Délai carte grise : pour faire, changer et recevoir le titre
Publié par Eplaque - 7 min de lecture ⏳
Le 13/01/2023 - Mis à jour le 16/08/2024
Vous êtes sur le point de faire des démarches d’immatriculation, ou vous les avez déjà faites ? Vous vous demandez combien de temps vous allez devoir attendre pour recevoir votre certificat ? Ou encore quel est le délai pour faire une carte grise ? Les conséquences en cas de délai dépassé ? Délai de traitement d’un dossier, temps de production, durée de l’acheminement… Voici tout ce qu’il faut savoir concernant les délais carte grise.
L’attente en préfecture n’impacte plus le délai de production d’une carte grise vu que, désormais, tout se fait en ligne. Mais entre le moment où vous validez votre demande et la réception de votre certificat d’immatriculation chez vous, combien de temps s’écoule-t-il en général ? C’est ce que nous allons voir dans un instant.
Quel délai pour faire une carte grise ?
Commençons par voir combien de temps l’Etat vous donne pour refaire la carte grise en cas de changement. Le délai pour faire une carte grise est différent selon les démarches.
Délai pour un changement de titulaire
Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion, vous disposez d’un délai de 30 jours pour changer la carte grise. Le délai court à partir de la date qui figure sur la déclaration de cession. La démarche de changement de titulaire carte grise effectuée, vous recevrez un CPI valable pendant un mois. Le coupon détachable permet de rouler durant ce laps de temps pour le changement de la carte grise.
Délai pour la déclaration de cession
Vous devez enregistrer la cession de votre véhicule dans les 15 jours qui suivent la transaction. Dans les faits, vous avez tout intérêt à le faire le jour même, notamment pour ne pas postposer le changement de titulaire. Plus vite la carte grise est au nom du nouveau propriétaire, plus vous réduisez vos chances de recevoir un PV qui ne vous concerne plus. Et en cas de PV infligé à l’acheteur, il vous faudra absolument l’accusé d’enregistrement de la cession pour contester.
Combien de temps pour changer la carte grise en cas de décès
En cas de décès, le délai pour mettre à jour la carte grise est de 3 mois.
En cas de changement d’état matrimonial
Si la loi dit qu’il faut changer la carte grise en cas de modification d’état matrimonial, elle ne fixe pas de délai légal. Pour éviter les complications en cas de PV, il est néanmoins conseillé de se mettre en ordre dès que possible.
Délai changement carte grise pour un véhicule étranger
Si vous venez vous installer en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger, vous disposez d’un délai d’un mois pour immatriculer le véhicule en France.
Temps imparti pour faire le certificat d’immatriculation en ligne en cas de modifications techniques
En cas de changement des caractéristiques techniques du véhicule, la demande de modification doit être faite dès que possible.
Délai changement d’adresse carte grise
Vous avez un mois pour changer l’adresse sur votre carte grise en cas de déménagement. Il est néanmoins fortement conseillé de faire le nécessaire immédiatement, toujours pour éviter les soucis qui débouchent d’un PV non reçu (majoration, OTCI, etc.).
Lorsque c’est fait, quel délai pour recevoir l’étiquette du changement d’adresse carte grise ? Votre dossier validé, c’est une histoire de quelques jours.
Si vous êtes en retard pour modifier votre domicile sur le certificat d’immatriculation, ce n’est pas bien grave. L’ANTS ne vous pénalisera pas en cas de changement d’adresse carte grise hors délai. Tout ce que vous risquez, c’est de ne pas recevoir vos PV en cas de délai dépassé. C’est pourquoi il faut faire suivre son courrier vers sa nouvelle adresse après un déménagement.
Quel délai pour un duplicata de carte grise ?
En cas de perte du titre ou de détérioration, il faut faire votre demande de duplicata sans délai. En cas de vol, vous devrez faire une déclaration de vol pour obtenir une copie du titre. Dans ce cas, l’accusé d’enregistrement de la déclaration vous évitera un PV pour défaut de carte grise en cas de contrôle, l’urgence est moindre.
Validation du dossier : la complétude est cruciale
Nous connaissons désormais le temps qui vous est imparti pour introduire un dossier d’immatriculation. Désormais, voyons ce qu’il en est en termes de délais de traitement d’une demande de carte grise ANTS. Ainsi que le temps qu’il faut pour recevoir son titre.
Pour un traitement express de votre demande d’immatriculation, la complétude de votre dossier est cruciale. La validation de votre demande se fait habituellement dans les 24 heures, mais toute pièce manquante ou tout justificatif erroné ne fera que retarder la production du titre en raison des échanges additionnels. Pour les dossiers complexes, l’instruction d’un dossier par l’ANTS peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Par exemple :
- Immatriculation d’un véhicule importé : de 4 à 6 semaines. Dans la pratique, le délai moyen pour immatriculer un véhicule importé est de 48 à 68 jours, selon la Fédération nationale automobile (FNA).
- Carte grise succession : de 1 à 3 semaines
Vous avez parfaitement ficelé votre demande de carte grise en suivant nos articles ? Voici ce qu’il se passe ensuite, et les délais auxquels vous attendre.
La délivrance du CPI est immédiate
Votre dossier validé, la délivrance du certificat provisoire d’immatriculation est immédiate. Il est envoyé par e-mail en cas de démarche en ligne, vous n’avez plus qu’à l’imprimer. Vous pouvez donc rouler immédiatement avec votre véhicule si vous n’aviez pas de coupon détachable. C’est notamment le cas pour un CPI remis dans le cadre d’une immatriculation de véhicule neuf. Ou encore dans le scénario d’une demande d’immatriculation provisoire WW pour un véhicule importé.
- A lire aussi : Peut-on acheter un véhicule avec 2 cartes grises à faire ?
Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est valable pendant un mois. Sauf s’il s’agit d’un WW, dans ce cas la validité est portée à 4 mois. Recevez votre carte grise minute avec Eplaque.
Réception de la carte grise définitive : comptez un délai d’une semaine
Que vous ayez confié votre demande d’immatriculation en ligne à l’État ou un prestataire habilité comme Eplaque, tous les dossiers validés sont transmis à l’Imprimerie Nationale pour confection de la carte grise. En général, vous pouvez vous attendre à obtenir votre titre définitif dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. En fonction des flux, ce délai peut néanmoins être allongé. L’ANTS conseille aux usagers de les contacter lorsqu’ils n’ont rien reçu après un mois.
Suivre l’état d’avancement de la production sa carte grise en cas de délai anormalement long
L’ANTS avait mis en place un outil de suivi en ligne dédié à la carte grise. Vous pouviez l’interroger peu importe l’interlocuteur qui a validé votre dossier, privé ou public. Malheureusement, cet outil a été supprimé depuis la mise à jour du site de l’ANTS de la fin 2021. Il faut désormais ouvrir un dossier ou appeler.
Temps nécessaire : 7 jours
Les 5 étapes de la production d’une carte grise sont :
- Titre en cours de production
Demande reçue par l’Imprimerie Nationale.
- Titre produit
La carte grise a été imprimée.
- Carte Grise en cours de distribution
La carte grise a été remise à La Poste.
- Titre à retirer rapidement au bureau de poste
Le facteur est passé chez vous pour vous remettre le certificat d’immatriculation contre signature, mais vous étiez absent. Il a donc déposé un avis.
- Titre distribué
La carte grise est en possession du titulaire.
Si votre demande reste bloquée à l’étape 1, nous vous conseillons de porter réclamation avant le délai d’un mois.
Délai carte grise dépassé : que faire ?
Admettons que vous n’avez pas changé votre carte grise en temps et en heure. Que ce soit pour un changement de titulaire, un changement d’adresse, dans un cas de succession… Sachez qu’il n’est jamais trop tard pour vous mettre en ordre. Lorsque vous introduisez un dossier d’immatriculation en retard, vous ne serez jamais pénalisé par l’ANTS. Seules les forces de l’ordre peuvent vous sanctionner si votre titre n’est pas en ordre. Un délai carte grise dépassé ne doit donc pas être une raison de repousser davantage la démarche. Plus vous attendez, plus vous risquez d’être contrôlé, et donc d’être sanctionné. Dans la plupart des cas, un PV pour une carte grise non mise à jour est de 135 €. De plus, votre assureur peut également vous réclamer la copie de votre carte grise. Votre assurance n’hésitera pas à suspendre votre assurance si vous n’êtes pas en règle. En cas d’accident, vous risquez de ne pas être couverts par votre assurance.
Que faire si la carte grise n’a pas été faite dans les délais ?
Vous avez suivi toutes les étapes pour faire votre carte grise, dans les délais. Malheureusement, vous n’avez toujours pas reçu votre carte grise après un mois. De ce fait, le délai d’un mois pour faire une carte grise a été dépassé.
Auparavant, cela a été très fréquent lorsque le site du gouvernement est sorti. La situation, s’est nettement bien améliorée. Aujourd’hui, ce sont des cas extrêmement rares et si vous faites partie de l’un d’entre eux, pas de panique ! Il suffit de contacter l’ANTS ou le prestataire privé pour savoir où en est votre carte grise.
FAQ carte grise délai
En principe vous ne serez pas inquiété si vous expliquez votre situation. L’idéal est d’emporter avec vous le récépissé de votre demande, afin de prouver que vous n’êtes pas responsable du défaut de titre.
Mettez-vous en ordre dès que possible. Vous ne serez pas pénalisé par l’administration si vous faites une démarche carte grise avec un délai dépassé. Seul un contrôle policier peut déboucher sur une verbalisation. Ceci est valable en cas de changement d’adresse, de titulaire, etc.
Une question ?
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Les questions des utilisateurs
SANDRINE CURT
29 août 2024
Eplaque
29 août 2024
Villert
19 juillet 2024
Eplaque
19 juillet 2024
Hadi
30 juin 2024
Eplaque
1 juillet 2024
coquelin pascal
4 mai 2024
Eplaque
6 mai 2024
BENARD JOCELYNE
16 avril 2024
Eplaque
17 avril 2024
Ilhami
11 avril 2024
Eplaque
12 avril 2024
HF
10 avril 2024
Eplaque
10 avril 2024
Amimeur
26 mars 2024
Eplaque
27 mars 2024
Vermesse
3 mars 2024
Eplaque
4 mars 2024
Jean ROY
16 janvier 2024
Eplaque
16 janvier 2024
Deffilippi
27 décembre 2023
Eplaque
28 décembre 2023
BENOITON /Pereira vaz
14 décembre 2023
Eplaque
15 décembre 2023
PILLE Véronique
12 décembre 2023
Eplaque
13 décembre 2023
Ramos Paulo
13 novembre 2023
Eplaque
14 novembre 2023
Adrien COLLOMB
3 novembre 2023
Eplaque
3 novembre 2023
Calderon
31 octobre 2023
Eplaque
1 novembre 2023
Eva
29 octobre 2023
Eplaque
30 octobre 2023
Aubry
9 octobre 2023
Eplaque
10 octobre 2023
Aubry
10 octobre 2023
Eplaque
11 octobre 2023
Aubry
10 octobre 2023
Eplaque
11 octobre 2023
Pedeboy
14 août 2023
Eplaque
16 août 2023
Yahiaoui
26 juillet 2023
Eplaque
27 juillet 2023
Couderc
14 juillet 2023
Eplaque
17 juillet 2023
Juju
11 juillet 2023
Eplaque
11 juillet 2023
Ghislaine Paleyron
10 octobre 2022
Eplaque
11 octobre 2022
Frémont
11 septembre 2022
Eplaque
12 septembre 2022
Richard
6 septembre 2022
Eplaque
6 septembre 2022
Gonneau
21 août 2022
Eplaque
22 août 2022
ROUSSEAU
21 juillet 2022
Eplaque
22 juillet 2022
Amari
7 avril 2022
Eplaque
8 avril 2022
hiaux
4 novembre 2021
Eplaque
5 novembre 2021
Fourni
5 septembre 2021
Eplaque
6 septembre 2021
CHAABNA
13 mars 2021
Eplaque
15 mars 2021
Andre
23 janvier 2021
Eplaque
25 janvier 2021
Lina
1 décembre 2020
Eplaque
2 décembre 2020
morandi
28 novembre 2020
Eplaque
30 novembre 2020