Carte grise en retard : comment faire ?

Publié par Eplaque-4 min de lecture ⏳

Le 23/08/2022-Mis à jour le 26/02/2024

Dans le cadre d’une carte grise, un retard peut signifier plusieurs problèmes. Nous allons tous les aborder. Notamment comment faire une carte grise en retard, que faire si un certificat d’immatriculation n’arrive pas, ou en cas d’achat d’une voiture avec une carte grise de retard… Si vous êtes concerné par l’une de ces situations, vous trouverez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations.

Acheter une voiture avec une carte grise de retard

Il arrive que le vendeur d’un véhicule n’ait pas mis la carte grise à son nom après son acquisition. Dans le discours populaire, on appelle cela un véhicule avec une carte grise de retard. Que faire si on s’en aperçoit après avoir signé le certificat de cession ? Malheureusement, il sera impossible en l’état de mener à bien le changement de titulaire.

Pour qu’une mutation de carte grise soit traitée, les noms sur la carte grise et le certificat de cession doivent parfaitement correspondre. En cas de carte grise en retard, le dossier est systématiquement refusé.

Achat d’une voiture avec une carte grise de retard : comment faire ?

2 options s’offrent à vous :

Le vendeur fait la carte grise à son nom et vous la remet, après quoi vous pouvez faire le changement de titulaire
Le vendeur déchire les certificats de cession et vous rembourse

Il arrive que le vendeur disparaisse dans la nature. Dans ce cas, il faut porter plainte et démarrer une action judiciaire. Si le tribunal ne parvient pas à forcer l’annulation de la transaction, vous pourrez éventuellement obtenir une nouvelle immatriculation. Pour ce faire, vous devrez introduire un dossier de demande d’immatriculation au titre de l’usurpation. Vous devrez apporter la preuve que vous avez épuisé toutes les voies judiciaires pour tenter de régler le souci. La confection de la nouvelle carte grise ne sera possible que si la situation administrative du véhicule le permet. Autrement dit, il ne peut y avoir d’opposition sur le certificat de non gage.

Une démarche d’immatriculation faite en retard

Faire ses démarche d’immatriculation hors délais vous expose à une amende en cas de contrôle. Par contre, faire sa carte grise en retard ne débouche sur aucune sanction durant l’introduction du dossier. C’est valable en cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion, mais aussi en cas de déménagement. Voici à quoi vous vous exposez si vous faites en dehors des délais légaux une démarche d’immatriculation.

Mettre en ordre ma carte grise en retard, sans risque

Carte grise faite en retard pour un véhicule d’occasion (changement de titulaire)

À la signature du certificat de cession, les acquéreurs d’un véhicule d’occasion disposent d’un délai d’un mois pour mettre la carte grise à son nom. En cas de non-changement du certificat d’immatriculation, le propriétaire s’expose à une amende forfaitaire de 135 € (quatrième classe).

Cette pénalité financière ne peut être imposée qu’en cas de contrôle policier. Autrement dit, vous ne risquez rien à faire votre carte grise en retard avec un prestataire habilité.

En cas de PV, il sera envoyé à l’ancien propriétaire. Celui-ci le contestera en indiquant que vous êtes le nouveau propriétaire, et l’amende vous parviendra avec une latence de plusieurs semaines, voire mois.

Amende sur carte grise d’un titulaire décédé : qui paye ?

Changement d’adresse carte grise en retard : les conséquences

En cas de déménagement, vous disposez également d’un délai de 30 jours pour mettre à jour la carte grise. Si vous ne faites pas le nécessaire, vous êtes également passible d’une amende de quatrième classe à 135 € au tarif forfaitaire.

Pire encore, en cas de PV automatique, il est automatiquement envoyé à votre ancienne adresse. Le PV et les majorations peuvent s’accumuler, jusqu’à éventuellement une saisie (SATD). Veuillez noter que vous ne pourrez pas invoquer l’adresse erronée pour obtenir le rétablissement du montant initial de l’amende. L’État estime que l’absence de changement d’adresse sur la carte grise engage votre responsabilité. Vous devrez donc payer l’intégralité des montants demandés.

Faire un changement d’adresse carte grise en retard n’est pas un problème du point de vue administratif, vous ne serez pas pénalisé à l’introduction de la démarche au-delà du délai légal.

Retard de délivrance ou de fabrication d’une carte grise ANTS : que faire ?

On peut également connaître des contretemps dans la livraison d’un certificat d’immatriculation, notamment pour les véhicules importés. Que faire en cas de retard de délivrance d’une carte grise ? La première chose consiste à vérifier que le dossier a bel et bien été traité. Pour ce faire, contactez l’ANTS pour faire le suivi de votre carte grise. Sur son site, il existe une démarche spécifique « Savoir où en est ma carte grise » (en bas à gauche sur l’impression écran ci-dessous).

En cas de carte grise envoyée, mais non reçue, vous devrez soumettre une réclamation à l’ANTS. Il se peut qu’une enquête postale soit diligentée si le pli s’est perdu dans les méandres de l’acheminement du courrier.

FAQ

En cas de 2 cartes grises de retard, comment faire ?

Que le véhicule ait 1, 2 ou 3 cartes grises de retard n’a pas d’importance. La résolution du souci passe toujours par la fourniture par le vendeur d’une carte grise à son nom. Si ce critère n’est pas satisfait, le changement de titulaire est impossible.

Comment assurer un véhicule en retard de carte grise

Normalement l’assurance d’un tel véhicule ne représente pas de souci, vu qu’il est fréquent que l’utilisteur principal d’un véhicule n’en soit pas le propriétaire.

Comment annuler une carte grise en retard ?

Ce n’est pas possible, à moins d’avoir un certificat de cession signé par la personne dont le nom se trouve sur le certificat d’immatriculation. Dans ce cas, la procédure de retrait de la circulation du véhicule peut être faite via le Cerfa 13756.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Ceccotti
1 avril 2025
Je suis auto entrepreneur achat vente de véhicules.

J’ai un véhicule avec une carte grise de retard. Comment dois-je procéder pour la faire ?

