scooter.

Vous pouvez également demander à la FFVE (fédération française des véhicules d’époque) de vous transmettre un document authentifiant le véhicule et rassemblant les différentes informations techniques du scooter.

Réglementation : Les propriétaires des cyclomoteurs de moins de 50cc qui circulent sur la voie publique sans avoir immatriculé leur scooter sont passibles d’une amende de catégorie 4, soit 135 €, ou 90 € si le propriétaire paie dans les 3 jours.

A lire aussi :

Peut-on immatriculer un cyclomoteur jamais enregistré dans le SIV en l’absence de son certificat de conformité ?

Depuis le 15 avril 2009, l’immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004 s’étend également aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004.

Pour les cyclomoteurs n’étant pas encore immatriculés, l’article 1.F de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules précise que, en plus des justificatifs habituels (voir la liste des documents pour un changement de titulaire), est acceptée : « en lieu et place du certificat de conformité original, l’une des pièces suivantes :

  • Le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ;
  • La facture du véhicule (sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule) ;
  • L’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule. 

Combien coûte l’établissement de la première carte grise ?

L’établissement de la carte grise d’un scooter coûte 13.76€ de taxes correspondants à l’acheminement et aux frais de gestion (Y.4 + Y.5 sur la carte grise).

Je viens d’acheter un scooter avec une carte grise

Lorsqu’un scooter est enregistré dans le SIV et dispose d’un numéro d’immatriculation avec un certificat d’immatriculation, il dépend des mêmes règles d’immatriculation que les autres véhicules.

Vous pouvez, par exemple, immatriculer votre véhicule par internet via notre service d’immatriculation en cliquant sur le bouton ci-dessous. Attention néanmoins à bien vérifier que le numéro de série inscrit sur le scooter correspond bien à celui inscrit sur la carte grise.

FAQ

Pouvez-vous immatriculer mon scooter sans carte grise ?

Si l’historique est en ordre et qu’il s’agit d’un scooter de collection, oui.

J’ai hérité d’un scooter sans carte grise, que faire ?

Dans ce cas, vous devez joindre une déclaration de perte à votre dossier. On sera en mesure de traiter votre demande à la remise des justificatifs usuels pour une succession. Si vous voulez le vendre, il faudra au préalable mettre la carte grise à votre nom.

Peut-on immatriculer pour la première fois un cyclomoteur en l’absence de son numéro d’identification ?

Le ministère des Transports confirme que la divergence entre le numéro de châssis et le numéro du moteur n’est pas de nature à compromettre la procédure d’immatriculation prévue au regard des conditions précitées.

Par exemple, pour un Solex type 3800, le ministère des transports confirme que « le numéro de moteur correspond au numéro d’identification du véhicule ». Un dossier de demande de première immatriculation d’un Solex 3800 en l’absence de son numéro d’identification mais en connaissance de son numéro de moteur peut donc être accepté.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Bredel

    2 avril 2024

    Bonjour quelle sont vos délais pour obtenir une carte grise pour un scooter en 1ere immatriculation svp?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 avril 2024

      S'il ne s'agit pas d'un véhicule neuf, nous ne pouvons intervenir que si l'historique est en ordre et qu'il s'agit d'un scooter de collection. Il faut compter un délai de 3 à 4 semaines. Pour un scooter neuf, c'est une histoire de quelques jours.
  • christian simon

    29 janvier 2024

    bonjour , je compte acheter un scooter electrique aux encheres sans carte grise comment faire l'immatriculation en ligne merci christian
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      Eplaque

      30 janvier 2024

      Si vous achetez un scooter électrique aux enchères sans carte grise, vous devrez d'abord obtenir un certificat de conformité du constructeur, puis effectuer une demande d'immatriculation en ligne auprès des autorités compétentes
  • FPa BFo

    11 décembre 2023

    Bonjour , je viens de vendre le scooter de mon fils; nous l'avons acheté il y a trois ans en occasion à un professionnel. L'acheteur me dit 24 heures après l'achat que le numéro sur le moteur a été rayé et effacé. Je n'ai jamais regardé le moteur et ne savais même pas qu'il y avait un numéro dessus. Soit il est malhonnête et dans ce cas comment puis je le prouvé. Soit il est honnête mais malheureusement je n'avais connaissance de ce fait. dans ce cas, quels sont les risques pour l'acheteur et quels recours a-t-il? je lui ai fourni la carte grise, le certificat de cession et le certificat administratif de moins de 15 jours ainsi que la preuve de mon achat chez un professionnel et le certificat de cession que j'avais signé lors de l'achat il y a trois ans.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 décembre 2023

      Il n'est évidemment pas normal que le numéro de moteur ait été effacé, cela n'annonce rien de bon. Nous ne sommes pas experts, mais ne devrait-il pas être possible de déterminer si l'opération est récente ou pas ? Nous présumons que si l'effacement a eu lieu il y a quelques années, il devrait y avoir une sorte de patine sur la zone grattée, alors que si c'est récent le métal devrait être "propre".
  • Selva ivan

    30 novembre 2023

    Bonjour je voudrais acheter et immatriculer un scooter MBK qui n'a jamais eu de carte grise quelle est la marche a suivre merci cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 décembre 2023

      C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter pour les explications.
  • ahmed oufkir

    27 novembre 2023

    Assalam en cas de perte totale, est-ce que le dépôt de la carte grise de la moto de 49cm3 est obligatoire auprès des services des mines.
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      28 novembre 2023

      Si le véhicule est remis à un centre VHU c'est celui-ci qui collecte la carte grise barrée, si l'indemnisation de l'assurance prévoit la récupération du véhicule elle est remise à l'assureur.
  • Gouas

    23 novembre 2023

    Bonjour j'ai acheter un scooter sans carte crise, est il possible de l immatriculé juste avec le numéro de série ? J ai été à la gendarmerie savoir s il n était pas voler , il n est pas volé. Je voulait savoir les démarche s'il vous plaît ? Merci de votre réponse.
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      24 novembre 2023

      Il vous faut une preuve de propriété qui sera jugée suffisante par l'ANTS si le scooter n'a jamais été immatriculé, consultez l'article tout est expliqué en détail.
  • Chivot nadine

    22 novembre 2023

    J ai un scouteur 50 j avait envoyé pourl assuré carte grise barré et j'ai redemander a mon assurance de me la refaire parvenir afin que je puisse faire la carte grise à mon nom il mon dit qu'il me l'avait renvoyé mais je ne l'ai jamais reçu comment faire merci
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      Eplaque

      23 novembre 2023

      En général il faut éviter d'envoyer des originaux par la poste sans suivi. Vous pouvez toutefois suivre cette procédure : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire
  • Brucy

    19 novembre 2023

    Bonjour j'ai en ma possession un scooter que j'avais quand j'avais 18ans il n'ai pas lmmatriculer et je n'ai aucun papier que faire pour le mettre en règle avoir une immatriculation merci
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      20 novembre 2023

      C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
  • Kaisin Serge

    17 novembre 2023

    Bonjour J’ai récupéré un scooter de 2007 de mon beau père ( mari de ma mère). Bien sûr pas de plaque ni carte grise. Ce scooter vient de Belgique. Comment faire pour l’immatriculer en France. Cordialement
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      20 novembre 2023

      Sans documents votre dossier sera rejeté.
  • vernat

    2 novembre 2023

    Bonjour Je me suis fait arrêter en scooter 125 mais je n'ai pas de permis ni assurance, le scooter a été placé en fourrière . La carte grise n'a pas été changer c'est donc l'ancien propriétaire qui aura les amendes ? Le changement n'a pas été fait à la préfecture par celui ci .. merci de votre aide
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      3 novembre 2023

      Si vous vous êtes fait interpeller, les amendes ont dû être établies à votre nom et non sur l'immatriculation du véhicule.
    • Goujon

      20 mars 2024

      Bonjour, Mon fils a fait l acquisition d un scooter sur le bon coin, hélas la personne qui lui a vendu le scooter ne lui a pas donné le papier de vente à son nom , lui meme ne l avait pas fait enregistrer au niveau de la préfecture, il lui a donné la carte grise de l ancien propriétaire ainsi que l acte de vente de ce scooter à une société de vente location de véhicule. Comment faire pour l immatriculer à son nom.
      • Logo Eplaque

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        20 mars 2024

        C'est malheureusement impossible. Pour plus de détails, voir notre article sur la problématique de la "carte grise en retard".
  • Gastal

    20 septembre 2023

    J ai le scooter de mon fils qu il avait quand il avait 14ans maintenant il a n a 34 il n'a jamais eu de carte grise ni a était immatriculé je n'ai plus la facture quand ont la acheté comment puis-je faire pour avoir la carte grise et l immatriculation ?
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      21 septembre 2023

      C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
  • happel

    18 août 2023

    Bonjour, j'ai hérité d'un scooter sans carte grise comment puis-je la refaire par avance je vous remercie
    • Logo Eplaque

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      21 août 2023

      S'il n'a jamais été immatriculé, vous devez suivre la procédure mentionnée dans l'article tout en joignant la preuve que vous êtes l'héritier légitime, comme pour une succession. Si la carte grise a été perdue, il faut déclarer la perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule, puis rentrer un dossier de type succession.
  • Nadege Z

    18 août 2023

    Bonjour, j'ai un scooter Nitro datant de 2004 et qui n'a jamais été immatriculé puisque ca n'etait pas obligatoire de ce temps la. C'est mon scooter d'enfance que je viens de retaper et je n'ai plus aucun document ni facture d'achat. Comment faire pour effecteur l'immatriculation du véhicule ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 août 2023

      Comme expliqué dans l'article l'ANTS va demander au moins un document, par exemple une preuve d'assurance à votre nom, une facture d'entretien, etc.
    • CLOTILDE Jean-Philippe

      2 octobre 2023

      Bonjour, Je possède un scooter 50cc depuis une quinzaine d'années dont je ne me sert plus,il n'est pas immatriculé. Je l'avais acheté à un collègue de main à main sans certificat de cession et je me suis rendu compte que le certificat de conformité n'avait pas été rempli alors qu'il l'avait acheté chez un concessionnaire qui a fermé depuis longtemps. Mon collègue est décédé depuis. Je n'ai plus les attestations d'assurances non plus (plus de 10 ans que je ne roule plus avec). Comment faire pour l'immatriculer et que mon beaufils de 16ans qui vient de passer son BSR puisse l'utiliser ? J'espère que vous pourrez m'aider, car ni la préfecture de chez moi,ni l'ANTS ne m'ont été d'une quelconque utilité. Merci d'avance pour votre réponse.
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        3 octobre 2023

        Malheureusement ces dossiers sont de l'unique compétence de l'ANTS. Il faudrait vraiment tenter de récupérer un document qui permet de faire un lien entre vous et le véhicule. Une facture d'entretien, par exemple. Si vous vous souvenez du nom de l'assureur contactez-le pour tenter d'obtenir un justificatif de sa part. Si ce n'est pas possible, essayez d'obtenir une déclaration de la part des héritiers de l'ancien propriétaire stipulant que le véhicule avait été cédé du temps où l'immatriculation de ces véhicules n'était pas nécessaire. Sinon vous ne perdez rien à introduire un dossier de demande d'immatriculation via l'ANTS "autre demande", en fournissant le plus d'éléments possibles.
  • Arnaud T

    7 août 2023

    Bonjour, je possède un scooter (années 2000) mais impossible de mettre la main sur la facture. j'ai le certificat de conformité délivré par le constructeur et une copie de carte verte de l'époque où le scooter était utilisé. Comment puis-je faire immatriculer ce véhicule sans certificat de propriété? merci
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      7 août 2023

      La preuve d'assurance devrait suffire, mais joignez tout ce que vous avez en votre possession.
  • Flahaut

    7 juillet 2023

    Bonjour, Je souhaite acheter un scooter d'occasion chez un particulier pour me rendre à mon travail mais généralement les propriétaire n'ont plus la carte grise du véhicule ou les documents . Puis je malgré tout faire une carte grise ? J'ai peur d'acheter un véhicule qui aurait été volé ? Par avance merci de votre aide. Cdlt Mme Flahaut
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      10 juillet 2023

      Non, il ne faut pas acheter un tel véhicule, notamment pour la raison que vous avez citée.
  • Mickaël JOSLIN

    29 juin 2023

    Bonjour, je suis prêt à acheter un scooter qui a été volé. Ce scooter a été retrouvé et récupéré par le propriétaire, mais sans la carte grise. Puis-je acheter ce scooter et refaire moi-même les papiers en règles avec les documents fournis par le propriétaire (il ne souhaite pas faire la démarche)?
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      29 juin 2023

      Non, ils doivent récupérer un duplicata de la carte grise, et surtout s'assurer que l'opposition est levée.
  • Yvon

    28 juin 2023

    Je voudrais immatriculée une 103 de 1999 pour la 1er fois
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      28 juin 2023

      Consultez l'article, il explique la procédure à suivre.
  • Bruno Schmidt

    22 février 2023

    Bonjour, je viens d'acheter un scooter d'occasion neuf (17 kms au compteur) qui a été acheté et offert à son propriétaire (mon vendeur) en 2010. Celui-ci ne l'a jamais utilisé, et donc jamais immatriculé. La difficulté est qu'il a perdu la facture d'achat. Le magasin où il a été acheté a été liquidé. Comment puis-je le faire immatriculer pour pouvoir m'en servir. Cordialement. Merci
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      23 février 2023

      N'est-il pas possible de contacter le siège de la marque pour tenter d'obtenir un document qui confirme l'identité de l'acquéreur ? Si cela ne marche pas, essayez une demande d'immatriculation à l'ANTS sur base d'un certificat de cession qui ne mentionne pas de numéro (en expliquant que ce véhicule a été acheté neuf, mais jamais utilisé et immatriculé).
  • Montel

    16 février 2023

    Bonsoir, on m'a donné un scooter booster de 92 ou 93, je l'ai remis en état. Cependant je n'ai ni acte de vente, ni certificat de conformité. Du coup est il possible d'espérer arriver à faire ma carte grise svp?
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      17 février 2023

      Comme expliqué dans l'article si vous n'arrivez pas à convaincre l'ANTS que vous êtes le propriétaire légitime, votre dossier sera refusé.
  • Axel

    27 décembre 2022

    Bonjour, j'ai un trekker 50cc avec la carte grise mais l'ancien propriétaire n'avait pas fait ça cg. Il est possible de faire quel procédure si on a une cg avec une personne en retard ?merci
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      27 décembre 2022

      Non la mutation est impossible dans ce cas de figure. Il faut demander au vendeur de vous remettre une carte grise à son nom ou de reprendre son véhicule.
  • Sylvain

    13 décembre 2022

    J'ai bien le numéro du cadre avec 7 chiffres sur le certificat de conformité mais ANTS demande un numéro d'dentification(17chiffres) qui n'existe pas en fait et refuse le numéro du cadre à 7 chiffres.
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      14 décembre 2022

      Vu qu'il s'agit d'un véhicule ancien, il ne peut avoir un VIN à 17 chiffres. Comme indiqué dans l'article si vous êtes en mesure de fournir le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule, la carte grise doit pouvoir être faite.
  • Sylvain

    13 décembre 2022

    Bonjour, lors de la procédure d'immatriculation de mon Peugeot 103 dont je possède le certificat de conformité, ANTS me demande le Numéro d'identification du véhicule (VIN), mais justement il n'y en a pas puisque pas de carte grise! Comment puis-je faire? Merci
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      13 décembre 2022

      Le VIN doit se trouver sur le certificat de conformité. Il doit aussi être visible sur le cadre du deux-roues. Voir cette image ("Number") : http://i798.photobucket.com/albums/yy268/pupstained/General%20moped%20shit/IMG_8622_zps498e0508.jpg~original
  • jean michel

    5 décembre 2022

    bonjour mon fils vient d acheter un scotter de 1998 sans carte grise ,tout les documents sont transmit a l' ants ,mais il veulent une attestation d assurance ,et mon assureur veut le numero d immatriculation ,sans quoi pas d 'atestation d assurance,c est le chien qui se mord la queue ,j ai peur que le fiston roule sans cg et assurance,que faire je suis perdu,bonne soirée
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      6 décembre 2022

      Comme nous le répétons lorsque nous évoquons l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise, il est toujours fortement conseillé de demander au vendeur d'un tel véhicule de faire les démarches lui-même. Comme vous avez pu le constater, c'est plus compliqué lorsqu'on ajoute un propriétaire dans la chaîne. Cependant pour l'assurance ce n'est pas un gros souci, il suffit de fournir à l'ANTS une attestation sur l'honneur qui certifie que vous vous engagez à assurer le véhicule une fois qu'il sera immatriculé vu que vous ne pouvez signer une contrat sans numéro d'immatriculation.
  • colas

    24 novembre 2022

    le numerot de moteur est t'il obligatoir
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      25 novembre 2022

      Il nous semble que oui.
  • Ribeaucoup gervais

    14 novembre 2022

    Bonjour J'aimerais savoir la procédure et les documents nécessaire pour immatriculé un scooter vespa italien de 1976 avec le libretto mais sans immatriculation italienne . Pour l immatriculé en France. Merci
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      Eplaque

      15 novembre 2022

      Le libretto n'est-il pas la carte grise ? De toute façon si vous n'avez pas la carte grise italienne, vous devrez prouver à l'ANTS que vous êtes le propriétaire légitime avec des justificatifs jugés probants.
  • Marques

    8 novembre 2022

    Bonjour.. J'ai récupére un scooter avec une carte grise mais quand j'essaie d'avoir un certificat de non gage pour faire la carte grise à mon nom on me répond qu'aucun scooter n'est enregistré avec ce numéro de plaque que puis. Je faire ?
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      9 novembre 2022

      Si le scooter est ancien, il n'est probablement pas informatisé. Il faut donc demander la reprise de l'état antérieur du véhicule pour régler le problème. S'il est "récent" (à partir de 2009), il doit s'agir d'un erreur de saisie ou d'un souci informatique.
  • Briant

    14 octobre 2022

    Je veux acheter un scooter 400 cm3 à quelqu'un qui avait acheté ce scooter sans avoir le permis donc il n’apas pu faire la carte grise. Comment faire ?
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      14 octobre 2022

      Un propriétaire ne peut pas vendre un véhicule si la carte grise n'est pas à son nom. Il doit trouver quelqu'un qui a le permis pour être titulaire et et se mettre en cotitulaire pour faire la carte grise, puis céder le scooter.
  • LOMBARD

    10 octobre 2022

    J ai acheté à mon patron une moto 50 cc de 2004, sans plaque d immatriculation ni carte grise : comment faire une nouvelle carte grise ? (J ai un n *de série du cadre du cadre) merci
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      11 octobre 2022

      Comme expliqué dans l'article, si vous n'avez pas un certificat de propriété probant, l'ANTS refusera de délivrer un titre.
  • DALILA DAUMAS

    28 septembre 2022

    Bonjour Peut on vendre un scooter avec la photocopie de la carte grise car l originale à été perdue ? Merci
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      29 septembre 2022

