Vous êtes sur le point d’effectuer des démarches d’immatriculation, ou vous les avez déjà engagées. Il est alors légitime de se demander combien de temps il faut patienter avant de recevoir son certificat d’immatriculation, quel est le délai légal pour effectuer la demande, ou encore quelles sont les conséquences en cas de dépassement. Délai de traitement du dossier, temps de production, durée d’acheminement… Voici l’essentiel à connaître sur les délais liés à la carte grise.
Depuis que les démarches ne se font plus en préfecture, l’attente sur place ne joue plus aucun rôle dans le délai de production. Cependant, entre la validation de votre demande en ligne et la réception du certificat d’immatriculation à domicile, un certain temps est nécessaire. Découvrons ensemble combien de jours sont généralement requis.
Quel délai pour faire une carte grise ?
Voyons d’abord quel délai l’État accorde pour refaire votre carte grise en cas de changement. Ce délai varie en fonction du type de démarche à effectuer.
Type de démarche
Délai accordé par l’Etat pour effectuer le changement
Délai de traitement moyen pour validation
Changement de titulaire
30J à partir de la date figurant sur le certificat de cession
Quelques jours, 1 à 5 semaines selon certains cas particuliers
Déclaration de cession
15J à partir de la date figurant sur le certificat de cession
Quelques jours
Changement d’adresse
30J
Quelques jours
Duplicata
Sans délais, dès que possible
Quelques jours
Changement de titulaire succession
3 mois
1 à 5 semaines
Changement d’état matrimonial
Sans délais, dès que possible
1 à 5 semaines
Changement de carte grise véhicule étranger
30J
4 à 6 semaines
Changement de caractéristiques techniques
Sans délais, dès que possible
1 à 5 semaines
Délai pour un changement de titulaire
Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion, vous disposez d’un délai de 30 jours pour changer la carte grise. Le délai court à partir de la date qui figure sur la déclaration de cession. La démarche de changement de titulaire carte grise effectuée, vous recevrez un CPI valable pendant un mois. Le coupon détachable permet de rouler durant ce laps de temps.
Délai pour la déclaration de cession
La cession de votre véhicule doit être enregistrée dans un délai maximum de 15 jours après la vente. En pratique, il est vivement conseillé d’effectuer cette démarche dès le jour de la transaction afin de ne pas retarder le changement de titulaire. Plus la carte grise est rapidement mise au nom du nouveau propriétaire, moins vous risquez de recevoir des contraventions qui ne vous concernent plus.
Vous avez un mois pour changer l’adresse sur votre carte grise en cas de déménagement. Il est néanmoins fortement conseillé de faire le nécessaire immédiatement, toujours pour éviter les soucis qui débouchent d’un PV non reçu (majoration, OTCI, etc.).
Lorsque c’est fait, quel délai pour recevoir l’étiquette du changement d’adresse carte grise ? Votre dossier validé, c’est une histoire de quelques jours.
Si vous êtes en retard pour modifier votre domicile sur le certificat d’immatriculation, ce n’est pas bien grave. L’ANTS ne vous pénalisera pas en cas de changement d’adresse carte grise hors délai. Tout ce que vous risquez, c’est de ne pas recevoir vos PV en cas de délai dépassé. C’est pourquoi il faut faire suivre son courrier vers sa nouvelle adresse après un déménagement.
Quel délai pour un duplicata de carte grise ?
En cas de perte du titre ou de détérioration, il faut faire votre demande de duplicata sans délai. En cas de vol, vous devrez faire une déclaration de vol pour obtenir une copie du titre. Dans ce cas, l’accusé d’enregistrement de la déclaration vous évitera un PV pour défaut de carte grise en cas de contrôle, l’urgence est moindre.
Délai pour un changement de titulaire dans le cadre d’une succession
En cas de décès, le délai pour mettre à jour la carte grise est de 3 mois.
Délai pour un changement d’état matrimonial
Si la loi dit qu’il faut changer la carte grise en cas de modification d’état matrimonial, elle ne fixe pas de délai légal. Pour éviter les complications en cas de PV, il est néanmoins conseillé de se mettre en ordre dès que possible.
Délai pour un changement de carte grise pour un véhicule étranger
Si vous venez vous installer en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger, vous disposez d’un délai d’un mois pour immatriculer le véhicule en France.
Délai pour un changement de caractéristiques techniques
En cas de changement des caractéristiques techniques du véhicule, la demande de modification doit être faite dès que possible.
Nous savons désormais quel est le délai accordé pour déposer une demande d’immatriculation. Il est maintenant temps d’examiner les délais de traitement d’un dossier par ANTS, ainsi que la durée nécessaire pour recevoir le certificat d’immatriculation.
