Votre dossier de demande de carte grise a été rejeté par les services publics ou une entreprise privée agréée ? À moins qu’il ait été validé, mais que vous vous retrouvez tout de même avec une carte grise non faite ? Vous êtes face à un problème de carte grise non faite par le nouveau propriétaire (carte grise en retard) ? Voici les recours susceptibles de faire avancer votre demande d’immatriculation lorsqu’il y a 2 cartes grises à faire.
Dossier d’immatriculation validé mais carte grise non faite : connaître l’avancement de sa demande
Votre dossier d’immatriculation a été validé par l’ANTS ou un prestataire privé mais aucune trace de votre carte grise après plusieurs semaines ? Avant de porter réclamation, nous vous conseillons vivement de vérifier l’état d’avancement de la production de votre titre via ce lien.
Cette petite vérification vous permettra de savoir si l’Imprimerie Nationale a bel et bien reçu l’ordre de produire votre certificat d’immatriculation, et si oui à quel stade de fabrication celui-ci se trouve :
Titre en cours de production : demande reçue par l’Imprimerie Nationale
Titre produit : le certificat d’immatriculation a été imprimé
En cours de distribution : la carte grise a été remise à La Poste pour expédition
Si le numéro d’immatriculation ne fait l’objet d’aucune demande, vous devrez demander des comptes à votre interlocuteur (ANTS ou prestataire) vu que manifestement, il y a eu un souci dans la transmission de votre dossier à l’Imprimerie Nationale.
Demande d’immatriculation reçue par l’Imprimerie Nationale mais pas de carte grise : comment introduire une réclamation ?
Carte grise non faite à cause d’une demande d’immatriculation rejetée : quels recours ?
Vous avez fourni ce qui vous semble être un dossier d’immatriculation complet, mais celui-ci est rejeté pour une raison ou une autre par l’État ou le privé. En fonction de votre interlocuteur, vous avez un recours à votre disposition :
Que faire si vous êtes en retard pour faire votre carte grise ?
Après l’acquisition d’un véhicule d’occasion, vous disposez d’un mois pour mettre la carte grise à votre nom. Que faire si vous êtes en retard ? Peu importe le délai, il faut vous mettre en ordre immédiatement. L’ANTS ne vous pénalisera pas, sur base du principe « mieux vaut tard que jamais ». La police ou la gendarmerie sont les seuls services publics compétents pour vous sanctionner.
Que faire si le vendeur n’a pas fait la carte grise à son nom ?
C’est simple, il ne faut pas acheter le véhicule. En effet, toute demande de titulaire sur une carte grise en retard engendre le rejet du dossier. Il faut donc toujours s’assurer que le vendeur est bien la personne en titulaire sur la carte grise.
Ecrasement de la carte grise : de quoi s’agit-il ?
L’écrasement d’une carte grise est un terme désuet qui n’a plus vraiment cours. Cela correspond à la suppression de la carte grise, qui a lieu en tant que conséquence de certains cas de figure précis. Un particulier ne peut pas donc demander à l’ANTS d’écraser sa carte grise. Ce processus a lieu automatiquement lorsque certaines formalités précises sont effectuées.
L’écrasement de la carte grise est automatiquement réalisé par les professionnels de l’ANTS durant les formalités d’immatriculation suivante :
Déclaration de cession pour destruction
Déclaration de cession pour exportation du véhicule
Demande de nouveau numéro d’immatriculation suite à une usurpation de plaques
Tout autre scénario légitime qui exige la suppression d’une carte grise, ou écrasement
Le prix d’un écrasement de carte grise
Le prix d’un écrasement carte grise est le plus souvent gratuit, notamment lorsqu’il a lieu dans le cadre d’un enregistrement de cession.
Attention à ne pas confondre écrasement de carte grise avec annulation de type retrait de la circulation du véhicule. Quelle est la différence entre les 2 ? Un écrasement est définitif, alors qu’un retrait de la circulation peut être annulé via une procédure de remise en circulation (conservation du même numéro d’immatriculation).
Puis-je demander l’écrasement de ma carte grise à Eplaque ?
Non. Cette opération sera réalisée automatiquement lorsqu’elle s’impose dans le cadre d’un dossier standard. Si vous faites un enregistrement de cession pour destruction, par exemple.
