Type mine carte grise : où le trouver, de quoi s’agit-il ?

Où se trouve le type mine sur la carte grise ? De quoi s’agit-il ? Comment l’identifier sur une carte grise étrangère, par exemple sur un certificat d’immatriculation belge ou allemand ? Nous faisons le point sur le CNIT, la dénomination officielle de ce terme désuet.

Carte grise type mine : de quoi s’agit-il ?

Si le type mine est le terme le plus couramment utilisé pour évoquer cet identifiant, il s’agit à vrai dire d’une expression obsolète. Le nom officiel de cet identifiant est « code national d’identification du type ». En bref, cette séquence de lettres et de numéro fournit des informations standardisées à l’échelon européen concernant le véhicule. En fonction de l’année, le type mine carte grise peut avoir de 12 à 15 caractères.

Cet identifiant permet aussi d’attester qu’il a fait l’objet d’une réception communautaire. Autrement dit, qu’un certificat de conformité est attaché au véhicule. Ce document atteste de son homologation dans l’Union. Pour l’immatriculation d’un véhicule étranger, le COC permet donc de se passer d’une RTI.

Où trouver le type mine sur la carte grise

Vous vous demandez comment trouver le type mine sur la carte grise ? Il suffit de vous référer au repère D.2.1 du certificat d’immatriculation. Il indique le numéro de mine carte grise. Attention toutefois si votre véhicule a toujours une vieille carte grise datant d’avant le 1er juin 2004. Dans ce cas, vous la trouverez à la rubrique du type.

Comment décoder le type mine ou code national d’identification du type

Pour les cartes grises émises depuis avril 2009, le code mine est composé de 15 caractères. Les 8 premiers permettent d’identifier la marque, le genre et la catégorie du véhicule, par exemple. Pour les véhicules antérieurs au SIV, le CNIT est composé de 12 caractères seulement. Il permet de connaître l’énergie utilisée et la transmission, la catégorie de puissance, le type de carrosserie, etc. Habituellement on ne décode pas le type mine, car cette identifiant fournit des informations très basiques concernant le véhicule. Le numéro VIN, beaucoup plus précis, permet notamment de connaître le niveau de finition du véhicule. C’est pourquoi il est utilisé lorsqu’on veut obtenir des informations concernant une voiture. Des sites spécialisés permettent de le décoder gratuitement.

Petite histoire du code mine carte grise

Le type mine existe depuis longtemps, au moins 1910. Par exemple, le répertoire de droit administratif de l’époque stipule, lorsqu’il évoque le certificat international de route, ancêtre de la carte grise, que :

« Quant à la concordance entre les dispositions mécaniques du véhicule et celles du châssis-type présenté au service des Mines, elle a été affirmée par le constructeur; elle peut être vérifiée en se reportant au procès-verbal de reconnaissance du type. »

Le CNIT a commencé à remplacer le code mine à partir de 1995. Il s’agissait bien entendu d’une initiative d’harmonisation européenne de la nomenclature de la réception de conformité européenne. En effet, c’est à cette date que les procédures d’homologation nationales ont été remplacées par le modèle européen (avec notamment la création du COC). Au début, le code était composé de 12 caractères. Depuis 2009, le code mine carte grise est long de 15 caractères.

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