Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 13 janvier 2023 - Mis à jour le 22 février 2023 - 7 min de lecture ⏳
Vous êtes sur le point de faire des démarches d’immatriculation, ou vous les avez déjà faites ? Vous vous demandez combien de temps vous allez devoir attendre pour recevoir votre certificat ? Ou encore quel est le délai pour faire une carte grise ? Les conséquences en cas de délai dépassé ? Délai de traitement d’un dossier, temps de production, durée de l’acheminement… Voici tout ce qu’il faut savoir concernant les délais carte grise.
L’attente en préfecture n’impacte plus le délai de production d’une carte grise vu que, désormais, tout se fait en ligne. Mais entre le moment où vous validez votre demande et la réception de votre certificat d’immatriculation chez vous, combien de temps s’écoule-t-il en général ? C’est ce que nous allons voir dans un instant.
Commençons par voir combien de temps l’Etat vous donne pour refaire la carte grise en cas de changement. Le délai pour faire une carte grise est différent selon les démarches.
Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion, vous disposez d’un délai de 30 jours pour changer la carte grise. Le délai court à partir de la date qui figure sur la déclaration de cession. La démarche de changement de titulaire carte grise effectuée, vous recevrez un CPI valable pendant un mois. Le coupon détachable permet de rouler durant ce laps de temps pour le changement de la carte grise.
Vous devez enregistrer la cession de votre véhicule dans les 15 jours qui suivent la transaction. Dans les faits, vous avez tout intérêt à le faire le jour même, notamment pour ne pas postposer le changement de titulaire. Plus vite la carte grise est au nom du nouveau propriétaire, plus vous réduisez vos chances de recevoir un PV qui ne vous concerne plus. Et en cas de PV infligé à l’acheteur, il vous faudra absolument l’accusé d’enregistrement de la cession pour contester.
En cas de décès, le délai pour mettre à jour la carte grise est de 3 mois.
Si la loi dit qu’il faut changer la carte grise en cas de modification d’état matrimonial, elle ne fixe pas de délai légal. Pour éviter les complications en cas de PV, il est néanmoins conseillé de se mettre en ordre dès que possible.
Si vous venez vous installer en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger, vous disposez d’un délai d’un mois pour immatriculer le véhicule en France.
En cas de changement des caractéristiques techniques du véhicule, la demande de modification doit être faite dès que possible.
Vous avez un mois pour changer l’adresse sur votre carte grise en cas de déménagement. Il est néanmoins fortement conseillé de faire le nécessaire immédiatement, toujours pour éviter les soucis qui débouchent d’un PV non reçu (majoration, OTCI, etc.).
Lorsque c’est fait, quel délai pour recevoir l’étiquette du changement d’adresse carte grise ? Votre dossier validé, c’est une histoire de quelques jours.
Si vous êtes en retard pour modifier votre domicile sur le certificat d’immatriculation, ce n’est pas bien grave. L’ANTS ne vous pénalisera pas en cas de changement d’adresse carte grise hors délai. Tout ce que vous risquez, c’est de ne pas recevoir vos PV en cas de délai dépassé. C’est pourquoi il faut faire suivre son courrier vers sa nouvelle adresse après un déménagement.
En cas de perte du titre ou de détérioration, il faut faire votre demande de duplicata sans délai. En cas de vol, vous devrez faire une déclaration de vol pour obtenir une copie du titre. Dans ce cas, l’accusé d’enregistrement de la déclaration vous évitera un PV pour défaut de carte grise en cas de contrôle, l’urgence est moindre.
Nous connaissons désormais le temps qui vous est imparti pour introduire un dossier d’immatriculation. Désormais, voyons ce qu’il en est en termes de délais de traitement d’une demande de carte grise. Ainsi que le temps qu’il faut pour recevoir son titre.
Pour un traitement express de votre demande d’immatriculation, la complétude de votre dossier est cruciale. La validation de votre demande se fait habituellement dans les 24 heures, mais toute pièce manquante ou tout justificatif erroné ne fera que retarder la production du titre en raison des échanges additionnels. Pour les dossiers complexes, l’instruction d’un dossier par l’ANTS peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Par exemple :
Vous avez parfaitement ficelé votre demande de carte grise en suivant nos articles ? Voici ce qu’il se passe ensuite, et les délais auxquels vous attendre.
Votre dossier validé, la délivrance du certificat provisoire d’immatriculation est immédiate. Il est envoyé par e-mail en cas de démarche en ligne, vous n’avez plus qu’à l’imprimer. Vous pouvez donc rouler immédiatement avec votre véhicule si vous n’aviez pas de coupon détachable. C’est notamment le cas pour un CPI remis dans le cadre d’une immatriculation de véhicule neuf. Ou encore dans le scénario d’une demande d’immatriculation provisoire WW pour un véhicule importé.
Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est valable pendant un mois. Sauf s’il s’agit d’un WW, dans ce cas la validité est portée à 4 mois. Recevez votre carte grise minute avec Eplaque.
Que vous ayez confié votre demande d’immatriculation en ligne à l’État ou un prestataire habilité comme Eplaque, tous les dossiers validés sont transmis à l’Imprimerie Nationale pour confection de la carte grise. En général, vous pouvez vous attendre à obtenir votre titre définitif dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. En fonction des flux, ce délai peut néanmoins être allongé. L’ANTS conseille aux usagers de les contacter lorsqu’ils n’ont rien reçu après un mois.
L’ANTS avait mis en place un outil de suivi en ligne dédié à la carte grise. Vous pouviez l’interroger peu importe l’interlocuteur qui a validé votre dossier, privé ou public. Malheureusement, cet outil a été supprimé depuis la mise à jour du site de l’ANTS de la fin 2021. Il faut désormais ouvrir un dossier ou appeler.
Temps nécessaire : 7 jours.
Les 5 étapes de la production d’une carte grise sont :
Demande reçue par l’Imprimerie Nationale.
La carte grise a été imprimée.
La carte grise a été remise à La Poste.
Le facteur est passé chez vous pour vous remettre le certificat d’immatriculation contre signature, mais vous étiez absent. Il a donc déposé un avis.
La carte grise est en possession du titulaire.
Si votre demande reste bloquée à l’étape 1, nous vous conseillons de porter réclamation avant le délai d’un mois.
Admettons que vous n’avez pas changé votre carte grise en temps et en heure. Que ce soit pour un changement de titulaire, un changement d’adresse, dans un cas de succession… Sachez qu’il n’est jamais trop tard pour vous mettre en ordre. Lorsque vous introduisez un dossier d’immatriculation en retard, vous ne serez jamais pénalisé par l’ANTS. Seules les forces de l’ordre peuvent vous sanctionner si votre titre n’est pas en ordre. Un délai carte grise dépassé ne doit donc pas être une raison de repousser davantage la démarche. Plus vous attendez, plus vous risquez d’être contrôlé, et donc d’être sanctionné. Dans la plupart des cas, un PV pour une carte grise non mise à jour est de 135 €. De plus, votre assureur peut également vous réclamer la copie de votre carte grise. Votre assurance n’hésitera pas à suspendre votre assurance si vous n’êtes pas en règle. En cas d’accident, vous risquez de ne pas être couverts par votre assurance.
Vous avez suivi toutes les étapes pour faire votre carte grise, dans les délais. Malheureusement, vous n’avez toujours pas reçu votre carte grise après un mois. De ce fait, le délai d’un mois pour faire une carte grise a été dépassé.
Auparavant, cela a été très fréquent lorsque le site du gouvernement est sorti. La situation, s’est nettement bien améliorée. Aujourd’hui, ce sont des cas extrêmement rares et si vous faites partie de l’un d’entre eux, pas de panique ! Il suffit de contacter l’ANTS ou le prestataire privé pour savoir où en est votre carte grise.
En principe vous ne serez pas inquiété si vous expliquez votre situation. L’idéal est d’emporter avec vous le récépissé de votre demande, afin de prouver que vous n’êtes pas responsable du défaut de titre.
Mettez-vous en ordre dès que possible. Vous ne serez pas pénalisé par l’administration si vous faites une démarche carte grise avec un délai dépassé. Seul un contrôle policier peut déboucher sur une verbalisation. Ceci est valable en cas de changement d’adresse, de titulaire, etc.
j ai acheté un véhicule dans garage avec le paiement de ma future carte grise cet achat c est effectué le 9/09/22 je n ai touche reçu ma carte grise suite apres plusieurs a ce garage ,merci d avance
Comment expliquent-ils le retard ? S'agit-il d'un véhicule français ou importé ? S'il s'agit du second cas, les délais sont longs. Vous pouvez contacter l'ANTS pour vérifier si un dossier est bien en cours.
Bonjour, J'ai fait une demande de carte grise en ligne et le paiement a été aussi effectué se même jour. Mon dossier est toujours en cours de traitement, visiblement pas encore vérifié. Doit-on aussi envoyer les documents par courrier ?? Afin que cette demande aille plus vite ? Cela fait déjà 20 jours et aucunes nouvelles mise à part un mail ou cela stipule que mon dossier en ligne est complet. Quel est le numéro direct pour voir le service ?
Avec qui avez-vous traité ?
Combien de temps j ai pour refaire la carte gris je crois que j ai un délai de 6 moi merci de votre réponse
Non, le délai est d'un mois.
Cela fait 2 semaine que j'ai fais mon changement d'adresse de ma carte grise et depuis j'ai toujours pas eu de nouvelles. Est-ce que c'est normal.
Avec qui avez-vous traité ? C'est avec l'ANTS, vous pouvez voir le statut de votre dossier dans votre espace personnel. Si c'est avec nous, contactez le service client avec votre numéro de dossier.