L’écrasement est-il légal ? Non
En principe, les prestataires habilités ne peuvent pas écraser une carte grise. Certains le font quand même, pour rendre « service » ou pour monétiser ce service. Par exemple dans le cadre d’un DA avec écrasement de la carte grise derrière, notamment pour effacer une incohérence dans la chaîne de propriété du véhicule. C’est illégal, et de ce fait ils risquent leur habilitation. Nous refusons toute implication dans ce genre de dossiers.
D’ailleurs, les pertes d’habilitation et les condamnations s’enchaînent. Par exemple :
Eplaque suit les règles depuis 2009 et compte bien poursuivre ainsi.
FAQ
Ma demande de carte grise est bloquée à l’étape 3, que faire ?
Dans ce cas, il serait judicieux de vous rapprocher des services postaux afin de savoir où se trouve votre pli (36 36). Si La Poste a manifestement égaré votre titre, contactez l’ANTS afin qu’une enquête postale soit diligentée (seul l’expéditeur a le droit de faire une telle demande).
La Poste a perdu ma carte grise, que faire ?
S’il est avéré que La Poste a perdu votre carte grise, vous devrez faire une demande de duplicata pour perte. Vous pourrez bien entendu demander aux services postaux de prendre les frais à leur charge.
Peut-on porter plainte pour une carte grise non faite ?
Vous pouvez saisir le défenseur des droits ou le médiateur de la consommation si vous êtes passé par le privé.
Carte grise non faite par le nouveau propriétaire, que faire ?
Vous n’avez pas vraiment de recours. Si vous avez effectué comme il se doit la déclaration de cession, vous êtes néanmoins protégé en cas de PV.
Quelle est l’amende en cas de carte grise non faite ?
L’amende est de 135 EUR.
Comment faire la carte grise non faite par l’ancien propriétaire
Si l’ancien propriétaire n’a pas mis la carte grise à son nom après avoir acheté le véhicule, vous ne pourrez pas faire la carte grise. Elle doit être au nom qui figure sur le certificat de cession. Sans quoi il est impossible de faire les démarches d’immatriculation.
Carte grise non faite et assurance ?
Vous ne pourrez pas faire l’assurance si la carte grise n’est pas à votre nom.
Ecrasement de la carte grise, c’est quoi ?
Il s’agit de la suppression définitive d’une immatriculation. Par exemple lorsque le véhicule est exporté, en cas de destruction
Que faire si le vendeur n’a jamais mis la carte grise à son nom et refuse de répondre ?
Vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour exiger qu’il régularise la situation ou qu’il annule la vente. Si cela échoue, portez plainte auprès des autorités compétentes.
Puis-je acheter un véhicule si la carte grise n’est pas au nom du vendeur ?
Non. Le vendeur doit d’abord mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir vous vendre le véhicule. Sinon, vous ne pourrez pas mettre la voiture à votre nom.
Que faire si j’ai acheté un véhicule avec plusieurs cartes grises de retard ?
Il sera virtuellement impossible de régulariser la situation. Exigez l’annulation de la transaction.
Comment régulariser une carte grise si le véhicule a été acheté il y a plusieurs années ?
Même après plusieurs années, vous pouvez faire une demande de changement de titulaire. Il n’est jamais trop tard pour se mettre en ordre !
Puis-je demander un écrasement de carte grise pour régulariser la situation ?
L’écrasement de carte grise est une procédure exceptionnelle réalisée uniquement par l’ANTS dans des cas spécifiques, comme une fraude avérée.
Que faire si le vendeur est un professionnel et n’a pas fourni la déclaration d’achat ?
Un professionnel est légalement tenu de fournir une déclaration d’achat. Si ce document manque, vous devez exiger qu’il vous le remette. En cas de refus, vous devrez engager une action en justice.
Que faire si je reçois des PV pour un véhicule vendu mais dont la carte grise n’a pas été changée ?
Si vous avez enregistré la cession, contestez les PV en fournissant l’accusé d’enregistrement. Si la cession n’a pas été enregistrée, vous devez le faire immédiatement.
Puis-je vendre un véhicule si je n’ai pas fait le changement de carte grise à mon nom ?
Non.
Comment faire si j’ai perdu la carte grise barrée avant de faire le changement de titulaire ?
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Bonjour, j’ai une micro entreprise dans l achat et la vente de véhicule, j’ai donc acheté une moto au nom de celle-ci et quand j’ai voulu faire la DA (déclaration d achat), le vendeur a enregistré la vente en me faisant passer pour un particulier…donc pas possible de faire la DA.
Eplaque
1 juin 2026
Il faudrait demander au vendeur de corriger la cession, sans quoi il ne sera pas possible de faire une déclaration d'achat (à moins de mettre la carte grise à votre nom de privé, puis de faire une cession au nom de votre micro-entreprise).
mika
1 avril 2026
bonjour
je n arrive pas a faire la carte du vehicules car la personne qui me l a vendu n a pas mis son nomloors de l ahat au premiers proprietaire du coup je l ai acheter a cette personne qu il me l a vendu et cela fais an que je demande la carte grise mais je n arrive toujours pas a la faire car il considee que je suis pas le proprietaire et que malgre tous les documents envoyer on me repond que les justificatifs ne sont pas bon comment je peux faire pour avoir la carte grise
cordialement et merci de votre reponse
Eplaque
1 avril 2026
Malheureusement il n'est pas légalement possible de changer une telle carte grise, car la chaîne de propriété n'a pas été respectée. Cela signifie que votre vendeur n'a pas payé les taxes d'immatriculation, c'est la raison pour laquelle cela bloque. Vous devez exiger du vendeur qu'il vous fournisse une carte grise à son nom ou qu'il vous rembourse et récupère sa voiture.
TALLO
31 mars 2026
Bonjour
Je suis bloqué pour faire ma carte grise car le vendeur ne m'a pas enregistré sur ANTS .
Je souhaite faire un écrasement pour faire la carte grise en mon nom
Cordialement
Eplaque
1 avril 2026
Un enregistrement de cession n'est pas obligatoire pour faire un changement de titulaire. Si vous avez la carte grise barrée et le certificat de cession bien rempli, nous pouvons faire votre carte grise. L'écrasement est réservé à des cas particuliers.
Lafertin
28 janvier 2026
Bonjour je voulais savoir si vous faite des ecrassement pour une carte grise merci
Eplaque
29 janvier 2026
Non.
Chtiouii
23 janvier 2026
J a chete une voiture le vondure ne changecpas votre carte griss il vendu a non de lenceint properitaire
desbordes christian
20 décembre 2025
J'ai envoyé tous les papiers nécessaires au changement de ma CG.
Tout a été envoyé le 20 octobre (soit 2 mois maintenant)
Je n'ai aucune nouvelle et même on ne me donne aucune réponse quand je demande où en est la fabrication de cette CG ???
Comment faire, attendre 10 ans pour quelle arrive ??
Eplaque
22 décembre 2025
Avec qui avez-vous traité ?
David
7 décembre 2025
Bonjour
J ai une carte grise barrée depuis 1984,le propriétaire n a pas mis la carte grise à son nom. Donc maintenant je ne peux pas la mettre à mon nom.
Et le propriétaire avant moi est décédé.comment faire merci.
Eplaque
8 décembre 2025
Il est impossible de changer une telle carte grise, la seule solution serait que les héritiers refassent la carte grise et signent une cession à votre profit.
chevallier
28 novembre 2025
bonjour j'ai acheté une voiture le 21 avril 1978 je n'ai toujours pas changé la carte grise qui est marqué vendu le 21 avril 1978 et barré de deux traits mais pas signée es valabe.merci pour la reponce cordialement
Eplaque
1 décembre 2025
Sans signature cela va être compliqué à notre avis, contactez l'ANTS car elle seule est compétente.
Bossennec
27 novembre 2025
Bonjour, chez un professionnel en 2024,j'ai acheté un véhicule immatriculé au pays bas .
Le garage devait me faire la carte grise mais je ne l'ai jamais reçu. Et peu de temps après il a quitté le nord pour le sud .
Donc je possède un véhicule immatriculé en ww sans documents. Avez vous une solution ?
Cordialement
Eplaque
28 novembre 2025
En tant que prestataire nous ne pouvons pas passer outre l'ANTS, si vous n'avez pas les documents qu'ils exigent nous ne serons d'aucune aide. Contactez l'ANTS pour vérifier s'ils n'ont pas des documents émanant de la demande de WW.
constantin serge
29 octobre 2025
j'ai acheter un tracteur yanmar 140 il y a 15 ans. je ne l'ai jamais immatriculé.
je veux l'immatriculé a présent et ants me repond qu'il y trop longtemps qu'il a été importé.
comment faire pour l'immatriculé?
Eplaque
29 octobre 2025
Tout d'abord, il faut vous assurer d'avoir tous les justificatifs, qui varient en fonction de l'origine. Si vous avez tous les papiers, à notre connaissance il n'y a pas de délai pour régulariser la situation, il faudrait alors introduire un recours gracieux, puis éventuellement saisir la délégation à la sécurité routière.
Robin
30 septembre 2025
Bonjour,
Mon fils a acheté un véhicule via un garage reconnu frauduleux.
Le véhicule est donc administrativement immobilisé suite à la DA, comment peut il mettre la carte grise à son nom sachant que le garage n est plus en activité ?
Merci d avance
Cordialement
Eplaque
1 octobre 2025
À notre connaissance ce n'est pas possible sans un jugement en votre faveur, contactez toutefois l'ANTS pour vérifier ce qu'il est possible de faire.
Emmanuel
22 septembre 2025
Je ne peux pas faire la carte grise de la voiture acheter chez un professionnel celui-ci a refusé tout remboursement et n'a pas souhaité faire d'échange.
Je suis allée au commissariat de police il me dises que je ne peux pas porter plainte. Que faire ?
Eplaque
23 septembre 2025
Tout dépend, quel est le motif du refus de l'immatriculation ?
Barra
26 juillet 2025
J ai acheter une voiture j ai payer la carte grise mais je peux pas finaliste pour recevoir ma carte grise car l enceinte propriétaire ne pas pas donner le bon papier de cession de véhicule du coup j ai étai résilier de mon assurance le problème v est que la personne qui devait me faire des travaux sur la voiture la conduit il a ue un contrôle. Quesque je risque vue que je suis pas assurer et que j ai pas la carte frise
Eplaque
28 juillet 2025
Vous risquez un PV de 135 € pour la carte grise qui n'est pas votre nom, éventuellement la confiscation de la carte grise. La conduite d'un véhicule non assuré est une infraction grave. Selon l'article L.324-2 du Code de la route, cela peut entraîner une amende forfaitaire de 500 €, voire des sanctions plus lourdes en cas de récidive ou d'accident (suspension de permis, immobilisation du véhicule, etc.). Le fait que vous n'avez pas pu faire votre carte grise n'est pas une circonstance atténuante, car cela n'a pas d'impact sur l'obligation d'assurance.
VIRET Teddy
15 juillet 2025
Bonjour,
J’ai hérité ,d’un tracteur, de mon oncle. Il n’avait pas fait faire la carte grise a son nom en 2006.
Comment faire une carte grise a mon nom aujourd'hui?
Eplaque
16 juillet 2025
Vous devez faire la procédure standard pour la carte grise provenant d'une succession. On va probablement vous demander le certificat de cession entre lui et son vendeur pour prouver la propriété du véhicule.
Cheramy
2 juillet 2025
Bonjour mon gendre vient d'acheter une voiture au moment de faire la carte grise ants lui dise qu'il y'a déjà un acheteur
Eplaque
3 juillet 2025
C'est probablement par ce qu'une vente précédente a échoué. Le vendeur aurait dû annuler la cession avant de faire une nouvelle tentative de vente. Contactez-le pour qu'il fasse le nécessaire.
gomes
23 juin 2025
Je souhaite acheter un véhicule dont le propriétaire na pas changé la carte grise
Eplaque
23 juin 2025
N'achetez pas le véhicule tant que le propriétaire ne vous remet pas la carte grise à son nom, car vous ne pourrez pas faire votre changement de titulaire s'il ne l'a pas fait.
Decuupere alain
22 juin 2025
Bonjour,
j'ai acheté un véhicule d'occasion a un proffessionnel de l'automobie , avec sa carte grise barrée , un CT de moins de 6 mois , un certificat de situation administrative , certificat de cession , bon de commande ... mais il me manque le récépissé de la déclaration d'achat et malgré mes relances le vendeur éprouve des difficultés a me fournir ce document prétextant que le vendeur pro précédent ne lui a pas fourni ce document . Si tout est correct est-il possible de s'en passer ?
Cordialement
AD
Eplaque
23 juin 2025
Malheureusement non, la déclaration d'achat est obligatoire afin d'établir la chaîne de propriété. Il est possible que le vendeur pro précédent ne l'ait pas faite, mais ça c'est le problème de votre vendeur, qui a omis d'exiger ce document qui est une obligation légale. S'il n'est pas en mesure de vous fournir une déclaration d'achat rapidement, exigez l'annulation de la transaction vu que le véhicule n'est pas immatriculable.
Bichon
20 juin 2025
Bonsoir j'ai vendu un scoote avec carte grise non fait je suis en otrd ou pas?