Merci
- Eplaque
  2 avril 2025
  Comme expliqué dans l'article ce n'est pas possible, il faut demander au vendeur de vous remettre une carte grise à son nom ou d'annuler la transaction.
Florian
1 avril 2025
L'ancien propriétaire de ma moto n'a pas fait de carte grise de la moto, du coup de m'on côté je suis dans l'incapacité de faire la carte grise de ma moto. Comment faire pour faire la carte grise
- Eplaque
  1 avril 2025
  Comme expliqué dans l'article en l'état c'est impossible. Il faut exiger du vendeur qu'il vous fournisse une carte grise à son nom ou qu'il annule la transaction.
Berthier
22 mars 2025
J ai acheté ma voiture à la fin de mon leasing et j ai oublié de faire ma carte grise à mon nom comment faire j ai dépassé le délai
- Eplaque
  24 mars 2025
  On peut faire le changement de titulaire le délai dépassé, il n'y aura pas de sanction. Ce n'est qu'en cas de contrôle qu'il y a un risque en cas de non changement, mais vu qu'il s'agit d'une LOA votre nom est de toute façon sur la carte grise et vous recevez les PV, ce n'est donc pas véritablement problématique.
Aurélien
10 mars 2025
Bonjour,

J’ai acheté un véhicule, le vendeur s’est trompé dans Ma date de naissance et la procédure d’immatriculation est bloquée. Pouvez vous m’indiquer comment procéder
- Eplaque
  10 mars 2025
  Le vendeur doit procéder à la correction de la cession.
Jouan
11 février 2025
Bonjour je viens d'acquérir un véhicule a une société de vente et d'achat de véhicules d'occasions. Cette société m'a fourni la carte grise barrée de l'ancien propriétaire et m'a donné un certificat de cession au nom de l'entreprise et à remis sur la carte grise sont tampon avec une nouvelle date de vente. Puis je refaire la carte grise à mon nom ?
- Eplaque
  12 février 2025
  Oui c'est normal, il vous faut juste aussi la déclaration d'achat du véhicule de la société pour pouvoir faire la carte grise.
Royo
2 février 2025
Peut on passer un véhicule en collection avec un retard de carte grise ?
- Eplaque
  3 février 2025
  Non.
Mouzon
18 janvier 2025
Bonjour j'ai trouvé une voiture le problème il a une carte grise de retard comment je peut faire
- Eplaque
  20 janvier 2025
  Comme expliqué dans l'article n'achetez pas ce véhicule tant que la personne qui vous vend le véhicule ne vous remet pas une carte grise à son nom.
Kullmann Roland
13 janvier 2025
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule, cependant je n'ai pas fait le changement de carte grise dans le délai imparti. Entre temps j'ai déménagé, aujourd'hui ma nouvelle adresse ne correspond plus à l'adresse inscrite sur le certificat de cession.

Ma question est de savoir comment faire ma nouvelle carte grise dans ces conditions ?
- Eplaque
  13 janvier 2025
  Ce n'est pas grave, vous pouvez établir la carte grise à votre nouvelle adresse en présentant un justificatif de domicile.
Ferreira
12 janvier 2025
Bonjour, j'ai acheter un véhicule le 16novembre, chez un garage et nous sommes le 12 janvier et toujours pas de nouvelles est ce normal et quoi faire

Cordialement
- Eplaque
  13 janvier 2025
  S'il s'agit d'un véhicule importé, ce genre de délai peut se présenter. Si besoin, contactez directement l'ANTS pour vérifier où en est votre dossier.
Tahiri nagid
28 novembre 2024
Bonjour j'ai payé ma carte grise sur le site ants depuis le 6 novembre. Ma carte grise a été envoyée mais je ne l'ai pas reçu car il y a une perte de trace de l'envoi. J'ai contacté ants qui m'ont dit qu'il faisait une enquête auprès de la poste. Nous sommes le 27 novembre. Est ce que je peux rouler avec comme preuve la facture de paiement chez ants? Et est-ce que je risque un pv en cas de contrôle ? Merci pour votre réponse svp. Cordialement merci
- Eplaque
  29 novembre 2024
  En principe vous ne pouvez pas rouler. Si vous n'avez pas d'autre choix que de le faire, nous vous conseillons d'imprimer tout ce que vous avez en votre possession pour prouver que vous avez rempli toutes vos obligations et que vous êtes victime d'un retard administratif/logistique (la preuve de paiement, mais aussi le message concernant l'ouverture d'une enquête auprès de la poste, etc). Sans constituer une garantie, ces éléments pourraient vous éviter des problèmes en cas de contrôle si vous tombez sur un agent compréhensif.
Catherine Lumalé
25 novembre 2024
Bonjour

Jai acheté un véhicule à un garage professionnel. Il était en charge de s'occuper de faire la nouvelle carte grise à mon nom et je lui ai réglé la somme nécessaire. Aujourd'hui au bout du délais de un mois je n'ai rien reçu et je n'arrive pas à joindre le garagiste par téléphone. Pouvez-vous m'indiquer la démarche à suivre afin de régulariser la situation ? Merci
- Eplaque
  26 novembre 2024
  Le véhicule a-t-il une plaque française qui commence par WW ? Dans ce cas c'est un véhicule importé en attente de l'immatriculation définitive. Cela prend du temps. Si vous avez une plaque française normale, normalement le changement de titulaire est une question de quelques jours. Vous pouvez contacter l'ANTS pour vérifier l'état d'avancement du dossier.
François
20 novembre 2024
Bonjour mon fils a acheté un scooter a son copain sans avoir les papiers de vente, quelques temps après il lui envoie une photo de la carte grise est a la grande surprise la carte grise est très ancienne et en faisant le certificat de non gage je m aperçoit qu il n'a jamais été déclaré vendu alors qu il a fait déjà fait 2 changement de propriétaire comment peut on faire un certificat de vente et refaire une carte grise alors que la personne qui lui a vendu n est pas connu sur ce scooter
- Eplaque
  21 novembre 2024
  Comme expliqué dans l'article c'est impossible. Il faut donc restituer le scooter au vendeur et vous faire rembourser, car les chances qu'il puisse fournir une carte grise à son nom sont presque nulles vus les nombreux manquements au respect de la chaîne de propriété.
Duflo
10 novembre 2024
Bonjour j' acheter une voiture de presque 40ans je n'arrive pas a faire un nouvel carte grise car je n'ai pas de numéro de formule sur l'ancienne carte grise.que faire s'il vous plaît
- Eplaque
  11 novembre 2024
  Le numéro de formule n'existe pas pour les vieilles cartes grises. Vous devez indiquer la date de première immatriculation. Si vous éprouvez des difficultés à faire votre carte grise, vous pouvez utiliser notre plate-forme.
L hote
4 novembre 2024
Bonjour

