Comment immatriculer un véhicule démuni de carte grise ?

Q: Comment faire immatriculer une remorque sans carte grise ?

La procédure pour les remorques sans carte grise est similaire à celle expliquée ci-dessus pour les voitures et motos. A vrai dire, elle est valable pour tout type de véhicule soumis l’obligation d’immatriculation.

Publié par Eplaque-9 min de lecture ⏳

Le 27/04/2022-Mis à jour le 08/09/2025

Bien que cette démarche soit peu ordinaire, il est possible d’immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation. Néanmoins, acheter un véhicule d’occasion sans carte grise n’est pas conseillé. En effet, il pourrait s’agir d’un véhicule volé ou présentant d’autres problèmes. Régulariser un véhicule sorti de grange présente aussi des défis spécifiques. Voyons ce qu’il en est.

Véhicule démuni de carte grise : faire l’immatriculation en ligne

Immatriculation d’une voiture sans carte grise : peut-on refaire une carte grise sans l’ancienne ?

Immatriculer un véhicule d’occasion sous-entend d’avoir la carte grise. À quelques exceptions près, un engin de seconde main doit forcément être immatriculé. Et en cas de perte de la carte grise, le vendeur est censé demander un duplicata.

La réponse à peut-on refaire une carte grise sans l’ancienne est donc non ? Pas toujours. L’ANTS sait qu’il y a des cas particuliers qui font que l’on peut devoir immatriculer une voiture ou un deux-roues d’occasion sans titre. Par exemple :

Véhicule sorti de grange sans carte grise
Voiture achetée aux enchères sans certificat d’immatriculation
Ancien cyclo qui n’a plus été utilisé depuis l’obligation d’immatriculation de ces véhicules (depuis 2004 pour les neufs, et 2011 pour tout cyclo)
Caravane sans carte grise

Dans ces cas, on peut soumettre une demande d’immatriculation pour véhicule démuni de carte grise. Mais à l’exception de l’achat aux enchères, cela sous-entend prouver l’origine du véhicule, et établir la chaîne de propriété.

De plus, le numéro de série du véhicule sorti de grange doit impérativement être visible. Si ce n’est pas le cas, l’immatriculation sera impossible. Récupérer les documents d’un véhicule similaire est bien entendu complètement illégal.

Comment prouver l’origine d’une voiture sortie de grange et faire une demande d’immatriculation sans carte grise ?

Prouver que l’on est le propriétaire légitime d’un véhicule peut être compliqué sans carte grise. C’est notamment le cas pour les véhicules anciens qui ont été hérités ou donnés sans trace écrite. C’est également le cas des véhicules dont le propriétaire est décédé ou introuvable.

Pour ces cas compliqués de demande de carte grise sans l’ancienne, il n’y a malheureusement pas de démarche unique et précise à suivre. Ces dossiers sont aussi gérés par les prestataires, même si la décision finale revient à l’ANTS, au cas par cas. Les preuves, justificatifs et attestations demandés varient en fonction de chaque situation. Nous allons couvrir en détail cette problématique ci-dessous.

Pour les deux-roues pas si anciens, une facture, une ancienne attestation d’assurance ou tout autre document faisant apparaître le nom du propriétaire et le véhicule (si possible le numéro de châssis) sont généralement suffisants. Mais acheter un véhicule sans carte grise comporte toujours son lot de risques…

Les justificatifs de propriété acceptés pour faire la carte grise d’un véhicule sorti de grange

Il y a 2 catégories de véhicules sans carte grise :

Les voitures dont l’immatriculation est encore visible ou connue
Les véhicules dont l’immatriculation est inconnue

Comment faire une carte grise sans avoir l’ancienne dans ces 2 cas ? Les justificatifs demandés sont similaires. Le défi à relever est cependant encore plus grand lorsqu’on n’a pas l’immatriculation, car il faudra pouvoir l’identifier. L’article suivant contient des infos très précieuses pour faire ces recherches :

Comment établir l’historique et la chaîne de propriété d’une voiture de collection ?

Justificatif de propriété pour un véhicule sans carte grise avec numéro d’immatriculation connu ou inconnu

Si l’actuel propriétaire a un lien avec le titulaire, c’est qu’il est l’héritier. Dans ce cas, l’ANTS devrait demander une carte grise, car tout véhicule immatriculé d’une succession ne peut être cédé sans carte grise.

S’il n’y a pas de lien familial, le dossier pourrait être validé. Il faudra tout d’abord déclarer la perte de la carte grise à la police. Vous aurez besoin de cette déclaration pour monter votre dossier.

Ensuite, il faut être capable d’établir la chaîne de propriété entre le dernier titulaire connu et vous-même. Comment connaître le nom de cette personne ? En consultant les archives départementales où le véhicule a été immatriculé ou les archives de la préfecture. Celle-ci pourra vous dire où sont susceptibles de trouve les archives en fonction de la date estimée de première immatriculation.

Si la fiche d’identification du véhicule est disponible, demandez-la.

Les pièces justificatives pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation

Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Effectivement, pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation, il vous faudra présenter quelques documents.

