Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Cette démarche est à effectuer par le titulaire de la carte grise lorsque le véhicule a déjà été immatriculé et que la carte grise contient une erreur. Cette erreur peut prendre la forme d’une faute d’orthographe sur le nom ou le prénom du titulaire, une erreur dans l’adresse ou bien un oubli de cotitulaire. Dans tous les cas, la carte grise doit être corrigée.
Démarche de carte grise effectuée par Eplaque, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV, en collaboration avec l’ANTS.
La méthode la plus simple pour faire une correction de carte grise sera de se faire aider par un professionnel. Nous sommes habilités par le Ministère de l’Intérieur pour faire toutes les démarches de modification de carte grise à votre place. Nous sommes également agréé par le Trésor Public pour percevoir les taxes. Rapides et à votre écoute, nous faisons tout pour que la prestation soit la meilleure possible. Vous bénéficiez également d’une assistance personnalisée dans toutes vos démarches. Corriger votre carte grise en quelques minutes.
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule. Qu’elle soit neuve ou d’occasion, vous devez l’immatriculer avant de pouvoir rouler avec sur le territoire français. Cependant, il arrive que des erreurs se glissent dans votre certificat d’immatriculation. En effet, des informations sur votre voiture et sur votre situation administrative sont indiquées. Notamment, la marque du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux, le nom, le prénom et l’adresse du titulaire… où des erreurs peuvent se glisser. Ainsi, si l’une de ces informations devait être corrigée, vous devez le faire rapidement. Dans la majorité des cas, si vous n’êtes pas responsable de l’erreur, vous n’aurez pas de taxes à payer.
Dans les garages et les administrations, ce sont des humains qui traitent les demandes d’immatriculation, il arrive donc parfois qu’une erreur se glisse sur les cartes grises. Voici la procédure à suivre pour corriger une erreur sur le certificat d’immatriculation concernant le nom du titulaire, du cotitulaire ou du locataire du véhicule concerné.
Vous venez d’acheter un véhicule neuf et le garage s’est chargé de faire la carte grise de votre voiture et de poser les plaques d’immatriculation sur celui-ci. Vous n’avez plus qu’à prendre les clés du véhicule pour en profiter, mais voilà que vous remarquez qu’une erreur s’est glissée sur votre titre. Il se peut que l’erreur ait été faite lors :
Ou de toute autre opération réalisée via l’ANTS ou un prestataire. La conséquence est la même : vous devez demander la correction des données, et donc l’émission d’une nouvelle carte grise.
Il s’agit bien sûr d’une perte de temps regrettable, mais rassurez-vous, la procédure est gratuite à partir du moment où vous n’êtes pas responsable. Il suffit de fournir le justificatif adéquat en fonction de l’erreur. Par exemple, s’il y a une erreur concernant votre nom fournissez un justificatif d’identité, pour une erreur dans l’adresse un justificatif de domicile, etc. Il ne vous reste plus qu’à attendre la validation de votre dossier. Ensuite, la carte grise sera expédiée dans les jours qui suivent au domicile du titulaire.
Bon à savoir : au cas où vous faites la démarche pour une tierce personne, présentez également un mandat signé et un document qui justifie l’identité de la personne en question.
Comme évoqué précédemment, plusieurs informations figurent sur votre certificat d’immatriculation, dont les données sur l’aspect technique de votre véhicule. Il arrive également que ces informations techniques contiennent des erreurs. Dans ce cas, vous pouvez vous faire réprimander par les Forces de l’Ordre si vous roulez avec votre carte grise comportant une erreur. Ainsi, dès le moment où vous vous apercevez d’une erreur par rapport aux informations techniques de votre véhicule, demandez à ce que votre carte grise soit rectifiée sans délai. De plus, si l’erreur vient de l’administration, la correction de la carte grise se fera gratuitement (hors frais de dossier).
Vous l’aurez remarqué, ces procédures sont similaires aux démarches à effectuer pour la correction des informations concernant le titulaire, le cotitulaire ou le locataire du véhicule. En fait, ce sont les documents à fournir au format numérique qui diffèrent légèrement. Voici les documents que vous devrez présenter :
Bon à savoir : pour bénéficier d’un traitement optimal lors de votre demande de correction sur votre carte grise, et que tout se fasse dans les meilleures conditions, assurez la bonne visibilité des documents que vous envoyez au format numérique. Ainsi, veillez à ce que la taille de chaque document ne dépasse pas 1 Mo.
