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Corriger une erreur sur une carte grise

Correction d'une erreur sur une carte grise

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  • Délai de traitement de 1 à 3 semaines

  • Toutes erreurs possibles

  • Tous véhicules

  • Sans code de carte grise

  • Sans surprise

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Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le titulaire de la carte grise lorsque le véhicule a déjà été immatriculé et que la carte grise contient une erreur. Cette erreur peut prendre la forme d’une faute d’orthographe sur le nom ou le prénom du titulaire, une erreur dans l’adresse ou bien un oubli de cotitulaire. Dans tous les cas, la carte grise doit être corrigée.

  • Tous véhicules
  • Délai de traitement 1 à 3 semaines
  • Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession
  • Nouvelle carte grise reçue sous 1 à 3 jours
  • Habilitation du Ministère de l’Intérieur
  • Aucun déplacement pour vous
  • Valable pour les nouvelles plaques SIV ou les anciennes plaques FNI
  • Possibilité d’ajouter un co-titulaire
  • Cerfa automatiquement envoyés par email
  • Suivi du dossier en ligne à chaque étape

Démarche de carte grise effectuée par Eplaque, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV, en collaboration avec l’ANTS.

Eplaque, votre allié dans la correction de votre certificat d’immatriculation

Toutes ces démarches se font donc en ligne. Ce n’est pas pour autant que les contraintes diminuent. De fait, pour faciliter les procédures, la méthode la plus efficace pour faire la correction de carte grise sera de se faire aider par un professionnel. À ce sujet, Eplaque vous vient en aide dans toutes les procédures en rapport avec votre carte grise. S’agissant d’un professionnel non affilié au gouvernement, Eplaque est habilité par le ministère de l’Intérieur pour faire toutes les démarches de modification de carte grise à votre place. Nous sommes également agréé par le Trésor public pour percevoir les taxes. De ce fait, en passant par Eplaque, vous confiez la correction de votre carte grise à des professionnels dans le domaine. Rapides, efficaces, de grande qualité, nous faisons tout pour que la prestation soit la meilleure possible.

Pas seulement pour la correction de la carte grise, mais aussi pour une demande de carte grise, une demande de duplicata, un changement d’adresse ou de titulaire, etc. Eplaque est la meilleure solution. Par exemple, en passant par la plateforme vous pouvez régler vos taxes en deux ou trois fois. Vous bénéficiez également d’une assistance personnalisée dans toutes vos démarches.

Comment corriger une erreur sur carte grise ?

Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule. Qu’elle soit neuve ou d’occasion, vous devez l’immatriculer avant de pouvoir rouler avec sur le territoire français. Cependant, il arrive que des erreurs — complètement humaines — se glissent dans votre carte grise. Rappelons-le en effet que sur ce précieux document, des informations sur votre voiture et sur votre situation administrative sont indiquées. Notamment, la marque du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux, le nom, le prénom et l’adresse du titulaire… et bien d’autres erreurs encore. Par ailleurs, le traitement des demandes de certificats d’immatriculation n’est pas traité que par des machines. Heureusement, les éventuelles erreurs sur votre carte grise peuvent être corrigées. Ainsi, si l’une de ces informations devait être corrigée, vous devez le faire dans les plus brefs délais. Et si vous n’êtes pas responsable de l’erreur, vous n’aurez rien à payer.

Pourquoi faire la rectification de sa carte grise ?

Les raisons pour lesquelles vous devez procéder à une correction de carte grise sont nombreuses. Si certaines situations nécessitent le changement définitif du certificat d’immatriculation, d’autres demandent tout simplement une correction de carte grise. En tout cas, une correction ne doit avoir lieu que lorsqu’une erreur a été remarquée sur la carte grise.

Correction des informations concernant les personnes inscrites sur la carte grise

En effet, si vous constatez une erreur sur les informations qui concernent le titulaire (nom, erreur prénom carte grise, adresse…), le cotitulaire ou encore le locataire, le concerné doit immédiatement en aviser les autorités compétentes, vous pouvez effectuer la commande sur notre site. Nous savons comment corriger les erreurs sur les cartes grises dans un délai de 1 à 3 semaines maximum.

En ce qui concerne les documents à fournir, vous devez envoyer sous format numérique (1 min par pièce au maximum pour une bonne lisibilité) ces pièces justificatives :

Bon à savoir : au cas où vous faites la démarche pour une tierce personne, présentez également un mandat signé et un document qui justifie l’identité de la personne en question.

