Carte grise non faite

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Publié par Benoit Ginet-6 min de lecture ⏳

Le 09/06/2020-Mis à jour le 21/03/2025

duplicata carte grise

Votre dossier de demande de carte grise a été rejeté par les services publics ou une entreprise privée agréée ? À moins qu’il ait été validé, mais que vous vous retrouvez tout de même avec une carte grise non faite ? Vous êtes face à un problème de carte grise non faite par le nouveau propriétaire (carte grise en retard) ? Voici les recours susceptibles de faire avancer votre demande d’immatriculation lorsqu’il y a 2 cartes grises à faire.

Dossier d’immatriculation validé mais carte grise non faite : connaître l’avancement de sa demande

Votre dossier d’immatriculation a été validé par l’ANTS ou un prestataire privé mais aucune trace de votre carte grise après plusieurs semaines ? Avant de porter réclamation, nous vous conseillons vivement de vérifier l’état d’avancement de la production de votre titre via ce lien.

Cette petite vérification vous permettra de savoir si l’Imprimerie Nationale a bel et bien reçu l’ordre de produire votre certificat d’immatriculation, et si oui à quel stade de fabrication celui-ci se trouve :

  1. Titre en cours de production : demande reçue par l’Imprimerie Nationale
  2. Titre produit : le certificat d’immatriculation a été imprimé
  3. En cours de distribution : la carte grise a été remise à La Poste pour expédition
  4. Titre à retirer rapidement au bureau de Poste : le facteur est passé chez vous pour vous remettre le certificat d’immatriculation contre signature, mais vous n’étiez pas présent. Il a donc déposé un avis de passage
  5. Titre distribué : la carte grise est en possession du titulaire

Si le numéro d’immatriculation ne fait l’objet d’aucune demande, vous devrez demander des comptes à votre interlocuteur (ANTS ou prestataire) vu que manifestement, il y a eu un souci dans la transmission de votre dossier à l’Imprimerie Nationale.

Demande d’immatriculation reçue par l’Imprimerie Nationale mais pas de carte grise : comment introduire une réclamation

Si votre demande n’évolue pas dans l’outil de suivi carte grise, vous pouvez introduire une réclamation grâce au formulaire suivant :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation

Carte grise non faite à cause d’une demande d’immatriculation rejetée : quels recours ?

Vous avez fourni ce qui vous semble être un dossier d’immatriculation complet, mais celui-ci est rejeté pour une raison ou une autre par l’État ou le privé. En fonction de votre interlocuteur, vous avez un recours à votre disposition :

Demande de carte grise rejetée par l’État : vous pouvez saisir le défenseur des droits via le formulaire en ligne suivant :

https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016

Demande de carte grise rejetée par le privé : vous pouvez saisir le médiateur de la consommation, qui est compétent dans ce type de dossier via le lien suivant :

https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Professionnels#F33338

Ecrasement de la carte grise : de quoi s’agit-il ?

L’écrasement d’une carte grise est un terme désuet qui n’a plus vraiment cours. Cela correspond à la suppression de la carte grise, qui a lieu en tant que conséquence de certains cas de figure précis. Un particulier ne peut pas donc demander à l’ANTS d’écraser sa carte grise. Ce processus a lieu automatiquement lorsque certaines formalités précises sont effectuées.

Comment écraser une carte grise ?

L’écrasement de la carte grise est automatiquement réalisé par les professionnels de l’ANTS durant les formalités d’immatriculation suivante :

  • Déclaration de cession pour destruction
  • Déclaration de cession pour exportation du véhicule
  • Demande de nouveau numéro d’immatriculation suite à une usurpation de plaques
  • Tout autre scénario légitime qui exige la suppression d’une carte grise, ou écrasement

Le prix d’un écrasement de carte grise

Le prix d’un écrasement carte grise est le plus souvent gratuit, notamment lorsqu’il a lieu dans le cadre d’un enregistrement de cession.

Attention à ne pas confondre écrasement de carte grise avec annulation de type retrait de la circulation du véhicule. Quelle est la différence entre les 2 ? Un écrasement est définitif, alors qu’un retrait de la circulation peut être annulé via une procédure de remise en circulation (conservation du même numéro d’immatriculation).

Puis-je demander l’écrasement de ma carte grise à Eplaque ?

Non. Cette opération sera réalisée automatiquement lorsqu’elle s’impose dans le cadre d’un dossier standard. Si vous faites un enregistrement de cession pour destruction, par exemple.

Certains prestataires le font dans des scénarios non justifiés. Par exemple dans le cadre d’un DA avec écrasement de la carte grise derrière, notamment pour effacer une incohérence dans la chaîne de propriété du véhicule. C’est illégal, et de ce fait ils risquent leur habilitation. Nous refusons toute implication dans ce genre de dossiers.

FAQ carte grise non faite

Ma demande de carte grise est bloquée à l’étape 3, que faire ?

Dans ce cas, il serait judicieux de vous rapprocher des services postaux afin de savoir où se trouve votre pli (36 36). Si La Poste a manifestement égaré votre titre, contactez l’ANTS afin qu’une enquête postale soit diligentée (seul l’expéditeur a le droit de faire une telle demande).

La Poste a perdu ma carte grise, que faire ?

S’il est avéré que La Poste a perdu votre carte grise, vous devrez faire une demande de duplicata pour perte. Vous pourrez bien entendu demander aux services postaux de prendre les frais à leur charge.

Peut-on porter plainte pour une carte grise non faite ?

Vous pouvez saisir le défenseur des droits ou le médiateur de la consommation si vous êtes passé par le privé.

Carte grise non faite par le nouveau propriétaire, que faire ?

Vous n’avez pas vraiment de recours. Si vous avez effectué comme il se doit la déclaration de cession, vous êtes néanmoins protégé en cas de PV.

Quelle est l’amende en cas de carte grise non faite ?

L’amende est de 135 EUR.

Comment faire la carte grise non faite par l’ancien propriétaire

Si l’ancien propriétaire n’a pas mis la carte grise à son nom après avoir acheté le véhicule, vous ne pourrez pas faire la carte grise. Elle doit être au nom qui figure sur le certificat de cession. Sans quoi il est impossible de faire les démarches d’immatriculation.

Carte grise non faite et assurance ?

Vous ne pourrez pas faire l’assurance si la carte grise n’est pas à votre nom.

Ecrasement de la carte grise, c’est quoi ?

Il s’agit de la suppression définitive d’une immatriculation. Par exemple lorsque le véhicule est exporté, en cas de destruction

Que faire si le vendeur n’a jamais mis la carte grise à son nom et refuse de répondre ?

Vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour exiger qu’il régularise la situation ou qu’il annule la vente. Si cela échoue, portez plainte auprès des autorités compétentes.

Puis-je acheter un véhicule si la carte grise n’est pas au nom du vendeur ?

Non. Le vendeur doit d’abord mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir vous vendre le véhicule. Sinon, vous ne pourrez pas mettre la voiture à votre nom.

Que faire si j’ai acheté un véhicule avec plusieurs cartes grises de retard ?

Il sera virtuellement impossible de régulariser la situation. Exigez l’annulation de la transaction.

Comment régulariser une carte grise si le véhicule a été acheté il y a plusieurs années ?

Même après plusieurs années, vous pouvez faire une demande de changement de titulaire. Il n’est jamais trop tard pour se mettre en ordre !

Puis-je demander un écrasement de carte grise pour régulariser la situation ?

L’écrasement de carte grise est une procédure exceptionnelle réalisée uniquement par l’ANTS dans des cas spécifiques, comme une fraude avérée.

Que faire si le vendeur est un professionnel et n’a pas fourni la déclaration d’achat ?

