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Comment immatriculer un véhicule démuni de carte grise ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 avril 2022 - Mis à jour le 20 juin 2022 - 4 min de lecture ⏳

duplicata carte grise

Bien que cette démarche soit peu ordinaire, il est possible d’immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation. Néanmoins, acheter un véhicule d’occasion sans carte grise n’est pas conseillé. En effet, il pourrait s’agir d’un véhicule volé ou présentant d’autres problèmes.

Comment prouver l’origine de propriété ?

Prouver que l’on est le propriétaire légitime d’un véhicule peut être compliqué sans carte grise. C’est notamment le cas pour les véhicules anciens, qui ont été hérités ou donnés sans trace écrite. C’est également le cas des véhicules dont le propriétaire est décédé ou introuvable.
Pour ces cas compliqués, il n’y a malheureusement pas de démarche précise. Ces dossiers sont gérés uniquement par l’ANTS, au cas par cas. Les preuves, justificatifs et attestations demandés varient en fonction de chaque situation.

Comment faire une demande d’immatriculation sans carte grise

Si vous n’avez pas la carte grise de la voiture, ni de certificat de cession, vous ne pourrez pas faire la démarche classique de changement de titulaire. Cependant, l’ANTS propose une procédure qui permet de soumettre les autres démarches, notamment sans carte grise. Il s’agit de « Je souhaite faire une autre demande ».

Les pièces justificatives pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Effectivement, pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation, il vous faudra présenter quelques documents.

Les documents principaux

  • Un formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa 13750)
  • Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Un permis de conduire
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Les documents supplémentaires

  • Un PV de réception à titre isolé pour les véhicules non conformes ou importés
  • Une preuve du contrôle technique
  • Un justificatif d’assurance du véhicule
  • Un ou des documents prouvant l’origine de propriété du véhicule (facture ou certificat de cession)

Peut-on immatriculer un véhicule importé en l’absence de la carte grise étrangère ?

L’article 5 de la directive 1999/37/CE précise que : « En vue de la nouvelle immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé dans un autre État membre, les autorités compétentes exigent la remise de la partie I de l’ancien certificat d’immatriculation dans tous les cas et la remise de la partie II pour autant que celle-ci ait été délivrée ».

Néanmoins, l’article 1E de l’arrêté du 09 février 2009 précise les justificatifs admis pour un véhicule précédemment immatriculé dans un autre Etat en l’absence du précédent certificat d’immatriculation.

Selon ces dispositions sont exigibles soit :

  • un certificat d’immatriculation CE ;
  • un certificat d’immatriculation national ;
  • une pièce officielle de propriété ;
  • un certificat international pour automobiles.

Par ailleurs, un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type communautaire est demandé « si le certificat d’immatriculation CE n’est pas fourni, ne correspond pas au véhicule importé, ne permet pas de l’identifier, ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, au sens de la directive 1999/37/ CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules. »

Il ressort de ces éléments qu’une ré-immatriculation en France peut être accordée en l’absence du précédent certificat d’immatriculation étranger. Il appartient toutefois au service instructeur d’apprécier les pièces de substitution présentées, afin, notamment, de s’assurer de la réalité de la propriété du véhicule. De plus, il est noté que des difficultés peuvent être rencontrées pour la délivrance du quitus fiscal par la DGFIP, obligatoire pour réimmatriculer un véhicule importé d’un Etat membre de l’UE, en l’absence du certificat d’immatriculation étranger.

FAQ immatriculation véhicule sans carte grise

Dans le cadre d’un véhicule acquis lors d’une vente aux enchères et démuni de certificat d’immatriculation, que faut-il présenter pour demander l’immatriculation du véhicule à son nom ?

L’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 précise que l’acquéreur d’un véhicule vendu aux enchères publiques ou par le service des domaines ou faisant l’objet d’une décision judiciaire déterminant sa propriété doit fournir, outre la demande d’immatriculation, les justificatifs administratifs habituels (identité, adresse, assurance, permis de conduire) et la preuve de contrôle technique, les pièces suivantes :

-le certificat de vente établi par les services des domaines ou une attestation (bordereau d’adjudication ou procès-verbal de vente) établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice, indiquant le nom de l’acquéreur, le numéro d’immatriculation, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule,
-le certificat d’immatriculation ou la fiche d’identification du véhicule visée à l’article 18 du présent arrêté, ou le document d’immatriculation du véhicule dénommé “ carte verte ” s’il s’agit d’un véhicule ayant appartenu aux services de l’Etat dont le numéro d’immatriculation relevait du fichier spécifique des véhicules des domaines ».

L’article 12.B ajoute qu’« en l’absence du certificat d’immatriculation, l’attestation établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice doit indiquer la raison de cette absence, compte tenu de la situation particulière du véhicule vendu. En l’absence du certificat d’immatriculation et de la fiche d’identification du véhicule, cette attestation doit comporter une information à destination de l’acquéreur sur le fait que le véhicule ne peut être remis en circulation qu’après application de l’article 12 E du présent arrêté ».

En conséquence, dans le cas d’une vente aux enchères, l’acquéreur peut présenter une FIV, transmise par le mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes (article 18 de l’arrêté précité), pour immatriculer le véhicule à son nom.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • DESSERE dit

    Bonjour, Mon père m'avait donné un tracteur en 1999, la carte grise est toujours restée au nom de mon père. Elle est perdue aujourd'hui. Mon père est décédé. Je souhaite vendre ce tracteur qui date de 1976.Ce tracteur n'avait pas d'immatriculation juste un numéro de série Comment dois je faire? Merci de m'éclairer y compris pour l'acheteur. Cordialement

    • Joachim dit

      En cas de perte de la carte grise, les héritiers sont obligés de d'abord mettre le véhicule à leur nom avant de pouvoir le vendre. Au lieu de la carte grise, il faudra fournir une attestation de perte (à déclarer à la police) ainsi que la fiche d'identification du véhicule. Pour le reste, vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession.

  • Gerbeaud dit

    J'ai perdu la carte grise et le numéro d'immatriculation d'un véhicule à mon nom Comment obtenir un duplicata de carte grise

    • Joachim dit

      Il vous faut au moins le numéro d'immatriculation. Vous devez pouvoir le retrouver via un contrôle technique, la police d'assurance, etc.

  • bruno B dit

    Bonjour A qui doit être adressé cette demande. J'ai en ma possession un véhicule ayant servi sur une propriété privé durant de longue année, ce véhicule n'as jamais reçu sa première immatriculation.

    • Joachim dit

      Il faut faire une demande d'immatriculation pour un véhicule neuf, par exemple via notre service.

  • Dominique Begouin dit

    Bonjour. Mes parents étaient exploitants agricoles et sont décédés. J'envisage de garder 2 tracteurs Renault des années 60 pour passer le giro dans les prés. 1 a une plaque d'immatriculation l'autre pas. Les 2 ont biensur des numéros de série mais je n'ai pas les cartes grises. Comment puis-je procéder pour obtenir des cartes grises à mon nom pour les assurer ensuite ? Merci d'avance pour votre aide. Cordialement

  • Dzbanuszek dit

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule neuf au Luxembourg il y a deux ans et à ce jour je n’ai toujours pas de carte grise et ne peux jouir de mon véhicule, que faire.

    • Joachim dit

      Quel est le motif de refus de votre dossier ?

  • Co dit

    Bonjour, étant de nationalité belge et résidant en Belgique, j'ai acquis une voiture en France il y a quelques mois. Due à quelques soucis personnels je suis obligé de la vendre. Une personne résidant en France souhaite me la reprendre. Cependant comme je n'ai pas roulé avec, je ne possède pas de certificat d'immatriculation étranger (belge dans ce cas) à remettre à l'acheteur. J'ai juste fait une demande de dédouanement en Belgique à mon nom (étape précédent la demande d'immatriculation). Au niveau des papiers français, je possède l'ancienne carte grise barrée à la date où je l'ai achetée (mai 2022) le certificat de vente fait avec l'ancien propriétaire. Cela risque-t-il de poser problème à l'acheteur pour faire sa carte grise française ?

    • Joachim dit

      L'acheteur français ne sera pas en mesure d'obtenir la carte grise, il n'est pas possible de faire la mutation si le nom du titulaire ne correspond pas avec le nom du vendeur.

  • compagnon kevin dit

    bonjour je souhaite acheter une caravane a un amis celle ci a un PTAC de plus de 750kg Mais elle n'as jamais eu d'immatriculation donc jamais eu de carte grise comment je peut faire pour la faire immatricule merci d'avance pour la réponse apporte

    • Joachim dit

      Comme expliqué dans l'article, il faut apporter la preuve que vous êtes le propriétaire légitime. Dans votre cas, cela équivaut à obtenir une facture de votre ami, ainsi que sa propre facture d'achat. Il serait plus simple de lui demander de faire le nécessaire, ajouter un nouveau propriétaire ne fait que complexifier davantage un dossier déjà pas simple au départ.

  • balloch dit

    Bonjour , suite à la perte de ma carte grise je voudrais faire un duplicata de mon véhicule immatriculer xxxxxx . Je n'ai pas de photocopie de la CG et je ne connais pas la 1ère mise en circulation. A chaque demande on me dit immatriculation non trouvée peut-être à cause de la 1ére mise en circulation que je ne connais pas. Cordialement.

    • Joachim dit

      Pour ce genre de duplicata il faut introduire un dossier de type "autre demande". Le délai de traitement sera un peu plus long.

  • Marchiset dit

    Bonjour, je voudrais acheter un tracteur agricole qui appartenait à un GAEC qui est dissous et une personne décédée. Donc la carte grise n'a jamais été mise à jour. Merci si vous avez une solution Cordialement. Joël.

    • Joachim dit

      Si le propriétaire a disparu, cela tombe dans le domaine de la succession. Il faut donc obtenir les justificatifs requis auprès des héritiers.

  • Flo dit

    Bonjour, J’ai acquis une moto le 1er juillet. Le vendeur m’a transmis la carte grise barrée ainsi que le certificat de cession. J’avais pris une photo de la carte grise non barrée au nom de l’ancien propriétaire (avant la vente) mais je n’ai pas pu prendre la version barrée en photo. (Avec date, signature, heure de la vente) J’ai malheureusement égaré la carte grise hier (qui était barrée) mais j’ai le certificat de cession signé par le vendeur et moi même. Quand j’ai voulu faire ma démarche sur l’ANTS, un message d’erreur s’affiche disant que le vendeur (particulier) ne m’a pas déclarée comme acheteur. Je peux tout de même joindre des pièces justificatives, ce qui n’est pas bloquant mais je n’ai plus la carte grise barrée. J’ai joint une photo de la carte grise non barrée à l’ANTS, tout en joignant également des justificatifs tels que : justificatif de domicile de moins de 6 mois, certificat de cession signé, demande d’immatriculation signée, carte d’identité, permis, vignette d’assurance. Ma question est : sera-t-il possible d’avoir tout de même une nouvelle carte grise malgré que j’ai perdu l’ancienne ? Je précise que j’ai tenté de demander à l’ancien propriétaire de faire une déclaration de perte mais il refuse Merci par avance

    • Joachim dit

      Il existe une procédure spécifique pour ce cas de figure. Voir notre article sur la carte grise barrée perdue, qui détaille la marche à suivre.

  • JALSOU dit

    Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon service mais je suis dans une impasse et ne sait vers qui me retourner. Nous avons perdu la carte grise allemande (teil1) d'un véhicule acheté en Allemagne et ne pouvons obtenir de carte grise française sans ce document, l'ANTS nous a dit de nous orienter vers les autorités Allemande pour déclarer la perte, nous ne pouvons nous déplacer en Allemagne. Nous avons déjà entrepris de contacter l'ancien propriétaire du véhicule qui malheureusement est décédé et sans héritier. Pouvez-vous nous aider et nous diriger vers qui de droit concernant cette problématique, nous sommes désemparés. Merci d'avance.

    • Joachim dit

      Malheureusement sans document allemand l'ANTS ne traitera pas votre dossier. Contactez l'ambassade allemande en France, qui pourra peut-être vous assister.

  • Justin Sébastien dit

    Bonjour et merci par avance, J ai acheter un tracteur Renault d22 de 1957 avec sa carte grise et un certificat de cession rempli par moi et l ancien propriétaire sauf que quand j ai voulu changer la carte sur ants on me dit que l ancien propriétaire n est pas l ancien propriétaire !? Que faire ? Merci de me lire salutations

    • Joachim dit

      Il faut vérifier qui est le titulaire. Il s'agit probablement d'un véhicule qui une carte grise de retard. Il est impossible de faire un changement de titulaire dans ce cas. Le vendeur doit soit vous remettre une carte grise à son nom, soit annuler la vente.

  • DESSERE FABRICE dit

    Bonjour, J'ai égaré la carte grise d'un ancien tracteur datant de 1976. La carte grise était au nom de mon père et sur la police d'assurance il y a juste le numéro d'exploitation. Je souhaite vendre ce tracteur qui m'avait été cédé par acte notarié. Que me conseillez vous de faire? Comment puis je récupérer un duplicata (par ANTS pas possible)? Est ce l'acheteur qui doit directement faire la demande d'immatriculation? Cordialement,

    • Joachim dit

      En cas de décès du titulaire, il n'est plus possible d'obtenir un duplicata. La marche à suivre est la suivante : l'héritier doit obtenir la fiche d'identification du véhicule et déclarer la perte de la carte grise. Avec la fiche et l'accusé d'enregistrement de la perte, il doit alors mettre la carte grise à son nom. Ce n'est qu'après que la vente peut avoir lieu.

  • LORENZO dit

    Bonjour, Nous possédons un tracteur de la marque ISEKI TM3 (petit tracteur) acheté en 2020 et n'a jamais été immatriculé. Je souhaiterai l'immatriculé ce jour est-ce possible et si oui ou? et quels documents ?MERCI

    • Joachim dit

      Si vous l'avez acheté neuf, vous devez suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule neuf. Si vous l'avez acheté d'occasion, vous devez suivre les instructions fournies dans cet article.

  • CHAUVEY dit

    Bonjour j'ai acheté un quad 200 cc le soucis c'est que je ne pas de carte grise, je ne connais pas la marque et le modèle du quad et je n'ai pas l'immatriculation car pas de plaque comment faire pour l'homologation et et avoir l'immatriculation

    • Joachim dit

      Si vous ne connaissez pas la marque de l'engin, il n'est pas possible d'obtenir une homologation, et donc d'immatriculer. Il faudrait donc commencer par cette étape.

  • Pyrus dit

    bonjour J'ai égaré la carte grise de mon tracteur agricole et la plaque n'est plus lisible comment demander un duplicata ? merci

    • Joachim dit

      Une attestation d'assurance peut vous aider à retrouver le numéro d'immatriculation. Après quoi vous pourrez faire une demande de duplicata via une démarche de type autre demande.

  • Brikci dit

    Bonjour , je me permet de vous contacter car j'ai un problème et je ne sais pas comment faire j'ai acheté une voiture chez un garagiste et il m'a pas donné de carte grise le seul papier qu'il m'a donné c'est le certificat de de cessation je voudrai immatriculer la voiture et il me fait courir que doit - je faire s'il vous plait . Cordialement Madame Brikci.

    • Joachim dit

      Vous devez demander la remise de la carte grise. Si le vendeur n'est pas en mesure de la fournir, exigez l'annulation de la transaction.

  • Sebastien dit

    Bonjour, Je suis rentre en France en 2022 apres 8 ans d'expatriation aux pays bas, avec mon vehicule acquis de seconde main en 2020 aupres d'un concessionaire Volkswagen. L'ANTS me demande le DEEL II mais je ne l'ai pas et suis dans l'incapacite de retourner aux Pays-Bas faire la demarche en personne (impossible de l'obtenir en ligne). Quelles sont les solutions? Par avance merci. Sebastien

    • Joachim dit

      Il vous faut malheureusement ce document pour pouvoir mener à bien immatriculation en France.

  • jacques dit

    Bonjour, je suis sur le point d'acheter une remorque d'un PTAC de 2000KG,elle a subit un début d'incendie (assez minime), mais elle n'a pas de carte grise, ni d'immatriculation, seulement le nom du constructeur et le type, avec un numéro de série, le vendeur m'a signé une reconnaissance de vente. Comment vérifier qu'elle n'a pas était volée? Comment vérifier que la carte grise a était détruite en préfectures suite à l'incendie? Et enfin comment je peux la ré-immatriculer après réparations? D'avance merci pour ces renseignements.

    • Joachim dit

      Ce genre de véhicule est soumis à l'immatriculation, donc il convient en effet d'être très prudent. Idéalement, il faudrait que le vendeur se charge de mettre en ordre le véhicule au niveau de l'immatriculation, c'est la seule façon de vous garantir une transaction sans souci. En fournissant le numéro VIN à la police, elle devrait être en mesure de vous renseigner concernant la situation administrative de cette remorque.

  • Darhi jaouad dit

    Bonjour,J'ai acheté une mobylette j'aimais immatriculé J'ai que le numéro de moteur L'adresse le nom de la personne comment ça se passe

    • Joachim dit

      Comme expliqué dans l'article, il faut impérativement passer par l'ANTS. Vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule. Vous devez également obtenir les données techniques de base de l'engin. Adressez-vous au constructeur pour tenter d'obtenir un certificat de conformité si vous ne disposez pas de ces informations sur une attestation d'assurance ou la facture d'achat du véhicule, par exemple.

  • RAYNAUD dit

    Bonjour, J'ai acheté un tracteur de 1957 et je dois changer la carte grise. Hors avec votre site, je ne peux l'effectuer car je n'ai que l'année et pas de jour et mois indiqué sur la carte grise. Comment dois-je faire pour faire ma demande de carte grise ? Cordialement

    • Joachim dit

      Contactez-nous par email contact@eplaque.fr, nous pourrons peut-être traiter votre dossier en dehors du système automatisé.

  • Walter dit

    Bonjour, J'ai fais l'acquisition d'une moto en mai 2020 Après avoir fais les démarches pour la carte grise, on m'a renvoyé un mail comme quoi il me manquait un document. Je n'ai malheureusement plus réussi à retourner sur mon dossier pour leur faire parvenir ce document. Aucun moyen de contacter qui ce soit .. J'ai laissé les choses traîner à force de me retrouver face à des échecs . Cela fait maintenant deux ans que le problème est pas réglé.. Plus aucun moyen de retrouver mon dossier en cours ainsi que les papiers de la vente .. Auriez vous une solution à me proposer ? Merci d'avance pour votre réponse 🙏

    • Joachim dit

      Seul l'entité avec qui vous avez traité sera en mesure de vous fournir les documents. Si vous avez traité avec un prestataire privé, essayez peut-être de contacter l'ANTS, qui aura peut être les pièces au format numérique.

  • Olivier dit

    Bonjour, je suis l'heureux propriétaire de deux BMW E30 phase 1 de 1985, malheureusement pour moi l'une est dans un parfaite état et sans carte grise, l'autre avec carte grise en très mauvaise état (forte présence de rouille, plusieurs point de rouille et divers trous a cause de la rouille) du coup sans un traitement la BMW avec carte grise ne passera pas le contrôle technique. Il y aurait-il un moyen légal de transféré la carte grise de la E30 rouillé a la E30 saine ? Ce sont exactement deux même modèle, avec la même coupe (berline) et deux même moteur (318i) mais juste de teinte différentes. Je n'ai que 28 ans et j'affectionne très particulièrement ces voitures, j'espère que vous pourrez m'apporter une solution car j'aimerai bien rouler dans la légalité.

    • Joachim dit

      La carte grise est associée au numéro VIN. Il n'est donc pas possible de faire un tel transfert, malheureusement. Il faudrait établir la propriété du véhicule sain afin d'obtenir le certificat d'immatriculation.

  • Celle dit

    Bonjour j’ai récupéré un véhicule destiné à la casse qui était abandonné dans un garage sans carte grise comment puis-je retrouver le nom de l’ancien propriétaire pour savoir si il a la carte grise ou non?

    • Eplaque dit

      Peut-être en interrogeant la police, sur base du numéro de plaque ou du numéro VIN.

  • duffau dit

    Nous avons recuperer une caravanne abandonnée par son proprietaire chez mon oncle nous voulonsfaire unarte grise et l assurer comment faire?

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article il faut prouver la propriété du véhicule. Il n'est donc pas possible d'immatriculer un véhicule qu'on a récupéré sans preuve d'achat.

  • Ludovic dit

    Bonjour, j’ai récemment acheté un bateau à un particulier, le bateau est sur une ancienne remorque avec un ptac de 635kg. Le propriétaire n’est pas en mesure de fournir la CG, la remorque au vu de son âge n’a jamais été immatriculé. Comment dois-je procéder pour faire sa première immatriculation ?

    • Eplaque dit

      C'est justement ce qu'explique l'article, merci de le consulter.