Rectifier les erreurs sur les informations concernant votre véhicule

Comme il a été dit plus tôt, sur votre certificat d’immatriculation figurent plusieurs informations, dont les données sur l’aspect technique de votre véhicule. Il arrive également que ces informations techniques contiennent des erreurs. Mine de rien, vous pouvez vous faire réprimander par la loi si vous roulez avec votre carte grise comportant l’erreur. Ainsi, dès le moment où vous vous apercevez d’une erreur par rapport aux informations techniques de votre véhicule, demandez à ce que votre carte grise soit rectifiée sans délai.

Néanmoins, si l’erreur vient de l’administration, la correction de la carte grise se fera gratuitement (hors prestation de service Eplaque).

Sur le site de l’ANTS, voici les démarches à faire pour une correction d’information concernant votre véhicule sur votre carte grise :

Vous l’aurez remarqué, ces procédures sont similaires aux démarches à effectuer pour la correction des informations concernant le titulaire, le cotitulaire ou le locataire du véhicule. En fait, ce sont les documents à fournir au format numérique qui diffèrent légèrement. Oui, vous devrez présenter :

Si vous devez faire les démarches pour quelqu’un d’autre, ajoutez à ces documents

Bon à savoir : pour bénéficier d’un traitement optimal lors de votre demande de correction sur votre carte grise, et que tout se fasse dans les meilleures conditions, assurez la bonne visibilité des documents que vous envoyez au format numérique. Ainsi, veillez à ce que la taille de chaque document ne dépasse pas 1 Mo.

Corriger les erreurs sur la situation administrative de votre véhicule

Dans certains cas, il arrive également que la situation administrative du véhicule change, ce qui entraîne une actualisation de la carte grise. En principe, il appartient à l’autorité compétente (force de police, huissier…) de procéder à la correction de la carte grise. Néanmoins, dans certaines situations, c’est à vous de faire la rectification : usurpation de plaques d’immatriculation, cession non prise en compte avant inscription d’une mesure, régularisation effectuée avant la vente.

Les démarches sont similaires aux deux précédents cas (correction sur le titulaire et correction sur les informations concernant le véhicule). En revanche, les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :

Dans quel délai recevoir sa carte grise corrigée ?

Effectivement, de telles procédures prennent du temps. Lorsque vous envoyez vos demandes de correction de carte grise aux organismes compétents, il vous faudra attendre quinze jours avant de recevoir votre certificat d’immatriculation rectifié. Et ce, pour n’importe quelle rectification.

Carte grise : comment corriger une erreur dont vous n’êtes pas responsable

L’erreur est humaine. Dans les garages et les administrations, ce sont des humains qui traitent les demandes d’immatriculation, il arrive donc parfois qu’une erreur se glisse sur les cartes grises. Mais comment faire pour rectifier la maldonne ? Voici la procédure en ligne à suivre pour corriger une erreur sur le certificat d’immatriculation concernant le nom du titulaire, du cotitulaire ou du locataire du véhicule concerné.

Erreur de nom sur le certificat d’immatriculation : obligation de refaire le titre

Vous venez d’acheter un véhicule neuf et le garage s’est chargé de faire la carte grise de votre voiture et de poser les plaques d’immatriculation sur celui-ci. Vous n’avez plus qu’à prendre les clés du véhicule pour en profiter, mais voilà que vous remarquez qu’une erreur s’est glissée sur votre titre. Il se peut que l’erreur ait été faite à l’occasion

Ou de tout autre opération réalisée via l’ANTS ou un prestataire. La conséquence est la même : vous devez demander la correction des données, et donc l’émission d’une nouvelle carte grise.

 

Il s’agit bien sûr d’une perte de temps regrettable, mais rassurez-vous, la procédure est gratuite à partir du moment où vous n’êtes pas responsable. Il suffit de fournir le justificatif adéquat en fonction de l’erreur. Par exemple, s’il y a une erreur concernant votre nom fournissez un justificatif d’identité, pour une erreur dans l’adresse un justificatif de domicile, etc. Il ne vous reste plus qu’à attendre la validation de votre dossier. Le feu vert donné, la carte grise sera expédiée dans les jours qui suivent au domicile du titulaire.

FAQ modification et correction carte grise

Quel Cerfa pour correction de carte grise ?

 

Faut-il un Cerfa pour une demande de correction de carte grise ? Non, il suffit d’expliquer l’erreur et de fournir les justificatifs adéquats.

