Fichier des véhicules assurés : comment vérifier si mon véhicule est dedans ?

D’ici 2 semaines environ, la police et la gendarmerie se contenteront d’interroger le fichier des véhicules assurés (FIV) pour vérifier si une voiture est en ordre d’assurance. Mais comment vérifier que son véhicule figure bien dans le fichier des véhicules assurés ? Bonne nouvelle, il est possible de consulter en ligne le fichier en tant que propriétaire. Voici sur quel site vous rendre, et les informations de la carte grise dont vous aurez besoin.

Disparition de la vignette verte : le rôle du fichier des véhicules assurés

La vignette verte est éliminée à partir du 1^er avril 2024. À partir de cette date, les forces de l’ordre utiliseront le FIV pour vérifier si les véhicules contrôlés sont en ordre d’assurance. Il est donc préférable de vérifier que l’on est bien inscrit. Voici comment faire, ainsi que des explications concernant le fichier (qui l’alimente, comment, qui peut le consulter, etc.).

Comment vérifier sa voiture dans le fichier des véhicules assurés ?

Voici comment s’assurer que son véhicule figure bien dans le FVA :

1. Rendez-vous sur le site https://www.consultation-fva.fr/
2. Choisissez votre format d’immatriculation en cliquant sur la plaque (SIV depuis 2009, FNI avant 2009 ou FNI avant 1995)
3. Renseignez les 2 informations demandées (n° d’immatriculation et numéro de formule, ou immatriculation et 6 derniers caractères du numéro VIN)
4. Cochez les cases d’acceptation de la politique de confidentialité et de confirmation que vous êtes le titulaire de la carte grise ou mandaté par celui-ci pour faire la vérification
5. Cliquez pour confirmer que vous n’êtes pas un robot
6. Cliquez sur le bouton « Interroger le FVA »

Que faire si la vérification échoue ?

La première chose à faire est de vérifier la saisie. Toute inexactitude entraînera un échec. Il faut notamment respecter le format du numéro d’immatriculation (espaces pour FNI ou tirets pour SIV, en fonction du type de plaque).

Vous avez précédemment demandé un duplicata de carte grise ? Dans ce cas, seul le titre envoyé après la demande est valable. Si vous avez retrouvé l’ancienne carte grise, elle est annulée via le numéro de formule, devenu caduc. Vous avez conservé l’ancienne et jeté la copie ? Il faut demander un nouveau duplicata.

Enfin, les véhicules de collection d’avant 1960 ne peuvent faire l’objet d’une interrogation en ligne du fichier. Dans ce cas, il faut contacter votre assureur pour qu’il vérifie manuellement la bonne inscription du véhicule.

Si tout est correct et que la recherche n’aboutit vraiment pas, il y a peut-être eu un souci d’interface. Il faut donc informer votre assureur pour qu’il règle le problème.

Combien de temps faut-il pour qu’une voiture récemment assurée figure dans le fichier ?

La mise à jour du fichier a lieu toutes les 10 heures. Cependant, l’envoi des données peut prendre quelques jours. En effet, les assureurs disposent d’un délai de 72 h pour communiquer les informations à Agira. Il peut donc y avoir une latence de quelques jours.

En cas de courtier ou autre intermédiaire, les chances de ralentissement de l’intégration du véhicule au fichier des véhicules assurés sont plus grandes. Votre voiture ne figure toujours pas au FIV après une semaine ? Dans ce cas, il faut absolument signaler le problème à votre assureur ou courtier.

Qu’est-ce que le fichier des véhicules assurés ?

Le fichier des véhicules assurés (FVA) est une base de données qui recense les véhicules terrestres à moteur assurés et immatriculés en France. Il est géré par Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Cette association est administrée par la France Assureurs, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur.

A quoi sert le fichier des véhicules assurés (FIV) ?

Le fichier des véhicules assurés a été créé dans le but de lutter contre le défaut d’assurance, qui est un délit en France. Il permet aux autorités de vérifier rapidement si un véhicule est assuré ou non, grâce à la plaque d’immatriculation du véhicule. Les assureurs ont l’obligation de transmettre les informations relatives aux nouveaux contrats d’assurance et aux résiliations de contrats à Agira dans les 72 h.

Le FVA est également utilisé par les forces de l’ordre pour vérifier si un véhicule impliqué dans un accident ou ayant commis une infraction routière est assuré.

Qui peut le consulter ?

Les forces de l’ordre et les assureurs ont accès au FIV. Et désormais, avec la disparition de la vignette verte, les particuliers peuvent vérifier si leur véhicule figure bien dans le fichier.

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