      Non, vous devez demander un duplicata.
  • Lesly

    11 septembre 2022

    Bonjour, nous sommes propriétaires d'une Derbi 50cc qui traine depuis des années. Nous souhaitons faire la carte grise, mais c'est un véhicule belge jamais immatriculé, nous venons d'obtenir le certificat de conformité constructeur. Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre s'il vous plaît ? Merci d'avance
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      12 septembre 2022

      C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter. La difficulté consistera à prouver la propriété du véhicule.
  • Ricouard

    21 août 2022

    Bonjour! Mon beau-père m'a cédé un scooter 125 jamais immatriculé. Il l'a acheté en 2004 en salle de ventes. J'ai le certificat de conformité, les factures faites à son nom ainsi qu'une lettre qui indique qu'il me le cède. Lorsque j'essaie de remplir le CERFA 13749, ça me demande une réf de type commençant par k, le problème est que sur le certificat de conformité, ça commence par e. Il y a t'il un moyen pour l'immatriculer ? Merci. Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 août 2022

      Il faudrait poser la question directement à l'ANTS. Non seulement pour le type, mais aussi pour l'immatriculation tout court. En principe un particulier ne peut pas céder un véhicule dont il a fait l'acquisition sans mettre la carte grise à son nom. Il y a peut-être une certaine tolérance pour les ventes aux enchères, à vérifier.
  • Heffner Sébastien

    13 août 2022

    Bonjour j'ai récupéré dans une grange un skyteam 125.Jai juste les numéros de série sur le cadre. Serait-il possible de faire une carte grise. Merci
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      15 août 2022

      Non, car vous devez être en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire légitime.
  • dumoux

    27 juillet 2022

    je vends ma vespa mais j'ai perdu la deuxième clé, est-ce un problème
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      28 juillet 2022

      À partir du moment où l'acheteur accepte la remise d'une seule clé, non.
  • Mortel

    16 juillet 2022

    Bonjour je viens de faire l acquisition d une vespa piaggio j ai débarrassé une maison suite au décès de son propriétaire la vespa est immatriculé dans mon département mais impossible de retrouver la carte grise toutes les clés ont été retrouvé sauf la carte grise que faire merci pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 juillet 2022

      En plus d'avoir la carte grise, vous devez également obtenir un certificat de cession dûment rempli. Si nous avons compris votre message, le titulaire est décédé, dans ce cas il faut également les justificatifs requis pour un dossier de succession de la part des héritiers. Sans ces papiers, l'immatriculation sera impossible.
  • Elaoui

    30 juin 2022

    Bonjour j'ai un scooter 50 qui a été acheter en Italie en 2018 et qui est en France maintenant. Mais j'ai pas fait le quitus depuis... Que faire alors que j'ai les papiers mais sont pas originaux
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 juillet 2022

      Essayez d'obtenir le quitus auprès de votre centre des impôts, sans garantie que le dossier passe.
  • Descours

    16 mai 2022

    Bonjour on m’a donné un scooter paggio 49.9 mais il a 20 ans et il n’a jamais était immatriculé et je n’ai pas le certificat de conformité comment faire pour le remettre en service merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 mai 2022

      Outre les informations fournies dans l'article, vous devez avoir une preuve de la donation pour prouver que vous êtes propriétaire du véhicule.
  • dimi

    9 mai 2022

    bonjour. Puis conduire en ville un scooter électrique max: 25kms/h <250W sans être immatriculé et sans carte grise? Cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 mai 2022

      Non, tous les deux-roues à moteur doivent être immatriculés.
  • Huguet

    5 avril 2022

    Bonjour je voudrais faire une carte grise pour un scooter 50 Cc de avant 2004 j ai le certificat de conformité mais pas de facture d achat ni d acte de vente c est un scooter rénové complètement je ne sais comment faire .merci cdlt
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      6 avril 2022

      Vous devrez prouver à l'ANTS que vous êtes le propriétaire légitime sans quoi la carte grise ne sera pas accordée. Vous ne devez pas nécessairement présenter une facture, mais vous devrez avoir des preuves jugées suffisantes.
  • Chouanniere

    27 janvier 2022

    Bonjour, Notre association a récupérée un scooter qu'un garagiste avait dans un coin depuis plusieurs années. Bien sur pas de papier et nous souhaitons l'utiliser sur un terrain privé. Que devons nous faire afin de l'assurer. Merci d'avance
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      27 janvier 2022

      Si ce véhicule est strictement utilisé sur terrain privé, vous n'avez pas besoin d'assurance. Attention cependant, si le véhicule a été immatriculé, vous pourriez quand même être verbalisé si la police arrivait à retrouver le numéro d'immatriculation (tout véhicule immatriculé doit être assuré, même s'il se trouve sur terrain privé).
  • guillaume

    20 janvier 2022

    je possedé un ZB 50 qui n'a jamais été immatriculer il est de 1988 je pense ,comment dois- je procède et a qui je dois m'adresser j'ai juste la plaque des mines sur le véhicule merci
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      21 janvier 2022

      C'est justement ce qu'explique cet article, veuillez le consulter pour découvrir la marche à suivre.
  • Boulmier

    1 décembre 2021

    Bonjour j’ai un scooter mbk que j’ai acheté en1999 j’ai perdu les papiers de vente que j’ai fait avec le propriétaire . Je voudrais faire la carte de grise je peux faire comment ? Mes salutations
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      2 décembre 2021

      Si vous ne parvenez pas à contacter le vendeur pour refaire les papiers, contactez l’ANTS (sans garantie qu’ils auront une solution).
  • Noa

    29 novembre 2021

    Bonjour j’ai un mbk nitro 50cc le scoot avait une carte grise mais il on arrêter de la faire pour faire un scoot de run donc il avait pas fait de carte grise pour l’ancien proprio et j’aimerais faire la carte grise mais j’ai aucun document comment je fais pour faire la carte grise a mon nom
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      29 novembre 2021

      Seule l'ANTS pourra vous fournir la réponse. Ces dossiers sont traités au cas par cas, donc les justificatifs demandés peuvent varier.
  • Kevin sicot

    13 octobre 2021

    Bonjour on m'a donné un scooter jamais immatriculé (vérifié en gendarmerie) Le seul problème est que je n'ai aucun document pour faire la carte grise surtout la facture d'achat comment faire svp ?
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      14 octobre 2021

      Seule l'ANTS pourra vous fournir la réponse, ces dossiers sont traités au cas par cas donc les justificatifs demandés peuvent varier.
  • Pommier

    13 octobre 2021

    J’ai perdu ma carte grise que je souhaite mai j’ai que le certificat de vente
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      14 octobre 2021

      Si la carte grise était déjà à votre nom, demandez simplement un duplicata.
  • Bernard Sébastien

    27 septembre 2021

    J'ai perdu la carte grise du scooter que j'ai acheté, je n'ai que le certificat de cession remplie daté et signé par le vendeur. puis je quand même refaire faire la carte grise a mon nom.
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      28 septembre 2021

      Seule l'ANTS est en mesure de trouver une solution à cela. Merci de les contacter.
  • Julien Lapchin

    25 septembre 2021

    Bonjour je vais acheter un scooter de 1996 qui n'a jamais était immatriculé donc pas de carte grise comment puis je faire pour le mettre à mon nom et faire la carte grise svp ? Merci
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      27 septembre 2021

      Tout est expliqué dans l'article. Merci de vous y référer.
  • ERIC VARLET

    13 septembre 2021

    Bonjour ,j ai une moto acheté d occasion APRIAL 50CC en 2006 Je ne mon suis jamais servi ;j aimerai la mettre en règle que dois je faire merci
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      14 septembre 2021

      Merci de contacter directement notre service client pour toutes les démarches. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
  • Virama

    7 septembre 2021

    Je vais avoir un scooter 50cc qui date de l'année 1998. Vais-je pouvoir l'immatriculer, et l'assuré, faire une carte grise svp merci
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      10 septembre 2021

      Oui, merci de contacter directement notre service client pour les démarches. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
  • Blot

    30 août 2021

    Bonjour j’ai fait venir un vespa piaggio de Bali Indonésie .Il me manque le certificat d’homologation pour la FFVE,car c’est un scooter de 1976.Pouvez-vous m’aider dans cette démarche .Je vous remercie d’avance. Je suis en possession du bon de transport,douanes,facture impôt…. Cordialement
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      31 août 2021

      Vous devez vous adresser directement à la FFVE : https://www.ffve.org/attestation-ffve-pour-l-ex-carte-grise-de-collection
  • Sobczak

    19 août 2021

    Je n'ai pas de certificat de vente c'est une cyclomoteur qu'on ma donné , comment puis-je me procurer une carte grise sans aucun documents. Merci de votre réponse.
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      20 août 2021

      Comme expliqué dans l'article, vous devez rentrer une demande à l'ANTS, qui vous demandera d'expliquer pourquoi vous n'êtes pas en mesure de fournir des documents. Si vous n'avez vraiment rien, vous risquez d'essuyer un refus.
  • VIADER

    3 août 2021

    JE VIENS D ACHETER UN PEUGEOT 50 XP6 DE 1999.JE N AI DONC PAS DE CARTE GRISE.JE POSSEDE QU UN CERTIFICAT DE VENTE AVEC LES NUM DE SERIE.COMMENT PUISJE L IMMATRICULER.MERCI
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      4 août 2021

      Si vous avez le certificat de vente, merci de contacter l'ANTS qui pourra vous aider pour cela.
  • masson