 

Que se passe-t-il si j’ai oublié de corriger ma carte grise ?

 

En fonction de l’erreur, vous êtes susceptible d’être verbalisés par les forces de l’ordre, ou d’être recalé au contrôle technique. Cela pourrait également créer des problèmes en cas de cession.

 

Peut-on rectifier une erreur que l’on détecte sur le certificat d’immatriculation ?

 

En cas d’erreur détectée sur les données personnelles enregistrées dans le SIV, il appartient à la personne concernée d’exercer son droit de rectification en application de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Ce droit pourra s’exercer auprès du ministre de l’intérieur par voie électronique, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), par les rubriques « Je souhaite faire une autre demande », puis signaler une erreur sur mon certificat d’immatriculation ou sur le dossier administratif de mon véhicule. En sus du document fauté, une pièce permettant de constater l’erreur à corriger devra être jointe à cette démarche en ligne (ex : pièce d’identité, extrait K bis, etc.).

 

Quelle différence entre une correction et une modification du certificat d’immatriculation ?

 

Les demandes de correction sur la carte grise sont uniquement recevables en cas d’erreur de saisie par les services de l’administration ou par un professionnel habilité, conformément au bulletin officiel des finances publiques (BOI-ENR-TIM-20-60-20 §100). Elles peuvent porter sur les données d’identité, les coordonnées du titulaire, la situation administrative du véhicule ou ses caractéristiques techniques. Elles doivent être distinguées des demandes de modification qui sont recevables en cas de changement de situation du titulaire du certificat d’immatriculation ou du véhicule.

 

Quel est le traitement des taxes applicables en cas de correction et de modification ?

 

Sur les demandes de correction, l’article 1599 octodecies du code général des impôts dispose que : « La taxe n’est pas due lorsque la délivrance du certificat d’immatriculation est consécutive à une erreur de saisie lors d’une opération d’immatriculation ». Toutefois, le bulletin officiel des impôts précise que : « L’exonération de la taxe vaut pour la délivrance du certificat d’immatriculation erroné, et non pour celle du certificat correctement établi. En pratique, les services compétents procèdent à la compensation des montants de taxes due sur les certificats délivrés, puis recouvrent ou remboursent, le cas échéant, la différence. ».

 

Sur les demandes de modification, l’article 1599 octodecies précité assujetti les modifications d’état-civil, de raison sociale, de caractéristiques techniques ou d’usage du véhicule au paiement d’une taxe fixe, définie par l’administration fiscale comme le taux unitaire du cheval-fiscal fixé par délibération du conseil régional ou de l’assemblée de Corse.

 

Une demande de correction peut-elle être convertie en demande de modification ?

 

Si l’erreur porte sur une inversion de lettres ou de noms figurant sur les pièces justificatives, la correction sera réalisée gratuitement car le risque de déguisement de changement de titulaire apparaît peu probable. En revanche, si aucun élément dans les pièces transmises n’est susceptible d’expliquer l’erreur, le CERT appréciera l’opportunité de requalifier l’opération en changement de titulaire ou modification des caractéristiques techniques, avec application des taxes correspondantes.

 

Lorsque les demandes de corrections suite à des négligences de saisie provenant d’un professionnel habilité sont récurrentes (par exemple, un loueur habilité qui inverse locataire et titulaire ou inscrit des locataires sur le titre alors qu’ils ne signent pas le contrat de leasing), le CERT le signale à la préfecture d’habilitation compétente, afin de contrôler, rappeler à l’ordre et, le cas échéant, suspendre ce professionnel habilité qui ne respecte pas les obligations de qualité de traitement des opérations qui lui incombent.

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Exclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation.

Livraison en 24h/48h

Livraison de votre carte grise par l'Imprimerie Nationale en recommandé.
Livraison de vos plaques par colissimo à domicile ou en point relais.

Paiement en 3X CB

Possibilité de payer votre carte grise en 2 ou 3 fois à partir de 100€

Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • véloupoulé krishna dit

    bonjour, je dois acheter une voiture et il y a une erreur sur le prénom de la personne (lettre manquante) mais le nom est correct. dois-je lui demander de remettre a jour sa carte grise avant la cession?

    • Eplaque dit

      Cette erreur est en effet susceptible de bloquer le transfert de propriété. Par conséquent, demandez au propriétaire de la faire corriger.

