Le fichier SIV en bref : fichier immatriculation de véhicules

Q: Comment consulter le fichier des plaques d’immatriculation ?

Il n’est pas possible de consulter soi-même une fiche SIV, à moins que ce soit pour avoir un droit de regard sur ses propres informations personnelles. Seuls les professionnels et les pouvoirs publics peuvent y avoir accès. Les informations communiquées dépendent de la limite de l’attribution du demandeur. Il s’agit entre autres des : Assurances Professionnels habilités Organismes de crédit La Poste L’ANTS Les services de police et de la gendarmerie Les services antiterroristes. Les douanes Etc.

Publié par Eplaque-10 min de lecture ⏳

Le 28/12/2020-Mis à jour le 21/03/2025

Le SIV est le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules remplaçant le FNI qui était devenu obsolète. Depuis, les véhicules présentant d’anciennes plaques d’immatriculation et qui engagent des démarches d’immatriculation (changement de titulaire, d’adresse…) sont automatiquement enregistrés dans le fichier SIV.

Fichier SIV : définition

Le fichier du Système d’Immatriculation des Véhicules a été mis en place par le ministère de l’Intérieur pour simplifier la gestion des documents relatifs aux démarches d’immatriculation. En effet, depuis sa mise en place il est possible de confier ces dernières à un professionnel habilité. D’ailleurs leur habilitation est gérée par ce fichier. Le SIV a remplacé le FNI (fichier national des immatriculations) en 2009. Il représente le fichier d’immatriculation des véhicules. Cependant, les anciens numéros FNI restent valables.

Quelle est l’utilité du fichier d’immatriculation des véhicules ?

L’objectif principal du fichier d’immatriculation SIV est de gérer au niveau national l’intégralité du parc automobile français. Il suffit de taper la plaque d’immatriculation pour tout consulter. Et ce grâce à un même fichier qui regroupe l’ensemble des informations concernant chaque véhicule en circulation. De plus, cette base de données permet d’effectuer les opérations d’immatriculation tout en gardant l’historique des changements effectués.

SIV changement d’adresse carte grise

Depuis l’instauration du SIV en 2009, les immatriculations sont délivrées automatiquement à partir d’une série nationale unique. Ceci permet de faciliter et centraliser les opérations relatives à l’immatriculation d’un véhicule. De plus, la dématérialisation des procédures permet la mise à jour directe du fichier d’immatriculation des véhicules par les organismes d’État comme l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS ou les professionnels habilités.

Qui est en charge de la gestion du fichier d’immatriculation des véhicules ?

La gestion du fichier des plaques d’immatriculation repose sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Une fois enregistré dans la base de données, un véhicule reçoit un numéro d’immatriculation définitif. C’est-à-dire qu’il le conservera jusqu’à son exportation ou sa destruction. Le fichier SIV en ligne regroupe un certain nombre d’informations : sur le véhicule, son propriétaire, les professionnels habilités. En Ouganda, à des fins de sécurité nationale, l’itinéraire de chaque véhicule est encodé en continu.

Les types d’informations enregistrées dans le SIV

Comme évoqué précédemment, l’accès au fichier SIV sert à gérer l’habilitation des professionnels automobiles. À cette fin, certaines informations les concernant y sont enregistrées : leur nom, prénom, adresse, numéro de SIRET/SIREN, raison sociale, type d’accès au SIV, etc.

Le fichier SIV en ligne contient aussi des données sur le titulaire de la carte grise (nom, adresse, sexe…) et sur le véhicule. Les informations concernant le véhicule sont notamment : ses caractéristiques techniques, sa date de première immatriculation, son numéro VIN, sa mention d’usage, sa situation par rapport au contrôle technique, etc.

De ce fait, le fichier national automobile contient les informations fournies par les usagers lors des demandes de certificat d’immatriculation et les opérations qui y sont liées.

Comment accéder au fichier des immatriculations de véhicule SIV en ligne ?

L’accès au SIV et au fichier d’immatriculation des véhicules FNI est réglementé. Aussi, seuls certains professionnels et entités peuvent sur demande recevoir les informations qui y sont enregistrées. Par exemple, les forces de l’ordre dans le cadre des investigations judiciaires et des contrôles routiers peuvent avoir accès au fichier SIV.

En outre, les professionnels de l’automobile habilités par l’État peuvent également accéder au fichier national automobile SIV pour y effectuer des opérations d’immatriculation.

Qui peut procéder à un enregistrement dans le fichier SIV en ligne ?

Tout d’abord, il faut savoir que pour qu’un véhicule figure dans le fichier des plaques d’immatriculation SIV, une démarche d’immatriculation doit être effectuée. Ainsi les véhicules d’occasion y sont inscrits lors de toute démarche entraînant un changement du certificat d’immatriculation : cession, changement d’adresse ou d’état matrimonial, etc. Pour les véhicules neufs, l’enregistrement se fait dès la première mise en circulation en France.

Ensuite il faut rappeler que les préfectures et sous-préfectures ne gèrent plus les demandes d’immatriculation depuis le 6 novembre 2017. De ce fait, les démarches d’immatriculation doivent se faire en ligne depuis un compte ANTS ou FranceConnect ou encore auprès d’un professionnel habilité.

SIV 2.0 : en 2024 ou 2025

Quelle est la durée de conservation des données enregistrées dans le SIV ?