Pour bénéficier d’un traitement rapide de votre demande, il est essentiel que votre dossier soit complet. En règle générale, la validation intervient dans un délai de 24 heures. En revanche, une pièce manquante ou un justificatif incorrect entraînera inévitablement un allongement du délai, en raison des vérifications et échanges supplémentaires. Pour les dossiers plus complexes, l’instruction par l’ANTS peut nécessiter plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Par exemple :
Immatriculation d’un véhicule importé : de 4 à 6 semaines. Dans la pratique, le délai moyen pour immatriculer un véhicule importé est de 48 à 68 jours, selon la Fédération nationale automobile (FNA).
Vous avez parfaitement ficelé votre demande de carte grise en suivant nos articles ? Voici ce qu’il se passe ensuite, et les délais auxquels vous attendre.
Votre dossier validé, la délivrance du certificat provisoire d’immatriculation est immédiate. Il est envoyé par e-mail en cas de démarche en ligne, vous n’avez plus qu’à l’imprimer. Vous pouvez donc rouler immédiatement avec votre véhicule si vous n’aviez pas de coupon détachable. C’est notamment le cas pour un CPI remis dans le cadre d’une immatriculation de véhicule neuf. Ou encore dans le scénario d’une demande d’immatriculation provisoire WW pour un véhicule importé.
Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est valable pendant un mois. Sauf s’il s’agit d’un WW, dans ce cas la validité est portée à 4 mois. Recevez votre carte grise minute avec Eplaque.
Quel est le délai de réception de la carte grise après validation ?
Que vous ayez confié votre demande d’immatriculation en ligne à l’État ou un prestataire habilité comme Eplaque, tous les dossiers validés sont transmis à l’Imprimerie Nationale pour confection de la carte grise. En général, vous pouvez vous attendre à obtenir votre titre définitif dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. En fonction des flux, ce délai peut néanmoins être allongé. L’ANTS conseille aux usagers de les contacter lorsqu’ils n’ont rien reçu après un mois.
💡Depuis 2025, l’envoi de la carte grise se fait sans accusé de réception (mais toujours avec suivi).
Suivre l’état d’avancement de la production sa carte grise en cas de délai anormalement long
Vous pouvez vérifier vous-même où en est votre carte grise grâce à l’outil en ligne mis à votre disposition par l’État. Pour y accéder, vous devez vous connecter à votre compte ANTS et ainsi faire le suivi de votre carte grise. Via les liens rapides, choisissez l’option “Savoir où en est ma carte grise”. Si vous préférez parler de vive voix avec un interlocuteur, vous pouvez appeler le numéro dédié : 34 00.
Temps nécessaire : 7 jours
Les 4 étapes de la production d’une carte grise sont :
Titre en cours de production
Demande reçue par l’Imprimerie Nationale.
Titre produit
La carte grise a été imprimée.
Carte Grise en cours de distribution
La carte grise a été remise à La Poste.
Titre distribué
La carte grise est en possession du titulaire.
💡Si votre demande reste bloquée à l’étape 1, nous vous conseillons de porter réclamation avant le délai d’un mois.
Que faire si la carte grise n’a pas été faite dans les délais ?
Admettons que vous n’avez pas changé votre carte grise en temps et en heure. Que ce soit pour un changement de titulaire, un changement d’adresse, dans un cas de succession… Sachez qu’il n’est jamais trop tard pour vous mettre en ordre. Lorsque vous introduisez un dossier d’immatriculation en retard, vous ne serez jamais pénalisé par l’ANTS. Seules les forces de l’ordre peuvent vous sanctionner si votre titre n’est pas en ordre.
Un délai carte grise dépassé ne doit donc pas être une raison de repousser davantage la démarche. Plus vous attendez, plus vous risquez d’être contrôlé, et donc d’être sanctionné. Dans la plupart des cas, un PV pour une carte grise non mise à jour est de 135 €. De plus, votre assureur peut également vous réclamer la copie de votre carte grise. Votre assurance n’hésitera pas à suspendre votre assurance si vous n’êtes pas en règle. En cas d’accident, vous risquez de ne pas être couverts.
Que faire en cas de non réception de la carte grise ?
Vous avez suivi toutes les étapes pour faire votre carte grise, dans les délais. Malheureusement, vous n’avez toujours pas reçu votre carte grise après un mois. De ce fait, le délai d’un mois pour faire une carte grise a été dépassé.
Auparavant, cela a été très fréquent lorsque le site du gouvernement est sorti. La situation, s’est nettement bien améliorée. Aujourd’hui, ce sont des cas extrêmement rares et si vous faites partie de l’un d’entre eux, pas de panique ! Il suffit de contacter l’ANTS ou le prestataire privé pour savoir où en est votre carte grise.