Les documents principaux

Un formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa 13750)
Un formulaire de mandat d’immatriculation (Cerfa 13757)
Un formulaire de déclaration de perte de carte grise (Cerfa 13753)
Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Un permis de conduire
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Les documents supplémentaires

Un PV de réception à titre isolé pour les véhicules non conformes ou importés
Une preuve du contrôle technique (voir comment passer le contrôle technique sans carte grise)
Un justificatif d’assurance du véhicule
Un ou des documents prouvant l’origine de propriété du véhicule (facture ou certificat de cession)

Quels sont les justificatifs de propriété alternatifs à la carte grise qui sont susceptibles d’être acceptés ?

Acte notarié
Document notarié lié à la vente d’un bien immobilier faisant état de la présence du véhicule à l’intérieur
Document de vente par les Domaines (véhicule militaire, saisie judiciaire…)
Facture d’achat auprès d’un professionnel (brocanteur, garage, casse…)
Ancien triptyque d’un garagiste (déclaration d’achat d’un professionnel)
Document d’adjudication en vente aux enchères émanant d’un commissaire-priseur
Document lié à une décision de justice
Extrait des anciens registres d’immatriculation des archives départementales ou de la préfecture
Ancien justificatif d’assurance, photos d’époque, facture d’entretien ou de gardiennage, attestation sur l’honneur, etc….

Immatriculer un véhicule acheté aux enchères sans carte grise : mode d’emploi

Dans le cadre d’un véhicule acquis lors d’une vente aux enchères et démuni de certificat d’immatriculation, que faut-il présenter pour demander l’immatriculation du véhicule à son nom ?

L’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 précise que l’acquéreur d’un véhicule vendu aux enchères publiques ou par le service des domaines ou faisant l’objet d’une décision judiciaire déterminant sa propriété doit fournir, outre la demande d’immatriculation, les justificatifs administratifs habituels (identité, adresse, assurance, permis de conduire) et la preuve de contrôle technique, les pièces suivantes :

Le certificat de vente établi par les services des domaines ou une attestation (bordereau d’adjudication ou procès-verbal de vente) établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice, indiquant le nom de l’acquéreur, le numéro d’immatriculation, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule
Le certificat d’immatriculation ou la fiche d’identification du véhicule visée à l’article 18 du présent arrêté, ou le document d’immatriculation du véhicule dénommé “carte verte” s’il s’agit d’un véhicule ayant appartenu aux services de l’Etat dont le numéro d’immatriculation relevait du fichier spécifique des véhicules des domaines »

L’article 12.B ajoute qu’« en l’absence du certificat d’immatriculation, l’attestation établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice doit indiquer la raison de cette absence, compte tenu de la situation particulière du véhicule vendu. En l’absence du certificat d’immatriculation et de la fiche d’identification du véhicule, cette attestation doit comporter une information à destination de l’acquéreur sur le fait que le véhicule ne peut être remis en circulation qu’après application de l’article 12 E du présent arrêté ».

En conséquence, dans le cas d’une vente aux enchères, l’acquéreur peut présenter une FIV, transmise par le mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes (article 18 de l’arrêté précité), pour immatriculer le véhicule à son nom.

Peut-on immatriculer un véhicule importé en l’absence de la carte grise étrangère ?

Cela peut être possible. Mais chez Eplaque, nous ne pouvons traiter un dossier « véhicule étranger sans carte grise ». Si vous êtes concerné, vous devez passer par l’ANTS. Voici les règles rappelées par le bureau national de l’immatriculation des véhicules (source : FAQ règlementaire sur le droit de l’immatriculation) :

L’article 5 de la directive 1999/37/CE précise que : « En vue de la nouvelle immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé dans un autre État membre, les autorités compétentes exigent la remise de la partie I de l’ancien certificat d’immatriculation dans tous les cas et la remise de la partie II pour autant que celle-ci ait été délivrée ».

Pour le cas d’une remorque achetée sans carte grise britannique, elle peut être immatriculée via un PV de réception à titre isolé de la DREAL.

Néanmoins, l’article 1E de l’arrêté du 09 février 2009 précise les justificatifs admis pour un véhicule précédemment immatriculé dans un autre Etat en l’absence du précédent certificat d’immatriculation. Selon ces dispositions sont exigibles soit :

un certificat d’immatriculation CE ;
un certificat d’immatriculation national ;
une pièce officielle de propriété ;
un certificat international pour automobiles.

Par ailleurs, un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type communautaire est demandé « si le certificat d’immatriculation CE n’est pas fourni, ne correspond pas au véhicule importé, ne permet pas de l’identifier, ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, au sens de la directive 1999/37/ CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules. »

Conclusion

Il ressort de ces éléments qu’une ré-immatriculation en France peut être accordée en l’absence du précédent certificat d’immatriculation étranger. Il appartient toutefois au service instructeur d’apprécier les pièces de substitution présentées, afin, notamment, de s’assurer de la réalité de la propriété du véhicule. De plus, il est noté que des difficultés peuvent être rencontrées pour la délivrance du quitus fiscal par la DGFIP, obligatoire pour réimmatriculer un véhicule importé d’un Etat membre de l’UE, en l’absence du certificat d’immatriculation étranger.

