Délai carte grise : pour faire, changer et recevoir le titre

Publié par Eplaque - 7 min de lecture ⏳

Le 13/01/2023 - Mis à jour le 01/11/2023

Vous êtes sur le point de faire des démarches d’immatriculation, ou vous les avez déjà faites ? Vous vous demandez combien de temps vous allez devoir attendre pour recevoir votre certificat ? Ou encore quel est le délai pour faire une carte grise ? Les conséquences en cas de délai dépassé ? Délai de traitement d’un dossier, temps de production, durée de l’acheminement… Voici tout ce qu’il faut savoir concernant les délais carte grise.

Faire votre carte grise en ligne sans délai

L’attente en préfecture n’impacte plus le délai de production d’une carte grise vu que, désormais, tout se fait en ligne. Mais entre le moment où vous validez votre demande et la réception de votre certificat d’immatriculation chez vous, combien de temps s’écoule-t-il en général ? C’est ce que nous allons voir dans un instant.

Notre guide pratique carte grise

Quel délai pour faire une carte grise ?

Commençons par voir combien de temps l’Etat vous donne pour refaire la carte grise en cas de changement. Le délai pour faire une carte grise est différent selon les démarches.

Délai pour un changement de titulaire

Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion, vous disposez d’un délai de 30 jours pour changer la carte grise. Le délai court à partir de la date qui figure sur la déclaration de cession. La démarche de changement de titulaire carte grise effectuée, vous recevrez un CPI valable pendant un mois. Le coupon détachable permet de rouler durant ce laps de temps pour le changement de la carte grise.

Délai pour la déclaration de cession

Vous devez enregistrer la cession de votre véhicule dans les 15 jours qui suivent la transaction. Dans les faits, vous avez tout intérêt à le faire le jour même, notamment pour ne pas postposer le changement de titulaire. Plus vite la carte grise est au nom du nouveau propriétaire, plus vous réduisez vos chances de recevoir un PV qui ne vous concerne plus. Et en cas de PV infligé à l’acheteur, il vous faudra absolument l’accusé d’enregistrement de la cession pour contester.

Combien de temps pour changer la carte grise en cas de décès

En cas de décès, le délai pour mettre à jour la carte grise est de 3 mois.

En cas de changement d’état matrimonial

Si la loi dit qu’il faut changer la carte grise en cas de modification d’état matrimonial, elle ne fixe pas de délai légal. Pour éviter les complications en cas de PV, il est néanmoins conseillé de se mettre en ordre dès que possible.

Délai changement carte grise pour un véhicule étranger

Si vous venez vous installer en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger, vous disposez d’un délai d’un mois pour immatriculer le véhicule en France.

Temps imparti pour faire le certificat d’immatriculation en ligne en cas de modifications techniques

En cas de changement des caractéristiques techniques du véhicule, la demande de modification doit être faite dès que possible.

Délai changement d’adresse carte grise

Vous avez un mois pour changer l’adresse sur votre carte grise en cas de déménagement. Il est néanmoins fortement conseillé de faire le nécessaire immédiatement, toujours pour éviter les soucis qui débouchent d’un PV non reçu (majoration, OTCI, etc.).

Lorsque c’est fait, quel délai pour recevoir l’étiquette du changement d’adresse carte grise ? Votre dossier validé, c’est une histoire de quelques jours.

Si vous êtes en retard pour modifier votre domicile sur le certificat d’immatriculation, ce n’est pas bien grave. L’ANTS ne vous pénalisera pas en cas de changement d’adresse carte grise hors délai. Tout ce que vous risquez, c’est de ne pas recevoir vos PV en cas de délai dépassé. C’est pourquoi il faut faire suivre son courrier vers sa nouvelle adresse après un déménagement.

Délai de validité d’un certificat de non gage

Quel délai pour un duplicata de carte grise ?