Bonjours j'ai achetais un véhicule en avance de phase pour mon fils qui est né le 17/11/2002 donc il aura 18 ans dans 4 mois il est inscrit pour passer le permis car il aura besoin de sa voiture pour continuer ses études en parcours sup .J'ai fait la demande de carte grise en son nom tout les papiers ont était fait dans les régles de l'art le véhicule est assuré en mon nom est il est dans un garage privé il sera sur la voie publique que lorsque mon fils aura le permis . Le seul soucis c'est que je suis dans une impasse le service carte grise me bloc il me demande son permis de conduire je ne sais plus comment faire en 2017 il était possible d'étre titulaire avant sa majorité mais ne connaissant pas les nouveaux textes j'ai fait une bêtise , j'ai vraiment besoin de lumières de votre part ,merci beaucoup si vous pouvez m'aider . Respectueusement
C'est en effet impossible d'être titulaire quand on n'a pas le permis, la loi a changé. La solution consiste à mettre en titulaire quelqu'un qui a le permis, et à le mettre en cotitulaire.
Bonjour je souhaite acheter un véhicule occasion qui date de mars 2021 acheter en Allemagne neuf Aujourd’hui elle est immatriculée Française mais je la trouve pas sur histovec ni sur le site de vw pour une prochaine révision es-ce normal ? La 1re immatriculation date de mars 2021 et la carte grise à été refaite le 24 mars 2022 c’est peut-être le temps qu’elle rentre dans l’es fichier ? Merci pour votre aide
Nous ignorons le délai qui s'écoule entre la première immatriculation en France et la création du dossier HistoVec. Il faut peut-être un premier contrôle technique pour qu'il soit constitué.
bonjour, j'ai acheté une moto honda 125 shadow qui ne roulais pas "moteur cassé" après plusieurs année je me suis décidé de le refaire mais je n'avais pas fait la carte grise en depuis je désire la faire maintenant c'est possible? merci de votre réponse cdt
Si vous avez tous les documents c'est possible.
Bonjour à toute votre équipe. J'ai acheté un véhicule d'occasion provenant de l UE dans un garage le 1 avril 2021 . A ce jour je n'ai toujours pas reçu ma carte grise definitive et j'arrive bientôt à expiration ( 6mois) pour finaliser ma demande de prime gouvernementale pour un vl remisé à la casse .....
Si le dossier a bien été enregistré, il faut croiser les droits pour que l'immatriculation arrive dans les temps.
Bonjour j'ai acheter une voiture occasion, j'ai fait la demande de la carte grise j'ai fais tous les démarches après le paiement j'ai reçu une certificat d'immatriculation provisoire , après j'ai reçu un email comme quoi ma demande arrive à l état terminé. Mais lorsque je fais le suivie de ma carte grise en ligne un msg s affiche disant dossier introuvable
Bonjour Chaabna, Il peut s’agir d’un bug du système permettant le suivi. Pour en avoir le cœur net, contactez le service à qui vous avez confié votre demande ou l’ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque
J ai acheté un berlingot neuf en décembre 2020 le concessionnaire m à fait une carte grise à son nom valable jusqu au 28 janvier 2021 et m a dit d attendre mars 2021 pour avoir cette carte grise à mon nom est ce normal je risque quoi si j ai un contrôle après le 28 janvier 2021. Merci de me repondre
Bonjour, C'est curieux. S'agit-il d'un véhicule importé ? Sans détails difficiles de vous en dire plus. Cordialement, L’équipe Eplaque
J’ai déposé une demande de carte grise par xxxxx depuis 2 mois et je n’ai aucun retour de leur service alors que mon dossier est complet. Il m’indique qu’étant donné que c’est une voiture allemande la demande de carte grise doit être validée par un CERT depuis ce jour je n’ai aucun retour de personne et mon CPI est périmé !!!
Bonjour, Nous ne pouvons pas savoir si votre dossier a été traité avec sérieux par ce concurrent (dont nous avons effacé le nom pour des raisons légales). Par contre, nous pouvons vous certifier qu'il est tout à fait plausible que le blocage se trouve du côté du CERT. Surtout pour un dossier de cette nature, qui prend minimum 3 semaines à être traité. Nous recevons beaucoup de messages de personnes qui se plaignent de délais très longs concernant le traitement des immatriculations de véhicules importés. Cordialement, L’équipe Eplaque
le garagiste ou j'ai acheté ma voiture a fait ma demande carte grise,cela fait un mois je ne l'ai toujours pas que puis-je faire? Je n'ai pas de cpi non plus
Bonjour, Ce n'est pas normal, s'il s'agit d'une simple immatriculation d'un véhicule avec plaques françaises la remise du CPI doit prendre 24 heures. Vous n'avez pas d'autre option, dans un premier temps, que de lui demander des comptes. Cordialement, L’équipe Eplaque