FAQ – Les questions les plus fréquentes sur les délais de carte grise
Quels sont les risques si mon CPI ou le coupon détachable a expiré et que l’Imprimerie Nationale ne m’a toujours pas envoyé mon titre ?
En principe vous ne serez pas inquiété si vous expliquez votre situation. L’idéal est d’emporter avec vous le récépissé de votre demande, afin de prouver que vous n’êtes pas responsable du défaut de titre.
Que faire en cas de délai carte grise dépassé ?
Mettez-vous en ordre dès que possible. Vous ne serez pas pénalisé par l’administration si vous faites une démarche carte grise avec un délai dépassé. Seul un contrôle policier peut déboucher sur une verbalisation. Ceci est valable en cas de changement d’adresse, de titulaire, etc.
J’ai signé un certificat de cession il y a plusieurs mois et je n’ai pas fait la carte grise. Que dois-je faire ?
Il suffit de faire le changement de titulaire avec un contrôle technique de moins de 6 mois. Il n’y aura pas de sanction administrative.
Je souhaite acheter un véhicule non roulant et sans contrôle technique. Puis-je faire le changement de carte grise après restauration ?
Si vous passez un contrôle technique juste avant la demande, oui.
J’ai acheté un véhicule via un garagiste il y a 4 mois et je n’ai toujours pas reçu la carte grise. Que faire ?
Contactez directement l’ANTS pour vérifier l’état d’avancement du dossier.
J’ai reçu un PV alors que j’ai vendu le véhicule il y a 10 mois, mais je n’ai pas enregistré la cession. Puis-je contester ?
Il faut l’accusé d’enregistrement de la cession pour contester.
Il y a une erreur sur le nom ou prénom sur la carte grise. Combien de temps pour la rectification ?
Le délai moyen est de 1 à 3 semaines. Vous pouvez circuler avec la carte grise actuelle.
J’ai lancé ma demande de carte grise mais je n’ai pas pu effectuer le paiement. Que faire ?
Le dossier n’est pas instruit tant que le paiement n’est pas validé. Régularisez le règlement.
Combien de temps dois-je attendre pour revendre un véhicule acheté récemment ?
Il n’y a pas de délai minimal pour revendre, sauf cas spécifiques d’exonération ou droits de douane.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Bonjour, un certificat de cession a été signé en décembre 2024, je n'ai pas roulé avec ce véhicule jusqu'à présent, donc pas changé la carte grise et que dois-je faire, pour être en règle, passé le délai. Véhicule occasion. Merci.
Eplaque
4 septembre 2025
Il suffit de faire le changement de titulaire (vous avez besoin d'un contrôle technique de moins de 6 mois pour le faire), il n'y a pas de sanction d'un point de vue administratif ; ce n'est qu'en cas de contrôle routier que vous risquez des ennuis.
Collart Wilfrid
21 juillet 2025
Bonjour, j'ai fait une déclaration de cession de véhicule chez un prestataire agréé il y a 2 semaine, et il me répond que le traitement du dossier peut prendre 1 mois, sachant que légalement j'ai 15 jours pour déclarer.
Que dire a l'acheteur qui ne peut toujours pas immatriculé le véhicule sachant qu'il a 1 mois
Merci
Eplaque
22 juillet 2025
On peut faire un changement de titulaire sans cession enregistrée, donc même si ce n'est pas idéal cela n'empêche pas votre acheteur de changer la carte grise.
Dupont Frederic
13 avril 2025
Bonjour,
Je souhaite acheter une Meharie sans contrôle technique. Elle n’est pas roulante en l’état et ne peut donc pas passer de contrôle technique. Je ne vais pas rouler avec et vais procéder à sa restauration qui va prendre quelques mois. Puis donc procéder après plusieurs mois au changement de carte grise quand le contrôle technique sera passé ? Pourrais je encore le faire sur le site anti sans risque de blocage ? Merci de votre retour. Cordialement
Les questions des utilisateurs
au cours des 12 derniers mois
BARBARA
4 septembre 2025
Eplaque
4 septembre 2025
Collart Wilfrid
21 juillet 2025
Que dire a l'acheteur qui ne peut toujours pas immatriculé le véhicule sachant qu'il a 1 mois
Merci
Eplaque
22 juillet 2025
Dupont Frederic
13 avril 2025
Je souhaite acheter une Meharie sans contrôle technique. Elle n’est pas roulante en l’état et ne peut donc pas passer de contrôle technique. Je ne vais pas rouler avec et vais procéder à sa restauration qui va prendre quelques mois. Puis donc procéder après plusieurs mois au changement de carte grise quand le contrôle technique sera passé ? Pourrais je encore le faire sur le site anti sans risque de blocage ? Merci de votre retour. Cordialement
Eplaque
14 avril 2025