Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 9 juin 2020 - Mis à jour le 22 décembre 2022 - 4 min de lecture ⏳
Votre dossier de demande de carte grise a été rejeté par les services publics ou une entreprise privée agréée ? À moins qu’il ait été validé, mais que vous vous retrouvez tout de même avec une carte grise non faite ? Vous êtes face à un problème de carte grise non faite par le nouveau propriétaire (carte grise en retard) ? Voici les recours susceptibles de faire avancer votre demande d’immatriculation lorsqu’il y a 2 cartes grises à faire.
Votre dossier d’immatriculation a été validé par l’ANTS ou un prestataire privé mais aucune trace de votre carte grise après plusieurs semaines ? Avant de porter réclamation, nous vous conseillons vivement de vérifier l’état d’avancement de la production de votre titre via ce lien.
Cette petite vérification vous permettra de savoir si l’Imprimerie Nationale a bel et bien reçu l’ordre de produire votre certificat d’immatriculation, et si oui à quel stade de fabrication celui-ci se trouve :
Si le numéro d’immatriculation ne fait l’objet d’aucune demande, vous devrez demander des comptes à votre interlocuteur (ANTS ou prestataire) vu que manifestement, il y a eu un souci dans la transmission de votre dossier à l’Imprimerie Nationale.
Si votre demande n’évolue pas dans l’outil de suivi carte grise, vous pouvez introduire une réclamation grâce au formulaire suivant :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamationVous avez fourni ce qui vous semble être un dossier d’immatriculation complet, mais celui-ci est rejeté pour une raison ou une autre par l’État ou le privé. En fonction de votre interlocuteur, vous avez un recours à votre disposition :
Demande de carte grise rejetée par l’État : vous pouvez saisir le défenseur des droits via le formulaire en ligne suivant :
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016Demande de carte grise rejetée par le privé : vous pouvez saisir le médiateur de la consommation, qui est compétent dans ce type de dossier via le lien suivant :
https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Professionnels#F33338L’écrasement d’une carte grise est un terme désuet qui n’a plus vraiment cours. Cela correspond à la suppression de la carte grise, qui a lieu en tant que conséquence de certains cas de figure précis. Un particulier ne peut pas donc demander à l’ANTS d’écraser sa carte grise. Ce processus a lieu automatiquement lorsque certaines formalités précises sont effectuées.
L’écrasement de la carte grise est automatiquement réalisé par les professionnels de l’ANTS durant les formalités d’immatriculation suivante :
Le prix d’un écrasement carte grise est le plus souvent gratuit, notamment lorsqu’il a lieu dans le cadre d’un enregistrement de cession.
Attention à ne pas confondre écrasement de carte grise avec annulation de type retrait de la circulation du véhicule. Quelle est la différence entre les 2 ? Un écrasement est définitif, alors qu’un retrait de la circulation peut être annulé via une procédure de remise en circulation (conservation du même numéro d’immatriculation).
Dans ce cas, il serait judicieux de vous rapprocher des services postaux afin de savoir où se trouve votre pli (36 36). Si La Poste a manifestement égaré votre titre, contactez l’ANTS afin qu’une enquête postale soit diligentée (seul l’expéditeur a le droit de faire une telle demande).
S’il est avéré que La Poste a perdu votre carte grise, vous devrez faire une demande de duplicata pour perte. Vous pourrez bien entendu demander aux services postaux de prendre les frais à leur charge.
Vous pouvez saisir le défenseur des droits ou le médiateur de la consommation si vous êtes passé par le privé.
Vous n’avez pas vraiment de recours. Si vous avez effectué comme il se doit la déclaration de cession, vous êtes néanmoins protégé en cas de PV.
L’amende est de 135 EUR.
Si l’ancien propriétaire n’a pas mis la carte grise à son nom après avoir acheté le véhicule, vous ne pourrez pas faire la carte grise. Elle doit être au nom qui figure sur le certificat de cession. Sans quoi il est impossible de faire les démarches d’immatriculation.
Vous ne pourrez pas faire l’assurance si la carte grise n’est pas à votre nom.
Il s’agit de la suppression définitive d’une immatriculation. Par exemple lorsque le véhicule est exporté, en cas de destruction
Comment faire la carte grise non faite par l’ancien propriétaire pour la voiture que je viens d'acheter ? Comment faire our avoir une carte grise à mon nom sur le véhicule ? Et comment être sûr que l'ancien détenteur n'a pas d'amende ?
C'est impossible. Le vendeur doit soit vous fournir une carte grise à son nom, soit reprendre son véhicule.
Bonjour , je viens d’acheter une voiture et au moment ou j’aimerais l’assurer je me rend compte que l’ancien propriétaire (qui a bloqué tout contact) n’avait pas mît la carte grise à son nom , qu’est-ce dois-je faire ? Merci
Il faut porter plainte, car vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom.
Bonjour, Je acheter une voiture et le vendeur ma donner la carte grise d'une ancien propriétaire. Donc je suis parti pour faire la carte grise et il mon dites que le vendeur à déclarer son nom sur ANTS donc il faut appeler lui pour changer ça sur le site ANTS. Je appeler le vendeur mais il réponds plus au téléphone. Que je dois faire pour faire la carte grise?
Comme expliqué dans l'article mutation de la carte grise est impossible. Le vendeur doit soit reprendre son véhicule, soit vous remettre une carte grise à son nom. S'il fait le mort, il faut porter plainte.
Nous changeons les cartes grises habilité à le faire et là la carte grise elle a déjà eu une da et écraser la DA soi-disant comment faire pour changer la carte grise
Normalement ce n'est pas possible, à ma connaissance seule l'ANTS peut prendre la décision d'écraser une carte grise dans des cas particuliers comme une escroquerie, sinon la chaîne de propriété doit être respectée.
bonjoure comment fair pour fair une carte grise ci l'encien propriétaire ne la pas faite
Comme expliqué dans l'article ce n'est pas possible. L'ancien propriétaire doit vous remettre une carte grise à son nom ou reprendre son véhicule.
Bonjour, suite à l'achat d'un véhicule, ANTS me signale qu'il y a un problème bloquant : le vendeur n'a pas mis la carte grise en son nom après l'avoir acheté à un autre vendeur. ANTS me demande pour débloquer la situation de faire une plainte à la police : hors la police refuse systématiquement de prendre en compte ma plainte (j'ai sollicité de nombreuses polices en vain, toujours avec la même réponse). Hors l'ancien propriétaire est introuvable, je ne connais pas son identité. Que faire pour débloquer cette situation ?
Malheureusement il n'y a pas de solution simple à ce problème. Vous devez d'abord engager une procédure judiciaire à l'encontre du vendeur pour tenter de trouver une solution. Si la justice ne parvient pas non plus dénouer le problème, vous pourrez éventuellement obtenir un nouveau numéro d'immatriculation pour le véhicule au titre de l'usurpation. Pour la plainte, vous pouvez essayer via le dépôt de pré plainte en ligne : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/ En cas de besoin, faites-vous épauler par le défenseur des droits (pour la plainte qu'ils refusent d'enregistrer) et/ou un avocat.
Bonjour , j'ai acheté un véhicule utilitaire d'occasion le 24/02/23. Au retour chez moi j'ai voulu faire la CG sur Ants et celui-ci me dit que le véhicule n'est pas vendu. De plus je suis passé par un garage plusieurs jour plus tard pour faire ma CG et celui-ci n'a pas pu le faire en raison du manque du Cerfa 13750 et 13757 en mettant un annotation "Transaction impossible , identification incorrecte ". Je suis passé par un bureau de tabac agréer n'a pas pu le faire non plus. J'ai donc contacté la personne qui m'a vendu le véhicule qui est propriétaire d'une casse automobile , le terme exact : "Démantèlement d'épave" pour savoir comment faire et il m'a dit d'envoyer les document en photo parce que lui est sur de pouvoir faire la CG , ce qui me semble bizarre étant donné que moi je ne peut pas le faire. Je me sens arnaqué , que faire s'il vous plais ? De plus , le contrôle technique date du 25/01/23 me semble biaisé. Je compte refaire un contrôle technique pour voir et comparer. Ps : A la date du 06/03/23 , je ne peut toujours pas faire ma carte grise sur Ants me disant que le véhicule n'est pas en vente. Cordialement.
Contactez l'ANTS pour vérifier la situation administrative du véhicule, ils devraient pouvoir vous dire exactement quel est le problème.
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule automobile, mais le vendeur n'a pas effectué la démarche pour obtenir une carte grise à son nom. Il me faut "écraser" la carte grise (pour pouvoir en produire une nouvelle à mon nom) ou faire produire 2 cartes grise si cela est possible (celle du revendeur qui n'à pas effectué la démarche et la mienne qui souhaite acheter le véhicule à ce revendeur laxiste) ? Puis-je le faire en tant que particulier ou dois-je passer par un professionnel agrée auprès de l'ANTS? Merci d'avance. Cordialement. Maxime
Si le vendeur est un professionnel, ce n'est pas grave, il doit simplement vous fournir la déclaration d'achat. Si c'est un particulier, il est obligé de vous fournir une carte grise à son nom, un "écrasement" n'est pas possible, sauf en cas de procédure spécifique via l'ANTS (par exemple en cas d'escroquerie).
Peut t’on effectuer un écrasement de carte grise sans le consentement du propriétaire ?
Seule l'ANTS peut faire un écrasement. Lorsque la situation le justifie, nous ne pensons pas qu'elle demande l'avis du propriétaire.
Bonjour, Puis-je faire passer une voiture en collection alors que l'ancien propriétaire n'as pas fait la CG ?
Non, la mention collection n'est qu'une mention sur une carte grise normale, il faut donc respecter la chaîne de propriété comme pour tout autre véhicule.
Bonjour j' ai acheté un véhicule un leasing il y a maintenant 3 ans mais je n'ai pas fait le changement de propriétaire pensant que cela n’était pas nécessaire vu que mon nom apparaît a coté de celui de la société de leasing. Ma demande est quelle démarche et quelle documents dois je demandé pour faire ma demande de changement de propriétaire . Cordialement.
La société de leasing doit vous fournir un certificat de cession et éventuellement un code de cession. Contactez-la.
Bonjour. J'ai fait l'acquisition d'un véhicule avec un CPI (certificat provisoire d'immatriculation) La personne qui m'a vendu le véhicule ne me répond plus. Comment faire pour une carte grise ou le vendeur l'a vendu avec un CPI.
S'agit-il bien d'un CPI de type WW ?
Pour info C'est le 23 janvier sans nouvelle Et c'est une particulière qui achète et qui revend les véhicules
Bonjour Nous avons acheté une voiture d'occasion à un particulier garage qui acheté et qui rêvent Le 24 septembre 2022 Le 23 septembre toujours pas de carte grise elle nous dit qu'elle a fait et que en cours et quand j'ai apler l ants il dire qu'il on aucune demande de faite Elle est en WW Ne répond plus au téléphone Que dois-je faire Ma voiture est immobiliser Merci
Il faut porter plainte contre la personne qui vous a vendu cette voiture, faites-vous assister par un avocat si besoin.
Bonjour, est ce que ont peut toujour faire des écrasement de carte grise? (Exemple: plusieurs personne non pas fait leurs carte grise) Je su professionnelle de l'automobile. Merci de votre réponse. Cordialement
A ma connaissance seule l'ANTS dispose de ce pouvoir, et refuse lorsque la chaîne de propriété n'a pas été respectée, sauf si l'acheteur final a saisi sans succès un tribunal pour tenter de résoudre la situation.
Bonjour mon fils m'a donné son véhicule mais il a renvoyé par erreur sa carte grise en l'ayant barré et du coup il m'est impossible de faire ma carte grise. Que dois je faire?
Où a-t-il renvoyé la carte grise ? Si vous avez besoin d'une copie de celle-ci, il doit demander un duplicata.
Bonjour, svp j'ai reçu un message de la part de l'ANTS comme quoi y a une carte grise a mon nom qui est en cours de production, alors que j'ai pas acheté ni vendu, j'ai jamais eu de voiture, comment je vais faire dans ce cas là Merci
C'est très curieux, assurez-vous d'abord que le message est légitime, on ne peut pas exclure une tentative d'arnaque vu l'imagination débordante des escrocs. Si vous ne pouvez pas le faire en l'examinant, contacter directement l'ANTS pour vérifier ce qu'il en est.
Bonjour, j'ai acheter un véhicule dans un garage et quand j'ai voulu changer ma carte grise, l'ants ma dit que l'acquéreur n'étais pas moi et entre temps j'ai découvert que le garage ou j'ai acheter mon véhicule à fermer et que le patron c'était déclarer en cessation d'activité bien avant de me vendre le véhicule et bien sur se dernier est devenu injoignable. L'ants ma dit de déposer plainte, ce que j'ai fait! Et la je viens de recevoir un courrier du tribunal de Bobigny, me disant que ma plainte était classer sans suite. Que puis-je faire maintenant? J'ai bien sur transmis à l'ants le courrier du tribunal. Merci de votre attention, en attente d'une réponse de votre part. Cordialement.
Nous pouvons difficilement nous immiscer entre l'ANTS et vous pour ce genre de dossier, vu qu'elle est seule compétente. Elle pourra décider de vous attribuer un nouveau numéro au titre de l'usurpation si la situation administrative du véhicule le permet. En cas de refus, nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits afin de vous assister.
Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion et je me suis rendu compte trop tard et je n'aurais certainement pas du faire confiance, que la carte grise n'est pas à jour. Le vendeur ne l'a pas mise à son nom quand il a acheté le véhicule en novembre 2022. J'ai son code de cession entre lui et le précèdent propriétaire et lui m'a fait un certificat de cession à son nom en date du 21/01/2023. Que puis-je faire? Merci
Comme expliqué dans l'article en l'état vous ne pouvez pas changer la carte grise. Il faut exiger du vendeur qu'il vous remette une carte grise à son nom et une cession entre vous et lui.
Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion importée de Belgique dans un garage à Frépillon fin juillet 2022. Tous les frais de demande de carte grise a été réglés. Le garage n'a déposé la demande que début sept (il veut le faire après ses vacances) et j'ai un WW pour rouler avec jusqu'à fin nov. Rien reçu jusqu'à mi novembre et je commençais à les contacter. Enfin, le garage m'a dit qu'ANTS demandait un nouveau justificatif domicile et je leur l'ai envoyé dans la même journée. Je n'ai toujours rien reçu en janvier. J'ai appelé 3400 avec le numéro du dossier et ANTS me dit qu'ils ont envoyé un mail pour demander l'info le 3 jan (justificatif de propriété, info d'importeur etc). J'ai enfin eu le garage en appel et la personne qui a déposé la demande est encore une autre fois en vacances. Pourriez-vous m'aider à écrire une lettre recommandée pour les faire bouger plus vite? Je suis étrangère et cela est un peu hors de ma capacité d'écrire une lettre officielle comme celle-ci.. surtout ils me mettent dans une situation compliquée car le WW a expiré déjà et si je serai contrôlée, je risque d'avoir ma voiture immobilisée et payer l'amende. Quel recours puis-je avoir en situation comme ça? Merci par avance.
Vous pouvez probablement utiliser un modèle de lettre de mise en demeure pour qu'une livraison soit respectée. Par exemple celle-ci : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Modele-de-lettre-de-mise-en-demeure-de-livraison Expliquez bien que l'ANTS vous a indiqué qu'ils n'ont pas fait leur travail.
