Comment immatriculer un véhicule démuni de carte grise ?

Q: Comment faire immatriculer une remorque sans carte grise ?

La procédure pour les remorques sans carte grise est similaire à celle expliquée ci-dessus pour les voitures et motos. A vrai dire, elle est valable pour tout type de véhicule soumis l’obligation d’immatriculation.

Publié par Eplaque-7 min de lecture ⏳

Le 27/04/2022-Mis à jour le 15/04/2025

Bien que cette démarche soit peu ordinaire, il est possible d’immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation. Néanmoins, acheter un véhicule d’occasion sans carte grise n’est pas conseillé. En effet, il pourrait s’agir d’un véhicule volé ou présentant d’autres problèmes. Régulariser un véhicule sorti de grange présente aussi des défis spécifiques. Voyons ce qu’il en est.

Véhicule démuni de carte grise : faire l’immatriculation en ligne

Immatriculation d’une voiture sans carte grise : peut-on refaire une carte grise sans l’ancienne ?

Immatriculer un véhicule d’occasion sous-entend d’avoir la carte grise. À quelques exceptions près, un engin de seconde main doit forcément être immatriculé. Et en cas de perte de la carte grise, le vendeur est censé demander un duplicata.

La réponse à peut-on refaire une carte grise sans l’ancienne est donc non ? Pas toujours. L’ANTS sait qu’il y a des cas particuliers qui font que l’on peut devoir immatriculer une voiture ou un deux-roues d’occasion sans titre. Par exemple :

Véhicule sorti de grange sans carte grise
Voiture achetée aux enchères sans certificat d’immatriculation
Ancien cyclo qui n’a plus été utilisé depuis l’obligation d’immatriculation de ces véhicules (depuis 2004 pour les neufs, et 2011 pour tout cyclo)
Caravane sans carte grise

Dans ces cas, on peut soumettre une demande d’immatriculation pour véhicule démuni de carte grise. Mais à l’exception de l’achat aux enchères, cela sous-entend prouver l’origine du véhicule, et établir la chaîne de propriété.

De plus, le numéro de série du véhicule sorti de grange doit impérativement être visible. Si ce n’est pas le cas, l’immatriculation sera impossible. Récupérer les documents d’un véhicule similaire est bien entendu complètement illégal.

Comment prouver l’origine d’une voiture sortie de grange et faire une demande d’immatriculation sans carte grise ?

Prouver que l’on est le propriétaire légitime d’un véhicule peut être compliqué sans carte grise. C’est notamment le cas pour les véhicules anciens qui ont été hérités ou donnés sans trace écrite. C’est également le cas des véhicules dont le propriétaire est décédé ou introuvable.

Pour ces cas compliqués de demande de carte grise sans l’ancienne, il n’y a malheureusement pas de démarche unique et précise à suivre. Ces dossiers sont aussi gérés par les prestataires, même si la décision finale revient à l’ANTS, au cas par cas. Les preuves, justificatifs et attestations demandés varient en fonction de chaque situation. Nous allons couvrir en détail cette problématique ci-dessous.

Pour les deux-roues pas si anciens, une facture, une ancienne attestation d’assurance ou tout autre document faisant apparaître le nom du propriétaire et le véhicule (si possible le numéro de châssis) sont généralement suffisants. Mais acheter un véhicule sans carte grise comporte toujours son lot de risques…

Les justificatifs de propriété acceptés pour faire la carte grise d’un véhicule sorti de grange

Il y a 2 catégories de véhicules sans carte grise :

Les voitures dont l’immatriculation est encore visible ou connue
Les véhicules dont l’immatriculation est inconnue

Comment faire une carte grise sans avoir l’ancienne dans ces 2 cas ? Les justificatifs demandés sont similaires. Le défi à relever est cependant encore plus grand lorsqu’on n’a pas l’immatriculation, car il faudra pouvoir l’identifier. L’article suivant contient des infos très précieuses pour faire ces recherches :

Comment établir l’historique et la chaîne de propriété d’une voiture de collection ?

Justificatif de propriété pour un véhicule sans carte grise avec numéro d’immatriculation connu ou inconnu

Si l’actuel propriétaire a un lien avec le titulaire, c’est qu’il est l’héritier. Dans ce cas, l’ANTS devrait demander une carte grise, car tout véhicule immatriculé d’une succession ne peut être cédé sans carte grise.

S’il n’y a pas de lien familial, le dossier pourrait être validé. Il faudra tout d’abord déclarer la perte de la carte grise à la police. Vous aurez besoin de cette déclaration pour monter votre dossier.

Ensuite, il faut être capable d’établir la chaîne de propriété entre le dernier titulaire connu et vous-même. Comment connaître le nom de cette personne ? En consultant les archives départementales où le véhicule a été immatriculé ou les archives de la préfecture. Celle-ci pourra vous dire où sont susceptibles de trouve les archives en fonction de la date estimée de première immatriculation.

Si la fiche d’identification du véhicule est disponible, demandez-la.

Les pièces justificatives pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation

Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Effectivement, pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation, il vous faudra présenter quelques documents.

Les documents principaux

Un formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa 13750)
Un formulaire de mandat d’immatriculation (Cerfa 13757)
Un formulaire de déclaration de perte de carte grise (Cerfa 13753)
Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Un permis de conduire
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Les documents supplémentaires

Un PV de réception à titre isolé pour les véhicules non conformes ou importés
Une preuve du contrôle technique (voir comment passer le contrôle technique sans carte grise)
Un justificatif d’assurance du véhicule
Un ou des documents prouvant l’origine de propriété du véhicule (facture ou certificat de cession)

Quels sont les justificatifs de propriété alternatifs à la carte grise qui sont susceptibles d’être acceptés ?

Acte notarié
Document notarié lié à la vente d’un bien immobilier faisant état de la présence du véhicule à l’intérieur
Document de vente par les Domaines (véhicule militaire, saisie judiciaire…)
Facture d’achat auprès d’un professionnel (brocanteur, garage, casse…)
Ancien triptyque d’un garagiste (déclaration d’achat d’un professionnel)
Document d’adjudication en vente aux enchères émanant d’un commissaire-priseur
Document lié à une décision de justice
Extrait des anciens registres d’immatriculation des archives départementales ou de la préfecture
Ancien justificatif d’assurance, photos d’époque, facture d’entretien ou de gardiennage, attestation sur l’honneur, etc….

Immatriculer un véhicule acheté aux enchères sans carte grise : mode d’emploi

Dans le cadre d’un véhicule acquis lors d’une vente aux enchères et démuni de certificat d’immatriculation, que faut-il présenter pour demander l’immatriculation du véhicule à son nom ?

L’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 précise que l’acquéreur d’un véhicule vendu aux enchères publiques ou par le service des domaines ou faisant l’objet d’une décision judiciaire déterminant sa propriété doit fournir, outre la demande d’immatriculation, les justificatifs administratifs habituels (identité, adresse, assurance, permis de conduire) et la preuve de contrôle technique, les pièces suivantes :

Le certificat de vente établi par les services des domaines ou une attestation (bordereau d’adjudication ou procès-verbal de vente) établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice, indiquant le nom de l’acquéreur, le numéro d’immatriculation, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule
Le certificat d’immatriculation ou la fiche d’identification du véhicule visée à l’article 18 du présent arrêté, ou le document d’immatriculation du véhicule dénommé “carte verte” s’il s’agit d’un véhicule ayant appartenu aux services de l’Etat dont le numéro d’immatriculation relevait du fichier spécifique des véhicules des domaines »

L’article 12.B ajoute qu’« en l’absence du certificat d’immatriculation, l’attestation établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice doit indiquer la raison de cette absence, compte tenu de la situation particulière du véhicule vendu. En l’absence du certificat d’immatriculation et de la fiche d’identification du véhicule, cette attestation doit comporter une information à destination de l’acquéreur sur le fait que le véhicule ne peut être remis en circulation qu’après application de l’article 12 E du présent arrêté ».

En conséquence, dans le cas d’une vente aux enchères, l’acquéreur peut présenter une FIV, transmise par le mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes (article 18 de l’arrêté précité), pour immatriculer le véhicule à son nom.

Peut-on immatriculer un véhicule importé en l’absence de la carte grise étrangère ?

Cela peut être possible. Mais chez Eplaque, nous ne pouvons traiter un dossier « véhicule étranger sans carte grise ». Si vous êtes concerné, vous devez passer par l’ANTS. Voici les règles rappelées par le bureau national de l’immatriculation des véhicules (source : FAQ règlementaire sur le droit de l’immatriculation) :

L’article 5 de la directive 1999/37/CE précise que : « En vue de la nouvelle immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé dans un autre État membre, les autorités compétentes exigent la remise de la partie I de l’ancien certificat d’immatriculation dans tous les cas et la remise de la partie II pour autant que celle-ci ait été délivrée ».

Pour le cas d’une remorque achetée sans carte grise britannique, elle peut être immatriculée via un PV de réception à titre isolé de la DREAL.

Néanmoins, l’article 1E de l’arrêté du 09 février 2009 précise les justificatifs admis pour un véhicule précédemment immatriculé dans un autre Etat en l’absence du précédent certificat d’immatriculation. Selon ces dispositions sont exigibles soit :

un certificat d’immatriculation CE ;
un certificat d’immatriculation national ;
une pièce officielle de propriété ;
un certificat international pour automobiles.

Par ailleurs, un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type communautaire est demandé « si le certificat d’immatriculation CE n’est pas fourni, ne correspond pas au véhicule importé, ne permet pas de l’identifier, ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, au sens de la directive 1999/37/ CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules. »

Conclusion

Il ressort de ces éléments qu’une ré-immatriculation en France peut être accordée en l’absence du précédent certificat d’immatriculation étranger. Il appartient toutefois au service instructeur d’apprécier les pièces de substitution présentées, afin, notamment, de s’assurer de la réalité de la propriété du véhicule. De plus, il est noté que des difficultés peuvent être rencontrées pour la délivrance du quitus fiscal par la DGFIP, obligatoire pour réimmatriculer un véhicule importé d’un Etat membre de l’UE, en l’absence du certificat d’immatriculation étranger.

FAQ

Comment faire immatriculer une remorque sans carte grise ?

La procédure pour les remorques sans carte grise est similaire à celle expliquée ci-dessus pour les voitures et motos. A vrai dire, elle est valable pour tout type de véhicule soumis l’obligation d’immatriculation.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Breton Pascal
19 avril 2025
Bonjou j'ai un tracteur agricoles ancien sans carte grise sans numéro d'immatriculation çomment fair une carte grises merci
- Eplaque
  21 avril 2025
  Les explications d'ordre général de l'article sont valables pour les tracteurs, vous pouvez vous y référer.
Guikaz
15 avril 2025
Bonjour,

Je souhaite acheter un vieux tracteur qui n'a pas de carte grise. Il n'a probablement jamais été immatriculé. Les propriétaires luttent depuis plus de 3 mois pour avoir un nouveau certificat d'immatriculation. Vous annoncez des délais de 1 à 3 semaines comment est-ce possible?
- Eplaque
  15 avril 2025
  Une à 3 semaines est le délai moyen pour les dossiers de type succession de complexité moyenne et lorsque le dossier est complet. Pour ces cas-là cela va prendre plus de temps en effet, car l'ANTS va être très pointilleuse et peut demander des justificatifs additionnels. Nous ne pouvons pas intervenir pour des dossiers sans attestation FFVE, donc nous n'avons pas vraiment de délais annoncés pour ce genre de dossiers très compliqués.
lenart
12 avril 2025
peut on refaire des papiers d'une moto cédée d'un accords oral daté d'il y a 2ans ?
- Eplaque
  14 avril 2025
  Non, il vous faut un certificat de cession en bonne et due forme.
ALVAREZ Henri
29 mars 2025
Bonjour,

J'ai acheté un MUV HONDA BIG RED 700cc de 2012, numéro frappé sur le châssis : *ZENMUV7000C200012* , il n'a pas de carte grise mais j'ai le numéro de châssis. Il a d'origine tous les éléments obligatoires pour la circulation: ceintures de sécurités, compteur, phares, clignotants, support de plaque d'immatriculation, etc.

Comment puis-je faire immatriculer ce véhicule ?
- Eplaque
  31 mars 2025
  L'article explique en détail comment procéder. Nous restons à votre disposition si vous avez des questions spécifiques.
Minart
22 mars 2025
Bonjour

J’ai en ma possession une voiture de collection avec ancienne carte grise suisse sans certificat de cession.

Est il possible de l’immatriculé à nouveau en France

Cordialement

Mr Minart
- Eplaque
  24 mars 2025
  Si vous n'avez pas de justificatif d'achat ou de propriété, vous ne pourrez pas l'immatriculer.
Galdi
10 mars 2025
Bonjour

je souhaite faire une carte grise collection pour 2 motos d'enduro que j'ai récupéré et qui sont en collection (plus de 30 ans) sans carte grise.

je ne connais pas l'ancien propriétaire mais j'ai les numéro de châssis et moteur , comment faire la démarche
- Eplaque
  11 mars 2025
  La démarche est expliquée sur cette page, la difficulté sera de prouver que vous êtes le propriétaire légitime de ces véhicules, sans quoi l'ANTS rejettera les demandes.
Parrinello
25 janvier 2025
Bonjour, j'ai acheté une remorque ayant un ptac de 750kg. Je roulais avec la plaque de mon véhicule mais mes amis me disent qu'elle doit avoir sa propre immatriculation. J'aimerais avoir votre confirmation/infirmation et la procédure à suivre pour l'immatriculer le cas échéant. Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Cordialement.
- Eplaque
  27 janvier 2025
  Oui, lorsque le PTAC est supérieur à 500 kg la remorque doit avoir sa propre immatriculation. Vous aurez besoin du certificat de conformité de la remorque et d'une preuve de propriété.
Ben Abdellah
14 janvier 2025
Bonjour j'ai fait l'achat d'un véhicule,sans carte grise là carte grise et à l'ancien propriétaire pas à mon se pendant j'ai que le certificat d'identification du véhicule est t'il possible d'avoir une carte grise merci
- Eplaque
  15 janvier 2025
  Non, car la chaîne de propriété n'a pas été respectée. Le nom indiqué en titulaire sur la carte grise doit correspondre à l'identité du vendeur, sans quoi le changement de propriétaire est impossible.
- Guz
  21 février 2025
  Bonjour je voudrais acheter un véhicule au enchères qui est étrangère et qui n’a pas de carte de grise, le site de l’enchère me dit qu’il ont aucun papier est-il possible d’immatriculer le véhicule merci
  - Eplaque
    24 février 2025
    Contactez l'ANTS pour vérifier si vous pouvez immatriculer un véhicule avec un bordereau d'adjudication étranger, mais sur base de notre expérience les demandes d'immatriculation de véhicules importés sans carte grise sont systématiquement refusés.
Jugé
10 janvier 2025
Bonjour, j'ai ce problème d'immatriculation avec un vieux tracteur agricole ! Acheté en 2017 je n'ai pas pu le faire immatriculé car l'ancien propriétaire n'avait pas lui fait le changement de carte grise avec le premier propriétaire ! La préfecture bloque le dossier car le propriétaire avant moi ne l'avait jamais assuré ! (C'était un véhicule non roulant en cours de restauration) j'ai une carte grise mais du 1er propriétaire, mais comme pas de carte verte d'assurance du 2 ème propriétaire je n'arrive pas à conclure le dossier de carte grise à mon nom ! Par contre moi le véhicule est assuré depuis son achat !
- Eplaque
  10 janvier 2025
  Il s'agit d'un cas typique de la "carte grise en retard", donc lorsque la chaîne de propriété n'a pas été respectée. Malheureusement la mutation est impossible dans ces conditions, cliquez sur le lien pour plus d'infos.
Lechevin renaud
8 janvier 2025
Bonjour

Je me permets de vous envoyer un message pour vous demander quel démarches a suivre pour immatriculer une remorque acheter au enchère suis a une saisie en Belgique ,j'ai en ma possession la facture d'achat et certificat de conformité du constructeur , mais pas de carte grise

Comment puis je faire ?

Bien cordialement

En l'attente de votre retour
- Eplaque
  9 janvier 2025
  Habituellement l'ANTS bloque les demandes d'immatriculation de véhicules étrangers qui sont démunis de carte grise. Vous pouvez toutefois tenter votre chance en joignant tous les documents en votre possession.
Bernard Albinet
9 décembre 2024
Bonjour, le certificat de conformité fourni, n est pas recevable. Merci de bien vouloir nous faire parvenir soit: - le PV de Conformité, fourni avec la Notice Descriptive de la Marque du Tracteur TXG23 faisant ressortir le n° VIN ainsi que le n° CNIT, ou - une attestation d identification constructeur de type Communautaire faisant ressortir le n° VIN et n° CNIT. Sans l un de ces documents, votre dossier ne sera pas traité. Cdt

Ci dessus dernier message de ANTS dans le cadre d'une demande d'immat. d'un micro tacteur ISEKI (2008) jamais immatriculé . Le dossier est réputé complet, comprenant "Un" certificat de conformité de l'importateur... mes démarches pour obtenir quelque part un "COC " qui semble etre demandé n'ont pas abouti. Auriez vous une recommandation ? Grand Merci.
- Eplaque
  10 décembre 2024
  Le message de l'ANTS indique que le document que l'on vous a fourni ne comporte pas le VIN ou numéro de série (étonnant, c'est probablement l'info la plus importante d'un COC), et le CNIT (beaucoup plus plausible). LE CNIT est un code spécifiquement français. Il arrive que même des véhicules homologués ne le possèdent pas, cela signifie qu'aucun véhicule de ce type exact n'a été immatriculé jusqu'à présent en France. Dans ce cas, il faut demander à la marque de faire le nécessaire, ou éventuellement à la DREAL de vous aider si le fabricant ou l'importateur ne bouge pas. Cliquez sur le lien suivant pour plus d'infos sur le CNIT.
Lassalle
8 décembre 2024
Je suis propriétaire d une remorque plateau 750kgs qui date de 1980 je n'ai pas de carte grise comment faire pour en faire faire une elle n en a jamais eu merci d'avance Cordialement
- Eplaque
  9 décembre 2024
  C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Laborde Gaétan
7 décembre 2024
Bonjour , j'ai récupéré une 2cv citroen de première main avec une carte grise de 1975 ancien format non informatisée donc inconnue par ants l'ancienne propriétaire une vieille demoiselle qui avait achetée neuve la 2cv est décédé sans descendance , comment faire pour mettre la carte grise à mon nom , cordialement Gaétan
- Eplaque
  9 décembre 2024
  En l'absence d'un document genre donation vous ne pouvez pas prendre possession de ce véhicule. S'il n'y a pas d'héritier, ce sont les domaines qui deviennent le propriétaire.
Pascal Stephant
25 novembre 2024
Comment immatriculer une moto de trial de collection , avec certificat FFVE, qui n a jamais été immatriculée .

Merci
- Eplaque
  26 novembre 2024
  Les informations mentionnées sur cette page sont valables pour les motos.
Lelorrain
25 novembre 2024
Remorque ptac de 1100 kgs détenu depuis 2010. pas de cg donc pas d'immatriculation. Je voudrais l'immatriculer.

Pourriez vous m'indiquer les démarches et justificatifs, car vos explications pour un véhicule sans immatriculation se limitent à : impossible
- Eplaque
  26 novembre 2024
  Les explications mentionnent que pour pouvoir immatriculer un véhicule de seconde main sans carte grise, vous devez être en mesure de prouver l'origine du véhicule et que celui-ci doit être homologué . Les justificatifs varient en fonction de chaque cas pour la propriété (il peut s'agir d'une facture, d'un certificat d'hérédité...), et c'est l'ANTS qui décide si c'est suffisant ou pas ; pour l'homologation en l'absence de certificat de conformité il faut obtenir une RTI auprès de votre DREAL. Si vous n'êtes pas en mesure de satisfaire ces conditions, alors oui c'est impossible.
FROISSARD
21 novembre 2024
bonjour, j'ai une remorque plateau (ancienne caravane) freinée, sans carte grise, ni plaque de tare, j'ai un numéro de chassis, l'entreprise indiquée sur le chassis est fermée depuis 1994.

y a-t-il une possibilité d'immatriculation, merci de votre réponse.
- Eplaque
  22 novembre 2024
  Cela va dépendre de la possibilité d'obtenir une homologation individuelle pour votre attelage. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre DREAL pour évaluer la faisabilité du projet.
Septier Philippe
1 novembre 2024
Bonjour . Ma mère est décédée. Et impossible de retrouver la carte grise. Cette voiture est chez moi . Elle est en bon état. Je voudrais m'en séparer . Comment procéder svp. Cordialement Philippe septier.
- Eplaque
  4 novembre 2024
  En cas de titulaire décédé et de perte de la carte grise, les héritiers doivent déclarer la perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Ces 2 justificatifs peuvent alors remplacer la carte grise barrée dans le dossier de type succession.
jean
1 novembre 2024
Quand je Mets moteur voiture "a" sur chassis voiture "b", quelle immatriculation et carte grise garder?

Numero de serie est sur moteur et chassis.
- Eplaque
  4 novembre 2024
  Le numéro VIN est lié au châssis.
MEYSSIN Gérard
1 novembre 2024
bonjour,

Je voudrais acheter une 2cv de 1966 à un monsieur qui l'a lui-même acheté à une personne âgée qui n'avait plus la carte grise car perdue.

L'actuel propriétaire veut me la vendre avec l'attestation FFVE qu'il a fait faire début 2024 à votre avis est-ce que je pourrais avec cette attestation FFVE demander une carte grise si j'achète cette 2cv.

Merci de votre aide et réponse
- Eplaque
  4 novembre 2024
  Malheureusement nous ne pouvons prédire la décision de l'ANTS, qui est la seule compétente pour trancher dans ce genre de cas. Le fait que vous avez l'attestation FFVE du vendeur peut aider, mais il ne s'agit pas d'une garantie.
Orenga Denis
27 octobre 2024
Bonjour mon beau père est propriétaire d un petit tracteur qui n a pas de carte grise car utilisation pour tonte uniquement, acheté en 2014. Il n en a plus l utilité pour cause de santé, il souhaite le vendre et le nouveau propriétaire veut l immatriculer. Comment procéder ?

Merci
- Eplaque
  28 octobre 2024
  Il faut suivre les instructions mentionnées dans l'article. À savoir obtenir un justificatif d'achat pour établir la chaîne de propriété, et le certificat de conformité du tracteur.
TRIQUET
22 octobre 2024
Bonjour; J'ai transformé une remorque porte bateau en plateau porte voitures, il y plus de 40 ans. J'ai roulé plusieurs années avec pour transporter une voiture de rallye ; sans soucis. Aujourd'hui, je veux vendre cette remorque : ma question , peut-on simplement corriger sur la C/G dans la rubrique "carrosserie" porte bateau en plateau, en divers ou porte voitures. La remorque est une 1250 Kg poids total roulant. D'avance je vous remercie.
- Eplaque
  23 octobre 2024
  Pour modifier la carte grise, il vous faut une RTI de votre DREAL. Nous vous invitons donc à contacter la vôtre pour prendre connaissance de la procédure.
HENRI
9 octobre 2024
Bonjour, je suis propriétaire d'un tracteur Renault N70 d'avant 1960, depuis 17 ans qui n'a pas d'immatriculation ni de carte grise, seulement une plaque d'identification sur le moteur. Comment faire pour obtenir une carte grise?
- Eplaque
  9 octobre 2024
  C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
ruffier des aimes
23 septembre 2024
bonjour je viens d'acheter une moto pour mon fils mais je suis au moins le quatrième acheteur de se véhicule qui a été cède ou vendu sans carte grise jusqu'à maintenant comment dois je faire pour la remettre en règle.
- Eplaque
  24 septembre 2024
  C'est impossible lorsque la chaîne de propriété n'a pas été respectée. Il vous faut une carte grise au nom du vendeur. Éventuellement si vous retrouvez la personne dont le nom se trouve sur la carte grise et qu'aucune cession n'a été enregistrée, si elle accepte de remplir un certificat de cession avec vous ce sera alors possible.
Daniel Lebègue
6 septembre 2024
Est-il possible de faire une carte grise collection d'une moto acheté à un revendeur dépourvu d'une carte grise . J'ai une attestation de la FFVE et papier sur l'origine fourni par les " ARCHIVES REGIONNALES " d'après sa plaque d'immatriculation . J'ai également un certificat de conformité de la moto .
- Eplaque
  6 septembre 2024
  S'il vous a fourni les papiers qui permettent d'établir l'origine et la chaîne de propriété, l'immatriculation sera possible, et en collection vu que vous avez l'attestation.
Sassi
1 septembre 2024
Bonjour

J'ai l'intention d'acquérir un tracteur agricole de 26cv

Cette engin n'a pas de carte grise

Si il peut être immatriculé pouvez vous m'envoyer la liste des documents que je dois vous fournir pour le faire immatriculer

Merci

Jean Pierre Sassi
- Eplaque
  2 septembre 2024
  La liste se trouve dans l'article, ainsi que les conditions d'immatriculation d'un tel véhicule.
Diaz josé
18 août 2024
Bonjour,

J ai acheté il y a deux ans une maison. Dans une dépendance, il y a une caravane modele fletwood colchester 1300 des années 70/80. Elle porte une plaque matricule de véhicule, 2241 RA 18. Je ne possède aucune documentation. Elle est en parfait état et j aimerais pouvoir l utilisé, donc, la matriculer. Pouvez vous me gestionner cette opération et quel serait les frais.

Merci, bonne journée
- Eplaque
  19 août 2024
  Dans certains cas il est possible d'immatriculer le véhicule, mais il faut avoir une preuve notariée de la propriété du bien immobilier et que le véhicule se trouvait sur la propriété. Il faut aussi essayer de retrouver des documents sur le véhicule et son propriétaire via la préfecture du 18 ou les archives départementales. Voir : https://www.eplaque.fr/infos/historique-voiture-ancienne-propriete-archives
loic
16 août 2024
Bonjour,

J'ai acheté une moto roulante, pour pièce, sans CG.

Le vendeur ne veux pas remplir de certificat de session de véhicule.

Est il obligé de le faire ?

si non quelle obligation as t'il ?

Quelle document doit je avoir pour réutiliser les pièces de la moto, ou pour faire re-immatriculer la moto ?

Merci d'avance

Cordialement

Loic
- Eplaque
  19 août 2024
  S'il vous cède un véhicule immatriculé, il doit aussi vous remettre la carte grise. La vente pour pièces à un particulier n'est pas autorisée.
Samyn Yves
16 août 2024
Bonjou, j'ai acheté en 2014 un Zodiac avec sa remorque Rocca, PTAC 650Kgs. Le vendeur qui l'avait acheté en 2010, ne m'a pas parlé de carte grise remorque. Persuadé que l'immatriculation était la même que celle de la voiture jusqu'à 750kgs, je suis parti comme ça et j'ai fonctionné ainsi jusqu'à aujourd'hui, où je viens de mettre ce zodiac et sa remorque en vente. C'est le futur acheteur qui m'a demandé la carte grise. Je suis allé sur internet et j'ai effectivement vu que les remorques de plus de 500kgs de PTAC devaient être immatriculés. J'ai également vu qu cette obligation n'était effective que depuis 2012, ce qui peut expliquer que le premier propriétaire ne l'a pas immatriculé au moment de son achat en 2010. Il faut donc faire une carte grise pour que je puisse vendre mon zodiac et sa remorque. Je fais donc appel à vos services pour régulariser ce problème, dites moi donc comment procéder. Bien cordialement. Yves Samyn
- Eplaque
  16 août 2024
  Il vous faut le certificat de conformité de la remorque et une preuve de propriété. Nous ne pouvons pas traiter ce genre de dossier (sans carte grise, uniquement les dossiers de collection avec attestation).
CHABANOL André
16 août 2024
Je fais restaurer une vieille anglaise de 1967,une AUSTIN HEALEY MK3

Sans carte grise, la voiture vient de LOS ANGELES, et remise en état concours, par les Ets BOCHE automobile. Comment procéder, merci
- Eplaque
  16 août 2024
  A notre connaissance il est très difficile, pour ne pas dire impossible, d'immatriculer un véhicule importé sans carte grise. Contactez l'ANTS pour plus d'info.
Molinard Rolland
1 août 2024
Bonjour, j'ai acheté un tracteur agricole qui n'a pas de carte grise, il n'a qu'un numéro d'exploitation de l'ancien propriétaire. Dans ce cas, quelle est la marche à suivre pour faire une carte grise ?
- Eplaque
  2 août 2024
  Il faut suivre la procédure expliquée dans l'article, en rassemblant un maximum de preuves que le vendeur est bien le dernier propriétaire.
Gallot
30 juillet 2024
Bonjour,

J'ai acheté un vieux tracteur à une personne qui n'a jamais voulu faire les démarches de vente auprès de l'ANTS. Le vendeur avait également perdu la carte grise et n'a pas voulu la refaire pour la vente.

J'ai le certificat de cession ainsi que la carte grise du propriétaire précédent.

Pensez-vous qu'il soit possible d'obtenir un certificat d'immatriculation auprès de l'ANTS ?

D'avance merci pour votre retour,

Bien cordialement.
- Eplaque
  31 juillet 2024
  Non. Il faut exiger du vendeur une carte grise à son nom ou l'annulation de la transaction.
Mr Roux Philippe
24 juillet 2024
J'ai débarrasser. Une maison avec un véhicule Opel Kadett dedans

sans carte grise mais un certificat du notaire inscrit trouvé aucun document carte grise dans la succession comment faire pour refaire une carte grise merci.
- Eplaque
  24 juillet 2024
  C'est justement ce qui est expliqué dans l'article. La section justificatifs mentionne "Document notarié lié à la vente d’un bien immobilier faisant état de la présence du véhicule à l’intérieur" parmi les preuves acceptées. Vous pouvez donc soumettre votre demande avec ce certificat et les autres justificatifs mentionnés.
Tristan
21 juillet 2024
Bonjour,

Je souhaite acquérir une limousine (lincoln) immatriculée en irlande mais elle n’a pas la carte grise originale, seulement une copie (un scan). Est-il possible de faire la demande d’immatriculation avec la copie de la carte grise et tous les autres documents nécessaires ?
- Eplaque
  22 juillet 2024
  Non, concernant l'original de la carte grise l'ANTS est très stricte concernant les véhicules étrangers, elle exigera l'original.
Neveux
17 juillet 2024
Bonjour, je possède un quad yamaha 400 big bear de 2000,(agricole) il n a pas carte grise j aurais aimé savoir s il existe une formule pour pouvoir la faire même homologuer genre agricole. Merci zvance
- Eplaque
  17 juillet 2024
  Il n'y a pas d'homologation agricole, d'un point de vue technique ce quad peut être utilisé dans bien des situations. Vérifiez avec Yamaha il n'y a pas certificat de conformité pour ce véhicule.
hugues thevenin
12 juillet 2024
ma mére me donne une caravane de 1964 pesant 640 kgs a vide , lui appartenant depuis cette date. constructeur reconnu a l'époque mais n'existe plus aujourd'hui. elle me certifie qu'a cette époque ,

la caravane ne possédait pas de carte grise au vu de la législation d'époque! pouvez vous m'en dire

plus ? et dois-je me mettre en conformité si la loi a changé? merci pour votre retour.
- Eplaque
  15 juillet 2024
  Nous ignorons l'historique en la matière, désolé. Aujourd'hui tout attelage de plus de 500 kg de PTAC doit être immatriculé, peu importe son âge. Pour faciliter les choses en ce qui concerne la conformité, vous pouvez demander une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Parmi les justificatifs, il faudra aussi joindre une preuve de propriété de la caravane.
Ermisse Michèle
28 juin 2024
comment immatriculer un scooter acheter dans le nord de la France mais venant d'Italie. J'ai reçu le certificat de conformité. Merci.
- Eplaque
  1 juillet 2024
  Vous devez suivre la procédure standard pour l'immatriculation d'un véhicule importé.
Roux
28 juin 2024
J’ai acheté une voiture il y a 25 ans c’est une Honda civic de 1993 que j’ai jamais conduit et que j’ai gardé dans mon garage et je nais donc jamais fait de carte grise maintenant j’aimerais la remettre en état et la vendre pour avoir un peu de sous mais je dois avoir une carte grise est ce encore possible ou il vaut mieux que je la met à la case
- Eplaque
  1 juillet 2024
  Avez-vous toujours le certificat de cession, si vous l'aviez rempli à l'époque ? Car sans ce document ce ne sera pas possible, et avec on risque quand même de vous poser des questions vu que ça fait plus de 30 ans.
Serrano
27 juin 2024
Bonjour

j'ai habité en France de 2015 à 2018, à lépoque j'avais fait inmatriculer ma voiture espagnole en France.

A mon depart en 2018, j'ai terminé la inmatriculation.

Je suis revenu cet année avec la même voiture, je voudrais recuperer une( mon ancienne) carte grise.

Quelle demarche faudra que je false?

Merci
- Eplaque
  28 juin 2024
  Malheureusement ce n'est pas possible, vous devez suivre la procédure standard pour l'immatriculation d'un véhicule importé, et un nouveau numéro sera attribué.
WAMBRE
13 juin 2024
J'ai acquis une moto ancienne sans plaque et sans carte grise. Comment dois je faire pour obtenir une carte grise. Merci d'avance
- Eplaque
  14 juin 2024
  La marche à suivre est expliquée dans l'article, merci de le consulter. Si vous avez des questions spécifiques, nous restons à votre disposition.
Edge
5 juin 2024
Bonsoir, j'ai acheter une remorque avec une PTAC de 2000kg, avec la carte grise barrée vendu en 2015, mais sans le certificat de cession.

Est qu'il est quand même possible de l'immatriculer à mon nom ?

Merci d'avance pour votre retour, et bonne soiree

Tom
- Eplaque
  6 juin 2024
  En principe vous devez avoir le certificat de cession. Cependant, si le vendeur avait bien enregistré la cession à votre nom vous devriez pouvoir faire votre changement de titulaire. Contactez l'ANTS pour le vérifier.
BOURGUIGNON PATRICK
3 juin 2024
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule américain dont la mise en circulation au Etats unis est le 01-01-1968.

Ce véhicule m'a été vendu le 27-11-2018, par une Société Française, avec une facture acquittée.

J'ai en ma possession les pièces suivantes:

-Certificat de cession du véhicule

-Attestation FFVE pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation " VEHICULE DE COLLECTION"

CONFORMEMENT au Journal Officiel de la République Française N°133 du 8 Juin 2017.

-Contrôle Technique du Véhicule

Ce véhicule n'a pas d'immatriculation Française.

Comment obtenir un numéro d'immatriculation et une carte grise collection ?

Merci de votre réponse
- Eplaque
  4 juin 2024
  Ce véhicule a été importé en France avec une immatriculation américaine par la société qui l'a vendu ? Avez-vous la carte grise américaine ?
- CARON Bruno
  6 juin 2024
  Bonjour Patrick,
  
  Nous avons actuellement le même souci, le véhicule provient des Etats-Unis, nous avons les papiers de la FFVE, mais le problème pour avoir la carte grise collection, c'est qu'il faut que l'attestation de la FFVE soit à notre nom et pas à celui de l'importateur.
  
  J'ai posé la question à la FFVE pour savoir comment obtenir l'attestation à notre nom sans refaire la totalité du dossier ( qui est quand même très lourd!)
  - Eplaque
    7 juin 2024
    Une attestation étant attachée à un véhicule, il est curieux que l'ANTS insiste pour que l'attestation soit à votre nom. On peut conserver la mention collection pour les véhicules qui l'ont obtenue avec une attestation de mai 2017 ou plus récente, donc leur requête est difficilement explicable.
Tonnoir
2 juin 2024
On vient de me donner un véhicule mais il à pas de carte grise je fait comment pour avoir une carte grise
- Eplaque
  3 juin 2024
  C'est expliqué sur cette page, merci de consulter le contenu.
Vial
2 juin 2024
Bonjour ,

j ai acheté un Peugeot 80 cm3 de l armé avec le carnet de bord de l armée et un document de vente à une personne qui n à jamais effectué la demande d immatriculation.cette moto est encore en plaque de l armée.

Pouvez vous m aider ?

Cordialement

Raphaël vial
- Eplaque
  3 juin 2024
  Malheureusement non, car la chaîne de propriété n'a pas été respectée.
Jean
1 juin 2024
Bonjour,

Mes parents qui sont décédés depuis quelques années, possédaient un vieux tracteur.

Nous aimerions pouvoir immatriculer ce tracteur afin de pouvoir le vendre mais nous n'avons aucun document. Quelle démarche devons nous faire pour obtenir une carte grise? Merci de votre aide. Cdlt
- Eplaque
  3 juin 2024
  Vous devez faire un dossier de type succession. Pour la carte grise manquante, vous pouvez la remplacer dans le dossier par une déclaration de perte et la fiche d'identification du véhicule.
Martinato Gilles
1 juin 2024
Bonjour.

Je possède un véhicule ABI de 1978. Il,a toujours été assure et n avait pas de carte grise

Maintenant elle est obligatoire. Je m en sers pour des travaux personnels de jardinage transport de bois

Ou m adresser pour en établir une.

Merci
- Eplaque
  3 juin 2024
  Si vous utilisez le véhicule sur la voie publique, vous devez demander une carte grise à l'ANTS. Pour établir la propriété du véhicule, joignez des justificatifs d'assurance à votre nom. Pour l'homologation, le plus simple est probablement d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Aguetouille
23 mai 2024
J ai acheté une remorque immatriculée en Angleterre le vendeur ne m'a pas remis la carte grise anglaise que faire, merci.

Cordialement.
- Eplaque
  23 mai 2024
  Essayer de relancer le vendeur pour obtenir la carte grise anglaise (V5C). Rassemblez tous les autres documents qui peuvent prouver que vous êtes le nouveau propriétaire de la remorque. Cela peut inclure des factures d'achat, des échanges de courriels ou des reçus. Si vous rencontrez des difficultés, il peut être utile de consulter un professionnel comme notre service https://app.eplaque.fr/commander?step=vehicule
ouadec jacky
22 mai 2024
bonjour j ai acheté une remorque porte engins sans sa carte grise j ai demandé au vendeur de me donner les coordonnées qui ne fait pas il s agit de M xxx comment je dois faire merci
- Eplaque
  22 mai 2024
  Désolé nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ?
Roux Annie
20 mai 2024
J’ai acheté une voiture il y a 20 ans et je ne n amis pas fait la carte grise cette voiture est une Honda civic de 1993 ma question est est ce que je peux encore la faire 20 ans après
- Eplaque
  21 mai 2024
  En principe oui, mais l'ANTS risque de demander des pièces complémentaires après autant de temps.
Ragazzon
6 mai 2024
Bonjour,

Par l'intermédiaire d'un garage, j'ai fait l'acquisition d'un véhicule français provenant d'Allemagne. J'ai reçu le certificat provisoire et après 3 mois, le garagiste a cessé son activité. Je ne dispose que d'une copie de la carte grise allemande et de la facture d'achat. Le certificat de cession est resté chez le professionnel qui ne répond plus. Comment faire une demande d'immatriculation sans certificat de cession, ni COC, et ni quitus fiscal ?

Cordialement
- Eplaque
  7 mai 2024
  N'avait-il pas démarré la demande d'immatriculation définitive ? Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour vérifier ce point. Vous devrez peut-être patienter, ou éventuellement fournir l'une ou l'autre pièce si quelque chose est manquant.
- Ragazzon
  8 mai 2024
  Bonjour et merci de votre réponse. J'ai contacté par 2 fois l'ANTS qui m'informe qu'aucune démarche est en cours. La régularisation de carte grise devait se faire en octobre dernier. A ce jour, le garage ne répond plus au téléphone, ne prend pas les recommandés, ni de moi ni de l'avocat. Il semblerait que ce garage ait été une société de "paille". Pour autant, il avait fait des démarches car j'ai à mon nom le certificat d'imm provisoire. Selon l'ANTS, je pourrait faire les démarche à mes frais si j'arrive à à obtenir l'ensemble des documents depuis la vente du garage en Allemagne, ce qui est impossible. N'existe-il pas une procédure dérogatoire dans pareil cas ? Cordialement
  - Eplaque
    8 mai 2024
    Si le garage a fait le WW, l'ANTS doit avoir en sa possession de nombreux documents, non ? N'est-il pas possible de compléter ? Il y a une procédure dérogatoire, mais qui implique de devoir introduire une action en justice. Si le tribunal s'avère impuissant dans son jugement, vous pouvez alors demander l'immatriculation. Elle sera accordée si la situation administrative du véhicule le permet (par exemple pas d'enregistrement au fichier des véhicules volés).
COUPERIER Charles
17 avril 2024
bonjour

j ai hérité d' une remorque de plus de 750 kgs sans carte grise ni immatriculation ,je voudrais faire une carte grise ,comment faire ?

merci de votre réponse

charles couperier
- Eplaque
  18 avril 2024
  Suivez la procédure décrite dans l'article. Si vous avez un acte notarié mentionnant la remorque, joignez-le à votre dossier.
Chopin
10 avril 2024
Bonjour !

Je viens d acheter un véhicule Jeep Willys des années 1945

Lord du changement de carte grise ( parfaitement en règle , CT à jours ) à mon non , la personne mandatée me dit " Impossible " car il n y a pas de date de première mise en circulation ??

Que faire ?

Merci de vos réponses objectives
- Eplaque
  10 avril 2024
  Nous savons que la FFVE peut déterminer une date de première mise en circulation sur base d'une estimation. Vous pourrez donc peut-être obtenir une telle date sur une attestation de datation et de caractéristiques. Ce qui permettra de faire la carte grise. Contactez l'ANTS pour vérifier le modus operandi pour ce cas très particulier.
Artificier
9 avril 2024
Bonjour, j'ai acheté un tracteur mais l'ancien propriétaire n'avait pas la carte grise du véhicule. Comment est-il possible de faire établir une carte grise?
- Eplaque
  10 avril 2024
  C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
Monnet regis
5 avril 2024
Bonjour j’ai acheté une vieille maison avec son contenu et jnai retrouver une vieille moto en mauvaise état malheureusement je n’ai aucun papier j’aimerai pour en faire de nouveau à mon nom pour la restaurer comment dois je procéder
- Eplaque
  8 avril 2024
  Contactez l'ANTS pour voir s'ils accepteraient comme preuve de propriété l'acte d'achat de la maison.
François
31 mars 2024
Bonjour, j'ai bien lu vos conseils mais je reste avec quelques questions.

Mon cas est le suivant, j'ai fais l'acquisition d'une moto 125 cm2 vendue pour pièces, la raison est que l'ancien propriétaire n'avait plus de papiers pour elle (et surement plus simple a vendre plus lui que de refaire tout le bazar). Le véhicule est en très bon état et la désossée serait vraiment malheureux. Je ne possède qu'une photocopie de carte grise barrée ainsi que le certificat de session.

Puis je la faire ré immatriculé sans que cela devienne un enfer administratif ?.

Merci
- Eplaque
  1 avril 2024
  Si vous avez une photocopie de la carte grise barrée, il doit s'agir du titre provenant d'une cession précédente. Le vendeur n'a donc pas mis la carte grise à son nom, ce qui rend impossible un changement de titulaire, l'ANTS va exiger une carte grise au nom du vendeur.
- François
  7 avril 2024
  Donc il n'y as absolument rien à faire ?.
  
  Dois-je en déduire que ce véhicule ne pourra jamais être à jour dans ses papiers ?.
  
  Cordialement.
  - Eplaque
    8 avril 2024
    Si votre vendeur parvient vous remettre une carte grise à son nom, ce sera possible. Sinon c'est en effet impossible.
BARREAU JOEL
28 mars 2024
Bonjour,j'ai une ancienne remorque bateau (satellite)il y a longtemps ,mais je n'ai jamais eu de carte grise ,je roulais avec mon numéro de voiture ,je ne sais pas son-ptac_ni le poids de la remorque _je pense à 750kg ,longueur 5,20 largeur 1,80m j'ai trouvé une référence sur l'avant de la remorqe VHKB061L91SOO1267 je n'ai que ca MERCI
- Eplaque
  29 mars 2024
  Contactez Satellite et demandez-leur le certificat de conformité de votre remorque sur base de ce numéro.
Delaunay Didier
25 mars 2024
Bonjour, j'ai acheté une remorque RSA 750kg (il y a bien la plaque constructeur),l'ancien propriétaire et moi même ne savions pas que la vieille réglementation avait changé, et c'est à partir de 500 kg et non plus au dessus de 750kg, qu'il faut une carte grise. J'ai commencé la démarche, mais on me demande le certificat de conformité. Pour l'instant je n'ai pas de retour au mail envoyé sur le site Satellite. Pourriez-vous m'aider? Merci, je compte sur vous.
Cordialement.
xxx
- Eplaque
  26 mars 2024
  Seul le constructeur peut vous fournir le certificat de conformité, il faut donc patienter ou éventuellement les relancer.
Mathias
24 mars 2024
bonjour,

J'ai un question concernant la possibilité et les modalités de demande de carte grise concernant une remorque.

J'explique la situation. Je suis professionnel dans le débarras. Un client me demande de vider une maison et son extérieur ou se trouve une remorque d'un ancien locataire expulsé qu'il a abandonné sur place.

Je me retrouve donc à devoir enlever une remorque et j'aimerai faire une carte grise à mon nom. Est-ce possible et si oui comment ?

Merci d'avance
- Eplaque
  25 mars 2024
  Comme expliqué dans l'article il vous faut un justificatif de propriété si le véhicule n'a jamais été immatriculé. Une preuve de vente du client pourrait fonctionner, par contre si la remorque est immatriculée, la demande sera refusée car dans ce cas vous avez besoin de la carte grise barrée et d'un certificat de cession.
HERAULT
18 mars 2024
BONJOUR.

J'AI HÉRITÉ D'UNE CARAVANE TESSERAULT DE MES PARENTS MAIS MALHEUREUSEMENT JE N'AI PAS LA CARTE GRISE JE POSSEDE UNIQUEMENT LE NUMERO DE PLAQUE IMMATRICULATION ET LE N° DE CHASSIS AINSI QUE LE TYPE COMMENT DOIT JE FAIRE POUR FAIRE UNE CARTE GRISE.

CORDIALEMENT.
- Eplaque
  19 mars 2024
  Vous devez déclarer la perte de la carte grise et demander la fiche d'identification du véhicule. Vous pourrez ensuite utiliser ces 2 documents pour faire une demande de carte grise en qualité d'héritier. Vous devrez joindre à votre dossier les justificatifs requis pour une succession.
Baudon
12 mars 2024
Je veux immatriculer un véhicule roulant ayant été mis en destruction
- Eplaque
  13 mars 2024
  Si la cession a été enregistrée pour destruction, l'immatriculation n'est plus possible.
Depoortere
2 mars 2024
Bonjour

J ai acheté une remorque double essieux 750kg ,mais elle n avait pas de carte grise (non obligatoire en Belgique).je n arrive pas non à avoir les documents nécessaires par le constructeur. J'ai simplement un document manuscrit de vente de l ancien propriétaire. Sur la remorque, ily à bien une plaque de tare commençant parFW2019...

Que dois-je faire pour une immatriculation en France

Merci d avance

Gilles
- Eplaque
  4 mars 2024
  Si vous n'avez pas le certificat de conformité, il vous faudra une réception à titre isolé. Contactez votre Dreal.
daugene
28 février 2024
Bonjour

J'ai acheté une moto sans carte grise et j'aimerais la faire comment puis je procédé svp
- Eplaque
  29 février 2024
  C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
Bernard Lebatteux
28 février 2024
Bonjour

Je souhaiterais acheter un véhicule a une personne qui n a pas de carte grise

Il l avais acheté pour pièces

C est un ancien vehicule 4x4 de pompier qui a plus de 30ans

Est-ce possible ?

Merci pour votre réponse
- Eplaque
  29 février 2024
  Oui, vous pouvez acheter un véhicule sans carte grise, surtout s'il est acheté pour pièces. Assurez-vous simplement de vérifier la légalité de la transaction et les démarches nécessaires pour obtenir une immatriculation appropriée.
Marimoutou
28 février 2024
Bonjour je voudrais acheter un véhicule dont la carte grise a été confisqué par les autorités,est 'il possible de refaire la carte grise quel sont les démarches à suivre
- Eplaque
  28 février 2024
  Pour pouvoir immatriculer la voiture, le certificat de situation administrative doit être vierge.
Collet
22 février 2024
Bonjour

J’ai des difficultés à obtenir une carte grise pour un véhicule acheté dans un garage dûment habilité aux Pays-Bas. L’ANTS me réclame un document Deel II qui ne m’a pas été fourni et le garage m’indique que ce document n’est plus fourni depuis de nombreuses années. Tout le reste est bon : facture achat, CT, quitus fiscal, certificat de conformité du constructeur, attestation assurance, etc.

Je ne sais plus comment agir : auriez vous une solution ?
- Eplaque
  22 février 2024
  Ils doivent vous remettre les 2 parties, le certificat d'immatriculation et le Deel II pour l'exportation. C'est mentionné clairement sur le site officiel : https://www.rdw.nl/en/vehicle-registration-certificate/about-the-registration-certificate :
  
  Vehicle registration document part II: you will only receive this part if you export a vehicle. This paper registration certificate Part II has the name and address of the one who exported the vehicle, among other things. The registration card and paper Part II together are the export registration certificate.
Louet
20 février 2024
Bonjour

Je voudrais acheter un véhicule qui se trouve en France .Un side car d’origine tchèque des années 60 sans aucun papier.

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’immatriculation ?

Cordialement
- Eplaque
  21 février 2024
  Comme expliqué dans l'article ces dossiers sont traités au cas par cas, et sans preuve convaincante de propriété votre demande sera refusée.
Berto
19 février 2024
Bonjour,

J'ai un Massey Ferguson 140 de 1961 acheté il y a 8 ans auprès d'un petit agriculteur.

A l'époque, il avait une carte grise que le vendeur a barré avec la date d'achat.

Je n'ai jamais refais la carte grise à mon nom. Malheureusement, au fil des déménagements, j'ai perdu les papiers du tracteur. La plaque d'immatriculation du tracteur est complètement illisible, lettres et chiffres manquants.

L'ancien propriétaire est décédé depuis, sans héritiers. Sa ferme a été vendu a des étrangers.

Aujourd'hui, je souhaite vendre ce tracteur, comment faire ?

Merci
- Eplaque
  19 février 2024
  C'est impossible en l'état. Contactez l'ANTS pour chercher à savoir si un enregistrement de cession figure à votre nom sur un tracteur.
Marc MENAGER
17 février 2024
- Comment faire après 4 demandes d'immatriculation rejetées sans précision de la cause exacte des rejets ? la 1ère n° 41661479 du 17/04/2023, la 2ème n° 43698193 du 14/07/2023, la 3ème n° 45825715 du 18/10/2023 et enfin la 4ème n° 46938856 du 05/12/2023.
• Il s'agit d'une moto de collection de marque Anglaise Norton type "Big four" date de construction 1938 comme l'indique l'attestation de la FFVE datée du 20/05/2022 portant le n° 202213591//9411//222133 et jointe avec chacune des 4 demandes.
• L'historique de propriété connue, de même que les documents CERFA et autres justificatifs divers nécessaires à l'analyse du dossier étaient également toujours joints aux 4 demandes.
• L'immatriculation d'origine n'a pas été retrouvée.
• IL est reconnu que les débuts de ce type de moto sont inhabituels comme ce fut également le cas pour d'autres marques :
1) Fabrication avant la 1ère guerre mondiale pour un éventuel usage militaire.
2) Commercialisation après la guerre avec quelques modifications pour un usage civil, avec attribution d'un n° spécifique, dans le cas présent C11297, plaque rivetée retrouvée sur le garde-boue avant mais sans aucun rapport avec l'année de la construction initiale.
- Merci par avance pour me donner les indications nécessaires à l'obtention de la demande d'immatriculation de cette moto de collection représentative de cette période perturbée.
- Bien cordialement, Marc xxx(ayant reçu mandat cerfa 13757*03 de Mr Michel LARCHER propriétaire)
- Eplaque
  19 février 2024
  Comme expliqué dans l'article ces décisions sont à l'appréciation de l'ANTS. Si vous êtes en désaccord avec celles-ci, il faut introduire les recours légaux : https://www.eplaque.fr/infos/recours-carte-grise-ants
Little nemo
15 février 2024
Bonjour

On m 'a fait don d un véhicule dodge en 2004. il était en panne ( panne mécanique depuis des années, il roulait plus )il était immatriculé au pays bas. l ancien propriétaire est décédé depuis 10 ans. je n ai jamais eu de carte grise. la plaque d immatriculation n est plus reconnu au.pays bas car ancien modèle 2chiffres 3lettres 1 chiffre ( ils ont changé le système des plaques dans ce pays car leur systeme de plaque etait saturé d apres ce que g compris il n existe plus administrativement : estce possible?) le numéro châssis indique un historique jusqu en 2003 (surcsite internets specialisé). avec controle technique. quelles solutions pour l immatriculation en.france? existe t il une solution ? je suis perdu... qui connais comment marche les plaques hollandaises? existe t il lbequivalent de l ants?
- Eplaque
  16 février 2024
  L'équivalent de l'ANTS aux Pays-Bas est la RDW : https://www.rdw.nl/en/contact
  
  Cela va être très compliqué, pour ne pas dire impossible, sans carte grise, et du fait qu'il s'agit d'une succession (qui plus est à l'étranger).
Pereira José
11 février 2024
Bonjour il y a quelques années, j acheté une voiture enciene chez un casseur, mais sans aucun document concernant le véhicule

Je voudrais faire une demande de carte grise
- Eplaque
  12 février 2024
  Ce ne sera pas possible, de plus le véhicule était probablement voué à la destruction et ne serait donc pas immatriculable.
Ordronneau nicolas
10 février 2024
Je possède une 125 route mais je n' ai pas la carte grise car la personne qui m'a donné le véhicule ne la retrouve plus en plus je n' ai plus possibilité de le contacter car parti a l étranger comment faire pour avoir une carte grise merci de votre aide . cordialement
- Eplaque
  12 février 2024
  C'est éventuellement possible avec cette procédure : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire
  mais cela implique d'avoir un code de cession, donc un enregistrement de cession fait en bonne et due forme par l'ancien propriétaire. Sinon ce ne sera pas possible sans la carte grise.
Peghaire guillaume
8 février 2024
Bonjour propriétaire d'un camping j'ai une caravane qui est là depuis 20 ans je voudrais les remettre en règle pour m'en servir je n'est pas la carte grise seulement le numéro de chassis comment puis-je faire
- Eplaque
  9 février 2024
  Merci de préciser votre situation, notamment si la caravane avait une carte grise à l'époque, achat neuf ou d'occasion, etc.
Nabil
6 février 2024
Bonjour j'ai acheté une 206 a une personne qui pretend avoir un garage il m'a donné la carte grise eg le cetificat de session mais n'a pas rempli la partie sur la carte grise et ne m'a pas fait donné de recipissé de declaration d'achat

Donc jusqu'à present impossible de faire ma carte grise sans ces documents

Comment peut-on faire svp?
- Eplaque
  6 février 2024
  Si le certificat de cession est rempli par un professionnel vous devez impérativement avoir la déclaration d'achat, il est impossible de faire sans.
Nicou Dominique
4 février 2024
Bonjour

Je possède un tracteur agricole dont la carte grise est perdue .Sa plaque d’immatriculation comporte un numéro d’exploitation agricole et le chiffre du département auquel il était rattaché .Comment procéder pour avoir une carte grise ´normale ´?
- Eplaque
  5 février 2024
  Si la carte grise est perdue, il faut obtenir un duplicata.
Amanda
2 février 2024
Bonjour j’ai acheté une voiture auprès d’un particulier qui m’a remis entre temps la carte grise du précédent propriétaire prétextant qu’il n’avait pas encore reçu la sienne. Il m’a cependant certifié qui m’emmènerait par voie postale jusqu’à présent rien. Ayant tous les autres documents, y’a t’il Une possibilité de faire la carte grise à mon nom avec celui de l’ancien propriétaire.
- Eplaque
  2 février 2024
  Non, ce n'est pas possible.
luz
1 février 2024
bonjour

on ma donne un kangoo ,l ancien proprietaire a perdue la carte grise avant qu il la change apres sont achat
- Eplaque
  2 février 2024
  Il s'agit d'un véhicule avec une carte grise de retard, il n'est pas possible de l'immatriculer. Le propriétaire doit vous remettre une carte grise à son nom.
Roberget Bernard
30 janvier 2024
Bonjour j'ai acheté un Toyota RAV4 HYBRIDE le 06 /10/2023 au garage xxx de Nice import d'Italie ce garage m'a remis un certificat provisoire d'immatriculation en xxxx Date du 04/10/2024 au 03/02/2024 et à ce jour il vienne d'envoyer le COC rempli donc je n'aurais pas ma carte grise en temps voulu !!!!!
Le garage me propose de me faire une attestation sur l'honneur que les démarches sont en cours pour faire ma carte grise !!!
Ma question est avec cette attestation sur l'honneur je peux rouler avec ma voiture à partir du 04/02/2024 ???
En cas de contrôle de police et surtout en cas d'accident !!!!
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement Bernard Roberget
- Eplaque
  31 janvier 2024
  L'attestation sur l'honneur ne sera utile que si l'agent qui vous contrôle se montre compréhensif, cela ne vous permet pas de rouler légalement. Tout n'est pas perdu pour la carte grise même si c'est vrai que ce n'est pas gagné d'avance. Soumettez votre dossier au plus vite et croisons les doigts.
vacherot
30 janvier 2024
j'ai récupéré un tracteur non immatriculé sans document à titre gracieux.

Comment puis je l'immatriculer?
- Eplaque
  30 janvier 2024
  C'est justement le sujet de cet article, merci de le consulter.
Soula
29 janvier 2024
Bonjour, j'ai récupéré la véhicule de mon ex compagne , elle a eu une annulation de permis,et entre temps elle a perdu son portefeuille carte grise a l'intérieur, n'ayant plus de permis impossible pour elle de faire un duplicata, comment faire pour moi avec Anto. Merci d'avance
- Eplaque
  29 janvier 2024
  Vous pouvez probablement vous en sortir de cette façon : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire
Lambert
12 janvier 2024
Bonjour.

J'ai acheté une remorque d'un PTAC de 750kg en Belgique il y a quelques années et je viens de savoir qu'elle devait être immatriculée.

Je n'arrive pas à faire les démarches sur le site de l'ANTS.

Je possède la facture et un papier avec les caractéristiques de la remorque en néerlandais.

Comment faire.

Merci
- Eplaque
  15 janvier 2024
  Quelles difficultés particulière éprouvez-vous, vous a-t-on refusé votre demande initiale ? Il faut vous assurer que ce papier en néerlandais est bien un certificat de conformité européen.
Noufnouf
11 janvier 2024
Bonjour

On m’a fait don d’un camping car sans carte grise même les anciens propriétaires ne l’on jamais eu .

Y’a t’il une démarche à suivre pour l’immatriculer

Merci
- Eplaque
  12 janvier 2024
  Si vous ne pouvez pas prouver l'origine du véhicule, on vous refusera l'immatriculation, comme expliqué dans l'article.
Ladriere Aurélie
10 janvier 2024
Bonjour , en tant qu'agricultrice , je viens d'acheter un épandeur agricole d'occasion(PTAC:15.920Tonnes) à un agriculteur(GAEC) qui a un barré rouge délivré le 20/12/1996 ,mais n'a pas de numéro d'immatriculation. Je dispose de la facture comme titre de propriété.Au vu de la réglementation ,que dois-je faire pour pouvoir immatriculer ce véhicule à mon nom , sachant que je ne dispose que du barré rouge et de la facture?Merci pour votre retour. Cordialement
- Eplaque
  10 janvier 2024
  Il faut faire une réception à titre isolé auprès de votre Dreal.
Deycke
24 décembre 2023
bonjour je ne trouve plus la carte grise de l ancien tracteur agricole de mes parents il a plus de 30 ANS comment faire ? merci
- Eplaque
  25 décembre 2023
  S'ils sont décédés, vous devez faire un dossier de type succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Et en cas de carte grise perdue, vous devez déclarer la perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Ces 2 documents pourront se substituer à la carte grise barrée dans votre demande de carte grise pour véhicule hérité. Dans un tel scénario vous ne pouvez pas vendre directement le tracteur.
Solignac
19 décembre 2023
Bonjour je voulais racheter une vieille bmw e21 des années 70 qui a l’époque avait été saisies et qui a atterri a côté d’un garage et qui est restait dehors des dizaines années… il y a aucun papier je voulais savoir si il y avait possibilité de la sauver et de faire une carte grise ?
- Eplaque
  20 décembre 2023
  C'est un dossier très délicat, nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès de l'ANTS avec le numéro VIN pour vérifier la situation administrative du véhicule, et ce qu'il faudra pour l'immatriculer.
Alexia
19 décembre 2023
Bonjour , j ai récupéré une caravane sans carte grise ( perdu par l ancien propriétaire .Est ce qu avec un justificatif de cession du véhicule ( courrier de l ancien propriétaire) je pourrais prétendre à une nouvelle carte grise ?
- Eplaque
  20 décembre 2023
  Non, l'ancien propriétaire doit demander un duplicata, vous remettre la carte grise et signer un certificat de cession.
DabSeb
13 décembre 2023
Bonjour,

J'ai une c320 sans carte grise importée d'Allemagne par un garage qui n'a jamais faire les démarches pour l'immatriculation en France car insolvable et aujourd'hui liquidé.

Je n'ai pas la facture d'achat du garage en Allemagne et j'ai seulement la photocopie de la carte grise allemande et mon certificat d'immatriculation provisoire et ma facture d'achat en France.

Comment m'y prendre svp car l'ANTS me demande des justificatifs que je n'ai pas ? Merci à vous pour votre aide
- Eplaque
  14 décembre 2023
  Avez-vous tenté d'expliquer à l'ANTS que le garage n'existe plus ? Il sera peut-être possible de vous en sortir avec un dépôt de plainte.
WIELGOSIK Frédéric
12 décembre 2023
Bonjour. Comment immatriculé un Solex et un cyclomoteur achetés en vide-grenier et pour lesquels je n'ai pas de certificat de propriété ?
- Eplaque
  12 décembre 2023
  C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
Douglas
12 décembre 2023
Bonjour je voulais acheter une voiture bmw x5 matricule BH 724 Av le vendeur à une duplicata
- Eplaque
  12 décembre 2023
  Un duplicata de carte grise est simplement une carte grise rééditée à l'identique, sauf le numéro de formule. Ce document est donc bien entendu valable. Si par duplicata vous voulez dire photocopie, alors là non ce n'est pas bon, il doit vous fournir l'original.
Dis
9 décembre 2023
J’ai acheté un véhicule en DA (déclaration d’achat )

Mais lors de la vente le vendeur ne m’a donné aucune carte grise (même barré) comment pourrais-je l’immatriculer
- Eplaque
  11 décembre 2023
  Il vous la faut en effet. Réclamez-la au vendeur.
Touja Gilles
9 décembre 2023
Comment immatriculer un vieux solex m appartenant avec une attestation,Ffve
- Eplaque
  11 décembre 2023
  Si vous n'avez pas de carte grise la procédure à suivre est mentionnée dans l'article, il faut juste ajouter l'attestation FFVE pour être éligible à la mention collection.
enjolras rene
8 décembre 2023
comment faire une demende de carte grise pour un micro tracteur kubota 22 30 diesel achete en 2009 pour cultiver le jardin quelle justificatif a fournir ou faire la demande
- Eplaque
  8 décembre 2023
  C'est justement le sujet de l'article, il vous faudra surtout une preuve de propriété et le certificat de conformité du véhicule.
Prt
7 décembre 2023
Bonjour je souhaite acheter un véhicule qui n’a pas de carte grise quel risque et comment refaire la carte grise
- Eplaque
  8 décembre 2023
  La problématique est expliquée dans l'article. Le risque est que l'on va vous refuser l'immatriculation car le véhicule a déjà été immatriculé et dans ce cas il vous faut la carte grise, la situation administrative ne permet pas le changement de titulaire, le véhicule provient d'une succession, etc.
denolf
4 décembre 2023
bonjour suite a l,achat de ma voiture en belgique je ne possede pas la deuxieme partie du carnet serait il possible de l,immatriculer quand meme.Ce vehicule a ete achete en vente publique des douanes belge cordialement
- Eplaque
  5 décembre 2023
  Normalement il faut les 2 volets, votre dossier passera peut-être si vous avez une attestation spécifique des douanes belges expliquant l'absence du document.
Edge
29 novembre 2023
Bonjour, j'ai acheter un véhicule il y a quelques semaines, mais malheureusement j'ai égarer la carte grise avant de pouvoir compléter l'immatriculation..

Est qu'il est quand même possible de l'immatriculer ? Comment y procéder ?

Merci d'avance.
- Eplaque
  30 novembre 2023
  Oui c'est possible, la procédure est expliquée dans un article consacré à cette problématique : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire
PLUVINAGE Dominique
29 novembre 2023
Bonjour, nous aurions voulu acheter un fourgon mis en vente sur le bon coin, mais le vendeur a eu ce véhicule saisi par la justice qu'il a acheté en lot, et sans carte grise puisque le propriétaire du véhicule saisi a disparu, est ce donc possible pour nous de faire des démarches sans l'actuelle carte grise pour en obtenir une nouvelle? Merci pour votre réponse, cordialement.
- Eplaque
  30 novembre 2023
  S'il y a une OTCI sur le numéro d'immatriculation et qu'il n'a pas été annulé, l'immatriculation ne sera pas possible. Nous vous conseillons, avant toute décision, de vérifier la situation administrative du véhicule avec l'ANTS sur base du numéro VIN et d'immatriculation si vous l'avez. N'achetez que si on vous confirme que l'immatriculation est possible.
FORESTIER
27 novembre 2023
Est-il compliqué d'immatriculer soit-même un véhicule DACIA NEUF GPL sachant qu'il me faudra le certificat de conformité, le certificat de vente et le quitus fiscal ?

Merci bien.
- Eplaque
  28 novembre 2023
  Non c'est simple, en tout cas ca l'est avec notre plate-forme :) Pour consulter la procédure, voir : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-neuf
richard
24 novembre 2023
bonjour j ai acheter une voiture dans un garage celui ci devait faire la demande de carte grise mais a ce jour il n a rien fait j ai contacter l ANTS qui n a rien a partir de decembre je pourais plus rouler

quel est mon recours

dois je porter plainte en sachant que je peux plus contacter le garage
- Eplaque
  27 novembre 2023
  Oui.
Nicolas Roelandts
20 novembre 2023
Bonjours, j ai acheté une voiture à un professionnel j ai les plaque Ww mais impossible de faire ma cg il ne m’a pas donné l ancien cg ni de quintus fiscal que faire ?(voiture imp Allemagne)
- Eplaque
  20 novembre 2023
  Devait-il se charger de faire l'immatriculation définitive ? Dans le doute, contactez l'ANTS pour vérifier, notamment savoir quels documents ont été fournis pour l'immatriculation provisoire.
- Roelandts Nicolas
  20 novembre 2023
  Oui il devais la faire, je n arrive pas à les joindre c est directement un robot qui renvoie sur le site ANTS.
  - Eplaque
    21 novembre 2023
    Insistez, eux seuls pourront vous donner les infos nécessaires pour déterminer les suites à donner.
Abeck
13 novembre 2023
J'ai acheter un scooter à un particulier français mais le scooter est démuni d'immatriculation car originaire d'Italie comment puis-je l'immatriculer en France?
- Eplaque
  14 novembre 2023
  Le scooter n'est-il pas soumis à l'obligation d'immatriculation en Italie ? Dans ce cas, il vous faut la carte grise italienne. Sinon, c'est la même problématique que celle décrite sur la page, il faut prouver que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule. Pour un véhicule étranger c'est encore plus compliqué, bien entendu.
Pierre
10 novembre 2023
Bonjour,

J'ai acquis à un particulier une Renault 4L à restaurer, pas de carte grise mais présence d'une fiche d'identification au nom du propriétaire précédent. Avec la FFVE je me suis dit pas de soucis, elle à plus de 30 ans c'est bon.

Sauf qu'en rentrant je fais des recherches et j'apprends que cette voiture est toujours au nom de son premier propriétaire qui est décédé. Pas de vol , de gage rien tout est ok. J'ai recherché les descendants, la fille du propriétaire me confirme avoir vendu la voiture il y a des années sans carte grise ni papiers car introuvable. Elle ne souhaite plus parler de cette voiture n'y faire d'autres démarches pour m'aider.

Aujourd'hui le FFVE me demande une FIV, document que je ne peux évidement pas fournir.

Quelle solution pour moi à part une mise à la casse de cette vieille 4l qui ne le mérite pas ?

Merci de votre aide
- Eplaque
  13 novembre 2023
  C'est malheureusement courant sur les vieilles anciennes, les gens pensent que pour les véhicules de collection on reçoit des passe-droits, mais il faut prouver l'origine et que l'on est le propriétaire légitime. Ce n'est cependant pas nécessairement perdu, vous pouvez essayer d'obtenir la FIV, peut-être sur base d'une déclaration sur l'honneur de la dame affirmant qu'elle avait vendu la voiture à la personne qui vous l'a vendue. Qui ne tente rien n'a rien.
Gau
5 novembre 2023
Bonjour

j'ai acheté un tracteur aux enchères sans certificat d'immatriculation et sans plaque d'immatriculation, j'ai seulement le document de vente du commissaire priseur, j'ai demandé à plusieurs établissement qui dispose du SIV mais ils ne savent pas comment faire.

Pourriez vous m'indiquer la marche à suivre pour l'immatriculer et disposer d'un certificat d'immatriculation.

Merci pour votre aide.

Cordialement

Eric
- Eplaque
  6 novembre 2023
  Voir ce passage sur l'immatriculation d'un véhicule acheté aux enchères sans carte grise.
Catherine Achard
5 novembre 2023
Bonjour.

Ma fille a acheté a un particulier, un véhicule sans permis. Il devait lui fournir la CG par la poste, sous disant un oubli chez lui.

Au final, une plainte a était déposé, pour découvrir, que l'identité qu'il a donné est fausse ainsi que son adresse.

Nous avons chercher est réussi à trouvé sa vrai identité, que nous avons fourni au commissariat lors de la plainte.

Ma question : y a t il une possibilité de réussir à mettre la voiture au nom de ma fille, vu l'absence de CG et la fausse identité du vendeur ?

Merci
- Eplaque
  6 novembre 2023
  Pas dans l'immédiat, vous devez tout d'abord tenter par les voies judiciaires de régulariser la situation (annulation ou autre). Si cela échoue, l'ANTS acceptera d'immatriculer le véhicule sur base de justificatifs prouvant que vous avez tenté de dénouer la situation via la justice, mais uniquement si la situation administrative du véhicule le permet (véhicule non volé etc.).
NICOLAS
5 novembre 2023
Bonjour,

J’ai acheté une voiture de salon neuve française sortie en petite série qui n’a jamais été immatriculée en Espagne 🇪🇸 puis récupérée par un transporteur il y a 13 ans car personne ne la réclamait.

Sur les fichiers européens de véhicules volés elle n’est pas mentionnée ; j’avais une incertitude 😞

Comment puis-je l’immatriculer en France ?

À mon sens une voiture qui neuve relativement récente qui n’a jamais été immatriculée peut obtenir une carte grise surtout pour une voiture de marque Française.

Remerciements anticipés

Jean-Pierre NICOLAS

Gerant et administrateur de sociétés

Patrimoine Historique

Barcelona

Reino de España
- Eplaque
  6 novembre 2023
  En principe le véhicule peut être immatriculé sur base du régime pour les véhicules neufs, même si bien franchement j'ignore quelle est la réaction des services lorsque le véhicule a plus de 10 ans. Faites un dossier de ce type, il vous faudra une facture, le certificat de conformité (ou RTI si absent) et un quitus fiscal.
CHRISTOPHE BARBARE
1 novembre 2023
bonjour,

j'ai hérité de mon père un tracteur sans carte grise à son nom.

Mais j'ai une ancienne copie de carte grise de l'ancien propriétaire.

est ce suffisant pour faire une nouvelle carte grise?

CDLT
- Eplaque
  2 novembre 2023
  Si vous n'avez pas le certificat de cession, cela va être très compliqué. Il faudrait vérifier avec l'ANTS si une cession a été enregistrée au nom de votre père.
David N.
29 octobre 2023
Bonjour,

J'ai acheté une moto d'occasion avec tous les documents nécessaires à son immatriculation. Toutefois je ne possède pas encore le permis A. Puis je l'immatriculer dans 3 mois et via quel organisme ?

Merci et Bonne journée
- Eplaque
  30 octobre 2023
  Vous pouvez patienter pour le changement de titulaire. Vous pouvez notamment faire la procédure via notre service habilité si vous avez la carte grise.
Charles
24 octobre 2023
Bonjour, j'ai acheté un tracteur agricole sans carte grise, qui a été importé de Pologne. Cette vente c'est faite pars un importateur, mais je n'ai aucun document a pars une facture.

Comment établir aujourd'hui une carte grise sur ce véhicule?
- Eplaque
  25 octobre 2023
  Comme expliqué dans l'article l'ANTS va demander des explications pour l'absence de carte grise. La facture ne sera probablement pas suffisante, normalement vous devez avoir le titre pour immatriculer le véhicule.
Michel Bardy
24 octobre 2023
Bonjour j'ai fais l'acquisition d'un tracteur ancien il y a plusieurs années pour réparer un de mien . Son ancien propriétaire actuellement décédé avait égarée la carte grise . J'aimerai savoir comment faire pour pouvoir établir une carte gris à mon nom car je ne peut me résoudre a le démolir. Merci de votre réponse
- Eplaque
  24 octobre 2023
  Nous présumons que le titulaire décédé n'avait pas enregistré la cession. Dans ce cas le tracteur est toujours réputé lui appartenir, donc il est dans sa succession. On va probablement vous demander les documents usuels des héritiers pour un tel dossier.
Hubert
22 octobre 2023
Bonjour, je souhaite faire l'acquisition d'une moto ancienne, une 125 Yamaha DTE en bonne état mais n'ayant pas ou plus de carte grise. Le propriétaire s'engage a me fournir un papier de vente. Est ce que cela est suffisant ou pas pour obtenir sans difficulter une nouvelle carte grise ? Cordialement H.P
- Eplaque
  23 octobre 2023
  C'est difficile à dire, car cela dépendra de l'historique de la moto. Si le véhicule a disons été immatriculé et fait partie d'une succession, ce document ne sera pas suffisant. Il serait préférable que le vendeur fournisse une carte grise, il sera plus facile pour lui d'établir la chaîne de propriété.
Christmann Michel
16 octobre 2023
Bjr, je cherche a immatriculer un tractopelle acheté en Italie.Ce dernier est en très bon état et date de 1999.

L'ANTS rejette ma demande car je 'ai pas VIN sur la copie de la carte grise Italienne.J'ai acheté à l'usine Venieri un certificat de conformité Européen et je le leur ai fourni tous les documents.Ainsi que la copie de la plaque constructeur ou figurent toutes les données de la machine.Je ne sais plus que faire. Merci de votre réponse. Cordialement,
- Eplaque
  17 octobre 2023
  Malheureusement s'il n'y a pas de VIN sur la carte grise, comment être sûr que le titre correspond bien au véhicule ? Il est difficile d'immatriculer dans ces conditions. Il faudrait peut-être obtenir de la part des autorités italiennes un courrier qui stipule que la carte grise est bien associée à ce VIN.
Manu
11 octobre 2023
Bonjour, j'ai acheter une Moto 50cc j'ai la plaque d'immatriculation, mais l'ancien propriétaire a reçus cette moto en cadeau sans carte grise, sera t'il possible de pouvoir l'immatriculé quand même grâce a une déclaration de perte de carte grise de ma part ?
- Eplaque
  12 octobre 2023
  Normalement l'ANTS va vous demander de prouver la chaîne de propriété du véhicule. Si vous n'avez rien et qu'il a déjà été immatriculé, vous devriez essuyer un refus. Mais bon vous pouvez toujours tenter votre chance.
Manu
8 octobre 2023
Bonjour J'ai une remorque que le propriétaire ma cédé entre temps celui-ci est décédé, il n'a pas d'héritiers. Il avait perdu la carte grise. Comment faire pour l'immatriculer ?
- Eplaque
  9 octobre 2023
  Avez-vous un certificat de cession dûment rempli ? A-t-elle été déclarée ? Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez pas immatriculer cette remorque.
DUCLOS
3 octobre 2023
Bonjour, j'ai une vielle moto BMW antérieur à 1950 . J'ai perdu la carte grise et la plaque d'immatriculation que je ne connais plus. J'ai juste un numéro moteur et de cadre J'aimerais pouvoir céder ce véhicule. Comment puis je procéder ?
- Eplaque
  4 octobre 2023
  Il faudrait tenter de retrouver le numéro d'immatriculation via l'ANTS en fournissant le numéro de châssis, puis demander un duplicata de la carte grise.
ROUTIER
2 octobre 2023
bonjour,

j'ai un scooter qui m'a été donné il y a 30 années par un Ami sans aucun papier, je n'ai que le numéro de châssis et le numéro de moteur .. comment faire pour établir une carte grise à mon nom ???
- Eplaque
  2 octobre 2023
  Comme expliqué dans l'article cela va être compliqué, avez-vous quelque chose pour prouver la propriété du véhicule ?
Manu
28 septembre 2023
Bonjour , je possède une moto ancienne ,entièrement restauré ,et rare .

j'ai acheté cette moto ds une bourse avec une carte grise en retard ,mais présente .

j'ai fait des recherche et ai retrouvé le propriétaire de la carte grise, j'ai donc fait un acte de vente avec celui ci, envoyé le dossier a la FFVE avec succès puisque ma demande a était acceptée et je me retrouve donc en possession du "diplôme" FFVE .

Puis par la suite voulant faire ma demande de carte grise a l'ANTS j'ai donc envoyé copie diplome FFVE ?copie carte grise et copie act de vente au meme nom que la carte grise,

L'ANTS refuse ma carte grise pour motif " merci de vous rapprocher du vendeur car une cession est enregistrée à une tierce personne depuis 2012. "apres leur avoir expliqué qu' il m'est impossible de retrouvé ce vendeur ,l'ANTS me demande par la suite " merci de joindre une main courante enregistrée par les forces de l'ordre pour le suivi de propriété." pouvez vous me dire a quoi cela correspond ,en vous remerciant cordialement
- Eplaque
  29 septembre 2023
  Je n'étais pas au courant d'une telle procédure, en cherchant sur Google on peut lire qu'une main courante consiste à déclarer des faits à la police, qui feront je suppose l'objet d'un procès-verbal. En l'occurrence dans votre cas je pense qu'il faut se rendre avec le premier propriétaire pour déclarer que l'acquéreur n'a jamais changé la carte grise. Cela permettrait de passer outre le non-respect de la chaîne de propriété, apparemment. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous informer de l'issue de votre dossier, afin que nous puissions partager votre expérience pour aider les gens qui sont dans la même situation que vous.
Azcué jean michel
20 septembre 2023
bonsoir, mon voisin me donne un chassis nu de caravanne, il a perdu la carte grise et il n y a plus de plaque d immatriculation; je veux m en servir pour déplacer occasionnellement mes ruches( 40 kms /an) ;

je vais l assurer mais puis je tracter avec le numéro de la voiture qui tracte ?ce sera une remorque d un ptac de 500kgs maxi . Merci de vos conseils

cordialement j m Azcué
- Eplaque
  21 septembre 2023
  Si vous voulez convertir cette caravane en remorque d'un PTAC inférieur à 500 kg, il faut faire a minima une homologation individuelle du véhicule pour son nouvel usage, auprès de votre Dreal. Après quoi vous pourrez légalement rouler avec une copie de la plaque du véhicule tracteur.
Bonvoisin
17 septembre 2023
Bonjour, j'ai acquis une auto de 1955. Le vendeur n'avait pas de carte grise car il l'avait lui même acquise auprès des enfants du propriétaire décédé qui l'avait perdue. L'auto est en restauration. Pourrais je obtenir une carte grise collection quand elle sera terminée. Des collectionneurs me disent que non.....
- Eplaque
  18 septembre 2023
  La chaîne de propriété n'ayant pas été respectée, vous allez essuyer un refus en effet. De plus, en cas de carte grise perdue et de succession les héritiers sont obligés de faire le certificat d'immatriculation à leur nom avant de vendre. Donc même votre vendeur ne pourra pas faire la carte grise à son nom sans obtenir des documents de la part des enfants.
LOME
9 septembre 2023
J'ai fait l'acquisition d'une mobylette Peugeot type BB lors d'une bourse auto-moto à Uzerches en date du 22/07/2023.

Le vendeur nous fait sur un papier libre une déclaration sur l'honneur informant de la vente de ce véhicule.

Cette mobylette n'est pas immatriculée et lorsque nous avons voulu faire les démarches auprès de France service, la personne qui m'a reçue n'a pas pu finaliser les démarches car il manque un numéro à 17 chiffres.

Les seules indications que nous avons trouvé sur la mobylette sont les suivantes :

- sur une plaque bloc moteur est indiquée PEUGEOT TYPE BB1C CYCLO 49 cm3 réceptionné par le service des mines à Beaulieu le 03/02/1964

- sur la fourche est indiquée n° 5233297

Comment faire pour pouvoir immatriculer cette mobylette ?
- Eplaque
  11 septembre 2023
  On vous a demandé le numéro VIN, qui n'existait probablement pas à l'époque, je suppose que le numéro de châssis de ce véhicule est 5233297. Seule l'ANTS est compétente pour ce genre d'immatriculation, il faut donc voir avec eux.
Jego christopher
4 septembre 2023
Bonjour

Aujourd'hui je suis dans une impasse avec un véhicule importé du japon ayant juste transite par dubai .

J'ai acheter le véhicule en avril 2022 à un importateur peu scrupuleux qui était censé faire les démarche pour la carte grise ayant payer le prix pour que sa soit fait .je possède le véhicule avec un ct de avril 2022 , une facture d'achat , un certificat de cession ainsi qu'une lettre disant que eux même ont été victime de leur fournisseur en voiture .

Maintenant moi je cherche à faire une carte grise en France mais j'ai l'impression que tout seul je n'y arriverais pas .

Pouvez vous m'aidez ?

Cordialement .
- Eplaque
  4 septembre 2023
  Malheureusement ces dossiers complexes ne peuvent être traités que par l'ANTS. À mon avis une immatriculation est possible, de type "usurpation" (en cas de tromperie du vendeur), mais pour activer une telle solution on demande habituellement au propriétaire de prouver qu'il a entrepris des poursuites, sans succès, auprès du vendeur. Le vôtre ne peut pas se réfugier derrière le fait qu'il a été lui-même escroqué, il reste responsable directement vis-à-vis de vous de la vente.
Arsenii
31 août 2023
Bonjour

J'ai acheté une moto en Pologne. Immatriculation polonaise.

Est-ce que vous pouvez m'aider pour l'immatriculation en France ?

Merci
- Eplaque
  1 septembre 2023
  Oui, mais uniquement si vous avez en votre possession la carte grise polonaise. Vous pouvez au préalable prendre connaissance des documents dont vous aurez besoin sur notre page dédiée à l'immatriculation d'un véhicule étranger.
Jérôme
30 août 2023
Bonjour,

Je souhaiterai faire l'acquisition d'un véhicule ancien, mais celui-ci ne possède ni plaque ni carte grise juste un numéro de châssis.

Que puis faire si je j'achète ce véhicule ?
- Eplaque
  31 août 2023
  Comme expliqué dans l'article si vous n'êtes pas en mesure de prouver l'origine du véhicule et que vous êtes le propriétaire légitime la demande d'immatriculation sera refusée. Il est préférable de demander au vendeur de faire le nécessaire.
Polo
29 août 2023
Bonjour, j'ai l'intention d'acheter une moto ancienne qui a été acheté aux enchères, qui ne possède pas carte grise mais où il y a un certificat d'achat du notaire que puis-je faire merci.
- Eplaque
  30 août 2023
  Il est possible d'immatriculer un véhicule démuni de carte grise lorsqu'il provient d'enchères avec le bon d'adjudication du commissaire-priseur. Veuillez cependant noter que ce genre de dossier peut échouer s'il y a un souci avec la situation administrative du véhicule.
petain
29 août 2023
bonjour que faire si le numeros d identification d un vehicule type qm n est pas reconnu dans l application ants ( vehicule de 2005 jamais immatricule COC fourni avec la demande ) merci de votre aide
- Eplaque
  30 août 2023
  Je l'ignore, il faudra interroger l'ANTS à ce propos.
- Petain
  26 septembre 2023
  Bonjour il ne peuve pas me renseigner apres plusieur recherche le certificat de douane n a jamais etait envoye en prefecture pour le faire enregistrer ce certificat je l ai en ma possesion et il trop tard pour l envoyer car depasser de plus de quatre mois ( avec l ants c est une vrai catastrophe il me demande le numeros sur le pare brise par exemple mais un quad avec un pare brise je ne connais pas )
  - Eplaque
    27 septembre 2023
    Essayez peut-être la DREAL alors.
Soret
25 août 2023
Bonjour j'ai acheté une caravane ou la carte grise est perdu depuis longtemps et ne connais pas le nom de l'ancien propriétaire car a été racheté plusieurs fois et j'aimerais refaire la carte grise comment faire ?
- Eplaque
  25 août 2023
  C'est impossible, vous devez impérativement avoir une carte grise et un certificat de cession dont les noms coïncident, sans quoi le changement de titulaire est refusé.
Yann
16 août 2023
Bonjour,

J'ai acheter un véhicule d'occasion chez un professionnel. Ce véhicule vient d'Autriche.

Je suis donc parti avec ma voiture munie d'une immatriculation provisoire en WW.

Le professionnel qui devait faire les démarches pour l'immatriculation définitive est en liquidation judiciaire et n'a rien fait.

Comment puis je faire pour immatriculer mon véhicule, sachant que je n'ai pas l'ancienne carte grise.

Merci

Cordialement
- Eplaque
  18 août 2023
  Contactez l'ANTS afin de vérifier si un dossier d'immatriculation définitive est en cours, et voir si vous pouvez le reprendre en apportant la preuve que le professionnel est en liquidation.
Julien
16 août 2023
Bonjour, j'ai acheté un tracteur agricole datant de 1963 qui ne possède ni de numéro d'immatriculation ni de carte grise (seulement le numéro d'exploitation du premier propriétaire, décédé depuis). Je souhaite aujourd'hui faire une carte grise pour ce tracteur, quelles informations me faut-il? Quelles démarches faut-il que je suive?

Merci
- Eplaque
  16 août 2023
  Comme expliqué dans l'article vous devez avoir un justificatif de propriété. Vu que le propriétaire est décédé, il doit venir des héritiers.
Kayser
11 août 2023
Bonsoir,
J'ai trouvé une moto de trial , jamais immatriculée mais possédant plaque constructeur et numéro de moteur qui sont identiques et je voudrais faire la carte grise pour pouvoir l'assurer et je tourne en rond; pouvez-vous m'aider ?Merci de votre réponse , mon mail: xxx
Philippe Kayser
- Eplaque
  12 août 2023
  Comme l'explique l'article la clé est d'avoir une preuve de propriété. Pour l'assurance vous pouvez simplement fournir un lettre d'engagement sur l'honneur d'assurer le véhicule une fois la carte grise attribuée.
Chanrion jean francois
10 août 2023
Je souhaiterais immatriculer un tracteur renault D22 de 1957 et le passer en vehicule de collection

J ai l attestation FFVE

J ai le document justifiant son achat

Que dois je faire?
- Eplaque
  11 août 2023
  Il faut introduire votre dossier à l'ANTS via une démarche de type "autre demande" avec toutes les pièces en votre possession.
CÊTRE
8 août 2023
Bonjour

Je possède ou plutôt on m’a fait dont d’un micro tracteur de Marque KUBOTA Type ST 30 poids de l’engin

Je n’ai pas de carte grise je crois même qu’il n’en a jamais eu,

Pourriez-vous vous me dire :

s’il est possible d’en établir une

D’après le numéro de série.

Pourriez-vous vous en occuper ?

Dans l’attente

Bonne journée

Régis CÊTRE
- Eplaque
  8 août 2023
  Comme expliqué dans l'article vous devez avoir une preuve de propriété jugée suffisante, ce qui ne semble pas être votre cas. Nous traitons certains de ces dossiers, mais uniquement lorsque la chaîne de propriété est parfaitement établie.
CALLET BENOIST
4 août 2023
Bonjour,
Un ami de mon fils nous à donné une moto 125 CC de marque SUZUKI de type marauder, celle-ci est dépourvu de carte grise, mais elle possède une plaque d'immatriculation ((xxxx).
L'ami en question à récupéré cette moto sans la carte grise suite à une histoire de dette de l'ancien propriétaire .Après mainte recherche aucune trace et contact de cette personne .
Comment peut-on refaire u ne carte grise ?
Cordialement,
Merci pour votre réponse.
- Eplaque
  7 août 2023
  Ce véhicule étant manifestement immatriculé vous devez avoir la carte grise barrée et un certificat de cession rempli par le titulaire de la carte grise pour pouvoir faire le changement de titulaire. Toute tentative de faire le titre autrement sera rejetée.
bruno
4 août 2023
bonjour, j'ai acheter une voiture dans un garage qui a proposé de s'occuper de la carte grise, or ce garage est aujourd'hui en liquidation judiciaire et je n'ai reçu aucun document. comment puis je faire cette carte grise , je n'en ai qu'une photo copie ...j'ai été suivi par la protection juridique de l'assurance auto, fait appel a un conciliateur du tribunal amis , me suis fait connaitre du liquidateur juridique .... aucune réponse.

merci de votre aide
- Eplaque
  7 août 2023
  Il faudrait avant tout contacter l'ANTS pour vérifier si un dossier est en cours, son état d'avancement... Il sera peut-être possible de reprendre à partir de là.
Armel
3 août 2023
Bonjour j'ai acheté un bateau avec sa remorque et je viens de m'apercevoir que la remorque a un ptac de 650 kg donc obligation de carte grise, seulement je n'en ai pas comment dois je procéder ?

Merci d'avance
- Eplaque
  4 août 2023
  Il faut demander à l'ANTS l'immatriculation de la remorque, il vous faudra son certificat de conformité ainsi qu'une preuve de propriété jugée suffisante par l'agence (par exemple la facture d'achat du bateau et de sa remorque).
Rémy
2 août 2023
Bonjour, j’ai acheté pour pièce deux motocross 125 afin de les bricoler pour n’en faire qu’une. Évidemment je les ai acheté sans carte grise ni plaque et plus aucun contacts avec le vendeur. Comment pourais-je faire pour prouver que c’est bien la mienne maintenant et obtenir une carte grise ?
- Eplaque
  3 août 2023
  Cela ressemble à une mission impossible, désolé.
hauwel
1 août 2023
comment obtenir une grise pour un tracteur ancien qui n en a pas merci
- Eplaque
  2 août 2023
  Veuillez consulter notre article Comment immatriculer un vieux tracteur sans carte grise ? , les procédures y sont indiquées
Boudinot Michel
20 juillet 2023
Bonjour, j'ai acquis une traction de 1956 il y a 10 ans sans ses papiers. Elle n'est pas fini de restaurer mais je voudrais faire faire une carte grise à mon nom. Comment puis je faire? Merci de bien vouloir m'aider.
- Eplaque
  21 juillet 2023
  Comme expliqué dans l'article vous devrez avoir un justificatif de propriété probant pour obtenir l'immatriculation.
Lombard
10 juillet 2023
Bonjour je voudrais acquérir une moto sans carte grise. Le vendeur me fais acte de vente est ce possible. Que dis je faire pour demander la carte grise par la suite afin de la faire reimmatriculer . Que dois je demander comme papiers au vendeur. Merci de votre réponse.
- Eplaque
  10 juillet 2023
  Il est préférable au vendeur de demander de faire le nécessaire. S'il s'avère que la moto a déjà été immatriculée, vous devez avoir la copie de la carte grise.
Cordon
9 juillet 2023
Bonjour on m’a donné une vieille moto à restaurer il y a quelque année j’ai perdu carte grise et tous les documents impossible de retrouver l’ancien propriétaire comment faire pour refaire une carte grise merci de votre réponse cdl
- Eplaque
  10 juillet 2023
  Contactez l'ANTS pour vérifier si le vendeur a enregistré la cession à votre nom, cela pourrait résoudre votre problème.
COUVAL
5 juillet 2023
Bonjour

Je viens d'acquérir un tracteur agricole, qui n'a pas de carte grise. L'immatriculation sur le véhicule est 383 88. Que dois-je faire. Le vendeur ne sait pas non plus quoi faire.

Avec mes remerciements,

Cordialement.
- Eplaque
  5 juillet 2023
  Si le véhicule est immatriculé, le vendeur doit avoir la carte grise pour pouvoir le vendre. Si elle est égarée, il faut obtenir un duplicata. Si le tracteur provient d'une succession, le vendeur devra déclarer la perte de la carte grise et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Il devra ensuite immatriculer le tracteur à son nom avant de pouvoir le céder.
Bruel
2 juillet 2023
Bonjour

J'ai acheter une moto à une personne qui n'a jamais fais la carte grise ne veut pas la faire, n'a même pas de papiers d'identité...

J'ai uniquement la carte grise barré du vendeur d'origine. Est ce possible de faire une carte grise à mon nom.

Merci

Cdlt
- Eplaque
  3 juillet 2023
  Non, en tout cas pas directement. La seule solution serait, si la déclaration de cession n'a pas été enregistrée par le propriétaire précédent, de remplir un certificat de cession avec cette personne.
Chargé
25 juin 2023
nous sommes une association. Nous avons un vieux tracteur qui nous a été donné et qui qui assure le défilé sur 2 jours par an lors de notre cavalcade ( en circuit fermé). Nous ne possédons aucun document. Pas de carte grise, pas de certificat de cession, pas d'immatriculation. J'ai réussi à obtenir un certificat d'identification. Nous voulons assuré ce tracteur lors des 2 sorties . Ce certificat suffit il? Et comment faire?
- Eplaque
  26 juin 2023
  L'obligation d'assurance concerne les véhicules immatriculés. J'ignore si les assureurs proposent d'assurer les véhicules qui circulent sur terrain privé, vu que par définition l'assurance n'est pas nécessaire pour une telle utilisation. De plus, les assureurs demandent un numéro de plaque pour assurer un véhicule. Il faudrait donc voir c'est possible auprès d'un courtier.
ochoa
24 juin 2023
Bonjour

j'ai hérité d'un Chappy Yamaha qui a plus de trente ans.

il n'a jamais été immatriculé et n'as jamais eu de carte grise.

Concernant les documents d'achat, ma famille n'a malheureusement rien gardé.

j'ai pu obtenir un certificat de conformité auprès d'un concessionnaire mais je suis désormais bloqué.

Que faire ?
- Eplaque
  26 juin 2023
  N'avez-vous pas une attestation du notaire confirmant que le véhicule est dans la succession ?
Crofts, Philip
22 mars 2023
La plaque d’immatriculation est manquant sur le châssis . La brise, portes, carte grise sont correct avec le numéro . Comment je trouve un replacement plaque pour le châssis ?
- Eplaque
  22 mars 2023
  Vous voulez dire la plaque constructeur ? Si c'est le cas, vous pouvez demander un nouvel exemplaire à un concessionnaire de la marque.
JOLY
21 mars 2023
Bonjour,

Je possède un tracteur Massey Fergusson 825 que j'ai rénove mais qui ne possède ni carte grise ni la plaque d'immatriculation.Se véhicule appartenait à mon arrière grand père et je n'ai aucune traçabilité pour la documentation.Je voudrais faire faire une carte grise de collection,qu'elles sont les démarches à suivre pour obtenir un certificat SVP.

Avec tous mes remerciements.
- Eplaque
  21 mars 2023
  Le véhicule provient d'une succession, à ce titre vous devrez fournir les justificatifs requis pour une telle provenance. Dans un premier temps il faudrait déterminer si le véhicule a déjà été immatriculé.
Bonaccorsi
21 mars 2023
J'ai hérité d'une moto de1972 sans carte grise que faire. Merci
- Eplaque
  21 mars 2023
  En cas de succession les héritiers doivent déclarer la perte de la carte grise et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Avec ces 2 papiers vous pourrez faire votre demande de carte grise de type succession.
BASTARD
16 mars 2023
j'ai restauré un petit tracteur ferguson TEF20 des années 1955-56(dit petit gris ventre rouge) à partir de 2 tracteurs dit tournant sans carte grise.

Comment procéder pour obtenir une carte grise ordinaire ?

Merci de me répondre dés que possible.
- Eplaque
  16 mars 2023
  La première étape consiste à obtenir l'homologation du tracteur, il faut voir cela avec votre DREAL. Vu le type de rénovation la carte grise de collection n'est pas possible.
Le Boulch
5 mars 2023
Bonjour j ai acheté une trottinette électrique pouvant dépasser 25km/h constructeur j ai enclenché une demande d immatriculation afin quel soit homologué dois-je l inscrit au fichier DICEM comme la gendarmerie me l à ordonné avant de faire mes démarches d immatriculation . Et si je l inscrit au DICEM peut on l homologuer par la suite car en ce moment ma trottinette est à la gendarmerie et il me demande de l inscrire afin que je puisse la récupérer ou j attend l immatriculation de celle-ci qui est en cours
- Eplaque
  6 mars 2023
  Pour être honnête je n'étais au courant de l'existence de ce fichier. Apparemment vous devez vous enregistrer, cela n'empêche pas l'homologation par la suite (qui est de toute façon obligatoire, nous supposons que la base de données sert à faire le suivi du véhicule).
Maréchal
5 mars 2023
Bonjour J'ai acheté un véhicule et le propriétaire ne m'a pas remis la carte grise et les plaques sont en WW comment puis-je faire les démarches et peut-on faire la carte grise même si on a pas la carte grise
- Eplaque
  6 mars 2023
  Il s'agit d'un véhicule importé, vous devez donc obligatoirement avoir la carte grise étrangère pour faire l'immatriculation. De plus, vu qu'il a déjà un WW vous devrez obtenir une attestation de désistement de la personne qui à son nom sur le WW pour pouvoir demander la carte grise française.
Como
4 mars 2023
Bonjour, je viens d’ acheté un vehicule pour pièces a la casse sans carte grise , juste avec une fiche d’identification mais avec la mention destruction administrative depuis 2004 sur le certificat de non gage. Au depart je pensais juste récupérer les pieces mais il s’avère qu’il est en tres bon état. Est il possible de le reimmatriculer pour pouvoir rouler avec ?
- Eplaque
  6 mars 2023
  J'ignore à quoi correspond "destruction administrative" en 2004. S'il s'agit de l'ancien terme FNI pour le retrait de la circulation du véhicule du SIV, il pourrait être possible de remettre le véhicule en circulation. Nous vous invitons à contacter l'ANTS pour vérifier si une remise en circulation du véhicule est possible sur ce véhicule.
Benjamin
3 mars 2023
Bonjour,

J'ai acheté une Renault 4cv mais elle ne possède ni carte grise ni plaques d'immatriculations.

Pensez-vous qu'il est possible de faire une carte grise pour ce véhicule ( vu qu'il a plus de 30 ans )?

Par avance je vous remercie.
- Eplaque
  6 mars 2023
  Tout dépendra de la position de l'ANTS par rapport aux documents que vous présenterez rapport au véhicule. Nous ne pouvons rien dire de plus, désolé.
GARNIER
3 mars 2023
Bonjour j'ai acheté une Renault 4cv mais elle ne possède ni carte grise ni plaque d'immatriculation. pensez-vous qu'il est possible de faire une carte grise pour ce véhicule ?

par avance je vous remercie pour votre retour.

BG
- Eplaque
  6 mars 2023
  Comme expliqué dans l'article c'est au cas par cas, il faut tenter le coup.
Vannier
2 mars 2023
Bonjour , j'ai acheter un quad sur Leboncoin , sans carte grise ni de document de cession d'achat /( je l'ai acheter avec un chèque de banque ) . J'aimerai savoir si je peux avoir juste une carte grise et sans passé par un control technique ?
- Eplaque
  3 mars 2023
  Il sera compliqué d'obtenir une carte grise pour ce véhicule. Il vous faut une preuve de propriété ainsi qu'un certificat de conformité ou une homologation individuelle.
Malau
28 février 2023
Bonjour

Mon neveu à acheter une voiture mais n'a pas fait les démarches pour changer de propriétaire sur la carte grise. Je me suis fait contrôler et retirer la carte grise par les gendarmes pour défaut de contrôle technique et non changement de propriétaire. J'aimerais savoir les démarches à faire pour pouvoir la récupérer et changer à mon nom. Par avance, merci
- Eplaque
  1 mars 2023
  C'est compliqué, vous ne pouvez normalement pas faire le changement de titulaire si vous n'avez pas la carte grise barrée. Il faut aussi le contrôle technique pour pouvoir faire le changement de titulaire... Il faut voir avec la police ce qu'ils acceptent comme solution. Vous pouvez éventuellement obtenir la fiche d'identification du véhicule pour passer le contrôle technique. Après cela la police acceptera peut-être de rendre la carte grise pour que vous puissiez faire le changement de titulaire.
Willy Loseille
24 février 2023
Bonjour, Je souhaite acquérir, si j'y arrive, un véhicule aux enchères, mais il n'y a ni carte grise, ni plaque d'immatriculation... Est-ce que cela peut poser problème pour obtenir la carte grise à mon nom? Le véhicule peut-il être immobilisé le temps de la régularisation? J'insiste sur l'absence des plaques car j'ai bien compris que dans le cadre d'une vente aux enchères, avec les documents fournis sur place cela ne pose pas de problème, mais j'ai lu que pour faire la nouvelle carte grise les numéros de plaques sont nécessaires. Par avance, merci.
- Eplaque
  27 février 2023
  Nous vous conseillons d'essayer d'obtenir le numéro de chassis (VIN) du véhicule et de vérifier avec l'ANTS son statut. Car si le véhicule n'a pas été immatriculé en France, cela pourrait compliquer les choses il nous semble.
Benjamin
18 février 2023
Bonjour, j’aimerai acheter un véhicule type scooter 50cc, le propriétaire est en possession de la carte grise de l’ancien propriétaire qui ne donne plus signe de vie et qui n’a pas fait là déclaration de vente.

Étant un professionnel comment devrais-je procéder ?

Cordialement
- Eplaque
  20 février 2023
  La chaîne de propriété n'ayant pas été respectée, la demande de changement de titulaire de votre acheteur sera refusée. Votre client reviendra vers vous... En bref, n'achetez pas ce véhicule sans carte grise au nom du vendeur.
jean paul serra
17 février 2023
bonjour, j'ai acheté un vehicule belge, en france, chez un revendeur de voitures peu scrupuleux, le dossier ants est bloqué depuis deux mois car il manque un document que le vendeur ne veut ou ne peut pas fournir. que puis je faire? puis je moi meme, de mon coté, faire une demande d'immatriculation d'un vehicule etranger sans carte grise? actuellement je dispose encore pour quelques jours d'un certificat d'immatriculaton provisoire français en ww. merci pour votre aide décisive. cdt, jean paul.
- Eplaque
  20 février 2023
  Il s'agit probablement du certificat de conformité. Si vous ne l'avez pas fait, contactez l'ANTS pour confirmer cela. Si c'est confirmé, contactez le vendeur pour lui demander s'il compte l'obtenir. Ce document coûte entre 200 et 300 €, ce n'est pas bon marché mais cela permettra au moins de débloquer votre dossier et d'avoir votre voiture.
Ghitane
15 février 2023
Bonjour voilà j'ai perdu la carte grise de l'ancien propriétaire du véhicule à vendre de la refaire à mon nom que je dois faire
- Eplaque
  16 février 2023
  Tout est expliqué dans notre article dédié à l'immatriculation d'un véhicule dont on a perdu la carte grise barrée.
Sabine Boyer
15 février 2023
Bonjour je devait acheter un vehicule, mais au moment de la vente le propriétaire du véhicule a perdu la carte grise, il a deja fait la déclaration de perte et refait une demande de carte grise, comme j'ai grandement besoin du véhicule est ce que c'est possible d'acheter le véhicule rouler avec et faire la demande de carte grise a mon nom?

Merci d'avance.
- Eplaque
  17 février 2023
  C'est une colle. Lui peut rouler avec la déclaration de perte. Mais pouvez-vous rouler avec cette déclaration de perte et le certificat de cession signé dans l'attente de la réception du duplicata ? Nous n'en sommes pas sûrs. Contactez votre commissariat pour vérifier. Il pourrait s'agir d'une zone grise, à l'appréciation de l'agent en cas de contrôle.
Berjamin
9 février 2023
Bonjour j ai acheté une voiture sans carte grise le propriétaire l'a fait venir d Angleterre il a fait le v5 et a u une immatriculation provisoire il a passé contrôle technique ok mais a perdu les papiers que doije faire pour pouvoir la mettre à mon nom
- Eplaque
  10 février 2023
  Vous ne pouvez pas immatriculer un véhicule sans papiers. Demandez au vendeur de vous les fournir ou de reprendre son véhicule.
Cabrera
8 février 2023
Bonjour

Je viens vers vous avant d'effectuer un achat.

Un pro me propose une voiture qui est stockée dans son garage depuis 2005.

Son propriétaire est décédé, la famille n'a pas donné suite et n'a donc pas réglé les frais de gardiennage.

Il peut faire une attestation de vente avec numéro de serie.

Il n'a pas la carte grise.

La voiture devra être restaurer.

Pourriez-vous en assurer les démarches pour que je puisse obtenir une carte grise collection?

Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement
- Eplaque
  9 février 2023
  Une telle acquisition est très risquée. Selon l'aveu même du garage, il s'agit d'un véhicule provenant d'une succession. Seuls les héritiers peuvent donc gérer la cession. Nous ne voyons pas comment l'ANTS accepterait le changement de propriétaire dans ces conditions. Pour rappel, la mention collection ne permet pas de s'affranchir des lois qui régissent la cession de véhicule.
Gregory bumann
7 février 2023
Bonjour

Je viens d'acheter un quad qui était immatriculé avant mais le vendeur n'a jamais eu la carte grise et j'ai que le numéro du cadre et du moteur est-il possible de refaire les papiers d'origine merci d'avance
- Eplaque
  8 février 2023
  Non, c'est au vendeur de demander un duplicata et de vous le remettre.
Dimitry
6 février 2023
Bonjour,

Je viens de acheter un voiture vendue par Domaine suite une saisie judiciaire, la voiture est vendu avec plaque étrangère provenant de Roumaine, est-ce que dans cette cas la je doit payé la TVA , ou je doit présenter un présenter une quintus fiscale
- Eplaque
  6 février 2023
  Vous devrez simplement présenter un quitus fiscal.
Perez
3 février 2023
Bonjour, j’ai acheté un véhicule à restaurer carte grise perdu , le propriétaire est décédé et c’est sa fille qui me l’a vendu avec l’accord de son frère et de sa mère , j’ai une déclaration de perte de carte grise qui n’a pas abouti. La plaque d’immatriculation et présente mais ne donne rien lorsqu’on la tape, le véhicule est entreposé depuis 40ans , elle n’est pas informatisé. Comment puis-je effectuer une nouvelle carte grise? Merci d’avance
- Eplaque
  6 février 2023
  C'est impossible, vous devez avoir les documents requis pour un véhicule provenant d'une succession. De plus, en cas de perte de la carte grise les héritiers sont obligés de la mettre à leur nom avant de pouvoir le céder.
clayeux
31 janvier 2023
Bonjour, mon papa est décédé, il avait un vieux véhicule dans un garage qui ne roule pas, pas de contrôle technique, pas d assurance. la carte grise est perdue. nous avons une fiche d identification. peut on refaire une carte grise ? si oui comment ?
- Eplaque
  1 février 2023
  Le véhicule provient d'une succession. Lorsqu'une telle carte grise est perdue, il faut se procurer la fiche d'identification, ce qui est apparemment déjà fait, et déclarer la perte de la carte grise. Lorsque c'est fait, vous devez faire une demande de carte grise au nom d'un héritier. Il faudra cependant que le véhicule soit en ordre de contrôle technique pour pouvoir la demander. Vous pourrez le passer avec la fiche d'identification.
pégué michel
31 janvier 2023
Bonjour.

Je possède une vielle moto money goyon 1949 sans aucuns documents depuis plus de 30 ans je voudrai obtenir une carte grise

de collection comment l'obtenir .

Merci.
- Eplaque
  1 février 2023
  La mention collection sur la carte grise n'offre pas de passe-droit en termes d'obligation d'établir la propriété du véhicule. Les informations présentes sur cette page restent donc valables.
Orange
24 janvier 2023
J'ai acheté un véhicule Immatriculée janvier 2018 carte grise à l'appuie chez peugeot.

Alors que j'ai appris qu'il a été construit en 2015. .Est-ce normal??

Prix 23600 euros
- Eplaque
  25 janvier 2023
  Cela peut arriver, le véhicule a peut-être été assemblé fin 2015, et a trouvé acquéreur un peu plus de 2 ans plus tard, peut-être après avoir passé un peu de temps dans le show-room.
VERA
20 janvier 2023
Bonjour, nous avons acheté une DS à un particulier en septembre 2013. Cette DS appartenait au père de celui-ci, père décédé depuis fin 2007. Nous avons fait transporter cette voiture afin de la restaurer totalement. Nous avons payé le vendeur en espèces et lui avons fait signer une lettre qui attestait qu'il resté 200 euros à payer après obtention par le vendeur de la carte grise et des clés. Nous sommes en 2023, la DS est bientôt finie (restaurée depuis le châssis, c'est à dire "neuve"), je recontacte le vendeur qui me l'a joue à l'envers, du coup, il ne veut pas me donner la carte grise où il ne l'a pas selon ses dires. Comment nous sortir de cette impasse?
- Eplaque
  23 janvier 2023
  Il faut prendre conseil auprès d'un avocat.
Mégrier
19 janvier 2023
Bonjour,

J'ai acheté un SOLEX 5000 de 1972 qui n'a jamais été immatriculé.

J'ai un certificat de cession du vendeur mais comment faire pour créer une carte grise?

Merci par avance pour votre retour
- Eplaque
  20 janvier 2023
  C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
Dureau paul
16 janvier 2023
Bonjour j'ai une reproduction de moto cushman une reproduction de la seconde guerre mondiale en état de marche je voudrais la faire immatriculer et l'assurer à savoir que le monsieur qui me l'a fabriqué il n'y a pas de numéro de châssis NI de moteur mais je voudrais la faire immatriculé et l'assurer le monsieur a construit ce véhicule de A à Z moteur 125 dirt si je ne dis pas de bêtises vu que c'est une reproduction et que j'aimerais bien rouler avec je me demande si cela est possible
- Eplaque
  17 janvier 2023
  C'est peut-être possible, mais cela exige de faire une procédure d'homologation individuelle. Il faut vous renseigner sur la démarche auprès de votre DREAL, ou de la DRIEE si vous êtes en Île-de-France.
DUBOIS jean Marc
14 janvier 2023
Bonjour

J’ai récupéré une moto de l’armée Honda cb 250 mais aucun documents en ma possession ?

Que puis-je faire pour l’immatriculer .

Cdtl
- Eplaque
  16 janvier 2023
  Comme expliqué dans l'article, sans preuve de propriété l'ANTS rejettera votre dossier.
godard
9 janvier 2023
bonjour

j'ai une moto APRILIA red rose 125 , de plus de trente ans , que j'ai acheté sans immatriculation , la personne qui me la vendue , ma fait un certificat de cession , et un justificatif de vente par écrit , daté et signé , j'ai fais une demande de certificat à la FFVE , qui à été accepté , aujourd'hui je voudrais la faire immatriculer , en carte grise collection , dites moi si cela est possible , et quel documents faut il pour pouvoir faire ,la carte grise collection .

vous remerciant à l'avance de votre réponse

cordialement
- Eplaque
  10 janvier 2023
  Comme expliqué dans l'article, ce sera à la discrétion de l'ANTS, ainsi qu'en fonction de la situation administrative de la moto. Si celle-ci a été immatriculée auparavant, elle n'acceptera pas de vous fournir une carte grise sur remise d'un certificat de cession simple sans numéro, elle exigera la carte grise barrée. Si le véhicule est inconnu, elle pourrait fournir une réponse positive, ou demander des précisions sur l'historique du véhicule.
Hicham
7 janvier 2023
Bonjour j'ai acheté une voiture avec carte Grise barre mais le moment qui j'ai parti pour faire mon carte Grise li ma dit si impossible par ce que il ya une duplicata de carte Grise. Jai pas des nouvelles de propieter je doit faire quoi merci
- Eplaque
  10 janvier 2023
  C'est un cas compliqué si vous n'arrivez pas à joindre le vendeur, car normalement c'est lui qui doit faire le nécessaire. Essayez peut-être la police, pour qu'ils suppriment l'opposition afin que vous puissiez faire votre changement de titulaire, mais nous ignorons si c'est possible.
oulie
25 décembre 2022
bonjour

j ai acheté un vehicule en autriche , masi lors du transfert la carte gris a été perdue ou dois je me renseigner pour un duplicata ?
- Eplaque
  26 décembre 2022
  Il faut vous adresser au service public "Zulassungsstelle". Voir https://www.oesterreich.gv.at/en/themen/freizeit_und_strassenverkehr/kfz/2/Seite.060118.html
lemazurier
17 décembre 2022
Bonsoir j'ai acheter un van 1 place sans carte grise il y a peu de temps.

La femme a qui j'ai acheté cette remorque n'avait elle non plus la carte grise mais avait les papiers de l'ancienne propriétaire (photocopies de carte grise barrées + certificat de cession du van cerfa) qu'elle m'a bien-sûr donner pendant la vente. Suite à ça je n'arrive pas a refaire faire une carte grise, comment faire ? j'ai effectuer une demande sur l'ANTS ce soir même mais j'aurais voulu d'autres informations si possible.
- Eplaque
  19 décembre 2022
  C'est impossible, le vendeur est tenu de vous remettre une carte grise à son nom. Si la chaîne de propriété n'a pas été respectée, le dossier est automatiquement rejeté.
Blaise
13 décembre 2022
Bonjour,

J’ai acheté un véhicule immatriculé en Allemagne mais avec uniquement la carte grise Teil 1, j’ai tous les autres papiers mais on selon l’ANTS le Teil 2 est nécessaire, ai-je un moyen de la retrouver ?
- Eplaque
  14 décembre 2022
  C'est au propriétaire de vous le fournir. Nous ignorons s'il est possible de le récupérer via un bureau d'immatriculation allemand, il faudrait les contacter pour vérifier.
Nicolas
12 décembre 2022
Bonjour,

j'ai acheter une vielle voiture a restaurer, datant de 1971 et qui n'a pas de carte grise. elle etait au debut une voiture de vitrine avec une plaque en W garage.

Elle a était ensuite vendu a un tôlier suite a un accident et un particulier la ensuite acheté et la garder 30 40 ans dans son garage.

Avec mon Grand-père nous avons donc acheté cette voiture, et nous voulons la faire immatriculé.

Pouvez-vous nous aider dans les démarche?
- Eplaque
  13 décembre 2022
  Comme expliqué dans l'article seule l'ANTS peut traiter un tel dossier.
John
10 décembre 2022
Bonjour j’ai acheté une bmw de 2001 au enchère à l’étranger malheureusement il n’y a pas de de carte grise comment faire pour l’immatriculer
- Eplaque
  12 décembre 2022
  Il vous faut au minimum un document d'identification du véhicule officiel. Contactez l'ANTS, elle seule peut décider d'octroyer un certificat d'immatriculation.
franck
1 décembre 2022
bonjour j ai acheter un vehicule a restaurer en 2017 sans carte grise pour le passer en collection ensuite 32 ans maintenant.c est un garage qui a fermer j ai le certificat de vente la facture d achat,mais on me dit le garage ne la pas enregistrer a son nom la cg est encore au nom de l

ancien propriétaire je suis en fin de restauration contole technique fait comment faire?
- Eplaque
  1 décembre 2022
  Il est normal que la carte grise ne soit pas à au nom du garage, par contre il aurait dû vous remettre une copie de la déclaration d'achat. Si le garage a disparu c'est compliqué… Il faudrait éventuellement retrouver la trace du titulaire de la carte grise pour tenter de le convaincre de remplir avec vous un certificat de cession afin de contourner le problème. Vous pouvez aussi tenter d'obtenir quand même l'immatriculation en fournissant une preuve que le garage a fermé.
pangon martine
22 novembre 2022
mon pere m.a donne son vehicule avant son dece donc carte grise a son nom comment je doit faire pour le vendre ou faire carte grise a mon nom.
- Eplaque
  23 novembre 2022
  Voir notre dossier dédié au Carte grise propriétaire décédé : que faire ?
David anthony
22 novembre 2022
Bonjour, j’ai acheté il y a une dizaine d’années un tracteur d’une quarantaine d’années à un ferrailleur de passage. Je l’ai remis en état mais je n’ai ni carte grise, ni certificat de cession, ni facture, ni immatriculation, seulement la plaque qui est sur le moteur avec un numéro de série. Est t il possible d’obtenir une carte grise ?merci
- Eplaque
  22 novembre 2022
  Si vous n'avez aucun justificatif de propriété, l'ANTS devrait refuser le dossier, même si vous parvenez à obtenir les caractéristiques techniques, disons via une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Tom Boisserie
21 novembre 2022
Bonjour un copain à moi à acheter une enduro qui et bien sûr non voler comment peut t’il refaire une carte grise sachant qui na pas l’ancienne et perdu l’acte de vente
- Eplaque
  22 novembre 2022
  Sans aucun document c'est compliqué. Il peut essayer de contacter l'ANTS afin de vérifier s'ils ont une déclaration de cession à son nom. Dans l'affirmative, une solution devrait pouvoir être trouvée.
Daniel ROUVERON
18 novembre 2022
Bonjour , j'ai acheté une 404 de 1961 à un particulier (c'est le grand père décédé depuis longtemps qui est titulaire de la carte grise non informatisée) ce véhicule n'est pas entré dans la succession. le vendeur ma signé un certificat de vente. j'ai remis ce véhicule e état concours. comment obtenir une carte grise à mon nom? Merci pour votre réponse.
- Eplaque
  21 novembre 2022
  Vous devrez tout de même avoir un justificatif de la part des héritiers, en cas de succession sans notaire il faut tout de même des documents additionnels. De plus, si vous n'avez pas la carte grise le vendeur est tenu de la faire d'abord.
Perrier
16 novembre 2022
Bonjour,j'ai acheté un véhicule importé par le biais d'un mandataire

celui ci a fermé son agence et a disparu de la circulation et a garder les papiers il n'a jamais fait les formalités d'immatriculation comme mentionné sur le contrat je me retrouve sans l'ancienne carte grise ni facture d'achat mais j'ai réussi a récuperer le quitus fiscal aux impots comment puis je faire pour récuperer le COC ainsi que faire immatriculer ma voiture ?merci pour votre réponse

cordialement
- Eplaque
  17 novembre 2022
  Contactez l'ANTS, elle pourra peut-être traiter votre dossier sur base d'une plainte déposée contre ce mandataire.
dujardin
15 novembre 2022
bonjour j'ai récupéré une caravane de 550 kg en charge qui été vendue sans carte crise a l'époque maintenant c'est 500 kg quoi faire

merci
- Eplaque
  16 novembre 2022
  Il faut suivre la procédure décrite dans cet article pour faire immatriculer la caravane.
Goy
10 novembre 2022
Bonjour jai récupéré un tracteur de 50 an jamais immatriculé jai 81 ans pouraige le faire immatriculé merci davance
- Eplaque
  11 novembre 2022
  Comme expliqué dans l'article, vous pourrez l'immatriculer si vous êtes en mesure de présenter à l'ANTS une preuve de propriétés jugée suffisante.
Jean
10 novembre 2022
Bonjour, ma voisine d'un certain ma donner la remorque de son marie défun et elle n'a plus la carte grise.

C'est une remorque dite plateau voiture plus délaisser au fond de sa propriété et rouillé que j'ai Remi en parfait état de circulation avec 4 roue complète et tout l'accastillage nécéssaire. Aujourd'hui je souhaite circulé avec et de détenir une carte grise mais je suis perdu dans les méandre des cerfas. Ma question est quel cerfa à remplir car à ce jour je n'ai que une lettre manuscrite de ma voisine me cédant la remorque. Merci d'avance. Jean
- Eplaque
  11 novembre 2022
  Cette lettre est insuffisante. Vu que la carte grise a été perdue, votre voisine est obligée de d'abord la mettre à son nom avant de pouvoir céder la remorque. Après quoi elle devra remplir avec vous un certificat de cession.
Labergris
10 novembre 2022
Bonjour j'ai récupérer une voiture qui était abandonner et qui n'a pas de carte grise coment purge la faire immatriculé merci
- Eplaque
  11 novembre 2022
  Ce n'est pas possible, vous devez avoir au moins une preuve de propriété.
adrien therry
6 novembre 2022
Bonjour, j ai un vehicule immatriculé en ww d origine allemande, je n ai que la photocopie de la carte grise et le certificat de cession j ai deja eu un numero de quitus fiscal, mais pas de certificat de conformité... puis de quelques facons l immatriculer ? Cdt.
- Eplaque
  7 novembre 2022
  Normalement vous devez avoir la carte grise allemande originale pour immatriculer un tel véhicule. Si le WW a été accordé, elle doit se trouver quelque part.
FRANCIS DAUBAN
4 novembre 2022
Bonjour,

J'ai fait dernièrement l'acquisition d'un véhicule ancien US, DODGE WC 54 ambulance sans carte grise. Les seuls documents que je possède sont le certificat de vente de l'ancien propriétaire, le numéro d'immatriculation apposé sur le papillon d'assurance collé sur le pare brise datant de 1994 , le building card de la sortie d'usine de ce véhicule. Puis je faire une demande à l'ANTS.
- Eplaque
  7 novembre 2022
  S'il y a un numéro d'immatriculation, cela signifie qu'il y a une carte grise quelque part. L'ANTS risque de la demander.
CHEMIN ALAIN
1 novembre 2022
bonjour je dois acheter un véhicule venant et immatriculé en SUISSE

quelles sont les démarches pour obtenir un certificat d/immatriculation

en collection merci cordialement
- Eplaque
  2 novembre 2022
  Vous devez suivre la procédure normale pour l'immatriculation d'un véhicule étranger. Vous devrez joindre à votre dossier l'attestation de la FFVE pour obtenir la mention collection.
Girard
31 octobre 2022
Bonjour. Jai achete un Nissan Quasquai y a un peu plus de un an et demi a un particulier jai le souvenirs davoir fait un papier de cession de vehicules et aussi davoir barree et signer la carte grise seulement je nai plus aucunes traces de ces documents... comment puis je faire pour faire une demande de nouvelles carte grise il me reste uniquement que le bandeau du bas avec le nom prenom du tout premier proprietaire de ce vehicules qui lui habite en martinique et nai pas joignable... Urgent
- Eplaque
  1 novembre 2022
  Contactez l'ANTS, si le vendeur avait déclaré la cession à votre nom ils devraient pouvoir vous aider.
Amy
31 octobre 2022
Bonjour j’ai acheter un véhicule avec tout les documents qu’il faut carte grise contrat de cession tout sauf qu’au moment où j’essaye de faire la carte grise on me dis que c’est possible car le véhicule entre temps a été acheter par un garage que je connais pas que faire pour pouvoir faire ma carte grise car véhicule déjà assuré ?
- Eplaque
  31 octobre 2022
  Il vous faut la déclaration d'achat de ce garage, ou l'annulation de celle-ci si elle n'a pas eu lieu en définitive.
Farren elodie
28 octobre 2022
Comment dois je faire pour immatriculer ma vsp sans la.carte grise
- Eplaque
  28 octobre 2022
  Je vous invite à consulter le document sur Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Anthony Brajkovic
27 octobre 2022
Bonjour, j'ai hérité aux décès de mon père de deux voiture ancienne d'une Datsun 240 Z de 1973 et d'une JENSEN 1974. Ces voitures étaient immatriculées en Slovaquie et a présent désimmatriculées. Je possède ces véhicules et les ais importées en France. Je possède les documents d'héritage mais pas de carte grise. Puis je refaire des cartes grises ?
- Eplaque
  28 octobre 2022
  Ce sera à l'appréciation de l'ANTS. Il se peut qu'elle juge les documents d'attribution du notaire comme suffisants.
pruede
26 octobre 2022
Bonjour

j'ai récupérer une moto non roulante a restaurer et sans carte grise la personne qui la détenez n'a jamais fait les papiers et a perdue la carte grise et n'a plus le nom de l'ancien propriétaire ,comment puis je obtenir une carte grise pour cette ancienne moto ?
- Eplaque
  27 octobre 2022
  Dans un tel scénario c'est impossible. En effet le véhicule est immatriculé, il faut donc obligatoirement un certificat de cession du propriétaire et la carte grise barrée.
Mathieu
23 octobre 2022
Bonjour je suis en possession de deux tracteur agricole de mon grand père. Des tracteur qui sont pas neuf et il a lui même plus retrouver de papier. Je n est uniquement en mas possession la plaque constructeur. Et t il possible de faire les carte grise agricole merci
- Eplaque
  24 octobre 2022
  Nous présumons que votre grand-père est décédé. Si c'est le cas, nous sommes dans un scénario de succession, ce qui implique de fournir des documents spécifiques. Si un notaire a géré la succession, cela devrait faciliter l'immatriculation des tracteurs sans carte grise s'il vous a fourni une preuve de propriété.
Gaëlic
18 octobre 2022
Bonjour , je souhaiterais savoir si c'est possible d'immatriculer un véhicule juste avec le numéro SIV, étant en rénovation d'un véhicule celui ci sans papier et sans plaque constructeur je suis bloqué. Merci .
- Eplaque
  18 octobre 2022
  Non, si le véhicule est immatriculé vous devez obligatoirement avoir la carte grise barrée et le certificat de cession signé par le propriétaire.
Patrick
10 octobre 2022
Bonjour, j'ai acheté un tracteur agricole sans carte grise dont je connais pas le nom de l'ancien propriétaire et il n'a pas de plaque d'immatriculation j'ai juste le numéro de série qui est gravé sur le tracteur puis faire une carte grise ? Merci.
- Eplaque
  11 octobre 2022
  Comme expliqué dans l'article, sans preuve de propriété c'est impossible.
Grenet
10 octobre 2022
Bonjour j'ai acheté une moto de collection au pays

bas aux enchères sans carte grise ni immatriculation

comment dois je procéder pour rouler ..merci
- Eplaque
  11 octobre 2022
  Vous devez introduire un dossier de demande d'immatriculation pour un véhicule importé (obligatoirement via l'ANTS vu qu'il n'y a pas de titre). Pour la preuve de propriété, vous devrez probablement fournir une traduction certifiée du bordereau du commissaire-priseur.
Marie Coopoosamy
6 octobre 2022
Bonjour, 9n nous a donné une voiture mais la personne n'était pas le propriétaire. Il ne veut pas paraître dans la transaction. Que dois-je faire?
- Eplaque
  7 octobre 2022
  Seul le véritable propriétaire d'un véhicule peut le donner. Dans votre situation, il est impossible de mettre la carte grise à votre nom.
thierry husson
5 octobre 2022
merci de votre réponse du 5 octobre pour le vieux tracteur, le propriétaire actuel peut il faire une carte grise à son nom sachant qu'il a la carte grise barrée et le certificat de cession a son nom mais datant de 25 ans, merci encore
- Eplaque
  6 octobre 2022
  On risque de lui poser des questions, mais cela devrait être possible.
Sammy
5 octobre 2022
bonjour ! j'ai un ami qui vend sa Twingo 1, il l'a acheter dans un garage et il n'as pas fait la carte grise et cella date de plus d'un an maintenant ! je compte lui acheter aujourd'hui sauf que je ne connais pas la procédure a suivre dans ce cas pour faire la carte grise a mon nom pourrais vous m'aider svp ? merci
- Eplaque
  6 octobre 2022
  Une telle cession n'est pas possible, il doit vous remettre une carte grise à son nom pour que vous puissiez l’immatriculer au vôtre.
jellad
5 octobre 2022
bonjour ! j'ai un ami qui vend sa twingo 1, il l'a acheter chez un garagiste et aujourd'hui je compte lui acheter sauf qu'il n'a pas fait la carte grise quand il l'a acheter et maintenant ca fait plus de 1 ans qu'elle est sans carte grise comment pourrais-je faire la carte grise en lui achetant vu qu'il n'a pas de carte grise svp ? Merci
- Eplaque
  6 octobre 2022
  Ce n'est pas possible, il doit vous remettre une carte grise à son nom pour que vous puissiez l'immatriculer au vôtre.
thierry husson
4 octobre 2022
bonjour,

j’achète un vieux tracteur dont le propriétaire n'a pas fait la carte grise à son nom, il a la carte grise de l'ancien propriétaire barrée et le certificat de cession datant de 25 ans, qu'est il possible de faire, merci
- Eplaque
  5 octobre 2022
  C'est impossible, la mutation sera refusée. Vous devez exiger du vendeur qu'il vous remette un certificat d'immatriculation à son nom.
Fogel
3 octobre 2022
Bonjour, mon père a acheté une Daimler DS 420 immatriculée en Angleterre dans les années 90 et qui n'a jamais eu de plaques Françaises. Suite à un incendie de notre domicile, tous les documents du véhicule ont disparu. Le véhicule est immobilisé depuis des années et je souhaiterai obtenir une carte grise. Je viens d'obtenir un quitus douanier 846A. Que dois-je maintenant faire?
- Eplaque
  4 octobre 2022
  A priori il faudra obtenir un duplicata de la carte grise en Grande-Bretagne, ou une preuve alternative de propriété.
Severine
2 octobre 2022
Bonjour, j'ai récupéré une vieille moto 125cm3 (style K5) de mon papa qui est décédé, mais je n'ai pas trouvé la carte grise, y a -t-il une solution pour refaire une carte grise ?
- Eplaque
  3 octobre 2022
  Oui, vous devez déclarer la perte de la carte grise et obtenir la fiche d'identification de la moto. Avec ces 2 justificatifs, vous pourrez remplacer la carte grise dans le dossier. Vous devrez suivre les règles qui s'appliquent en général en cas de succession.
Pierre
23 septembre 2022
J'ai acheté une voiture en France, je l'ai amenée en Pologne, j'ai perdu ma carte grise, comment obtenir une nouvelle carte grise

ou fiche d'identification du vehicule
- Eplaque
  23 septembre 2022
  Vous devez faire une demande de duplicata. Voici également un lien pour plus de détails sur la fiche d'identification.
Monteverdo
20 septembre 2022
Bonjour j’ai acheté une voiture à un garage, mais depuis un and toujours pas de carte grise . Du côté du garage xxxx silence radio! Je dispose de l’acte de vente , et t il possible de faire une carte grise.
- Eplaque
  21 septembre 2022
  Vous avez aussi besoin de la déclaration d'achat pour faire la mutation de la carte grise. Mettez le garage en demeure de vous fournir les documents ou le certificat d'immatriculation à votre nom du véhicule, portez plainte s'il ne donne pas suite à votre demande.
hervieu annick
8 septembre 2022
bonsoir,

On a acheté un 50 il y a 10 mois pour notre fils , mais on ne retrouve pas la carte grise barrée, ni le contrat de vente (ça doit être ensemble) pour faire la carte grise à notre nom et pouvoir l'assurer car notre fils aura bientôt l'âge de la conduire avec le BSR bien sur.

comment peux t'on faire ?
- Eplaque
  9 septembre 2022
  Voir notre article "comment faire un changement de titulaire avec une carte grise barrée perdue". Si le vendeur n'a pas déclaré la cession, il faudra probablement le contacter pour obtenir une copie du certificat de cession.
Hehn sandrine
3 septembre 2022
Bonjour j ai acheté une ds3 crossback auprès d un garagiste de sarreguemines en Moselle...celui ci devait faire ma carte grise ..

Il s avéré qu il n est pas en possession des papiers de mon véhicule et je ne suis pas là seule dans cette situation ce monsieur est incorrect j ai fait les démarches auprès du médiateurs du tribunal ainsi que de mon assistance juridique toutes les démarches amiables sont restées sans suite...mr ne donne pas de nouvelles et ne vient pas au divers rv...ma voiture vient d Allemagne à priori ,car que lui croire encore ...aïs je un moyen pour faire immatriculé mon véhicule en possédant juste le bon de commande et la facture d achat ..

20000 euros prix de mon véhicule 6 ans de crédits dessus et je me retrouve à emprunter un véhicule à des amis car cela fait 7 mois et que je ne peux plus rouler mon véhicule ...
- Eplaque
  5 septembre 2022
  Il est possible, si la situation administrative du véhicule le permet, d'obtenir une immatriculation au titre de l'usurpation. Vous devrez prouver que vous avez épuisé toutes les voies légales pour tenter de rectifier la situation. Les conciliations ne sont probablement pas suffisantes, il faut aller au procès avant de pouvoir utiliser cette méthode.
Borges Ferreira William
3 septembre 2022
Le vendeur à qui j'ai acheté la voiture a fermé sa société et est devenu impossible à joindre.Il devait me faire la carte grise mais il n'a pas transmis l'acte de vente lorsque il l'a acheter en Allemagne. Maintenant je suis dans l'incapacité de poursuivre la démarche et cela depuis un ans. Que dois-je faire ?

Je précise que j'ai tout les documents nécessaires sauf l'acte de vente qui est en possession du vendeur et que j'ai un mandat qui prouve comme quoi le vendeur c'est engagé à me la faire.

La société s'appelait Import Prestige à Obersaasheim et le gérant Maxime jacquot.

Merci pour votre aide.
- Eplaque
  5 septembre 2022
  Si vous avez épuisé toutes les voies légales pour régler votre problème, vous pouvez demander une immatriculation au titre de l'usurpation.
Daniel TAVERNE
2 septembre 2022
j'envisage d'acheter une pelleteuse agricole avec une ancienne immatriculation xxxx 17 comment la convertir ?
merci
- Eplaque
  2 septembre 2022
  En cas d'ancienne immatriculation FNI la conversion est automatique lors de toute opération d'immatriculation, notamment un changement de titulaire.
Mosin
21 août 2022
Bonjour, mon père m'a vendu son véhicule de 1973 en 2016, il est décédé en février 2017 mais je ne fais les démarches pour changer la carte grise qu'en ce moment, j'ai la carte grise de 1973 barrée, datée et signée ainsi que le cerfa 13750*05 et sur le site ANTS je ne peux lancer la démarche en raison de l'immatriculation ancienne, comment faire, svp?

merci
- Eplaque
  22 août 2022
  C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Il faut donc faire une demande de reprise de l'état antérieur.
Ricouard
18 août 2022
Bonjour, mon beau père a acheté un scooter 125 a une vente aux enchères en 2005. Ce scooter n'a jamais été immatriculé. Il vient de me faire un courrier pour me le céder. Il m'a fournit factures, certificat de conformité ( type commençant par la lettre e) . Comment dois je faire pour l'immatriculer ? Est ce que vous le faites pour des cas comme le mien? Merci. Cordialement
- Eplaque
  19 août 2022
  Seule l'ANTS peut gérer ces dossiers. Nous ignorons s'il est possible d'immatriculer un véhicule acheté aux enchères par un tiers, normalement un acquéreur particulier est obligé de mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir céder un véhicule dont il a fait l'acquisition.
Seb
17 août 2022
Bonjour je souhaiterais acheter un tracteur qui n à jamais été immatriculé donc pas de carte grise quelle seront les démarches pour que moi je puisse lui faire une carte grise merci
- Eplaque
  18 août 2022
  Comme mentionné dans l'article, vous devrez être en mesure de fournir des justificatifs de propriété jugés probants par l'ANTS. Pour éviter les ennuis, il serait préférable de demander au vendeur de faire le nécessaire.
David
15 août 2022
Bonjour, je vient d'acquérir une 4 ch renault. Le propriétaire est décédé depuis 30 ans. le petit fils du propriétaire n'a plus la carte grise en sa possession. Quelle démarche puis je faire pour obtenir une nouvelle carte grise ? En vous remerciant.
- Eplaque
  16 août 2022
  Ce n'est pas possible. On est ici dans le cas d'une succession. En cas de perte de la carte grise, les héritiers sont obligés de mettre d'abord le véhicule à leur nom avant de le céder (demande de duplicata impossible si le titulaire est décédé).
Pronau
12 août 2022
J'ai acheté un véhicule belge d'occasion dans un garage frontalier. J'ai une immatriculation en ww, j'ai un quitus fiscal mais j'ai perdu l'original de la carte d'immatriculation belge et je n'arrive pas à immatriculer ma voiture. Que faire ?
- Eplaque
  15 août 2022
  Il vous faut malheureusement l'original de la carte grise belge. Voir avec la DIV en Belgique s'il n'est pas possible d'obtenir un duplicata.
Bobinet bastien
12 août 2022
Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a plus de 3 semaines dans un garage Renault, le véhicule m'a été livré mais sans aucun papier, la mise en main du véhicule du véhicule pour me donner les papiers doit se faire mais j'attends toujours, de plus avec l'achat du véhicule le garage devait me faire la carte grise mais je ne l'ai toujours pas reçu. Est-ce normal ? Puis-je quand même rouler avec ? Que dois-je faire ?

Cordialement

Merci
- Eplaque
  15 août 2022
  Vous ne pouvez pas rouler avec un véhicule qui n'a pas de documents en ordre. Ce n'est pas normal, il faudrait demander au garage pourquoi vous n'avez pas de papiers. Il pourrait s'agir d'un véhicule importé. Si c'est le cas, il faudrait demander une immatriculation provisoire WW.
DESSERE
5 août 2022
Bonjour,

Mon père m'avait donné un tracteur en 1999, la carte grise est toujours restée au nom de mon père. Elle est perdue aujourd'hui. Mon père est décédé.

Je souhaite vendre ce tracteur qui date de 1976.Ce tracteur n'avait pas d'immatriculation juste un numéro de série

Comment dois je faire?

Merci de m'éclairer y compris pour l'acheteur.

Cordialement
- Eplaque
  8 août 2022
  En cas de perte de la carte grise, les héritiers sont obligés de d'abord mettre le véhicule à leur nom avant de pouvoir le vendre. Au lieu de la carte grise, il faudra fournir une attestation de perte (à déclarer à la police) ainsi que la fiche d'identification du véhicule. Pour le reste, vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession.
Gerbeaud
5 août 2022
J'ai perdu la carte grise et le numéro d'immatriculation d'un véhicule à mon nom

Comment obtenir un duplicata de carte grise
- Eplaque
  8 août 2022
  Il vous faut au moins le numéro d'immatriculation. Vous devez pouvoir le retrouver via un contrôle technique, la police d'assurance, etc.
bruno B
30 juillet 2022
Bonjour

A qui doit être adressé cette demande.

J'ai en ma possession un véhicule ayant servi sur une propriété privé durant de longue année, ce véhicule n'as jamais reçu sa première immatriculation.
- Eplaque
  1 août 2022
  Il faut faire une demande d'immatriculation pour un véhicule neuf, par exemple via notre service.
Dominique Begouin
22 juillet 2022
Bonjour. Mes parents étaient exploitants agricoles et sont décédés. J'envisage de garder 2 tracteurs Renault des années 60 pour passer le giro dans les prés. 1 a une plaque d'immatriculation l'autre pas. Les 2 ont biensur des numéros de série mais je n'ai pas les cartes grises. Comment puis-je procéder pour obtenir des cartes grises à mon nom pour les assurer ensuite ? Merci d'avance pour votre aide. Cordialement
- Eplaque
  25 juillet 2022
  En cas d'héritage, en l'absence de la carte grise il faut déclarer la perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Avec ces 2 justificatifs, vous pourrez faire la demande de changement de titulaire dans le cadre d'une succession.
Dzbanuszek
20 juillet 2022
Bonjour, j’ai acheté un véhicule neuf au Luxembourg il y a deux ans et à ce jour je n’ai toujours pas de carte grise et ne peux jouir de mon véhicule, que faire.
- Eplaque
  21 juillet 2022
  Quel est le motif de refus de votre dossier ?
Co
19 juillet 2022
Bonjour,

étant de nationalité belge et résidant en Belgique, j'ai acquis une voiture en France il y a quelques mois. Due à quelques soucis personnels je suis obligé de la vendre. Une personne résidant en France souhaite me la reprendre. Cependant comme je n'ai pas roulé avec, je ne possède pas de certificat d'immatriculation étranger (belge dans ce cas) à remettre à l'acheteur. J'ai juste fait une demande de dédouanement en Belgique à mon nom (étape précédent la demande d'immatriculation). Au niveau des papiers français, je possède l'ancienne carte grise barrée à la date où je l'ai achetée (mai 2022) le certificat de vente fait avec l'ancien propriétaire. Cela risque-t-il de poser problème à l'acheteur pour faire sa carte grise française ?
- Eplaque
  19 juillet 2022
  L'acheteur français ne sera pas en mesure d'obtenir la carte grise, il n'est pas possible de faire la mutation si le nom du titulaire ne correspond pas avec le nom du vendeur.
compagnon kevin
19 juillet 2022
bonjour je souhaite acheter une caravane a un amis celle ci a un PTAC de plus de 750kg

Mais elle n'as jamais eu d'immatriculation donc jamais eu de carte grise

comment je peut faire pour la faire immatricule

merci d'avance pour la réponse apporte
- Eplaque
  19 juillet 2022
  Comme expliqué dans l'article, il faut apporter la preuve que vous êtes le propriétaire légitime. Dans votre cas, cela équivaut à obtenir une facture de votre ami, ainsi que sa propre facture d'achat. Il serait plus simple de lui demander de faire le nécessaire, ajouter un nouveau propriétaire ne fait que complexifier davantage un dossier déjà pas simple au départ.
balloch
18 juillet 2022
Bonjour , suite à la perte de ma carte grise je voudrais faire un duplicata de mon véhicule immatriculer xxxxxx .
Je n'ai pas de photocopie de la CG et je ne connais pas la 1ère mise en circulation. A chaque demande on me dit immatriculation non trouvée peut-être à cause de la 1ére mise en circulation que je ne connais pas.
Cordialement.
- Eplaque
  19 juillet 2022
  Pour ce genre de duplicata il faut introduire un dossier de type "autre demande". Le délai de traitement sera un peu plus long.
Marchiset
18 juillet 2022
Bonjour, je voudrais acheter un tracteur agricole qui appartenait à un GAEC qui est dissous et une personne décédée. Donc la carte grise n'a jamais été mise à jour. Merci si vous avez une solution

Cordialement. Joël.
- Eplaque
  18 juillet 2022
  Si le propriétaire a disparu, cela tombe dans le domaine de la succession. Il faut donc obtenir les justificatifs requis auprès des héritiers.
Flo
14 juillet 2022
Bonjour,

J’ai acquis une moto le 1er juillet. Le vendeur m’a transmis la carte grise barrée ainsi que le certificat de cession.

J’avais pris une photo de la carte grise non barrée au nom de l’ancien propriétaire (avant la vente) mais je n’ai pas pu prendre la version barrée en photo. (Avec date, signature, heure de la vente)

J’ai malheureusement égaré la carte grise hier (qui était barrée) mais j’ai le certificat de cession signé par le vendeur et moi même.

Quand j’ai voulu faire ma démarche sur l’ANTS, un message d’erreur s’affiche disant que le vendeur (particulier) ne m’a pas déclarée comme acheteur. Je peux tout de même joindre des pièces justificatives, ce qui n’est pas bloquant mais je n’ai plus la carte grise barrée.

J’ai joint une photo de la carte grise non barrée à l’ANTS, tout en joignant également des justificatifs tels que : justificatif de domicile de moins de 6 mois, certificat de cession signé, demande d’immatriculation signée, carte d’identité, permis, vignette d’assurance.

Ma question est : sera-t-il possible d’avoir tout de même une nouvelle carte grise malgré que j’ai perdu l’ancienne ?

Je précise que j’ai tenté de demander à l’ancien propriétaire de faire une déclaration de perte mais il refuse

Merci par avance
- Eplaque
  15 juillet 2022
  Il existe une procédure spécifique pour ce cas de figure. Voir notre article sur la carte grise barrée perdue, qui détaille la marche à suivre.
JALSOU
13 juillet 2022
Bonjour,

je ne sais pas si je suis au bon service mais je suis dans une impasse et ne sait vers qui me retourner.

Nous avons perdu la carte grise allemande (teil1) d'un véhicule acheté en Allemagne et ne pouvons obtenir de carte grise française sans ce document, l'ANTS nous a dit de nous orienter vers les autorités Allemande pour déclarer la perte, nous ne pouvons nous déplacer en Allemagne.

Nous avons déjà entrepris de contacter l'ancien propriétaire du véhicule qui malheureusement est décédé et sans héritier.

Pouvez-vous nous aider et nous diriger vers qui de droit concernant cette problématique, nous sommes désemparés.

Merci d'avance.
- Eplaque
  14 juillet 2022
  Malheureusement sans document allemand l'ANTS ne traitera pas votre dossier. Contactez l'ambassade allemande en France, qui pourra peut-être vous assister.
Justin Sébastien
11 juillet 2022
Bonjour et merci par avance,

J ai acheter un tracteur Renault d22 de 1957 avec sa carte grise et un certificat de cession rempli par moi et l ancien propriétaire sauf que quand j ai voulu changer la carte sur ants on me dit que l ancien propriétaire n est pas l ancien propriétaire !? Que faire ? Merci de me lire salutations
- Eplaque
  12 juillet 2022
  Il faut vérifier qui est le titulaire. Il s'agit probablement d'un véhicule qui une carte grise de retard. Il est impossible de faire un changement de titulaire dans ce cas. Le vendeur doit soit vous remettre une carte grise à son nom, soit annuler la vente.
DESSERE FABRICE
8 juillet 2022
Bonjour,

J'ai égaré la carte grise d'un ancien tracteur datant de 1976. La carte grise était au nom de mon père et sur la police d'assurance il y a juste le numéro d'exploitation. Je souhaite vendre ce tracteur qui m'avait été cédé par acte notarié. Que me conseillez vous de faire?

Comment puis je récupérer un duplicata (par ANTS pas possible)? Est ce l'acheteur qui doit directement faire la demande d'immatriculation?

Cordialement,
- Eplaque
  11 juillet 2022
  En cas de décès du titulaire, il n'est plus possible d'obtenir un duplicata. La marche à suivre est la suivante : l'héritier doit obtenir la fiche d'identification du véhicule et déclarer la perte de la carte grise. Avec la fiche et l'accusé d'enregistrement de la perte, il doit alors mettre la carte grise à son nom. Ce n'est qu'après que la vente peut avoir lieu.
LORENZO
5 juillet 2022
Bonjour,

Nous possédons un tracteur de la marque ISEKI TM3 (petit tracteur) acheté en 2020 et n'a jamais été immatriculé. Je souhaiterai l'immatriculé ce jour est-ce possible et si oui ou? et quels documents ?MERCI
- Eplaque
  12 juillet 2022
  Si vous l'avez acheté neuf, vous devez suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule neuf. Si vous l'avez acheté d'occasion, vous devez suivre les instructions fournies dans cet article.
CHAUVEY
3 juillet 2022
Bonjour j'ai acheté un quad 200 cc le soucis c'est que je ne pas de carte grise, je ne connais pas la marque et le modèle du quad et je n'ai pas l'immatriculation car pas de plaque comment faire pour l'homologation et et avoir l'immatriculation
- Eplaque
  12 juillet 2022
  Si vous ne connaissez pas la marque de l'engin, il n'est pas possible d'obtenir une homologation, et donc d'immatriculer. Il faudrait donc commencer par cette étape.
Pyrus
27 juin 2022
bonjour

J'ai égaré la carte grise de mon tracteur agricole et la plaque n'est plus lisible

comment demander un duplicata ?

merci
- Eplaque
  28 juin 2022
  Une attestation d'assurance peut vous aider à retrouver le numéro d'immatriculation. Après quoi vous pourrez faire une demande de duplicata via une démarche de type autre demande.
Brikci
27 juin 2022
Bonjour ,

je me permet de vous contacter car j'ai un problème et je ne sais pas comment faire j'ai acheté une voiture chez un garagiste et il m'a pas donné de carte grise le seul papier qu'il m'a donné c'est le certificat de de cessation je voudrai immatriculer la voiture et il me fait courir que doit - je faire s'il vous plait .

Cordialement Madame Brikci.
- Eplaque
  28 juin 2022
  Vous devez demander la remise de la carte grise. Si le vendeur n'est pas en mesure de la fournir, exigez l'annulation de la transaction.
Sebastien
22 juin 2022
Bonjour,

Je suis rentre en France en 2022 apres 8 ans d'expatriation aux pays bas, avec mon vehicule acquis de seconde main en 2020 aupres d'un concessionaire Volkswagen. L'ANTS me demande le DEEL II mais je ne l'ai pas et suis dans l'incapacite de retourner aux Pays-Bas faire la demarche en personne (impossible de l'obtenir en ligne). Quelles sont les solutions?

Par avance merci.

Sebastien
- Eplaque
  22 juin 2022
  Il vous faut malheureusement ce document pour pouvoir mener à bien immatriculation en France.
jacques
17 juin 2022
Bonjour,

je suis sur le point d'acheter une remorque d'un PTAC de 2000KG,elle a subit un début d'incendie (assez minime), mais elle n'a pas de carte grise, ni d'immatriculation, seulement le nom du constructeur et le type, avec un numéro de série, le vendeur m'a signé une reconnaissance de vente.

Comment vérifier qu'elle n'a pas était volée?

Comment vérifier que la carte grise a était détruite en préfectures suite à l'incendie?

Et enfin comment je peux la ré-immatriculer après réparations?

D'avance merci pour ces renseignements.
- Eplaque
  20 juin 2022
  Ce genre de véhicule est soumis à l'immatriculation, donc il convient en effet d'être très prudent. Idéalement, il faudrait que le vendeur se charge de mettre en ordre le véhicule au niveau de l'immatriculation, c'est la seule façon de vous garantir une transaction sans souci. En fournissant le numéro VIN à la police, elle devrait être en mesure de vous renseigner concernant la situation administrative de cette remorque.
Darhi jaouad
16 juin 2022
Bonjour,J'ai acheté une mobylette j'aimais immatriculé J'ai que le numéro de moteur L'adresse le nom de la personne comment ça se passe
- Eplaque
  17 juin 2022
  Comme expliqué dans l'article, il faut impérativement passer par l'ANTS. Vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule. Vous devez également obtenir les données techniques de base de l'engin. Adressez-vous au constructeur pour tenter d'obtenir un certificat de conformité si vous ne disposez pas de ces informations sur une attestation d'assurance ou la facture d'achat du véhicule, par exemple.
RAYNAUD
15 juin 2022
Bonjour, J'ai acheté un tracteur de 1957 et je dois changer la carte grise. Hors avec votre site, je ne peux l'effectuer car je n'ai que l'année et pas de jour et mois indiqué sur la carte grise. Comment dois-je faire pour faire ma demande de carte grise ? Cordialement
- Eplaque
  16 juin 2022
  Contactez-nous par email contact@eplaque.fr, nous pourrons peut-être traiter votre dossier en dehors du système automatisé.
Walter
14 juin 2022
Bonjour,

J'ai fais l'acquisition d'une moto en mai 2020

Après avoir fais les démarches pour la carte grise, on m'a renvoyé un mail comme quoi il me manquait un document.

Je n'ai malheureusement plus réussi à retourner sur mon dossier pour leur faire parvenir ce document.

Aucun moyen de contacter qui ce soit ..

J'ai laissé les choses traîner à force de me retrouver face à des échecs .

Cela fait maintenant deux ans que le problème est pas réglé..

Plus aucun moyen de retrouver mon dossier en cours ainsi que les papiers de la vente ..

Auriez vous une solution à me proposer ?

Merci d'avance pour votre réponse 🙏
- Eplaque
  15 juin 2022
  Seul l'entité avec qui vous avez traité sera en mesure de vous fournir les documents. Si vous avez traité avec un prestataire privé, essayez peut-être de contacter l'ANTS, qui aura peut être les pièces au format numérique.
Olivier
9 juin 2022
Bonjour, je suis l'heureux propriétaire de deux BMW E30 phase 1 de 1985, malheureusement pour moi l'une est dans un parfaite état et sans carte grise, l'autre avec carte grise en très mauvaise état (forte présence de rouille, plusieurs point de rouille et divers trous a cause de la rouille) du coup sans un traitement la BMW avec carte grise ne passera pas le contrôle technique. Il y aurait-il un moyen légal de transféré la carte grise de la E30 rouillé a la E30 saine ? Ce sont exactement deux même modèle, avec la même coupe (berline) et deux même moteur (318i) mais juste de teinte différentes. Je n'ai que 28 ans et j'affectionne très particulièrement ces voitures, j'espère que vous pourrez m'apporter une solution car j'aimerai bien rouler dans la légalité.
- Eplaque
  10 juin 2022
  La carte grise est associée au numéro VIN. Il n'est donc pas possible de faire un tel transfert, malheureusement. Il faudrait établir la propriété du véhicule sain afin d'obtenir le certificat d'immatriculation.
Celle
28 mai 2022
Bonjour j’ai récupéré un véhicule destiné à la casse qui était abandonné dans un garage sans carte grise comment puis-je retrouver le nom de l’ancien propriétaire pour savoir si il a la carte grise ou non?
- Eplaque
  29 mai 2022
  Peut-être en interrogeant la police, sur base du numéro de plaque ou du numéro VIN.
duffau
27 mai 2022
Nous avons recuperer une caravanne abandonnée par son proprietaire chez mon oncle nous voulonsfaire unarte grise et l assurer comment faire?
- Eplaque
  29 mai 2022
  Comme expliqué dans l'article il faut prouver la propriété du véhicule. Il n'est donc pas possible d'immatriculer un véhicule qu'on a récupéré sans preuve d'achat.
Ludovic
26 mai 2022
Bonjour, j’ai récemment acheté un bateau à un particulier, le bateau est sur une ancienne remorque avec un ptac de 635kg. Le propriétaire n’est pas en mesure de fournir la CG, la remorque au vu de son âge n’a jamais été immatriculé. Comment dois-je procéder pour faire sa première immatriculation ?
- Eplaque
  27 mai 2022
  C'est justement ce qu'explique l'article, merci de le consulter.
Malaroche
23 mai 2022
J ai acheté une remorque boutique de 740kg le vendeur m'a dit qu'il n'y avait pas besoin de carte grise j ai un simple papier à son nom qui dit avoir vendu cette remorque à mon nom avec tampon au nom de la société auquel j'ai acheté comment faire pour avoir une carte grise vu qu'il me balade en me disant qu il va l avoir elle vient d Hollande je viens de savoir qu'il faut cette carte grise comment puis-je faire
- Eplaque
  24 mai 2022
  Il faudrait d'abord déterminer la provenance de cette remorque. Si elle provient des Pays-Bas, vous devrez rassembler les documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule importé.
Jfa
18 mai 2022
Merci j'espère que votre réponse aideront d'autres personnes dans ma situation un grand MERCI et bonne continuation à vous
Jfa
17 mai 2022
Bonsoir et un grand merci par avance de votre réponse voici ma question je viens de faire l'acquisition d'une 125 l'ancien propriétaire a perdu sa carte grise et me dit qu'il a fait une demande de duplicata je doute car je me suis déplacé à la sous préfecture ils ont eu même un doute j'ai la cession de véhicule fait avec le vendeur mais pas la carte grise pour faire ma nouvelle par contre il m'a envoyé par photos celui de l'ancien propriétaire a qui il 'avait acheté je suis handicapée avec carte avec besoin de accompagnement quel sont mes recours et est t'il possible de faire le nécessaire pour être à jour pour roulé

Cordialement
- Eplaque
  18 mai 2022
  Vous devez obligatoirement obtenir le duplicata de carte grise pour pouvoir faire votre démarche, en effet. Nous soupçonnons qu'il n'a pas fait son propre changement de titulaire. Contactez l'ANTS pour vérifier qui est enregistré comme propriétaire du véhicule, et vous obtiendrez la réponse. En l'état, il doit soit vous fournir une carte grise à son nom, soit reprendre son véhicule.
Bonhomme Océane
14 mai 2022
Bonjour,

Avec mon copain nous allons participer à la 26 ème édition du 4L Trophy 2023. Les parents du conjoint de ma tante on une 4L à vendre mais sans carte grise. (Il avait déjà acheter cette 4L sans la carte grise..) Nous essayons de chercher si il était possible de leur racheter cette voiture et d'y refaire une carte grise ? Ou sinon qui devenons nous contacter pour savoir comment faire et savoir si cela et possible. Si il n'est pas possible de refaire cette carte grise nous n'achèterons pas la voiture.

merci à vous.
- Eplaque
  16 mai 2022
  Comme expliqué dans l'article, vous devez être en mesure de prouver la chaîne de propriété pour immatriculer un véhicule sans carte grise. Sur base de ce que vous dites, vous ne semblez pas disposer de ces justificatifs, donc l'immatriculation n'est pas possible.
Charriere amelie
14 mai 2022
Mon conjoint m à fait ma carte grise. Mais il manque des papiers il m'a dit que l on va recevoir un mail , mais on a rien reçu
- Eplaque
  16 mai 2022
  Si vous avez utilisé notre service, merci de contacter le service client, la modération ne gère pas les dossiers.
Mme Halabi Imane
12 mai 2022
Bonjour,

j'ai acheté une voiture dans une agence luxembourgeoise et on m'a fait le certificat de conformité mais je ne trouve pas les chevaux fiscaux (P6) ni sur la carte grise ni sur les autres certificats q'on m'a donnés .

Je voudrais bien savoir où je peux savoir les chevaux fiscaux pour une voiture Peugeot 5008 7 places et la puissance marquée 130kw .

Je ne trouve pas aussi l'émission de CO2 (V7).

Merci beaucoup de bien vouloir m'informer pour que je puisse continuer ma demande de carte grise sur internet .

Cordialement
- Eplaque
  12 mai 2022
  Il faut soit calculer la puissance fiscale manuellement (ou via des outils en ligne), ou chercher la puissance fiscale correspondant à votre modèle via de nombreuses ressources existantes sur Internet.
Quenouillere
11 mai 2022
Bonjour, j'ai récupéré une vielle mobylette de 1954 , il y a 25 ans quel dort dans mon garage je l'est remis en marche aujourd hui je veux faire une carte grise je n'est aucun document facture ou preuve de l achat comment faire une carte grise
- Eplaque
  11 mai 2022
  C'est justement ce qu'explique l'article, merci de le consulter.
osio richard
9 mai 2022
j ai récupéré un camping car de collection le propriétaire et décédé sans heritier comment faire pour avoir un carte grise
- Eplaque
  10 mai 2022
  Vous ne pouvez pas prendre possession du véhicule si vous n'êtes pas l'héritier légitime. S'il n'y a pas d'héritier, le véhicule tombe dans les domaines.
Felix
8 mai 2022
Bonjour, mon compagnon a un véhicule de courtoisie mais le garage a fermé et a la carte grise d’origine et bien sûr ils sont injoignables … nous avons déjà payé le montant de la voiture : y a t’il un moyen de refaire la carte grise sans avoir le certificat de cession ? Merci
- Eplaque
  9 mai 2022
  Il faudrait contacter le curateur et/ou un avocat, sans certificat de cession ou déclaration d'achat cela risque d'être compliqué, malheureusement.
Chapuis
8 mai 2022
J’ai aquis un véhicule avec un ct de plus de six mois j’ai perdu la cg que je n’ai donc oas pu etablir a mon nom le vendeur est parti a l’étranger injoignable comment faire pour obtenir une fiv?
- Eplaque
  9 mai 2022
  Il faut ouvrir un dossier "autre demande" auprès de l'ANTS.
Yannick
5 mai 2022
Bonjour j'ai un ancien véhicule de plus de 30 ans 1933 avec certificat de cession mais je n'est pas de carte grise n'y d'immatriculation car la plaque et illisible car peint a l'époque je n'est que le N° de série du véhicule qui ma permis d'identifier le dit véhicule comment faire pour obtenir une carte grise avec une immatriculation
- Eplaque
  6 mai 2022
  Il faut suivre la procédure décrite dans l'article, nous ne pouvons vous en dire plus car c'est vraiment au cas par cas.
MBK
5 mai 2022
Bonjour, j'ai acheté un cyclomoteur 50cc qui a déjà été immatriculé mais l'ancien propriétaire l'avait déjà acheté à une autre personne qui avait perdu la CG et aucun papier en ma possession. Il y a bien un numéro de cadre. Comment puis-je faire pour le Re immatricule? Merci
- Eplaque
  6 mai 2022
  C'est malheureusement impossible. Tout est expliqué dans notre article sur la vente d'un véhicule avec une carte grise de retard.
pagny
30 avril 2022
Bonjour, j’ai une moto de trial qui m’appartient dont j’ai perdue la carte grise et je souhaite la rénover ( plus de 30 ans) et la re immatriculer. Comment faire? Merci
- Eplaque
  2 mai 2022
  Si vous avez perdu la carte grise, vous devez demander un duplicata.
Hugel
29 avril 2022
Je vais acquérir le tracteur de mes parents qui n'a jamais eu de carte grise,mais seulement un numéro d'exploitation.

Comment éditer une carte grise ?
- Eplaque
  2 mai 2022
  Comme expliqué dans l'article, vous devrez justifier la chaîne de propriété en fournissant des justificatifs de vos parents. Ils varient en fonction des dossiers.
Sol
26 avril 2022
Bonjour, j'ai acheté une maison à des anglais il y a peu et les anciens propriétaires mon laissé la voiture qui est présente sur le terrain. Elle appartenait à leurs père qui est décédé depuis longtemps et non jamais retrouvé la carte grise ni autre papier du véhicule. Maintenant que la voiture m'appartient puisqu'elle à été vendue avec la maison , qu'elle démarche dois-je faire pour la mettre à mon nom s'il vous plaît ?
- Eplaque
  27 avril 2022
  Ce n'est pas ainsi que cela marche, ce n'est pas parce qu'on vous vend une maison avec une voiture sur le terrain qu'elle vous appartient. Les propriétaires doivent vous remettre les justificatifs nécessaires en cas de succession. Mais vu que la carte grise a été perdue, cela signifie qu'ils doivent obligatoirement mettre d'abord le titre à leur nom avant de pouvoir céder le véhicule.
CAVARO ndré
26 avril 2022
Bonsoir, je dois acheter un tracteur de 1992, et le vendeur est agriculteur et n'a jamais immatriculé le véhicule, quelle démarche dois-je faire et le cout pour obtenir une carte grise à mon nom permettant de l'assurer et de circuler en toute sécurité. Merci pour votre réponse et bien cordialement André CAVARO
- Eplaque
  27 avril 2022
  Sans être impossible, cela risque d'être complexe, notamment pour le certificat d'homologation, expliquer pourquoi le véhicule n'a jamais été immatriculé. Le plus simple serait de demander au vendeur de l'immatriculer, à notre avis.
Napoli
22 avril 2022
Bonjour ..je vous mets en copié collé la teneur d'une annonce sur le bon coin !""....Je vends cette clio qui fonctionne bien. Moteur boîte ok....Je n’ai pas plus les papiers de la voiture. Je souhaite l’a vendre pour pièces...."""

Ma question : Que dois je lui demander exactement comme documents ? Pourrais je faire une carte d'immatriculation à mon nom?.......

merci à vous ..
- Eplaque
  25 avril 2022
  Il sera impossible de mettre la carte grise à votre nom. Cette annonce est suspecte. Même pour pièces, un véhicule doit être accompagné des papiers (carte grise, certificat de situation administrative, contrôle technique de moins de 6 mois et certificat de cession). La vente pour pièces à un particulier est également interdite.
Alimbau
20 avril 2022
Bonjour j’ai acheter un véhicule dans un garage il y a deux ans je n’ai jamais fait la carte grise est maintenant que je souhaite la faire le garage à fermer j’ai les preuves d’achat je dois faire quoi et voir qui ? Merci à vous
- Eplaque
  20 avril 2022
  Vous devez faire un changement de titulaire, par exemple via notre service.
Luciana
18 avril 2022
Bonjour , j'ai acheter un véhicule , je n'avais pas fait le changement de carte grise , et elle a était brûler en bas de chez moi et l'expertise a envoyé la somme dû à l'encien propriétaire comment je peux faire se changement . Merci
- Eplaque
  19 avril 2022
  Contactez votre assureur, c'est normalement le preneur de la police qui est indemnisé.
Siguier Stéphane
11 avril 2022
Bonjour,

Une personne sur leboncoin met en vente une moto

pour pièces. Sauf que la moto est en bon état et qu'il prétend ne pas pouvoir la vendre pour la circulation, car l'ex-propriétaire n'a pas pu lui faire les papiers pour cause de décès. Y a-t-il un moyen de faire une demande de carte gris, sachant que la moto a plus de 30 ans (1983).

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement
- Eplaque
  12 avril 2022
  Il faudra impérativement régler le problème au niveau de la succession pour que le véhicule puisse rouler. En effet si le nouveau propriétaire n'a pas reçu les documents pour faire la mutation de la carte grise, il sera impossible d'obtenir le certificat.
salaün
7 avril 2022
mon enfant a trouver suite a l'achat d'une vieille maison un 4L immatriculée mais sans papier

que faire pour pouvoir s'en servir sachant qu'apparemment elle n'appartient plus a personne

merci d'avance
- Eplaque
  8 avril 2022
  Vous devez pouvoir prouver la propriété du véhicule pour pouvoir obtenir une carte grise.
MONDOLY Alain
6 avril 2022
j'ai acquis un mini tracteur l'ancien proprietaire a perdu la carte grise et ne se souvient pas du numero d'immatriculation comment je dois proceder pour refaire une carte grise
- Eplaque
  7 avril 2022
  Il doit obligatoirement demander un duplicata et vous remettre la carte grise barrée.
carnicer jean marie
31 mars 2022
bonjour Jai acheté un tracteur cher un marchant qui na pas de carte grise Jai qu' un papier que prouve que je lui et acheter comment puis avoir une carte grise pour que puis l'assurer
- Eplaque
  1 avril 2022
  C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Heissat
31 mars 2022
Bonjour

Je souhaite acheter 4x4, mais le vendeur (3eme propriétaire) n a aucun papier en sa possession. le 1er propriétaire est décédé et les héritiers l ont donné sans refaire de carte grise.et le vendeur n'a fait aucune démarche administrative (carte grise, contrôle technique...

Que puis je faire ?puis-je l acheter ou c est risqué ?

Merci
- Eplaque
  1 avril 2022
  N'achetez surtout pas ce véhicule, vous ne pourrez pas le mettre à votre nom.
Voirin
31 mars 2022
Bonjour j ai acheter une moto 50cm je n ai pas la carte grise ni de plaque d immatriculation ni papier de cession de véhicule comment faire pour obtenir une carte grise et une immatriculation cordialement monsieur voirin
- Eplaque
  1 avril 2022
  Les modalités sont expliquées dans l'article. Si vous n'avez aucun document, votre demande sera rejetée.
Roux-Barucq
26 mars 2022
Bonjour,

Je possède un chappy yamaha de 1982 jamais immatriculé, avec lequel je souhaite circuler. Que dois-je faire pour l'immatriculer sachant que je ne trouve aucune rubrique qui corresponde à mon cas de figure sur l'ANTS ? Merci d'avance
- Eplaque
  1 avril 2022
  Pour ce genre de dossier, il faut utiliser la procédure fourre-tout "Je fais une autre demande".
Le Bras Marie-Françoise
25 mars 2022
Bonjour

Ma grand mère, dans les années 80 m’a donné sa Daf ( achetée vers 1973) pour que je l’a conserve et l’a donne plus tard à mon fils.

Je l’ai oublié, ai perdu la carte grise et tout autre document,

Aujourd’hui mon fils désirerait l’a récupéré.

Comment faire, ma grand-mère est décédée, ses enfants aussi et à part la voiture je ne possède plus de documents?

Merci
- Eplaque
  28 mars 2022
  Il faut faire une déclaration de perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Pour obtenir la carte grise, il faudra prouver à l'ANTS toute la chaîne de propriété, en fournissant les justificatifs de succession adéquats.
kerry hughes
19 mars 2022
Hello, I bought a motorcycle in pieces as a project at a vide grenier, there is no carte grise and no license plate, how do I register the Motorcycle?
- Eplaque
  20 mars 2022
  If you are unable to provide a proof of ownership, the registration won't be granted.
Chris
9 mars 2022
Bonjour .Je posséde une voiture ancienne de 1953 immatriculée et assurée ainsi que le certificat de cession et le certificat de situation administrative mais pas de carte grise .La carte grise a été perdue et les anciens proprietaires agés ne peuvent pas faire de demande de duplicata ni me donner d'autres documents.La préfecture ne me delivre pas de nouvelle carte grise sans ces renseignements .Que puis je faire ?Merci.
- Eplaque
  10 mars 2022
  Ils doivent faire une demande de duplicata, il n'est pas possible d'y couper. Assistez-les en cas de besoin, ou quelqu'un de leur famille.
Maurice jimmy
9 février 2022
Bonjour, j'ai acheter un véhicule immatriculé en Belgique et j'ai que la partie 1 de la carte grise. Je n'est pas la partie 2 et l'ancien proprio est introuvable. Comment je peut immatriculer le véhicule à mon nom sans la 2eme partit ?
- Eplaque
  10 février 2022
  Sans la seconde partie le titre est incomplet, donc a priori il n'est pas possible d'immatriculer le véhicule.
Vallentin Alain
7 février 2022
en 1995 j'ai achete un tracteur agricole same minitaro de 1972 pour pieces à un garagiste qui devait me fournir la CG et qui ne l'a jamais fait.Depuis il a cesse son activite.J'ai restaure ce vehicule et voudrais l'immatriculer.Que dois-je faire?Merci de votre reponse
- Eplaque
  8 février 2022
  Comme indiqué dans l'article, vous devez introduire un dossier de demande d'immatriculation via la procédure passe-partout "autre demande" en fournissant un maximum de justificatifs pour prouver la propriété du véhicule.
Emilie
7 février 2022
bonjour, j'ai acheté une moto, j'ai l'acte de vente mais l'ancien propriétaire n'a pas refait la carte grise car il n'a pas le permis. comment faire pour mettre la CG à mon nom?
- Eplaque
  8 février 2022
  Il est impossible de muter une telle carte grise, vous devez demander au vendeur de vous remettre une carte grise à son nom ou de reprendre son véhicule.
Wright
24 janvier 2022
Bonjour je voudrait faire immatriculé ma voiture anglaise en France Je n' ai plus la facture d achat j ai acheter mon véhicule il y a plus de 7 ans le garage a croule et je n' ai plus de preuve comment faire pour les impôts merci
- Eplaque
  24 janvier 2022
  Si la carte grise est à votre nom, vous n'avez pas besoin de facture.
Cedric
19 janvier 2022
Bonjour,

J’ai récupérer une vieille moto de 1930 qui appartenait à mon arrière grand père. Les papiers ont disparu depuis longtemps et l’immatriculation peinte à la main est en partie effacée. J’aimerai la remettre en état de rouler et donc pouvoir l’immatriculer et disposer d’une carte grise collection. Je suis allé sur le site de l’ANTS mais je tourne en rond sans obtenir de réponse.

Pensez vous que c’est faisable ?
- Eplaque
  20 janvier 2022
  Dans votre cas il faut probablement suivre la procédure en vigueur pour une succession. Il faut donc identifier les héritiers légitimes et obtenir leur accord pour mettre la carte grise à votre nom. Il faudra aussi identifier le numéro d'immatriculation, si possible. Vu votre cas très particulier, vous pouvez introduire un dossier de type "autre demande" et voir ce que le service instructeur vous demande au juste. Votre périple passera probablement aussi par une demande d'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, qui permettra de vous éviter les complications de l'homologation.
GERARD CONSTANS
18 janvier 2022
tracteur ancien qui appartener a mon pere , pas de carte grise tracteur tres ancien de 1958.

Comment faire quand il n'y apas d'immatriculation
- Eplaque
  19 janvier 2022
  Si vous avez suffisamment d’informations concernant ce tracteur et des documents retraçant sa propriété, rapprochez-vous de l’ANTS pour connaître les démarches à suivre.
lacroux francois
17 janvier 2022
g recuperer une moto bmw r 100 rt de 1990 mais il n'y a pas de carte grise j'ai un certificat de cession de l'ancien proprietaire qui avais acheter se vehicule neuf comment fair pour avoir une nouvelle carte grise ?(carte grise collection?)
- Eplaque
  18 janvier 2022
  Comme dit dans l’article, c’est au cas par cas et il faut voir avec l’ANTS.
matthias
17 janvier 2022
Bonjour , j ai la possibilité d acheter une auto de collection de 1969 .

Etat nickel , pas roulé depuis 10ans avec des plaques Belges . L ancien propriétaire et décédé depuis de puis une vingtaine d année et sa compagne ne trouve pas les documents .......

est il envisageable de l immatriculer ?

Merci
- Eplaque
  18 janvier 2022
  Sans document retraçant la propriété du véhicule, son immatriculation sera impossible.
Guy l
14 janvier 2022
j ai achete d'occasion un bateau avec papiers de navigation transporté terrestement par une remorque de ptac de 740kls qui n 'a pas de carte grise celle ci datant de 1975 epoque ou une remorque non freinée de moins de 750kgs n etait pas obligatoire.

La personne a qui je l ai acheté a toujours roulé comme ça l ayant acheté en duxieme main .je n 'ai donc aucuns documents de cette remorque porte bateau comment faire pou l'immatriculer?
- Eplaque
  17 janvier 2022
  Il faut obtenir une RTI de la DREAL ou DRIRE.
Potavin
13 janvier 2022
Perdu la carte grise d'un tracteur vieux de 30 ans et à ants me dit que le l'immatriculation n'existe pas comment faire pour un duplicata de carte grise
- Eplaque
  14 janvier 2022
  C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Il faut faire une demande de "reprise de l'état antérieur" via un dossier de type "autre demande".
Elisabeth lentengre
13 janvier 2022
Bonjour nous avons acheter un vieux tracteur mes il a pas de carte grise comment faire nous l avant refait a neuf
- Eplaque
  14 janvier 2022
  Vous devrez vous rapprocher de l’ANTS et leur demander la marche à suivre.
Julien
12 janvier 2022
Bonsoir j'ai acheté une moto et le propriétaire ne m'a jamais donné la carte grise il m'a dit qu'il allait la faire depuis plus de nouvelles et en plus j'ai perdu la plaque d'immatriculation que faire pour refaire la plaque d'immatriculation et pour récupérer la carte grise ???
- Eplaque
  13 janvier 2022
  Il ne fallait pas donner d'argent avant d'avoir la carte grise. En l'état ce sera impossible d'immatriculer le véhicule.
Le Saout
11 janvier 2022
Je n’ai pas carte grise ni contrôle technique ma voiture est à la fourrière que faire
- Eplaque
  12 janvier 2022
  Pour récupérer votre voiture, vous devez présenter à la fourrière votre permis de conduire en cours de validité et une attestation d’assurance.
Serge Duval
9 janvier 2022
Bonjour . J'ai acheté un véhicule militaire de collection non immatriculé, donc sans carte grise. j'ai envoyé tous les papiers et l'ANTS me demande toujours l'ancienne carte grise ou le numéro d'immatriculation qui forcément n'existe pas. Comment faire pour avoir une carte grise?
- Eplaque
  10 janvier 2022
  Comme expliqué dans l'article, on doit en principe vous demander des justificatifs de propriété alternatifs.
M.BESSEIGE
4 janvier 2022
Bonjour,

Ma mère a hérité d'un tracteur Société Française de Vierzon et souhaite réimmatriculer le véhicule à son nom. Problème : les informations qui figurent sur la carte grise ne permettent pas à mon concessionnaire de faire le nécessaire. Il nous est demandé un certificat de conformité ou une attestation d'identification. Comment puis-je me procurer ces documents ? D'avance merci pour votre retour
- Eplaque
  4 janvier 2022
  Nous comprenons qu'il s'agit d'un véhicule de collection. Dans ce cas, le plus simple est de vous procurer une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la FFVE : https://www.ffve.org/attestation-ffve-pour-l-ex-carte-grise-de-collection
Charles
4 janvier 2022
Bonjour,

J'ai acheter un vehicule mais jai perdu les papiers acte de vente carte grise baré controle technique etc et impossible de retrouver le vendeur vehicule acheter avant le.confinement. comment doit je faire pour la mettre a mon nom et refaire la carte grise?
- Eplaque
  4 janvier 2022
  Ouvrez un dossier de type autre demande avec l'ANTS et expliquez votre situation. Si le vendeur a bien déclaré la cession à votre nom, votre dossier devrait pouvoir se régler relativement facilement.
olivier bottin
24 décembre 2021
bonjour

j'ai accepté qu'un ami d'un ami laisse un vehicule sur mon terrain

(je m'en servais pour deplacer du bois sur le terrain et je l'avais assuré)

malheureusement cette personne a disparu et est introuvable

je n'ai aucun papier de ce vehicule ( qui a plus de 25 ans)

je voudrais savoir comment je peux l'immatriculer pour pouvoir passer le controle technique qui est périmé

merci

cordialement
- Eplaque
  27 décembre 2021
  Vous devrez vous adresser à l’ANTS, eux seuls sont compétents pour les demandes d’immatriculation sans carte grise.
M.Marchand
20 décembre 2021
Bonjour

J'ai acheté un véhicule et malheureusement le propriétaire ne m'a jamais donné la carte grise

Que faire dans cette situations ?
- Eplaque
  20 décembre 2021
  Mettez-le en demeure de vous remettre le titre par lettre recommandée. Si cela ne donne rien, portez plainte.
Fabien Humbert
18 décembre 2021
Bonjour

J'ai acheter une remorque fait maison sur un ancien châssis de caravane des années 70 sans carte grise et sans facture. Il n'y a pas de plaque de tare ni autre information. Comment faire pour la faire immatriculé sachant qu'elle est freinée.

Meri
- Eplaque
  20 décembre 2021
  Il faut d'abord la faire homologuer, auprès de la Dreal ou de la Drire en fonction de votre région.
Loisel Béatrice
7 décembre 2021
Bonjour, Suite à mon message du 12 octobre 2021, oui, nous avons initié une demande d'immatriculation du tracteur sans carte grise. Mais l'ANTS demande un justificatif de propriété et un certificat de conformité pour le tracteur Lanz D1616. Ma mère n'ayant plus la facture et pas le certificat de conformité, leur a fourni une attestation sur l'honneur de propriété, avec tous les renseignements mis sur la plaque apposée sur le moteur. L'ANTS, dans ses retours, lui demande sans cesse ces documents. Que faire ? Merci. Cordialement.
- Eplaque
  8 décembre 2021
  Pour le certificat de conformité, vous pouvez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE vu l'ancienneté du tracteur, qui peut se substituer à ce document. Pour attester la propriété, c'est à l'appréciation de l'ANTS, si elle refuse votre attestation sur l'honneur, vous pouvez introduire un recours : https://www.eplaque.fr/infos/recours-carte-grise-ants
Pierre
30 novembre 2021
Bonjour , j'ai la possibilité de récupérer une Traction Citroën en épave à restaurer . Il n'y a plus d'immatriculation , par contre le numéro de coque est bien visible . La carte grise n'a pas été retrouvée par les héritiers du dernier propriétaire . Le frère de celui-ci est encore en vie et pourrait éventuellement faire un certificat . Quelles démarches faut-il accomplir pour tenter de réimmatriculer cette auto ?

Cordialement .
- Eplaque
  1 décembre 2021
  Si la carte grise est manquante, les héritiers sont obligés d'immatriculer le véhicule à leur nom avant de le vendre.
Dizolele
25 novembre 2021
Je viens d’acheter une voiture à un particulier mais la personne n’a jamais fait de carte grise j’aimerais savoir si moi je peux faire un carte grise à mon nom ou je dois attendre que l’ancien propriétaire de la voiture puisse faire ça carte grise en première avant que je fasse le miens
- Eplaque
  26 novembre 2021
  Toute la problématique est expliquée dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-ancien-proprietaire
MACARY
25 novembre 2021
Bonjour,
Mon père a acheté un tracteur datant des années 60 mais la carte grise et la plaque d'immatriculation n'y étaient plus. Comment faire pour immatriculer ce tracteur? Dois-je d’abord passer par la FFVE?
N'ayant plus de service en Préfecture, je ne peux plus demander à la Préfecture du 47 de rechercher dans leurs archives l'immatriculation avec le numéro de série du tracteur à savoir xxxxx ou xxxxx marque DEUTZ. Que puis-je faire? En vous remerciant, Cordialement,
- Eplaque
  26 novembre 2021
  La FFVE pourra vous remettre une attestation indispensable pour obtenir la mention collection, mais cela ne signifie pas que vous obtiendrez la carte grise. L'ANTS vous demandera de prouver l'origine du véhicule ainsi que la chaîne de propriété. La préfecture n'est plus compétente pour les immatriculations, mais elle seule a accès à ses archives, vous pouvez toujours lui poser la question.
Teo Alt
25 novembre 2021
Bonjour j'ai trouvé un véhicule à vendre qui sort du grange et j'aimerai le rénover mais il a pas de carte grise comment je pourrais faire pour que je puisse l'immatriculer je presise que sais une voiture de collection qu'elle document faudrait pour fais les papiers à mon nom merci de me répondre à plus
- Eplaque
  26 novembre 2021
  Il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule que vous avez trouvé. il est possible d'obtenir carte grise pour les véhicules démunis de titre, mais il faut prouver l'origine et que vous êtes le propriétaire.
jean-michel kalandyk
14 novembre 2021
Bonjour, quelle est la marche à suivre pour immatriculer une moto HONDA d'occasion importée du Japon. Je n'ai que le document officiel du passage en douane écrit en japonais.

Merci
- Eplaque
  15 novembre 2021
  Merci de se référer à cet article : https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule/quid-de-limmatriculation-ww-dun-vehicule-doccasion-importe
Anthony
11 novembre 2021
Bonjour je dispose d’un porte engin acheté en Belgique j’ai la facture d’achat mais seulement qui des photocopies des papiers ( carte grise et contrôle ) est ce possible de le re immatriculé en France merci
- Eplaque
  12 novembre 2021
  Vous devrez vous adresser à l’ANTS et leur poser la question.
El Marzouki
9 novembre 2021
Bonjour

J'ai acheté une voiture occasion.j aimerai faire la carte grise mais malheureusement la carte grise barrée manque un morceau de papier j'ai demandé le vendeur il m a dit q il ne avait pas

Dans ce cas qu est-ce que je peux faire

Merci d'avance

Cordialement
- Eplaque
  10 novembre 2021
  Difficile à dire ainsi, est-ce que la partie déchirée est conséquente, manque-t-il des informations ?
Boucetta kader
7 novembre 2021
Je suis victime d’usurpation d’identité je n’est pas de voiture comment faire pour que les usurpateurs ne prenne pas de voiture à mon nom ils ont ouvert des comptes et je crains qu’il prenne des voitures à mon nom pourriez-vous me dire comment faire en vous remerciant
- Eplaque
  8 novembre 2021
  Nous vous conseillons de vous rapprocher de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche.
Gallois
19 octobre 2021
Comment immatriculer un tracteur qui a été acquis il y’a 14 ans mais dont l’immatricule n’a jamais été faite négligence aujourd’hui l’acheteur est décédé et le vendeur aussi je suis l’héritièr comment je fais
- Eplaque
  20 octobre 2021
  Veillez vous adressez à l’ANTS. Ils ont peut-être une solution concernant la chaîne de propriété.
bettel
18 octobre 2021
bonjour j ai acquéri un mini bus Ford l an passer mais je n ai pas de carte grise mais j ai le certificat de cession comment puis je faire pour obtenir une carte grise?
- Eplaque
  19 octobre 2021
  Seule l’ANTS est en mesure de traiter des cas aussi complexes. Nous vous invitons donc à vous rapprocher d’eux.
Loisel Béatrice
12 octobre 2021
Bonjour, Mon épouse désire vendre un vieux tracteur LANZ (D1616 18ch - fin des années 1950) que ses parents avaient. Ma belle-mère (toujours vivante) a été l'exploitante agricole, et est aujourd'hui retraitée. Elle n'a pas retrouvé la carte grise. Et nous pensons que ce tracteur n'a jamais été immatriculé (seule la plaque de l'exploitation est à l'arrière). Pas de papiers de l'achat. Seulement n° du tracteur sur moteur. Que faire pour obtenir cette carte grise ? Nous tournons en rond avec l'ANTS. Le futur acquéreur voudrait l'utiliser pour son exploitation, avec sortie sur route. Merci de votre réponse. Cordialement.
- Eplaque
  13 octobre 2021
  Que vous disent-ils, à l'ANTS ? Avez-vous initié une demande d'immatriculation pour véhicule démuni de carte grise ?
fort romain
8 octobre 2021
Bonjour

j ai acheté une caravane ERIBA de 1972 PTAC 690 kgs qui n a jamais eu de carte grise comment faire pour obtenir une carte grise ?
- Eplaque
  8 octobre 2021
  Vous auriez dû demander à l'actuel propriétaire de faire les démarches, car on va vous demander de prouver l'origine du véhicule, et en tant qu'acheteur récent sans historique cela risque d'être très compliqué. Vous pouvez demander une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE pour la partie identification, mais il faudra également établir la chaîne de propriété pour obtenir une carte grise.
Dorian Vallat
6 octobre 2021
Bonjour je souhaiterais acquérir un véhicule mes le propriétaire m'a informé qu'il n'avait pas mis a jours le véhicule et quand l'occurrence il ne possède pas la carte grise originale comment puis-je faire ? Et quelle peuvent être les risques
- Eplaque
  7 octobre 2021
  N'achetez jamais un véhicule qui n'a pas des documents en règle.
Laura
27 septembre 2021
Bonjour,

J’ai acquis une Suzuki DR 350 SE sans carte grise ni documents de cession de véhicule car l’ancien propriétaire n’avait pas fait les documents nécessaires lors de son achat.

Je me retrouve bloqué avec cette moto que je souhaite restaurer et homologuer. Je voudrais savoir si il y a une solution à mon problème pour enfin pouvoir faire les papiers afin que la moto soit en règle.

Cordialement.
- Eplaque
  28 septembre 2021
  Non, vous devez faire le nécessaire avec le propriétaire qui vous a vendu la carte grise au nom du propriétaire précédent. Soit il reprend le véhicule, soit il fait les papiers. S'il refuse, il faudra porter l'affaire devant les tribunaux. En dernier recours, vous pourrez immatriculer la moto au motif de l'usurpation, mais uniquement lorsque vous pouvez prouver que la justice n'a pas réussi à corriger le problème.
flachaire
27 septembre 2021
bonjour, je suis un agriculteur à la retraite et je vends un tractopelle des années 1986 sans carte grise à un autre agriculteur. quelle démarche dois-je faire? quel motif dois-je mettre sur le cerfa en l'absence de certificat d'immatriculation?

En vous remerciant d'avance
- Eplaque
  27 septembre 2021
  En toute logique la cession d'un véhicule immatriculé ne doit pas faire l'objet d'un certificat de cession, vu que le véhicule n'est pas connu. Il faut soit céder l'engin comme tout objet d'occasion, soit l'immatriculer puis faire la cession. Si l'acquéreur l'achète sans immatriculation, il devra présenter des justificatifs de propriété à l'ANTS. Dans un tel cas de figure, il est préférable que le propriétaire actuel fasse les démarches.
Marc
26 septembre 2021
Bjr je viens de remettre en route un vieux tracteur massey ferguson 37. Je n'ai pas de carte grise ni certificat de vente car acheté lors d'une exposition de vieux tracteurs. Il n'y a pas de plaque d'immatriculation non plus.

Comment dois je faire pour obtenir une carte grise ?

Slts
- Eplaque
  27 septembre 2021
  C'est indiqué dans l'article, vous devez rentrer un dossier à l'ANTS qui vous demandera de prouver l'origine du véhicule.
Vince carter
26 septembre 2021
Bonjour j’ai acheter une voiture 607 il y’a un an mais j’ai pas eu le temps depuis pour faire sa carte grise. Là j’ai la cession et la carte grise qui n’était même pas barrer. Comment puis je faire pour faire la carte est ce que cents pas trop tard ? Car là je veux la vendre et l’acheteur exige que je la met en mon nom
- Eplaque
  27 septembre 2021
  Il n'est jamais trop tard pour faire le changement de titulaire, à partir du moment où tous les documents sont en ordre c'est possible.
Milord Julien
23 septembre 2021
Bonjour, je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule dont il y a eu une erreur sur les papiers de vente le propriétaire actuel n'as donc pas la carte grise a son nom et d'après ses dires ne veux pas s'embêter avec cela comment peut on procéder ?

Merci de votre réponse

Cordialement
- Eplaque
  23 septembre 2021
  S'il ne veut pas s'embêter à cela, il devra garder son véhicule, car il est strictement interdit de vendre une voiture au nom du propriétaire précédent. Si quelqu'un achète cette voiture, il sera dans l'incapacité de faire la mutation du titre.
Evelyne
19 septembre 2021
bonjour! je souhaite acheter une caravane qui ne possède pas de carte grise. Elle appartient à un défunt et les héritiers ne retrouvent pas la carte grise. Ils veulent bien me faire un certificat de cession "dans l'état". comment faire pour l'immatriculer et pouvoir rouler avec?
- Eplaque
  20 septembre 2021
  En cas de carte grise manquante dans le cadre d'une succession, les héritiers sont obligés de faire d'abord la carte grise au nom de l'un d'entre eux avant de pouvoir le vendre. Pour ce faire, vous pouvez leur dire qu'ils doivent faire une déclaration de perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule pour leur demande d'immatriculation. N'achetez pas le véhicule sans carte grise à jour.
yvette Bonnard
18 septembre 2021
Dans les "Documents supplémentaires", y a-t-il une limite pour la date du contrôle technique ?

Merci
- Eplaque
  20 septembre 2021
  Cela dépend probablement du type de dossier. Lorsqu'il y a changement de titulaire, la règle est d'exiger un contrôle technique de moins de 6 mois (pour garantir des données fraîches concernant l'état du véhicule). Lorsqu'il n'y a pas de changement de propriétaire, on demande simplement un CT en cours de validité.
Frank
18 septembre 2021
Bonjour Madame, Monsieur,

J'ai acheté un véhicule qui a 40 ans, j'ai une carte crise de l'ancien propriétaire qui est resté au nom de la société de leasing. L'ex propriétaire est décédé. Une personne souhaite m'acheter ce véhicule.Comment faut il procéder? Merci pour votre retour.
- Eplaque
  20 septembre 2021
  Vous devez mettre la carte grise à votre nom, mais vous allez avoir des ennuis si le vendeur vous a remis un titre qui n'était pas à son nom, qui plus est s'il est décédé. Contactez l'ANTS pour voir quelle solution ils peuvent vous proposer.
Evin
17 septembre 2021
Bonjour

Mon voisin a acheter une vieille 125 cm3 sans carte grise, à un de mes collègue, qui a déménagé, celle ci étant maintenant en état de marche il souhaite la carte grise perdu, comment faire?? Merci
- Eplaque
  20 septembre 2021
  Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à cela si vous avez les justificatifs nécessaires. Merci de les contacter.
dos santos
17 septembre 2021
bonjour

j ai une remorque 2000 kg que j ai acheter la personne n'avais pas la carte grise , il ma fait une cession avec toutes ses coordonnées ainsi que les numéro de la remorque .

la raison il ma dit quelle venais d un achat au enchère d un amis qui n avais pas la cg non plus.

est il possible de faire cette carte grise ?
- Eplaque
  20 septembre 2021
  Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à cela. Merci de les contacter.
Guiet
9 septembre 2021
Bonjour, je veux faire la carte de grise d'un van que j'ai acheter il y a plus de 10 ans, resté dans un coin, et je m'aperçois qu'il n'y a plus la plaque constructeur avec tous les renseignements nécessaire pour remplir une demande de carte grise. Comment faire une demande de carte grise dans ce cas?
- Eplaque
  13 septembre 2021
  Vous pouvez demander au constructeur le certificat de conformité du véhicule sur base du numéro VIN.
angoin
7 septembre 2021
Bonjour ,je voudrais acheter un véhicule ancien qui est il me semble entre 1970 et 1984, mais le propriétaire n'a plus la carte grise ( il m'a dit qu au moment de son divorce à l époque son ex femme lui a pris sa carte grise pour l embêter) il m'a expliqué que je pouvais sans aucun problème refaire une autre carte grise à mon nom auprès de la ffve qui me donneront tous ce qu il faut et qu elle serait en carte grise collection . Je voudrais savoir si c est vrai, si ya pas de risques que la voiture soit gagé ou autre ? Es que je prends un risque de prendre cette voiture ? Merci de votre réponse cordialement !
- Eplaque
  13 septembre 2021
  Ce n'est pas vrai, le fait de recevoir une attestation de la FFVE ne permet pas d'obtenir automatiquement une carte grise. Elle permet d'obtenir la mention collection... si la mutation est possible. Donc oui, il y a risque, de plus s'il est le propriétaire il peut demander un duplicata.
Livet
7 septembre 2021
Bonjour,

J'ai acheté en Angleterre une réplique d'occasion à l'échelle 1/4 d'un locotracteur à vapeur du début du 19 eme siècle. Ce véhicule possède une immatriculation Anglaise pour rouler sur route. Est il possible de rouler sur route avec un tel véhicule à vapeur en France? Et comment le faire immatriculer ici en France?

D'avance merci
- Eplaque
  7 septembre 2021
  Pour cela il faut obtenir une homologation individuelle (RTI) auprès de la Dreal. Contactez la vôtre pour savoir s'il est possible d'immatriculer un tel véhicule en France.
leleu
6 septembre 2021
Bonjour, nous possédons un tractopelle de marque JCB hérité de nos parents. Ce matériel non destiné à aller sur la route ne possède pas de carte grise (véhicule de catégorie 2). Pour le vendre un acheteur nous demande une carte grise car il ne trouve pas d'assureur qui l'assurerait sans carte grise. Quelle est la démarche? Merci
- Eplaque
  7 septembre 2021
  Vous devez rentrer un dossier de demande d'immatriculation en fournissant le certificat de conformité et une preuve de propriété du véhicule, seule l'ANTS gère ces dossiers.
Patrzek
31 août 2021
Bonjour j’ai acheté un véhicule en Angleterre en juin 2019 il m’a fallu 1ans pour faire toute les transformations pour pouvoir avoir de la DREAL le papier d’homologation à titre isolé suite à ça j’ai fait la demande d’immatriculation à l’ants mais la il me dise que sur mon numéro vin de la carte grise il y a une erreur les anglais on mis un (5) à la place d’un (s) donc il y a pas moyen de faire la carte grise il veule que je vois avec l’Angleterre pour faire la modification mais comme je n’ai pas d’adresse en Angleterre je ne peux pas pourriez-vous me donner une solution merci
- Eplaque
  31 août 2021
  Malheureusement n'y a pas d'autre solution que de contacter la DVLA en Angleterre si l'ANTS refuse votre dossier : https://www.gov.uk/contact-the-dvla
H.n
29 août 2021
Bonsoir j’ai acheté une moto d’enduro la personne avait pas la carte grise est il m’a dit que l’ancien propriétaire aussi la moto est pas volé je me suis renseigné donc je voudrais savoir comment obtenir une nouvelle carte grise
- Eplaque
  30 août 2021
  Ce n'est pas légal, tout propriétaire qui vend un véhicule doit remettre une carte grise à son nom. Il est impossible d'immatriculer un tel véhicule.
Michel
29 août 2021
Bonjour , je souhaite acquérir une moto dont le propriétaire est décédé depuis près de 5 ans et que la carte grise est introuvable , ses parents ne l ont pas en leurs possession. Quelle démarche administrative peut-on mettre en place afin de pouvoir la remettre en circulation. Merci d avance pour votre aide cordialement
- Eplaque
  30 août 2021
  En l'absence de carte grise, les héritiers doivent impérativement mettre d'abord la carte grise à leur nom avant de pouvoir céder le véhicule. Pour ce faire, ils devront, outre les pièces nécessaires en cas de succession, déclarer la perte du certificat d'immatriculation + demander la fiche d'identification du véhicule.
Blariau
26 août 2021
Bonjour je vaudrais acheté un tracteur international 956 en Belgique le propriétaire actuel me dit qu'il la acheté en France dans les années 2000 mais il a pas la carte grise je vaudrais savoir les démarches à effectuer pour avoir le droit de circuler sur la voie publique en tout l'égalité merci de prendre du temps pour me répondre
- Eplaque
  26 août 2021
  Donc si nous comprenons bien le tracteur n'a pas d'immatriculation belge, il est "sans plaque" mais il provient à l'origine de France où il était immatriculé ? Vous risquez d'avoir des soucis pour la carte grise vu que le véhicule est connu, nous vous conseillons de prendre vos renseignements avec l'ANTS avant de vous engager financièrement.
Breth
22 août 2021
Bonjour

Peut-on immatriculé un véhicule ancien abandonné, dont on ne connaît pas l'origine ni les anciens propriétaires

Sans certificat de cession, ni carte grise
- Eplaque
  23 août 2021
  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
Danna Gilles
21 août 2021
j ai achete un vehicule chez un revendeur depuis qu il a eu le virement il ne repond plus au telephone je n ai ni l ancienne carte grise ni le contrôle technique comment faire pour obtenir une nouvelle carte grise
- Eplaque
  23 août 2021
  Nous vous conseillons de poser plainte directement en cas d'arnaque.
Filippi
20 août 2021
Bonjour nous souhaiterions acheter un scooter Vespa qui serait un 50 mais qui n’a pas de carte grise (elle aurait été perdue par un propriétaire ancien) voici la plaque xxxxxx. Pouvez vous nous en dire plus ? Merci
- Eplaque
  23 août 2021
  Nous ne sommes pas en mesure de fournir ces genres d'informations malheureusement.
James LEBON
19 août 2021
Mon fils a acheté une Clio mais a perdu la carte grise avant de pouvoir faire sa demande a l'ANTS, comment faire pour obtenir une CG ?
- Eplaque
  20 août 2021
  Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire
LOCHET
6 août 2021
Bonjour, je viens d'acheter une ancienne moto avec sa carte grise originale barrée "vendu" en 2001 mais je n'ai pas le certificat de cession. Pensez-vous que je puisse faire une demande de carte grise sans ce document? merci
- Eplaque
  9 août 2021
  Non, il vous faut un certificat de cession.
Mosca Franck
6 août 2021
Bonjour, je possède une moto ancienne de plus de trente ans dans un état irreprochable. YAMAHA 125 TY. Je n'ai pas de carte grise ni immatriculation. J'ai monté un dossier FFVE. La FFVE m'a délivré une attestation. Avec, cette attestation, le justificatif de domicile, le certificat de vente, demande d'immatriculation et une pièce d'identité vous pouvez réaliser mon certificat d'immatriculation ? Manque t'il un document dans ma liste ?

Merci encore.

06 33 27 89 47
- Eplaque
  6 août 2021
  Un dossier sans carte grise ne peut être traité que par l'ANTS, qui vous demandera de fournir des justificatifs de propriété ou d'origine.
Michel
5 août 2021
Bonjour

J’ai acheté une moto 50 j’ai un certificat de vente et la photocopie de la carte grise

Est-ce que je peux changer la carte grise

Merci
- Eplaque
  6 août 2021
  Non, le vendeur doit vous remettre une carte grise originale. S'il l'a perdue, il doit obtenir un duplicata.
El youmouri
4 août 2021
Bonjour j’ai perdu l’ancienne carte grise et le certificat de session puisse immatriculer mon scooter merci
- Eplaque
  5 août 2021
  Si vous avez le certificat de vente, merci de contacter l’ANTS qui pourra vous aider pour cela.
SDR
4 août 2021
Bonjour,

Je veux vendre un véhicule qui était en location-vente il y a plus de 20 ans.

Problèmes : ma société n'a plus le justificatif de la vente et la société qui nous a vendu le véhicule a cessé son activité en 2004.

Que faire ?
- Eplaque
  4 août 2021
  Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à l'ANTS.
Vouloir
3 août 2021
Bonjour ;

Ma question est simple. Je suis sur le point d’acheter une moto enduro, mais le propriétaire n’a plus la carte grise. Est-il possible de refaire une carte grise pour un véhicule démunis de celle-ci ? Si oui, quelles sont les démarches à suivre ?

Dans l’attente de votre retour.

Bien cordialement.
- Eplaque
  4 août 2021
  Le propriétaire doit d’abord obtenir un duplicata de la carte grise avant de pouvoir vendre le vendre, qui doit se faire en ligne sur le site de l'ANTS.
baudet fabrice
2 août 2021
bonjour mon ex femme est décédé mes filles ont eu la voiture pour eux mais nous n'avons pas la carte grise ma plus grande fille voudrait soit pouvoir rouler avec soit la revendre comment faire pour obtenir une nouvelle carte grise ( nous avons juste une photocopie de la carte grise ) merci d'avance
- Eplaque
  2 août 2021
  En cas de perte de la carte grise dans un dossier de succession, il faut faire une déclaration de perte (afin d'obtenir un récépissé) et demander la fiche d'identification du véhicule pour pouvoir immatriculer la voiture. Vous devrez d'abord la mettre au nom de l'une de vos filles pour pouvoir la vendre en raison de la carte grise manquante.
DETHES
28 juillet 2021
Bonjour ,je possède une 2cv de 1973 qui appartenait a mes parents,décédés depuis +de 15 ans .je n'ai jamais retrouvé la carte grise,mais j'ai une photo copie.Lors de la succession le notaire ne la pas mentionné, car il a considéré que c’était une épave. Voulant maintenant la restaurer comment puis je faire pour l'immatriculée. J'ai simplement une attestation F.F.V.E attestant que je peu l'immatriculer en véhicule de collection
- Eplaque
  29 juillet 2021
  Si le notaire ne veut pas vous fournir une attestation pour ce véhicule, il faudra faire une déclaration libre comme quoi vous êtes bien l'héritier, qu'il n'y a pas d'autres héritiers (ou obtenir leur accord) et que la succession n'est pas contestée. Pour la carte grise perdue vous devrez faire une déclaration de perte afin de la joindre à votre demande d'immatriculation. Veuillez cependant noter que vous ne pourrez pas l'immatriculer avant de l'avoir remise en ordre vu qu'il faudra contrôle technique pour obtenir la carte grise.
Serge
23 juillet 2021
Bonjour,

J'ai acheter une voiture à mon nom il y a 2 ans, une voiture d'occasion. Suite à un problème de sante la voiture n'a pas rouler ou très peut et les démarches pour la nouvelle carte grise n'a pas été faite. Je n'est aucun autre élément en ma possession ormis le coupon inférieur de l'ancienne carte grise avec mon nom et prénom.

Peut ton la céder pour pièces (destruction) sans carte grise, sinon pouvez vous m'indiquer les démarche à suivre.. Cordialement
- Eplaque
  26 juillet 2021
  Nous vous invitons à contacter directement l'ANTS qui pourrait trouver une solution à votre problème.
lomakine
22 juillet 2021
Bonjour je viens d'acheter une remorque mais l'ancien propriétaire n'a jamais refait la carte grise en son nom et de plus il a perdu l'acte de cession. Est-il possible que je fasse la carte grise ?

Merci
- Eplaque
  23 juillet 2021
  Non, soit le vendeur doit vous fournir une carte grise à son nom, soit il doit reprendre son véhicule et vous rembourser.
Nacer Abdelkader
22 juillet 2021
Mon ami m'a cédé en scooter 125 dont je n'ai pas l'immatriculation lui non plus impossible de trouver le numéro de série sachant que le scooter était au nom de mon collègue comment puis-je faire pour récupérer un duplicata sachant que j'ai mis les numéros de série du véhicule ni la plaque d'immatriculation ni la carte grise merci de me répondre cordialement Nacer
- Eplaque
  23 juillet 2021
  Un véhicule qui n'a pas de numéro de série c'est un peu suspect, ne pensez-vous pas ? Il devrait être présent sur la plaque constructeur et gravé sur le véhicule. Sans information administrative il sera impossible de récupérer un duplicata.
stephdesforges0@gmail.com
21 juillet 2021
Bonjour j'ai racheter un scooter mais le vendeur à fais une erreur sur mon prénom il a mis 2 ll à Philippe ce qui fait que ça bloque et ça me refuse la Carte grise que faire Merci
- Eplaque
  21 juillet 2021
  Il faudrait demander au vendeur de corriger la cession.
chabanne
15 juillet 2021
bonjour,mon fils a recuperer une vieille mobylette ,non immatriculer bien sur quel sont les démarches a faire s il vous plait merci
- Eplaque
  19 juillet 2021
  Comme expliqué dans l'article, il faut introduire un dossier auprès de l'ANTS en prouvant l'origine et la propriété de la mobylette.
MARTEL
14 juillet 2021
Bonjour, je veux acheter un véhicule sans carte grise acheté aux enchères par un particulier (avec bordereau d'adjudication à son nom). Ce véhicule de plus de 30 ans devant être restauré, sera-t-il possible après restauration et contrôle technique d'avoir une carte grise à mon nom ? D'avance merci de votre réponse et conseils. Bien cordialement, R.Martel.
- Eplaque
  19 juillet 2021
  En principe tout particulier qui achète un véhicule doit d'abord mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir le céder. Il y a peut-être une exception pour les véhicules vendus aux enchères, mais cela nous étonnerait. Contactez l'ANTS pour vérifier si cet achat vous tient vraiment à cœur.
Pery
11 juillet 2021
Bonjour,

Nous venons d'acheter une caravane pliante rigide dont le ptc est 700kg.

Nous n'avons ni carte grise, ni certificat de vente (aucun papier justificatif).

Que devons nous faire pour obtenir une carte grise ?

Merci d'avance
- Eplaque
  11 juillet 2021
  Si vous n'avez aucun document vous ne pourrez pas faire la carte grise, il faut les demander au vendeur ou exiger qu'il reprenne son véhicule.
dargelosse
8 juillet 2021
Bonjour je voudrais immatriculer un vehicule de plus de 30 ans sans aucun papiers(carte grise certificat de vente rien )pouvez vous me dire comment faire et les justificatifs a fournir .Merci
- Eplaque
  8 juillet 2021
  Vous pouvez essayer d'obtenir une carte grise collection via l'ANTS si vous avez certains justificatifs. Merci de les contacter directement.
Ducreau
6 juillet 2021
Bonjour

J'ai retrouvé une vielle moto de plus de 40 ans dans un garage et bien sûr qui n'a pas de carte grise . C'est une 125 . Comment faut il faire pour la restaurer et l'immatriculé à mon nom .??
- Eplaque
  7 juillet 2021
  Comme expliqué dans l'article, il faudra présenter une demande d'immatriculation à l'ANTS en parvenant à prouver l'origine et la propriété du véhicule. Il n'y a pas de procédure standard, c'est traité au cas par cas.
Jean
6 juillet 2021
Bonjour,

j'ai acheté un véhicule en France, à la frontière belge, avec des cartes grises belges. J'ai tous les documents (cartes grises x2, certificat non gage, certificat de conformité constructeur, CT ok etc..) mais la préfecture n'accepte pas ma demande, car je n'arrive plus à joindre l'ancien propriétaire et il me manque des documents sur le justificatif de propriétaire.

Ma question est : comment puis-je, et surtout à qui revendre le véhicule pour ne pas perdre trop d'argent sur le prix de vente... étant donné que je ne peux plus rouler avec...
- Eplaque
  7 juillet 2021
  Si vous n'avez pas de certificat de cession (si nous avons bien compris), nous ne voyons pas comment vous pourrez vendre ce véhicule en France ou en Belgique. Il faudrait à tout prix retrouver le propriétaire.
HYAUMET
4 juillet 2021
Bonjour,

J’ai perdu la carte grise de mon véhicule qui n’a plus roulé depuis 1998…Je tiens à préciser que ce véhicule est immatriculé à mon nom…
- Eplaque
  5 juillet 2021
  Dans ce cas il faut demander un simple duplicata : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise
Vuillemenot Agnès
2 juillet 2021
Bonjour. J'ai un vieux tracteurs que mon papa aujourd'hui decèdé, sans carte grise ,car mon papa après son AVC ne pouvais plus nous dire où elle était. Aujourd'hui,plus de papier ,sa maison vendu. Esque j'ai un moyen d'obtenir une carte grise , a mon non pour pouvoir l'assurée et où se renseigner
- Eplaque
  5 juillet 2021
  Vous pouvez obtenir en effet une carte grise via l'ANTS. Vous devrez joindre à votre demande les justificatifs habituels en cas de succession + une déclaration de perte de la carte grise et la fiche d'identification du véhicule.
Sergi
2 juillet 2021
Bonjour j'ai acquis un véhicule en France lors d'une vente aux enchères via un commissaire priseur (Vehicule vendu sur requete de l'Agrasc services de l'état qui à mandate un commissaire priseur) Vehicule vehicule que j'ai acheté en France Vendu par un commissaire priseur en France sur requete de l'Agrasc service des saisies de l'etat. Le vehicule provenait d'allemagne et à été saisi en France. Il m'a été vendu sans certificat d'immatriculation etranger. J'ai tous les documents comme attestation de vente du commissaire priseur à mon nom, Fiche d'identification COC du constructeur valant certificat de conformité avec toutes les données d'identification en France, dans se cas serait'il possible d'en obtenir un certificat d'immatriculation à mon nom. Cordialement
- Eplaque
  2 juillet 2021
  Oui, vous pouvez obtenir votre carte grise, mais uniquement via l'ANTS.
bertrand ledoult
1 juillet 2021
mon fils a acheté une voiture dans un garage avec tous les papiers necessaires. Il n'a jamais changé la carte grise.

Puis je lui racheté et comment mettre les papiers a mon nom
- Eplaque
  2 juillet 2021
  Merci de vous référer à cet article pour cela : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire
Lemmery
1 juillet 2021
Bonjour mon ex a acheter une méhari a rempli document acquéreur et propriétaire moi j'ai remarqué une signature qui n'ai pas la mienne de plus il a dit au juge qui la prennez que puis je faire

Merci de votre réponse
- Eplaque
  1 juillet 2021
  Nous ne comprenons pas le problème, pouvez-vous reformuler de façon plus exhaustive ?
Yvano
30 juin 2021
Bonjour

Une connaissance voisinage nous avez confié sa moto mais depuis plus de trois ans celle ci n’est jamais revenue

En effet elle était partie à l’étranger

Nous n’avons jamais eu de nouvelle sa moto est restée la nous avons la clés mais pas de carte grise

Comment faire avec ce véhicule

Pour avoir le droit de le conduire en règle ou même de le revendre car vraiment il est certains que cette personne ne reviendra plus
- Eplaque
  1 juillet 2021
  Vous ne pouvez pas disposer de la moto si vous n'avez pas l'autorisation du propriétaire. Si elle vous encombre, il faudra la remettre à la police.
Aitaddi Amar
29 juin 2021
Bonjour je viens d'acquérir un xv250 yamaha avec ancienne immatriculation quand je me renseigne sur le site internet du gouvernement la réponse est que l'immatriculation n'existe pas aurais-je des problèmes pour faire la carte grise à mon nom ?
- Eplaque
  30 juin 2021
  C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Si vous avez une carte grise en bonne et due forme, il suffit de demander l'informatisation, après quoi tout rentrera dans l'ordre. Cependant, le propriétaire aurait dû s'en charger, car sans informatisation il n'est pas possible de sortir le certificat de situation administrative ou encore déclarer la cession. Pour plus d'infos concernant l'informatisation d'un véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
romain
25 juin 2021
Merci pour ce retour. c'est sympa
romain
21 juin 2021
Bonjour. Je souhaite immatriculer un vehicule de plus de 30 ans qui m'a été vendu sans sa carte grise (égarée). J'ai reçu une attestation de la FFVE et je possède un certificat de cession effectué par la femme du propriétaire décédé (certificat au nom de la femme du coup) elle m'a aussi fait une attestation expliquant la situation du véhicule lors de la vente (véhicule remisé depuis des années et vendu pour une restauration totale) Pensez vous qu'avec ces documents (+ les documents classiques ,carte d'identité ,justificatif de domicile...) ma demande aboutira? Merci de votre réponse
- Eplaque
  22 juin 2021
  C'est vraiment impossible à dire car c'est du cas par cas, le plus simple pour le savoir consiste à soumettre votre dossier à l'ANTS.
michel dumas
21 juin 2021
bonjour :faut-il un CT pour immatriculer un vehicule d'avant 1960 sans carte grise mais avec une attestation FFVE
- Eplaque
  21 juin 2021
  Non, les véhicules de collection dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 peuvent être désormais dispensés de toute obligation de passage au contrôle technique.
Laetitia Laiguillon
18 juin 2021
Bonjour mon frère a donné une voiture à mon fils mais il n'a jamais fait la carte grise à son nom et tu ne peux plus le faire car on a plus le permis j'aurais aimé savoir comment faire pour pouvoir faire la carte grise au nom de mon fils merci
- Eplaque
  20 juin 2021
  Il faut trouver une personne de confiance qui a le permis et qui accepte d'être en titulaire de la carte grise. Votre fils devra se mettre en cotitulaire.
riot
14 juin 2021
Le précédent propriétaire n'a pas fait immatriculé le véhicule à son nom mais dispose de la carte grise et du formulaire de cession et la vente fut enregistrée par le vendeur.

L'actuel vendeur me fourni l'acte de cession, précédent, la carte grise et son acte de cession. comment dois-je procéder?

Merci de votre aide.
- Eplaque
  15 juin 2021
  N'achetez surtout pas ce véhicule en l'état, vous devez exiger du propriétaire actuel qu'il mette la carte grise à son nom. Si vous l'achetez avec la carte grise de l'ancien propriétaire, vous serez bloqué, tout simplement parce que l'État entende que le propriétaire paye les taxes qu'il aurait dû payer.
Amazon 31
13 juin 2021
Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion le propriétaire ma donné le certificat de cession et le certificat de non gage et le coupon détachable seulement je désire faire la carte grise comment faire, Merci cordialement
- Eplaque
  14 juin 2021
  Il doit vous remettre l'intégralité de la carte grise, c'est à l'acheteur de détacher le coupon.
BLESTEL
13 juin 2021
Bonjour,

J'ai acheté un 2 roues en mai 2012. (HONDA DAX 125 cm3).

Je n'ai jamais procédé à son immatriculation suite à son acquisition car je ne m'en suis jamais réellement servi, ce qui est une erreur de ma part ...

Je désire vendre à ce jour ce 2 roues.

Je dispose de tous les documents d'origine, à savoir carte grise barrée et signée, le certificat de cession.... (Cerfa de 2021).

Compte tenu de l'ancienneté de la chose, est il toujours possible de pouvoir l'immatriculer en vue de sa revente?

Merci pour votre aide.

Cordialement.
- Eplaque
  14 juin 2021
  Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom. Ensuite, vous pourrez le céder.
bessalam
9 juin 2021
Bonjour,

j'ai une moto que j'ai acheté il y a 27 ans. Aujourd'hui je désire la vendre. j'ai les papiers de la vente. Est-il encore possible de faire une carte grise ? Merci.
- Eplaque
  10 juin 2021
  Si vous avez tous les documents, c'est possible.
Suard
9 juin 2021
Je viens d'acheter une moto 125cc sans carte grise comment puis-je l'immatriculer et avoir ma CG.
- Eplaque
  10 juin 2021
  Il est possible d'immatriculer, uniquement à l'ANTS, une moto sans carte grise. Mais vous devrez fournir des justificatifs de propriété convaincants.
Marie Anne Doucet
9 juin 2021
Bonjour je désirerais savoir comment immatriculer un scooter 3 roues MP3 immatriculé en 94 sans carte grise ,la personne qui le vend l ayant acheté et ayant égaré la carte grise mais dispose d un certificat de non gage et un certificat de cession.Merci de votre compréhension
- Eplaque
  9 juin 2021
  Si le vendeur a égaré la carte grise, il doit demander un duplicata.
claude guichaoua
8 juin 2021
Bonjour,

J'ai une moto avec un moteur qui ne correspond pas à la carte grise, car changé après panne. Je n'ai jamais régularisé la carte grise. La moto n'est pas collection , n'a pas été vendue aux enchères. Pouvez vous me confirmer que je ne peux que la vendre pour pièces ?

Cordialement.
- Eplaque
  8 juin 2021
  Bonjour,
  
  Vous pouvez encore régulariser la situation pour la vendre normalement, ou la vendre pour pièces.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Hernandez
7 juin 2021
Bonjour voilà j'ai acheté un bateaux lui a sa carte bleu il été avec une remorque et je ne savais pas qu'il fallait une carte grise pour la remorque et le vendeur ma rien dit sur se suger je sui dans une impasse je c'est pas comment faire pour faire la carte grise merci davence
- Eplaque
  8 juin 2021
  Bonjour,
  
  Il faut demander auprès de la marque qui a fabriqué la remorque un certificat de conformité ou tout autre document permettant d'immatriculer le véhicule.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Jennifer
6 juin 2021
Bonjour,

Il y a bientôt un mois, j'ai fait plusieurs centaines de km pour acheter un fourgon. Arrivée sur place, je constate que le vendeur a fait sa demande de carte grise quelques jours avant notre rendez-vous et qu'il n'a pas encore reçu la nouvelle carte grise à son nom.

Pour que je puisse partir avec le véhicule, nous convenons, d'un commun accord, d'établir un certificat de cession de véhicule papier, de faire la démarche de vente sur le site internet de l'ANTS et le vendeur s'engage à m'envoyer sa carte grise dès qu'il la reçoit à son domicile.

Or, une fois la carte grise reçue par le vendeur, il a fait un envoi en lettre prioritaire mais sans suivi de la lettre. A ce jour, je n'ai jamais reçu la lettre, elle ne lui a pas non plus été retournée et je ne peux pas finaliser la démarche d'achat sur le site internet de l'ANTS (je suis censée m'engager à être en possession de la carte grise barrée du vendeur et la conserver pendant 5 ans).

Que peut-on faire pour régulariser la situation ?
- Eplaque
  7 juin 2021
  Bonjour,
  
  Il doit demander un duplicata.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Pascal NAUDIN
4 juin 2021
Bonjour

je desire acheter un tracteur de plus de 30 ans (on ne connait pas sa date de "naissance" de manière très précise. Est-il possible de faire une carte grise de collection ou normale

Merci
- Eplaque
  7 juin 2021
  Bonjour,
  
  Il est possible d'immatriculer le tracteur en carte grise normale ou de collection, mais vous devrez être en mesure de fournir à l'ANTS suffisamment d'informations concernant son origine.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Moussitou Thierry
1 juin 2021
Bonjour,

Je voudrai faire la carte grise définitive d'un véhicule acheté en belgique mais je n'ai plus la carte grise belge.

Pouvez-vous effectuer les démarches?

Cdlt
- Eplaque
  2 juin 2021
  Bonjour,
  
  Tout dépend si vous avez un justificatif alternatif valable, contactez-nous :
  
  Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
  Email : contact@eplaque.fr
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
morin
31 mai 2021
Bonjour j'avais acheté il y a environ 40 ans une voiture de 1960 après plusieurs démémagements et un début de restauration j'ai perdu la carte grise et les plaques d'immatriculation , je n'ai que la plaque constructeur et bien sur le n° de chassis et moteur gravés .Comment faire pour la faire immatriculer en collection .

Merci pour votre aide.

j luc
- Eplaque
  31 mai 2021
  Bonjour,
  
  Dans un premier temps il faudra obtenir la carte grise. Contactez l'ANTS en fournissant un maximum d'informations concernant ce véhicule.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Dimitri
28 mai 2021
Bonjour ,

J’ai récemment racheté à une casse un véhicule de collection destiné à la destruction , est il possible de faire une demande pour refaire une carte grise ou cette voiture ne peut malheureusement être destinée qu’à être démantelée pour Pièces ?

Merci de votre réponse
- Eplaque
  31 mai 2021
  Bonjour,
  
  Sans connaître la situation administrative du véhicule nous ne pouvons pas répondre, il faudrait nous donner plus de détails (carte grise, contenu du certificat de non gage, etc.).
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Dylan Pailler
26 mai 2021
Bonjour, je désire acheter un véhicule (camion de déneigement aéroportuaire). Ce dernier est démunie de carte grise car c'est un véhicule de chantier destiné à travailler sur terrain privé. Je désire m'en servir sur la voirie, est il possible d'obtenir une carte grise (agricole) pour cet outil. En vous remerciant par avance, Dylan.
- Eplaque
  27 mai 2021
  Bonjour,
  
  A priori tout véhicule peut être immatriculé, pour autant qu'il dispose de tous les documents nécessaires. Il faudrait donc vous renseigner sur sa situation administrative afin de savoir ce qui vous attend en termes de démarches d'immatriculation (certificat de conformité, etc.).
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
VINCENT
26 mai 2021
Bonjour,

Je viens d'acheter un vieux tracteur RENAULT D22, je n'ai pas la carte grise. Quelles démarches dois je entreprendre afin d'avoir une carte grise collection. Quels sont les documents a faire parvenir , afin d'être en règle

Cordialement
- Eplaque
  26 mai 2021
  Bonjour,
  
  Pour faire une demande de carte grise de collection, le tracteur doit avoir plus de 30 ans.
  
  Après avoir obtenu une attestation auprès de la FFVE, il vous sera possible d'immatriculer le tracteur sans carte grise.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Laplace Michel
25 mai 2021
Bonjour,j'ai un véhicule que l'on m'a donné.Celui-ci à une immatriculation ,mais je n'ai pas de carte grise,je ne connais pas l'ancien propriétaire et l histoire de cette auto.Elle date de 1956.Est-ce possible d'obtenir une nouvelle carte grise? Merci de me répondre.
- Eplaque
  26 mai 2021
  Bonjour,
  
  Il est possible d'immatriculer, uniquement à l'ANTS, une voiture sans carte grise. Mais vous devrez fournir des justificatifs de propriété convaincants, ce qui ne semble pas être possible vu le contenu de votre message.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Michel Piccard
23 mai 2021
Bonjour , suite au décès de mon papa j'ai récupéré une remorque ( ptac 2,5 t) je n'ai pas de carte grise n'y certificat de cession .

Ça fait 30ans que je la vois au fond du garage et ma maman m'a dit de la prendre j'en ai pas grande utilité mais elle est en bonne état .

Si je veux lui faire une carte grise cela est possible ?
- Eplaque
  24 mai 2021
  Bonjour,
  
  Il faudra faire une demande d'immatriculation à la carte grise, qui décidera ou non d'immatriculer la remorque en fonction des justificatifs que vous serez en mesure de produire.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
louis jean
19 mai 2021
Bonjour

j'envisage l'achat d'une moto achetée

neuve en 2018 par l'ancien propriétaire et

jamais immatriculée ( démarches pour

immatriculation non effectuées !)

comment je vais pouvoir l'immatriculer

Merci
- Eplaque
  20 mai 2021
  Bonjour Louis Jean,
  
  Le plus simple est de demander au vendeur de l’immatriculer à son nom. Cela vous épargnerait un éventuel refus par l’ANTS.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Poulet Robert
18 mai 2021
Bonjour

Je viens d'acheter un véhicule Peugeot immatriculé en Angleterre.

Je possède un certificat de conformité.

Mais,

Le V5 qui m'a été fourni

N'est pas Vierge...

La partie "New Keeper"

Est déjà rempli au nom de celui qui me l'a vendu...

Comment puis-je procéder s'il vous plaît ?

Merci d'avance pour votre aide précieuse

Cordialement

M.Robert Poulet
- Eplaque
  20 mai 2021
  Bonjour,
  
  Il faut contacter le vendeur en demandant un nouveau document.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Gonin fred
13 mai 2021
Bonjour J’ai acheté un véhicule à un garage en Allemagne j’ai payé l’intégralité du véhicule on m’a fourni une facture du garage allemand une carte grise du précédent propriétaire romain ma voiture est immatriculé en WW bien à mon nom mais je ne peux pas faire la carte grise car il me manque une session véhicule entre la carte grise roumaine et le Garage allemand je vous demande ce que je dois faire ?
- Eplaque
  13 mai 2021
  Bonjour,
  
  Si l'ANTS refuse d'immatriculer le véhicule pour rupture de la chaîne de propriété, vous n'avez pas d'autre option que d'exiger l'annulation au garage allemand.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Robert Goyvaerts
11 mai 2021
Bonjour, je possède un Landrover Defender 110 que j'ai amené de Belgique en 2011. A l'expiration de l'assurance, la plaque d'immatriculation a été retournée et la voiture a été radiée en Belgique. Comment puis-je immatriculer cette voiture, qui a toujours été ma propriété et dont j'ai tous les papiers, en France. J'ai la facture d'achat, l'équivalent belge de la carte grise française et le certificat de conformité. Mon domicile est en Belgique mais j'habite en France, en Dordogne et je souhaite utiliser cette voiture ici.

Merci beaucoup pour votre aide.
- Eplaque
  12 mai 2021
  Bonjour,
  
  Il suffit de suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-etranger
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Guerrero Bernard
11 mai 2021
Bonjour , y a qques années . J'avais acheté une R4 avec la carte grise barrée . Maintenant que je finis de restaurer cette R4 je ne trouve plus la carte grise , puis je la refaire ?
- Eplaque
  12 mai 2021
  Bonjour,
  
  Cet article explique tout ce qu'il faut savoir en cas de perte de la carte grise barrée : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire
  
  Cordialement,
  
  La modération Eplaque
maljoku
9 mai 2021
Bonjour,

j'ai acheté une voiture a l'étranger (Allemagne) et l'ancien propriétaire ne ma toujours pas envoyer la carte grise depuis 6 mois,

est-il possible d'immatriculer mon véhicule car je dispose de l'assurance et du controle technique .
- Eplaque
  10 mai 2021
  Bonjour,
  
  Sans carte grise, il faut un justificatif alternatif, mais dans votre cas on ne voit pas de bonnes raisons pour justifier l'absence du titre.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
houssin jerry
5 mai 2021
Bonjour , je viens d'acheter une voiture , le problème est que le vendeur as perdu la cg avant la vente , comment puis-je faire pour mettre le véhicule a mon nom ?
- Eplaque
  6 mai 2021
  Bonjour Jerry,
  
  Le vendeur est dans l’obligation légale de vous remettre la carte grise. Vous en avez besoin pour mettre le véhicule à votre nom. Demandez au vendeur de faire établir un duplicata.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Tanguy
5 mai 2021
Bonjour je viens d'acheté une voiture

De 1995.. Je n'arrive pas faire la carte grise en ligne.. On me demande numéro ci.. Qui n'y figure pas.. Pourriez vous m'aider
- Eplaque
  6 mai 2021
  Bonjour,
  
  Merci de contacter l'un de nos agents d'immatriculation :
  
  Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
  Email : contact@eplaque.fr
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
de Oliveira jose
5 mai 2021
Bonjour, J'ai l'intention acquérir un scooter 125cm3 d'occasion.

La carte grise est barré a la datte de l'année 2010, et le vendeur actuel n'a pas fait de changement de carte grise . la carte est toujours au nom du premier vendeur.

Puis je tout de même obtenir la carte grise a mon nom.?

merci
- Eplaque
  5 mai 2021
  Bonjour,
  
  Non, n'achetez pas ce scooter tant que la carte grise n'est pas au nom du vendeur.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
masztalerz
1 mai 2021
j'ai une voiture depuis 1981 que j'ai acheter en épave avec carte grise barrée mai je n'ai pas d'acte de cession aujourd'hui j'ai fini de la restaurer et passée au controle ok.comment obtenir la carte grise a mon nom.merci
- Eplaque
  3 mai 2021
  Bonjour,
  
  Il faut entrer une demande d'immatriculation spéciale auprès de l'ANTS ("autre demande").
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Sandrine Lamoly
30 avril 2021
Bonjour

Je viens d acheter un van infor william

Ce van a été vendu 2 fois avant moi , mais la carte grise n a jamais été refaite

J ai les certificats de cession des 2 personnes, mais pas de carte grise

J aimerai refaire la carte grise à mon nom

Que dois je faire ?
- Eplaque
  30 avril 2021
  Bonjour,
  
  C'est impossible, sauf en dernier recours et après avoir effectué de nombreuses démarches. Cet article explique la problématique ainsi que les différentes options à votre disposition : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-ancien-proprietaire
  
  Cordialement,
  
  La modération Eplaque
denis
28 avril 2021
bonjour, j'ai acheter un véhicule utilitaire essence en état impeccable en

provenance de Monaco, ce véhicule appartenait à l'administration, donc eux quand ils se séparent d'anciens véhicules ils conservent la carte grise, mais j'ai une facture et un certificat de cession en règle..

Est t'il possible de refaire une carte grise française
- Eplaque
  28 avril 2021
  Bonjour,
  
  La procédure d'immatriculation d'un véhicule de Monaco est particulière. En effet, la carte grise est radiée. En lieu et place de celle-ci, on doit vous remettre un "Certificat pour l’obtention de la carte grise en France". Avec ce document + facture ou certificat de vente + COC + contrôle technique, vous pouvez immatriculer le véhicule. Pas besoin de quitus fiscal ou de 846A. Plus d'infos ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-monaco
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
G. Allemand
26 avril 2021
Bonjour. Je fais restaurer un 2 roues Vespa entreposé depuis 40 ans dans une grange, je n'ai plus la carte grise. Comment puis je la faire immatriculer ? Peut on conserver l'ancienne immatriculation présente sur le véhicule ?
- Eplaque
  27 avril 2021
  Bonjour Georges,
  
  Il faudra vous référer à l’article ci-dessus et vous rapprocher de l’ANTS. Si l’immatriculation est possible, la moto bénéficiera d’un nouveau numéro d’immatriculation.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
KOWYNIA PASCAL
24 avril 2021
Bonjour. je veux immatriculé un véhicule qui vient de chine. Que dois je faire.
- Eplaque
  26 avril 2021
  Bonjour,
  
  En suivant la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé en dehors de l'UE (ce qui implique notamment de faire le dédouanement et de passer une RTI) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-etranger
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Matthieu
21 avril 2021
Bonjour

Cela fait plusieurs années que je possède un 250cr de 1992 homologuée mais remonter en cross par l'ancien propriétaire

Jai acheté ce véhicule avec papier de vente écrit à main levé sur une feuille classique.

Je voulais savoir si procédure il y a? Comment est il possible de refaire un cg sachant qu'il n'y a pas de cg et de plaque d'immatriculation sur cette moto mais un numéro de série lisible.

Cette moto est déclarée en préfecture.

Cordialement
- Eplaque
  22 avril 2021
  Bonjour Mathieu,
  
  Nous ne pouvons vous affirmer qu’il existe une procédure pour immatriculer ce véhicule. L’ANTS devrait vous apporter de plus amples renseignements.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Fondriest laurent
21 avril 2021
Bonjour je viens d acquerir un booster sortie de grange et je nais aucun papier je nais que les clé comment faire n de cadre vv 770377 Mercier de m'aider
- Eplaque
  21 avril 2021
  Bonjour,
  
  Seule l'ANTS peut décider d'accorder une carte grise d'un véhicule démuni de papier, vous devez introduire un dossier auprès de l'agence.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Lebourgeois
20 avril 2021
Bonjour

Je souhaiterai acheter une moto de 1983 mais qui n'a plus de carte grise. Pourriez-vous m'aider afin que je puisse faire faire une nouvelle carte grise à mon nom svp ?

Cordialement.
- Eplaque
  21 avril 2021
  Bonjour,
  
  Seule l'ANTS peut fournir un titre un véhicule démuni de carte grise, vous devez donc vous adresser à elle.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Samuel Ansiaux
17 avril 2021
Bonjour, j'ai acquis une remorque ptac 1000kg fin 2019 d'occasion en Belgique ne connaissant pas la réglementation alors j'ai bêtement mis ma plaque dessus et rouler depuis ainsi, il y a peu n'en ayant plus l'utilité je l'ai revendue et l'acheteur me demande après deux semaines les papiers car il viens s'est rendu compte après l'achat qu'il faut l'immatriculer... Après contact avec le précédent propriétaire il l'a également acheté sans carte grise.. Je suis donc dans l'impasse et mis a part la plaque d'identification de la remorque nous n'avons rien.. Comment pouvons nous la faire immatriculer en France? Faut il simplement demander le certificat de conformité au constructeur où y a t'il d'autres démarches à faire?

En vous remerciant
- Eplaque
  19 avril 2021
  Bonjour,
  
  Nous ne voulons pas vous décourager, mais vous éprouverez probablement de grosses difficultés à immatriculer cette remorque. Elle a été importée sans carte grise (en Belgique une telle remorque doit également être immatriculée), donc il est difficile de justifier son origine. Introduisez un dossier de type "autre demande" auprès de l'ANTS afin d'essayer d'obtenir quand même la carte grise. Il faudra probablement fournir une facture ou autres de votre vendeur belge. Peut-être la facture originale en contactant la marque, afin de pouvoir retracer la chaîne de propriétaires.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Francis Jeandel
15 avril 2021
Bonjour,

Comment obtenir un duplicata de carte grise (perdue), sachant que je suis déjà allé sur le serveur du gouvernement (ants), qui indique qu'il ne trouve pas la voiture correspondante à l'immatriculation 2884 LS 32 de 1998.

Merci de votre réponse

Francis
- Eplaque
  16 avril 2021
  Bonjour,
  
  Il faut probablement demander l'informatisation du véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
VALLET
14 avril 2021
Bonjour, j'essaie d'établir une carte grise dans l'ancienne carte grise suivant votre "mode d'emploi" mais je n'arrive pas à savoir quelles catégories et sous-catégorie il faut sélectionner. Merci d'avance
- Eplaque
  15 avril 2021
  Bonjour,
  
  Sélectionner la démarche « Je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule ».
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
NASRI
7 avril 2021
bonjour j,ai acheté un véhiculé au pays bas les documents ont été envoyés mais jamais reçu jai la photocopie de la carte grise le quitus fiscal controle technique mais il me manque un deuxiemme document qui va avec la carte grise pouvez vous me donner des infos ou dois je aller sur place ou existe til un service qui s occupe de se probleme en france

merci por votre reponse
- Eplaque
  8 avril 2021
  Bonjour,
  
  Cet article détaille les différentes formalités ainsi que les organismes concernés : https://www.eplaque.fr/carte-grise-pays-bas
  
  À notre connaissance vous ne trouverez pas de service français susceptible de vous aider dans vos démarches.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
maurice chevallet
5 avril 2021
bonjour j'ai un triporteur piaggio MPF1tsion année 1978puissance 1 je n'ai pas de carte grise je voudrais en faire une comment faire je vous remerçi
- Eplaque
  6 avril 2021
  Bonjour,
  
  Comme expliqué dans l'article, il faut introduire votre dossier auprès de l'ANTS, celle-ci vous demandera de prouver la provenance du véhicule.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Celliez
27 mars 2021
Bonjour j'ai acheté un scooter a quelqu'un qui n'avait pas fait la carte grise à son nom (j'ai la carte grise mais c'est celle du premier propriétaire), le soucis est que le premier propriétaire est décédé et je ne peux donc plus le contacter pour refaire les papiers correctement. Comment procéder svp pour refaire la carte grise à mon nom ?
- Eplaque
  29 mars 2021
  Bonjour,
  
  C'est impossible, vous devez soit demander au vendeur de vous remettre une carte grise à son nom, soit annuler la transaction.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Pianaro
27 mars 2021
Bonjour j'ai achetais a un revendeur de voiture une voiture j'ai tous les papiers du véhicule sauf le certificat de vente entre professionnels car sur la carte grise a deux tampon professionnels , mais le revendeur a se jour ne veut pas me passe se fameux papiers pour que je puisse faire la carte grise que puis-je faire de mon côté ?
- Eplaque
  29 mars 2021
  Bonjour,
  
  Le professionnel n'est tenu de vous remettre que le récépissé de sa déclaration d’achat. Si vous avez ce document, vous pouvez immatriculer la voiture. S'il refuse de vous le remettre, vous devez exiger l'annulation pour non-conformité administrative.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
dominique mucherie
26 mars 2021
Toutes ces procedures peuvent elles etre appliquées a une remorque porte voiture double essieu ancienne ?
- Eplaque
  29 mars 2021
  Bonjour,
  
  Oui.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Laurent
26 mars 2021
Bonjour

Je suis à la recherche d'une moto 50cc pour mon fils et en consultant les petites annonces, je tombe souvent sur des vendeurs avec la cg au nom du 1er propriétaire. Ils n'ont donc jamais fait de changement lors de l'acquisition. Est ce que cela peut compliquer la démarche si moi je veux faire une nouvelle cg au nom de mon fils?

Merci, cordialement
- Eplaque
  29 mars 2021
  Bonjour,
  
  Il est impossible de changer la carte grise d'un véhicule qui a un propriétaire de retard. Il ne faut donc jamais acheter ce genre de véhicule.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Gulec
26 mars 2021
Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion et le vendeur m'a dit qu'il a fait une carte grise commande et qu'il n'est pas encore venu, et il me distrait, j'ai du papier de vente disponible identifiants disponibles document qu'il a fait carte grise commande , comment puis-je faire une carte grise avec lui tout de suite
- Eplaque
  26 mars 2021
  Bonjour,
  
  Désolé nous ne comprenons pas votre problème, pouvez-vous reformuler s'il vous plaît ?
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Tito
25 mars 2021
Bonjour.Je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un particulier. Il m'a remis la carte grise barrée, signée et datée, que j'ai perdue sans avoir encore fait la demande d'immatriculation. Comment puis je faire cette demande d'immatriculation ?
- Eplaque
  26 mars 2021
  Bonjour Tito,
  
  Nous vous conseillons de demander au vendeur un duplicata de la carte grise. Sinon, veuillez vous référer à l’article ci-dessus.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
philippe tresserre
19 mars 2021
Bonjour

je voudrai reprendre une moto à une personne qui n'a pas fait de carte grise (1993) et je ne peux obtenir de certificat de cession de la part du magasin moto qui n'existe plus(moto toujours considérée en leasing) existe il une solution au problème?

Merci par avance Cordialement
- Eplaque
  22 mars 2021
  Bonjour Philippe,
  
  Ce que vous pouvez faire, c’est de contacter le vendeur et de lui demander de faire la carte grise à son nom pour que vous puissiez ensuite en demander une à votre nom.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
brivady
19 mars 2021
bonjour je veux immatriculer une ancienne mobylette cyclomoteur ancienne j ' ai tous les papiers assurance ect tous ce qu' ' il faut sur ants je n ' y arrive pas

combien cela couterais chez vous et le faite vous pour immatriculer un cyclomoteur jamais encore immatricule et ancien merci à vous
- Eplaque
  19 mars 2021
  Bonjour,
  
  Merci de contacter directement le service client afin de vérifier au préalable si nous sommes en mesure de prendre en charge votre dossier, ainsi que le tarif :
  
  Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
  Email : contact@eplaque.fr
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Cophignon
17 mars 2021
Bonjour je souhaite immatriculer une moto de1957 en cg de Collection je suis en possession del attestation de la Ffve mais je n ai pas de carte grise comment faire ma demande de carte grise pouvez-vous m aider merci
- Eplaque
  18 mars 2021
  Bonjour,
  
  Nous ne pouvons rien vous dire de plus que ce qui est mentionné dans l'article. Vous devez tenter votre chance auprès de l'ANTS, en espérant que votre dossier soit validé.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Dubreuil
17 mars 2021
Bonjour je viens de vendre la maison de ma mère où es entreposé une de mes anciennes voitures ce véhicule a 30ans n’est plus en état de rouler et j’ai perdu la carte grise comment faire pour la faire reprendre par une casse automobile pour qu’elle soit détruite merci pour votre retour
- Eplaque
  18 mars 2021
  Bonjour,
  
  Sans la carte grise, vous aurez besoin des documents suivants :
  
  Formulaire de déclaration de perte
  Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
  Formulaire cerfa n° 15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et si possible, son numéro d’agrément VHU. Remettez l’exemplaire n° 2 au centre.
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
lucas
14 mars 2021
bonjour ayant racheter un véhicule ou la carte grise a etais perdu il y a des années , quel et la procédure pour pouvoir en faire une a mon nom merci .
- Eplaque
  15 mars 2021
  Bonjour,
  
  Merci de lire attentivement l'article, qui détaille les différentes options.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Leudet
13 mars 2021
Bonjour j'ai l'intention d'acquérir un tracteur agricole des années 50. Mes le propriétaire n'a jamais eu de carte grise, comment puis-je faire, merci, cordialement.
- Eplaque
  15 mars 2021
  Bonjour Julien,
  
  Pour que vous puissiez mettre ce tracteur à votre nom, il est impératif que le propriétaire vous fournisse sa carte grise.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
B
13 mars 2021
Bonjour, j’ai acheté un véhicule aux enchères sachant que je suis un auto entrepreneur et que je fais de l’achat / revente Et que le véhicule a été vendu sans carte grise est-il possible de le revendre derrière sans carte grise sinon que dois-je faire pour la revente
- Eplaque
  15 mars 2021
  Bonjour,
  
  Vous devrez fournir les documents alternatifs, qui sont décrits dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-domaines-suite-a-decision-judiciaire
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Thomas
12 mars 2021
Bonjour

Je souhaite acheter un tracteur de 1957 avec la carte grise qui est au nom du grand-père décédé vendeur, puis maître la carte grise à mon nom?
- Eplaque
  15 mars 2021
  Bonjour,
  
  Si le tracteur n’a pas roulé depuis le décès de l’ancien propriétaire les héritiers peuvent le vendre sans le mettre au préalable à leur nom. Par contre, ils devront vous remettre un certain nombre de documents.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Dalco
11 mars 2021
Bonjour

On m’a vendu une moto il y a des années mais je n’ai jamais fait les démarches

Je ne retrouve plus aucun papier

Par contre je connais très bien le vendeur

A l’époque il avait déclaré nous avoir vendu la moto à la préfecture mais je n’ai plus la date

Comment faire?

Quel document doit on demander au vendeur de l’époque

Peut on faire la carte grise sans rien lui demander et quels sont les documents nécessaires

Merci d’avance
- Eplaque
  12 mars 2021
  Bonjour,
  
  Si vous connaissez le vendeur le plus simple consiste probablement à refaire les documents de cession. Si vous n'avez plus non plus la carte grise barrée cet article explique comment faire : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
jacques martinerie
11 mars 2021
Bonjour, j'ai un tracteur acheté et mis en service en 1960 par mon père dont je suis le seul héritier. j'ai la possibilité de le vendre mais je ne trouve pas la carte grise. Comment faire ? un grand merci à vos services . Jacques
- Eplaque
  12 mars 2021
  Bonjour,
  
  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Gasperment
8 mars 2021
Bonjour, suite a l'acquisition d'un véhicule d'occasion a titre gratuit sans carte grise . Le propriétaire étant décédé et les papiers introuvable je ne sais que faire. Le véhicule est pour le moment non roulant suite a divers travaux à effectuer. Que dois-je faire pour pouvoir faire la carte grise ?

Cordialement

Daniel Gasperment
- Eplaque
  8 mars 2021
  Bonjour,
  
  Si le véhicule était dans une succession avec carte grise perdue, les héritiers se devaient de mettre la carte grise à leur nom avant de le céder. En l'état des choses, il y a de grandes chances pour qu'on vous refuse l'immatriculation du véhicule lorsqu'il sera roulant (il est impossible de faire la mutation d'un véhicule non roulant vu que contrôle technique est obligatoire).
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Etienne
7 mars 2021
Bonjour

Je désire acquérir une moto dont le vendeur l a reçue par succession de son père décédé. Il ne retrouve pas la carte grise. Il m a indiqué l immatriculation.puis je faire la transaction en confiance ?. merci pour votre réponse.cordialement
- Eplaque
  8 mars 2021
  Bonjour,
  
  Vendre une voiture sans carte grise à jour est impossible. Il n'est pas possible d'obtenir un certificat de cession sans carte grise. La seule exception étant le cas des véhicules de collection, dont la première mise en circulation remonte à plus de 30 ans.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque.
Givert
5 mars 2021
Bonjour,

Merci pour votre retour si rapide :)

Je ne vois aucune objection à n'être que le co-titulaire du véhicule, mais n'ayant plus les documents attestant de la cession entre le premier propriétaire et ma mère est-il possible de faire les démarches, en sachant que le propriétaire initial ne prendra pas le temps de refaire une seconde fois les démarches ?

Merci :)
- Eplaque
  8 mars 2021
  Bonjour,
  
  Tout d'abord précisons que c'est bien vous qui devrez être titulaire vu que c'est vous qui avez le permis. Votre mère devra être en cotitulaire en tant qu'acheteuse sur le certificat. Il est possible de faire ce changement de propriétaire via l'ANTS sans copie du certificat de cession, et ce grâce au code de cession. D'après votre message le vendeur a bien enregistré la cession, il doit donc vous avoir remis un code. Sans ce code il est également possible de faire la démarche en indiquant certaines données présentes sur la carte grise barrée.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Givert
5 mars 2021
Bonjour, ma mère a récupéré une voiture mais n'ayant pas le permis j'ai récupéré le véhicule quelques mois plus tard. Les démarches de cessions ont bien été effectuées mais ma mère n'a jamais pris le temps de faire la carte à son nom et a entre temps égaré les documents de cession. Je suis donc embêté pour pouvoir mettre le véhicule à mon nom, la personne ayant cédé le véhicule à ma mère ne voulant pas prendre le temps de refaire les démarches ou de modifier le nom sur le site ou elle a fait la déclaration de cession. Quels sont les options qui s'offre à moi?

Merci pour votre retour :)
- Eplaque
  5 mars 2021
  Bonjour,
  
  Dans votre cas de figure, il est d'usage de mettre l'acheteur en cotitulaire, et une personne qui a le permis en titulaire (donc en l'occurrence vous). Si, au final, vous voulez être seul titulaire sur la carte grise, il faudra probablement refaire une procédure d'immatriculation visant à vous mettre en titulaire seul. Malheureusement cela risque de déboucher sur 2 fois le paiement de la taxe régionale. En théorie il est impossible de faire un changement de titulaire lorsqu'il y a un propriétaire de retard sur la carte grise. Vous pouvez toujours tenter votre chance avec l'ANTS, mais vous risquez d'essuyer un refus.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Malacan
4 mars 2021
Bonjour.

J'ai acheté dans les années 1990 un véhicule ancien (1930 / 1935). Je n'ai pas de certificat de vente et à ce jour l'ancien propriétaire est décédé mais j'ai le certificat d'immatriculation ou carte grise au nom de cet ancien propriétaire. Comment puis-je faire pour obtenir une carte grise à mon nom ?

Cordialement. Daniel Malacan.
- Eplaque
  5 mars 2021
  Bonjour,
  
  Cet article pourrait vous aider : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-collection
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Verbrugghe
4 mars 2021
Bonjour j'aimerais acheter une 50cc mais le propriétaire a plus du tout de papier d'immatriculation du véhicule et j'aimerai la mettre à mon nom pour que je puisse rouler avec sur route comment dois je faire ?
- Eplaque
  5 mars 2021
  Bonjour,
  
  Je vous invite à contacter directement l’ANTS afin de trouver une solution rapide à votre problème au 34 00.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Philippe
1 mars 2021
J'ai acheté une voiture en janvier 2019 j'ai jamais fait les papiers la j'ai voulu les faire et la voiture a était gagé que puis-je faire
- Eplaque
  2 mars 2021
  Bonjour,
  
  Il faut obtenir la levée de l'opposition, sans quoi vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
renaud
1 mars 2021
j’ai achetais un véhicule Belge le 25 juillet 2020 par un garage de Tourcoing, ce garage à effectuer une demande de carte grise le 27 juillet 2020, mais cependant à ce jour nous somme le mois de février 2021 et toujours pas de carte grise, avec plusieurs tentative de réclamation avec ANTS, ANTS à fini par me contacter au mois de février 2021 pour m’informer qui n’avais aucune demande D’enregistrer pour ce véhicule xxxxxxx.

du coup, je me rend à la gendarmerie qui m’informe que eux voix le véhicule dans leur système et qui est notifier, demande de document. qui demande le document comme ants ne c'est rien !! A qui demandez !!!

Cependant, il n’en savent pas plus, et ANTS n’à pas la même info que la gendarmerie, voici pourquoi, à ce jour je vous le demande directement .

pourquoi, je vous demande directement à la préfecture, car ce garage est en procès pour vice cacher !! litige tribunal

ma seul solution et de savoir à qui et qui ?? A demander ce document est la préfecture, ce sont les gendarmes qui me l’on conseillé.

A ce jour, le véhicule à une carte grise provisoire avec un délai dépasser. une demande faite le 25 juillet et février 2021 toujours rien reçu. et au courant de rien. ce sont les gendarme qui me l’on dit.

je vous demande à ce jour, quelle est le document qui manque au dossier pour obtenir ma carte grise définitive.

En PJ, les documents qui pourrais vous servir à vos recherches.

Si vous aviez besoin, de me contacter merci.

Dans l’attente de vous lire

Cdt
- Eplaque
  2 mars 2021
  Bonjour,
  
  La modération n'est pas directement liée au service immatriculation. Merci de contacter nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème :
  
  Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
  Email : contact@eplaque.fr
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Della Faille
27 février 2021
Bonjour,

Une société de leasing a vendu un véhicule à un revendeur Allemand . Ce revendeur garage Allemand ma revendu ce véhicule de 2017 Audi

Il m’ont donné une photocopie de la carte grise et ils m’ont envoyé par DHL les originaux qui ont été perdus en Allemagne malgré un envoi recommandé avec accusé de réception .

J’ai fait les démarches pour l’importation en Belgique et payé la TVA due et fait un préenregistrement du véhicule . Pour la passer au contrôle technique et pour une nouvelle carte grise je dois avoir l’original ... qui est perdu .

La société de leasing a fait radier le véhicule dès la voiture vendue en Allemagne ,elle est la dernière Proprietaire reprise sur carte grise ,mais comme ils ont radié le véhicule qui peut effectuer la demande de cette carte grise même avec la mention radiée comme sur la copie en ma possession . Quels documents ou démarches ? C’est depuis fin décembre que l’on essaye de trouver une réponse ,

Je dispose de la facture d’achat et du dédouanement.Même cette société de leasing pourtant leader du marché n’a jamais connu en cas semblable ... ni le garage Allemand

Au secours SVP. Merci ( un petit Belge fort ennuyé)
- Eplaque
  1 mars 2021
  Bonjour,
  
  Si vous êtes résident en France, seule l'ANTS est compétente pour dénouer ces dossiers compliqués. Il faut donc prendre contact avec eux.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Caramelli
26 février 2021
Comment faire une carte grise sans aucun certificat et immatriculée en ww
- Eplaque
  1 mars 2021
  Bonjour,
  
  Je vous invite à contacter directement l’ANTS afin de trouver une solution rapide à votre problème au 34 00.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Thimothey
25 février 2021
Bonjour j’ai acheter un véhicule d’occasion je n’es que la carte grise de l’ancien propriétaire et pas de certificat de scesion comment je peut faire pour la faire à mon nom ? Ou faire une da la vente de l’ancien proprio date de 2017 et la personne à qui je l’es acheter ma transmi la carte grise barre et le contrôle technique mais rien d’autre et non à son nom merci
- Eplaque
  25 février 2021
  Bonjour,
  
  Avez-vous acheté ce véhicule à un particulier ou à un professionnel ?
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Max aublet
21 février 2021
Bonjour

Je souhaite acquérir un véhicule pour une restauration.

Le vendeur ne possède pas la carte grise .

Puis-je en faire une demande en mon nom ?

Merci de votre réponse

Cordialement
- Eplaque
  22 février 2021
  Bonjour,
  
  Vous pouvez tenter votre chance, mais rien ne dit que vous obtiendrez la carte grise. Il serait préférable de demander au vendeur d'obtenir le titre pour ensuite faire une cession classique qui n'engendrera pas de complications administratives, voire même de blocage, pour vous.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Bleuzen
20 février 2021
J'ai acheté un bateau et sa remorque je possède la facture d'achat de la concession l'ancien propriétaire n'a jamais fait de carte grise il a perdu le certificat de conformité et le constructeur de la marque satellite a fait faillite et ne répond pas a ma demande

Cordialement
- Eplaque
  22 février 2021
  Bonjour,
  
  Pour les cas compliqués comme le vôtre il faut saisir l'ANTS, qui elle seule a le pouvoir d'immatriculer ces véhicules.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Rodrigues
19 février 2021
Bonjour

Mon fils a acheté une voiture à un ami qui n’avait pas faire la carte grise du véhicule (véhicule acheté par cet ami quelque temps auparavant)

Mon fils a donc son certificat de cession et celui de son ami ainsi que la carte grise barrée

Comment peut il faire pour faire la carte grise à son nom

Merci

Cordialement
- Eplaque
  19 février 2021
  Bonjour,
  
  Il ne pourra pas changer la carte grise avec la carte grise barrée du propriétaire précédent, c'est interdit. Soit son ami doit mettre la carte grise à son propre nom et la remettre à votre fils, soit il doit reprendre "sa" voiture.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
riviere Isabelle
17 février 2021
bonjour , j ai acheter une voiture le 6/2 la carte grise et le controle technique ne m a pas ete fourni par le garage car on a demander la modification de véhicule commercial en vehicule 5 places, aujourdhui il me dis que son mandataire a perdu les papier du véhicule . Que puis je faire ? quelle est l obligation du garage ?
- Eplaque
  18 février 2021
  Bonjour,
  
  Il est tenu de vous fournir les documents, sans quoi il faudra annuler la vente.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Marie Charlotte Devos
17 février 2021
Bonjour

Je souhaite récupérer une voiture à restaurer ( stockée dans un hangar depuis des années)dont le propriétaire est inconnu.

Quelles démarches peut on effectuer pour obtenir une carte grise à notre nom?
- Eplaque
  17 février 2021
  Bonjour,
  
  Vous pouvez tenter une demande de carte grise à l'ANTS, mais sans justificatif de propriété vos chances d'obtenir le titre sont minces.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Fournier
15 février 2021
Bjr j'ai acheter un porte voiture d occasion

Il ne possède pas de carte grise.

Il charge 2000kg

Comment je fais pour pouvoir avoir une carte grise

J ai pas de certificat de vente
- Eplaque
  16 février 2021
  Bonjour Monsieur FOURNIER,
  
  Pour avoir une carte grise à votre nom, vous avez obligatoirement besoin de document retraçant l’origine de propriété du véhicule. Soit l’ancienne carte grise, un certificat de cession, des factures, etc.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
baret
13 février 2021
je souhaite acheter caravane mais le vendeur n' a jamais fait changer la carte grise à son nom donc la cg est juste barrée de l'ancien propriétaire, comment faire dans ce cas la? merci
- Eplaque
  15 février 2021
  Bonjour,
  
  Vous ne pourrez pas faire le changement de titulaire. La personne qui vous a vendu la caravane doit d'abord mettre la carte grise à son nom et vous remettre le nouveau titre. Si elle refuse, elle doit tout simplement reprendre sa caravane et vous rembourser.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Roubin
13 février 2021
Bonjour,

J'ai acheté il y a quelques années une caravane, mon ex conjoint n'a pas fait faire la carte grise, mais tous les papiers de vente avec l'ancien propriétaire ont été faits correctement.

J'ai perdu la carte grise au nom de l'ancien propriétaire et j'ai vendu ma caravane, comment faire pour refaire une carte grise ?

Dois je la faire à mon nom puis le nouveau proprio à son nom ? Ou est ce que le nouveau propriétaire dois effectuer la carte en son nom directement avec les papiers de vente du propriétaire initial ?

Merci de votre réponse.

Cordialement
- Eplaque
  15 février 2021
  Bonjour,
  
  Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom avant de pouvoir vendre la caravane. Voici comment faire lorsqu'on a perdu la carte grise barrée du vendeur : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Bellot
13 février 2021
J ai acheter une voiture sans carte grise , je voudrais faire une carte grise est ce que c est possible ?
- Eplaque
  15 février 2021
  Bonjour Bellot,
  
  Pour cela vous devrez vous adresser à l’ANTS et vous munir de documents retraçant l’origine de propriété du véhicule (certificats de cession précédents, factures…)
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Marc GREZES-RUEFF
12 février 2021
Bonjour,

je possède une très ancienne voiture, une Peugeot 402, qui actuellement n'est pas roulante, mais peut être restaurée. Impossible évidemment de faire un contrôle technique, il faut la restaurer avant. Je ne vais pas le faire, et j'ai trouvé un collectionneur prêt à la reprendre.

Petit problème, je n'ai plus la carte grise, elle a été égarée, mais je dispose encore d'un scan réalisé il y a fort longtemps de ce document.

Je cherche donc à céder (gratuitement) la propriété de ce véhicule au collectionneur, pour le sécuriser et qu'il la restaure bien pour lui-même.

Comment faire ?

Merci pour votre aide.
- Eplaque
  15 février 2021
  Bonjour Marc,
  En tant que vendeur, vous êtes légalement obligé de remettre à l’acheteur la carte grise du véhicule. Ainsi, vous devez faire établir un duplicata.
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
correia
12 février 2021
bonjour,

j'ai acheté un tracteur de plus de 30 ans il est immatriculé mais je n'est pas le certificat de cession n'y la carte grise l'ancien propriétaire est décédé comment faire pour faire une carte grise a mon nom

cdlt,

JFCorreia
- Eplaque
  15 février 2021
  Bonjour Correia,
  
  Sans document retraçant la propriété du véhicule (carte grise, certificat de cession…), il nous semble impossible que vous puissiez obtenir un certificat d’immatriculation à votre nom.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Malins
11 février 2021
Rr Bonjour je me suis fait voler plus de 400 véhicules en 20 ans que puis-je faire pour les récupérer sachant que le véhicule n’était pas assuré est garée sur une propriété privée dans un bois où tous les véhicules étaient cachés est clôturé comment cela se fait-il que les gens ont pu voler ses véhicules et peut-être on réussi à refaire des faux papiers pour les vendre des faux papiers qui s’avère être de véritable carte grise alors que j’ai travaillé toute ma vie Pour me les payer aujourd’hui je réalise qu’en ayant travaillé toute ma vie pour acheter ce véhicule il ne me reste plus rien merci
- Eplaque
  12 février 2021
  Bonjour,
  
  Les véhicules ont peut-être été vendus en pièces détachées, à l'étranger, etc.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
actis
11 février 2021
bonjour j ai achete une kawasaki mach 3 500 de 1969 aux usa en 1993 j ai egare ou on m a vole la carte grise us il me reste le certificat des douanes 846a et une photocopie que j avais faite de la carte grise est il pôssible de faire une carte grise collection merci
- Eplaque
  12 février 2021
  Bonjour,
  
  Seule l'ANTS est compétente pour ce genre de dossier. Il faut la contacter, nous ignorons si les documents que vous avez en votre possession seront jugés suffisants.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
stephane Bance
10 février 2021
bonjour ma grand mere en ephad ma donné son scooter 125cc piaggo elle ne sait plus ou la carte grise se trouve et personne ne la retrouve est il possible de refaire une carte grise les documents en ma possession sont la facture d achat et des coupons d assurance merci à vous cordialement
- Eplaque
  11 février 2021
  Bonjour Stéphane,
  
  Vous devrez vous adresser à l’ANTS, c’est elle qui procédera à la vérification de la chaîne de propriété. Sinon, demandez à votre grand-mère de faire établir un duplicata ou prenez procuration pour la faire à sa place.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
jean-daniel barris
9 février 2021
bonjour j'ai un tracteur qui ne possède qu'un numéro d'exploitation je n'ai pas la carte grise Ce tracteur M c ormick cub a plus de 30 ans je ne veux pas le mettre en collection comment faire pour le faire immatriculer merci cordialement
- Eplaque
  10 février 2021
  Bonjour,
  
  Il faut faire une demande de carte grise auprès de l'ANTS, elle seule peut décerner un titre pour les véhicules de la situation du vôtre.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Guiraud christian
9 février 2021
Bonjour

Je viens d'acquérir une Simca 6 de 1949. Achetée à un professionnel (casseur) je n'ai pas de carte grise, pas d'immatriculation, juste un certificat de vente du casseur et un certificat de la FFVE. L'ANTS demande toujours une immatriculation. Impossible de s'en sortir.

Merci pour votre aide
- Eplaque
  10 février 2021
  Bonjour,
  
  L'ANTS est l'autorité suprême en matière d'immatriculation, elle seule peut décider de délivrer ou non une immatriculation à un véhicule sans carte grise. Si elle refuse c'est probablement parce qu'elle estime que la chaîne de propriété n'est pas suffisamment claire.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Paoli
8 février 2021
Bonjour

On m’a donné un véhicule dont j’ai la carte grise, la personne est repartie à l’étranger, sans donner d’adresse, comment changer la carte grise à mon nom.
- Eplaque
  8 février 2021
  Bonjour,
  
  Vous devez avoir un certificat de cession signé par le titulaire de la carte grise. Idéalement, il faudrait aussi qu'il déclare la cession. Vous ne pourrez pas mettre le titre à votre nom au motif qu'il est en votre possession.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
deslandes frederic
7 février 2021
bonjour un client m a laissé un vehicule depuis 4 ans et n est jamais venu le recuperer comment puis je faire pour recuperer la carte grise pour m en débarrasser ou le revendre pour payer les frais
Gallet
7 février 2021
j'ai un petit tracteur de 35 ch depuis plus de 25 ans et je n'ai jamais eu de carte grise. que faire
Daudé jean pierre
5 février 2021
Bonjour j ai acheté un véhicule anglais,en France , seulement par erreur la personne anglaise a envoyé le certificat v5 au dvla anglais. Je n ai qu une copie en photo du formulaire v5 . J ai eu mon quitus fiscal ce jour . Comment faire pour ma carte grise, j au qd même le certificat de conformité. Cordialement merci
Milliot Donovan
5 février 2021
Bonjour j'ai récupéré une mobylette mets elle était jamais immatriculé comment je peux faire
Myriam Guittonneau
3 février 2021
Bonjour, mon fils a acheté une moto, une 50, a un particulier qui lui même l avait acheté or il n avait pas fait le changement de la carte grise et évidemment il y a eu un rejet de la demande de carte grise puisque le vendeur initial avait envoyé le certificat de cession. Que peut on faire ?
- Eplaque
  4 février 2021
  Bonjour,
  
  Vous devez contacter le premier propriétaire et revoir s'il y a eu une erreur sur la certification de cession.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
poret
3 février 2021
bonjour

j'ai un tracteur que j'ai hérité je n'ai pas la carte grise hormis une copie recto des archives de la carte grise aprés une demande auprés ants on me demande l'intégralité de l'acte et de plus quand je demande un certificat on fini toujours avec la date de controle tecnique je ne peut pas les avoir par mail ou telephone et meme si le tracteur a plus de 30 ans je ne veux pas le mettre en collection

d'avance merci

cordialement
- Eplaque
  4 février 2021
  Bonjour,
  
  Seule l'ANTS peut vous aider dans cette situation. Si vous ne parvenez pas à fournir ce qu'ils demandent, il sera malheureusement impossible d'immatriculer le véhicule.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Jean Pierre
31 janvier 2021
Bonjour,

J'envisage d'acheté une remorque porte voiture double essieux d'occasion sans carte grise.

Est-il possible de faire faire une nouvelle carte grise avec la plaque constructeur qui est sur la remorque.

Merci
- Eplaque
  2 février 2021
  Bonjour,
  
  Non, vu que le vendeur doit légalement vous remettre la carte grise. Vous devez lui demander de vous fournir le titre ou d'annuler la vente.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Exposto
28 janvier 2021
Bonjour j'ai fais l'achat d'un quad sans carte grise ni plaque d'immatriculation puis je refaire une carte grise avec le numéro de série ?
- Eplaque
  29 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Non, vu que le vendeur doit légalement vous remettre la carte grise. Vous devez lui demander de vous fournir le titre ou d'annuler la vente.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
destremont jf
27 janvier 2021
Bonsoir, j'ai acheté une voiture à une personne mais elle n'avait pas fait la carte grise. du coup je l'ai acheté sans carte grise.

Puis je faire une demande de carte grise en précisant que j'ai fait cet achat sans carte grise ?? Merci
- Eplaque
  28 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Non, vu que le vendeur doit légalement vous remettre la carte grise. Vous devez lui demander de vous fournir le titre ou d'annuler la vente.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Nicolas Quenisset
24 janvier 2021
Bonjour. J ai acheté un véhicule sans c arte grise. Je connais le non du propriétaire mais impossible de le trouvé. Comment puis je faire une carte grise à mon nom. Merci
- Eplaque
  25 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Cet article explique les différents scénarios possibles : https://www.eplaque.fr/infos/achat-voiture-occasion-vendeur-donne-pas-carte-grise
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Christophe Guet
23 janvier 2021
Bonjour j ai acheté a mon frère un véhicule, je n ai pas la carte grise seulement les photocopies, est ce que je peux quand même faire une demande à vos services, merci.
- Eplaque
  25 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Non, votre frère doit obtenir un duplicata s'il ne possède plus la carte grise.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Christiane Besnier
22 janvier 2021
Bonjour j’ai perdu ma carte grise et je l’es pas mis à mon nom mais j’ai la photocopie comment faire svp pour la faire merci d’avance la voiture aura 30 ans au moi de mais
- Eplaque
  25 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Cet article répond à votre question : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Jean luc Usseglio
22 janvier 2021
Bonjour.

Je viens d acheter à un particulier un vehicule datant de 1976 et pour lequel l ancien n avait jamais fait de carte grise(il l avait importé d Angleterre).

Aujourdhui, j ai des difficultés a obtenir ma carte grise car,bien sur,elle n est pas connue en France.

Je suis tres embeté.

Quelle est la solution?

Je vous remercie par avance pour votre reponse.

Bien cordialement.

Jluc U
- Eplaque
  25 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Comme nous le répétons souvent, seule l'ANTS peut débloquer un tel dossier. Nous n'avons pas de conseils spécifiques à donner. Si vous ne parvenez pas à fournir ce qu'ils demandent, il sera malheureusement impossible d'immatriculer le véhicule.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Lormet
19 janvier 2021
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule dans un garage en France il y a maintenant plus de 2 ans.

Ce véhicule vient de Suisse, le garage devait faire les démarches pour immatriculer le véhicule.

Il ne s'en ai pas occupé, pire, il est introuvable, garage fermé, le vendeur est à l'étranger.

J'ai donc un véhicule sans papiers (pas de carte grise ni de fiche d'identification du véhicule) et toujours immatriculé en WW.

J'ai le certificat de cession, le CPI mais impossible de l'immatriculer.

Je ne peux également passer le contrôle technique.

Avez-vous des solutions à m'apporter.

Cordialement
- Eplaque
  20 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Nous ne sommes pas compétents pour délivrer une carte grise dans ce genre de scénario. Vous devez contacter l'ANTS afin de voir ce qu'ils peuvent vous proposer vu votre situation exceptionnelle.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Gio
19 janvier 2021
Bonjour,

J'ai perdu ma.carte grise mais je voudras mettre la voiture à la casse, or pour se faire je dois passer par le contrôle technique et je ne peux donc pas valider ma demande de carte grise sur l'ANTS que puis-je faire?

Cordialement

Domi
- Eplaque
  19 janvier 2021
  Bonjour,
  
  En cas de destruction, le centre VHU acceptera une simple déclaration de perte.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Franck
18 janvier 2021
Bonjour, je possède une voiture ancienne avant 1960 elle n a pas de carte grise.... Il y a juste la plaque moteur. Peut on refaire une carte grise d après la plaque moteur ?
- Eplaque
  19 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Ce n'est pas impossible. Vous devrez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, ainsi que fournir des justificatifs jugés suffisants par l'ANTS en ce qui concerne la preuve de propriété.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
pascal
18 janvier 2021
bonjour Pascal une seconde fois, et merci de votre réponse a ma question précédente...d'ou cette seconde question:

mon vendeur me dit que sans contrôle technique il ne peut pas faire la carte grise...le véhicule étant non roulant..que faire ...merci
- Eplaque
  19 janvier 2021
  Bonjour,
  
  C'est juste. La vente d'un véhicule non roulant à un particulier est en principe interdite. C'est pour cela que la remise d'un contrôle technique est obligatoire. Cela rend la mutation de la carte grise d'un véhicule non roulant impossible.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Pascal
16 janvier 2021
Bonjour..j ai acheté un véhicule de 1965 recement restauré dont je n ai pas encore pris possession.

depuis 2009, la voiture est aux mains de ce propriétaire qui n' a pas fait le changement de carte grise.il a cependant le certificat de vente et la carte grise barrée..la voiture n'est toujours pas passée au ct..

cela va t il être complique de faire la carte grise ou il incombe obligatoirement au propriétaire actuel de la faire ..la personne ne peut s'en occuper suite a de gros problèmes de santé...merci
- Eplaque
  18 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Le propriétaire actuel doit impérativement mettre la carte grise à son nom d'abord, sans quoi vous serez dans l'incapacité de faire votre changement de titulaire. S'il a des problèmes de santé, il peut demander à un tiers de faire la démarche à sa place.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Girot Noel
15 janvier 2021
Bonjour, j ai acheté une yamaha 125 type Europa de 1971 ou 1972 .Elle a eu plusieurs propriétaires .Elle est en état de rouler . Je n ais pas de certificat d immatriculation ni de carte grise. Tous les numéros d identification correspondent ( cadre, moteur, plaque constructeur)quelle est la dèmarche pour obtenir une carte grise collection ? Est possible de retrouver les anciens proprietaires avec les numéros d identifications ?
- Eplaque
  18 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Seule l'ANTS gère ce type de dossier, au cas par cas. Nous vous conseillons de les contacter pour voir ce qui est possible de faire.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
alex
13 janvier 2021
Bonsoir,

Victime d'une escroquerie faux chèque de banque il y a 3 ans, l'escroc se présentant comme entreprise garage a fait une déclaration de carte grise comme le font les garages sur internet, et a revendu le véhicule l'après midi même à un autre garage qui a également fait la déclaration pour la carte grise. Le garage avait preter le véhicule à des clients, les gendarmes ont contrôlé le véhicule étant gagé les gendarmes ont gardé le véhicule cela fait maintenant 2 ans quel est à la gendarmerie. Pouvant peut être récupérer le véhicule bientôt, je souhaiterai savoir comment refaire la carte grise sachant que je n'ai pas de papier de cession, lorsque l'on regarde si elle est gagé cela ne marche que avec mon nom, j'ai donc essayé de refaire la carte grise demandant un duplicata mais le problème est que la carte grise est au nom du garage donc j'ai annulé la demande, comment puis je faire?

Cordialement
- Eplaque
  14 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Ce genre de dossier complexe n'est traité qu'à l'ANTS. Vous devez faire une demande de changement de titulaire via une démarche "autre demande" en expliquant votre situation particulière.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Locatelli
12 janvier 2021
Bonjour, je vend actuellement ma moto, mais j'ai perdu ma carte grise. J'ai fais une déclaration de perte, j'ai rempli et préparé les documents via ANTS, mais on me demande de remplir le cerfa n°1375*05, sauf que j'ai aucun document concernant mon véhicule mise a part mon numéro VIN, mon assurance et les factures. Comment dois-je faire, ou qui contacter ? Je vous remercie
- Eplaque
  13 janvier 2021
  Bonjour Maelle,
  
  Merci d’appeler le service client pour voir où en est votre dossier :
  
  Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Bonneau
12 janvier 2021
Oui mais sur le site il faut des numéros de plaques et il a tout gardé
Bonneau
12 janvier 2021
Je n’ai pas le numéro des anciennes plaques
- Eplaque
  13 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Dans ce cas rendez-vous à la police et expliquez votre situation. Ils ont accès au SIV, ils devraient être en mesure de retrouver une immatriculation à votre nom.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Bonneau
12 janvier 2021
Bonjour, je veux revendre mon quad mais mon ex conjoint à retirer les plaques et garder la carte grise donc je n’ai aucun document comment refaire une carte grise qui était à mon nom? Merci
- Eplaque
  12 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Si vous êtes titulaire de la carte grise, il suffit de faire une demande de duplicata : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise. Et si vous utilisez nos services, vous pouvez également commander les plaques en même temps.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
BARRAIS
12 janvier 2021
Bonjour, j'ai acheté un véhicule, la carte grise a été perdue avant qu'elle soit refaite. J'ai fait une déclaration auprès de la police pour vole de carte grise. Une enquête a été ouverte pour savoir si le véhicule est déclaré volé ou non ? Cette procédure a duré longtemps et finalement, le tribunal a statué et classé mon dossier "sans suite" sans aucune autre mention ! Depuis, je n'ai pas réussi à l'immatriculer. Je vous remercie de me communiquer la procédure à suivre et aussi de votre réponse rapide. Cdlt
- Eplaque
  12 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Toutes les options sont décrites dans cet article dédié : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Jftcbc
11 janvier 2021
Bonjour,

J ai récupéré une vielle voiture ( citroen Gs) qui appartenait à ma tante décédée il y a 10 ans avant que sa maison ne soit vendu. Je n ai pas la carte grise, est il possible de faire refaire la carte grise afin de me servir de la voiture. D après les différents témoignage si j ai bien compris il faut prouver la propriété du véhicule, mais comment je fais SVP? Quelle sont les documents, les démarches à faire?

Merci beaucoup pour votre retour.
- Eplaque
  12 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Ce sont aux héritiers de votre tante d'organiser la cession du véhicule. Si vous faites partie des héritiers, vous pouvez leur demander de signer une lettre de désistement en votre faveur afin de mettre la carte grise à votre nom. Si vous ne faites pas partie des héritiers, il faudra que ceux-ci mettent d'abord le titre au nom de l'un d'entre eux afin de pouvoir céder le véhicule vu que la carte grise est manquante. Une déclaration de perte de la carte grise devrait être jointe dans les 2 scénarios. Pour les justificatifs requis pour une succession, voir cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Fornaro
5 janvier 2021
Madame monsieur bonjour,

Je possède une Yamaha 350 Rdlc dont je ne connais pas l’année,mais entre 1983 et 1987,que j’avais acheté sans carte grise pour récupérer certaines pièces.Étant donné qu’elle est quasi complète, et qu’elle a plus de 30 ans aujourd’hui,je me demande s’il est possible d’obtenir un certificat d’immatriculation?

Merci de votre réponse.

Cordialement

Jean François
- Eplaque
  8 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Il est possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise, mais pour autant qu'on soit en mesure de prouver son origine légitime. Seule l'ANTS traite ce genre de dossier.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
lionel
5 janvier 2021
A la fin d'un leasing, j'ai (personne morale SCI) actionné l'option d'achat et me retrouve avec un véhicule sans carte grise car le loueur avait joint au bail un mandat d'immatriculation passé sous silence et pour lequel ma comptable n'a pas donné suite.

Le véhicule (il s'agit d'un tracteur tondeuse) est donc resté sans CI (hormis le certificat provisoire dont j'ai une copie) pendant la location et aujourd'hui je suis bloqué.

J'ai un certificat de cession cerfa 15776*01 signé par le loueur mais il manque le n° de formule indispensable pour changer le CI

Que dois-je faire pour faire immatriculer ce tracteur à mon nom ?
- Eplaque
  11 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Nous ne comprenons pas pourquoi le loueur ne vous a pas remis la carte grise barrée du véhicule, pouvez-vous préciser ?
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Fortin
5 janvier 2021
Bonjour je souhaite faire immatriculer un véhicule sans carte grise. J'ai une preuve d'achat (facture) et une immatriculation temporaire arrivée à terme. Comment m'y prendre?
- Eplaque
  7 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Comme expliqué dans l'article, vous devez soumettre votre dossier à l'ANTS en fournissant des justificatifs de propriété.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Barou
4 janvier 2021
Bonjour

J’ai une moto ancienne (1979) qui était immatriculée au nom de mon épouse décédée (acquisition faite pdt nôtre mariage et pas de contrat de mariage). La plaque de la moto a disparue et la carte grise introuvable. Si l’assurance me retrouve l’immatriculation, comment dois-je faire pour refaire un certificat à mon nom ? Et si je ne retrouve pas l’immatriculation, puis-je faire une demande avec le no de série de la moto ?

Merci pour votre réponse.
- Eplaque
  7 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Pour la succession, tout est expliqué dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
  
  Vous ne devriez pas pouvoir faire une nouvelle immatriculation, l'ANTS va probablement rejeter le dossier en vous répondant que le véhicule est déjà immatriculé.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
CHEREAU
4 janvier 2021
Madame Monsieur,

Je souhaite immatriculer mon tracteur horticole de marque Iseki probablement d'importation japonaise mais je n'ai pas de carte Grise et je ne sais pas si elle a déjà existée...

J'ai acheté ce tracteur d'occasion, l'ancien propriétaire étant décédé. J'ai juste un papier manuscrit de cession du tracteur que j'avais demandé le jour de l'achat de mon tracteur avec les héritiers qui me l'ont vendu...

Comment dois-je procéder pour créer ma carte grise car je compte m'assurer ?

Merci d'avance.
- Eplaque
  7 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Il eut été préférable de demander aux héritiers de faire la carte grise avant d'acheter le tracteur. Il se peut que l'ANTS accepte le document de cession, mais c'est au cas par cas (à voir avec eux). Il faut également voir si ce tracteur dispose d'un certificat de conformité.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Romain.v
1 janvier 2021
Bonjour j’ai acheté un quad il y a une paire d’année maintenant sauf qu’il n’y a pas moyen de contacter l’ancien propriétaire car j’ai perdu mes papier de cession de véhicule. C’est encore l’ancienne carte grise et je veux la mettre à mon nom comment faire si j’ai pas les papiers de cession ?
- Eplaque
  2 janvier 2021
  Bonjour,
  
  C'est malheureusement impossible sans certificat de cession.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Alain Valladier
28 décembre 2020
Bonjour j ai achete un vehicule 4cv renault avec sa carte grise mais pas au bon proprietaire je pense q il y a en eu plusieur j ai fait un dossierFFVE mais on s est apercu que le numero de serie de la plaque de la voiture ne corespond a la cg que faire merci
- Eplaque
  29 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Si le propriétaire précédent n'a pas mis la carte grise à son nom, vous serez dans l'impossibilité de faire la mutation. Voir cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-ancien-proprietaire
  
  En ce qui concerne le numéro de série qui ne correspond pas, il s'agit d'un problème à part qu'il faudra probablement régler aussi avec la personne qui vous a cédé le véhicule.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Legeay
25 décembre 2020
Bonjour

J ai une vieille Peugeot 202u que l’on m’a donné sorti de grange mais sans papier comment faire la carte grise

J ai la plaque immatriculation
- Eplaque
  28 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Il faudra prouver la propriété du véhicule, d'une façon ou d'une autre.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Jean Claude DAVE
23 décembre 2020
J'ai acheté une moto d'occasion et je ne l'ai pas immatriculée car je la destinais à une banque de pièces. Elle est complète et je vais la revendre à un motard qui va rouler avec. Dois je faire une inutile carte grise à mon nom ? Merci
- Eplaque
  24 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Oui, c'est obligatoire, sinon l'acheteur sera dans la capacité de faire la mutation à son nom.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Lenoan
20 décembre 2020
Bonjour j'ai acheté un tracteur sans carte grise et je voudrais en faire une es que c possible il et entre 1965 et 1972
- Eplaque
  21 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Comme expliqué dans l'article, ce sera possible si vous parvenez à fournir des justificatifs de propriété qui sont jugés suffisants par l'ANTS.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Marchais
14 décembre 2020
Retrouver dernier propriétaire d,un véhicule sans carte grise
- Eplaque
  15 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Il faudrait interroger un service public qui a le droit d'interroger le SIV à des fins d'investigation, par exemple la police.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
DI MEO
12 décembre 2020
Bonjour,

mon père a fait l acquisition d une auto en hollande, malheureusement il est décédé avant de pouvoir l'immatriculer en France ..que dois je faire

pour vendre ce véhicule....
- Eplaque
  14 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Vous devez entreprendre les démarches d'immatriculation à votre nom en qualité d'héritier pour pouvoir le vendre par la suite.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
jean BESSY
11 décembre 2020
Bonjour

je souhaite acheter une "épave" de mercedes 1965 dont le propriétaire n'a pas la garte grise ni l'immatriculation. Il a acheté une maison et dans le hangar se trouvait cette auto qu'il met en vente. Donc historique inconnu

quelles démarches a suivre pour acquérir ce "véhicule"

merci de vos réponses

cordialement

Jean
- Eplaque
  14 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Nous vous conseillons de demander au "propriétaire" actuel de mettre la carte grise à son nom avant de l'acquérir. Cela risque d'être très compliqué pour lui de prouver qu'il est le propriétaire légitime vu la façon dont elle a été acquise.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Thibeaut57
8 décembre 2020
Bonjour on m’a vendu une voiture sans coc et maintenant en essayant de faire mes papiers j’ai découvert que je ne l’avais pas et en demandant au revendeur il m’a dit d’aller le faire mais le prix d’un coc est de 280€ pour mon véhicule est-il en droit de faire ceci ?
- Eplaque
  9 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Le COC ne fait pas partie des documents qui doivent être légalement remis à l'acheteur d'un véhicule. Il fallait l'exiger avant de conclure la transaction, vous n'avez désormais pas d'autres option que de payer le document.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Stf
5 décembre 2020
Bonjour,

Je prête un ancien véhicule à moi à mon frère, qui vit à 700kms de chez moi. Nous n'avons donc jamais fait de changement de carte grise vu que c'est un prêt. Entre tps j'ai changé d'adresse. J'ai voulu effectuer un changement d'adresse via le site de l'état, mais j'ai atteint le nombre maximum autorisé de changements d'adresse. De plus le véhicule est sous l'ancienne nomenclature d'immatriculation ce qui impliquera un changement d'immatriculation et donc de plaques. Ce véhicule est assuré par mon frère qui l'utilise.

Pouvons nous faire une cession pour don, sans que je sois contrainte de payer une nouvelle carte grise avec un changement d'adresse finalement inutile ?

Cordialement,

Stf
- Eplaque
  7 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Pour un changement d'adresse avec plus de 3 changements de domicile, les frais sont limités à 2,76 EUR. Il faudra en effet compter, en plus de cela, le prix de nouvelles plaques.
  
  Par contre, cette solution reste beaucoup plus économique que le don. Cette procédure engendrera le paiement des taxes pour un changement de titulaire. Et votre frère devra de toute façon acheter un nouveau jeu de plaques.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
demarchademi
4 décembre 2020
Bonjour,

Comment contacter l'ANTS pour les cas particuliers de tracteurs jamais immatriculé.
- Eplaque
  7 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Ici : https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/Contactez-nous
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
daniel latrille
2 décembre 2020
Bonjour, mon oncle ma donne une moto quand j avais 14 ans; j 'en ai

62 aujourd'hui. Cette moto j ai commencé à la remettre dans son état d'origine . J'ai la carte grise, mais pas de papier de vente. Quelle est la démarche à suivre, pour avoir une carte grise à mon nom. Merci pour votre aide. Cordialement. Daniel Latrille
- Eplaque
  2 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Vous devez voir avec l'ANTS les justificatifs que l'on va vous demander. Ils varient en fonction de la situation, nous ne pouvons hélas vous renseigner davantage.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Mentele Gérard
1 décembre 2020
Bonjour, Jai acheté en aout dernier une moto Honda en Allemagne,1ere immatriculation allemande juin 2000.

Ensuite 2 autres propriétaires dont le vendeur ,dernière carte grise en date de novembre 2014,toujours allemande.

Pour l'instant je n'ai toujours pas de certificat d'immatriculation, bien que j'ai fourni un dossier pour la DREAL de Colmar Ht Rhin,raison invoquée, refus de délivrance d'un COC Europe,par Honda France, vehicule prévu pour le marché américain.

Le vehicule à tout de même roulé 20 ans en Allemagne, avec 3 certificats différents,je ne comprends plus l'Europe.

De plus la DREAL ne m'explique ni même me dit, ce que je peux ou doit faire .C'est juste un refus d'homologation, point barre.

La moto n'à pas bougée depuis son achat.

Que puis je faire?

Merci d'avance

Cordialement

Gérard
- Eplaque
  2 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Les véhicules qui ne disposent pas d'un COC peuvent quand même être immatriculés s'ils satisfont aux normes d'homologation européennes. C'est toujours à la DREAL de faire cette vérification via une réception à titre isolé. Vous devez probablement changer la nature de votre demande (de RTI pour un véhicule en provenance de l'union européenne à RTI d'un véhicule en provenance des États-Unis).
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
JM
1 décembre 2020
Bonjour j'ai acheter un tracteur des années 70, le propriétaire n'a jamais eu la carte grise ni de plaque d'immatriculation.

Je n'est que le type et le numéro de série.

Quelles démarches puis-je faire pour avoir une carte grise en mon nom ?

merci pour votre retour

Cordialement
- Eplaque
  2 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Comme expliqué dans l'article, l'ANTS va vous demander des justificatifs de propriété. Ceux-ci varient en fonction de chaque cas, nous ne pouvons vous en dire davantage.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Le vaillant
30 novembre 2020
Bonjour je viens d'acquérir un tracteur de 1966 sans sa carte grise. L'ancien propriétaire l'avait acheté sans document car il l'utilisait sur son terrain privé. D'après mon vendeur ce tracteur possédait une cg collection. Est il possible de le reimmatriculer cordialement Jean
- Eplaque
  1 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Si le véhicule était déjà immatriculé, il faut obtenir la carte grise au nom du vendeur, sans quoi vous ne pourrez jamais l'immatriculer. Si le tracteur n'a jamais été immatriculé, il sera possible d'obtenir une carte grise si vous fournissez des justificatifs de propriété jugés suffisants par l'ANTS.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Jordan B.
26 novembre 2020
Bonjour,

J'ai une voiture dans mon garage depuis au moins une quinzaine d'années. Elle n'est pas en état de marche et nécessite des réparations. Elle appartenait à ma grand-mère et n'a jamais été utilisé depuis. Or, l'on ne retrouve plus la carte grise (étant entendu qu'elle ne l'a jamais vendu ni jamais donnée avant son décès).

Comment l'immatriculer à mon nom ? La prescription acquisitive, en vertu de l'article 2276 du Code civil, me permet-elle d'acquérir la propriété ?

Merci d'avance de votre retour
- Eplaque
  27 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Cette voiture entrait dans le cadre de la succession de votre grand-mère. Les héritiers légitimes du véhicule doivent donc suivre la procédure qui s'impose en cas de succession. Dans ce cadre, il est possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise en faisant une déclaration de perte du titre et en fournissant la fiche d'identification du véhicule.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Boucly
26 novembre 2020
Bonjour j'ai acheter une moto d occasion à mon fils mais je n'ai pas de carte grise au nom du propriétaire j'ai celle de l ancien propriétaire et certificat de cession que puis je faire pour faire une carte grise au nom de mon fils cdlt
- Eplaque
  27 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Non, ce n'est pas possible. Vous devez exiger du vendeur de vous fournir une carte grise à son nom.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Pelous
25 novembre 2020
Bonjour , je possède une caravane (750kg) de plus de 30 ans qui n a pas de carte grise. Comment puis en faire une
- Eplaque
  26 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Comme expliqué dans l'article, vous devez soumettre votre dossier à l'ANTS en fournissant des justificatifs de propriété.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Stephane Juhel
25 novembre 2020
comment immatriculer une remorque qui n'a pas de carte grise
- Eplaque
  25 novembre 2020
  Bonjour,
  
  En suivant la procédure pour l'immatriculation des véhicules non immatriculés. Vous devrez notamment fournir une preuve de propriété (facture), ainsi qu'un document qui reprend les caractéristiques techniques (certificat de conformité, par exemple).
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Patrick La rocca
25 novembre 2020
Bonjour,un garagiste s'est proposé d'acheter mon véhicule (épave) sans carte grise est-ce bien prudent ? Il m'a qu'on rédigera un certificat de cession ou faire une DA (DA ??)
- Eplaque
  25 novembre 2020
  Bonjour,
  
  C'est probablement parce qu'il souhaite acheter le véhicule pour pièces. Une DA, c'est une déclaration d'achat. De votre côté vous avez tout à fait le droit de céder un véhicule non roulant à un professionnel. Donc pas de risque de votre côté.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
kévin
23 novembre 2020
Je souhaite acheter une moto au enchères du domaines. Le probléme c'est qu'il ne donne pas la carte grise ? Comment en refaire une ?
- Eplaque
  24 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Il est fréquent qu'une voiture des domaines soit remise sans carte grise. Dans ce cas, vous devrez fournir, outre les justificatifs habituels, en guise de substitut à la carte grise :
  
  - La fiche d'identification du véhicule ou la carte verte.
  - Le certificat de vente établi par les services des domaines ou une attestation (bordereau d'adjudication ou procès-verbal de vente) établie par le commissaire-priseur ou l'huissier de justice, indiquant le nom de l'acquéreur, le numéro d'immatriculation, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Vincent Lannes
22 novembre 2020
Bonjour,

J'ai une lettre manuscrite attestant que je suis le nouveau propriétaire d'une moto 125 de 1979 mais sans carte grise. Quelles sont les démarches qu'il faut entreprendre pour à nouveau la faire rouler en toute légalité.

Par avance merci.

Vincent
- Eplaque
  23 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Tout est expliqué dans l'article. Il vous faudra également un certificat de conformité ou équivalent (par exemple l'attestation de la FFVE vu qu'il s'agit d'une moto ancienne).
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Aurelie Kolb
21 novembre 2020
Mon mari a acheté y a 6 mois maintenant dans l'urgence par rapport a son boulot une camionnette a un ami en qui nous avions confiance. Cette ami en question n'avait a se moment la pas encor mis la carte grise a jours a son nom, mais nous avez promis de le faire rapidement afin que de notre côté nous puissions enchérir en la fesant remettre a notre nom a nous, mais a se jours cette soit disant ami nous mène en bateau mensonges apres mensonges et ne la toujours pas faite.

Pouvons nous avoir un quelquonque recourt pour pouvoir la mettre a notre nom a nous sans passez par lui d'abord ? ( nous avons la carte grise en notre possession mais tjr au nom du propriétaire d'avant notre ami)
- Eplaque
  23 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Pour ce genre de cas spécial, il y a une solution qui passe par une demande de type "usurpation". Mais ce n'est pas simple. Dans un premier temps, vous devez saisir la justice pour tenter d'obtenir la mutation de la carte grise. Si cela ne marche pas, voici la marche à suivre (en espérant que ce véhicule ne soit pas gag) :
  
  Lorsqu’une usurpation de plaque est avérée, la victime peut solliciter un changement de numéro d'immatriculation sur présentation d'un dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre. Par analogie, et sur le fondement de l'article 2276 du code civil, il s'agit ici d'accorder une correction de la situation administrative du véhicule et une immatriculation du véhicule au nouveau propriétaire dès lors que :
  
  - un PV de dépôt de plainte contre le vendeur, attestant de la qualité de possesseur de bonne foi de l'acquéreur, est établi ;
  - la situation administrative du véhicule, hormis sur l'incohérence de propriété, ne présente pas de particularités (mention vol, immobilisations, oppositions, etc.).
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Mathieu Hue
18 novembre 2020
Bonjour

Je viens d'acquérir une moto 48,8 cm3 de 1974 sans immatriculation.

Elle appartenait à mon père décédé en 2000, malgré nos recherches, nous ne retrouvons aucun justificatif d'achat,ni d'assurance et de carte grise.

Comment puis-je faire pour avoir une nouvelle carte grise afin de pouvoir utiliser ce véhicule ?
- Eplaque
  19 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Il faut vous adresser à l'ANTS. Si la succession a été gérée par un notaire, il devrait pouvoir vous remettre un justificatif de propriété. Il faudra aussi probablement obtenir une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la FFVE ou du constructeur s'il existe encore. En effet, pour immatriculer un cyclo sans immatriculation vous devez présenter un certificat de conformité, que vous n'avez probablement pas non plus.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
bernard mercier
18 novembre 2020
je voudrait acheter un vehicule sans carte grise et la refaire , mais mon assurance ne veut pas l assuré , pouvez vous me donné les démarches a suivre svp
- Eplaque
  19 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Dans l'immense majorité des cas, il ne faut pas acheter une voiture sans carte grise, car vous serez dans l'incapacité d'immatriculer le véhicule. Parmi les exceptions, il y a les ventes aux enchères des domaines.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Guyot
18 novembre 2020
Bonjour j'ai acheter une moto dans les années 1980 sans carte grise ni acte de vente que faire merci
- Eplaque
  19 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Nous ne pouvons pas vous dire grand-chose de plus que le contenu de l'article. Vous pouvez tenter votre chance auprès de l'ANTS, mais on vous demandera des justificatifs.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Teixeira
16 novembre 2020
Bonjour,

J'ai acheté un quad homologué mais sans carte grise. La personne a qui je l'ai acheté ne l'a jamais eu de son côté aussi car la personne a qui il a acheté l'a perdue.

Le quad est immatriculé et au norme mais Comment faire pour que je puisse avoir la carte grise à mon nom ?

Merci d'avance
- Eplaque
  17 novembre 2020
  Bonjour,
  
  C'est problématique. Il faut obtenir un duplicata de la carte grise. Mais seul le titulaire officiel peut en faire la demande, à savoir le premier propriétaire. Sans cela, vous ne saurez rien faire. Cela dit, méfiez-vous. Il se peut que le quad n'ait jamais été immatriculé, l'un des propriétaires a peut-être simplement placé une fausse plaque sur le véhicule et vous a raconté des bobards.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Hugo
16 novembre 2020
Bonjour, j'ai récemment acheté une 50cc ( juste le chassis ) sans papiers ( ni carte grise, ni assurance ) . Je voudrais savoir comment faire pour pouvoir remettre ce véhicule en règle.

Merci d'avance
- Eplaque
  17 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Le véhicule devra probablement faire l'objet d'une réception à titre isolé. Nous vous suggérons de contacter la Dreal ou la Drire de votre région pour connaître les modalités de la procédure et son coût.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Gozlan
13 novembre 2020
Bonjour,

J’ai mandaté un professionnel pour faire ma carte grise pour un véhicule acheté en Allemagne. J’ai le numéro de dossier et une plaque provisoire WW mais ça fait plus de 3 mois que la demande a été faite et toujours aucun retour. Comment puis-je savoir ou en est ma demande?

Merci
- Eplaque
  16 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Vous pouvez interroger cet outil de suivi : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
LAUR CEVRIC
10 novembre 2020
Madame,Monsieur bonjour,jai fais acquisition d'un vehicule au mois avril 2018 sur lequel la carte grise na jamais été changé et a ce jour je ne trouve plus le certificat de cession et la copie du reprécisé de déclaration d'achat .J’aimerai avoir de l'aide car je voudrai changé la carte grise et je ne vraiment pas comment faire.

Cordialement,Mr Laur
- Eplaque
  10 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Vous devez vous adresser à l'ANTS. Si le vendeur a bien fait la déclaration de cession, il sera possible de faire le changement de titulaire. S'il ne l'a pas faite, il faudra retrouver l'ancien propriétaire afin qu'il obtienne duplicata.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Demary
9 novembre 2020
Bonjour une petite question j'ai acheter un véhicule d'occasion à un amie j'ai envoiyer ma carte grisse à hks automotive met il sont en liquidation judiciaire j'ai contacter madame issabelle tourmant elle la'dit de voir avec la préfecture car il ne enverront plus les document d'origine comment je peut faire sachant que j'ai la photocopie de la carte grisse barre et vendu avec l'heure et date et j'ai aussi mon amie qui a déclarer la vente a la préfecture d'où j'ai reçu un code met la'je me trouve perdu et sans carte grise original quel sont les démarche à faire svp
- Eplaque
  10 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Nous avons en effet entendu parler de cette faillite. Seule l'ANTS est compétente pour changer un titre sans carte grise originale. Nous vous conseillons d'introduire un dossier auprès de leurs services. Si la déclaration de cession a bien eu lieu (ce qui semble être le cas vu que votre amie vous a apparemment remis le code de cession), il ne devrait pas y avoir de problème.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
amir alain
9 novembre 2020
bonsoir

j'ai acheté un quad cfmoto uforce de 2014 qui était declaré agricole et qui n'a jamais été immatriculé

je voudrait le faire immatriculer j'ai un certificat de conformité qui l'a classé L7e et une facture d'achat

pourriez vous me donner la procédure pour faire le nécéssaire

cordialement
- Eplaque
  10 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/1ere-immatriculation-d-un-vehicule-neuf.html
  
  Si vous voulez des informations complémentaires, merci de contacter le service client :
  
  Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
  Email : contact@eplaque.fr
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Madiot
8 novembre 2020
Madame, Monsieur bonjour,

Je souhaiterais avoir des renseignements concernant l'immatriculation d'un véhicule qui n'a plus de carte grise. En effet, l'ancien propriétaire a égaré les papiers de son véhicule, et donc avant de l'acheter, je viens à vous pour savoir si cela est possible d'immatriculer ce véhicule (le véhicule étant une vieille 2cv de 1955) ? Si oui, est-ce compliqué, et quelle document dois-je fournir pour immatriculer celui-ci ?

Cordialement
- Eplaque
  9 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Demandez au vendeur d'obtenir une carte grise en ordre avant d'acquérir ce véhicule. En effet, on va vous demander des justificatifs pour prouver la propriété du véhicule. De ce que nous comprenons, il a déjà été immatriculé. Dans ce cas, il faut absolument produire le titre. Cet article met en lumière les dangers d'une telle acquisition : https://www.eplaque.fr/infos/achat-voiture-occasion-vendeur-donne-pas-carte-grise
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Karim
6 novembre 2020
Bonjour mon jeune fils a acheté un 125 cm3 a une personne qui n'avait pas fait le changement de carte grise et qui lui a cédé la carte grise barrée au nom de l'ancien propriétaire il a signé la cession du véhicule mais n'avait pas d'argent pour l'immatriculer à son nom.Pourtant à la préfecture l'ancien propriétaire avait transmis la cession du véhicule .Comment mon fils en ayant la carte grise barrée le document de cession signé et le véhicule peut-il immatriculer son scooter 125 cm3
- Eplaque
  9 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Ce n'est malheureusement pas possible. Le nom de la personne qui cède le véhicule doit correspondre avec le nom du titulaire sur la carte grise. Votre demande d'immatriculation sera rejetée. Vous devez demander à l'ancien propriétaire de reprendre le véhicule, ou de vous remettre une carte grise à son nom.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
CARRIER Isabelle
6 novembre 2020
Bonjour, nous avons acheté une moto en Allemagne, nous avons bien la carte grise allemande du véhicule mais le problème est que notre vendeur n'est pas la dernière personne inscrite sur la carte grise. Donc le contrat de vente est pas au même nom que la carte grise. Est-ce un réel problème. Puis-je vous faire faire la carte grise ??? Merci de votre retour. Cdt.
- Eplaque
  9 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Si vous avez acheté le véhicule à un particulier et que ce n'est pas son nom qui figure sur la carte grise, c'est en effet problématique. Nous ne serons pas en mesure de traiter un tel dossier.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Mehdi
4 novembre 2020
Bonjour j'ai acheter un véhicule sans carte grise mais immatriculer et avec l'attestation de vente je peux refaire la carte grise ?
- Eplaque
  5 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Non, vous devez recevoir la carte grise. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici : https://www.eplaque.fr/infos/achat-voiture-occasion-vendeur-donne-pas-carte-grise
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Laisis
4 novembre 2020
Bonjour voilà j'ai acheté une voiture il y a 1 ans et demi une Mini One mais le garagiste m'a seulement fourni à immatriculation provisoire du véhicule donc je ne possède pas l'ancienne carte grise et le garagiste est fermé comment puis-je faire pour avoir ma carte grise merci de votre réponse
- Eplaque
  4 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Pouvez-vous clarifier ce que vous entendez par immatriculation provisoire ? S'agit-il d'une carte grise WW pour un véhicule importé ou le CPI d'une immatriculation définitive française ?
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
David
3 novembre 2020
Bonjour , j'ai récupéré une 125 ccm dans une grange, elle n'a pas roulé depuis des années

Il n'y a pas carte grise ni d'immatriculation.

Est ce possible de l'immatriculé ?

Merci
- Eplaque
  4 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Sans justificatif quant à son origine/sa propriété, ce ne sera pas possible, non.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Aubry
2 novembre 2020
Bonjour, je souhaite acheter une moto, seulement celle ci n'a plus de carte grise, elle a été perdue ainsi que la plaque d'immatriculation lorsque les ancien proprio l'on recupéré. C'est une moto qui a été stocké depuis 89 dans une grange. Il reste néanmoins la vignette d'assurance avec un numero d'identification qui doit correspondre au ancienne plaque d'immatriculation. Pensez vous que c'est possible de pouvoir refaire une carte grise à mon nom ? Et pour cela qu'elles sont les demarches ?
- Eplaque
  2 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Vous risquez de galérer, et d'échouer au final. Nous vous conseillons fortement de demander au vendeur de récupérer un duplicata avant de faire l'acquisition de la moto.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
fred-bear
1 novembre 2020
Bonjour

Je dervrais me porter acquéreur d'une moto de 2009 jamais immatriculée. Elle est neuve et 0km bien entendu. Elle a juste servi pour des shows, a été sortie du stock importateur sans sa fiche mine barrée. Pour cet importateur elle n'existe plus (show bike) est il possible de récupérer un coc et de partir d'un dossier vierge, j'aurais évidemment la facture de vente comme preuve, mais rien d'autre.

Elle peut continuer sa vie de diva de salon (le mien) mais je trouve ça dommage qu'elle finisse sa vie sans jamais avoir roulé.

Cordialement
- Eplaque
  2 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Il doit être possible de l'immatriculer, en effet. Vous aurez besoin du COC et de la facture, comme pour toute immatriculation d'un véhicule neuf.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Isabelle Caille
31 octobre 2020
Bonjour j ai acheter une voiture de l année 77..la carte grise est perdu la personne qui me l'a vendu à eu une photocopie de la préfecture et malgré ça je n arrive pas a avoir la carte grise...que faire merci... Mme caille
- Eplaque
  2 novembre 2020
  Bonjour,
  
  La personne qui vous l'a vendu devait obtenir un duplicata avant de vous la céder. Il ne faut jamais acheter, sauf exceptions, une voiture sans carte grise. Notamment à un particulier.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Bertrand
31 octobre 2020
Bonjour une ancienne collègue de travail m à laissé une 125 ne pouvant pas l emmener lors de son déménagement. Depuis 4 ans pus de nouvelles ni d adresse ou de téléphone pour la contacter. Puis je immatriculé la moto a mon nom?
- Eplaque
  2 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Non. Il vous faut un certificat de cession dûment rempli, la carte grise barrée, etc.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Chartrel
30 octobre 2020
Bonjour j'ai récupéré la voiture de ma mère qui est décédé et elle n'a pas dû faire la carte grise j'ai seulement le certificat de session de l'ancien propriétaire qui l'a vendu a ma maman comment faire pour refaire la carte grise à mon nom?
- Eplaque
  2 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Vous devez impérativement passer par l'ANTS, qui est seule compétente pour ce genre de dossier.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
DALBORGO JEAN- LOUIS
28 octobre 2020
Bonjour nous avons acheter un vehicule en Allemagne nous avons fait les démarches pour un certificat de conformité mais il nous manque la deuxième carte grise allemande teil2 comment pouvons nous faire pour en avoir un duplicata en sachant que nous avons appelé le vendeur et il ne la pas , merci pour votre réponse
- Eplaque
  29 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Si cela fonctionne en Allemagne comme chez nous, seul le vendeur peut demander un duplicata.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Nasri
27 octobre 2020
Bonjour je viens d’acheter un véhicule en Allemagne dans un garage sous le nom de ma société que j’ai ramené en france le garage a envoyé la carte grise Par le biais d’un transporteur ubs qui indique qu'il la Livré mais je ne l’ai jamais reçu sa fait 1 mois

Comment faire pour immatriculer mon véhicule.

Merci pour votre reponse
- Eplaque
  27 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Vous devez prendre contact avec le transporteur, il vous faut la carte grise.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
JACQUES DUJARDIN
27 octobre 2020
Bonjour ,

Je souhaiterais acheter une voiture ancienne de 1960 à un vendeur particulier en Italie . Or , il s'avère que la voiture n'est pas immatriculée . Cette voiture est actuellement en vente sur le site italien subito. Le vendeur me dit qu'il est collectionneur de voiture ancienne depuis environ 40 ans . Il me dit qu'il n'y a pas de documents originaux et que la voiture n'est pas immatriculée . La voiture ayant eu 3 propriétaires , un américain et 2 italiens dont lui le dernier . La voiture serait vendue avec un acte notarié et une facture .... Pouvez-vous m'éclairer ? Bien cordialement
- Eplaque
  27 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Il semblerait que cette voiture soit simplement conservée de façon immobile. Si vous voulez l'immatriculer en France, nous vous conseillons de bien vous renseigner au préalable sur ce qui est possible de faire. Pour cela, contactez l'ANTS et/ou la FFVE avant de vous engager.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Charles LUTTWILLER
26 octobre 2020
Bonjour, je suis sur le point d'acheter une Ford probe V6 cependant. La voiture est sur le terrain que le vendeur a acheté et n'a plus aucune preuve de vie du propriétaire qui loué ce terrain pour la stocker. Est il possible par n'importe quel biais d'acquérir une carte grise en règle pour ce véhicule ? Merci d'avance
- Eplaque
  27 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Si nous comprenons bien, le vendeur essaye de céder un véhicule qui se trouve sur son terrain, mais qui ne lui appartient pas. Dans ce cas, vous serez dans l'incapacité de mettre la carte grise à votre nom vu que le vendeur n'est pas le propriétaire du véhicule. Le titulaire de la carte grise doit correspondre avec le vendeur sur le certificat de cession (à moins qu'il s'agisse d'une vente aux enchères, d'une succession ou d'un autre cas particulier légitime).
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Lopez franck
25 octobre 2020
Bonjour j'ai une vespa de 1980 je voudrais faire la carte grise mais il ya une carte grise de retard et l ancien propriétaire est parti a l étranger impossible de le retrouvé que dois je faire. Merci.
- Eplaque
  26 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Ce ne sera pas possible tant que vous n'avez pas une carte grise au nom du vendeur.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Froment Didier
25 octobre 2020
Bonjour, j'ai cherché une voiture a un importateur qui ne me fait pas la carte grise et en fait c'est un fraudeur à la tva. J'ai engagé une procédure judiciaire et j'ai bien sur gagné mais toujours en attente. Puis je faire par mes propres moyens ma carte grise en payant à sa place?

Merci a à vous Cordialement
- Eplaque
  26 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Ne connaissant pas les détails du dossier, nous ne pouvons pas vous répondre.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
chevais
19 octobre 2020
Bonjour, je souhaite immatriculer une moto de 1972 que je possède depuis cette époque et que je viens de ressortir des cartons, yamaha 49.9 ftt1 je n'ai plus aucun papier prouvant que cette moto m'appartient, comme puis je procédai pour l'immatriculation

Cordialement
- Eplaque
  20 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Vous devez contacter l'ANTS, qui vous guidera en fonction de votre situation.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Pecheur Christophe
18 octobre 2020
Bonjour j ai acheter un vehicule en juillet 2018
Sans papier juste le certificat provisoire a l immatriculé xxxxxx
N ayant aucun papier a se jour j aimerais savoir si le véhicule est en règle
Puis l immatriculé
Je suis en procédure judiciaire
Je peut vous joindre le deliberer si nessecaire
Pouvez vous m indiquer comment puis faite pour mettre le véhicule en règle
Ou si le véhicule et gage ou toujours en papier luxembourgeoise
Je reste à votre disposition au 0668698733
Cordialement
- Eplaque
  19 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Nous ne pouvons pas fournir des informations concernant un numéro d'immatriculation. Notre accès au fichier SIV est strictement limité dans le cadre d'une démarche appuyée par des justificatifs. Sans dossier complet, vous devez vous adresser à l'ANTS pour immatriculer votre véhicule.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
BALCKE Georges
17 octobre 2020
bonjour, je souhaite faire une carte grise pour un véhicule ancien qui ne fonctionne pas, je dispose d'un certificat de session mais pas de la carte grise. Mon problème serait la preuve de contrôle technique étant donné que le véhicule est non roulant. Faut-il que le contrôle technique soit valide?

y a t-il des démarche spécifique sachant que je ne dispose pas de la carte grise de l'ancien propriétaire ?

par avance merci de votre réponse.
- Eplaque
  19 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Le statut non roulant ayant été supprimé, il est impossible de faire la mutation de la carte grise d'un véhicule qui ne roule pas, avec ou sans carte grise.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Gatorie
16 octobre 2020
Bonjour,

J'ai racheté à mon compagnon sa voiture il y a plus de 2 ans (cession déclarée par courrier à la prefecture), le controle technique étant dépassé de 1 mois je n'ai pas refait de suite la carte grise à mon nom et la voiture est tombée en panne (immobilisée depuis plus de 2 ans travaux trop chers) je viens de la faire réparer et j'ai passé le contrôle (ok) mais j'ai toujours le papillon de cession et la carte grise barrée. Comment faire pour faire la carte grise? à priori le certificat de non gage sort à son nom encore, dois je faire les demarches moi-même de cession avant sur le site ANTS, je n'ai plus de contact avec mon ex compagnon. Merci
- Eplaque
  16 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Nous ignorons si les déclarations de cession enregistrées avant la réforme PPNG par les préfectures sont visibles dans le système actuel de l'ANTS. En principe l'ANTS exige un code de cession pour traiter les dossiers de demande de titulaire. Mais pour ce cas particulier, il est peut-être possible de passer sans. Il faudrait leur poser la question directement.
  
  Si vous avez des soucis avec ce code de cession, nous pouvons peut-être traiter votre dossier sur base du certificat de cession. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez contacter l'un de nos agents :
  
  Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
  Email : contact@eplaque.fr
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
johnny coeuche
15 octobre 2020
Bonjour ,

Mon beau père a une voiture qu'il a racheter à un particulier . Cette personne a fait une demande de duplicata mais on n'a plus de nouvelle depuis malgré de nombreuses relances ...

Après une panne qui devient très coûteuse , mon beau-père a décidé de la mettre en destruction .

Après un passage au commissariat , un agent m'a expliqué que l'ancienne propriétaire n'aura jamais de nouvelle carte grise car elle a des pv ou d'autres infraction non réglé .

Je ne trouve pas solution sur le site ANTS .

Auriez-vous une solution pour nous ?

Cordialement .
- Eplaque
  16 octobre 2020
  Bonjour,
  
  S'il y a bien des PV impayés sur ce numéro d'immatriculation, il est en effet impossible de faire quoi que ce soit avec le véhicule. Cela explique pourquoi l'ancienne propriétaire n'a pas pu obtenir de duplicata.
  
  Pour rappel, il faut toujours exiger la remise du certificat de situation administrative pour éviter ce genre de mésaventure. C'est d'ailleurs une obligation légale de la part du vendeur. La seule option consiste à régler les PV pour lever l'opposition. Je doute que votre père soit enchanté par cette triple peine.
  
  Le plus simple est de vous retourner vers la vendeuse et lui demander de reprendre le véhicule. Après tout, la carte grise est toujours à son nom. Si le véhicule est abandonné quelque part, c'est vers elle que la police ira…
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
BRENUGATS
14 octobre 2020
Bonjour,

J'ai acheté un scooter sans carte grise, comment pourrais je l'immatriculer?
- Eplaque
  15 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Seule l'ANTS peut traiter ce genre de dossier. Voici ce qui vous attend : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-un-scooter-sans-carte-grise
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
THIERRY
12 octobre 2020
Bonjour, pour faire simple : Mon Grand Père achète une 4cv neuve le 31/12/1958. En juillet 1965, il meurt à 65 ans. Mon Père stocke la voiture dans la grange de la maison familiale et n'y touche plus. ( pour la préserver, je suppose ! )

En 2013 mon Père meurt. La 4cv se trouve toujours dans la grange et je possède la carte grise au nom de mon Grand Père. Comment puis-je obtenir une carte grise à mon nom pour la restaurer et l'utiliser ?

Merci
- Eplaque
  13 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Il faut contacter l'ANTS, qui est la seule habilitée dans ce genre de cas compliqué. Nous présumons qu'on vous demandera de prouver la double succession (le passage de propriété à votre père de 1965, et votre statut d'héritier aujourd'hui).
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Bouillette Lionel
11 octobre 2020
Bonjour , je me suis fait volé ma carte grise, pour une demande de duplicata on demande la date d'immatriculation que je ne connais pas ! comment la récupérer?

Merci pour la réponse.
- Eplaque
  13 octobre 2020
  Bonjour,
  
  La date figure sur le document qui accompagnait la carte grise (celui qui comporte votre compte confidentiel). Si vous n'avez plus ce document… La police a accès au SIV. Elle devrait être en mesure de vous fournir cette information lorsque vous déclarez le vol de la carte grise.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
jean paul vincent
10 octobre 2020
Bonjour

j' ai acquis une moto de 1934 sans carte grise

j' ai entamé les démarches ( tous les documents certificat de cession certificat de non gage facture justificatif de domicile et d'identité) à l'ANTS qui me dit que c' est l'ancien propriétaire qui doit faire la demande ? avec l'envoi de nombreux mails car le contact téléphonique est impossible

Merci de votre aide
- Eplaque
  12 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Vote dossier étant traité par l'ANTS, nous ne pouvons rien vous dire de plus que de suivre ses instructions.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Cedric
9 octobre 2020
Bonjour, je possède un véhicule de 1950 qui ne possède plus de carte depuis très longtemps, ce vehicule n'est pas enregistré au siv, ( j'ai vérifié auprès de mon commissariat, il n'y a pas de traces.) J'ai fais établir il y a 3 ans une attestation ffve pour une immatriculation en collection, le véhicule est assuré et le contrôle technique validé. Les mandataires ne peuvent traite mon dossier sous prétexte que je n'ai pas de carte grise. L'attestation ffve devant palier à ce problème, on me répond pourtant que je dois retrouver le dernier propriétaire ayant eu une carte grise à son nom. Le problème, c'est que lors de d'immobilisation de ce vehicule, il a ete donner pour servir de poulailler et personne ne connaît le dernier propriétaire déclaré. Comment puis-je faire ? Des archives papier en préfecture peut être, comment faire?, est il possible de faire une declaration de perte a mon nom, mon attestation ffve datant de 3 ans cela peut il faire office de titre de propriété ? Merci d'ance pour votre retour

Cordialement.

Cedric
- Eplaque
  12 octobre 2020
  Bonjour,
  
  L'attestation de la FFVE n'est pas un titre de propriété. Si vous avez le numéro d'immatriculation, les archives de la préfecture pourraient vous aider en effet. Vous pouvez également tenter la demande d'informatisation du véhicule via l'ANTS sur base de ce numéro.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
VERONIQUE DUSANTER
8 octobre 2020
Bonjour monsieur,

Je veux donner le vieux tracteur (qui a plus de 70 ans) de mon grand père, mon père l'a utilisé dans la propriété. Il n'y a pas de carte grise.

Que dois-je faire? Que doit faire le nouveau propriétaire? En vous remerciant pour votre aide.
- Eplaque
  9 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Vous devez simplement établir une facture ou une sorte d'attestation de donation au nom de l'acheteur. Si celui-ci l'utilise uniquement sur terrain privé, il n'est pas nécessaire de l'immatriculer, bien entendu. S'il veut l'utiliser sur route, il devra faire la démarche d'immatriculation en joignant la facture/attestation et en expliquant sur le formulaire de demande d'immatriculation le motif d'absence de la carte grise (véhicule agricole utilisé sur exploitation privée). S'il souhaite l'immatriculer en carte grise de collection, le nouveau propriétaire devra également se rapprocher de la FFVE pour obtenir une attestation de datation et de caractéristiques.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Massi
6 octobre 2020
Bonjour

Je souhaite importer un véhicule depuis le allemagne, le véhicule n a pas de carte grise ? Comment pourrais Je procéder? Est il possible de le faire ?

Merci
- Eplaque
  7 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Rien ou presque n'est impossible, mais il s'agit de dossiers particuliers qui sont traités uniquement par l'ANTS. Il faudra présenter des justificatifs alternatifs, qui peuvent varier en fonction du dossier. Rapprochez-vous de l'ANTS pour évaluer vos chances.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Romain
6 octobre 2020
Bonjour,

Un ami me propose la moto de son oncle décédé moto de 1996 problème la moto n as plus de plaque d immatriculation et impossible de remettre la main sur la carte grise comment puis je acquérir ce vehicule en toute légalité et être sur quelle n es pas volé ? Merci

Salutation distingué
- Eplaque
  7 octobre 2020
  Bonjour,
  
  C'est impossible. Et même si l'origine n'est pas douteuse, il s'agira d'un dossier complexe à mener d'un point de vue administratif, sans garantie de pouvoir mettre la carte grise à votre nom à moins d'avoir tous les justificatifs requis. C'est pourquoi nous vous conseillons de demander à votre ami de mettre la carte grise à son nom, puis de vous céder la moto.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Overbergh
6 octobre 2020
Bonjour j’ai acheter un véhicule en Belgique sans carte grise

Comment puis-je faire pour l’immatriculer et avoir une carte grise en France
- Eplaque
  7 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Ces dossiers complexes sont traités par l'ANTS. Merci de vous rapprocher d'eux, il s'agit souvent de cas par cas.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
jean-paul lefevre
1 octobre 2020
Bonjour, nous possédons dans notre commune un tracteur tondeuse de 5 ans qui n'a jamais été immatriculé, est-il encore possible de le faire
- Eplaque
  2 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Il n'est jamais trop tard pour immatriculer un véhicule. Vous ne risquez aucun problème du côté de l'organisme d'immatriculation, seules les forces de l'ordre peuvent sanctionner ce délit.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Fertein
29 septembre 2020
Bonjour

J’ai une 504 Peugeot que je restaure .

Ce véhicule sortie de grange ne possède plus de carte grise à jour car elle n’était plus en état de circuler. Des gros travaux de restauration sont à faire.

J’ai en ma possession les certificats de session des anciens propriétaire qui permet de tracer l’historique ainsi qu’une facture et attestation de vente des propriétaires précédents. Et une facture établi par le vendeur

J’ai également fait faire un attestation FFVE.

Malgré cela je n’arrive pas à avoir une carte grise .

Y a-t-il un service en préfecture a qui il faut s’adresser?
- Eplaque
  30 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Il nous faudrait plus de précisions pour mieux comprendre votre situation. Le véhicule a-t-il été retiré de la circulation ? Qui est le dernier titulaire de la carte grise ? Par qui avez-vous tenté de faire le certificat d'immatriculation ?
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
johndeere
29 septembre 2020
Bonjour, je suis propriétaire de tracteurs sans carte grise ( ils ont plus de 30 ans), je cesse mon activité avec cession de ces tracteurs comment faire pour prouver que j'en suis propriétaire et que je n'ai plus les facteurs.
- Eplaque
  29 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Nous vous conseillons de contacter l'ANTS afin de voir ce qu'elle acceptera en guise de justificatif. S'il s'agit de véhicules anciens, il se peut qu'elle accepte une déclaration sur l'honneur, vous n'êtes probablement pas la seule personne dans ce cas.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Cerdan
28 septembre 2020
Bonjour mes parents ont achetés il y a 30 ans une caravane d'occasion à des particuliers sans carte grise car celle ci n as jamais circuler . Mon papa décéder en 2013 j ai récupère cette caravane mais aujourd'hui je m aperçois que je ne peux ni la vendre ni circuler avec à défaut de car grise en revanche elle est assurer avec l immatriculation du véhicule de mon papa dont celui ci a été vendu à mon oncle que puisse je faire pour l immatriculer à mon nom et à mon véhicule je vous remercie par avance Mme CERDAN
- Eplaque
  29 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Etes-vous certaine que cette caravane doit être immatriculée ? Pour rappel, les modèles de moins de 500 kg peuvent simplement circuler avec une copie de la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur. Nous posons la question car il paraît curieux que la caravane soit assurée sans carte grise.
  
  Si la caravane doit effectivement être immatriculée, il faut voir avec l'ANTS quel justificatif elle acceptera. Il pourrait s'agir d'un document officiel de la succession, une déclaration sur l'honneur, une facture de vos parents...
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Ben Romdhane
27 septembre 2020
Bonjour, voilà je doit acheté une moto 600cc et le propriétaire à perdu la carte grise et il veut pas s'embeté à la faire, mais il à une photo de celle ci. Est ce que je pourrais refaire la Carte grise à mon nom ?

Cordialement...
- Eplaque
  28 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Non. Vous devez exiger de l'ancien propriétaire qu'il demande de duplicata et qu'il vous remette la carte grise. Acheter un véhicule sans certificat d'immatriculation, c'est risquer des tas de problèmes.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Lambert
27 septembre 2020
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule de collection, le vendeur n'a pas la carte grise, je ne pense pas que ce soit un véhicule volé (trop spécifique et se remarque à des km, ce serait trop facile à retrouver), donc n'est pas encore passé en véhicule de collection ! Si j'achète le véhicule, avec le certificat de cession etc... Mais sans la carte grise, je peux donc la refaire ? Et donc la faire passer en collection ?

Cordialement,

Brandon
- Eplaque
  28 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Comme expliqué dans l'article, il est possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise. Mais pour cela, il faut avoir de bonnes raisons. Pourquoi ne pas demander au vendeur de se charger de l'immatriculation ? Nous ne conseillerons jamais d'acheter un véhicule sans titre, à moins que ce soit dans un scénario spécifique (par exemple une vente aux enchères avec remise d'une attestation du commissaire-priseur qui explique le véhicule n'a pas de carte grise).
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Bruno
26 septembre 2020
Bonjour,

Mon frère a acheté une moto et a fait une demande de carte grise auprès de HKS AUTOMOTIVE en octobre 2019, carte grise qui n'est jamais arrivée cette entreprise est liquidation judiciaire

Mon frère est décédé laissant pour héritière sa fille qui n'a pas de permis. Comment faire pour demander une carte grise sans avoir l'ancienne qui n'a pas été restituée.
- Eplaque
  28 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Pour ce genre de dossier, seule l'ANTS est compétente. Soit le dossier sera validé avec une déclaration de perte, soit on vous demandera de faire au préalable une demande de duplicata. Votre fille devra être cotitulaire de la nouvelle carte grise. Une personne de confiance ayant le permis adapté devra quant à elle être titulaire. Si vous souhaitez céder la moto, vous pouvez la vendre sans mettre la carte grise au nom de sa fille en déclarant que la moto n'a pas été utilisée depuis la disparition de votre frère.
  
  Vous trouverez plus d'informations sur notre page succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-titulaire-a-la-suite-d-une-succession.html
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
redrum
25 septembre 2020
bonjour

j'ai acheter une citroen mehari en italie j'ai le certificat de acte de vente mais pas la carte grise les impôt refuse de me faire le quitus fiscal pour le coc comment puije-je faire merci .
- Eplaque
  28 septembre 2020
  Bonjour,
  
  La carte grise originale fait en effet partie des justificatifs demandés. Il faut donc la demander au vendeur. Seul les impôts peuvent vous aider en cas de document bis accepté.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Jack
25 septembre 2020
Bonjour, j’ai acheté une voiture et l’ancien propriétaire n’avait pas mis la carte grise en son nom et de plus il l’a perdu. J’ai en ma possession son certificat de cession (établi avec le garage auquel il a acheté) et le mien. Mais la voiture est sans carte grise. Comment puis-je faire pour avoir la carte grise en mon nom?
- Eplaque
  25 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Vous ne pouvez pas immatriculer une voiture ainsi. Vous devez signer un certificat de cession avec le propriétaire, et avoir la carte grise barrée (le titulaire doit correspondre avec le nom du vendeur sur le certificat de cession).
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Richard
24 septembre 2020
Bonjour

Je serai intéressé a acheter une voiture de collection mais elle est vendu pour pièces car pas de carte grise

Est il possible de t en refaire une pour pouvoir utiser la voiture

Je vous remercie d avance
- Eplaque
  24 septembre 2020
  Bonjour Richard,
  
  Actuellement, seuls les professionnels de l’automobile peuvent acheter un véhicule pour pièces ou non roulant. Si c’est la carte grise manquante qui pose problème, le vendeur peut demander un duplicata pour que vous puissiez l’immatriculer plus facilement.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
- Eplaque
  24 septembre 2020
  Bonjour Richard,
  
  Si la voiture répond aux critères de véhicule de collection, vous pouvez passer en carte grise de voiture de collection.
  
  Pour en savoir plus, je vous invite à lire cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-collection
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Valentin Moindron
24 septembre 2020
Bonjour mon patron ma donner une Yamaha 50 dtr mais il n'avait deja pas la carte grise comment est ce que je peut en creer une nouvelle ?
- Eplaque
  24 septembre 2020
  Bonjour Valentin,
  
  Si la moto ne répond pas aux critères de véhicule de collection, il est impératif que votre patron vous fournisse une carte grise à son nom.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Pierre
23 septembre 2020
Bonjour,

Je possède un vespa (1952) qui m'a été donné sans carte grise dans les années 1980. La dernière carte grise doit datée des années 60-70. Je n'ai pas moyen d'obtenir une preuve hormis un certificat sur l'honneur.

Quel est la démarche pour essayer d'obtenir une carte grise ?

Cdlt
- Eplaque
  25 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Si vous connaissez le propriétaire et qu'il est en vie, vous pouvez remplir une déclaration de cession qui mentionne l'absence de la carte grise (case prévue à cet effet, ainsi que section pour expliquer le motif).
  
  Si ce n'est pas possible, vous pouvez toujours introduire un dossier de type "autre demande", en fournissant tout ce que vous avez à votre disposition. Si c'est insuffisant, la personne de l'ANTS qui instruit votre dossier vous expliquera ce que vous devez fournir.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Daniel Reynes
23 septembre 2020
Bonjour

Je suis un ancien artisan mecanicien auto il y a 20 ans j ai récupéré une moto aprilla 125 à un client qui ne pouvait pas me payé une facture

Lui même n avait pas effectué le changement de carte grise

Le propriétaire initial de la carte grise à Toujours refusé toutes démarches et pour combler le tout suite à plusieurs déménagements je n ai plus aucuns papiers de la moto

Que puis je faire pour refaire une carte grise

Cordialement
- Eplaque
  23 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Pour immatriculer un véhicule démuni de carte grise, vous devez pouvoir expliquer son origine. Si le titulaire actuel refuse toute démarche, essayez au moins d'obtenir un écrit signé qui explique les péripéties de la moto. Cela sera peut-être suffisant pour l'ANTS.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
ian59
22 septembre 2020
bonjour j'ai acquis un vehicule en bulgarie j'ai la facture du vehicule le controle technique quitus fiscal l'original de la carte grise partie 1 et je n'ai pas la partie 2 car l'entreprise qui a vendu la voiture la remise aux autoritées pour declarer le vehicule vendu ma demande de carte grise n'a pas aboutie sur un autres site ils n'ont meme pas presenté mon dossier a l'ants que pis-je faire
- Eplaque
  22 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Vous pouvez essayer l'ANTS, ou nous contacter pour voir comment nous pouvons vous aider :
  
  Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
  Email : contact@eplaque.fr
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
rabatel andré
22 septembre 2020
Bonjour, j'ai acheté un micro tracteur Kubota B7001, il y a environ 2 ans, puis-je obtenir une carte grise, et si oui, que fournir comme papiers et à qui ?

Merci pour le retour.
Jérôme
22 septembre 2020
Bonjour,

j'ai acheté une moto de 79 il y a qqes mois, la CG n'est pas à jour. Le vendeur devait la mettre à son nom et me l'envoyer pour que je fasse la CG à mon nom. Le vendeur fait le mort et je n'ai pas de nouvelles. Puis-je lancer une démarche pour immatriculer un véhicule sans CG ou bien dois-je faire une procédure FFVE ou bien est-ce mort pour immatriculer le véhicule ?

merci d'avance

cordialement
- Eplaque
  23 septembre 2020
  Bonjour Jérôme,
  
  Vos recours pour immatriculer ce véhicule sont effectivement de demander une attestation à la FFVE et de vous munir de tout document vous indiquant comme le nouveau propriétaire.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Hervé
22 septembre 2020
Bonjour, je possède un véhicule de collection non roulante hacheté il y a 6 ans. Je possède le certificat de vente et la carte grise barré. Je souhaite établir la carte grise dans un premier temps, suis je obligé de passer un CT ou peut on juste la présenter en tant que non roulante ? Merci pour votre réponse !
- Eplaque
  22 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour l'immatriculation de toute voiture de plus de 4 ans (qu'elle soit normale ou de collection).
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
vinet
21 septembre 2020
Bonjour,

je suis en possession (suite à un héritage) d'un véhicule de 1980 qui est encore immatriculé en Angleterre car l'ancien proprio n'a jamais fait de changement car il ne roulait pas avec cette voiture.

J'ai la CG anglaise mais pas de certificat de vente mais j'ai toutes les factures et justificatifs d'achat.

Comment faut il procéder car l'ANTS me demande le certificat de vente.

Merci pour vos réponses

Cordialement
- Eplaque
  22 septembre 2020
  Bonjour,
  
  En principe, un justificatif du notaire qui prouve que vous êtes l'héritier du véhicule devrait pouvoir faire l'affaire. Si vous ne parvenez pas à faire une procédure standardisée de l'ANTS, vous pouvez toujours recourir à l'option "Autre demande" afin d'expliquer votre cas particulier. Et si vous ne parvenez pas à débloquer votre situation, vous pouvez nous contacter pour voir comment nous pouvons vous aider :
  
  Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
  Email : contact@eplaque.fr
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Driss
21 septembre 2020
Bonjour j’ai acheté une voiture sans carte grise mais je possède les certificats de cession (le mien et l’ancien propriétaire). J’ai aussi le timbre du contrôle technique sans avoir le PV. Comment puis-je faire la carte grise en mon nom ?
- Eplaque
  23 septembre 2020
  Bonjour Nathalie,
  
  Tant que le contrôle technique renseigne les informations du véhicule (date de première mise en circulation, numéro de série...), le fait que l’immatriculation est différente ne devrait pas poser de souci.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Alexis
21 septembre 2020
Bonjour,

Je souhaite acheter un véhicule à une vente des domaines, le véhicule ce trouve dans une fourrière. Il est vendu sans carte grise est-il possible d’avoir un certificat d’immatriculation.

Merci d’avance
- Eplaque
  21 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Oui, vous pouvez consulter cet article pour plus d'informations à ce sujet : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-domaines-suite-a-decision-judiciaire
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Ibrahim
20 septembre 2020
Bonsoir ,

J’ai acheter une voiture à un garage y’a 1 an et quand je voulais faire la carte grise y’a 3 mois j’ai pas pus car le garage est sous liquidation judiciaire, j’ai prit 1 an avant de pouvoir entamer les démarches administratives car ma voiture avait des problèmes mécanique , j’ai attendus de tout réparer . Quand je suis parti à la préfecture pour ma carte grise on m’a dit je pouvais pas car le garage est en liquidation judiciaire. On m’a redirigé vers un commissariat de police , le commissariat de police m’a dit d’aller voir le tribunal de commerce, ensuite le tribunal de commerce m’a dit de trouver l’huissier qui a gagé la voiture.

Je fait que de tourner en rond depuis des mois de commissariat en commissariat et de structure juridique . Je voudrais savoir comment faire la carte grise à mon nom sachant que le garage est sous liquidation judiciaire.

Merci de votre compréhension
- Eplaque
  21 septembre 2020
  Bonjour,
  
  S'il y a opposition sur le véhicule, comme vous l'indiquez, il est impossible de changer le nom du titulaire sur la carte grise. En effet, seul l'huissier qui a fait opposition sur la carte grise peut la lever, et donc vous permettre de mettre le certificat à votre nom.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Ussel
20 septembre 2020
Bonjour, j’ai acheté une voiture mais l’ancien propriétaire n’avait pas fait la carte grise à son nom et il c’est fait confisquer la carte grise par la police. Comment puis-je récupérer la carte grise et mettre la voiture à mon nom svp ? Cordialement
- Eplaque
  21 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Vous devriez avoir reçu la carte grise barrée parmi les documents qui accompagnent la cession. Il ne fallait pas signer le certificat de cession sans avoir le document. Non seulement vous devez récupérer la carte grise, mais elle doit être au nom du vendeur pour que vous puissiez être en mesure de la mettre à votre nom. Vous devez donc soit demander au vendeur de récupérer la carte grise et la mettre à son nom, soit exigé l'annulation de la vente. Car même si la police acceptait de vous remettre le certificat d'immatriculation sur base du certificat de cession signé (ce dont nous doutons fortement), vous seriez dans l'incapacité de le mettre à votre nom.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
ESTEVE ALAIN
20 septembre 2020
Ou dois-je adresser tous les justificatifs demandés?
- Eplaque
  21 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Au service auquel vous avez choisi de confier votre dossier. Il peut s'agir de l'ANTS ou d'un prestataire privé carte grise comme Eplaque.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Thomas Coetsier
19 septembre 2020
Bonjour, Alors j'ai acheté une voiture à mon beau-père en Belgique mais je suis résident français. Le problème étant que, il n'a jamais fait la carte grise à son nom car il n'utilisé pas la voiture donc sur le quitus fiscal le nom de l'ancienne carte grise (ancien propriétaire) est différent de celui du vendeur(mon beau-père). Quelle sont mes solutions pour immatriculé ce véhicule ?
- Eplaque
  23 septembre 2020
  Bonjour Thomas,
  
  Dans ce cas, il est difficile de prouver sans ambiguïté la propriété du véhicule. Pour faciliter vos démarches, il est préférable de demander à votre beau-père de mettre la carte grise à son nom au préalable.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Alexis
18 septembre 2020
Bonjour,

Je souhaîte acheter une voiture à une vente des domaines (voiture en fourrière), cette voiture est vendu sans certificat d’immatriculation est t’il possible d’en refaire ?

Merci d’avance
- Eplaque
  21 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Oui, il suffit de suivre la procédure décrite sur cette page : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-domaines-suite-a-decision-judiciaire
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
EMAILLE
18 septembre 2020
Bonjour j'ai acheté en juillet 2004 un tracteur agricole de 1956 je crois. Qui n'ėtait plus en ėtat de rouler. Aujourd'hui il fonctionne, mais avant d'aller plus loin dans la réfection je voudrais savoir si il est possible de le faire immatriculer. Sachant que je ne connais rien de son origine j'ai juste le n° de plaque d'immatriculation.

Merci . Claude
- Eplaque
  22 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Il est possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise. Par contre, il faudra prouver que vous êtes bien son propriétaire légitime.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
huet
18 septembre 2020
je voudrais acheter un vehicule mais le proprietaire actuel n'a pas changé la carte grise et le vend avec une photocopie de celle ci

Est ce un soucis pour moi d'acheter ce vehicule pour refaire la carte grise a mon nom?
- Eplaque
  18 septembre 2020
  Bonjour Huet,
  
  C’est très suspect ! De plus, vous avez besoin de la carte grise originale pour en obtenir une à votre nom.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
DUMONT Bernard
17 septembre 2020
Bonsoir

Je souhaite acheter à un allemand une moto provenant des USA

La personne allemande possesseur de cette moto dispose d'un titre de propriété de l'ancien propriétaire américain ainsi qu'un document d'importation délivré par la douane allemande.

Quels papiers me faut il pour importer en France et immatriculer cette moto?

Cordialement
- Eplaque
  28 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Si nous comprenons bien, vous souhaitez acheter une moto américaine importée par un Allemand qui ne l'a pas immatriculée en Allemagne. Honnêtement, nous ignorons la marche à suivre, et si c'est légal. Ce que nous savons, c'est qu'en France il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule d'occasion si le propriétaire précédent n'a pas mis la carte grise à son nom. Avant de prendre une décision, nous vous conseillons de poser la question à un spécialiste de l'importation de véhicules pour éviter de vous retrouver avec une moto que vous ne pouvez pas immatriculer. Il serait beaucoup plus simple que le propriétaire allemand fasse la carte grise en Allemagne.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Stéphanie Jupiter
16 septembre 2020
Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion 1 ère mise en circulation juillet 99. Le propriétaire n'a jamais refait la carte grise mais à conservé le papier de cession. J'avais récupéré la carte que j'ai perdue. Je veux pouvoir être dans les règles et immatriculer ce véhicule. Quels sont mes recours ? je vous remercie d'avance.
- Eplaque
  17 septembre 2020
  Bonjour,
  
  La personne à qui vous avez acheté le véhicule doit mettre la carte grise à son nom avant que vous puissiez faire la mutation. Une autre option pour vous mettre en règle est de retrouver le propriétaire précédent et de remplir un certificat de cession ensemble, mais cela semble très compliqué. Pour rappel, le nom sur la carte grise et le certificat de cession doit obligatoirement concorder, sans quoi toute mutation est impossible.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
chantal desbrosses
16 septembre 2020
Bonjour

Je viens de récupérer une caravane âgée de 36 ans et la personne qui me l'a donnée ne possède pas de certificat d'immatriculation !

Comment dois-je faire pour l'immatriculer ?

Cordialement
- Eplaque
  17 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Comme expliqué dans l'article, il est possible d'immatriculer tout véhicule sans carte grise pour autant que vous parveniez à prouver sa provenance, et que vous en êtes bien le propriétaire.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Arnaud
16 septembre 2020
Bonjour je désire acheter une voiture qui me plaît vraiment,mais le problème est que cette personne n'a pas de permis de conduire et n'a donc jamais effectué le changement de propriétaire depuis qu'il la possède.puis je l'achète et si oui quelle sont les démarches ?
- Eplaque
  18 septembre 2020
  Bonjour Arnaud,
  
  Le vendeur doit impérativement mettre le véhicule à son nom avant de le vendre. Il doit donc désigner un titulaire du permis pour apparaître sur la carte grise.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Christophe Guet
15 septembre 2020
Bonjour j ai acheté une voiture à mon frère l an dernier toujours pas de carte grise je ne dispose que de la photocopie de l achat à l ancien proprio par le garage, une enchère soit disant j ai le ct qui date de 2018 quand le garage a acheté le véhicule, je ne vois plus mon frère qui est un escroc et pas envie de me faire immobiliser la voiture en fourrière merci d avance pour votre réponse
- Eplaque
  16 septembre 2020
  Bonjour,
  Difficile de répondre. Pour mettre un véhicule à votre nom vous devez avoir un justificatif de propriété. Sur base de ce que vous indiquez, vous n'êtes pas en possession d'un tel document (facture à votre nom, certificat de cession, etc.). Il faudrait contacter votre frère pour mettre en ordre la situation administrative du véhicule.
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Normand
15 septembre 2020
Bonjour , je viens d'acheter un land rover defebnder 90 de 1984 immatriculé au royaume uni . malheureusement je ne possede pas tous les documents . en effet j'ai en ma possession le quitus fiscal et un certificat de cession de l'ancien propriétaire . je ne possede pas le document L5 (carte grise anglaise) je souhaite restaurer ce véhicule et de le faire immatriculé en collection . quellles sont les démarches a faire , et estèil possible d' obtenir au final une carte grise collection ?

Cordialement .

Jackie
- Eplaque
  23 septembre 2020
  Bonjour Normand,
  
  Pour immatriculer un véhicule en « collection », une attestation certifiant les caractéristiques techniques de l’engin remplace la carte grise. Ce document est remis par la FFVE.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Flo
15 septembre 2020
Bonjour, je possède une Honda xl 125s de 1979 sans carte grise et je souhaiterais lui faire une carte grise collections pour rouler avec. Es-ce possible de le faire via vos services? Merci
- Eplaque
  17 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Oui, après avoir obtenu auprès de la FFVE une attestation de datation et de caractéristiques.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
vincent cabrera
14 septembre 2020
Bonjour, j'ai acheté mon véhicule à un particulier il y a 2 ans de ca, et malheureusement il m'est impossible de remettre la main sur la partie de la carte grise qui m'as été remise, ce qui me bloque dans mes démarches pour faire ma carte grise à mon nom. Que puis je faire, je suis pas sur que cet article me concerne. bien cordialement
- Eplaque
  15 septembre 2020
  Bonjour,
  Si vous parvenez à retrouver la personne, il y a la possibilité du duplicata. Si ce n'est pas possible, il faudra faire un dossier de type "autre demande" en fournissant une preuve de propriété du véhicule, ainsi que les éventuels justificatifs que l'on vous demandera.
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Amari
12 septembre 2020
Bonjour,

J’aimerais acheter un véhicule ancien (1946), le propriétaire actuel est très âgé (88ans)

C’est un contact à lui qui procède à la vente et cette personne se trouve aux Pays-Bas

Je me situe dans le Sud de la France et il se situe dans le centre

Je ne peux me permettre de me déplacer pour une transaction qui n’est pas sûre d’aboutir ...

Je m’explique :

Le propriétaire a égaré la CG depuis un certain temps, j’aimerais en refaire une afin d’obtenir l’automobile

Quelles solutions s’offrent à moi ?

Tous mes plus sincères remerciements par avance

Cordialement
- Eplaque
  17 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Le plus simple pour vous est de demander au propriétaire actuel de faire un duplicata de la carte grise. Il est possible d'immatriculer un véhicule ancien sans certificat d'immatriculation. Mais ce sera un peu plus compliqué, car vous devrez prouver la provenance de la voiture.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Delalonde
4 septembre 2020
Bonjour je compte acheter une moto demain mais la personne me dit que il la acheter a un particulier mais que celui si ne lui a pas donner la carte grise donc le monsieur a qui je v lacheter ne la pas faite donc voulant lacheter je devrais faire 2 carte grise sans avoir aucune information sur lencien revendeur eseque c'est possible ??
- Eplaque
  22 septembre 2020
  Bonjour,
  
  N'achetez jamais un véhicule d'occasion à un particulier ou un marchand sans carte grise. Il est possible d'immatriculer un véhicule sans certificat d'immatriculation, mais dans des cas particuliers seulement (vente aux enchères, par ex).
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Misenne Igor
1 septembre 2020
Bonjour , j ai récemment acquis un véhicule aux enchères en Belgique. Le véhicule est une moto jamais importé en Europe (Yamaha tdr 80) et lors de l achat il n'y avait pas de carte grise ni aucun autre document de l identité du véhicule. Seul la facture d achat a mon nom avec le descriptif du véhicule mon été remis lors de la réception du dit véhicule. J ai essayé de faire une demande d attestation au près de la ffve car le véhicule a plus de 30 ans (1989) mais il refuse de me le faire car je n' ai pas la carte grise . Quels sont les moyens disponibles pour que je puisse un jour avoir une carte grise du véhicule. Merci de votre réponse cordialement Mr misenne
- Eplaque
  22 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Si vous avez un document du commissaire-priseur qui le véhicule est vendu sans carte grise, vous devez être en mesure de l'immatriculer en France. Si la FFVE ne peut pas vous remettre d'attestation, vous pouvez tenter une immatriculation normale pour véhicule importé. Vu que vous n'avez pas de COC européen, il faudra passer par la case réception à titre isolé. Plus d'infos sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-etranger
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Soumeya
31 août 2020
Bonjour, j’ai acheté un véhicule d’occasions il y’a moin d’une semaine et j’ai perdu la carte grise pas encore à mon nom je ment sur rendu compte au moment de vouloir faire la déclaration, que faire vu qu’elle n’es pas encore a mon nom ???
- Eplaque
  18 septembre 2020
  Bonjour Soumeya,
  
  Le mieux serait de contacter le vendeur pour qu’il vous fournisse un duplicata à son nom de la carte grise.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Aurelien Riviere
28 août 2020
Bonjour j'ai passer une conmande sur votre site pour établir une nouvelle carte grise de mon véhicule .

Après avoir procéder à l'achat je me suis rendu compte que je n'avait pas l'ancienne carte grise comment faire ?
- Eplaque
  22 septembre 2020
  Bonjour Aurélien,
  
  Vous avez toujours la possibilité de demander à votre vendeur de vous remettre la carte grise. Sans ce document, vous devrez prouver la provenance du véhicule et que vous en êtes le nouveau propriétaire pour le mettre à votre nom.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Olivier DAGNAUD
27 août 2020
Bonjour

J'ai acheté une voiture d'occasion, j'ai payé un prestataire "HKS AUTOMOTIVE " à Reims et cette société à définitivement fermée ! Comment doivent faire pour faire ma nouvelle carte grise car je n'ais plus l'ancienne carte, cela fait un un mois et demi

Cordialement
- Eplaque
  28 août 2020
  Bonjour Olivier,
  
  Nous avons trouvé ce communiqué de Isabelle TIRMANT liquidateur de la société HKS AUTOMOTIVE :
  
  « Par jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS en date du 4 Août 2020, j’ai été désignée aux fonctions de liquidateur judiciaire de la SASU HKS AUTOMOTIVE, 16 rue des Telliers à 51 100 REIMS. Je n’ai pas vocation à me substituer à la société pour réaliser des démarches.
  
  Dans l’immédiat je collecte les informations et les pièces me permettant de conduire la mission qui m’a été confiée par le TRIBUNAL, et d’identifier le sort du ou des dossiers vous concernant, dont le suivi aurait été assuré par la SASU HKS AUTOMOTIVE.
  
  Pour me permettre d’enregistrer votre déclaration de créances, je vous invite à m’adresser copie de vos documents photocopiés lisiblement par courrier postal en LETTRE SIMPLE (copies carte grise, certificat de cession et facture) et le justificatif des sommes que vous avez réglées, en me précisant vos nom et adresse postale à l’adresse ci-dessous :
  
  Isabelle TIRMANT
  
  MANDATAIRE JUDICIAIRE
  
  34 rue des Moulins
  
  51100 REIMS
  
  Les sommes versées ne vous seront pas remboursées, puisque la société est en liquidation judiciaire. Elles sont irrécouvrables.
  
  Tout est mis en œuvre pour tenter d’apporter réponse à chacun, mais il ne peut être précisé aucun délai de retour des documents, s’ils sont identifiés. Il ne peut pas davantage être affirmé que des documents seront restitués.
  
  Dans l’immédiat, trois cas de figure ont pu être identifiés :
  
  - Les courriers non ouverts par l’entreprise de Juin 2020 et Juillet 2020 ont été repris en charge par les services postaux le 17.08.2020 et vont être retournés aux expéditeurs dans les semaines à venir. Conservez ces documents, et faites vous-même le traitement de vos demandes auprès de l’ANTS.
  
  - Certains dossiers en cours de traitement seront restitués sur les 2 prochains mois par lettre simple aux expéditeurs et aux adresses connues.
  
  - Les autres dossiers ne pourront être restitués, s’ils étaient incomplets et/ou archivés, et il conviendra de voir avec votre Prefecture ou l’ANTS.
  
  En principe avec la seule copie de votre carte grise initiale, vous pouvez reprendre les démarches.
  
  Quoi qu’il arrive, et au regard du nombre conséquent de personnes concernées — à savoir plusieurs milliers — et si vous souhaitez un traitement rapide de votre demande de transfert de carte grise, il convient vraisemblablement de ne pas attendre un retour très hypothétique des documents, mais d’effectuer une déclaration de perte, pour permettre à l’ANTS d’assurer les modifications que vous souhaitez accomplir et que vous allez devoir ré-initier par vous-même sur le site officiel de l’ANTS (ants.gouv.fr).
  
  En outre, je n’ai pas compétence pour vous délivrer de quelconque document pour circuler avec votre véhicule.
  
  Les réclamations des clients sont centralisées par mes soins et il est inutile de vous rendre en gendarmerie. Ces informations seront transmises par mes soins au Procureur de la République de REIMS, compétent.
  
  Dans l’attente de vos éléments, et avec mes remerciements,
  
  Bien Cordialement
  
  Isabelle TIRMANT »
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Desjours
26 août 2020
Bonjour j'ai un véhicule importé d'Italie je voudrais l'immatriculer en France .je ne retrouve plus la carte grise .que faire ?
- Eplaque
  22 septembre 2020
  Bonjour Desjours,
  
  Contactez le vendeur pour qu’il vous fasse parvenir un duplicata.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Eplaque
26 août 2020
Pour la 1ère immatriculation d'un véhicule sans carte grise, il faudra se rapprocher de l'ANTS.
MINARRO
23 août 2020
Bonjour,

J'ai récupéré une moro Honda Monkey que mon père à monté lui même. Toutes les pièces sont neuves, le seul hic c'est que cette moto n'a pas de carte grise et ne peut donc pas être immatriculée. Est-il possible pour ce cas précis d'obtenir une carte grise ? Cordialement.
- Eplaque
  24 août 2020
  Bonjour Monsieur Minarro,
  
  Si le véhicule a effectivement moins de 6 mois ou a parcouru moins de 6 000 kilomètres, il peut être considéré comme neuf. Son immatriculation ne nécessitera donc pas de carte grise.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Xavier
21 août 2020
Bonsoir, j'ai acheté un véhicule de retour de vol sur lequel le moteur est endommagé, donc non roulant. Je dispose d'une copie de la carte grise, et des justifs d'identité du propriétaire précédent, de la déclaration de vol, certificat de cession etc... En revanche, le controle technique a plus de 6 mois et donc je ne peux faire une demande de carte grise. Le véhicule n'étant pas roulant, je ne peux le présenter au CT. Avez vous une solution pour ce cas de figure ? merci
- Eplaque
  23 septembre 2020
  Bonjour Xavier,
  
  La solution pour passer le contrôle technique est d’amener le véhicule à un centre en le remorquant.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
damez
19 août 2020
bonjour ,j ai fais une demande de chanement de cg ,il y a 3 mois, l entreprise est en liquidation judiciaire,je n ai plus la carte grise.

j aimerai savoir comment faire pour refaire une carte grise qui n'est donc pas a mon nom
- Eplaque
  26 août 2020
  Il faut se rapprocher du liquidateur pour savoir si vous avez le droit de conserver le véhicule et faire la carte grise à votre nom.
Capuz lacuna
19 août 2020
Bonjour j’ai fait la demande de carte grise à un concessionnaire en ligne qui a évidemment encaissé mon argent à mon dossier complet mais est en liquidation judiciaire depuis le 4 août quel recours ai-je ? Est-ce possible de refaire une demande sur ants

Merci pour la réponse
- Eplaque
  26 août 2020
  Vous pouvez porter plainte et vous rapprocher de l'ANTS pour avoir votre carte grise.
christine CHARRION
19 août 2020
Bonjour

J'ai 1 tracteur de 1991 et je n'ai jamais eu de carte grise

Je désire le vendre comment dois je faire ?

Merci
- Eplaque
  26 août 2020
  Vous devez faire un certificat de cession et donner le maximum d'éléments à votre acheteur pour qu'il puisse demander une carte grise auprès de l'Etat directement.
Guibert
16 août 2020
Je viens d'avoir un tracteur agricole de plus de 30 ans il n'a jamais eu de carte grise donc pas de première date de mise en circulation comment puis-je faire pour faire une carte grise a mon nom?
- Eplaque
  25 août 2020
  La 1ère immatriculation de votre véhicule se fera directement avec l'ANTS
Bakkari abdelhalim
16 août 2020
bonjour,

J aimerais acheté un véhicule à un garage qui ne possède pas la carte grise d une peugeot 304 cabriolet.

Il me paraît de bonne foi.

Un ancien client lui a laissé le véhicule en réparation et n est jamais venu le récupérer.

Comment faire pour savoir si ce vehicule n a pas été volé avant d entreprendre sereinement mon achat.
- Eplaque
  25 août 2020
  Vous ne pourrez pas faire la carte grise de ce véhicule. Il faudra retrouver la trace du précédent propriétaire afin de faire une cession valide.
QUENEAU
14 août 2020
Où et comment je fait pour demandé une carte grise pour la mobylette de mon fils qui est vieille et sans immatriculation ?
- Eplaque
  26 août 2020
  La 1ère immatriculation des cyclos sans carte grise doit se faire auprès de l'ANTS en fournissant le maximum de preuve possibles, notamment une attestation d'assurance ou certificat de cession.
mihalachi
13 août 2020
Bonjour , j'ai acheté une voiture d'occasion chez un vendeur pro le 01/07/2020. Le vendeur m'a donné tous les documents ( contrat de cession, CT moins de 6 mois , certificat non gage et une copie de la carte grise originale avec sa signature et le tampon de son entreprise . Depuis, le vendeur n'a pas fait la déclaration d'achat sur ANTS ( dans le delay de 15 jours) , donc pas de code de cession , donc impossible pour moi d'inscrire la voiture à mon nom. Je l'ai relancé plusieurs fois sans aucun résultat. J'ai même envoyé une lettre de mise en demeure avec avis de réception sans réponse de sa part. Puis-je dans ce cas obtenir une duplicata de l'originale ( barré et vendu ) afin que je puisse faire le changement de propriétaire et obtenir le certificat d’immatriculation à mon nom ? merci d'avance.
- Eplaque
  25 août 2020
  Si le garage vendeur du véhicule refuse de faire la déclaration d'achat malgré vos relances, il faudra déposer une plainte au commissariat. Il a obligation de faire sa DA.
cherchi raymond
9 août 2020
bonjour jai acheter une caravane a des belge sue un camping a pujet sur argen et il ni a pas de plaque immatriculation car il ma dit que cher eux pas besion de plaque si sa depasse pas 750 kl mais en france il me faut une carte grise j ai le numero vin et les document de l ants comment faire merci a vous
- Eplaque
  10 août 2020
  Bonjour Raymond,
  Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS afin d'effectuer la démarche de carte grise à votr enom.
SATIS
6 août 2020
Bonjour j ai acheter une moto 50cc mais je N Est que la parti basse est ce possible d immatriculé le véhicule ???
- Eplaque
  7 août 2020
  Bonjour,
  Vous devez demander à votre vendeur l'intégralité de la carte grise ou une copie de celle ci.
Blanche Neige
3 août 2020
Bonjour, une personne s'est convenu elle même s'octroyer ma moto, que je précise j'ai acheté sans carte grise et n'en a toujours pas, quel sont les recours possible pour que je puisse récupérer mon bien ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.
- Eplaque
  4 août 2020
  Bonjour,
  Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre, au vue de votre description cela ressemble à un "vol" il faut donc déposer plainte.
Didier
28 juillet 2020
Bonjour,

Je veux acheter une moto mais le vendeur me dit :

"La moto est vendue sans carte grise car la Préfecture a inversé mon nom de famille et mon prénom. Travaillant beaucoup, je n'ai pas le temps de m'occuper des démarches mais j'ai tous les papiers (acte de vente, certificat d'immatriculation) du propriétaire à qui j'ai acheté la moto. Si tu as le temps de t'en occuper..."

Pouvez-vous me dire si j'arriverai à l'immatriculer à mon nom ?

Merci
- Eplaque
  28 juillet 2020
  Bonjour Didier,
  Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.
Philippe
26 juillet 2020
Bonjour

La commune de mon village vient d'acquérir une tondeuse autoportée avec un N° d'immatriculation mais l'ancien propriétaire n'avait pas la carte grise

Quelles démarches doit-on faire pour obtenir la carte grise?Merci
- Eplaque
  28 juillet 2020
  Bonjour Philippe,
  Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.
Vanessa Foucart
23 juillet 2020
Bonjour,

Mon fils a hérité d'une voiture à restaurer avec une CG en plus d'une caisse sans CG à remonter sur la première. Comment obtenir la carte grise de la 2ème caisse ? Bien cordialement.
- Eplaque
  23 juillet 2020
  Bonjour Vanessa,
  Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour ce cas particulier.
Hincelin Kathy
21 juillet 2020
Bonjour

Je voudrais savoir comment fait on pour avoir une carte grise car j'ai acheté un véhicule type Renault trafic et ils ont perdu la carte grise et le véhicule vient d'une société qui n'existe plus depuis 2015 . Comment puis-je récupérer la carte grise ?

Merci d'avance.

Cordialement.
- Eplaque
  21 juillet 2020
  Bonjour Kathy,
  Je vous invite à effectuer votre changement de titulaire auprès de l'ANTS en joignant également le CERFA déclaration de perte du certificat d'immatriculation.
Michel Andrieu
12 juillet 2020
Par negligence je n'ai pas immatriculé le véhicule que j'ai acheté il y a 3 ans dans un déménagement j'ai égaré le dossier qui contenait toutes les pièces

Comment faire pour procéder à l'immatriculation

Merci
- Eplaque
  23 juillet 2020
  Bonjour,
  Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.
METENS GILBERT
8 juillet 2020
Bonjour, nous avons acheter une caravane qui se trouvait dans un camping a st hubert et on a recu le certificat de conformité mais pas de certificat d’immatriculation, comment faire pour immatriculer cette caravane qui apparemment est hollandaise
- Eplaque
  8 juillet 2020
  Bonjour,
  Vous devez effectuer une demande de première immatriculation d'un véhicule étranger.
  Cette démarche est disponible sur notre site : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-etranger
Richard Duthe
8 juillet 2020
Bonjour je suis proprietaire d'une voiture qui etait immatriculer en belgique j'aie perdu les papier mais voudrais l'imatriculer en france comment je peux faire ?
- Eplaque
  8 juillet 2020
  Bonjour Richard,
  Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS afin de voir les documents à fournir dans votre situation.
Murlin
7 juillet 2020
Bonjour, mon mari nous a cédé la voiture de sa société qui a été mise en liquidation judiciaire. La préfecture ne peut nous faire une nouvelle carte grise puisque la société n’existe plus. Que faire ?
- Eplaque
  8 juillet 2020
  Bonjour,
  Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.
Benkessiouer
30 juin 2020
Bonjour j’ai une moto crosso qui n’a jamais été déclaré en préfecture je l’ai déclaré sur service public en ligne il y’a 2 semaine je n’ai toujours pas reçu de papier comme quoi il a bien été déclaré il me le faut pour le récupérer en fourrière il me reste 13 jours s’il vous plaît aidez-moi
- Eplaque
  1 juillet 2020
  Bonjour,
  Je vous invite à prendre contact avec le service public afin de vérifier le suivi de votre démarche.
PAQUE
29 juin 2020
Bonjour je souhaite acheter un tracteur agricole de 1965 sans carte grise.

comment faire pour en avoir une?
- Eplaque
  29 juin 2020
  Bonjour,
  Ne pouvant effectuer cette démarche, je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.
Lilian LAZUECH
28 juin 2020
Bonjour, je voudrais acheter une moto enduro, mais son propriétaire ne possède pas de carte grise. Quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir immatriculer cette moto et récupérer une carte grise ? Merci
- Eplaque
  29 juin 2020
  Bonjour Lilian,
  Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS afin de connaitre les documents nécessaires pour obtenir la carte grise à votre nom en cas d'achat de cette moto.
Gomez
21 juin 2020
Bonjour, j'ai acheté un buggy 250cc démuni de carte grise et je désire la faire faire. Comment dois-je procéder ?
- Eplaque
  22 juin 2020
  Bonjour,
  Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS en expliquant votre situation afin qu'il vous indique dans votre situation, la liste des pièces à fournit pour procéder à l’enregistrement de votre carte grise.
PARRA Frédéric
18 juin 2020
Bonjour je souhaite acquérir un scooter 125 dont le propriétaire a perdu la carte grise . Puis je quand faire la demande d'immatriculation à mon nom avec le certificat de cession ?
- Eplaque
  19 juin 2020
  Bonjour Frédéric,
  Votre vendeur doit dans un premier temps faire une demande de duplicata de carte grise à son nom (ou peut être son assureur à une copie de la carte grise ?). Sans la carte grise au nom du vendeur, vous risquez d'être bloqué pour l'enregistrement de la carte grise.
  En revanche, s'il a bien déclarer la cession en préfecture, vous pouvez tenter de demander l'immatriculation à votre nom sur le site de l'ANTS en joignant le document CERFA de déclaration de perte du certificat d'immatriculation.
LOISEAU Jean-luc
10 juin 2020
Bonsoir je possède un micro tracteur Kubota importé et sans carte grise et je voudrais savoir si il y a possibilité dans établir une . Cdt
- Eplaque
  12 juin 2020
  Bonjour Jean-Luc,
  Dans votre situation je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS afin de demander une première immatriculation française.
  Cordialement,
letard philippe
3 juin 2020
bonjour le proprietaire de la moto vendu le 03 11 ;1993 est decede. l,acquereur n a pas renouveler la carte grise depuis . je possede la carte grise barre signe du proprio et la declaration de cession a ete enregistre le 09 11 1993.comment procede pour obtenir une carte grise a mon nom. cordialement
- Eplaque
  3 juin 2020
  Bonjour Philippe,
  Votre vendeur doit obligatoirement refaire la carte grise à son nom pour vendre le véhicule, il ne sera pas possible de faire l'impasse sur un des propriétaires.
  Cordialement,
Michel Patrick
31 mai 2020
Bonjour je voudrais savoir si la cg doit absolument être au nom du vendeur sachant qu'il a une cg du précédant propriétaire (pour une moto ) le vendeur ne l a pas immatriculé auprès sont nom ... Merci d'avance ..pat.
- Eplaque
  1 juin 2020
  Bonjour Patrick,
  Le vendeur a l'obligation de refaire la carte grise à son nom pour vendre le véhicule.
  Si cela n'est pas réalisé, cela va rompre la chaîne de propriété et vous serez bloqué pour l'enregistrement de votre changement de titulaire.
  Cordialement,
FLORIAN
31 mai 2020
Bonjour,

J'ai récupéré un moto que mon grand père avait acheté. Je possède un certificat de vente et la carte grise barré lorsque mon grand père l'a acheté. Mais il ne l'avait pas faite depuis. J'ai la plaque, numéro de cadre, moteur, etc

Comment dois je faire pour refaire une carte grise?
- Eplaque
  1 juin 2020
  Bonjour Florian,
  Dans votre situation particulière, je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour effectuer la carte grise à votre nom.
  En effet vous allez devoir fournir les documents de votre grand-père, accompagné de son acte de décès et de l'acte notarial indiquant les héritiers.
  Cordialement,
Sylvain
29 mai 2020
Bonjour, je rencontre un problème pour immatriculer une moto trial.

Un ami m'a donné cette moto 'année dernière car ayant déménagé il ne s'en servait plus. Je l'ai restauré (moto très peu entretenu et utilisé depuis 2004).

Quand mon ami a acheté la moto, l'ancien propriétaire lui avait donné la carte grise. Mon ami n'a jamais refait la carte grise, il l'a depuis perdu et l'ancien propriétaire est introuvable..

Comment puis-je faire pour pouvoir immatriculer et utiliser cette petite moto que je restaure depuis bientôt 4 mois.. ?

Merci pour votre aide !!!

Cordialement,

Sylvain
- Eplaque
  1 juin 2020
  Bonjour,
  Légalement le vendeur doit obligatoirement refaire la carte grise à son nom pour vendre le véhicule.
  En l'absence de ces documents je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.
  Cordialement,
KelFarmer
27 mai 2020
Bonjour je suis intéressé par un véhicule agricole qui est à vendre pas très loin de chez moi mais le propriétaire a la carte grise mais pas à son nom sachant que l’ancien propriétaire de la carte grise est un gaec qui est sous liquidation judiciaire et que le propriétaire actuel n’a pas de certificat de cession donc est-ce possible de faire immatriculé le véhicule à mon nom ou de le faire immatriculer comme s’il n’avait pas de carte grise ?
- Eplaque
  28 mai 2020
  Bonjour,
  La réglementation exige que le vendeur doit avoir la carte grise à son nom pour vendre un véhicule, si cela n'est pas le cas, vous serez bloqué pour effectuer la carte grise à votre nom.
  Il doit donc prendre contact avec la GAEC pour effectuer un certificat de cession et enregistrer dans un premier temps la carte grise à son nom. Une fois cette démarche effectuée, il devra faire les papiers de vente avec vous et transmettre la carte grise à son nom pour que par la suite vous puissiez effectuer votre changement de titulaire.
  Cordialement,
Lazar
14 mai 2020
Bonjour j'ai acheté une voiture sans c.g sortie de grange. Elle est d'origine Suisse, comment savoir si elle a été dédouaner ? Je peux l'immatriculer avec la procédure de votre article ? Merci.
- Eplaque
  19 mai 2020
  Bonjour, pour vérifier cette information il vous suffit de contacter directement les services de douanes afin de vérifier si le véhicule a été enregistré. En l'absence de carte grise étrangère nous ne pourrons réaliser cette prestation, vous pouvez toutefois vous rapprocher du Service Public afin d'enregistrer votre demande de changement de titulaire.
  Cordialement, l'Equipe Eplaque.fr
Thellier
13 mai 2020
Bonjour, j’ai acheter un véhicule il y a 1 an de ça.. j’ai perdu papiers de vente et carte grise! J’essaie désespérément de recontacter l’ancien propriétaire en vain... je ne sais pas comment faire quelqu’un peut m’aider ?
- Eplaque
  20 mai 2020
  Bonjour Melyssa, vous devez vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin de récupérer les coordonnées de votre vendeur, car ces documents sont indispensables pour enregistrer la carte grise à votre nom.
  Cordialement,
Eberle
10 mai 2020
Bonjour,

J'aimerais acheter une voiture sans permis, le problème c'est que la personne qui la vend n'a qu'un document de la mairie fournir par l'ancien propriétaire, donc pas de carte grise

Puis-je utiliser l'article au-dessus, ou faut-il faire autrement
- Eplaque
  20 mai 2020
  Bonjour, si le véhicule dispose déjà une immatriculation, votre vendeur doit obligatoirement refaire la carte grise à son nom, sans quoi vous serez bloqué pour votre changement de titulaire.
  Cordialement,
Aissa403
6 mai 2020
Bonjour, je voulais acheter une voiture de collection ( Peugeot 403 ). Mais le problème qu'elle a pas la carte grise . Est-ce que y a moyen De faire une carte grise ? Si oui. Comment ?

Cordialement.
- Eplaque
  19 mai 2020
  Bonjour Aissa, vous devez voir avec votre vendeur s'il a conservé une copie de la carte grise (ou son assureur). Cela est important car seule la carte grise permet de vérifier le propriétaire du véhicule et vérifier que ce soit bien lui qui vend le véhicule. Il peut aussi demander un duplicata de carte grise, cela vous facilitera l’enregistrent de la carte grise à votre nom.
  Cordialement,
Flojac
5 mai 2020
Bonjour

J'aimerais acheter un véhicule mais la personne ne trouve plus la carte grise du véhicule en sachant que la carte grise et encore au non de l'ancien propriétaire comment je peux faire ?

Cordialement
- Eplaque
  18 mai 2020
  Bonjour, votre vendeur a l'obligation d'effectuer la carte à son nom pour vendre le véhicule. il doit dans ce cas d'abord effectuer sa demande de changement de titulaire afin que vous puissiez par la suite enregistrer la carte grise à votre nom.
Nouge
3 mai 2020
Bonjour

J ai un véhicule acheté dans un garage la carte grise est au non du garage .Et je n est pas refait la carte grise tout de suite car le temps de refaire quelle réparation entre-temps j ai perdu la carte grise.

Est il possible de refaire la carte grise à mon non sans avoir l ancienne carte grise du garage .ou faut que le garage demande un duplicata étant donner qu' il a envoyé le certificat de cession à la préfecture.
- Eplaque
  19 mai 2020
  Bonjour, vous devez voir avec la garage s'il a conservé une copie de la carte grise car avec une copie vous pouvez effectuer votre changement de titulaire.
  En revanche, s'il n'a pas conservé de copie, il devra effectuer une demande de duplicata pour vous remettre la carte grise à son nom afin que vous puissiez effectuer votre changement de titulaire.
  Cordialement,
Jérôme GARCIN
1 mai 2020
Bonjour,

J'ai acheter une SIMCA de 1972 il y a 11 ans j'ai la carte grise ainsi que le certificat de cession. Vu qu'elle était non roulante je n'ai jamais fait le changement de nom de la CG.

J'ai enfin fini la restauration pouvez-vous m'indiquer la marche a suivre pour immatriculer le véhicule a mon nom pour pouvoir enfin rouler et être en règle.

Merci Cordialement

Jérôme G
- Eplaque
  18 mai 2020
  Bonjour, pour cela vous devez effectuer une commande de changement de titulaire, cette démarche est disponible en ligne sur notre site.
combourieu
28 avril 2020
Bonjour je suis prêt à acheter une 2cv qui serait de 1958 ou 59, c est le petit fils qui vend ce véhicule car son grand père est décédé, le soucis : pas de carte grise, plus de numéro d immatriculation sur la plaque car à l époque c était de la peinture ! Pouvez vous me dire svp si il est possible de faire un carte grise à mon nom ? il n y aura pas de CT vu l année ! Comment dois je proceder si je fais affaire ? je vous remercie par avance.
- Eplaque
  29 avril 2020
  Bonjour Monsieur COMBORIEU,
  
  L’acheteur devra vous remettre tout document indiquant que le véhicule appartenait bien à son grand-père et prouver qu’il en a hérité. Il vous faudra aussi obtenir auprès de la fédération française des véhicules d’époque, la FFVE, une attestation qui certifie les caractéristiques techniques de la voiture ainsi que son âge, supérieur à 30 ans. Si vous décidez d’acheter le véhicule, il convient de lui faire passer un contrôle technique. Le procès-verbal doit dater de moins de 6 mois lors de la demande d’immatriculation.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Joachim Hanot
13 mars 2020
Bonjour,

J'aimerais acheter une voiture de plus de 50 ans lors d'une vente aux enchères publique.
Aucun document n'accompagne le véhicule, qui est toutefois muni de sa plaque d'immatriculation d'origine. Le numéro de chassis est connu. Le véhicule n'a plus roulé depuis au moins 30 ans.
La maison de vente me fournira une facture.
Puis-je obtenir une carte grise, voir une carte grise de collection, pour cette voiture.
Autre question importante: quelle date figurera sur la carte grise comme dat de 1° mise en circulation?

Bien à vous,

Joachim Hanot
- Eplaque
  18 mai 2020
  Bonjour, malheureusement je ne dispose pas des informations demandées. En revanche, je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour effectuer la demande d'historique sur le véhicule ainsi que votre changement de titulaire.
Christophe
11 mars 2020
Bonjour je viens de trouver un buggy lm 1 a restaurer mais l'ancien propriétaire na pas la carte grise du véhicule.
le souci est que le véhicule n'est surement pas présentable au Control technique il faut le restaurer.
quelle démarche pour obtenir la carte grise et si cela est possible ou risquer je voudrais éviter un parcours du combattent
sans fin.dans l'attente de votre réponse je vous souhaite une bonne journée Christophe
Chris
4 mars 2020
Bonjour,
J ai acheté un 50 cc pour mon fils, le problème est que j'ai la carte grise mais pas le certificat de cession et que l'ancien propriétaire ne veut pas me le faire.
Je veux faire la cg comment faire?
Cordialement
- Eplaque
  5 mars 2020
  Bonjour Chris,
  
  Nous vous invitons à informer le vendeur que tant que la déclaration de cession ne sera pas faite, vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule au nom de votre fils. L’ancien propriétaire restera donc responsable des éventuelles infractions commises. Par ailleurs, si la déclaration n’est pas faite dans un délai de 15 jours suivant la vente, il risque une amende de 4e classe.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Bernard RAMPONY
27 février 2020
Bonjour,

J'aimerais acheter une Ferrari de 1995, PROBLÈME :
.. L'actuel propriétaire habite en neerderland, il a acheté cette voiture lorsqu'il vivait à PRAGUE à un habitant de Prague.
.. Il a bien un document de l'administration Tchèque indiquant les coordonnées de l'ancien propriétaire ainsi que ces coordonnées.
.. Il a aussi la 1er et 2eme carte grise.
.. Un document Ferrari stipulant l'authenticité de son véhicule.
.. Carnet d'entretien et quelques anciennes facture.
.. Document de vente administratif de Prague avec le numéro de châssis.

TOUT, sauf la carte grise à son nom.

C'est compliqué ?

Si j'achète cette belle sans carte au nom du vendeur, me sera t il possible d' obtenir une carte grise à mon nom ?

Je vous remercie de d'avoir lu ma demande et dans l'attente d'une réponse.

Salutations

Bernard
- Eplaque
  28 février 2020
  Bonjour Bernard,
  
  Pour obtenir une carte grise à votre nom, il faudra que le vendeur vous donne un justificatif stipulant que le véhicule lui appartient. Vous devrez également fournir lors de la démarche d’immatriculation d’autres documents comme :
  
  Une preuve de contrôle technique réalisé en Franc ou dans l’Union européenne.
  Un justificatif de domicile.
  Un formulaire cerfa n° 13750*05.
  Un certificat de conformité européenne délivrée par le constructeur.
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Hugo
27 février 2020
Bonjour,

Je viens de faire l’acquisition d’une Ford fiesta mais je ne dispose que du coupon détachable en gage de carte grise. Je précise le propriétaire du véhicule qui m’a vendu la voiture m’a transmis le coupon détachable avec son nom inscrit stipulant qu’il était le nouveau acquéreur auprès de l’ancien propriétaire du véhicule. Le véhicule a été acheté en 2016 et la personne qui m’a vendu le véhicule n’a jamais fait la carte grise après l’achat de cette voiture car il ne l’a jamais utilisé.

Je n’arrive pas à obtenir les coordonnés du propriétaire ayant fait la dernière carte grise. Je voulais donc savoir si sur l’ants je pouvais tout de même faire la démarche « autre demande » afin d’obtenir un certificat d’immatriculation à mon nom.
En allant sur histovec avec le nom et prénom de l’ex ex propriétaire j’ai obtenu la situation administrative de la voiture qui ne présente aucun problème.

Il doit forcément exister un moyen de faire une nouvelle carte grise sans avoir la précédente surtout dans le cas où les démarches n’étaient pas dématérialisées et où le coupon détachable était la chose chose à fournir (et non pas l’entièreté de la carte barrée) pour en effectuer une nouvelle.

Dans l’attente de vous lire,
Cordialement
ludovic lepont
10 février 2020
Bonjour,
nous avons acheté et pris livraison de notre camping-car neuf le 22 juin 2019 et le concessionnaire ne nous jamais remis la carte grise et il est maintenant en liquidation judiciaire. que faire?
nous n'avons eu qu'un certificat provisoire.
nous payons sans pouvoir roulé avec.
Salutations
- Eplaque
  11 février 2020
  Bonjour Ludovic,
  
  Merci pour votre commentaire.
  
  L’idéal serait bien entendu de mettre la main sur l’ancienne carte grise. N'hésitez pas à le relancer pour vous faire obtenir ce certificat d'immatriculation. En effet, c'est important afin que vous puissiez circuler légalement sur la route.
  
  Bon courage !
  
  L'équipe Eplaque.
Stéphane
5 février 2020
Bonjour
J'aimerai acheter la voiture d'un ami en provenance d'Allemagne.
Malheureusement il n'a plus aucun papier,factures,carte grise.
il n'a pas eux le temps de faire les papiers français
Est t'il possible pour moi de faire une carte grise ?
Merci pour vos réponses.
- Eplaque
  7 février 2020
  Bonjour Stéphane,
  
  En général, vendre une voiture sans sa carte grise n'est pas possible. Effectivement, le propriétaire de la voiture est celui dont le nom est indiqué sur le certificat d’immatriculation. Pour éviter les problèmes avec la justice, vous devriez réclamer un duplicata de carte grise.
  
  Bien à vous,
  
  L'équipe Eplaque.
BERNARD
2 février 2020
bonjour j'ai restaurer un cyclomoteur 49 cm (véhicule jamais immatricule) et je voudrais l'immatriculer j'ai les document de la ffve sur quel site je doit allez pour obtenir une carte grise.
- Eplaque
  3 février 2020
  Bonjour,
  
  Soit sur le site de l'ANTS, soit sur celui d'un prestataire comme le nôtre.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
michel gehin
23 décembre 2019
bonjour je viens d'acquérir un scooter boatian mais la personne qui le la donner pas de carte grise et pas d'immatriculation j'ai juste un documents avec l'identification du vehicule ( scooter ) . j'ai un papier de cessation c'est tout .
es ce que si je passe par votre site pourrais je avoir ma carte grise et surtout ma plaque provisoire en attendant la definitive et si oui quel papiers je dois fournir merci
- Eplaque
  31 décembre 2019
  Bonjour,
  
  Comme expliqué dans l'article c'est en principe possible en suivant la procédure indiquée.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
David
17 décembre 2019
Salut. .es que je achete une voiture safe plus de 1 mois apre presc 2 moi et je ne pas dargent pour change la cart gris a mon nom. Cest posibile pour changer maintenant sivuplaite dit moi
- Eplaque
  23 décembre 2019
  Bonjour David,
  
  Cela est effectivement possible en vous demandant les services d’un prestataire habilité et agréé comme Eplaque.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Sebert
11 novembre 2019
Bonjour, jai acheté une peugeot 206 a un revendeur sur le bon coin.une facture a ete faite,je lui ai demander de faire la carte grise, m as donné le cpi de 4 mois mais a ce jour toujours pas reçue et quand je l appele pour ca pas de réponses.que dois je faire?
Merci pour votre aide
- Eplaque
  12 novembre 2019
  Bonjour,
  
  C'est à vous de faire la carte grise sur base du certificat de cession que le vendeur doit vous avoir remis, avec certificat de non gage, carte grise barrée, etc. Il faut prendre contact avec lui, en espérant qu'il ne s'agisse pas d'une escroquerie.
  
  Bien cordialement,
  L'équipe Eplaque
Linda Sabayo
27 octobre 2019
Bonjour, je viens d'acheté un véhicule lors de l'achat j'ai pu avoir le certificat de cession, le contrôle technique et le récépissé de la déclaration d'achat, je n'ai pas la carte grise car je devais encore de de l'argent au vendeur lorsque je lui rapporterai l'argent celui-ci devrait me donner la carte grise de la voiture, malheureusement pour moi C'était une escroquerie en me rendant à l'adresse du vendeur j'ai su que je n'étais pas la seule qu'il y avait une enquête donc je voudrais savoir comment faire pour pouvoir me procurer une carte grise pour ce véhicule en question. Merci d'avance pour votre réponse je suis désespérée.
- Eplaque
  14 novembre 2019
  Bonjour,
  
  Il faudrait vous rapprocher de la police pour connaître l'origine du véhicule et sa situation administrative. Vu qu'il s'agit d'une escroquerie le risque que vous ne puissiez pas l'immatriculer est bien réel, malheureusement.
  
  Bon courage.
  L'équipe Eplaque
dufossé
31 août 2019
Bonjour,j'ai acheté une moto side car de plus de 30 ans ,je n'est aucuns papier avec,est ce possible de faire une carte grise collection

merci de votre réponse
- Eplaque
  5 septembre 2019
  Bonjour dufossé,
  
  Il est tout à fait possible de faire une carte frise collection pour votre moto side car de plus de 30 ans.
  
  Voici les étapes à faire :
  
  1— Faire une demande d’attestation à la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE)
  
  2— Envoyer cette attestation à la FFVE en y joignant des photocopies du certificat de vente de votre moto side, 1 chèque bancaire ou postal d’un montant de 50 € au nom de la FFVE, 4 timbres simples et 2 photos récentes du véhicule.
  
  3— Effectuer une demande d’immatriculation de « véhicule de collection » et de fournir tous les documents demandés.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Marc
21 août 2019
Bonsoir. J'ai récupéré un véhicule (don)qui m'a été remis sans CG, l'ancien propriétaire qui s'en débarrassait ne trouvait plus le document. Il avait déclaré la perte, initié une demande de duplicata mais celui-ci ne lui était pas parvenue à l'heure où il m'a remis le véhicule et où il quittait définitivement son domicile (déménagement). Je dispose à ce jour : 1. d'un certificat de cession rempli par nous deux, 2. d'un "Accusé d'enregistrement de démarche complémentaire "pour obtention duplicata de CG, 3. d'une "Fiche d'identification de véhicule". C'est grâce à ce dernier document où figurent le nom complet (ainsi que l'adresse du propriétaire) et toutes les caractéristiques (très similaires à celles reportées sur une CG !), notamment que j'ai pu faire réaliser un CT. Je dois établir la CG à mon nom (en CIN). J'ai bien parcouru les contributions de ce blog et ai bien passé en revue la liste des documents rappelée en début de page. Je voudrais savoir si la Fiche d'identification équivaut de quelque manière au PV dit de "réception à titre individuel" ? L'Accusé de réception pour la demande de duplicata au nom de l'ancien propriétaire lui également, peut-il de quelque manière être reconnu dans la procédure ? Bien cordialement.
- Eplaque
  6 septembre 2019
  Bonjour Marc,
  
  Si vous avez déjà réalisé un contrôle technique pour votre véhicule, vous devez notamment obtenir un procès-verbal de réception ainsi qu’un récépissé.
  
  L’accusé de réception pour la demande de duplicata au nom de l’ancien propriétaire peut être reconnu comme « document prouvant l’origine de propriété du véhicule » outre le certificat de cession.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Guillard laurent
8 août 2019
Bonjour
J'ai acheté une moto de 1987 donc plus de 30 ans ( sortie de grange) sans carte grise le vendeur la possédait depuis une vingtaine d'années.
En faisant des recherches je me suis aperçu que la carte grise à été vendue seule et qu'une moto est immatriculée avec.
Je possède la "vraie" moto avec les bon numéros de série
Quels seraient mes recours pour obtenir un certificat d'immatriculation
Bien cordialement
- Eplaque
  8 août 2019
  Bonjour,
  En voici un cas très atypique ! Vous avez 2 options : tenter une démarche "Autre demande" à l'ANTS pour essayer de faire une nouvelle carte grise (les anciens numéros FNI seront de toute façon bientôt convertis en SIV), ou contacter la FFVE si vous voulez une carte grise de collection afin de voir ce qu'il est possible de faire.
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Matthieu
1 août 2019
Bonsoir
Est il possible d’immatriculer un véhicule de plus de 30ans en carte grise collection sachant que je ne possède pas la carte grise et qu’elle est enregistrée vendue à une autre personne en préfecture?
Cordialement
- Eplaque
  2 août 2019
  Bonjour Matthieu,
  
  Afin de pouvoir obtenir la carte grise de collection, vous allez devoir demander au propriétaire du véhicule un certificat de cession, la carte grise complète et les autres documents nécessaires.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Weimer
1 août 2019
Bonjour j'ai acheter une moto hier le problème ces que le vendeur à un feuille de perte de carte grise esque je pourrais refaire la mienne ou pas du tout
- Eplaque
  2 août 2019
  Bonjour Madame WEIMER,
  
  Vous aurez effectivement besoin de la carte grise au nom du vendeur pour obtenir la vôtre. Nous vous invitons donc à lui faire faire établir un duplicata.
  
  Cordialement,
  
  L'équipe Eplaque
Cedric
30 juillet 2019
J'ai acheter une voiture a une personne et j'ai perdue la carte grise j'ai juste le papier de session et la personne n'est plus dans le même pays il est introuvable comment je peux faire j'ai besoin de refaire la carte grise
- Eplaque
  8 août 2019
  Bonjour,
  Ce n'est pas un souci : l'ANTS se satisfait du code de cession, vous ne devrez pas fournir une copie de la CG (donc faire de duplicata). Si vous passez par un pro vous devrez peut-être fournir une déclaration de perte.
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Bastide
20 juillet 2019
Bonjour,
Je possède une vieille R5 achetée en mai 2018 dans le but de la retaper, donc pas refait de carte grise depuis.
J’ai la carte grise barrée, le certificat de cession.
N’ayant pas le temps de m’en occuper et ayant besoin d’un nouveau véhicule pour faire de long déplacements,
Je voulais profiter de la prime à la conversion.
Comment dois-je procéder?
Merci
- Eplaque
  8 août 2019
  Bonjour,
  Cela ne sera pas possible. La carte grise doit être à votre nom, et depuis au moins un an pour être éligible à la prime.
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Loucif
30 mai 2019
Bonjour j’ai acheté un scooter, la personne qui m’a vendu le scooter n’a pas fait les démarches lorsqu’il a eu en sa possession le scooter carte grise, assurance etc
Et t’il possible que je face la carte grise à mon nom j’ai le papier de session faite l’or de la vente, j’ai la Carte grise de l’ancien proprio
Comment peut-on faire j’ai lu sur l’article au dessus que c’et Possible de la faire qu’il fallait plusieurs documents pourriez-vous m’aider
- Eplaque
  3 juin 2019
  Bonjour Monsieur LOUCIF,
  
  Afin de vous apporter le plus de précision possible par rapport à vos questions, veuillez contacter notre service client par mail : contact@eplaque.fr ou par téléphone au 08 92 49 20 49 (0,35 €/min).
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Berger
23 mai 2019
J'ai acheté une moto le vendeur m'a pas donné la carte grise j'ai le certificat de non gage et de cession je n'ai plus de contact avec le vendeur comment je dois faire pour avoir la carte grise merci
- Eplaque
  23 mai 2019
  Bonjour Monsieur BERGER,
  
  Nous vous conseillons de lui envoyer une lettre avec accusé de réception, lui rappelant son obligation de vous fournir la carte grise. S’il ne s’exécute pas, vous pourrez procéder à un recours en justice et demander à ce que le vendeur soit condamné sous astreinte.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Julien
17 mai 2019
Bonjour,

J'aimerais faire l'acquisition d'un véhicule de collection de 1974, malheureusement celui ci est démuni de carte grise et de plaques d'immatriculations.
L'ancien propriétaire peut me fournir un " acte de vente " manuscrit mais rien de plus car il ne dispose d'aucun papier.
Comment puis-je savoir si la voiture n'appartient pas encore à quelqu'un ?
Cette démarche est-elle légale ?
Si j'achète le véhicule, sera-t-il possible de faire une carte grise ?

Cordialement
- Eplaque
  20 mai 2019
  Bonjour Julien,
  
  Pour qu’un véhicule soit catégorisé collection, il doit posséder une carte grise le mentionnant. En effet, son âge ne lui confère pas ce statut automatiquement. De plus, il est possible de télécharger gratuitement un certificat de cession sur le site service-public.fr. Dans le doute, il est préférable de ne pas procéder à l’achat de ce véhicule.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Renan
8 mai 2019
Bonjour mis a part ce qui est indiqué ci dessus n y a t il pas des numéros de série a fournir pour pouvoir éditer un nouveau certificat?
- Eplaque
  10 mai 2019
  Bonjour,
  
  Le numéro d'identification du véhicule est un champ à remplir du cerfa 13750.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Didier MALHOUITRE
5 mai 2019
Bonjour,
J'ai acheté une voiture dont le vendeur n'a pas fait le changement de cg, mais le certificat de cession, lors de son achat à l'ex vendeur, ne fait pas apparaître son nom. Puis-je me lancer dans une demande de nouvelle CG par ANTS en apposant mon nom. sur le certificat de cession. je précise que suis en possession de l'ancienne CG, et que Le certificat de cession date de plusieurs années.
Merci de votre réponse
Cordialement
- Eplaque
  6 mai 2019
  Bonjour Didier,
  
  Votre demande risque de ne pas aboutir, car le premier vendeur a dû procéder à la déclaration de cession auprès des services administratifs en mentionnant le nom de votre vendeur actuel. De fait, il y a aura une incohérence au niveau des noms sur la la déclaration de cession et le certificat de cession.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Melia
19 avril 2019
Bonjour , je suis actuellement à la recherche d’une moto ( a acheter d’occasion ) et j’en ai trouvée une qui me plaît mais la carte grise de celle ci n’a pas été renouvelée (elle n’est donc pas au nom du propriétaire actuel mais de l’ancien ) comment dois-je faire ? Cordialement
- Eplaque
  23 avril 2019
  Bonjour Mélia,
  
  Pour que vous puissiez immatriculer cette moto, il faut que le vendeur vous remette une carte grise à son nom. Dans le cas contraire, il est préférable de ne pas conclure la vente.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Lutz
31 mars 2019
Bonjour,un ami a acheté une clio 1 á son frère qui a fait la déclaration.Cet ami n'a pas fait la demande d'immatriculation car parti travaillé dans les Dom.Il me cède son véhicule mais a perdu l'ancienne cg.Comment puis-je faire pour obtenir une cg.
- Eplaque
  1 avril 2019
  Bonjour Lutz,
  
  Pour que vous puissiez immatriculer ce véhicule à votre nom, il est impératif que votre ami fasse établir un duplicata et vous le remette.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Vanessa Lebreuil
26 mars 2019
Bonjour jai besoin d aide !! Mon frère à acheté un véhicule le 2 mars 2019,il.na pas le permis ,le soucis c'est qu il sait fait arrêter avec ce véhicule le 16 mars donc elle et partie à fourrière,car évidemment pas de CT,pas d assurance,carre grise barré bref la totale ,mon frère m'a dit de venir pour récupérer le véhicule donc je l ai assuré pour 3 jrs histoire de la sortir,j'ai bien mon permis ,et j'ai pris rdv au CT . Sauf que le monsieur fourriere n'a pas voulu que je prenne le véhicule en question, il m'a dit aller vous faire enregistrer en tant que nouveau propriétaire du véhicule !!! Euh ok donc sur ANTS mais sa ne marche pas je suis aller cher norauto sais pareil c'est pas possible .
La fourriere à l heure d aujourd'hui s élevé à 266e ,mais quand j appel il me dit toujours pareil inscrivez vous en tant que nouveau propriétaire du véhicule et imprimer ce papier revenez avec et vous la sortirai je n'y arrive pas ! Pouvez vous m aidez???
Je vous remercie d avance
- Eplaque
  27 mars 2019
  Bonjour Vanessa,
  
  Pour que votre frère puisse l’immatriculer à son nom, il aura besoin d’avoir en sa possession le permis correspondant à la catégorie du véhicule ou de désigner un titulaire le possédant. Vous ne pouvez pas l’immatriculer à votre nom parce que c’est le nom de votre frère qui est inscrit dans la déclaration de cession.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Mr lefebvre
22 mars 2019
Bonjour je viens aux renseignements, voila j'ai acheter un véhicule avec tous les papiers pour immatriculé la voiture. Le pb est que l ancien propriétaire a fait une erreur dans la déclaration sur ants concernant la vente, j ai expliquer mon cas sur ants est il mon dit que tant que l ancien proprio ne fait pas la rectif il me sera impossible d avoir la cg a mon nom.
Y a t il un autre moyen pour avoir une cg est enfin pouvoir rouler en toute légalité ?
Je precise en outre que l ancien proprio avait vendu une 1 er fois la voiture est la vente avait etait annuler pour faute de provision de acheteur, mais le vendeur na pas fait le changement de nom (donc pour moi etre connu comme l acheteur) donc elle est toujour connu vendu a une tiers personne qui n ai pas moi.
Possible de m aider svp, merci
- Eplaque
  25 mars 2019
  Bonjour Monsieur LEFEBRE,
  
  Pour que le vendeur puisse vendre effectivement son véhicule, il n’a d’autre choix que de corriger le nom sur la déclaration de cession.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Daniel
12 mars 2019
Bonjour, j'ai acheté un véhicule militaire a un particulier, véhicule qui provenait d'une vente des domaine, mais a l'achat le vendeur m'avait indiqué ne plus avoir les documents des dit domaines ! a ce jour j'ai restauré ce véhicule et j'aimerai pouvoir obtenir une carte grise; le véhicule est de 1993 donc pas encore 30 ans pour faire une demande de CG collection !, comment procéder pour obtenir cette CG, est-ce possible et a quel prix en passant pas vous ?

cdlt
Daniel
- Eplaque
  12 mars 2019
  Bonjour Daniel,
  
  Afin de vous apporter le plus de précision possible par rapport à vos questions, veuillez contacter notre service client par mail :contact@eplaque.fr ou par téléphone au 08 92 49 20 49 (0,35 €/min).
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
biaunier c
16 février 2019
BONJOUR,
JE VOUDRAI faire immatriculer une carte grise sur une moto 750 YAMAHA XTZ DE 1989 (30 ans) L ANCIEN PROPRIÉTAIRE
na pas fait le changement comment faire pour la passer a mon nom
merci pour les infos
- Eplaque
  22 février 2019
  Bonjour,
  
  Vous devez fournir à l'ANTS un document qui prouve que vous êtes le propriétaire légitime via la démarche "Autres demandes".
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
NATCOCO
14 février 2019
Bonjour,

J'ai acheter un véhicule en 2013. J'ai les documents de cession, mais pas la carte grise ( le vendeur ne me l'a jamais donné , impossible de le joindre...) Je suis resté bloquée avec ce véhicule et pas de CG pour une nouvelle immatriculation. J'ai besoin de me séparer de ce véhicule qui traîne au garage depuis trop longtemps. Que faire ?
Merci d'avance
- Eplaque
  22 février 2019
  Bonjour,
  
  Tentez une demande de changement de titulaire via la démarche "Autres demandes" du site de l'ANTS.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Bel
13 février 2019
Bonjour Nous avons acheté un scooter sans cg car l'ancien propriétaire la perdu nous avons les papier de perte nous somme remonté au ancien ancien propriétaire qui eux avais la carte grise mes qui on déclarer en prefecture la vente donc il peuvent plus avoir de duplicat nous pouvons pas faire la carte grise comment peut on faire svp merci
- Eplaque
  15 février 2019
  Bonjour Bel,
  
  La solution la plus simple est de demander au vendeur de faire établir un duplicata. Vous pouvons le demander à sa place s’il vous fournit une lettre de procuration.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Riton
8 février 2019
Bonjour,
J'ai acheté une voiture en Novembre 2018. Le vendeur devait faire la demande d'immatriculation, je l'ai payé pour ça. (il a tous les documents en sa possession). Je n'ai rien reçu à ce jour et malgré de très nombreuses relances auprès de lui je n'ai aucune preuve d'une quelconque démarche qu'il aurait entreprise.
J'ai donc déposé une plainte pour abus de confiance.
Est-il possible de faire une demande de carte grise moi même sachant que je n'ai que des copies des documents ?
Merci
- Eplaque
  11 février 2019
  Bonjour Monsieur RITON,
  
  Faire la démarche vous-même devrait effectivement fonctionner si ces copies sont en format numérique.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Domino
25 janvier 2019
Bonjour,
Si j'ai bien compris l'article, il est possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise. J'ai acheté il y a 3 ans une Porsche 924 qui est maintenant remise en état. N'ayant pas de CG, je souhaite la faire immatriculer en collection.
Est ce que vous me confirmez qu'il me suffit de :
- PV de réception à titre isolé => je ne l'ai pas mais j'ai obtenu une attestation de la FFVE,
- contrôle technique OK => le véhicule l'a passé,
- docs perso (identité + justificatif domicile) => pas de pb,
- justificatif d'assurance => elle est assurée,
- justificatif de propriété => j'ai le certificat de cession ?
Dans l'affirmative, en complément des documents précités, je dois vous donner mandat (CERFA 13757) et demande de certificat d'immatriculation (CERFA 13750) dans lequel je laisse vide la date du certificat actuel et le numéro de formule du certificat actuel. C'est bien cela ?
Merci de votre retour.
Cordialement,
- Eplaque
  28 janvier 2019
  Bonjour Domino,
  
  Avec ces documents plus les certificats mentionnés, vous pouvez effectivement obtenir une carte grise collection pour votre véhicule.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Fiona Sanchez
28 décembre 2018
Jai acheter une voiture sans carte grise Parce que le monsieur la perdu comment faire pour reculer une cg
- Eplaque
  31 décembre 2018
  Bonjour Fiona,
  
  Pour que vous puissiez immatriculer ce véhicule, le vendeur doit vous fournir la carte grise. Il devra donc faire une demande de duplicata : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Roland
24 décembre 2018
Bonsoir,
Je vais acheter un véhicule type "Poncin" pour aller à mon chalet d'alpage.
Comment faire pour l'immatriculer moins pour avoir une autorisation pour circuler tranquillement sur la chaussée.
Merci
- Eplaque
  28 décembre 2018
  Bonjour,
  Les Poncin, comme tout autre véhicule, doivent être immatriculés s'ils circulent sur la voie publique, il n'y a pas de mesure spéciale.
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
ludovic
15 décembre 2018
bonjour j'ai acheté une voiture qui par la suite ses trouver qu'il y'avais une carte grise de retard donc....le tribunal ma donnée un pipier disant que je pouvais faire la carte grise mes en préfecture ont refuse même si je paix les 2 carte grise et malgret mon papier du tribunal comment faire merci
- Eplaque
  28 décembre 2018
  Bonjour,
  La préfecture n'est plus compétente, vous devez faire votre démarche via l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Antoine
15 décembre 2018
Bonjour,
je viens d'acheter une 125 de 89 mais elle n'a jamais eu d'immatriculation.
Est il possible de la faire quand même ?
Merci d'avance !
- Eplaque
  28 décembre 2018
  Bonjour,
  La seule option est l'ANTS via "Autre demande", c'est au cas-par-cas en fonction des justificatifs que vous serez en mesure de présenter.
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
KimberleyPerriot
26 novembre 2018
Bonsoir, j'ai acheté une golf 5 le mois dernier, le problème c'est que le vendeur ne m'a pas donner la carte grise. Celle ci était barrée, mais ne l'ayant pas en ma possession es-ce que je vais avoir des problèmes pour la faire ? (Il ne répond plus ni aux appels, ni aux SMS)
Merci d'avance
- Eplaque
  27 novembre 2018
  Bonjour Kimberley,
  
  Nous vous conseillons de lui envoyer une lettre avec accusé de réception, lui rappelant son obligation de vous fournir la carte grise. S’il ne s’exécute pas, vous pourrez procéder à un recours en justice et demander à ce que le vendeur soit condamné sous astreinte.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Pascale
16 novembre 2018
bonjour
J'ai acheté un vehicule d'occasion chez un revendeur en juillet dernier. Le revendeur m'a fourni un certificat d'immatriculation provisoire. Il devait faire la demande de carte grise pour moi mais ne l'a pas fait. Je suis bien enregistrée sous mon numérorovisoire mais je n'ai pas de carte grise. J'ai en revanche tous les autres papiers necessaires. j'ai fait une demande de carte grise définitive en ligne mais je ne suis pas certaine de l'obtenir ? Le revendeur ne répond pas a mes message et son téléphone n'est plus attribué. Y a t-il un recours ? que prévoit la loi dans un tel cas ?
- Eplaque
  18 novembre 2018
  Bonjour,
  Si vous avez reçu un CPI c'est que la demande d'immatriculation a été faite, à moins qu'il s'agisse du coupon détachable? Si vous avez toutes les preuves d'achat il n'y a pas de raison qu'on ne vous donne pas la carte grise.
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
BASS
15 novembre 2018
Bonjour,
Je restaure une Renault 16 de 1965 première série,je n'ai pas la carte grise, donc j'ai fait le nécessaire.
FFVE demande courant décembre, reçu le diplôme en Avril, puis demande d'une nouvelle carte grise ANTS. Les premier courriers en parti en début juillet. Depuis septembre le dernier courrier aucune nouvelle.
Le site n'ai pas du tout à la hauteur de nos attente.
Je ne suis pas du tout collectionneur; Tout simplement amoureux de se véhicule depuis l'age de 14 ans.
demain j'appelle demain le 34 00 et j'envoi un courrier à Charlevilles M
Bonne soirée à vous
CDLT
Jérôme TIQUET
30 octobre 2018
Bonjour je possède 2 Citroën 2cv à restaurer. Mais vu leurs etat non roulant je ne peux pas avoir de contrôle technique. Comment faire pour les immatriculée en attendant leur réfection complète. Merci de votre aide.
- Eplaque
  31 octobre 2018
  Bonjour Jérôme,
  
  La mention « non roulant » n’existe pas dans le système d’immatriculation actuel. Pour obtenir une carte grise pour vos Citroën, vous devrez donc d’abord les retaper puis leur faire passer le contrôle technique.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Gregory
13 septembre 2018
Bonjour,
J’ai acheté une moto le 7/07/2018 tout est en règle j’ai tous les papiers certificat de non gage ,certificat de cession ....sauf que le vendeur m’a laissé que le papier détachable en bas de la carte grise et a gardé la partie haute barrée,signée et dater (il habite à l’autre bout de la france)je voulais refaire ma nouvelle carte grise dans un centre auto proche de chez moi mais’ ils me disent qu’il leur faut toute la carte grise j’ai envoyé plusieurs messages à l’ancien propriétaire qui ne me répond pas pour le moment.je suis donc bloqué et ne peut plus rouler avec la moto donc ma question est:puis-je faire faire quand même une carte grise à mon nom sachant que tous les renseignements sur le véhicule sont notifiés sur le certificat de cession?
Si oui puis-je le faire par votre intermédiaire ?
Merci de votre réponse.
- Eplaque
  14 septembre 2018
  Bonjour Gregory,
  
  Pour pouvoir immatriculer un véhicule, il faut fournir la carte grise complète. Nous vous conseillons donc de patienter à ce que le vendeur vous envoie la partie supérieure.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Bernard
27 août 2018
bonjour

cerfa 13750 et 13757 est ce la même chose que PV à titre isolé ???

si non quelle est la procédure pour ce PV.
Merci
Bernard
- Eplaque
  28 août 2018
  Bonjour Bernard,
  
  Les cerfa que vous mentionnez ne sont pas des preuves d’une réception à titre isolé. Ce type de procès-verbal est télé-transmis par les DREAL/DRIEE/DEAL directement sur une plateforme interministérielle du Système d’Échange ministériel (SEM).
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Chabrand
23 août 2018
Bonjour
J'ai acheter une moto en juin 2018. Au moment de l'achat la carte grise été en train d'être faite au nom de la personne qui me l'a vendu. Le soucis est que la personne qui me l'a vendu à déménager avant de recevoir la carte grise qui a fait retour à l'expéditeur. Le vendeur n'arrive pas à se la faire parvenir à son nouveau domicile, cela fait maintenant 2 mois que ça traine.. qu'est ce que je peux faire ? Par avance merci
- Eplaque
  24 août 2018
  Bonjour Madame CHABRAND,
  
  Si malgré ses relances le vendeur n’arrive pas à obtenir sa carte grise, dans votre intérêt il est plus sage d’annuler la vente.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
  - Chabrand
    24 août 2018
    Bonjour
    Merci de votre réponse.
    La vente va être annulée mais le vendeur étant dans les DOM, il me donne le véhicule en l'état. Ai je un moyen de l immatriculer à mon nom ?
    Par avance merci
    Claire
billiet
17 août 2018
bonjour,
j ai acheter un citroen berlingot dans un garage j ai eu un certificat d immatriculation provisoire je n ai jamais recu la carte grise ni ct il a fait faillite
qu est ce que je peut faire
merci
- Eplaque
  20 août 2018
  Bonjour Madame BILLIET,
  
  Afin d’obtenir des informations concernant votre carte grise, nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Jeremy
5 août 2018
Bonjour.
Je souhaite acheter un véhicule à une personne qui n'a pas mis à son nom la carte grise. Elle est au nom de l'ancien propriétaire.
Puis je avoir une carte grise à mon nom sans soucis ou est ce que ça va être une galère?
Merci
- Eplaque
  6 août 2018
  Bonjour Jérémy,
  
  Tant que la carte grise ne sera pas au nom de la personne qui vous vend la voiture, il vous sera impossible de l’immatriculer à votre nom.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
bk
30 juillet 2018
Bonjour
Je vient de récupérer une vielle lotus sous 50 cm de poussière châssis démonter je voudrais la remonter quel procédure à suivre pour obtenir une carte grise ..Ayant aucun papier en ma possession. ..Merci d'avance
- Eplaque
  31 juillet 2018
  Bonjour,
  
  Pour immatriculer votre véhicule acquis sans carte grise, veuillez vous référer à l’article ci-dessus.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Tran
12 juillet 2018
Bonjour
Je ne savais pas qu'on peut immatriculer une voiture sans carte grise.
Cordialement
LEFEBVRE
9 juillet 2018
J'ai acheté un véhicule le 07/10/2017 a Roncq chez un revendeur. Cette personne devait s'occupée de la demande de ma nouvelle care grise. En février 2018 ce revendeur est mis en liquidation judiciaire et a déménager sans laisser d'adresse. J'ai contacté le liquidateur judiciaire qui m'informe que l'avocat de cette personne ne réponds pas à ses demandes. Nous sommes dix personnes dans ce cas et dans l'impasse depuis 8 mois
Je vous précise que j'ai tout les papiers de vente.
CT,Factures, Certificat de cession, il me manque l'ancienne carte grise. Le véhicule est immatriculer plaque garage WW-873-TZ.L'ancien numéro était 1AAEO48 (B).Comment puis-je faire ré immatriculer ma voiture sans carte grise. Ayant été verbalisé sous le numéro garage je pense que ce numéro a été enregistré .
- Eplaque
  20 juillet 2018
  Bonjour,
  L'idéal serait bien entendu de mettre la main sur l'ancienne carte grise. Cependant il se peut que l'ANTS accepte de traiter votre dossier sur base de la facture ("Je souhaite faire une autre demande"). Avoir une lettre du liquidateur judiciaire confirmant que vos démarches pour récupérer le certificat sont vaines devrait appuyer votre démarche.
  En vous souhaitant un dénouement heureux et rapide,
  L'équipe Eplaque

Sommaire

Immatriculation d’une voiture sans carte grise : peut-on refaire une carte grise sans l’ancienne ?
Comment prouver l’origine d’une voiture sortie de grange et faire une demande d’immatriculation sans carte grise ?
Les justificatifs de propriété acceptés pour faire la carte grise d’un véhicule sorti de grange
Justificatif de propriété pour un véhicule sans carte grise avec numéro d’immatriculation connu ou inconnu
Les pièces justificatives pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation
Les documents principaux
Les documents supplémentaires
Quels sont les justificatifs de propriété alternatifs à la carte grise qui sont susceptibles d’être acceptés ?
Immatriculer un véhicule acheté aux enchères sans carte grise : mode d’emploi
Peut-on immatriculer un véhicule importé en l’absence de la carte grise étrangère ?
Conclusion
FAQ

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