Dans certains cas, il arrive également que la situation administrative du véhicule change, ce qui entraîne une actualisation de la carte grise. En principe, il appartient à l’autorité compétente (force de police, huissier…) de procéder à la correction de la carte grise. Néanmoins, dans certaines situations, c’est à vous de faire la rectification : usurpation de plaques d’immatriculation, cession non prise en compte avant inscription d’une mesure, régularisation effectuée avant la vente.
Les démarches sont similaires aux deux précédents cas (correction sur le titulaire et correction sur les informations du véhicule). En revanche, les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :
Les raisons pour lesquelles vous devez procéder à une correction de carte grise sont nombreuses. Si certaines situations nécessitent le changement définitif du certificat d’immatriculation, d’autres demandent tout simplement une correction de carte grise. En tout cas, une correction ne doit avoir lieu que lorsqu’une erreur a été remarquée sur la carte grise. Il est notamment important d’effectuer la correction de l’erreur remarquée au risque de recevoir une contravention par les Forces de l’Ordre en cas de carte grise erronée.
Effectivement, une telle procédure prend du temps. A réception de vos documents, nous les analysons sous 24h. Nous procédons ensuite à l’envoi du dossier auprès du service de l’Etat. Il vous faudra attendre environ quinze jours avant de recevoir votre certificat d’immatriculation rectifié, et cela pour n’importe quelle rectification.
Quel Cerfa pour correction de carte grise ?
Faut-il un Cerfa pour une demande de correction de carte grise ? Non, il suffit d’expliquer l’erreur et de fournir les justificatifs adéquats.
Que se passe-t-il si j’ai oublié de corriger ma carte grise ?
En fonction de l’erreur, vous êtes susceptible d’être verbalisés par les forces de l’ordre, ou d’être recalé au contrôle technique. Cela pourrait également créer des problèmes en cas de cession.
Peut-on rectifier une erreur que l’on détecte sur le certificat d’immatriculation ?
En cas d’erreur détectée sur les données personnelles enregistrées dans le SIV, il appartient à la personne concernée d’exercer son droit de rectification en application de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ce droit pourra s’exercer auprès du ministre de l’intérieur par voie électronique, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), par les rubriques « Je souhaite faire une autre demande », puis signaler une erreur sur mon certificat d’immatriculation ou sur le dossier administratif de mon véhicule. En sus du document fauté, une pièce permettant de constater l’erreur à corriger devra être jointe à cette démarche en ligne (ex : pièce d’identité, extrait K bis, etc.).
Quelle différence entre une correction et une modification du certificat d’immatriculation ?
Les demandes de correction sur la carte grise sont uniquement recevables en cas d’erreur de saisie par les services de l’administration ou par un professionnel habilité, conformément au bulletin officiel des finances publiques (BOI-ENR-TIM-20-60-20 §100). Elles peuvent porter sur les données d’identité, les coordonnées du titulaire, la situation administrative du véhicule ou ses caractéristiques techniques. Elles doivent être distinguées des demandes de modification qui sont recevables en cas de changement de situation du titulaire du certificat d’immatriculation ou du véhicule.
Quel est le traitement des taxes applicables en cas de correction et de modification ?
Sur les demandes de correction, l’article 1599 octodecies du code général des impôts dispose que : « La taxe n’est pas due lorsque la délivrance du certificat d’immatriculation est consécutive à une erreur de saisie lors d’une opération d’immatriculation ». Toutefois, le bulletin officiel des impôts précise que : « L’exonération de la taxe vaut pour la délivrance du certificat d’immatriculation erroné, et non pour celle du certificat correctement établi. En pratique, les services compétents procèdent à la compensation des montants de taxes due sur les certificats délivrés, puis recouvrent ou remboursent, le cas échéant, la différence. ».
Sur les demandes de modification, l’article 1599 octodecies précité assujetti les modifications d’état-civil, de raison sociale, de caractéristiques techniques ou d’usage du véhicule au paiement d’une taxe fixe, définie par l’administration fiscale comme le taux unitaire du cheval-fiscal fixé par délibération du conseil régional ou de l’assemblée de Corse.
Une demande de correction peut-elle être convertie en demande de modification ?
