Des « services » d’immatriculation illégaux démantelés à Orléans

Le 17 juin 2025, le tribunal correctionnel d’Orléans a rendu son verdict dans une affaire hors normes. Elle a mêlé policiers et civils à un service carte grise frauduleux et trafic de données confidentielles. Deux agents des forces de l’ordre et trois autres individus, liés au secteur automobile, sont condamnés. Cette affaire met en lumière un nouveau cas de fraude au SIV. Elle explique pourquoi les autorités ont serré la vis en la matière récemment.

Une « coopération » entre policiers et professionnels de l’automobile du Loiret

L’affaire, qui remonte à la période 2020-2021, a révélé une collaboration inattendue entre des policiers et un gérant d’une entreprise de dépannage et de remorquage du 45. Ce dernier, en quête de bénéfices illicites, avait diversifié ses activités en proposant des « services » carte grise dans le Loiret bien loin de la légalité. Au lieu d’intervenir pour démanteler ces pratiques frauduleuses, les policiers ont au contraire participé activement au réseau, tirant profit du trafic (source).

Le réseau utilisait leur habilitation SIV de manière frauduleuse pour falsifier ou manipuler des données liées à l’immatriculation des véhicules. Cela incluait l’écrasement de cartes grises, la modification de numéros de plaques d’immatriculation. Ou encore la vente des fameuses « fiches police ». Ces fichiers confidentiels permettent d’accéder à l’historique complet d’un véhicule. Ces informations sont en principe exclusivement réservées aux forces de l’ordre.

Une condamnation pour marquer les esprits

Les 5 prévenus ont été jugés pour diverses infractions liées à l’extraction, la détention et la reproduction de données confidentielles, en violation des systèmes de l’État. Cette affaire est un nouvel exemple des risques liés à la privatisation des services d’immatriculation. Depuis, les autorités sont devenues beaucoup plus strictes en matière d’accès au SIV. En attendant, il faut purger l’écosystème des acteurs malfaisants.

Récemment, 15.000 habilitations ont ainsi été révoquées. Est-ce que cela sera suffisant ? L’avenir nous le dira.