Un professionnel est légalement tenu de fournir une déclaration d’achat. Si ce document manque, vous devez exiger qu’il vous le remette. En cas de refus, vous devrez engager une action en justice.

Que faire si je reçois des PV pour un véhicule vendu mais dont la carte grise n’a pas été changée ?

Si vous avez enregistré la cession, contestez les PV en fournissant l’accusé d’enregistrement. Si la cession n’a pas été enregistrée, vous devez le faire immédiatement.

Puis-je vendre un véhicule si je n’ai pas fait le changement de carte grise à mon nom ?

Non.

Comment faire si j’ai perdu la carte grise barrée avant de faire le changement de titulaire ?

Tout est expliqué dans notre article sur la carte grise barrée perdue avant mutation.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Maria Raposeira

    15 avril 2025

    Bonjour, j'ai acheté une voiture le 3 avril, ils m'ont donné la carte grise, le contrat de vente. Mais quand je suis allé faire le document à mon nom, il a été bloqué car le premier propriétaire a vendu la voiture à une personne, l'a déclaré et ensuite l'autre personne m'a vendu la voiture et ne veut pas la mettre à son nom, que dois-je faire ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 avril 2025

      Vous ne pourrez pas changer la carte grise dans ces conditions. Si le vendeur refuse de vous remettre un titre à son nom, exigez l'annulation de la transaction.
  • Baissin Laurence

    2 avril 2025

    Bonjour, j'ai acheté une voiture mais jai eu une suspension de permis. Je n'ai donc pas pu faire ka carte grise.mon fils vient savoir son permis comment faire pour lui ceder
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 avril 2025

      La solution consiste à désigner votre fils en tant que titulaire, et à vous mettre en cotitulaire. Cela évite de devoir refaire une cession, mais c'est de toute façon l'unique solution car pour céder un véhicule la carte grise doit obligatoirement être à votre nom.
  • Luc

    26 mars 2025

    Bonjour

    J ai acheter un véhicule a restaurer il y a un moment.j ai voulu faire la carte grise après restauration et le vendeur c’est revendu la voiture à lui même.donc je ne peux faire la carte grise à mon nom malgré l’acte de vente à mon nom et date de vente plus ancienne que lui .Que puis-je faire
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      Eplaque

      27 mars 2025

      Désolé mais nous ne comprenons pas trop comment il aurait pu se "revendre la voiture a lui-même", pouvez-vous expliquer davantage la situation ? Notamment s'il y a une cession enregistrée au nom d'une autre personne ? Si la carte grise que vous avez est à un autre nom que le sien ?
    • Luc

      29 mars 2025

      Bonjour

      La carte grise est bien au nom du propriétaire.Mais a priori il y a une cession de vente au nom du propriétaire de la carte grise mais adresse différente,donc impossible de faire la carte grise
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        31 mars 2025

        Il y a probablement une cession enregistrée par le propriétaire au nom d'un autre acheteur. Cela arrive lorsqu'une vente capote à la dernière minute ou en cas d'annulation. Dans ce cas il faut annuler la cession, mais de nombreux vendeurs l'ignorent et ne le font pas. Si c'est bien le cas, le vendeur doit annuler cette cession auprès de l'ANTS. Et si possible en enregistrer une nouvelle à votre nom.
  • Oualane

    19 mars 2025

    Bonjour j'ai acheter un voiture le 26 /09/2024jai pas fait la carte grise le jour pour faire la carte grise il me sorte qui le premier propriétaire ya un saisie sur la voiture jarive pas faire la carte grise à mon nom et jais le papier de vente à mon nom et jarive pas joindre le vendeur comment je fait
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 mars 2025

      Dans ces conditions il est impossible de mettre la carte grise à votre nom tant que l'opposition n'est pas levée. Essayez de joindre le vendeur via l'entité derrière la saisie, contactez l'ANTS pour obtenir des informations à son propos si vous ignorez de qui il s'agit.
  • Boisteau

    19 mars 2025

    Bonjour je suis bloqué pour faire une carte grise

    Je vien d'acheter un scooter mai le vendeur a jamai fai la carte grise es ce il i a une solution pour la faire
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 mars 2025

      Comme expliqué dans l'article il n'y a pas de solution, l'acheteur doit vous remettre une carte grise à son nom ou reprendre son véhicule et vous rembourser.
  • Emanuel Pinheiro

    18 mars 2025

    La carte grise elle et à jour mais elle et barré mais elle a pas été déclaré à mon nom

    Vous pouvez faire la carte grise directement sans problème
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 mars 2025

      Désolé nous ne sommes pas sûrs de comprendre votre situation, pouvez-vous clarifier ?
  • herve POMMIER

    14 mars 2025

    Bonjour. J'ai acheté un scooter début 01/2025 avec un certificat provisoire de carte grise ( carte grise soi disant en cours d'acheminement) . A ce jour les démarche coté vendeur n'ont toujours pas été effectuées (il attend la carte grise) que puis je faire ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 mars 2025

      Le délai est anormalement long, s'agit-il d'un véhicule importé ?
  • Simonin

    5 mars 2025

    Bonjour



    J ai. Vendu un véhicule à une société est je ne peut pas enregistrer sur le ants il me dit que la société a été fermé que je doit faire
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 mars 2025

      Avez-vous tenté de contacter cette société ?
  • Beaucorny

    11 février 2025

    Bonjour,



    J’ai acheté un véhicule le 5 juillet 2023 qui est tombé en panne deux jours après le véhicule est resté dans mon jardin pendant un an ou une personne m’a demandé de le racheter comme mon véhicule était en panne, je lui ai revendu le le le 29 avril 2024 .

    Je l’ai revendu sans faire ma carte grise dans l’état. Or aujourd’hui je reçois des procès à mon nom. Comment pourrais-je faire s’il vous plaît ? Pouvez-vous m’en dire plus car je n’arrive pas à le déclarer à l’ANTS

    Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 février 2025

      Malheureusement ce que vous avez fait n'est pas légal ; tant que la carte grise n'est pas à votre nom vous ne pouvez pas enregistrer de cession vous-même.
  • Guy OCTEAU

    1 février 2025

    Bonjour,

    la carte grise d'un véhicule est au nom d'un propriétaire (ex : DUPONT). Elle est barrée et porte la mention " cédé le 6 Décembre 2023". L'actuel détenteur (ex : M. DURAND) n'a entrepris aucune démarche administrative concernant ce véhicule. M. DURAND souhaite me vendre ce véhicule. Quelles sont les démarches à entreprendre pour que je puisse acheter ce véhicule ? Est -il possible d'effectuer un contrôle technique de ce véhicule compte tenu que la carte grise n'est pas à jour ? Merci de votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 février 2025

      Comme expliqué dans l'article le vendeur ne peut pas vendre un véhicule si la carte grise n'est pas à son nom. Il faut donc exiger du vendeur qu'il fasse le nécessaire ou ne pas acheter la voiture, car en cas de carte grise de retard la mutation est impossible.
  • VERDIER Nicolas

    27 janvier 2025

    Bonjour,

    L'ancien propriétaire du véhicule n'a pas déclaré la vente du véhicule.

    Puis-je faire la carte grise à mon nom n'ayant pas le lien de la démarche de l'ancien propriétaire ?