Bonjour, Après avoir fini de payer mon véhicule acheté en lising, Je n'ai pas fait faire la carte grise à mon nom, carte grise initiale : c.1 cic bail c.3 mon nom Aujourd'hui je désire donner ce véhicule, Puis-je demander un écrasement de carte grise ?
Non, vous devez faire un changement de titulaire, puis une cession avec la nouvelle carte grise à votre nom.
J'ai acheté un véhicule et l'ancien propriétaire n'a fait aucune démarche n'a pas changé de carte grise à son nom du coup je ne peux pas la changer à mon nom que faut-il faire s'il vous plaît
Vous devez exiger du vendeur qu'il vous remette une carte grise à son nom ou qu'il reprenne son véhicule.
bonjour , il y a 3 ans mon épouse aller passer son examen de permis de conduire , elle c étais donc acheter une voiture que j étais aller chercher . suite a un grave problème de santé avec opération du pied ,pose de plaque dans le pied mon épouse a du stopper le passage de son permis . a ce jour ,elle n a pu reprendre ses leçons de conduite . elle n a pas pu faire sa carte grise n ayant pas encore le permis .quel pourrait être la solution pour faire la carte grise et vendre le véhicule en toute transparence ? a savoir que je peux moi la faire a mon nom étant donner que j ai le permis .mais je ne sais pas si celà est possible . je précise que les papiers de session sont au nom d épouse donc MME lefebre .
Oui c'est possible, la loi prévoit ce cas de figure. Il faudra simplement mettre votre épouse en cotitulaire, et vous en cotitulaire.
Bonjour Madame, Monsieur, Je suis l’acheteur du véhicule, et le vendeur n’a pas fait sa carte grise, il me demande de faire un écrasement de carte grise pour 200€. J’aimerais savoir si cela se fait ? Et si c’est pas sensé être gratuit ? Merci d’avance pour votre retour
Non, la procédure d'écrasement ne peut être faite que dans des cas très particuliers. Ici le vendeur essaye probablement de vous faire payer les taxes qu'on lui demande pour mettre la carte grise à son nom. Ce n'est évidemment pas votre problème, il est tenu de vous remettre un certificat à son nom pour que la vente soit légale.
Bonjour, peut de temps avant son décès mon grand m'a céder ca voiture , elle n'a donc pas figurée sur l'héritage car normalement plus en sa possession. Cependant ma femme m'a avoué quelque temps après qu'elle n'avait pas pu faire la carte car manque de fond sur le comte à ce moment là. Le contrôle technique étant dépassé et la voiture plus en état de rouler (dans un garage actuellement) je ne sais pas quoi faire vis à vis de la carte grise/du véhicule. Avez vous une solution? (même si cela me demande de passer devant la justice entant que fraudeur...)
Vous pouvez mettre le véhicule à la casse ainsi, en fournissant le certificat de cession signé en tant que preuve de propriété. Vous n'avez bien entendu pas besoin d'un CT pour détruire le véhicule.
Bonjour je ne parviens pas à faire une nouvelle carte grise puisque la signature du certificat de cession est différent de la carte grise et le concessionnaire ne répond pas à mes appels que puis-je faire merci pour l'aide que vous l'apporterai cordialement
Nous supposons que la personne qui a cédé le véhicule d'occasion au professionnel ne se trouvait pas en titulaire sur la carte grise. Vous ne pourrez pas en effet mettre la carte grise à votre nom dans une telle situation. Si le concessionnaire ne vous répond pas, adressez-lui un courrier recommandé expliquant qu'il vous a vendu un véhicule dont la situation administrative empêche la mutation de la carte grise. Demandez-lui de vous remettre sous, disons 3 semaines, une carte grise au nom du propriétaire précédent. S'il ne fait pas le nécessaire, précisez que vous exigerez l'annulation de la transaction vu que le véhicule n'est pas immatriculable en l'état.
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule il y a 2 ans, le nouveau propriétaire aujourd'hui décedé n'a jamais fait le changement de carte grise suite à des problèmes de santé. La fille du monsieur décédé m'a contacté pour refaire une vente à son voisin. comment faire?
Si vous aviez déclaré la cession, ce ne sera pas possible. Si elle n'est pas enregistrée, il est possible de le faire en remplissant un nouveau certificat de cession avec l'acquéreur. Attention toutefois de ne pas vous attirer des ennuis en essayant de rendre service. Par exemple s'il y a d'autres héritiers, et que cette dame vend sans les informer.
Bonjour; Le vendeur de mon véhicule n'a pas fait le changement de carte grise après que la société dans laquelle il travailla lui est cédé. Ce dernier ayant perdu son permis de conduire il ne peut pas mettre la carte grise à son nom. je n'arrive donc pas à faire le changement a mon nom. Je l'ai contacté à plusieurs reprises, mais rien... Quelles solutions s'offre à moi? Cordialement
Il peut changer la carte grise en désignant une personne qui a un permis de conduire valable en titulaire, et en se mettant en cotitulaire. Après quoi il pourra signer une cession avec vous. Dans l'état vous serez bloqué, il n'est pas possible de changer le propriétaire avec une carte grise non faite.
Bonjour, Jai vendu mon véhicule au mois de mai 2019 avant de partir à l'étranger, j 'ai envoyé le certificat de cession ( exemplaire vendeur toujours en ma possession ) à qui de droit , aujourd'hui je reçois une notification de saisie financière sur ma retraite suite à des infractions au code de la route et à des stationnement impayés les PV étant restés sans réponse puisque envoyé à mon ancienne adresse du fait de mon déménagement à l étranger. J 'apprends que la carte grise est toujours à mon nom , j'ai à nouveau déclaré la vente de mon véhicule en précisant la date Mai 2019 sur le site ANTS qui n 'existait pas en 2019 que puis je faire pour obtenir réparation et à qui m adresser? Cordialement Merci
Si vous avez envoyé le certificat à la préfecture, il est fort possible qu'il n'ait pas été enregistré pour une raison ou une autre (lettre perdue, document égaré à l'administration…). Vous pouvez tenter de contester la SATD en expliquant que vous aviez fait le nécessaire, mais sans preuve nous ignorons quelles sont vos chances d'obtenir une issue favorable.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule le 17 oct., début novembre voulant faire ma carte grise sur le site de l'ANTS un message m'informe qu'il a n’y aucun acheteur déclaré sur le véhicule. J'ai envoyé un message à l'ancien propriétaire qu’il fasse la déclaration de cession mais il ne m'a jamais répondu. J'ai quand même forcé ma demande sur ANTS en joignant les documents demandés (carte grise barrée, certificat de cession) maintenant 3 semaines sans nouvelles, pourriez-vous me dire quelle sanction je risque d'avoir ou s'il y a une autre démarche à faire ? vous en remerciant
Vous risquez d'être verbalisé pour carte grise non mise à jour. Nous aurions probablement pu traiter votre dossier, mais si quelque chose est enregistrée à l'ANTS notre intervention sera bloquée. Vous pouvez le vérifier en contactant le service client si vous le désirez : 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr
je n'arrive pas a faire en ligne gratuit ma cession de véhicule ont me réclame toujours des payments alors qu ils annonces partout que les démarches sont gratuite
Il faut le faire sur le site officiel de l'ANTS.
Bonjour J'ai acheté une voiture chez un concessionnaire et depuis 2mois toujours pas de carte grise, il mon annoncé avoir perdu la carte et il doive la refaire. Combien de temps encore je dois attendre pour récupérer la carte.grise. c'est une voiture de direction....
Normalement un duplicata s'obtient en quelques jours, ce délai peut cacher un problème administratif plus sérieux.
Bonjour, mon beau frère a acheté une moto le 31 janvier 1989, celle ci est barrée avec la mention "vendue le 31 janvier 1989", mais il n'a jamais fait faire la nouvelle carte grise. Il n'est pas titulaire du permis moto. Il me propose de me la donner, étant moi meme titulaire du permis moto. y a t-il un moyen de régulariser cette situation?
Il doit d'abord changer la carte grise en se mettant en cotitulaire, et vous en titulaire. Vous pourrez alors soit laisser le titre ainsi, soit faire une procédure de retrait de cotitulaire.
Bonjour, J'ai acheté une moto 125 à retaper il y a 6 ans. Au moment de l'achat, le propriétaire m'a fourni la carte grise non barrée ainsi qu'un certificat de cession qu'il avait rempli avec le précédent propriétaire (celui qui figure donc sur la carte grise). Pour résumer, la personne qui me l'a vendue 'à transmis la carte grise vierge de toute inscription de vente ainsi que son certificat de cession qu'il avait rempli avec le précédent propriétaire. Celui qui me l'a vendue n'a donc pas fait la carte grise à son nom. J'ai vérifié et le certificat de non gage est vierges de toute opposition. Afin de gagner du temps en paperasses infernales, et vu que la carte grise est vierge de toute inscription de vente, puis-je rééditer un certificat de cession, et barrer la carte grise pour pouvoir la mettre à mon nom ? Car je suis un peu perdu avec cette moto que je compte dorénavant remettre en état, mais sans carte grise ce serait du temps et de l'argent perdu .... Merci d'avance pour vos réponses et conseils sur le sujet :-)
Tout dépend, si la cession a été enregistrée par le propriétaire précédent, ce ne sera pas possible sans son annulation préalable. Si vous parvenez à obtenir un certificat de cession signé par lui, et s'il annule la cession si elle a été faite, vous pourrez changer la carte grise.
Que dois t on faire si le propriétaire d'un véhicule a des problèmes au niveau des impôts pour obtenir un quitus pour immatriculer son véhicule
Pouvez-vous préciser qui est ce "on" ?
Bonjour j'ai acheté un scooter mais la personne qui me la vendu n'avait pas la carte grise (bien sur j'ai vérifié il est ni volé ni gagé) et suite à un contrôle de police j'ai appris que le scooter serait enregistré sous le nom d'une société de transport qui aujourd'hui n’existe plus donc impossible à contacter. Je voudrais savoir comment faire pour la mettre à mon nom parce que la police veut immobiliser le véhicule jusqu'à ce que le changement soit fait. C'est mon outil de travail donc je dois trouver très rapidement une solution. Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez me donner.
Nous ignorons comment procéder, il faudra probablement porter plaint à la police contre la personne qui vous a vendu le véhicule. Apparemment l'ancien gérant ou un ancien employé a vendu le scooter qui appartenait à la société dissoute, donc il est probable que le certificat de cession soit aussi problématique.
Bonjour j'ai vendu une voiture en octobre 2018 nous avons quitté la France le même mois pour nous installer pour toujours en Thaïlande surprise le 16/09/2022 Saisie sur mon compte bancaire de 260,00€ du contrôle automatisé de Rennes je ne sais pas pourquoi je ne suis pas rentré en France depuis notre départ je n'ai pas reçu de courrier ?????
C'est probablement dû au fait que vous n'avez pas déclaré la cession de votre véhicule, et que l'acheteur n'a pas fait son changement de titulaire. Si vous avez encore le certificat de cession sous la main, il faudrait la déclarer au plus vite si le changement de titulaire n'a toujours pas été faite.
bonjour, j'ai acheter une 205, mais il y a deux cartes grise . quand j'ai voulu faire la declaration du monsieur qui nous l'a vend car il n'a pas internet , on me dit que le premier vendeur n'a pas declarer le vehicule vendu donc comment faire pour faire une carte grise a mon nom
Si vous avez la carte grise au nom de votre vendeur, il paraît curieux que l'on évoque l'absence de la déclaration de cession antérieure. Contactez l'un de nos agents d'immatriculation (01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr) pour voir ce que nous pouvons faire pour vous.
Bonjour et merci par avance pour vos indications. Mon oncle possède une voiture achetée à un particulier il y a de nombreuses années, dans le but de la retaper. Cependant la carte grise n’a jamais changé de nom et aujourd’hui l’ancien propriétaire est décédé. Il voudrait aujourd’hui terminer les réparations et régulariser la situation. Sauriez-vous quelles démarches doivent être entreprise?
N'avait-il pas rempli à l'époque un certificat de cession avec le vendeur ? Si ce document avait été remis avec la carte grise barrée, il peut faire le changement de titulaire (surtout si la cession avait été déclarée, cela permettra d'écarter les suspicions). Si ce n'est pas le cas, il faut obtenir ces documents des héritiers.
Bonjour, J'ai acheter un tracteur agricole le 3 juillet 2022 et lorsque que j'ai reçu la carte grise elle était barré au 1 mars 2017 et le vendeur n'a fait aucune démarche J'ai donc essayé de la refaire mais le problème est qu'il faut qu'il annule sa demande selon l'ANTS mais il me répond plus je me retrouve bloqué comment pourrais-je faire ? Merci de vôtre retour
Il faut lui envoyer un courrier par lettre recommandée afin de lui demander de faire le nécessaire. S'il ne bouge pas, il faudra envisager une action en justice. Si celle-ci échoue, vous pourrez demander un nouveau numéro d'immatriculation au titre de l'usurpation, pour autant que la situation administrative du véhicule le permette.
Bonjour, J’ai acheter un véhicule a un professionnel dit : (acheteur revendeur de véhicule) Lors de l’achat il ma dit que qu’il me donnerais la déclaration d’achat le soir même. Quelques jours après il me dit que le véhicule avait été acheté par une personne et ensuite la personne s’est désisté (mais elle avais fait les démarches pour la carte grise). Il a sois disent fait les démarches pour annuler la carte grise. Donc je suis dans l’impasse Le vendeur ne me reponds plus. Quel solution je pourrais avoir? Quel serai le motif de plainte si il devrais en avoir? Merci pour votre retour
Expliquez simplement à la police votre problème, elle enregistrera votre plainte. Envoyez aussi un courrier recommandé au vendeur en lui demandant de régulariser la situation. Si cela ne donne rien, il faudra saisir le tribunal. Et si celui-ci ne parvient pas à régler le souci, vous pourrez au final demander une nouvelle immatriculation pour "usurpation", si la situation administrative du véhicule le permet
Bonjour l'ancien propriétaire n'avait pas fait réalisé son certificat d'immatriculation. Je suis en possession des documents de cession mais pas de la carte grise. Je suis bloquée car je ne peux réaliser aucune démarche. Quel recours ai-je ? Puis-je ou dois-je porter plainte ? Cela fait 2 mois que je suis dans cette situation sans que rien n'avance
Mettez le vendeur en demeure de vous fournir une carte grise à son nom ou d'annuler la transaction. S'il ne bouge pas, portez plainte à la police et contactez éventuellement un avocat.
Bonjour, je souhaite acheter une caravane d'occasion de 750kg. Le vendeur n' a pas fait la carte grise dans le mois qui suit lorsqu'il l'a acheter mais a tout les papiers en sa possession. Est il possible de faire sa carte grise a son nom pour que moi je puisse faire la mienne a mon nom dans les temps ?
Il doit introduire lui-même une demande de changement de titulaire, et vous remettre la carte grise à son nom lorsqu'il la recevra.
