Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 27 avril 2022 - Mis à jour le 24 novembre 2022 - 4 min de lecture ⏳
Bien que cette démarche soit peu ordinaire, il est possible d’immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation. Néanmoins, acheter un véhicule d’occasion sans carte grise n’est pas conseillé. En effet, il pourrait s’agir d’un véhicule volé ou présentant d’autres problèmes.
Prouver que l’on est le propriétaire légitime d’un véhicule peut être compliqué sans carte grise. C’est notamment le cas pour les véhicules anciens, qui ont été hérités ou donnés sans trace écrite. C’est également le cas des véhicules dont le propriétaire est décédé ou introuvable.
Pour ces cas compliqués, il n’y a malheureusement pas de démarche précise. Ces dossiers sont gérés uniquement par l’ANTS, au cas par cas. Les preuves, justificatifs et attestations demandés varient en fonction de chaque situation.
Si vous n’avez pas la carte grise de la voiture, ni de certificat de cession, vous ne pourrez pas faire la démarche classique de changement de titulaire. Cependant, l’ANTS propose une procédure qui permet de soumettre les autres démarches, notamment sans carte grise. Il s’agit de « Je souhaite faire une autre demande ».
Effectivement, pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation, il vous faudra présenter quelques documents.
L’article 5 de la directive 1999/37/CE précise que : « En vue de la nouvelle immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé dans un autre État membre, les autorités compétentes exigent la remise de la partie I de l’ancien certificat d’immatriculation dans tous les cas et la remise de la partie II pour autant que celle-ci ait été délivrée ».
Néanmoins, l’article 1E de l’arrêté du 09 février 2009 précise les justificatifs admis pour un véhicule précédemment immatriculé dans un autre Etat en l’absence du précédent certificat d’immatriculation.
Selon ces dispositions sont exigibles soit :
Par ailleurs, un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type communautaire est demandé « si le certificat d’immatriculation CE n’est pas fourni, ne correspond pas au véhicule importé, ne permet pas de l’identifier, ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, au sens de la directive 1999/37/ CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules. »
Il ressort de ces éléments qu’une ré-immatriculation en France peut être accordée en l’absence du précédent certificat d’immatriculation étranger. Il appartient toutefois au service instructeur d’apprécier les pièces de substitution présentées, afin, notamment, de s’assurer de la réalité de la propriété du véhicule. De plus, il est noté que des difficultés peuvent être rencontrées pour la délivrance du quitus fiscal par la DGFIP, obligatoire pour réimmatriculer un véhicule importé d’un Etat membre de l’UE, en l’absence du certificat d’immatriculation étranger.
L’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 précise que l’acquéreur d’un véhicule vendu aux enchères publiques ou par le service des domaines ou faisant l’objet d’une décision judiciaire déterminant sa propriété doit fournir, outre la demande d’immatriculation, les justificatifs administratifs habituels (identité, adresse, assurance, permis de conduire) et la preuve de contrôle technique, les pièces suivantes :
-le certificat de vente établi par les services des domaines ou une attestation (bordereau d’adjudication ou procès-verbal de vente) établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice, indiquant le nom de l’acquéreur, le numéro d’immatriculation, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule,
-le certificat d’immatriculation ou la fiche d’identification du véhicule visée à l’article 18 du présent arrêté, ou le document d’immatriculation du véhicule dénommé “ carte verte ” s’il s’agit d’un véhicule ayant appartenu aux services de l’Etat dont le numéro d’immatriculation relevait du fichier spécifique des véhicules des domaines ».
L’article 12.B ajoute qu’« en l’absence du certificat d’immatriculation, l’attestation établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice doit indiquer la raison de cette absence, compte tenu de la situation particulière du véhicule vendu. En l’absence du certificat d’immatriculation et de la fiche d’identification du véhicule, cette attestation doit comporter une information à destination de l’acquéreur sur le fait que le véhicule ne peut être remis en circulation qu’après application de l’article 12 E du présent arrêté ».
En conséquence, dans le cas d’une vente aux enchères, l’acquéreur peut présenter une FIV, transmise par le mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes (article 18 de l’arrêté précité), pour immatriculer le véhicule à son nom.
j'ai hérité d'un tracteur ancien sans carte grise. Est'il possible d'en avoir une?
Comme expliqué dans l'article, vous pourrez l'immatriculer si vous êtes en mesure de présenter à l'ANTS une preuve de propriétés jugée suffisante.
Bonjour, J'ai récupéré la vielle moto de mon papa décédé. Personne de la famille est en possession de la carte grise. Est il possible de faire une demande de carte grise pour ce véhicule ?
Veuillez consulter notre article Succession : que faire en cas de perte de la carte grise du défunt ?
On m a donné une moto sans carte grise comment j ai juste l immatriculation Comment faire une demande de carte grise
Comme expliqué dans l'article seule l'ANTS peut traiter un tel dossier.
La plaque d’immatriculation est manquant sur le châssis . La brise, portes, carte grise sont correct avec le numéro . Comment je trouve un replacement plaque pour le châssis ?
Vous voulez dire la plaque constructeur ? Si c'est le cas, vous pouvez demander un nouvel exemplaire à un concessionnaire de la marque.
Bonjour, Je possède un tracteur Massey Fergusson 825 que j'ai rénove mais qui ne possède ni carte grise ni la plaque d'immatriculation.Se véhicule appartenait à mon arrière grand père et je n'ai aucune traçabilité pour la documentation.Je voudrais faire faire une carte grise de collection,qu'elles sont les démarches à suivre pour obtenir un certificat SVP. Avec tous mes remerciements.
Le véhicule provient d'une succession, à ce titre vous devrez fournir les justificatifs requis pour une telle provenance. Dans un premier temps il faudrait déterminer si le véhicule a déjà été immatriculé.
J'ai hérité d'une moto de1972 sans carte grise que faire. Merci
En cas de succession les héritiers doivent déclarer la perte de la carte grise et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Avec ces 2 papiers vous pourrez faire votre demande de carte grise de type succession.
j'ai restauré un petit tracteur ferguson TEF20 des années 1955-56(dit petit gris ventre rouge) à partir de 2 tracteurs dit tournant sans carte grise. Comment procéder pour obtenir une carte grise ordinaire ? Merci de me répondre dés que possible.
La première étape consiste à obtenir l'homologation du tracteur, il faut voir cela avec votre DREAL. Vu le type de rénovation la carte grise de collection n'est pas possible.
Bonjour j ai acheté une trottinette électrique pouvant dépasser 25km/h constructeur j ai enclenché une demande d immatriculation afin quel soit homologué dois-je l inscrit au fichier DICEM comme la gendarmerie me l à ordonné avant de faire mes démarches d immatriculation . Et si je l inscrit au DICEM peut on l homologuer par la suite car en ce moment ma trottinette est à la gendarmerie et il me demande de l inscrire afin que je puisse la récupérer ou j attend l immatriculation de celle-ci qui est en cours
Pour être honnête je n'étais au courant de l'existence de ce fichier. Apparemment vous devez vous enregistrer, cela n'empêche pas l'homologation par la suite (qui est de toute façon obligatoire, nous supposons que la base de données sert à faire le suivi du véhicule).
Bonjour J'ai acheté un véhicule et le propriétaire ne m'a pas remis la carte grise et les plaques sont en WW comment puis-je faire les démarches et peut-on faire la carte grise même si on a pas la carte grise
Il s'agit d'un véhicule importé, vous devez donc obligatoirement avoir la carte grise étrangère pour faire l'immatriculation. De plus, vu qu'il a déjà un WW vous devrez obtenir une attestation de désistement de la personne qui à son nom sur le WW pour pouvoir demander la carte grise française.
Bonjour, je viens d’ acheté un vehicule pour pièces a la casse sans carte grise , juste avec une fiche d’identification mais avec la mention destruction administrative depuis 2004 sur le certificat de non gage. Au depart je pensais juste récupérer les pieces mais il s’avère qu’il est en tres bon état. Est il possible de le reimmatriculer pour pouvoir rouler avec ?
J'ignore à quoi correspond "destruction administrative" en 2004. S'il s'agit de l'ancien terme FNI pour le retrait de la circulation du véhicule du SIV, il pourrait être possible de remettre le véhicule en circulation. Nous vous invitons à contacter l'ANTS pour vérifier si une remise en circulation du véhicule est possible sur ce véhicule.
Bonjour, J'ai acheté une Renault 4cv mais elle ne possède ni carte grise ni plaques d'immatriculations. Pensez-vous qu'il est possible de faire une carte grise pour ce véhicule ( vu qu'il a plus de 30 ans )? Par avance je vous remercie.
Tout dépendra de la position de l'ANTS par rapport aux documents que vous présenterez rapport au véhicule. Nous ne pouvons rien dire de plus, désolé.
Bonjour j'ai acheté une Renault 4cv mais elle ne possède ni carte grise ni plaque d'immatriculation. pensez-vous qu'il est possible de faire une carte grise pour ce véhicule ? par avance je vous remercie pour votre retour. BG
Comme expliqué dans l'article c'est au cas par cas, il faut tenter le coup.
Bonjour , j'ai acheter un quad sur Leboncoin , sans carte grise ni de document de cession d'achat /( je l'ai acheter avec un chèque de banque ) . J'aimerai savoir si je peux avoir juste une carte grise et sans passé par un control technique ?
Il sera compliqué d'obtenir une carte grise pour ce véhicule. Il vous faut une preuve de propriété ainsi qu'un certificat de conformité ou une homologation individuelle.
Bonjour Mon neveu à acheter une voiture mais n'a pas fait les démarches pour changer de propriétaire sur la carte grise. Je me suis fait contrôler et retirer la carte grise par les gendarmes pour défaut de contrôle technique et non changement de propriétaire. J'aimerais savoir les démarches à faire pour pouvoir la récupérer et changer à mon nom. Par avance, merci
C'est compliqué, vous ne pouvez normalement pas faire le changement de titulaire si vous n'avez pas la carte grise barrée. Il faut aussi le contrôle technique pour pouvoir faire le changement de titulaire... Il faut voir avec la police ce qu'ils acceptent comme solution. Vous pouvez éventuellement obtenir la fiche d'identification du véhicule pour passer le contrôle technique. Après cela la police acceptera peut-être de rendre la carte grise pour que vous puissiez faire le changement de titulaire.
Bonjour, Je souhaite acquérir, si j'y arrive, un véhicule aux enchères, mais il n'y a ni carte grise, ni plaque d'immatriculation... Est-ce que cela peut poser problème pour obtenir la carte grise à mon nom? Le véhicule peut-il être immobilisé le temps de la régularisation? J'insiste sur l'absence des plaques car j'ai bien compris que dans le cadre d'une vente aux enchères, avec les documents fournis sur place cela ne pose pas de problème, mais j'ai lu que pour faire la nouvelle carte grise les numéros de plaques sont nécessaires. Par avance, merci.
Nous vous conseillons d'essayer d'obtenir le numéro de chassis (VIN) du véhicule et de vérifier avec l'ANTS son statut. Car si le véhicule n'a pas été immatriculé en France, cela pourrait compliquer les choses il nous semble.
Bonjour, j’aimerai acheter un véhicule type scooter 50cc, le propriétaire est en possession de la carte grise de l’ancien propriétaire qui ne donne plus signe de vie et qui n’a pas fait là déclaration de vente. Étant un professionnel comment devrais-je procéder ? Cordialement
La chaîne de propriété n'ayant pas été respectée, la demande de changement de titulaire de votre acheteur sera refusée. Votre client reviendra vers vous... En bref, n'achetez pas ce véhicule sans carte grise au nom du vendeur.
bonjour, j'ai acheté un vehicule belge, en france, chez un revendeur de voitures peu scrupuleux, le dossier ants est bloqué depuis deux mois car il manque un document que le vendeur ne veut ou ne peut pas fournir. que puis je faire? puis je moi meme, de mon coté, faire une demande d'immatriculation d'un vehicule etranger sans carte grise? actuellement je dispose encore pour quelques jours d'un certificat d'immatriculaton provisoire français en ww. merci pour votre aide décisive. cdt, jean paul.
Il s'agit probablement du certificat de conformité. Si vous ne l'avez pas fait, contactez l'ANTS pour confirmer cela. Si c'est confirmé, contactez le vendeur pour lui demander s'il compte l'obtenir. Ce document coûte entre 200 et 300 €, ce n'est pas bon marché mais cela permettra au moins de débloquer votre dossier et d'avoir votre voiture.
Bonjour voilà j'ai perdu la carte grise de l'ancien propriétaire du véhicule à vendre de la refaire à mon nom que je dois faire
Tout est expliqué dans notre article dédié à l'immatriculation d'un véhicule dont on a perdu la carte grise barrée.
Bonjour je devait acheter un vehicule, mais au moment de la vente le propriétaire du véhicule a perdu la carte grise, il a deja fait la déclaration de perte et refait une demande de carte grise, comme j'ai grandement besoin du véhicule est ce que c'est possible d'acheter le véhicule rouler avec et faire la demande de carte grise a mon nom? Merci d'avance.
C'est une colle. Lui peut rouler avec la déclaration de perte. Mais pouvez-vous rouler avec cette déclaration de perte et le certificat de cession signé dans l'attente de la réception du duplicata ? Nous n'en sommes pas sûrs. Contactez votre commissariat pour vérifier. Il pourrait s'agir d'une zone grise, à l'appréciation de l'agent en cas de contrôle.
Bonjour j ai acheté une voiture sans carte grise le propriétaire l'a fait venir d Angleterre il a fait le v5 et a u une immatriculation provisoire il a passé contrôle technique ok mais a perdu les papiers que doije faire pour pouvoir la mettre à mon nom
Vous ne pouvez pas immatriculer un véhicule sans papiers. Demandez au vendeur de vous les fournir ou de reprendre son véhicule.
Bonjour Je viens vers vous avant d'effectuer un achat. Un pro me propose une voiture qui est stockée dans son garage depuis 2005. Son propriétaire est décédé, la famille n'a pas donné suite et n'a donc pas réglé les frais de gardiennage. Il peut faire une attestation de vente avec numéro de serie. Il n'a pas la carte grise. La voiture devra être restaurer. Pourriez-vous en assurer les démarches pour que je puisse obtenir une carte grise collection? Dans l'attente de votre réponse. Cordialement
Une telle acquisition est très risquée. Selon l'aveu même du garage, il s'agit d'un véhicule provenant d'une succession. Seuls les héritiers peuvent donc gérer la cession. Nous ne voyons pas comment l'ANTS accepterait le changement de propriétaire dans ces conditions. Pour rappel, la mention collection ne permet pas de s'affranchir des lois qui régissent la cession de véhicule.
Bonjour Je viens d'acheter un quad qui était immatriculé avant mais le vendeur n'a jamais eu la carte grise et j'ai que le numéro du cadre et du moteur est-il possible de refaire les papiers d'origine merci d'avance
Non, c'est au vendeur de demander un duplicata et de vous le remettre.
Bonjour, Je viens de acheter un voiture vendue par Domaine suite une saisie judiciaire, la voiture est vendu avec plaque étrangère provenant de Roumaine, est-ce que dans cette cas la je doit payé la TVA , ou je doit présenter un présenter une quintus fiscale
Vous devrez simplement présenter un quitus fiscal.
Bonjour, j’ai acheté un véhicule à restaurer carte grise perdu , le propriétaire est décédé et c’est sa fille qui me l’a vendu avec l’accord de son frère et de sa mère , j’ai une déclaration de perte de carte grise qui n’a pas abouti. La plaque d’immatriculation et présente mais ne donne rien lorsqu’on la tape, le véhicule est entreposé depuis 40ans , elle n’est pas informatisé. Comment puis-je effectuer une nouvelle carte grise? Merci d’avance
C'est impossible, vous devez avoir les documents requis pour un véhicule provenant d'une succession. De plus, en cas de perte de la carte grise les héritiers sont obligés de la mettre à leur nom avant de pouvoir le céder.
Bonjour, mon papa est décédé, il avait un vieux véhicule dans un garage qui ne roule pas, pas de contrôle technique, pas d assurance. la carte grise est perdue. nous avons une fiche d identification. peut on refaire une carte grise ? si oui comment ?
Le véhicule provient d'une succession. Lorsqu'une telle carte grise est perdue, il faut se procurer la fiche d'identification, ce qui est apparemment déjà fait, et déclarer la perte de la carte grise. Lorsque c'est fait, vous devez faire une demande de carte grise au nom d'un héritier. Il faudra cependant que le véhicule soit en ordre de contrôle technique pour pouvoir la demander. Vous pourrez le passer avec la fiche d'identification.
Bonjour. Je possède une vielle moto money goyon 1949 sans aucuns documents depuis plus de 30 ans je voudrai obtenir une carte grise de collection comment l'obtenir . Merci.
La mention collection sur la carte grise n'offre pas de passe-droit en termes d'obligation d'établir la propriété du véhicule. Les informations présentes sur cette page restent donc valables.
J'ai acheté un véhicule Immatriculée janvier 2018 carte grise à l'appuie chez peugeot. Alors que j'ai appris qu'il a été construit en 2015. .Est-ce normal?? Prix 23600 euros
Cela peut arriver, le véhicule a peut-être été assemblé fin 2015, et a trouvé acquéreur un peu plus de 2 ans plus tard, peut-être après avoir passé un peu de temps dans le show-room.
Bonjour, nous avons acheté une DS à un particulier en septembre 2013. Cette DS appartenait au père de celui-ci, père décédé depuis fin 2007. Nous avons fait transporter cette voiture afin de la restaurer totalement. Nous avons payé le vendeur en espèces et lui avons fait signer une lettre qui attestait qu'il resté 200 euros à payer après obtention par le vendeur de la carte grise et des clés. Nous sommes en 2023, la DS est bientôt finie (restaurée depuis le châssis, c'est à dire "neuve"), je recontacte le vendeur qui me l'a joue à l'envers, du coup, il ne veut pas me donner la carte grise où il ne l'a pas selon ses dires. Comment nous sortir de cette impasse?
Il faut prendre conseil auprès d'un avocat.
Bonjour, J'ai acheté un SOLEX 5000 de 1972 qui n'a jamais été immatriculé. J'ai un certificat de cession du vendeur mais comment faire pour créer une carte grise? Merci par avance pour votre retour
C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
Bonjour j'ai une reproduction de moto cushman une reproduction de la seconde guerre mondiale en état de marche je voudrais la faire immatriculer et l'assurer à savoir que le monsieur qui me l'a fabriqué il n'y a pas de numéro de châssis NI de moteur mais je voudrais la faire immatriculé et l'assurer le monsieur a construit ce véhicule de A à Z moteur 125 dirt si je ne dis pas de bêtises vu que c'est une reproduction et que j'aimerais bien rouler avec je me demande si cela est possible
C'est peut-être possible, mais cela exige de faire une procédure d'homologation individuelle. Il faut vous renseigner sur la démarche auprès de votre DREAL, ou de la DRIEE si vous êtes en Île-de-France.
Bonjour J’ai récupéré une moto de l’armée Honda cb 250 mais aucun documents en ma possession ? Que puis-je faire pour l’immatriculer . Cdtl
Comme expliqué dans l'article, sans preuve de propriété l'ANTS rejettera votre dossier.
bonjour j'ai une moto APRILIA red rose 125 , de plus de trente ans , que j'ai acheté sans immatriculation , la personne qui me la vendue , ma fait un certificat de cession , et un justificatif de vente par écrit , daté et signé , j'ai fais une demande de certificat à la FFVE , qui à été accepté , aujourd'hui je voudrais la faire immatriculer , en carte grise collection , dites moi si cela est possible , et quel documents faut il pour pouvoir faire ,la carte grise collection . vous remerciant à l'avance de votre réponse cordialement
Comme expliqué dans l'article, ce sera à la discrétion de l'ANTS, ainsi qu'en fonction de la situation administrative de la moto. Si celle-ci a été immatriculée auparavant, elle n'acceptera pas de vous fournir une carte grise sur remise d'un certificat de cession simple sans numéro, elle exigera la carte grise barrée. Si le véhicule est inconnu, elle pourrait fournir une réponse positive, ou demander des précisions sur l'historique du véhicule.
Bonjour j'ai acheté une voiture avec carte Grise barre mais le moment qui j'ai parti pour faire mon carte Grise li ma dit si impossible par ce que il ya une duplicata de carte Grise. Jai pas des nouvelles de propieter je doit faire quoi merci
C'est un cas compliqué si vous n'arrivez pas à joindre le vendeur, car normalement c'est lui qui doit faire le nécessaire. Essayez peut-être la police, pour qu'ils suppriment l'opposition afin que vous puissiez faire votre changement de titulaire, mais nous ignorons si c'est possible.
bonjour j ai acheté un vehicule en autriche , masi lors du transfert la carte gris a été perdue ou dois je me renseigner pour un duplicata ?
Il faut vous adresser au service public "Zulassungsstelle". Voir https://www.oesterreich.gv.at/en/themen/freizeit_und_strassenverkehr/kfz/2/Seite.060118.html
Bonsoir j'ai acheter un van 1 place sans carte grise il y a peu de temps. La femme a qui j'ai acheté cette remorque n'avait elle non plus la carte grise mais avait les papiers de l'ancienne propriétaire (photocopies de carte grise barrées + certificat de cession du van cerfa) qu'elle m'a bien-sûr donner pendant la vente. Suite à ça je n'arrive pas a refaire faire une carte grise, comment faire ? j'ai effectuer une demande sur l'ANTS ce soir même mais j'aurais voulu d'autres informations si possible.
C'est impossible, le vendeur est tenu de vous remettre une carte grise à son nom. Si la chaîne de propriété n'a pas été respectée, le dossier est automatiquement rejeté.
Bonjour, J’ai acheté un véhicule immatriculé en Allemagne mais avec uniquement la carte grise Teil 1, j’ai tous les autres papiers mais on selon l’ANTS le Teil 2 est nécessaire, ai-je un moyen de la retrouver ?
C'est au propriétaire de vous le fournir. Nous ignorons s'il est possible de le récupérer via un bureau d'immatriculation allemand, il faudrait les contacter pour vérifier.
Bonjour, j'ai acheter une vielle voiture a restaurer, datant de 1971 et qui n'a pas de carte grise. elle etait au debut une voiture de vitrine avec une plaque en W garage. Elle a était ensuite vendu a un tôlier suite a un accident et un particulier la ensuite acheté et la garder 30 40 ans dans son garage. Avec mon Grand-père nous avons donc acheté cette voiture, et nous voulons la faire immatriculé. Pouvez-vous nous aider dans les démarche?
Comme expliqué dans l'article seule l'ANTS peut traiter un tel dossier.
Bonjour j’ai acheté une bmw de 2001 au enchère à l’étranger malheureusement il n’y a pas de de carte grise comment faire pour l’immatriculer
Il vous faut au minimum un document d'identification du véhicule officiel. Contactez l'ANTS, elle seule peut décider d'octroyer un certificat d'immatriculation.
bonjour j ai acheter un vehicule a restaurer en 2017 sans carte grise pour le passer en collection ensuite 32 ans maintenant.c est un garage qui a fermer j ai le certificat de vente la facture d achat,mais on me dit le garage ne la pas enregistrer a son nom la cg est encore au nom de l ancien propriétaire je suis en fin de restauration contole technique fait comment faire?
Il est normal que la carte grise ne soit pas à au nom du garage, par contre il aurait dû vous remettre une copie de la déclaration d'achat. Si le garage a disparu c'est compliqué… Il faudrait éventuellement retrouver la trace du titulaire de la carte grise pour tenter de le convaincre de remplir avec vous un certificat de cession afin de contourner le problème. Vous pouvez aussi tenter d'obtenir quand même l'immatriculation en fournissant une preuve que le garage a fermé.
mon pere m.a donne son vehicule avant son dece donc carte grise a son nom comment je doit faire pour le vendre ou faire carte grise a mon nom.
Voir notre dossier dédié au Carte grise propriétaire décédé : que faire ?
Bonjour, j’ai acheté il y a une dizaine d’années un tracteur d’une quarantaine d’années à un ferrailleur de passage. Je l’ai remis en état mais je n’ai ni carte grise, ni certificat de cession, ni facture, ni immatriculation, seulement la plaque qui est sur le moteur avec un numéro de série. Est t il possible d’obtenir une carte grise ?merci
Si vous n'avez aucun justificatif de propriété, l'ANTS devrait refuser le dossier, même si vous parvenez à obtenir les caractéristiques techniques, disons via une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Bonjour un copain à moi à acheter une enduro qui et bien sûr non voler comment peut t’il refaire une carte grise sachant qui na pas l’ancienne et perdu l’acte de vente
Sans aucun document c'est compliqué. Il peut essayer de contacter l'ANTS afin de vérifier s'ils ont une déclaration de cession à son nom. Dans l'affirmative, une solution devrait pouvoir être trouvée.
Bonjour , j'ai acheté une 404 de 1961 à un particulier (c'est le grand père décédé depuis longtemps qui est titulaire de la carte grise non informatisée) ce véhicule n'est pas entré dans la succession. le vendeur ma signé un certificat de vente. j'ai remis ce véhicule e état concours. comment obtenir une carte grise à mon nom? Merci pour votre réponse.
Vous devrez tout de même avoir un justificatif de la part des héritiers, en cas de succession sans notaire il faut tout de même des documents additionnels. De plus, si vous n'avez pas la carte grise le vendeur est tenu de la faire d'abord.
Bonjour,j'ai acheté un véhicule importé par le biais d'un mandataire celui ci a fermé son agence et a disparu de la circulation et a garder les papiers il n'a jamais fait les formalités d'immatriculation comme mentionné sur le contrat je me retrouve sans l'ancienne carte grise ni facture d'achat mais j'ai réussi a récuperer le quitus fiscal aux impots comment puis je faire pour récuperer le COC ainsi que faire immatriculer ma voiture ?merci pour votre réponse cordialement
Contactez l'ANTS, elle pourra peut-être traiter votre dossier sur base d'une plainte déposée contre ce mandataire.
bonjour j'ai récupéré une caravane de 550 kg en charge qui été vendue sans carte crise a l'époque maintenant c'est 500 kg quoi faire merci
Il faut suivre la procédure décrite dans cet article pour faire immatriculer la caravane.
Bonjour jai récupéré un tracteur de 50 an jamais immatriculé jai 81 ans pouraige le faire immatriculé merci davance
Comme expliqué dans l'article, vous pourrez l'immatriculer si vous êtes en mesure de présenter à l'ANTS une preuve de propriétés jugée suffisante.
Bonjour, ma voisine d'un certain ma donner la remorque de son marie défun et elle n'a plus la carte grise. C'est une remorque dite plateau voiture plus délaisser au fond de sa propriété et rouillé que j'ai Remi en parfait état de circulation avec 4 roue complète et tout l'accastillage nécéssaire. Aujourd'hui je souhaite circulé avec et de détenir une carte grise mais je suis perdu dans les méandre des cerfas. Ma question est quel cerfa à remplir car à ce jour je n'ai que une lettre manuscrite de ma voisine me cédant la remorque. Merci d'avance. Jean
Cette lettre est insuffisante. Vu que la carte grise a été perdue, votre voisine est obligée de d'abord la mettre à son nom avant de pouvoir céder la remorque. Après quoi elle devra remplir avec vous un certificat de cession.
Bonjour j'ai récupérer une voiture qui était abandonner et qui n'a pas de carte grise coment purge la faire immatriculé merci
Ce n'est pas possible, vous devez avoir au moins une preuve de propriété.
Bonjour, j ai un vehicule immatriculé en ww d origine allemande, je n ai que la photocopie de la carte grise et le certificat de cession j ai deja eu un numero de quitus fiscal, mais pas de certificat de conformité... puis de quelques facons l immatriculer ? Cdt.
Normalement vous devez avoir la carte grise allemande originale pour immatriculer un tel véhicule. Si le WW a été accordé, elle doit se trouver quelque part.
Bonjour, J'ai fait dernièrement l'acquisition d'un véhicule ancien US, DODGE WC 54 ambulance sans carte grise. Les seuls documents que je possède sont le certificat de vente de l'ancien propriétaire, le numéro d'immatriculation apposé sur le papillon d'assurance collé sur le pare brise datant de 1994 , le building card de la sortie d'usine de ce véhicule. Puis je faire une demande à l'ANTS.
S'il y a un numéro d'immatriculation, cela signifie qu'il y a une carte grise quelque part. L'ANTS risque de la demander.
bonjour je dois acheter un véhicule venant et immatriculé en SUISSE quelles sont les démarches pour obtenir un certificat d/immatriculation en collection merci cordialement
Vous devez suivre la procédure normale pour l'immatriculation d'un véhicule étranger. Vous devrez joindre à votre dossier l'attestation de la FFVE pour obtenir la mention collection.
Bonjour. Jai achete un Nissan Quasquai y a un peu plus de un an et demi a un particulier jai le souvenirs davoir fait un papier de cession de vehicules et aussi davoir barree et signer la carte grise seulement je nai plus aucunes traces de ces documents... comment puis je faire pour faire une demande de nouvelles carte grise il me reste uniquement que le bandeau du bas avec le nom prenom du tout premier proprietaire de ce vehicules qui lui habite en martinique et nai pas joignable... Urgent
Contactez l'ANTS, si le vendeur avait déclaré la cession à votre nom ils devraient pouvoir vous aider.
Bonjour j’ai acheter un véhicule avec tout les documents qu’il faut carte grise contrat de cession tout sauf qu’au moment où j’essaye de faire la carte grise on me dis que c’est possible car le véhicule entre temps a été acheter par un garage que je connais pas que faire pour pouvoir faire ma carte grise car véhicule déjà assuré ?
Il vous faut la déclaration d'achat de ce garage, ou l'annulation de celle-ci si elle n'a pas eu lieu en définitive.
Comment dois je faire pour immatriculer ma vsp sans la.carte grise
Je vous invite à consulter le document sur Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Bonjour, j'ai hérité aux décès de mon père de deux voiture ancienne d'une Datsun 240 Z de 1973 et d'une JENSEN 1974. Ces voitures étaient immatriculées en Slovaquie et a présent désimmatriculées. Je possède ces véhicules et les ais importées en France. Je possède les documents d'héritage mais pas de carte grise. Puis je refaire des cartes grises ?
Ce sera à l'appréciation de l'ANTS. Il se peut qu'elle juge les documents d'attribution du notaire comme suffisants.
Bonjour j'ai récupérer une moto non roulante a restaurer et sans carte grise la personne qui la détenez n'a jamais fait les papiers et a perdue la carte grise et n'a plus le nom de l'ancien propriétaire ,comment puis je obtenir une carte grise pour cette ancienne moto ?
Dans un tel scénario c'est impossible. En effet le véhicule est immatriculé, il faut donc obligatoirement un certificat de cession du propriétaire et la carte grise barrée.
Bonjour je suis en possession de deux tracteur agricole de mon grand père. Des tracteur qui sont pas neuf et il a lui même plus retrouver de papier. Je n est uniquement en mas possession la plaque constructeur. Et t il possible de faire les carte grise agricole merci
Nous présumons que votre grand-père est décédé. Si c'est le cas, nous sommes dans un scénario de succession, ce qui implique de fournir des documents spécifiques. Si un notaire a géré la succession, cela devrait faciliter l'immatriculation des tracteurs sans carte grise s'il vous a fourni une preuve de propriété.
Bonjour , je souhaiterais savoir si c'est possible d'immatriculer un véhicule juste avec le numéro SIV, étant en rénovation d'un véhicule celui ci sans papier et sans plaque constructeur je suis bloqué. Merci .
Non, si le véhicule est immatriculé vous devez obligatoirement avoir la carte grise barrée et le certificat de cession signé par le propriétaire.
Bonjour, j'ai acheté un tracteur agricole sans carte grise dont je connais pas le nom de l'ancien propriétaire et il n'a pas de plaque d'immatriculation j'ai juste le numéro de série qui est gravé sur le tracteur puis faire une carte grise ? Merci.
Comme expliqué dans l'article, sans preuve de propriété c'est impossible.
Bonjour j'ai acheté une moto de collection au pays bas aux enchères sans carte grise ni immatriculation comment dois je procéder pour rouler ..merci
Vous devez introduire un dossier de demande d'immatriculation pour un véhicule importé (obligatoirement via l'ANTS vu qu'il n'y a pas de titre). Pour la preuve de propriété, vous devrez probablement fournir une traduction certifiée du bordereau du commissaire-priseur.
Bonjour, 9n nous a donné une voiture mais la personne n'était pas le propriétaire. Il ne veut pas paraître dans la transaction. Que dois-je faire?
Seul le véritable propriétaire d'un véhicule peut le donner. Dans votre situation, il est impossible de mettre la carte grise à votre nom.
merci de votre réponse du 5 octobre pour le vieux tracteur, le propriétaire actuel peut il faire une carte grise à son nom sachant qu'il a la carte grise barrée et le certificat de cession a son nom mais datant de 25 ans, merci encore
On risque de lui poser des questions, mais cela devrait être possible.
bonjour ! j'ai un ami qui vend sa Twingo 1, il l'a acheter dans un garage et il n'as pas fait la carte grise et cella date de plus d'un an maintenant ! je compte lui acheter aujourd'hui sauf que je ne connais pas la procédure a suivre dans ce cas pour faire la carte grise a mon nom pourrais vous m'aider svp ? merci
Une telle cession n'est pas possible, il doit vous remettre une carte grise à son nom pour que vous puissiez l’immatriculer au vôtre.
bonjour ! j'ai un ami qui vend sa twingo 1, il l'a acheter chez un garagiste et aujourd'hui je compte lui acheter sauf qu'il n'a pas fait la carte grise quand il l'a acheter et maintenant ca fait plus de 1 ans qu'elle est sans carte grise comment pourrais-je faire la carte grise en lui achetant vu qu'il n'a pas de carte grise svp ? Merci
Ce n'est pas possible, il doit vous remettre une carte grise à son nom pour que vous puissiez l'immatriculer au vôtre.
bonjour, j’achète un vieux tracteur dont le propriétaire n'a pas fait la carte grise à son nom, il a la carte grise de l'ancien propriétaire barrée et le certificat de cession datant de 25 ans, qu'est il possible de faire, merci
C'est impossible, la mutation sera refusée. Vous devez exiger du vendeur qu'il vous remette un certificat d'immatriculation à son nom.
Bonjour, mon père a acheté une Daimler DS 420 immatriculée en Angleterre dans les années 90 et qui n'a jamais eu de plaques Françaises. Suite à un incendie de notre domicile, tous les documents du véhicule ont disparu. Le véhicule est immobilisé depuis des années et je souhaiterai obtenir une carte grise. Je viens d'obtenir un quitus douanier 846A. Que dois-je maintenant faire?
A priori il faudra obtenir un duplicata de la carte grise en Grande-Bretagne, ou une preuve alternative de propriété.
Bonjour, j'ai récupéré une vieille moto 125cm3 (style K5) de mon papa qui est décédé, mais je n'ai pas trouvé la carte grise, y a -t-il une solution pour refaire une carte grise ?
Oui, vous devez déclarer la perte de la carte grise et obtenir la fiche d'identification de la moto. Avec ces 2 justificatifs, vous pourrez remplacer la carte grise dans le dossier. Vous devrez suivre les règles qui s'appliquent en général en cas de succession.
J'ai acheté une voiture en France, je l'ai amenée en Pologne, j'ai perdu ma carte grise, comment obtenir une nouvelle carte grise ou fiche d'identification du vehicule
Vous devez faire une demande de duplicata. Voici également un lien pour plus de détails sur la fiche d'identification.
Bonjour j’ai acheté une voiture à un garage, mais depuis un and toujours pas de carte grise . Du côté du garage xxxx silence radio! Je dispose de l’acte de vente , et t il possible de faire une carte grise.
Vous avez aussi besoin de la déclaration d'achat pour faire la mutation de la carte grise. Mettez le garage en demeure de vous fournir les documents ou le certificat d'immatriculation à votre nom du véhicule, portez plainte s'il ne donne pas suite à votre demande.
bonsoir, On a acheté un 50 il y a 10 mois pour notre fils , mais on ne retrouve pas la carte grise barrée, ni le contrat de vente (ça doit être ensemble) pour faire la carte grise à notre nom et pouvoir l'assurer car notre fils aura bientôt l'âge de la conduire avec le BSR bien sur. comment peux t'on faire ?
Voir notre article "comment faire un changement de titulaire avec une carte grise barrée perdue". Si le vendeur n'a pas déclaré la cession, il faudra probablement le contacter pour obtenir une copie du certificat de cession.
Bonjour j ai acheté une ds3 crossback auprès d un garagiste de sarreguemines en Moselle...celui ci devait faire ma carte grise .. Il s avéré qu il n est pas en possession des papiers de mon véhicule et je ne suis pas là seule dans cette situation ce monsieur est incorrect j ai fait les démarches auprès du médiateurs du tribunal ainsi que de mon assistance juridique toutes les démarches amiables sont restées sans suite...mr ne donne pas de nouvelles et ne vient pas au divers rv...ma voiture vient d Allemagne à priori ,car que lui croire encore ...aïs je un moyen pour faire immatriculé mon véhicule en possédant juste le bon de commande et la facture d achat .. 20000 euros prix de mon véhicule 6 ans de crédits dessus et je me retrouve à emprunter un véhicule à des amis car cela fait 7 mois et que je ne peux plus rouler mon véhicule ...
Il est possible, si la situation administrative du véhicule le permet, d'obtenir une immatriculation au titre de l'usurpation. Vous devrez prouver que vous avez épuisé toutes les voies légales pour tenter de rectifier la situation. Les conciliations ne sont probablement pas suffisantes, il faut aller au procès avant de pouvoir utiliser cette méthode.
Le vendeur à qui j'ai acheté la voiture a fermé sa société et est devenu impossible à joindre.Il devait me faire la carte grise mais il n'a pas transmis l'acte de vente lorsque il l'a acheter en Allemagne. Maintenant je suis dans l'incapacité de poursuivre la démarche et cela depuis un ans. Que dois-je faire ? Je précise que j'ai tout les documents nécessaires sauf l'acte de vente qui est en possession du vendeur et que j'ai un mandat qui prouve comme quoi le vendeur c'est engagé à me la faire. La société s'appelait Import Prestige à Obersaasheim et le gérant Maxime jacquot. Merci pour votre aide.
Si vous avez épuisé toutes les voies légales pour régler votre problème, vous pouvez demander une immatriculation au titre de l'usurpation.
j'envisage d'acheter une pelleteuse agricole avec une ancienne immatriculation xxxx 17 comment la convertir ? merci
En cas d'ancienne immatriculation FNI la conversion est automatique lors de toute opération d'immatriculation, notamment un changement de titulaire.
Bonjour, mon père m'a vendu son véhicule de 1973 en 2016, il est décédé en février 2017 mais je ne fais les démarches pour changer la carte grise qu'en ce moment, j'ai la carte grise de 1973 barrée, datée et signée ainsi que le cerfa 13750*05 et sur le site ANTS je ne peux lancer la démarche en raison de l'immatriculation ancienne, comment faire, svp? merci
C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Il faut donc faire une demande de reprise de l'état antérieur.
Bonjour, mon beau père a acheté un scooter 125 a une vente aux enchères en 2005. Ce scooter n'a jamais été immatriculé. Il vient de me faire un courrier pour me le céder. Il m'a fournit factures, certificat de conformité ( type commençant par la lettre e) . Comment dois je faire pour l'immatriculer ? Est ce que vous le faites pour des cas comme le mien? Merci. Cordialement
Seule l'ANTS peut gérer ces dossiers. Nous ignorons s'il est possible d'immatriculer un véhicule acheté aux enchères par un tiers, normalement un acquéreur particulier est obligé de mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir céder un véhicule dont il a fait l'acquisition.
Bonjour je souhaiterais acheter un tracteur qui n à jamais été immatriculé donc pas de carte grise quelle seront les démarches pour que moi je puisse lui faire une carte grise merci
Comme mentionné dans l'article, vous devrez être en mesure de fournir des justificatifs de propriété jugés probants par l'ANTS. Pour éviter les ennuis, il serait préférable de demander au vendeur de faire le nécessaire.
Bonjour, je vient d'acquérir une 4 ch renault. Le propriétaire est décédé depuis 30 ans. le petit fils du propriétaire n'a plus la carte grise en sa possession. Quelle démarche puis je faire pour obtenir une nouvelle carte grise ? En vous remerciant.
Ce n'est pas possible. On est ici dans le cas d'une succession. En cas de perte de la carte grise, les héritiers sont obligés de mettre d'abord le véhicule à leur nom avant de le céder (demande de duplicata impossible si le titulaire est décédé).
J'ai acheté un véhicule belge d'occasion dans un garage frontalier. J'ai une immatriculation en ww, j'ai un quitus fiscal mais j'ai perdu l'original de la carte d'immatriculation belge et je n'arrive pas à immatriculer ma voiture. Que faire ?
Il vous faut malheureusement l'original de la carte grise belge. Voir avec la DIV en Belgique s'il n'est pas possible d'obtenir un duplicata.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a plus de 3 semaines dans un garage Renault, le véhicule m'a été livré mais sans aucun papier, la mise en main du véhicule du véhicule pour me donner les papiers doit se faire mais j'attends toujours, de plus avec l'achat du véhicule le garage devait me faire la carte grise mais je ne l'ai toujours pas reçu. Est-ce normal ? Puis-je quand même rouler avec ? Que dois-je faire ? Cordialement Merci
Vous ne pouvez pas rouler avec un véhicule qui n'a pas de documents en ordre. Ce n'est pas normal, il faudrait demander au garage pourquoi vous n'avez pas de papiers. Il pourrait s'agir d'un véhicule importé. Si c'est le cas, il faudrait demander une immatriculation provisoire WW.
Bonjour, Mon père m'avait donné un tracteur en 1999, la carte grise est toujours restée au nom de mon père. Elle est perdue aujourd'hui. Mon père est décédé. Je souhaite vendre ce tracteur qui date de 1976.Ce tracteur n'avait pas d'immatriculation juste un numéro de série Comment dois je faire? Merci de m'éclairer y compris pour l'acheteur. Cordialement
En cas de perte de la carte grise, les héritiers sont obligés de d'abord mettre le véhicule à leur nom avant de pouvoir le vendre. Au lieu de la carte grise, il faudra fournir une attestation de perte (à déclarer à la police) ainsi que la fiche d'identification du véhicule. Pour le reste, vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession.
J'ai perdu la carte grise et le numéro d'immatriculation d'un véhicule à mon nom Comment obtenir un duplicata de carte grise
Il vous faut au moins le numéro d'immatriculation. Vous devez pouvoir le retrouver via un contrôle technique, la police d'assurance, etc.
Bonjour A qui doit être adressé cette demande. J'ai en ma possession un véhicule ayant servi sur une propriété privé durant de longue année, ce véhicule n'as jamais reçu sa première immatriculation.
Il faut faire une demande d'immatriculation pour un véhicule neuf, par exemple via notre service.
Bonjour. Mes parents étaient exploitants agricoles et sont décédés. J'envisage de garder 2 tracteurs Renault des années 60 pour passer le giro dans les prés. 1 a une plaque d'immatriculation l'autre pas. Les 2 ont biensur des numéros de série mais je n'ai pas les cartes grises. Comment puis-je procéder pour obtenir des cartes grises à mon nom pour les assurer ensuite ? Merci d'avance pour votre aide. Cordialement
En cas d'héritage, en l'absence de la carte grise il faut déclarer la perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Avec ces 2 justificatifs, vous pourrez faire la demande de changement de titulaire dans le cadre d'une succession.
Bonjour, j’ai acheté un véhicule neuf au Luxembourg il y a deux ans et à ce jour je n’ai toujours pas de carte grise et ne peux jouir de mon véhicule, que faire.
Quel est le motif de refus de votre dossier ?
Bonjour, étant de nationalité belge et résidant en Belgique, j'ai acquis une voiture en France il y a quelques mois. Due à quelques soucis personnels je suis obligé de la vendre. Une personne résidant en France souhaite me la reprendre. Cependant comme je n'ai pas roulé avec, je ne possède pas de certificat d'immatriculation étranger (belge dans ce cas) à remettre à l'acheteur. J'ai juste fait une demande de dédouanement en Belgique à mon nom (étape précédent la demande d'immatriculation). Au niveau des papiers français, je possède l'ancienne carte grise barrée à la date où je l'ai achetée (mai 2022) le certificat de vente fait avec l'ancien propriétaire. Cela risque-t-il de poser problème à l'acheteur pour faire sa carte grise française ?
L'acheteur français ne sera pas en mesure d'obtenir la carte grise, il n'est pas possible de faire la mutation si le nom du titulaire ne correspond pas avec le nom du vendeur.
bonjour je souhaite acheter une caravane a un amis celle ci a un PTAC de plus de 750kg Mais elle n'as jamais eu d'immatriculation donc jamais eu de carte grise comment je peut faire pour la faire immatricule merci d'avance pour la réponse apporte
Comme expliqué dans l'article, il faut apporter la preuve que vous êtes le propriétaire légitime. Dans votre cas, cela équivaut à obtenir une facture de votre ami, ainsi que sa propre facture d'achat. Il serait plus simple de lui demander de faire le nécessaire, ajouter un nouveau propriétaire ne fait que complexifier davantage un dossier déjà pas simple au départ.
Bonjour , suite à la perte de ma carte grise je voudrais faire un duplicata de mon véhicule immatriculer xxxxxx . Je n'ai pas de photocopie de la CG et je ne connais pas la 1ère mise en circulation. A chaque demande on me dit immatriculation non trouvée peut-être à cause de la 1ére mise en circulation que je ne connais pas. Cordialement.
Pour ce genre de duplicata il faut introduire un dossier de type "autre demande". Le délai de traitement sera un peu plus long.
Bonjour, je voudrais acheter un tracteur agricole qui appartenait à un GAEC qui est dissous et une personne décédée. Donc la carte grise n'a jamais été mise à jour. Merci si vous avez une solution Cordialement. Joël.
Si le propriétaire a disparu, cela tombe dans le domaine de la succession. Il faut donc obtenir les justificatifs requis auprès des héritiers.
Bonjour, J’ai acquis une moto le 1er juillet. Le vendeur m’a transmis la carte grise barrée ainsi que le certificat de cession. J’avais pris une photo de la carte grise non barrée au nom de l’ancien propriétaire (avant la vente) mais je n’ai pas pu prendre la version barrée en photo. (Avec date, signature, heure de la vente) J’ai malheureusement égaré la carte grise hier (qui était barrée) mais j’ai le certificat de cession signé par le vendeur et moi même. Quand j’ai voulu faire ma démarche sur l’ANTS, un message d’erreur s’affiche disant que le vendeur (particulier) ne m’a pas déclarée comme acheteur. Je peux tout de même joindre des pièces justificatives, ce qui n’est pas bloquant mais je n’ai plus la carte grise barrée. J’ai joint une photo de la carte grise non barrée à l’ANTS, tout en joignant également des justificatifs tels que : justificatif de domicile de moins de 6 mois, certificat de cession signé, demande d’immatriculation signée, carte d’identité, permis, vignette d’assurance. Ma question est : sera-t-il possible d’avoir tout de même une nouvelle carte grise malgré que j’ai perdu l’ancienne ? Je précise que j’ai tenté de demander à l’ancien propriétaire de faire une déclaration de perte mais il refuse Merci par avance
Il existe une procédure spécifique pour ce cas de figure. Voir notre article sur la carte grise barrée perdue, qui détaille la marche à suivre.
Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon service mais je suis dans une impasse et ne sait vers qui me retourner. Nous avons perdu la carte grise allemande (teil1) d'un véhicule acheté en Allemagne et ne pouvons obtenir de carte grise française sans ce document, l'ANTS nous a dit de nous orienter vers les autorités Allemande pour déclarer la perte, nous ne pouvons nous déplacer en Allemagne. Nous avons déjà entrepris de contacter l'ancien propriétaire du véhicule qui malheureusement est décédé et sans héritier. Pouvez-vous nous aider et nous diriger vers qui de droit concernant cette problématique, nous sommes désemparés. Merci d'avance.
Malheureusement sans document allemand l'ANTS ne traitera pas votre dossier. Contactez l'ambassade allemande en France, qui pourra peut-être vous assister.
Bonjour et merci par avance, J ai acheter un tracteur Renault d22 de 1957 avec sa carte grise et un certificat de cession rempli par moi et l ancien propriétaire sauf que quand j ai voulu changer la carte sur ants on me dit que l ancien propriétaire n est pas l ancien propriétaire !? Que faire ? Merci de me lire salutations
Il faut vérifier qui est le titulaire. Il s'agit probablement d'un véhicule qui une carte grise de retard. Il est impossible de faire un changement de titulaire dans ce cas. Le vendeur doit soit vous remettre une carte grise à son nom, soit annuler la vente.
Bonjour, J'ai égaré la carte grise d'un ancien tracteur datant de 1976. La carte grise était au nom de mon père et sur la police d'assurance il y a juste le numéro d'exploitation. Je souhaite vendre ce tracteur qui m'avait été cédé par acte notarié. Que me conseillez vous de faire? Comment puis je récupérer un duplicata (par ANTS pas possible)? Est ce l'acheteur qui doit directement faire la demande d'immatriculation? Cordialement,
En cas de décès du titulaire, il n'est plus possible d'obtenir un duplicata. La marche à suivre est la suivante : l'héritier doit obtenir la fiche d'identification du véhicule et déclarer la perte de la carte grise. Avec la fiche et l'accusé d'enregistrement de la perte, il doit alors mettre la carte grise à son nom. Ce n'est qu'après que la vente peut avoir lieu.
Bonjour, Nous possédons un tracteur de la marque ISEKI TM3 (petit tracteur) acheté en 2020 et n'a jamais été immatriculé. Je souhaiterai l'immatriculé ce jour est-ce possible et si oui ou? et quels documents ?MERCI
Si vous l'avez acheté neuf, vous devez suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule neuf. Si vous l'avez acheté d'occasion, vous devez suivre les instructions fournies dans cet article.
Bonjour j'ai acheté un quad 200 cc le soucis c'est que je ne pas de carte grise, je ne connais pas la marque et le modèle du quad et je n'ai pas l'immatriculation car pas de plaque comment faire pour l'homologation et et avoir l'immatriculation
Si vous ne connaissez pas la marque de l'engin, il n'est pas possible d'obtenir une homologation, et donc d'immatriculer. Il faudrait donc commencer par cette étape.
bonjour J'ai égaré la carte grise de mon tracteur agricole et la plaque n'est plus lisible comment demander un duplicata ? merci
Une attestation d'assurance peut vous aider à retrouver le numéro d'immatriculation. Après quoi vous pourrez faire une demande de duplicata via une démarche de type autre demande.
Bonjour , je me permet de vous contacter car j'ai un problème et je ne sais pas comment faire j'ai acheté une voiture chez un garagiste et il m'a pas donné de carte grise le seul papier qu'il m'a donné c'est le certificat de de cessation je voudrai immatriculer la voiture et il me fait courir que doit - je faire s'il vous plait . Cordialement Madame Brikci.
Vous devez demander la remise de la carte grise. Si le vendeur n'est pas en mesure de la fournir, exigez l'annulation de la transaction.
Bonjour, Je suis rentre en France en 2022 apres 8 ans d'expatriation aux pays bas, avec mon vehicule acquis de seconde main en 2020 aupres d'un concessionaire Volkswagen. L'ANTS me demande le DEEL II mais je ne l'ai pas et suis dans l'incapacite de retourner aux Pays-Bas faire la demarche en personne (impossible de l'obtenir en ligne). Quelles sont les solutions? Par avance merci. Sebastien
Il vous faut malheureusement ce document pour pouvoir mener à bien immatriculation en France.
Bonjour, je suis sur le point d'acheter une remorque d'un PTAC de 2000KG,elle a subit un début d'incendie (assez minime), mais elle n'a pas de carte grise, ni d'immatriculation, seulement le nom du constructeur et le type, avec un numéro de série, le vendeur m'a signé une reconnaissance de vente. Comment vérifier qu'elle n'a pas était volée? Comment vérifier que la carte grise a était détruite en préfectures suite à l'incendie? Et enfin comment je peux la ré-immatriculer après réparations? D'avance merci pour ces renseignements.
Ce genre de véhicule est soumis à l'immatriculation, donc il convient en effet d'être très prudent. Idéalement, il faudrait que le vendeur se charge de mettre en ordre le véhicule au niveau de l'immatriculation, c'est la seule façon de vous garantir une transaction sans souci. En fournissant le numéro VIN à la police, elle devrait être en mesure de vous renseigner concernant la situation administrative de cette remorque.
Bonjour,J'ai acheté une mobylette j'aimais immatriculé J'ai que le numéro de moteur L'adresse le nom de la personne comment ça se passe
Comme expliqué dans l'article, il faut impérativement passer par l'ANTS. Vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule. Vous devez également obtenir les données techniques de base de l'engin. Adressez-vous au constructeur pour tenter d'obtenir un certificat de conformité si vous ne disposez pas de ces informations sur une attestation d'assurance ou la facture d'achat du véhicule, par exemple.
Bonjour, J'ai acheté un tracteur de 1957 et je dois changer la carte grise. Hors avec votre site, je ne peux l'effectuer car je n'ai que l'année et pas de jour et mois indiqué sur la carte grise. Comment dois-je faire pour faire ma demande de carte grise ? Cordialement
Contactez-nous par email contact@eplaque.fr, nous pourrons peut-être traiter votre dossier en dehors du système automatisé.
Bonjour, J'ai fais l'acquisition d'une moto en mai 2020 Après avoir fais les démarches pour la carte grise, on m'a renvoyé un mail comme quoi il me manquait un document. Je n'ai malheureusement plus réussi à retourner sur mon dossier pour leur faire parvenir ce document. Aucun moyen de contacter qui ce soit .. J'ai laissé les choses traîner à force de me retrouver face à des échecs . Cela fait maintenant deux ans que le problème est pas réglé.. Plus aucun moyen de retrouver mon dossier en cours ainsi que les papiers de la vente .. Auriez vous une solution à me proposer ? Merci d'avance pour votre réponse 🙏
Seul l'entité avec qui vous avez traité sera en mesure de vous fournir les documents. Si vous avez traité avec un prestataire privé, essayez peut-être de contacter l'ANTS, qui aura peut être les pièces au format numérique.
Bonjour, je suis l'heureux propriétaire de deux BMW E30 phase 1 de 1985, malheureusement pour moi l'une est dans un parfaite état et sans carte grise, l'autre avec carte grise en très mauvaise état (forte présence de rouille, plusieurs point de rouille et divers trous a cause de la rouille) du coup sans un traitement la BMW avec carte grise ne passera pas le contrôle technique. Il y aurait-il un moyen légal de transféré la carte grise de la E30 rouillé a la E30 saine ? Ce sont exactement deux même modèle, avec la même coupe (berline) et deux même moteur (318i) mais juste de teinte différentes. Je n'ai que 28 ans et j'affectionne très particulièrement ces voitures, j'espère que vous pourrez m'apporter une solution car j'aimerai bien rouler dans la légalité.
La carte grise est associée au numéro VIN. Il n'est donc pas possible de faire un tel transfert, malheureusement. Il faudrait établir la propriété du véhicule sain afin d'obtenir le certificat d'immatriculation.
Bonjour j’ai récupéré un véhicule destiné à la casse qui était abandonné dans un garage sans carte grise comment puis-je retrouver le nom de l’ancien propriétaire pour savoir si il a la carte grise ou non?
Peut-être en interrogeant la police, sur base du numéro de plaque ou du numéro VIN.
Nous avons recuperer une caravanne abandonnée par son proprietaire chez mon oncle nous voulonsfaire unarte grise et l assurer comment faire?
Comme expliqué dans l'article il faut prouver la propriété du véhicule. Il n'est donc pas possible d'immatriculer un véhicule qu'on a récupéré sans preuve d'achat.
Bonjour, j’ai récemment acheté un bateau à un particulier, le bateau est sur une ancienne remorque avec un ptac de 635kg. Le propriétaire n’est pas en mesure de fournir la CG, la remorque au vu de son âge n’a jamais été immatriculé. Comment dois-je procéder pour faire sa première immatriculation ?
C'est justement ce qu'explique l'article, merci de le consulter.
J ai acheté une remorque boutique de 740kg le vendeur m'a dit qu'il n'y avait pas besoin de carte grise j ai un simple papier à son nom qui dit avoir vendu cette remorque à mon nom avec tampon au nom de la société auquel j'ai acheté comment faire pour avoir une carte grise vu qu'il me balade en me disant qu il va l avoir elle vient d Hollande je viens de savoir qu'il faut cette carte grise comment puis-je faire
Il faudrait d'abord déterminer la provenance de cette remorque. Si elle provient des Pays-Bas, vous devrez rassembler les documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule importé.
Merci j'espère que votre réponse aideront d'autres personnes dans ma situation un grand MERCI et bonne continuation à vous
Bonsoir et un grand merci par avance de votre réponse voici ma question je viens de faire l'acquisition d'une 125 l'ancien propriétaire a perdu sa carte grise et me dit qu'il a fait une demande de duplicata je doute car je me suis déplacé à la sous préfecture ils ont eu même un doute j'ai la cession de véhicule fait avec le vendeur mais pas la carte grise pour faire ma nouvelle par contre il m'a envoyé par photos celui de l'ancien propriétaire a qui il 'avait acheté je suis handicapée avec carte avec besoin de accompagnement quel sont mes recours et est t'il possible de faire le nécessaire pour être à jour pour roulé Cordialement
Vous devez obligatoirement obtenir le duplicata de carte grise pour pouvoir faire votre démarche, en effet. Nous soupçonnons qu'il n'a pas fait son propre changement de titulaire. Contactez l'ANTS pour vérifier qui est enregistré comme propriétaire du véhicule, et vous obtiendrez la réponse. En l'état, il doit soit vous fournir une carte grise à son nom, soit reprendre son véhicule.
Bonjour, Avec mon copain nous allons participer à la 26 ème édition du 4L Trophy 2023. Les parents du conjoint de ma tante on une 4L à vendre mais sans carte grise. (Il avait déjà acheter cette 4L sans la carte grise..) Nous essayons de chercher si il était possible de leur racheter cette voiture et d'y refaire une carte grise ? Ou sinon qui devenons nous contacter pour savoir comment faire et savoir si cela et possible. Si il n'est pas possible de refaire cette carte grise nous n'achèterons pas la voiture. merci à vous.
Comme expliqué dans l'article, vous devez être en mesure de prouver la chaîne de propriété pour immatriculer un véhicule sans carte grise. Sur base de ce que vous dites, vous ne semblez pas disposer de ces justificatifs, donc l'immatriculation n'est pas possible.
Mon conjoint m à fait ma carte grise. Mais il manque des papiers il m'a dit que l on va recevoir un mail , mais on a rien reçu
Si vous avez utilisé notre service, merci de contacter le service client, la modération ne gère pas les dossiers.
Bonjour, j'ai acheté une voiture dans une agence luxembourgeoise et on m'a fait le certificat de conformité mais je ne trouve pas les chevaux fiscaux (P6) ni sur la carte grise ni sur les autres certificats q'on m'a donnés . Je voudrais bien savoir où je peux savoir les chevaux fiscaux pour une voiture Peugeot 5008 7 places et la puissance marquée 130kw . Je ne trouve pas aussi l'émission de CO2 (V7). Merci beaucoup de bien vouloir m'informer pour que je puisse continuer ma demande de carte grise sur internet . Cordialement
Il faut soit calculer la puissance fiscale manuellement (ou via des outils en ligne), ou chercher la puissance fiscale correspondant à votre modèle via de nombreuses ressources existantes sur Internet.
Bonjour, j'ai récupéré une vielle mobylette de 1954 , il y a 25 ans quel dort dans mon garage je l'est remis en marche aujourd hui je veux faire une carte grise je n'est aucun document facture ou preuve de l achat comment faire une carte grise
C'est justement ce qu'explique l'article, merci de le consulter.
j ai récupéré un camping car de collection le propriétaire et décédé sans heritier comment faire pour avoir un carte grise
Vous ne pouvez pas prendre possession du véhicule si vous n'êtes pas l'héritier légitime. S'il n'y a pas d'héritier, le véhicule tombe dans les domaines.
Bonjour, mon compagnon a un véhicule de courtoisie mais le garage a fermé et a la carte grise d’origine et bien sûr ils sont injoignables … nous avons déjà payé le montant de la voiture : y a t’il un moyen de refaire la carte grise sans avoir le certificat de cession ? Merci
Il faudrait contacter le curateur et/ou un avocat, sans certificat de cession ou déclaration d'achat cela risque d'être compliqué, malheureusement.
J’ai aquis un véhicule avec un ct de plus de six mois j’ai perdu la cg que je n’ai donc oas pu etablir a mon nom le vendeur est parti a l’étranger injoignable comment faire pour obtenir une fiv?
Il faut ouvrir un dossier "autre demande" auprès de l'ANTS.
Bonjour j'ai un ancien véhicule de plus de 30 ans 1933 avec certificat de cession mais je n'est pas de carte grise n'y d'immatriculation car la plaque et illisible car peint a l'époque je n'est que le N° de série du véhicule qui ma permis d'identifier le dit véhicule comment faire pour obtenir une carte grise avec une immatriculation
Il faut suivre la procédure décrite dans l'article, nous ne pouvons vous en dire plus car c'est vraiment au cas par cas.
Bonjour, j'ai acheté un cyclomoteur 50cc qui a déjà été immatriculé mais l'ancien propriétaire l'avait déjà acheté à une autre personne qui avait perdu la CG et aucun papier en ma possession. Il y a bien un numéro de cadre. Comment puis-je faire pour le Re immatricule? Merci
C'est malheureusement impossible. Tout est expliqué dans notre article sur la vente d'un véhicule avec une carte grise de retard.
Bonjour, j’ai une moto de trial qui m’appartient dont j’ai perdue la carte grise et je souhaite la rénover ( plus de 30 ans) et la re immatriculer. Comment faire? Merci
Si vous avez perdu la carte grise, vous devez demander un duplicata.
Je vais acquérir le tracteur de mes parents qui n'a jamais eu de carte grise,mais seulement un numéro d'exploitation. Comment éditer une carte grise ?
Comme expliqué dans l'article, vous devrez justifier la chaîne de propriété en fournissant des justificatifs de vos parents. Ils varient en fonction des dossiers.
Bonjour, j'ai acheté une maison à des anglais il y a peu et les anciens propriétaires mon laissé la voiture qui est présente sur le terrain. Elle appartenait à leurs père qui est décédé depuis longtemps et non jamais retrouvé la carte grise ni autre papier du véhicule. Maintenant que la voiture m'appartient puisqu'elle à été vendue avec la maison , qu'elle démarche dois-je faire pour la mettre à mon nom s'il vous plaît ?
Ce n'est pas ainsi que cela marche, ce n'est pas parce qu'on vous vend une maison avec une voiture sur le terrain qu'elle vous appartient. Les propriétaires doivent vous remettre les justificatifs nécessaires en cas de succession. Mais vu que la carte grise a été perdue, cela signifie qu'ils doivent obligatoirement mettre d'abord le titre à leur nom avant de pouvoir céder le véhicule.
Bonsoir, je dois acheter un tracteur de 1992, et le vendeur est agriculteur et n'a jamais immatriculé le véhicule, quelle démarche dois-je faire et le cout pour obtenir une carte grise à mon nom permettant de l'assurer et de circuler en toute sécurité. Merci pour votre réponse et bien cordialement André CAVARO
Sans être impossible, cela risque d'être complexe, notamment pour le certificat d'homologation, expliquer pourquoi le véhicule n'a jamais été immatriculé. Le plus simple serait de demander au vendeur de l'immatriculer, à notre avis.
Bonjour ..je vous mets en copié collé la teneur d'une annonce sur le bon coin !""....Je vends cette clio qui fonctionne bien. Moteur boîte ok....Je n’ai pas plus les papiers de la voiture. Je souhaite l’a vendre pour pièces....""" Ma question : Que dois je lui demander exactement comme documents ? Pourrais je faire une carte d'immatriculation à mon nom?....... merci à vous ..
Il sera impossible de mettre la carte grise à votre nom. Cette annonce est suspecte. Même pour pièces, un véhicule doit être accompagné des papiers (carte grise, certificat de situation administrative, contrôle technique de moins de 6 mois et certificat de cession). La vente pour pièces à un particulier est également interdite.
Bonjour j’ai acheter un véhicule dans un garage il y a deux ans je n’ai jamais fait la carte grise est maintenant que je souhaite la faire le garage à fermer j’ai les preuves d’achat je dois faire quoi et voir qui ? Merci à vous
Vous devez faire un changement de titulaire, par exemple via notre service.
Bonjour , j'ai acheter un véhicule , je n'avais pas fait le changement de carte grise , et elle a était brûler en bas de chez moi et l'expertise a envoyé la somme dû à l'encien propriétaire comment je peux faire se changement . Merci
Contactez votre assureur, c'est normalement le preneur de la police qui est indemnisé.
Bonjour, Une personne sur leboncoin met en vente une moto pour pièces. Sauf que la moto est en bon état et qu'il prétend ne pas pouvoir la vendre pour la circulation, car l'ex-propriétaire n'a pas pu lui faire les papiers pour cause de décès. Y a-t-il un moyen de faire une demande de carte gris, sachant que la moto a plus de 30 ans (1983). Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement
Il faudra impérativement régler le problème au niveau de la succession pour que le véhicule puisse rouler. En effet si le nouveau propriétaire n'a pas reçu les documents pour faire la mutation de la carte grise, il sera impossible d'obtenir le certificat.
mon enfant a trouver suite a l'achat d'une vieille maison un 4L immatriculée mais sans papier que faire pour pouvoir s'en servir sachant qu'apparemment elle n'appartient plus a personne merci d'avance
Vous devez pouvoir prouver la propriété du véhicule pour pouvoir obtenir une carte grise.
j'ai acquis un mini tracteur l'ancien proprietaire a perdu la carte grise et ne se souvient pas du numero d'immatriculation comment je dois proceder pour refaire une carte grise
Il doit obligatoirement demander un duplicata et vous remettre la carte grise barrée.
bonjour Jai acheté un tracteur cher un marchant qui na pas de carte grise Jai qu' un papier que prouve que je lui et acheter comment puis avoir une carte grise pour que puis l'assurer
C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour Je souhaite acheter 4x4, mais le vendeur (3eme propriétaire) n a aucun papier en sa possession. le 1er propriétaire est décédé et les héritiers l ont donné sans refaire de carte grise.et le vendeur n'a fait aucune démarche administrative (carte grise, contrôle technique... Que puis je faire ?puis-je l acheter ou c est risqué ? Merci
N'achetez surtout pas ce véhicule, vous ne pourrez pas le mettre à votre nom.
Bonjour j ai acheter une moto 50cm je n ai pas la carte grise ni de plaque d immatriculation ni papier de cession de véhicule comment faire pour obtenir une carte grise et une immatriculation cordialement monsieur voirin
Les modalités sont expliquées dans l'article. Si vous n'avez aucun document, votre demande sera rejetée.
Bonjour, Je possède un chappy yamaha de 1982 jamais immatriculé, avec lequel je souhaite circuler. Que dois-je faire pour l'immatriculer sachant que je ne trouve aucune rubrique qui corresponde à mon cas de figure sur l'ANTS ? Merci d'avance
Pour ce genre de dossier, il faut utiliser la procédure fourre-tout "Je fais une autre demande".
Bonjour Ma grand mère, dans les années 80 m’a donné sa Daf ( achetée vers 1973) pour que je l’a conserve et l’a donne plus tard à mon fils. Je l’ai oublié, ai perdu la carte grise et tout autre document, Aujourd’hui mon fils désirerait l’a récupéré. Comment faire, ma grand-mère est décédée, ses enfants aussi et à part la voiture je ne possède plus de documents? Merci
Il faut faire une déclaration de perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Pour obtenir la carte grise, il faudra prouver à l'ANTS toute la chaîne de propriété, en fournissant les justificatifs de succession adéquats.
Hello, I bought a motorcycle in pieces as a project at a vide grenier, there is no carte grise and no license plate, how do I register the Motorcycle?
If you are unable to provide a proof of ownership, the registration won't be granted.
Bonjour .Je posséde une voiture ancienne de 1953 immatriculée et assurée ainsi que le certificat de cession et le certificat de situation administrative mais pas de carte grise .La carte grise a été perdue et les anciens proprietaires agés ne peuvent pas faire de demande de duplicata ni me donner d'autres documents.La préfecture ne me delivre pas de nouvelle carte grise sans ces renseignements .Que puis je faire ?Merci.
Ils doivent faire une demande de duplicata, il n'est pas possible d'y couper. Assistez-les en cas de besoin, ou quelqu'un de leur famille.
Bonjour, j'ai acheter un véhicule immatriculé en Belgique et j'ai que la partie 1 de la carte grise. Je n'est pas la partie 2 et l'ancien proprio est introuvable. Comment je peut immatriculer le véhicule à mon nom sans la 2eme partit ?
Sans la seconde partie le titre est incomplet, donc a priori il n'est pas possible d'immatriculer le véhicule.
en 1995 j'ai achete un tracteur agricole same minitaro de 1972 pour pieces à un garagiste qui devait me fournir la CG et qui ne l'a jamais fait.Depuis il a cesse son activite.J'ai restaure ce vehicule et voudrais l'immatriculer.Que dois-je faire?Merci de votre reponse
Comme indiqué dans l'article, vous devez introduire un dossier de demande d'immatriculation via la procédure passe-partout "autre demande" en fournissant un maximum de justificatifs pour prouver la propriété du véhicule.
bonjour, j'ai acheté une moto, j'ai l'acte de vente mais l'ancien propriétaire n'a pas refait la carte grise car il n'a pas le permis. comment faire pour mettre la CG à mon nom?
Il est impossible de muter une telle carte grise, vous devez demander au vendeur de vous remettre une carte grise à son nom ou de reprendre son véhicule.
Bonjour je voudrait faire immatriculé ma voiture anglaise en France Je n' ai plus la facture d achat j ai acheter mon véhicule il y a plus de 7 ans le garage a croule et je n' ai plus de preuve comment faire pour les impôts merci
Si la carte grise est à votre nom, vous n'avez pas besoin de facture.
Bonjour, J’ai récupérer une vieille moto de 1930 qui appartenait à mon arrière grand père. Les papiers ont disparu depuis longtemps et l’immatriculation peinte à la main est en partie effacée. J’aimerai la remettre en état de rouler et donc pouvoir l’immatriculer et disposer d’une carte grise collection. Je suis allé sur le site de l’ANTS mais je tourne en rond sans obtenir de réponse. Pensez vous que c’est faisable ?
Dans votre cas il faut probablement suivre la procédure en vigueur pour une succession. Il faut donc identifier les héritiers légitimes et obtenir leur accord pour mettre la carte grise à votre nom. Il faudra aussi identifier le numéro d'immatriculation, si possible. Vu votre cas très particulier, vous pouvez introduire un dossier de type "autre demande" et voir ce que le service instructeur vous demande au juste. Votre périple passera probablement aussi par une demande d'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, qui permettra de vous éviter les complications de l'homologation.
tracteur ancien qui appartener a mon pere , pas de carte grise tracteur tres ancien de 1958. Comment faire quand il n'y apas d'immatriculation
Si vous avez suffisamment d’informations concernant ce tracteur et des documents retraçant sa propriété, rapprochez-vous de l’ANTS pour connaître les démarches à suivre.
g recuperer une moto bmw r 100 rt de 1990 mais il n'y a pas de carte grise j'ai un certificat de cession de l'ancien proprietaire qui avais acheter se vehicule neuf comment fair pour avoir une nouvelle carte grise ?(carte grise collection?)
Comme dit dans l’article, c’est au cas par cas et il faut voir avec l’ANTS.
Bonjour , j ai la possibilité d acheter une auto de collection de 1969 . Etat nickel , pas roulé depuis 10ans avec des plaques Belges . L ancien propriétaire et décédé depuis de puis une vingtaine d année et sa compagne ne trouve pas les documents ....... est il envisageable de l immatriculer ? Merci
Sans document retraçant la propriété du véhicule, son immatriculation sera impossible.
j ai achete d'occasion un bateau avec papiers de navigation transporté terrestement par une remorque de ptac de 740kls qui n 'a pas de carte grise celle ci datant de 1975 epoque ou une remorque non freinée de moins de 750kgs n etait pas obligatoire. La personne a qui je l ai acheté a toujours roulé comme ça l ayant acheté en duxieme main .je n 'ai donc aucuns documents de cette remorque porte bateau comment faire pou l'immatriculer?
Il faut obtenir une RTI de la DREAL ou DRIRE.
Perdu la carte grise d'un tracteur vieux de 30 ans et à ants me dit que le l'immatriculation n'existe pas comment faire pour un duplicata de carte grise
C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Il faut faire une demande de "reprise de l'état antérieur" via un dossier de type "autre demande".
Bonjour nous avons acheter un vieux tracteur mes il a pas de carte grise comment faire nous l avant refait a neuf
Vous devrez vous rapprocher de l’ANTS et leur demander la marche à suivre.
Bonsoir j'ai acheté une moto et le propriétaire ne m'a jamais donné la carte grise il m'a dit qu'il allait la faire depuis plus de nouvelles et en plus j'ai perdu la plaque d'immatriculation que faire pour refaire la plaque d'immatriculation et pour récupérer la carte grise ???
Il ne fallait pas donner d'argent avant d'avoir la carte grise. En l'état ce sera impossible d'immatriculer le véhicule.
Je n’ai pas carte grise ni contrôle technique ma voiture est à la fourrière que faire
Pour récupérer votre voiture, vous devez présenter à la fourrière votre permis de conduire en cours de validité et une attestation d’assurance.
Bonjour . J'ai acheté un véhicule militaire de collection non immatriculé, donc sans carte grise. j'ai envoyé tous les papiers et l'ANTS me demande toujours l'ancienne carte grise ou le numéro d'immatriculation qui forcément n'existe pas. Comment faire pour avoir une carte grise?
Comme expliqué dans l'article, on doit en principe vous demander des justificatifs de propriété alternatifs.
Bonjour, Ma mère a hérité d'un tracteur Société Française de Vierzon et souhaite réimmatriculer le véhicule à son nom. Problème : les informations qui figurent sur la carte grise ne permettent pas à mon concessionnaire de faire le nécessaire. Il nous est demandé un certificat de conformité ou une attestation d'identification. Comment puis-je me procurer ces documents ? D'avance merci pour votre retour
Nous comprenons qu'il s'agit d'un véhicule de collection. Dans ce cas, le plus simple est de vous procurer une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la FFVE : https://www.ffve.org/attestation-ffve-pour-l-ex-carte-grise-de-collection
Bonjour, J'ai acheter un vehicule mais jai perdu les papiers acte de vente carte grise baré controle technique etc et impossible de retrouver le vendeur vehicule acheter avant le.confinement. comment doit je faire pour la mettre a mon nom et refaire la carte grise?
Ouvrez un dossier de type autre demande avec l'ANTS et expliquez votre situation. Si le vendeur a bien déclaré la cession à votre nom, votre dossier devrait pouvoir se régler relativement facilement.
bonjour j'ai accepté qu'un ami d'un ami laisse un vehicule sur mon terrain (je m'en servais pour deplacer du bois sur le terrain et je l'avais assuré) malheureusement cette personne a disparu et est introuvable je n'ai aucun papier de ce vehicule ( qui a plus de 25 ans) je voudrais savoir comment je peux l'immatriculer pour pouvoir passer le controle technique qui est périmé merci cordialement
Vous devrez vous adresser à l’ANTS, eux seuls sont compétents pour les demandes d’immatriculation sans carte grise.
Bonjour J'ai acheté un véhicule et malheureusement le propriétaire ne m'a jamais donné la carte grise Que faire dans cette situations ?
Mettez-le en demeure de vous remettre le titre par lettre recommandée. Si cela ne donne rien, portez plainte.
Bonjour J'ai acheter une remorque fait maison sur un ancien châssis de caravane des années 70 sans carte grise et sans facture. Il n'y a pas de plaque de tare ni autre information. Comment faire pour la faire immatriculé sachant qu'elle est freinée. Meri
Il faut d'abord la faire homologuer, auprès de la Dreal ou de la Drire en fonction de votre région.
Bonjour, Suite à mon message du 12 octobre 2021, oui, nous avons initié une demande d'immatriculation du tracteur sans carte grise. Mais l'ANTS demande un justificatif de propriété et un certificat de conformité pour le tracteur Lanz D1616. Ma mère n'ayant plus la facture et pas le certificat de conformité, leur a fourni une attestation sur l'honneur de propriété, avec tous les renseignements mis sur la plaque apposée sur le moteur. L'ANTS, dans ses retours, lui demande sans cesse ces documents. Que faire ? Merci. Cordialement.
Pour le certificat de conformité, vous pouvez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE vu l'ancienneté du tracteur, qui peut se substituer à ce document. Pour attester la propriété, c'est à l'appréciation de l'ANTS, si elle refuse votre attestation sur l'honneur, vous pouvez introduire un recours : https://www.eplaque.fr/infos/recours-carte-grise-ants
Bonjour , j'ai la possibilité de récupérer une Traction Citroën en épave à restaurer . Il n'y a plus d'immatriculation , par contre le numéro de coque est bien visible . La carte grise n'a pas été retrouvée par les héritiers du dernier propriétaire . Le frère de celui-ci est encore en vie et pourrait éventuellement faire un certificat . Quelles démarches faut-il accomplir pour tenter de réimmatriculer cette auto ? Cordialement .