J'ai acheter un scooter en 2017 et je voudrais faire la carte grise de ce véhicule car ne l ayant jamais fait depuis car je n'ai pas utiliser le véhicule comment puis je faire pour la carte grise pour pouvoir le revendre à ce jour et ayant en document le certificat de vente ainsi que la carte grise barrer
- Eplaque
  5 novembre 2024
  Vous devez faire votre changement de titulaire avant de pouvoir vendre le véhicule. Attention que désormais il faut un contrôle technique pour pouvoir le faire, suite à l'introduction du contrôle technique pour les deux-roues en avril de cette année. Si la personne qui vous a vendu le scooter n'avait pas non plus fait sa carte grise, vous serez bloqué.
John
3 novembre 2024
Bonjour, j'ai acheté un véhicule avec la carte grise en retard. L'ancien propriétaire propose qu'on fasse un encrassement de carte vu qu'il a acheté le véhicule auprès d'un professionnel.

Est ce possible ?
- Eplaque
  4 novembre 2024
  En principe non, seule l'ANTS peut faire un "écrasement".
Nicolas.A
29 octobre 2024
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion le 17 juillet 2024. J'ai eu des soucis de santé qui m'ont pas permis de faire la carte grise sous 1 mois. Le contrôle technique favorable a moins de 6 mois, puis-je faire ma demande de carte grise sans repasser le contrôle technique ?

Merci a vous
- Eplaque
  30 octobre 2024
  Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de la soumission du dossier. Donc si c'est toujours le cas, vous ne devez pas repasser une visite, sinon il faudra vous y résoudre.
Keoru
26 octobre 2024
Bonjour, je me suis acquis une voiture d'occasion le 25 avril 2024 à une concession Volkswagen au prix de 16000€ et à ce jour je n'ai toujours pas reçu la carte grise. Le véhicule est une voiture auto école qui a été récupéré par la concession remise en état que j'ai acheté. Dans le prix de la voiture était inclus la création de carte grise mais soit disant d'après le vendeur, leur secrétariat doit leur transmettre le "COC" sauf qu'on est 7 mois après et que je ne l'ai toujours pas. J'ai relancé mon vendeur au moins une 40aine de fois mais rien n'y fait, leur secrétariat est injoignable. J'ai aussi contacté la concession directement et je n'arrive pas à faire avancer les choses.

Saviez-vous quels sont les recours? Merci
- Eplaque
  28 octobre 2024
  Dans votre situation, attendre 7 mois pour recevoir la carte grise est excessivement long, surtout pour un achat effectué auprès d'une concession professionnelle. Voici les recours possibles :
  
  - Mettre en demeure la concession : envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au concessionnaire Volkswagen, exigeant la remise du Certificat d'Immatriculation sous un délai raisonnable (par exemple, 15 jours). Mentionnez clairement que sans réponse de leur part, vous entamerez des actions juridiques. La mise en demeure est souvent efficace pour obtenir une réponse.
  - Médiateur de Volkswagen France : contactez le service client de Volkswagen France ou le médiateur de la marque. Les grandes marques disposent de médiateurs pour régler les litiges entre les concessionnaires et les clients. Exposez votre problème et incluez toutes les preuves des échanges (emails, courriers, etc.).
  -Remboursement des frais engagés : en l'absence de carte grise, vous pouvez également demander le remboursement des frais engagés, notamment si cela vous empêche d'utiliser normalement le véhicule (par exemple, amendes pour non-présentation de la carte grise).
  - Saisir le tribunal compétent : si les autres démarches échouent, il est possible de saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits. Vous pourrez alors demander l'exécution forcée de la délivrance de la carte grise ou une indemnisation pour le préjudice subi.
- Keoru
  17 novembre 2024
  Bonjour, j'ai donc contacté 2 fois le service client de Volkswagen France avec preuves des échanges etc..., rien n'avance, apparemment comme le véhicule est un véhicule auto-école, cela bloque avec l'ANTS pour retirer la mention auto-école de la carte grise.
  
  Je ne sais que faire, peu importe qui je contacte, on me dit qu'il y a juste à attendre sauf qu'on vient d'atteindre le 8ème mois sans carte grise et qu'une complication va bientôt se rajouter qui est le CT à faire au mois de Janvier.
  
  Je suis entrain d'envisager à leur faire reprendre le véhicule pour un autre mais je ne sais pas si cela est possible.
  
  Je suis un peu perdu.
  - Eplaque
    18 novembre 2024
    Malheureusement nous ne pouvons rien ajouter de plus à notre suggestion précédente : mettez-les en demeure, puis exigez l'annulation légale de la transaction si cela n'a pas bougé entre-temps.
GABILLEAU
29 septembre 2024
Bonjour,

Le 8 juin 2024, j'ai acheté une voiture le 8 juin 2024 auprès d'un garagiste qui a pris en charge la demande de carte grise. Il m'a remis une attestation d'enregistrement datée du 23 juillet. À ce jour, je n'ai toujours pas reçu la carte grise, alors que le certificat provisoire expire le 3 octobre 2024.

Malgré mes nombreuses relances, le garagiste se contente de répondre : "Je sais, je n'ai pas de nouvelles."

Le 24 septembre 2024, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) m'a informée que la demande est encore en cours et qu'aucun agent n'a étudié mon dossier. Les délais annoncés varient chaque semaine, rendant très improbable la réception de la carte grise avant le 3 octobre. Cela m'obligerait à immobiliser mon véhicule après cette date, faute de quoi je risque une amende de 135 euros. Cette situation m'inquiète beaucoup, car je me demande comment je vais pouvoir effectuer mes déplacements.

Quels sont mes recours possibles contre le garagiste ou l'ANTS dans cette situation ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Bien cordialement
- Eplaque
  30 septembre 2024
  Il n'y a pas vraiment de recours contre le garagiste, manifestement le dossier n'a pas été pris en charge par l'ANTS pendant des mois. En ce qui concerne l'ANTS, vous pouvez contacter le défenseur des droits, il pourra peut-être faire pression pour qu'on traite sans délai votre dossier, et ainsi éviter de vous retrouver sans voiture.
duchateau olivier
25 septembre 2024
bjr mon assurance me réclame 50 euros de frais quand je leur ai envoyé l accusé d enregistrement changement de titulaire pour recevoir ma carte grise définitive,car cela a pris du temps pour multiples raisons personnelles,ceci est t il légal svp?merci de crépondre,cordialement
- Eplaque
  26 septembre 2024
  Que voulez-vous dire, votre assurance s'est chargée de faire votre changement de titulaire ? Si c'est le cas, il est normal qu'elle facture des frais de dossier, car ce n'est pas son rôle. Si nous avons mal compris, merci de préciser.
alexandra
15 septembre 2024
Bonjour j'ai acheter une voiture le 06/08/2024 acheter à ma famille elle et tomber en pane de ce faite on a pas pu faire le contrôle technique maintenant la voiture et réparer le seul problème ces que je ne peut pas faire la carte grise maintenant est ce que sa pose problème si je la fait au mois de octobre carte grise barré la 06/08/2024 il ni aurait pas de soucis pour refaire la carte grise en octobre? Merci pour votre réponse
- Eplaque
  16 septembre 2024
  Vous pouvez patienter, mais en attendant il ne faut bien entendu pas utiliser la voiture, car sans carte grise à votre nom 30 jours après la cession vous êtes en irrégularité. La garer de préférence sur un terrain privé. Il n'y a pas de pénalité pour un changement de carte grise en retard au niveau de l'immatriculation ou du contrôle technique, vous risquez uniquement des ennuis en cas de contrôle routier.
Foilleret
14 septembre 2024
Bonjour je voudrais acheter une voiture.mes.le'proprietaire marque carte grise pas a jour moi je pourrais.la'mettre.a jour a mon après l'achat merci
- Eplaque
  16 septembre 2024
  Non, s'il n'a pas fait son changement de carte grise vous serez bloqué. Il ne faut jamais acheter un tel véhicule.
CHENE
31 août 2024
Bonjour,
Suite à l'achat de la voiture de ma mère immatriculée xxxx, une demande de carte grise à été faite en juillet 2024.
À ce jour, je n'ai toujours rien reçu.
Qu'en est-il ?
Mr CHENE Philippe
- Eplaque
  2 septembre 2024
  Il faut vous en enquérir auprès de l'ANTS. Si vous avez traité avec nous, vous pouvez contacter le service client.
Arnzz as l sebastien
21 août 2024
Bonjour mon dossier de carte grise et en attente à causse d une faute d orthographe de mon nom faite par le vendeur délais de attente 4 a 6 semaines est ce que je peut rouler avec quant même
- Eplaque
  22 août 2024
  Vous pouvez rouler avec le coupon détachable pendant 30 jours, ce délai passé en principe vous ne pouvez pas rouler avec le véhicule. Si vous avez sur vous une preuve que le dossier est en cours en raison de cette erreur, la police pourrait se montrer compréhensive, mais tout dépend sur qui vous tomberez…
Tristan
15 août 2024
Bonjour, j ai une carte grise de retard sur mon véhicule, est ce possible de sauter cet carte grise est de faire la mienne sans aucun soucis ?
- Eplaque
  16 août 2024
  Non, lisez l'article qui explique pourquoi en détail.
hurtado jean jacques
8 août 2024
j,ai acheté un véhicule à une une personne qui n'a pas changer la carte grise.est-ce que je peux demander de faire écraser le nom de l'ancien propriétaire avant de refaire une nouvelle carte grise à mon nom?
- Eplaque
  8 août 2024
  Non, l'ancien propriétaire doit vous remettre une carte grise à son nom ou reprendre son véhicule et vous rembourser.
nathalie
31 juillet 2024
je doit acheter un vehicule j ai le no de la plaque immatriculation du proprietaire comment savoir ci je peut refaire la carte grise apres l avoir acheter s en probleme
- Eplaque
  31 juillet 2024
  Avec le numéro ce n'est pas suffisant, il vous faut les valeurs demandées sur le formulaire suivant pour générer le certificat de situation administrative : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
  
  Pour la problématique de la carte grise en retard, il faut vous assurer que le vendeur qui se présente à vous est bien la personne dont le nom se trouve sur la carte grise, et que son nom figure sur le certificat de cession.
El Aziz
12 juillet 2024
Bonjour, j'ai eu un soucis de carte grise, je ne l'ai pas encore reçu car mon adresse postale n'était pas bonne. J'ai fait une relance et je souhaitais savoir si je pouvais avoir un document provisoire de circulation pour que je puisse allez en vacances a l'étranger car j'ai déjà tout réservé. Sachant que la demande de carte grise a été faite depuis le mois de mars nous somme au mois de juillet. Merci pour votre retour
- Eplaque
  15 juillet 2024
  Il n'est pas possible d'obtenir un tel document pour rouler à l'étranger. Au mieux vous pouvez faire une déclaration de perte à la police, mais le document qu'ils vous remettront ne permet de rouler qu'en France.
Bernard Monique
4 juillet 2024
Bjrs j ai acheté un véhicule a un particulier qui n a fait le changement de carte grise avec l ancien propriétaire que faire? J ai vraiment besoins de la voiture quels sont mais recours nous avons l adresse du premier et du deuxième propriétaire merci de votre reponse
- Eplaque
  5 juillet 2024
  Nous ne pouvons malheureusement rien ajouter à ce qui est indiqué dans l'article.
nicou eric
9 juin 2024
j ai acheté un véhicule et a ce garage j ai donné l argent pour le changement de carte grise en faisant confiance a celui si mais cela fait plus d un mois toujours rien il me dit qu il a oublié quoi faire merci pour m aiguiller
- Eplaque
  10 juin 2024
  Vous pouvez contacter l'ANTS pour vérifier si un dossier est en cours.
Poulet
31 mai 2024
Bonsoir
J’ai acheté un véhicule d occasion (une Audi )le 14 décembre 2023,a ce jour le 1 juin 2024 toujours pas de carte grise.
J ai donc un véhicule neuf ,je l ai eu a 9900 et aujourd’hui elle a 13500 KMS, j ai roulé 4 mois autorisé avec le certificat provisoire et depuis dans le garage.
Mon épouse l ai a contacté le 7 avril et seulement a ce jour ils ont fait la demande a ANTS!!!!
Je n arretais de leur demandé ou en été la carte grise et ils me répondaient que ANTS sont les seuls reponsable.
Ils m ont donc prêté une voiture,(sans papier),mais ce n est pas ma voiture évidemment.
Je suis handicapée, j ai acheté cette voiture plaisir pour la voir dans le garage et avoir été pris pour un idiot.
J aimerai savoir comment je peux me retourner contre eux car la patience a des limites.
Pourriez vous me donner une démarche a suivre svp car la je n en peux plus,voiture payé 73000 euro carte grise payé et voiture au garage sans pouvoir rouler avec.
Merci de votre aide
Bien cordialement
James
- Eplaque
  3 juin 2024
  Vous avez apparemment acheté un véhicule en provenance de l'étranger. Et apparemment le garage a traîné pour demander l'immatriculation définitive, cela aurait dû être fait dans la foulée de l'émission du certificat provisoire WW. AU moins ils vous fournissent une voiture de remplacement (nous avons des témoignages de gens dans votre situation, mais sans aucun véhicule mis à leur disposition).
  