  • Malaroche dit

    J ai acheté une remorque boutique de 740kg le vendeur m'a dit qu'il n'y avait pas besoin de carte grise j ai un simple papier à son nom qui dit avoir vendu cette remorque à mon nom avec tampon au nom de la société auquel j'ai acheté comment faire pour avoir une carte grise vu qu'il me balade en me disant qu il va l avoir elle vient d Hollande je viens de savoir qu'il faut cette carte grise comment puis-je faire

  • Jfa dit

    Merci j'espère que votre réponse aideront d'autres personnes dans ma situation un grand MERCI et bonne continuation à vous

  • Jfa dit

    Bonsoir et un grand merci par avance de votre réponse voici ma question je viens de faire l'acquisition d'une 125 l'ancien propriétaire a perdu sa carte grise et me dit qu'il a fait une demande de duplicata je doute car je me suis déplacé à la sous préfecture ils ont eu même un doute j'ai la cession de véhicule fait avec le vendeur mais pas la carte grise pour faire ma nouvelle par contre il m'a envoyé par photos celui de l'ancien propriétaire a qui il 'avait acheté je suis handicapée avec carte avec besoin de accompagnement quel sont mes recours et est t'il possible de faire le nécessaire pour être à jour pour roulé Cordialement

    • Eplaque dit

      Vous devez obligatoirement obtenir le duplicata de carte grise pour pouvoir faire votre démarche, en effet. Nous soupçonnons qu'il n'a pas fait son propre changement de titulaire. Contactez l'ANTS pour vérifier qui est enregistré comme propriétaire du véhicule, et vous obtiendrez la réponse. En l'état, il doit soit vous fournir une carte grise à son nom, soit reprendre son véhicule.

  • Bonhomme Océane dit

    Bonjour, Avec mon copain nous allons participer à la 26 ème édition du 4L Trophy 2023. Les parents du conjoint de ma tante on une 4L à vendre mais sans carte grise. (Il avait déjà acheter cette 4L sans la carte grise..) Nous essayons de chercher si il était possible de leur racheter cette voiture et d'y refaire une carte grise ? Ou sinon qui devenons nous contacter pour savoir comment faire et savoir si cela et possible. Si il n'est pas possible de refaire cette carte grise nous n'achèterons pas la voiture. merci à vous.

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article, vous devez être en mesure de prouver la chaîne de propriété pour immatriculer un véhicule sans carte grise. Sur base de ce que vous dites, vous ne semblez pas disposer de ces justificatifs, donc l'immatriculation n'est pas possible.

  • Charriere amelie dit

    Mon conjoint m à fait ma carte grise. Mais il manque des papiers il m'a dit que l on va recevoir un mail , mais on a rien reçu

    • Eplaque dit

      Si vous avez utilisé notre service, merci de contacter le service client, la modération ne gère pas les dossiers.

  • Mme Halabi Imane dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture dans une agence luxembourgeoise et on m'a fait le certificat de conformité mais je ne trouve pas les chevaux fiscaux (P6) ni sur la carte grise ni sur les autres certificats q'on m'a donnés . Je voudrais bien savoir où je peux savoir les chevaux fiscaux pour une voiture Peugeot 5008 7 places et la puissance marquée 130kw . Je ne trouve pas aussi l'émission de CO2 (V7). Merci beaucoup de bien vouloir m'informer pour que je puisse continuer ma demande de carte grise sur internet . Cordialement

    • Eplaque dit

      Il faut soit calculer la puissance fiscale manuellement (ou via des outils en ligne), ou chercher la puissance fiscale correspondant à votre modèle via de nombreuses ressources existantes sur Internet.

  • Quenouillere dit

    Bonjour, j'ai récupéré une vielle mobylette de 1954 , il y a 25 ans quel dort dans mon garage je l'est remis en marche aujourd hui je veux faire une carte grise je n'est aucun document facture ou preuve de l achat comment faire une carte grise

    • Eplaque dit

      C'est justement ce qu'explique l'article, merci de le consulter.

  • osio richard dit

    j ai récupéré un camping car de collection le propriétaire et décédé sans heritier comment faire pour avoir un carte grise

    • Eplaque dit

      Vous ne pouvez pas prendre possession du véhicule si vous n'êtes pas l'héritier légitime. S'il n'y a pas d'héritier, le véhicule tombe dans les domaines.

  • Felix dit

    Bonjour, mon compagnon a un véhicule de courtoisie mais le garage a fermé et a la carte grise d’origine et bien sûr ils sont injoignables … nous avons déjà payé le montant de la voiture : y a t’il un moyen de refaire la carte grise sans avoir le certificat de cession ? Merci

    • Eplaque dit

      Il faudrait contacter le curateur et/ou un avocat, sans certificat de cession ou déclaration d'achat cela risque d'être compliqué, malheureusement.

  • Chapuis dit

    J’ai aquis un véhicule avec un ct de plus de six mois j’ai perdu la cg que je n’ai donc oas pu etablir a mon nom le vendeur est parti a l’étranger injoignable comment faire pour obtenir une fiv?

    • Eplaque dit

      Il faut ouvrir un dossier "autre demande" auprès de l'ANTS.

  • Yannick dit

    Bonjour j'ai un ancien véhicule de plus de 30 ans 1933 avec certificat de cession mais je n'est pas de carte grise n'y d'immatriculation car la plaque et illisible car peint a l'époque je n'est que le N° de série du véhicule qui ma permis d'identifier le dit véhicule comment faire pour obtenir une carte grise avec une immatriculation

    • Eplaque dit

      Il faut suivre la procédure décrite dans l'article, nous ne pouvons vous en dire plus car c'est vraiment au cas par cas.

  • MBK dit

    Bonjour, j'ai acheté un cyclomoteur 50cc qui a déjà été immatriculé mais l'ancien propriétaire l'avait déjà acheté à une autre personne qui avait perdu la CG et aucun papier en ma possession. Il y a bien un numéro de cadre. Comment puis-je faire pour le Re immatricule? Merci

  • pagny dit

    Bonjour, j’ai une moto de trial qui m’appartient dont j’ai perdue la carte grise et je souhaite la rénover ( plus de 30 ans) et la re immatriculer. Comment faire? Merci

    • Eplaque dit

      Si vous avez perdu la carte grise, vous devez demander un duplicata.

  • Hugel dit

    Je vais acquérir le tracteur de mes parents qui n'a jamais eu de carte grise,mais seulement un numéro d'exploitation. Comment éditer une carte grise ?

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article, vous devrez justifier la chaîne de propriété en fournissant des justificatifs de vos parents. Ils varient en fonction des dossiers.

  • Sol dit

    Bonjour, j'ai acheté une maison à des anglais il y a peu et les anciens propriétaires mon laissé la voiture qui est présente sur le terrain. Elle appartenait à leurs père qui est décédé depuis longtemps et non jamais retrouvé la carte grise ni autre papier du véhicule. Maintenant que la voiture m'appartient puisqu'elle à été vendue avec la maison , qu'elle démarche dois-je faire pour la mettre à mon nom s'il vous plaît ?

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas ainsi que cela marche, ce n'est pas parce qu'on vous vend une maison avec une voiture sur le terrain qu'elle vous appartient. Les propriétaires doivent vous remettre les justificatifs nécessaires en cas de succession. Mais vu que la carte grise a été perdue, cela signifie qu'ils doivent obligatoirement mettre d'abord le titre à leur nom avant de pouvoir céder le véhicule.

  • CAVARO ndré dit

    Bonsoir, je dois acheter un tracteur de 1992, et le vendeur est agriculteur et n'a jamais immatriculé le véhicule, quelle démarche dois-je faire et le cout pour obtenir une carte grise à mon nom permettant de l'assurer et de circuler en toute sécurité. Merci pour votre réponse et bien cordialement André CAVARO

    • Eplaque dit

      Sans être impossible, cela risque d'être complexe, notamment pour le certificat d'homologation, expliquer pourquoi le véhicule n'a jamais été immatriculé. Le plus simple serait de demander au vendeur de l'immatriculer, à notre avis.

  • Napoli dit

    Bonjour ..je vous mets en copié collé la teneur d'une annonce sur le bon coin !""....Je vends cette clio qui fonctionne bien. Moteur boîte ok....Je n’ai pas plus les papiers de la voiture. Je souhaite l’a vendre pour pièces....""" Ma question : Que dois je lui demander exactement comme documents ? Pourrais je faire une carte d'immatriculation à mon nom?....... merci à vous ..

    • Eplaque dit

      Il sera impossible de mettre la carte grise à votre nom. Cette annonce est suspecte. Même pour pièces, un véhicule doit être accompagné des papiers (carte grise, certificat de situation administrative, contrôle technique de moins de 6 mois et certificat de cession). La vente pour pièces à un particulier est également interdite.

  • Alimbau dit

    Bonjour j’ai acheter un véhicule dans un garage il y a deux ans je n’ai jamais fait la carte grise est maintenant que je souhaite la faire le garage à fermer j’ai les preuves d’achat je dois faire quoi et voir qui ? Merci à vous

    • Eplaque dit

      Vous devez faire un changement de titulaire, par exemple via notre service.

  • Luciana dit

    Bonjour , j'ai acheter un véhicule , je n'avais pas fait le changement de carte grise , et elle a était brûler en bas de chez moi et l'expertise a envoyé la somme dû à l'encien propriétaire comment je peux faire se changement . Merci

    • Eplaque dit

      Contactez votre assureur, c'est normalement le preneur de la police qui est indemnisé.

  • Siguier Stéphane dit

    Bonjour, Une personne sur leboncoin met en vente une moto pour pièces. Sauf que la moto est en bon état et qu'il prétend ne pas pouvoir la vendre pour la circulation, car l'ex-propriétaire n'a pas pu lui faire les papiers pour cause de décès. Y a-t-il un moyen de faire une demande de carte gris, sachant que la moto a plus de 30 ans (1983). Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement

    • Eplaque dit

      Il faudra impérativement régler le problème au niveau de la succession pour que le véhicule puisse rouler. En effet si le nouveau propriétaire n'a pas reçu les documents pour faire la mutation de la carte grise, il sera impossible d'obtenir le certificat.

  • salaün dit

    mon enfant a trouver suite a l'achat d'une vieille maison un 4L immatriculée mais sans papier que faire pour pouvoir s'en servir sachant qu'apparemment elle n'appartient plus a personne merci d'avance

    • Eplaque dit

      Vous devez pouvoir prouver la propriété du véhicule pour pouvoir obtenir une carte grise.

  • MONDOLY Alain dit

    j'ai acquis un mini tracteur l'ancien proprietaire a perdu la carte grise et ne se souvient pas du numero d'immatriculation comment je dois proceder pour refaire une carte grise

    • Eplaque dit

      Il doit obligatoirement demander un duplicata et vous remettre la carte grise barrée.

  • carnicer jean marie dit

    bonjour Jai acheté un tracteur cher un marchant qui na pas de carte grise Jai qu' un papier que prouve que je lui et acheter comment puis avoir une carte grise pour que puis l'assurer

    • Eplaque dit

      C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

  • Heissat dit

    Bonjour Je souhaite acheter 4x4, mais le vendeur (3eme propriétaire) n a aucun papier en sa possession. le 1er propriétaire est décédé et les héritiers l ont donné sans refaire de carte grise.et le vendeur n'a fait aucune démarche administrative (carte grise, contrôle technique... Que puis je faire ?puis-je l acheter ou c est risqué ? Merci

    • Eplaque dit

      N'achetez surtout pas ce véhicule, vous ne pourrez pas le mettre à votre nom.

  • Voirin dit

    Bonjour j ai acheter une moto 50cm je n ai pas la carte grise ni de plaque d immatriculation ni papier de cession de véhicule comment faire pour obtenir une carte grise et une immatriculation cordialement monsieur voirin

    • Eplaque dit

      Les modalités sont expliquées dans l'article. Si vous n'avez aucun document, votre demande sera rejetée.

  • Roux-Barucq dit

    Bonjour, Je possède un chappy yamaha de 1982 jamais immatriculé, avec lequel je souhaite circuler. Que dois-je faire pour l'immatriculer sachant que je ne trouve aucune rubrique qui corresponde à mon cas de figure sur l'ANTS ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Pour ce genre de dossier, il faut utiliser la procédure fourre-tout "Je fais une autre demande".

  • Le Bras Marie-Françoise dit

    Bonjour Ma grand mère, dans les années 80 m’a donné sa Daf ( achetée vers 1973) pour que je l’a conserve et l’a donne plus tard à mon fils. Je l’ai oublié, ai perdu la carte grise et tout autre document, Aujourd’hui mon fils désirerait l’a récupéré. Comment faire, ma grand-mère est décédée, ses enfants aussi et à part la voiture je ne possède plus de documents? Merci

    • Eplaque dit

      Il faut faire une déclaration de perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Pour obtenir la carte grise, il faudra prouver à l'ANTS toute la chaîne de propriété, en fournissant les justificatifs de succession adéquats.

  • kerry hughes dit

    Hello, I bought a motorcycle in pieces as a project at a vide grenier, there is no carte grise and no license plate, how do I register the Motorcycle?

    • Eplaque dit

      If you are unable to provide a proof of ownership, the registration won't be granted.

  • Chris dit

    Bonjour .Je posséde une voiture ancienne de 1953 immatriculée et assurée ainsi que le certificat de cession et le certificat de situation administrative mais pas de carte grise .La carte grise a été perdue et les anciens proprietaires agés ne peuvent pas faire de demande de duplicata ni me donner d'autres documents.La préfecture ne me delivre pas de nouvelle carte grise sans ces renseignements .Que puis je faire ?Merci.

    • Eplaque dit

      Ils doivent faire une demande de duplicata, il n'est pas possible d'y couper. Assistez-les en cas de besoin, ou quelqu'un de leur famille.

  • Maurice jimmy dit

    Bonjour, j'ai acheter un véhicule immatriculé en Belgique et j'ai que la partie 1 de la carte grise. Je n'est pas la partie 2 et l'ancien proprio est introuvable. Comment je peut immatriculer le véhicule à mon nom sans la 2eme partit ?

    • Eplaque dit

      Sans la seconde partie le titre est incomplet, donc a priori il n'est pas possible d'immatriculer le véhicule.

  • Vallentin Alain dit

    en 1995 j'ai achete un tracteur agricole same minitaro de 1972 pour pieces à un garagiste qui devait me fournir la CG et qui ne l'a jamais fait.Depuis il a cesse son activite.J'ai restaure ce vehicule et voudrais l'immatriculer.Que dois-je faire?Merci de votre reponse

    • Eplaque dit

      Comme indiqué dans l'article, vous devez introduire un dossier de demande d'immatriculation via la procédure passe-partout "autre demande" en fournissant un maximum de justificatifs pour prouver la propriété du véhicule.

  • Emilie dit

    bonjour, j'ai acheté une moto, j'ai l'acte de vente mais l'ancien propriétaire n'a pas refait la carte grise car il n'a pas le permis. comment faire pour mettre la CG à mon nom?

    • Eplaque dit

      Il est impossible de muter une telle carte grise, vous devez demander au vendeur de vous remettre une carte grise à son nom ou de reprendre son véhicule.

  • Wright dit

    Bonjour je voudrait faire immatriculé ma voiture anglaise en France Je n' ai plus la facture d achat j ai acheter mon véhicule il y a plus de 7 ans le garage a croule et je n' ai plus de preuve comment faire pour les impôts merci

    • Eplaque dit

      Si la carte grise est à votre nom, vous n'avez pas besoin de facture.

  • Cedric dit

    Bonjour, J’ai récupérer une vieille moto de 1930 qui appartenait à mon arrière grand père. Les papiers ont disparu depuis longtemps et l’immatriculation peinte à la main est en partie effacée. J’aimerai la remettre en état de rouler et donc pouvoir l’immatriculer et disposer d’une carte grise collection. Je suis allé sur le site de l’ANTS mais je tourne en rond sans obtenir de réponse. Pensez vous que c’est faisable ?

    • Eplaque dit

      Dans votre cas il faut probablement suivre la procédure en vigueur pour une succession. Il faut donc identifier les héritiers légitimes et obtenir leur accord pour mettre la carte grise à votre nom. Il faudra aussi identifier le numéro d'immatriculation, si possible. Vu votre cas très particulier, vous pouvez introduire un dossier de type "autre demande" et voir ce que le service instructeur vous demande au juste. Votre périple passera probablement aussi par une demande d'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, qui permettra de vous éviter les complications de l'homologation.

  • GERARD CONSTANS dit

    tracteur ancien qui appartener a mon pere , pas de carte grise tracteur tres ancien de 1958. Comment faire quand il n'y apas d'immatriculation

    • Eplaque dit

      Si vous avez suffisamment d’informations concernant ce tracteur et des documents retraçant sa propriété, rapprochez-vous de l’ANTS pour connaître les démarches à suivre.

  • lacroux francois dit

    g recuperer une moto bmw r 100 rt de 1990 mais il n'y a pas de carte grise j'ai un certificat de cession de l'ancien proprietaire qui avais acheter se vehicule neuf comment fair pour avoir une nouvelle carte grise ?(carte grise collection?)

    • Eplaque dit

      Comme dit dans l’article, c’est au cas par cas et il faut voir avec l’ANTS.

  • matthias dit

    Bonjour , j ai la possibilité d acheter une auto de collection de 1969 . Etat nickel , pas roulé depuis 10ans avec des plaques Belges . L ancien propriétaire et décédé depuis de puis une vingtaine d année et sa compagne ne trouve pas les documents ....... est il envisageable de l immatriculer ? Merci

    • Eplaque dit

      Sans document retraçant la propriété du véhicule, son immatriculation sera impossible.

  • Guy l dit

    j ai achete d'occasion un bateau avec papiers de navigation transporté terrestement par une remorque de ptac de 740kls qui n 'a pas de carte grise celle ci datant de 1975 epoque ou une remorque non freinée de moins de 750kgs n etait pas obligatoire. La personne a qui je l ai acheté a toujours roulé comme ça l ayant acheté en duxieme main .je n 'ai donc aucuns documents de cette remorque porte bateau comment faire pou l'immatriculer?

    • Eplaque dit

      Il faut obtenir une RTI de la DREAL ou DRIRE.

  • Potavin dit

    Perdu la carte grise d'un tracteur vieux de 30 ans et à ants me dit que le l'immatriculation n'existe pas comment faire pour un duplicata de carte grise

    • Eplaque dit

      C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Il faut faire une demande de "reprise de l'état antérieur" via un dossier de type "autre demande".

  • Elisabeth lentengre dit

    Bonjour nous avons acheter un vieux tracteur mes il a pas de carte grise comment faire nous l avant refait a neuf

    • Eplaque dit

      Vous devrez vous rapprocher de l’ANTS et leur demander la marche à suivre.

  • Julien dit

    Bonsoir j'ai acheté une moto et le propriétaire ne m'a jamais donné la carte grise il m'a dit qu'il allait la faire depuis plus de nouvelles et en plus j'ai perdu la plaque d'immatriculation que faire pour refaire la plaque d'immatriculation et pour récupérer la carte grise ???

    • Eplaque dit

      Il ne fallait pas donner d'argent avant d'avoir la carte grise. En l'état ce sera impossible d'immatriculer le véhicule.

  • Le Saout dit

    Je n’ai pas carte grise ni contrôle technique ma voiture est à la fourrière que faire

    • Eplaque dit

      Pour récupérer votre voiture, vous devez présenter à la fourrière votre permis de conduire en cours de validité et une attestation d’assurance.

  • Serge Duval dit

    Bonjour . J'ai acheté un véhicule militaire de collection non immatriculé, donc sans carte grise. j'ai envoyé tous les papiers et l'ANTS me demande toujours l'ancienne carte grise ou le numéro d'immatriculation qui forcément n'existe pas. Comment faire pour avoir une carte grise?

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article, on doit en principe vous demander des justificatifs de propriété alternatifs.

  • M.BESSEIGE dit

    Bonjour, Ma mère a hérité d'un tracteur Société Française de Vierzon et souhaite réimmatriculer le véhicule à son nom. Problème : les informations qui figurent sur la carte grise ne permettent pas à mon concessionnaire de faire le nécessaire. Il nous est demandé un certificat de conformité ou une attestation d'identification. Comment puis-je me procurer ces documents ? D'avance merci pour votre retour

    • Eplaque dit

      Nous comprenons qu'il s'agit d'un véhicule de collection. Dans ce cas, le plus simple est de vous procurer une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la FFVE : https://www.ffve.org/attestation-ffve-pour-l-ex-carte-grise-de-collection

  • Charles dit

    Bonjour, J'ai acheter un vehicule mais jai perdu les papiers acte de vente carte grise baré controle technique etc et impossible de retrouver le vendeur vehicule acheter avant le.confinement. comment doit je faire pour la mettre a mon nom et refaire la carte grise?

    • Eplaque dit

      Ouvrez un dossier de type autre demande avec l'ANTS et expliquez votre situation. Si le vendeur a bien déclaré la cession à votre nom, votre dossier devrait pouvoir se régler relativement facilement.

  • olivier bottin dit

    bonjour j'ai accepté qu'un ami d'un ami laisse un vehicule sur mon terrain (je m'en servais pour deplacer du bois sur le terrain et je l'avais assuré) malheureusement cette personne a disparu et est introuvable je n'ai aucun papier de ce vehicule ( qui a plus de 25 ans) je voudrais savoir comment je peux l'immatriculer pour pouvoir passer le controle technique qui est périmé merci cordialement

    • Eplaque dit

      Vous devrez vous adresser à l’ANTS, eux seuls sont compétents pour les demandes d’immatriculation sans carte grise.

  • M.Marchand dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule et malheureusement le propriétaire ne m'a jamais donné la carte grise Que faire dans cette situations ?

    • Eplaque dit

      Mettez-le en demeure de vous remettre le titre par lettre recommandée. Si cela ne donne rien, portez plainte.

  • Fabien Humbert dit

    Bonjour J'ai acheter une remorque fait maison sur un ancien châssis de caravane des années 70 sans carte grise et sans facture. Il n'y a pas de plaque de tare ni autre information. Comment faire pour la faire immatriculé sachant qu'elle est freinée. Meri

    • Eplaque dit

      Il faut d'abord la faire homologuer, auprès de la Dreal ou de la Drire en fonction de votre région.

  • Loisel Béatrice dit

    Bonjour, Suite à mon message du 12 octobre 2021, oui, nous avons initié une demande d'immatriculation du tracteur sans carte grise. Mais l'ANTS demande un justificatif de propriété et un certificat de conformité pour le tracteur Lanz D1616. Ma mère n'ayant plus la facture et pas le certificat de conformité, leur a fourni une attestation sur l'honneur de propriété, avec tous les renseignements mis sur la plaque apposée sur le moteur. L'ANTS, dans ses retours, lui demande sans cesse ces documents. Que faire ? Merci. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Pour le certificat de conformité, vous pouvez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE vu l'ancienneté du tracteur, qui peut se substituer à ce document. Pour attester la propriété, c'est à l'appréciation de l'ANTS, si elle refuse votre attestation sur l'honneur, vous pouvez introduire un recours : https://www.eplaque.fr/infos/recours-carte-grise-ants

  • Pierre dit

    Bonjour , j'ai la possibilité de récupérer une Traction Citroën en épave à restaurer . Il n'y a plus d'immatriculation , par contre le numéro de coque est bien visible . La carte grise n'a pas été retrouvée par les héritiers du dernier propriétaire . Le frère de celui-ci est encore en vie et pourrait éventuellement faire un certificat . Quelles démarches faut-il accomplir pour tenter de réimmatriculer cette auto ? Cordialement .

    • Eplaque dit

      Si la carte grise est manquante, les héritiers sont obligés d'immatriculer le véhicule à leur nom avant de le vendre.

  • Dizolele dit

    Je viens d’acheter une voiture à un particulier mais la personne n’a jamais fait de carte grise j’aimerais savoir si moi je peux faire un carte grise à mon nom ou je dois attendre que l’ancien propriétaire de la voiture puisse faire ça carte grise en première avant que je fasse le miens

    • Eplaque dit

      Toute la problématique est expliquée dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire

  • MACARY dit

    Bonjour, Mon père a acheté un tracteur datant des années 60 mais la carte grise et la plaque d'immatriculation n'y étaient plus. Comment faire pour immatriculer ce tracteur? Dois-je d’abord passer par la FFVE? N'ayant plus de service en Préfecture, je ne peux plus demander à la Préfecture du 47 de rechercher dans leurs archives l'immatriculation avec le numéro de série du tracteur à savoir xxxxx ou xxxxx marque DEUTZ. Que puis-je faire? En vous remerciant, Cordialement,

    • Eplaque dit

      La FFVE pourra vous remettre une attestation indispensable pour obtenir la mention collection, mais cela ne signifie pas que vous obtiendrez la carte grise. L'ANTS vous demandera de prouver l'origine du véhicule ainsi que la chaîne de propriété. La préfecture n'est plus compétente pour les immatriculations, mais elle seule a accès à ses archives, vous pouvez toujours lui poser la question.

  • Teo Alt dit

    Bonjour j'ai trouvé un véhicule à vendre qui sort du grange et j'aimerai le rénover mais il a pas de carte grise comment je pourrais faire pour que je puisse l'immatriculer je presise que sais une voiture de collection qu'elle document faudrait pour fais les papiers à mon nom merci de me répondre à plus

    • Eplaque dit

      Il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule que vous avez trouvé. il est possible d'obtenir carte grise pour les véhicules démunis de titre, mais il faut prouver l'origine et que vous êtes le propriétaire.

  • jean-michel kalandyk dit

    Bonjour, quelle est la marche à suivre pour immatriculer une moto HONDA d'occasion importée du Japon. Je n'ai que le document officiel du passage en douane écrit en japonais. Merci

    • Eplaque dit

      Merci de se référer à cet article : https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule/quid-de-limmatriculation-ww-dun-vehicule-doccasion-importe

  • Anthony dit

    Bonjour je dispose d’un porte engin acheté en Belgique j’ai la facture d’achat mais seulement qui des photocopies des papiers ( carte grise et contrôle ) est ce possible de le re immatriculé en France merci

    • Eplaque dit

      Vous devrez vous adresser à l’ANTS et leur poser la question.

  • El Marzouki dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture occasion.j aimerai faire la carte grise mais malheureusement la carte grise barrée manque un morceau de papier j'ai demandé le vendeur il m a dit q il ne avait pas Dans ce cas qu est-ce que je peux faire Merci d'avance Cordialement

    • Eplaque dit

      Difficile à dire ainsi, est-ce que la partie déchirée est conséquente, manque-t-il des informations ?

  • Boucetta kader dit

    Je suis victime d’usurpation d’identité je n’est pas de voiture comment faire pour que les usurpateurs ne prenne pas de voiture à mon nom ils ont ouvert des comptes et je crains qu’il prenne des voitures à mon nom pourriez-vous me dire comment faire en vous remerciant

    • Eplaque dit

      Nous vous conseillons de vous rapprocher de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche.

  • Gallois dit

    Comment immatriculer un tracteur qui a été acquis il y’a 14 ans mais dont l’immatricule n’a jamais été faite négligence aujourd’hui l’acheteur est décédé et le vendeur aussi je suis l’héritièr comment je fais

    • Eplaque dit

      Veillez vous adressez à l’ANTS. Ils ont peut-être une solution concernant la chaîne de propriété.

  • bettel dit

    bonjour j ai acquéri un mini bus Ford l an passer mais je n ai pas de carte grise mais j ai le certificat de cession comment puis je faire pour obtenir une carte grise?

    • Eplaque dit

      Seule l’ANTS est en mesure de traiter des cas aussi complexes. Nous vous invitons donc à vous rapprocher d’eux.

  • Loisel Béatrice dit

    Bonjour, Mon épouse désire vendre un vieux tracteur LANZ (D1616 18ch - fin des années 1950) que ses parents avaient. Ma belle-mère (toujours vivante) a été l'exploitante agricole, et est aujourd'hui retraitée. Elle n'a pas retrouvé la carte grise. Et nous pensons que ce tracteur n'a jamais été immatriculé (seule la plaque de l'exploitation est à l'arrière). Pas de papiers de l'achat. Seulement n° du tracteur sur moteur. Que faire pour obtenir cette carte grise ? Nous tournons en rond avec l'ANTS. Le futur acquéreur voudrait l'utiliser pour son exploitation, avec sortie sur route. Merci de votre réponse. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Que vous disent-ils, à l'ANTS ? Avez-vous initié une demande d'immatriculation pour véhicule démuni de carte grise ?

  • fort romain dit

    Bonjour j ai acheté une caravane ERIBA de 1972 PTAC 690 kgs qui n a jamais eu de carte grise comment faire pour obtenir une carte grise ?

    • Eplaque dit

      Vous auriez dû demander à l'actuel propriétaire de faire les démarches, car on va vous demander de prouver l'origine du véhicule, et en tant qu'acheteur récent sans historique cela risque d'être très compliqué. Vous pouvez demander une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE pour la partie identification, mais il faudra également établir la chaîne de propriété pour obtenir une carte grise.

  • Dorian Vallat dit

    Bonjour je souhaiterais acquérir un véhicule mes le propriétaire m'a informé qu'il n'avait pas mis a jours le véhicule et quand l'occurrence il ne possède pas la carte grise originale comment puis-je faire ? Et quelle peuvent être les risques

    • Eplaque dit

      N'achetez jamais un véhicule qui n'a pas des documents en règle.

  • Laura dit

    Bonjour, J’ai acquis une Suzuki DR 350 SE sans carte grise ni documents de cession de véhicule car l’ancien propriétaire n’avait pas fait les documents nécessaires lors de son achat. Je me retrouve bloqué avec cette moto que je souhaite restaurer et homologuer. Je voudrais savoir si il y a une solution à mon problème pour enfin pouvoir faire les papiers afin que la moto soit en règle. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Non, vous devez faire le nécessaire avec le propriétaire qui vous a vendu la carte grise au nom du propriétaire précédent. Soit il reprend le véhicule, soit il fait les papiers. S'il refuse, il faudra porter l'affaire devant les tribunaux. En dernier recours, vous pourrez immatriculer la moto au motif de l'usurpation, mais uniquement lorsque vous pouvez prouver que la justice n'a pas réussi à corriger le problème.

  • flachaire dit

    bonjour, je suis un agriculteur à la retraite et je vends un tractopelle des années 1986 sans carte grise à un autre agriculteur. quelle démarche dois-je faire? quel motif dois-je mettre sur le cerfa en l'absence de certificat d'immatriculation? En vous remerciant d'avance

    • Eplaque dit

      En toute logique la cession d'un véhicule immatriculé ne doit pas faire l'objet d'un certificat de cession, vu que le véhicule n'est pas connu. Il faut soit céder l'engin comme tout objet d'occasion, soit l'immatriculer puis faire la cession. Si l'acquéreur l'achète sans immatriculation, il devra présenter des justificatifs de propriété à l'ANTS. Dans un tel cas de figure, il est préférable que le propriétaire actuel fasse les démarches.

  • Marc dit

    Bjr je viens de remettre en route un vieux tracteur massey ferguson 37. Je n'ai pas de carte grise ni certificat de vente car acheté lors d'une exposition de vieux tracteurs. Il n'y a pas de plaque d'immatriculation non plus. Comment dois je faire pour obtenir une carte grise ? Slts

    • Eplaque dit

      C'est indiqué dans l'article, vous devez rentrer un dossier à l'ANTS qui vous demandera de prouver l'origine du véhicule.

  • Vince carter dit

    Bonjour j’ai acheter une voiture 607 il y’a un an mais j’ai pas eu le temps depuis pour faire sa carte grise. Là j’ai la cession et la carte grise qui n’était même pas barrer. Comment puis je faire pour faire la carte est ce que cents pas trop tard ? Car là je veux la vendre et l’acheteur exige que je la met en mon nom

    • Eplaque dit

      Il n'est jamais trop tard pour faire le changement de titulaire, à partir du moment où tous les documents sont en ordre c'est possible.

  • Milord Julien dit

    Bonjour, je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule dont il y a eu une erreur sur les papiers de vente le propriétaire actuel n'as donc pas la carte grise a son nom et d'après ses dires ne veux pas s'embêter avec cela comment peut on procéder ? Merci de votre réponse Cordialement

    • Eplaque dit

      S'il ne veut pas s'embêter à cela, il devra garder son véhicule, car il est strictement interdit de vendre une voiture au nom du propriétaire précédent. Si quelqu'un achète cette voiture, il sera dans l'incapacité de faire la mutation du titre.

  • Evelyne dit

    bonjour! je souhaite acheter une caravane qui ne possède pas de carte grise. Elle appartient à un défunt et les héritiers ne retrouvent pas la carte grise. Ils veulent bien me faire un certificat de cession "dans l'état". comment faire pour l'immatriculer et pouvoir rouler avec?

    • Eplaque dit

      En cas de carte grise manquante dans le cadre d'une succession, les héritiers sont obligés de faire d'abord la carte grise au nom de l'un d'entre eux avant de pouvoir le vendre. Pour ce faire, vous pouvez leur dire qu'ils doivent faire une déclaration de perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule pour leur demande d'immatriculation. N'achetez pas le véhicule sans carte grise à jour.

  • yvette Bonnard dit

    Dans les "Documents supplémentaires", y a-t-il une limite pour la date du contrôle technique ? Merci

    • Eplaque dit

      Cela dépend probablement du type de dossier. Lorsqu'il y a changement de titulaire, la règle est d'exiger un contrôle technique de moins de 6 mois (pour garantir des données fraîches concernant l'état du véhicule). Lorsqu'il n'y a pas de changement de propriétaire, on demande simplement un CT en cours de validité.

  • Frank dit

    Bonjour Madame, Monsieur, J'ai acheté un véhicule qui a 40 ans, j'ai une carte crise de l'ancien propriétaire qui est resté au nom de la société de leasing. L'ex propriétaire est décédé. Une personne souhaite m'acheter ce véhicule.Comment faut il procéder? Merci pour votre retour.

    • Eplaque dit

      Vous devez mettre la carte grise à votre nom, mais vous allez avoir des ennuis si le vendeur vous a remis un titre qui n'était pas à son nom, qui plus est s'il est décédé. Contactez l'ANTS pour voir quelle solution ils peuvent vous proposer.

  • Evin dit

    Bonjour Mon voisin a acheter une vieille 125 cm3 sans carte grise, à un de mes collègue, qui a déménagé, celle ci étant maintenant en état de marche il souhaite la carte grise perdu, comment faire?? Merci

    • Eplaque dit

      Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à cela si vous avez les justificatifs nécessaires. Merci de les contacter.

  • dos santos dit

    bonjour j ai une remorque 2000 kg que j ai acheter la personne n'avais pas la carte grise , il ma fait une cession avec toutes ses coordonnées ainsi que les numéro de la remorque . la raison il ma dit quelle venais d un achat au enchère d un amis qui n avais pas la cg non plus. est il possible de faire cette carte grise ?

    • Eplaque dit

      Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à cela. Merci de les contacter.

  • Guiet dit

    Bonjour, je veux faire la carte de grise d'un van que j'ai acheter il y a plus de 10 ans, resté dans un coin, et je m'aperçois qu'il n'y a plus la plaque constructeur avec tous les renseignements nécessaire pour remplir une demande de carte grise. Comment faire une demande de carte grise dans ce cas?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander au constructeur le certificat de conformité du véhicule sur base du numéro VIN.

  • angoin dit

    Bonjour ,je voudrais acheter un véhicule ancien qui est il me semble entre 1970 et 1984, mais le propriétaire n'a plus la carte grise ( il m'a dit qu au moment de son divorce à l époque son ex femme lui a pris sa carte grise pour l embêter) il m'a expliqué que je pouvais sans aucun problème refaire une autre carte grise à mon nom auprès de la ffve qui me donneront tous ce qu il faut et qu elle serait en carte grise collection . Je voudrais savoir si c est vrai, si ya pas de risques que la voiture soit gagé ou autre ? Es que je prends un risque de prendre cette voiture ? Merci de votre réponse cordialement !

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas vrai, le fait de recevoir une attestation de la FFVE ne permet pas d'obtenir automatiquement une carte grise. Elle permet d'obtenir la mention collection... si la mutation est possible. Donc oui, il y a risque, de plus s'il est le propriétaire il peut demander un duplicata.

  • Livet dit

    Bonjour, J'ai acheté en Angleterre une réplique d'occasion à l'échelle 1/4 d'un locotracteur à vapeur du début du 19 eme siècle. Ce véhicule possède une immatriculation Anglaise pour rouler sur route. Est il possible de rouler sur route avec un tel véhicule à vapeur en France? Et comment le faire immatriculer ici en France? D'avance merci

    • Eplaque dit

      Pour cela il faut obtenir une homologation individuelle (RTI) auprès de la Dreal. Contactez la vôtre pour savoir s'il est possible d'immatriculer un tel véhicule en France.

  • leleu dit

    Bonjour, nous possédons un tractopelle de marque JCB hérité de nos parents. Ce matériel non destiné à aller sur la route ne possède pas de carte grise (véhicule de catégorie 2). Pour le vendre un acheteur nous demande une carte grise car il ne trouve pas d'assureur qui l'assurerait sans carte grise. Quelle est la démarche? Merci

    • Eplaque dit

      Vous devez rentrer un dossier de demande d'immatriculation en fournissant le certificat de conformité et une preuve de propriété du véhicule, seule l'ANTS gère ces dossiers.

  • Patrzek dit

    Bonjour j’ai acheté un véhicule en Angleterre en juin 2019 il m’a fallu 1ans pour faire toute les transformations pour pouvoir avoir de la DREAL le papier d’homologation à titre isolé suite à ça j’ai fait la demande d’immatriculation à l’ants mais la il me dise que sur mon numéro vin de la carte grise il y a une erreur les anglais on mis un (5) à la place d’un (s) donc il y a pas moyen de faire la carte grise il veule que je vois avec l’Angleterre pour faire la modification mais comme je n’ai pas d’adresse en Angleterre je ne peux pas pourriez-vous me donner une solution merci

    • Eplaque dit

      Malheureusement n'y a pas d'autre solution que de contacter la DVLA en Angleterre si l'ANTS refuse votre dossier : https://www.gov.uk/contact-the-dvla

  • H.n dit

    Bonsoir j’ai acheté une moto d’enduro la personne avait pas la carte grise est il m’a dit que l’ancien propriétaire aussi la moto est pas volé je me suis renseigné donc je voudrais savoir comment obtenir une nouvelle carte grise

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas légal, tout propriétaire qui vend un véhicule doit remettre une carte grise à son nom. Il est impossible d'immatriculer un tel véhicule.

  • Michel dit

    Bonjour , je souhaite acquérir une moto dont le propriétaire est décédé depuis près de 5 ans et que la carte grise est introuvable , ses parents ne l ont pas en leurs possession. Quelle démarche administrative peut-on mettre en place afin de pouvoir la remettre en circulation. Merci d avance pour votre aide cordialement

    • Eplaque dit

      En l'absence de carte grise, les héritiers doivent impérativement mettre d'abord la carte grise à leur nom avant de pouvoir céder le véhicule. Pour ce faire, ils devront, outre les pièces nécessaires en cas de succession, déclarer la perte du certificat d'immatriculation + demander la fiche d'identification du véhicule.

  • Blariau dit

    Bonjour je vaudrais acheté un tracteur international 956 en Belgique le propriétaire actuel me dit qu'il la acheté en France dans les années 2000 mais il a pas la carte grise je vaudrais savoir les démarches à effectuer pour avoir le droit de circuler sur la voie publique en tout l'égalité merci de prendre du temps pour me répondre

    • Eplaque dit

      Donc si nous comprenons bien le tracteur n'a pas d'immatriculation belge, il est "sans plaque" mais il provient à l'origine de France où il était immatriculé ? Vous risquez d'avoir des soucis pour la carte grise vu que le véhicule est connu, nous vous conseillons de prendre vos renseignements avec l'ANTS avant de vous engager financièrement.

  • Breth dit

    Bonjour Peut-on immatriculé un véhicule ancien abandonné, dont on ne connaît pas l'origine ni les anciens propriétaires Sans certificat de cession, ni carte grise

    • Eplaque dit

      Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • Danna Gilles dit

    j ai achete un vehicule chez un revendeur depuis qu il a eu le virement il ne repond plus au telephone je n ai ni l ancienne carte grise ni le contrôle technique comment faire pour obtenir une nouvelle carte grise

    • Eplaque dit

      Nous vous conseillons de poser plainte directement en cas d'arnaque.

  • Filippi dit

    Bonjour nous souhaiterions acheter un scooter Vespa qui serait un 50 mais qui n’a pas de carte grise (elle aurait été perdue par un propriétaire ancien) voici la plaque xxxxxx. Pouvez vous nous en dire plus ? Merci

    • Eplaque dit

      Nous ne sommes pas en mesure de fournir ces genres d'informations malheureusement.

  • James LEBON dit

    Mon fils a acheté une Clio mais a perdu la carte grise avant de pouvoir faire sa demande a l'ANTS, comment faire pour obtenir une CG ?

    • Eplaque dit

      Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire

  • LOCHET dit

    Bonjour, je viens d'acheter une ancienne moto avec sa carte grise originale barrée "vendu" en 2001 mais je n'ai pas le certificat de cession. Pensez-vous que je puisse faire une demande de carte grise sans ce document? merci

    • Eplaque dit

      Non, il vous faut un certificat de cession.

  • Mosca Franck dit

    Bonjour, je possède une moto ancienne de plus de trente ans dans un état irreprochable. YAMAHA 125 TY. Je n'ai pas de carte grise ni immatriculation. J'ai monté un dossier FFVE. La FFVE m'a délivré une attestation. Avec, cette attestation, le justificatif de domicile, le certificat de vente, demande d'immatriculation et une pièce d'identité vous pouvez réaliser mon certificat d'immatriculation ? Manque t'il un document dans ma liste ? Merci encore. 06 33 27 89 47

    • Eplaque dit

      Un dossier sans carte grise ne peut être traité que par l'ANTS, qui vous demandera de fournir des justificatifs de propriété ou d'origine.

  • Michel dit

    Bonjour J’ai acheté une moto 50 j’ai un certificat de vente et la photocopie de la carte grise Est-ce que je peux changer la carte grise Merci

    • Eplaque dit

      Non, le vendeur doit vous remettre une carte grise originale. S'il l'a perdue, il doit obtenir un duplicata.

  • El youmouri dit

    Bonjour j’ai perdu l’ancienne carte grise et le certificat de session puisse immatriculer mon scooter merci

    • Eplaque dit

      Si vous avez le certificat de vente, merci de contacter l’ANTS qui pourra vous aider pour cela.

  • SDR dit

    Bonjour, Je veux vendre un véhicule qui était en location-vente il y a plus de 20 ans. Problèmes : ma société n'a plus le justificatif de la vente et la société qui nous a vendu le véhicule a cessé son activité en 2004. Que faire ?

    • Eplaque dit

      Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à l'ANTS.

  • Vouloir dit

    Bonjour ; Ma question est simple. Je suis sur le point d’acheter une moto enduro, mais le propriétaire n’a plus la carte grise. Est-il possible de refaire une carte grise pour un véhicule démunis de celle-ci ? Si oui, quelles sont les démarches à suivre ? Dans l’attente de votre retour. Bien cordialement.

    • Eplaque dit

      Le propriétaire doit d’abord obtenir un duplicata de la carte grise avant de pouvoir vendre le vendre, qui doit se faire en ligne sur le site de l'ANTS.

