Numéro de formule carte grise : comment le retrouver ou l’obtenir ?

Publié par Benoit Ginet-8 min de lecture ⏳
Le 22/02/2021-Mis à jour le 21/03/2025

Le numéro de formule d’une carte grise est constitué de 11 caractères (4 chiffres pour l’année ; 2 lettres et 5 chiffres aléatoires). Imprimé sur le certificat d’immatriculation et sur le coupon détachable, il s’agit du numéro de sécurité unique du titre. Il n’existe cependant que pour les cartes grises émises à partir de 2009.
Où trouver le numéro de formule du certificat d’immatriculation ? Exemple en image
Le numéro de formule de la carte grise est en gras et se trouve sous le titre :

Mais également au bas du document, sur le coupon détachable.
« Le numéro de formule est désormais imprimé en gras sur le recto du document.«
– ANTS
Le numéro de formule n’est visible que sur les nouvelles cartes grises. Lorsqu’il n’est pas disponible sur une carte grise d’avant 2009, on doit mentionner sur le Cerfa 15776 de cession la date du CI :

Où se trouve le numéro de formule d’une ancienne carte grise d’avant 2009 ?
Comme expliqué ci-dessus, il n’y a pas de n° de formule sur une carte grise à l’ancien format FNI ! Il ne sert donc à rien de chercher, ou de contacter l’ANTS à ce propos. Que faut-il mettre en numéro de formule quand le certificat d’immatriculation n’en a pas ? Rien, tout simplement.
Pour les vieux certificats d’immatriculation FNI, il convient d’indiquer la date d’édition de la carte grise (de création du vieux titre) sur le formulaire du certificat de cession.
Où trouver la date d’édition sur une carte grise fabriquée avant 2009 ?
La date d’édition d’une vieille carte grise d’avant 2009 se trouve en haut, au milieu, en dessous de « Date du certificat« . On peut également voir le repère (I) à côté :

C’est donc cette valeur qu’il faut reporter sur le formulaire. A ne pas confondre avec la date de première immatriculation. Cependant, si le CI FNI n’a jamais été changé, ces 2 valeurs peuvent être identiques !
Comment trouver un numéro de formule sans carte grise ?
Comment obtenir le numéro de formule d’un CI perdu ? Cette info ne se trouvant que sur le titre, il faut obtenir l’information via l’ANTS. Si vous en avez besoin pour passer la validation d’un formulaire, il faudra probablement faire un dossier de type « autre demande » pour contourner le problème.
L’agent devra alors chercher manuellement ce numéro pour instruire le dossier. Cela prendra un peu plus de temps que d’habitude.
A quoi correspond le numéro de formule carte grise ? Définition
Le numéro de formule du CI a fait son apparition en 2009 avec le système SIV. Il se présente sous la forme d’une séquence alphanumérique de 11 caractères. D’une certaine façon, il représente le numéro de référence unique de la carte grise.
Les 4 premiers chiffres représentent l’année d’édition du certificat d’immatriculation. Le reste est une séquence unique sans signification particulière. À titre d’exemple, une carte grise établie en 2015 peut présenter l’identifiant suivant : 2015AN78412.
A quoi sert le numéro de formule du CI ?
Il sert à identifier avec certitude une carte grise. Le numéro d’immatriculation n’est-il pas suffisant ? Non, car il est possible de demander des duplicatas. Avec le numéro de formule, on est en mesure de savoir quel titre est valable (le plus récent).
Si vous perdez une CG, que vous faites un duplicata, puis que vous la retrouvez, il faut utiliser le titre le plus récent. Le numéro de formule original sera en effet considéré comme erroné. Et de fait, vu que ce titre a été annulé par l’ANTS.
FAQ et questions courantes
Vous mettez simplement la date d’édition de la carte grise à la place du numéro de formule.
Oui, le numéro de formule est utile pour effectuer d’autres démarches. Par exemple, la demande d’un certificat de situation administrative.
Cet identifiant est typiquement français, vous ne le trouverez donc pas sur une carte grise étrangère.
Une telle référence n’est attribuée qu’en cas de certificat d’immatriculation définitif. Vous ne trouverez donc pas de numéro de formule sur une carte grise provisoire WW.
Nulle part, car il n’existe pas. Pour ces titres, on utilise la date de première immatriculation sur le certificat de cession.
Le numéro de formule est un identifiant unique inscrit sur la carte grise. Si vous l’avez perdu, voici quelques solutions :
Vérifiez si vous avez une photocopie ou une version numérique de votre carte grise.
Consultez votre assurance, qui peut en avoir une copie si vous l’avez fournie lors de la souscription.
Contactez l’ANTS pour demander un duplicata ou voir s’ils peuvent vous communiquer cette information.
En dernier recours, contactez un professionnel habilité comme Eplaque.
Si votre carte grise est un ancien modèle (avant 2009, système FNI), elle ne contient pas de numéro de formule. Dans ce cas :
Remplacez le numéro de formule par la date de première immatriculation.
Si le site de l’ANTS refuse cette alternative, il peut s’agir d’un bug ou d’un véhicule non informatisé. Contactez l’ANTS ou un prestataire agréé.
Si le véhicule est très ancien (avant 1980), il peut être nécessaire de faire une demande de reprise de l’état antérieur.
Lors de l’immatriculation en France, on vous demandera parfois un numéro de formule qui n’existe pas sur certaines cartes grises étrangères. Dans ce cas :
Indiquez la date de première immatriculation si c’est accepté.
Si vous bloquez sur un formulaire, contactez l’ANTS ou un professionnel habilité.
Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires pour l’immatriculation en France : certificat de conformité, quitus fiscal, preuve d’achat, etc.
Si votre demande est refusée avec un message « Numéro de formule erroné », essayez ces solutions :
Vérifiez bien votre saisie : attention aux erreurs de chiffres et de lettres.
Si votre carte grise est ancienne, essayez d’entrer la date de première immatriculation.
Si rien ne fonctionne, contactez l’ANTS pour vérifier s’il s’agit d’un bug ou d’un problème de mise à jour dans leur base de données.
Une alternative est de passer par un service agréé qui peut traiter votre dossier manuellement.
Si vous avez perdu votre carte grise et ne vous souvenez plus du numéro d’immatriculation :
Essayez de retrouver une ancienne assurance qui pourrait avoir l’immatriculation enregistrée.
Vérifiez vos anciens documents administratifs (factures d’entretien, contraventions, etc.).
Si aucune trace, contactez l’ANTS en fournissant le numéro VIN (numéro de châssis), qui pourra peut-être permettre de retrouver le dossier du véhicule.
La gendarmerie ou la police peuvent, dans certains cas, aider à retrouver l’immatriculation.
Si vous avez une ancienne carte grise (FNI) qui n’a pas de numéro de formule, vous devez renseigner la date de première immatriculation à la place. Si cela bloque :
Vérifiez si vous avez bien sélectionné la bonne procédure sur l’ANTS.
Si l’erreur persiste, contactez le support de l’ANTS pour voir s’il y a une alternative.
Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est souvent demandé lors d’une vente.
Si vous n’avez pas la carte grise et donc pas le numéro de formule, essayez avec le numéro VIN.
L’ANTS peut parfois fournir le certificat avec d’autres informations comme le nom du propriétaire et la date d’immatriculation.
