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Carte grise véhicules importés : de gros retards à l’ANTS

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 11 décembre 2020 - Mis à jour le 23 août 2022 - 2 min de lecture ⏳

véhicule importé

Vous êtes de plus en plus nombreux, notamment via les commentaires du blog Eplaque, à vous plaindre de délais très longs des demandes de carte grise pour un véhicule importé. Certes, ce genre de démarche, vu sa complexité relative, prend plus de temps. Mais deux mois ou plus, est-ce normal ? En principe, non. Mais ce sont malheureusement les délais moyens enregistrés aujourd’hui.

Immatriculation des véhicules importés : la fédération nationale automobile monte au créneau

La situation est telle que la Fédération nationale automobile (FNA) s’est fendue d’un article qui dénonce les retards dans l’immatriculation des véhicules importés. La fédération relève que le délai moyen d’une telle démarche est actuellement de 48 à 68 jours. Habituellement, un dossier complet est traité et validé en 3 semaines.

Quels véhicules sont concernés ?

D’après la FNI, ce sont particulièrement les véhicules neufs ou d’occasion importés par des professionnels ou par des mandataires qui sont concernés. Ce genre de dossier ne peut faire l’objet d’un certificat de conformité électronique (e-COC). Ce qui signifie que les demandes doivent être introduites de façon manuelle sur le portail de l’ANTS au lieu d’être réalisées instantanément via le SIV.

Résultat des courses, c’est après 48 jours minimum qu’une telle demande de carte grise pour un véhicule importé est prise en compte. Soit le délai actuellement nécessaire pour qu’un agent de CERT se saisisse du dossier. Et si une pièce manque ou est problématique…

Des retards qui ne sont pas sans conséquence

Pour les personnes victimes de ces retards carte grise, les désagréments sont multiples. Il y a bien sûr le risque de ne pas pouvoir utiliser pendant longtemps son véhicule faute de titre. Mais aussi un risque financier pour les véhicules neufs achetés bien avant la fin de l’année, mais qui risquent de devoir payer un malus écologique salé. En effet, c’est la date d’immatriculation qui est prise en compte pour le calcul des taxes, et non la date d’achat ou même d’introduction de la demande.

Pire encore, avec l’entrée en vigueur de la norme euro 6 D-Full l’année prochaine, cela signifie que certains véhicules neufs pourraient se voir purement et simplement refuser une carte grise pour non-conformité !

Un « traitement 2020 » pour ces véhicules importés

A ce titre, la FNI a demandé aux parlementaires :

  • De saisir le gouvernement afin de trouver une solution au délai anormalement long de traitement de ces dossiers d’immatriculation
  • De prendre en compte la date du dépôt de la demande pour le calcul des taxes au lieu de la date de traitement par l’ANTS

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Ghrab dit

    Bonjour , Si j'achète une voiture elle vient de pays Bas , combien de temps me faut-il pour obtenir une carte grise France . Merci de votre retour

    • Joachim dit

      Les délais sont très variables. Si votre dossier est soumis complet du premier coup, cela peut être fait en 3 à 6 semaines. Cela peut prendre néanmoins (beaucoup) plus de temps. C'est pourquoi il est conseillé de prendre une immatriculation provisoire WW valables 4 mois.

  • Julien dit

    Bonjour. J'ai acheté il y a bientôt 4mois un véhicule allemand opel zafira une belle occasion à un professionnel en France. J'ai négocier pour qu'il fasse la carte grise j'ai remis un justificatif de domicile et rempli le certificat de cession. Il m'a remis le cpi ww correspondant a la plaque d immat ww sur l opel. Il me repete que la carte grise doit arriver ds ma boîte aux lettre mais que ça peut prendre du temps. Le cpi ww arrive à son terme et je ne pourrai plus circuler. De plus je n'ai que le bon de commande et le contrôle technique en ma possession. Quand je tape l immat ww.... sur le site de l ants il n'y a pas de trace. Je suis inquiet je me pose des questions. Quel recours aurai-je. Je n ai même pas le certificat de cession ni la CG de l ancien propriétaire. Pouvez vous m'éclairer svp ?

    • Joachim dit

      Dans l'absolu un tel délai est possible. Le plus simple est de contacter l'ANTS pour vérifier si un dossier d'immatriculation définitive est bien en cours, son statut. Cela vous permettra d'aviser ensuite.

  • Khiari dit

    Pour l exportation de ma voiture vers l Algérie ma carte grise indique 3 mois en déposant mon dossier le délai et de combien cordialement

    • Joachim dit

      Désolé nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ?

  • Saidou dit

    Cela fait bientôt 4 mois que mon concessionnaire a fait la demande de carte grise definif et toujours rien

    • Joachim dit

      Comment explique-t-il le retard ? Vous a-t-il remis un accusé de réception de la démarche ? Pour vérifier si elle est bien en cours, vous pouvez contacter directement l'ANTS. S'il s'agit d'un véhicule importé, ce genre de délai peut arriver.

  • Elijah dit

    Bonjour, Sauriez-vous ce qu'il en est des délais de réalisation de carte grise sur des véhicules importés en fin 2022. Cela fait un moment que j'attends mon certificat d'immatriculation mais toujours rien. Merci par avance

    • Joachim dit

      Cela prend de 4 à 6 semaines, mais le délai peut atteindre 2 à 3 mois si on n'a pas de chance ou un dossier problématique, voire plus.

  • BRUNO dit

    Pourquoi certains mandataires mentionnent sur leur bon de commande d'un véhicule neuf : Date de 1ère immat.estimée : 04/01/2022 Date de début de garantie estimée: 04/01/2022

    • Joachim dit

      Nous l'ignorons. Peut-être pour se protéger si la date de première immatriculation est prévue bien avant la livraison, ce qui arrive.

  • Raymond dit

    Bonjour, je vais acheter un véhicule à l’étranger mais je voulais savoir si, après établissement de toutes les démarches nécessaires à la formulation d’une demande de carte grise, je recevrai le CPI WW instantanément ? Merci beaucoup

    • Eplaque dit

      Le WW est délivré rapidement si le dossier est complet, c'est une question de quelques jours.

  • Riahi Nathaniel dit

    Bonjour j’ai achetée un véhicule d’occasion mais je ne l’ai toujours pas j’ai en main à part m’en la voiture serai de Belgique donc la carte grise aussi d’après le garage il attendrais que ANTS valide la nouvelle immatriculation qu’est-ce que moi je doit faire en attendant d’aller chercher ma voiture quels sont les démarches que le garage doit faire car sa fais un peu plus de 1mois que j’attend et toujours rien et je doit vous avouer que je suis insupportable avec le garage car je n’arrive pas à comprendre c’est quoi qui coince merci

    • Eplaque dit

      Malheureusement l'immatriculation d'un véhicule importé prend du temps, cela peut prendre 6 semaines, parfois beaucoup plus. Pour rouler immédiatement avec la voiture, demandez au garage de faire une immatriculation provisoire WW. Elle sera valable 4 mois, et disponible rapidement.

  • Merlin dit

    Bonjour j ai acheté un véhicule à un mendataire à merignac il y a 2 mois J ai reçu le certificat provisoire d immatriculation et j attends la carte grise définitive et sans nouvelles Que dois je faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Vous pouvez toujours vous informer auprès du mandataire.

  • Sandrine dit

    Bonjour Qu’entendez-vous par véhicule importé ? Est-ce un véhicule déjà immatriculé à l’étranger ou bien un véhicule neuf fabriqué à l’étranger et pas encore immatriculé ? J’ai commandé en octobre un véhicule neuf (kuga hybride bioethanol) et qui est déjà arrivé en concession. Impossible de le récupérer car le garage est en attente de l’immatriculation. Est-ce aussi un problème de retard administratif ?

    • Eplaque dit

      Un véhicule importé, lorsqu'il est neuf, l'est lorsqu'il est vendu pour immatriculation en France par une société implantée à l'étranger. Un véhicule neuf fabriqué disons au Maroc, "importé" par la marque du pays pour être vendu en France n'est pas considéré comme importé du point de vue de l'immatriculation. Nous ignorons la cause du retard, il faudrait contacter l'ANTS pour en savoir plus.

  • Mathieu dit

    Bonjour j'ai ht une voiture importé de belgique le 3 octobre 2021cher dans un garage mai toujours pas reçue la voiture il me dit que le service ants ne marche pas et qu'il ne peut pas encore faire la cg sa me paraît bizarre pouvait vous m'aider svp

    • Eplaque dit

      C'est vrai qu'il y a des dysfonctionnements actuellement, suite au déploiement du nouveau site. Cela dit, est-ce vraiment la raison du retard ? Impossible à dire, mais c'est plausible.

  • catherine dit

    bonjour,cela fait 7 mois que j'attends la carte grise d'un véhicule d'importation et d'occasion citroen chez le concessionnaire de la marque .est ce normal ? on me répond qu'il y a du retard mais j'en crois pas un mot .un vehicule payé 20000euros inutilisable.Merci cordialement.

    • Eplaque dit

      Veuillez taper votre numéro d’immatriculation dans l’outil suivant afin de voir où en est votre dossier : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise

  • Cautard Patrice dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule importé des émirats à un prestataire en octobre 2020 , les démarches d homologation auprès de l'ants et dreal sont réalisées mais à se jour je n'ai toujours pas le certificat RTI pour réalisées ma carte grise et on me dit que s'est du au retard administratif. Que dois-je faire et quel recours envers le prestataire ? Merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Le prestataire ne peut être responsable des délais de la Dreal.

  • bionaz dit

    depuis le 4/07/2021,je n'ai pas reçu ma carte grise,pour une c3 aircross,acheté chez un mandataire ,je suis privé de vacances, que dois-faire

    • Eplaque dit

      Aucune carte grise n'est fournie en une semaine pour un véhicule importé, si vous aviez besoin du véhicule rapidement il fallait demander un WW (tout en vérifiant si ce CPI est valable dans les pays traversés si vous allez à l'étranger).

  • Annick Lassaigne dit

    Nous avons acheté un véhicule au mois d'octobre 2020 le garagiste à pris en charge la demande de carte grise et nous l'attendons toujours que faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tapez votre numéro d'immatriculation dans l'outil suivant afin de voir où en est votre dossier : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise S'il n'y a rien en cours, c'est que le garage vous mène en bateau, ce qui est malheureusement plausible après 7 mois. Un changement de titulaire est une démarche simple qui doit être faite en quelques jours. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Meniere dit

    Bonjour 6 mois d attente et toujours pas de carte grise Es ce normal ?? Que faire en cas de contrôle de gendarmerie. Et l assurance qui se pose des questions ,!! Merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Je vous invite à contacter directement l'ANTS afin de trouver une solution rapide à votre problème au 34 00. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • COURRET dit

    Bonsoir, Lorsque le délai de validité d'un WW est dépassé, soit 4 mois, dans l'attente de la CG; l'assureur peut il encore assurer le véhicule qui n'a plus de titre de circulation valide, et en cas de contrôle routier, les forces de l'ordre verbalisent elles, bloquent elles le véhicule ? Merci pour votre retour.