  Il faut mettre la pression sur eux pour obtenir un geste commercial, ou alors envisager une procédure judiciaire. Si vous ne voulez pas attendre, vous pouvez demander l'annulation pour retard de livraison. S'ils refusent d'annuler à l'amiable, il faudra faire les choses dans les règles avec mise en demeure par courrier recommandé.
Mathieu
23 mai 2024
Salut je veux acheter un VTT mais le papier d'immatriculation et expiré depuis 2014 que pouvons nous faire pour le transféré à mon nom
- Eplaque
  24 mai 2024
  Désolé nous ne comprenons pas votre question, les VTT ne sont pas immatriculés en France.
Bientz
22 mai 2024
Jai acheter une voiture en fesent confiance a une personne sauf que la personne a disparue de la circulation et je me retrouve avec une voiture que jai payer sans carte grise jai les deux encien contrôle technique jai porté plainte comment je peut faire pour passer mon controle technique cordialement
- Eplaque
  23 mai 2024
  Il vous faut au minimum la fiche d'identification du véhicule pour pouvoir passer le contrôle technique.
Amandine
2 mai 2024
Bonjour,

Mon père a acheté une voiture en 2019. Il a fait un AVC l'an dernier et je cherche à vendre sa voiture. Cependant, il n'a pas fait de demande de carte grise et quand j'essaie d'en faire une à son nom, on me dit que la voiture n'a pas déclarée vendue... J'ai en ma possession la carte grise de l'ancien propriétaire qui date de 2003 et un certificat de cession (format papier). Comment puis-je faire ? Je n'ai aucun moyen de faire la carte grise au nom de mon père ?
- Eplaque
  3 mai 2024
  On ne peut pas faire de carte grise au nom d'une personne décédée. Dans ce scénario, vous devez faire la carte grise en tant qu'héritier, votre nom. Il faudra donc joindre les justificatifs requis pour une succession. Et expliquer que le défunt n'a pas changé la carte grise, en joignant la copie de la carte grise barrée et du certificat de cession.
Bouguebri Abdelkader
2 mai 2024
Bonjour depuis le 18 Avril 2024 j,attend de recevoir ma carte grise mais rien n,est faitle vendeur m,à envoyer un accusé d,enregistrement de la préfecture pour faute d,orthographe la voiture est une Nissan immat xxxx le numero d,ordre est10531926486
- Eplaque
  3 mai 2024
  Il faudrait contacter le service auprès de qui vous avez demandé votre changement de titulaire ; le numéro que vous indiquez ne semble pas correspondre à un numéro de dossier Eplaque.
Scall
18 avril 2024
Bonjour j ai un jeep cherokee 2.1 mais 2 carte grise de retard pige payer les 2 cartes grise pour avoir la mienne
- Eplaque
  18 avril 2024
  Vous ne pouvez pas faire les démarches au nom des 2 propriétaires précédents, ce n'est pas qu'une question d'argent.
Picchiarelli
12 avril 2024
Bonjour

J ai achter une voiture en Allemagne ds un garage Ford on m'a fait tt les papiers mais ils mon dit on fait la carte grise puis j ai fait la demande de mes plaque ww..et j arrive pas a faire ma carte grise je suis perdu et désespère car ça dur depuis des années car je suis tomber malade ext ext mais le garage ne veux pas et ne cherche pas le problème avec moi car une fois ils on la carte grise une fois il on jamais eu de carte grise puis a mais il vous manque un papier puis ext ext et ça traine et ça traine....que faire..svp
- Eplaque
  15 avril 2024
  Si vous avez acheté votre voiture en Allemagne, ce sont les lois de ce pays qui s'appliquent, il faut donc porter plainte là-bas.
YONTEM Leyla
11 avril 2024
Bonjour,

Je souhaiterais être aidé dans ma démarche d'immatriculation du véhicule d'occasion que je viens d'acheter. J'ai le certificat de cession, de non gage et l'ancienne carte grise liant le propriétaire et l'acheteur précédant. Mon assurance m'explique que je ne peux pas l'assurer car je n'ai en ma possession que l'ancienne carte grise du propriétaire. Je comprends pas. Je leur ai envoyer tous les documents en ma possession pour qu'il n'y ait pas d'erreur d'interprétation, mais dans le doute je cherche des réponses. Cordialement.
- Eplaque
  12 avril 2024
  Si votre vendeur n'a pas mis la carte grise à son nom, vous ne pouvez en effet pas immatriculer ce véhicule, car il est interdit de procéder ainsi. Il doit vous remettre une carte grise à son nom, ou reprendre sa voiture et vous rembourser.
Desbois Sandrine
21 mars 2024
Bonjour
J ai acheté une voiture à xxxx à Orvault 44700 le 14 décembre 2024.
Le vendeur monsieur xxxx m a dit que je recevrais la carte grise sous 15jours.
Et à ce jour le 21 mars 2024 je n ai toujours rien reçu.
Que dois je faire?
Cordialement
- Eplaque
  22 mars 2024
  Commencez par le relancer pour vérifier s'il a bien soumis le dossier. Vous pouvez également contacter directement l'ANTS pour vérifier si quelque chose est en cours.
Gabin
17 mars 2024
bonjour a tous, je vais acheter dans 3jours une 50cc beta de 2015 d'origine. Le mec qui me la vend a la carte grise mais au nom de l'ancien proprietaire alors je fessais appelle a tout les connaisseurs pour savoir si c'était compliquer de la remettre a mon nom !help?

Merci pour vos réponses
- Eplaque
  18 mars 2024
  C'est impossible. C'est expliqué pourquoi en détail dans l'article.
Gabin
17 mars 2024
Bonjour, je vais acheter une moto 50cc d'ici 2jours. Mais le vendeur a la carte grise au nom de l'ancien propriétaire. Je voulais savoir si il n'y avait pas de complication pour la faire passer a mon nom âpres l'achat? merci beaucoup
- Eplaque
  18 mars 2024
  N'achetez pas cette moto, vous ne pourrez pas faire la carte grise.
BOYER Marie Claude
17 mars 2024
Bonjour,j ai achete un vehicule ,il y a un an a un monsieur qui m a donné un certificat de cession.en me disant que la carte grise allait suivre .je ne l ai jamais recue.je me suis rendue a l adresse du vendeur qui n est jamais chez lui .il vend des voitures ,n a pas de garage mais un numéro de siret.je suis allée a la gendarmerie,deux fois pour des recherches et il m ont dit de contacter un avocat pour mettre la personne en justice.ce monsieur ne s est même pas presente au tribunal et a été bien sur condamné.je crains qu on ne le retrouve pas ,que faire avec cette voiture qui est dans mon garage, je ne peux m en servir, ni la vendre.j ai ete victime d un escroc...j ai 70 ans et j ai été abusée,svp que faire? Merci.je suis vraiment dans l ennui et le soucis. Merci d avance.
- Eplaque
  18 mars 2024
  Si vous obtenez un document du tribunal qui confirme que vous avez entrepris les démarches, mais qu'il n'est pas possible de forcer la résolution du problème, l'ANTS acceptera de vous faire une nouvelle carte grise (pour autant que la situation administrative du véhicule le permette).
Justilhomme
14 mars 2024
Bonjour, je viens d'acheter une voiture, malheureusement je me suis fait avoir. La carte grise n'est pas au nom du vendeur. Et ce dernier m'a bloqué. Que faire s'il vous plaît ? Je suis vraiment désespéré. Merci de m'aider.
- Eplaque
  15 mars 2024
  Nous n'avons malheureusement pas d'autres conseils à vous donner que de porter plainte, et de porter l'affaire devant la justice si le vendeur ne veut pas régler la solution à l'amiable.
Machlaf
6 février 2024
Cela fait plus d’1 ans que ma carte grise ne m’a pas été envoyée malgré plusieurs relances auprès des services concernés.Que puis je faire?Quelles démarches à suivre?

Merci de me répondre
- Eplaque
  6 février 2024
  Auprès de quel service avez-vous demandé votre carte grise ? Si c'est l'ANTS, le statut de votre dossier doit être indiqué dans votre espace personnel. Il faudra ensuite les interroger si le dossier est traité.
Joly
3 février 2024
Bonjour je vous explique ma situation voilà j’ai acheté un véhicule et l’ancien propriétaire n’avait pas fait ça carte grise car il venait de l’acheter et un u un accident au bout d’une semaine il m’a donc revendu le véhicule qui n’avait pas grand chose mais ils n’avaient pas l’argent pour la réparer et m’a donné touts les documents nécessaires (justificatif de domicile, acte de vente ,etcétéra)pour que je puise faire ça carte grise pour que face faire la mienne après avoir fait faire la sienne et malheureusement je suis tombé malade du à mon travail au niveau de la colonne vertébrale qui a en suivi une paralysie pendant 7 mois et bloquer en fauteuil roulant pendant cette durée et suivi d’une maladie professionnel pendant pré de 3 ans et de rééducation du coup les justificatifs qu’il m’avait donné pour faire ça carte grise de retard et ensuite la mienne avait dépassé le délai de 3 mois ( justificatif Domicil etcétéra) donc comment je peut faire maintenant pour faire d’abord sa carte grise et ensuite ma carte grise à mon nom .

Pouvez vous m’aider car maintenant j’ai un véhicule depuis presque que 3 ans et demie sans pouvoir rouler avec .cdlt
- Eplaque
  5 février 2024
  Vous ne pouvez pas faire la carte grise au nom de quelqu'un d'autre. C'est à lui d'obtenir le titre et de vous le remettre.
Herlant pascal
25 janvier 2024
Le garage Renault ou j'ai acheté un véhicule d'occasion depuis 6mois a fait ma demande de carte grise et je ne l'ai toujours pas reçu que dois-je faire et qu'est ce que je risque en ca de contrôle de police merci
- Eplaque
  26 janvier 2024
  Contacter directement les autorités responsables de l'immatriculation dans votre région pour obtenir des informations sur l'état de votre demande de carte grise.
Jacquet
24 janvier 2024
Bonjour, je souhaites acheter un véhicule mais l’ancien propriétaire ne la garder que 1mois et n’as donc pas eu le temps de refaire la carte grise comment dois-je procéder pour la mettre à mon nom?
- Eplaque
  25 janvier 2024
  Comme expliqué dans l'article ce n'est pas possible, même si l'ancien propriétaire n'a gardé la voiture qu'un mois il doit refaire la carte grise pour pouvoir la vendre. En l'état vous ne pouvez pas mettre le titre à votre nom.
Alex
15 janvier 2024
Bonjour,

Je vais faire ma carte grise en retard, le contrôle technique est à jour. Pas besoin de la règle des moins de 6 mois car cela fait 3 ans que je l'ai acheté ?! Étant donné que le contrôle technique est à jour. Merci pour votre réponse 🙂
- Eplaque
  16 janvier 2024
  Non, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois pour tout changement de titulaire, même quand on est en retard.
Treguer gisele
8 janvier 2024
Bonsoir. Acheté un véhicule fin juillet 2023. Récupéré le 13/09 toujours pas de carte grise. 3 mois après. Porte plainte. Puis je rouler avec ce véhicule. Merci
- Eplaque
  9 janvier 2024
  Non.
Stroh sylvie
28 décembre 2023
Voilà je voudrais acheter un véhicule donc le propriétaire a deux carte grise en retard comment cela se passe t'il ? ??
- Eplaque
  29 décembre 2023
  Comme expliqué dans l'article il ne faut pas acheter le véhicule, car il sera impossible à immatriculer.
Ménard
9 décembre 2023
Bonjour, je voudrais acheter une aronde Oceane qui n'a plus sa carte grise depuis plus de 20ans selon le propriétaire . Comment faire pour en avoir une nouvelle a mon nom et conforme . Merci
- Eplaque
  11 décembre 2023
  On court toujours un risque quand on achète un véhicule sans carte grise, car il faut prouver que l'on est le propriétaire légitime et que la chaîne de propriété a été respectée. Pour ne pas le courir il est préférable de demander au vendeur de l'immatriculer.
VILLA Valere
5 décembre 2023
J'ai acheté Audi q3 en février 2023.date livraison extrême le 7 décembre. Reçu ce jour certi. Provisoire. J'avais prévenu que je devais me rendre à l'étranger. Pourquoi le concessionnaire dit que ce n'est plus son problème pour la carte grise définitive.
- Eplaque
  6 décembre 2023
  S'il s'agit d'un certificat provisoire dans le cadre de l'immatriculation d'un véhicule neuf, la carte grise définitive va suivre dans les jours à venir. On ne sait pas contrôler ce processus (le délai va dépendre de l'imprimerie nationale et de la rapidité de la poste), c'est probablement la raison pour laquelle le concessionnaire dit "que ce n'est pas son problème". Sa façon de communiquer est disons maladroite.
Almeida
25 novembre 2023
Bonjour ce ma carte grise n’arrive pas à la fin de un mois je peux rouler avec merci
- Eplaque
  27 novembre 2023
  Non.
Cellamen
4 novembre 2023
Bonjour, après un contrôle des forces de l'ordre j avais de contrôle technique, ils m'ont pris la carte grise ,après plus de 2 ans je reviens récupérer ma carte grise, il m annoncé que sa été detuite. C est quoi la solution pour récupérer ma carte grise en préfecture ?
- Eplaque
  6 novembre 2023
  Il faut demander un duplicata pour détérioration.
Haashkaa
27 octobre 2023
Bonjour j'ai acquis un véhicule avec carte grise en retard j'ai le papier de session.

l'ancien propriétaire na pas fait la carte grise a son nom mais au propriétaire bien avant lui. mais il est enregistrait j'ai n'est pas fait la demande de carte grise tout de suite on me refuse mon dossier .

La personne qui m’a vendu, cette voiture s’est volatilisée. La personne qui m’a vendu, c’est toiture pour la diviser.

Y’a t-il une solution ?
- Eplaque
  27 octobre 2023
  Malheureusement nous ne pouvons rien ajouter à ce qui est dit dans l'article.
thys
15 octobre 2023
Bonjour

j'ai acquis un véhicule avec carte grise en retard j'ai le papier de session.

la sous préfecture refuse de me faire la carte grise car l'ancien propriétaire na pas fait la carte grise a sont non mais il est enregistrait j'ai n'est pas fait la demande de carte grise tout de suite car j'ai mis 1ans pour restaurer le véhicule ancien de 1981 j'ai essayer de retrouver le propriétaire en vin il a démanger un trouvable je suis dans la passe il y a t'il une solution merci

Cordialement.
- Eplaque
  16 octobre 2023
  Malheureusement nous n'avons pas d'autres conseils à donner que ceux mentionnés dans l'article.
Mister GRANT
28 septembre 2023
Bonjour,

J'ai vu sur leboncoin une voiture qui m'intéresse. J'ai contacté le vendeur. Après discussion. Il s'avère que le vendeur a acheté la voiture mais n'a pas de permis de conduire. Le vendeur m'a également informé que l'ancien propriétaire avait envoyé l'acte de vente à la préfecture. Voici ci-dessous ce que le vendeur m'a dit : -

" Concernant la carte grise je n’ai pas pu la mettre à mon nom mais le certificat de vente est à mon nom mais l’ancien propriétaire à envoyer les documents à la préfecture. Si je ne l’ai pas mis à mon nom c’est que je n’ai pas le permis."

Pourriez-vous me dire s'il est possible d'acheter la voiture et de l'immatriculer à mon nom ?

Merci d'avance pour les conseils que vous pourriez me donner.
- Eplaque
  29 septembre 2023
  Non, car la chaîne de propriété n'est pas respectée. Cette personne doit mettre la carte grise au nom d'une personne de confiance détentrice du permis, et se mettre en cotitulaire. Elle pourra ensuite céder le véhicule.
Stef
18 septembre 2023
Est pas fait la carte grise aubout 1moi

Comment la faire merci
- Eplaque
  19 septembre 2023
  Veuillez lire l'article. C'est justement ce qui y est expliqué.
Moreel patrick
13 septembre 2023
Bonjour je ne peux pas avoir un certificat de non gages pour mon véhicule merci pour la réponse
- Eplaque
  14 septembre 2023
  Il faut tout d'abord vous assurer que vous avez bien renseigné les champs demandés au caractère près. Par exemple, si vous mettez des tirets dans le numéro d'immatriculation alors qu'il n'en faut pas, cela va échouer. Si tout est bien correct et qu'il s'agit d'un véhicule ancien, cela veut probablement dire qu'il n'est pas informatisé. Il faut alors demander une reprise de l'état antérieur à l'ANTS.
bruno
10 septembre 2023
bonjour, J'ai acheté un véhicule dans un garage qui ne m'a jamais fait la carte grise, malgré conciliateur juridique et support de la protection juridique de l'assurance, le garage est en liquidation. j'ai le certificat de cession , facture d'achat, et une photocopie de la carte grise .... Comment procéder pour obtenir la CG a mon nom . merci
- Eplaque
  11 septembre 2023
  Il faut vérifier avec l'ANTS si les démarches que vous avez entreprises sont suffisantes pour demander une nouvelle immatriculation pour ce véhicule.
Olivier
9 septembre 2023
Bonjour,

J'ai acheté une moto en 2020 passant mon permis, manque de chance le COVID étant passé par là je n'ai pu finir se permis ce qui fait que je n'ai pas pu faire la carte grise à mon nom car il faut le permis moto pour la faire. Aujourd'hui je souhaite la céder à un ami mais je n'ai que la carte grise de l'ancien propriétaire. Comment faire puisque je ne peux faire la carte grise à mon nom car je n'ai pas le permis moto ?
- Eplaque
  11 septembre 2023
  Il faut trouver quelqu'un qui a le permis et qui accepte de figurer en titulaire, tandis que que vous vous mettrez en cotitulaire en tant que propriétaire. Lorsque vous avez la carte grise, vous pouvez alors vendre la moto en suivant la procédure normale (avec la signature du titulaire désigné).
chambert
18 juillet 2023
Bjr, je suis âgée et suite au décès de mon mari, vais vendre 2 très vieux tracteurs farmall kub récupérés de mon papa, je ne sais pas du tout où sont les cartes grises.

1 - Suffit-il de remplir en 2 ex le cerfa 15776 puis tenter de faire une déclaration de cession en ligne ?

2 - Et si je n'arrive pas à faire cette déclaration en ligne, puis-je y suppléer par un courrier et si oui, à qui ?
- Eplaque
  18 juillet 2023
  Vous devez suivre la procédure en vigueur en cas de succession. Tout est expliqué, notamment que faire lorsque la carte grise est perdue.
Doreau
12 juillet 2023
Bonjour j'ai acheté un Audi via un intermédiaire ( escroc ) j'ai tout les papiers et la carte grise pays bas certif vente et compagnie impossible de faire démarche ants refus car propriétaire original. N'a pas fait cession vente export comment procéder dans un tel cas. Merci
- Eplaque
  13 juillet 2023
  Il faut tenter de retrouver le vendeur, celui de France ou des Pays-Bas pour régler le problème.
Best
11 juillet 2023
mon fils a acheté une voiture vendue par un héritier designé comme légataire universel par la titulaire de la carte grise decédée ;touts les documents y compris notariés ont été fournis ; pourquoi l'ANTS demande quand même une lettre de renonciation du frère ? je vous remercie
- Eplaque
  12 juillet 2023
  A moins que les documents du notaire ne soient pas complets, il doit s'agir d'une erreur.
Adrien
6 mars 2023
Bonjour,un ami à une voiture qui a deux carte grise de retard il veut la vendre comment peut t’il faire pour changer les carte grise ?
- Eplaque
  6 mars 2023
  Comme expliqué dans l'article il faut retourner en arrière autant de fois que nécessaire pour respecter la chaîne de propriété, il n'y a pas de solution simple.
Martin
13 février 2023
Bonjour, j'ai acheté il y a 14 ans de cela une 2cv(état d'épave) que je souhaitai rénover. j'ai la carte grise rayée ainsi que le certificat de cession de l'époque mais qui n'a jamais été envoyé.

Aujourd'hui j'aimerai la remettre sur route. Que dois-je faire?

Car la carte grise n'ai pas à mon nom du coup.?
- Eplaque
  14 février 2023
  Vous devez enregistrer une demande de changement de titulaire. Vous devrez présenter un justificatif de de contrôle technique et d'assurance, notamment. Si vous voulez la mention collection, il faudra aussi obtenir une attestation de datation et de caractéristiques.
Richer
24 décembre 2022
Bonjour je voudrais acheter une voiture de plus de 30ans donc éligible à la collection. Le problème le propriétaire n a pas fait la carte grise à son nom elle est au nom du propriétaire précédent soit une carte grise de retard est ce que je peux l acheter et surtout l immatriculé en faisant un dossier carte grise collection auprès de la ffve ????? Merci par avance pour votre réponse
- Eplaque
  26 décembre 2022
  Non ce sera impossible comme expliqué dans l'article, exigez du vendeur une carte grise à son nom. Une carte grise de collection restant une carte grise avec une simple mention collection.
husson
16 septembre 2022
bonjour,

j'ai un vieux tracteur avec la carte grise au nom de mon oncle décédé il y a plus de 20 ans ainsi que le formulaire de déclaration de vente daté de l'époque

est il possible malgré la dépassement de délai d'obtenir une carte grise à mon nom

merci
- Eplaque
  20 septembre 2022
  C'est potentiellement possible, mais l'ANTS va probablement poser des questions, par exemple demander une déclaration sur l'honneur des héritiers potentiels concernant la régularité de la transaction. Idéalement il faudrait une preuve d'enregistrement de la cession faite à l'époque, cela couperait tout débat.
Rosered
11 septembre 2022
Bonjour mon fils veut acheter un scooter , le vendeur n'a jamais reçu sa carte grise pourtant il a la copie de la carte grise marquée vendu etc. Mon fils peut-il l acheter sans risque? Merci.
- Eplaque
  12 septembre 2022
  Non, il faut impérativement demander au vendeur qu'il fournisse une carte grise à son nom. S'il n'a jamais reçu sa carte grise, il doit demander un duplicata et vous le remettre. En réalité, il pourrait très bien ne jamais avoir fait son changement de titulaire, méfiez-vous.
Morera
5 septembre 2022
Bonjour,

Je roule avec une voiture depuis plusieurs années, ce sont mes parents qui l'avait acheté avec leur société, en leasing.

A la fin des 5 ans de leasing, le changement de propriétaire n'as jamais été fait (elle est toujours au nom de la société de leasing), et maintenant je voudrais la passer à mon nom, comment faire ?

Merci
- Eplaque
  5 septembre 2022
  Il faut obtenir un certificat de cession de la part de la société de leasing. Si elle accepte de l'établir à votre nom (ce qui est fort peu probable), vous pourrez directement mettre la carte grise à votre nom. Dans le cas contraire, vos parents devront faire un changement de titulaire, puis remplir un certificat de cession avec vous pour que vous puissiez à votre tour faire votre changement de titulaire.
Correard cyril
25 août 2022
Bonjour j'ai acheté une voiture la personne qui ma remplie l'acte de vente a rempli sur un faux nom et la carte grise et sur le nom d'un professionnel mais je ne connais pas le nom de celui ci comment puis je faire
- Eplaque
  26 août 2022
  Il faut porter plainte. Si vous parvenez à démontrer à l'ANTS que vous avez fait tout ce qui est en votre pouvoir pour tenter de corriger la situation avec le vendeur, sans succès, elle vous attribuera un nouveau numéro d'immatriculation au titre de l'usurpation. Cela ne sera néanmoins possible que si la situation administrative du véhicule le permet (pas d'OTCI de type amendes impayées, VGE, voiture volée, etc.).

Sommaire

Acheter une voiture avec une carte grise de retard
Achat d’une voiture avec une carte grise de retard : comment faire ?
Une démarche d’immatriculation faite en retard
Carte grise faite en retard pour un véhicule d’occasion (changement de titulaire)
Changement d’adresse carte grise en retard : les conséquences
Retard de délivrance ou de fabrication d’une carte grise ANTS : que faire ?
FAQ

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