  • jose fourmond dit

    bonjour monsieur ,j'ai une erreur de un chiffre sur identification véhicule ,est ce que vous pouvez régler le problème ,sachant que j'ai vérifier auprès du garage et cela vient de la préfecture ,merci

    • Eplaque dit

      Nous vous invitons à contacter notre service client : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • Garcia mateos dit

    Bonjour suite à l achat d une voiture neuve le garage nous a mis entant que locataire et non propriétaire.on a rempli un nouveau certificat il y a 3 semaine mais je n ais toujours pas reçu ma nouvelle carte grise ceci est il possible.merci

    • Eplaque dit

      Vu votre cas particulier il n'est pas étonnant que cela prenne un peu plus de temps que d'habitude.

  • Serge D. dit

    Nous avons acheté notre Citroën 2cv en 2017. Carte grise refaite par le vendeur dont nous n'avons plus les coordonnées. La voiture a été remisée dans notre garage pdt 2 ans suite à grosses défaillances et les confinements. Nous avons enfin pu la mettre chez le garagiste pour remise en état et passage en contrôle technique. Voilà maintenant 2 semaines qu'elle est bloquée par le contrôle technique. Motif j3 : ciale. Nous voulons faire rectifier la carte grise mais l'ants nous réclame le certificat constructeur Nous tournons en rond avec ce problème et ne savons pas auprès de qui nous renseigner

    • Eplaque dit

      Si nous comprenons bien, la carrosserie mentionnée sur la carte grise ne correspond pas à celle du véhicule. Dans ce cas, il faut une attestation du constructeur pour valider la carrosserie actuelle, puis passer une RTI pour acter le changement.

  • Pascal dit

    Bonjour, sur la carte grise d'origine il est indiqué CI et 2 places alors que le véhicule est un cabriolet 4 places, merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      C'est un problème, il faut faire rectifier la carte grise.

  • Debril dit

    Bonjour, j'ai régler pour faire une carte grise mais je n'est pas mis le bon conducteur. Pouvez vous me renseigner svp? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Que voulez-vous dire exactement ? S'il y a une "erreur de personne", nous doutons que l'ANTS acceptera de changer le titulaire, on vous demandera de faire un changement de titulaire. Cordialement, La modération Eplaque

  • baru dit

    bonjour, je vends une voiture que j'ai achetée en 2008 à un garage. je m'aperçois (je n'ai jamais été controlé) que le code postal est en erreur de 1 chiffre et donc la ville aussi !! (même département cependant, village voisin) est ce que ça peut poser pb à l'acheteur pour faire sa cg ? que dois je faire ? une demande de correction ? mais alors coût ? délai ? plaques ? ou bien je mets le mm (faux) code postal sur le certificat de cession et ça passe ? merci de me conseiller

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Baillet dit

    Bonjour, Je suis actuellement dans une impasse avec l'ANTS pour faire corriger une erreur sur ma carte grise. Je vous explique; ma moto respecte la norme EURO 3 mais sur la carte grise, elle est répertoriée EURO 2. Ce qui me pénalise grandement concernant la vignette Crit'air... J'ai donc fais les démarches pour faire corriger ça en demandant un certificat d'homologation auprès du constructeur de ma moto. Mais l'ANTS refuse de faire quoique de soit et demande à chaque fois une nouvelle chose alors qu'ils ont la preuve de l'erreur et que je sais de source sûr que des propriétaires de la même moto avec la même erreur ont réussis a corriger ça. Donc je ne dois pas avoir de chance ou mon interlocuteur à l'ANTS n'y met pas de la bonne volonté... Bref je voulais savoir si je passais par vous pour faire corriger ma CG si ça serait plus simple car vous avez peut-être des contacts auprès de la préfecture. Si oui, le service serait facturé 49.90€ à condition que la demande aboutisse ou peu importe le résultat ? Cordialement M. Baillet

    • Eplaque dit

      Bonjour, Je vous invite à contacter directement notre service immatriculation afin que nous trouvions une solution rapide à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bourgeois dit

    Bonjour à L équipe EPLAQUE, brièvement je vous expose les faits: j ai fait l acquisition d un mini Trail Honda Dax ST 70 des années 70 en Mars 2018 après achat j ai constaté une erreur numéro de cadre et plaque constructeur qui ne correspond pas à la réalité de ma carte grise je suis dans une impasse malgré de nombreuses recherches. Quelles sont les solutions qui sont envisageable pour régulariser ce véhicule de collection dont je ne peux faire usage. Bien à vous

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