FAQ

Comment faire immatriculer une remorque sans carte grise ?

La procédure pour les remorques sans carte grise est similaire à celle expliquée ci-dessus pour les voitures et motos. A vrai dire, elle est valable pour tout type de véhicule soumis l’obligation d’immatriculation.

Que faire si le garage/mandataire a fermé après m’avoir vendu un véhicule en WW et je n’ai jamais reçu la carte grise ?

Commencez par vérifier auprès de l’ANTS si un dossier a été ouvert lors de la demande de WW et si des pièces (comme la carte grise étrangère) sont déjà enregistrées. Si aucun dossier n’existe ou s’il manque des documents, l’ANTS peut vous indiquer ce qui est nécessaire pour reprendre la procédure en direct. En cas d’impasse totale (garage liquidé, documents introuvables), une action en justice peut être envisagée pour obtenir une décision permettant l’immatriculation si la situation administrative du véhicule est saine.

Comment immatriculer le véhicule ancien d’une succession sans carte grise ?

Les héritiers doivent obtenir la carte grise avant de pouvoir vendre. La carte grise manquante est remplacée par une déclaration de perte et par la fiche d’identification du véhicule.

Puis-je immatriculer une moto ou une voiture importée si je n’ai pas l’original de la carte grise étrangère ?

Non. L’ANTS exige l’original du certificat d’immatriculation étranger pour un véhicule précédemment immatriculé dans un autre pays.

Je veux acheter un véhicule “sorti de grange” passé entre plusieurs mains sans carte grise. Est-ce régularisable ?

Lorsque la chaîne de propriété n’a pas été respectée à plusieurs reprises, l’ANTS refuse généralement l’immatriculation. I

J’ai retrouvé un véhicule ou une caravane dans un bien immobilier acheté. L’acte notarié peut-il servir de justificatif de propriété ?

Oui, s’il mentionne explicitement la présence du véhicule dans le bien cédé. Ajoutez toute trace utile (archives, ancienne immatriculation, fiche d’identification, photos d’époque, assurances anciennes) pour renforcer le dossier.

Une attestation FFVE seule permet-elle d’immatriculer un véhicule acquis sans carte grise et sans preuve de propriété ?

Non. L’attestation de datation et de caractéristiques ne remplace pas un justificatif de propriété. Elle facilite l’identification et l’homologation en “collection”, mais ne valide pas à elle seule la légitimité de la propriété.

La moitié d’une carte grise étrangère suffit-elle (ex. Teil I sans Teil II en Allemagne) ?

Non. Pour l’Allemagne, la partie II (Zulassungsbescheinigung Teil II) est nécessaire. Sans elle, l’ANTS refuse l’immatriculation. Il faut tenter d’obtenir un duplicata auprès des autorités du pays d’origine.

Combien de temps prend un dossier complexe sans carte grise ?

Pour les cas complexes (origine floue, import sans titre, chaîne de propriété incomplète), l’ANTS est très exigeante et les délais s’allongent. Le temps dépend de la qualité des preuves et des vérifications nécessaires. Mais le délai se compte en semaines.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

Hbrt
8 février 2026
Bonjour. Acquisition d une voiture sans carte grise.

Car le vendeur a lui même acheté ce véhicule

Mais il s avère qu il y a beaucoup de frais a faire.

Donc n a pas fait la carte grise

Comment faire
- Eplaque
  9 février 2026
  Il est interdit de céder un véhicule dont on n'a pas mis la carte grise à son nom (à moins d'être professionnel de l'automobile). Le vendeur a donc 2 options : soit vous remettre une carte grise à son nom, soit reprendre son véhicule et vous rembourser.
poulain
1 février 2026
bonjour je viens a vous contacte car je suis en possession dun side car bmw de 1941 recupere par mon grand pere apres la guerre ,nous ne possedons aucune carte grise et souhaiton avoir les demarche pour en obtenir une ?

merci de votre reponse cordialement mr poulain
- Eplaque
  2 février 2026
  Il faut suivre la procédure expliquée sur cette page, sans preuve de propriété l'issue du dossier dépendra de l'appréciation de l'ANTS.
Migot
30 janvier 2026
Bonjour j'ai acheté un camion 3 tonnes 5 avec la carte grise mentionné dans l'état est-il possible de le refaire pour que je puisse rouler avec
manset
27 janvier 2026
j ai acheté un tracteur agricole sans carte grise. comment faire pour l immatriculer. en ce moment je l assure avec le numéraux de série mais il parait que je n ai pas le droit d aller sur la route . j ai fait des recherche avec l ancien propriétaire sans résultats .je voudrait le vendre mais je ne peut pas a cause de se manque de document. qu' elle démarche pour le passer en collection. est ce que c est la solution. merci
- Eplaque
  28 janvier 2026
  L'article explique en détail la problématique et les solutions. Sans preuve de propriété jugée satisfaisante par l'ANTS, il sera impossible d'immatriculer le véhicule. La carte grise de collection ne permet pas de se soustraire à cette obligation.
Marchand
22 janvier 2026
Je vient d acquérir une caravane dont la carte grise, la plaque d immatriculation et la plaque d identification du châssis est absent. Je voulais quand meme refaire la carte grise. Comment puis-je procéder?
- Eplaque
  23 janvier 2026
  Ce n'est pas possible, si la caravane a été immatriculée le vendeur est tenu de vous fournir la carte grise du véhicule.
peillon
28 décembre 2025
comment faire quand l attestation de la ffve est soit disant passer de date
- Eplaque
  29 décembre 2025
  En cas d'attestation d'avant mai 2017, il faut s'en procurer une nouvelle.
Verhague
15 décembre 2025
Bonjour