En cas de perte du titre ou de détérioration, il faut faire votre demande de duplicata sans délai. En cas de vol, vous devrez faire une déclaration de vol pour obtenir une copie du titre. Dans ce cas, l’accusé d’enregistrement de la déclaration vous évitera un PV pour défaut de carte grise en cas de contrôle, l’urgence est moindre.

Validation du dossier : la complétude est cruciale

Nous connaissons désormais le temps qui vous est imparti pour introduire un dossier d’immatriculation. Désormais, voyons ce qu’il en est en termes de délais de traitement d’une demande de carte grise. Ainsi que le temps qu’il faut pour recevoir son titre.

La Poste carte grise

Pour un traitement express de votre demande d’immatriculation, la complétude de votre dossier est cruciale. La validation de votre demande se fait habituellement dans les 24 heures, mais toute pièce manquante ou tout justificatif erroné ne fera que retarder la production du titre en raison des échanges additionnels. Pour les dossiers complexes, l’instruction d’un dossier par l’ANTS peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Par exemple :

Immatriculation d’un véhicule importé : de 4 à 6 semaines
Carte grise succession : de 1 à 3 semaines

Vous avez parfaitement ficelé votre demande de carte grise en suivant nos articles ? Voici ce qu’il se passe ensuite, et les délais auxquels vous attendre.

Combien de temps garder ses papiers officiels, assurance, véhicule ?

La délivrance du CPI est immédiate

Votre dossier validé, la délivrance du certificat provisoire d’immatriculation est immédiate. Il est envoyé par e-mail en cas de démarche en ligne, vous n’avez plus qu’à l’imprimer. Vous pouvez donc rouler immédiatement avec votre véhicule si vous n’aviez pas de coupon détachable. C’est notamment le cas pour un CPI remis dans le cadre d’une immatriculation de véhicule neuf. Ou encore dans le scénario d’une demande d’immatriculation provisoire WW pour un véhicule importé.

A lire aussi : Peut-on acheter un véhicule avec 2 cartes grises à faire ?

Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est valable pendant un mois. Sauf s’il s’agit d’un WW, dans ce cas la validité est portée à 4 mois. Recevez votre carte grise minute avec Eplaque.

Réception de la carte grise définitive : comptez un délai d’une semaine

Que vous ayez confié votre demande d’immatriculation en ligne à l’État ou un prestataire habilité comme Eplaque, tous les dossiers validés sont transmis à l’Imprimerie Nationale pour confection de la carte grise. En général, vous pouvez vous attendre à obtenir votre titre définitif dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. En fonction des flux, ce délai peut néanmoins être allongé. L’ANTS conseille aux usagers de les contacter lorsqu’ils n’ont rien reçu après un mois.

Suivre l’état d’avancement de la production sa carte grise en cas de délai anormalement long

L’ANTS avait mis en place un outil de suivi en ligne dédié à la carte grise. Vous pouviez l’interroger peu importe l’interlocuteur qui a validé votre dossier, privé ou public. Malheureusement, cet outil a été supprimé depuis la mise à jour du site de l’ANTS de la fin 2021. Il faut désormais ouvrir un dossier ou appeler.

Temps nécessaire : 7 jours

Les 5 étapes de la production d’une carte grise sont :

Titre en cours de production
Demande reçue par l’Imprimerie Nationale.
Titre produit
La carte grise a été imprimée.
Carte Grise en cours de distribution
La carte grise a été remise à La Poste.
Titre à retirer rapidement au bureau de poste
Le facteur est passé chez vous pour vous remettre le certificat d’immatriculation contre signature, mais vous étiez absent. Il a donc déposé un avis.
Titre distribué
La carte grise est en possession du titulaire.

Si votre demande reste bloquée à l’étape 1, nous vous conseillons de porter réclamation avant le délai d’un mois.

Délai carte grise dépassé : que faire ?