Si l’erreur porte sur une inversion de lettres ou de noms figurant sur les pièces justificatives, la correction sera réalisée gratuitement car le risque de déguisement de changement de titulaire apparaît peu probable. En revanche, si aucun élément dans les pièces transmises n’est susceptible d’expliquer l’erreur, le CERT appréciera l’opportunité de requalifier l’opération en changement de titulaire ou modification des caractéristiques techniques, avec application des taxes correspondantes.
Lorsque les demandes de corrections suite à des négligences de saisie provenant d’un professionnel habilité sont récurrentes (par exemple, un loueur habilité qui inverse locataire et titulaire ou inscrit des locataires sur le titre alors qu’ils ne signent pas le contrat de leasing), le CERT le signale à la préfecture d’habilitation compétente, afin de contrôler, rappeler à l’ordre et, le cas échéant, suspendre ce professionnel habilité qui ne respecte pas les obligations de qualité de traitement des opérations qui lui incombent.
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Possibilité de payer votre carte grise en 2 ou 3 fois à partir de 100€
Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579
Bonjour je dois me rendre à Bruxelles et en voulant inscrire mon véhicule sur le site je me suis rendu compte que la case V9 est vide . J'ai acheté mon véhicule en 2018 et sa première immatriculation date de 2009. Est ce je dois payer cette mise a jour sur la cate grise alors que je ne suis pas responsable du fait que la case v9 n'est pas remplie ?
S'il s'agit d'une erreur de l'administration, le dossier de demande de nouvelle carte grise n'engendrera pas de taxes à payer, non.
Bonjour, Je suis hebergé et le nom de mon hebergeur n'etait pas écrit sur ma carte grise comme convenu(faute de saisie de l'Ants). Je voudrais corriger cette erreur et mettre le nom (Chez), de mon hebergeur, au dessus de mon nom sur ma carte grise (l'adresse est bon), parce que mon nom ne figure pas sur la boite au lettres. Par conséquent, je risquerai de ne pas recevoir les courriers à mon nom (via ANTS, contravention ou autres). Pourriez-vous m'aider sur ce genre de service? Est-ce possible? Merci.
Nous n'avons jamais entendu parler de la possibilité de mettre le nom de l'hébergeur sur la carte grise. Nous doutons fort que cela soit possible, seul le nom du titulaire apparaît. Pour éviter les éventuels soucis, pourquoi ne pas simplement mentionner votre nom sur la boîte aux lettres ?
Bonjour. Ayant acheté récemment un fourgon GMC Vandura de 1991, importé des USA, j’ai fait faire la carte grise collection avec un dossier FFVE. À la réception de la carte grise, j’ai remarqué qu’il n’y avait pas les mentions de poids F1, F2, F3 et G1, pour pouvoir tracter une remorque. (Ces mentions étaient aussi absentes du dossier FFVE). Est-il possible de faire modifier la CGC et obtenir ces mentions, svp ? Si oui, comment ? Merci.
Si le contenu des champs pour le remorquage est vide, cela signifie habituellement que le véhicule ne peut pas tracter d'attelage. S'il s'agit d'une erreur, il faudrait que la FFVE vous fournisse une nouvelle attestation avec les bonnes valeurs. Sur base de ce correctif, vous pourrez alors introduire un dossier de demande de correction d'une erreur sur la carte grise.
Que faire lorsque le dossier de changement de titulaire de carte grise n’est pas valide pour cette raison : Taxe fiscale erronée/déclaratif de puissance fiscale erronée.
Contactez l'ANTS afin de vérifier s'il y a véritablement un problème, et comment le corriger.
3 demandes de vignette crit air refusées, certains champs de ma carte grise ne seraient pas renseignés. Tous les champs en question sont renseignés. Où est le pb? Y aurait-il une erreur dans le dossier administratif? Que dois-je faire?
Sans informations spécifiques, c'est impossible à dire. Voyez avec l'ANTS si votre carte grise est complète pour commencer.
MON CERTIFICAT PROVISOIRE D,IMMATRICULATION EST DECLARE VEHICULE DE COLLECTION. ET LA CARTE GRISE CASE Z1 N,EST PAS MENTIONNE VEHICULE COLLECTION ,QUOI FAIRE
En cas d'erreur, il faut demander la correction de la carte grise.
bonjour, je dois acheter une voiture et il y a une erreur sur le prénom de la personne (lettre manquante) mais le nom est correct. dois-je lui demander de remettre a jour sa carte grise avant la cession?
Cette erreur est en effet susceptible de bloquer le transfert de propriété. Par conséquent, demandez au propriétaire de la faire corriger.
bonjour monsieur ,j'ai une erreur de un chiffre sur identification véhicule ,est ce que vous pouvez régler le problème ,sachant que j'ai vérifier auprès du garage et cela vient de la préfecture ,merci
Nous vous invitons à contacter notre service client : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
Bonjour suite à l achat d une voiture neuve le garage nous a mis entant que locataire et non propriétaire.on a rempli un nouveau certificat il y a 3 semaine mais je n ais toujours pas reçu ma nouvelle carte grise ceci est il possible.merci
Vu votre cas particulier il n'est pas étonnant que cela prenne un peu plus de temps que d'habitude.
Nous avons acheté notre Citroën 2cv en 2017. Carte grise refaite par le vendeur dont nous n'avons plus les coordonnées. La voiture a été remisée dans notre garage pdt 2 ans suite à grosses défaillances et les confinements. Nous avons enfin pu la mettre chez le garagiste pour remise en état et passage en contrôle technique. Voilà maintenant 2 semaines qu'elle est bloquée par le contrôle technique. Motif j3 : ciale. Nous voulons faire rectifier la carte grise mais l'ants nous réclame le certificat constructeur Nous tournons en rond avec ce problème et ne savons pas auprès de qui nous renseigner
Si nous comprenons bien, la carrosserie mentionnée sur la carte grise ne correspond pas à celle du véhicule. Dans ce cas, il faut une attestation du constructeur pour valider la carrosserie actuelle, puis passer une RTI pour acter le changement.
Bonjour, sur la carte grise d'origine il est indiqué CI et 2 places alors que le véhicule est un cabriolet 4 places, merci pour votre réponse.
C'est un problème, il faut faire rectifier la carte grise.
Bonjour, j'ai régler pour faire une carte grise mais je n'est pas mis le bon conducteur. Pouvez vous me renseigner svp? Cordialement.
Bonjour, Que voulez-vous dire exactement ? S'il y a une "erreur de personne", nous doutons que l'ANTS acceptera de changer le titulaire, on vous demandera de faire un changement de titulaire. Cordialement, La modération Eplaque
bonjour, je vends une voiture que j'ai achetée en 2008 à un garage. je m'aperçois (je n'ai jamais été controlé) que le code postal est en erreur de 1 chiffre et donc la ville aussi !! (même département cependant, village voisin) est ce que ça peut poser pb à l'acheteur pour faire sa cg ? que dois je faire ? une demande de correction ? mais alors coût ? délai ? plaques ? ou bien je mets le mm (faux) code postal sur le certificat de cession et ça passe ? merci de me conseiller
Bonjour, Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je suis actuellement dans une impasse avec l'ANTS pour faire corriger une erreur sur ma carte grise. Je vous explique; ma moto respecte la norme EURO 3 mais sur la carte grise, elle est répertoriée EURO 2. Ce qui me pénalise grandement concernant la vignette Crit'air... J'ai donc fais les démarches pour faire corriger ça en demandant un certificat d'homologation auprès du constructeur de ma moto. Mais l'ANTS refuse de faire quoique de soit et demande à chaque fois une nouvelle chose alors qu'ils ont la preuve de l'erreur et que je sais de source sûr que des propriétaires de la même moto avec la même erreur ont réussis a corriger ça. Donc je ne dois pas avoir de chance ou mon interlocuteur à l'ANTS n'y met pas de la bonne volonté... Bref je voulais savoir si je passais par vous pour faire corriger ma CG si ça serait plus simple car vous avez peut-être des contacts auprès de la préfecture. Si oui, le service serait facturé 49.90€ à condition que la demande aboutisse ou peu importe le résultat ? Cordialement M. Baillet
Bonjour, Je vous invite à contacter directement notre service immatriculation afin que nous trouvions une solution rapide à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour à L équipe EPLAQUE, brièvement je vous expose les faits: j ai fait l acquisition d un mini Trail Honda Dax ST 70 des années 70 en Mars 2018 après achat j ai constaté une erreur numéro de cadre et plaque constructeur qui ne correspond pas à la réalité de ma carte grise je suis dans une impasse malgré de nombreuses recherches. Quelles sont les solutions qui sont envisageable pour régulariser ce véhicule de collection dont je ne peux faire usage. Bien à vous