    D'avance merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 janvier 2025

      Si vous avez un certificat de cession et une carte grise barrée en bonne et due forme, l'enregistrement de la cession n'est pas obligatoire.
  • Brahim

    22 janvier 2025

    Bonjour

    L ancien propriétaire n as pas refait la carte grise a son nom

    Est ce que je dois payer 2 carte grise du coup si j achete se vehicule

    Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 janvier 2025

      Vous ne pouvez pas payer 2 cartes grises, vu que vous n'êtes pas autorisé à faire le changement précédent. L'ancien propriétaire doit vous remettre une carte grise à son nom ou reprendre sa voiture.
  • Gremaud Eric

    21 janvier 2025

    Bonjour j ai acheté mon véhicule dans un garage au moment de faire la carte grise a feu vert elle a été refusée problème de cession vente le garage ne fait rien pour m aide comment je peux faire pour un écrasement de carte grise pour que je puisse enfin la faire
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 janvier 2025

      Pour faire un écrasement il faut une bonne raison, seule l'ANTS peut décider de le faire. Si le garage ne fait rien il faut envisager une procédure judiciaire.
  • Cyrille

    20 janvier 2025

    Bonjour j'ai acheté une moto il y a plus d'un an. Je l'ai assurée à mon nom mais étant toujours en panne je n'ai pas fait la carte grise. Si je revend la moto à son ancien propriétaire, faut il que je face la carte grise, où peut-il simplement en demander une autre à son non. Sachant que le véhicule est encore en panne et ne peut pas passer au contrôle technique. D'avance merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 janvier 2025

      Tout dépend. S'il avait déclaré la cession à l'époque, il n'est plus possible de l'annuler plus de 30 jours plus tard, donc dans ce cas vous devez refaire la carte grise, ce qui implique comme vous l'avez compris de faire un contrôle technique. S'il n'a pas enregistré la cession, alors là il peut simplement demander un duplicata vu que le véhicule est toujours réputé lui appartenir. Il devra aussi fournir une preuve de contrôle technique, mais là ce n'est pas votre problème.
  • Dos Santos Leandro

    18 janvier 2025

    Je compte acheter un quad mais le deuxième propriétaire n'a pas fait la carte grise comment dois-je m'y prendre pour pouvoir avoir la carte grise en ordre
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 janvier 2025

      Il faut demander au vendeur de vous remettre une carte grise à son nom. En cas de refus n'achetez pas ce véhicule, car il ne sera pas immatriculable.
  • Collin

    30 décembre 2024

    Bonsoir j'ai vendu mon véhicule à un particulier en juillet 2023 et je reçois ces amendes d excès de vitesse. Et je viens de recevoir une notification de ma banque que le trésor public à notifié de faire une saisie d'un montant de 78 euros et de bloquer mon compte que puis-je faire ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      31 décembre 2024

      Il faut contester en joignant l'accusé d'enregistrement de la cession.
  • Lesage

    22 décembre 2024

    J ai acheté un véhicule a professionnelle est impossible de faire carte grise suite professionnelle n' a pas fait Récépissé de la déclaration d achat
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 décembre 2024

      Vous devez exiger du professionnel qu'il vous remette la copie de la déclaration d'achat. Si ce n'est pas possible, il doit vous rembourser et récupérer sa voiture vu que vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule sans ce document.
  • Akrout

    21 décembre 2024

    Bonsoir, je suis auto-entrepreneur achat et vente de véhicules j'ai acheté un véhicule mais l'ancien propriétaire n'a pas fait la carte grise je voulais savoir ce que je peux faire pour que lorsque je revends ce véhicule le nouveau propriétaire n'est que sa carte grise à payer
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 décembre 2024

      Malheureusement le changement de titulaire sera pas possible vu que la chaîne de propriété n'a pas été respectée.
  • Haro-Hernandez Cédric

    20 décembre 2024

    Bjr,

    J'ai fait le contrôle technique qui a 9 mois,

    Mais je suis en retard du changement de carte grise,

    Que je souhaite rapidement faire,

    Dois je repasser un contrôle technique du véhicule
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 décembre 2024

      Oui, malheureusement.
  • briard

    17 décembre 2024

    Bonjour

    Jai acheter une voiture avec une CG non numérisé (année 60 )

    Comment faire la CG

    Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 décembre 2024

      Il faut faire un dossier normal, l'ANTS procédera à la reprise de l'état antérieur. Si besoin, passer par un dossier de type "autre demande".
  • Friant Michelle

    13 décembre 2024

    J ai vendu ma voiture il y a un mois .Le vendeur me demande si je pourrais lui refaire les papiers à un autre nom parce que sa fille n'a pas le permis

    Est-ce légale?

    Dans l attente de votre réponse

    Clt
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 décembre 2024

      Si vous avez déclaré votre cession, c'est trop tard. Il est préférable de ne pas le faire. Les risques sont faibles pour vous, mais c'est quand même illégales. De plus, il existe une solution parfaitement légale pour ce genre de cas de figure, il suffit de désigner un autre titulaire qui a le permis et de mettre sa fille en cotitulaire sur la carte grise.
  • Schoettel

    1 décembre 2024

    Bonjour j ai fait sur ants le changement ne pas était fait depuis 1 semaine pour le papier cession de déclaration en ligne ma voiture et fourrière
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 décembre 2024

      Désolé nous ne sommes pas sûrs de comprendre votre question, pouvez-vous reformuler ?
  • Hélin

    5 novembre 2024

    Bonjour je suis conductrice d'une voiture d'occasion ! D'un garage qui m'a fait payé la facture pour faire la carte grise ! Je n'ai jamais reçu ma carte grise ! Il me dit qu'il ne l'a fera dans 6mois!une fois les chèques de 416 x!c'est pas ce qu'on avais parlé avant ;je pense que c'est pas logique le certificat de vente de la Ford ka .et l'acompte de 1000e à été déduit ;suite que ce mr me dit qu'il n'a jamais eu de paiement par chèque ! Ils m'avait déjà vendu une voiture auparavant que j'ai payé comptant !c'est l'acompte de reprise de celle-ci qui a servi à cette transaction alors qu'elle a cassé sur la dureede15semaine!je ne sais pas où et le responsables ! j'ai assuré ce véhicule pour aller la chercher et je n'ai pas la carte grise à mon nom au bout d'un mois pour les pv c'était provisoire par la police municipale pour un mois!je suis handicapées âgées de65a!avec cette situation qui me stress beaucoup. Que pouvez vous faire pour moi ! Merci d'avance pour votre réponse rapide cordialement Mme HD
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 novembre 2024

      Commencez par mettre la pression sur le garage, en exigeant l'exécution du bon de commande. Si cela ne marche pas de haute voix, envoyez une lettre de mise en demeure avec accusé de réception. Si cela échoue aussi, il faudra envisager de porter l'affaire devant le tribunal.
  • SUDRE

    5 novembre 2024

    bonjour Je viens solliciter un avis devant les contradictions de l’administration et mésaventure chronophage.
    Comme tous bon citoyen empreint de bon sens et prudent, je décide de faire l’acquisition d’un véhicule (en provenance d’Espagne) et donc de me tourner vers un professionnelle « moteur en marche ».
    Le garage (et un certain Willy xxx) me propose donc de faire faire la carte grise, que j’ai d’ailleurs payé d’avance.
    Quatre moi plus tard toujours pas de carte grise, je découvre que le garage est fermé et qu’il a fait un début de demande.
    L’ANTS me demande dans un premier temps de déposer plainte au commissariat, ce que je fais pour escroquerie et menace de mort.
    Le lendemain je rappelle L’ANTS ce n’est plus le commissariat mais le tribunal de commerce
    Pour finir je prends un avocat, willy xxx est assigné en janvier.
    Je reformule donc une demande à l’ANTS qui dispose d’une partie des documents et qui me répond qu’elle ne peut traiter ma demande, une demande étant encours formuler par le garage qui m’a vendu la voiture il y a un an.
    Comment puis-je demander à Willy xxx de clore les formalités puisqu’il est aux abonnés absents depuis 8 mois.
    et moi toujours sans carte grise et sans véhicule utilisable .
    que puis je faire
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 novembre 2024

      Vous êtes en litige, il faut donc profiter de la procédure pour mettre cette problématique sur le tapis. Il est peu probable qu'il s'exécute, il faudra donc une décision du tribunal qui permettra à l'ANTS de régler votre dossier, votre avocat devrait être en mesure de mieux vous expliquer tout cela.
  • Dorian

    26 octobre 2024

    Bonjour je actuellement acheter un véhicule avec 2 carte grise de retard , j’aimerais savoir comment régler ce problème ? , pour pouvoir faire la carte grise à mon noms ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 octobre 2024

      C'est impossible sans une carte grise au nom de votre vendeur. Il est préférable d'annuler la vente.
  • DELON

    26 octobre 2024

    Bonjour.

    Je suis héritière de mon frère décédé il y a 3 semaines.

    Je me retrouve avec une voiture de 1987 qu’il a acheter en 2018 (certificat de vente et ancienne carte grise en ma possession) il n’a jamais demandé de carte grise à son nom pour ce véhicule, je n arrive pas à savoir comment faire pour mettre ce véhicule à mon nom et en règle.

    Pouvez vous m éclairer.

    Merci beaucoup
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 octobre 2024

      Vous devez joindre les pièces pour un dossier de succession classique, et vous devrez expliquer que le défunt n'avait pas fait le nécessaire de son côté. Avec le certificat de vente cela ne devrait pas poser de problème, mais on vous demandera peut-être des justificatifs complémentaires.
  • Eline

    11 octobre 2024

    Jai acheter une voiture et lancienne propriétaire a pas fais sa carte grise auto ma voiture et assurer mais sa bloqué pour la carte grise , je souci j'ai eu un accident mais je suis pas la responsable comment sa va se passé car elle n'est pas a mon nom la voiture ? Je peux être remboursée ou pas???
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 octobre 2024

      Cela dépendra de la position de votre assureur, dans la pratique cela pose souvent problème en effet.
  • De Volder

    9 octobre 2024

    Bonjour, j'ai acheté une voiture et la carte grise n'est pas au nom du vendeur, il m'a fait la cession à son nom et barrer la cg une deuxième fois et changer la date; il m'a fourni le certificat de cession sans date du vendeur indiqué sur la cg. Comment puis-je faire pour la mettre à mon nom ?

    Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 octobre 2024

      C'est impossible. Vous devez contacter le vendeur et lui demander soit de vous remettre une carte grise à son nom, soit de vous rembourser et de reprendre sa voiture.
    • Fadila

      10 mars 2025

      J’ai acheté une voiture le 05/10/2024 dans un garage ,j’ai fait la demande de carte grise à Ants

      Et au bout de deux mois ils ont rejeté ma demande,le garagiste a acheté la voiture à une autre personne qui n’a pas mis la carte grise à son nom et moi je me trouve bloqué que faire ?
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        11 mars 2025

        Le garage vous a vendu un véhicule avec une carte grise de retard, ce qui fait que la voiture n'est pas immatriculable comme vous l'avez constaté. Vous devez donc exiger l'annulation de la transaction auprès de lui.
  • Massu

    9 octobre 2024

    Bonjour la carte grise non faite par l ancienne propriétaire. Je lui téléphoner ça n'a rien donné, j ai porté plainte à la gendarmerie nationale ça n'a rien donné. Que dois-je faire ?
    • Logo Eplaque

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      9 octobre 2024

      Si vous ne parvenez pas à régler l'affaire à l'amiable, il faut porter l'affaire devant le tribunal.
  • Ethan LOCHIN

    3 octobre 2024

    Je voudrais acquérir un véhicule d’un garage mais celui si a été vendu avant mais l’ancien propriétaire est décédé avant de faire la carte grise je voudrais savoir ce que je dois faire pour pouvoir l’immatriculer à mon nom.
    • Logo Eplaque

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      4 octobre 2024

      Si le véhicule a une carte grise de retard, il ne sera pas possible de l'immatriculer, nous vous conseillons fortement de ne pas acquérir cette voiture.
  • Kemel

    26 septembre 2024

    Bonjour

    Mon père m a donné sa voiture il y a 1 an et demi.

    Mon cession à expiré 15 jours après et je n ai pas pu faire la carte grise.

    Je reçois bien les PV et autres à mon nom et mon adresse donc je pense que le changement de propriétaire a bien été effectué. Comment faire pour la carte grise dans les meilleurs délais.

    Merci de votre réponse.
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      Eplaque

      26 septembre 2024

      Le fait que vous recevez les PV prouve que l'enregistrement de cession a bien été fait. Par contre pour valider le changement de propriétaire vous devez faire votre demande de changement de titulaire. Cet acte vous permettra de recevoir la carte grise. Sans code de cession, il faut passer par un service comme le nôtre pour le faire.
  • Courdeau jocelyne

    23 septembre 2024

    Si une voiture est mise en fourrière et que le nouveau propriétaire n'a pas fait le changement de carte grise est ce que l'ancien propriétaire paye les frais de mise en fourrière ?
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      23 septembre 2024

      Non.
  • Mesnard

    12 septembre 2024

    Bonjour j ai vendu une moto il y a 5 ans, j avais commence a faire les démarches pour la mettre a mon nom, je n' avais pas le permis pour faire la carte grise. Du coup le nouveau propriétaire ne peut pas faire la carte grise que faire?
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      12 septembre 2024

      C'est juste, le changement de titulaire est bloqué lorsque la chaîne de propriété n'a pas été respectée. Vous devez remettre à votre acheteur une carte grise à votre nom. Si vous n'avez toujours pas le permis, il faut trouver une personne de confiance qui l'a et qui accepte d'être en titulaire sur la carte grise. Vous serez en cotitulaire.
  • Mik

    10 septembre 2024

    Bonjour je voudrais savoir si c'est possible d'effacer une cession enregistré et faire un cession a l'ancien propriétaire
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      Eplaque

      10 septembre 2024

      Il est possible d'annuler une cession dans les 30 jours, avec une attestation de désistement de l'achat du véhicule et une copie de la carte d'identité de l'acheteur. Après ce n'est plus possible.
  • Ziane

    25 août 2024

    Bonjour, j'ai acheter un. Scooter l'ancien propriétaire n'a pas déclaré ( il n'a pas de carte grise à son nom ),il m'a fourni une carte grise bare en 2023 de son ancien propriétaire . Mnt je ne sais comment faire pour la déclarer et faire ça carte grise à mon nom ?
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      Eplaque

      26 août 2024

      En bref il est impossible de faire la carte grise dans de telles conditions, le vendeur doit donc soit reprendre son scooter, soit vous remettre une carte grise à son nom. Voyez notre article sur la carte grise en retard pour plus d'infos.
  • Mutel

    24 août 2024

    Bonjour j'ai acheté une voiture occasion à une personne qui na pas fait la carte grise a leur j'ai fait une main courante à la police mais la personne ne répond plus ni à la police ni à nous commant faire merci
    • Logo Eplaque

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      26 août 2024

      Si cette méthode ne marche pas il faudra porter l'affaire devant un tribunal.
  • Moulin

    20 août 2024

    L’ancien propriétaire de mon véhicule na pas fait la déclaration de vente, j’ai néanmoins un certificat de vente et la carte grise barré, l’ancien propriétaire veut récupérer la voiture car je n’est pas faite la carte grise depuis 1 ans, peut il la récupérer ? Ou est-ce que je suis en droit de garder le véhicule ?
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      20 août 2024

      Non, mais vous devez faire votre changement de titulaire, en cas de contrôle vous risquez des ennuis.
  • Allochon

    15 août 2024

    Bonjour j'ai acheté une moto et impossible de faire la carte grise car un autre acquéreur enregistré à un autre nom
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 août 2024

      Vous êtes probablement dans le cas de figure expliqué dans l'article. Il faut donc demander à votre vendeur de vous remettre une carte grise à son nom ou de reprendre sa moto.
  • Housseni

    11 août 2024

    Bonjour,

    J'ai acheté un scooter 50cm. Mais la personne qui m'as vendu le scooter n'a pas pus me remettre la carte grise originale, car au moment où j'ai acheté le scooter il m'avais donner la carte grise provisoire à son nom mais quand la carte grise originale et arrivée à laposte il n'est pas aller la récupérer. Et j'ai besoin de déposer ma carte grise à mon nom. Du coup j'aimerais savoir comment doit je faire. Sachant que la personne qui m'as vendu le scooter ne répond plus à mes messages ni à mes appels.

    Merci bien

    Cordialement
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      12 août 2024

      Envoyez au vendeur de le une lettre avec accusé de réception pour exiger la remise de la carte grise, sans quoi nous entamerez des poursuites judiciaires pour obtenir l'annulation de la transaction.
  • Yardin

    8 août 2024

    Bonjour,

    Je me faite arnaqué, j'ai acheté un véhicule ou 2 cartes grises n'ont pas été faite par les anciens propriétaires.

    De plus il y a pleins de vices cachés.

    Si je la cède à un professionnel, il devra faire un écrasement ?

    Si oui combien sa lui coûtera ?

    Merci
    • Logo Eplaque

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      8 août 2024

      C'est l'ANTS qui peut décider de procéder à un écrasement, la cession à un professionnel ne règle pas le problème de la chaîne de propriété qui n'a pas été respectée.
  • Wing

    27 juillet 2024

    Bonjour mon fils a acheter une voiture en pensant que le vendeur lui a donner la carte grise rayer et il apparament c’était à l’autre propriétaire avant du coup il se retrouve sans carte grise que faire
  • Apiou Goussau

    24 juillet 2024

    Bonjour, j'ai acheté une voiture(neuf) dans un garage. Celui ci a déposé auprès de la préfecture le dossier pour avoir la carte grise. Le problème le garage a fermé, il m'a envoyé le dossier qui est validé par la préfecture. Que puis je faire pour avoir la carte grise? Bien cordialement,
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      25 juillet 2024

      Nous supposons que vous voulez dire l'ANTS lorsque vous dites préfecture (elle n'est plus compétente). Si un dossier a bien été validé, vous allez recevoir la carte grise par la poste. Vous pouvez contacter l'ANTS pour connaître l'état d'avancement de votre dossier.
  • Barras Gerard

    14 juillet 2024

    Bonjour j’ai un véhicule acheter en Loa de 2012 j’ai égaré le certificat de vente dans un déménagement et n’arrive pas à en avoir un autre est il possible d’écrasé cette carte grise et en faire une nouvelle
    • Logo Eplaque

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      15 juillet 2024

      Un écrasement de carte grise ne se fait pas dans un tel scénario. En principe la société de leasing a enregistré la cession à votre nom, si c'est le cas vous devriez pouvoir faire le changement de titulaire sans le certificat avec l'ANTS. Contactez-les.
  • Christophe Duhamel

    12 juillet 2024

    Bonjour,

    J'ai acheté une voiture en 2016 et je n'ai jamais fait la carte grise.

    J'ai bien la carte grise et le certificat de session.

    Comment procéder svp ?
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      15 juillet 2024

      Il n'a jamais trop tard pour faire votre changement de titulaire en suivant la procédure standard, même si on pourrait vous poser des questions vu la latence.
  • Mutel

    21 juin 2024

    Bonjour j'ai acheté une voiture mais la personne qui me l'a vendu n'avait pas fait la carte grise a son mon
    • Logo Eplaque

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      24 juin 2024

      Vous ne pourrez pas faire votre propre carte grise, il faut donc demander au vendeur de vous remettre un titre à son nom ou de reprendre sa voiture.
  • Jordan

    8 juin 2024

    Bonjour j’ai acheter une 50cc la carte grise étais au nom de l’ancien propriétaire le vendeur ma assuré que je pourrais la faire à mon nom quand je vais sur L’ants sa me dit que en gros le véhicule et déclaré vendu à quelqu’un d’autres que faire sachant que si je roule comme sa je vais avoir des lourde sanction et j’ai besoin de cette moto pour aller au travail merci à vous
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      10 juin 2024

      Il faut d'abord déterminer si une cession antérieure a été déclarée, mais que la transaction a capoté pour finir, ou si la personne qui vous a vendu le véhicule n'est pas celle qui se trouve sur la carte grise. Dans le premier cas, il faut obtenir une mainlevée qui déclare que la transaction n'a pas été à son terme. Dans le second cas, le vendeur doit reprendre la moto ou vous remettre une carte grise à son nom.
  • Plocoste

    5 juin 2024

    Bonjour



    Ai acquis un véhicule en 2021 avec carte grise au nom de l'ancien propriéraire.

    Véhicule non utilisé depuis et donc pas fait la nouvelle carte grise à mon nom.

    Ai cédé ce véhicule à un tiers en 2023 avec promesse de ce dernier de refaire la carte grise.

    Malheureusement il ne l'a pas fait mais l'a utilisé et donc je reçois les PV.



    Que me conseillez-vous ?
    • Logo Eplaque

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      5 juin 2024

      Même si cette personne voulait faire la carte grise, ce ne serait pas possible en raison de la chaîne de propriété qui n'a pas été respectée. Pour régler le problème, il faudrait retrouver l'acheteur, faire la carte grise à votre nom, puis faire une cession en bonne et due forme avec lui.
  • mlle ben hassine zohra

    4 juin 2024

    j'ai acheté un véhicule en juillet 2019 j'ai voulu faire le changement d'immatriculation mais la préfecture ma demandé mon permis de conduire mais je l'ai rendu car je n'avais plus de point et que j'ai passe mon stage de récupération de points après avoir payer les amandes à cause des feus et les assurances non pas voulu assurer mon vhéhicule qui ma couté que 500euros donc apres avoir repasser mon permis de conduire que je viens d'avoir le 5 mars les assurances ne voulais toujours pas m'assurer car la carte grise n'a pas été changé depuis 2019 la fourière a prisma voiture et les agents de police mon verbalisés je viens de pyer une amende de 600euros carmon véhicule n'est pas assurer et je viens d'acheter une voiture qui est assuré avec la carte grise a mon nom , est ce que je peux amener mon ancien véhicule a la casse sans la carte grise à mon nom car elle n'a jamais recu d'amende vu qu 'elle n'a pratiquement jamais roulé merci de bien vouloir me répondre car je m'inquiète
    • Logo Eplaque

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      5 juin 2024

      Il est possible de mettre à la casse un véhicule sans carte grise à votre nom si vous avez le certificat de cession établi entre le titulaire qui figure sur celle-ci et vous + si le certificat de situation administrative est vierge.
  • Doums

    1 juin 2024

    Bonjour j ai acheter un vehicule ou la cartes grise a etais écraser comment je dois faire pour faire ma carte grise a moi
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 juin 2024

      Que voulez-vous dire par carte grise écrasée ? Pour faire un changement de titulaire on doit avoir la carte grise barrée et un certificat de cession. Les exceptions sont très rares.
  • SAUSSET

    29 mai 2024

    BONJOUR LE VENDEUR QUI MA VENDU LA VOITURE SONT METIER CES ACHAT ET VENDE VOITURE MAIS J AI TEL A L ANTS IL MON DIT QUE LA CARTE GRISE ET A SONT MON DU VENDEUR DEPUIS 27 04 2024 ET MOI J AI RIEN JE L AI ACHETER LE 3 05 2024 J AI ECRIS UNE LETTRE RECOMMANDER AVEC ACCUSER REPECTION LE LUNDI 21 05 2024 ET IL MA PPAS REPONDU MOI QUAND JE L AI AU TEL EXCUSE MOI IL ME DIT QUE DES SALADE J AIMERAIS RENCONTRE MEDIATEUR OU CONCILLATEUR RAPIDEMENT SVP
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 mai 2024

      Voici la page pour trouver un conciliateur : https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence
  • Moulard

    28 mai 2024

    Bonjour,



    Je viens vers vous car je souhaite réguler la carte grise d’un véhicule C4 que j’ai acquis le 18/05/2022. Suite à des complications familiales et à une mauvaise gestion administrative. Je souhaite prendre les choses en main et réguler la situation. Entre temps j’ai bien toujours assuré le véhicule, néanmoins je ne sais pas comment faire pour réguler la situation, sachant qu’il faut également un contrôle technique.. mais sans carte grise à mon nom, est ce faisable ?



    Bien évidemment, j’ai le certificat de situation administrative, certificat de cession de véhicule d’occasion et l’ancienne carte grise barrée.



    En vous remerciant,

    Cordialement.
    • Logo Eplaque

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      29 mai 2024

      Vous pouvez passer le contrôle technique si la carte grise n'est pas à votre nom, ce n'est pas un souci.
  • Zaoui

    22 mai 2024

    Bonjour, j’ai acheté une voiture mais malheureusement j’ai pas fait la carte grise et je l’ai déclaré. Après cinq mois je voulais rendre la voiture à l’ancien propriétaire je peux faire comment merci
    • Logo Eplaque

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      23 mai 2024

      Si la cession a été déclarée, il n'est plus possible de l'annuler un mois après. Dans ce cas, Vous devez obligatoirement faire la carte grise, puis faire une cession en sens inverse avec l'ancien propriétaire. Seule une décision d'un tribunal permet d'annuler une cession un mois après celle-ci.
  • Maillard Jacques

    18 mai 2024

    J'ai acheté une vieille VW golf 4 et le personne qui me l'a vendue m'avait dit que l'ancien propriétaire n'avait pas enregistré sa vente à son nom et que par conséquent je pouvais la mettre directement à mon nom. Il m'a menti et me voilà avec une voiture dont je ne peut pas mettre la carte grise à mon nom.
    • Logo Eplaque

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      20 mai 2024

      Il faut mettre en demeure votre vendeur d'annuler la transaction ou de vous remettre une carte grise à son nom. S'il refuse un arrangement à l'amiable, il faudra porter plainte.
  • Mondor

    17 mai 2024

    J’ai acheté un véhicule d’occasion et le propriétaire m’a dit qu’il allait me donner la carte grise à son nom après m’avoir donner le papier de cession à son nom et une carte grise de l’ancien propriétaire et je n’ai toujours pas reçu en sachant que j’ai signer le papier de cession et il me répond plus alors que j’ai revendu la voiture. Que va t’il se passer ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 mai 2024

      Votre acheteur va revenir vers vous, vous allez devoir reprendre la voiture. Et si votre propre vendeur ne réagit toujours pas, il faudra porter plainte, car l'immatriculation est bloquée tant qu'il ne vous remet pas une carte grise à son nom.
  • Teissèdre

    16 mai 2024

    Bonjour, le vendeur de la voiture n'a pas déclaré la vente à l'ANTS, ma demande de carte grise a donc était rejeté par la préfecture en me demandant que le vendeur fasse sa déclaration de cession. Je n'ai plus de contact avec ce dernier, je suppose qu'il est aujourd'hui à l'étranger. J'ai fait beaucoup de réparation sur ce véhicules qui est maintenant OK au contrôle technique. Quelle procédure dois je faire pour obtenir cette CG ou est ce impossible maintenant? Merci de votre réponse.
    • Logo Eplaque

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      17 mai 2024

      Normalement la déclaration de cession n'est pas obligatoire pour faire un changement de titulaire, pour preuve certaines personnes ne parviennent pas à enregistrer leur cession car l'acheteur a déjà fait la demande de changement de la carte grise. La cession a-t-elle eu lieu il y a très longtemps ?
  • Bouaraba

    16 mai 2024

    Faire un écrasement pour remettre la carte grise à mon nom
    • Logo Eplaque

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      17 mai 2024

      Seule l'ANTS peut faire un écrasement de carte grise, dans des cas bien particuliers.
  • Kurt

    8 mai 2024

    Bonjour j'ai acheté un fourgon et me semble fait arnaquer la carte grise est au nom de la personne qui vendu le véhicule au garage que j'ai acheté mais il ne l'a pas mis au nom du garage, il a mis un autre nom.

    Je n'arrive plus à joindre le vendeur ne répond plus au téléphone je suis désespéré que faire? je ne peux pas immatriculé le véhicule.
    • Logo Eplaque

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      8 mai 2024

      Si vous avez bien acheté le véhicule à un professionnel, c'est normal. Par contre, vous devez avoir la déclaration d'achat de celui-ci pour pouvoir immatriculer le véhicule.
  • Baumert

    7 mai 2024

    Bonjour je suis professionnel de l automobile par contre j ai acheter 2 voiture avec une carte grise en retard que ce que je dois faire pour pouvoir les revendre ?.

    Merci

    Cordialement

    Mr baumert
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      7 mai 2024

      Ce n'est pas possible, vu que la chaîne de propriété n'a pas été respectée le CERT refusera le changement de titulaire. Ces particuliers doivent récupérer leur voiture ou vous fournir une carte grise à leur nom.
  • RETAUX

    5 mai 2024

    Quel est le prix pour faire écraser une carte grise pour une moto 125 cc de 1997 pour en demander une nouvelle ?
    • Logo Eplaque

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      6 mai 2024

      L'écrasement de carte grise n'est possible que dans des situations bien particulières, notamment en cas de fraude. Le prix des taxes dépendra du type de dossier, par exemple si une nouvelle carte grise est établie en cas de changement de titulaire, il faudra payer les frais standards de mutation.
  • Lorélie

    30 avril 2024

    Je me suis malheureusement fait arnaquer lors de l'achat de ma voiture.

    La voiture a été vendue par une entreprise a quelqu'un qui n'a pas fait la carte grise a son nom et qui m'a revendu la voiture en se faisant passer pour l'entreprise.

    Bien sûr l'entreprise est injoignable pas de numéro de téléphone et ne répond pas aux courriers.

    Comment faire pour supprimer cette carte grise manquante pour que je puisse faire la carte grise a mon nom
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 mai 2024

      Il faut porter plainte et entreprendre une action en justice. Si le tribunal ne parvient pas à résoudre le problème, l'ANTS acceptera de vous faire un nouveau certificat d'immatriculation sur base de la présentation du jugement.
  • Luc

    30 avril 2024

    Bonjour j ai acheté une voiture, après l achat je ne peux pas changer la carte grise. Pour une raison de saisie de l ancien propriétaire qui a disparu de la circulation.. avez vous une solution svp,?
    • Logo Eplaque

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      1 mai 2024

      De notre côté nous ne pouvons rien faire tant que l'enregistrement de cession n'est pas corrigé. Contactez l'ANTS.
  • Stotz Eric

    19 avril 2024

    J'ai acheté une voiture et j'ai perdu la carte grise et je ne peux pas faire une duplicata car l'ancien propriétaire la pa déclaré chez ant que faire
  • Dominique Claude

    13 avril 2024

    Bonjour, j'ai acheté un tracteur agricole il y a 9 ans. J'ai la déclaration de cession et un certificat de vente ainsi que l'immatriculation xxx qui est indiqué sur la déclaration de cession. Je n'ai aucun autre souvenir de ce que j'ai fait ou oublié de faire par rapport à la carte crise.
    Que puis je faire pour régulariser cette situation ?
    Avec mes respectueuses salutations.
    Dominique Claude
  • Mélanie

    9 avril 2024

    Bonjour, le vendeur n'a jamais fait les démarches de changement de propriétaire. Et je n'ai donc jamais reçu le code de cession. 'carte grise impossible à faire. Que faire ?
    • Logo Eplaque

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      10 avril 2024

      Si le vendeur n'a pas refait sa carte grise après avoir acheté la voiture, tout changement de propriétaire est impossible, avec ou sans code de cession. Il faut donc lui demander de reprendre sa voiture et de vous rembourser ou de vous remettre une carte grise à son nom.
  • Agimi

    8 avril 2024

    Bonjour, je a vendu mon véhicule il y a 7 mois et le nouvel propriétaires toujours il a pas changer Carte Grise . Tout le infractions non payé il arrivai chez moi , je suis vraiment en colère et je ne sais pas qui faire. Merci de me répandre quelle démarche je doit faire, ou je me adresse ?
  • Lussato

    5 avril 2024

    Impossible de faire carte grise le propriétaire du véhicule a donné une mauvaise carte grise que faire
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      8 avril 2024

      Il faut demander l'annulation de la transaction au vendeur, porter plainte si nécessaire.
  • Gon.Joe

    27 mars 2024

    Bonjour

    J'ai acheté un véhicule à un vendeur de véhicules d'occasion. Le véhicule est importé d'un pays européen.

    Il était convenu dans la vente qu'il gère les démarches pour la nouvelle carte grise.

    Cette CPI était valable 4 mois.

    Or, elle est dépassée de 2 mois et il a fallu que je relance pour savoir où cela en était.

    Il m'a parlé d'un souci avec son prestataire et a tout recommencé.

    Il me dit qu'il en a pour 300 euros et me demande de payer la moitié.

    Quel recours j'ai ?

    Est ce que je peux faire moi même ma demande de carte grise et écraser la demande faite ?

    Dois je contacter la gendarmerie ?

    Est ce que je risque une immobilisation et une amende si je vais les voir ?

    Merci d'avance.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 mars 2024

      S'il a eu des soucis avec son prestataire, c'est son problème, il n'a pas à vous réclamer de l'argent. Tout dépend de l'état d'avancement du dossier, contactez l'ANTS pour le savoir. En cas de contrôle sans immatriculation valable, oui vous risquez l'immobilisation du véhicule.
  • Enzo

    22 mars 2024

    Bonjour, je viens d’acquérir un véhicule d’occasion j’ai un mois d’immatriculation provisoire pendant ce délais je dois refaire une carte grise à mon nom que se passe t’il si je dépasse ce délais pour faire la carte grise
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 mars 2024

      On risque de vous confisquer la carte grise ou d'immobiliser le véhicule, en plus du PV à 135 € à payer.
  • Lemond

    22 mars 2024

    bonjour ,suite à une demande de changement de carte grise ,il m'est répondu ,le nouveau titulaire n'est pas identique à l'acquéreur spécifié dans la déclaration
    • Logo Eplaque

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      22 mars 2024

      Cela implique que la personne qui vous a vendu la voiture n'a pas mis la carte grise à son nom. Et malheureusement, c'est bloquant pour vous. Il faut donc contacter le vendeur pour qu'il vous remette une carte grise à son nom ou qu'il reprenne son véhicule.
  • Mekki

    21 mars 2024

    Comment faire quand l'ancien propriétaire ci l'ancien propriétaire n'a pas faite la carte grise et m'a vendu le véhicule
    • Logo Eplaque

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      22 mars 2024

      Il faut exiger une carte grise au nom de la personne qui vous a vendu la voiture, ou l'annulation de la transaction.
  • Hardelin lengrand Nicole

    21 mars 2024

    Bonjour j'ai acheté ma voiture dans un garage en juin je réclame pour ma carte grise j'ai payé 200€ pour cela et toujours rien j'envoie des messages on me dit toujours demain, j'appelle et toujours le même baratin pour demain je vais la faire comment faire je peux aller porter plainte dites moi ce que je peux faire
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 mars 2024

      Commencez par contacter l'ANTS pour vérifier si un dossier est en cours sur votre véhicule, où il en est, etc. Sur base de leur réponse, vous pourrez envoyer une lettre recommandée leur demandant de faire le nécessaire.
  • LEMENAGER

    18 mars 2024

    Bonjour. J'ai acheté il y a 14 mois une voiture d'occasion. La carte grise à été barrée et mon nom arqué sur cette carte. Je n'ai pas de permis et je n'ai pas réussi à le passer. J'i voulu revendre cette voiture mais comme la cession a eté faire à mon nom et inscrit par internet le nouveau acheteur ne parvient pas à faire la carte grise à son nom. Comment faire svp. Merci d'avance. xx. C'est mon beau père mr xxx qu essaye de trouve une solution pr moi
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      Eplaque

      18 mars 2024

      Il faut faire la carte grise en désignant un titulaire consentant et de confiance qui a le permis. Le propriétaire devra se mettre en cotitulaire. La carte grise faite, vous pourrez alors vendre le véhicule avec la signature du titulaire désigné.
  • Marguerettaz

    12 mars 2024

    Bonjour je n'ai pas fait ma carte grise et je souhaite vendre ma voiture. Comment dois-je faire ?
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      Eplaque

      12 mars 2024

      Comme expliqué dans l'article ce n'est pas possible, vous devez changer la carte grise pour pouvoir vendre votre voiture.
  • Lulu

    5 mars 2024

    Coment faire pour recuper une cession de veecule,quand le garage a fermee ses porte,je peux pas faire ma carte grise a causse de se sa.merci pour votre reponsse.
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      5 mars 2024

      Contactez l'ANTS pour vérifier s'ils ont trace de l'enregistrement de la cession.
  • Maille

    4 mars 2024

    Coment ,faire quand lacheteur a perdu le certifica de cession ,pour faire la carte grise et que le garage a ferme difinitivent.
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      4 mars 2024

      Contactez l'ANTS pour vérifier si une cession est enregistrée au nom de l'acheteur.
    • Maille

      5 mars 2024

      Je vien de voir que vous mavez repondu ,oui sa ete enregistre,car jai recu une contrevention a mon nom et a mon adresse.
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        Eplaque

        5 mars 2024

        Dans ce cas l'ANTS devrait accepter de faire le changement de titulaire, contactez les pour la marche à suivre exacte.
  • Marie Michel

    4 mars 2024

    Bonjour.

    Je n'est plus de permis moto , j'ai acheté une moto que je suis entrain de vendre et je voudrais mettre la carte grise à mon nom avant de pouvoir vendre ma moto a un nouvel acquéreur que j'ai déjà .

    Comment puis-je faire ?

    Cordialement Mr Marie Michel.
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      4 mars 2024

      Il faut désigner en titulaire une personne de confiance qui a le permis.
  • Drissi Abdelkader

    3 mars 2024

    Bonjour j’ai acheter un véhicule à un collègue mes la carte grise n’a pas était fait le soucis enfaite le garçons qui a vendue le véhicule qui s’appelle albert a vendue a un copain et mon copain a revendue a un autre copain et a revendue a mon collègue et il me l’a vendue les 3 copain non pas fait de carte grise mes le soucie seluis qui l’a vendue en premier albert et le copain on fait la déclaration d’achat et il et déclarer au près de la préfecture et les 2 autre garçon non pas déclarer et ducoup je me retrouve avec la carte grise ancienne au nom de albert je peut refaire une carte grise car aussi il me faut des nouveau numéro d’immatriculation ?
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      4 mars 2024

      Comme expliqué dans l'article vous ne pourrez pas faire votre changement de carte grise, il faut rendre la voiture à votre collègue et récupérer votre argent.
  • Ravigné

    27 février 2024

    Bonjour

    J ai acheté véhicule sans carte grise au nom du derniers propriétaire

    Il la racheté a un garage et le propriétaire me l'a revendu aussitôt

    Pas de carte grise entre deux

    Comment puis-je me dépatouiller de ce micmac administrative

    De mon côté j ai passé le CT +assurance tous est ok



    J ai bien les documents de session et carte grise du 1er propriétaire
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      28 février 2024

      Comme expliqué dans l'article ce n'est pas possible, le vendeur doit vous remettre une carte grise à son nom ou reprendre la voiture.
  • navarrete jacques

    27 février 2024

    bonjour j ai acheter un véhicule (moto) il y a 22 ans j ai les papier carte grise et certificat de vente date et signé le jour de l achat il y a 22 ans et je veut changer la carte grise mais le proprietaire et decedé il ya 20 ans comment je peut faire auprès de ANTS svp cordialement
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      28 février 2024

      Vous pouvez tenter de soumettre le dossier, mais rien ne dit qu'il sera accepté vu l'ancienneté. On vous demandera peut-être une attestation sur l'honneur des héritiers que la transaction a bien eu lieu à l'époque.
  • Guiomar Cyril

    25 février 2024

    Bonjour,

    J’ai acheté un véhicule a un pro mais il n’a pas fait la declaration de vente, j’ai le certificat de cession ainsi que le non gage mais je ne peux pas faire la carte grise. Ce dernier ne répond pas au telephone. Que faire ?
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      26 février 2024

      Malheureusement sans déclaration d'achat vous ne pouvez pas faire votre démarche, il faut absolument la récupérer.
  • lecoq

    17 février 2024

    le vendeur de ma moto ma donnè et a fait fait une carte grise qui ne corsond pas avec ma moto l carte grise et de 76 et ma moto est de 1985 que doit je fait
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      19 février 2024

      Tout dépend, ce problème a-t-il engendré des difficultés concrètes ?
  • Baillieux

    17 février 2024

    Bonjour,



    Je souhaite acheter un véhicule à réparer (ambulance avec moteur à remplacer - vendue par un pro qui lui-même l'avait acheté à une société d'ambulance)

    Ce dernier me dit qu'il y a plusieurs cessions sur ce véhicule.



    Seriez-vous compétents pour faire une cession et une carte grise propre à mon nom?

    J'habite à la Réunion et souhaiterais rapatrier ce véhicule en France métropolitaine lors de mon déménagement dans



    Je vous remercie d'avance.





    Bonne journée.



    Cordialement.
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      19 février 2024

      Soyez très prudent. S'il s'agit de plusieurs sessions entre pros ce n'est pas un problème, mais s'il y a eu des particuliers et que la chaîne de propriété n'a pas été respectée, vous aurez des soucis à mettre la carte grise à votre nom.
  • Léo

    16 février 2024

    Bonjour,

    J’ai acheté il y a 1 moi un véhicule sauf que la carte grise fournis était celui du propriétaire encore avant que celui qui me l’a vendu, en effet il a fait une demande de carte grise mais au vue de temps que cela a pris et sachant qu’il allais me la vendre ( il l’avait acheté pour refaire la carrosserie) il a annuler sa demande comme elle était trop longue. Aujourd’hui ma demande de carte grise m’est refusé car il demande que l’ancien propriétaire fasse une demande de carte et me la donne pour pouvoir ensuite faire ma demande. Cependant le vendeur ne me répond plus, quelle solution ai-je, je sais ou il habite ces coordonnées et beaucoup de chose.

    Merci
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      19 février 2024

      Il vous faut en effet une carte grise à son nom pour pouvoir faire la vôtre. S'il fait le mort, il faudra porter plainte. Voir ce cas récent : https://www.autoplus.fr/actualite/insolite/achete-voiture-leboncoin-peut-pas-enregistrer-nouvelle-carte-grise-1314340.html
  • Jérémy

    6 février 2024

    Bonjour,

    J'ai réservé d'un acompte un véhicule que je devais acheter a un pro, mais arrivé sur place véhicule non convenable sans CT alors qu'il était sensé avoir le CT donc je refuse d'acheter le véhicule en question maintenant maintenant il me dit qu'il avait commencé a faire la demande de carte grise sans mon autorisation bien entendu et que maintenant il a un écrasement de carte grise a payé donc me bloque mon acompte est-ce normal a t'il le droit ?
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      Eplaque

      7 février 2024

      Le vendeur est tenu de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois, donc non ce n'est pas normal, soit il remplit ses obligations, soit il vous rembourse.
  • Dorian

    4 février 2024

    Bonjour, excusez moi de vous déranger mais j'ai acheté ma moto à une personne sous le nom de karim et il me l'a vendu avec carte grise du premier propriétaire et il ne me répond plus c'est pour savoir comment da ce passe pour que je puisse faire un écrasement de la carte j'ai tout les papier d'achat achat de vente tout ce que il faut .
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      Eplaque

      5 février 2024

      Ce n'est malheureusement pas possible lorsqu'il y a une carte grise de retard : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-en-retard
  • Michel Ballieu

    23 janvier 2024

    Bj, j,ai acheté en 2006 un vehicule (moto) de 1970. j'ai egaré l'original de la carte grise et je n'ai donc jamais effectué le changement. en revanche, je possede une copie de cette CG , barrée et portant la mention vendue le ../../.... ainsi que l'original du PV de reception du service des mines. Puis je espérer aboutir ??? Je vous remercie.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 janvier 2024

      Oui, cela va la ralentir le dossier mais ne devrait pas poser de problème, d'autant que vous avez une copie. Voici la marche à suivre en cas de perte de la carte grise barrée : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire
  • Ferret

    22 janvier 2024

    Bonjour, un ami est décédé et les parents mon donné le véhicule, mais mon ami avait acheté le véhicule mais n'avait pas fait la carte grise a son nom !!

    Comment je peux l'immatriculer a mon non directement ??

    Merci d'avance
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      23 janvier 2024

      Ce n'est pas possible, les héritiers devront d'abord mettre la carte grise à leur nom avant de pouvoir céder le véhicule.
  • Firous

    9 janvier 2024

    Bonjour, le concessionnaire n’a pas fait la carte gris depuis mai 2023.

    Puis-je porter plainte?

    Merci
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      10 janvier 2024

      S'il était prévu qu'il s'en charge sur le bon de commande, oui.
  • De Munck

    8 janvier 2024

    Bonjour



    Ma sœur m’a cédé son véhicule mais a perdu la carte grise or quel avais pas encore fait le changement de titulaire de la carte grise malheureusement le garage a fermé comment je dois procéder pour refaire la carte grise je n’ai aucune information sur l’ancien propriétaire
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      Eplaque

      8 janvier 2024

      Comme expliqué dans l'article c'est à votre sœur de faire le nécessaire pour vous fournir une carte grise à son nom. Il n'y a pas d'autre option.
  • Boncourre

    7 janvier 2024

    J’ai acheté une voiture d’occasion. Sur la facture réglée il est mentionné carte grise comprise. Le vendeur reste sourd et depuis 8 mois je n’ai pas de carte grise. Que faire
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      Eplaque

      8 janvier 2024

      Envoyez une lettre de mise en demeure par courrier recommandé. Si cela échoue, il faudra entreprendre une action en justice.
  • Yassine

    2 janvier 2024

    Bnj j’ai acheté une voiture mais la voiture a été immobilisé par la police judiciaire avant que je l’achète et lorsque je voulais faire ma carte grise elle était refusé

    Et où j’ai découvert quel était immobilisé et je sais plus quoi faire j’ai entendu qu’il y a une droit de remboursement des victimes mais je sais pas je suis perdu merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 janvier 2024

      Il faut exiger du vendeur qu'il vous rembourse, et porter plainte s'il ne s'exécute pas. Il n'y a pas de fonds d'indemnisation des victimes pour ce genre de souci.

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