Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 9 mai 2022 - Mis à jour le 16 septembre 2022 - 4 min de lecture ⏳
Depuis 2011, tous les scooters et motos 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique. Ils doivent être immatriculés au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), c’est-à-dire avec une immatriculation « à vie » pour le véhicule.
Le mot scooter, dans cet article, désigne les cyclos de moins de 50 cm3. En effet, ces scooters sont en fait des cyclomoteurs et disposent d’une législation spécifique en raison de leur faible puissance.
Avant le 1er janvier 2011, votre scooter aurait pu circuler en toute légalité. Cependant, depuis cette date, tous les scooters 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique. Il n’est donc plus possible d’immatriculer un scooter 50cc sans carte grise.
Si votre scooter est assez récent (années 2000) et que vous disposez d’une facture d’achat, l’immatriculation du cyclomoteur devrait pouvoir se faire assez facilement via l’ANTS.
Vous devrez alors fournir les documents suivants :
Pour faciliter la démarche, vous pouvez également joindre tous les documents prouvant que le scooter vous appartient (assurance du scooter, factures des différentes réparations, etc.).
Si vous venez de retrouver une vieille Vespa au fond de la grange, ou si un proche vient de vous donner une Motobécane ancienne et que vous souhaitez lui redonner ses couleurs d’antan, vous devrez passer par une demande de première immatriculation d’un véhicule.
La démarche n’est pas différente de celle d’un cyclomoteur récent. Cependant, il est parfois plus difficile de retrouver d’anciens documents de vente du cyclo.
Si vous vous retrouvez dans ce cas, il vous est fortement conseillé de rassembler le maximum de documents qui concernent le scooter.
Vous pouvez également demander à la FFVE (fédération française des véhicules d’époque) de vous transmettre un document authentifiant le véhicule et rassemblant les différentes informations techniques du scooter.
Réglementation : Les propriétaires des cyclomoteurs de moins de 50cc qui circulent sur la voie publique sans avoir immatriculé leur scooter sont passibles d’une amende de catégorie 4, soit 135€, ou 90€ si le propriétaire paie dans les 3 jours.
A lire aussi :
Depuis le 15 avril 2009, l’immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004 s’étend également aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004.
Pour les cyclomoteurs n’étant pas encore immatriculés, l’article 1.F de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules précise que, en plus des justificatifs habituels (voir la liste des documents pour un changement de titulaire), est acceptée : « en lieu et place du certificat de conformité original, l’une des pièces suivantes :
L’établissement de la carte grise d’un scooter coûte 13.76€ de taxes correspondants à l’acheminement et aux frais de gestion (Y.4 + Y.5 sur la carte grise).
Lorsqu’un scooter est enregistré dans le SIV et dispose d’un numéro d’immatriculation avec un certificat d’immatriculation, il dépend des mêmes règles d’immatriculation que les autres véhicules.
Vous pouvez, par exemple, immatriculer votre véhicule par internet via notre service d’immatriculation en cliquant sur le bouton ci-dessous. Attention néanmoins à bien vérifier que le numéro de série inscrit sur le scooter correspond bien à celui inscrit sur la carte grise.
Non, seule l’ANTS est habilitée à instruire les demande sans certificat d’immatriculation.
Dans ce cas, vous devez joindre une déclaration de perte à votre dossier. L’ANTS sera en mesure de traiter votre demande à la remise des justificatifs usuels pour une succession. Si vous voulez le vendre, il faudra au préalable mettre la carte grise à votre nom.
Le ministère des Transports confirme que la divergence entre le numéro de châssis et le numéro du moteur n’est pas de nature à compromettre la procédure d’immatriculation prévue au regard des conditions précitées.
Par exemple, pour un Solex type 3800, le ministère des transports confirme que « le numéro de moteur correspond au numéro d’identification du véhicule ». Un dossier de demande de première immatriculation d’un Solex 3800 en l’absence de son numéro d’identification mais en connaissance de son numéro de moteur peut donc être accepté.
Bonjour, je viens d'acheter un scooter d'occasion neuf (17 kms au compteur) qui a été acheté et offert à son propriétaire (mon vendeur) en 2010. Celui-ci ne l'a jamais utilisé, et donc jamais immatriculé. La difficulté est qu'il a perdu la facture d'achat. Le magasin où il a été acheté a été liquidé. Comment puis-je le faire immatriculer pour pouvoir m'en servir. Cordialement. Merci
N'est-il pas possible de contacter le siège de la marque pour tenter d'obtenir un document qui confirme l'identité de l'acquéreur ? Si cela ne marche pas, essayez une demande d'immatriculation à l'ANTS sur base d'un certificat de cession qui ne mentionne pas de numéro (en expliquant que ce véhicule a été acheté neuf, mais jamais utilisé et immatriculé).
Bonsoir, on m'a donné un scooter booster de 92 ou 93, je l'ai remis en état. Cependant je n'ai ni acte de vente, ni certificat de conformité. Du coup est il possible d'espérer arriver à faire ma carte grise svp?
Comme expliqué dans l'article si vous n'arrivez pas à convaincre l'ANTS que vous êtes le propriétaire légitime, votre dossier sera refusé.
Bonjour, j'ai un trekker 50cc avec la carte grise mais l'ancien propriétaire n'avait pas fait ça cg. Il est possible de faire quel procédure si on a une cg avec une personne en retard ?merci
Non la mutation est impossible dans ce cas de figure. Il faut demander au vendeur de vous remettre une carte grise à son nom ou de reprendre son véhicule.
J'ai bien le numéro du cadre avec 7 chiffres sur le certificat de conformité mais ANTS demande un numéro d'dentification(17chiffres) qui n'existe pas en fait et refuse le numéro du cadre à 7 chiffres.
Vu qu'il s'agit d'un véhicule ancien, il ne peut avoir un VIN à 17 chiffres. Comme indiqué dans l'article si vous êtes en mesure de fournir le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule, la carte grise doit pouvoir être faite.
Bonjour, lors de la procédure d'immatriculation de mon Peugeot 103 dont je possède le certificat de conformité, ANTS me demande le Numéro d'identification du véhicule (VIN), mais justement il n'y en a pas puisque pas de carte grise! Comment puis-je faire? Merci
Le VIN doit se trouver sur le certificat de conformité. Il doit aussi être visible sur le cadre du deux-roues. Voir cette image ("Number") : http://i798.photobucket.com/albums/yy268/pupstained/General%20moped%20shit/IMG_8622_zps498e0508.jpg~original
bonjour mon fils vient d acheter un scotter de 1998 sans carte grise ,tout les documents sont transmit a l' ants ,mais il veulent une attestation d assurance ,et mon assureur veut le numero d immatriculation ,sans quoi pas d 'atestation d assurance,c est le chien qui se mord la queue ,j ai peur que le fiston roule sans cg et assurance,que faire je suis perdu,bonne soirée
Comme nous le répétons lorsque nous évoquons l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise, il est toujours fortement conseillé de demander au vendeur d'un tel véhicule de faire les démarches lui-même. Comme vous avez pu le constater, c'est plus compliqué lorsqu'on ajoute un propriétaire dans la chaîne. Cependant pour l'assurance ce n'est pas un gros souci, il suffit de fournir à l'ANTS une attestation sur l'honneur qui certifie que vous vous engagez à assurer le véhicule une fois qu'il sera immatriculé vu que vous ne pouvez signer une contrat sans numéro d'immatriculation.
le numerot de moteur est t'il obligatoir
Il nous semble que oui.
Bonjour J'aimerais savoir la procédure et les documents nécessaire pour immatriculé un scooter vespa italien de 1976 avec le libretto mais sans immatriculation italienne . Pour l immatriculé en France. Merci
Le libretto n'est-il pas la carte grise ? De toute façon si vous n'avez pas la carte grise italienne, vous devrez prouver à l'ANTS que vous êtes le propriétaire légitime avec des justificatifs jugés probants.
Bonjour.. J'ai récupére un scooter avec une carte grise mais quand j'essaie d'avoir un certificat de non gage pour faire la carte grise à mon nom on me répond qu'aucun scooter n'est enregistré avec ce numéro de plaque que puis. Je faire ?
Si le scooter est ancien, il n'est probablement pas informatisé. Il faut donc demander la reprise de l'état antérieur du véhicule pour régler le problème. S'il est "récent" (à partir de 2009), il doit s'agir d'un erreur de saisie ou d'un souci informatique.
Je veux acheter un scooter 400 cm3 à quelqu'un qui avait acheté ce scooter sans avoir le permis donc il n’apas pu faire la carte grise. Comment faire ?
Un propriétaire ne peut pas vendre un véhicule si la carte grise n'est pas à son nom. Il doit trouver quelqu'un qui a le permis pour être titulaire et et se mettre en cotitulaire pour faire la carte grise, puis céder le scooter.
J ai acheté à mon patron une moto 50 cc de 2004, sans plaque d immatriculation ni carte grise : comment faire une nouvelle carte grise ? (J ai un n *de série du cadre du cadre) merci
Comme expliqué dans l'article, si vous n'avez pas un certificat de propriété probant, l'ANTS refusera de délivrer un titre.
Bonjour Peut on vendre un scooter avec la photocopie de la carte grise car l originale à été perdue ? Merci
Non, vous devez demander un duplicata.
Bonjour, nous sommes propriétaires d'une Derbi 50cc qui traine depuis des années. Nous souhaitons faire la carte grise, mais c'est un véhicule belge jamais immatriculé, nous venons d'obtenir le certificat de conformité constructeur. Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre s'il vous plaît ? Merci d'avance
C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter. La difficulté consistera à prouver la propriété du véhicule.
Bonjour! Mon beau-père m'a cédé un scooter 125 jamais immatriculé. Il l'a acheté en 2004 en salle de ventes. J'ai le certificat de conformité, les factures faites à son nom ainsi qu'une lettre qui indique qu'il me le cède. Lorsque j'essaie de remplir le CERFA 13749, ça me demande une réf de type commençant par k, le problème est que sur le certificat de conformité, ça commence par e. Il y a t'il un moyen pour l'immatriculer ? Merci. Cordialement
Il faudrait poser la question directement à l'ANTS. Non seulement pour le type, mais aussi pour l'immatriculation tout court. En principe un particulier ne peut pas céder un véhicule dont il a fait l'acquisition sans mettre la carte grise à son nom. Il y a peut-être une certaine tolérance pour les ventes aux enchères, à vérifier.
Bonjour j'ai récupéré dans une grange un skyteam 125.Jai juste les numéros de série sur le cadre. Serait-il possible de faire une carte grise. Merci
Non, car vous devez être en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire légitime.
je vends ma vespa mais j'ai perdu la deuxième clé, est-ce un problème
À partir du moment où l'acheteur accepte la remise d'une seule clé, non.
Bonjour je viens de faire l acquisition d une vespa piaggio j ai débarrassé une maison suite au décès de son propriétaire la vespa est immatriculé dans mon département mais impossible de retrouver la carte grise toutes les clés ont été retrouvé sauf la carte grise que faire merci pour votre réponse
En plus d'avoir la carte grise, vous devez également obtenir un certificat de cession dûment rempli. Si nous avons compris votre message, le titulaire est décédé, dans ce cas il faut également les justificatifs requis pour un dossier de succession de la part des héritiers. Sans ces papiers, l'immatriculation sera impossible.
Bonjour j'ai un scooter 50 qui a été acheter en Italie en 2018 et qui est en France maintenant. Mais j'ai pas fait le quitus depuis... Que faire alors que j'ai les papiers mais sont pas originaux
Essayez d'obtenir le quitus auprès de votre centre des impôts, sans garantie que le dossier passe.
Bonjour on m’a donné un scooter paggio 49.9 mais il a 20 ans et il n’a jamais était immatriculé et je n’ai pas le certificat de conformité comment faire pour le remettre en service merci
Outre les informations fournies dans l'article, vous devez avoir une preuve de la donation pour prouver que vous êtes propriétaire du véhicule.
bonjour. Puis conduire en ville un scooter électrique max: 25kms/h <250W sans être immatriculé et sans carte grise? Cordialement.
Non, tous les deux-roues à moteur doivent être immatriculés.
Bonjour je voudrais faire une carte grise pour un scooter 50 Cc de avant 2004 j ai le certificat de conformité mais pas de facture d achat ni d acte de vente c est un scooter rénové complètement je ne sais comment faire .merci cdlt
Vous devrez prouver à l'ANTS que vous êtes le propriétaire légitime sans quoi la carte grise ne sera pas accordée. Vous ne devez pas nécessairement présenter une facture, mais vous devrez avoir des preuves jugées suffisantes.
Bonjour, Notre association a récupérée un scooter qu'un garagiste avait dans un coin depuis plusieurs années. Bien sur pas de papier et nous souhaitons l'utiliser sur un terrain privé. Que devons nous faire afin de l'assurer. Merci d'avance
Si ce véhicule est strictement utilisé sur terrain privé, vous n'avez pas besoin d'assurance. Attention cependant, si le véhicule a été immatriculé, vous pourriez quand même être verbalisé si la police arrivait à retrouver le numéro d'immatriculation (tout véhicule immatriculé doit être assuré, même s'il se trouve sur terrain privé).
je possedé un ZB 50 qui n'a jamais été immatriculer il est de 1988 je pense ,comment dois- je procède et a qui je dois m'adresser j'ai juste la plaque des mines sur le véhicule merci
C'est justement ce qu'explique cet article, veuillez le consulter pour découvrir la marche à suivre.
Bonjour j’ai un scooter mbk que j’ai acheté en1999 j’ai perdu les papiers de vente que j’ai fait avec le propriétaire . Je voudrais faire la carte de grise je peux faire comment ? Mes salutations
Si vous ne parvenez pas à contacter le vendeur pour refaire les papiers, contactez l’ANTS (sans garantie qu’ils auront une solution).
Bonjour j’ai un mbk nitro 50cc le scoot avait une carte grise mais il on arrêter de la faire pour faire un scoot de run donc il avait pas fait de carte grise pour l’ancien proprio et j’aimerais faire la carte grise mais j’ai aucun document comment je fais pour faire la carte grise a mon nom
Seule l'ANTS pourra vous fournir la réponse. Ces dossiers sont traités au cas par cas, donc les justificatifs demandés peuvent varier.
Bonjour on m'a donné un scooter jamais immatriculé (vérifié en gendarmerie) Le seul problème est que je n'ai aucun document pour faire la carte grise surtout la facture d'achat comment faire svp ?
Seule l'ANTS pourra vous fournir la réponse, ces dossiers sont traités au cas par cas donc les justificatifs demandés peuvent varier.
J’ai perdu ma carte grise que je souhaite mai j’ai que le certificat de vente
Si la carte grise était déjà à votre nom, demandez simplement un duplicata.
J'ai perdu la carte grise du scooter que j'ai acheté, je n'ai que le certificat de cession remplie daté et signé par le vendeur. puis je quand même refaire faire la carte grise a mon nom.
Seule l'ANTS est en mesure de trouver une solution à cela. Merci de les contacter.
Bonjour je vais acheter un scooter de 1996 qui n'a jamais était immatriculé donc pas de carte grise comment puis je faire pour le mettre à mon nom et faire la carte grise svp ? Merci
Tout est expliqué dans l'article. Merci de vous y référer.
Bonjour ,j ai une moto acheté d occasion APRIAL 50CC en 2006 Je ne mon suis jamais servi ;j aimerai la mettre en règle que dois je faire merci
Merci de contacter directement notre service client pour toutes les démarches. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Je vais avoir un scooter 50cc qui date de l'année 1998. Vais-je pouvoir l'immatriculer, et l'assuré, faire une carte grise svp merci
Oui, merci de contacter directement notre service client pour les démarches. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Bonjour j’ai fait venir un vespa piaggio de Bali Indonésie .Il me manque le certificat d’homologation pour la FFVE,car c’est un scooter de 1976.Pouvez-vous m’aider dans cette démarche .Je vous remercie d’avance. Je suis en possession du bon de transport,douanes,facture impôt…. Cordialement
Vous devez vous adresser directement à la FFVE : https://www.ffve.org/attestation-ffve-pour-l-ex-carte-grise-de-collection
Je n'ai pas de certificat de vente c'est une cyclomoteur qu'on ma donné , comment puis-je me procurer une carte grise sans aucun documents. Merci de votre réponse.
Comme expliqué dans l'article, vous devez rentrer une demande à l'ANTS, qui vous demandera d'expliquer pourquoi vous n'êtes pas en mesure de fournir des documents. Si vous n'avez vraiment rien, vous risquez d'essuyer un refus.
JE VIENS D ACHETER UN PEUGEOT 50 XP6 DE 1999.JE N AI DONC PAS DE CARTE GRISE.JE POSSEDE QU UN CERTIFICAT DE VENTE AVEC LES NUM DE SERIE.COMMENT PUISJE L IMMATRICULER.MERCI
Si vous avez le certificat de vente, merci de contacter l'ANTS qui pourra vous aider pour cela.
Je viens d'acheté un vespa des année 60 qui roule plus et sans carte grise comme c un vespa de collection comment je peux roulé avec sans problème et refaire la carte grise. Corialement Mr MASSON
Merci de contacter l'ANTS qui pourra trouver une solution à cela.
Bonjour, Si j'achète une moto de 50cc sans sa facture initiale, mais avec sa plaque d'identification, sans connaître son passé, sortie d'une grange, puis-je demander à faire une carte grise sans problème et long délai d'attente ? En vous remerciant d'avance
Seule l'ANTS peut traiter ce genre de requête, sans historique de propriété votre dossier pourrait être rejeté.
Bonjour j'ai un scooter qui avait déjà était immatriculé mais le propriétaire a perdu la carte grise et ne connaît plus le numéro de plaque, j'aimerais savoir si avec le numéro d'identification du cadre je peux refaire une carte grise
Nous n'avons pas ces informations mais l'ANTS pourrait trouver une solution à votre problème. Merci de les contacter.
Bonjour J'ai un vélomoteur des années 60 jamais immatriculé j'ai un certificat de conformité du constructeur! je ne sais vraiement comment faire la démarche pour obtenir cette immatriculation! Pouvez vous m'aider? Un grand merci
Cet article pourra vous aider : https://support.eplaque.fr/hc/fr/articles/360000780578-Comment-faire-la-carte-grise-d-un-scooter-qui-n-a-jamais-%C3%A9t%C3%A9-immatricul%C3%A9-
Bonsoir j'ai un scooter dans mon garage je souhaiterais le donner a mon fils mais je n'ai pas d'immatriculation comment puis-je faire en sachant que je n'ai aucun papier car sa fait des années que je l'ai est ce que je peux quand même l'immatriculer merci
Il faudra au minimum retrouver le certificat de conformité du véhicule pour pouvoir l'immatriculer. Contactez le constructeur.
Bonjour j'ai acheté un scooter 50cc sans carte grise et sans plaque et il ni a pas de certificat de vente et aucun papier concernant le véhicule puis-je toujours faire la carte grise du scooter ,si oui comment
Seul l'ANTS pourrait trouver une solution à cela. Même si cela s'avère un peu délicat vue que vous n'avez aucun justificatif en votre possession.
bonjour je voudrez immatriculer un 103 qui n'a jamais était immatriculer,aucune assurance ne veut m’assurer pour pouvoir faire la démarche sur ants et ants me dit qu'il me faut une assurance ... comment faire ?
Dans ce cas, il convient d'effectuer la démarche d'immatriculation du véhicule neuf. A l'occasion de cette démarche, il faudra s’engager sur l'honneur à être en capacité de présenter une attestation d'assurance, que ce soit sur le modèle de mandat cerfa n°13575*03 ou en cochant la case prévue à cet effet sur les téléprocédures sur le site de l’ANTS. Une fois la démarche terminée, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) sera édité, avec un numéro d'immatriculation pour le véhicule concerné. A l'appui de ce CPI, l'assureur choisi par le propriétaire du véhicule pourra lui délivrer une attestation d'assurance, au mieux immédiatement et au plus tard dans un délai de 5 jours (délai moyen avant expédition du titre définitif) afin que le propriétaire du véhicule puisse la faire valoir à la demande du ministère de l'intérieur le cas échéant.
Bonjour, qui peut me fournir le type mine pour un scooter acheté en 2002 jamais immatriculé ? Il m'est demandé par l'ANTS. Merci
Il faudrait vous adresser au constructeur.
Bonjours j'ai acheter une dt 50 de 2004 sans carte grise et qui n'a jamais été immatriculé mais j'ai en ma possession tout les autre papiers certificat de cession certificat de conformité etc...,que faire ?
Suivez la procédure expliquée dans l'article.
Bonjour.j,ai acheter un scooter px 125 il y a un peut près un an,est ce que je peut encore faire la dèmarche pour ontenir une carte grise a mon non.a savoir que j ai en possèsion c,elle de l,ancien propriètaire,avec certifica de vente et le reste,et que je ne roule pas avec le dit scooter.
Si vous avez tous les justificatifs, vous pourrez mettre la carte grise à votre nom.
bonjour je voudrais faire une carte grise d’un scooter mais le propriétaire ne la plus depuis un moment. mais j’ ai les données du siv . car je le refait pour mon fils .
Seul l'ANTS pourrait trouver une solution à votre problème. Nous vous conseillons de les contacter directement.
On m a offert une mobylette sans aucun papier elle a été acheté sur une braderie quelles démarches pour la carte grise
Seule l'ANTS peut immatriculer un tel véhicule, vous devrez fournir des justificatifs concernant son origine.
Bonjour S il vous plaît, que je peux faire ?je suis galère. J 'ai acheter un scooter 50cc sans faire attention que vendeur possède pas un carte grise à son nom, et ne peut pas faire cg à mon nom, lui non plus parce que cette personne possède pas le permis de conduire ni BSR Que faire ?? Cordialement
Bonjour, Soit vous rendez le scooter au vendeur et il vous rembourse. Soit il se met en cotitulaire et quelqu'un qui a le permis en titulaire, puis refait la vente avec vous. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour j’ai un scooter 50 que j’ai acheté en Allemagne, j’ai l’acte de vente est la carte grise , mes je n’est pas de certificat de conformité, le scooter est de 2003 , je peux quand meme faire la carte grise ?
Bonjour, Si la carte grise comporte toutes les informations utiles pour l'immatriculation, le COC est facultatif. Il faut notamment que les champs K et D2 soient remplis de façon complète. Dans le cas contraire, il vous faudra un COC. Cordialement, Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, mon fils a eu un accident avec son scooter et l’assurance lui propose de lui racheter pour une somme bien trop faible à notre goût ! Il souhaite le garder mais sachant qu’il ne pourra jamais le vendre puisqu’il est considéré comme sa propriété à vie. Si il change le châssis, peut-il avoir une nouvelle carte grise et prendre les pièces de son scooter accidenté pour les remonter sur le nouveau châssis ? Il aurait ainsi une nouvelle carte grise et pourrait jeter l’ancienne ou ce n’est pas possible ? Merci pour votre réponse
Bonjour, La carte grise est attachée au châssis. Donc oui, il est techniquement possible d'acheter un autre scooter du même type et de monter les pièces du scooter accidenté dessus, même si cela pourrait être jugé comme frauduleux par l'assurance si les conditions empêchent la vente des pièces, par exemple. Cordialement, La modération Eplaque
bonjour, on m'a offert une ancienne mobylette de 1968 de 50 cc sans carte grise ni facture d'achat. comment puis je l'immatriculer? merci de votre réponse
Bonjour, Vous devez impérativement vous adresser à l'ANTS, qui vous demandera de prouver l'origine du véhicule. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Je souhaite acheter une moto 50 cc à mon fils la moto est de 2003 le propriétaire n’avait pas fait de carte grise mais l’avait assuré s’il me la vend le certificat de cession avec le nom du propriétaire ainsi que les papiers d’assurance sont-ils suffisant pour que je puisse faire la carte grise à mon nom? Il n’a plus la facture et le magasin n’existe plus. Merci pour votre réponse
Bonjour, N'achetez pas cette moto, vous ne pourrez pas changer la carte grise si elle est au nom du propriétaire précédent. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, je souhaite régulariser un scooter que j'ai acheté pour pièces (après quelques réparations il fonctionne) j'ai un certificat de cession, mais le vendeur n'a jamais fait refaire la CG et refuse de le faire et l'ANTS refuse ma demande sans ce document... Comment puis je sortir de cette impasse svp? Cdlt
Bonjour, Ce sera probablement impossible. S'il est possible d'immatriculer un véhicule dont la chaîne de propriété n'a pas été respectée, c'est uniquement après une longue procédure. Vu qu'ici on vous a vendu le véhicule pour pièces (ce qui est en principe illégale, d'ailleurs), il sera difficile de convaincre l'ANTS. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour Je souhaite faire immatriculer le scooter de mon adolescence pour mon fils. Ce scooter est de 1998 et n a jamais été immatriculé ni carte grise. Nous ne retrouvons plus la facture d achat, pourrais je faire une demande de carte grise et d immatriculations avec seulement le document de conformité que je peux demandé au concessionnaire piaggio ? Sinon avez vous une idée où je peux m adresser pour demander un duplicata de facture ? Merci de votre retour Cordialement
Bonjour, Seul le vendeur peut fournir un duplicata de facture, peut-être que la marque garde des archives. Vous pouvez bien entendu introduire votre demande à l'ANTS, qui vous demandera peut-être une déclaration sur l'honneur ou autre. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour j'ai acheter une moto 50 cc sur le bon coin mais le vendeur n'avais pas de carte grise ni de facture d'achats du vehicule. Comment je fais maitenant ?
Bonjour, Vous devez contacter le vendeur afin qu'il reprenne sa moto, vu que la transaction n'est pas légale. S'il a disparu dans la nature, vous vous êtes fait probablement escroqué, il faudra porter plaint à la police. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je compte acheter des peice de A à Z de mobylette cadre ect... Sur des magazin comme exemple (50factory) j'aurai donc toute les facture d'achat le problème et que j'aurai pas de carte grise ni de plaque mine cela serait quAndroid possible d'être en règle (carte grise assurance )? Merci de votre réponse
Bonjour, Vous devrez impérativement avoir la carte grise du cadre, car il comporte le numéro VIN que l'on retrouve sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
J’ai récupérer une 50 xp dans la grange de mon grand père décédée et elle n’es pas immatriculer aucun papier n’es fait ces une moto des années 1989 jamais immatriculer comment je peut faire pour l’immatriculer
Bonjour Thomas, Si effectivement aucun papier ne trace la propriété de cette moto, il sera impossible de l’immatriculer. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour,je souhaite acheter un scooter 50cm³ pour pièce à un particulier mais cette propriétaire à perdue sa carte grise et l'attestation d'assurance. Que faire pour que je puisse l'assurer à mon tour et avoir une carte grise.
Bonjour, Nous ne comprenons pas votre question, pourquoi voulez-vous immatriculer et assurer un véhicule si vous voulez l'acquérir simplement pour pièces ? Il est interdit de vendre un véhicule non roulant et sans documents. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j’ai acheter un scooter avec seulement carte grise mais je ne l’es jamais faite le vendeur me l’a vendu en 2014 il et possible de mettre la carte grise à mon nom ?
Bonjour, Seule l'ANTS peut accepter d'immatriculer un véhicule sans carte grise, mais vous devrez être en mesure de prouver que vous êtes bien le propriétaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour on viens de me donner un scooter qui appartenait à ma famille aucun papier fournis avec puis je faire la carte grise et comment?
Bonjour, Seule l'ANTS peut accepter d'immatriculer un véhicule sans carte grise, mais vous devrez être en mesure de prouver que vous êtes bien le propriétaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j ai acheter un scooter sans la carte grise, j ai le certificat de vente et j aimerai moi meme a mon tour le vendre comment faire?
Bonjour, Ce n'est pas légal, le vendeur doit soit faire la carte grise, soit reprendre son scooter et vous rembourser. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je souhaite faire immatriculer un vespa qui a 40 ans, j'ai bien la carte grise italienne, mais pas le certificat de cession, comment dois je faire.
Bonjour, Pour un véhicule importé il est possible de fournir un document alternatif, par exemple une facture. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J’aimerais acheter à mon fils une moto 50 2 temps D’occasion avec les nouvelles normes est-ce que mon fils pourra s’en servir où sera-t-il limité dans le temps
Bonjour, Désolé, nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous préciser s'il vous plaît ? Cordialement, L’équipe Eplaque
Comment peut on immatriculer une vespa de 1968 avec une carte grise belge. sans un certificat de conformité
Bonjour, Il est possible d'immatriculer un scooter sans certificat de conformité si vous disposez de l'un des 3 justificatifs suivants : - Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France - Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule - Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule Si vous n'avez pas l'un de ces justificatifs, une autre option consiste à immatriculer le Vespa en carte grise de collection. Pour cela vous aurez besoin de l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, qui se substitue au certificat de conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j' ai acheter un scooter d occasion la personne ne la jamais immatriculé comment faire pour avoir la carte grise et le immatriculation du scooter Merci
Bonjour, Seule l'ANTS peut accepter d'immatriculer un véhicule sans carte grise, mais vous devrez être en mesure de prouver que vous êtes bien le propriétaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j’ai acheter une moto 50cc sans le moteur mes je n’est pas la carte grise j’ai la plaque d’immatriculation peut on fait une carte grise ?
Bonjour, Seule l'ANTS peut accepter d'immatriculer un véhicule sans carte grise, mais vous devrez être en mesure de prouver que vous êtes bien le propriétaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
BONJOUR COMMENT FAIRE POUR IMMATRICULER CYCLOMOTEUR SANS IMMATRICULATION QUELLE RUBRIQUE ALLEZ
Bonjour, Seule l'ANTS traite ce genre de dossier. Si vous êtes bloquée via la procédure classique, il faudra introduire un dossier de type "autre demande. Cordialement, L’équipe Eplaque
J ai acheté une moto 50 pour mon fils et je n ai que la photocopie de la carte grise, l ancienne propriétaire la soi-disant égaré ,puige la faire refaire a mon nom de fasson normale ou sa vat être compliqué. Merci.
Bonjour, C'est impossible. Si l'ancienne propriétaire a égaré la carte grise, elle doit obtenir un duplicata avant de pouvoir la céder. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bjr je vien d acheter un scooter fatbee qui n a pas de carte grise.la personne qui me la vendue ma juste fait sur un papier son nom et prénom la date et le prix. Comment faire une demande de carte grise qu avec se document.svp
Bonjour, Non, vous devez impérativement exiger du vendeur une carte grise. Il ne faut jamais acheter un véhicule sans carte grise ! Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je viens d'acheter un scooter qui n'a jamais été immatriculer quelle sont les démarches pour l'immatriculer
Bonjour, Nous vous invitons à se référer à ce qui a été dit dans l'article pour connaitre toutes les démarches. Cordialement, L'équipe Eplaque.
bonjour jai acheter un scouteur mais le monsieur qui me la vendu a perdu sa carte grise et ma donner sa photo copit de sa carte didentite et un papier de sesion du scouteur il et imatriculer es possible den refaire une
Bonjour, Non, vous devez impérativement exiger du vendeur une carte grise en ordre ou l'annulation de la transaction. Il ne faut jamais acheter un véhicule sans carte grise ! Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour j'ai achete unscooter electrique tricycle pour personne agée vitesse 25 km/heure puissance 650 w en engleterre fabriqué en chine avec 1 certificat de conformite 1 n°de serie et un bon de livraison doit l'imatriculer et comment faire merci
Bonjour, L'obligation d'immatriculation de ces véhicules concerne les modèles qui excèdent 25 km/h. Vous ne devez donc pas faire de carte grise. Simplement respecter les règles du code de la route concernant ces véhicules (présence d'un système d'éclairage et de freinage, détention d'un BSR ou d'un permis). Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour ma grand mere qui est en maison de retraitre depuis quelques années m a donné son scooter 125 px mais impossible de trouvé la carte grise et elle ne sais pas ou elle est!!!!j ai retrouvé la facture d achat mais a part ça rien d autre comment faire pour pouvoir de nouveau rouler avec ce scooter??merci a vous
Bonjour, Demandez à votre grand-mère de faire une demande de duplicata. Si ce n'est pas possible, vous pouvez faire vous-même cette démarche. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J'ai acheté un scooter à Auchan neuf j'ai été à la préfecture pour faire une demande d'immatriculation et de carte grise faux que je savais pas que pour le ticket de caisse on avait un délai à ce jour la carte grise est en attente d'une facture cette facture je ne peux pas la fournir car j'ai dépassé le délai du ticket pour la faire faire Auchan mon passé la facture et j'y ai pas pensé j'ai appelé le service de comptabilité d'Auchan qui m'ont fait une attestation comme quoi que je l'ai acheté chez eux est-ce que ça suffit pour recevoir ma carte ma carte grise merci de votre part
Bonjour, Cette preuve d'achat devrait suffire, mais c'est à l'appréciation de l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Un magasin m’a prêter un scooter de prêt mais ne m’a pas donner la carte grise (le scooter et immatriculé) Problème le magasin a fermer depuis et j’ai toujours le scooter Comment faite pour avoir une carte grise à mon nom? Je n attente de votre réponse Cordialement Cyril
Bonjour, Ce scooter ne vous appartenant pas, vous ne pourrez pas obtenir un certificat d'immatriculation à votre nom. Pour faire un changement de titulaire il faut un certificat de cession, la carte grise originale, etc. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, j'ai très récemment acheté un scooter d'occasion sans carte grise donc jamais immatriculé , l'ancien proprio n'a plus le certificat de conformité original donc je voulais savoir si je peux faire la demande de duplicata de certificat de conformité à mon nom ou absolument avec le nom de l'ancien proprio?
Bonjour, Un certificat de conformité n'est pas nominatif. Donc peu importe qui en fait la demande. Cordialement, L’équipe Eplaque
comment faire passer un scooter au mines
Bonjour, En prenant RDV avec la Dreal ou la Drire compétente en fonction de votre résidence. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour Je viens d acheter un scooter 50cm3 j ai le certifiât de vente et j avais la carte grise avec la mention vendu le mais voilà mon chien me l a détruite Comment puis je faire pour mettre la carte grise à mon nom je suis très embêté J ai téléphoné à la préfecture il m on dit que l ancien propriétaire devait se rendre sur le site ANTS pour avoir un code de cession chose qu il a faite mais ça ne marche pas Pourriez me donner les démarches à suivre Cordialement
Bonjour, Les informations sont correctes, si la déclaration de cession a été faite vous pouvez mettre la carte grise à votre nom avec l'ANTS. Dans le cas contraire, il faut contacter l'ancien propriétaire afin qu'il fasse une demande de duplicata. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour. J'essaie d'obtenir un duplicata de carte grise de mon MBK auprès de l'ANTS, suite à la perte de cette carte grise. Mon immatriculation se compose d'une lettre-trois chiffres-une lettre. Je bloque dans ma démarche car cette immatriculation est toujours indiquée "incorrecte". Comment faire ou comment contacter L'ANTS? Merci
Bonjour, Il s'agit peut-être d'un véhicule non informatisé s'il est relativement ancien. Vous pouvez appeler le 34 00 ou remplir le formulaire suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour j'ai un scooter Peugeot looxor 50cc de 2002 donc il n'a jamais été imatricule la je voulait faire la demande la première immatriculation mais j'ai retrouvé que le papier le certificat de conformité mes j'ai perdu le papier de vente et je n es plus de contact avec l'ancien propriétaire merci cordialement
Bonjour, Seule l'ANTS peut immatriculer un tel véhicule. Merci de vous rapprocher de leurs services pour voir quels justificatifs sont demandés. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, je possède un scooter Peugeot Looxor 50cc de 2001. J'ai réalisé une demande d'immatriculation auprès de l 'ANTS qui me demande un justificatif d'assurance en cours de validité ce que je ne peux produire car les assurances ne veulent pas me l'assurer car je n'ai pas l'immatriculation. Je suis dans l'impasse et ne sais plus quoi faire. Je vous mets la réponse de l'ANTS ci dessous : Note du service instructeur 16/10/2020 10:44 AUTR Autre motif - champ libre : Bonjour. Les téléprocédures sont totalement dématérialisées, et il n'est pas possible de nous contacter par téléphone ou par voie postale. Nous ne pouvons que vous réitérer le précédent message. Si votre assureur refuse de vous assurer,, vous pourrez certainement trouver sur internet une assurance qui le fera. Cordialement.
Bonjour, C'est curieux, vu que le décret 2017-1278 interdit aux assureurs d'assurer un véhicule sans carte grise. Normalement, vous devriez être en mesure de fournir une attestation sur l'honneur dans laquelle vous stipulez vous engager à assurer le scooter dès que vous connaîtrez le numéro d'immatriculation. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, mon conjoint a récemment acheter un scooter vendu dans l'état sans carte grise à une personne qui l'avais racheter pour pièce sans carte grise aussi car le 1er propriétaire l'a perdu, comment faut t'il procéder pour faire la carte grise ?
Bonjour, Tout d'abord, la vente d'un véhicule non roulant n'est plus autorisée depuis de nombreuses années déjà. Comme expliqué dans l'article, la seule façon de procéder est de s'adresser à l'ANTS avec des justificatifs qui prouvent la propriété du scooter. Mais vu qu'il a manifestement déjà été immatriculé, cela risque d'être très compliqué. Nous ne serions pas étonnés si l'ANTS vous demande de retrouver la personne qui a le certificat d'immatriculation à son nom pour obtention du duplicata puis signature d'un certificat de cession. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheté un scooter au mois d'août sur internet mais au monnent de faire la carte grise il y a un problème donc je peux pas faire la carte grise et j'arrive pas a contacter l'ancien propriétaire
Bonjour, Quel est le problème, il y a opposition sur la carte grise ? Sans détails, nous ne pouvons pas vous aider. Cordialement, L'équipe Eplaque
j'ai acquis un vieux scooter qui n'ai pas immatriculer , puis le faire avec le numéro de chassis ?
Bonjour, Il est possible d'immatriculer un scooter sans carte grise pour autant que vous soyez en mesure de prouver son origine. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, J'ai perdu la carte grise de mon scooter. Je tente vainement d'obtenir un duplicata sur le site ANTS. Après avoir renseigné toutes les rubriques nécessaires (n° d'immatriculation, date CI, date de naissance du propriétaire du véhicule), impossible de passer à l'étape suivante. Il m'est répondu "les informations renseignées n'ont pas permis de trouver votre dossier. Veuillez vérifier l'exactitude des information saisies". Bien entendu j'ai vérifié plus d'une fois mais sans succès. Avez-vous une solution à me conseiller ? Merci d'avance.
Bonjour, Il s'agit peut-être d'un véhicule non informatisé ? Cela peut arriver pour des véhicules anciens, cet article explique comment faire: https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Si ce n'est pas le cas, seule l'ANTS peut répondre à votre question. En guise de plan bis, vous pouvez essayer notre service habilité d'homologation. Nous sommes à votre disposition en cas de questions complémentaires : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonsoir, j'ai besoin de connaitre les démarches précises à faire pour obtenir une carte grise. J'ai acheté un scooter 50cc. La carte grise n'est pas au nom du dernier propriétaire/vendeur mais est au nom du premier propriétaire. Le deuxième vendeur m'a donné la declaration de cession CERFA établi entre le premier propriétaire et lui même (deuxième propriétaire). Nous avons bien entendu rempli un certificat de cession CERFA entre le deuxième propriétaire et moi-même (troisième propriétaire). J'ai donc les 2 certificats de cession mais je ne sais pas pas comment faire. Je vous prie de m'aider dans les plus brefs délais. Cordialement, Nicolas
Bonjour, Ce n'est pas légal. Le nom du titulaire de la carte grise doit correspondre avec le nom du vendeur sur le certificat de cession. Sans quoi la mutation est impossible. Donc soit le second propriétaire met la carte grise à son nom et vous la remet. Soit une nouvelle déclaration de cession est signée par vous et le premier propriétaire. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour j ai acheté un scooter d occasion et j ai perdu la carte grise qui est encore au nom de l encien propriétaire et je ne peux pas retrouver l encien propriétaire je n ai que l acte de vente comment je fait pour faire la carte grise à mon nom
Bonjour, Vous pouvez introduire votre demande en expliquant pourquoi la carte grise est manquante, et en fournissant une copie du certificat de cession. Cordialement, L'équipe Eplaque
La personne qui m'a vendu le scooter a perdu la carte grise comment peut obtenir une carte grise
Bonjour Claude, Votre vendeur peut toujours demander un duplicata de la carte grise et vous remettre le nouveau document. Cordialement, L’équipe Eplaque
J'ai un scooter Zip 4 temp Et j'ai pas de carte grise mais j'ai la plaque d'immatriculation Comment faire pour faire la carte grise sans papier Et quel document faut pour faire une carte grise
Bonjour, Vous pouvez introduire votre demande en expliquant pourquoi la carte grise est manquante, et en fournissant une copie du certificat de cession. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, on me a donné un scooter sans carte grise, la police me arrêter et envoi en fourrière, mais il a pas été volé, je ai juste une photocopie de la carte grise, que dois-je faire ? Car je aimerait bien pouvoir faire les papiers à mon nom. Je suis en Guyane. Merci beaucoup de votre aide.
Bonjour, La personne qui vous a donné le scooter doit vous remettre la carte grise originale barrée. Vous devez également avoir établi ensemble un certificat de cession. Ces documents sont indispensables pour mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour moi j’ai acheter un scooter 50 cm3 en Allemagne et eut il n’ont pas de carte grise pour les 50 cm3 scooter de année 2009 mais il ont le certificat de conformité ce Comment faire car vous demander le certificat d’immatriculation Cordialement Yannick
Bonjour, Vous devriez être en mesure d'immatriculer votre scooter en expliquant qu'à l'époque, les scooters allemands n'étaient pas soumis à l'obligation d'immatriculation. Vous devrez bien entendu fournir tous les autres justificatifs demandés à l'occasion de l'importation d'un véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour je veux acheter un jpa501 c est un vehicule electrique 25kmh a 4 roues mais je doit l acheter en france et ses papiers sont francais je saurais avoir ma plaque et mon assurance en belgique avec ses papiers
Bonjour pardon du dérangement mais je viens d acheter un scooter 50 et le propriétaire a perdu la carte grise. Il a ceci dit il a carte d identité et acte de vente. Il a que dois je faire svp et à combien cela va me revenir en coût svp ? Cordialement
Il vaudrait mieux que le vendeur fasse une demande de duplicata avant de vous céder le scooter, c'est préférable. Sinon l'ANTS pourra peut-être accepter le dossier avec une déclaration de perte de la carte grise à la place.
Bonjour, je vais acquérir un scooter sans papiers dans les prochains jours qu’elle démarches sont à suivre pour assurer, immatriculer ( s’il n’est pas ) ?
Bonjour, Pour la partie assurance, je vous invite à vous rapprocher de votre assureur. Pour la carte grise, il faudra vous rapprocher de l'ANTS.
Bonjour j'arrive pas à avoir une carte grise car on me demande de l assurer. Et quand je veux l'assurer on me dit que je peux pas car j'ai pas la carte grise. Je sais plus quoi faire. Je comprends plus rien.
Bonjour, L'assurance étant obligatoire, votre assureur doit vous faire une assurance provisoire le temps de l'établissement de votre carte grise.
Bonjour, j'ai un Dax qui vient d’être réparé, que j'ai acheté à un particulier en cash il y a 4 ou 5 ans mais sans carte grise et je ne retrouve plus les papiers de cession de véhicule donc plus non plus le nom de ce dernier.. Le Dax a déjà été immatriculé mais je souhaiterais faire la carte grise à mon nom afin de pouvoir l'assurer et rouler avec sans problème. Savez vous comment je peux faire, par quelles démarches ? Je n'ai en ma possession que l'immatriculation sur le véhicule (plaque) et rien d'autre.. Dans l'attente de votre réponse, cordialement.
Bonjour Robin, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS afin d'obtenir votre réponse.
Bonjour, j'ai trouvé un scooter d'occasion de 2005 que je n'ai pas encore acheté et j'aurais voulu savoir comment il fallait procéder pour effectuer la carte grise sachant que le propriétaire actuel n'a pas de carte grise pour ce scooter. D'avance merci pour votre aide
Bonjour Sophie, Il faudra demander une une première immatriculation auprès de l'ANTS après acquisition du véhicule.
Bonjour, j'envisage d'acheter un scooter 50cc à ma fille. Le vendeur l'a lui-même acheté d'occasion mais n'a jamais fait la carte grise à son nom et le 1er propriétaire n'a pas déclaré la vente en Préfecture. Comment dois-je faire pour être en conformité avec la loi ? Merci beaucoup.
Bonjour Nathalie, Afin d'être conforme, votre vendeur doit obligatoirement refaire la carte à son nom avant de vendre le véhicule.
Bonjour j ai échanger mon ordinateur contre un scooters la personne m a pas donner de carte grise et pas acte de vente on na échanger comme ça mais moi maintenant plus de moyen de le contacter je sais pas comment faire pour faire ma carte grise j ai juste une plaque immatriculation. Pouvez vous aider merci beaucoup je sais pas du tout comment faire
Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS (Service Public).
Bonjour , je viens d'acheter un scooter 50cc sans carte grise mais avec un certificat de cession de véhicule. Quel sont les démarches à entreprendre pour avoir la carte grise ?
Bonjour, Vous devez vous rapprocher de l'ANTS afin d'effectuer une demande de changement de titulaire en spécifiant que vous avez perdu la carte grise.
Bonjour, je souhaite vendre un scooter de 2008, immatriculé, j'ai perdu la carte grise. J'ai fait une demande de duplicata mais je n'ai reçu qu'une fiche d'immatriculation de véhicule. Puis-je le vendre avec ce document ?
Bonjour, Il vous faut la copie de la carte grise pour vendre le véhicule, afin que votre acheteur soit en règle en cas de contrôle sur la voie publique. Je vous invite à vous rapprocher de l'organisme auprès du quel vous avez effectué votre demande de duplicata afin qu'il vous envoie bien la carte grise.
Bonsoir je désire acheter un MBK flipper 49cc mais il n'a jamais été faite de carte grise il n'ai pas volé par quoi je dois commencer si quelqu'un peut me venir en aide ça serait très sympa 😉😉😉
Bonjour, Pour effectuer la première demande d'immatriculation, vous devez vous rapprocher de l'ANTS. Cordialement,
j'ai un scooter 50cc de 2008 que j'ai récuperé du cousin d'un ami je n'ai pas de carte grise mais j'ai toujour la plaque d'immatriculation le numéro de série et l'identiter du proprieter de base. Qui prétent avoir envoyer les carte grise à la prefecture.Comment doi-je faire pour obtenir des cartes grise à mon non ? Merci
Bonjour Auguste, Dans votre situation je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour effectuer l'enregistrement de la carte grise à votre nom. Cordialement,
bjrs, je souhaite acheter un scooter en italie, le vendeur a le "libretto"(carte grise italienne en regle) quel sont les demarche afin que je puisse le rapartier en france et créer une carte grise? merci d'avance
Bonjour, Pour le rapatrier en France vous devez simplement vous munir de votre assurance, vous pourrez rentrer sereinement avec votre permis et les papiers italiens du véhicule. Vous devrez par la suite faire la demande de quitus fiscal auprès de votre centre des impôts. Cette démarche (véhicule étranger) est disponible sur notre site pour enregistrement votre immatriculation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
Bonjour, J’ai retrouvé un vieux scooter 50cm^3au fond de mon garage qui est non immatriculé. Mais je compte le revendre, puis-je le revendre ainsi ou dois-je d’abord passer par la case immatriculation? Merci beaucoup Romain
Bonjour, Pour vendre ce véhicule, vous devez effectuer obligatoirement la carte grise à votre nom. Cordialement,
Bonjour, Je viens d'acheter un scooter electrique 50cc neuf sans carte grise ni certificat d'homologation bien que la société soit française... Je ne trouve aucune information sur les démarches à effectuer sachant que je dois l'immatriculer selon la loi actuelle. (vitesse max 45km/h et selle). Pouvez-vous me conseiller ? Merci par avance.
Bonjour Michel, vous devez vous rapprocher du vendeur ou constructeur afin de demander le certificat de conformité indiquant les caractéristiques techniques du véhicule. Avec cela vous pourrez faire enregistrer votre scooter pour effectuer la carte grise à votre nom. Cordialement,
bonjour je souhaiterai immatriculer mon scooter afin de pouvoir le revendre c est un qui scooter qui est en ma possession depuis plus 12 ans je voudrai savoir quel sont les démarche est il y a t’il des cout merci
Bonjour, vous devez pour cela effectuer une demande de première immatriculation. Le véhicule étant un scooter il n'y a pas de taxes pour votre véhicule, si vous faites votre immatriculation auprès du service Public la carte grise sera gratuite. En cas de démarche auprès d'un service privé, des frais de dossiers seront facturés. Cordialement,
Bonjour on mas donner un dax de 2002 il a pas de carte grise et de plaque d immatriculation je voudrai le reparer comment faire pour avoir imatriculation et carte grise merci
Bonjour, dans cette situation vous devez vous rapprocher des services de l'Etat afin de connaître l'historique du véhicule.
Bonjour j’ai un scooter 50cc que je n’ai jamais fais assurer il a au moin 2 ans et jai perdu la carte grise , est-ce je vais pour refaire un duplicata ? Merci de votre réponse ?
Bonjour, le duplicata est une reproduction à l'identique de la dernière carte grise produite. Vous pouvez effectuer la demande de duplicata sous condition de connaître l'immatriculation et d'être le propriétaire.
Comment faire une carte grise sur un scooter qui en na jamais eu ?
Bonjour, si vous êtes le premier propriétaire et que vous disposez du certificat de conformité du véhicule, vous pouvez réaliser cette démarche sur notre site. En l'absence de ces documents vous devez vous rapprocher du Service Public pour effectuer cette démarche.
Bonjour j ai l intention d acquérir un scooter 50 cm3 de 1985 1er main qui n à jamais été immatriculé le vendeur doit il effectuer la carte grise avant de me le vendre. Merci d'avance.
Bonjour Bruno, en effet, votre vendeur doit effectuer la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule. Cordialement, l'équipe Eplaque
Bonjour Je suis sur le point d'acheter un scooter d'occasion pour mon fils mais celui que j'ai trouvé a un numéro d immatriculation mais plus de papier Comment faire pour refaire une carte grise à mon nom ? Cordialement
Bonjour, dans ce cas, vous pouvez demander à votre vendeur d'effectuer une demande de duplicata de carte grise, comme cela il pourra vous transmettre les papiers du véhicule pour que votre fils puisse refaire sa carte grise sans soucis
bonjour je viens d achete un scooter 50 mais pas de carte grise deja imatricule il ma fournis un cerfa tamponne par la police comme quoi il a perdu je peut l imatricule a mon non directement ou pas ou le proprio a qui je les achete doit refaire sont duplicata merci
Bonjour Monsieur TORRES, Pour éviter les mauvaises surprises, il est préférable d’exiger que le vendeur établisse son duplicata avant que vous n’achetiez le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je voudrai immatriculé ma trottinette électrique je possède le coc et le cee est il possible de le faire par l intermédiaire de votre site merci
Bonjour David, Merci pour votre commentaire. En effet, vous pouvez effectuer vos démarches immatriculation sur notre site en ligne : https://www.eplaque.fr/ Bien à vous, L'équipe Eplaque
Bonjour, Je viens d'acheter un scooter électrique homologué à un importateur domicilié en FRANCE qui ne fournit pas directement le certificat d'immatriculation. Cet importateur me donne toutefois le certificat de déclaration de conformité UE, ainsi que le certificat de conformité. Comment dois-je procéder pour le faire immatriculé ? Cordialement
Bonjour, Vous pouvez vous rendre sur cette page afin de passer votre commande. https://www.eplaque.fr/carte-grise/1ere-immatriculation-d-un-vehicule-neuf.html Il s'agira d'une 1ère immatriculation d'un véhicule neuf. Vous pouvez cliquer sur "je ne connais pas l'immatriculation" à l'étape 2. Cordialement Benoit
Bonjour, On m'a donné un scooter, dans l'état, je viens de finir de le refaire. L'ancien propriétaire l'a abandonné il y a qq années et je ne connais ni son nom, ni son adresse, je n'ai ni carte grise barrée ni certificat de cession. Par contre, il est déjà immatriculé. Comment puis-je refaire la carte grise à mon nom? et surtout est ce possible de la refaire ds cette situation? Cordialement Manu
Bonjour, Vous devez avoir soit un certificat de cession signé de l'ancien propriétaire, soit un document qui prouve que vous êtes bien le propriétaire. Sans cela vous serez bloqué. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour J ai acheté un scooter fin aout..je n ai pas eu le temps de faire la modification de la carte grise ..j ai encore le certificat de cession de l ancien propriétaire..et je dois m en séparer maintenant car ma fille n en a plus besoin .que dois je faire ?
Bonjour Caroline, Avant de pouvoir vous séparer du scooter, la personne dont le nom figure sur le certificat de cession devra établir une carte grise à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je vien d’acheter un scooteur qui date mais il n’a pas de carte grise il faut se rendre dans quel endroit pour faire la carte grise
Bonjour Ferreira leo, Vous devez effectuer une demande d’immatriculation sur le service en ligne de l’ANTS et créer un compte via le lien suivant : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, j'ai une moto portugaise a immatriculer, elle appartien à mon frère, avec la carte grise du portugal, quels sont les démarches a effectuer, le cyclo date de 1989. merci pour votre retour cordialement
Bonjour FRANCOIS, Vous devez d'abord réaliser une demande d'immatriculation pour véhicule importé. Ensuite, si vous le souhaitez, vous pouvez également effectuer une demande de certificat d'immatriculation pour moto de collection puisque la moto est déjà âgée de 30 ans. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour ont ma donner un Peugeot fox sans immatriculation n’y carte gris il y a juste une vignette d’assurance puige rouler sans ces élément?
Bonjour romain benatti, Non, vous ne pouvez pas rouler avec votre Peugeot fox avec seulement une vignette d’assurance. Vous devez avant tout faire immatriculer votre scooter pour obtenir un certificat d’immatriculation. Notez que les propriétaires des cyclomoteurs de moins de 50cc qui circulent sur la voie publique sans avoir immatriculé leur scooter sont passibles d’une amende de catégorie 4, soit 135 €, ou 90 € si le propriétaire paie dans les 3 jours. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour je viens d acheter un 50cm2 mais l ancien propriétaire a perdu la carte grise et je n arrive plus a le joindre j ai un certificat de vente cela suffit il pour refaire la carte grise a mon nom?
Bonjour, Pour les immatriculations sans carte grise c'est au cas par cas, cela devrait passer mais c'est à l'ANTS de jauger de la solidité du justificatif, s'il s'agit d'une vente récente ils pourraient demander un duplicata. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour J'ai acheté un scooter 50cm3 2018 neuf a un amis qui l'a gagner chez norauto mais il a jamais fait de carte grise est ce que je suis obligé de faire 2 carte grise ou non. Merci
Bonjour Hassan, Si effectivement la cession ou le don a été déclaré au nom de votre ami, il faudra établir deux cartes grises. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai un scooter Peugeot que mon père ma offert pour mes 15 ans j'ai aujourd'hui 37 ans je n'ai plus de papier car j'ai déménagé souvent . aujourd'hui je voudrai l'immatriculer pour allée travailler comment je dois procéder . Le vendeur n'existe plus .Merci de votre réponse
Bonjour Stéphanier, Pour pouvoir immatriculer votre scooter, il vous faudra tout de même fournir certains documents. Ceux-ci sont listés dans le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-cyclomoteur. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai une moto 50cm3 aprilia de 2004 que j'i racheté à mon demi-frère elle était assurée par mon père jusqu'à juillet dernier, ne pouvant reprendre contact avec mon père je ne sais pas comment faire pour l'immatriculer de nouveau. Je n'ai avec moi que les dernières factures reliées à l'assurance datant des 2 derniers mois et aucun papier a propos de la carte grise pouvez me guider pour les démarches à suivre? Cordialement
Bonjour Roman, Afin de répondre au mieux à vos interrogations, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de vous répondre dès que possible. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'aimerais immatriculé mon scooter Peugeot SC 50cc mais je n'ai aucun papier rien du tout car je les récupère dans une casse comment faire ps:il n'a jamais été immatriculé car pas de trou dans le support de plaque Cordialement En attente de votre réponse merci
Bonjour, Vous ne pouvez pas immatriculer un véhicule dont la provenance ne peut être établie (facture, certificat de cession, carte grise, etc.). Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j'ai acheté un scooter de 2017 ya à peut près 2mois le soucis c'est que le vendeur ne ma pas donner la carte grise et je ne suis plus on contacte avec lui. Que puis-je faire ?
Bonjour, Vous devez impérativement avoir la carte grise barrée pour pouvoir faire le changement de titulaire. Il faut le retrouver et éventuellement qu'il fasse une demande de duplicata si la CG est perdue. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour J'ai acheté un scooter de 2004 à ma fille de 15 ans. Il n'a jamais été immatriculé et je dois faire la carte grise. Nous avons obtenu le certificat de conformité, nous l'avons fait assuré au nom de ma fille tous ca c'est ok. Concernant le cerfa, pourriez vous m'indiquer le numéro du cerfa à télécharger pour une première immatriculation du coup ? Et j'aimerais savoir si nous avons bien fait, le certificat de cession du vehicule est au nom de ma fille (mineure) pour l'acquéreur car elle l'a payé avec son argent mais signé par moi (sa maman) comme elle n'était pas disponible au moment de l'achat. Doit il être signé également par son papa ? ou ma signature suffit ? ET la demande d'immatriculation peut se faire avec mon compte sur ants ? ou il faut faire la demande sur celui de ma fille qu'elle a utilisé pour son BSR ? Merci pour votre réponse Bon week end. Sandrine JOLY
Bonjour Sandrine, Si vous avez en votre possession le cerfa 13749*04, il vous servira à la fois de demande d’immatriculation, de quitus fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente. Dans le cas, contraire, c’est le cerfa 13750*05 que vous devrez fournir en plus des documents précédemment cités. En règle générale, c’est la signature de l’acheteur avec les informations le concernant qui doivent figurer sur le certificat de cession, nous vous recommandons donc de recontacter le vendeur afin de faire apparaître cette fois la signature de votre fille. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, suite à un accident de cyclomoteur, nous avons été obligé de changer le cadre( probléme de soudure)nous avons donc achete un cyclomoteur vendu pour piéce avec CG, nous avons donc fait un changement de CG. Il y a quelque jours, nous avons voulu vendre ce cyclomoteur, nous l'avons emmené au garage pour révision avant la vente et là le garage nous a signalé que le N° du cadre ne correspondait pas à celui de la CG et que le cyclomoteur ne devait pas rouler sur la voie publique. comment dois je faire pour le remettre au norme et que l'on puisse l'utiliser ?
Bonjour Madame Viger, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je reviens vers vous pour une info car j'ai eu la préfecture au téléphone : une attestation d'assurance ou une attestation d'un revendeur (peu importe lequel) est suffisant pour immatriculer, ainsi qu'une attestation sur l'honneur que le véhicule m'appartient bel et bien. Je suis donc soulagé de ne pas avoir besoin de certificat de conformité. Merci de votre aide David
bonjour, j'ai acheter un scooter MBK l'ancien proprietaire m'a fournis tous les papiers (declaration de cessation de vehicule pour moi et celui destine a la prefecture et la carte grise) le soucis c'est que j'ai perdu la carte grise barre du scooter et je n'es plus aucun contact avec l'ancien proprietaire comment je peux faire la carte grise et est ce que le certificats de cession du vehicule destine a la prefecture je devais le garder ???? merci d'avance de la reponse
Bonjour Arnaud, Vous devez impérativement avoir la carte grise barrée en votre possession pour demander une carte grise à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté il y a quelques années un scooter Peugeot 206 WRC de 1998 sans papiers ni immatriculation. Il était jusqu'alors dans un garage, et je voudrais pouvoir l'utiliser. J'ai vu sur certains sites qu'il fallait un certificat de conformité pour le faire immatriculer ; problème le site de Peugeot réclame 70 € pour ce document, qui est quasiment le prix de ce vieux scooter... Existe-t-il un autre moyen pour immatriculer mon deux-roues ? Merci beaucoup de votre aide. David
Bonjour David, Nous vous informons que vous pouvez aussi vous adresser à la DREAL de votre région pour obtenir un COC. Toutefois nous ne pouvons vous garantir que son prix sera inférieur. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, j'ai en ma possession une mobylette 103 de 88 que j'ai acheté en 1994 mais j'ai aucun documents, j'aimerais l'immatriculer et la donner a mon fils qui vient d'avoir 14 ans. Sur le site en ligne je trouve rien qui me corresponde et un pro que j'ai été voir tout a l'heure ma dit que c'était très compliqué pour lui. je ne sait pas quoi faire j’espère avoir une aide de votre part ,en vous remerciant par avance cordialement.
Bonjour Stéphane, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations. Cordialement, L’équipe Eplaque
C'est bon je suis aller chez lui je l'ai récupéré
Bonjour J'ai acheté une derdi drd racing sm le 10/12/2017 le propriétaire a fait les papiers avec moi donc j'ai l'acte de vente ,seul bémol c'est que pour la carte grise j'ai que la parti détachable qui me permet de rouler un temps limité et l'autre partie c'est l'ancien propriétaire qui l'a gardé et quand j'ai voulu refaire ma carte grise on me demande l'autre partie,sauf que l'ancien propriétaire ne me répond pas,donc comment faire pour la remettre en règle s'il vous plait?y a t- il une solution à mon problème,puis je faire une nouvelle immatriculation du véhicule sachant que c'est moi le nouveau propriétaire? J'espère qu'il'y aura une solution merci d'avance
Bonjour Mickael, Nous vous conseillons d’envoyer une lettre recommandée à votre acheteur. Cela afin de lui expliquer la situation, mais aussi pour l’informer qu’il est dans l’obligation de vous fournir la carte grise ou son duplicata si elle a été perdue ou jetée. Au cas contraire, vous pourrez faire un recours en justice qui le conduira à payer une amende pour chaque jour de retard. Sinon vous pouvez aussi annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J ai acheté un scooter derby d occasion à mon fils et le 1 er propriétaire a vendu le scooter avec carte grise barrée de 2013 , le 2 ème propriétaire qui l a vendu à mon fils n a pas fait de carte grise entre temps et à laissé le scooter traîner dans une grange , donc moi j ai une carte grise barrée de 2013 et un certificat de cession de 2018 et j arrive pas à faire la carte grise sur internet et j arrive plus à avoir le vendeur mais j ai réussit à avoir le certificat de non gage Comment je peux faire pour faire la carte grise?
Bonjour Sandrine, Pour immatriculer ce scooter au nom de votre fils, il est impératif que le vendeur le mette au préalable à son nom. Sinon, il est préférable d’annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour je vais acheté une derby sans plaque que doit je faire et coment faut il faire pour internete ou prefecture merci
Bonjour Luan, Afin de répondre au mieux à vos questions, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je viens d'acheter un scooter qui n'a jamais été immatriculé peut ont refaire la carte grise ?
Bonjour Monsieur BRIER, Vous trouverez dans le lien suivant les démarches à suivre pour immatriculer un véhicule neuf ne possédant pas de carte grise : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-neuf. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté une Peugeot 103 SPX jamais immatriculée et non assurée. Je possède un certificat de cession rempli par le vendeur et j'ai fait la demande auprès de Peugeot cycles pour avoir un certificat de conformité. Faites-vous la carte grise avec ces documents ?
Bonjour Hervé, Afin de répondre au mieux à vos interrogations, nous vous invitons à contacter notre service client par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations. Cordialement, L’équipe Eplaque
bjr voulant immatriculer un cyclo de 1978 , ayant tous les docsuments necessaires et demandes pour pouvoir l'immatriculer , comment dois je opere actuellement ? car impossible de le faire par internet puisqu'il n a pas de numero d'immatriculation . vu que la carte grise sera gratuite cela m'enbete un peu de payer un madataire ( 25 a 34 euros ) pour faire cette demarche . peut on envoyer les documents par la poste en prefecture ou bien dois je prendre un RDV en prefecture ?.
Bonjour, Ces cas particuliers sont en principe traités via la demande "autre" sur le site de l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir j'ai une vespa v5a de 1965 .je la possède depuis 34 ans et à l'époque je l'avais achetée à un collèque d'occasion. je n'ai aucun document à part la plaque d'identification sur la vespa ,encore bien visible. j'ai décidé de la rénover,comment pourrai je l'immatriculer. merci d'avance
Bonjour, C'est expliqué dans l'article, vous devez simplement remplacer "Préfecture" par ANTS (via la procédure spécifique "autres demandes"). Votre meilleure chance est de l'immatriculer avec une carte grise de type collection, se rapprocher de la FFVE comme expliqué dans l'article pour vous procurer l'attestation nécessaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
URGENT! Bruno le 19 octobre 2017 je veux acheter un scooter d’occasion(10ans) sans carte grise et donc pas d'immatriculation. que me faut il comme document pour l'achat et pour faire la carte grise. sincères salutations.
Bonjour Bruno, Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour savoir comment immatriculer ce scooter sans carte grise : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-vehicule-occasion. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, est ce que c'est possible de vendre une veille motobecane (retrouvé au fond du garage) sans carte grise ni papier si oui comment dois je proceder ? merci
Bonjour Grégoire, Avant de vendre cette moto, il est préférable que vous l’immatriculiez à votre nom pour faciliter les démarches à votre acheteur. Pour ce faire, vous devriez joindre à votre dossier de demande d’immatriculation un certificat de conformité original. Si vous ne pouvez le retrouver, vous devrez présenter à la place : le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France, ou une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule, ou une attestation d’assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule. Sans ces documents, il vous sera impossible à vous ou à votre acheteur d’obtenir une carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour j ai une 50 de 2005 sen papier ni carte gris comment puige faire pour faire la carte gris
Bonjour Monsieur JEUNELE, Pour immatriculer votre scooter, vous devrez présenter les documents suivants : la demande de certificat d’immatriculation ; un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de six mois, le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ; le certificat de conformité original ou à défaut : le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l’attestation d’assurance sous réserve que ces pièces comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule. Sans ces papiers en votre possession, il ne vous sera pas possible d’immatriculer votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bjr j'ai acheter hier un speedfight 3 en belgique mes il a jamais etait immatriculer donc sans carte grise comment je peut faire pour l'immatriculer en france
Bonjour Lucas, Pour immatriculer votre scooter en provenance de Belgique, nous vous invitons à lire l’article présent dans ce lien : https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule/importer-voiture. Dans la mesure où vous ne possédez pas la carte grise, nous vous conseillons de fournir à la place un justificatif de propriété du vendeur. Ce document peut être le certificat de cession ou une facture. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, on nous a donné un Piaggio sur certificat decessionà l appui, et le scooter date de 1999.J ai la marque du scooter avec le type mine sur une vieille carte du magasin .Est ce suffisant pour faire la carte grise ?merci
Bonjour Natacha, Pour immatriculer votre scooter, vous aurez besoin d’un justificatif d’identité, du certificat de cession et de la carte grise originale barrée et signée. Si ce dernier document n’est pas en votre possession, vous devrez fournir un certificat de conformité par le constructeur à la place. Nous vous informons également que depuis le 7 aout 2017, la demande d’immatriculation d’un deux roues se fait uniquement en ligne. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, j'ai fais l'acquisition d'une mobylette av42 de 1964 jamais immatriculé,pour faire la carte grise j'ai: carte verte de l'assurance, justificatif domicile, copie papiers d'identité et je suis en train de faire signé le papier de cession a l'ancien propriétaire. Le seul point noir est que je n'ai réussi a trouver qu'un duplicata du certif de conformité est ce que malgré tout je peux déposer ma demande? Vaut il mieux aller directement en préfecture ou envoyer le dossier? CORDIALEMENT Antoine
Bonjour Antoine, Pour que la demande d’immatriculation de votre cyclomoteur soit effective vous devrez présenter en effet les justificatifs de domicile et d’identité, mais aussi un justificatif de propriété établie par le vendeur, une demande de certificat d’immatriculation ainsi qu’un certificat de conformité. Un duplicata de ce dernier suffit à condition qu’il soit délivré par le constructeur du véhicule ou par un de ses représentants. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour je vien d acheter un scooter qui vien de Belgique j ai la carte grise belge j ai voulu l immatriculer en France j ai fait un dossier et j ai tous donner a la préfecture au bout de 4 semaine j ai reçu une message vocal qui me dit que le scooter déjà était immatriculer en France et qui fallait le numéro de plaque d immatriculation française j ai essayer de contacter l ancien propriétaire belge ils ma dit qui a aucune information donc comment fair pour retrouver l ancien propriétaire français ou le numéro de plaque que quand ils était en France? cordialement
Bonjour Charlie, Ce genre d’informations ne peut vous être communiqué que par la police ou la préfecture. Nous vous invitons à vous rapprocher d’eux et de leur expliquer votre cas. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour jai recuperer un scooter de ma mere mais je n'ai aucun papier il etais au fond du garage du coup il ne fonctionne plus mais je vais le remettre en route !! je dois faire comment pour faire tout les papier sachant que jai rien du scooter ?? merci
Bonjour Flavien, Nous vous invitons à vous rapprocher de la FFVE pour obtenir un document rassemblant les caractéristiques techniques de votre scooter. Voyez aussi auprès de la préfecture quels sont les autres documents qui seraient utiles à votre demande d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je vais acheter un scooter mbk spirit de 1995 la carte grise n'a jamais était faite comment faire (niveaux papier) A fin d'être dans les régles Cdlt Nathan.
Bonjour Nathan, Pour votre demande d’immatriculation, vous joindrez à votre dossier les documents suivants : la demande de certificat d’immatriculation ; un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de six mois, le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ; le certificat de conformité original ou à défaut : le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l’attestation d’assurance sous réserve que ces pièces comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour jai un scooter depuis 2007 Que je commence à retaper il n'a jamais eu de carte grise les papiers du scooter comme la facture et perdu depuis DE longue année et le garage ou je les acheter et fermé que dois-je faire car je voudrais le vendre merci pour votre réponse cdlt
Bonjour Julien, Pour immatriculer votre scooter, veuillez joindre à votre demande en plus des documents classiques, les factures de réparation, un certificat de conformité, une attestation d’assurance et une attestation sur l’honneur que vous possédez ce véhicule depuis 2007. Nous vous invitons aussi à vous renseigner auprès de la préfecture au cas où d’autres justificatifs supplémentaires seraient à fournir. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonsoire , jais un scooter d'anne 2010 mes lancien proprio na pas fait sa carte grise esque je peux faire 2 carte grise ?
Bonjour Jordan, Vous pouvez effectivement faire établir la carte grise au nom de l’ancien propriétaire. À condition que ce dernier vous remette une lettre de procuration avec une photocopie de sa pièce d’identité. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j ai une mobylette 50cm3 jamais immatriculé pouvez vous faire les demarche si oui ou vous contacter Merci
Bonjour Stéphane, Avec Eplaque vous pouvez effectivement faire votre demande d’obtention de carte grise en ligne depuis ce lien : https://www.eplaque.fr/carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjout jai un scooter peugeot ludix qui na jammais eu de plaque perdu facture je lai acheter avans que passe la loi comment puije faire pour limatriculer
Bonjour Nicolas, Vous n'avez d'autre choix que de recontacter le vendeur pour refaire la facture d'achat. Cordialement, L'équipe Eplaque
Comment doive faire pour immatriculer un scooter que je viens d'acheter hier qui est de 2001 mbk rocket la personne qui me la vendu ma juste fait un acte de vente sur papier simple es qu'avec cela je peu aller en préfecture faire une demande d'immatriculation ?
Bonjour Violette, Le vendeur doit impérativement vous remettre un certificat de cession standard de l’État. Nous vous conseillons de le contacter pour qu’il vous le remette rempli et signé. Ce formulaire est téléchargeable depuis le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/certificat-de-cession . Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai hérité d'un scooter piaggo Vespa de mon grand père . Il n'est pas immatriculé et je n'ai aucun papiers du véhicule mais j'aimerais le remettre en marche comment dois-je procéder ?
Bonjour Marina, Lors de la demande de votre carte grise, vous présenterez les mêmes dossiers cités dans l’article cité ci-dessus, avec un certificat notarié indiquant que vous héritez du scooter. Cordialement, L’équipe Eplaque
JAI UN SCOUTER 49CC ANNEE 1998 ME FAUT-IL UNE CARTE GRISE
Bonjour Fanny, Les scooters acquis avant le 1er janvier 2011 roulant sur les voies publiques doivent aussi être immatriculés. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour , je vien de récupérer la vieille moto 50cc de mon pere qui etais au Portugal , c’est une moto de marque portugaise une mini puch , elle n’a jamais été immatriculée et n’a jamais eu de carte grise , et comme cela fait 30 ans nous n’avon plus de certificat de vente , comment est ce que je peux faire pour faire une carte grise en france et l’imatriculer pour rouler en france ?