En dernier recours, contactez un professionnel habilité.
Si l’ancien propriétaire n’a pas enregistré la cession, cela peut bloquer votre demande d’immatriculation. Solutions possibles :
Essayez de contacter le vendeur pour qu’il régularise la situation.
Si le vendeur est injoignable ou a disparu, vous pouvez tenter une régularisation via l’ANTS avec une déclaration sur l’honneur et le certificat de cession.
Si aucune solution ne fonctionne, vous pouvez être obligé de rendre le véhicule et, si nécessaire, déposer plainte.
Le contrôle technique peut être refusé si le numéro d’immatriculation et le numéro de formule ne correspondent pas. Ce problème survient si :
Un duplicata a été émis, mais le propriétaire utilise l’ancienne carte grise.
Il y a eu une erreur dans l’enregistrement du véhicule dans le système de l’ANTS.
Il s’agit d’un véhicule ancien dont les données ne sont pas correctement enregistrées dans le SIV.
Solution : Contactez l’ANTS pour clarifier la situation avant de repasser le contrôle technique.
Oui, le numéro de formule est unique pour chaque carte grise. Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, une nouvelle carte grise est émise avec un nouveau numéro de formule.
Avant d’acheter un véhicule d’occasion, voici quelques vérifications à faire :
Demandez au vendeur le rapport HistoVec (gratuit), qui indique l’historique du véhicule (accidents, gages, nombre de propriétaires, etc.).
Vérifiez les factures d’entretien et l’historique chez un garagiste de la marque.
Si le véhicule vient de l’étranger, vous pouvez utiliser des services spécialisés comme CarVertical, Autorigin ou Carfax.
Si vous avez acheté un véhicule saisi ou vendu aux enchères, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires :
Certificat de vente officiel du commissaire-priseur ou de l’autorité compétente.
Fiche d’identification du véhicule (remplaçant la carte grise).
Contrôle technique de moins de 6 mois.
Certificat de non-gage.
Si le véhicule a une ancienne immatriculation, une régularisation via l’ANTS peut être nécessaire.
Les questions des utilisateurs
Sulter
22 janvier 2025
Eplaque
23 janvier 2025
Jean-jacques barbot
17 octobre 2024
Impossible de faire ma carte grise.
9985 YH 64 en ligne .on me demande un numéro de formule di ci et rien ne fonctionne. Je téléphone au 3400 qui me renvoie à la préfecture qui me renvoie sur 3400 ...ça m oblige à passer par un site professionnel,ce que je ne veux pas utiliser ça ressemble à de la vente forcée organisée.
Si vous pouvez m aider ça me rendrait bien service.
Mon tel xxx
Eplaque
17 octobre 2024
Natacha
29 septembre 2024
Afin de faire ma carte grise il me demande le numéro de formule mais il n'y en as pas sur la carte grise du véhicule car véhicule non immatriculé.
Comment puis je faire afin de remplir le CERFA ? Et pouvoir faire ma carte grise ?
Merci
Eplaque
30 septembre 2024
Gomes de Macedo
16 juillet 2024
J’ai essayé de remplir la case avec la date de première immatriculation mais ça marche pas non plus. Pouviez vous m’aider? Merci d’avance.
Eplaque
17 juillet 2024
Delastre
6 juillet 2024
Eplaque
8 juillet 2024
Valou
10 juin 2024
Je viens de déménager et je n’arrive pas à faire mon changement d’adresse. Je n’ai pas le numéro de formule car ce sont des anciennes cartes grises. Comment faire ? Merci d’avance pour votre réponse.
Eplaque
11 juin 2024
Gobert
9 juin 2024
Je viens d acheter une voiture de 2005, concernant la demande de carte grise je mets bien en Numéro la date de certification mais hélas cela ne fonctionne pas
Que dois-je faire
Eplaque
10 juin 2024
Kai Kortum
21 mai 2024
Eplaque
22 mai 2024
Micallef
22 avril 2024
Eplaque
22 avril 2024
BLK
17 avril 2024
Eplaque
18 avril 2024
Indergand
8 avril 2024
J'ai acheté un véhicule auprès d'un concessionnaire qui l'a lui même acquis d'un garage qui l'avait reçu d'un particulier. Le concessionnaire ne pas m'a pas fourni de numéro de cession pour faire ma demande de carte grise. C'est pourquoi sur le site de l'ANTS on me demande de renseigner le numéro de formule indiqué sur la carte grise (qui est au nom du particulier qui a vendu sa voiture au garage) pour commencer la démarche. Cependant à chaque tentative le message d'erreur "numéro de formule erronée" s'affiche. J'ai recommencé l'opération plusieurs fois, j'ai vérifié chaque chiffre, j'ai lu tout le site de l'ANTS à la recherche du problème mais je n'ai pas trouvé. J'ai également essayé de les appeler mais c'est un répondeur automatique qui répond et pour l'envoi de formulaire c'est pareil.
Je ne sais pas d'où vient le problème, ni comment trouver une solution pour pouvoir faire ma demande de carte grise.
Eplaque
9 avril 2024
LEFINAUD
5 avril 2024
Bonjour,
Est-ce que, je peux faire une demande de duplicata, de ma carte grise, et me la faire envoyer, à une adresse différente, que celle inscrite dessus (lors de la première demande) ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Bien à vous.
Eplaque
8 avril 2024
Marin André
28 mars 2024
Eplaque
29 mars 2024
Marin André
28 mars 2024
Eplaque
29 mars 2024
DJEGHDIR
13 mars 2024
Eplaque
14 mars 2024
Bonnin
12 mars 2024
Eplaque
12 mars 2024
David JOHNSON
11 mars 2024
Eplaque
11 mars 2024
Olivier
10 janvier 2024
J'ai besoin du numéro de formule de la clio que j'ai achetée d'occasion pour mettre la carte grise à mon nom.
La carte grise est ancienne, où puis je obtenir ce numéro svp ?
Eplaque
11 janvier 2024