Qu’est-ce que le coupon détachable du certificat d’immatriculation ?
Publié par Benoit Ginet-4 min de lecture ⏳
Le 27/03/2020-Mis à jour le 19/05/2025
Depuis la création du certificat d’immatriculation SIV, un coupon détachable se trouve sur la carte grise. Pourtant, peu de personnes utilisent ce coupon détachable correctement. Voici un guide vous permettant de comprendre à quoi sert ce talon détachable.
Qui doit remplir le coupon détachable ?
Lors de la cession d’un véhicule, le vendeur doit barrer la carte grise. Par ailleurs, il doit remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de l’acquéreur et signer à l’endroit indiqué sans découper le coupon détachable. S’il y a un ou des cotitulaires, la signature de chacun d’entre eux doit figurer sur le titre.
Attention, il faut remettre l’intégralité de la carte grise à l’acquéreur du véhicule. Le vendeur ne doit garder ni la partie haute du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable.
A quel moment doit-on détacher le coupon du certificat d’immatriculation ?
Le coupon détachable doit être découpé par l’acquéreur du véhicule lorsqu’il entreprend son changement de carte grise. Il est important de suivre les pointillés pour découper le coupon détachable afin de couper l’élément de sécurité de type filigrane.
Le coupon détachable ne doit en aucun cas être découpé de la carte grise avant que le véhicule ne soit vendu. En cas de découpage accidentel du coupon détachable, un duplicata de carte grise devra être effectué pour cause de détérioration du document. Pour cela, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande de duplicata.
A quoi sert le coupon détachable ?
Le coupon détachable permet à l’acheteur de circuler avec le véhicule sans la partie haute de la carte grise en attendant l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. Attention, le talon détachable n’est valable qu’en France : il faut attendre de recevoir le nouveau titre pour pouvoir rouler à l’étranger.
Ce coupon détachable est valable un mois à partir de la date de vente du véhicule. Passé ce délai, le nouveau titulaire du véhicule est passible d’une amende de 4ème classe. Le coupon détachable mentionne le numéro de formule du titre.
FAQ
En principe, les ratures sur la carte grise peuvent être un motif de rejet lors de la demande de changement de titulaire. Il est conseillé de demander un duplicata si la rature est importante.
Dans ce cas, il est impossible de faire la mutation. Le vendeur doit fournir une carte grise à son nom pour que le dossier soit valide. Attention toutefois que si un particulier a rayé le titre, puis un professionnel (ou plusieurs, d’ailleurs), c’est normal.
Non, il n’est pas possible de corriger une erreur sur le coupon détachable en utilisant un produit de correction genre Tipp-ex ou en rayant. Il faut demander un duplicata pour détérioration.
Non. Le coupon détachable ne contient pas les informations techniques nécessaires pour le contrôle technique. Il faut obtenir la fiche d’identification du véhicule pour passer le CT.
Dans ce cas, il faut demander au vendeur de générer un nouveau code de cession. Sans le volet principal de la carte grise, il est impossible de faire un changement de titulaire via un prestataire.
Oui, le dossier ne peut aboutir dans ces conditions.
Il est impératif d’avoir l’intégralité de la carte grise. Le coupon détachable seul ne suffit pas pour immatriculer le véhicule. Que ce soit en France ou dans un autre pays.
Pour rouler, ce n’est pas un problème majeur. Cependant, si l’erreur se trouve aussi sur le certificat de cession, cela va poser des problèmes lors du changement de titulaire. Il faut demander au vendeur de corriger la cession.
Le vendeur est censé remplir et signer le coupon détachable. Contactez-le.
Dans ce cas, il est impossible de la barrer sans l’endommager. Il faut demander un duplicata pour carte grise détériorée.
Non. Seul le coupon détachable de la carte grise fait office de certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
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Cependant le coupon détachable a été rempli avec les coordonnées de l'acheteur et signé par lui également. Est-ce problématique cette erreur de signature sur le coupon détachable ?
Merci par avance pour votre réponse
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