Bonjour, j'ai acheté une voiture hélas impossible de faire la carte grise car gagé par Hérault amende pour pv, impossible de joindre l'ancien propriétaire et jeerault amende ne donne pas suite à mes demandes, alors que je suis près à payer l amende moi même pour pouvoir faire la carte grise Comment faire ? Merci de votre retou
En cas d'OTCI il faut normalement contacter la caisse de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour. J’ai acheté une voiture chez un professionnel ce matin et quand j’ai parlé de déclarer la voiture et procéder au changement de titulaire carte grise, il me dit non tout ça n’est pas nécessaire parce que lui c’est un professionnel et il a barré la carte grise donc je peux tranquillement rouler avec sans problème. Je voudrais savoir si ce qu’il dit est logique et par prudence, si je décide de faire le changement de carte grise, y’aura-t-il un inconvénient ?Merci de me répondre
Les professionnels peuvent se charger de ces formalités à votre place... si vous êtes d'accord. Vous pouvez rouler avec le coupon détachable pendant 30 jours. Pour vous assurer que la procédure est en cours, demandez-lui un accusé d'enregistrement de la demande de changement de titulaire, ou contactez l'ANTS pour vérifier si une procédure est en cours sur ce véhicule.
Bonjour, J’ai acheté ma voiture chez un particulier le 13 juillet 2022, après signature et réception du certificat de cession, il m’a promis m’envoyer le code de cession 2 jours plus tard. Sauf que 3 semaines après, il n’a toujours pas envoyé le code et j’ai essayé de le joindre en vain. J’ai alors moi-même décidé de déclarer la voiture avec les informations se trouvant sur la carte grise et le certificat de cession qui m’ont été remis le jour de l’achat afin de procéder au changement de titulaire de carte grise. L’ANTS par la suite m’envoie un mail pour m’informer que la voiture avait déjà fait objet d’une cession à un autre nom en novembre 2021 et qu’il faut que je contacte le vendeur et lui demander d’annuler la cession faite à l’autre nom sinon le changement de titulaire ne pourra pas avoir lieu. J’ai essayé de contacter le vendeur plusieurs fois, je lui ai laissé des messages mais il ne m’a plus jamais répondu. La seule fois où il a répondu il m’a dit ouais ouais je vais le faire mais rien n’a été fait. Que faire dans cette situation ?
Commencez par lui envoyer un courrier recommandé en lui expliquant le problème et en lui demandant d'annuler la cession précédente. Si cela ne donne rien, portez plainte. Il sera éventuellement possible d'obtenir une nouvelle immatriculation s'il ne bouge vraiment pas lorsque vous aurez épuisé toutes les voies légales pour le forcer à agir. Cela se fait via une demande d'immatriculation pour "usurpation", en joignant les justificatifs qui montrent que vous n'êtes pas parvenu à faire plier le vendeur.
comment faire pour savoir si une voiture dont on n'est pas le propriétaire, (carte grise non changée et maintenant l'ancien propriétaire est mort) n'a pas de PV non payés?
Si la carte grise n'a pas été changée et que vous avez toujours une copie de la vôtre, vous pouvez générer en ligne le certificat de situation administrative du véhicule. En cas de PV impayé, une telle OTCI apparaîtra sur le document.
Bonjour j'ai acheté un véhicule il y a quelques mois lors de ma demande de carte grise sur le site ants on me dit que c'est la est impossible que je dois joindre l'ancien propriétaire car il y a eu une session qui a été faite à un autre nom avant moi mais que celle-ci n'a pas été annulé je n'arrive pas à joindre l'ancien propriétaire je suis coincé comment faire merci de votre aide
Malheureusement il ne sera pas possible de faire le changement de titulaire tant que la cession précédente n'est pas annulée.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule en France. L'ancien propriétaire semble l'avoir acheté en Belgique sans m'informer et m'a fait la carte grise provisoire a mon nom. Or il ne m'a pas fourni, la quitus fiscal et la carte grise Belge. Après 1 an sans reponse de sa par, j'ai envoyé une mise en demeure. Mais je n'ai toujours pas de réponse après 1 mois. Que risque t-il ? Qu'est ce que moi je risque en possédant une voiture sans carte grise ?
De votre côté vous risquez la saisie du véhicule, une amende pour défaut d'immatriculation, etc. Du sien, d'être forcé de vous rembourser. Portez plainte dès que possible.
Bonjour la vendeuse m’a cacher qu’il y avais sa carte grise en retard et ne répond pas au message quand je lui dis de faire sa carte grise en payant avec elle que puis je faire
Il faut déposer plainte.
Bonjour, J’ai acheté un voiture chez un particulier, quand je souhaite déclarer le changement de titulaire pour faire la carte grise lors de la validation de la demande, ils me disent que « l’acheteur déclarer sur le véhicule ne correspond pas à celui du titulaire saisi » de mon côté j’ai la carte grise de l’ancien proprio avec la mention « vendu le » et j’ai une déclaration de cession de vente signer. Que faire ?
Il faut demander au vendeur de corriger sa déclaration de cession.
Bonjours j’ai acheté un véhicule il y a plus d’ans je l’ai restauré malheureusement j’ai perdu ma carte grise barré à l’ancien proprio , j’ai tout les papiers de session… que faire ?
Voir notre article comment faire un changement de titulaire avec une carte grise barrée perdue, qui explique exactement ce qu'il faut faire dans votre situation.
Bonjour j'ai acheté une voiture chez un vendeur professionnel je ne peux pas immatriculée ma voiture vue que le précédent vendeur n'as pas fais la session du véhicule que faire pour l'obliger de la faire
Envoyez-lui un courrier recommandé exigeant la régularisation de la situation administrative du véhicule. S'il ne s'exécute pas, exigez l'annulation.
bonjour j'ai achetez un véhicule d'occasion à troyes certificat de cession et immatriculation provisoire Je me rend à plusieurs garages mais impossible de faire la carte grise car aparament c'est une voiture étrangère comment faire ? la personne ne répond plus ? c'est un garage qui vendait des voitures doccasion merci
Le garage ne vous a-t-il pas remis tous les justificatifs du véhicule importé (carte grise étrangère, quitus fiscal, etc.) ?
Bonjour suite à un leasing de mon véhicule que j’ai racheté j’ai oublié de refaire faire la carte grise après le rachat il y a de ça maintenant quatre. Je ne savais pas qu’il fallait refaire la carte grise après le rachat de mon leasing. Cependant j’ai maintenant vendu mon véhicule et je me rends bien compte que cela va poser un problème pour le nouveau propriétaire. Que dois-je faire pour régulariser la situation.
Vous devez obtenir un certificat de cession de la part de la société de leasing et faire le changement de titulaire. Vous devrez ensuite remettre la carte grise à votre nom à l'acheteur.
Bonjour j'ai acheté une moto50 la carte grise n'était pas au nom du vendeur il m'a dit qu'il ne s'en servait plus et donc n'a pas fait sa carte immatriculation, le problème c'est que je ne peux pas faire la carte grise et le vendeur ne veut rien savoir..comment faire?
Le vendeur n'a pas le choix, il doit soit vous remettre une carte grise à son nom, soit reprendre son véhicule. On n'a pas le droit de vendre un véhicule lorsqu'on n'a pas changé la carte grise, en cas de différence entre le titulaire sur le titre et le vendeur, le dossier est automatiquement rejeté par l'ANTS.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'un professionnel, celui-ci m'a fourni tous les documents (carte grise, DA et cession). Or je me suis rendu compte ensuite qu'il est radié du RCS. Mais j'ai quand même demandé ma carte grise en l'état chez un centré agréé et ma demande a été accepté. Est-ce que je ne risque pas des problèmes judiciaires après vu que le personnel n'a potentiellement pas le droit de vendre ? Merci
En tant que client vous n'êtes pas censé vérifier le statut légal d'une entreprise qui vous vend un bien, donc non, vous ne risquez rien.
Bonjour J ai vendu un véhicule en l état pour pièces. Mais apparemment la personne roule avec à présent. La carte grise n était pas à mon nom et le nouveau propriétaire du véhicule ne peut pas faire sa carte grise. Puis je faire la carte grise à mon nom 1 an après l achat ? Quelles sont les démarches ? Et ensuite remettre la carte grise au nouveau propriétaire afin qu'il fasse les démarches ? Je vous remercie
Cela reste possible, mais vous devrez fournir un certificat de cession rédigé et signé par votre vendeur et vous.
Bonjour je sui sur le point d’acheter un véhicule qui été dans une maison qui c’est vendu au tribunal. Connais pas le propriétaire officiel de se véhiculer comment faire pour refaire une carte grise
C'est impossible, vous devez avoir un certificat de cession signé par le propriétaire du véhicule ou ses héritiers s'il est décédé, ainsi que la carte grise barrée.
L'ancien propriétaire n'a jamais fait les démarches pour une carte grise comment puis-je faire
En bref il n'y a pas de procédure standard, c'est compliqué. Voir notre article récent sur que faire quand l'acheteur ne change pas la carte grise.
Bonjour, lors de la vente de ma moto j'ai fait la cession mais j'ai oublié de faire la photocopie ou photo de la carte grise barrée signée. Je l'ai signalé à plusieurs reprises au nouveau propriétaire qui ignore ma demande. Résultat je ne peu faire la cession de mon ancienne moto. Que puis je faire pour pouvoir enfin déclarer la cession ?
Normalement vous disposez de suffisamment d'informations sur le certificat de cession pour pouvoir la déclarer.
Bonjour j'ai vendu ma voiture dans l état mais acheteur n'a pas fait de carte grise et j'ai que le cerficat de cessation ,est-ce que je serai responsable si la voiture fait accident ou pour les amandes car j'ai résilierl'assurance???merci beaucoup
Pour vous protéger à 100 %, notamment en cas d'amende, il faut déclarer la cession.
Bonjour j'ai acheté une moto neuve dans une consession (RQS85),moto payé carte grise rayé cession fait. Je fait ma démarche carte grise cher un professionnel (xxxx carte grise) et ma demande est refusée non part ma faute mais celle de vendeur (défaut de cession la moto est déjà vendu). Ça fait plus de 1mois que ma carte grise est bloqué on n'a relancé le dossier (le vendeur m'a confirmé que tout est en ordre) on relance un demande encore refuse. Je suis dans mon droit de demander le remboursement de la moto et de la carte grise a la consession et leur redonné la moto. Merci de votre réponse je suis un peu perdu cordialement Mr Félix
Si la situation administrative du véhicule empêche le changement de titulaire, vous pouvez en effet exiger l'annulation de la transaction.
Bonjour je me permets de vous écrire car j’ai une situation un peu compliqué sa fait depuis le mois de mai que le garage a introduit l’a demande de carte grise, jusqu’à à ce jour toujours rien et le certificat provisoire est expiré, j’ai contacté le garagiste il me dit qu’il n’a toujours pas eu de réponse et quand je contact l ants il ne trouve aucune trace
Informez votre garage qu'il n'y a pas de dossier à l'ANTS, et sommez-le de faire le nécessaire immédiatement.
Bonjour,j'ai acheter une voiture a l'etranger et je n'ai plus de nouvelles de ma carte grise et de la personne qui gère en france, comment faire?
Contactez l'ANTS pour vérifier si un dossier est en cours sur ce véhicule, son statut, etc.
Bonjour, j`ai acheter une vehicule et le particulier n`avait pas la carte grise a son nom, il avait lui meme acheter la meme vehiculer il ya deux mois donc la carte grise que j`ai est au nom de l`ancien titulaire de vehicule celle avant du vendeur. que puisse je faire pour refaire la carte grise a mon nom si le vendeur n`est pas joigniable?
C'est techniquement impossible. Si vous n'avez pas les coordonnées du vendeur pour exiger par lettre recommandée une carte grise à son nom ou l'annulation de la transaction, il faut porter plainte à la police.
Bonjour j ai vendu la voiture dans l etat mais pas fait de carte grise et j ai que le cerficat de cessation. Mais je me les pv, l amende la fourrière. Que puis-je faire, porter contre le nouveau acquéreur?
Pouvez-vous reformuler votre problème, nous ne sommes pas sûrs d'avoir tout compris.
Bonjour, j'ai donné une voiture à un particulier il y a plus de 2 ans. Il n as jamais fait les papiers en préfecture. Je ne paye plus d assurance sur le véhicule depuis 2 ans. Quel risque en cas d incendie du véhicule sur le voisinage ? Merci
Tant que vous avez l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession, vous êtes couvert pour tout ce qui concerne ce véhicule.
Je viens d acheter un vehicule d occasion. Le vendeur ex cotitulaire de la carte grise devenu titulaire suite à une vente precedente n a pas mis la carte grise a son nom. Ma demande d immatriculationon est rejetée.je voudrais gaire annuler cette vente illégale. Comment dois je proceder.? Merci de la reponse
Envoyez une lettre recommandée au vendeur exigeant la remise d'une carte grise à son nom ou l'annulation de la transaction. S'il ne bouge pas, il faudra saisir un tribunal.
Bonjour J’ai fait l’acquisition d’un véhicule en 2019, auprès d’un garage qui ne m’a jamais renvoyé la carte grise comme convenu… après plusieurs déplacements à leur garage sans résultat, (ramadan, Covid, personne n’était là et ne répondait au téléphone) le garage a fermé à changer de propriétaire fin 2020, le repreneur n’était pas concerné et aujourd’hui est définitivement fermé… Le contrôle technique du véhicule doit être fait mais impossible d’avoir les originaux pour faire la carte grise, quelles solutions restent possible pour débloquer cette situation ? Merci de votre aide
Il faudrait commencer par contacter l'ANTS pour voir s'il y a un dossier sur ce véhicule, quelle est sa situation administrative. En fonction de ces éléments, l'ANTS pourra vous indiquer la marche à suivre.
Bonjour.j'ai vendu ma voiture occasion et j'ai reçu le pv, et j'ai perdu l'acte vente, j'appelle l'acheteur pour faire carte crise il ne m'a pas répondu quoi faire.
Si vous n'avez pas d'accusé d'enregistrement de la cession, il n'est pas possible de contester, malheureusement. Il reste la possibilité de la dénonciation, mais pour cela il faut des informations concernant l'acheteur.
Bjr jai un gros soucis et sa na pas de resolutions du moin pour linstant. Alorsbjai achete une voiture en 2019 avec un concessionnaire. Mais on aranger le paiement sans controle technique et quil me donne les papiers pour faire le changement carte grise ils mont pas donner de cession ni de declaration dachat et je ne savait pas car javait un autre papier qui avait toute les ref de la voiture prix etc donc je lai pris je lai aranger mais entretemp quand je voulait faire la carte grise ont me disait quil faut la DA du professionnel mais quand je lait apel leur entreprise a fermer et il y avait un 2eme numero que jai appeler mais cetait le memenenseigne mais dans le nord et je leur ait expliquer mais eux mon donner une cession mais la DA ils ne peuvent pas retire. Comment faire ??
Il faut contacter l'ANTS afin de voir s'ils ont une solution à vous proposer.
Bonjour apres l'achat de mon vehicule j'ai voulu faire ma carte grise, mais impossible car on m'apprends que le certificat de cession et à un autre nom. La personne qui m'a vendu le vehicule n'a pas fait ca carte grise. J'ai voulu arranger le probleme a l'amiable mais impossible. J'ai voulu deposer plainte à la gendarmerie et au commisseriat mais il n'on pas voulu en me disant que ce genre de probleme etait classer sans suite. Bref aujourdhui apres un an de demarche je suis toujours dans la meme situation et je ne peu pas mettre ma carte grise à mon nom. Comment faire ? Puis je payer deux cartes pour resoudre ce probleme. Ou faire appel au procureur pour qu'on m'entende ?