Eplaque
20 juin 2025
Non, car il sera impossible de mettre la carte grise à votre nom, et cela doit être fait dans les 30 jours qui suivent l'achat.
Aurore
16 juin 2025
Bonjour le professionnel qui m’a vendu le véhicule a fait une erreur de date dans la déclaration d’achat d’achat que faire
Eplaque
17 juin 2025
Si cela pose problème pour l'immatriculation, demandez-lui de la corriger.
Les questions des utilisateurs
au cours des 12 derniers mois
Quinegagne Jerome
1 juin 2026
Eplaque
1 juin 2026
mika
1 avril 2026
je n arrive pas a faire la carte du vehicules car la personne qui me l a vendu n a pas mis son nomloors de l ahat au premiers proprietaire du coup je l ai acheter a cette personne qu il me l a vendu et cela fais an que je demande la carte grise mais je n arrive toujours pas a la faire car il considee que je suis pas le proprietaire et que malgre tous les documents envoyer on me repond que les justificatifs ne sont pas bon comment je peux faire pour avoir la carte grise
cordialement et merci de votre reponse
Eplaque
1 avril 2026
TALLO
31 mars 2026
Je suis bloqué pour faire ma carte grise car le vendeur ne m'a pas enregistré sur ANTS .
Je souhaite faire un écrasement pour faire la carte grise en mon nom
Cordialement
Eplaque
1 avril 2026
Lafertin
28 janvier 2026
Eplaque
29 janvier 2026
Chtiouii
23 janvier 2026
desbordes christian
20 décembre 2025
Tout a été envoyé le 20 octobre (soit 2 mois maintenant)
Je n'ai aucune nouvelle et même on ne me donne aucune réponse quand je demande où en est la fabrication de cette CG ???
Comment faire, attendre 10 ans pour quelle arrive ??
Eplaque
22 décembre 2025
David
7 décembre 2025
J ai une carte grise barrée depuis 1984,le propriétaire n a pas mis la carte grise à son nom. Donc maintenant je ne peux pas la mettre à mon nom.
Et le propriétaire avant moi est décédé.comment faire merci.
Eplaque
8 décembre 2025
chevallier
28 novembre 2025
Eplaque
1 décembre 2025
Bossennec
27 novembre 2025
Le garage devait me faire la carte grise mais je ne l'ai jamais reçu. Et peu de temps après il a quitté le nord pour le sud .
Donc je possède un véhicule immatriculé en ww sans documents. Avez vous une solution ?
Cordialement
Eplaque
28 novembre 2025
constantin serge
29 octobre 2025
je veux l'immatriculé a présent et ants me repond qu'il y trop longtemps qu'il a été importé.
comment faire pour l'immatriculé?
Eplaque
29 octobre 2025
Robin
30 septembre 2025
Mon fils a acheté un véhicule via un garage reconnu frauduleux.
Le véhicule est donc administrativement immobilisé suite à la DA, comment peut il mettre la carte grise à son nom sachant que le garage n est plus en activité ?
Merci d avance
Cordialement
Eplaque
1 octobre 2025
Emmanuel
22 septembre 2025
Je suis allée au commissariat de police il me dises que je ne peux pas porter plainte. Que faire ?
Eplaque
23 septembre 2025
Barra
26 juillet 2025
Eplaque
28 juillet 2025
VIRET Teddy
15 juillet 2025
J’ai hérité ,d’un tracteur, de mon oncle. Il n’avait pas fait faire la carte grise a son nom en 2006.
Comment faire une carte grise a mon nom aujourd'hui?
Eplaque
16 juillet 2025
Cheramy
2 juillet 2025
Eplaque
3 juillet 2025
gomes
23 juin 2025
Eplaque
23 juin 2025
Decuupere alain
22 juin 2025
j'ai acheté un véhicule d'occasion a un proffessionnel de l'automobie , avec sa carte grise barrée , un CT de moins de 6 mois , un certificat de situation administrative , certificat de cession , bon de commande ... mais il me manque le récépissé de la déclaration d'achat et malgré mes relances le vendeur éprouve des difficultés a me fournir ce document prétextant que le vendeur pro précédent ne lui a pas fourni ce document . Si tout est correct est-il possible de s'en passer ?
Cordialement
AD
Eplaque
23 juin 2025
Bichon
20 juin 2025
Eplaque
20 juin 2025
Aurore
16 juin 2025
Eplaque
17 juin 2025