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Carte grise véhicules importés : de gros retards à l’ANTS

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 11 décembre 2020 - 2 min de lecture ⏳

véhicule importé

Vous êtes de plus en plus nombreux, notamment via les commentaires du blog Eplaque, à vous plaindre de délais très longs des demandes de carte grise pour un véhicule importé. Certes, ce genre de démarche, vu sa complexité relative, prend plus de temps. Mais deux mois ou plus, est-ce normal ? En principe, non. Mais ce sont malheureusement les délais moyens enregistrés aujourd’hui.

Immatriculation des véhicules importés : la fédération nationale automobile monte au créneau

La situation est telle que la Fédération nationale automobile (FNA) s’est fendue d’un article qui dénonce les retards dans l’immatriculation des véhicules importés. La fédération relève que le délai moyen d’une telle démarche est actuellement de 48 à 68 jours. Habituellement, un dossier complet est traité et validé en 3 semaines.

Quels véhicules sont concernés ?

D’après la FNI, ce sont particulièrement les véhicules neufs ou d’occasion importés par des professionnels ou par des mandataires qui sont concernés. Ce genre de dossier ne peut faire l’objet d’un certificat de conformité électronique (e-COC). Ce qui signifie que les demandes doivent être introduites de façon manuelle sur le portail de l’ANTS au lieu d’être réalisées instantanément via le SIV.

Résultat des courses, c’est après 48 jours minimum qu’une telle demande de carte grise pour un véhicule importé est prise en compte. Soit le délai actuellement nécessaire pour qu’un agent de CERT se saisisse du dossier. Et si une pièce manque ou est problématique…

Des retards qui ne sont pas sans conséquence

Pour les personnes victimes de ces retards, les désagréments sont multiples. Il y a bien sûr le risque de ne pas pouvoir utiliser pendant longtemps son véhicule faute de titre. Mais aussi un risque financier pour les véhicules neufs achetés bien avant la fin de l’année, mais qui risquent de devoir payer le malus écologique 2021 salé. En effet, c’est la date d’immatriculation qui est prise en compte pour le calcul des taxes, et non la date d’achat ou même d’introduction de la demande.

Pire encore, avec l’entrée en vigueur de la norme euro 6 D-Full l’année prochaine, cela signifie que certains véhicules neufs pourraient se voir purement et simplement refuser une carte grise pour non-conformité !

Un « traitement 2020 » pour ces véhicules importés

A ce titre, la FNI a demandé aux parlementaires :

  • De saisir le gouvernement afin de trouver une solution au délai anormalement long de traitement de ces dossiers d’immatriculation
  • De prendre en compte la date du dépôt de la demande pour le calcul des taxes au lieu de la date de traitement par l’ANTS

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • bionaz dit

    depuis le 4/07/2021,je n'ai pas reçu ma carte grise,pour une c3 aircross,acheté chez un mandataire ,je suis privé de vacances, que dois-faire

    • Eplaque dit

      Aucune carte grise n'est fournie en une semaine pour un véhicule importé, si vous aviez besoin du véhicule rapidement il fallait demander un WW (tout en vérifiant si ce CPI est valable dans les pays traversés si vous allez à l'étranger).

  • Annick Lassaigne dit

    Nous avons acheté un véhicule au mois d'octobre 2020 le garagiste à pris en charge la demande de carte grise et nous l'attendons toujours que faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tapez votre numéro d'immatriculation dans l'outil suivant afin de voir où en est votre dossier : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise S'il n'y a rien en cours, c'est que le garage vous mène en bateau, ce qui est malheureusement plausible après 7 mois. Un changement de titulaire est une démarche simple qui doit être faite en quelques jours. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Meniere dit

    Bonjour 6 mois d attente et toujours pas de carte grise Es ce normal ?? Que faire en cas de contrôle de gendarmerie. Et l assurance qui se pose des questions ,!! Merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Je vous invite à contacter directement l'ANTS afin de trouver une solution rapide à votre problème au 34 00. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • COURRET dit

    Bonsoir, Lorsque le délai de validité d'un WW est dépassé, soit 4 mois, dans l'attente de la CG; l'assureur peut il encore assurer le véhicule qui n'a plus de titre de circulation valide, et en cas de contrôle routier, les forces de l'ordre verbalisent elles, bloquent elles le véhicule ? Merci pour votre retour.