Il faut lancer une procédure au tribunal pour forcer le vendeur à vous remettre une carte grise à son nom ou à vous rembourser.
Bonjour, j'ai acheté un camping car à un particulier, mais je me retrouve bloquer pour faire ma carte grise car l'ants me dit que le numéro Ci n'est pas valide,. Pouvez vous m'éclairer svp
Commencez par vérifier si le numéro correspond bien entre le certificat de cession et le numéro de la carte grise. En cas d'erreur, il faudra corriger la cession.
Bonjour la carte grise et sans le nom de ancien propriétaire et les papiers au nouveau propriétaire je n'es pas fait attention au nom sur la carte grise
Malheureusement la mutation de la carte grise est impossible dans un tel cas de figure. Vous devez exiger de votre vendeur qu'il vous fournisse une carte grise à son nom ou qu'il reprenne son véhicule.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion étranger en septembre 2021. A ce jour, je n'ai pas reçu de carte grise et le garage est fermé. L'ANTS m'informe qu'il manquait un papier à la demande initiale ; la carte grise d'origine. Garage fermé, numéros non attribués. Néanmoins, étant passé par le frère d'un ami et après plusieurs tentatives difficiles de prises de contact, il m'informe : - Avoir "perdu" la cg d'origine (mais ne m'as pas prévenu) - Avoir fait une "demande au service néerlandais" - Lancer un "quitus" Pourriez-vous m'éclairer sur la nature des derniers propos du vendeur s'il vous plait ? Et comment dois-je procéder s'il vous plait ? Quels seraient les articles de loi sur lesquels je pourrais m'appuyer ? Merci.
Le quitus fiscal est un document indispensable pour l'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'union, il spécifie simplement que le véhicule est en ordre de TVA. Il vous faut la carte grise du véhicule pour faire l'immatriculation en France.
bonjour je vient de recevoir un PV italien pour une voiture vendu il i a plus de 3 ans comment faire
Nous ne sommes pas familiers avec les procédures de contestation italiennes, désolé. Nous supposons qu'il faudrait contester en fournissant une copie de la déclaration de cession.
Bonjour, J'ai fait la demande d'une carte grise en 2021 , mais mon dossier n'étais pas complet . Je suis retourné cette année 2022 pour déposer les documents manquants , mais l'agence mais demande de payer somme une deuxième fois. est ce que je suis dans l'obligation de payer encore la somme que j'ai réglé en 2021.
Difficile à dire. D'un côté on vous comprend, mais on comprend aussi l'agence qui doit se replonger dans le dossier et refaire le travail (et tout cas pour les frais de dossier).
Bonjour Mon ex femme n'a pas changé le nom du titulaire de la carte grise suite à notre divorce. J'ai reçu des amendes majorées que faire Cordialement
Vous pouvez contester en joignant l'accusé d'enregistrement de la cession. Si cela n'a pas été fait, une alternative consiste à la dénoncer.
Bonjour, J'ai acheté une voiture il y a maintenant 1 mois chez un professionnel ( qui ne fait pas les cartes grises). Au moment d'immatriculer le vehicule cela est impossible car la personne à qui il a acheté la voiture a mal declaré la vente donc le professionnel ne peut lui pas declarer la vente de la voiture que je lui achete. Il est en contact avec l'ANTS pour resoudre le probleme cependant je souhaite quand meme annuler la vente pour cette cause. Suis je dans le droit de vouloir annuler la vente car je n'arrive pas a immatriculer le vehicule avec ces conditions ?
Vous pouvez annuler uniquement si le problème traîne en longueur. Si vous voulez déjà prendre les devants, envoyez-lui une lettre de mise en demeure en lui fournissant un délai raisonnable pour régler le problème, disons 2 semaines. Si passé ce délai le souci n'est pas réglé, vous pouvez annuler pour retard de livraison.
bonjour j ai acheté un véhicule a un particulier cette personne ma pas refait la carte grise il me la revendu sans me donner l ancienne carte grise le probleme je peux pas avoir de fiche d identification car il me dise je suis pas titulaire ni l acquéreur que je dois faire
Il est impossible de muter la carte grise lorsque le propriétaire précédent ne l'a pas mise à son nom. Vous devez mettre en demeure le vendeur de vous remettre une carte grise à son nom ou de reprendre son véhicule.
Bonjour .j'ai acheté un véhicule d'occasion en 2019 sans contrôle technique. J'ai pas fait le changement de carte grise tout de suite comment puis-je faire pour la carte grise maintenant.
Commencez par passer le contrôle technique, ensuite vous pourrez faire le changement de titulaire.
Bonjour j'j'ai acheté une moto de 73 sortie de grange avec une carte grise que j'ai refait mais j'j'ai perdu la carte grise et le propriétaire et décédé mais j'ai une fiche d'identification en attente de votre réponse cdt
Si vous aviez refait la carte grise, vous devez demander un duplicata.
Bonjour Maa demande de carte grise est rejetée parceque l'ancien propriétaire ne l'avait pas mise à son nom. Que dous je faire ? Pouvez vous m'aider ? Dans l'attente Cordialement Mme Le Corre Laura
Il est en effet impossible de muter une carte grise dans de telles circonstances. Soit le vendeur vous fournit une carte grise à nom, soit il reprend son véhicule et vous rembourse.
Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion avec une carte grise en retard le temps de faire le contrôle technique le vendeur me baratine, il refuse de faire ça carte grise malgré le fait que je lui ait proposé de lui payer sa carte grise et il refuse aussi de me rembourser refuse et de reprendre ça voiture. Que puis-je faire dans cette situation
Envoi d'une lettre recommandée avec mise en demeure de s'exécuter, sans quoi l'affaire sera portée devant un tribunal.
Voiture achetée en janvier chez un revendeur de Voiture d'occasion qui a cessé sont activités le 2mai. Il n'a pas fait la demande de carte grise comme prévu à l'achat. Aujourd'hui je n'arrive plus à le joindre pour récupérer le contrat de cession et la carte grise nécessaire pour mon immatriculation. Que dois-je faire
Contactez l'ANTS. Si la déclaration d'achat et la cession ont été faites, ils devraient pouvoir vous aider.
Bonjour j’ai vendu à un particulier un scooter 500cm3 il y a 6 ans et hier un professionnel de réparation de scooter et passé chez moi avec la carte grise à mon nom barré du jour où je l’ai vendu en m’expliquant que le scooter a été vendu plusieurs fois mais que la carte grise n’a jamais était refaite et qu’il a besoin de ma pièce d’identité pour la mettre à son nom . Que dois je faire lui donner ou pas ?
C'est tout à fait possible. Vous pouvez choisir de l'aider, tout en sachant que vous ne pouvez pas être sûr à 100% qu'il s'agit du propriétaire légitime. En tant que professionnel il aurait dû refuser d'acquérir ce véhicule, il doit savoir qu'une mutation est impossible lorsqu'il y a une carte grise de retard.
bonjour j'ai acheté un véhicule d’occasion dans un garage le 23 avril 2021,à ce jour je n'ai toujours pas la carte grise,que dois je faire?Cordialement
Contactez l'ANTS pour vérifier ce qui s'est passé avec votre dossier.
Bonjour j ai vendu un véhicule il y a 2 ans sans faire l acte de cession, je n ai pas le nom de l acheteur ni son adresse et ni copie de la carte grise que j ai barrée lors de la vente, puis je faire un acte de cession sans le nom de l acheteur sur ants
Non, il faut fournir les coordonnées de l'acheteur.
comment faire si l'ancien propriétaire n'a pas fait la carte grise ?
S'il refuse de vous donner une carte grise à son nom, il doit reprendre son véhicule, car la mutation est impossible.
Bonsoir j'ai acheté un véhicule à un professionnel en date du 2/10/21 qui s'occupe de ma carte grise à ce jour le 25/04/22 toujours rien reçu il m'endors un coup il manquait des papiers un coup il a changer de service de carte grise et toujours rien c'est en cours qu'il me dit
Nous vous conseillons de contacter l'ANTS afin de vérifier qu'un dossier est bien en cours.
Bjr cmmt faire si le vendeur a laissé la carte grise au nom de l ancien propriétaire
Il doit soit reprendre son véhicule, soit vous fournir une carte grise à votre nom. On ne peut pas changer le titulaire lorsqu'il y a une carte grise de retard.
Bonjour, Une connaissance a acheté un véhicule. Il souhaite me le vendre. Les papiers ont été fait à son nom mais il souhaite me le vendre. Le vendeur n'a pas déclaré la vente sauf à son assureur. Est il possible de faire les papiers avec l'ancien vendeur du véhicule à mon nom ou bien la connaissance qui lui achète le véhicule doit faire sa carte grise avant obligatoirement ?
Si le vendeur n'a pas déclaré la cession, il peut remplir un certificat de cession avec vous et la déclarer à votre nom. Vous pourrez alors faire votre changement de titulaire. Vérifiez tout de même à 2 fois si la cession n'a pas été déclarée, car si c'est le cas vous serez bloqué.
Bonjour J ai acheté une moto 125 depuis 1998 mais je n ai pas fait la déclaration d achat car le véhicule était en panne Je l ai remis en route et restauré J ai toute les prévient de achat ainsi que la carte grise barre à la date 98 Je peux faire la carte grise aujourd’hui ?
Si vous avez la carte grise barrée et le certificat de cession, vous devriez pouvoir changer la carte grise.
Bonjour, J'ai acheté une moto en septembre mais n'ai pas fait la carte grise car je n'ai pas encore le permis suite à échecs aux plateaux 5 fois et problème de santé. Puis je faire la carte grise sans avoir mon permis de façon à pouvoir la revendre ? Mes codes ne seront plus valable. Je vous remercie pour votre aide car je suis perdue. Bien cordialement
Vous pouvez uniquement faire la carte grise si vous vous mettez en cotitulaire et quelqu'un qui a le permis en titulaire.
Bonjour j’ai récupéré une caravanne sans la carte grise mais avec le certificat de cession fait par l’ancien propriétaire et je voudrais savoir comment je pourrais faire pour l’immatriculer ma caravanne ?
Vous pouvez éventuellement utiliser la procédure en cas de perte de la carte grise barrée. Veuillez cependant noter que si le nom du titulaire sur la carte grise ne correspond pas au nom de l'ancien propriétaire, la demande de changement de titulaire sera rejetée.
Comment savoir s'y mon véhicule acheté a une carte grise de retard ? Avant de la faire à mon nom..
Demandez à la personne qui se présente de vous montrer un justificatif d'identité, ou le certificat d'assurance à son nom. Il doit correspondre avec le nom de la personne qui est en titulaire sur la carte grise.
Bonjour comment savoir si l'ancien propriétaire a déclaré la cession du véhicule ? En sortant un certificat de non gage son nom apparaît sur le certificat cela veut dire qu'il n'a pas fait la déclaration ?
Lorsque le nom de l'ancien propriétaire apparaît sur le certificat de non gage, cela signifie que le changement de titulaire n'a pas été fait. La cession n'a pas d'impact sur le nom qui y figure. Pour le savoir, contactez l'ANTS.
Bonjour j'ai acheté une voiture début février à des gens qui possèdent un garage mais il n'ont pas fait les démarche pour le certificat d'achat donc il m'est impossible de faire la carte grise à mon nom, j'ai appelé les personnes en question ils m'ont dit qu'il allait faire le nécessaire, je c'est que si la démarche est faite ils ont directement le certificat d'achat il ne me réponde plus. Quel sont les recours que je peut engager soit pour les obligé à faire la démarche ou pour annuler la vente merci
Envoyez-leur une lettre recommandée exigeant la déclaration d'achat dans disons 2 semaines. Si après ce délai vous n'avez toujours pas le document, exigez l'annulation par courrier recommandé.
Bonsoir, je souhaite acheter une moto de 1972, immatriculée xxxxx. Cette moto a été vendue en 2006, mais l’acheteur n’a jamais fait le changement de propriétaire, si bien que la carte grise est barrée et signée vendue au nom du propriétaire précédent. Comment pourrais-je régulariser cette situation pour pouvoir acheter cette moto et demander le certificat d’immatriculation à mon nom? Cordialement
C'est impossible, soit le propriétaire actuel doit vous donner une carte grise à son nom, soit il doit reprendre sa moto. Il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule avec une carte grise de retard.
Bonjour, nous avons acheté une voiture y’a à peu près 1 mois. L’ancien propriétaire du véhicule n’a pas fait la carte grise et nous la vendu sans. Il nous assurer que il aller réglé de faire la carte grise à son noms, et ensuite pour nous ont fasse les démarches. Maintenant il ne veut plus le faire, quel démarche auprès de la justice pouvons faire ? Ou comment faire une nouvelle carte grise ?
Commencez par lui envoyer une lettre recommandée exigeant la remise des documents légaux en cas de cession. S'il refuse, portez plainte à votre tribunal de proximité.
Bonjour, j ai acheté un véhicule à un particulier. Nous avons rempli la cession du véhicule, barré la carte grise pour vente. J'ai envoyé tous les documents pour effectuer la nouvelle carte grise. Je reçois aujourd'hui un refus pour la nouvelle carte grise, on me précise que la demande a déjà été effectuée ulterieurement mais pas aboutie. On nous demande de recontacter le vendeur, mais celui ci reste injoignable ??? Malgré plusieurs appels. Je suis septique sur l'identite réelle de la personne qui nous a vendu le véhicule. Quels sont mes recours ? Merci par avance de aide.
Il y a probablement eu une vente annulée, donc une déclaration de cession toujours en cours. Si le vendeur ne répond pas au téléphone, envoyez-lui un courrier recommandé.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a un peu plus d'un mois via un revendeur professionnel. Comment pourrais-je savoir s'il a fait la demande de carte grise (compris dans le prix de vente donc payée) car comme cela fait un peu plus d'un mois le coupon de l'ancienne carte grise n'est plus valide et le vendeur ne m'a pas envoyé la preuve comme quoi il avait fait la demande pour que je puisse continuer à rouler sans être en infraction car apparemment cela coûte 135 euro. Comment puis-je recevoir au moins une preuve comme quoi la carte grise est bien en cours de changement de propriétaire pour que je puisse continuer à rouler. Cordialement
Vous pouvez contacter l'ANTS, avec le numéro d'immatriculation ils pourront vous dire si un changement de titulaire est en cours. Malheureusement avec un accusé d'enregistrement de la demande vous risquez tout de même un PV, cela dépendra de la flexibilité de l'agent qui vous contrôle.
Bonjour. Peut-être pourrez vous m aider. Voici la situation. Je me suis retrouvé en annulation de permis. J ai acheté une moto en prévision de récupérer mon permis A ce qui n a pas été le cas. Je me retrouve en probatoire avec un A2 donc impossible de mettre une carte grise à mon nom. Je me retrouve donc avec une moto, une carte grise barré et bien sur le papier de session avec l ancien propriétaire. Puis-je vendre mon deux roues et si oui, comment ? Merci d avance pour votre aide.