J’ai une personne qui vend un véhicule sorti de grange

Mais il n a pas les papiers du véhicule on lui a donné il y a des années

Le véhicule est de 1981
- Eplaque
  16 décembre 2025
  Ce sera déjà compliqué d'immatriculer le véhicule pour le vendeur s'il n'a pas de preuve de propriété probante, donc nous vous déconseillons d'acquérir ce véhicule si le but est de le mettre à la route.
daubricourt
12 décembre 2025
bonjour je viens d'acheter un triporteur piaggio sans carte grise et qui n'est pas immatriculé(des années 1990) .Par contre j'ai le numéro de châssis et moteur

comment faire pour pouvoir faire une carte grise merci
- Eplaque
  15 décembre 2025
  Comme expliqué dans l'article, il faut fournir une preuve de propriété et un document technique, le plus souvent une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE ou du constructeur.
Coudin
11 décembre 2025
Bonjour, j'ai récupéré un vieux tracteur sortie de grange, j'ai la carte grise d'origine qui date de 1988 mais le propriétaire inscrit dessus est décédé. Comment puis-je refaire une nouvelle carte grise à mon nom ?
- Eplaque
  12 décembre 2025
  Dans ce cas le véhicule fait partie d'une succession. Il faut donc suivre la procédure pour ce genre de dossier, à savoir obtenir l'accord des héritiers.
Landaz
6 décembre 2025
Mr et Mme par ce courrier je viens vous demander un renseignement j acheté des minis voitures à 2 places électriques conforme CE elle vont à 70km elles sont électriques pour faire des promenades urbaines comment avoir une carte grise et une plaque de immatriculation car elle sorte de l usine .

Dans l attente de votre reprise,

Bien cordialement Mr landaz franck
- Eplaque
  8 décembre 2025
  Tout dépend, avez-vous acheté ces véhicules dans un pays de l'UE ou hors UE ?
LETESSIER
5 décembre 2025
Bonjour

J'ai un tracteur agricole Renault 681de couleur orange.il a environ 46 ans

Je n'ai plus de carte grise et pas de numéro d'immatriculation

Démarche à faire pour obtenir une carte grise
- Eplaque
  8 décembre 2025
  Comme expliqué dans l'article, vous devez faire un dossier spécial qui comporte une preuve de propriété.
Pailley Jean Michel
4 décembre 2025
Bonjour

J’envisage l’achat auprès d’un professionnel (donc avec facture) d’une MGB roadster d'origine anglaise (RHD) de 1979 qui n’a pas de plaque d’immatriculation, ni de « carte grise » :

- Comment obtenir l’attestation de conformité ?

- le quitus fiscal doit-il être obtenu, et comment ?

- Le certificat de non-gage est-il obligatoire ?

- le contrôle technique peut-il être réalisé, et avec quel(les) pièce(s) ?

- l’assurance peut-elle être délivrée (nécessaire pour l’ANTS) ?

Ces éléments une fois réunis, la FFVE - dont j'attends la réponse - sera-t-elle en mesure de pouvoir délivrer une attestation en vue de l’immatriculation ?

Merci de votre réponse, ou de me préciser à qui je dois m’adresser

Courtoisement
- Eplaque
  5 décembre 2025
  Une telle acquisition est très risquée, car pour les véhicules étrangers l'ANTS a tendance à refuser systématiquement les dossiers sans carte grise.
gangnolle
1 décembre 2025
bjr nous avons acheté une fermette en viager sans descendant , il y avait une renault r4 dans la grange , nous avons cherché dans les papiers de l'ancien propriétaire sans rien trouver , j'ai changé quelque pièces et réussit a redémarrer la voiture comment avoir une carte grise collection merci
- Eplaque
  2 décembre 2025
  Il faut une preuve de propriété du véhicule. Est-ce que l'acte notarial fait état de la présence du véhicule ? Dans ce cas vous pourrez probablement l'immatriculer. Il faudra obtenir une attestation FFVE, puis suivre la procédure expliquée dans l'article.
philippe LETESSIER
17 novembre 2025
Bonjour

J'ai un tracteur agricole Renault d'es année 1974

Celui-ci n'a plus de carte grise

Je n'ai pas de numéro d'immatriculation

J'ai juste le numéro d'exploitation qui me donne rien

Quelle sont les démarches à suivre pour avoir une carte grise
- Eplaque
  17 novembre 2025
  Quelle est l'origine du tracteur ? Comme expliqué dans l'article il faut prouver que l'on est le propriétaire légitime, ce qui implique souvent d'établir la chaîne de propriété.
Mongin rene
10 novembre 2025
J'ai acheté une moto pour pièces et il était spécifié dans l'annonce qu'il n'y avait pas de carte grise, celle ci ayant été volé. Le vendeur n'a jamais fait refaire la carte grise car il a eu un accident de travail qu'il l'a handicapé, de ce fait il n'a plus fait de moto.

Ayant fait l'état de la moto, il s'avère que je pourrai la remettre en état.

En ma possession, j'ai le numéro d'immatriculation, le certificat de cession que nous avons fait, la déclaration de vol de la carte grise qui a été faite à l'époque et tous mes justificatifs me concernant.

Pensez-vous que avoir une nouvelle carte grise sera possible.

Je suis allé sur le site ants, mais comme on n'a pas le numéro de formule ,n'ayant pas l'ancienne carte grise. On ne peut aller plus loin dans la démarche

En vous remerciant

Cordialement
- Eplaque
  10 novembre 2025
  Non ce ne sera pas possible, le vendeur doit vous remettre un duplicata.
PIONNEAU Alain
22 octobre 2025
Bonjour

Je souhaite acheter un tracteur agricole de 1977 sans carte d'immatriculation , comment procéder pour l'immatriculer ?
- Eplaque
  23 octobre 2025
  C'est justement ce qui est expliqué en détail dans l'article. En bref il faut une preuve de propriété (acte de vente, mais aussi une preuve que le vendeur est bien le propriétaire). Pour le certificat de conformité, le plus simple est de demander une attestation FFVE qui peut le remplacer (sauf si vous comptez utiliser ce tracteur à des fins professionnelles).
BERTHIAUD
15 octobre 2025
APRES REMISE EN FONCTIONEMENT D UN SOLEX3800 RELEVE SURMOTEUR 14 03 1966

COMENT OBTENIR UNE CARTE GRISE
- Eplaque
  15 octobre 2025
  Pour faire la carte grise, il faut suivre les informations générales mentionnées dans l'article. Votre dossier sera néanmoins plus complexe en raison de ce qui ressemble à des modifications "notables". En raison de ce fait, vous ne serez probablement pas éligible à la mention collection, ce qui exige de faire une homologation individuelle pour pouvoir immatriculer. Renseignez-vous auprès de la FFVE à ce propos.
NICO
29 septembre 2025
Achat tracteur sans carte grise , pas de plaque immatriculation car tracteur tracteur travaux public . Comment faire pour l'immatriculé ??
- Eplaque
  29 septembre 2025
  Vous avez acheté ce véhicule à qui, aux domaines ?
Portal
28 septembre 2025
Je rachète une exploitation agricole, parmi le matériel se trouve un vieux tracteur de 40 ans toujours fonctionnel, le vendeur n'a pas la carte grise. Comment puis-je faire pour en obtenir une sachant qu'il ne l'a jamais eu lui même. Merci
- Eplaque
  29 septembre 2025
  Il faudra joindre à votre demande d'immatriculation pour véhicule sans carte grise à l'ANTS tout justificatif en votre possession pour prouver l'origine du véhicule. Par exemple le document de cession de l'activité qui mentionne le tracteur, si possible avec le numéro VIN, éventuellement une preuve d'achat du propriétaire actuel.
Galland
2 septembre 2025
Bonjour,j’ai acheté un véhicule d'occasion étranger dans un garage français ils ont mis le véhicule en WW pour 4 mois et nous n’avons jamais reçu la carte grise en notre possession nous avons que le certificat d’immatriculation provisoire WW la facture d achat et le contrôle technique ! Le garage a fait une liquidation amiable donc il n’y a plus de mandataire ! Que puis-je faire pour obtenir ma carte grise 🙏🏼merci
- Eplaque
  3 septembre 2025
  Contactez dans un premier temps l'ANTS pour vérifier si un dossier est en cours, ou si elle a en sa possession des documents (notamment la carte grise étrangère) suite à la demande de WW.
FRANÇOIS
1 septembre 2025
Bonjour

Voici mon problème..suite à une succession et acte de notarial je vais prendre possession d'un dodge wc54 ambulance 1943..avec immatriculation armée française car vendue par les domaines il y a plus de 25 ans ..impossible de trouver le dossier de cette ambulance car le propriétaire étant décédé il y à une dizaine d'années...que faire pour la faire immatriculée le numéro de chassis étant visible et propre...j'essaye de sauver une page de notre histoire et la sauvegarde de notre patrimoine ..merci d'avance ..cordialement yves FRANÇOIS
- Eplaque
  2 septembre 2025
  Si nous comprenons bien vous aller acquérir ce véhicule auprès des héritiers. Le souci est qu'en cas de carte grise manquante d'un véhicule hérité, on ne peut pas en principe le céder directement, il faut d'abord obtenir la carte grise. Si les héritiers ont la preuve d'achat des domaines, ils pourront l'immatriculer. Si le véhicule est non roulant ce sera évidemment problématique à cause du contrôle technique.
Prat
1 septembre 2025
Bonjour puis je immatriculer une moto 125 Suzuki non vendue en France.Merci.Cordialement.
- Eplaque
  2 septembre 2025
  Si elle est d'occasion et qu'elle n'a pas de carte grise, non. Si elle est neuve, oui, pour autant qu'elle ait un certificat de conformité européen et que la norme euro du moteur est suffisante.
HOUEE
30 août 2025
Bonjour, certains véhicules ne sont pas soumis au CT. Mais pour ceux ci est il nécessaire d’en faire un dans le cadre d’une première demande d’immatriculation ( véhicule sans plaque ni cg ) ou lors d’une simple cession avec document présent ?

Merci
- Eplaque
  1 septembre 2025
  Un véhicule non immatriculé n'est pas destiné à circuler sur la voie publique, il n'est donc pas soumis au contrôle technique. Par contre on va bien entendu l'exiger lors de la demande de l'immatriculation. Pour un véhicule ancien, vous pourrez passer le CT avec l'attestation de caractéristiques techniques.
Philippe
30 août 2025
Bjr

Je possède une moto que je n assure plus depuis 6 mois ( suite nouvel achat ) une personne désire me la racheter ,son contrôle technique n est pas fait ,comment puis je procéder sachant que cette moto ne roule plus depuis 2 ans et ne désire pas faire de frais de remise en service

Merci de votre prochaine réponse
- Eplaque
  1 septembre 2025
  D'un point de vue strictement légal la vente n'est possible qu'à un professionnel de la moto.
Ben Tahar rachid
26 août 2025
Bonjour j'ai un peugeot 102 de 1968 que j'ai eu à titre gracieux sans carte grise qui a l époque est vendu sans comment faire pour l obtenir j'ai fait ma demande sur internet tout allait bien quand à la dernière question on me demande un numéro qui est sur la carte grise ???

Merci beaucoup pour le retour d info
- Eplaque
  27 août 2025
  Comme expliqué dans l'article vous devez fournir une preuve de propriété à votre demande, que l'ANTS devra valider. Pour les véhicules démunis de carte grise il faut faire une procédure de type autre demande, si vous avez fait un dossier standard on va vous demander de telles infos.
pagajema
20 août 2025
Bonjour, je possède un tracteur sans carte grise et sans plaque d'immatriculation, peut on refaire la carte avec le n° moteur et chassis ?
- Eplaque
  21 août 2025
  Notre article explique comment il faut procéder. Nous restons à votre disposition en cas de question spécifique.
Bosquet Jean-Paul
17 août 2025
Bonjour, j'ai récupéré par un voisin, une 2cv camionnette qui devait partir a la féraille, il l'avait dans son prés depuis 1997.

J'ai fais des photos ,l'immatriculation est encore bien visible les numéros de moteur et de chassi sont aussi bien visibles.

Ce véhicule j'aimerai le restaurer mais comment faire pour obtenir une carte grise?

Es ce qu'une déclaration sur l'honneur de la part de mon voisin peut suffir pour prouver que desormais le vehicule m'appartient?

cordialement
- Eplaque
  18 août 2025
  Il faudrait savoir qui est le titulaire de ce numéro d'immatriculation, car il sera possible de faire une carte grise uniquement si la chaîne de propriété est bien établie. Il faudra donc prouver que votre voisin est bien le propriétaire légitime.
Maddalena
13 août 2025
Bonjour jai un véhicule allemand je l'ai acheté a une personne qui avait fait la demande de plaque ww mais entre temps il a perdu tout les papiers et l'immat en ww a était rétribuer. Ya une possibilité pour que je réussisse a avoir des papier français
- Eplaque
  13 août 2025
  Si vous n'avez pas la carte grise étrangère, ce sera impossible. Normalement elle a dû être fournie lors de la demande de WW, donc voir avec le prestataire ou l'ANTS s'ils ont le document.
carcy
9 août 2025
Comment immatriculer un véhicule sans carte grise et sans plaque d immatriculation et sans plaque d identification chassis
- Eplaque
  11 août 2025
  À notre avis c'est impossible, car comment identifier le véhicule ? L'ANTS devrait confirmer si vous lui posez la question.
Marino
30 juillet 2025
Bonjour ,

J'envisage d'acheter un vehicule sortie de grange en vue de sa restauration mais démuni de carte grise.

Le véhicule a une immatriculation à priori assez ancienne avec un numéro de châssis et de moteur.

Le propriétaire actuel l'a acheté à une personne qui la détenait depuis plusieurs années déjà sans carte grise.

Il semble que l'immatriculation ne soit plus dans le fichier des immatriculations.

Je souhaite savoir si il serait possible d'obtenir une nouvelle immatriculation.

Je vous remercie pour votre retour d'informations.

Cordialement,
- Eplaque
  31 juillet 2025
  À notre avis, non. Il est clairement établi que la chaîne de propriété n'a pas été respectée, et à plusieurs reprises. De ce fait, il sera très difficile de prouver que les transactions ont été légitimes. C'est donc une acquisition très risquée.
Muller
22 juillet 2025
Bonjour, mon papa a acheté un vieux tracteur de 1960 , ce tracteur appartenait à un monsieur qui est décédé , c’est donc son gendre qui a vendu le tracteur. Ce monsieur dit que le tracteur a déjà été immatriculé et a servi il a très longtemps dans une ferme. Le problème est que le véhicule est tellement ancien qu’il n’y a même plus de carte grise.Le vendeur lui a juste donné un certificat de cession sur lequel figure uniquement la marque,le type de véhicule,la dénomination commerciale et le nom et adresse du vendeur. Comment faire pour immatriculer ce véhicule afin d’être en règle?
- Eplaque
  23 juillet 2025
  En cas de succession on ne peut pas vendre le véhicule sans carte grise, l'héritier est tenu d'obtenir un titre pour pouvoir le vendre. L'opération devrait donc s'avérer impossible sans la collaboration du vendeur.
Marcellot
30 juin 2025
Bonjou

J ai repris un bateau dernièrement ! Celui ci est posé sur une remorque appropriée pour son transport

Mais il s’avère qu il n’y a pas de carte grise pour cette remorque ( l ensemble venait d un propriétaire français mais acheté en Allemagne suite à décès donc pas de carte grise grise ) comment pratiquer pour refaire une carte grise ? Est ce que si j arrive a obtenir un certificat de conformité du constructeur de la remorque je peux refaire une carte grise à titre isolée ou par la DRIRE car je suis embêté pour déplacer le bateau pour le rapatrier j ai fais une grosse erreur j ai mis l immatriculation de mon véhicule tracteur !

Mais maintenant je voudrais me mettre en règle !

Pouvez vous m aider SVP

Merci

Salutations
- Eplaque
  30 juin 2025
  À notre avis il sera impossible de faire la carte grise même si vous faites homologuer le véhicule, car si la remorque provient d'Allemagne il vous faut la carte grise allemande pour pouvoir immatriculer, ou éventuellement la facture du vendeur si cette remorque n'est pas soumise à l'obligation d'immatriculation dans son pays d'origine.
Ronan
8 juin 2025
Bonjour,

Je possede une moto d'origine allemande avec tous les documents ,CT, assurance,certificat de vente,certificat constructeur.....etc ....mais je ne posséde que la moitié de la carte grise (Teil 1 ),j'ai égarée ou perdu la deuxième partie : Teil 2.

Comment puis je établir la carte grise francaise ? Quels sont les documents officiel à remplir et à expédier ?

Cordialement.
- Eplaque
  9 juin 2025
  Malheureusement sans la seconde partie ce ne sera pas possible d'immatriculer le véhicule en France. Il faudrait essayer d'obtenir une copie ou un document alternatif en Allemagne.
Lambert colette
13 mai 2025
Comment avoir une attestation ou une immatriculation pour un tracteur sorti de grange sans aucun papier.

Seulement les numéros de série et de moteur.

Aussi le numéro d'exploitation mais presque invisible à cause de la rouille.

Merci pour votre aide.
- Eplaque
  13 mai 2025
  Comme expliqué dans l'article, vous devrez être en mesure de fournir à l'ANTS une preuve de propriété qu'elle jugera suffisante. Dans votre cas, cela pourrait consister à prouver le lien avec l'exploitation agricole via un justificatif qui établit son identité, par exemple de la MSA.
PREVOST
7 mai 2025
Bonjour,

Notre fille Manon à acheté un véhicule en septembre 2023, avec en sortie un WW provisoire, mais le garage à fermé début 2024. A ce jour, ce véhicule, est stationné dans notre cour sans pouvoir l'utiliser pour son travail et ces déplacements.

Merci de votre aide car elle n'en peux plus de cette situation.

Olivier Prévost
- Eplaque
  8 mai 2025
  Contactez l'ANTS pour vérifier si une demande d'immatriculation définitive est en cours sur le véhicule, si le dossier est en suspens à cause d'un document manquant...
Jacques
6 mai 2025
Bonjour

Après saisie conservatoire et jugement d'expulsion condamnant le locataire d'un garage ne payant pas son loyer je récupère une remorque de plus de 750 kgs comment l'immatriculer pour la sortir de mon garage et ouvrir la céder svp

Merci pour votre retour cordialement
- Eplaque
  6 mai 2025
  Est-ce que le jugement vous attribue cette remorque ? Si c'est le cas, il pourra faire office de preuve de propriété, et vous pouvez suivre la procédure mentionnée sur cette page.
Alain Laurancy
5 mai 2025
Bonjour,

je suis en possession d'une Moto Guzzi avec un acte d'achat règlementaire( Cerfa) mais sans carte grise puisque l'ancien propriétaire ne l'a jamais immatriculé. J'ai l'historique des anciens propriétaires et un une ancienne immatriculation Belge (radiée depuis 2008) et un papier d'origine de la moto qui appartenait à la Police Italienne.

Puis -je obtenir une carte grise en France?

Merci de m'éclairer sur ce problème

Bien cordialement

Alain Laurancy
- Eplaque
  6 mai 2025
  C'est l'ANTS qui décidera si les documents que vous possédez sont suffisamment solides pour établir la propriété du véhicule. Il faut donc soumettre votre dossier comme expliqué dans l'article et croiser les doigts.
Perinet rechon reguet Stéphane
29 avril 2025
J'ai racheter un véhicule a retaper sans plaque de immatriculation mes avec carte grise qui celle ci étais pas à jour

Et cette carte grise avec papier de vente on brûler chez le monsieur ou je l'ai acheté je possède le numéro vin sur châssis et plaque constructeur la gendarmerie refuse de me communiquer le nom et adresse du dernier propriétaire connu

Cela serait bien plus simple pour moi de demander un acte de vente à mon nom pour refaire la carte grise

Dans l'attente merci et bonne journée Stéphane
- Eplaque
  30 avril 2025
  Ce serait plus simple c'est certain, mais malheureusement cela va à l'encontre de la loi, on peut donc comprendre la position de la gendarmerie vu que son rôle, c'est de la faire respecter.
Breton Pascal
19 avril 2025
Bonjou j'ai un tracteur agricoles ancien sans carte grise sans numéro d'immatriculation çomment fair une carte grises merci
- Eplaque
  21 avril 2025
  Les explications d'ordre général de l'article sont valables pour les tracteurs, vous pouvez vous y référer.
Guikaz
15 avril 2025
Bonjour,

Je souhaite acheter un vieux tracteur qui n'a pas de carte grise. Il n'a probablement jamais été immatriculé. Les propriétaires luttent depuis plus de 3 mois pour avoir un nouveau certificat d'immatriculation. Vous annoncez des délais de 1 à 3 semaines comment est-ce possible?
- Eplaque
  15 avril 2025
  Une à 3 semaines est le délai moyen pour les dossiers de type succession de complexité moyenne et lorsque le dossier est complet. Pour ces cas-là cela va prendre plus de temps en effet, car l'ANTS va être très pointilleuse et peut demander des justificatifs additionnels. Nous ne pouvons pas intervenir pour des dossiers sans attestation FFVE, donc nous n'avons pas vraiment de délais annoncés pour ce genre de dossiers très compliqués.
lenart
12 avril 2025
peut on refaire des papiers d'une moto cédée d'un accords oral daté d'il y a 2ans ?
- Eplaque
  14 avril 2025
  Non, il vous faut un certificat de cession en bonne et due forme.
ALVAREZ Henri
29 mars 2025
Bonjour,

J'ai acheté un MUV HONDA BIG RED 700cc de 2012, numéro frappé sur le châssis : *ZENMUV7000C200012* , il n'a pas de carte grise mais j'ai le numéro de châssis. Il a d'origine tous les éléments obligatoires pour la circulation: ceintures de sécurités, compteur, phares, clignotants, support de plaque d'immatriculation, etc.

Comment puis-je faire immatriculer ce véhicule ?
- Eplaque
  31 mars 2025
  L'article explique en détail comment procéder. Nous restons à votre disposition si vous avez des questions spécifiques.
Minart
22 mars 2025
Bonjour

J’ai en ma possession une voiture de collection avec ancienne carte grise suisse sans certificat de cession.

Est il possible de l’immatriculé à nouveau en France

Cordialement

Mr Minart
- Eplaque
  24 mars 2025
  Si vous n'avez pas de justificatif d'achat ou de propriété, vous ne pourrez pas l'immatriculer.
Galdi
10 mars 2025
Bonjour

je souhaite faire une carte grise collection pour 2 motos d'enduro que j'ai récupéré et qui sont en collection (plus de 30 ans) sans carte grise.

je ne connais pas l'ancien propriétaire mais j'ai les numéro de châssis et moteur , comment faire la démarche
- Eplaque
  11 mars 2025
  La démarche est expliquée sur cette page, la difficulté sera de prouver que vous êtes le propriétaire légitime de ces véhicules, sans quoi l'ANTS rejettera les demandes.
Eplaque
24 février 2025
Contactez l'ANTS pour vérifier si vous pouvez immatriculer un véhicule avec un bordereau d'adjudication étranger, mais sur base de notre expérience les demandes d'immatriculation de véhicules importés sans carte grise sont systématiquement refusés.
Guz
21 février 2025
Bonjour je voudrais acheter un véhicule au enchères qui est étrangère et qui n’a pas de carte de grise, le site de l’enchère me dit qu’il ont aucun papier est-il possible d’immatriculer le véhicule merci

Sommaire

Immatriculation d’une voiture sans carte grise : peut-on refaire une carte grise sans l’ancienne ?
Comment prouver l’origine d’une voiture sortie de grange et faire une demande d’immatriculation sans carte grise ?
Les justificatifs de propriété acceptés pour faire la carte grise d’un véhicule sorti de grange
Les pièces justificatives pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation
Quels sont les justificatifs de propriété alternatifs à la carte grise qui sont susceptibles d’être acceptés ?
Immatriculer un véhicule acheté aux enchères sans carte grise : mode d’emploi
Peut-on immatriculer un véhicule importé en l’absence de la carte grise étrangère ?
FAQ

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