  • baudet fabrice dit

    bonjour mon ex femme est décédé mes filles ont eu la voiture pour eux mais nous n'avons pas la carte grise ma plus grande fille voudrait soit pouvoir rouler avec soit la revendre comment faire pour obtenir une nouvelle carte grise ( nous avons juste une photocopie de la carte grise ) merci d'avance

    • Eplaque dit

      En cas de perte de la carte grise dans un dossier de succession, il faut faire une déclaration de perte (afin d'obtenir un récépissé) et demander la fiche d'identification du véhicule pour pouvoir immatriculer la voiture. Vous devrez d'abord la mettre au nom de l'une de vos filles pour pouvoir la vendre en raison de la carte grise manquante.

  • DETHES dit

    Bonjour ,je possède une 2cv de 1973 qui appartenait a mes parents,décédés depuis +de 15 ans .je n'ai jamais retrouvé la carte grise,mais j'ai une photo copie.Lors de la succession le notaire ne la pas mentionné, car il a considéré que c’était une épave. Voulant maintenant la restaurer comment puis je faire pour l'immatriculée. J'ai simplement une attestation F.F.V.E attestant que je peu l'immatriculer en véhicule de collection

    • Eplaque dit

      Si le notaire ne veut pas vous fournir une attestation pour ce véhicule, il faudra faire une déclaration libre comme quoi vous êtes bien l'héritier, qu'il n'y a pas d'autres héritiers (ou obtenir leur accord) et que la succession n'est pas contestée. Pour la carte grise perdue vous devrez faire une déclaration de perte afin de la joindre à votre demande d'immatriculation. Veuillez cependant noter que vous ne pourrez pas l'immatriculer avant de l'avoir remise en ordre vu qu'il faudra contrôle technique pour obtenir la carte grise.

  • Serge dit

    Bonjour, J'ai acheter une voiture à mon nom il y a 2 ans, une voiture d'occasion. Suite à un problème de sante la voiture n'a pas rouler ou très peut et les démarches pour la nouvelle carte grise n'a pas été faite. Je n'est aucun autre élément en ma possession ormis le coupon inférieur de l'ancienne carte grise avec mon nom et prénom. Peut ton la céder pour pièces (destruction) sans carte grise, sinon pouvez vous m'indiquer les démarche à suivre.. Cordialement

    • Eplaque dit

      Nous vous invitons à contacter directement l'ANTS qui pourrait trouver une solution à votre problème.

  • lomakine dit

    Bonjour je viens d'acheter une remorque mais l'ancien propriétaire n'a jamais refait la carte grise en son nom et de plus il a perdu l'acte de cession. Est-il possible que je fasse la carte grise ? Merci

    • Eplaque dit

      Non, soit le vendeur doit vous fournir une carte grise à son nom, soit il doit reprendre son véhicule et vous rembourser.

  • Nacer Abdelkader dit

    Mon ami m'a cédé en scooter 125 dont je n'ai pas l'immatriculation lui non plus impossible de trouver le numéro de série sachant que le scooter était au nom de mon collègue comment puis-je faire pour récupérer un duplicata sachant que j'ai mis les numéros de série du véhicule ni la plaque d'immatriculation ni la carte grise merci de me répondre cordialement Nacer

    • Eplaque dit

      Un véhicule qui n'a pas de numéro de série c'est un peu suspect, ne pensez-vous pas ? Il devrait être présent sur la plaque constructeur et gravé sur le véhicule. Sans information administrative il sera impossible de récupérer un duplicata.

  • stephdesforges0@gmail.com dit

    Bonjour j'ai racheter un scooter mais le vendeur à fais une erreur sur mon prénom il a mis 2 ll à Philippe ce qui fait que ça bloque et ça me refuse la Carte grise que faire Merci

    • Eplaque dit

      Il faudrait demander au vendeur de corriger la cession.

  • chabanne dit

    bonjour,mon fils a recuperer une vieille mobylette ,non immatriculer bien sur quel sont les démarches a faire s il vous plait merci

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article, il faut introduire un dossier auprès de l'ANTS en prouvant l'origine et la propriété de la mobylette.

  • MARTEL dit

    Bonjour, je veux acheter un véhicule sans carte grise acheté aux enchères par un particulier (avec bordereau d'adjudication à son nom). Ce véhicule de plus de 30 ans devant être restauré, sera-t-il possible après restauration et contrôle technique d'avoir une carte grise à mon nom ? D'avance merci de votre réponse et conseils. Bien cordialement, R.Martel.

    • Eplaque dit

      En principe tout particulier qui achète un véhicule doit d'abord mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir le céder. Il y a peut-être une exception pour les véhicules vendus aux enchères, mais cela nous étonnerait. Contactez l'ANTS pour vérifier si cet achat vous tient vraiment à cœur.

  • Pery dit

    Bonjour, Nous venons d'acheter une caravane pliante rigide dont le ptc est 700kg. Nous n'avons ni carte grise, ni certificat de vente (aucun papier justificatif). Que devons nous faire pour obtenir une carte grise ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Si vous n'avez aucun document vous ne pourrez pas faire la carte grise, il faut les demander au vendeur ou exiger qu'il reprenne son véhicule.

  • dargelosse dit

    Bonjour je voudrais immatriculer un vehicule de plus de 30 ans sans aucun papiers(carte grise certificat de vente rien )pouvez vous me dire comment faire et les justificatifs a fournir .Merci

    • Eplaque dit

      Vous pouvez essayer d'obtenir une carte grise collection via l'ANTS si vous avez certains justificatifs. Merci de les contacter directement.

  • Ducreau dit

    Bonjour J'ai retrouvé une vielle moto de plus de 40 ans dans un garage et bien sûr qui n'a pas de carte grise . C'est une 125 . Comment faut il faire pour la restaurer et l'immatriculé à mon nom .??

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article, il faudra présenter une demande d'immatriculation à l'ANTS en parvenant à prouver l'origine et la propriété du véhicule. Il n'y a pas de procédure standard, c'est traité au cas par cas.

  • Jean dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule en France, à la frontière belge, avec des cartes grises belges. J'ai tous les documents (cartes grises x2, certificat non gage, certificat de conformité constructeur, CT ok etc..) mais la préfecture n'accepte pas ma demande, car je n'arrive plus à joindre l'ancien propriétaire et il me manque des documents sur le justificatif de propriétaire. Ma question est : comment puis-je, et surtout à qui revendre le véhicule pour ne pas perdre trop d'argent sur le prix de vente... étant donné que je ne peux plus rouler avec...

    • Eplaque dit

      Si vous n'avez pas de certificat de cession (si nous avons bien compris), nous ne voyons pas comment vous pourrez vendre ce véhicule en France ou en Belgique. Il faudrait à tout prix retrouver le propriétaire.

  • HYAUMET dit

    Bonjour, J’ai perdu la carte grise de mon véhicule qui n’a plus roulé depuis 1998…Je tiens à préciser que ce véhicule est immatriculé à mon nom…

    • Eplaque dit

      Dans ce cas il faut demander un simple duplicata : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.html

  • Vuillemenot Agnès dit

    Bonjour. J'ai un vieux tracteurs que mon papa aujourd'hui decèdé, sans carte grise ,car mon papa après son AVC ne pouvais plus nous dire où elle était. Aujourd'hui,plus de papier ,sa maison vendu. Esque j'ai un moyen d'obtenir une carte grise , a mon non pour pouvoir l'assurée et où se renseigner

    • Eplaque dit

      Vous pouvez obtenir en effet une carte grise via l'ANTS. Vous devrez joindre à votre demande les justificatifs habituels en cas de succession + une déclaration de perte de la carte grise et la fiche d'identification du véhicule.

  • Sergi dit

    Bonjour j'ai acquis un véhicule en France lors d'une vente aux enchères via un commissaire priseur (Vehicule vendu sur requete de l'Agrasc services de l'état qui à mandate un commissaire priseur) Vehicule vehicule que j'ai acheté en France Vendu par un commissaire priseur en France sur requete de l'Agrasc service des saisies de l'etat. Le vehicule provenait d'allemagne et à été saisi en France. Il m'a été vendu sans certificat d'immatriculation etranger. J'ai tous les documents comme attestation de vente du commissaire priseur à mon nom, Fiche d'identification COC du constructeur valant certificat de conformité avec toutes les données d'identification en France, dans se cas serait'il possible d'en obtenir un certificat d'immatriculation à mon nom. Cordialement

    • Eplaque dit

      Oui, vous pouvez obtenir votre carte grise, mais uniquement via l'ANTS.

  • bertrand ledoult dit

    mon fils a acheté une voiture dans un garage avec tous les papiers necessaires. Il n'a jamais changé la carte grise. Puis je lui racheté et comment mettre les papiers a mon nom

    • Eplaque dit

      Merci de vous référer à cet article pour cela : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html

  • Lemmery dit

    Bonjour mon ex a acheter une méhari a rempli document acquéreur et propriétaire moi j'ai remarqué une signature qui n'ai pas la mienne de plus il a dit au juge qui la prennez que puis je faire Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Nous ne comprenons pas le problème, pouvez-vous reformuler de façon plus exhaustive ?

  • Yvano dit

    Bonjour Une connaissance voisinage nous avez confié sa moto mais depuis plus de trois ans celle ci n’est jamais revenue En effet elle était partie à l’étranger Nous n’avons jamais eu de nouvelle sa moto est restée la nous avons la clés mais pas de carte grise Comment faire avec ce véhicule Pour avoir le droit de le conduire en règle ou même de le revendre car vraiment il est certains que cette personne ne reviendra plus

    • Eplaque dit

      Vous ne pouvez pas disposer de la moto si vous n'avez pas l'autorisation du propriétaire. Si elle vous encombre, il faudra la remettre à la police.

  • Aitaddi Amar dit

    Bonjour je viens d'acquérir un xv250 yamaha avec ancienne immatriculation quand je me renseigne sur le site internet du gouvernement la réponse est que l'immatriculation n'existe pas aurais-je des problèmes pour faire la carte grise à mon nom ?

    • Eplaque dit

      C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Si vous avez une carte grise en bonne et due forme, il suffit de demander l'informatisation, après quoi tout rentrera dans l'ordre. Cependant, le propriétaire aurait dû s'en charger, car sans informatisation il n'est pas possible de sortir le certificat de situation administrative ou encore déclarer la cession. Pour plus d'infos concernant l'informatisation d'un véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france

  • romain dit

    Merci pour ce retour. c'est sympa

  • romain dit

    Bonjour. Je souhaite immatriculer un vehicule de plus de 30 ans qui m'a été vendu sans sa carte grise (égarée). J'ai reçu une attestation de la FFVE et je possède un certificat de cession effectué par la femme du propriétaire décédé (certificat au nom de la femme du coup) elle m'a aussi fait une attestation expliquant la situation du véhicule lors de la vente (véhicule remisé depuis des années et vendu pour une restauration totale) Pensez vous qu'avec ces documents (+ les documents classiques ,carte d'identité ,justificatif de domicile...) ma demande aboutira? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      C'est vraiment impossible à dire car c'est du cas par cas, le plus simple pour le savoir consiste à soumettre votre dossier à l'ANTS.

  • michel dumas dit

    bonjour :faut-il un CT pour immatriculer un vehicule d'avant 1960 sans carte grise mais avec une attestation FFVE

    • Eplaque dit

      Non, les véhicules de collection dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 peuvent être désormais dispensés de toute obligation de passage au contrôle technique.

  • Laetitia Laiguillon dit

    Bonjour mon frère a donné une voiture à mon fils mais il n'a jamais fait la carte grise à son nom et tu ne peux plus le faire car on a plus le permis j'aurais aimé savoir comment faire pour pouvoir faire la carte grise au nom de mon fils merci

    • Eplaque dit

      Il faut trouver une personne de confiance qui a le permis et qui accepte d'être en titulaire de la carte grise. Votre fils devra se mettre en cotitulaire.

  • riot dit

    Le précédent propriétaire n'a pas fait immatriculé le véhicule à son nom mais dispose de la carte grise et du formulaire de cession et la vente fut enregistrée par le vendeur. L'actuel vendeur me fourni l'acte de cession, précédent, la carte grise et son acte de cession. comment dois-je procéder? Merci de votre aide.

    • Eplaque dit

      N'achetez surtout pas ce véhicule en l'état, vous devez exiger du propriétaire actuel qu'il mette la carte grise à son nom. Si vous l'achetez avec la carte grise de l'ancien propriétaire, vous serez bloqué, tout simplement parce que l'État entende que le propriétaire paye les taxes qu'il aurait dû payer.

  • Amazon 31 dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion le propriétaire ma donné le certificat de cession et le certificat de non gage et le coupon détachable seulement je désire faire la carte grise comment faire, Merci cordialement

    • Eplaque dit

      Il doit vous remettre l'intégralité de la carte grise, c'est à l'acheteur de détacher le coupon.

  • BLESTEL dit

    Bonjour, J'ai acheté un 2 roues en mai 2012. (HONDA DAX 125 cm3). Je n'ai jamais procédé à son immatriculation suite à son acquisition car je ne m'en suis jamais réellement servi, ce qui est une erreur de ma part ... Je désire vendre à ce jour ce 2 roues. Je dispose de tous les documents d'origine, à savoir carte grise barrée et signée, le certificat de cession.... (Cerfa de 2021). Compte tenu de l'ancienneté de la chose, est il toujours possible de pouvoir l'immatriculer en vue de sa revente? Merci pour votre aide. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom. Ensuite, vous pourrez le céder.

  • bessalam dit

    Bonjour, j'ai une moto que j'ai acheté il y a 27 ans. Aujourd'hui je désire la vendre. j'ai les papiers de la vente. Est-il encore possible de faire une carte grise ? Merci.

    • Eplaque dit

      Si vous avez tous les documents, c'est possible.

  • Suard dit

    Je viens d'acheter une moto 125cc sans carte grise comment puis-je l'immatriculer et avoir ma CG.

    • Eplaque dit

      Il est possible d'immatriculer, uniquement à l'ANTS, une moto sans carte grise. Mais vous devrez fournir des justificatifs de propriété convaincants.

  • Marie Anne Doucet dit

    Bonjour je désirerais savoir comment immatriculer un scooter 3 roues MP3 immatriculé en 94 sans carte grise ,la personne qui le vend l ayant acheté et ayant égaré la carte grise mais dispose d un certificat de non gage et un certificat de cession.Merci de votre compréhension

    • Eplaque dit

      Si le vendeur a égaré la carte grise, il doit demander un duplicata.

  • claude guichaoua dit

    Bonjour, J'ai une moto avec un moteur qui ne correspond pas à la carte grise, car changé après panne. Je n'ai jamais régularisé la carte grise. La moto n'est pas collection , n'a pas été vendue aux enchères. Pouvez vous me confirmer que je ne peux que la vendre pour pièces ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez encore régulariser la situation pour la vendre normalement, ou la vendre pour pièces. Cordialement, La modération Eplaque

  • Hernandez dit

    Bonjour voilà j'ai acheté un bateaux lui a sa carte bleu il été avec une remorque et je ne savais pas qu'il fallait une carte grise pour la remorque et le vendeur ma rien dit sur se suger je sui dans une impasse je c'est pas comment faire pour faire la carte grise merci davence

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut demander auprès de la marque qui a fabriqué la remorque un certificat de conformité ou tout autre document permettant d'immatriculer le véhicule. Cordialement, La modération Eplaque

  • Jennifer dit

    Bonjour, Il y a bientôt un mois, j'ai fait plusieurs centaines de km pour acheter un fourgon. Arrivée sur place, je constate que le vendeur a fait sa demande de carte grise quelques jours avant notre rendez-vous et qu'il n'a pas encore reçu la nouvelle carte grise à son nom. Pour que je puisse partir avec le véhicule, nous convenons, d'un commun accord, d'établir un certificat de cession de véhicule papier, de faire la démarche de vente sur le site internet de l'ANTS et le vendeur s'engage à m'envoyer sa carte grise dès qu'il la reçoit à son domicile. Or, une fois la carte grise reçue par le vendeur, il a fait un envoi en lettre prioritaire mais sans suivi de la lettre. A ce jour, je n'ai jamais reçu la lettre, elle ne lui a pas non plus été retournée et je ne peux pas finaliser la démarche d'achat sur le site internet de l'ANTS (je suis censée m'engager à être en possession de la carte grise barrée du vendeur et la conserver pendant 5 ans). Que peut-on faire pour régulariser la situation ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il doit demander un duplicata. Cordialement, La modération Eplaque

  • Pascal NAUDIN dit

    Bonjour je desire acheter un tracteur de plus de 30 ans (on ne connait pas sa date de "naissance" de manière très précise. Est-il possible de faire une carte grise de collection ou normale Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est possible d'immatriculer le tracteur en carte grise normale ou de collection, mais vous devrez être en mesure de fournir à l'ANTS suffisamment d'informations concernant son origine. Cordialement, La modération Eplaque

  • Moussitou Thierry dit

    Bonjour, Je voudrai faire la carte grise définitive d'un véhicule acheté en belgique mais je n'ai plus la carte grise belge. Pouvez-vous effectuer les démarches? Cdlt

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend si vous avez un justificatif alternatif valable, contactez-nous : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque

  • morin dit

    Bonjour j'avais acheté il y a environ 40 ans une voiture de 1960 après plusieurs démémagements et un début de restauration j'ai perdu la carte grise et les plaques d'immatriculation , je n'ai que la plaque constructeur et bien sur le n° de chassis et moteur gravés .Comment faire pour la faire immatriculer en collection . Merci pour votre aide. j luc

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans un premier temps il faudra obtenir la carte grise. Contactez l'ANTS en fournissant un maximum d'informations concernant ce véhicule. Cordialement, La modération Eplaque

  • Dimitri dit

    Bonjour , J’ai récemment racheté à une casse un véhicule de collection destiné à la destruction , est il possible de faire une demande pour refaire une carte grise ou cette voiture ne peut malheureusement être destinée qu’à être démantelée pour Pièces ? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans connaître la situation administrative du véhicule nous ne pouvons pas répondre, il faudrait nous donner plus de détails (carte grise, contenu du certificat de non gage, etc.). Cordialement, La modération Eplaque

  • Dylan Pailler dit

    Bonjour, je désire acheter un véhicule (camion de déneigement aéroportuaire). Ce dernier est démunie de carte grise car c'est un véhicule de chantier destiné à travailler sur terrain privé. Je désire m'en servir sur la voirie, est il possible d'obtenir une carte grise (agricole) pour cet outil. En vous remerciant par avance, Dylan.

    • Eplaque dit

      Bonjour, A priori tout véhicule peut être immatriculé, pour autant qu'il dispose de tous les documents nécessaires. Il faudrait donc vous renseigner sur sa situation administrative afin de savoir ce qui vous attend en termes de démarches d'immatriculation (certificat de conformité, etc.). Cordialement, La modération Eplaque

  • VINCENT dit

    Bonjour, Je viens d'acheter un vieux tracteur RENAULT D22, je n'ai pas la carte grise. Quelles démarches dois je entreprendre afin d'avoir une carte grise collection. Quels sont les documents a faire parvenir , afin d'être en règle Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour faire une demande de carte grise de collection, le tracteur doit avoir plus de 30 ans. Après avoir obtenu une attestation auprès de la FFVE, il vous sera possible d'immatriculer le tracteur sans carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Laplace Michel dit

    Bonjour,j'ai un véhicule que l'on m'a donné.Celui-ci à une immatriculation ,mais je n'ai pas de carte grise,je ne connais pas l'ancien propriétaire et l histoire de cette auto.Elle date de 1956.Est-ce possible d'obtenir une nouvelle carte grise? Merci de me répondre.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est possible d'immatriculer, uniquement à l'ANTS, une voiture sans carte grise. Mais vous devrez fournir des justificatifs de propriété convaincants, ce qui ne semble pas être possible vu le contenu de votre message. Cordialement, La modération Eplaque

  • Michel Piccard dit

    Bonjour , suite au décès de mon papa j'ai récupéré une remorque ( ptac 2,5 t) je n'ai pas de carte grise n'y certificat de cession . Ça fait 30ans que je la vois au fond du garage et ma maman m'a dit de la prendre j'en ai pas grande utilité mais elle est en bonne état . Si je veux lui faire une carte grise cela est possible ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudra faire une demande d'immatriculation à la carte grise, qui décidera ou non d'immatriculer la remorque en fonction des justificatifs que vous serez en mesure de produire. Cordialement, La modération Eplaque

  • louis jean dit

    Bonjour j'envisage l'achat d'une moto achetée neuve en 2018 par l'ancien propriétaire et jamais immatriculée ( démarches pour immatriculation non effectuées !) comment je vais pouvoir l'immatriculer Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Louis Jean, Le plus simple est de demander au vendeur de l’immatriculer à son nom. Cela vous épargnerait un éventuel refus par l’ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Poulet Robert dit

    Bonjour Je viens d'acheter un véhicule Peugeot immatriculé en Angleterre. Je possède un certificat de conformité. Mais, Le V5 qui m'a été fourni N'est pas Vierge... La partie "New Keeper" Est déjà rempli au nom de celui qui me l'a vendu... Comment puis-je procéder s'il vous plaît ? Merci d'avance pour votre aide précieuse Cordialement M.Robert Poulet

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut contacter le vendeur en demandant un nouveau document. Cordialement, La modération Eplaque

  • Gonin fred dit

    Bonjour J’ai acheté un véhicule à un garage en Allemagne j’ai payé l’intégralité du véhicule on m’a fourni une facture du garage allemand une carte grise du précédent propriétaire romain ma voiture est immatriculé en WW bien à mon nom mais je ne peux pas faire la carte grise car il me manque une session véhicule entre la carte grise roumaine et le Garage allemand je vous demande ce que je dois faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si l'ANTS refuse d'immatriculer le véhicule pour rupture de la chaîne de propriété, vous n'avez pas d'autre option que d'exiger l'annulation au garage allemand. Cordialement, La modération Eplaque

  • Robert Goyvaerts dit

    Bonjour, je possède un Landrover Defender 110 que j'ai amené de Belgique en 2011. A l'expiration de l'assurance, la plaque d'immatriculation a été retournée et la voiture a été radiée en Belgique. Comment puis-je immatriculer cette voiture, qui a toujours été ma propriété et dont j'ai tous les papiers, en France. J'ai la facture d'achat, l'équivalent belge de la carte grise française et le certificat de conformité. Mon domicile est en Belgique mais j'habite en France, en Dordogne et je souhaite utiliser cette voiture ici. Merci beaucoup pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il suffit de suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, La modération Eplaque

  • Guerrero Bernard dit

    Bonjour , y a qques années . J'avais acheté une R4 avec la carte grise barrée . Maintenant que je finis de restaurer cette R4 je ne trouve plus la carte grise , puis je la refaire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article explique tout ce qu'il faut savoir en cas de perte de la carte grise barrée : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, La modération Eplaque

  • maljoku dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture a l'étranger (Allemagne) et l'ancien propriétaire ne ma toujours pas envoyer la carte grise depuis 6 mois, est-il possible d'immatriculer mon véhicule car je dispose de l'assurance et du controle technique .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans carte grise, il faut un justificatif alternatif, mais dans votre cas on ne voit pas de bonnes raisons pour justifier l'absence du titre. Cordialement, La modération Eplaque

  • houssin jerry dit

    Bonjour , je viens d'acheter une voiture , le problème est que le vendeur as perdu la cg avant la vente , comment puis-je faire pour mettre le véhicule a mon nom ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Jerry, Le vendeur est dans l’obligation légale de vous remettre la carte grise. Vous en avez besoin pour mettre le véhicule à votre nom. Demandez au vendeur de faire établir un duplicata. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tanguy dit

    Bonjour je viens d'acheté une voiture De 1995.. Je n'arrive pas faire la carte grise en ligne.. On me demande numéro ci.. Qui n'y figure pas.. Pourriez vous m'aider

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter l'un de nos agents d'immatriculation : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque

  • de Oliveira jose dit

    Bonjour, J'ai l'intention acquérir un scooter 125cm3 d'occasion. La carte grise est barré a la datte de l'année 2010, et le vendeur actuel n'a pas fait de changement de carte grise . la carte est toujours au nom du premier vendeur. Puis je tout de même obtenir la carte grise a mon nom.? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, n'achetez pas ce scooter tant que la carte grise n'est pas au nom du vendeur. Cordialement, La modération Eplaque

  • masztalerz dit

    j'ai une voiture depuis 1981 que j'ai acheter en épave avec carte grise barrée mai je n'ai pas d'acte de cession aujourd'hui j'ai fini de la restaurer et passée au controle ok.comment obtenir la carte grise a mon nom.merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut entrer une demande d'immatriculation spéciale auprès de l'ANTS ("autre demande"). Cordialement, La modération Eplaque

  • Sandrine Lamoly dit

    Bonjour Je viens d acheter un van infor william Ce van a été vendu 2 fois avant moi , mais la carte grise n a jamais été refaite J ai les certificats de cession des 2 personnes, mais pas de carte grise J aimerai refaire la carte grise à mon nom Que dois je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est impossible, sauf en dernier recours et après avoir effectué de nombreuses démarches. Cet article explique la problématique ainsi que les différentes options à votre disposition : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire Cordialement, La modération Eplaque

  • denis dit

    bonjour, j'ai acheter un véhicule utilitaire essence en état impeccable en provenance de Monaco, ce véhicule appartenait à l'administration, donc eux quand ils se séparent d'anciens véhicules ils conservent la carte grise, mais j'ai une facture et un certificat de cession en règle.. Est t'il possible de refaire une carte grise française

    • Eplaque dit

      Bonjour, La procédure d'immatriculation d'un véhicule de Monaco est particulière. En effet, la carte grise est radiée. En lieu et place de celle-ci, on doit vous remettre un "Certificat pour l’obtention de la carte grise en France". Avec ce document + facture ou certificat de vente + COC + contrôle technique, vous pouvez immatriculer le véhicule. Pas besoin de quitus fiscal ou de 846A. Plus d'infos ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-monaco Cordialement, La modération Eplaque

  • G. Allemand dit

    Bonjour. Je fais restaurer un 2 roues Vespa entreposé depuis 40 ans dans une grange, je n'ai plus la carte grise. Comment puis je la faire immatriculer ? Peut on conserver l'ancienne immatriculation présente sur le véhicule ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Georges, Il faudra vous référer à l’article ci-dessus et vous rapprocher de l’ANTS. Si l’immatriculation est possible, la moto bénéficiera d’un nouveau numéro d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • KOWYNIA PASCAL dit

    Bonjour. je veux immatriculé un véhicule qui vient de chine. Que dois je faire.

    • Eplaque dit

      Bonjour, En suivant la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé en dehors de l'UE (ce qui implique notamment de faire le dédouanement et de passer une RTI) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, La modération Eplaque

  • Matthieu dit

    Bonjour Cela fait plusieurs années que je possède un 250cr de 1992 homologuée mais remonter en cross par l'ancien propriétaire Jai acheté ce véhicule avec papier de vente écrit à main levé sur une feuille classique. Je voulais savoir si procédure il y a? Comment est il possible de refaire un cg sachant qu'il n'y a pas de cg et de plaque d'immatriculation sur cette moto mais un numéro de série lisible. Cette moto est déclarée en préfecture. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Mathieu, Nous ne pouvons vous affirmer qu’il existe une procédure pour immatriculer ce véhicule. L’ANTS devrait vous apporter de plus amples renseignements. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fondriest laurent dit

    Bonjour je viens d acquerir un booster sortie de grange et je nais aucun papier je nais que les clé comment faire n de cadre vv 770377 Mercier de m'aider

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seule l'ANTS peut décider d'accorder une carte grise d'un véhicule démuni de papier, vous devez introduire un dossier auprès de l'agence. Cordialement, La modération Eplaque

  • Lebourgeois dit

    Bonjour Je souhaiterai acheter une moto de 1983 mais qui n'a plus de carte grise. Pourriez-vous m'aider afin que je puisse faire faire une nouvelle carte grise à mon nom svp ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seule l'ANTS peut fournir un titre un véhicule démuni de carte grise, vous devez donc vous adresser à elle. Cordialement, La modération Eplaque

  • Samuel Ansiaux dit

    Bonjour, j'ai acquis une remorque ptac 1000kg fin 2019 d'occasion en Belgique ne connaissant pas la réglementation alors j'ai bêtement mis ma plaque dessus et rouler depuis ainsi, il y a peu n'en ayant plus l'utilité je l'ai revendue et l'acheteur me demande après deux semaines les papiers car il viens s'est rendu compte après l'achat qu'il faut l'immatriculer... Après contact avec le précédent propriétaire il l'a également acheté sans carte grise.. Je suis donc dans l'impasse et mis a part la plaque d'identification de la remorque nous n'avons rien.. Comment pouvons nous la faire immatriculer en France? Faut il simplement demander le certificat de conformité au constructeur où y a t'il d'autres démarches à faire? En vous remerciant

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne voulons pas vous décourager, mais vous éprouverez probablement de grosses difficultés à immatriculer cette remorque. Elle a été importée sans carte grise (en Belgique une telle remorque doit également être immatriculée), donc il est difficile de justifier son origine. Introduisez un dossier de type "autre demande" auprès de l'ANTS afin d'essayer d'obtenir quand même la carte grise. Il faudra probablement fournir une facture ou autres de votre vendeur belge. Peut-être la facture originale en contactant la marque, afin de pouvoir retracer la chaîne de propriétaires. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Francis Jeandel dit

    Bonjour, Comment obtenir un duplicata de carte grise (perdue), sachant que je suis déjà allé sur le serveur du gouvernement (ants), qui indique qu'il ne trouve pas la voiture correspondante à l'immatriculation 2884 LS 32 de 1998. Merci de votre réponse Francis

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut probablement demander l'informatisation du véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L’équipe Eplaque

  • VALLET dit

    Bonjour, j'essaie d'établir une carte grise dans l'ancienne carte grise suivant votre "mode d'emploi" mais je n'arrive pas à savoir quelles catégories et sous-catégorie il faut sélectionner. Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sélectionner la démarche « Je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule ». Cordialement, L’équipe Eplaque

  • NASRI dit

    bonjour j,ai acheté un véhiculé au pays bas les documents ont été envoyés mais jamais reçu jai la photocopie de la carte grise le quitus fiscal controle technique mais il me manque un deuxiemme document qui va avec la carte grise pouvez vous me donner des infos ou dois je aller sur place ou existe til un service qui s occupe de se probleme en france merci por votre reponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article détaille les différentes formalités ainsi que les organismes concernés : https://www.eplaque.fr/carte-grise-pays-bas À notre connaissance vous ne trouverez pas de service français susceptible de vous aider dans vos démarches. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • maurice chevallet dit

    bonjour j'ai un triporteur piaggio MPF1tsion année 1978puissance 1 je n'ai pas de carte grise je voudrais en faire une comment faire je vous remerçi

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, il faut introduire votre dossier auprès de l'ANTS, celle-ci vous demandera de prouver la provenance du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Celliez dit

    Bonjour j'ai acheté un scooter a quelqu'un qui n'avait pas fait la carte grise à son nom (j'ai la carte grise mais c'est celle du premier propriétaire), le soucis est que le premier propriétaire est décédé et je ne peux donc plus le contacter pour refaire les papiers correctement. Comment procéder svp pour refaire la carte grise à mon nom ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est impossible, vous devez soit demander au vendeur de vous remettre une carte grise à son nom, soit annuler la transaction. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pianaro dit

    Bonjour j'ai achetais a un revendeur de voiture une voiture j'ai tous les papiers du véhicule sauf le certificat de vente entre professionnels car sur la carte grise a deux tampon professionnels , mais le revendeur a se jour ne veut pas me passe se fameux papiers pour que je puisse faire la carte grise que puis-je faire de mon côté ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le professionnel n'est tenu de vous remettre que le récépissé de sa déclaration d’achat. Si vous avez ce document, vous pouvez immatriculer la voiture. S'il refuse de vous le remettre, vous devez exiger l'annulation pour non-conformité administrative. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • dominique mucherie dit

    Toutes ces procedures peuvent elles etre appliquées a une remorque porte voiture double essieu ancienne ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Laurent dit

    Bonjour Je suis à la recherche d'une moto 50cc pour mon fils et en consultant les petites annonces, je tombe souvent sur des vendeurs avec la cg au nom du 1er propriétaire. Ils n'ont donc jamais fait de changement lors de l'acquisition. Est ce que cela peut compliquer la démarche si moi je veux faire une nouvelle cg au nom de mon fils? Merci, cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est impossible de changer la carte grise d'un véhicule qui a un propriétaire de retard. Il ne faut donc jamais acheter ce genre de véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gulec dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion et le vendeur m'a dit qu'il a fait une carte grise commande et qu'il n'est pas encore venu, et il me distrait, j'ai du papier de vente disponible identifiants disponibles document qu'il a fait carte grise commande , comment puis-je faire une carte grise avec lui tout de suite

    • Eplaque dit

      Bonjour, Désolé nous ne comprenons pas votre problème, pouvez-vous reformuler s'il vous plaît ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tito dit

    Bonjour.Je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un particulier. Il m'a remis la carte grise barrée, signée et datée, que j'ai perdue sans avoir encore fait la demande d'immatriculation. Comment puis je faire cette demande d'immatriculation ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Tito, Nous vous conseillons de demander au vendeur un duplicata de la carte grise. Sinon, veuillez vous référer à l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • philippe tresserre dit

    Bonjour je voudrai reprendre une moto à une personne qui n'a pas fait de carte grise (1993) et je ne peux obtenir de certificat de cession de la part du magasin moto qui n'existe plus(moto toujours considérée en leasing) existe il une solution au problème? Merci par avance Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Philippe, Ce que vous pouvez faire, c’est de contacter le vendeur et de lui demander de faire la carte grise à son nom pour que vous puissiez ensuite en demander une à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • brivady dit

    bonjour je veux immatriculer une ancienne mobylette cyclomoteur ancienne j ' ai tous les papiers assurance ect tous ce qu' ' il faut sur ants je n ' y arrive pas combien cela couterais chez vous et le faite vous pour immatriculer un cyclomoteur jamais encore immatricule et ancien merci à vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter directement le service client afin de vérifier au préalable si nous sommes en mesure de prendre en charge votre dossier, ainsi que le tarif : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cophignon dit

    Bonjour je souhaite immatriculer une moto de1957 en cg de Collection je suis en possession del attestation de la Ffve mais je n ai pas de carte grise comment faire ma demande de carte grise pouvez-vous m aider merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne pouvons rien vous dire de plus que ce qui est mentionné dans l'article. Vous devez tenter votre chance auprès de l'ANTS, en espérant que votre dossier soit validé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dubreuil dit

    Bonjour je viens de vendre la maison de ma mère où es entreposé une de mes anciennes voitures ce véhicule a 30ans n’est plus en état de rouler et j’ai perdu la carte grise comment faire pour la faire reprendre par une casse automobile pour qu’elle soit détruite merci pour votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans la carte grise, vous aurez besoin des documents suivants : Formulaire de déclaration de perte Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours Formulaire cerfa n° 15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et si possible, son numéro d’agrément VHU. Remettez l’exemplaire n° 2 au centre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lucas dit

    bonjour ayant racheter un véhicule ou la carte grise a etais perdu il y a des années , quel et la procédure pour pouvoir en faire une a mon nom merci .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de lire attentivement l'article, qui détaille les différentes options. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Leudet dit

    Bonjour j'ai l'intention d'acquérir un tracteur agricole des années 50. Mes le propriétaire n'a jamais eu de carte grise, comment puis-je faire, merci, cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour Julien, Pour que vous puissiez mettre ce tracteur à votre nom, il est impératif que le propriétaire vous fournisse sa carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • B dit

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule aux enchères sachant que je suis un auto entrepreneur et que je fais de l’achat / revente Et que le véhicule a été vendu sans carte grise est-il possible de le revendre derrière sans carte grise sinon que dois-je faire pour la revente

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devrez fournir les documents alternatifs, qui sont décrits dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-domaines-suite-a-decision-judiciaire Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Thomas dit

    Bonjour Je souhaite acheter un tracteur de 1957 avec la carte grise qui est au nom du grand-père décédé vendeur, puis maître la carte grise à mon nom?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le tracteur n’a pas roulé depuis le décès de l’ancien propriétaire les héritiers peuvent le vendre sans le mettre au préalable à leur nom. Par contre, ils devront vous remettre un certain nombre de documents. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dalco dit

    Bonjour On m’a vendu une moto il y a des années mais je n’ai jamais fait les démarches Je ne retrouve plus aucun papier Par contre je connais très bien le vendeur A l’époque il avait déclaré nous avoir vendu la moto à la préfecture mais je n’ai plus la date Comment faire? Quel document doit on demander au vendeur de l’époque Peut on faire la carte grise sans rien lui demander et quels sont les documents nécessaires Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous connaissez le vendeur le plus simple consiste probablement à refaire les documents de cession. Si vous n'avez plus non plus la carte grise barrée cet article explique comment faire : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jacques martinerie dit

    Bonjour, j'ai un tracteur acheté et mis en service en 1960 par mon père dont je suis le seul héritier. j'ai la possibilité de le vendre mais je ne trouve pas la carte grise. Comment faire ? un grand merci à vos services . Jacques

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gasperment dit

    Bonjour, suite a l'acquisition d'un véhicule d'occasion a titre gratuit sans carte grise . Le propriétaire étant décédé et les papiers introuvable je ne sais que faire. Le véhicule est pour le moment non roulant suite a divers travaux à effectuer. Que dois-je faire pour pouvoir faire la carte grise ? Cordialement Daniel Gasperment

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule était dans une succession avec carte grise perdue, les héritiers se devaient de mettre la carte grise à leur nom avant de le céder. En l'état des choses, il y a de grandes chances pour qu'on vous refuse l'immatriculation du véhicule lorsqu'il sera roulant (il est impossible de faire la mutation d'un véhicule non roulant vu que contrôle technique est obligatoire). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Etienne dit

    Bonjour Je désire acquérir une moto dont le vendeur l a reçue par succession de son père décédé. Il ne retrouve pas la carte grise. Il m a indiqué l immatriculation.puis je faire la transaction en confiance ?. merci pour votre réponse.cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vendre une voiture sans carte grise à jour est impossible. Il n'est pas possible d'obtenir un certificat de cession sans carte grise. La seule exception étant le cas des véhicules de collection, dont la première mise en circulation remonte à plus de 30 ans. Cordialement, L'équipe Eplaque.

  • Givert dit

    Bonjour, Merci pour votre retour si rapide :) Je ne vois aucune objection à n'être que le co-titulaire du véhicule, mais n'ayant plus les documents attestant de la cession entre le premier propriétaire et ma mère est-il possible de faire les démarches, en sachant que le propriétaire initial ne prendra pas le temps de refaire une seconde fois les démarches ? Merci :)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout d'abord précisons que c'est bien vous qui devrez être titulaire vu que c'est vous qui avez le permis. Votre mère devra être en cotitulaire en tant qu'acheteuse sur le certificat. Il est possible de faire ce changement de propriétaire via l'ANTS sans copie du certificat de cession, et ce grâce au code de cession. D'après votre message le vendeur a bien enregistré la cession, il doit donc vous avoir remis un code. Sans ce code il est également possible de faire la démarche en indiquant certaines données présentes sur la carte grise barrée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Givert dit

    Bonjour, ma mère a récupéré une voiture mais n'ayant pas le permis j'ai récupéré le véhicule quelques mois plus tard. Les démarches de cessions ont bien été effectuées mais ma mère n'a jamais pris le temps de faire la carte à son nom et a entre temps égaré les documents de cession. Je suis donc embêté pour pouvoir mettre le véhicule à mon nom, la personne ayant cédé le véhicule à ma mère ne voulant pas prendre le temps de refaire les démarches ou de modifier le nom sur le site ou elle a fait la déclaration de cession. Quels sont les options qui s'offre à moi? Merci pour votre retour :)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans votre cas de figure, il est d'usage de mettre l'acheteur en cotitulaire, et une personne qui a le permis en titulaire (donc en l'occurrence vous). Si, au final, vous voulez être seul titulaire sur la carte grise, il faudra probablement refaire une procédure d'immatriculation visant à vous mettre en titulaire seul. Malheureusement cela risque de déboucher sur 2 fois le paiement de la taxe régionale. En théorie il est impossible de faire un changement de titulaire lorsqu'il y a un propriétaire de retard sur la carte grise. Vous pouvez toujours tenter votre chance avec l'ANTS, mais vous risquez d'essuyer un refus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Malacan dit

    Bonjour. J'ai acheté dans les années 1990 un véhicule ancien (1930 / 1935). Je n'ai pas de certificat de vente et à ce jour l'ancien propriétaire est décédé mais j'ai le certificat d'immatriculation ou carte grise au nom de cet ancien propriétaire. Comment puis-je faire pour obtenir une carte grise à mon nom ? Cordialement. Daniel Malacan.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article pourrait vous aider : https://www.eplaque.fr/carte-grise/collection.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Verbrugghe dit

    Bonjour j'aimerais acheter une 50cc mais le propriétaire a plus du tout de papier d'immatriculation du véhicule et j'aimerai la mettre à mon nom pour que je puisse rouler avec sur route comment dois je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Je vous invite à contacter directement l’ANTS afin de trouver une solution rapide à votre problème au 34 00. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Philippe dit

    J'ai acheté une voiture en janvier 2019 j'ai jamais fait les papiers la j'ai voulu les faire et la voiture a était gagé que puis-je faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut obtenir la levée de l'opposition, sans quoi vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • renaud dit

    j’ai achetais un véhicule Belge le 25 juillet 2020 par un garage de Tourcoing, ce garage à effectuer une demande de carte grise le 27 juillet 2020, mais cependant à ce jour nous somme le mois de février 2021 et toujours pas de carte grise, avec plusieurs tentative de réclamation avec ANTS, ANTS à fini par me contacter au mois de février 2021 pour m’informer qui n’avais aucune demande D’enregistrer pour ce véhicule xxxxxxx. du coup, je me rend à la gendarmerie qui m’informe que eux voix le véhicule dans leur système et qui est notifier, demande de document. qui demande le document comme ants ne c'est rien !! A qui demandez !!! Cependant, il n’en savent pas plus, et ANTS n’à pas la même info que la gendarmerie, voici pourquoi, à ce jour je vous le demande directement . pourquoi, je vous demande directement à la préfecture, car ce garage est en procès pour vice cacher !! litige tribunal ma seul solution et de savoir à qui et qui ?? A demander ce document est la préfecture, ce sont les gendarmes qui me l’on conseillé. A ce jour, le véhicule à une carte grise provisoire avec un délai dépasser. une demande faite le 25 juillet et février 2021 toujours rien reçu. et au courant de rien. ce sont les gendarme qui me l’on dit. je vous demande à ce jour, quelle est le document qui manque au dossier pour obtenir ma carte grise définitive. En PJ, les documents qui pourrais vous servir à vos recherches. Si vous aviez besoin, de me contacter merci. Dans l’attente de vous lire Cdt

    • Eplaque dit

      Bonjour, La modération n'est pas directement liée au service immatriculation. Merci de contacter nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Della Faille dit

    Bonjour, Une société de leasing a vendu un véhicule à un revendeur Allemand . Ce revendeur garage Allemand ma revendu ce véhicule de 2017 Audi Il m’ont donné une photocopie de la carte grise et ils m’ont envoyé par DHL les originaux qui ont été perdus en Allemagne malgré un envoi recommandé avec accusé de réception . J’ai fait les démarches pour l’importation en Belgique et payé la TVA due et fait un préenregistrement du véhicule . Pour la passer au contrôle technique et pour une nouvelle carte grise je dois avoir l’original ... qui est perdu . La société de leasing a fait radier le véhicule dès la voiture vendue en Allemagne ,elle est la dernière Proprietaire reprise sur carte grise ,mais comme ils ont radié le véhicule qui peut effectuer la demande de cette carte grise même avec la mention radiée comme sur la copie en ma possession . Quels documents ou démarches ? C’est depuis fin décembre que l’on essaye de trouver une réponse , Je dispose de la facture d’achat et du dédouanement.Même cette société de leasing pourtant leader du marché n’a jamais connu en cas semblable ... ni le garage Allemand Au secours SVP. Merci ( un petit Belge fort ennuyé)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous êtes résident en France, seule l'ANTS est compétente pour dénouer ces dossiers compliqués. Il faut donc prendre contact avec eux. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Caramelli dit

    Comment faire une carte grise sans aucun certificat et immatriculée en ww

    • Eplaque dit

      Bonjour, Je vous invite à contacter directement l’ANTS afin de trouver une solution rapide à votre problème au 34 00. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Thimothey dit

    Bonjour j’ai acheter un véhicule d’occasion je n’es que la carte grise de l’ancien propriétaire et pas de certificat de scesion comment je peut faire pour la faire à mon nom ? Ou faire une da la vente de l’ancien proprio date de 2017 et la personne à qui je l’es acheter ma transmi la carte grise barre et le contrôle technique mais rien d’autre et non à son nom merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avez-vous acheté ce véhicule à un particulier ou à un professionnel ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Max aublet dit

    Bonjour Je souhaite acquérir un véhicule pour une restauration. Le vendeur ne possède pas la carte grise . Puis-je en faire une demande en mon nom ? Merci de votre réponse Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez tenter votre chance, mais rien ne dit que vous obtiendrez la carte grise. Il serait préférable de demander au vendeur d'obtenir le titre pour ensuite faire une cession classique qui n'engendrera pas de complications administratives, voire même de blocage, pour vous. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bleuzen dit

    J'ai acheté un bateau et sa remorque je possède la facture d'achat de la concession l'ancien propriétaire n'a jamais fait de carte grise il a perdu le certificat de conformité et le constructeur de la marque satellite a fait faillite et ne répond pas a ma demande Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour les cas compliqués comme le vôtre il faut saisir l'ANTS, qui elle seule a le pouvoir d'immatriculer ces véhicules. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rodrigues dit

    Bonjour Mon fils a acheté une voiture à un ami qui n’avait pas faire la carte grise du véhicule (véhicule acheté par cet ami quelque temps auparavant) Mon fils a donc son certificat de cession et celui de son ami ainsi que la carte grise barrée Comment peut il faire pour faire la carte grise à son nom Merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il ne pourra pas changer la carte grise avec la carte grise barrée du propriétaire précédent, c'est interdit. Soit son ami doit mettre la carte grise à son propre nom et la remettre à votre fils, soit il doit reprendre "sa" voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • riviere Isabelle dit

    bonjour , j ai acheter une voiture le 6/2 la carte grise et le controle technique ne m a pas ete fourni par le garage car on a demander la modification de véhicule commercial en vehicule 5 places, aujourdhui il me dis que son mandataire a perdu les papier du véhicule . Que puis je faire ? quelle est l obligation du garage ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est tenu de vous fournir les documents, sans quoi il faudra annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marie Charlotte Devos dit

    Bonjour Je souhaite récupérer une voiture à restaurer ( stockée dans un hangar depuis des années)dont le propriétaire est inconnu. Quelles démarches peut on effectuer pour obtenir une carte grise à notre nom?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez tenter une demande de carte grise à l'ANTS, mais sans justificatif de propriété vos chances d'obtenir le titre sont minces. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fournier dit

    Bjr j'ai acheter un porte voiture d occasion Il ne possède pas de carte grise. Il charge 2000kg Comment je fais pour pouvoir avoir une carte grise J ai pas de certificat de vente

    • Eplaque dit

      Bonjour Monsieur FOURNIER, Pour avoir une carte grise à votre nom, vous avez obligatoirement besoin de document retraçant l’origine de propriété du véhicule. Soit l’ancienne carte grise, un certificat de cession, des factures, etc. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • baret dit

    je souhaite acheter caravane mais le vendeur n' a jamais fait changer la carte grise à son nom donc la cg est juste barrée de l'ancien propriétaire, comment faire dans ce cas la? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pourrez pas faire le changement de titulaire. La personne qui vous a vendu la caravane doit d'abord mettre la carte grise à son nom et vous remettre le nouveau titre. Si elle refuse, elle doit tout simplement reprendre sa caravane et vous rembourser. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Roubin dit

    Bonjour, J'ai acheté il y a quelques années une caravane, mon ex conjoint n'a pas fait faire la carte grise, mais tous les papiers de vente avec l'ancien propriétaire ont été faits correctement. J'ai perdu la carte grise au nom de l'ancien propriétaire et j'ai vendu ma caravane, comment faire pour refaire une carte grise ? Dois je la faire à mon nom puis le nouveau proprio à son nom ? Ou est ce que le nouveau propriétaire dois effectuer la carte en son nom directement avec les papiers de vente du propriétaire initial ? Merci de votre réponse. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom avant de pouvoir vendre la caravane. Voici comment faire lorsqu'on a perdu la carte grise barrée du vendeur : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bellot dit

    J ai acheter une voiture sans carte grise , je voudrais faire une carte grise est ce que c est possible ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Bellot, Pour cela vous devrez vous adresser à l’ANTS et vous munir de documents retraçant l’origine de propriété du véhicule (certificats de cession précédents, factures…) Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marc GREZES-RUEFF dit

    Bonjour, je possède une très ancienne voiture, une Peugeot 402, qui actuellement n'est pas roulante, mais peut être restaurée. Impossible évidemment de faire un contrôle technique, il faut la restaurer avant. Je ne vais pas le faire, et j'ai trouvé un collectionneur prêt à la reprendre. Petit problème, je n'ai plus la carte grise, elle a été égarée, mais je dispose encore d'un scan réalisé il y a fort longtemps de ce document. Je cherche donc à céder (gratuitement) la propriété de ce véhicule au collectionneur, pour le sécuriser et qu'il la restaure bien pour lui-même. Comment faire ? Merci pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour Marc, En tant que vendeur, vous êtes légalement obligé de remettre à l’acheteur la carte grise du véhicule. Ainsi, vous devez faire établir un duplicata. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • correia dit

    bonjour, j'ai acheté un tracteur de plus de 30 ans il est immatriculé mais je n'est pas le certificat de cession n'y la carte grise l'ancien propriétaire est décédé comment faire pour faire une carte grise a mon nom cdlt, JFCorreia

    • Eplaque dit

      Bonjour Correia, Sans document retraçant la propriété du véhicule (carte grise, certificat de cession…), il nous semble impossible que vous puissiez obtenir un certificat d’immatriculation à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Malins dit

    Rr Bonjour je me suis fait voler plus de 400 véhicules en 20 ans que puis-je faire pour les récupérer sachant que le véhicule n’était pas assuré est garée sur une propriété privée dans un bois où tous les véhicules étaient cachés est clôturé comment cela se fait-il que les gens ont pu voler ses véhicules et peut-être on réussi à refaire des faux papiers pour les vendre des faux papiers qui s’avère être de véritable carte grise alors que j’ai travaillé toute ma vie Pour me les payer aujourd’hui je réalise qu’en ayant travaillé toute ma vie pour acheter ce véhicule il ne me reste plus rien merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les véhicules ont peut-être été vendus en pièces détachées, à l'étranger, etc. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • actis dit

    bonjour j ai achete une kawasaki mach 3 500 de 1969 aux usa en 1993 j ai egare ou on m a vole la carte grise us il me reste le certificat des douanes 846a et une photocopie que j avais faite de la carte grise est il pôssible de faire une carte grise collection merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seule l'ANTS est compétente pour ce genre de dossier. Il faut la contacter, nous ignorons si les documents que vous avez en votre possession seront jugés suffisants. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • stephane Bance dit

    bonjour ma grand mere en ephad ma donné son scooter 125cc piaggo elle ne sait plus ou la carte grise se trouve et personne ne la retrouve est il possible de refaire une carte grise les documents en ma possession sont la facture d achat et des coupons d assurance merci à vous cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Stéphane, Vous devrez vous adresser à l’ANTS, c’est elle qui procédera à la vérification de la chaîne de propriété. Sinon, demandez à votre grand-mère de faire établir un duplicata ou prenez procuration pour la faire à sa place. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jean-daniel barris dit

    bonjour j'ai un tracteur qui ne possède qu'un numéro d'exploitation je n'ai pas la carte grise Ce tracteur M c ormick cub a plus de 30 ans je ne veux pas le mettre en collection comment faire pour le faire immatriculer merci cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut faire une demande de carte grise auprès de l'ANTS, elle seule peut décerner un titre pour les véhicules de la situation du vôtre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Guiraud christian dit

    Bonjour Je viens d'acquérir une Simca 6 de 1949. Achetée à un professionnel (casseur) je n'ai pas de carte grise, pas d'immatriculation, juste un certificat de vente du casseur et un certificat de la FFVE. L'ANTS demande toujours une immatriculation. Impossible de s'en sortir. Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'ANTS est l'autorité suprême en matière d'immatriculation, elle seule peut décider de délivrer ou non une immatriculation à un véhicule sans carte grise. Si elle refuse c'est probablement parce qu'elle estime que la chaîne de propriété n'est pas suffisamment claire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Paoli dit

    Bonjour On m’a donné un véhicule dont j’ai la carte grise, la personne est repartie à l’étranger, sans donner d’adresse, comment changer la carte grise à mon nom.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez avoir un certificat de cession signé par le titulaire de la carte grise. Idéalement, il faudrait aussi qu'il déclare la cession. Vous ne pourrez pas mettre le titre à votre nom au motif qu'il est en votre possession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • deslandes frederic dit

    bonjour un client m a laissé un vehicule depuis 4 ans et n est jamais venu le recuperer comment puis je faire pour recuperer la carte grise pour m en débarrasser ou le revendre pour payer les frais

  • Gallet dit

    j'ai un petit tracteur de 35 ch depuis plus de 25 ans et je n'ai jamais eu de carte grise. que faire

  • Daudé jean pierre dit

    Bonjour j ai acheté un véhicule anglais,en France , seulement par erreur la personne anglaise a envoyé le certificat v5 au dvla anglais. Je n ai qu une copie en photo du formulaire v5 . J ai eu mon quitus fiscal ce jour . Comment faire pour ma carte grise, j au qd même le certificat de conformité. Cordialement merci

  • Milliot Donovan dit

    Bonjour j'ai récupéré une mobylette mets elle était jamais immatriculé comment je peux faire

  • Myriam Guittonneau dit

    Bonjour, mon fils a acheté une moto, une 50, a un particulier qui lui même l avait acheté or il n avait pas fait le changement de la carte grise et évidemment il y a eu un rejet de la demande de carte grise puisque le vendeur initial avait envoyé le certificat de cession. Que peut on faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez contacter le premier propriétaire et revoir s'il y a eu une erreur sur la certification de cession. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • poret dit

    bonjour j'ai un tracteur que j'ai hérité je n'ai pas la carte grise hormis une copie recto des archives de la carte grise aprés une demande auprés ants on me demande l'intégralité de l'acte et de plus quand je demande un certificat on fini toujours avec la date de controle tecnique je ne peut pas les avoir par mail ou telephone et meme si le tracteur a plus de 30 ans je ne veux pas le mettre en collection d'avance merci cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seule l'ANTS peut vous aider dans cette situation. Si vous ne parvenez pas à fournir ce qu'ils demandent, il sera malheureusement impossible d'immatriculer le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean Pierre dit

    Bonjour, J'envisage d'acheté une remorque porte voiture double essieux d'occasion sans carte grise. Est-il possible de faire faire une nouvelle carte grise avec la plaque constructeur qui est sur la remorque. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, vu que le vendeur doit légalement vous remettre la carte grise. Vous devez lui demander de vous fournir le titre ou d'annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Exposto dit

    Bonjour j'ai fais l'achat d'un quad sans carte grise ni plaque d'immatriculation puis je refaire une carte grise avec le numéro de série ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, vu que le vendeur doit légalement vous remettre la carte grise. Vous devez lui demander de vous fournir le titre ou d'annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • destremont jf dit

    Bonsoir, j'ai acheté une voiture à une personne mais elle n'avait pas fait la carte grise. du coup je l'ai acheté sans carte grise. Puis je faire une demande de carte grise en précisant que j'ai fait cet achat sans carte grise ?? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, vu que le vendeur doit légalement vous remettre la carte grise. Vous devez lui demander de vous fournir le titre ou d'annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nicolas Quenisset dit

    Bonjour. J ai acheté un véhicule sans c arte grise. Je connais le non du propriétaire mais impossible de le trouvé. Comment puis je faire une carte grise à mon nom. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article explique les différents scénarios possibles : https://www.eplaque.fr/infos/achat-voiture-occasion-vendeur-donne-pas-carte-grise Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Christophe Guet dit

    Bonjour j ai acheté a mon frère un véhicule, je n ai pas la carte grise seulement les photocopies, est ce que je peux quand même faire une demande à vos services, merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, votre frère doit obtenir un duplicata s'il ne possède plus la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Christiane Besnier dit

    Bonjour j’ai perdu ma carte grise et je l’es pas mis à mon nom mais j’ai la photocopie comment faire svp pour la faire merci d’avance la voiture aura 30 ans au moi de mais

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article répond à votre question : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean luc Usseglio dit

    Bonjour. Je viens d acheter à un particulier un vehicule datant de 1976 et pour lequel l ancien n avait jamais fait de carte grise(il l avait importé d Angleterre). Aujourdhui, j ai des difficultés a obtenir ma carte grise car,bien sur,elle n est pas connue en France. Je suis tres embeté. Quelle est la solution? Je vous remercie par avance pour votre reponse. Bien cordialement. Jluc U

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme nous le répétons souvent, seule l'ANTS peut débloquer un tel dossier. Nous n'avons pas de conseils spécifiques à donner. Si vous ne parvenez pas à fournir ce qu'ils demandent, il sera malheureusement impossible d'immatriculer le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lormet dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule dans un garage en France il y a maintenant plus de 2 ans. Ce véhicule vient de Suisse, le garage devait faire les démarches pour immatriculer le véhicule. Il ne s'en ai pas occupé, pire, il est introuvable, garage fermé, le vendeur est à l'étranger. J'ai donc un véhicule sans papiers (pas de carte grise ni de fiche d'identification du véhicule) et toujours immatriculé en WW. J'ai le certificat de cession, le CPI mais impossible de l'immatriculer. Je ne peux également passer le contrôle technique. Avez-vous des solutions à m'apporter. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas compétents pour délivrer une carte grise dans ce genre de scénario. Vous devez contacter l'ANTS afin de voir ce qu'ils peuvent vous proposer vu votre situation exceptionnelle. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gio dit

    Bonjour, J'ai perdu ma.carte grise mais je voudras mettre la voiture à la casse, or pour se faire je dois passer par le contrôle technique et je ne peux donc pas valider ma demande de carte grise sur l'ANTS que puis-je faire? Cordialement Domi

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de destruction, le centre VHU acceptera une simple déclaration de perte. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Franck dit

    Bonjour, je possède une voiture ancienne avant 1960 elle n a pas de carte grise.... Il y a juste la plaque moteur. Peut on refaire une carte grise d après la plaque moteur ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce n'est pas impossible. Vous devrez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, ainsi que fournir des justificatifs jugés suffisants par l'ANTS en ce qui concerne la preuve de propriété. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • pascal dit

    bonjour Pascal une seconde fois, et merci de votre réponse a ma question précédente...d'ou cette seconde question: mon vendeur me dit que sans contrôle technique il ne peut pas faire la carte grise...le véhicule étant non roulant..que faire ...merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est juste. La vente d'un véhicule non roulant à un particulier est en principe interdite. C'est pour cela que la remise d'un contrôle technique est obligatoire. Cela rend la mutation de la carte grise d'un véhicule non roulant impossible. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pascal dit

    Bonjour..j ai acheté un véhicule de 1965 recement restauré dont je n ai pas encore pris possession. depuis 2009, la voiture est aux mains de ce propriétaire qui n' a pas fait le changement de carte grise.il a cependant le certificat de vente et la carte grise barrée..la voiture n'est toujours pas passée au ct.. cela va t il être complique de faire la carte grise ou il incombe obligatoirement au propriétaire actuel de la faire ..la personne ne peut s'en occuper suite a de gros problèmes de santé...merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le propriétaire actuel doit impérativement mettre la carte grise à son nom d'abord, sans quoi vous serez dans l'incapacité de faire votre changement de titulaire. S'il a des problèmes de santé, il peut demander à un tiers de faire la démarche à sa place. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Girot Noel dit

    Bonjour, j ai acheté une yamaha 125 type Europa de 1971 ou 1972 .Elle a eu plusieurs propriétaires .Elle est en état de rouler . Je n ais pas de certificat d immatriculation ni de carte grise. Tous les numéros d identification correspondent ( cadre, moteur, plaque constructeur)quelle est la dèmarche pour obtenir une carte grise collection ? Est possible de retrouver les anciens proprietaires avec les numéros d identifications ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seule l'ANTS gère ce type de dossier, au cas par cas. Nous vous conseillons de les contacter pour voir ce qui est possible de faire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • alex dit

    Bonsoir, Victime d'une escroquerie faux chèque de banque il y a 3 ans, l'escroc se présentant comme entreprise garage a fait une déclaration de carte grise comme le font les garages sur internet, et a revendu le véhicule l'après midi même à un autre garage qui a également fait la déclaration pour la carte grise. Le garage avait preter le véhicule à des clients, les gendarmes ont contrôlé le véhicule étant gagé les gendarmes ont gardé le véhicule cela fait maintenant 2 ans quel est à la gendarmerie. Pouvant peut être récupérer le véhicule bientôt, je souhaiterai savoir comment refaire la carte grise sachant que je n'ai pas de papier de cession, lorsque l'on regarde si elle est gagé cela ne marche que avec mon nom, j'ai donc essayé de refaire la carte grise demandant un duplicata mais le problème est que la carte grise est au nom du garage donc j'ai annulé la demande, comment puis je faire? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce genre de dossier complexe n'est traité qu'à l'ANTS. Vous devez faire une demande de changement de titulaire via une démarche "autre demande" en expliquant votre situation particulière. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Locatelli dit

    Bonjour, je vend actuellement ma moto, mais j'ai perdu ma carte grise. J'ai fais une déclaration de perte, j'ai rempli et préparé les documents via ANTS, mais on me demande de remplir le cerfa n°1375*05, sauf que j'ai aucun document concernant mon véhicule mise a part mon numéro VIN, mon assurance et les factures. Comment dois-je faire, ou qui contacter ? Je vous remercie

    • Eplaque dit

      Bonjour Maelle, Merci d’appeler le service client pour voir où en est votre dossier : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bonneau dit

    Oui mais sur le site il faut des numéros de plaques et il a tout gardé

  • Bonneau dit

    Je n’ai pas le numéro des anciennes plaques

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans ce cas rendez-vous à la police et expliquez votre situation. Ils ont accès au SIV, ils devraient être en mesure de retrouver une immatriculation à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bonneau dit

    Bonjour, je veux revendre mon quad mais mon ex conjoint à retirer les plaques et garder la carte grise donc je n’ai aucun document comment refaire une carte grise qui était à mon nom? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous êtes titulaire de la carte grise, il suffit de faire une demande de duplicata : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.html. Et si vous utilisez nos services, vous pouvez également commander les plaques en même temps. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BARRAIS dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule, la carte grise a été perdue avant qu'elle soit refaite. J'ai fait une déclaration auprès de la police pour vole de carte grise. Une enquête a été ouverte pour savoir si le véhicule est déclaré volé ou non ? Cette procédure a duré longtemps et finalement, le tribunal a statué et classé mon dossier "sans suite" sans aucune autre mention ! Depuis, je n'ai pas réussi à l'immatriculer. Je vous remercie de me communiquer la procédure à suivre et aussi de votre réponse rapide. Cdlt

    • Eplaque dit

      Bonjour, Toutes les options sont décrites dans cet article dédié : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jftcbc dit

    Bonjour, J ai récupéré une vielle voiture ( citroen Gs) qui appartenait à ma tante décédée il y a 10 ans avant que sa maison ne soit vendu. Je n ai pas la carte grise, est il possible de faire refaire la carte grise afin de me servir de la voiture. D après les différents témoignage si j ai bien compris il faut prouver la propriété du véhicule, mais comment je fais SVP? Quelle sont les documents, les démarches à faire? Merci beaucoup pour votre retour.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce sont aux héritiers de votre tante d'organiser la cession du véhicule. Si vous faites partie des héritiers, vous pouvez leur demander de signer une lettre de désistement en votre faveur afin de mettre la carte grise à votre nom. Si vous ne faites pas partie des héritiers, il faudra que ceux-ci mettent d'abord le titre au nom de l'un d'entre eux afin de pouvoir céder le véhicule vu que la carte grise est manquante. Une déclaration de perte de la carte grise devrait être jointe dans les 2 scénarios. Pour les justificatifs requis pour une succession, voir cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fornaro dit

    Madame monsieur bonjour, Je possède une Yamaha 350 Rdlc dont je ne connais pas l’année,mais entre 1983 et 1987,que j’avais acheté sans carte grise pour récupérer certaines pièces.Étant donné qu’elle est quasi complète, et qu’elle a plus de 30 ans aujourd’hui,je me demande s’il est possible d’obtenir un certificat d’immatriculation? Merci de votre réponse. Cordialement Jean François

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise, mais pour autant qu'on soit en mesure de prouver son origine légitime. Seule l'ANTS traite ce genre de dossier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lionel dit

    A la fin d'un leasing, j'ai (personne morale SCI) actionné l'option d'achat et me retrouve avec un véhicule sans carte grise car le loueur avait joint au bail un mandat d'immatriculation passé sous silence et pour lequel ma comptable n'a pas donné suite. Le véhicule (il s'agit d'un tracteur tondeuse) est donc resté sans CI (hormis le certificat provisoire dont j'ai une copie) pendant la location et aujourd'hui je suis bloqué. J'ai un certificat de cession cerfa 15776*01 signé par le loueur mais il manque le n° de formule indispensable pour changer le CI Que dois-je faire pour faire immatriculer ce tracteur à mon nom ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne comprenons pas pourquoi le loueur ne vous a pas remis la carte grise barrée du véhicule, pouvez-vous préciser ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fortin dit

    Bonjour je souhaite faire immatriculer un véhicule sans carte grise. J'ai une preuve d'achat (facture) et une immatriculation temporaire arrivée à terme. Comment m'y prendre?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, vous devez soumettre votre dossier à l'ANTS en fournissant des justificatifs de propriété. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Barou dit

    Bonjour J’ai une moto ancienne (1979) qui était immatriculée au nom de mon épouse décédée (acquisition faite pdt nôtre mariage et pas de contrat de mariage). La plaque de la moto a disparue et la carte grise introuvable. Si l’assurance me retrouve l’immatriculation, comment dois-je faire pour refaire un certificat à mon nom ? Et si je ne retrouve pas l’immatriculation, puis-je faire une demande avec le no de série de la moto ? Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour la succession, tout est expliqué dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Vous ne devriez pas pouvoir faire une nouvelle immatriculation, l'ANTS va probablement rejeter le dossier en vous répondant que le véhicule est déjà immatriculé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • CHEREAU dit

    Madame Monsieur, Je souhaite immatriculer mon tracteur horticole de marque Iseki probablement d'importation japonaise mais je n'ai pas de carte Grise et je ne sais pas si elle a déjà existée... J'ai acheté ce tracteur d'occasion, l'ancien propriétaire étant décédé. J'ai juste un papier manuscrit de cession du tracteur que j'avais demandé le jour de l'achat de mon tracteur avec les héritiers qui me l'ont vendu... Comment dois-je procéder pour créer ma carte grise car je compte m'assurer ? Merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il eut été préférable de demander aux héritiers de faire la carte grise avant d'acheter le tracteur. Il se peut que l'ANTS accepte le document de cession, mais c'est au cas par cas (à voir avec eux). Il faut également voir si ce tracteur dispose d'un certificat de conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Romain.v dit

    Bonjour j’ai acheté un quad il y a une paire d’année maintenant sauf qu’il n’y a pas moyen de contacter l’ancien propriétaire car j’ai perdu mes papier de cession de véhicule. C’est encore l’ancienne carte grise et je veux la mettre à mon nom comment faire si j’ai pas les papiers de cession ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est malheureusement impossible sans certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Alain Valladier dit

    Bonjour j ai achete un vehicule 4cv renault avec sa carte grise mais pas au bon proprietaire je pense q il y a en eu plusieur j ai fait un dossierFFVE mais on s est apercu que le numero de serie de la plaque de la voiture ne corespond a la cg que faire merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le propriétaire précédent n'a pas mis la carte grise à son nom, vous serez dans l'impossibilité de faire la mutation. Voir cet article : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire En ce qui concerne le numéro de série qui ne correspond pas, il s'agit d'un problème à part qu'il faudra probablement régler aussi avec la personne qui vous a cédé le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Legeay dit

    Bonjour J ai une vieille Peugeot 202u que l’on m’a donné sorti de grange mais sans papier comment faire la carte grise J ai la plaque immatriculation

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudra prouver la propriété du véhicule, d'une façon ou d'une autre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean Claude DAVE dit

    J'ai acheté une moto d'occasion et je ne l'ai pas immatriculée car je la destinais à une banque de pièces. Elle est complète et je vais la revendre à un motard qui va rouler avec. Dois je faire une inutile carte grise à mon nom ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est obligatoire, sinon l'acheteur sera dans la capacité de faire la mutation à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lenoan dit

    Bonjour j'ai acheté un tracteur sans carte grise et je voudrais en faire une es que c possible il et entre 1965 et 1972

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, ce sera possible si vous parvenez à fournir des justificatifs de propriété qui sont jugés suffisants par l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marchais dit

    Retrouver dernier propriétaire d,un véhicule sans carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudrait interroger un service public qui a le droit d'interroger le SIV à des fins d'investigation, par exemple la police. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DI MEO dit

    Bonjour, mon père a fait l acquisition d une auto en hollande, malheureusement il est décédé avant de pouvoir l'immatriculer en France ..que dois je faire pour vendre ce véhicule....

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez entreprendre les démarches d'immatriculation à votre nom en qualité d'héritier pour pouvoir le vendre par la suite. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jean BESSY dit

    Bonjour je souhaite acheter une "épave" de mercedes 1965 dont le propriétaire n'a pas la garte grise ni l'immatriculation. Il a acheté une maison et dans le hangar se trouvait cette auto qu'il met en vente. Donc historique inconnu quelles démarches a suivre pour acquérir ce "véhicule" merci de vos réponses cordialement Jean

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous conseillons de demander au "propriétaire" actuel de mettre la carte grise à son nom avant de l'acquérir. Cela risque d'être très compliqué pour lui de prouver qu'il est le propriétaire légitime vu la façon dont elle a été acquise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Thibeaut57 dit

    Bonjour on m’a vendu une voiture sans coc et maintenant en essayant de faire mes papiers j’ai découvert que je ne l’avais pas et en demandant au revendeur il m’a dit d’aller le faire mais le prix d’un coc est de 280€ pour mon véhicule est-il en droit de faire ceci ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le COC ne fait pas partie des documents qui doivent être légalement remis à l'acheteur d'un véhicule. Il fallait l'exiger avant de conclure la transaction, vous n'avez désormais pas d'autres option que de payer le document. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Stf dit

    Bonjour, Je prête un ancien véhicule à moi à mon frère, qui vit à 700kms de chez moi. Nous n'avons donc jamais fait de changement de carte grise vu que c'est un prêt. Entre tps j'ai changé d'adresse. J'ai voulu effectuer un changement d'adresse via le site de l'état, mais j'ai atteint le nombre maximum autorisé de changements d'adresse. De plus le véhicule est sous l'ancienne nomenclature d'immatriculation ce qui impliquera un changement d'immatriculation et donc de plaques. Ce véhicule est assuré par mon frère qui l'utilise. Pouvons nous faire une cession pour don, sans que je sois contrainte de payer une nouvelle carte grise avec un changement d'adresse finalement inutile ? Cordialement, Stf

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour un changement d'adresse avec plus de 3 changements de domicile, les frais sont limités à 2,76 EUR. Il faudra en effet compter, en plus de cela, le prix de nouvelles plaques. Par contre, cette solution reste beaucoup plus économique que le don. Cette procédure engendrera le paiement des taxes pour un changement de titulaire. Et votre frère devra de toute façon acheter un nouveau jeu de plaques. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • demarchademi dit

    Bonjour, Comment contacter l'ANTS pour les cas particuliers de tracteurs jamais immatriculé.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ici : https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/Contactez-nous Cordialement, L’équipe Eplaque

  • daniel latrille dit

    Bonjour, mon oncle ma donne une moto quand j avais 14 ans; j 'en ai 62 aujourd'hui. Cette moto j ai commencé à la remettre dans son état d'origine . J'ai la carte grise, mais pas de papier de vente. Quelle est la démarche à suivre, pour avoir une carte grise à mon nom. Merci pour votre aide. Cordialement. Daniel Latrille

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez voir avec l'ANTS les justificatifs que l'on va vous demander. Ils varient en fonction de la situation, nous ne pouvons hélas vous renseigner davantage. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mentele Gérard dit

    Bonjour, Jai acheté en aout dernier une moto Honda en Allemagne,1ere immatriculation allemande juin 2000. Ensuite 2 autres propriétaires dont le vendeur ,dernière carte grise en date de novembre 2014,toujours allemande. Pour l'instant je n'ai toujours pas de certificat d'immatriculation, bien que j'ai fourni un dossier pour la DREAL de Colmar Ht Rhin,raison invoquée, refus de délivrance d'un COC Europe,par Honda France, vehicule prévu pour le marché américain. Le vehicule à tout de même roulé 20 ans en Allemagne, avec 3 certificats différents,je ne comprends plus l'Europe. De plus la DREAL ne m'explique ni même me dit, ce que je peux ou doit faire .C'est juste un refus d'homologation, point barre. La moto n'à pas bougée depuis son achat. Que puis je faire? Merci d'avance Cordialement Gérard

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les véhicules qui ne disposent pas d'un COC peuvent quand même être immatriculés s'ils satisfont aux normes d'homologation européennes. C'est toujours à la DREAL de faire cette vérification via une réception à titre isolé. Vous devez probablement changer la nature de votre demande (de RTI pour un véhicule en provenance de l'union européenne à RTI d'un véhicule en provenance des États-Unis). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • JM dit

    Bonjour j'ai acheter un tracteur des années 70, le propriétaire n'a jamais eu la carte grise ni de plaque d'immatriculation. Je n'est que le type et le numéro de série. Quelles démarches puis-je faire pour avoir une carte grise en mon nom ? merci pour votre retour Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, l'ANTS va vous demander des justificatifs de propriété. Ceux-ci varient en fonction de chaque cas, nous ne pouvons vous en dire davantage. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Le vaillant dit

    Bonjour je viens d'acquérir un tracteur de 1966 sans sa carte grise. L'ancien propriétaire l'avait acheté sans document car il l'utilisait sur son terrain privé. D'après mon vendeur ce tracteur possédait une cg collection. Est il possible de le reimmatriculer cordialement Jean

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule était déjà immatriculé, il faut obtenir la carte grise au nom du vendeur, sans quoi vous ne pourrez jamais l'immatriculer. Si le tracteur n'a jamais été immatriculé, il sera possible d'obtenir une carte grise si vous fournissez des justificatifs de propriété jugés suffisants par l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jordan B. dit

    Bonjour, J'ai une voiture dans mon garage depuis au moins une quinzaine d'années. Elle n'est pas en état de marche et nécessite des réparations. Elle appartenait à ma grand-mère et n'a jamais été utilisé depuis. Or, l'on ne retrouve plus la carte grise (étant entendu qu'elle ne l'a jamais vendu ni jamais donnée avant son décès). Comment l'immatriculer à mon nom ? La prescription acquisitive, en vertu de l'article 2276 du Code civil, me permet-elle d'acquérir la propriété ? Merci d'avance de votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cette voiture entrait dans le cadre de la succession de votre grand-mère. Les héritiers légitimes du véhicule doivent donc suivre la procédure qui s'impose en cas de succession. Dans ce cadre, il est possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise en faisant une déclaration de perte du titre et en fournissant la fiche d'identification du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Boucly dit

    Bonjour j'ai acheter une moto d occasion à mon fils mais je n'ai pas de carte grise au nom du propriétaire j'ai celle de l ancien propriétaire et certificat de cession que puis je faire pour faire une carte grise au nom de mon fils cdlt

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, ce n'est pas possible. Vous devez exiger du vendeur de vous fournir une carte grise à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pelous dit

    Bonjour , je possède une caravane (750kg) de plus de 30 ans qui n a pas de carte grise. Comment puis en faire une

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, vous devez soumettre votre dossier à l'ANTS en fournissant des justificatifs de propriété. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Stephane Juhel dit

    comment immatriculer une remorque qui n'a pas de carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour, En suivant la procédure pour l'immatriculation des véhicules non immatriculés. Vous devrez notamment fournir une preuve de propriété (facture), ainsi qu'un document qui reprend les caractéristiques techniques (certificat de conformité, par exemple). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Patrick La rocca dit

    Bonjour,un garagiste s'est proposé d'acheter mon véhicule (épave) sans carte grise est-ce bien prudent ? Il m'a qu'on rédigera un certificat de cession ou faire une DA (DA ??)

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est probablement parce qu'il souhaite acheter le véhicule pour pièces. Une DA, c'est une déclaration d'achat. De votre côté vous avez tout à fait le droit de céder un véhicule non roulant à un professionnel. Donc pas de risque de votre côté. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • kévin dit

    Je souhaite acheter une moto au enchères du domaines. Le probléme c'est qu'il ne donne pas la carte grise ? Comment en refaire une ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est fréquent qu'une voiture des domaines soit remise sans carte grise. Dans ce cas, vous devrez fournir, outre les justificatifs habituels, en guise de substitut à la carte grise : - La fiche d'identification du véhicule ou la carte verte. - Le certificat de vente établi par les services des domaines ou une attestation (bordereau d'adjudication ou procès-verbal de vente) établie par le commissaire-priseur ou l'huissier de justice, indiquant le nom de l'acquéreur, le numéro d'immatriculation, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vincent Lannes dit

    Bonjour, J'ai une lettre manuscrite attestant que je suis le nouveau propriétaire d'une moto 125 de 1979 mais sans carte grise. Quelles sont les démarches qu'il faut entreprendre pour à nouveau la faire rouler en toute légalité. Par avance merci. Vincent

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué dans l'article. Il vous faudra également un certificat de conformité ou équivalent (par exemple l'attestation de la FFVE vu qu'il s'agit d'une moto ancienne). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Aurelie Kolb dit

    Mon mari a acheté y a 6 mois maintenant dans l'urgence par rapport a son boulot une camionnette a un ami en qui nous avions confiance. Cette ami en question n'avait a se moment la pas encor mis la carte grise a jours a son nom, mais nous avez promis de le faire rapidement afin que de notre côté nous puissions enchérir en la fesant remettre a notre nom a nous, mais a se jours cette soit disant ami nous mène en bateau mensonges apres mensonges et ne la toujours pas faite. Pouvons nous avoir un quelquonque recourt pour pouvoir la mettre a notre nom a nous sans passez par lui d'abord ? ( nous avons la carte grise en notre possession mais tjr au nom du propriétaire d'avant notre ami)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour ce genre de cas spécial, il y a une solution qui passe par une demande de type "usurpation". Mais ce n'est pas simple. Dans un premier temps, vous devez saisir la justice pour tenter d'obtenir la mutation de la carte grise. Si cela ne marche pas, voici la marche à suivre (en espérant que ce véhicule ne soit pas gag) : Lorsqu’une usurpation de plaque est avérée, la victime peut solliciter un changement de numéro d'immatriculation sur présentation d'un dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre. Par analogie, et sur le fondement de l'article 2276 du code civil, il s'agit ici d'accorder une correction de la situation administrative du véhicule et une immatriculation du véhicule au nouveau propriétaire dès lors que : - un PV de dépôt de plainte contre le vendeur, attestant de la qualité de possesseur de bonne foi de l'acquéreur, est établi ; - la situation administrative du véhicule, hormis sur l'incohérence de propriété, ne présente pas de particularités (mention vol, immobilisations, oppositions, etc.). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mathieu Hue dit

    Bonjour Je viens d'acquérir une moto 48,8 cm3 de 1974 sans immatriculation. Elle appartenait à mon père décédé en 2000, malgré nos recherches, nous ne retrouvons aucun justificatif d'achat,ni d'assurance et de carte grise. Comment puis-je faire pour avoir une nouvelle carte grise afin de pouvoir utiliser ce véhicule ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut vous adresser à l'ANTS. Si la succession a été gérée par un notaire, il devrait pouvoir vous remettre un justificatif de propriété. Il faudra aussi probablement obtenir une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la FFVE ou du constructeur s'il existe encore. En effet, pour immatriculer un cyclo sans immatriculation vous devez présenter un certificat de conformité, que vous n'avez probablement pas non plus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • bernard mercier dit

    je voudrait acheter un vehicule sans carte grise et la refaire , mais mon assurance ne veut pas l assuré , pouvez vous me donné les démarches a suivre svp

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans l'immense majorité des cas, il ne faut pas acheter une voiture sans carte grise, car vous serez dans l'incapacité d'immatriculer le véhicule. Parmi les exceptions, il y a les ventes aux enchères des domaines. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Guyot dit

    Bonjour j'ai acheter une moto dans les années 1980 sans carte grise ni acte de vente que faire merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne pouvons pas vous dire grand-chose de plus que le contenu de l'article. Vous pouvez tenter votre chance auprès de l'ANTS, mais on vous demandera des justificatifs. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Teixeira dit

    Bonjour, J'ai acheté un quad homologué mais sans carte grise. La personne a qui je l'ai acheté ne l'a jamais eu de son côté aussi car la personne a qui il a acheté l'a perdue. Le quad est immatriculé et au norme mais Comment faire pour que je puisse avoir la carte grise à mon nom ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est problématique. Il faut obtenir un duplicata de la carte grise. Mais seul le titulaire officiel peut en faire la demande, à savoir le premier propriétaire. Sans cela, vous ne saurez rien faire. Cela dit, méfiez-vous. Il se peut que le quad n'ait jamais été immatriculé, l'un des propriétaires a peut-être simplement placé une fausse plaque sur le véhicule et vous a raconté des bobards. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hugo dit

    Bonjour, j'ai récemment acheté une 50cc ( juste le chassis ) sans papiers ( ni carte grise, ni assurance ) . Je voudrais savoir comment faire pour pouvoir remettre ce véhicule en règle. Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le véhicule devra probablement faire l'objet d'une réception à titre isolé. Nous vous suggérons de contacter la Dreal ou la Drire de votre région pour connaître les modalités de la procédure et son coût. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gozlan dit

    Bonjour, J’ai mandaté un professionnel pour faire ma carte grise pour un véhicule acheté en Allemagne. J’ai le numéro de dossier et une plaque provisoire WW mais ça fait plus de 3 mois que la demande a été faite et toujours aucun retour. Comment puis-je savoir ou en est ma demande? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez interroger cet outil de suivi : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LAUR CEVRIC dit

    Madame,Monsieur bonjour,jai fais acquisition d'un vehicule au mois avril 2018 sur lequel la carte grise na jamais été changé et a ce jour je ne trouve plus le certificat de cession et la copie du reprécisé de déclaration d'achat .J’aimerai avoir de l'aide car je voudrai changé la carte grise et je ne vraiment pas comment faire. Cordialement,Mr Laur

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez vous adresser à l'ANTS. Si le vendeur a bien fait la déclaration de cession, il sera possible de faire le changement de titulaire. S'il ne l'a pas faite, il faudra retrouver l'ancien propriétaire afin qu'il obtienne duplicata. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Demary dit

    Bonjour une petite question j'ai acheter un véhicule d'occasion à un amie j'ai envoiyer ma carte grisse à hks automotive met il sont en liquidation judiciaire j'ai contacter madame issabelle tourmant elle la'dit de voir avec la préfecture car il ne enverront plus les document d'origine comment je peut faire sachant que j'ai la photocopie de la carte grisse barre et vendu avec l'heure et date et j'ai aussi mon amie qui a déclarer la vente a la préfecture d'où j'ai reçu un code met la'je me trouve perdu et sans carte grise original quel sont les démarche à faire svp

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous avons en effet entendu parler de cette faillite. Seule l'ANTS est compétente pour changer un titre sans carte grise originale. Nous vous conseillons d'introduire un dossier auprès de leurs services. Si la déclaration de cession a bien eu lieu (ce qui semble être le cas vu que votre amie vous a apparemment remis le code de cession), il ne devrait pas y avoir de problème. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • amir alain dit

    bonsoir j'ai acheté un quad cfmoto uforce de 2014 qui était declaré agricole et qui n'a jamais été immatriculé je voudrait le faire immatriculer j'ai un certificat de conformité qui l'a classé L7e et une facture d'achat pourriez vous me donner la procédure pour faire le nécéssaire cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/1ere-immatriculation-d-un-vehicule-neuf.html Si vous voulez des informations complémentaires, merci de contacter le service client : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Madiot dit

    Madame, Monsieur bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements concernant l'immatriculation d'un véhicule qui n'a plus de carte grise. En effet, l'ancien propriétaire a égaré les papiers de son véhicule, et donc avant de l'acheter, je viens à vous pour savoir si cela est possible d'immatriculer ce véhicule (le véhicule étant une vieille 2cv de 1955) ? Si oui, est-ce compliqué, et quelle document dois-je fournir pour immatriculer celui-ci ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Demandez au vendeur d'obtenir une carte grise en ordre avant d'acquérir ce véhicule. En effet, on va vous demander des justificatifs pour prouver la propriété du véhicule. De ce que nous comprenons, il a déjà été immatriculé. Dans ce cas, il faut absolument produire le titre. Cet article met en lumière les dangers d'une telle acquisition : https://www.eplaque.fr/infos/achat-voiture-occasion-vendeur-donne-pas-carte-grise Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Karim dit

    Bonjour mon jeune fils a acheté un 125 cm3 a une personne qui n'avait pas fait le changement de carte grise et qui lui a cédé la carte grise barrée au nom de l'ancien propriétaire il a signé la cession du véhicule mais n'avait pas d'argent pour l'immatriculer à son nom.Pourtant à la préfecture l'ancien propriétaire avait transmis la cession du véhicule .Comment mon fils en ayant la carte grise barrée le document de cession signé et le véhicule peut-il immatriculer son scooter 125 cm3

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce n'est malheureusement pas possible. Le nom de la personne qui cède le véhicule doit correspondre avec le nom du titulaire sur la carte grise. Votre demande d'immatriculation sera rejetée. Vous devez demander à l'ancien propriétaire de reprendre le véhicule, ou de vous remettre une carte grise à son nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • CARRIER Isabelle dit

    Bonjour, nous avons acheté une moto en Allemagne, nous avons bien la carte grise allemande du véhicule mais le problème est que notre vendeur n'est pas la dernière personne inscrite sur la carte grise. Donc le contrat de vente est pas au même nom que la carte grise. Est-ce un réel problème. Puis-je vous faire faire la carte grise ??? Merci de votre retour. Cdt.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez acheté le véhicule à un particulier et que ce n'est pas son nom qui figure sur la carte grise, c'est en effet problématique. Nous ne serons pas en mesure de traiter un tel dossier. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Mehdi dit

    Bonjour j'ai acheter un véhicule sans carte grise mais immatriculer et avec l'attestation de vente je peux refaire la carte grise ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, vous devez recevoir la carte grise. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici : https://www.eplaque.fr/infos/achat-voiture-occasion-vendeur-donne-pas-carte-grise Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Laisis dit

    Bonjour voilà j'ai acheté une voiture il y a 1 ans et demi une Mini One mais le garagiste m'a seulement fourni à immatriculation provisoire du véhicule donc je ne possède pas l'ancienne carte grise et le garagiste est fermé comment puis-je faire pour avoir ma carte grise merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pouvez-vous clarifier ce que vous entendez par immatriculation provisoire ? S'agit-il d'une carte grise WW pour un véhicule importé ou le CPI d'une immatriculation définitive française ? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • David dit

    Bonjour , j'ai récupéré une 125 ccm dans une grange, elle n'a pas roulé depuis des années Il n'y a pas carte grise ni d'immatriculation. Est ce possible de l'immatriculé ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans justificatif quant à son origine/sa propriété, ce ne sera pas possible, non. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Aubry dit

    Bonjour, je souhaite acheter une moto, seulement celle ci n'a plus de carte grise, elle a été perdue ainsi que la plaque d'immatriculation lorsque les ancien proprio l'on recupéré. C'est une moto qui a été stocké depuis 89 dans une grange. Il reste néanmoins la vignette d'assurance avec un numero d'identification qui doit correspondre au ancienne plaque d'immatriculation. Pensez vous que c'est possible de pouvoir refaire une carte grise à mon nom ? Et pour cela qu'elles sont les demarches ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous risquez de galérer, et d'échouer au final. Nous vous conseillons fortement de demander au vendeur de récupérer un duplicata avant de faire l'acquisition de la moto. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • fred-bear dit

    Bonjour Je dervrais me porter acquéreur d'une moto de 2009 jamais immatriculée. Elle est neuve et 0km bien entendu. Elle a juste servi pour des shows, a été sortie du stock importateur sans sa fiche mine barrée. Pour cet importateur elle n'existe plus (show bike) est il possible de récupérer un coc et de partir d'un dossier vierge, j'aurais évidemment la facture de vente comme preuve, mais rien d'autre. Elle peut continuer sa vie de diva de salon (le mien) mais je trouve ça dommage qu'elle finisse sa vie sans jamais avoir roulé. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il doit être possible de l'immatriculer, en effet. Vous aurez besoin du COC et de la facture, comme pour toute immatriculation d'un véhicule neuf. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Isabelle Caille dit

    Bonjour j ai acheter une voiture de l année 77..la carte grise est perdu la personne qui me l'a vendu à eu une photocopie de la préfecture et malgré ça je n arrive pas a avoir la carte grise...que faire merci... Mme caille

    • Eplaque dit

      Bonjour, La personne qui vous l'a vendu devait obtenir un duplicata avant de vous la céder. Il ne faut jamais acheter, sauf exceptions, une voiture sans carte grise. Notamment à un particulier. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bertrand dit

    Bonjour une ancienne collègue de travail m à laissé une 125 ne pouvant pas l emmener lors de son déménagement. Depuis 4 ans pus de nouvelles ni d adresse ou de téléphone pour la contacter. Puis je immatriculé la moto a mon nom?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non. Il vous faut un certificat de cession dûment rempli, la carte grise barrée, etc. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Chartrel dit

    Bonjour j'ai récupéré la voiture de ma mère qui est décédé et elle n'a pas dû faire la carte grise j'ai seulement le certificat de session de l'ancien propriétaire qui l'a vendu a ma maman comment faire pour refaire la carte grise à mon nom?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez impérativement passer par l'ANTS, qui est seule compétente pour ce genre de dossier. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • DALBORGO JEAN- LOUIS dit

    Bonjour nous avons acheter un vehicule en Allemagne nous avons fait les démarches pour un certificat de conformité mais il nous manque la deuxième carte grise allemande teil2 comment pouvons nous faire pour en avoir un duplicata en sachant que nous avons appelé le vendeur et il ne la pas , merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si cela fonctionne en Allemagne comme chez nous, seul le vendeur peut demander un duplicata. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Nasri dit

    Bonjour je viens d’acheter un véhicule en Allemagne dans un garage sous le nom de ma société que j’ai ramené en france le garage a envoyé la carte grise Par le biais d’un transporteur ubs qui indique qu'il la Livré mais je ne l’ai jamais reçu sa fait 1 mois Comment faire pour immatriculer mon véhicule. Merci pour votre reponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez prendre contact avec le transporteur, il vous faut la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • JACQUES DUJARDIN dit

    Bonjour , Je souhaiterais acheter une voiture ancienne de 1960 à un vendeur particulier en Italie . Or , il s'avère que la voiture n'est pas immatriculée . Cette voiture est actuellement en vente sur le site italien subito. Le vendeur me dit qu'il est collectionneur de voiture ancienne depuis environ 40 ans . Il me dit qu'il n'y a pas de documents originaux et que la voiture n'est pas immatriculée . La voiture ayant eu 3 propriétaires , un américain et 2 italiens dont lui le dernier . La voiture serait vendue avec un acte notarié et une facture .... Pouvez-vous m'éclairer ? Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il semblerait que cette voiture soit simplement conservée de façon immobile. Si vous voulez l'immatriculer en France, nous vous conseillons de bien vous renseigner au préalable sur ce qui est possible de faire. Pour cela, contactez l'ANTS et/ou la FFVE avant de vous engager. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Charles LUTTWILLER dit

    Bonjour, je suis sur le point d'acheter une Ford probe V6 cependant. La voiture est sur le terrain que le vendeur a acheté et n'a plus aucune preuve de vie du propriétaire qui loué ce terrain pour la stocker. Est il possible par n'importe quel biais d'acquérir une carte grise en règle pour ce véhicule ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si nous comprenons bien, le vendeur essaye de céder un véhicule qui se trouve sur son terrain, mais qui ne lui appartient pas. Dans ce cas, vous serez dans l'incapacité de mettre la carte grise à votre nom vu que le vendeur n'est pas le propriétaire du véhicule. Le titulaire de la carte grise doit correspondre avec le vendeur sur le certificat de cession (à moins qu'il s'agisse d'une vente aux enchères, d'une succession ou d'un autre cas particulier légitime). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lopez franck dit

    Bonjour j'ai une vespa de 1980 je voudrais faire la carte grise mais il ya une carte grise de retard et l ancien propriétaire est parti a l étranger impossible de le retrouvé que dois je faire. Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce ne sera pas possible tant que vous n'avez pas une carte grise au nom du vendeur. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Froment Didier dit

    Bonjour, j'ai cherché une voiture a un importateur qui ne me fait pas la carte grise et en fait c'est un fraudeur à la tva. J'ai engagé une procédure judiciaire et j'ai bien sur gagné mais toujours en attente. Puis je faire par mes propres moyens ma carte grise en payant à sa place? Merci a à vous Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ne connaissant pas les détails du dossier, nous ne pouvons pas vous répondre. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • chevais dit

    Bonjour, je souhaite immatriculer une moto de 1972 que je possède depuis cette époque et que je viens de ressortir des cartons, yamaha 49.9 ftt1 je n'ai plus aucun papier prouvant que cette moto m'appartient, comme puis je procédai pour l'immatriculation Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez contacter l'ANTS, qui vous guidera en fonction de votre situation. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Pecheur Christophe dit

    Bonjour j ai acheter un vehicule en juillet 2018 Sans papier juste le certificat provisoire a l immatriculé xxxxxx N ayant aucun papier a se jour j aimerais savoir si le véhicule est en règle Puis l immatriculé Je suis en procédure judiciaire Je peut vous joindre le deliberer si nessecaire Pouvez vous m indiquer comment puis faite pour mettre le véhicule en règle Ou si le véhicule et gage ou toujours en papier luxembourgeoise Je reste à votre disposition au 0668698733 Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne pouvons pas fournir des informations concernant un numéro d'immatriculation. Notre accès au fichier SIV est strictement limité dans le cadre d'une démarche appuyée par des justificatifs. Sans dossier complet, vous devez vous adresser à l'ANTS pour immatriculer votre véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • BALCKE Georges dit

    bonjour, je souhaite faire une carte grise pour un véhicule ancien qui ne fonctionne pas, je dispose d'un certificat de session mais pas de la carte grise. Mon problème serait la preuve de contrôle technique étant donné que le véhicule est non roulant. Faut-il que le contrôle technique soit valide? y a t-il des démarche spécifique sachant que je ne dispose pas de la carte grise de l'ancien propriétaire ? par avance merci de votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le statut non roulant ayant été supprimé, il est impossible de faire la mutation de la carte grise d'un véhicule qui ne roule pas, avec ou sans carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gatorie dit

    Bonjour, J'ai racheté à mon compagnon sa voiture il y a plus de 2 ans (cession déclarée par courrier à la prefecture), le controle technique étant dépassé de 1 mois je n'ai pas refait de suite la carte grise à mon nom et la voiture est tombée en panne (immobilisée depuis plus de 2 ans travaux trop chers) je viens de la faire réparer et j'ai passé le contrôle (ok) mais j'ai toujours le papillon de cession et la carte grise barrée. Comment faire pour faire la carte grise? à priori le certificat de non gage sort à son nom encore, dois je faire les demarches moi-même de cession avant sur le site ANTS, je n'ai plus de contact avec mon ex compagnon. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ignorons si les déclarations de cession enregistrées avant la réforme PPNG par les préfectures sont visibles dans le système actuel de l'ANTS. En principe l'ANTS exige un code de cession pour traiter les dossiers de demande de titulaire. Mais pour ce cas particulier, il est peut-être possible de passer sans. Il faudrait leur poser la question directement. Si vous avez des soucis avec ce code de cession, nous pouvons peut-être traiter votre dossier sur base du certificat de cession. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez contacter l'un de nos agents : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque

  • johnny coeuche dit

    Bonjour , Mon beau père a une voiture qu'il a racheter à un particulier . Cette personne a fait une demande de duplicata mais on n'a plus de nouvelle depuis malgré de nombreuses relances ... Après une panne qui devient très coûteuse , mon beau-père a décidé de la mettre en destruction . Après un passage au commissariat , un agent m'a expliqué que l'ancienne propriétaire n'aura jamais de nouvelle carte grise car elle a des pv ou d'autres infraction non réglé . Je ne trouve pas solution sur le site ANTS . Auriez-vous une solution pour nous ? Cordialement .

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il y a bien des PV impayés sur ce numéro d'immatriculation, il est en effet impossible de faire quoi que ce soit avec le véhicule. Cela explique pourquoi l'ancienne propriétaire n'a pas pu obtenir de duplicata. Pour rappel, il faut toujours exiger la remise du certificat de situation administrative pour éviter ce genre de mésaventure. C'est d'ailleurs une obligation légale de la part du vendeur. La seule option consiste à régler les PV pour lever l'opposition. Je doute que votre père soit enchanté par cette triple peine. Le plus simple est de vous retourner vers la vendeuse et lui demander de reprendre le véhicule. Après tout, la carte grise est toujours à son nom. Si le véhicule est abandonné quelque part, c'est vers elle que la police ira… Cordialement, L'équipe Eplaque

  • BRENUGATS dit

    Bonjour, J'ai acheté un scooter sans carte grise, comment pourrais je l'immatriculer?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seule l'ANTS peut traiter ce genre de dossier. Voici ce qui vous attend : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-un-scooter-sans-carte-grise Cordialement, L'équipe Eplaque

  • THIERRY dit

    Bonjour, pour faire simple : Mon Grand Père achète une 4cv neuve le 31/12/1958. En juillet 1965, il meurt à 65 ans. Mon Père stocke la voiture dans la grange de la maison familiale et n'y touche plus. ( pour la préserver, je suppose ! ) En 2013 mon Père meurt. La 4cv se trouve toujours dans la grange et je possède la carte grise au nom de mon Grand Père. Comment puis-je obtenir une carte grise à mon nom pour la restaurer et l'utiliser ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut contacter l'ANTS, qui est la seule habilitée dans ce genre de cas compliqué. Nous présumons qu'on vous demandera de prouver la double succession (le passage de propriété à votre père de 1965, et votre statut d'héritier aujourd'hui). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bouillette Lionel dit

    Bonjour , je me suis fait volé ma carte grise, pour une demande de duplicata on demande la date d'immatriculation que je ne connais pas ! comment la récupérer? Merci pour la réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, La date figure sur le document qui accompagnait la carte grise (celui qui comporte votre compte confidentiel). Si vous n'avez plus ce document… La police a accès au SIV. Elle devrait être en mesure de vous fournir cette information lorsque vous déclarez le vol de la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • jean paul vincent dit

    Bonjour j' ai acquis une moto de 1934 sans carte grise j' ai entamé les démarches ( tous les documents certificat de cession certificat de non gage facture justificatif de domicile et d'identité) à l'ANTS qui me dit que c' est l'ancien propriétaire qui doit faire la demande ? avec l'envoi de nombreux mails car le contact téléphonique est impossible Merci de votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vote dossier étant traité par l'ANTS, nous ne pouvons rien vous dire de plus que de suivre ses instructions. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Cedric dit

    Bonjour, je possède un véhicule de 1950 qui ne possède plus de carte depuis très longtemps, ce vehicule n'est pas enregistré au siv, ( j'ai vérifié auprès de mon commissariat, il n'y a pas de traces.) J'ai fais établir il y a 3 ans une attestation ffve pour une immatriculation en collection, le véhicule est assuré et le contrôle technique validé. Les mandataires ne peuvent traite mon dossier sous prétexte que je n'ai pas de carte grise. L'attestation ffve devant palier à ce problème, on me répond pourtant que je dois retrouver le dernier propriétaire ayant eu une carte grise à son nom. Le problème, c'est que lors de d'immobilisation de ce vehicule, il a ete donner pour servir de poulailler et personne ne connaît le dernier propriétaire déclaré. Comment puis-je faire ? Des archives papier en préfecture peut être, comment faire?, est il possible de faire une declaration de perte a mon nom, mon attestation ffve datant de 3 ans cela peut il faire office de titre de propriété ? Merci d'ance pour votre retour Cordialement. Cedric

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'attestation de la FFVE n'est pas un titre de propriété. Si vous avez le numéro d'immatriculation, les archives de la préfecture pourraient vous aider en effet. Vous pouvez également tenter la demande d'informatisation du véhicule via l'ANTS sur base de ce numéro. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • VERONIQUE DUSANTER dit

    Bonjour monsieur, Je veux donner le vieux tracteur (qui a plus de 70 ans) de mon grand père, mon père l'a utilisé dans la propriété. Il n'y a pas de carte grise. Que dois-je faire? Que doit faire le nouveau propriétaire? En vous remerciant pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez simplement établir une facture ou une sorte d'attestation de donation au nom de l'acheteur. Si celui-ci l'utilise uniquement sur terrain privé, il n'est pas nécessaire de l'immatriculer, bien entendu. S'il veut l'utiliser sur route, il devra faire la démarche d'immatriculation en joignant la facture/attestation et en expliquant sur le formulaire de demande d'immatriculation le motif d'absence de la carte grise (véhicule agricole utilisé sur exploitation privée). S'il souhaite l'immatriculer en carte grise de collection, le nouveau propriétaire devra également se rapprocher de la FFVE pour obtenir une attestation de datation et de caractéristiques. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Massi dit

    Bonjour Je souhaite importer un véhicule depuis le allemagne, le véhicule n a pas de carte grise ? Comment pourrais Je procéder? Est il possible de le faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Rien ou presque n'est impossible, mais il s'agit de dossiers particuliers qui sont traités uniquement par l'ANTS. Il faudra présenter des justificatifs alternatifs, qui peuvent varier en fonction du dossier. Rapprochez-vous de l'ANTS pour évaluer vos chances. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Romain dit

    Bonjour, Un ami me propose la moto de son oncle décédé moto de 1996 problème la moto n as plus de plaque d immatriculation et impossible de remettre la main sur la carte grise comment puis je acquérir ce vehicule en toute légalité et être sur quelle n es pas volé ? Merci Salutation distingué

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est impossible. Et même si l'origine n'est pas douteuse, il s'agira d'un dossier complexe à mener d'un point de vue administratif, sans garantie de pouvoir mettre la carte grise à votre nom à moins d'avoir tous les justificatifs requis. C'est pourquoi nous vous conseillons de demander à votre ami de mettre la carte grise à son nom, puis de vous céder la moto. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Overbergh dit

    Bonjour j’ai acheter un véhicule en Belgique sans carte grise Comment puis-je faire pour l’immatriculer et avoir une carte grise en France

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ces dossiers complexes sont traités par l'ANTS. Merci de vous rapprocher d'eux, il s'agit souvent de cas par cas. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • jean-paul lefevre dit

    Bonjour, nous possédons dans notre commune un tracteur tondeuse de 5 ans qui n'a jamais été immatriculé, est-il encore possible de le faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'est jamais trop tard pour immatriculer un véhicule. Vous ne risquez aucun problème du côté de l'organisme d'immatriculation, seules les forces de l'ordre peuvent sanctionner ce délit. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Fertein dit

    Bonjour J’ai une 504 Peugeot que je restaure . Ce véhicule sortie de grange ne possède plus de carte grise à jour car elle n’était plus en état de circuler. Des gros travaux de restauration sont à faire. J’ai en ma possession les certificats de session des anciens propriétaire qui permet de tracer l’historique ainsi qu’une facture et attestation de vente des propriétaires précédents. Et une facture établi par le vendeur J’ai également fait faire un attestation FFVE. Malgré cela je n’arrive pas à avoir une carte grise . Y a-t-il un service en préfecture a qui il faut s’adresser?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il nous faudrait plus de précisions pour mieux comprendre votre situation. Le véhicule a-t-il été retiré de la circulation ? Qui est le dernier titulaire de la carte grise ? Par qui avez-vous tenté de faire le certificat d'immatriculation ? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • johndeere dit

    Bonjour, je suis propriétaire de tracteurs sans carte grise ( ils ont plus de 30 ans), je cesse mon activité avec cession de ces tracteurs comment faire pour prouver que j'en suis propriétaire et que je n'ai plus les facteurs.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous conseillons de contacter l'ANTS afin de voir ce qu'elle acceptera en guise de justificatif. S'il s'agit de véhicules anciens, il se peut qu'elle accepte une déclaration sur l'honneur, vous n'êtes probablement pas la seule personne dans ce cas. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Cerdan dit

    Bonjour mes parents ont achetés il y a 30 ans une caravane d'occasion à des particuliers sans carte grise car celle ci n as jamais circuler . Mon papa décéder en 2013 j ai récupère cette caravane mais aujourd'hui je m aperçois que je ne peux ni la vendre ni circuler avec à défaut de car grise en revanche elle est assurer avec l immatriculation du véhicule de mon papa dont celui ci a été vendu à mon oncle que puisse je faire pour l immatriculer à mon nom et à mon véhicule je vous remercie par avance Mme CERDAN

    • Eplaque dit

      Bonjour, Etes-vous certaine que cette caravane doit être immatriculée ? Pour rappel, les modèles de moins de 500 kg peuvent simplement circuler avec une copie de la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur. Nous posons la question car il paraît curieux que la caravane soit assurée sans carte grise. Si la caravane doit effectivement être immatriculée, il faut voir avec l'ANTS quel justificatif elle acceptera. Il pourrait s'agir d'un document officiel de la succession, une déclaration sur l'honneur, une facture de vos parents... Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Ben Romdhane dit

    Bonjour, voilà je doit acheté une moto 600cc et le propriétaire à perdu la carte grise et il veut pas s'embeté à la faire, mais il à une photo de celle ci. Est ce que je pourrais refaire la Carte grise à mon nom ? Cordialement...

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non. Vous devez exiger de l'ancien propriétaire qu'il demande de duplicata et qu'il vous remette la carte grise. Acheter un véhicule sans certificat d'immatriculation, c'est risquer des tas de problèmes. Cordialement, L'équipe Eplaque