    2 août 2021

    Je viens d'acheté un vespa des année 60 qui roule plus et sans carte grise comme c un vespa de collection comment je peux roulé avec sans problème et refaire la carte grise. Corialement Mr MASSON
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      3 août 2021

      Merci de contacter l'ANTS qui pourra trouver une solution à cela.
  • Christophe ODEANT

    1 août 2021

    Bonjour, Si j'achète une moto de 50cc sans sa facture initiale, mais avec sa plaque d'identification, sans connaître son passé, sortie d'une grange, puis-je demander à faire une carte grise sans problème et long délai d'attente ? En vous remerciant d'avance
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      2 août 2021

      Seule l'ANTS peut traiter ce genre de requête, sans historique de propriété votre dossier pourrait être rejeté.
  • Geiger

    26 juillet 2021

    Bonjour j'ai un scooter qui avait déjà était immatriculé mais le propriétaire a perdu la carte grise et ne connaît plus le numéro de plaque, j'aimerais savoir si avec le numéro d'identification du cadre je peux refaire une carte grise
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      27 juillet 2021

      Nous n'avons pas ces informations mais l'ANTS pourrait trouver une solution à votre problème. Merci de les contacter.
  • Vincent Deville

    26 juillet 2021

    Bonjour J'ai un vélomoteur des années 60 jamais immatriculé j'ai un certificat de conformité du constructeur! je ne sais vraiement comment faire la démarche pour obtenir cette immatriculation! Pouvez vous m'aider? Un grand merci
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      26 juillet 2021

      Cet article pourra vous aider : https://support.eplaque.fr/hc/fr/articles/360000780578-Comment-faire-la-carte-grise-d-un-scooter-qui-n-a-jamais-%C3%A9t%C3%A9-immatricul%C3%A9-
  • Bertrand

    7 juillet 2021

    Bonsoir j'ai un scooter dans mon garage je souhaiterais le donner a mon fils mais je n'ai pas d'immatriculation comment puis-je faire en sachant que je n'ai aucun papier car sa fait des années que je l'ai est ce que je peux quand même l'immatriculer merci
    • Logo Eplaque

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      8 juillet 2021

      Il faudra au minimum retrouver le certificat de conformité du véhicule pour pouvoir l'immatriculer. Contactez le constructeur.
    • Corpet

      8 juillet 2023

      Bonjour mon fils a un scooter qui n'a jamais étai imtriculer on aimerai le faire on a un acte de vente et un papier du garage comme quoi il nous appartient bien avec numéro de cadre mise en circulation etc puis-je faire la demande de carte grise sur votre site ainsi que les nouvelle plaque d immatriculation merci
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        10 juillet 2023

        Il faut faire un dossier avec l'ANTS, nous ne pouvons traiter que les dossiers pour les véhicules de collection.
  • Kevin

    28 juin 2021

    Bonjour j'ai acheté un scooter 50cc sans carte grise et sans plaque et il ni a pas de certificat de vente et aucun papier concernant le véhicule puis-je toujours faire la carte grise du scooter ,si oui comment
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      29 juin 2021

      Seul l'ANTS pourrait trouver une solution à cela. Même si cela s'avère un peu délicat vue que vous n'avez aucun justificatif en votre possession.
  • MORGAN

    21 juin 2021

    bonjour je voudrez immatriculer un 103 qui n'a jamais était immatriculer,aucune assurance ne veut m’assurer pour pouvoir faire la démarche sur ants et ants me dit qu'il me faut une assurance ... comment faire ?
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      22 juin 2021

      Dans ce cas, il convient d'effectuer la démarche d'immatriculation du véhicule neuf. A l'occasion de cette démarche, il faudra s’engager sur l'honneur à être en capacité de présenter une attestation d'assurance, que ce soit sur le modèle de mandat cerfa n°13575*03 ou en cochant la case prévue à cet effet sur les téléprocédures sur le site de l’ANTS. Une fois la démarche terminée, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) sera édité, avec un numéro d'immatriculation pour le véhicule concerné. A l'appui de ce CPI, l'assureur choisi par le propriétaire du véhicule pourra lui délivrer une attestation d'assurance, au mieux immédiatement et au plus tard dans un délai de 5 jours (délai moyen avant expédition du titre définitif) afin que le propriétaire du véhicule puisse la faire valoir à la demande du ministère de l'intérieur le cas échéant.
  • LE STRAT

    15 juin 2021

    Bonjour, qui peut me fournir le type mine pour un scooter acheté en 2002 jamais immatriculé ? Il m'est demandé par l'ANTS. Merci
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      16 juin 2021

      Il faudrait vous adresser au constructeur.
  • Alexis Lgt

    14 juin 2021

    Bonjours j'ai acheter une dt 50 de 2004 sans carte grise et qui n'a jamais été immatriculé mais j'ai en ma possession tout les autre papiers certificat de cession certificat de conformité etc...,que faire ?
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      14 juin 2021

      Suivez la procédure expliquée dans l'article.
  • Nivrmont patrice

    13 juin 2021

    Bonjour.j,ai acheter un scooter px 125 il y a un peut près un an,est ce que je peut encore faire la dèmarche pour ontenir une carte grise a mon non.a savoir que j ai en possèsion c,elle de l,ancien propriètaire,avec certifica de vente et le reste,et que je ne roule pas avec le dit scooter.
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      14 juin 2021

      Si vous avez tous les justificatifs, vous pourrez mettre la carte grise à votre nom.
  • guimaraes

    12 juin 2021

    bonjour je voudrais faire une carte grise d’un scooter mais le propriétaire ne la plus depuis un moment. mais j’ ai les données du siv . car je le refait pour mon fils .
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      14 juin 2021

      Seul l'ANTS pourrait trouver une solution à votre problème. Nous vous conseillons de les contacter directement.
  • Martin

    11 juin 2021

    On m a offert une mobylette sans aucun papier elle a été acheté sur une braderie quelles démarches pour la carte grise
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      11 juin 2021

      Seule l'ANTS peut immatriculer un tel véhicule, vous devrez fournir des justificatifs concernant son origine.
  • Li

    1 juin 2021

    Bonjour S il vous plaît, que je peux faire ?je suis galère. J 'ai acheter un scooter 50cc sans faire attention que vendeur possède pas un carte grise à son nom, et ne peut pas faire cg à mon nom, lui non plus parce que cette personne possède pas le permis de conduire ni BSR Que faire ?? Cordialement
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      2 juin 2021

      Bonjour, Soit vous rendez le scooter au vendeur et il vous rembourse. Soit il se met en cotitulaire et quelqu'un qui a le permis en titulaire, puis refait la vente avec vous. Cordialement, La modération Eplaque
  • Bercot julien

    26 mai 2021

    Bonjour j’ai un scooter 50 que j’ai acheté en Allemagne, j’ai l’acte de vente est la carte grise , mes je n’est pas de certificat de conformité, le scooter est de 2003 , je peux quand meme faire la carte grise ?
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      27 mai 2021

      Bonjour, Si la carte grise comporte toutes les informations utiles pour l'immatriculation, le COC est facultatif. Il faut notamment que les champs K et D2 soient remplis de façon complète. Dans le cas contraire, il vous faudra un COC. Cordialement, Cordialement, La modération Eplaque
  • Brison

    21 mai 2021

    Bonjour, mon fils a eu un accident avec son scooter et l’assurance lui propose de lui racheter pour une somme bien trop faible à notre goût ! Il souhaite le garder mais sachant qu’il ne pourra jamais le vendre puisqu’il est considéré comme sa propriété à vie. Si il change le châssis, peut-il avoir une nouvelle carte grise et prendre les pièces de son scooter accidenté pour les remonter sur le nouveau châssis ? Il aurait ainsi une nouvelle carte grise et pourrait jeter l’ancienne ou ce n’est pas possible ? Merci pour votre réponse
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      25 mai 2021

      Bonjour, La carte grise est attachée au châssis. Donc oui, il est techniquement possible d'acheter un autre scooter du même type et de monter les pièces du scooter accidenté dessus, même si cela pourrait être jugé comme frauduleux par l'assurance si les conditions empêchent la vente des pièces, par exemple. Cordialement, La modération Eplaque
  • sally

    10 mai 2021

    bonjour, on m'a offert une ancienne mobylette de 1968 de 50 cc sans carte grise ni facture d'achat. comment puis je l'immatriculer? merci de votre réponse
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      10 mai 2021

      Bonjour, Vous devez impérativement vous adresser à l'ANTS, qui vous demandera de prouver l'origine du véhicule. Cordialement, La modération Eplaque
  • Dupont Francois

    4 mai 2021

    Bonjour, Je souhaite acheter une moto 50 cc à mon fils la moto est de 2003 le propriétaire n’avait pas fait de carte grise mais l’avait assuré s’il me la vend le certificat de cession avec le nom du propriétaire ainsi que les papiers d’assurance sont-ils suffisant pour que je puisse faire la carte grise à mon nom? Il n’a plus la facture et le magasin n’existe plus. Merci pour votre réponse
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      5 mai 2021

      Bonjour, N'achetez pas cette moto, vous ne pourrez pas changer la carte grise si elle est au nom du propriétaire précédent. Cordialement, La modération Eplaque
  • GESLAIN BENOIT

    4 mai 2021

    Bonjour, je souhaite régulariser un scooter que j'ai acheté pour pièces (après quelques réparations il fonctionne) j'ai un certificat de cession, mais le vendeur n'a jamais fait refaire la CG et refuse de le faire et l'ANTS refuse ma demande sans ce document... Comment puis je sortir de cette impasse svp? Cdlt
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      5 mai 2021

      Bonjour, Ce sera probablement impossible. S'il est possible d'immatriculer un véhicule dont la chaîne de propriété n'a pas été respectée, c'est uniquement après une longue procédure. Vu qu'ici on vous a vendu le véhicule pour pièces (ce qui est en principe illégale, d'ailleurs), il sera difficile de convaincre l'ANTS. Cordialement, La modération Eplaque
  • Cedric mura

    26 avril 2021

    Bonjour Je souhaite faire immatriculer le scooter de mon adolescence pour mon fils. Ce scooter est de 1998 et n a jamais été immatriculé ni carte grise. Nous ne retrouvons plus la facture d achat, pourrais je faire une demande de carte grise et d immatriculations avec seulement le document de conformité que je peux demandé au concessionnaire piaggio ? Sinon avez vous une idée où je peux m adresser pour demander un duplicata de facture ? Merci de votre retour Cordialement
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      26 avril 2021

      Bonjour, Seul le vendeur peut fournir un duplicata de facture, peut-être que la marque garde des archives. Vous pouvez bien entendu introduire votre demande à l'ANTS, qui vous demandera peut-être une déclaration sur l'honneur ou autre. Cordialement, La modération Eplaque
  • Le dez

    15 avril 2021

    Bonjour j'ai acheter une moto 50 cc sur le bon coin mais le vendeur n'avais pas de carte grise ni de facture d'achats du vehicule. Comment je fais maitenant ?
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      16 avril 2021

      Bonjour, Vous devez contacter le vendeur afin qu'il reprenne sa moto, vu que la transaction n'est pas légale. S'il a disparu dans la nature, vous vous êtes fait probablement escroqué, il faudra porter plaint à la police. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Charbonnel

    15 avril 2021

    Bonjour je compte acheter des peice de A à Z de mobylette cadre ect... Sur des magazin comme exemple (50factory) j'aurai donc toute les facture d'achat le problème et que j'aurai pas de carte grise ni de plaque mine cela serait quAndroid possible d'être en règle (carte grise assurance )? Merci de votre réponse
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      16 avril 2021

      Bonjour, Vous devrez impérativement avoir la carte grise du cadre, car il comporte le numéro VIN que l'on retrouve sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Thomas

    12 avril 2021

    J’ai récupérer une 50 xp dans la grange de mon grand père décédée et elle n’es pas immatriculer aucun papier n’es fait ces une moto des années 1989 jamais immatriculer comment je peut faire pour l’immatriculer
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      13 avril 2021

      Bonjour Thomas, Si effectivement aucun papier ne trace la propriété de cette moto, il sera impossible de l’immatriculer. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Lucas Bacquez

    2 avril 2021

    Bonjour,je souhaite acheter un scooter 50cm³ pour pièce à un particulier mais cette propriétaire à perdue sa carte grise et l'attestation d'assurance. Que faire pour que je puisse l'assurer à mon tour et avoir une carte grise.
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      2 avril 2021

      Bonjour, Nous ne comprenons pas votre question, pourquoi voulez-vous immatriculer et assurer un véhicule si vous voulez l'acquérir simplement pour pièces ? Il est interdit de vendre un véhicule non roulant et sans documents. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Wahdou

    1 avril 2021

    Bonjour, j’ai acheter un scooter avec seulement carte grise mais je ne l’es jamais faite le vendeur me l’a vendu en 2014 il et possible de mettre la carte grise à mon nom ?
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      1 avril 2021

      Bonjour, Seule l'ANTS peut accepter d'immatriculer un véhicule sans carte grise, mais vous devrez être en mesure de prouver que vous êtes bien le propriétaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Chailan

    31 mars 2021

    Bonjour on viens de me donner un scooter qui appartenait à ma famille aucun papier fournis avec puis je faire la carte grise et comment?
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      1 avril 2021

      Bonjour, Seule l'ANTS peut accepter d'immatriculer un véhicule sans carte grise, mais vous devrez être en mesure de prouver que vous êtes bien le propriétaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Waflard

    29 mars 2021

    Bonjour j ai acheter un scooter sans la carte grise, j ai le certificat de vente et j aimerai moi meme a mon tour le vendre comment faire?
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      30 mars 2021

      Bonjour, Ce n'est pas légal, le vendeur doit soit faire la carte grise, soit reprendre son scooter et vous rembourser. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • magrez

    24 mars 2021

    Bonjour, je souhaite faire immatriculer un vespa qui a 40 ans, j'ai bien la carte grise italienne, mais pas le certificat de cession, comment dois je faire.
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      25 mars 2021

      Bonjour, Pour un véhicule importé il est possible de fournir un document alternatif, par exemple une facture. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • bronne

    19 mars 2021

    Bonjour J’aimerais acheter à mon fils une moto 50 2 temps D’occasion avec les nouvelles normes est-ce que mon fils pourra s’en servir où sera-t-il limité dans le temps
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      22 mars 2021

      Bonjour, Désolé, nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous préciser s'il vous plaît ? Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Ace

    24 février 2021

    Comment peut on immatriculer une vespa de 1968 avec une carte grise belge. sans un certificat de conformité
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      25 février 2021

      Bonjour, Il est possible d'immatriculer un scooter sans certificat de conformité si vous disposez de l'un des 3 justificatifs suivants : - Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France - Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule - Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule Si vous n'avez pas l'un de ces justificatifs, une autre option consiste à immatriculer le Vespa en carte grise de collection. Pour cela vous aurez besoin de l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, qui se substitue au certificat de conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Miroux

    1 février 2021

    Bonjour j' ai acheter un scooter d occasion la personne ne la jamais immatriculé comment faire pour avoir la carte grise et le immatriculation du scooter Merci
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      2 février 2021

      Bonjour, Seule l'ANTS peut accepter d'immatriculer un véhicule sans carte grise, mais vous devrez être en mesure de prouver que vous êtes bien le propriétaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Jonathan garot

    31 janvier 2021

    Bonjour j’ai acheter une moto 50cc sans le moteur mes je n’est pas la carte grise j’ai la plaque d’immatriculation peut on fait une carte grise ?
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      1 février 2021

      Bonjour, Seule l'ANTS peut accepter d'immatriculer un véhicule sans carte grise, mais vous devrez être en mesure de prouver que vous êtes bien le propriétaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • BOREL

    29 janvier 2021

    BONJOUR COMMENT FAIRE POUR IMMATRICULER CYCLOMOTEUR SANS IMMATRICULATION QUELLE RUBRIQUE ALLEZ
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      29 janvier 2021

      Bonjour, Seule l'ANTS traite ce genre de dossier. Si vous êtes bloquée via la procédure classique, il faudra introduire un dossier de type "autre demande. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Christophe Sauzet

    18 janvier 2021

    J ai acheté une moto 50 pour mon fils et je n ai que la photocopie de la carte grise, l ancienne propriétaire la soi-disant égaré ,puige la faire refaire a mon nom de fasson normale ou sa vat être compliqué. Merci.
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      19 janvier 2021

      Bonjour, C'est impossible. Si l'ancienne propriétaire a égaré la carte grise, elle doit obtenir un duplicata avant de pouvoir la céder. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Palma

    5 janvier 2021

    Bjr je vien d acheter un scooter fatbee qui n a pas de carte grise.la personne qui me la vendue ma juste fait sur un papier son nom et prénom la date et le prix. Comment faire une demande de carte grise qu avec se document.svp
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      7 janvier 2021

      Bonjour, Non, vous devez impérativement exiger du vendeur une carte grise. Il ne faut jamais acheter un véhicule sans carte grise ! Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Leger

    5 janvier 2021

    Bonjour je viens d'acheter un scooter qui n'a jamais été immatriculer quelle sont les démarches pour l'immatriculer
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      7 janvier 2021

      Bonjour, Nous vous invitons à se référer à ce qui a été dit dans l'article pour connaitre toutes les démarches. Cordialement, L'équipe Eplaque.
  • gaelle baudoux

    31 décembre 2020

    bonjour jai acheter un scouteur mais le monsieur qui me la vendu a perdu sa carte grise et ma donner sa photo copit de sa carte didentite et un papier de sesion du scouteur il et imatriculer es possible den refaire une
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      2 janvier 2021

      Bonjour, Non, vous devez impérativement exiger du vendeur une carte grise en ordre ou l'annulation de la transaction. Il ne faut jamais acheter un véhicule sans carte grise ! Cordialement, L’équipe Eplaque
  • ibert

    30 décembre 2020

    bonjour j'ai achete unscooter electrique tricycle pour personne agée vitesse 25 km/heure puissance 650 w en engleterre fabriqué en chine avec 1 certificat de conformite 1 n°de serie et un bon de livraison doit l'imatriculer et comment faire merci
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      31 décembre 2020

      Bonjour, L'obligation d'immatriculation de ces véhicules concerne les modèles qui excèdent 25 km/h. Vous ne devez donc pas faire de carte grise. Simplement respecter les règles du code de la route concernant ces véhicules (présence d'un système d'éclairage et de freinage, détention d'un BSR ou d'un permis). Cordialement, L’équipe Eplaque
  • stephane Bance

    19 décembre 2020

    bonjour ma grand mere qui est en maison de retraitre depuis quelques années m a donné son scooter 125 px mais impossible de trouvé la carte grise et elle ne sais pas ou elle est!!!!j ai retrouvé la facture d achat mais a part ça rien d autre comment faire pour pouvoir de nouveau rouler avec ce scooter??merci a vous
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      21 décembre 2020

      Bonjour, Demandez à votre grand-mère de faire une demande de duplicata. Si ce n'est pas possible, vous pouvez faire vous-même cette démarche. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Cedric Lavaud

    7 décembre 2020

    Bonjour J'ai acheté un scooter à Auchan neuf j'ai été à la préfecture pour faire une demande d'immatriculation et de carte grise faux que je savais pas que pour le ticket de caisse on avait un délai à ce jour la carte grise est en attente d'une facture cette facture je ne peux pas la fournir car j'ai dépassé le délai du ticket pour la faire faire Auchan mon passé la facture et j'y ai pas pensé j'ai appelé le service de comptabilité d'Auchan qui m'ont fait une attestation comme quoi que je l'ai acheté chez eux est-ce que ça suffit pour recevoir ma carte ma carte grise merci de votre part
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      8 décembre 2020

      Bonjour, Cette preuve d'achat devrait suffire, mais c'est à l'appréciation de l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Gassion

    30 novembre 2020

    Bonjour Un magasin m’a prêter un scooter de prêt mais ne m’a pas donner la carte grise (le scooter et immatriculé) Problème le magasin a fermer depuis et j’ai toujours le scooter Comment faite pour avoir une carte grise à mon nom? Je n attente de votre réponse Cordialement Cyril
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      1 décembre 2020

      Bonjour, Ce scooter ne vous appartenant pas, vous ne pourrez pas obtenir un certificat d'immatriculation à votre nom. Pour faire un changement de titulaire il faut un certificat de cession, la carte grise originale, etc. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • AlSc

    28 novembre 2020

    Bonsoir, j'ai très récemment acheté un scooter d'occasion sans carte grise donc jamais immatriculé , l'ancien proprio n'a plus le certificat de conformité original donc je voulais savoir si je peux faire la demande de duplicata de certificat de conformité à mon nom ou absolument avec le nom de l'ancien proprio?
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      30 novembre 2020

      Bonjour, Un certificat de conformité n'est pas nominatif. Donc peu importe qui en fait la demande. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • azoulay

    7 novembre 2020

    comment faire passer un scooter au mines
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      9 novembre 2020

      Bonjour, En prenant RDV avec la Dreal ou la Drire compétente en fonction de votre résidence. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • soille

    31 octobre 2020

    Bonjour Je viens d acheter un scooter 50cm3 j ai le certifiât de vente et j avais la carte grise avec la mention vendu le mais voilà mon chien me l a détruite Comment puis je faire pour mettre la carte grise à mon nom je suis très embêté J ai téléphoné à la préfecture il m on dit que l ancien propriétaire devait se rendre sur le site ANTS pour avoir un code de cession chose qu il a faite mais ça ne marche pas Pourriez me donner les démarches à suivre Cordialement
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      2 novembre 2020

      Bonjour, Les informations sont correctes, si la déclaration de cession a été faite vous pouvez mettre la carte grise à votre nom avec l'ANTS. Dans le cas contraire, il faut contacter l'ancien propriétaire afin qu'il fasse une demande de duplicata. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Richard

    24 octobre 2020

    Bonjour. J'essaie d'obtenir un duplicata de carte grise de mon MBK auprès de l'ANTS, suite à la perte de cette carte grise. Mon immatriculation se compose d'une lettre-trois chiffres-une lettre. Je bloque dans ma démarche car cette immatriculation est toujours indiquée "incorrecte". Comment faire ou comment contacter L'ANTS? Merci
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      26 octobre 2020

      Bonjour, Il s'agit peut-être d'un véhicule non informatisé s'il est relativement ancien. Vous pouvez appeler le 34 00 ou remplir le formulaire suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS Cordialement, L'équipe Eplaque
  • jurkutat

    20 octobre 2020

    bonjour j'ai un scooter Peugeot looxor 50cc de 2002 donc il n'a jamais été imatricule la je voulait faire la demande la première immatriculation mais j'ai retrouvé que le papier le certificat de conformité mes j'ai perdu le papier de vente et je n es plus de contact avec l'ancien propriétaire merci cordialement
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      20 octobre 2020

      Bonjour, Seule l'ANTS peut immatriculer un tel véhicule. Merci de vous rapprocher de leurs services pour voir quels justificatifs sont demandés. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • JOUGLET

    16 octobre 2020

    Bonjour, je possède un scooter Peugeot Looxor 50cc de 2001. J'ai réalisé une demande d'immatriculation auprès de l 'ANTS qui me demande un justificatif d'assurance en cours de validité ce que je ne peux produire car les assurances ne veulent pas me l'assurer car je n'ai pas l'immatriculation. Je suis dans l'impasse et ne sais plus quoi faire. Je vous mets la réponse de l'ANTS ci dessous : Note du service instructeur 16/10/2020 10:44 AUTR Autre motif - champ libre : Bonjour. Les téléprocédures sont totalement dématérialisées, et il n'est pas possible de nous contacter par téléphone ou par voie postale. Nous ne pouvons que vous réitérer le précédent message. Si votre assureur refuse de vous assurer,, vous pourrez certainement trouver sur internet une assurance qui le fera. Cordialement.
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      19 octobre 2020

      Bonjour, C'est curieux, vu que le décret 2017-1278 interdit aux assureurs d'assurer un véhicule sans carte grise. Normalement, vous devriez être en mesure de fournir une attestation sur l'honneur dans laquelle vous stipulez vous engager à assurer le scooter dès que vous connaîtrez le numéro d'immatriculation. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Alison

    14 octobre 2020

    Bonjour, mon conjoint a récemment acheter un scooter vendu dans l'état sans carte grise à une personne qui l'avais racheter pour pièce sans carte grise aussi car le 1er propriétaire l'a perdu, comment faut t'il procéder pour faire la carte grise ?
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      Eplaque

      15 octobre 2020

      Bonjour, Tout d'abord, la vente d'un véhicule non roulant n'est plus autorisée depuis de nombreuses années déjà. Comme expliqué dans l'article, la seule façon de procéder est de s'adresser à l'ANTS avec des justificatifs qui prouvent la propriété du scooter. Mais vu qu'il a manifestement déjà été immatriculé, cela risque d'être très compliqué. Nous ne serions pas étonnés si l'ANTS vous demande de retrouver la personne qui a le certificat d'immatriculation à son nom pour obtention du duplicata puis signature d'un certificat de cession. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Patin

    9 octobre 2020

    Bonjour j'ai acheté un scooter au mois d'août sur internet mais au monnent de faire la carte grise il y a un problème donc je peux pas faire la carte grise et j'arrive pas a contacter l'ancien propriétaire
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      12 octobre 2020

      Bonjour, Quel est le problème, il y a opposition sur la carte grise ? Sans détails, nous ne pouvons pas vous aider. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • SEGUIN

    29 septembre 2020

    j'ai acquis un vieux scooter qui n'ai pas immatriculer , puis le faire avec le numéro de chassis ?
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      30 septembre 2020

      Bonjour, Il est possible d'immatriculer un scooter sans carte grise pour autant que vous soyez en mesure de prouver son origine. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Mickaël

    25 septembre 2020

    Bonjour, J'ai perdu la carte grise de mon scooter. Je tente vainement d'obtenir un duplicata sur le site ANTS. Après avoir renseigné toutes les rubriques nécessaires (n° d'immatriculation, date CI, date de naissance du propriétaire du véhicule), impossible de passer à l'étape suivante. Il m'est répondu "les informations renseignées n'ont pas permis de trouver votre dossier. Veuillez vérifier l'exactitude des information saisies". Bien entendu j'ai vérifié plus d'une fois mais sans succès. Avez-vous une solution à me conseiller ? Merci d'avance.
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      28 septembre 2020

      Bonjour, Il s'agit peut-être d'un véhicule non informatisé ? Cela peut arriver pour des véhicules anciens, cet article explique comment faire: https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Si ce n'est pas le cas, seule l'ANTS peut répondre à votre question. En guise de plan bis, vous pouvez essayer notre service habilité d'homologation. Nous sommes à votre disposition en cas de questions complémentaires : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Cesaroni Nicolas

    13 septembre 2020

    Bonsoir, j'ai besoin de connaitre les démarches précises à faire pour obtenir une carte grise. J'ai acheté un scooter 50cc. La carte grise n'est pas au nom du dernier propriétaire/vendeur mais est au nom du premier propriétaire. Le deuxième vendeur m'a donné la declaration de cession CERFA établi entre le premier propriétaire et lui même (deuxième propriétaire). Nous avons bien entendu rempli un certificat de cession CERFA entre le deuxième propriétaire et moi-même (troisième propriétaire). J'ai donc les 2 certificats de cession mais je ne sais pas pas comment faire. Je vous prie de m'aider dans les plus brefs délais. Cordialement, Nicolas
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      15 septembre 2020

      Bonjour, Ce n'est pas légal. Le nom du titulaire de la carte grise doit correspondre avec le nom du vendeur sur le certificat de cession. Sans quoi la mutation est impossible. Donc soit le second propriétaire met la carte grise à son nom et vous la remet. Soit une nouvelle déclaration de cession est signée par vous et le premier propriétaire. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Sabine Bourisville

    12 septembre 2020

    Bonjour j ai acheté un scooter d occasion et j ai perdu la carte grise qui est encore au nom de l encien propriétaire et je ne peux pas retrouver l encien propriétaire je n ai que l acte de vente comment je fait pour faire la carte grise à mon nom
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      17 septembre 2020

      Bonjour, Vous pouvez introduire votre demande en expliquant pourquoi la carte grise est manquante, et en fournissant une copie du certificat de cession. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Claude Labouz

    10 septembre 2020

    La personne qui m'a vendu le scooter a perdu la carte grise comment peut obtenir une carte grise
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      22 septembre 2020

      Bonjour Claude, Votre vendeur peut toujours demander un duplicata de la carte grise et vous remettre le nouveau document. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Steven Davy

    8 septembre 2020

    J'ai un scooter Zip 4 temp Et j'ai pas de carte grise mais j'ai la plaque d'immatriculation Comment faire pour faire la carte grise sans papier Et quel document faut pour faire une carte grise
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      22 septembre 2020

      Bonjour, Vous pouvez introduire votre demande en expliquant pourquoi la carte grise est manquante, et en fournissant une copie du certificat de cession. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Jorin brooks alejandro

    1 septembre 2020

    Bonjour, on me a donné un scooter sans carte grise, la police me arrêter et envoi en fourrière, mais il a pas été volé, je ai juste une photocopie de la carte grise, que dois-je faire ? Car je aimerait bien pouvoir faire les papiers à mon nom. Je suis en Guyane. Merci beaucoup de votre aide.
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      22 septembre 2020

      Bonjour, La personne qui vous a donné le scooter doit vous remettre la carte grise originale barrée. Vous devez également avoir établi ensemble un certificat de cession. Ces documents sont indispensables pour mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Nagam

    21 août 2020

    Bonjour moi j’ai acheter un scooter 50 cm3 en Allemagne et eut il n’ont pas de carte grise pour les 50 cm3 scooter de année 2009 mais il ont le certificat de conformité ce Comment faire car vous demander le certificat d’immatriculation Cordialement Yannick
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      28 septembre 2020

      Bonjour, Vous devriez être en mesure d'immatriculer votre scooter en expliquant qu'à l'époque, les scooters allemands n'étaient pas soumis à l'obligation d'immatriculation. Vous devrez bien entendu fournir tous les autres justificatifs demandés à l'occasion de l'importation d'un véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • vansteenkiste bruno

    20 août 2020

    bonjour je veux acheter un jpa501 c est un vehicule electrique 25kmh a 4 roues mais je doit l acheter en france et ses papiers sont francais je saurais avoir ma plaque et mon assurance en belgique avec ses papiers
  • Nathalie

    13 août 2020

    Bonjour pardon du dérangement mais je viens d acheter un scooter 50 et le propriétaire a perdu la carte grise. Il a ceci dit il a carte d identité et acte de vente. Il a que dois je faire svp et à combien cela va me revenir en coût svp ? Cordialement
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      25 août 2020

      Il vaudrait mieux que le vendeur fasse une demande de duplicata avant de vous céder le scooter, c'est préférable. Sinon l'ANTS pourra peut-être accepter le dossier avec une déclaration de perte de la carte grise à la place.
  • Theo

    9 août 2020

    Bonjour, je vais acquérir un scooter sans papiers dans les prochains jours qu’elle démarches sont à suivre pour assurer, immatriculer ( s’il n’est pas ) ?
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      10 août 2020

      Bonjour, Pour la partie assurance, je vous invite à vous rapprocher de votre assureur. Pour la carte grise, il faudra vous rapprocher de l'ANTS.
  • Humbert

    6 août 2020

    Bonjour j'arrive pas à avoir une carte grise car on me demande de l assurer. Et quand je veux l'assurer on me dit que je peux pas car j'ai pas la carte grise. Je sais plus quoi faire. Je comprends plus rien.
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      7 août 2020

      Bonjour, L'assurance étant obligatoire, votre assureur doit vous faire une assurance provisoire le temps de l'établissement de votre carte grise.
  • Robin

    28 juillet 2020

    Bonjour, j'ai un Dax qui vient d’être réparé, que j'ai acheté à un particulier en cash il y a 4 ou 5 ans mais sans carte grise et je ne retrouve plus les papiers de cession de véhicule donc plus non plus le nom de ce dernier.. Le Dax a déjà été immatriculé mais je souhaiterais faire la carte grise à mon nom afin de pouvoir l'assurer et rouler avec sans problème. Savez vous comment je peux faire, par quelles démarches ? Je n'ai en ma possession que l'immatriculation sur le véhicule (plaque) et rien d'autre.. Dans l'attente de votre réponse, cordialement.
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      28 juillet 2020

      Bonjour Robin, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS afin d'obtenir votre réponse.
  • Sophie

    20 juillet 2020

    Bonjour, j'ai trouvé un scooter d'occasion de 2005 que je n'ai pas encore acheté et j'aurais voulu savoir comment il fallait procéder pour effectuer la carte grise sachant que le propriétaire actuel n'a pas de carte grise pour ce scooter. D'avance merci pour votre aide
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      21 juillet 2020

      Bonjour Sophie, Il faudra demander une une première immatriculation auprès de l'ANTS après acquisition du véhicule.
  • PLOUCHART Nathalie

    20 juillet 2020

    Bonjour, j'envisage d'acheter un scooter 50cc à ma fille. Le vendeur l'a lui-même acheté d'occasion mais n'a jamais fait la carte grise à son nom et le 1er propriétaire n'a pas déclaré la vente en Préfecture. Comment dois-je faire pour être en conformité avec la loi ? Merci beaucoup.
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      21 juillet 2020

      Bonjour Nathalie, Afin d'être conforme, votre vendeur doit obligatoirement refaire la carte à son nom avant de vendre le véhicule.
  • Duhamel

    5 juillet 2020

    Bonjour j ai échanger mon ordinateur contre un scooters la personne m a pas donner de carte grise et pas acte de vente on na échanger comme ça mais moi maintenant plus de moyen de le contacter je sais pas comment faire pour faire ma carte grise j ai juste une plaque immatriculation. Pouvez vous aider merci beaucoup je sais pas du tout comment faire
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      8 juillet 2020

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS (Service Public).
  • Goulag

    5 juillet 2020

    Bonjour , je viens d'acheter un scooter 50cc sans carte grise mais avec un certificat de cession de véhicule. Quel sont les démarches à entreprendre pour avoir la carte grise ?
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      8 juillet 2020

      Bonjour, Vous devez vous rapprocher de l'ANTS afin d'effectuer une demande de changement de titulaire en spécifiant que vous avez perdu la carte grise.
  • DELEGLISE

    19 juin 2020

    Bonjour, je souhaite vendre un scooter de 2008, immatriculé, j'ai perdu la carte grise. J'ai fait une demande de duplicata mais je n'ai reçu qu'une fiche d'immatriculation de véhicule. Puis-je le vendre avec ce document ?
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      19 juin 2020

      Bonjour, Il vous faut la copie de la carte grise pour vendre le véhicule, afin que votre acheteur soit en règle en cas de contrôle sur la voie publique. Je vous invite à vous rapprocher de l'organisme auprès du quel vous avez effectué votre demande de duplicata afin qu'il vous envoie bien la carte grise.
  • Didir

    14 juin 2020

    Bonsoir je désire acheter un MBK flipper 49cc mais il n'a jamais été faite de carte grise il n'ai pas volé par quoi je dois commencer si quelqu'un peut me venir en aide ça serait très sympa 😉😉😉
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      16 juin 2020

      Bonjour, Pour effectuer la première demande d'immatriculation, vous devez vous rapprocher de l'ANTS. Cordialement,
  • auguste

    10 juin 2020

    j'ai un scooter 50cc de 2008 que j'ai récuperé du cousin d'un ami je n'ai pas de carte grise mais j'ai toujour la plaque d'immatriculation le numéro de série et l'identiter du proprieter de base. Qui prétent avoir envoyer les carte grise à la prefecture.Comment doi-je faire pour obtenir des cartes grise à mon non ? Merci
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      12 juin 2020

      Bonjour Auguste, Dans votre situation je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour effectuer l'enregistrement de la carte grise à votre nom. Cordialement,
  • adrien

    10 juin 2020

    bjrs, je souhaite acheter un scooter en italie, le vendeur a le "libretto"(carte grise italienne en regle) quel sont les demarche afin que je puisse le rapartier en france et créer une carte grise? merci d'avance
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      16 juin 2020

      Bonjour, Pour le rapatrier en France vous devez simplement vous munir de votre assurance, vous pourrez rentrer sereinement avec votre permis et les papiers italiens du véhicule. Vous devrez par la suite faire la demande de quitus fiscal auprès de votre centre des impôts. Cette démarche (véhicule étranger) est disponible sur notre site pour enregistrement votre immatriculation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
  • Romain

    29 mai 2020

    Bonjour, J’ai retrouvé un vieux scooter 50cm^3au fond de mon garage qui est non immatriculé. Mais je compte le revendre, puis-je le revendre ainsi ou dois-je d’abord passer par la case immatriculation? Merci beaucoup Romain
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      1 juin 2020

      Bonjour, Pour vendre ce véhicule, vous devez effectuer obligatoirement la carte grise à votre nom. Cordialement,
  • michel zcom

    20 mai 2020

    Bonjour, Je viens d'acheter un scooter electrique 50cc neuf sans carte grise ni certificat d'homologation bien que la société soit française... Je ne trouve aucune information sur les démarches à effectuer sachant que je dois l'immatriculer selon la loi actuelle. (vitesse max 45km/h et selle). Pouvez-vous me conseiller ? Merci par avance.
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      27 mai 2020

      Bonjour Michel, vous devez vous rapprocher du vendeur ou constructeur afin de demander le certificat de conformité indiquant les caractéristiques techniques du véhicule. Avec cela vous pourrez faire enregistrer votre scooter pour effectuer la carte grise à votre nom. Cordialement,
  • mahieu

    19 mai 2020

    bonjour je souhaiterai immatriculer mon scooter afin de pouvoir le revendre c est un qui scooter qui est en ma possession depuis plus 12 ans je voudrai savoir quel sont les démarche est il y a t’il des cout merci
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      20 mai 2020

      Bonjour, vous devez pour cela effectuer une demande de première immatriculation. Le véhicule étant un scooter il n'y a pas de taxes pour votre véhicule, si vous faites votre immatriculation auprès du service Public la carte grise sera gratuite. En cas de démarche auprès d'un service privé, des frais de dossiers seront facturés. Cordialement,
  • Nicolas

    17 mai 2020

    Bonjour on mas donner un dax de 2002 il a pas de carte grise et de plaque d immatriculation je voudrai le reparer comment faire pour avoir imatriculation et carte grise merci
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      18 mai 2020

      Bonjour, dans cette situation vous devez vous rapprocher des services de l'Etat afin de connaître l'historique du véhicule.
  • Lobelle Victor

    15 mai 2020

    Bonjour j’ai un scooter 50cc que je n’ai jamais fais assurer il a au moin 2 ans et jai perdu la carte grise , est-ce je vais pour refaire un duplicata ? Merci de votre réponse ?
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      18 mai 2020

      Bonjour, le duplicata est une reproduction à l'identique de la dernière carte grise produite. Vous pouvez effectuer la demande de duplicata sous condition de connaître l'immatriculation et d'être le propriétaire.
  • Fabien

    12 mai 2020

    Comment faire une carte grise sur un scooter qui en na jamais eu ?
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      18 mai 2020

      Bonjour, si vous êtes le premier propriétaire et que vous disposez du certificat de conformité du véhicule, vous pouvez réaliser cette démarche sur notre site. En l'absence de ces documents vous devez vous rapprocher du Service Public pour effectuer cette démarche.
  • GIACOPELLI Bruno

    1 mai 2020

    Bonjour j ai l intention d acquérir un scooter 50 cm3 de 1985 1er main qui n à jamais été immatriculé le vendeur doit il effectuer la carte grise avant de me le vendre. Merci d'avance.
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      19 mai 2020

      Bonjour Bruno, en effet, votre vendeur doit effectuer la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule. Cordialement, l'équipe Eplaque
  • nicolas vantorre

    25 avril 2020

    Bonjour Je suis sur le point d'acheter un scooter d'occasion pour mon fils mais celui que j'ai trouvé a un numéro d immatriculation mais plus de papier Comment faire pour refaire une carte grise à mon nom ? Cordialement
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      18 mai 2020

      Bonjour, dans ce cas, vous pouvez demander à votre vendeur d'effectuer une demande de duplicata de carte grise, comme cela il pourra vous transmettre les papiers du véhicule pour que votre fils puisse refaire sa carte grise sans soucis
  • torres

    16 février 2020

    bonjour je viens d achete un scooter 50 mais pas de carte grise deja imatricule il ma fournis un cerfa tamponne par la police comme quoi il a perdu je peut l imatricule a mon non directement ou pas ou le proprio a qui je les achete doit refaire sont duplicata merci
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      17 février 2020

      Bonjour Monsieur TORRES, Pour éviter les mauvaises surprises, il est préférable d’exiger que le vendeur établisse son duplicata avant que vous n’achetiez le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • David

    16 janvier 2020

    Bonjour je voudrai immatriculé ma trottinette électrique je possède le coc et le cee est il possible de le faire par l intermédiaire de votre site merci
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      17 janvier 2020

      Bonjour David, Merci pour votre commentaire. En effet, vous pouvez effectuer vos démarches immatriculation sur notre site en ligne : https://www.eplaque.fr/ Bien à vous, L'équipe Eplaque
  • BEL Francis

    12 novembre 2019

    Bonjour, Je viens d'acheter un scooter électrique homologué à un importateur domicilié en FRANCE qui ne fournit pas directement le certificat d'immatriculation. Cet importateur me donne toutefois le certificat de déclaration de conformité UE, ainsi que le certificat de conformité. Comment dois-je procéder pour le faire immatriculé ? Cordialement
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      Eplaque

      12 novembre 2019

      Bonjour, Vous pouvez vous rendre sur cette page afin de passer votre commande. https://www.eplaque.fr/carte-grise/1ere-immatriculation-d-un-vehicule-neuf.html Il s'agira d'une 1ère immatriculation d'un véhicule neuf. Vous pouvez cliquer sur "je ne connais pas l'immatriculation" à l'étape 2. Cordialement Benoit
  • Hautcoeur

    2 novembre 2019

    Bonjour, On m'a donné un scooter, dans l'état, je viens de finir de le refaire. L'ancien propriétaire l'a abandonné il y a qq années et je ne connais ni son nom, ni son adresse, je n'ai ni carte grise barrée ni certificat de cession. Par contre, il est déjà immatriculé. Comment puis-je refaire la carte grise à mon nom? et surtout est ce possible de la refaire ds cette situation? Cordialement Manu
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      Eplaque

      14 novembre 2019

      Bonjour, Vous devez avoir soit un certificat de cession signé de l'ancien propriétaire, soit un document qui prouve que vous êtes bien le propriétaire. Sans cela vous serez bloqué. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Caroline Meunier

    12 septembre 2019

    Bonjour J ai acheté un scooter fin aout..je n ai pas eu le temps de faire la modification de la carte grise ..j ai encore le certificat de cession de l ancien propriétaire..et je dois m en séparer maintenant car ma fille n en a plus besoin .que dois je faire ?
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      13 septembre 2019

      Bonjour Caroline, Avant de pouvoir vous séparer du scooter, la personne dont le nom figure sur le certificat de cession devra établir une carte grise à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Ferreira leo

    2 septembre 2019

    Bonjour je vien d’acheter un scooteur qui date mais il n’a pas de carte grise il faut se rendre dans quel endroit pour faire la carte grise
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      5 septembre 2019

      Bonjour Ferreira leo, Vous devez effectuer une demande d’immatriculation sur le service en ligne de l’ANTS et créer un compte via le lien suivant : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • FRANCOIS

    2 septembre 2019

    bonjour, j'ai une moto portugaise a immatriculer, elle appartien à mon frère, avec la carte grise du portugal, quels sont les démarches a effectuer, le cyclo date de 1989. merci pour votre retour cordialement
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      Eplaque

      6 septembre 2019

      Bonjour FRANCOIS, Vous devez d'abord réaliser une demande d'immatriculation pour véhicule importé. Ensuite, si vous le souhaitez, vous pouvez également effectuer une demande de certificat d'immatriculation pour moto de collection puisque la moto est déjà âgée de 30 ans. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • romain benatti

    26 août 2019

    bonjour ont ma donner un Peugeot fox sans immatriculation n’y carte gris il y a juste une vignette d’assurance puige rouler sans ces élément?
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      6 septembre 2019

      Bonjour romain benatti, Non, vous ne pouvez pas rouler avec votre Peugeot fox avec seulement une vignette d’assurance. Vous devez avant tout faire immatriculer votre scooter pour obtenir un certificat d’immatriculation. Notez que les propriétaires des cyclomoteurs de moins de 50cc qui circulent sur la voie publique sans avoir immatriculé leur scooter sont passibles d’une amende de catégorie 4, soit 135 €, ou 90 € si le propriétaire paie dans les 3 jours. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • ranvier

    19 février 2019

    bonjour je viens d acheter un 50cm2 mais l ancien propriétaire a perdu la carte grise et je n arrive plus a le joindre j ai un certificat de vente cela suffit il pour refaire la carte grise a mon nom?
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      Eplaque

      22 février 2019

      Bonjour, Pour les immatriculations sans carte grise c'est au cas par cas, cela devrait passer mais c'est à l'ANTS de jauger de la solidité du justificatif, s'il s'agit d'une vente récente ils pourraient demander un duplicata. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Hassan

    10 novembre 2018

    Bonjour J'ai acheté un scooter 50cm3 2018 neuf a un amis qui l'a gagner chez norauto mais il a jamais fait de carte grise est ce que je suis obligé de faire 2 carte grise ou non. Merci
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      Eplaque

      14 novembre 2018

      Bonjour Hassan, Si effectivement la cession ou le don a été déclaré au nom de votre ami, il faudra établir deux cartes grises. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Guyonnet Stéphanier

    19 septembre 2018

    Bonjour, j'ai un scooter Peugeot que mon père ma offert pour mes 15 ans j'ai aujourd'hui 37 ans je n'ai plus de papier car j'ai déménagé souvent . aujourd'hui je voudrai l'immatriculer pour allée travailler comment je dois procéder . Le vendeur n'existe plus .Merci de votre réponse
  • Roman

    8 août 2018

    Bonjour, J'ai une moto 50cm3 aprilia de 2004 que j'i racheté à mon demi-frère elle était assurée par mon père jusqu'à juillet dernier, ne pouvant reprendre contact avec mon père je ne sais pas comment faire pour l'immatriculer de nouveau. Je n'ai avec moi que les dernières factures reliées à l'assurance datant des 2 derniers mois et aucun papier a propos de la carte grise pouvez me guider pour les démarches à suivre? Cordialement
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      Eplaque

      10 août 2018

      Bonjour Roman, Afin de répondre au mieux à vos interrogations, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de vous répondre dès que possible. Cordialement, L’équipe Eplaque
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    Eplaque

    18 juillet 2018

    Bonjour, Vous ne pouvez pas immatriculer un véhicule dont la provenance ne peut être établie (facture, certificat de cession, carte grise, etc.). Cordialement, L'équipe Eplaque
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    Eplaque

    18 juillet 2018

    Bonjour, Vous devez impérativement avoir la carte grise barrée pour pouvoir faire le changement de titulaire. Il faut le retrouver et éventuellement qu'il fasse une demande de duplicata si la CG est perdue. Cordialement, L'équipe Eplaque

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