L’article 5 de l’arrêté du 10 février 2009 modifié portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’immatriculation des véhicules » fixe la durée de conservation des données enregistrées dans le SIV :

Données enregistrées	Durée de conservation
Données d’identification du titulaire et des cotitulaires du titre et celles relatives au véhicule et à l’autorisation de circuler	5 ans à compter de la date de la destruction physique du véhicule
Données relatives au professionnel habilité à télétransmettre dans le SIV	5 ans à compter du retrait ou de la résiliation de l’habilitation
Données et pièces justificatives relatives aux téléprocédures d’immatriculation	5 ans à compter de la validation définitive de la démarche accomplie au moyen de l’un des téléservices
Code confidentiel de cession	3 mois à compter de la date de la cession déclarée par le vendeur

Dans quel cadre les données personnelles enregistrées dans le SIV peuvent-elles être réutilisées ?

L’article L. 330-5 du code de la route prévoit que les « données à caractère personnel sont égalementcommunicables à des tiers préalablement agréés par l’autorité administrative afin d’être réutilisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 du code des relations entre le public et l’administration :

à des fins statistiques, ou à des fins de recherche scientifique ou historique, sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord préalable des personnes concernées mais sous réserve que les études réalisées ne fassent apparaître aucune donnée à caractère personnel ;
à des fins d’enquêtes et de prospections commerciales, sauf opposition des personnes concernées selon les modalités prévues à l’article 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
à des fins de sécurisation des activités économiques qui nécessitent une utilisation de caractéristiques techniques des véhicules fiables, sans communication des nom, prénom et adresse des personnes concernées. »

La réutilisation des données se fait alors sous la forme d’une licence de réutilisation, signée entre le réutilisateur de données et le ministère de l’intérieur et soumise au paiement d’une redevance.

Comment exercer son droit d’opposition à la réutilisation à des fins commerciales des données personnelles ?

L’article L. 330-5 du code de la route autorise la réutilisation des données « à des fins d’enquêtes et deprospections commerciales, sauf opposition des personnes concernées selon les modalités prévues à l’article 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

Le règlement 2016/679 du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de règlement général pour la protection des données (RGPD), reprend le droit d’opposition tel qu’il était prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, toute personne physique, détentrice de données personnelles enregistrées dans le SIV peut s’opposer à leur réutilisation à des fins commerciales. Il est à noter que le droit d’opposition ne s’applique pas pour les réutilisations à des fins statistiques, comme le dispose l’article L. 330-5 précité.

Le droit d’opposition peut s’exercer à tout moment, soit :

Lors de la démarche d’immatriculation : il suffit de cocher la case « Je m’oppose à la réutilisation demes données personnelles à des fins de prospection commerciale » sur le site de l’ANTS et, le caséchéant, sur le formulaire cerfa d’immatriculation.
A posteriori de la démarche d’immatriculation : il suffit de se connecter sur le site de l’ANTS, à l’aided’une authentification FranceConnect, puis de sélectionner « Je souhaite faire une autre demande », catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et sous-catégorie « Modifier mondroit d’opposition à la réutilisation de mes données personnelles à des fins commerciales ».

Que faire si j’ai besoin d’informations concernant le propriétaire d’un véhicule ?

Pour avoir des renseignements sur une fiche SIV ou FNI, il n’y a qu’une seule option : vous rendre à la police ou à la gendarmerie. Si vous avez de bonnes raisons, vous pourrez recevoir des informations concernant un véhicule ou une carte grise. Le tout en respectant la loi. Même si vous connaissez quelqu’un dans les services, il ne faut pas lui demander une faveur. S’il se fait prendre, il aura des ennuis, c’est arrivé avec un policier niçois qui a été condamné pour interrogation intempestive du fichier d’immatriculation des véhiculesSIV sans bonne raison.

Accès au fichier des cartes grises pour la police municipale

Qui l’eut cru ? À moins d’être concerné, l’incapacité pour les agents de la police municipale de consulter le fichier des cartes grises (SIV) ou des titulaires du permis de conduire fut une réalité qui a perduré de nombreuses années. Aujourd’hui, cette interdiction a été levée : dans certains cas de figure, les policiers municipaux et les gardes champêtres disposeront du droit d’interroger la base de données des immatriculations ou du permis de conduire.

Comment accéder au fichier national des immatriculations (FNI) ?

L’accès au fichier national automobile est réglementé. Aussi, seuls certains professionnels et entités peuvent sur demande recevoir les informations qui y sont enregistrées. Par exemple, les forces de l’ordre dans le cadre des investigations judiciaires et des contrôles routiers peuvent avoir accès au fichier SIV.

En outre, les professionnels de l’automobile habilités par l’État peuvent également accéder au fichier national automobile SIV pour y effectuer des opérations d’immatriculation.

Qu’est-ce que le fichier national des immatriculations ou FNI ?

Le fichier national des immatriculations ou FNI est l’ancien système d’immatriculation des véhicules en France. Il a été créé en 1950 sous l’autorité du ministre d’État ainsi que du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire. C’est ce système qui a mis en place les plaques d’immatriculation à caractères blancs sur fond noir qui servent actuellement aux véhicules de collection.

L’immatriculation FNI se présentait comme suit : deux lettres suivies d’une série de 2 à 4 chiffres puis le numéro du département.

