Type mine carte grise : où le trouver, de quoi s’agit-il ?

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 28/01/2022 - Mis à jour le 21/07/2022

Où se trouve le type mine sur la carte grise ? De quoi s’agit-il ? Comment l’identifier sur une carte grise étrangère, par exemple sur un certificat d’immatriculation belge ou allemand ? Nous faisons le point sur le CNIT, la dénomination officielle de ce terme désuet.

Carte grise type mine : de quoi s’agit-il ?

Si le type mine est le terme le plus couramment utilisé pour évoquer cet identifiant, il s’agit à vrai dire d’une expression obsolète. Le nom officiel de cet identifiant est « code national d’identification du type ». En bref, cette séquence de lettres et de numéro fournit des informations standardisées à l’échelon européen concernant le véhicule. En fonction de l’année, le type mine carte grise peut avoir de 12 à 15 caractères.

Cet identifiant permet aussi d’attester qu’il a fait l’objet d’une réception communautaire. Autrement dit, qu’un certificat de conformité est attaché au véhicule. Ce document atteste de son homologation dans l’Union. Pour l’immatriculation d’un véhicule étranger, le COC permet donc de se passer d’une RTI.

Où trouver le type mine sur la carte grise

Vous vous demandez comment trouver le type mine sur la carte grise ? Il suffit de vous référer au repère D.2.1 du certificat d’immatriculation. Il indique le numéro de mine carte grise. Attention toutefois si votre véhicule a toujours une vieille carte grise datant d’avant le 1er juin 2004. Dans ce cas, vous la trouverez à la rubrique du type.

Comment décoder le type mine ou code national d’identification du type

Pour les cartes grises émises depuis avril 2009, le code mine est composé de 15 caractères. Les 8 premiers permettent d’identifier la marque, le genre et la catégorie du véhicule, par exemple. Pour les véhicules antérieurs au SIV, le CNIT est composé de 12 caractères seulement. Il permet de connaître l’énergie utilisée et la transmission, la catégorie de puissance, le type de carrosserie, etc. Habituellement on ne décode pas le type mine, car cette identifiant fournit des informations très basiques concernant le véhicule. Le numéro VIN, beaucoup plus précis, permet notamment de connaître le niveau de finition du véhicule. C’est pourquoi il est utilisé lorsqu’on veut obtenir des informations concernant une voiture. Des sites spécialisés permettent de le décoder gratuitement.

Petite histoire du code mine carte grise

Le type mine existe depuis longtemps, au moins 1910. Par exemple, le répertoire de droit administratif de l’époque stipule, lorsqu’il évoque le certificat international de route, ancêtre de la carte grise, que :

« Quant à la concordance entre les dispositions mécaniques du véhicule et celles du châssis-type présenté au service des Mines, elle a été affirmée par le constructeur; elle peut être vérifiée en se reportant au procès-verbal de reconnaissance du type. »

Le CNIT a commencé à remplacer le code mine à partir de 1995. Il s’agissait bien entendu d’une initiative d’harmonisation européenne de la nomenclature de la réception de conformité européenne. En effet, c’est à cette date que les procédures d’homologation nationales ont été remplacées par le modèle européen (avec notamment la création du COC). Au début, le code était composé de 12 caractères. Depuis 2009, le code mine carte grise est long de 15 caractères.

FAQ

Comment s’y retrouver sur un certificat d’immatriculation, notamment pour trouver le type mine ?

Consultez notre page dédiée à la lecture de la carte grise, qui compile tous les repères, ainsi qu’une explication pour chacun d’entre eux

Comment lire une carte grise étrangère (belge, allemande, etc.), notamment pour retrouver le type mine ?

Vous trouverez le CNIT au champ D.2 de la carte grise allemande.

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Les questions des utilisateurs

  • florent

    19 février 2024

    bonjour , j'essai de retaper un vieux scooter qui trainait dans le garage de mon grand pere le scooter n'a jamais été immatriculé et n'a plus de plaque de mine , peut on la faire refaire grace au numero du cadre ou est il possible de retrouver le type et la date de mine grace a ce numero pour la refaire ( sinon je le retape pour rien je ne pourrai pas le faire immatriculé ) merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 février 2024

      Il faut voir cela avec le constructeur.
  • Guilbert jc

    19 novembre 2023

    Bonjour, Suite a l'essai de vente de mon véhicule, l'acheteur ma fait voir que mon numéro de type mine ne correspond pas à Celui gravé sur la moto. J'ai en ma possession une carte grise sur la quelle le numéro type mine est le ZD3BE00013000160 ( 16 chiffres )alors que sur le cadre il y figure ZD3BE000130000360 (17 chiffres). Comment puis-je corriger l'erreur ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 novembre 2023

      Il faudrait obtenir un document du constructeur qui confirme le numéro de châssis, par exemple le certificat de conformité. S'il correspond bien à celui qui est gravé sur le végicule, vous pouvez faire une demande de correction d'erreur sur la carte grise.
  • Rinero

    8 janvier 2023

    Je recherche un type mine pour une Bugatti type 55 .Année de sortie 1931
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 janvier 2023

      Si quelqu'un est capable de trouver ce numéro, c'est probablement la FFVE.
  • bultot

    1 août 2022

    Bonjour, je désire faire immatriculer en FR un véhicule acheté en BE qui et d'origine DE donc en documents DE actuellement. Il s'agit d'une MG MGF de 1998 ! avec COC e11*93/81*0017*03 la préfecture réclame le numéro de Mine mais il n'est pas sur le COC ni sur CG il y a uniquement le CNIT en 3 lignes RD BG 02M sur le COC. Que faire svp Je trouve sur le net la correspondance du CNIT > Mine RDBG02M MMG1405AT015 Merci pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 août 2022

      Essayez de leur fournir ce numéro en espérant que cela passe. S'ils veulent un document, il faudra probablement passer à la DREAL.

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