Admettons que vous n’avez pas changé votre carte grise en temps et en heure. Que ce soit pour un changement de titulaire, un changement d’adresse, dans un cas de succession… Sachez qu’il n’est jamais trop tard pour vous mettre en ordre. Lorsque vous introduisez un dossier d’immatriculation en retard, vous ne serez jamais pénalisé par l’ANTS. Seules les forces de l’ordre peuvent vous sanctionner si votre titre n’est pas en ordre. Un délai carte grise dépassé ne doit donc pas être une raison de repousser davantage la démarche. Plus vous attendez, plus vous risquez d’être contrôlé, et donc d’être sanctionné. Dans la plupart des cas, un PV pour une carte grise non mise à jour est de 135 €. De plus, votre assureur peut également vous réclamer la copie de votre carte grise. Votre assurance n’hésitera pas à suspendre votre assurance si vous n’êtes pas en règle. En cas d’accident, vous risquez de ne pas être couverts par votre assurance.

Que faire si la carte grise n’a pas été faite dans les délais ?

Vous avez suivi toutes les étapes pour faire votre carte grise, dans les délais. Malheureusement, vous n’avez toujours pas reçu votre carte grise après un mois. De ce fait, le délai d’un mois pour faire une carte grise a été dépassé.

Auparavant, cela a été très fréquent lorsque le site du gouvernement est sorti. La situation, s’est nettement bien améliorée. Aujourd’hui, ce sont des cas extrêmement rares et si vous faites partie de l’un d’entre eux, pas de panique ! Il suffit de contacter l’ANTS ou le prestataire privé pour savoir où en est votre carte grise.

FAQ carte grise délai

Quels sont les risques si mon CPI ou le coupon détachable a expiré et que l’Imprimerie Nationale ne m’a toujours pas envoyé mon titre ?

En principe vous ne serez pas inquiété si vous expliquez votre situation. L’idéal est d’emporter avec vous le récépissé de votre demande, afin de prouver que vous n’êtes pas responsable du défaut de titre.

Que faire en cas de délai carte grise dépassé ?

Mettez-vous en ordre dès que possible. Vous ne serez pas pénalisé par l’administration si vous faites une démarche carte grise avec un délai dépassé. Seul un contrôle policier peut déboucher sur une verbalisation. Ceci est valable en cas de changement d’adresse, de titulaire, etc.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Ramos Paulo

13 novembre 2023

Bonjour J'ai acheté un véhicule de 1991 a restaurer. Je l'ai acheté en février 2016. Je n'ai pas encore refait la carte grise. J'ai achevé la restauration et je vais la passer au contrôle technique. Puis-je encore refaire une carte grise ou il y a d'autres démarches administratives à faire ? Cordialement Ramos Paulo

Eplaque

14 novembre 2023

Vous pouvez faire la carte grise sans démarche additionnelle.

Adrien COLLOMB

3 novembre 2023

Bonjour, J'ai acheté un véhicule il y a quelques mois avant de partir en vacances, et j'ai complètement oublié de faire les démarches, le hic c'est que le vendeur aussi. Lorsque je vais faire les démarches, quelle date sera retenue sur la carte grise pour la propriété : la date à laquelle j'ai fait les démarches ou la date réelle d'achat ? Car j'envisage de faire une prime à la casse, et ce serait dommage que ces temps soit 'perdu'. En vous remerciant pour vos réponses.

Eplaque

3 novembre 2023

Une lectrice vient de nous faire savoir qu'on lui a assuré au téléphone qu'en cas de remise d'un certificat de cession daté de plus d'un an, cela passe. Nous vous conseillons toutefois de vérifier par vous-même en les contactant, vu que nous ne pourrons certifier l'information.

Calderon

31 octobre 2023

Bonjour Madame, Monsieur. J’ai acheté au mois de juin 2023 un véhicule de 1980 sans contrôle technique dont je dispose la carte grise et le certificat de cession. Ce véhicule ne passant pas au contrôle technique « CT » j’ai commencer les réparations pour le obtenir le CT : démontage du véhicule… Pour des raisons de santé je ne peux pas avant mi 2024 remettre en état et présenter le véhicule au CT pour avoir une carte grise à mon nom : véhicule démonté. Pourrais je après 2024 avec les documents actuels en ma possession et le futur CT mettre la carte grise à mon nom par la procédure normale. Vous remerciant pour votre réponse. Cordialement.