Si la carte grise est manquante, les héritiers sont obligés d'immatriculer le véhicule à leur nom avant de le vendre.
Je viens d’acheter une voiture à un particulier mais la personne n’a jamais fait de carte grise j’aimerais savoir si moi je peux faire un carte grise à mon nom ou je dois attendre que l’ancien propriétaire de la voiture puisse faire ça carte grise en première avant que je fasse le miens
Toute la problématique est expliquée dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire
Bonjour, Mon père a acheté un tracteur datant des années 60 mais la carte grise et la plaque d'immatriculation n'y étaient plus. Comment faire pour immatriculer ce tracteur? Dois-je d’abord passer par la FFVE? N'ayant plus de service en Préfecture, je ne peux plus demander à la Préfecture du 47 de rechercher dans leurs archives l'immatriculation avec le numéro de série du tracteur à savoir xxxxx ou xxxxx marque DEUTZ. Que puis-je faire? En vous remerciant, Cordialement,
La FFVE pourra vous remettre une attestation indispensable pour obtenir la mention collection, mais cela ne signifie pas que vous obtiendrez la carte grise. L'ANTS vous demandera de prouver l'origine du véhicule ainsi que la chaîne de propriété. La préfecture n'est plus compétente pour les immatriculations, mais elle seule a accès à ses archives, vous pouvez toujours lui poser la question.
Bonjour j'ai trouvé un véhicule à vendre qui sort du grange et j'aimerai le rénover mais il a pas de carte grise comment je pourrais faire pour que je puisse l'immatriculer je presise que sais une voiture de collection qu'elle document faudrait pour fais les papiers à mon nom merci de me répondre à plus
Il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule que vous avez trouvé. il est possible d'obtenir carte grise pour les véhicules démunis de titre, mais il faut prouver l'origine et que vous êtes le propriétaire.
Bonjour, quelle est la marche à suivre pour immatriculer une moto HONDA d'occasion importée du Japon. Je n'ai que le document officiel du passage en douane écrit en japonais. Merci
Merci de se référer à cet article : https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule/quid-de-limmatriculation-ww-dun-vehicule-doccasion-importe
Bonjour je dispose d’un porte engin acheté en Belgique j’ai la facture d’achat mais seulement qui des photocopies des papiers ( carte grise et contrôle ) est ce possible de le re immatriculé en France merci
Vous devrez vous adresser à l’ANTS et leur poser la question.
Bonjour J'ai acheté une voiture occasion.j aimerai faire la carte grise mais malheureusement la carte grise barrée manque un morceau de papier j'ai demandé le vendeur il m a dit q il ne avait pas Dans ce cas qu est-ce que je peux faire Merci d'avance Cordialement
Difficile à dire ainsi, est-ce que la partie déchirée est conséquente, manque-t-il des informations ?
Je suis victime d’usurpation d’identité je n’est pas de voiture comment faire pour que les usurpateurs ne prenne pas de voiture à mon nom ils ont ouvert des comptes et je crains qu’il prenne des voitures à mon nom pourriez-vous me dire comment faire en vous remerciant
Nous vous conseillons de vous rapprocher de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche.
Comment immatriculer un tracteur qui a été acquis il y’a 14 ans mais dont l’immatricule n’a jamais été faite négligence aujourd’hui l’acheteur est décédé et le vendeur aussi je suis l’héritièr comment je fais
Veillez vous adressez à l’ANTS. Ils ont peut-être une solution concernant la chaîne de propriété.
bonjour j ai acquéri un mini bus Ford l an passer mais je n ai pas de carte grise mais j ai le certificat de cession comment puis je faire pour obtenir une carte grise?
Seule l’ANTS est en mesure de traiter des cas aussi complexes. Nous vous invitons donc à vous rapprocher d’eux.
Bonjour, Mon épouse désire vendre un vieux tracteur LANZ (D1616 18ch - fin des années 1950) que ses parents avaient. Ma belle-mère (toujours vivante) a été l'exploitante agricole, et est aujourd'hui retraitée. Elle n'a pas retrouvé la carte grise. Et nous pensons que ce tracteur n'a jamais été immatriculé (seule la plaque de l'exploitation est à l'arrière). Pas de papiers de l'achat. Seulement n° du tracteur sur moteur. Que faire pour obtenir cette carte grise ? Nous tournons en rond avec l'ANTS. Le futur acquéreur voudrait l'utiliser pour son exploitation, avec sortie sur route. Merci de votre réponse. Cordialement.
Que vous disent-ils, à l'ANTS ? Avez-vous initié une demande d'immatriculation pour véhicule démuni de carte grise ?
Bonjour j ai acheté une caravane ERIBA de 1972 PTAC 690 kgs qui n a jamais eu de carte grise comment faire pour obtenir une carte grise ?
Vous auriez dû demander à l'actuel propriétaire de faire les démarches, car on va vous demander de prouver l'origine du véhicule, et en tant qu'acheteur récent sans historique cela risque d'être très compliqué. Vous pouvez demander une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE pour la partie identification, mais il faudra également établir la chaîne de propriété pour obtenir une carte grise.
Bonjour je souhaiterais acquérir un véhicule mes le propriétaire m'a informé qu'il n'avait pas mis a jours le véhicule et quand l'occurrence il ne possède pas la carte grise originale comment puis-je faire ? Et quelle peuvent être les risques
N'achetez jamais un véhicule qui n'a pas des documents en règle.
Bonjour, J’ai acquis une Suzuki DR 350 SE sans carte grise ni documents de cession de véhicule car l’ancien propriétaire n’avait pas fait les documents nécessaires lors de son achat. Je me retrouve bloqué avec cette moto que je souhaite restaurer et homologuer. Je voudrais savoir si il y a une solution à mon problème pour enfin pouvoir faire les papiers afin que la moto soit en règle. Cordialement.
Non, vous devez faire le nécessaire avec le propriétaire qui vous a vendu la carte grise au nom du propriétaire précédent. Soit il reprend le véhicule, soit il fait les papiers. S'il refuse, il faudra porter l'affaire devant les tribunaux. En dernier recours, vous pourrez immatriculer la moto au motif de l'usurpation, mais uniquement lorsque vous pouvez prouver que la justice n'a pas réussi à corriger le problème.
bonjour, je suis un agriculteur à la retraite et je vends un tractopelle des années 1986 sans carte grise à un autre agriculteur. quelle démarche dois-je faire? quel motif dois-je mettre sur le cerfa en l'absence de certificat d'immatriculation? En vous remerciant d'avance
En toute logique la cession d'un véhicule immatriculé ne doit pas faire l'objet d'un certificat de cession, vu que le véhicule n'est pas connu. Il faut soit céder l'engin comme tout objet d'occasion, soit l'immatriculer puis faire la cession. Si l'acquéreur l'achète sans immatriculation, il devra présenter des justificatifs de propriété à l'ANTS. Dans un tel cas de figure, il est préférable que le propriétaire actuel fasse les démarches.
Bjr je viens de remettre en route un vieux tracteur massey ferguson 37. Je n'ai pas de carte grise ni certificat de vente car acheté lors d'une exposition de vieux tracteurs. Il n'y a pas de plaque d'immatriculation non plus. Comment dois je faire pour obtenir une carte grise ? Slts
C'est indiqué dans l'article, vous devez rentrer un dossier à l'ANTS qui vous demandera de prouver l'origine du véhicule.
Bonjour j’ai acheter une voiture 607 il y’a un an mais j’ai pas eu le temps depuis pour faire sa carte grise. Là j’ai la cession et la carte grise qui n’était même pas barrer. Comment puis je faire pour faire la carte est ce que cents pas trop tard ? Car là je veux la vendre et l’acheteur exige que je la met en mon nom
Il n'est jamais trop tard pour faire le changement de titulaire, à partir du moment où tous les documents sont en ordre c'est possible.
Bonjour, je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule dont il y a eu une erreur sur les papiers de vente le propriétaire actuel n'as donc pas la carte grise a son nom et d'après ses dires ne veux pas s'embêter avec cela comment peut on procéder ? Merci de votre réponse Cordialement
S'il ne veut pas s'embêter à cela, il devra garder son véhicule, car il est strictement interdit de vendre une voiture au nom du propriétaire précédent. Si quelqu'un achète cette voiture, il sera dans l'incapacité de faire la mutation du titre.
bonjour! je souhaite acheter une caravane qui ne possède pas de carte grise. Elle appartient à un défunt et les héritiers ne retrouvent pas la carte grise. Ils veulent bien me faire un certificat de cession "dans l'état". comment faire pour l'immatriculer et pouvoir rouler avec?
En cas de carte grise manquante dans le cadre d'une succession, les héritiers sont obligés de faire d'abord la carte grise au nom de l'un d'entre eux avant de pouvoir le vendre. Pour ce faire, vous pouvez leur dire qu'ils doivent faire une déclaration de perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule pour leur demande d'immatriculation. N'achetez pas le véhicule sans carte grise à jour.
Dans les "Documents supplémentaires", y a-t-il une limite pour la date du contrôle technique ? Merci
Cela dépend probablement du type de dossier. Lorsqu'il y a changement de titulaire, la règle est d'exiger un contrôle technique de moins de 6 mois (pour garantir des données fraîches concernant l'état du véhicule). Lorsqu'il n'y a pas de changement de propriétaire, on demande simplement un CT en cours de validité.
Bonjour Madame, Monsieur, J'ai acheté un véhicule qui a 40 ans, j'ai une carte crise de l'ancien propriétaire qui est resté au nom de la société de leasing. L'ex propriétaire est décédé. Une personne souhaite m'acheter ce véhicule.Comment faut il procéder? Merci pour votre retour.
Vous devez mettre la carte grise à votre nom, mais vous allez avoir des ennuis si le vendeur vous a remis un titre qui n'était pas à son nom, qui plus est s'il est décédé. Contactez l'ANTS pour voir quelle solution ils peuvent vous proposer.
Bonjour Mon voisin a acheter une vieille 125 cm3 sans carte grise, à un de mes collègue, qui a déménagé, celle ci étant maintenant en état de marche il souhaite la carte grise perdu, comment faire?? Merci
Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à cela si vous avez les justificatifs nécessaires. Merci de les contacter.
bonjour j ai une remorque 2000 kg que j ai acheter la personne n'avais pas la carte grise , il ma fait une cession avec toutes ses coordonnées ainsi que les numéro de la remorque . la raison il ma dit quelle venais d un achat au enchère d un amis qui n avais pas la cg non plus. est il possible de faire cette carte grise ?
Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à cela. Merci de les contacter.
Bonjour, je veux faire la carte de grise d'un van que j'ai acheter il y a plus de 10 ans, resté dans un coin, et je m'aperçois qu'il n'y a plus la plaque constructeur avec tous les renseignements nécessaire pour remplir une demande de carte grise. Comment faire une demande de carte grise dans ce cas?
Vous pouvez demander au constructeur le certificat de conformité du véhicule sur base du numéro VIN.
Bonjour ,je voudrais acheter un véhicule ancien qui est il me semble entre 1970 et 1984, mais le propriétaire n'a plus la carte grise ( il m'a dit qu au moment de son divorce à l époque son ex femme lui a pris sa carte grise pour l embêter) il m'a expliqué que je pouvais sans aucun problème refaire une autre carte grise à mon nom auprès de la ffve qui me donneront tous ce qu il faut et qu elle serait en carte grise collection . Je voudrais savoir si c est vrai, si ya pas de risques que la voiture soit gagé ou autre ? Es que je prends un risque de prendre cette voiture ? Merci de votre réponse cordialement !
Ce n'est pas vrai, le fait de recevoir une attestation de la FFVE ne permet pas d'obtenir automatiquement une carte grise. Elle permet d'obtenir la mention collection... si la mutation est possible. Donc oui, il y a risque, de plus s'il est le propriétaire il peut demander un duplicata.
Bonjour, J'ai acheté en Angleterre une réplique d'occasion à l'échelle 1/4 d'un locotracteur à vapeur du début du 19 eme siècle. Ce véhicule possède une immatriculation Anglaise pour rouler sur route. Est il possible de rouler sur route avec un tel véhicule à vapeur en France? Et comment le faire immatriculer ici en France? D'avance merci
Pour cela il faut obtenir une homologation individuelle (RTI) auprès de la Dreal. Contactez la vôtre pour savoir s'il est possible d'immatriculer un tel véhicule en France.
Bonjour, nous possédons un tractopelle de marque JCB hérité de nos parents. Ce matériel non destiné à aller sur la route ne possède pas de carte grise (véhicule de catégorie 2). Pour le vendre un acheteur nous demande une carte grise car il ne trouve pas d'assureur qui l'assurerait sans carte grise. Quelle est la démarche? Merci
Vous devez rentrer un dossier de demande d'immatriculation en fournissant le certificat de conformité et une preuve de propriété du véhicule, seule l'ANTS gère ces dossiers.
Bonjour j’ai acheté un véhicule en Angleterre en juin 2019 il m’a fallu 1ans pour faire toute les transformations pour pouvoir avoir de la DREAL le papier d’homologation à titre isolé suite à ça j’ai fait la demande d’immatriculation à l’ants mais la il me dise que sur mon numéro vin de la carte grise il y a une erreur les anglais on mis un (5) à la place d’un (s) donc il y a pas moyen de faire la carte grise il veule que je vois avec l’Angleterre pour faire la modification mais comme je n’ai pas d’adresse en Angleterre je ne peux pas pourriez-vous me donner une solution merci
Malheureusement n'y a pas d'autre solution que de contacter la DVLA en Angleterre si l'ANTS refuse votre dossier : https://www.gov.uk/contact-the-dvla
Bonsoir j’ai acheté une moto d’enduro la personne avait pas la carte grise est il m’a dit que l’ancien propriétaire aussi la moto est pas volé je me suis renseigné donc je voudrais savoir comment obtenir une nouvelle carte grise
Ce n'est pas légal, tout propriétaire qui vend un véhicule doit remettre une carte grise à son nom. Il est impossible d'immatriculer un tel véhicule.
Bonjour , je souhaite acquérir une moto dont le propriétaire est décédé depuis près de 5 ans et que la carte grise est introuvable , ses parents ne l ont pas en leurs possession. Quelle démarche administrative peut-on mettre en place afin de pouvoir la remettre en circulation. Merci d avance pour votre aide cordialement
En l'absence de carte grise, les héritiers doivent impérativement mettre d'abord la carte grise à leur nom avant de pouvoir céder le véhicule. Pour ce faire, ils devront, outre les pièces nécessaires en cas de succession, déclarer la perte du certificat d'immatriculation + demander la fiche d'identification du véhicule.
Bonjour je vaudrais acheté un tracteur international 956 en Belgique le propriétaire actuel me dit qu'il la acheté en France dans les années 2000 mais il a pas la carte grise je vaudrais savoir les démarches à effectuer pour avoir le droit de circuler sur la voie publique en tout l'égalité merci de prendre du temps pour me répondre
Donc si nous comprenons bien le tracteur n'a pas d'immatriculation belge, il est "sans plaque" mais il provient à l'origine de France où il était immatriculé ? Vous risquez d'avoir des soucis pour la carte grise vu que le véhicule est connu, nous vous conseillons de prendre vos renseignements avec l'ANTS avant de vous engager financièrement.
Bonjour Peut-on immatriculé un véhicule ancien abandonné, dont on ne connaît pas l'origine ni les anciens propriétaires Sans certificat de cession, ni carte grise
Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
j ai achete un vehicule chez un revendeur depuis qu il a eu le virement il ne repond plus au telephone je n ai ni l ancienne carte grise ni le contrôle technique comment faire pour obtenir une nouvelle carte grise
Nous vous conseillons de poser plainte directement en cas d'arnaque.
Bonjour nous souhaiterions acheter un scooter Vespa qui serait un 50 mais qui n’a pas de carte grise (elle aurait été perdue par un propriétaire ancien) voici la plaque xxxxxx. Pouvez vous nous en dire plus ? Merci
Nous ne sommes pas en mesure de fournir ces genres d'informations malheureusement.
Mon fils a acheté une Clio mais a perdu la carte grise avant de pouvoir faire sa demande a l'ANTS, comment faire pour obtenir une CG ?
Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire
Bonjour, je viens d'acheter une ancienne moto avec sa carte grise originale barrée "vendu" en 2001 mais je n'ai pas le certificat de cession. Pensez-vous que je puisse faire une demande de carte grise sans ce document? merci
Non, il vous faut un certificat de cession.
Bonjour, je possède une moto ancienne de plus de trente ans dans un état irreprochable. YAMAHA 125 TY. Je n'ai pas de carte grise ni immatriculation. J'ai monté un dossier FFVE. La FFVE m'a délivré une attestation. Avec, cette attestation, le justificatif de domicile, le certificat de vente, demande d'immatriculation et une pièce d'identité vous pouvez réaliser mon certificat d'immatriculation ? Manque t'il un document dans ma liste ? Merci encore. 06 33 27 89 47
Un dossier sans carte grise ne peut être traité que par l'ANTS, qui vous demandera de fournir des justificatifs de propriété ou d'origine.
Bonjour J’ai acheté une moto 50 j’ai un certificat de vente et la photocopie de la carte grise Est-ce que je peux changer la carte grise Merci
Non, le vendeur doit vous remettre une carte grise originale. S'il l'a perdue, il doit obtenir un duplicata.
Bonjour j’ai perdu l’ancienne carte grise et le certificat de session puisse immatriculer mon scooter merci
Si vous avez le certificat de vente, merci de contacter l’ANTS qui pourra vous aider pour cela.
Bonjour, Je veux vendre un véhicule qui était en location-vente il y a plus de 20 ans. Problèmes : ma société n'a plus le justificatif de la vente et la société qui nous a vendu le véhicule a cessé son activité en 2004. Que faire ?
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à l'ANTS.
Bonjour ; Ma question est simple. Je suis sur le point d’acheter une moto enduro, mais le propriétaire n’a plus la carte grise. Est-il possible de refaire une carte grise pour un véhicule démunis de celle-ci ? Si oui, quelles sont les démarches à suivre ? Dans l’attente de votre retour. Bien cordialement.
Le propriétaire doit d’abord obtenir un duplicata de la carte grise avant de pouvoir vendre le vendre, qui doit se faire en ligne sur le site de l'ANTS.
bonjour mon ex femme est décédé mes filles ont eu la voiture pour eux mais nous n'avons pas la carte grise ma plus grande fille voudrait soit pouvoir rouler avec soit la revendre comment faire pour obtenir une nouvelle carte grise ( nous avons juste une photocopie de la carte grise ) merci d'avance
En cas de perte de la carte grise dans un dossier de succession, il faut faire une déclaration de perte (afin d'obtenir un récépissé) et demander la fiche d'identification du véhicule pour pouvoir immatriculer la voiture. Vous devrez d'abord la mettre au nom de l'une de vos filles pour pouvoir la vendre en raison de la carte grise manquante.
Bonjour ,je possède une 2cv de 1973 qui appartenait a mes parents,décédés depuis +de 15 ans .je n'ai jamais retrouvé la carte grise,mais j'ai une photo copie.Lors de la succession le notaire ne la pas mentionné, car il a considéré que c’était une épave. Voulant maintenant la restaurer comment puis je faire pour l'immatriculée. J'ai simplement une attestation F.F.V.E attestant que je peu l'immatriculer en véhicule de collection
Si le notaire ne veut pas vous fournir une attestation pour ce véhicule, il faudra faire une déclaration libre comme quoi vous êtes bien l'héritier, qu'il n'y a pas d'autres héritiers (ou obtenir leur accord) et que la succession n'est pas contestée. Pour la carte grise perdue vous devrez faire une déclaration de perte afin de la joindre à votre demande d'immatriculation. Veuillez cependant noter que vous ne pourrez pas l'immatriculer avant de l'avoir remise en ordre vu qu'il faudra contrôle technique pour obtenir la carte grise.
Bonjour, J'ai acheter une voiture à mon nom il y a 2 ans, une voiture d'occasion. Suite à un problème de sante la voiture n'a pas rouler ou très peut et les démarches pour la nouvelle carte grise n'a pas été faite. Je n'est aucun autre élément en ma possession ormis le coupon inférieur de l'ancienne carte grise avec mon nom et prénom. Peut ton la céder pour pièces (destruction) sans carte grise, sinon pouvez vous m'indiquer les démarche à suivre.. Cordialement
Nous vous invitons à contacter directement l'ANTS qui pourrait trouver une solution à votre problème.
Bonjour je viens d'acheter une remorque mais l'ancien propriétaire n'a jamais refait la carte grise en son nom et de plus il a perdu l'acte de cession. Est-il possible que je fasse la carte grise ? Merci
Non, soit le vendeur doit vous fournir une carte grise à son nom, soit il doit reprendre son véhicule et vous rembourser.
Mon ami m'a cédé en scooter 125 dont je n'ai pas l'immatriculation lui non plus impossible de trouver le numéro de série sachant que le scooter était au nom de mon collègue comment puis-je faire pour récupérer un duplicata sachant que j'ai mis les numéros de série du véhicule ni la plaque d'immatriculation ni la carte grise merci de me répondre cordialement Nacer
Un véhicule qui n'a pas de numéro de série c'est un peu suspect, ne pensez-vous pas ? Il devrait être présent sur la plaque constructeur et gravé sur le véhicule. Sans information administrative il sera impossible de récupérer un duplicata.
Bonjour j'ai racheter un scooter mais le vendeur à fais une erreur sur mon prénom il a mis 2 ll à Philippe ce qui fait que ça bloque et ça me refuse la Carte grise que faire Merci
Il faudrait demander au vendeur de corriger la cession.
bonjour,mon fils a recuperer une vieille mobylette ,non immatriculer bien sur quel sont les démarches a faire s il vous plait merci
Comme expliqué dans l'article, il faut introduire un dossier auprès de l'ANTS en prouvant l'origine et la propriété de la mobylette.
Bonjour, je veux acheter un véhicule sans carte grise acheté aux enchères par un particulier (avec bordereau d'adjudication à son nom). Ce véhicule de plus de 30 ans devant être restauré, sera-t-il possible après restauration et contrôle technique d'avoir une carte grise à mon nom ? D'avance merci de votre réponse et conseils. Bien cordialement, R.Martel.
En principe tout particulier qui achète un véhicule doit d'abord mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir le céder. Il y a peut-être une exception pour les véhicules vendus aux enchères, mais cela nous étonnerait. Contactez l'ANTS pour vérifier si cet achat vous tient vraiment à cœur.
Bonjour, Nous venons d'acheter une caravane pliante rigide dont le ptc est 700kg. Nous n'avons ni carte grise, ni certificat de vente (aucun papier justificatif). Que devons nous faire pour obtenir une carte grise ? Merci d'avance
Si vous n'avez aucun document vous ne pourrez pas faire la carte grise, il faut les demander au vendeur ou exiger qu'il reprenne son véhicule.
Bonjour je voudrais immatriculer un vehicule de plus de 30 ans sans aucun papiers(carte grise certificat de vente rien )pouvez vous me dire comment faire et les justificatifs a fournir .Merci
Vous pouvez essayer d'obtenir une carte grise collection via l'ANTS si vous avez certains justificatifs. Merci de les contacter directement.
Bonjour J'ai retrouvé une vielle moto de plus de 40 ans dans un garage et bien sûr qui n'a pas de carte grise . C'est une 125 . Comment faut il faire pour la restaurer et l'immatriculé à mon nom .??
Comme expliqué dans l'article, il faudra présenter une demande d'immatriculation à l'ANTS en parvenant à prouver l'origine et la propriété du véhicule. Il n'y a pas de procédure standard, c'est traité au cas par cas.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule en France, à la frontière belge, avec des cartes grises belges. J'ai tous les documents (cartes grises x2, certificat non gage, certificat de conformité constructeur, CT ok etc..) mais la préfecture n'accepte pas ma demande, car je n'arrive plus à joindre l'ancien propriétaire et il me manque des documents sur le justificatif de propriétaire. Ma question est : comment puis-je, et surtout à qui revendre le véhicule pour ne pas perdre trop d'argent sur le prix de vente... étant donné que je ne peux plus rouler avec...
Si vous n'avez pas de certificat de cession (si nous avons bien compris), nous ne voyons pas comment vous pourrez vendre ce véhicule en France ou en Belgique. Il faudrait à tout prix retrouver le propriétaire.
Bonjour, J’ai perdu la carte grise de mon véhicule qui n’a plus roulé depuis 1998…Je tiens à préciser que ce véhicule est immatriculé à mon nom…
Dans ce cas il faut demander un simple duplicata : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.html
Bonjour. J'ai un vieux tracteurs que mon papa aujourd'hui decèdé, sans carte grise ,car mon papa après son AVC ne pouvais plus nous dire où elle était. Aujourd'hui,plus de papier ,sa maison vendu. Esque j'ai un moyen d'obtenir une carte grise , a mon non pour pouvoir l'assurée et où se renseigner
Vous pouvez obtenir en effet une carte grise via l'ANTS. Vous devrez joindre à votre demande les justificatifs habituels en cas de succession + une déclaration de perte de la carte grise et la fiche d'identification du véhicule.
Bonjour j'ai acquis un véhicule en France lors d'une vente aux enchères via un commissaire priseur (Vehicule vendu sur requete de l'Agrasc services de l'état qui à mandate un commissaire priseur) Vehicule vehicule que j'ai acheté en France Vendu par un commissaire priseur en France sur requete de l'Agrasc service des saisies de l'etat. Le vehicule provenait d'allemagne et à été saisi en France. Il m'a été vendu sans certificat d'immatriculation etranger. J'ai tous les documents comme attestation de vente du commissaire priseur à mon nom, Fiche d'identification COC du constructeur valant certificat de conformité avec toutes les données d'identification en France, dans se cas serait'il possible d'en obtenir un certificat d'immatriculation à mon nom. Cordialement
Oui, vous pouvez obtenir votre carte grise, mais uniquement via l'ANTS.
mon fils a acheté une voiture dans un garage avec tous les papiers necessaires. Il n'a jamais changé la carte grise. Puis je lui racheté et comment mettre les papiers a mon nom
Merci de vous référer à cet article pour cela : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html
Bonjour mon ex a acheter une méhari a rempli document acquéreur et propriétaire moi j'ai remarqué une signature qui n'ai pas la mienne de plus il a dit au juge qui la prennez que puis je faire Merci de votre réponse
Nous ne comprenons pas le problème, pouvez-vous reformuler de façon plus exhaustive ?
Bonjour Une connaissance voisinage nous avez confié sa moto mais depuis plus de trois ans celle ci n’est jamais revenue En effet elle était partie à l’étranger Nous n’avons jamais eu de nouvelle sa moto est restée la nous avons la clés mais pas de carte grise Comment faire avec ce véhicule Pour avoir le droit de le conduire en règle ou même de le revendre car vraiment il est certains que cette personne ne reviendra plus
Vous ne pouvez pas disposer de la moto si vous n'avez pas l'autorisation du propriétaire. Si elle vous encombre, il faudra la remettre à la police.
Bonjour je viens d'acquérir un xv250 yamaha avec ancienne immatriculation quand je me renseigne sur le site internet du gouvernement la réponse est que l'immatriculation n'existe pas aurais-je des problèmes pour faire la carte grise à mon nom ?
C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Si vous avez une carte grise en bonne et due forme, il suffit de demander l'informatisation, après quoi tout rentrera dans l'ordre. Cependant, le propriétaire aurait dû s'en charger, car sans informatisation il n'est pas possible de sortir le certificat de situation administrative ou encore déclarer la cession. Pour plus d'infos concernant l'informatisation d'un véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
Merci pour ce retour. c'est sympa
Bonjour. Je souhaite immatriculer un vehicule de plus de 30 ans qui m'a été vendu sans sa carte grise (égarée). J'ai reçu une attestation de la FFVE et je possède un certificat de cession effectué par la femme du propriétaire décédé (certificat au nom de la femme du coup) elle m'a aussi fait une attestation expliquant la situation du véhicule lors de la vente (véhicule remisé depuis des années et vendu pour une restauration totale) Pensez vous qu'avec ces documents (+ les documents classiques ,carte d'identité ,justificatif de domicile...) ma demande aboutira? Merci de votre réponse
C'est vraiment impossible à dire car c'est du cas par cas, le plus simple pour le savoir consiste à soumettre votre dossier à l'ANTS.
bonjour :faut-il un CT pour immatriculer un vehicule d'avant 1960 sans carte grise mais avec une attestation FFVE
Non, les véhicules de collection dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 peuvent être désormais dispensés de toute obligation de passage au contrôle technique.
Bonjour mon frère a donné une voiture à mon fils mais il n'a jamais fait la carte grise à son nom et tu ne peux plus le faire car on a plus le permis j'aurais aimé savoir comment faire pour pouvoir faire la carte grise au nom de mon fils merci
Il faut trouver une personne de confiance qui a le permis et qui accepte d'être en titulaire de la carte grise. Votre fils devra se mettre en cotitulaire.
Le précédent propriétaire n'a pas fait immatriculé le véhicule à son nom mais dispose de la carte grise et du formulaire de cession et la vente fut enregistrée par le vendeur. L'actuel vendeur me fourni l'acte de cession, précédent, la carte grise et son acte de cession. comment dois-je procéder? Merci de votre aide.
N'achetez surtout pas ce véhicule en l'état, vous devez exiger du propriétaire actuel qu'il mette la carte grise à son nom. Si vous l'achetez avec la carte grise de l'ancien propriétaire, vous serez bloqué, tout simplement parce que l'État entende que le propriétaire paye les taxes qu'il aurait dû payer.
Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion le propriétaire ma donné le certificat de cession et le certificat de non gage et le coupon détachable seulement je désire faire la carte grise comment faire, Merci cordialement
Il doit vous remettre l'intégralité de la carte grise, c'est à l'acheteur de détacher le coupon.
Bonjour, J'ai acheté un 2 roues en mai 2012. (HONDA DAX 125 cm3). Je n'ai jamais procédé à son immatriculation suite à son acquisition car je ne m'en suis jamais réellement servi, ce qui est une erreur de ma part ... Je désire vendre à ce jour ce 2 roues. Je dispose de tous les documents d'origine, à savoir carte grise barrée et signée, le certificat de cession.... (Cerfa de 2021). Compte tenu de l'ancienneté de la chose, est il toujours possible de pouvoir l'immatriculer en vue de sa revente? Merci pour votre aide. Cordialement.
Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom. Ensuite, vous pourrez le céder.
Bonjour, j'ai une moto que j'ai acheté il y a 27 ans. Aujourd'hui je désire la vendre. j'ai les papiers de la vente. Est-il encore possible de faire une carte grise ? Merci.
Si vous avez tous les documents, c'est possible.
Je viens d'acheter une moto 125cc sans carte grise comment puis-je l'immatriculer et avoir ma CG.
Il est possible d'immatriculer, uniquement à l'ANTS, une moto sans carte grise. Mais vous devrez fournir des justificatifs de propriété convaincants.
Bonjour je désirerais savoir comment immatriculer un scooter 3 roues MP3 immatriculé en 94 sans carte grise ,la personne qui le vend l ayant acheté et ayant égaré la carte grise mais dispose d un certificat de non gage et un certificat de cession.Merci de votre compréhension
Si le vendeur a égaré la carte grise, il doit demander un duplicata.
Bonjour, J'ai une moto avec un moteur qui ne correspond pas à la carte grise, car changé après panne. Je n'ai jamais régularisé la carte grise. La moto n'est pas collection , n'a pas été vendue aux enchères. Pouvez vous me confirmer que je ne peux que la vendre pour pièces ? Cordialement.
Bonjour, Vous pouvez encore régulariser la situation pour la vendre normalement, ou la vendre pour pièces. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour voilà j'ai acheté un bateaux lui a sa carte bleu il été avec une remorque et je ne savais pas qu'il fallait une carte grise pour la remorque et le vendeur ma rien dit sur se suger je sui dans une impasse je c'est pas comment faire pour faire la carte grise merci davence
Bonjour, Il faut demander auprès de la marque qui a fabriqué la remorque un certificat de conformité ou tout autre document permettant d'immatriculer le véhicule. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Il y a bientôt un mois, j'ai fait plusieurs centaines de km pour acheter un fourgon. Arrivée sur place, je constate que le vendeur a fait sa demande de carte grise quelques jours avant notre rendez-vous et qu'il n'a pas encore reçu la nouvelle carte grise à son nom. Pour que je puisse partir avec le véhicule, nous convenons, d'un commun accord, d'établir un certificat de cession de véhicule papier, de faire la démarche de vente sur le site internet de l'ANTS et le vendeur s'engage à m'envoyer sa carte grise dès qu'il la reçoit à son domicile. Or, une fois la carte grise reçue par le vendeur, il a fait un envoi en lettre prioritaire mais sans suivi de la lettre. A ce jour, je n'ai jamais reçu la lettre, elle ne lui a pas non plus été retournée et je ne peux pas finaliser la démarche d'achat sur le site internet de l'ANTS (je suis censée m'engager à être en possession de la carte grise barrée du vendeur et la conserver pendant 5 ans). Que peut-on faire pour régulariser la situation ?
Bonjour, Il doit demander un duplicata. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour je desire acheter un tracteur de plus de 30 ans (on ne connait pas sa date de "naissance" de manière très précise. Est-il possible de faire une carte grise de collection ou normale Merci
Bonjour, Il est possible d'immatriculer le tracteur en carte grise normale ou de collection, mais vous devrez être en mesure de fournir à l'ANTS suffisamment d'informations concernant son origine. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Je voudrai faire la carte grise définitive d'un véhicule acheté en belgique mais je n'ai plus la carte grise belge. Pouvez-vous effectuer les démarches? Cdlt
Bonjour, Tout dépend si vous avez un justificatif alternatif valable, contactez-nous : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour j'avais acheté il y a environ 40 ans une voiture de 1960 après plusieurs démémagements et un début de restauration j'ai perdu la carte grise et les plaques d'immatriculation , je n'ai que la plaque constructeur et bien sur le n° de chassis et moteur gravés .Comment faire pour la faire immatriculer en collection . Merci pour votre aide. j luc
Bonjour, Dans un premier temps il faudra obtenir la carte grise. Contactez l'ANTS en fournissant un maximum d'informations concernant ce véhicule. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour , J’ai récemment racheté à une casse un véhicule de collection destiné à la destruction , est il possible de faire une demande pour refaire une carte grise ou cette voiture ne peut malheureusement être destinée qu’à être démantelée pour Pièces ? Merci de votre réponse
Bonjour, Sans connaître la situation administrative du véhicule nous ne pouvons pas répondre, il faudrait nous donner plus de détails (carte grise, contenu du certificat de non gage, etc.). Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, je désire acheter un véhicule (camion de déneigement aéroportuaire). Ce dernier est démunie de carte grise car c'est un véhicule de chantier destiné à travailler sur terrain privé. Je désire m'en servir sur la voirie, est il possible d'obtenir une carte grise (agricole) pour cet outil. En vous remerciant par avance, Dylan.
Bonjour, A priori tout véhicule peut être immatriculé, pour autant qu'il dispose de tous les documents nécessaires. Il faudrait donc vous renseigner sur sa situation administrative afin de savoir ce qui vous attend en termes de démarches d'immatriculation (certificat de conformité, etc.). Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Je viens d'acheter un vieux tracteur RENAULT D22, je n'ai pas la carte grise. Quelles démarches dois je entreprendre afin d'avoir une carte grise collection. Quels sont les documents a faire parvenir , afin d'être en règle Cordialement
Bonjour, Pour faire une demande de carte grise de collection, le tracteur doit avoir plus de 30 ans. Après avoir obtenu une attestation auprès de la FFVE, il vous sera possible d'immatriculer le tracteur sans carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour,j'ai un véhicule que l'on m'a donné.Celui-ci à une immatriculation ,mais je n'ai pas de carte grise,je ne connais pas l'ancien propriétaire et l histoire de cette auto.Elle date de 1956.Est-ce possible d'obtenir une nouvelle carte grise? Merci de me répondre.
Bonjour, Il est possible d'immatriculer, uniquement à l'ANTS, une voiture sans carte grise. Mais vous devrez fournir des justificatifs de propriété convaincants, ce qui ne semble pas être possible vu le contenu de votre message. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour , suite au décès de mon papa j'ai récupéré une remorque ( ptac 2,5 t) je n'ai pas de carte grise n'y certificat de cession . Ça fait 30ans que je la vois au fond du garage et ma maman m'a dit de la prendre j'en ai pas grande utilité mais elle est en bonne état . Si je veux lui faire une carte grise cela est possible ?
Bonjour, Il faudra faire une demande d'immatriculation à la carte grise, qui décidera ou non d'immatriculer la remorque en fonction des justificatifs que vous serez en mesure de produire. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour j'envisage l'achat d'une moto achetée neuve en 2018 par l'ancien propriétaire et jamais immatriculée ( démarches pour immatriculation non effectuées !) comment je vais pouvoir l'immatriculer Merci
Bonjour Louis Jean, Le plus simple est de demander au vendeur de l’immatriculer à son nom. Cela vous épargnerait un éventuel refus par l’ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Je viens d'acheter un véhicule Peugeot immatriculé en Angleterre. Je possède un certificat de conformité. Mais, Le V5 qui m'a été fourni N'est pas Vierge... La partie "New Keeper" Est déjà rempli au nom de celui qui me l'a vendu... Comment puis-je procéder s'il vous plaît ? Merci d'avance pour votre aide précieuse Cordialement M.Robert Poulet
Bonjour, Il faut contacter le vendeur en demandant un nouveau document. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour J’ai acheté un véhicule à un garage en Allemagne j’ai payé l’intégralité du véhicule on m’a fourni une facture du garage allemand une carte grise du précédent propriétaire romain ma voiture est immatriculé en WW bien à mon nom mais je ne peux pas faire la carte grise car il me manque une session véhicule entre la carte grise roumaine et le Garage allemand je vous demande ce que je dois faire ?
Bonjour, Si l'ANTS refuse d'immatriculer le véhicule pour rupture de la chaîne de propriété, vous n'avez pas d'autre option que d'exiger l'annulation au garage allemand. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, je possède un Landrover Defender 110 que j'ai amené de Belgique en 2011. A l'expiration de l'assurance, la plaque d'immatriculation a été retournée et la voiture a été radiée en Belgique. Comment puis-je immatriculer cette voiture, qui a toujours été ma propriété et dont j'ai tous les papiers, en France. J'ai la facture d'achat, l'équivalent belge de la carte grise française et le certificat de conformité. Mon domicile est en Belgique mais j'habite en France, en Dordogne et je souhaite utiliser cette voiture ici. Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour, Il suffit de suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour , y a qques années . J'avais acheté une R4 avec la carte grise barrée . Maintenant que je finis de restaurer cette R4 je ne trouve plus la carte grise , puis je la refaire ?
Bonjour, Cet article explique tout ce qu'il faut savoir en cas de perte de la carte grise barrée : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j'ai acheté une voiture a l'étranger (Allemagne) et l'ancien propriétaire ne ma toujours pas envoyer la carte grise depuis 6 mois, est-il possible d'immatriculer mon véhicule car je dispose de l'assurance et du controle technique .
Bonjour, Sans carte grise, il faut un justificatif alternatif, mais dans votre cas on ne voit pas de bonnes raisons pour justifier l'absence du titre. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour , je viens d'acheter une voiture , le problème est que le vendeur as perdu la cg avant la vente , comment puis-je faire pour mettre le véhicule a mon nom ?
Bonjour Jerry, Le vendeur est dans l’obligation légale de vous remettre la carte grise. Vous en avez besoin pour mettre le véhicule à votre nom. Demandez au vendeur de faire établir un duplicata. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je viens d'acheté une voiture De 1995.. Je n'arrive pas faire la carte grise en ligne.. On me demande numéro ci.. Qui n'y figure pas.. Pourriez vous m'aider
Bonjour, Merci de contacter l'un de nos agents d'immatriculation : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, J'ai l'intention acquérir un scooter 125cm3 d'occasion. La carte grise est barré a la datte de l'année 2010, et le vendeur actuel n'a pas fait de changement de carte grise . la carte est toujours au nom du premier vendeur. Puis je tout de même obtenir la carte grise a mon nom.? merci
Bonjour, Non, n'achetez pas ce scooter tant que la carte grise n'est pas au nom du vendeur. Cordialement, La modération Eplaque
j'ai une voiture depuis 1981 que j'ai acheter en épave avec carte grise barrée mai je n'ai pas d'acte de cession aujourd'hui j'ai fini de la restaurer et passée au controle ok.comment obtenir la carte grise a mon nom.merci
Bonjour, Il faut entrer une demande d'immatriculation spéciale auprès de l'ANTS ("autre demande"). Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour Je viens d acheter un van infor william Ce van a été vendu 2 fois avant moi , mais la carte grise n a jamais été refaite J ai les certificats de cession des 2 personnes, mais pas de carte grise J aimerai refaire la carte grise à mon nom Que dois je faire ?
Bonjour, C'est impossible, sauf en dernier recours et après avoir effectué de nombreuses démarches. Cet article explique la problématique ainsi que les différentes options à votre disposition : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire Cordialement, La modération Eplaque
bonjour, j'ai acheter un véhicule utilitaire essence en état impeccable en provenance de Monaco, ce véhicule appartenait à l'administration, donc eux quand ils se séparent d'anciens véhicules ils conservent la carte grise, mais j'ai une facture et un certificat de cession en règle.. Est t'il possible de refaire une carte grise française
Bonjour, La procédure d'immatriculation d'un véhicule de Monaco est particulière. En effet, la carte grise est radiée. En lieu et place de celle-ci, on doit vous remettre un "Certificat pour l’obtention de la carte grise en France". Avec ce document + facture ou certificat de vente + COC + contrôle technique, vous pouvez immatriculer le véhicule. Pas besoin de quitus fiscal ou de 846A. Plus d'infos ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-monaco Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour. Je fais restaurer un 2 roues Vespa entreposé depuis 40 ans dans une grange, je n'ai plus la carte grise. Comment puis je la faire immatriculer ? Peut on conserver l'ancienne immatriculation présente sur le véhicule ?
Bonjour Georges, Il faudra vous référer à l’article ci-dessus et vous rapprocher de l’ANTS. Si l’immatriculation est possible, la moto bénéficiera d’un nouveau numéro d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. je veux immatriculé un véhicule qui vient de chine. Que dois je faire.
Bonjour, En suivant la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé en dehors de l'UE (ce qui implique notamment de faire le dédouanement et de passer une RTI) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour Cela fait plusieurs années que je possède un 250cr de 1992 homologuée mais remonter en cross par l'ancien propriétaire Jai acheté ce véhicule avec papier de vente écrit à main levé sur une feuille classique. Je voulais savoir si procédure il y a? Comment est il possible de refaire un cg sachant qu'il n'y a pas de cg et de plaque d'immatriculation sur cette moto mais un numéro de série lisible. Cette moto est déclarée en préfecture. Cordialement
Bonjour Mathieu, Nous ne pouvons vous affirmer qu’il existe une procédure pour immatriculer ce véhicule. L’ANTS devrait vous apporter de plus amples renseignements. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je viens d acquerir un booster sortie de grange et je nais aucun papier je nais que les clé comment faire n de cadre vv 770377 Mercier de m'aider
Bonjour, Seule l'ANTS peut décider d'accorder une carte grise d'un véhicule démuni de papier, vous devez introduire un dossier auprès de l'agence. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour Je souhaiterai acheter une moto de 1983 mais qui n'a plus de carte grise. Pourriez-vous m'aider afin que je puisse faire faire une nouvelle carte grise à mon nom svp ? Cordialement.
Bonjour, Seule l'ANTS peut fournir un titre un véhicule démuni de carte grise, vous devez donc vous adresser à elle. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j'ai acquis une remorque ptac 1000kg fin 2019 d'occasion en Belgique ne connaissant pas la réglementation alors j'ai bêtement mis ma plaque dessus et rouler depuis ainsi, il y a peu n'en ayant plus l'utilité je l'ai revendue et l'acheteur me demande après deux semaines les papiers car il viens s'est rendu compte après l'achat qu'il faut l'immatriculer... Après contact avec le précédent propriétaire il l'a également acheté sans carte grise.. Je suis donc dans l'impasse et mis a part la plaque d'identification de la remorque nous n'avons rien.. Comment pouvons nous la faire immatriculer en France? Faut il simplement demander le certificat de conformité au constructeur où y a t'il d'autres démarches à faire? En vous remerciant
Bonjour, Nous ne voulons pas vous décourager, mais vous éprouverez probablement de grosses difficultés à immatriculer cette remorque. Elle a été importée sans carte grise (en Belgique une telle remorque doit également être immatriculée), donc il est difficile de justifier son origine. Introduisez un dossier de type "autre demande" auprès de l'ANTS afin d'essayer d'obtenir quand même la carte grise. Il faudra probablement fournir une facture ou autres de votre vendeur belge. Peut-être la facture originale en contactant la marque, afin de pouvoir retracer la chaîne de propriétaires. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Comment obtenir un duplicata de carte grise (perdue), sachant que je suis déjà allé sur le serveur du gouvernement (ants), qui indique qu'il ne trouve pas la voiture correspondante à l'immatriculation 2884 LS 32 de 1998. Merci de votre réponse Francis
Bonjour, Il faut probablement demander l'informatisation du véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'essaie d'établir une carte grise dans l'ancienne carte grise suivant votre "mode d'emploi" mais je n'arrive pas à savoir quelles catégories et sous-catégorie il faut sélectionner. Merci d'avance
Bonjour, Sélectionner la démarche « Je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule ». Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour j,ai acheté un véhiculé au pays bas les documents ont été envoyés mais jamais reçu jai la photocopie de la carte grise le quitus fiscal controle technique mais il me manque un deuxiemme document qui va avec la carte grise pouvez vous me donner des infos ou dois je aller sur place ou existe til un service qui s occupe de se probleme en france merci por votre reponse
Bonjour, Cet article détaille les différentes formalités ainsi que les organismes concernés : https://www.eplaque.fr/carte-grise-pays-bas À notre connaissance vous ne trouverez pas de service français susceptible de vous aider dans vos démarches. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour j'ai un triporteur piaggio MPF1tsion année 1978puissance 1 je n'ai pas de carte grise je voudrais en faire une comment faire je vous remerçi
Bonjour, Comme expliqué dans l'article, il faut introduire votre dossier auprès de l'ANTS, celle-ci vous demandera de prouver la provenance du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheté un scooter a quelqu'un qui n'avait pas fait la carte grise à son nom (j'ai la carte grise mais c'est celle du premier propriétaire), le soucis est que le premier propriétaire est décédé et je ne peux donc plus le contacter pour refaire les papiers correctement. Comment procéder svp pour refaire la carte grise à mon nom ?
Bonjour, C'est impossible, vous devez soit demander au vendeur de vous remettre une carte grise à son nom, soit annuler la transaction. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai achetais a un revendeur de voiture une voiture j'ai tous les papiers du véhicule sauf le certificat de vente entre professionnels car sur la carte grise a deux tampon professionnels , mais le revendeur a se jour ne veut pas me passe se fameux papiers pour que je puisse faire la carte grise que puis-je faire de mon côté ?
Bonjour, Le professionnel n'est tenu de vous remettre que le récépissé de sa déclaration d’achat. Si vous avez ce document, vous pouvez immatriculer la voiture. S'il refuse de vous le remettre, vous devez exiger l'annulation pour non-conformité administrative. Cordialement, L’équipe Eplaque
Toutes ces procedures peuvent elles etre appliquées a une remorque porte voiture double essieu ancienne ?
Bonjour, Oui. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Je suis à la recherche d'une moto 50cc pour mon fils et en consultant les petites annonces, je tombe souvent sur des vendeurs avec la cg au nom du 1er propriétaire. Ils n'ont donc jamais fait de changement lors de l'acquisition. Est ce que cela peut compliquer la démarche si moi je veux faire une nouvelle cg au nom de mon fils? Merci, cordialement
Bonjour, Il est impossible de changer la carte grise d'un véhicule qui a un propriétaire de retard. Il ne faut donc jamais acheter ce genre de véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion et le vendeur m'a dit qu'il a fait une carte grise commande et qu'il n'est pas encore venu, et il me distrait, j'ai du papier de vente disponible identifiants disponibles document qu'il a fait carte grise commande , comment puis-je faire une carte grise avec lui tout de suite
Bonjour, Désolé nous ne comprenons pas votre problème, pouvez-vous reformuler s'il vous plaît ? Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour.Je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un particulier. Il m'a remis la carte grise barrée, signée et datée, que j'ai perdue sans avoir encore fait la demande d'immatriculation. Comment puis je faire cette demande d'immatriculation ?
Bonjour Tito, Nous vous conseillons de demander au vendeur un duplicata de la carte grise. Sinon, veuillez vous référer à l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je voudrai reprendre une moto à une personne qui n'a pas fait de carte grise (1993) et je ne peux obtenir de certificat de cession de la part du magasin moto qui n'existe plus(moto toujours considérée en leasing) existe il une solution au problème? Merci par avance Cordialement
Bonjour Philippe, Ce que vous pouvez faire, c’est de contacter le vendeur et de lui demander de faire la carte grise à son nom pour que vous puissiez ensuite en demander une à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour je veux immatriculer une ancienne mobylette cyclomoteur ancienne j ' ai tous les papiers assurance ect tous ce qu' ' il faut sur ants je n ' y arrive pas combien cela couterais chez vous et le faite vous pour immatriculer un cyclomoteur jamais encore immatricule et ancien merci à vous
Bonjour, Merci de contacter directement le service client afin de vérifier au préalable si nous sommes en mesure de prendre en charge votre dossier, ainsi que le tarif : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je souhaite immatriculer une moto de1957 en cg de Collection je suis en possession del attestation de la Ffve mais je n ai pas de carte grise comment faire ma demande de carte grise pouvez-vous m aider merci
Bonjour, Nous ne pouvons rien vous dire de plus que ce qui est mentionné dans l'article. Vous devez tenter votre chance auprès de l'ANTS, en espérant que votre dossier soit validé. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je viens de vendre la maison de ma mère où es entreposé une de mes anciennes voitures ce véhicule a 30ans n’est plus en état de rouler et j’ai perdu la carte grise comment faire pour la faire reprendre par une casse automobile pour qu’elle soit détruite merci pour votre retour
Bonjour, Sans la carte grise, vous aurez besoin des documents suivants : Formulaire de déclaration de perte Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours Formulaire cerfa n° 15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et si possible, son numéro d’agrément VHU. Remettez l’exemplaire n° 2 au centre. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour ayant racheter un véhicule ou la carte grise a etais perdu il y a des années , quel et la procédure pour pouvoir en faire une a mon nom merci .
Bonjour, Merci de lire attentivement l'article, qui détaille les différentes options. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai l'intention d'acquérir un tracteur agricole des années 50. Mes le propriétaire n'a jamais eu de carte grise, comment puis-je faire, merci, cordialement.
Bonjour Julien, Pour que vous puissiez mettre ce tracteur à votre nom, il est impératif que le propriétaire vous fournisse sa carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j’ai acheté un véhicule aux enchères sachant que je suis un auto entrepreneur et que je fais de l’achat / revente Et que le véhicule a été vendu sans carte grise est-il possible de le revendre derrière sans carte grise sinon que dois-je faire pour la revente
Bonjour, Vous devrez fournir les documents alternatifs, qui sont décrits dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-domaines-suite-a-decision-judiciaire Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Je souhaite acheter un tracteur de 1957 avec la carte grise qui est au nom du grand-père décédé vendeur, puis maître la carte grise à mon nom?
Bonjour, Si le tracteur n’a pas roulé depuis le décès de l’ancien propriétaire les héritiers peuvent le vendre sans le mettre au préalable à leur nom. Par contre, ils devront vous remettre un certain nombre de documents. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour On m’a vendu une moto il y a des années mais je n’ai jamais fait les démarches Je ne retrouve plus aucun papier Par contre je connais très bien le vendeur A l’époque il avait déclaré nous avoir vendu la moto à la préfecture mais je n’ai plus la date Comment faire? Quel document doit on demander au vendeur de l’époque Peut on faire la carte grise sans rien lui demander et quels sont les documents nécessaires Merci d’avance
Bonjour, Si vous connaissez le vendeur le plus simple consiste probablement à refaire les documents de cession. Si vous n'avez plus non plus la carte grise barrée cet article explique comment faire : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai un tracteur acheté et mis en service en 1960 par mon père dont je suis le seul héritier. j'ai la possibilité de le vendre mais je ne trouve pas la carte grise. Comment faire ? un grand merci à vos services . Jacques
Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, suite a l'acquisition d'un véhicule d'occasion a titre gratuit sans carte grise . Le propriétaire étant décédé et les papiers introuvable je ne sais que faire. Le véhicule est pour le moment non roulant suite a divers travaux à effectuer. Que dois-je faire pour pouvoir faire la carte grise ? Cordialement Daniel Gasperment
Bonjour, Si le véhicule était dans une succession avec carte grise perdue, les héritiers se devaient de mettre la carte grise à leur nom avant de le céder. En l'état des choses, il y a de grandes chances pour qu'on vous refuse l'immatriculation du véhicule lorsqu'il sera roulant (il est impossible de faire la mutation d'un véhicule non roulant vu que contrôle technique est obligatoire). Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Je désire acquérir une moto dont le vendeur l a reçue par succession de son père décédé. Il ne retrouve pas la carte grise. Il m a indiqué l immatriculation.puis je faire la transaction en confiance ?. merci pour votre réponse.cordialement
Bonjour, Vendre une voiture sans carte grise à jour est impossible. Il n'est pas possible d'obtenir un certificat de cession sans carte grise. La seule exception étant le cas des véhicules de collection, dont la première mise en circulation remonte à plus de 30 ans. Cordialement, L'équipe Eplaque.
Bonjour, Merci pour votre retour si rapide :) Je ne vois aucune objection à n'être que le co-titulaire du véhicule, mais n'ayant plus les documents attestant de la cession entre le premier propriétaire et ma mère est-il possible de faire les démarches, en sachant que le propriétaire initial ne prendra pas le temps de refaire une seconde fois les démarches ? Merci :)
Bonjour, Tout d'abord précisons que c'est bien vous qui devrez être titulaire vu que c'est vous qui avez le permis. Votre mère devra être en cotitulaire en tant qu'acheteuse sur le certificat. Il est possible de faire ce changement de propriétaire via l'ANTS sans copie du certificat de cession, et ce grâce au code de cession. D'après votre message le vendeur a bien enregistré la cession, il doit donc vous avoir remis un code. Sans ce code il est également possible de faire la démarche en indiquant certaines données présentes sur la carte grise barrée. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, ma mère a récupéré une voiture mais n'ayant pas le permis j'ai récupéré le véhicule quelques mois plus tard. Les démarches de cessions ont bien été effectuées mais ma mère n'a jamais pris le temps de faire la carte à son nom et a entre temps égaré les documents de cession. Je suis donc embêté pour pouvoir mettre le véhicule à mon nom, la personne ayant cédé le véhicule à ma mère ne voulant pas prendre le temps de refaire les démarches ou de modifier le nom sur le site ou elle a fait la déclaration de cession. Quels sont les options qui s'offre à moi? Merci pour votre retour :)
Bonjour, Dans votre cas de figure, il est d'usage de mettre l'acheteur en cotitulaire, et une personne qui a le permis en titulaire (donc en l'occurrence vous). Si, au final, vous voulez être seul titulaire sur la carte grise, il faudra probablement refaire une procédure d'immatriculation visant à vous mettre en titulaire seul. Malheureusement cela risque de déboucher sur 2 fois le paiement de la taxe régionale. En théorie il est impossible de faire un changement de titulaire lorsqu'il y a un propriétaire de retard sur la carte grise. Vous pouvez toujours tenter votre chance avec l'ANTS, mais vous risquez d'essuyer un refus. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. J'ai acheté dans les années 1990 un véhicule ancien (1930 / 1935). Je n'ai pas de certificat de vente et à ce jour l'ancien propriétaire est décédé mais j'ai le certificat d'immatriculation ou carte grise au nom de cet ancien propriétaire. Comment puis-je faire pour obtenir une carte grise à mon nom ? Cordialement. Daniel Malacan.
Bonjour, Cet article pourrait vous aider : https://www.eplaque.fr/carte-grise/collection.html Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour j'aimerais acheter une 50cc mais le propriétaire a plus du tout de papier d'immatriculation du véhicule et j'aimerai la mettre à mon nom pour que je puisse rouler avec sur route comment dois je faire ?
Bonjour, Je vous invite à contacter directement l’ANTS afin de trouver une solution rapide à votre problème au 34 00. Cordialement, L’équipe Eplaque
J'ai acheté une voiture en janvier 2019 j'ai jamais fait les papiers la j'ai voulu les faire et la voiture a était gagé que puis-je faire
Bonjour, Il faut obtenir la levée de l'opposition, sans quoi vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque
j’ai achetais un véhicule Belge le 25 juillet 2020 par un garage de Tourcoing, ce garage à effectuer une demande de carte grise le 27 juillet 2020, mais cependant à ce jour nous somme le mois de février 2021 et toujours pas de carte grise, avec plusieurs tentative de réclamation avec ANTS, ANTS à fini par me contacter au mois de février 2021 pour m’informer qui n’avais aucune demande D’enregistrer pour ce véhicule xxxxxxx. du coup, je me rend à la gendarmerie qui m’informe que eux voix le véhicule dans leur système et qui est notifier, demande de document. qui demande le document comme ants ne c'est rien !! A qui demandez !!! Cependant, il n’en savent pas plus, et ANTS n’à pas la même info que la gendarmerie, voici pourquoi, à ce jour je vous le demande directement . pourquoi, je vous demande directement à la préfecture, car ce garage est en procès pour vice cacher !! litige tribunal ma seul solution et de savoir à qui et qui ?? A demander ce document est la préfecture, ce sont les gendarmes qui me l’on conseillé. A ce jour, le véhicule à une carte grise provisoire avec un délai dépasser. une demande faite le 25 juillet et février 2021 toujours rien reçu. et au courant de rien. ce sont les gendarme qui me l’on dit. je vous demande à ce jour, quelle est le document qui manque au dossier pour obtenir ma carte grise définitive. En PJ, les documents qui pourrais vous servir à vos recherches. Si vous aviez besoin, de me contacter merci. Dans l’attente de vous lire Cdt
Bonjour, La modération n'est pas directement liée au service immatriculation. Merci de contacter nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Une société de leasing a vendu un véhicule à un revendeur Allemand . Ce revendeur garage Allemand ma revendu ce véhicule de 2017 Audi Il m’ont donné une photocopie de la carte grise et ils m’ont envoyé par DHL les originaux qui ont été perdus en Allemagne malgré un envoi recommandé avec accusé de réception . J’ai fait les démarches pour l’importation en Belgique et payé la TVA due et fait un préenregistrement du véhicule . Pour la passer au contrôle technique et pour une nouvelle carte grise je dois avoir l’original ... qui est perdu . La société de leasing a fait radier le véhicule dès la voiture vendue en Allemagne ,elle est la dernière Proprietaire reprise sur carte grise ,mais comme ils ont radié le véhicule qui peut effectuer la demande de cette carte grise même avec la mention radiée comme sur la copie en ma possession . Quels documents ou démarches ? C’est depuis fin décembre que l’on essaye de trouver une réponse , Je dispose de la facture d’achat et du dédouanement.Même cette société de leasing pourtant leader du marché n’a jamais connu en cas semblable ... ni le garage Allemand Au secours SVP. Merci ( un petit Belge fort ennuyé)
Bonjour, Si vous êtes résident en France, seule l'ANTS est compétente pour dénouer ces dossiers compliqués. Il faut donc prendre contact avec eux. Cordialement, L’équipe Eplaque
Comment faire une carte grise sans aucun certificat et immatriculée en ww
Bonjour, Je vous invite à contacter directement l’ANTS afin de trouver une solution rapide à votre problème au 34 00. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j’ai acheter un véhicule d’occasion je n’es que la carte grise de l’ancien propriétaire et pas de certificat de scesion comment je peut faire pour la faire à mon nom ? Ou faire une da la vente de l’ancien proprio date de 2017 et la personne à qui je l’es acheter ma transmi la carte grise barre et le contrôle technique mais rien d’autre et non à son nom merci
Bonjour, Avez-vous acheté ce véhicule à un particulier ou à un professionnel ? Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Je souhaite acquérir un véhicule pour une restauration. Le vendeur ne possède pas la carte grise . Puis-je en faire une demande en mon nom ? Merci de votre réponse Cordialement
Bonjour, Vous pouvez tenter votre chance, mais rien ne dit que vous obtiendrez la carte grise. Il serait préférable de demander au vendeur d'obtenir le titre pour ensuite faire une cession classique qui n'engendrera pas de complications administratives, voire même de blocage, pour vous. Cordialement, L’équipe Eplaque
J'ai acheté un bateau et sa remorque je possède la facture d'achat de la concession l'ancien propriétaire n'a jamais fait de carte grise il a perdu le certificat de conformité et le constructeur de la marque satellite a fait faillite et ne répond pas a ma demande Cordialement
Bonjour, Pour les cas compliqués comme le vôtre il faut saisir l'ANTS, qui elle seule a le pouvoir d'immatriculer ces véhicules. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Mon fils a acheté une voiture à un ami qui n’avait pas faire la carte grise du véhicule (véhicule acheté par cet ami quelque temps auparavant) Mon fils a donc son certificat de cession et celui de son ami ainsi que la carte grise barrée Comment peut il faire pour faire la carte grise à son nom Merci Cordialement
Bonjour, Il ne pourra pas changer la carte grise avec la carte grise barrée du propriétaire précédent, c'est interdit. Soit son ami doit mettre la carte grise à son propre nom et la remettre à votre fils, soit il doit reprendre "sa" voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour , j ai acheter une voiture le 6/2 la carte grise et le controle technique ne m a pas ete fourni par le garage car on a demander la modification de véhicule commercial en vehicule 5 places, aujourdhui il me dis que son mandataire a perdu les papier du véhicule . Que puis je faire ? quelle est l obligation du garage ?
Bonjour, Il est tenu de vous fournir les documents, sans quoi il faudra annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Je souhaite récupérer une voiture à restaurer ( stockée dans un hangar depuis des années)dont le propriétaire est inconnu. Quelles démarches peut on effectuer pour obtenir une carte grise à notre nom?
Bonjour, Vous pouvez tenter une demande de carte grise à l'ANTS, mais sans justificatif de propriété vos chances d'obtenir le titre sont minces. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bjr j'ai acheter un porte voiture d occasion Il ne possède pas de carte grise. Il charge 2000kg Comment je fais pour pouvoir avoir une carte grise J ai pas de certificat de vente
Bonjour Monsieur FOURNIER, Pour avoir une carte grise à votre nom, vous avez obligatoirement besoin de document retraçant l’origine de propriété du véhicule. Soit l’ancienne carte grise, un certificat de cession, des factures, etc. Cordialement, L’équipe Eplaque
je souhaite acheter caravane mais le vendeur n' a jamais fait changer la carte grise à son nom donc la cg est juste barrée de l'ancien propriétaire, comment faire dans ce cas la? merci
Bonjour, Vous ne pourrez pas faire le changement de titulaire. La personne qui vous a vendu la caravane doit d'abord mettre la carte grise à son nom et vous remettre le nouveau titre. Si elle refuse, elle doit tout simplement reprendre sa caravane et vous rembourser. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté il y a quelques années une caravane, mon ex conjoint n'a pas fait faire la carte grise, mais tous les papiers de vente avec l'ancien propriétaire ont été faits correctement. J'ai perdu la carte grise au nom de l'ancien propriétaire et j'ai vendu ma caravane, comment faire pour refaire une carte grise ? Dois je la faire à mon nom puis le nouveau proprio à son nom ? Ou est ce que le nouveau propriétaire dois effectuer la carte en son nom directement avec les papiers de vente du propriétaire initial ? Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour, Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom avant de pouvoir vendre la caravane. Voici comment faire lorsqu'on a perdu la carte grise barrée du vendeur : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque
J ai acheter une voiture sans carte grise , je voudrais faire une carte grise est ce que c est possible ?
Bonjour Bellot, Pour cela vous devrez vous adresser à l’ANTS et vous munir de documents retraçant l’origine de propriété du véhicule (certificats de cession précédents, factures…) Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je possède une très ancienne voiture, une Peugeot 402, qui actuellement n'est pas roulante, mais peut être restaurée. Impossible évidemment de faire un contrôle technique, il faut la restaurer avant. Je ne vais pas le faire, et j'ai trouvé un collectionneur prêt à la reprendre. Petit problème, je n'ai plus la carte grise, elle a été égarée, mais je dispose encore d'un scan réalisé il y a fort longtemps de ce document. Je cherche donc à céder (gratuitement) la propriété de ce véhicule au collectionneur, pour le sécuriser et qu'il la restaure bien pour lui-même. Comment faire ? Merci pour votre aide.
Bonjour Marc, En tant que vendeur, vous êtes légalement obligé de remettre à l’acheteur la carte grise du véhicule. Ainsi, vous devez faire établir un duplicata. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, j'ai acheté un tracteur de plus de 30 ans il est immatriculé mais je n'est pas le certificat de cession n'y la carte grise l'ancien propriétaire est décédé comment faire pour faire une carte grise a mon nom cdlt, JFCorreia
Bonjour Correia, Sans document retraçant la propriété du véhicule (carte grise, certificat de cession…), il nous semble impossible que vous puissiez obtenir un certificat d’immatriculation à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque
Rr Bonjour je me suis fait voler plus de 400 véhicules en 20 ans que puis-je faire pour les récupérer sachant que le véhicule n’était pas assuré est garée sur une propriété privée dans un bois où tous les véhicules étaient cachés est clôturé comment cela se fait-il que les gens ont pu voler ses véhicules et peut-être on réussi à refaire des faux papiers pour les vendre des faux papiers qui s’avère être de véritable carte grise alors que j’ai travaillé toute ma vie Pour me les payer aujourd’hui je réalise qu’en ayant travaillé toute ma vie pour acheter ce véhicule il ne me reste plus rien merci
Bonjour, Les véhicules ont peut-être été vendus en pièces détachées, à l'étranger, etc. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour j ai achete une kawasaki mach 3 500 de 1969 aux usa en 1993 j ai egare ou on m a vole la carte grise us il me reste le certificat des douanes 846a et une photocopie que j avais faite de la carte grise est il pôssible de faire une carte grise collection merci
Bonjour, Seule l'ANTS est compétente pour ce genre de dossier. Il faut la contacter, nous ignorons si les documents que vous avez en votre possession seront jugés suffisants. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour ma grand mere en ephad ma donné son scooter 125cc piaggo elle ne sait plus ou la carte grise se trouve et personne ne la retrouve est il possible de refaire une carte grise les documents en ma possession sont la facture d achat et des coupons d assurance merci à vous cordialement
Bonjour Stéphane, Vous devrez vous adresser à l’ANTS, c’est elle qui procédera à la vérification de la chaîne de propriété. Sinon, demandez à votre grand-mère de faire établir un duplicata ou prenez procuration pour la faire à sa place. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour j'ai un tracteur qui ne possède qu'un numéro d'exploitation je n'ai pas la carte grise Ce tracteur M c ormick cub a plus de 30 ans je ne veux pas le mettre en collection comment faire pour le faire immatriculer merci cordialement
Bonjour, Il faut faire une demande de carte grise auprès de l'ANTS, elle seule peut décerner un titre pour les véhicules de la situation du vôtre. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Je viens d'acquérir une Simca 6 de 1949. Achetée à un professionnel (casseur) je n'ai pas de carte grise, pas d'immatriculation, juste un certificat de vente du casseur et un certificat de la FFVE. L'ANTS demande toujours une immatriculation. Impossible de s'en sortir. Merci pour votre aide
Bonjour, L'ANTS est l'autorité suprême en matière d'immatriculation, elle seule peut décider de délivrer ou non une immatriculation à un véhicule sans carte grise. Si elle refuse c'est probablement parce qu'elle estime que la chaîne de propriété n'est pas suffisamment claire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour On m’a donné un véhicule dont j’ai la carte grise, la personne est repartie à l’étranger, sans donner d’adresse, comment changer la carte grise à mon nom.
Bonjour, Vous devez avoir un certificat de cession signé par le titulaire de la carte grise. Idéalement, il faudrait aussi qu'il déclare la cession. Vous ne pourrez pas mettre le titre à votre nom au motif qu'il est en votre possession. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour un client m a laissé un vehicule depuis 4 ans et n est jamais venu le recuperer comment puis je faire pour recuperer la carte grise pour m en débarrasser ou le revendre pour payer les frais
j'ai un petit tracteur de 35 ch depuis plus de 25 ans et je n'ai jamais eu de carte grise. que faire
Bonjour j ai acheté un véhicule anglais,en France , seulement par erreur la personne anglaise a envoyé le certificat v5 au dvla anglais. Je n ai qu une copie en photo du formulaire v5 . J ai eu mon quitus fiscal ce jour . Comment faire pour ma carte grise, j au qd même le certificat de conformité. Cordialement merci
Bonjour j'ai récupéré une mobylette mets elle était jamais immatriculé comment je peux faire
Bonjour, mon fils a acheté une moto, une 50, a un particulier qui lui même l avait acheté or il n avait pas fait le changement de la carte grise et évidemment il y a eu un rejet de la demande de carte grise puisque le vendeur initial avait envoyé le certificat de cession. Que peut on faire ?
Bonjour, Vous devez contacter le premier propriétaire et revoir s'il y a eu une erreur sur la certification de cession. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour j'ai un tracteur que j'ai hérité je n'ai pas la carte grise hormis une copie recto des archives de la carte grise aprés une demande auprés ants on me demande l'intégralité de l'acte et de plus quand je demande un certificat on fini toujours avec la date de controle tecnique je ne peut pas les avoir par mail ou telephone et meme si le tracteur a plus de 30 ans je ne veux pas le mettre en collection d'avance merci cordialement
Bonjour, Seule l'ANTS peut vous aider dans cette situation. Si vous ne parvenez pas à fournir ce qu'ils demandent, il sera malheureusement impossible d'immatriculer le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'envisage d'acheté une remorque porte voiture double essieux d'occasion sans carte grise. Est-il possible de faire faire une nouvelle carte grise avec la plaque constructeur qui est sur la remorque. Merci
Bonjour, Non, vu que le vendeur doit légalement vous remettre la carte grise. Vous devez lui demander de vous fournir le titre ou d'annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai fais l'achat d'un quad sans carte grise ni plaque d'immatriculation puis je refaire une carte grise avec le numéro de série ?
Bonjour, Non, vu que le vendeur doit légalement vous remettre la carte grise. Vous devez lui demander de vous fournir le titre ou d'annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, j'ai acheté une voiture à une personne mais elle n'avait pas fait la carte grise. du coup je l'ai acheté sans carte grise. Puis je faire une demande de carte grise en précisant que j'ai fait cet achat sans carte grise ?? Merci
Bonjour, Non, vu que le vendeur doit légalement vous remettre la carte grise. Vous devez lui demander de vous fournir le titre ou d'annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. J ai acheté un véhicule sans c arte grise. Je connais le non du propriétaire mais impossible de le trouvé. Comment puis je faire une carte grise à mon nom. Merci
Bonjour, Cet article explique les différents scénarios possibles : https://www.eplaque.fr/infos/achat-voiture-occasion-vendeur-donne-pas-carte-grise Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j ai acheté a mon frère un véhicule, je n ai pas la carte grise seulement les photocopies, est ce que je peux quand même faire une demande à vos services, merci.
Bonjour, Non, votre frère doit obtenir un duplicata s'il ne possède plus la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j’ai perdu ma carte grise et je l’es pas mis à mon nom mais j’ai la photocopie comment faire svp pour la faire merci d’avance la voiture aura 30 ans au moi de mais
Bonjour, Cet article répond à votre question : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. Je viens d acheter à un particulier un vehicule datant de 1976 et pour lequel l ancien n avait jamais fait de carte grise(il l avait importé d Angleterre). Aujourdhui, j ai des difficultés a obtenir ma carte grise car,bien sur,elle n est pas connue en France. Je suis tres embeté. Quelle est la solution? Je vous remercie par avance pour votre reponse. Bien cordialement. Jluc U
Bonjour, Comme nous le répétons souvent, seule l'ANTS peut débloquer un tel dossier. Nous n'avons pas de conseils spécifiques à donner. Si vous ne parvenez pas à fournir ce qu'ils demandent, il sera malheureusement impossible d'immatriculer le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté un véhicule dans un garage en France il y a maintenant plus de 2 ans. Ce véhicule vient de Suisse, le garage devait faire les démarches pour immatriculer le véhicule. Il ne s'en ai pas occupé, pire, il est introuvable, garage fermé, le vendeur est à l'étranger. J'ai donc un véhicule sans papiers (pas de carte grise ni de fiche d'identification du véhicule) et toujours immatriculé en WW. J'ai le certificat de cession, le CPI mais impossible de l'immatriculer. Je ne peux également passer le contrôle technique. Avez-vous des solutions à m'apporter. Cordialement
Bonjour, Nous ne sommes pas compétents pour délivrer une carte grise dans ce genre de scénario. Vous devez contacter l'ANTS afin de voir ce qu'ils peuvent vous proposer vu votre situation exceptionnelle. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai perdu ma.carte grise mais je voudras mettre la voiture à la casse, or pour se faire je dois passer par le contrôle technique et je ne peux donc pas valider ma demande de carte grise sur l'ANTS que puis-je faire? Cordialement Domi
Bonjour, En cas de destruction, le centre VHU acceptera une simple déclaration de perte. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je possède une voiture ancienne avant 1960 elle n a pas de carte grise.... Il y a juste la plaque moteur. Peut on refaire une carte grise d après la plaque moteur ?
Bonjour, Ce n'est pas impossible. Vous devrez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, ainsi que fournir des justificatifs jugés suffisants par l'ANTS en ce qui concerne la preuve de propriété. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour Pascal une seconde fois, et merci de votre réponse a ma question précédente...d'ou cette seconde question: mon vendeur me dit que sans contrôle technique il ne peut pas faire la carte grise...le véhicule étant non roulant..que faire ...merci
Bonjour, C'est juste. La vente d'un véhicule non roulant à un particulier est en principe interdite. C'est pour cela que la remise d'un contrôle technique est obligatoire. Cela rend la mutation de la carte grise d'un véhicule non roulant impossible. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour..j ai acheté un véhicule de 1965 recement restauré dont je n ai pas encore pris possession. depuis 2009, la voiture est aux mains de ce propriétaire qui n' a pas fait le changement de carte grise.il a cependant le certificat de vente et la carte grise barrée..la voiture n'est toujours pas passée au ct.. cela va t il être complique de faire la carte grise ou il incombe obligatoirement au propriétaire actuel de la faire ..la personne ne peut s'en occuper suite a de gros problèmes de santé...merci
Bonjour, Le propriétaire actuel doit impérativement mettre la carte grise à son nom d'abord, sans quoi vous serez dans l'incapacité de faire votre changement de titulaire. S'il a des problèmes de santé, il peut demander à un tiers de faire la démarche à sa place. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j ai acheté une yamaha 125 type Europa de 1971 ou 1972 .Elle a eu plusieurs propriétaires .Elle est en état de rouler . Je n ais pas de certificat d immatriculation ni de carte grise. Tous les numéros d identification correspondent ( cadre, moteur, plaque constructeur)quelle est la dèmarche pour obtenir une carte grise collection ? Est possible de retrouver les anciens proprietaires avec les numéros d identifications ?
Bonjour, Seule l'ANTS gère ce type de dossier, au cas par cas. Nous vous conseillons de les contacter pour voir ce qui est possible de faire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, Victime d'une escroquerie faux chèque de banque il y a 3 ans, l'escroc se présentant comme entreprise garage a fait une déclaration de carte grise comme le font les garages sur internet, et a revendu le véhicule l'après midi même à un autre garage qui a également fait la déclaration pour la carte grise. Le garage avait preter le véhicule à des clients, les gendarmes ont contrôlé le véhicule étant gagé les gendarmes ont gardé le véhicule cela fait maintenant 2 ans quel est à la gendarmerie. Pouvant peut être récupérer le véhicule bientôt, je souhaiterai savoir comment refaire la carte grise sachant que je n'ai pas de papier de cession, lorsque l'on regarde si elle est gagé cela ne marche que avec mon nom, j'ai donc essayé de refaire la carte grise demandant un duplicata mais le problème est que la carte grise est au nom du garage donc j'ai annulé la demande, comment puis je faire? Cordialement
Bonjour, Ce genre de dossier complexe n'est traité qu'à l'ANTS. Vous devez faire une demande de changement de titulaire via une démarche "autre demande" en expliquant votre situation particulière. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je vend actuellement ma moto, mais j'ai perdu ma carte grise. J'ai fais une déclaration de perte, j'ai rempli et préparé les documents via ANTS, mais on me demande de remplir le cerfa n°1375*05, sauf que j'ai aucun document concernant mon véhicule mise a part mon numéro VIN, mon assurance et les factures. Comment dois-je faire, ou qui contacter ? Je vous remercie
Bonjour Maelle, Merci d’appeler le service client pour voir où en est votre dossier : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Cordialement, L’équipe Eplaque
Oui mais sur le site il faut des numéros de plaques et il a tout gardé
Je n’ai pas le numéro des anciennes plaques
Bonjour, Dans ce cas rendez-vous à la police et expliquez votre situation. Ils ont accès au SIV, ils devraient être en mesure de retrouver une immatriculation à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque