Carte grise en retard : comment faire ?

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Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 23/08/2022 - Mis à jour le 26/02/2024

Dans le cadre d’une carte grise, un retard peut signifier plusieurs problèmes. Nous allons tous les aborder. Notamment comment faire une carte grise en retard, que faire si un certificat d’immatriculation n’arrive pas, ou en cas d’achat d’une voiture avec une carte grise de retard… Si vous êtes concerné par l’une de ces situations, vous trouverez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations.

Acheter une voiture avec une carte grise de retard

Il arrive que le vendeur d’un véhicule n’ait pas mis la carte grise à son nom après son acquisition. Dans le discours populaire, on appelle cela un véhicule avec une carte grise de retard. Que faire si on s’en aperçoit après avoir signé le certificat de cession ? Malheureusement, il sera impossible en l’état de mener à bien le changement de titulaire.

Pour qu’une mutation de carte grise soit traitée, les noms sur la carte grise et le certificat de cession doivent parfaitement correspondre. En cas de carte grise en retard, le dossier est systématiquement refusé.

Achat d’une voiture avec une carte grise de retard : comment faire ?

2 options s’offrent à vous :

  1. Le vendeur fait la carte grise à son nom et vous la remet, après quoi vous pouvez faire le changement de titulaire
  2. Le vendeur déchire les certificats de cession et vous rembourse

Il arrive que le vendeur disparaisse dans la nature. Dans ce cas, il faut porter plainte et démarrer une action judiciaire. Si le tribunal ne parvient pas à forcer l’annulation de la transaction, vous pourrez éventuellement obtenir une nouvelle immatriculation. Pour ce faire, vous devrez introduire un dossier de demande d’immatriculation au titre de l’usurpation. Vous devrez apporter la preuve que vous avez épuisé toutes les voies judiciaires pour tenter de régler le souci. La confection de la nouvelle carte grise ne sera possible que si la situation administrative du véhicule le permet. Autrement dit, il ne peut y avoir d’opposition sur le certificat de non gage.

Une démarche d’immatriculation faite en retard

Faire ses démarche d’immatriculation hors délais vous expose à une amende en cas de contrôle. Par contre, faire sa carte grise en retard ne débouche sur aucune sanction durant l’introduction du dossier. C’est valable en cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion, mais aussi en cas de déménagement. Voici à quoi vous vous exposez si vous faites en dehors des délais légaux une démarche d’immatriculation.

Carte grise faite en retard pour un véhicule d’occasion (changement de titulaire)

À la signature du certificat de cession, les acquéreurs d’un véhicule d’occasion disposent d’un délai d’un mois pour mettre la carte grise à son nom. En cas de non-changement du certificat d’immatriculation, le propriétaire s’expose à une amende forfaitaire de 135 € (quatrième classe).

Cette pénalité financière ne peut être imposée qu’en cas de contrôle policier. Autrement dit, vous ne risquez rien à faire votre carte grise en retard avec un prestataire habilité.

En cas de PV, il sera envoyé à l’ancien propriétaire. Celui-ci le contestera en indiquant que vous êtes le nouveau propriétaire, et l’amende vous parviendra avec une latence de plusieurs semaines, voire mois.

Changement d’adresse carte grise en retard : les conséquences

En cas de déménagement, vous disposez également d’un délai de 30 jours pour mettre à jour la carte grise. Si vous ne faites pas le nécessaire, vous êtes également passible d’une amende de quatrième classe à 135 € au tarif forfaitaire.

Pire encore, en cas de PV automatique, il est automatiquement envoyé à votre ancienne adresse. Le PV et les majorations peuvent s’accumuler, jusqu’à éventuellement une saisie (SATD). Veuillez noter que vous ne pourrez pas invoquer l’adresse erronée pour obtenir le rétablissement du montant initial de l’amende. L’État estime que l’absence de changement d’adresse sur la carte grise engage votre responsabilité. Vous devrez donc payer l’intégralité des montants demandés.

Faire un changement d’adresse carte grise en retard n’est pas un problème du point de vue administratif, vous ne serez pas pénalisé à l’introduction de la démarche au-delà du délai légal.

Retard de délivrance ou de fabrication d’une carte grise ANTS : que faire ?

On peut également connaître des contretemps dans la livraison d’un certificat d’immatriculation, notamment pour les véhicules importés. Que faire en cas de retard de délivrance d’une carte grise ? La première chose consiste à vérifier que le dossier a bel et bien été traité. Pour ce faire, contactez l’ANTS pour faire le suivi de votre carte grise. Sur son site, il existe une démarche spécifique « Savoir où en est ma carte grise » (en bas à gauche sur l’impression écran ci-dessous).

où en est ma carte grise en retard

En cas de carte grise envoyée, mais non reçue, vous devrez soumettre une réclamation à l’ANTS. Il se peut qu’une enquête postale soit diligentée si le pli s’est perdu dans les méandres de l’acheminement du courrier.

FAQ

En cas de 2 cartes grises de retard, comment faire ?

Que le véhicule ait 1, 2 ou 3 cartes grises de retard n’a pas d’importance. La résolution du souci passe toujours par la fourniture par le vendeur d’une carte grise à son nom. Si ce critère n’est pas satisfait, le changement de titulaire est impossible.

Comment assurer un véhicule en retard de carte grise

Normalement l’assurance d’un tel véhicule ne représente pas de souci, vu qu’il est fréquent que l’utilisteur principal d’un véhicule n’en soit pas le propriétaire.

Comment annuler une carte grise en retard ?

Ce n’est pas possible, à moins d’avoir un certificat de cession signé par la personne dont le nom se trouve sur le certificat d’immatriculation. Dans ce cas, la procédure de retrait de la circulation du véhicule peut être faite via le Cerfa 13756.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Bernard Monique

    4 juillet 2024

    Bjrs j ai acheté un véhicule a un particulier qui n a fait le changement de carte grise avec l ancien propriétaire que faire? J ai vraiment besoins de la voiture quels sont mais recours nous avons l adresse du premier et du deuxième propriétaire merci de votre reponse
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      Eplaque

      5 juillet 2024

      Nous ne pouvons malheureusement rien ajouter à ce qui est indiqué dans l'article.
  • nicou eric

    9 juin 2024

    j ai acheté un véhicule et a ce garage j ai donné l argent pour le changement de carte grise en faisant confiance a celui si mais cela fait plus d un mois toujours rien il me dit qu il a oublié quoi faire merci pour m aiguiller
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      Eplaque

      10 juin 2024

      Vous pouvez contacter l'ANTS pour vérifier si un dossier est en cours.
  • Poulet

    31 mai 2024

    Bonsoir J’ai acheté un véhicule d occasion (une Audi )le 14 décembre 2023,a ce jour le 1 juin 2024 toujours pas de carte grise. J ai donc un véhicule neuf ,je l ai eu a 9900 et aujourd’hui elle a 13500 KMS, j ai roulé 4 mois autorisé avec le certificat provisoire et depuis dans le garage. Mon épouse l ai a contacté le 7 avril et seulement a ce jour ils ont fait la demande a ANTS!!!! Je n arretais de leur demandé ou en été la carte grise et ils me répondaient que ANTS sont les seuls reponsable. Ils m ont donc prêté une voiture,(sans papier),mais ce n est pas ma voiture évidemment. Je suis handicapée, j ai acheté cette voiture plaisir pour la voir dans le garage et avoir été pris pour un idiot. J aimerai savoir comment je peux me retourner contre eux car la patience a des limites. Pourriez vous me donner une démarche a suivre svp car la je n en peux plus,voiture payé 73000 euro carte grise payé et voiture au garage sans pouvoir rouler avec. Merci de votre aide Bien cordialement James
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      Eplaque

      3 juin 2024

      Vous avez apparemment acheté un véhicule en provenance de l'étranger. Et apparemment le garage a traîné pour demander l'immatriculation définitive, cela aurait dû être fait dans la foulée de l'émission du certificat provisoire WW. AU moins ils vous fournissent une voiture de remplacement (nous avons des témoignages de gens dans votre situation, mais sans aucun véhicule mis à leur disposition). Il faut mettre la pression sur eux pour obtenir un geste commercial, ou alors envisager une procédure judiciaire. Si vous ne voulez pas attendre, vous pouvez demander l'annulation pour retard de livraison. S'ils refusent d'annuler à l'amiable, il faudra faire les choses dans les règles avec mise en demeure par courrier recommandé.
  • Mathieu

    23 mai 2024

    Salut je veux acheter un VTT mais le papier d'immatriculation et expiré depuis 2014 que pouvons nous faire pour le transféré à mon nom
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      Eplaque

      24 mai 2024

      Désolé nous ne comprenons pas votre question, les VTT ne sont pas immatriculés en France.
  • Bientz

    22 mai 2024

    Jai acheter une voiture en fesent confiance a une personne sauf que la personne a disparue de la circulation et je me retrouve avec une voiture que jai payer sans carte grise jai les deux encien contrôle technique jai porté plainte comment je peut faire pour passer mon controle technique cordialement
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      Eplaque

      23 mai 2024

      Il vous faut au minimum la fiche d'identification du véhicule pour pouvoir passer le contrôle technique.
  • Amandine

    2 mai 2024

    Bonjour, Mon père a acheté une voiture en 2019. Il a fait un AVC l'an dernier et je cherche à vendre sa voiture. Cependant, il n'a pas fait de demande de carte grise et quand j'essaie d'en faire une à son nom, on me dit que la voiture n'a pas déclarée vendue... J'ai en ma possession la carte grise de l'ancien propriétaire qui date de 2003 et un certificat de cession (format papier). Comment puis-je faire ? Je n'ai aucun moyen de faire la carte grise au nom de mon père ?
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      Eplaque

      3 mai 2024

      On ne peut pas faire de carte grise au nom d'une personne décédée. Dans ce scénario, vous devez faire la carte grise en tant qu'héritier, votre nom. Il faudra donc joindre les justificatifs requis pour une succession. Et expliquer que le défunt n'a pas changé la carte grise, en joignant la copie de la carte grise barrée et du certificat de cession.
  • Bouguebri Abdelkader

    2 mai 2024

    Bonjour depuis le 18 Avril 2024 j,attend de recevoir ma carte grise mais rien n,est faitle vendeur m,à envoyer un accusé d,enregistrement de la préfecture pour faute d,orthographe la voiture est une Nissan immat xxxx le numero d,ordre est10531926486
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      3 mai 2024

      Il faudrait contacter le service auprès de qui vous avez demandé votre changement de titulaire ; le numéro que vous indiquez ne semble pas correspondre à un numéro de dossier Eplaque.
  • Scall

    18 avril 2024

    Bonjour j ai un jeep cherokee 2.1 mais 2 carte grise de retard pige payer les 2 cartes grise pour avoir la mienne
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      18 avril 2024

      Vous ne pouvez pas faire les démarches au nom des 2 propriétaires précédents, ce n'est pas qu'une question d'argent.
  • Picchiarelli

    12 avril 2024

    Bonjour J ai achter une voiture en Allemagne ds un garage Ford on m'a fait tt les papiers mais ils mon dit on fait la carte grise puis j ai fait la demande de mes plaque ww..et j arrive pas a faire ma carte grise je suis perdu et désespère car ça dur depuis des années car je suis tomber malade ext ext mais le garage ne veux pas et ne cherche pas le problème avec moi car une fois ils on la carte grise une fois il on jamais eu de carte grise puis a mais il vous manque un papier puis ext ext et ça traine et ça traine....que faire..svp
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      15 avril 2024

      Si vous avez acheté votre voiture en Allemagne, ce sont les lois de ce pays qui s'appliquent, il faut donc porter plainte là-bas.
  • YONTEM Leyla

    11 avril 2024

    Bonjour, Je souhaiterais être aidé dans ma démarche d'immatriculation du véhicule d'occasion que je viens d'acheter. J'ai le certificat de cession, de non gage et l'ancienne carte grise liant le propriétaire et l'acheteur précédant. Mon assurance m'explique que je ne peux pas l'assurer car je n'ai en ma possession que l'ancienne carte grise du propriétaire. Je comprends pas. Je leur ai envoyer tous les documents en ma possession pour qu'il n'y ait pas d'erreur d'interprétation, mais dans le doute je cherche des réponses. Cordialement.
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      Eplaque

      12 avril 2024

      Si votre vendeur n'a pas mis la carte grise à son nom, vous ne pouvez en effet pas immatriculer ce véhicule, car il est interdit de procéder ainsi. Il doit vous remettre une carte grise à son nom, ou reprendre sa voiture et vous rembourser.
  • Desbois Sandrine

    21 mars 2024

    Bonjour J ai acheté une voiture à xxxx à Orvault 44700 le 14 décembre 2024. Le vendeur monsieur xxxx m a dit que je recevrais la carte grise sous 15jours. Et à ce jour le 21 mars 2024 je n ai toujours rien reçu. Que dois je faire? Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 mars 2024

      Commencez par le relancer pour vérifier s'il a bien soumis le dossier. Vous pouvez également contacter directement l'ANTS pour vérifier si quelque chose est en cours.
  • Gabin

    17 mars 2024

    bonjour a tous, je vais acheter dans 3jours une 50cc beta de 2015 d'origine. Le mec qui me la vend a la carte grise mais au nom de l'ancien proprietaire alors je fessais appelle a tout les connaisseurs pour savoir si c'était compliquer de la remettre a mon nom !help? Merci pour vos réponses
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      18 mars 2024

      C'est impossible. C'est expliqué pourquoi en détail dans l'article.
  • Gabin

    17 mars 2024

    Bonjour, je vais acheter une moto 50cc d'ici 2jours. Mais le vendeur a la carte grise au nom de l'ancien propriétaire. Je voulais savoir si il n'y avait pas de complication pour la faire passer a mon nom âpres l'achat? merci beaucoup
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      18 mars 2024

      N'achetez pas cette moto, vous ne pourrez pas faire la carte grise.
  • BOYER Marie Claude

    17 mars 2024

    Bonjour,j ai achete un vehicule ,il y a un an a un monsieur qui m a donné un certificat de cession.en me disant que la carte grise allait suivre .je ne l ai jamais recue.je me suis rendue a l adresse du vendeur qui n est jamais chez lui .il vend des voitures ,n a pas de garage mais un numéro de siret.je suis allée a la gendarmerie,deux fois pour des recherches et il m ont dit de contacter un avocat pour mettre la personne en justice.ce monsieur ne s est même pas presente au tribunal et a été bien sur condamné.je crains qu on ne le retrouve pas ,que faire avec cette voiture qui est dans mon garage, je ne peux m en servir, ni la vendre.j ai ete victime d un escroc...j ai 70 ans et j ai été abusée,svp que faire? Merci.je suis vraiment dans l ennui et le soucis. Merci d avance.
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      18 mars 2024

      Si vous obtenez un document du tribunal qui confirme que vous avez entrepris les démarches, mais qu'il n'est pas possible de forcer la résolution du problème, l'ANTS acceptera de vous faire une nouvelle carte grise (pour autant que la situation administrative du véhicule le permette).
  • Justilhomme

    14 mars 2024

    Bonjour, je viens d'acheter une voiture, malheureusement je me suis fait avoir. La carte grise n'est pas au nom du vendeur. Et ce dernier m'a bloqué. Que faire s'il vous plaît ? Je suis vraiment désespéré. Merci de m'aider.
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      15 mars 2024

      Nous n'avons malheureusement pas d'autres conseils à vous donner que de porter plainte, et de porter l'affaire devant la justice si le vendeur ne veut pas régler la solution à l'amiable.
  • Machlaf

    6 février 2024

    Cela fait plus d’1 ans que ma carte grise ne m’a pas été envoyée malgré plusieurs relances auprès des services concernés.Que puis je faire?Quelles démarches à suivre? Merci de me répondre
    • Logo Eplaque

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      6 février 2024

      Auprès de quel service avez-vous demandé votre carte grise ? Si c'est l'ANTS, le statut de votre dossier doit être indiqué dans votre espace personnel. Il faudra ensuite les interroger si le dossier est traité.
  • Joly

    3 février 2024

    Bonjour je vous explique ma situation voilà j’ai acheté un véhicule et l’ancien propriétaire n’avait pas fait ça carte grise car il venait de l’acheter et un u un accident au bout d’une semaine il m’a donc revendu le véhicule qui n’avait pas grand chose mais ils n’avaient pas l’argent pour la réparer et m’a donné touts les documents nécessaires (justificatif de domicile, acte de vente ,etcétéra)pour que je puise faire ça carte grise pour que face faire la mienne après avoir fait faire la sienne et malheureusement je suis tombé malade du à mon travail au niveau de la colonne vertébrale qui a en suivi une paralysie pendant 7 mois et bloquer en fauteuil roulant pendant cette durée et suivi d’une maladie professionnel pendant pré de 3 ans et de rééducation du coup les justificatifs qu’il m’avait donné pour faire ça carte grise de retard et ensuite la mienne avait dépassé le délai de 3 mois ( justificatif Domicil etcétéra) donc comment je peut faire maintenant pour faire d’abord sa carte grise et ensuite ma carte grise à mon nom . Pouvez vous m’aider car maintenant j’ai un véhicule depuis presque que 3 ans et demie sans pouvoir rouler avec .cdlt
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      5 février 2024

      Vous ne pouvez pas faire la carte grise au nom de quelqu'un d'autre. C'est à lui d'obtenir le titre et de vous le remettre.
  • Herlant pascal

    25 janvier 2024

    Le garage Renault ou j'ai acheté un véhicule d'occasion depuis 6mois a fait ma demande de carte grise et je ne l'ai toujours pas reçu que dois-je faire et qu'est ce que je risque en ca de contrôle de police merci
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      26 janvier 2024

      Contacter directement les autorités responsables de l'immatriculation dans votre région pour obtenir des informations sur l'état de votre demande de carte grise.
  • Jacquet

    24 janvier 2024

    Bonjour, je souhaites acheter un véhicule mais l’ancien propriétaire ne la garder que 1mois et n’as donc pas eu le temps de refaire la carte grise comment dois-je procéder pour la mettre à mon nom?
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      25 janvier 2024

      Comme expliqué dans l'article ce n'est pas possible, même si l'ancien propriétaire n'a gardé la voiture qu'un mois il doit refaire la carte grise pour pouvoir la vendre. En l'état vous ne pouvez pas mettre le titre à votre nom.
  • Alex

    15 janvier 2024

    Bonjour, Je vais faire ma carte grise en retard, le contrôle technique est à jour. Pas besoin de la règle des moins de 6 mois car cela fait 3 ans que je l'ai acheté ?! Étant donné que le contrôle technique est à jour. Merci pour votre réponse 🙂
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      16 janvier 2024

      Non, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois pour tout changement de titulaire, même quand on est en retard.
  • Treguer gisele

    8 janvier 2024

    Bonsoir. Acheté un véhicule fin juillet 2023. Récupéré le 13/09 toujours pas de carte grise. 3 mois après. Porte plainte. Puis je rouler avec ce véhicule. Merci
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      9 janvier 2024

      Non.
  • Stroh sylvie

    28 décembre 2023

    Voilà je voudrais acheter un véhicule donc le propriétaire a deux carte grise en retard comment cela se passe t'il ? ??
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      29 décembre 2023

      Comme expliqué dans l'article il ne faut pas acheter le véhicule, car il sera impossible à immatriculer.
  • Ménard

    9 décembre 2023

    Bonjour, je voudrais acheter une aronde Oceane qui n'a plus sa carte grise depuis plus de 20ans selon le propriétaire . Comment faire pour en avoir une nouvelle a mon nom et conforme . Merci
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      11 décembre 2023

      On court toujours un risque quand on achète un véhicule sans carte grise, car il faut prouver que l'on est le propriétaire légitime et que la chaîne de propriété a été respectée. Pour ne pas le courir il est préférable de demander au vendeur de l'immatriculer.
  • VILLA Valere

    5 décembre 2023

    J'ai acheté Audi q3 en février 2023.date livraison extrême le 7 décembre. Reçu ce jour certi. Provisoire. J'avais prévenu que je devais me rendre à l'étranger. Pourquoi le concessionnaire dit que ce n'est plus son problème pour la carte grise définitive.
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      6 décembre 2023

      S'il s'agit d'un certificat provisoire dans le cadre de l'immatriculation d'un véhicule neuf, la carte grise définitive va suivre dans les jours à venir. On ne sait pas contrôler ce processus (le délai va dépendre de l'imprimerie nationale et de la rapidité de la poste), c'est probablement la raison pour laquelle le concessionnaire dit "que ce n'est pas son problème". Sa façon de communiquer est disons maladroite.
  • Almeida

    25 novembre 2023

    Bonjour ce ma carte grise n’arrive pas à la fin de un mois je peux rouler avec merci
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      27 novembre 2023

      Non.
  • Cellamen

    4 novembre 2023

    Bonjour, après un contrôle des forces de l'ordre j avais de contrôle technique, ils m'ont pris la carte grise ,après plus de 2 ans je reviens récupérer ma carte grise, il m annoncé que sa été detuite. C est quoi la solution pour récupérer ma carte grise en préfecture ?
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      6 novembre 2023

      Il faut demander un duplicata pour détérioration.
  • Haashkaa

    27 octobre 2023

    Bonjour j'ai acquis un véhicule avec carte grise en retard j'ai le papier de session. l'ancien propriétaire na pas fait la carte grise a son nom mais au propriétaire bien avant lui. mais il est enregistrait j'ai n'est pas fait la demande de carte grise tout de suite on me refuse mon dossier . La personne qui m’a vendu, cette voiture s’est volatilisée. La personne qui m’a vendu, c’est toiture pour la diviser. Y’a t-il une solution ?
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      27 octobre 2023

      Malheureusement nous ne pouvons rien ajouter à ce qui est dit dans l'article.
  • thys

    15 octobre 2023

    Bonjour j'ai acquis un véhicule avec carte grise en retard j'ai le papier de session. la sous préfecture refuse de me faire la carte grise car l'ancien propriétaire na pas fait la carte grise a sont non mais il est enregistrait j'ai n'est pas fait la demande de carte grise tout de suite car j'ai mis 1ans pour restaurer le véhicule ancien de 1981 j'ai essayer de retrouver le propriétaire en vin il a démanger un trouvable je suis dans la passe il y a t'il une solution merci Cordialement.
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      16 octobre 2023

      Malheureusement nous n'avons pas d'autres conseils à donner que ceux mentionnés dans l'article.
  • Mister GRANT

    28 septembre 2023

    Bonjour, J'ai vu sur leboncoin une voiture qui m'intéresse. J'ai contacté le vendeur. Après discussion. Il s'avère que le vendeur a acheté la voiture mais n'a pas de permis de conduire. Le vendeur m'a également informé que l'ancien propriétaire avait envoyé l'acte de vente à la préfecture. Voici ci-dessous ce que le vendeur m'a dit : - " Concernant la carte grise je n’ai pas pu la mettre à mon nom mais le certificat de vente est à mon nom mais l’ancien propriétaire à envoyer les documents à la préfecture. Si je ne l’ai pas mis à mon nom c’est que je n’ai pas le permis." Pourriez-vous me dire s'il est possible d'acheter la voiture et de l'immatriculer à mon nom ? Merci d'avance pour les conseils que vous pourriez me donner.
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      29 septembre 2023

      Non, car la chaîne de propriété n'est pas respectée. Cette personne doit mettre la carte grise au nom d'une personne de confiance détentrice du permis, et se mettre en cotitulaire. Elle pourra ensuite céder le véhicule.
  • Stef

    18 septembre 2023

    Est pas fait la carte grise aubout 1moi Comment la faire merci
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      Eplaque

      19 septembre 2023

      Veuillez lire l'article. C'est justement ce qui y est expliqué.
  • Moreel patrick

    13 septembre 2023

    Bonjour je ne peux pas avoir un certificat de non gages pour mon véhicule merci pour la réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 septembre 2023

      Il faut tout d'abord vous assurer que vous avez bien renseigné les champs demandés au caractère près. Par exemple, si vous mettez des tirets dans le numéro d'immatriculation alors qu'il n'en faut pas, cela va échouer. Si tout est bien correct et qu'il s'agit d'un véhicule ancien, cela veut probablement dire qu'il n'est pas informatisé. Il faut alors demander une reprise de l'état antérieur à l'ANTS.
  • bruno

    10 septembre 2023

    bonjour, J'ai acheté un véhicule dans un garage qui ne m'a jamais fait la carte grise, malgré conciliateur juridique et support de la protection juridique de l'assurance, le garage est en liquidation. j'ai le certificat de cession , facture d'achat, et une photocopie de la carte grise .... Comment procéder pour obtenir la CG a mon nom . merci
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      Eplaque

      11 septembre 2023

      Il faut vérifier avec l'ANTS si les démarches que vous avez entreprises sont suffisantes pour demander une nouvelle immatriculation pour ce véhicule.
  • Olivier

    9 septembre 2023

    Bonjour, J'ai acheté une moto en 2020 passant mon permis, manque de chance le COVID étant passé par là je n'ai pu finir se permis ce qui fait que je n'ai pas pu faire la carte grise à mon nom car il faut le permis moto pour la faire. Aujourd'hui je souhaite la céder à un ami mais je n'ai que la carte grise de l'ancien propriétaire. Comment faire puisque je ne peux faire la carte grise à mon nom car je n'ai pas le permis moto ?
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      Eplaque

      11 septembre 2023

      Il faut trouver quelqu'un qui a le permis et qui accepte de figurer en titulaire, tandis que que vous vous mettrez en cotitulaire en tant que propriétaire. Lorsque vous avez la carte grise, vous pouvez alors vendre la moto en suivant la procédure normale (avec la signature du titulaire désigné).
  • chambert

    18 juillet 2023

    Bjr, je suis âgée et suite au décès de mon mari, vais vendre 2 très vieux tracteurs farmall kub récupérés de mon papa, je ne sais pas du tout où sont les cartes grises. 1 - Suffit-il de remplir en 2 ex le cerfa 15776 puis tenter de faire une déclaration de cession en ligne ? 2 - Et si je n'arrive pas à faire cette déclaration en ligne, puis-je y suppléer par un courrier et si oui, à qui ?
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      Eplaque

      18 juillet 2023

      Vous devez suivre la procédure en vigueur en cas de succession. Tout est expliqué, notamment que faire lorsque la carte grise est perdue.
  • Doreau

    12 juillet 2023

    Bonjour j'ai acheté un Audi via un intermédiaire ( escroc ) j'ai tout les papiers et la carte grise pays bas certif vente et compagnie impossible de faire démarche ants refus car propriétaire original. N'a pas fait cession vente export comment procéder dans un tel cas. Merci
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      Eplaque

      13 juillet 2023

      Il faut tenter de retrouver le vendeur, celui de France ou des Pays-Bas pour régler le problème.
  • Best

    11 juillet 2023

    mon fils a acheté une voiture vendue par un héritier designé comme légataire universel par la titulaire de la carte grise decédée ;touts les documents y compris notariés ont été fournis ; pourquoi l'ANTS demande quand même une lettre de renonciation du frère ? je vous remercie
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      12 juillet 2023

      A moins que les documents du notaire ne soient pas complets, il doit s'agir d'une erreur.
  • Adrien

    6 mars 2023

    Bonjour,un ami à une voiture qui a deux carte grise de retard il veut la vendre comment peut t’il faire pour changer les carte grise ?
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      6 mars 2023

      Comme expliqué dans l'article il faut retourner en arrière autant de fois que nécessaire pour respecter la chaîne de propriété, il n'y a pas de solution simple.
  • Martin

    13 février 2023

    Bonjour, j'ai acheté il y a 14 ans de cela une 2cv(état d'épave) que je souhaitai rénover. j'ai la carte grise rayée ainsi que le certificat de cession de l'époque mais qui n'a jamais été envoyé. Aujourd'hui j'aimerai la remettre sur route. Que dois-je faire? Car la carte grise n'ai pas à mon nom du coup.?
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      14 février 2023

      Vous devez enregistrer une demande de changement de titulaire. Vous devrez présenter un justificatif de de contrôle technique et d'assurance, notamment. Si vous voulez la mention collection, il faudra aussi obtenir une attestation de datation et de caractéristiques.
  • Richer

    24 décembre 2022

    Bonjour je voudrais acheter une voiture de plus de 30ans donc éligible à la collection. Le problème le propriétaire n a pas fait la carte grise à son nom elle est au nom du propriétaire précédent soit une carte grise de retard est ce que je peux l acheter et surtout l immatriculé en faisant un dossier carte grise collection auprès de la ffve ????? Merci par avance pour votre réponse
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      26 décembre 2022

      Non ce sera impossible comme expliqué dans l'article, exigez du vendeur une carte grise à son nom. Une carte grise de collection restant une carte grise avec une simple mention collection.
  • husson

    16 septembre 2022

    bonjour, j'ai un vieux tracteur avec la carte grise au nom de mon oncle décédé il y a plus de 20 ans ainsi que le formulaire de déclaration de vente daté de l'époque est il possible malgré la dépassement de délai d'obtenir une carte grise à mon nom merci
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      20 septembre 2022

      C'est potentiellement possible, mais l'ANTS va probablement poser des questions, par exemple demander une déclaration sur l'honneur des héritiers potentiels concernant la régularité de la transaction. Idéalement il faudrait une preuve d'enregistrement de la cession faite à l'époque, cela couperait tout débat.
  • Rosered

    11 septembre 2022

    Bonjour mon fils veut acheter un scooter , le vendeur n'a jamais reçu sa carte grise pourtant il a la copie de la carte grise marquée vendu etc. Mon fils peut-il l acheter sans risque? Merci.
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      12 septembre 2022

      Non, il faut impérativement demander au vendeur qu'il fournisse une carte grise à son nom. S'il n'a jamais reçu sa carte grise, il doit demander un duplicata et vous le remettre. En réalité, il pourrait très bien ne jamais avoir fait son changement de titulaire, méfiez-vous.
  • Morera

    5 septembre 2022

    Bonjour, Je roule avec une voiture depuis plusieurs années, ce sont mes parents qui l'avait acheté avec leur société, en leasing. A la fin des 5 ans de leasing, le changement de propriétaire n'as jamais été fait (elle est toujours au nom de la société de leasing), et maintenant je voudrais la passer à mon nom, comment faire ? Merci
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      5 septembre 2022

      Il faut obtenir un certificat de cession de la part de la société de leasing. Si elle accepte de l'établir à votre nom (ce qui est fort peu probable), vous pourrez directement mettre la carte grise à votre nom. Dans le cas contraire, vos parents devront faire un changement de titulaire, puis remplir un certificat de cession avec vous pour que vous puissiez à votre tour faire votre changement de titulaire.
  • Correard cyril

    25 août 2022

    Bonjour j'ai acheté une voiture la personne qui ma remplie l'acte de vente a rempli sur un faux nom et la carte grise et sur le nom d'un professionnel mais je ne connais pas le nom de celui ci comment puis je faire
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      Eplaque

      26 août 2022

      Il faut porter plainte. Si vous parvenez à démontrer à l'ANTS que vous avez fait tout ce qui est en votre pouvoir pour tenter de corriger la situation avec le vendeur, sans succès, elle vous attribuera un nouveau numéro d'immatriculation au titre de l'usurpation. Cela ne sera néanmoins possible que si la situation administrative du véhicule le permet (pas d'OTCI de type amendes impayées, VGE, voiture volée, etc.).

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