Bon à savoir : les lettres O et I n’ont jamais été utilisées dans les plaques d’immatriculation FNI pour des raisons pratiques. De même, certains départements excluaient les lettres SS.

Quelle est la raison du remplacement du FNI par le SIV ?

En fait, il n’y a pas une, mais deux raisons à la disparition du fichier national des immatriculations FNI.

La première est qu’il se faisait vieux et allait bientôt expirer. Aussi l’État a-t-il préféré prendre les devants en instaurant le nouveau système d’immatriculation avant de manquer définitivement de références d’immatriculation.
La deuxième raison est la volonté de simplifier et de moderniser les démarches de carte grise aux usagers. En effet, toutes les démarches d’immatriculation peuvent désormais se faire en ligne.

Quelles sont les différences entre le SIV et le fichier national des immatriculations ?

D’abord au niveau des démarches d’immatriculation. Elles peuvent se faire en ligne via le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur. Ce qui veut dire gain de temps et accessibilité 24/7.
Ensuite un véhicule immatriculé dans le SIV possède une immatriculation à vie (jusqu’à son exportation ou sa destruction). En d’autres termes, même en cas de changement de propriétaire, le véhicule conserve son numéro d’immatriculation.
Par ailleurs, le propriétaire du véhicule peut choisir son identifiant territorial. Il est donc libre de choisir l’emblème régional ainsi que le numéro du département qu’il veut. Même en cas de déménagement dans un autre département, il n’est pas nécessaire de changer ses plaques.
Enfin, avec le SIV tous les véhicules à moteur doivent être immatriculés. Y compris les scooters de moins de 50 cm³. Ce qui n’était pas le cas avec le fichier national des immatriculations.

FAQ sur le fichier du système d’immatriculation des véhicules

Comment consulter le fichier des plaques d’immatriculation ?

Il n’est pas possible de consulter soi-même une fiche SIV, à moins que ce soit pour avoir un droit de regard sur ses propres informations personnelles. Seuls les professionnels et les pouvoirs publics peuvent y avoir accès. Les informations communiquées dépendent de la limite de l’attribution du demandeur. Il s’agit entre autres des :

Assurances
Professionnels habilités
Organismes de crédit
La Poste
L’ANTS
Les services de police et de la gendarmerie
Les services antiterroristes.
Les douanes
Etc.

Une personne qui a son véhicule enregistré dans le SIV a-t-elle un droit sur ses informations ?

Tout individu qui a son véhicule enregistré dans le fichier SIV a effectivement un droit d’accès et de rectification sur les informations le concernant. Il peut faire valoir ce droit en saisissant l’ANTS par courrier via l’adresse suivante : ANTS-BP 70474-18 rue Irénée Carré-08101 Charleville-Mézières.

Quelle est la durée de conservation des données enregistrées dans l’APD ?

L’article 4 de l’arrêté du 23 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application de prédemande d’habilitation et d’agrément » prévoit que :
Les données sont conservées deux mois au plus à compter de leur enregistrement dans le traitement. »

Aussi, les pré-demandes déposées par des professionnels de l’automobile qui restent sans suite auprès des services préfectoraux peuvent être supprimées au bout d’un délai de deux mois.

Comment faire pour vendre un véhicule non informatisé ?

Avant d’entamer la vente du véhicule, vous devez d’abord inscrire le véhicule en ligne dans l’application informatique des véhicules. Ce qui suppose une demande de certificat d’immatriculation pour le véhicule en question.

Est-ce que les véhicules de collection peuvent conserver leur numéro d’immatriculation FNI ?

Oui, tant que le véhicule ne fait pas l’objet d’une démarche. En cas de déménagement, de demande de duplicata, un nouveau numéro sera accordé. Même pour les véhicules en carte grise de collection.

Comment passer du FNI au SIV volontairement ?

Pour l’instant, il n’existe aucun moyen d’entrer volontairement dans le SIV. La conversion du véhicule (FNI carte grise) ne peut se faire que s’il est vendu, si un changement d’adresse a lieu ou si une demande de duplicata de certificat d’immatriculation est faite (en cas de vol ou de perte).

Le fichier SIV garde-t-il trace des accidents ?

Seulement des procédures VGE, VEI… Mais pas des sinistres en général.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Sauve
10 février 2025
Bonjour , je possède deux cartes grises depuis de nombreuses années , et les véhicules sont démontés et a restaurer complètement envisage de m en séparer mais histovec ne connait mes deux immatriculations. Que puis je faire sachant que ce sont des cartes grises françaises ?Merci
- Eplaque
  10 février 2025
  HistoVec n'intègre que les véhicules relativement récents, cependant le fait qu'ils n'ont pas rapport n'empêchent pas leur cession. Par contre il faut en principe un contrôle technique. D'un point de vue légal la vente à un professionnel automobile serait la seule solution.
Casas
26 janvier 2025
Bonjour je vais bientôt acheter un véhicule dans un garage je souhaiterai savoir si elle est volée ou pas merci
- Eplaque
  27 janvier 2025
  Demandez au vendeur de vous fournir le rapport HistoVec gratuit du véhicule. Une opposition en cas de vol figure également sur le certificat de situation administrative.
Raoult
24 janvier 2025
Bonjour je souhaiterais avoir le nom du propriétaire d'une plaque d'immatriculation merci
- Eplaque
  27 janvier 2025
  Seule la police peut divulguer ce genre d'information, notre habilitation ne le permet pas.
Aouimer
13 janvier 2025
J ai vendue mon véhicule à particulier dans un garage est je voudrais savoir si il est en circulation très cordialement
- Eplaque
  13 janvier 2025
  Seule la police est susceptible de vous fournir ce genre d'infos.
Allary Gilles
5 janvier 2025
Bonjour,

Je viens de recevoir une amende majorée avec une plaque d'immatriculation qui ne m'appartient pas, comment faire pour justifier que je ne suis pas propriétaire de ce véhicule ? Un courrier de l'assurance suffit-il ? Je suis allé sur Oscaro pour connaître le véhicule, le véhicule n'est pas répertorié.
- Eplaque
  6 janvier 2025
  Voyez avec l'ANTS s'ils peuvent vous fournir une attestation prouvant que vous n'êtes pas lié au véhicule incriminé.
ROCHARD
30 décembre 2024
Pourquoi les informations concernant mon véhicule, sur le SIV, ne sont pas exactes ? Alors que j’ai saisi la bonne immatriculation. Pour info : il s’agit d’un véhicule neuf, immatriculé en juin 2023.
- Eplaque
  31 décembre 2024
  C'est difficile à expliquer, car cela voudrait dire que le même numéro a été attribué à 2 véhicules. Contactez l'ANTS pour éclaircir la chose.
Ayala
6 décembre 2024
Bonjour. J ai vendu mon kangoo pour pieces il y a 3 ans j avais pourtant amener la cession de vente à ma banque qui assure ma voiture avec un mot écrit que je résilier l assurance . Total ils ont égaré la photocopie de cession donc véhicule toujours assuré depuis je n ai évidement plus l acte de vente et ne me rappelle plus de l acquéreur. Impossibilité de résilier l assurance sans . Comment dois je faire ? Je suis perdu merci
- Eplaque
  9 décembre 2024
  Si vous avez enregistré la cession, vous pouvez simplement demander à l'ANTS une preuve de celle-ci.
SCHMIDT R.
27 novembre 2024
La demande de Quitus fiscal N° xxxx du 17/09/2023 est restée sans réponse et ne me permet pas de circuler avec le véhicule DS3 immatriculé provisoirement xxxx acheté auprès du garage Txx le 02/09/2023.
Ce document est indispensable pour obtenir une carte grise définitive.
Merci de me donner les raisons de ce refus.
- Eplaque
  28 novembre 2024
  Nous ne pouvons pas consulter les dossiers qui ne sont pas les nôtres. Il faudrait questionner l'ANTS à ce propos. Si cela échoue, il y a peut-être une autre voie. D'après nos recherches c'est le bureau de Denain (59) qui s'occupe des demandes centralisées de quitus en ligne. Essayez de les contacter avec cette adresse e-mail : sip-sie.denain@dgfip.finances.gouv.fr
Hermite Didier
15 octobre 2024
Ça voir le nom du propriétaire du véhicule xxxx merci
- Eplaque
  16 octobre 2024
  Seule la police peut divulguer ce genre d'information.
Thiesset
7 octobre 2024
Bonjour je me permets de vous demander avec la plaque de matricule de mon véhicule je voudrez savoir si mon vendeur a envoyé le papier de vente pour savoir si je suis la nouvelle propriétaire du a quelle elle et rengitre merci d'avance matricule et xxx
- Eplaque
  8 octobre 2024
  On devient le nouveau propriétaire quand on fait le changement de titulaire. Si vous avez le certificat de cession, vous pouvez faire la démarche, même si le vendeur de l'a pas enregistrée.
de lacheze murel henri
25 août 2024
je possedé un véhicule ancien (1956)et ce depuis 1969. je vais restaurer ce véhicule auquel je tiens. La carte grise avait été établie à mon nom dés la transaction effectuée. J'ai perdu la carte grise de ce véhicule.de plus, les plaques d'immatriculation avant arrière ont été dérobées. J'ai réussi a obtenir par la préfecture du lot copie du registre d'époque a partir de l'ancien n° d'immatriculation, qui établit que je suis propriétaire du véhicule Est ce qu'une recherche par le nom, ou les différents n° série,chassis etc est possible pour retrouver mon véhicule dans le SIV? Merci de votre réponse.cordialement
- Eplaque
  26 août 2024
  Si vous avez le numéro d'immatriculation il suffit de faire la recherche sur ce critère. Cependant, vu l'ancienneté du véhicule tout porte à croire que votre véhicule n'est pas informatisé. Il faudra donc faire une reprise de l'état antérieur pour l'inclure dans le fichier sous un nouveau numéro SIV.
Pichaikkaran
8 juin 2024
Bonjour

J'ai effectué une demande de cessation d'un véhicule en ligne et un code a été généré

J'ai remis ce code au nouveau propriétaire pour qu il puisse modifier le nom sur la carte grise

Cela fait 3 ans le nouveau propriétaire me contacte pour refaire cette démarche

Il me dit que le vehicule est toujours a mon nom est ce possible ?

Pouvez vous m'aider en me clairissant dessus ?
- Eplaque
  10 juin 2024
  S'il n'a pas fait le changement de titulaire, oui. À ce stade le code de cession a expiré, il doit faire son changement de titulaire avec un service privé, par exemple le nôtre.
KERNOU
6 juin 2024
Demande de situation des contraventions concernant mon véhicule immatriculé : xxxx. Cdt.
- Eplaque
  7 juin 2024
  Nous sommes un prestataire privé carte grise, nous ne sommes pas compétents pour la délivrance d'un tel document. Une telle demande doit être faite à la caisse de votre département, mais elle ne comportera que les amendes majorées.
Walker Dominique
17 mai 2024
N'étant plus très souvent à la résidence principale, je voudrais compléter les informations concernant l'adresse email rattachée à mon immatriculation dans le fichier SIV afin de recevoir les avis d'infraction par ce procédé .

Quelle démarche dois-je entreprendre.
- Eplaque
  20 mai 2024
  Il n'existe pas de procédure spécifique pour mettre à jour son adresse e-mail. Vous pouvez introduire un dossier de type "autre demande" auprès de l'ANTS en demandant à ce que votre adresse email soit ajoutée. Mais nous ignorons s'ils donnent suite à ce genre de demande.
Norbert Servant
30 avril 2024
Madame, Monsieur,
J'ai confié mon véhicule à un carrossier en 1975 ,pour des raisons que je ne connais pas en voulant la récupérer ce garage était fermé définitivement, et récemment sur une revue de collection ce véhicule était en page de couverture. Son immatriculation xxxx,pouvez vous m'aider à retrouver ce véhicule en vous remerciant
Recevez mes sincères salutations
Servant
- Eplaque
  1 mai 2024
  Nous ne pouvons pas dévoiler d'informations quant au propriétaire d'un véhicule. Contactez la revue.
lehon
26 avril 2024
pourquoi je trouve pas mon vehicule assure dans le fichier
- Eplaque
  29 avril 2024
  Vous trouverez les raisons potentielles dans notre article dédié au fichier des véhicules assurés.
BATTA
16 avril 2024
a quel nom est la carte grise du véhicule TRACTION AVANT 11B immatricule xxxx merci de me transmettre la date du dernier changement de propriétaire
- Eplaque
  17 avril 2024
  Ces informations sont confidentielles, seules les autorités compétentes peuvent les dévoiler.
Best
10 avril 2024
Bonjour, je suis sur le point d'aller voir un véhicule que je souhaite acheter ( annonce trouver sur Leboncoin) cependant via le rapport d'historique, on voit quil est sortie du siv , puis revenue quelque semaine après ( 3 semaine) comment savoir pour quel raison est il sortie ? Merci
- Eplaque
  11 avril 2024
  Il faudrait interroger l'ANTS à ce propos.
Grillo salvatore
16 février 2024
Bonjour, j ai acheté un véhicule à un garage il y a deux mois, aujourd’hui je roule toujours avec un w garage, à plusieurs reprises nous lui demandons la carte grise en vain. Toujours pas de nouvelles plaque xxx
- Eplaque
  19 février 2024
  Il s'agit d'une utilisation abusive du certificat garage W, réservé aux tests, déplacements ponctuels de véhicules non immatriculés, etc. Nous supposons qu'il s'agit d'un véhicule importé dont l'immatriculation définitive est toujours en cours (cela prend du temps).
Aline perrin
27 janvier 2024
Suite au accident qui s est passé jeudi soir la personne m'a rentrée dedans avec son véhicule Dacia Duster :xxxPV.c est Mr xxx pouvez vous me trouver l adresse et me confirmer les coordonnées que c est bien son véhicule..svp
- Eplaque
  29 janvier 2024
  Notre habilitation ne nous donne pas le droit de fournir de telles informations, seule la police ou la gendarmerie peut vous aider.
ROCHARD Nicole
23 janvier 2024
Pourquoi les infos sur SIV AUTO avec mon immatriculation ne correspondent pas à mon véhicule ? Véhicule neuf.
- Eplaque
  24 janvier 2024
  Nous l'ignorons, il faudrait leur poser la question.
Ozalakus gokhan
11 décembre 2023
Bonjours j aurait voulut savoir si c est possible et où aller pour avoir une copie de la destruction de mon véhicule merci
- Eplaque
  12 décembre 2023
  C'est au centre VHU de vous remettre l'attestation de destruction. Si vous voulez un accusé d'enregistrement de la cession, il faut vous adresser à l'ANTS.
Grenier Claudette
8 décembre 2023
Puis-je connaître le no de tel d’un prop d’auto
J’ai sa plaque xxxx
Renald Lapierre et je ne retrouve pas son no de tel
- Eplaque
  11 décembre 2023
  Seule la police peut fournir des informations concernant le propriétaire d'un véhicule, cependant le numéro de téléphone ne fait pas partie du fichier SIV.
SOLER daniel
7 décembre 2023
Bonjour,pouvez me dire pourquoi le complement de mon adresse" BATIMENT J" n'apparait'il pas sur ma carte grise .est ce délibéré Seuls sont presents le numéro , la rue, le code postal et la commune. Cette précision d'adresse est elle toutefois notée sur le fichier SIV?
- Eplaque
  8 décembre 2023
  Peut-être faute de place ? Nous ignorons si la longueur des champs qui s'affichent sur la carte grise est identique à la longueur des champs de la base de données. Quoi qu'il en soit, contactez l'ANTS pour vérifier si une correction est possible.
ROCHARD
28 novembre 2023
Bonjour, mon véhicule NEUF immatriculé le 06/06/2023 n'apparaît pas dans le SIV automobile. Le véhicule qui s'affiche ne correspond pas et pourtant avec la même immatriculation ????? Est-ce normal ?
- Eplaque
  29 novembre 2023
  Il faut soumettre un dossier de demande de correction d'une erreur. Cette démarche engendrera la production d'une carte grise corrigée avec un nouveau numéro d'immatriculation SIV.
jean claude pagano
20 novembre 2023
bonjour un véhicule CITROEN C 4 immatriculé xxxx A PRI LA FUITE LOR DE MON ACROCHAGE DE MON VEHICULE je voudrai savoir son non est son adresse merci
- Eplaque
  20 novembre 2023
  Seule la police est habilitée à fournir ce genre d'information.
Gunning, Hans
16 novembre 2023
Bonjour, je cherche 7 voitures/moto’s, en circulation avant 2009 et la meme proprietaire encore, avec les plaques
xx xx, xx, xxx, xx, xxxet xxx.
Introuvable!
Prop. Hoogma, Alex, residence Algolsheim.
- Eplaque
  17 novembre 2023
  Nous ne pouvons pas fournir ce genre d'information, seule la police est compétente pour les dévoiler.
OUDIN
29 octobre 2023
Mon ancien véhicule Peugeot 206 hdi immatriculée : xxxx,est actuellement détruite à la casse-auto de xxxx2.
Or,dans ma boîte à gants y figurent certains éléments comme mon passeport italien et mon permis de conduire transalpin.
Une Clio blanche,selon un ami ancien légionnaire qui empruntait de temps en temps mon auto,utilise mon immatriculation.
Je dénonce le garage xxxx8.
Ancien Officier,je croyais que ces renégats avaient disparu aprés nos interventions avec les Anglais et Québecois en 1986.
Maintenant,la nouvelle génération a pris le relais.
J'ai déjà connu cet évènevement.
Lorsque je résidais à Nice,ma 307 GTI (xxxx) a connu la doublure de la même manière.
J'ai indiqué mes doléances au Ministère de l'intérieur,ce qui fait un état de racisme caractérisé et subit anti marseillais et italien,abus de pouvoir et non respect du code de la route.
DO.
OUDIN
29 octobre 2023
Bonjour,
Depuis plus de deux mois je recherche et ai trouvé sur Verdun (55) le vendeur d'une voiture type Alfa Roméo 156, pour laquelle j'ai uniquement le numéro de portable,xxx(immatriculation : AxxxxxJ).
J'habite dorénavant dans la région de Toulouse,aprés Nice,Marseille l'Italie et le Québec où je repars sous peu pour superviser mes deux Entreprises.
J'aimerais avoir les coordonnées du vendeur.
Je suis Verdunois ainsi que mes parents qui y habitent à moitié avec leur villa à Fréjus dans le Var.
Mon logiciel de la DGSE est inneficasse.
Merci.
Capitaine St Cyrien.OUDIN.
- Eplaque
  30 octobre 2023
  Nous ne pouvons pas fournir ce genre d'information.
BEDDOU
13 octobre 2023
Bonsoir, j'ai vendu mon véhicule et fait toutes les démarches auprès de ants, procureur, préfecture, OMP ect...

Et je reçois quand -même les PV de l'acheteur. Trésor Marseille amende m'ont saisie mes comptes. Je ne sais plus vers qui me tourner pour expliquer que je ne suis plus là propriétaire du véhicule.
- Eplaque
  13 octobre 2023
  Certains lecteurs nous soutiennent que l'enregistrement de cession redirige les PV vers le nouvel acquéreur, mais nous continuons de recevoir des messages comme le vôtre. Dans ce cas vous n'avez pas d'autre alternative que de contester systématiquement chaque PV en joignant une copie de l'accusé d'enregistrement de la cession.
rontet Etienne
8 octobre 2023
Je souhaite savoir a qui appartient le vehicule avec le numéro GC xxx NA
- Eplaque
  9 octobre 2023
  Nous ne pouvons fournir une telle information, il faut la demander à la police.
LABRUNE
29 septembre 2023
bonjour,je souhaite revendre un véhicule que j'ai acheté en 2010 non roulant dans le but de le restaurer, la cession a bien était enregistré a mon nom et je n'ai jamais retaurer le véhicule et donc pas pu passé un controle technique pour pouvoir faire ma carte grise, comment puis je faire pour pouvoir revendre mon véhicule sans que la carte grise soit bloqué ?
- Eplaque
  2 octobre 2023
  A ma connaissance ce n'est pas possible, à moins éventuellement de retirer le véhicule de la circulation et de le céder ainsi accompagné d'une lettre expliquant le comment du pourquoi ? Il faudrait voir avec l'ANTS s'ils ont une solution, qui existait auparavant avec le statut non roulant.
Robert
23 septembre 2023
Bonjour,

Je voudrais acheter une moto française ici en Espagne mais aucun papier, comment savoir si ce véhicule est libre de toutes charges et pas signalé volé.

Est' il possible par la suite faire duplicata carte grise......

J' ai le numéro de plaque.

Merci d' avance.
- Eplaque
  25 septembre 2023
  Le vendeur doit fournir la carte grise du véhicule, ainsi qu'un certificat de situation administrative. Sans ces documents, n'achetez pas le véhicule.
volland michelle
28 août 2023
j'ai acheté un bateau avec sa remorque à un polonais.

Papiers bateau ok. Par contre, impossible immatriculer remorque car le propriétaire ne m'a pas donné de papiers et je ne connais pas l'immatriculation polonaise

qui dois-je contacter ? l'ancien propriétaire dit n'avoir aucun papier et ne donne plus suite à nos demandes.
- Eplaque
  29 août 2023
  Il est peut-être possible d'immatriculer la remorque sur base de la facture du bateau si elle n'était pas soumise à l'obligation d'immatriculation en Pologne. Si ce n'est pas le cas, l'ANTS risque de refuser l'immatriculation du véhicule en l'absence de la carte grise de la remorque.
toulza yvonne
19 août 2023
j'ai prete mon permis de conduire a une personne pour qu'elle puisse acheter un vehicule,avecpar la suite changer la carte grise hors cette personne n'a jamais changer cette carte grise il roule toujours avec le vehicule a mon nom que puis-je faire, la gendarmerie n'a pas voulu me dire si le vehicule était toujours a mon nom il roule sans permis et sans assurance comment recuperer mon vehicule? merçi
- Eplaque
  21 août 2023
  Désolé je ne suis pas sûr de comprendre votre situation, vous évoquez un prêt de permis de conduire, puis de récupérer un véhicule. Merci de clarifier.
Florent de Vathaire
5 juillet 2023
Bonjour

Comment faire corriger une erreur dans le FNI ?

Pour mon véhicule, les informations de ce fichier (megane scenir 1 TDI) ne correspondent pas à celle de ma carte grises (megane scenic 2 essence) qui elles sont exactes.

Savez vous comment faire corriger cela ?

Un grand merci d'avance
- Eplaque
  5 juillet 2023
  Il faut soumettre un dossier de demande de correction d'une erreur. Cette démarche engendrera la production d'une carte grise corrigée avec un nouveau numéro d'immatriculation SIV.
olivier123
26 juin 2023
Bonjour

un particulier souhaite vendre son véhicule sans carte grise et sans fournir le certificat de non gage

en faisant un document cession du véhicule

Je souhaite savoir si par la suite après l'achat je pourrais faire la carte grise à mon nom sI.. Oui quels sont les démarches à suivre et les informations à fournir merci pour votre réponse
- Eplaque
  27 juin 2023
  Pourquoi voulez-vous acheter un véhicule lorsque le vendeur refuse de suivre ses obligations les plus élémentaires en cas de cession ? Il doit forcément avoir un problème.
Marais
26 décembre 2022
J ´acheter un véhicule immatriculé xxxx au mois de novembre 2022 chez xxxx saintes (17)
Et je n’ai toujours pas reçu la carte grise à
- Eplaque
  26 décembre 2022
  Il semble que votre message a été interrompu, merci de préciser votre question.
puyfages
8 décembre 2022
Bonjour,

lorsque je saisi mon numéro d'immatriculation sur le site de la centrale.fr qui (je suppose) utilise le fichier ANTS, le modèle du véhicule retrouvé sur le fichier ne correspond pas à mon véhicule.

Comment puis je procéder pour faire corriger cette anomalie ?

Merci par avance

Cordialement

JC Puyfages
- Eplaque
  9 décembre 2022
  C'est curieux. Contactez l'ANTS pour vérifier comment cela a pu se produire.
Detilleul
27 juin 2022
Bonjour, j'ai appris récemment le décès de ma Maman, étant son fils unique le notaire m'a remis les clés de sa maison, son appartement ainsi que les clés de sa Fiat immatriculée xxxxx.
J'ai trouvé d'autres clés de véhicule et souhaiterais savoir si elle en avait un autre pourriez vous m'aider?
Elle s'appelait xxxxx
Cordialement Julien Detilleul.
- Eplaque
  27 juin 2022
  Nous ne pouvons fournir ce genre d'information, la police pourra peut-être vous aider.
Ahmed
21 février 2022
Bonjour

je suis négociant automobile, j'aimerais ajouter au mon site web un formulaire qui permettra au client qui veut vendre son véhicule de taper son numéro d'immatriculation. En suite j'aurais toutes les caractéristiques du véhicule.

Comment obtenir les données des véhicules , quels sont les démarches à suivre

Je vous remercie d'avance
- Eplaque
  22 février 2022
  Vous devez obtenir un accès au SIV.
TARANNE
15 décembre 2021
Bonsoir

le 25/09/2018 j'ai vendu mon véhicule .

Un certificat de cession a été fait; depuis cette date je reçois des pv à mon nom....Que je conteste avec la photocopie du certificat;

Comment remédier à ce problème, pour qu'enfin je ne reçoive plus ces pv;

Merci

Cordialement
- Eplaque
  16 décembre 2021
  Avez-vous bien déclaré la cession auprès de l’ANTS ? Si oui, cette situation ne devrait plus se reproduire.
Ghandour
29 novembre 2021
Bonjour ,j'ai savoir si la capacité du réservoir peut être une donnée présente dans le bloc 5 ou 6 ? Je ne l'ai pas trouvé. Y'a-t-il une démarche à faire pour que ma licence puisse permettre d'avoir accès à cette information du véhicule ?
- Eplaque
  30 novembre 2021
  De quel bloc 5 ou 6 parlez-vous ? Si vous parlez de la carte grise, la capacité du réservoir n'est pas mentionnée.
Proye Jennifer
28 novembre 2021
Bonjour une voiture m'a rentrer dedans ds un garage alors que mon véhicule était en stationnement je ne connais le nom de la personne qui m'a rentrer dedans c'est juste sa plaque d immatriculation xxxxxx avec photo à l appui de l accident je lui ai laisser un mot sur le pare brise de sa voiture pour faire un constat mais pas de réponse m'a voiture et une voiture de collection je voudrais connaître le nom de ce propriétaire pour faire les démarche nécessaire à la réparation de mon véhicule
- Eplaque
  30 novembre 2021
  Vous devez aller voir la police, nous ne sommes pas habilités à fournir des informations sur base d'une plaque.
Michel MARECHAL
11 octobre 2021
Bonjour,

Je suis avocat et j'ai besoin pour une cliente de retrouver un véhicule qui a disparu dans le cadre d'une succession. Comment faire pour pouvoir utiliser le SIV ?

Cordialement
- Eplaque
  11 octobre 2021
  Nous ne sommes pas au courant d'une procédure spécifique. C'est le préfet qui fournit les autorisations d'accès, vous pouvez peut-être poser la question à la préfecture. La police a accès au fichier, il se peut qu'elle accepte de dévoiler des informations sur base d'une plainte ou d'une procédure spécifique.
DDDVV
20 septembre 2021
Bonjour,

Quel type de données est accessible sur ce fichier en matière environnementale (classe d'émissions de polluants, taux d'émissions carbone) ? Est-ce bien valable aussi pour les poids lourds ? Merci beaucoup
- Eplaque
  21 septembre 2021
  Le fichier SIV reprend tout simplement toutes les informations qui se trouvent sur la carte grise, en conservant l'historique des modifications effectuées.
Deogratias
12 août 2021
Bonjour ! Je suis étudiant en data analyst , j'aimerais savoir s'il y a la possibilité qu'un étudiant puisse avoir accès aux données SIV sans les caractères personnelle , l'objectif c'est de faire la prévision d'électricité et de voitures électriques en France .

Merci
- Eplaque
  13 août 2021
  À notre connaissance il faut avoir une habilitation, réservée aux professionnels de l'automobile, pour avoir accès au SIV. Il y a peut-être des dérogations prévues pour des projets de recherche, mais il faudrait voir cela avec le ministère de l'intérieur.
Christine Dubois
29 juin 2021
Bonjour,

suite au commentaire de CelestinHonda33 le 04.03.21 j'aimerais bien lui demander quel est le montant de redevance à payer pour avoir accès aux données personelles du conducteur?

Merci d'avance
CelestinHonda33
4 mars 2021
Bonjour,

je me permet une petite correction ;)

Il est effectivement possible d'avoir accès aux données du SIV dans sa globalité (allant des infos sur le véhicule, jusqu'à celles sur le titulaire).

En effet, le ministère de l'intérieur peut mettre à disposition, contre paiement d'une redevance, les données du SIV à n'importe quelle entreprise ou personne qui le souhaite, sous réserve d'acceptation du dossier. C'est notamment utile pour une personne particulière dans le cas d'une utilisation du SIV à des fins statistiques.

En revanche, la redevance est vraiment cher, ce qui peut donc décourager bon nombre de personne à récolter ces données...
Stephane NAVE
5 janvier 2021
Bonjour je suis en train d'essayer d'obtenir mon certificat définitif d'immatriculation en France pour un véhicule Kia Sorento 2021 hybride 1.6L essence acheté au Luxembourg il y a 3 mois. Le service des immatriculations français me signale que la voiture n'est pas encore enregistrée dans la base SIV et que ma demande ne peut pas être traité à ce jour. Kia en France ne commercialise que l'hybride rechargeable (alors que le Benelux a tous les modèle) : je me demande a quelle vitesse le SIV est renseigné par le constructeur français avant la commercialisation d'un véhicule. Avez vous déjà fait face a cette situation. Mon WW aura 4 mois en février et je crains d'être bloqué à cette période. Cordialement
- Eplaque
  8 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Je n'ai personnellement jamais entendu parler d'un cas similaire au vôtre. J'ignore également le temps requis pour qu'un nouveau modèle soit intégré. Désolé de ne pas pouvoir vous aider.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque

Sommaire

Fichier SIV : définition
Quelle est l’utilité du fichier d’immatriculation des véhicules ?
Qui est en charge de la gestion du fichier d’immatriculation des véhicules ?
Les types d’informations enregistrées dans le SIV
Comment accéder au fichier des immatriculations de véhicule SIV en ligne ?
Qui peut procéder à un enregistrement dans le fichier SIV en ligne ?
Quelle est la durée de conservation des données enregistrées dans le SIV ?
Dans quel cadre les données personnelles enregistrées dans le SIV peuvent-elles être réutilisées ?
Comment exercer son droit d’opposition à la réutilisation à des fins commerciales des données personnelles ?
Que faire si j’ai besoin d’informations concernant le propriétaire d’un véhicule ?
Accès au fichier des cartes grises pour la police municipale
Comment accéder au fichier national des immatriculations (FNI) ?
Qu’est-ce que le fichier national des immatriculations ou FNI ?
Quelle est la raison du remplacement du FNI par le SIV ?
Quelles sont les différences entre le SIV et le fichier national des immatriculations ?
FAQ sur le fichier du système d’immatriculation des véhicules

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