Eplaque

1 novembre 2023

Oui. Vous pouvez aussi demander le retrait de la circulation du véhicule, afin d'annuler temporairement l'immatriculation (et donc vous soustraire à l'obligation d'assurance). Lorsque le véhicule sera prêt, il suffit de passer le contrôle technique puis de demander la remise en circulation du véhicule.

Eva

29 octobre 2023

Bonjour, je viens d'acheter mon véhicule et souhaite me rendre en Andorre, mais je possède toujours l'ancienne carte grise, le délai de 30 jours ne sera pas dépassé, mais puis-je m'y rendre quand même sans soucis ? Merci de votre réponse

Eplaque

30 octobre 2023

Cela dépend des autorités locales, voir : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F116

Aubry

9 octobre 2023

Voiture importée, une Dacia qui vient de Pologne, achetée le 15 mai avec une carte grise provisoire de 4 mois , du 15 mai au 15 septembre , nous sommes le 9 octobre est toujours pas reçu la carte grise valide ! Le garagiste me dit que c'est long et qu'il ne peut rien faire ! Je pense qu'il est de bonne fois et il m'assure que tout à bien été fait et envoyé ! Que dois-je faire ? Merci

Eplaque

10 octobre 2023

C'est possible, ou il vous mène en bateau, on ne peut jamais savoir… Pour éclaircir tout cela contactez l'ANTS pour vérifier si un dossier est bien en cours, son statut.
Aubry

10 octobre 2023

Bonjour , j'ai essayé de contacter l'ANTS mais impossible d'avoir quelqu'un , ni même un début de réponse , le garagiste qui est un professionnel me dit qu'il fait son possible et me contactera en fin de semaines , en attendant je ne peux plus me servir de ma voiture et d'après lui c'est toujours très long , ce qui me paraît absurde si c'est si long pourquoi juste une carte grise provisoire de 4 mois ! Pourquoi pas la faire de 6 mois , apparemment c'est assez courant que se soit long , d'après un ami qui m'a dit que cela pouvait prendre de 4 à 6mois , voir plus !

Eplaque

11 octobre 2023

Il faut insister, peut-être essayez par message électronique. Nous avons des lecteurs qui sont parvenus à obtenir une réponse.

Aubry

10 octobre 2023

C'est un grand garage , je ne pense pas qu'ils peuvent se permettre de faire n'importe quoi sans conséquences , un ami m'a dit que pour les voiture importés c'était la galère , entre 4 et 6 mois et parfois plus , en attendant, on ne peut plus se servir de sa voiture , est ce bien normal tout ça ?

Eplaque

11 octobre 2023

Comme je vous l'ai dit la seule façon de le savoir est de contacter l'ANTS. Il peut arriver d'un document pose problème ou soit manquant, l'ANTS n'est pas toujours responsable.

Pedeboy

14 août 2023

Quel document vous faut il pour faire une carte grise . Cordialement

Eplaque

16 août 2023

Tout dépend de ce que vous entendez exactement par "faire une carte grise". Pour le savoir choisissez votre démarche dans le menu "Carte grise", puis sélectionnez Documents pour prendre connaissance de la liste des justificatifs requis.

Yahiaoui

26 juillet 2023

Bonjour maintenant j ai deposer dossier 6 semaines j ai 3 amendes comment faire maintenant

Eplaque

27 juillet 2023

Pouvez-vous me rappeler votre situation, je ne vois pas d'autres messages envoyés par "Yahiaoui".

Couderc

14 juillet 2023

Bonjour Au bout de combien de temps peut on demander une nouvelle carte grise après que le vendeur a effectué l'enregistrement de la vente ? Merci

Eplaque

17 juillet 2023

Vous pouvez le faire immédiatement.

Juju

11 juillet 2023

Hi, i bought a used car from a buy and sell garage guy and i did the application of the carte grise on ants site myself without the code de cession. I transmitted the needed documents and It's been 4 days already and the status haven't changed yet. Still in en cours de validation par le service instructeur. I did not reach the payment page yet and i haven't received any email of certificate to print. Is it normal?

Eplaque

11 juillet 2023

It will take longer as they will have to check everything manually. How long, I cannot tell. It's normal that you didn't get anything to print, since it's the "coupon détachable" (the part of the old carte grise that should have your name on it) that is your temporary certificate (valid 30 days).

Ghislaine Paleyron

10 octobre 2022

j ai acheté un véhicule dans garage avec le paiement de ma future carte grise cet achat c est effectué le 9/09/22 je n ai touche reçu ma carte grise suite apres plusieurs a ce garage ,merci d avance

Eplaque

11 octobre 2022

Comment expliquent-ils le retard ? S'agit-il d'un véhicule français ou importé ? S'il s'agit du second cas, les délais sont longs. Vous pouvez contacter l'ANTS pour vérifier si un dossier est bien en cours.

Frémont

11 septembre 2022

Bonjour, J'ai fait une demande de carte grise en ligne et le paiement a été aussi effectué se même jour. Mon dossier est toujours en cours de traitement, visiblement pas encore vérifié. Doit-on aussi envoyer les documents par courrier ?? Afin que cette demande aille plus vite ? Cela fait déjà 20 jours et aucunes nouvelles mise à part un mail ou cela stipule que mon dossier en ligne est complet. Quel est le numéro direct pour voir le service ?

Eplaque

12 septembre 2022

Avec qui avez-vous traité ?

Richard

6 septembre 2022

Combien de temps j ai pour refaire la carte gris je crois que j ai un délai de 6 moi merci de votre réponse

Eplaque

6 septembre 2022

Non, le délai est d'un mois.

Gonneau

21 août 2022

Cela fait 2 semaine que j'ai fais mon changement d'adresse de ma carte grise et depuis j'ai toujours pas eu de nouvelles. Est-ce que c'est normal.

Eplaque

22 août 2022

Avec qui avez-vous traité ? C'est avec l'ANTS, vous pouvez voir le statut de votre dossier dans votre espace personnel. Si c'est avec nous, contactez le service client avec votre numéro de dossier.

ROUSSEAU

21 juillet 2022

Bonjours j'ai achetais un véhicule en avance de phase pour mon fils qui est né le 17/11/2002 donc il aura 18 ans dans 4 mois il est inscrit pour passer le permis car il aura besoin de sa voiture pour continuer ses études en parcours sup .J'ai fait la demande de carte grise en son nom tout les papiers ont était fait dans les régles de l'art le véhicule est assuré en mon nom est il est dans un garage privé il sera sur la voie publique que lorsque mon fils aura le permis . Le seul soucis c'est que je suis dans une impasse le service carte grise me bloc il me demande son permis de conduire je ne sais plus comment faire en 2017 il était possible d'étre titulaire avant sa majorité mais ne connaissant pas les nouveaux textes j'ai fait une bêtise , j'ai vraiment besoin de lumières de votre part ,merci beaucoup si vous pouvez m'aider . Respectueusement

Eplaque

22 juillet 2022

C'est en effet impossible d'être titulaire quand on n'a pas le permis, la loi a changé. La solution consiste à mettre en titulaire quelqu'un qui a le permis, et à le mettre en cotitulaire.

Amari

7 avril 2022

Bonjour je souhaite acheter un véhicule occasion qui date de mars 2021 acheter en Allemagne neuf Aujourd’hui elle est immatriculée Française mais je la trouve pas sur histovec ni sur le site de vw pour une prochaine révision es-ce normal ? La 1re immatriculation date de mars 2021 et la carte grise à été refaite le 24 mars 2022 c’est peut-être le temps qu’elle rentre dans l’es fichier ? Merci pour votre aide

Eplaque

8 avril 2022

Nous ignorons le délai qui s'écoule entre la première immatriculation en France et la création du dossier HistoVec. Il faut peut-être un premier contrôle technique pour qu'il soit constitué.

hiaux

4 novembre 2021

bonjour, j'ai acheté une moto honda 125 shadow qui ne roulais pas "moteur cassé" après plusieurs année je me suis décidé de le refaire mais je n'avais pas fait la carte grise en depuis je désire la faire maintenant c'est possible? merci de votre réponse cdt

Eplaque

5 novembre 2021

Si vous avez tous les documents c'est possible.

Fourni

5 septembre 2021

Bonjour à toute votre équipe. J'ai acheté un véhicule d'occasion provenant de l UE dans un garage le 1 avril 2021 . A ce jour je n'ai toujours pas reçu ma carte grise definitive et j'arrive bientôt à expiration ( 6mois) pour finaliser ma demande de prime gouvernementale pour un vl remisé à la casse .....

Eplaque

6 septembre 2021

Si le dossier a bien été enregistré, il faut croiser les droits pour que l'immatriculation arrive dans les temps.

CHAABNA

13 mars 2021

Bonjour j'ai acheter une voiture occasion, j'ai fait la demande de la carte grise j'ai fais tous les démarches après le paiement j'ai reçu une certificat d'immatriculation provisoire , après j'ai reçu un email comme quoi ma demande arrive à l état terminé. Mais lorsque je fais le suivie de ma carte grise en ligne un msg s affiche disant dossier introuvable

Eplaque

15 mars 2021

Bonjour Chaabna, Il peut s’agir d’un bug du système permettant le suivi. Pour en avoir le cœur net, contactez le service à qui vous avez confié votre demande ou l’ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

Andre

23 janvier 2021

J ai acheté un berlingot neuf en décembre 2020 le concessionnaire m à fait une carte grise à son nom valable jusqu au 28 janvier 2021 et m a dit d attendre mars 2021 pour avoir cette carte grise à mon nom est ce normal je risque quoi si j ai un contrôle après le 28 janvier 2021. Merci de me repondre

Eplaque

25 janvier 2021

Bonjour, C'est curieux. S'agit-il d'un véhicule importé ? Sans détails difficiles de vous en dire plus. Cordialement, L’équipe Eplaque

Lina

1 décembre 2020

J’ai déposé une demande de carte grise par xxxxx depuis 2 mois et je n’ai aucun retour de leur service alors que mon dossier est complet. Il m’indique qu’étant donné que c’est une voiture allemande la demande de carte grise doit être validée par un CERT depuis ce jour je n’ai aucun retour de personne et mon CPI est périmé !!!

Eplaque

2 décembre 2020

Bonjour, Nous ne pouvons pas savoir si votre dossier a été traité avec sérieux par ce concurrent (dont nous avons effacé le nom pour des raisons légales). Par contre, nous pouvons vous certifier qu'il est tout à fait plausible que le blocage se trouve du côté du CERT. Surtout pour un dossier de cette nature, qui prend minimum 3 semaines à être traité. Nous recevons beaucoup de messages de personnes qui se plaignent de délais très longs concernant le traitement des immatriculations de véhicules importés. Cordialement, L’équipe Eplaque

morandi

28 novembre 2020

le garagiste ou j'ai acheté ma voiture a fait ma demande carte grise,cela fait un mois je ne l'ai toujours pas que puis-je faire? Je n'ai pas de cpi non plus

Eplaque

30 novembre 2020

Bonjour, Ce n'est pas normal, s'il s'agit d'une simple immatriculation d'un véhicule avec plaques françaises la remise du CPI doit prendre 24 heures. Vous n'avez pas d'autre option, dans un premier temps, que de lui demander des comptes. Cordialement, L’équipe Eplaque