Vous ne pouvez pas vendre la moto avec la carte grise au nom de l'ancien propriétaire. Pour la céder, vous devez trouver quelqu'un qui a le permis et qui accepte d'être en titulaire, faire la carte grise, puis faire la cession une fois le nouveau titre reçu.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule dans un garage Citroën, en juillet 2020. A ce jour, je n'ai toujours pas de carte grise car l'ancien propriétaire refuse de faire les démarches nécessaires. Le garage me dit que l'ancien propriétaire refuse de faire les démarches. Au dernière nouvelle, le garage m'a informé que l'ancien propriétaire a déclaré le véhicule volé..Que puis- je faire afin de résoudre au plus vite cette situation ?
Vous devez forcer le garage à reprendre le véhicule et à vous rembourser.
Bonjour J'ai vendu mon véhicule à une personne qui n ' pas fait la carte grise.Je reçois ses pv.Quand je veux remplir les dossiers de refus on me demande le certificat de cession que je n'ai plus...Comment puis je faire?? L'acheteur ne me répond plus.D'avance un grand merci
Aviez-vous déclaré la cession ? Si oui, demandez à l'ANTS une copie du récépissé de l'enregistrement de la cession.
Bonjour, voilà suite au décès de mon père je récupère sa caravane mais j'ai seulement une CG rayée de 2009 au nom de l'ancien propriétaire... comment faire pour la mettre à mon nom? Et combien cela va t'il me coûter? Merci d'avance pour votre aide.
Votre père n'a pas effectué le changement de titulaire. Cela va compliquer les choses un peu plus, mais de toute façon vous devez rentrer un dossier de type carte grise succession. En ce qui concerne le prix, les taxes sont de seulement 13,76 € (parce qu'il s'agit d'une caravane).
Bonjour, je voudrais des renseignements car je ne peux pas faire ma carte grise à mon nom, car fausse déclaration de cession du vendeur qui ne m'a jamais transmis les documents, et mon assurance juridique ne peut rien faire car elle n'a pas les bonnes coordonnées du vendeur et que la gendarmerie ne veut pas prendre ma plainte, je voudrais savoir vers qui ne tourner. Cordialement
La police doit enregistrer votre plainte. Après avoir saisi la justice, vous pourrez peut-être demander une nouvelle carte grise sur base de l'usurpation.
Bonjour , j’ai acheté un véhicule à un ami l’an dernier, nous avons barré la carte grise et signé. Je ne l’ai pas mise à jour et j’ai revendu le véhicule il y a 15 jours . J’ai mis le nouveau propriétaire en contact avec mon ami pour qu’ils fassent la démarche ants ensembles . Seulement le nouveau propriétaire me dit qu’il ne peut pas faire la carte grise à son nom car il y a ma signature dessus . Et pas moyen de refaire une démarche avec mon ami car la leurs est déjà en cours . Est ce qu’il y a une solution pour régulariser cette situation ? Merci
Quand vous dites "la leur est déjà en cours", que voulez-vous dire ? Il faut que la carte grise barrée soit au nom de l'acquéreur, ainsi que la cession.
bonjour j ai acheté un véhicule utilitaire a cars consulting a aubergenville le 30 07 21 j était immatriculé en ww pendant 4mois jusqu' au 29 11 21 ensuite j espérais recevoir ma carte grise mais soit disent qu' il ont eu les dossier bloqué a la préfecture de versaille , quelque mois après j ai recu un mail du garage le 04 02 22 me signalent que l ANTS du 95 a ma carte grise et que je devait lui envoyé par virement le montant de ma carte grise pour ensuite que le garage paye la préfecture je lui est envoyé aussitôt la somme par virement le 04 02 22 et depuis le vendeur ne répond plus au téléphone ni au mail , J ai appelé L ANTS le 18 02 22 qui m ont dit qu' il avait bien le dossier pour faire la carte grise mais que le garage n avait toujours pas réglé la somme , Ya t il une solution
Nous vous conseillons d'envoyer un courrier recommandé qui explique la situation, et qui exige du garage qu'il remplisse ses obligations légales sans quoi vous initierez une procédure d'annulation.
Bonjour J'ai acheté un véhicule auprès d'un garage qui devait faire les démarches pour la carte grise il y a 3 mois. Plus de nouvelles et pas de carte grise. Je ne peux pas faire les démarches sur ANTS car le garage n'a pas fait la carte grise à son nom, soit disant un problème avec le numéro de sa société. Il me dit être en cours de modification auprès du tribunal de commerce et que l'ANTS est au courant. Mais concrètement pour moi, si j'ai bien compris je ne peux pas utiliser mon véhicule ? Comment me sortir de cette impasse : je ne peux pas faire la carte grise ni rouler. J'ai donc acheter un véhicule que je ne peux utiliser. Merci de vos conseils
Les garages ne mettent jamais la carte grise à leur nom. A priori il s'agirait d'une déclaration d'achat manquante. Si le garage est incapable de vous fournir les documents requis pour mettre la carte grise à votre nom, exigez purement et simplement l'annulation de la transaction.
Bjr je suis l'acheteur d'un scooter et j'ai perdu le certificat de cession de véhicule, j'ai contacté le vendeur et lui non plus ne sais plus on se trouve son certificat de cession de véhicule,donc est il possible avec le numéro de la plaque d'immatriculation de retrouver ce document à travers la préfecture car le vendeur à déposer le document à la préfecture svp merci ?
S'il a déclaré la cession, vous devriez être en mesure de faire le changement de titulaire avec la carte grise barrée.
Bonjour Ya 2 ans j'ai achetée une voiture, mais l'ancien propriétaire de la voiture n'a pas mis la carte grise à mon nom et plus de nouvelles du vendeur. La police a pris ma voiture et m'a dit de porter plainte mais comment faire pour en avoir une à mon nom ?
Il faut entreprendre une action judiciaire contre le vendeur. Si celle-ci échoue, et en l'absence d'opposition à la mutation de la carte grise, vous pourrez alors obtenir une immatriculation via l'ANTS.
Bj je souhaiterais acheter un véhicule dont le propriétaire actuel n'a jamais pu faire la carte grise son permis de conduire étant invalidité.Le véhicule est enregistré a son nom en préfecture suite à la déclaration de cession du précédent propriétaire.Est il possible pour moi de mettre maintenant la carte grise à mon nom puisque celui-ci ne peut plus réalisé la carte grise au sien son permis de conduire étant invalidité.Cordialement
Il est impossible de changer la carte grise si elle n'est pas au nom de la personne qui vend la voiture, donc n'achetez pas ce véhicule.
Bonjour Avec mon concubin nous avions une voiture en commun nous nous sommes séparés il y a presque 5 ans et je lui ai cédé la carte grise ainsi que le véhicule en prenant soin de barrer la carte grise mais voilà il n'a pas refait la carte grise et selon les forces de l'ordre la carte grise est toujours à mon nom je voudrais enlever mon nom mais on me dit qu'elle est gagée que puis-je faire contre lui sachant que je n'ai aucun contact avec lui merci de me répondre
Vous devez remplir un certificat de cession avec lui et la déclarer. Après cela vous ne pouvez plus faire grand-chose, si un acquéreur ne fait pas la procédure de changement de titulaire le titre reste officiellement au nom de l'ancien propriétaire.
Bonjour je suis en cours d acquisition d'un véhicule d'occasion dans un garage, la carte grise est barré vendu le 18/02/2021 soit y a 1 an tamponné au nom du garage. Est ce que je vais pas être embêté pour faire la carte a mon nom? Que devra t il bien me fournir ? Merci
Il n'y a aucun problème, c'est le vendeur qui a barré la carte grise lorsqu'il a vendu le véhicule au garage. Celui-ci va simplement ajouter son tampon et devra vous remettre une copie de la déclaration d'achat et certificat de cession. Avec cela aucun souci pour faire la carte grise.
Bj, je doit acheter un véhicule, à un particulier, qui lui l à acheter il y a 4 jours, a un autre particulier il n a pas fait la carte grise, je peut refaire la carte grise, il me dit qu il faut faire une DA,,? Ou alors je peut appeler l ancien propriétaire
Il n'est pas légal de vendre une voiture dont la carte grise n'est pas à son nom. Si vous arrivez à convaincre l'ancien propriétaire de remplir une cession avec vous, techniquement vous pourrez peut être faire votre changement titulaire, mais si l'ancienne cession est toujours enregistrée, cela risque de capoter. En bref, pour éviter les ennuis demandez au vendeur de vous fournir une carte grise à son nom ou cherchez un autre véhicule.
j attends la carte grise depuis mon achat d un vehicule du mois de juin 2021 car la carte grise etait allemande et le garagiste n as pas fait le changement et l a envoyer directement a ants service des cartes grises ! donc impossible qu il me fasse a mon nom le garagiste ne veut rien savoir plusieurs victimes sont dans le même cas !
Il faut porter l'affaire devant les tribunaux. Si cela échoue, vous pourrez peut-être immatriculer votre véhicule au titre de l'usurpation.
Une erreur de prénom sur la déclaration de cession de véhicule, le vendeur a déclaré la vente,comment faire pour la carte grise
Si l'erreur est reportée sur l'enregistrement de cession, il faut demander au vendeur de la corriger.
Bonjour comment faire pour changer la cg sachant que celle ci est en retard et que j'ai changé d'adresse depuis l'achat pour info la moto n'est pas sur la voie publique
Si vous avez acheté une moto à une personne qui n'avait pas mis la carte grise à votre nom, la mutation sera impossible à moins d'avoir saisi la justice sans parvenir à solutionner le problème. Vous devez soit annuler la transaction, soit obtenir du vendeur un titre à son nom.
Bonjour, je suis sur le point d’acheter une 2cv fourgonnette, le problème c’est que le véhicule a été vendu deux fois sans que la carte grise n’est été fait car il faut restaurer le véhicule avant. Comment puis-je faire pour pouvoir faire une carte grise à mon nom avec le propriétaire actuelle qui n’est pas celui de la carte grise? Merci
Ce sera impossible tant que la chaîne de propriété ne sera pas respectée.
Bonjour j'ai vendu ma voiture j'ai oublie de faire la cession j'ai demande a l'acheteur de me fournir la copie de la carte grise pour le faire mais il ne me la donne jamais après 2 demande sous lettre recommande je ne sais plus quoi faire merci
Le certificat de cession suffit pour la déclarer. Rien n'oblige l'acheteur à fournir une copie de la carte grise. S'il est réticent à ce propos et que vous n'avez pas conservé votre volet du certificat de cession, demandez-lui une copie du sien. Et cela dit, s'il a mis la carte grise à son nom la cession ne sera de toute façon plus possible vu que vous n'êtes plus propriétaire.
Bonjour J'ai vendu ma voiture en AOUT 2018 et j'ai reçu un PV cela veut dire que le changement de carte grise n'a pas été fait. Qu'elle est mon recours ? En vous remerciant par avance. Cordialement
Votre recours est de contester le PV reçu. Plus d’explications dans ce lien : https://www.eplaque.fr/vente-vehicule/vendre-sa-voiture/pv-vehicule-vendu.
Bonjour J'achète une voiture, mais je n'ai pas changer la carte grise à mon nom. Maintenant, j'ai perte la carte grise. J'essaie de mettre en contact avec la ancien propriétaire parce que la carte grise est à sa nom. Il a changer de téléphone. Qu'est-ce je peux faire, parce que je ne peux pas demander la carte grise
Cet article explique comment faire : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire
Bonjour, Je vais acheter une voiture à une personne dont la carte grise n’est pas à son nom. Il m’a donc proposé qu’il aille la faire à son nom et ensuite je la ferais à mon nom combien de temps doit-on attendre ? Y’a t’il un délais entre le moment où il la fait et au moment où je dois la faire ou je peux directement la re faire à mon nom ?
Oui, il faut respecter la chaîne de propriété sinon, le dernier acquéreur sera bloqué dans sa démarche d’immatriculation. Une carte grise est délivrée habituellement au plus tard 1 mois après la démarche. Ce délai est plus court auprès d’un prestataire agréé.
Bonjour que se passe t'il si je donne ma voiture qui a une contre visite et que le nouveau propriétaire ne fait pas le changement de carte grise et ne l'assure pas et qu'il a Un accident ? Merci de votre réponse
Vous êtes susceptible de rester responsable des infractions commis avec ce véhicule. Pensez à bien déclarer la cession et conservez les preuves du don.
Bonjour jai fais carte grise il le 16 novembre 2020 mais quand a l'heure d'aujourd'hui je tape la plaque d'immatriculation indiqué sur ma carte grise, ça m'inscrit que je ne suis pas le propriétaire de la carte grise sachant que je l'ai faite il y a le 16 novembre 2020 comme indiquer sur ma carte grise... je l'ai découvert parce que je voulais changer l'adresse de ma carte grise mais je ne peux donc pas je ne comprend pas pourquoi...
Nous ne comprenons pas non plus. Il s’agit peut-être d’un bug sur le site. Réessayez plus tard et si l’erreur persiste confiez votre demande à un prestataire agréé comme Eplaque.
Bjr j'ai vendu u' scooter en 2014 le nouveau propriétaire n'as pq fait de carte grise j'ai des ennuis avec police certificat cession détruit après 5 ans selon la loi que faire
Même si vous avez détruit le certificat de cession, il doit rester des traces de votre déclaration de cession auprès des services administratifs. Contactez-les pour avoir une copie et contester vos amendes.
bonjour, je n ai pas fait ma carte grise dans les temps et j ai changé d adresse ,j avais fait ma demande sur un cite j ai paye et j ai un numéro de dossier entre temp j ai eu des problème avec la voiture et l ancien propriétaire donc pas de contrôle technique. Maintenant que tous est bon j aimerais tous régulariser. Carte grise barrée de 2018 et déclarée par l ancien propriétaire. je vous remercie d avance.Mr blond
Passez le contrôle technique et faites votre changement de titulaire, il n'est jamais trop tard.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule il y a un an, j'ai voulu faire la carte grise sur ants dans la foulée mais ça a beugué, j'ai laissé passer du temps et puis j'ai zapé... Maintenant ce véhicule est HS moteur cassé. J'ai donc voulu dernièrement de faire la carte grise pour pouvoir me débarrasser du véhicule mais impossible car contrôle technique pas à jour. Comment je peux faire ? Al'aiiiiiidde Merci d'avance
Contactez un centre VHU, ils devraient accepter le véhicule sur présentation du certificat de cession signé. Car en effet il sera impossible de changer la carte grise.
Bonjour j ai acheté un véhicule à un garage mon véhicule est en ww depuis plus d un an j ai que le bon de commande et le certificat provisoire ww en m a possession comment puis-je faire pour immatriculé mon véhicule définitivement et avoir ma carte grise
Vous devez rentrer un dossier de demande d'immatriculation pour un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
Bonjour ,pouvez vous me dire si je peux acheter une caravane dont la carte grise n'est pas au mon du vendeur ,il me propose de faire comme si c'était moi qui l'avait acheté en 2017 a l'ancien propriétaire en faisant un certificat de cession au nom de cette personne . Au bout de 4 ans quelle sera l'amande et est ce que je vais la payer en même temps que la carte grise ou la recevoir ultérieurement.
Nous déconseillons cette pratique. Incitez le vendeur à régulariser la situation avant de céder le véhicule.
Bonjour, Je dois acheter un véhicule à quelqu'un qui n'a pas mis la carte grise à son nom. Par contre, la carte grise est encore au nom de la société de leasing avec une tierce personne comme autorisée à utiliser le véhicule (qui n'est pas la personne qui me vend le véhicule). Est-il possible de faire la carte grise quand même? Merci de votre réponse.
Non, n'achetez surtout pas ce véhicule.
Bonjour Je viens d acheter un véhicule à un professionnel .la carte grise est au nom de son premier propriétaire qui l a vendu à un professionnel qui l a lui a son tour revendu à un autre professionnel qui me l a vendu Je suis bloquée pour la carte grise car on me demande le récépissé d achat entre le propriétaire et le premier professionnel qui lui a acheté..est-ce normal ? Merci
Vous devez présenter la déclaration d'achat du professionnel auquel vous avez acheté la voiture.
Bonjour J'ai acquis une moto BMW R100RT pour pieces détachées le 2 mai 1996. Je n'ai pas à l'époque procédé au changement de carte grise. Cette moto a été restaurée et j'essaie de procéder au changement de CI. Contact pris avec l'ANTS, le précédant propriétaire (décédé depuis) n'a pas déclaré sa vente. La situation est bloquée. Que puis-je faire? Cordialement Serge REY
Malheureusement, nous ne voyons pas de solution à votre cas.
Bonjour . J ai vendu une voiture mais sans faire papier sans barrer carte grise la voiture 2004 270000 km elle ets pas passe ct ets t pas aşure depuis 2 ans ets t devan la porte mais elle ets encore roulen j vendu . Je m enquete bocoup.c qoi l amend
Désolé nous ne comprenons pas votre message, pouvez-vous reformuler votre question ?
bonjour , j ai fais ma cession de véhicule et j ai tout dans les règles mais été contacter par la police pour véhicule toujours a mon nom l' acheteur a pas fait le nécessaire depuis 14 mars 2019 alors qu on a 15 jours pour le faire . que dois je faire
Dans un premier temps, assurez-vous bien d’avoir fait la cession sur le site de l’ANTS. Dans un second temps, vous n’avez pas d’autre recours que de contester en fournissant une copie de la déclaration de cession ou, mieux encore, du récépissé de l’enregistrement de cession.
aucune trace de démarche de demande de carte grise ni de cpi sur ANTS, pourtant le paiement a bien été effectué puisque débité sur mon compte bancaire. Numéros d'immatriculation inconnu sur le suivi du site ANTS.
Veuillez contacter l’équipe de l’ANTS par formulaire sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact ou par téléphone au 34 00.
Vendu voiture avec carte grise barrée et certificat de cession, niveau propriétaire veut rendre le véhicule sans avoir fait la carte grise à son nom que dois je faire
Voulez-vous dire que l’acheteur veut rendre le véhicule et annuler son acquisition ?
Bonjour Je connais un personne qui a acheter un véhicule mais n'a pas refait le carte grise a son nom et pas d assurance comment le denoncer
Nous vous conseillons de vous rapprocher des forces de l’ordre qui sauront mieux vous renseigner à ce sujet.
Bonjour. J'ai acheté une moto , mais apres plusieurs mois, l'ancien propriétaire ne m'a toujours pas remis de carte grise , me disant que L'A N T S a mis son dossier en attente. Je lui envoie des messages il ne répond plus . Que faire ?
Demandez-lui d'annuler la transaction à l'amiable, s'il refuse exigez-la par courrier recommandé, ce qui est nécessaire avant d'entreprendre une éventuelle action judiciaire.
bonjour j'ai acheter un véhicule mercedes a une personne qui lui l'avez acheter au propriétaire de la carte grise j'ai tenté de joindre cette personne qui ne veux pas mettre le véhicule a son nom et me barré la CG après il a prix plusieurs pv et retrait points commis par la personne a qui il l'avais vendu il me dis que si je veux qu'il fasse la CG il faut que je prennent les pv et dire que c'etait moi ce qui n'est pas le cas c'est du chantage et je ne sais pas quoi faire de cette voiture et porté plainte n'avencera pas grand chose puis quil s'en fou cdlt
Bonjour j'ai vendu mon véhicule en Novembre 2020. J'ai envoyé l'acte de cession à la préfecture et pour moi tout était réglé. or je reçois jeudi dernier une amende de la police municipale, qui me considère toujours propriétaire.J'ai contesté l'amende. J'ai contacté la police nationale qui m'a conseillée de me rapprocher de vos services. Que puis faire,j'ai peur des conséquences si ils ont un accident? Merci.
Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous doutons que la police vous ait conseillé de nous contacter :) Les préfectures ne sont plus compétentes pour l'immatriculation depuis quelques années déjà, manifestement votre document est parti à la corbeille ou s'est égaré lorsqu'il vous est est retourné par la préfecture. Il faut déclarer au plus vite la cession, en espérant que vous avez conservé une copie ou les coordonnées de l'acheteur.
comment faire une carte grise qui na jamais était faite , l acheteur a aquis l ' auto dans un garage avec facture bon de commande certificat de cession de l ' auto avec signature et cachet du garagiste et avec une DA volet A carte grise barré est perdue depuis 2006
Le garage est tenu de remettre la carte grise du véhicule.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule en 2019 pour lequel la carte grise n'avait pas été faite par l'ancien propriétaire depuis j'ai moi mémé revendu ce véhicule. la personne m'ayant acheté le véhicule à de nombreuse contravention. la personne m'ayant vendu le véhicule a depuis effectué les papiers je me retrouve bloqué car de mon coté l'ants ne veut pas enregistrer la vente du véhicule pour cause je n'ai pas fait la carte grise à mon nom mais malheureusement sans CT de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans on ne peut pas faire la carte gris et puis cela impliquerait de récupérer toutes les infractions que je n'ai pas commis à mon nom. merci de bien vouloir m'indiquer quoi faire toutes mes diverses demandes n’aboutissent à rien et son rejetées.
Il n'y a pas vraiment de solution simple, comment voulez-vous mettre la carte grise à votre nom si vous n'êtes plus le propriétaire du véhicule ? La seule façon de régler le souci consisterait à mettre en contact la personne dont le nom figure sur la carte grise et le propriétaire actuel afin qu'ils fassent une cession ensemble.
J ai vendu ma voiture il y a 18 mois, le nouveau proprietaire ne fait pas la carte grise et fait beaucoup de pv. Est ce que je peux porter plainte pour prejudice moral? Ou vais je continuer a payer toute ma vie pour contester ses nombreux pv? Pour info j ai meme recu des pv majores dont j ignorai l existence et on me menacait de bloquer mon compte bancaire et faire saisie sur salaire. Merci
Des retours que nous avons de nos lecteurs la police ne fait rien lorsqu'ils se présentent dans un commissariat pour un problème comme le vôtre. Vous pouvez tenter votre chance, vous en aurez peut-être plus.
Bonsoir je m explique mieux ...le garage qui m a vendu la voiture doit me fournir la déclaration d achat , il me ballade et ne repond plus au téléphone , que dois je faire ?
Envoyez-lui un courrier recommandé de mise en demeure, et s'il ne s'exécute pas dans un délai raisonnable exigez l'annulation par la même voie.
Bonjour un scooter que j'ai acheté il y a 6 ans resté plusieurs années dans un box et je nai pas fait la carte grise mais j'ai bien la session a mon noms je veux m'en débarrasser en épave comment faire sans carte grise ? Merci de votre réponse..
Vous devez d'abord faire le changement de titulaire.
Bonjour ,je voulais savoir comment faire pour fini ma demande de carte grise ,car je suis bloqué motifs la personne qui j ai acheté la voiture il n avais pas fait sa carte grise .du coups je suis entré en contacte avec l l'encien propriétaire .depuis que elle avais vendue la voiture la carte grise atais pas barre ,c est moi qui a barré la carte esque ce possible que l ancienne propriétaire me fasse passe pour l acheteur? Car la personne qui ma vendue la voiture il devien phantom
Ce n'est pas hyper légal, mais si le titulaire sur la carte grise accepte de remplir avec vous un certificat de cession, il n'y a pas de raison pour que cela ne marche pas en l'absence d'autres obstacles (opposition, etc.).
Bonjour, L'ancien propriétaire (un particulier) n'a pas fait la carte grise à son nom. Aujourd'hui, je ne peux pas faire la mienne. Y a t il possibilité de le poursuivre juridiquement ? Merci
Vous pouvez saisir le défenseur des droits ou le médiateur de la consommation si vous êtes passé par le privé.
Cet article évoque la problématique, ainsi que les solutions : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire
Bonjour, Comment faire pour avoir une carte grise ? Le vendeur A a vendu son véhicule au vendeur B. La carte grise est barrée signée. La personne B n'a pas fait la carte grise à son nom, mais il vend le véhicule à M. C qui lui veut faire la démarche. Comment avoir la carte grise au nom de M. C ? Merci de vos réponses Cordialement
C'est problématique, cet article explique les différentes options qui s'offrent à vous : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire
J'ai vendu une épave sans carte grise à un garagiste qui devait faire une déclaration d'achat et depuis j'ai reçu une contravention de lui et une assurance m'a contacter comme quoi le véhicule est impliqué dans un accident et qu'il m'appartient toujours je ne sais plus quoi faire peut-être porter plainte auprès de la gendarmerie ? Cordialement
Oui, portez plainte.
BONJOUR, j ai fait ma carte grise chez vous mais il y a une erreur d imatriculation comment faire pour mettre la bonne ? CORDIALEMENT
Merci de contacter directement notre service client poiur régler cela. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
le nouveau propriétaire du véhicule que je lui ai cédé en 2017 n'a pas fait le nécessaire pour la carte grise et je viens donc de recevoir une amende avec majoration pour infraction, j'ai fait le nécessaire auprès du ministère public "anti.gouv.fr", dois je aussi le signaler auprès de la gendarmerie.
Vous pouvez contester l'amende en contactant l'ANTAI.
bien sur j'ai fait le nécessaire auprès du ministère public "anti.gouv.fr"
j'ai vendu ma voiture depuis 2017, le nouveau propriétaire n a pas refait la carte grise et je viens de recevoir un rappel de pv majoré. dois je signaler le nouveau propriétaire auprès de la gendarmerie
Vous risquez de perdre votre temps, l'acheteur n'aura des ennuis qu'en cas de contrôle, les autorités ne sont pas proactives pour les nouveaux propriétaires qui ne font pas leur changement de titulaire. Tout ce que vous pouvez faire, c'est contester avec copie du récépissé de la déclaration de cession à l'appui.
Bonjour, ma fille a achetée un véhicule d 'occasion au mois de mars, elle reçoit des amendes de Belgique le nouveau propriétaire na pas fait le changement de carte grise,que dois-je faire merci.
La première chose à faire, c'est de vous assurer d'avoir bien enregistré la cession, et de le faire si ce n'est pas déjà fait. Dans un second temps, vous n'avez pas d'autre recours que de contester en fournissant une copie de la déclaration de cession ou, mieux encore, du récépissé de l'enregistrement de cession.
Bonjour j'ai acheté un véhicule et j'ai reçu un PV ,le soucis je n'ai toujours pas fait le changement de carte grise . Est-ce que l'encien proprio risque d'avoir des problème ou pas merci
Si vous avez reçu le PV, c'est qu'il est à votre nom, n'est-ce pas ? Il suffit de le payer.
Bonjour, J'ai acheté une voiture où tout c'est bien passé... Le mois dernier après avoir fait le CT je suis partis faire ma demande de carte grise en agence qui à était refusé motif: la personne qui ma vendu la voiture n'est pas le propriétaire... Je l'ai contacté pour essayé de trouver une solution mais rien pas de nouvelle. Que dois-je faire s'il vous plaît ? Merci par avance Cordialement, DOBARIA
Cet article explique tout ce qu'il faut savoir à ce sujet : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire
Bonjour, J'ai acheté un véhicule récemment. Un peu étourdi je suis partie vec le véhicule sans le certificat de non gage. J'ai donc en ma possession, le CT de moins de 6 mois, la déclaration de cession, et étant un véhicule d'entreprise j'ai la déclaration d'achat passé en préfecture entre la 1ère main et la deuxième ( je suis la 3ème main). Néanmoins lorsque je fait mon certificat de non gage, ce dernier apparait toujours au nom du 1er propriétaire. Est-ce problématique? Que faire? Merci d'avance
Cela suggère que la carte grise est au nom du propriétaire précédent. si c'est le cas, c'est en effet problématique, car la mutation est impossible dans ce cas de figure. Vous devez demander au vendeur de soit faire le changement de carte grise et vous remettre le nouveau titre à son nom, soit reprendre son véhicule.
Nombreux pv même Atd car le nouveau propriétaire n'a toujours pas changé la carte grise depuis 2018,la gendarmerie ne veut pas prendre de plainte en disant que c'est du civil?
Le dépôt de plainte pour usurpation de plaque est obligatoire si vous voulez changer votre plaque, donc ils doivent forcément l'enregistrer. Allez déposez votre plainte dans un commissariat de police si la gendarmerie ne veut pas l'enregistrer.
Bonjour Achat d'un véhicule auprès d'un garage indépendant, avec immatriculation allemande, j'ai le certificat de cession avec l'immatriculation WW, j'ai également le contrôle technique et la copie du virement mais le garage ne m'envoie pas la nouvelle carte grise car il m'oblige à payé des frais, hors je souhaite faire moi même la carte grise. J'ai envoyé un recommandé auxquels il ne répond pas, quel est le recours, la carte grise actuelle "attestation" est valable jusqu'en septembre. Merci
Si aucun arrangement à l'amiable ne peut être trouvé, il faudra passer par le judiciaire.
Bonjour j ai acheté un véhicule d'occasion, le garage n avait pas fait la carte grise à son nom puis-je quand la même la faire. Ou dois je reprendre contact avec eux pour faire les deux
Les garages ne mettent jamais la carte grise à leur nom, ils doivent par contre faire une déclaration d'achat et vous remettre une copie de celle-ci.
J’ai vendu ma voiture il y a 5 ans, mais l’acquéreur n’a pas refait la carte grise. Qui est réellement le propriétaire du véhicule ?
La carte grise n'est pas un titre de propriété, le propriétaire est la personne qui présente le certificat de cession ou la facture à son nom.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule l'ancien propriétaire n'avait pas fait faire la carte grise et la voiture n'était pas passé au controle car il y avait une répartion qu'il ne pouvait pas faire. Au moment de l'achat il nous a indiquer de le recontacter une fois le CT effectué et qu'il ferait la première carte grise mais nous n'avons plus de nouvelle il ne répond plus ni a nos appel ni a nos message pourtant nous lui avons demandé d'au moin nous donner le certificat de vente afin que l'on puisse faire les 2 cartes grises à notre charge. Que pouvons nous faire ?
Il ne faut jamais rien conclure avant d'avoir tous les documents en ordre. Cette article explique ce qu'il faut faire lorsque la carte grise barrée est au nom du propriétaire précédent : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire
Bonjour, Je souhaite faire l acquisition d un vehicule immatriculé en france mais vendu depuis en espagne.(ancien proprio frontalier) Ce dernier n a pas reussi a faire homologuer son vehicule en espagne et la remis en vente. A ce jour il n a pu faire la carte grise et sur histovec c est toujours "l ancien propriétaire" le detenteur du vehicule. Le certificat de non gage le stipule aussi et indique que tout est ok. Pourrais je immatriculer le vehicule? Si l ancien proprio a fait la declaration de cession et que l acheteur n a pas fait la declaration d achat est ce normal que celui ci apparait encore en temp que proprietaire? Merci par avance.
A priori non, bien qu'ici le statut de véhicule importé puisse être une exception vu que le propriétaire est dans l'incapacité d'immatriculer le véhicule à l'étranger. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour voir comment ce genre de cas exceptionnel est géré, et ainsi comprendre si cette voiture est immatriculable.
Bonjour mon grand a donné à son frère son Audi mais mon grand n'a jamais fait la carte grise comment je peut faire pour la carte grise car en plus il la perdu
Il faut que le donateur du véhicule demande le duplicata afin de pouvoir remettre la carte grise barrée au propriétaire actuel, qui pourra alors changer la carte grise.
Bonjour j'ai vendu ma voiture en novembre 2020 et l'acheteur n'a toujours pas fait le changement de carte grise. Je ne savais pas que j'étais obliger de faire un certificat de cession et de payer 59 euros. Je pensais que ça se faisait automatiquement quand l'acheteur faisait la nouvelle carte grise. Que pouvez vous me dire là dessus ?
La déclaration de cession est obligatoire pour le vendeur, la procédure est gratuite sur le site de l'ANTS. Il n'existe aucun moyen de forcer l'acheteur de faire la mutation. Autrement dit, l'acheteur peut continuer de se promener avec la carte grise à votre nom, en cas de PV ils atterriront dans votre boîte aux lettres. Enregistrer la cession permet de faire annuler les PV.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a 2 ans avec une carte grise en retard ! Je veux juste savoir si c'est possible que je fasse les deux cartes grises pour avoir mon véhicule enfin en règle ? Et comment procéder pour y arriver pas à pas . Svp , merci
Merci de contacter directement l'un de nos agents pour les démarches. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Bonjour J ai acheté une voiture a un particulier et je n arrive pas à faire la carte grise. En effet, le site affiche: une demande de carte est déjà en-cours alors que je n ai rien fait. Que dois je faire ? Merci d avance
Un acheteur précédent s'est peut-être rétracté. Contactez le vendeur pour qu'il vérifie la cession.
Bonjour ma voiture a une carte grise de retard (la mienne) elle est encor au nom de l’ancien propriétaire puis je vendre ma voiture à un professionnel de l’automobile ?
Non, vous devez faire la mutation avant de pouvoir céder le véhicule.
J'ai vendu ma caravane de plus de 500 kg à un particulier en 2011. Je viens de recevoir un PV à payer donc ce dernier n'a pas fait de changement. Que faut-il faire ?
Tout d'abord vous assurer que vous avez bien déclaré la cession. Si ce n'est pas fait, faites-le tout de suite. Vous pouvez ensuite contester en dénonçant votre acheteur.
Bonjour l'ancien propriétaire ne veut pas faire la carte grise il veut faire une DA hors il y a déjà une au nom de Rs Automobile et celui si a déposé bilan comment faire. J'ai déjà déposé plainte. Mais il me menace. Merci. Mr Millecam Philippe
Achetez-vous le véhicule à un professionnel ? Si c'est le cas, il est normal que la carte grise ne soit pas à son nom, c'est en effet la procédure de faire une déclaration d'achat. Ce n'est pas grave s'il y a déjà eu une autre déclaration d'achat, cela signifie probablement que le véhicule a été vendu d'un professionnel à un autre. S'il s'agit d'un particulier, il doit en effet mettre la carte grise à son nom.
Bonjour Un vendeur n a pas la carte grise à son nom car l ancien propriétaire qui lui a vendu n avait pas fait faire la carte grise à son nom. Il roule avec depuis 2 ans avec une carte grise barrée. Il a pu se faire assurer Comment vendre le véhicule et surtout arriver à obtenir une nouvelle carte grise si l ancien n a pas fait les démarche? Merci d avance
Toute cette problématique est expliquée ici : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire
Bonjour, J'ai vendu il y a 2 ans une caravane devant être utilisée comme cabane de jardin. Je n'ai donc pas fait l'acte de cession sur internet et depuis, ayant déménagé, j'ai perdu le papier avec le nom du nouveau propriétaire. J'ai reçu il y a peu des amendes pour cette caravane, elle doit donc rouler ... Le site de L'ANTS refuse que je puisse me désolidariser de cette caravane et de ce fait je devrais payer les amendes. Ce site m'informe que je peux contester cette décision devant les autorités administratives compétentes ... Merci de me dire quelles sont ces autorités administratives compétentes et comment faire pour me désolidariser définitivement de cette caravane. Vous remerciant
La seule façon de vous désolidariser, c'est d'enregistrer une cession. Si vous n'avez aucune preuve de cette cession, il est clair que c'est vers vous que l'on va systématiquement se tourner. Pour vous faire assister, vous pouvez contacter le défenseur des droits, mais à notre connaissance il n'y a pas de solution à ce genre de problème.
On m'a donné il y a plus de 20 ans une caravane qui a été posée sur un terrain, et après recherche de ce monsieur et renseignement le propriétaire à fait une cession à mon nom mais ne m'a remis ni carte grise, ni papier de cession. Comment faire pour obtenir une carte grise car je dois bouger ce véhicule de plus de 500kg carte grise obligatoire ??
Bonjour, Vous devez introduire à l'ANTS une demande d'immatriculation pour un véhicule sans carte grise (dossier autre demande). On vous demandera néanmoins des preuves et justificatifs de propriété de la caravane avant de vous remettre un certificat d'immatriculation. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour j ai acquis un véhicules a mon nom je ne l est jamais vue mon ex concubin la vendu comment retrouver ce véhicule que j ai payé
Bonjour, Il faudra aller voir la police. Cordialement, La modération Eplaque
BONJOUR MON FILS A ACHETER UN VEHICULE JE ME SUIS PRESENTE DS UN SERVICE DE CARTE GRISE . iLS M ONT ANNONCER QUE JE NE PEUX PAS LA FAIRE CAR L ANCIEN PROPRIETAIRE A UNE DECLARATION VALANT SAISIE DU TRIBUNAL QUE FAIRE??? LA DATE DE UN MOIS EST PASSE AUSSI??? AVEC TOUS MES REMERCIEMENTS DE L INFORMATION SALUTATIONS
Bonjour, Dans ce cas vous n'avez pas d'autre option que d'exiger du vendeur qu'il reprenne son véhicule. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, ma fille a achete une voiture d'occasion par le biais d un revendeur professionnel. Le revendeur n a pas declare le véhicule ds sa societe et l a revendu a ma fille en son nom propre avec des documents au nom de sa societe. Ma fille n obtient pas de carte grise. Quel est son recours ? Merci de votre reponse
Bonjour, Elle doit exiger auprès de lui des documents en ordre ou qu'il reprenne sa voiture. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour , j ai acheté un véhicule d’occasion et lors de la création de la nouvelle carte grise toujours quelques choses coincer .. jusqu’au jour où mon frère s’est rendu compte que la carte grise était la première et non la deuxième .. dont le contrôle technique est sur la nouvelle ... impossible d’arriver à joindre l’ancien proprio comment faire ? Merci d’avance
Bonjour, Désolé mais nous ne comprenons pas ce que vous voulez dire par première et 2e carte grise, pouvez-vous clarifier ? Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j'ai vendu un véhicule il y a plus de cinq ans.aujourdhui je reçois un impayer de la direction des impôts expliquant que le propriétaire n'avait pas changer la carte grise et se trouve qu elle est à mon nom que doit je faire.
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI afin de régler cette situation. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Mon conjoint a dû acheter un véhicule (2 roues 50cc) à un particulier. Ce dernier a insisté sur le fait qu'il voulait un acheteur honnête car il s'était déjà fait avoir... Une fois sur place pour la vente, le vendeur a expliqué qu'il ne retrouvait pas la carte grise mais qu'il ne fallait pas s'inquiéter car elle était bien faite à son nom. Pour se protéger mon conjoint lui a demandé de signer un petit mot expliquant cela.. La vente est actée le 16 septembre 2020. Les jours puis les mois passent.. Nous n'avions jamais de réponse à nos appels et messages. Nous avons même dû chercher sur internet un autre moyen de joindre ce Mr car il avait changé de numéro de téléphone et n'a jamais voulu nous donner son nouveau. A chaque fois que l'on arrivait à le joindre (via le fixe de sa mère) il nous racontais une nouvelle histoire. D'abord l'excuse de j'ai perdu la carte grise, je la cherche. Nous lui avons donc demandé de faire une demande de duplicata. Ensuite en décembre nous avons enfin su que la carte grise n'avait jamais été faite. Il a ensuite lancé une démarche pour l'obtenir mais via un garage. Ensuite soit disant la poste avait perdu le recommandé avec la carte grise dedans. Biensur ce Mr n'a pas pensé faire une photocopie avant... Et miracle! Mi-avril nous recevions ENFIN la carte grise! Sauf que voilà, la carte grise est datée du 30 mars 2021 et nous avons un acte de cession de véhicule daté du 16 septembre 2020. Je cherche partout des informations pour savoir ce que l'on peux faire. J'ai vraiment peur que la préfecture bloque la demande de certificat d'immatriculation au vu des dates qui ne collent pas.. De plus, notre assurance aussi attend cette carte grise car nous avons bien entendu assuré ce véhicule dès le 16 septembre. J'espère que vous pourrez nous éclairer.. Nous sommes perdus avec tout ça... Cordialement.
Bonjour, Si vous passez par l'ANTS, le vendeur doit de toute façon faire la déclaration de cession. Avec le code de cession vous n'aurez aucun problème. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour J' ai acheté une voiture en 2018 Pour des raisons de santé qui on duré je n est jamais pu faire le changement de la carte Et j' aimerais la faire maintenant comment dois procéder svp merci
Bonjour, Il faut faire faire un simple changement de titulaire, le retard n'engendre pas de formalité particulière : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Suite à mon retrait de permis, j'ai vendu ma voiture depuis 2016 à un collègue à l'université qui n'a toujours pas fait le changement de carte grise. Je continue toujours à recevoir les amendes. Tout récemment j'ai appris que mon collègue ne vit plus en France et donc la carte grise est toujours à mon nom. On avait fait le certificat de cession. Aujourd'hui j'ai ni la photocopie de son permis, ni sa pièce d'identité Que faire ?
Bonjour, Aviez-vous bien déclaré la cession ? Si ce n'est pas fait, il faut le faire au plus vite. Vous n'avez pas besoin de dénoncer le conducteur si le véhicule ne vous appartient plus : https://www.eplaque.fr/vente-vehicule/vendre-sa-voiture/pv-vehicule-vendu Cordialement, La modération Eplaque
Bonsoir J acheté un véhicule d occasion à un garage Ja vois que la carte grise est toujours au nom de l ancienne propriétaire dont la date de vente est 11/2019 Puis je acheter ce véhicule et Comment faire pour la nouvelle carte grise Merci
Bonjour, Il est normal qu'un véhicule d'occasion acheté auprès d'un professionnel ait une carte grise avec le nom du propriétaire précédent. En effet, les garages ne sont pas tenus de faire le changement de carte grise, vu que les véhicules qu'ils achètent ont pour but d'être revendus derrière. Un professionnel doit faire une déclaration d'achat afin de notifier les autorités qu'il est le propriétaire d'un véhicule acheté. Tant que le garage vous remet une copie de cette déclaration d'achat, il n'y a pas de problème. Vous pourrez faire la carte grise avec ce document et le certificat de cession. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour. J ai vendu ma voiture à une société de location et garage mais le propriétaire n a pas changé la carte grise. Sa société est en litige avec pas mal de gens et j ai peur d être responsable..cela fait trois an et je reçois des courriers de contrôle techniques pour des publicités..
Bonjour, À part bien déclarer la cession, vous ne pouvez pas faire grand-chose, il n'y a aucun moyen de forcer un acheteur à faire le changement de titulaire ou la déclaration d'achat. Cordialement, La modération Eplaque
Bjr j'ai acheté une moto avc un particulier et la carte grise est sur l'ancienne propriétaire du coup le papier vente est fait sur l'ancien nom du propriétaire que je dois faire
Bonjour, Ce n'est pas légal. Vous devez demander au vendeur de soit vous fournir une carte grise à son nom, soit reprendre sa moto. Cordialement, La modération Eplaque
bonjour, j'ai acheté une moto il y a 3 ans, j'ai fait des travaux dessus, je ne me suis pas occupé des changements de papier, la moto n'a pas roulé, et j'ai perdu les papiers de changement de propriétaire, comment puis je faire pour faire faire ma carte grise, ( j'ai l'ancienne carte grise barrée ) ?
Bonjour, Essayez de contacter l'ancien propriétaire afin d'obtenir une copie du certificat de cession. Si cela ne marche pas, vous pouvez introduire un dossier de type autre demande à l'ANTS en expliquant que vous avez égaré le certificat de cession. Si le vendeur a bien déclaré la cession à votre nom, cela devrait se passer relativement simplement. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, J'ai acheté un véhicule et perdu la carte grise au nom de l'ancien propriétaire lors d'un contrôle de la gendarmerie. Le document donné par les gendarmes qui aurait dû me permettre de faire la carte grise à mon nom est refusé par l'administration. L'ancien propriétaire, une vieille dame, est décédée. Toutes mes démarches pour obtenir ma carte grise à mon nom sont refusées, faute de la carte grise barrée. Y a t-il un moyen d'obtenir la carte grise à mon nom ? Merci
Bonjour, La solution se trouve dans cet article dédié à votre problème : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J'ai vendu ma voiture en juin 2020 à une personne qui rachète des véhicules pour les revendre et depuis 6 mois je reçois des amende et des avis de paiement car le nouveau propriétaire n'a pas fait la carte grise à son nom et moi j'ai perdu le certificat de vente que puis-je faire
Bonjour, Si vous n'avez pas déclaré la cession et que l'acheteur n'a pas fait le nécessaire (changement de titulaire ou déclaration d'achat s'il s'agit d'un professionnel), il n'y a malheureusement pas grand-chose à faire, si ce n'est dénoncé l'acheteur à chaque réception de PV. C'est pourquoi il est crucial de déclarer la cession au plus vite, ainsi que de conserver une copie du certificat et du récépissé. Vous pouvez déposer une plainte, mais d'après les retours que nous avons les policiers ne disposent pas d'une base légale pour intervenir. Le dépôt de plainte ne servirait donc qu'à contester les PV… Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, La poste a perdu ma carte grise depuis Décembre, une enquête à été faite et n'a pas aboutit. Je me retrouve donc sans carte grise depuis presque 4 mois, la poste ne veut pas me rembourser. Le responsable m'a envoyé une preuve de perte de ma carte grise par le facteur de la Poste. Quels sont mes droits ? Porter plainte serait-il une solution ? Cdt
Bonjour Elena, Pour rouler dans la légalité, vous devez demander un duplicata de la carte grise. Éventuellement, rapprochez-vous du Défenseur des Droits, pour que la Poste vous rembourse les frais de cette démarche. Toutefois, nous vous pouvons vous garantir le succès de cette démarche. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. J'ai acheté un véhicule début janvier. L'ancien propriétaire n'avait pas fait la carte grise à son nom mais m'avait certifié qu'il n'y aurait pas de soucis pour la faire à mon nom. Évidemment, au niveau de l'ANTS ça bloque et lui ne veut pas la faire à son nom. J'avais payé le véhicule en liquide. Que puis-je faire ? Merci
Bonjour, S'il ne veut pas mettre la carte grise à son nom, il n'aura pas d'autre choix que de reprendre son véhicule. Comme vous l'avez constaté, il est en effet impossible de mettre à son nom un véhicule qui a une carte grise de retard. Informez-le qu'en cas de refus de fournir une carte grise à son nom ou de reprendre sa voiture, cela ira au tribunal, ce qui signifie qu'il aura les frais de justice en prime à sa charge vu qu'il perdra systématiquement. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, mon fils a acheté une voiture à un particulier, cette voiture est immatriculé en ww, l'ancien propriétaire n'a pas fait la carte grise, mon fils a voulu faire cette carte grise mais pas possible tant que l'ancien propriétaire ne l'aura pas fait à son nom. On essaye de contacter le propriétaire depuis une semaine elle ne prend pas nos appels et ne répond pas à nos messages, nous avons eu sa mère au téléphone qui nous a dit qu'elle faisait le nécessaire mais rien silence complet. Que peut-on faire ??? Et surtout combien de temps avons nous ???
Bonjour Anselmi, Si la résolution à l’amiable n’est pas possible, le mieux est de faire un recours en justice. Le tribunal d’instance si la valeur du véhicule est supérieure à 5 000 € ou le tribunal de proximité si le montant est inférieur à 5 000 €. Il y a 2 issues à ce genre d’affaires : Annulation de la vente : il s’agit du scénario le plus probable. En effet, si l’acheteur avait le certificat d’immatriculation, il l’aurait remis Obligation de remise de la carte grise avec astreinte : si le propriétaire n’avait pas mis la carte grise à son nom, il peut néanmoins décider de faire la formalité pour vous remettre ensuite le titre Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j’ai vendue un scooter et l’acheteur a dit qu’il s’occupe de tout mais au final il n’a rien changer et nous avons reçu une contravention a la maison quand je les contacte il a dit comme quoi il aller sans occuper mais il ne le fait pas cela plusieurs qu’il me dit qu’il va s’en occuper mais sa ne bouge pas que doit-je faire ?
Bonjour, Vous ne pouvez pas forcer un acheteur à mettre la carte grise à son nom. Par contre, c'est à vous qu'il incombe de déclarer la cession. Notamment pour vous protéger en cas de non changement de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheté une voiture au mois décembre et j'ai toujour pas ma carte de grise c'est le consaisioner qui la fait et sa fait bientôt 2 mois que je la temp je lors et téléphone et la la personne me dit que la voiture était en 2 place et que la elle passé en 5 place et que c'est l'ensien propriétaire de faire les démarches que puis je faire , ses que je peut port tes plainte
Bonjour, Les explications du garage sont plausibles, ce genre de chose arrive. Cela dit, si vous ne désirez pas patienter vous pouvez également demander l'annulation de la transaction. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, nous avons acheté une caravane d'occasion; mais à celui à qui nous l'avons acheté,(gens de voyage) ce dernier n'a pas fait sa carte grise à son nom et l'acheteur d'avant non plus .Le nom sur la carte grise est celui du 1er propriétaire qui a vendu sa propre caravane: Autrement dit nous sommes le 3 ème acheteur avec le nom sur la carte grise du 1er propriétaire. Comment faire pour avoir notre carte grise à notre nom; tant pis s'il faut payer la carte grise des 2 précédents .Nous aimerions avoir une solution. Merci
Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire En bref, 3 scénarios sont possibles : - Exiger du vendeur qu’il reprenne le véhicule avec annulation de la vente - Exiger du vendeur qu’il vous remette une nouvelle carte grise barrée à son nom après avoir fait sa propre demande de mutation préalable - Invoquer l’usurpation en dernier recours Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'attends depuis plusieurs mois un certificat de cession de la part du garage à qui j'ai acheté mon véhicule, je n'ai pas non plus de déclaration d'achat de sa part lorsqu'il a lui même acheté le véhicule. A quoi puis-je avoir recours ? Puis-je demander à être remboursée ?
Bonjour pouvez vous m'aider ? J ai acheté une voiture en concession il y a 6 mois et je n'ai toujours pas de carte grise.. Que puis je faire, quel recours je n arrive pas à faire évoluer la situation. Merci par avance bonne journée.
Bonjour Christine, Voulez-vous dire que le concessionnaire aurait du, mais n’a pas fait les démarches ou que vous avez fait vous-même les démarches, mais que vous êtes coincé à une étape ? Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheter une voiture et je n'est jamais fait la carte grise je roule avec la carte grise raillé . Est il possible de vendre ma voiture à un professionnel.
Bonjour, Non, vous devez impérativement faire la carte grise à votre nom avant de pouvoir céder le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse, si le premier propriétaire ne répond pas que pouvons nous faire ? (mon conjoint la contacté et il est à ce jour encore sans nouvelles)
Bonjour, Cet article évoque cette problématique : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, mon conjoint à acheter un véhicule, quelques temps plus tard il l'a mis en vente, et après une visite de personnes la carte grise de l'ancien propriétaire a disparu. Il a réussi à vendre le véhicule en notifiant qu'il y avait une carte grise de retard mais il ne c'était pas rendu compte avant la vente que la carte grise de l'ancien propriétaire avait disparu.. Comment peut-on procéder pour rétablir la situation ? Que le nouveau propriétaire puisse récupérer une carte grise.
Bonjour Grindoline, Avant de vendre le véhicule, la procédure est de l’immatriculer à son nom pour faciliter les démarches à l’acheteur. Si à l’heure actuelle, vous n’avez pas retrouvé la carte grise, il faudra contacter l’ancien propriétaire pour qu’il fasse établir un duplicata. Après quoi, il faudra faire une carte grise au nom de votre conjoint. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour , mon époux et moi avons acheté un véhicule a un particulier . il nous as dit que le propriétaire lui avait fait une procuration pour vendre son véhicule . Sauf que en faite il avait acheté le véhicule sans faire sa carte grise . il y a donc une carte grise et monsieur fait le mort car en plus de ca après la vente et voyant ce soucis de carte grise nous avons refait un contrôle technique et le sien est totalement faux il c'est arrangé avec son pote du contrôle technique . Je voulais savoir si nous pouvions porter plainte . Cordialement
Bonjour, Vous n'avez pas d'autre choix que de porter plainte au tribunal s'il refuse de faire le nécessaire. Le juge forcera à faire la carte grise ou à reprendre le véhicule. Et si la justice ne parvient pas à régler la situation, vous pourrez immatriculer la voiture au motif de l'usurpation. Cet article traite de cette problématique malheureusement trop courante : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheté une voiture en concession aen juillet 2020 et je n'ai toujours pas de carte grise le problème viendrais de la Société de financement de l'ancien propriétaire selon la concession es ce que je peux porter plainte. Merci par avance bonne journée.
Bonjour Lorand, Avant d’engager une telle action, contactez un avocat pour vous assurer que cette alternative est viable. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, La carte grise du véhicule n'a pas été faite au nom du nouveau propriétaire et le véhicule ne passe plus au contrôle technique car il y a de trop gros frais. Aujourd'hui il n'est donc pas possible de refaire la carte grise car impossible de la passer au contrôle technique.. Nous sommes bloqués. Comment faire pour vendre ce véhicule en l'etat ? Merci beaucoup
Bonjour, On ne peut pas céder un véhicule dont la carte grise est au nom du propriétaire précédent, que ce soit avec ou sans contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour mon fils a vendu son vehicule sans faire le contrôle technique, que risque il si le nouveau proprietaire ne fait pas la carte grise? le pv risquent de lui arriver? Quels recours? Cordialement
Bonjour, Le fait de fournir ou pas le CT n'offre aucune garantie quant à la mutation de la carte grise. Au final cela dépend du bon vouloir de l'acheteur. Le risque de non remise du contrôle technique est plus à chercher du côté d'une demande d'annulation de la transaction en cas de soucis mécaniques, de vice caché, etc. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai acheter un véhicule. La carte grise et bien au nom de l'ancien propriétaire, mais quand je veut la faire a mon nom j'ai un refus. Et l'ANTS me dit que le véhicule a étais vendu a une autre personne en avril 2020, mais comme la vente a étais annuler le véhicule et toujours rester au nom du propriétaire qui me la vend.. malheureusement je ne peut pas la faire savez vous ce que je peut faire pour quel sois a mon nom
Bonjour, Le propriétaire n'a probablement pas annulé la cession : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour , J'ai acheté un véhicule dans un garage et la carte grise est encore au nom du propriétaire avant le garage . Quand je tente de faire ma carte grise , on me dit qu'elle appartient à un autre garage auquel le mien a acheté le véhicule et donc je ne peux faire la carte grise à mon nom . Je ne sais pas quoi faire ....
Bonjour, Le professionnel à qui vous avez acheté le véhicule doit faire une déclaration d'achat. Le fait que la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire est normal. Par contre cette déclaration est obligatoire de la part du garage. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, mon probleme est le suivant: j'ai achete une voiture et je me suis rendu compte que j'ai perdu la carte grise barré. L'ancien propriétaire a déjà quitter l'Europe et donc reste injoignable. comment puis-faire pour avoir une carte grise à mon nom ?
Bonjour, Cela dépend de votre cas de figure précis. Tout est expliqué dans cet article dédié : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour nous avons acheté mi-novembre un véhicule à un particulier ce particulier n’a pas pu faire la carte grise à son nom car le contrôle technique était dépassée. Nous avons donc convenu lors de la vente que nous faisions le contrôle technique la semaine suivante et donc de se fête il refaisait la carte grise à son nom. À ce jour cela fait huit jours que le Lancien propriétaire du véhicule a les documents en sa possession pour refaire la carte grise or il nous mène en bateau, nous souhaitons savoir quelles recours nous avons pour l’obliger à faire la carte grise à son nom ou bien faire annuler la vente. Merci de votre réponse
Bonjour, Il ne fallait pas en premier lieu acheter ce véhicule sans carte grise en ordre. De plus, il ne faut jamais passer le contrôle technique à la place du vendeur, cette obligation lui incombe. Que faire maintenant ? À moins qu'il s'exécute, il faudra saisir la justice. Cette problématique est expliquée en détails dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j ai achette un véhicule et le vendeur un une carte grise en retard mais elle esrt deja enrésistre en prefecture a son non que faire? Merci
Bonjour, C'est problématique. Nous vous conseillons de lire cet article, qui traite du sujet : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai vendu un tracteur agricole, il y a 2 ans. L'acheteur ne m'a pas demandé la carte grise. Est ce que je dois la redonner à la préfecture de mon département ? Cordialement
Bonjour, La loi stipule que vous devez remettre la carte grise barrée à l'acheteur. Si celui-ci ne l'a pas remise à une société privée d'immatriculation, il est tenu de la conserver pendant 5 ans. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, on me propose une moto mais le propriétaire m'a pas fait la carte grise à son nom, elle est encore au nom de l'ancien ! Il sera impossible pour moi de faire la carte grise à mon nom ?!
Bonjour, Oui. Exigez de l'actuel propriétaire qu'il mette la carte grise à son nom. S'il refuse, n'achetez pas cette moto. Cordialement, L’équipe Eplaque
Je n’est pas l’ancienne carte grise de l’ancienne propriétaires car la police municipale me l’a prise pour une immobilisation comment faire
Bonjour, Dans ce cas il y a opposition sur la carte grise. Vous ne pourrez pas la changer tant que l'opposition n'est pas levée. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, J’ai acheter un véhicule occasion à un professionnel qui est agréé préfecture pour faire les cartes grise, 15 jours après je n’ai pas reçu ma carte grise, donc j’ai contacter ANTS qui me dis que le véhicule est bien à mon nom et que la cession a bien était faite mais pas la demande de carte grise, j’ai tout les documents cession du véhicule facture du professionnel qui ma bien facturer la carte grise mais je n’ai pas ancienne carte grise du véhicule, avec tout les document est-ce que je peux faire la carte grise moi-même sachant que le professionnel me dit toujours oui oui c’est en cours et me balade ou faut il porter plainte ? Cordialement
Bonjour, Le professionnel, s'il a bien introduit la demande, doit pouvoir vous remettre un accusé d'enregistrement. Si vous avez payé les taxes, vous devez exiger qu'il vous présente cet accusé d'enregistrement (avec une lettre de mise en demeure si besoin). Il est possible de faire la démarche sans la copie de la carte grise auprès de l'ANTS, mais nous vous conseillons de clarifier d'abord l'affaire avec le garage pour ne pas payer 2 fois les taxes. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour je m’apprête à échanger une moto contre la mienne mais le proprio actuel n’a pas fait la carte grise mais il a les actes de ventes à son nom . Je voulais savoir si je vais devoir faire 2 carte grise ou si je pourrais faire juste une carte grise avec les papiers de vente
Bonjour, Ne faites rien tant qu'il n'a pas mis la carte grise à son nom. Vous serez dans l'incapacité de faire le changement de titulaire s'il vous remet la carte grise de l'ancien propriétaire. Le fait d'avoir la déclaration de cession précédente ne vous sera d'aucune aide. Cordialement, L'équipe Eplaque
Que faire si la carte grise n a pas été faite par le nouveau propriétaire à qui j ai cèdé le véhicule ? Les pv me sont adressés et je n ai aucun recours ?
Bonjour, Pour éviter les ennuis, vous devez bien enregistrer la cession et conserver le récépissé. En cas de problème, il vous "suffira" de contester à l'aide du récépissé. Malheureusement, il n'y a pas de solution de fond à ce problème. Voici le constat que l'on tire en lisant les forums qui traitent de ce sujet : les forces de l'ordre rechignent à enregistrer les plaintes, et quand elles le font cela ne va pas plus loin. Le seul espoir des victimes, c'est que l'acheteur se fasse coincer un jour avec la carte grise barrée. Nous vous conseillons, ainsi qu'à toutes les personnes victimes d'une carte grise non changée, de saisir le défenseur des Droits. Celui-ci rédige régulièrement des rapports qui permettent de peser sur le législateur. A terme, cela permettra peut-être de déboucher sur une loi qui traque les automobilistes qui n'ont pas fait leur changement de titulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque
Que faire si la carte grise n a pas été faite par le nouveau propriétaire à qui j ai cèdé le véhicule ? Les pv me sont adressés et je n ai aucun recours ?
Bonjour, Pour éviter les ennuis, vous devez bien enregistrer la cession et conserver le récépissé. En cas de problème, il vous suffira de contester à l'aide du récépissé. Malheureusement, il n'y a pas de solution de fond à ce problème. Voici le constat que l'on tire en lisant les forums qui traitent de ce sujet : les forces de l'ordre rechignent à enregistrer les plaintes, et quand elles le font cela ne va pas plus loin. Le seul espoir des victimes, c'est que l'acheteur se fasse coincer un jour avec la carte grise barrée. Nous vous conseillons, ainsi qu'à toutes les personnes victimes d'une carte grise non changée, de saisir le défenseur des Droits. Celui-ci rédige régulièrement des rapports qui permettent de peser sur le législateur. A terme, cela permettra peut-être de déboucher sur une loi qui s'attaquent aux automobilistes qui n'ont pas fait leur changement de carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque