Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Carte grise
  2. Comment immatriculer un véhicule démuni de carte grise ?

Comment immatriculer un véhicule démuni de carte grise ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 22 février 2018 - 6 min de lecture ⏳

duplicata carte grise

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion ? On vous a donné une vieille voiture ? Vous voulez procéder à son immatriculation, mais le véhicule en question ne possède pas de carte grise ?


Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il est parfaitement possible d’immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation. Toutefois, sachez qu’acheter un véhicule sans carte grise n’est pas très prudent dans la mesure où il pourrait s’agir d’un véhicule volé ou présentant d’autres problèmes. Seule l’ANTS peut traiter un tel dossier.

Comment prouver l’origine de propriété ?

Prouver que l’on est le propriétaire légitime d’un véhicule peut être compliqué. C’est notamment le cas pour les véhicules anciens. Pour de vieilles voitures qui ont été héritées ou données sans trace écrite. Pour des véhicules dont les documents ont été égarés il y a des années de cela, tandis que le propriétaire est décédé ou introuvable.


Pour ces cas compliqués, il n’y a malheureusement pas de marche à suivre précise. Ces dossiers complexes sont gérés uniquement par l’ANTS, au cas par cas. Les preuves, justificatifs et attestations demandés varient en fonction de chaque situation.

Comment faire une demande d’immatriculation sans carte grise

Si vous n’avez pas la carte grise de la voiture et une déclaration de cession, vous ne pourrez pas faire la démarche classique de changement de titulaire. Rassurez-vous, l’ANTS dispose d’une procédure passe-partout qui permet de soumettre les dossiers atypiques, notamment sans carte grise. Il s’agit de « Je souhaite faire une autre demande ».

Les pièces justificatives pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation

Logo France Connect
Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Effectivement, pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation, il vous faudra présenter quelques documents.

Les documents principaux

  • Un certificat de demande d’immatriculation ou Cerfa 13750
  • Une pièce justificative d’identité
  • Une pièce justificative d’adresse

Les documents supplémentaires

  • Un PV de réception à titre isolé pour les véhicules non conformes, importés
  • Une preuve du contrôle technique
  • Un justificatif d’assurance du véhicule
  • Un ou des documents prouvant l’origine de propriété du véhicule (facture ou certificat de cession)

Les justificatifs d’identité pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation

Les justificatifs d’identité pour immatriculer un véhicule sans certificat d’immatriculation diffèrent selon qu’il s’agit d’une personne physique ou morale.

Quel justificatif d’identité pour une personne physique ?

  • Carte nationale d’identité française ou étrangère
  • Permis de conduire français ou étranger : le certificat provisoire de permis de conduire ou l’attestation de formation peuvent très bien remplacer le permis de conduire
  • Carte d’identité ou carte de circulation : ce sont les autorités militaires françaises qui délivrent ces deux documents
  • Passeport français ou étranger
  • Carte de combattant : ce sont les autorités françaises qui la délivrent
  • Carte de séjour temporaire ou carte de résident. Vous pouvez également fournir un certificat de résidence de ressortissant algérien. Le certificat de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen peut également être fourni comme justificatif d’identité du demandeur.

Bon à savoir : un seul de ces documents suffit pour justifier votre identité

Les justificatifs d’identité pour les personnes morales

Il y a deux sortes de personnes morales : les associations, les syndicats ou les SCP et les personnes morales de type industriel, commercial ou civil.

Pour les associations, les syndicats ou les SCP

Vous devez choisir entre ces deux justificatifs d’identité :

  • Les statuts
  • Une pièce faisant preuve que la personne morale a été déclarée à la Préfecture et qui affiche clairement le nom du responsable et l’adresse de la personne morale

Pour les personnes morales de type industriel, commercial ou civil

Voici la liste des documents qui peuvent faire office de justificatif d’identité :

  • Extrait K bis du RCS inférieur à 2 ans
  • Journal d’annonces légales de moins de 2 ans. Les informations suivantes doivent y figurer : le nom du responsable, l’objet social, l’adresse de la société et le numéro d’enregistrement au RCS

Les justificatifs d’adresse pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation

Pour recevoir à votre domicile votre certificat d’immatriculation, vous devez bien entendu fournir un document attestant votre lieu de résidence.

Les justificatifs de domicile pour une personne physique

Comme pour les justificatifs d’identité, un seul de ces documents suffit pour justifier votre résidence.

  • Un titre de propriété
  • Un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente
  • Une facture de loyer, gaz, électricité, eau ou téléphone de moins de 6 mois
  • Une attestation d’assurance de logement
  • Une pièce de circulation (livret ou carnet) si vous êtes rattaché à une commune sinon ce sera une attestation de lien avec un organisme d’accueil délivré par la préfecture

Bon à savoir : pour les personnes morales, les justificatifs d’identité servent aussi de justificatifs de résidence.

Peut-on immatriculer un véhicule importé en l’absence de la carte grise étrangère ?

L’article 5 de la directive 1999/37/CE précise que : « En vue de la nouvelle immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé dans un autre État membre, les autorités compétentes exigent la remise de la partie I de l’ancien certificat d’immatriculation dans tous les cas et la remise de la partie II pour autant que celle-ci ait été délivrée ».

Toutefois, l’article 1E de l’arrêté du 09 février 2009 précise les justificatifs admis pour un véhicule précédemment immatriculé dans un autre Etat en l’absence du précédent certificat d’immatriculation.

Selon ces dispositions sont exigibles « soit :

  • un certificat d’immatriculation CE ;
  • un certificat d’immatriculation national ;
  • une pièce officielle de propriété ;
  • un certificat international pour automobiles ».

Par ailleurs, un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type communautaire est demandé « si le certificat d’immatriculation CE n’est pas fourni, ne correspond pas au véhicule importé, ne permet pas de l’identifier, ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, au sens de la directive 1999/37/ CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules. »

Il ressort de ces éléments qu’une ré-immatriculation en France peut être accordée en l’absence du précédent certificat d’immatriculation étranger. Il appartient toutefois au service instructeur de la demande d’apprécier in concreto les pièces de substitution présentées, afin, notamment, de  s’assurer de la réalité de la propriété du véhicule. De plus, il est noté que des difficultés peuvent être rencontrées pour la délivrance du quitus fiscal par la DGFIP, obligatoire pour ré-immatriculer un véhicule importé d’un Etat membre de l’UE, en l’absence du certificat d’immatriculation étranger.

FAQ immatriculation véhicule sans carte grise

Dans le cadre d’un véhicule acquis lors d’une vente aux enchères et démuni de CIV, que faut-il présenter pour demander l’immatriculation du véhicule à son nom ?

L’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 précise que l’acquéreur d’un véhicule vendu aux enchères publiques ou par le service des domaines ou faisant l’objet d’une décision judiciaire déterminant sa propriété doit fournir, outre la demande d’immatriculation, les justificatifs administratifs habituels (identité, adresse, assurance, permis de conduire) et la preuve de contrôle technique, les pièces suivantes :

-le certificat de vente établi par les services des domaines ou une attestation (bordereau d’adjudication ou procès-verbal de vente) établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice, indiquant le nom de l’acquéreur, le numéro d’immatriculation, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule,
-le certificat d’immatriculation ou la fiche d’identification du véhicule visée à l’article 18 du présent arrêté, ou le document d’immatriculation du véhicule dénommé “ carte verte ” s’il s’agit d’un véhicule ayant appartenu aux services de l’Etat dont le numéro d’immatriculation relevait du fichier spécifique des véhicules des domaines ».

L’article 12.B ajoute qu’« en l’absence du certificat d’immatriculation, l’attestation établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice doit indiquer la raison de cette absence, compte tenu de la situation particulière du véhicule vendu. En l’absence du certificat d’immatriculation et de la fiche d’identification du véhicule, cette attestation doit comporter une information à destination de l’acquéreur sur le fait que le véhicule ne peut être remis en circulation qu’après application de l’article 12 E du présent arrêté ».

En conséquence, dans le cas d’une vente aux enchères, l’acquéreur peut présenter une FIV, transmise par le mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes (article 18 de l’arrêté précité), pour immatriculer le véhicule à son nom.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Milord Julien dit

    Bonjour, je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule dont il y a eu une erreur sur les papiers de vente le propriétaire actuel n'as donc pas la carte grise a son nom et d'après ses dires ne veux pas s'embêter avec cela comment peut on procéder ? Merci de votre réponse Cordialement

    • Eplaque dit

      S'il ne veut pas s'embêter à cela, il devra garder son véhicule, car il est strictement interdit de vendre une voiture au nom du propriétaire précédent. Si quelqu'un achète cette voiture, il sera dans l'incapacité de faire la mutation du titre.

  • Evelyne dit

    bonjour! je souhaite acheter une caravane qui ne possède pas de carte grise. Elle appartient à un défunt et les héritiers ne retrouvent pas la carte grise. Ils veulent bien me faire un certificat de cession "dans l'état". comment faire pour l'immatriculer et pouvoir rouler avec?

    • Eplaque dit

      En cas de carte grise manquante dans le cadre d'une succession, les héritiers sont obligés de faire d'abord la carte grise au nom de l'un d'entre eux avant de pouvoir le vendre. Pour ce faire, vous pouvez leur dire qu'ils doivent faire une déclaration de perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule pour leur demande d'immatriculation. N'achetez pas le véhicule sans carte grise à jour.

  • yvette Bonnard dit

    Dans les "Documents supplémentaires", y a-t-il une limite pour la date du contrôle technique ? Merci

    • Eplaque dit

      Cela dépend probablement du type de dossier. Lorsqu'il y a changement de titulaire, la règle est d'exiger un contrôle technique de moins de 6 mois (pour garantir des données fraîches concernant l'état du véhicule). Lorsqu'il n'y a pas de changement de propriétaire, on demande simplement un CT en cours de validité.

  • Frank dit

    Bonjour Madame, Monsieur, J'ai acheté un véhicule qui a 40 ans, j'ai une carte crise de l'ancien propriétaire qui est resté au nom de la société de leasing. L'ex propriétaire est décédé. Une personne souhaite m'acheter ce véhicule.Comment faut il procéder? Merci pour votre retour.

    • Eplaque dit

      Vous devez mettre la carte grise à votre nom, mais vous allez avoir des ennuis si le vendeur vous a remis un titre qui n'était pas à son nom, qui plus est s'il est décédé. Contactez l'ANTS pour voir quelle solution ils peuvent vous proposer.

  • Evin dit

    Bonjour Mon voisin a acheter une vieille 125 cm3 sans carte grise, à un de mes collègue, qui a déménagé, celle ci étant maintenant en état de marche il souhaite la carte grise perdu, comment faire?? Merci

    • Eplaque dit

      Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à cela si vous avez les justificatifs nécessaires. Merci de les contacter.

  • dos santos dit

    bonjour j ai une remorque 2000 kg que j ai acheter la personne n'avais pas la carte grise , il ma fait une cession avec toutes ses coordonnées ainsi que les numéro de la remorque . la raison il ma dit quelle venais d un achat au enchère d un amis qui n avais pas la cg non plus. est il possible de faire cette carte grise ?

    • Eplaque dit

      Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à cela. Merci de les contacter.

  • Guiet dit

    Bonjour, je veux faire la carte de grise d'un van que j'ai acheter il y a plus de 10 ans, resté dans un coin, et je m'aperçois qu'il n'y a plus la plaque constructeur avec tous les renseignements nécessaire pour remplir une demande de carte grise. Comment faire une demande de carte grise dans ce cas?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander au constructeur le certificat de conformité du véhicule sur base du numéro VIN.

  • angoin dit

    Bonjour ,je voudrais acheter un véhicule ancien qui est il me semble entre 1970 et 1984, mais le propriétaire n'a plus la carte grise ( il m'a dit qu au moment de son divorce à l époque son ex femme lui a pris sa carte grise pour l embêter) il m'a expliqué que je pouvais sans aucun problème refaire une autre carte grise à mon nom auprès de la ffve qui me donneront tous ce qu il faut et qu elle serait en carte grise collection . Je voudrais savoir si c est vrai, si ya pas de risques que la voiture soit gagé ou autre ? Es que je prends un risque de prendre cette voiture ? Merci de votre réponse cordialement !

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas vrai, le fait de recevoir une attestation de la FFVE ne permet pas d'obtenir automatiquement une carte grise. Elle permet d'obtenir la mention collection... si la mutation est possible. Donc oui, il y a risque, de plus s'il est le propriétaire il peut demander un duplicata.

  • Livet dit

    Bonjour, J'ai acheté en Angleterre une réplique d'occasion à l'échelle 1/4 d'un locotracteur à vapeur du début du 19 eme siècle. Ce véhicule possède une immatriculation Anglaise pour rouler sur route. Est il possible de rouler sur route avec un tel véhicule à vapeur en France? Et comment le faire immatriculer ici en France? D'avance merci

    • Eplaque dit

      Pour cela il faut obtenir une homologation individuelle (RTI) auprès de la Dreal. Contactez la vôtre pour savoir s'il est possible d'immatriculer un tel véhicule en France.

  • leleu dit

    Bonjour, nous possédons un tractopelle de marque JCB hérité de nos parents. Ce matériel non destiné à aller sur la route ne possède pas de carte grise (véhicule de catégorie 2). Pour le vendre un acheteur nous demande une carte grise car il ne trouve pas d'assureur qui l'assurerait sans carte grise. Quelle est la démarche? Merci

    • Eplaque dit

      Vous devez rentrer un dossier de demande d'immatriculation en fournissant le certificat de conformité et une preuve de propriété du véhicule, seule l'ANTS gère ces dossiers.

  • Patrzek dit

    Bonjour j’ai acheté un véhicule en Angleterre en juin 2019 il m’a fallu 1ans pour faire toute les transformations pour pouvoir avoir de la DREAL le papier d’homologation à titre isolé suite à ça j’ai fait la demande d’immatriculation à l’ants mais la il me dise que sur mon numéro vin de la carte grise il y a une erreur les anglais on mis un (5) à la place d’un (s) donc il y a pas moyen de faire la carte grise il veule que je vois avec l’Angleterre pour faire la modification mais comme je n’ai pas d’adresse en Angleterre je ne peux pas pourriez-vous me donner une solution merci

    • Eplaque dit

      Malheureusement n'y a pas d'autre solution que de contacter la DVLA en Angleterre si l'ANTS refuse votre dossier : https://www.gov.uk/contact-the-dvla

  • H.n dit

    Bonsoir j’ai acheté une moto d’enduro la personne avait pas la carte grise est il m’a dit que l’ancien propriétaire aussi la moto est pas volé je me suis renseigné donc je voudrais savoir comment obtenir une nouvelle carte grise

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas légal, tout propriétaire qui vend un véhicule doit remettre une carte grise à son nom. Il est impossible d'immatriculer un tel véhicule.

  • Michel dit

    Bonjour , je souhaite acquérir une moto dont le propriétaire est décédé depuis près de 5 ans et que la carte grise est introuvable , ses parents ne l ont pas en leurs possession. Quelle démarche administrative peut-on mettre en place afin de pouvoir la remettre en circulation. Merci d avance pour votre aide cordialement

    • Eplaque dit

      En l'absence de carte grise, les héritiers doivent impérativement mettre d'abord la carte grise à leur nom avant de pouvoir céder le véhicule. Pour ce faire, ils devront, outre les pièces nécessaires en cas de succession, déclarer la perte du certificat d'immatriculation + demander la fiche d'identification du véhicule.

  • Blariau dit

    Bonjour je vaudrais acheté un tracteur international 956 en Belgique le propriétaire actuel me dit qu'il la acheté en France dans les années 2000 mais il a pas la carte grise je vaudrais savoir les démarches à effectuer pour avoir le droit de circuler sur la voie publique en tout l'égalité merci de prendre du temps pour me répondre

    • Eplaque dit

      Donc si nous comprenons bien le tracteur n'a pas d'immatriculation belge, il est "sans plaque" mais il provient à l'origine de France où il était immatriculé ? Vous risquez d'avoir des soucis pour la carte grise vu que le véhicule est connu, nous vous conseillons de prendre vos renseignements avec l'ANTS avant de vous engager financièrement.

  • Breth dit

    Bonjour Peut-on immatriculé un véhicule ancien abandonné, dont on ne connaît pas l'origine ni les anciens propriétaires Sans certificat de cession, ni carte grise

    • Eplaque dit

      Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • Danna Gilles dit

    j ai achete un vehicule chez un revendeur depuis qu il a eu le virement il ne repond plus au telephone je n ai ni l ancienne carte grise ni le contrôle technique comment faire pour obtenir une nouvelle carte grise

    • Eplaque dit

      Nous vous conseillons de poser plainte directement en cas d'arnaque.

  • Filippi dit

    Bonjour nous souhaiterions acheter un scooter Vespa qui serait un 50 mais qui n’a pas de carte grise (elle aurait été perdue par un propriétaire ancien) voici la plaque xxxxxx. Pouvez vous nous en dire plus ? Merci

    • Eplaque dit

      Nous ne sommes pas en mesure de fournir ces genres d'informations malheureusement.

  • James LEBON dit

    Mon fils a acheté une Clio mais a perdu la carte grise avant de pouvoir faire sa demande a l'ANTS, comment faire pour obtenir une CG ?

    • Eplaque dit

      Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire

  • LOCHET dit

    Bonjour, je viens d'acheter une ancienne moto avec sa carte grise originale barrée "vendu" en 2001 mais je n'ai pas le certificat de cession. Pensez-vous que je puisse faire une demande de carte grise sans ce document? merci

    • Eplaque dit

      Non, il vous faut un certificat de cession.

  • Mosca Franck dit

    Bonjour, je possède une moto ancienne de plus de trente ans dans un état irreprochable. YAMAHA 125 TY. Je n'ai pas de carte grise ni immatriculation. J'ai monté un dossier FFVE. La FFVE m'a délivré une attestation. Avec, cette attestation, le justificatif de domicile, le certificat de vente, demande d'immatriculation et une pièce d'identité vous pouvez réaliser mon certificat d'immatriculation ? Manque t'il un document dans ma liste ? Merci encore. 06 33 27 89 47

    • Eplaque dit

      Un dossier sans carte grise ne peut être traité que par l'ANTS, qui vous demandera de fournir des justificatifs de propriété ou d'origine.

  • Michel dit

    Bonjour J’ai acheté une moto 50 j’ai un certificat de vente et la photocopie de la carte grise Est-ce que je peux changer la carte grise Merci

    • Eplaque dit

      Non, le vendeur doit vous remettre une carte grise originale. S'il l'a perdue, il doit obtenir un duplicata.

  • El youmouri dit

    Bonjour j’ai perdu l’ancienne carte grise et le certificat de session puisse immatriculer mon scooter merci

    • Eplaque dit

      Si vous avez le certificat de vente, merci de contacter l’ANTS qui pourra vous aider pour cela.

  • SDR dit

    Bonjour, Je veux vendre un véhicule qui était en location-vente il y a plus de 20 ans. Problèmes : ma société n'a plus le justificatif de la vente et la société qui nous a vendu le véhicule a cessé son activité en 2004. Que faire ?

    • Eplaque dit

      Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à l'ANTS.

  • Vouloir dit

    Bonjour ; Ma question est simple. Je suis sur le point d’acheter une moto enduro, mais le propriétaire n’a plus la carte grise. Est-il possible de refaire une carte grise pour un véhicule démunis de celle-ci ? Si oui, quelles sont les démarches à suivre ? Dans l’attente de votre retour. Bien cordialement.

    • Eplaque dit

      Le propriétaire doit d’abord obtenir un duplicata de la carte grise avant de pouvoir vendre le vendre, qui doit se faire en ligne sur le site de l'ANTS.

  • baudet fabrice dit

    bonjour mon ex femme est décédé mes filles ont eu la voiture pour eux mais nous n'avons pas la carte grise ma plus grande fille voudrait soit pouvoir rouler avec soit la revendre comment faire pour obtenir une nouvelle carte grise ( nous avons juste une photocopie de la carte grise ) merci d'avance

    • Eplaque dit

      En cas de perte de la carte grise dans un dossier de succession, il faut faire une déclaration de perte (afin d'obtenir un récépissé) et demander la fiche d'identification du véhicule pour pouvoir immatriculer la voiture. Vous devrez d'abord la mettre au nom de l'une de vos filles pour pouvoir la vendre en raison de la carte grise manquante.

  • DETHES dit

    Bonjour ,je possède une 2cv de 1973 qui appartenait a mes parents,décédés depuis +de 15 ans .je n'ai jamais retrouvé la carte grise,mais j'ai une photo copie.Lors de la succession le notaire ne la pas mentionné, car il a considéré que c’était une épave. Voulant maintenant la restaurer comment puis je faire pour l'immatriculée. J'ai simplement une attestation F.F.V.E attestant que je peu l'immatriculer en véhicule de collection

    • Eplaque dit

      Si le notaire ne veut pas vous fournir une attestation pour ce véhicule, il faudra faire une déclaration libre comme quoi vous êtes bien l'héritier, qu'il n'y a pas d'autres héritiers (ou obtenir leur accord) et que la succession n'est pas contestée. Pour la carte grise perdue vous devrez faire une déclaration de perte afin de la joindre à votre demande d'immatriculation. Veuillez cependant noter que vous ne pourrez pas l'immatriculer avant de l'avoir remise en ordre vu qu'il faudra contrôle technique pour obtenir la carte grise.

  • Serge dit

    Bonjour, J'ai acheter une voiture à mon nom il y a 2 ans, une voiture d'occasion. Suite à un problème de sante la voiture n'a pas rouler ou très peut et les démarches pour la nouvelle carte grise n'a pas été faite. Je n'est aucun autre élément en ma possession ormis le coupon inférieur de l'ancienne carte grise avec mon nom et prénom. Peut ton la céder pour pièces (destruction) sans carte grise, sinon pouvez vous m'indiquer les démarche à suivre.. Cordialement

    • Eplaque dit

      Nous vous invitons à contacter directement l'ANTS qui pourrait trouver une solution à votre problème.

  • lomakine dit

    Bonjour je viens d'acheter une remorque mais l'ancien propriétaire n'a jamais refait la carte grise en son nom et de plus il a perdu l'acte de cession. Est-il possible que je fasse la carte grise ? Merci

    • Eplaque dit

      Non, soit le vendeur doit vous fournir une carte grise à son nom, soit il doit reprendre son véhicule et vous rembourser.

  • Nacer Abdelkader dit

    Mon ami m'a cédé en scooter 125 dont je n'ai pas l'immatriculation lui non plus impossible de trouver le numéro de série sachant que le scooter était au nom de mon collègue comment puis-je faire pour récupérer un duplicata sachant que j'ai mis les numéros de série du véhicule ni la plaque d'immatriculation ni la carte grise merci de me répondre cordialement Nacer

    • Eplaque dit

      Un véhicule qui n'a pas de numéro de série c'est un peu suspect, ne pensez-vous pas ? Il devrait être présent sur la plaque constructeur et gravé sur le véhicule. Sans information administrative il sera impossible de récupérer un duplicata.

  • stephdesforges0@gmail.com dit

    Bonjour j'ai racheter un scooter mais le vendeur à fais une erreur sur mon prénom il a mis 2 ll à Philippe ce qui fait que ça bloque et ça me refuse la Carte grise que faire Merci

    • Eplaque dit

      Il faudrait demander au vendeur de corriger la cession.

  • chabanne dit

    bonjour,mon fils a recuperer une vieille mobylette ,non immatriculer bien sur quel sont les démarches a faire s il vous plait merci

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article, il faut introduire un dossier auprès de l'ANTS en prouvant l'origine et la propriété de la mobylette.

  • MARTEL dit

    Bonjour, je veux acheter un véhicule sans carte grise acheté aux enchères par un particulier (avec bordereau d'adjudication à son nom). Ce véhicule de plus de 30 ans devant être restauré, sera-t-il possible après restauration et contrôle technique d'avoir une carte grise à mon nom ? D'avance merci de votre réponse et conseils. Bien cordialement, R.Martel.

    • Eplaque dit

      En principe tout particulier qui achète un véhicule doit d'abord mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir le céder. Il y a peut-être une exception pour les véhicules vendus aux enchères, mais cela nous étonnerait. Contactez l'ANTS pour vérifier si cet achat vous tient vraiment à cœur.

  • Pery dit

    Bonjour, Nous venons d'acheter une caravane pliante rigide dont le ptc est 700kg. Nous n'avons ni carte grise, ni certificat de vente (aucun papier justificatif). Que devons nous faire pour obtenir une carte grise ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Si vous n'avez aucun document vous ne pourrez pas faire la carte grise, il faut les demander au vendeur ou exiger qu'il reprenne son véhicule.

  • dargelosse dit

    Bonjour je voudrais immatriculer un vehicule de plus de 30 ans sans aucun papiers(carte grise certificat de vente rien )pouvez vous me dire comment faire et les justificatifs a fournir .Merci

    • Eplaque dit

      Vous pouvez essayer d'obtenir une carte grise collection via l'ANTS si vous avez certains justificatifs. Merci de les contacter directement.

  • Ducreau dit

    Bonjour J'ai retrouvé une vielle moto de plus de 40 ans dans un garage et bien sûr qui n'a pas de carte grise . C'est une 125 . Comment faut il faire pour la restaurer et l'immatriculé à mon nom .??

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article, il faudra présenter une demande d'immatriculation à l'ANTS en parvenant à prouver l'origine et la propriété du véhicule. Il n'y a pas de procédure standard, c'est traité au cas par cas.

  • Jean dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule en France, à la frontière belge, avec des cartes grises belges. J'ai tous les documents (cartes grises x2, certificat non gage, certificat de conformité constructeur, CT ok etc..) mais la préfecture n'accepte pas ma demande, car je n'arrive plus à joindre l'ancien propriétaire et il me manque des documents sur le justificatif de propriétaire. Ma question est : comment puis-je, et surtout à qui revendre le véhicule pour ne pas perdre trop d'argent sur le prix de vente... étant donné que je ne peux plus rouler avec...

    • Eplaque dit

      Si vous n'avez pas de certificat de cession (si nous avons bien compris), nous ne voyons pas comment vous pourrez vendre ce véhicule en France ou en Belgique. Il faudrait à tout prix retrouver le propriétaire.

  • HYAUMET dit

    Bonjour, J’ai perdu la carte grise de mon véhicule qui n’a plus roulé depuis 1998…Je tiens à préciser que ce véhicule est immatriculé à mon nom…

    • Eplaque dit

      Dans ce cas il faut demander un simple duplicata : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.html

  • Vuillemenot Agnès dit

    Bonjour. J'ai un vieux tracteurs que mon papa aujourd'hui decèdé, sans carte grise ,car mon papa après son AVC ne pouvais plus nous dire où elle était. Aujourd'hui,plus de papier ,sa maison vendu. Esque j'ai un moyen d'obtenir une carte grise , a mon non pour pouvoir l'assurée et où se renseigner

    • Eplaque dit

      Vous pouvez obtenir en effet une carte grise via l'ANTS. Vous devrez joindre à votre demande les justificatifs habituels en cas de succession + une déclaration de perte de la carte grise et la fiche d'identification du véhicule.

  • Sergi dit

    Bonjour j'ai acquis un véhicule en France lors d'une vente aux enchères via un commissaire priseur (Vehicule vendu sur requete de l'Agrasc services de l'état qui à mandate un commissaire priseur) Vehicule vehicule que j'ai acheté en France Vendu par un commissaire priseur en France sur requete de l'Agrasc service des saisies de l'etat. Le vehicule provenait d'allemagne et à été saisi en France. Il m'a été vendu sans certificat d'immatriculation etranger. J'ai tous les documents comme attestation de vente du commissaire priseur à mon nom, Fiche d'identification COC du constructeur valant certificat de conformité avec toutes les données d'identification en France, dans se cas serait'il possible d'en obtenir un certificat d'immatriculation à mon nom. Cordialement

    • Eplaque dit

      Oui, vous pouvez obtenir votre carte grise, mais uniquement via l'ANTS.

  • bertrand ledoult dit

    mon fils a acheté une voiture dans un garage avec tous les papiers necessaires. Il n'a jamais changé la carte grise. Puis je lui racheté et comment mettre les papiers a mon nom

    • Eplaque dit

      Merci de vous référer à cet article pour cela : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html

  • Lemmery dit

    Bonjour mon ex a acheter une méhari a rempli document acquéreur et propriétaire moi j'ai remarqué une signature qui n'ai pas la mienne de plus il a dit au juge qui la prennez que puis je faire Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Nous ne comprenons pas le problème, pouvez-vous reformuler de façon plus exhaustive ?

  • Yvano dit

    Bonjour Une connaissance voisinage nous avez confié sa moto mais depuis plus de trois ans celle ci n’est jamais revenue En effet elle était partie à l’étranger Nous n’avons jamais eu de nouvelle sa moto est restée la nous avons la clés mais pas de carte grise Comment faire avec ce véhicule Pour avoir le droit de le conduire en règle ou même de le revendre car vraiment il est certains que cette personne ne reviendra plus

    • Eplaque dit

      Vous ne pouvez pas disposer de la moto si vous n'avez pas l'autorisation du propriétaire. Si elle vous encombre, il faudra la remettre à la police.

  • Aitaddi Amar dit

    Bonjour je viens d'acquérir un xv250 yamaha avec ancienne immatriculation quand je me renseigne sur le site internet du gouvernement la réponse est que l'immatriculation n'existe pas aurais-je des problèmes pour faire la carte grise à mon nom ?

    • Eplaque dit

      C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Si vous avez une carte grise en bonne et due forme, il suffit de demander l'informatisation, après quoi tout rentrera dans l'ordre. Cependant, le propriétaire aurait dû s'en charger, car sans informatisation il n'est pas possible de sortir le certificat de situation administrative ou encore déclarer la cession. Pour plus d'infos concernant l'informatisation d'un véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france

  • romain dit

    Merci pour ce retour. c'est sympa

  • romain dit

    Bonjour. Je souhaite immatriculer un vehicule de plus de 30 ans qui m'a été vendu sans sa carte grise (égarée). J'ai reçu une attestation de la FFVE et je possède un certificat de cession effectué par la femme du propriétaire décédé (certificat au nom de la femme du coup) elle m'a aussi fait une attestation expliquant la situation du véhicule lors de la vente (véhicule remisé depuis des années et vendu pour une restauration totale) Pensez vous qu'avec ces documents (+ les documents classiques ,carte d'identité ,justificatif de domicile...) ma demande aboutira? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      C'est vraiment impossible à dire car c'est du cas par cas, le plus simple pour le savoir consiste à soumettre votre dossier à l'ANTS.

  • michel dumas dit

    bonjour :faut-il un CT pour immatriculer un vehicule d'avant 1960 sans carte grise mais avec une attestation FFVE

    • Eplaque dit

      Non, les véhicules de collection dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 peuvent être désormais dispensés de toute obligation de passage au contrôle technique.

  • Laetitia Laiguillon dit

    Bonjour mon frère a donné une voiture à mon fils mais il n'a jamais fait la carte grise à son nom et tu ne peux plus le faire car on a plus le permis j'aurais aimé savoir comment faire pour pouvoir faire la carte grise au nom de mon fils merci

    • Eplaque dit

      Il faut trouver une personne de confiance qui a le permis et qui accepte d'être en titulaire de la carte grise. Votre fils devra se mettre en cotitulaire.

  • riot dit

    Le précédent propriétaire n'a pas fait immatriculé le véhicule à son nom mais dispose de la carte grise et du formulaire de cession et la vente fut enregistrée par le vendeur. L'actuel vendeur me fourni l'acte de cession, précédent, la carte grise et son acte de cession. comment dois-je procéder? Merci de votre aide.

    • Eplaque dit

      N'achetez surtout pas ce véhicule en l'état, vous devez exiger du propriétaire actuel qu'il mette la carte grise à son nom. Si vous l'achetez avec la carte grise de l'ancien propriétaire, vous serez bloqué, tout simplement parce que l'État entende que le propriétaire paye les taxes qu'il aurait dû payer.

  • Amazon 31 dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion le propriétaire ma donné le certificat de cession et le certificat de non gage et le coupon détachable seulement je désire faire la carte grise comment faire, Merci cordialement

    • Eplaque dit

      Il doit vous remettre l'intégralité de la carte grise, c'est à l'acheteur de détacher le coupon.

  • BLESTEL dit

    Bonjour, J'ai acheté un 2 roues en mai 2012. (HONDA DAX 125 cm3). Je n'ai jamais procédé à son immatriculation suite à son acquisition car je ne m'en suis jamais réellement servi, ce qui est une erreur de ma part ... Je désire vendre à ce jour ce 2 roues. Je dispose de tous les documents d'origine, à savoir carte grise barrée et signée, le certificat de cession.... (Cerfa de 2021). Compte tenu de l'ancienneté de la chose, est il toujours possible de pouvoir l'immatriculer en vue de sa revente? Merci pour votre aide. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom. Ensuite, vous pourrez le céder.

  • bessalam dit

    Bonjour, j'ai une moto que j'ai acheté il y a 27 ans. Aujourd'hui je désire la vendre. j'ai les papiers de la vente. Est-il encore possible de faire une carte grise ? Merci.

    • Eplaque dit

      Si vous avez tous les documents, c'est possible.

  • Suard dit

    Je viens d'acheter une moto 125cc sans carte grise comment puis-je l'immatriculer et avoir ma CG.

    • Eplaque dit

      Il est possible d'immatriculer, uniquement à l'ANTS, une moto sans carte grise. Mais vous devrez fournir des justificatifs de propriété convaincants.

  • Marie Anne Doucet dit

    Bonjour je désirerais savoir comment immatriculer un scooter 3 roues MP3 immatriculé en 94 sans carte grise ,la personne qui le vend l ayant acheté et ayant égaré la carte grise mais dispose d un certificat de non gage et un certificat de cession.Merci de votre compréhension

    • Eplaque dit

      Si le vendeur a égaré la carte grise, il doit demander un duplicata.

  • claude guichaoua dit

    Bonjour, J'ai une moto avec un moteur qui ne correspond pas à la carte grise, car changé après panne. Je n'ai jamais régularisé la carte grise. La moto n'est pas collection , n'a pas été vendue aux enchères. Pouvez vous me confirmer que je ne peux que la vendre pour pièces ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez encore régulariser la situation pour la vendre normalement, ou la vendre pour pièces. Cordialement, La modération Eplaque

  • Hernandez dit

    Bonjour voilà j'ai acheté un bateaux lui a sa carte bleu il été avec une remorque et je ne savais pas qu'il fallait une carte grise pour la remorque et le vendeur ma rien dit sur se suger je sui dans une impasse je c'est pas comment faire pour faire la carte grise merci davence

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut demander auprès de la marque qui a fabriqué la remorque un certificat de conformité ou tout autre document permettant d'immatriculer le véhicule. Cordialement, La modération Eplaque

  • Jennifer dit

    Bonjour, Il y a bientôt un mois, j'ai fait plusieurs centaines de km pour acheter un fourgon. Arrivée sur place, je constate que le vendeur a fait sa demande de carte grise quelques jours avant notre rendez-vous et qu'il n'a pas encore reçu la nouvelle carte grise à son nom. Pour que je puisse partir avec le véhicule, nous convenons, d'un commun accord, d'établir un certificat de cession de véhicule papier, de faire la démarche de vente sur le site internet de l'ANTS et le vendeur s'engage à m'envoyer sa carte grise dès qu'il la reçoit à son domicile. Or, une fois la carte grise reçue par le vendeur, il a fait un envoi en lettre prioritaire mais sans suivi de la lettre. A ce jour, je n'ai jamais reçu la lettre, elle ne lui a pas non plus été retournée et je ne peux pas finaliser la démarche d'achat sur le site internet de l'ANTS (je suis censée m'engager à être en possession de la carte grise barrée du vendeur et la conserver pendant 5 ans). Que peut-on faire pour régulariser la situation ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il doit demander un duplicata. Cordialement, La modération Eplaque

  • Pascal NAUDIN dit

    Bonjour je desire acheter un tracteur de plus de 30 ans (on ne connait pas sa date de "naissance" de manière très précise. Est-il possible de faire une carte grise de collection ou normale Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est possible d'immatriculer le tracteur en carte grise normale ou de collection, mais vous devrez être en mesure de fournir à l'ANTS suffisamment d'informations concernant son origine. Cordialement, La modération Eplaque

  • Moussitou Thierry dit

    Bonjour, Je voudrai faire la carte grise définitive d'un véhicule acheté en belgique mais je n'ai plus la carte grise belge. Pouvez-vous effectuer les démarches? Cdlt

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend si vous avez un justificatif alternatif valable, contactez-nous : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque

  • morin dit

    Bonjour j'avais acheté il y a environ 40 ans une voiture de 1960 après plusieurs démémagements et un début de restauration j'ai perdu la carte grise et les plaques d'immatriculation , je n'ai que la plaque constructeur et bien sur le n° de chassis et moteur gravés .Comment faire pour la faire immatriculer en collection . Merci pour votre aide. j luc

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans un premier temps il faudra obtenir la carte grise. Contactez l'ANTS en fournissant un maximum d'informations concernant ce véhicule. Cordialement, La modération Eplaque

  • Dimitri dit

    Bonjour , J’ai récemment racheté à une casse un véhicule de collection destiné à la destruction , est il possible de faire une demande pour refaire une carte grise ou cette voiture ne peut malheureusement être destinée qu’à être démantelée pour Pièces ? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans connaître la situation administrative du véhicule nous ne pouvons pas répondre, il faudrait nous donner plus de détails (carte grise, contenu du certificat de non gage, etc.). Cordialement, La modération Eplaque

  • Dylan Pailler dit

    Bonjour, je désire acheter un véhicule (camion de déneigement aéroportuaire). Ce dernier est démunie de carte grise car c'est un véhicule de chantier destiné à travailler sur terrain privé. Je désire m'en servir sur la voirie, est il possible d'obtenir une carte grise (agricole) pour cet outil. En vous remerciant par avance, Dylan.

    • Eplaque dit

      Bonjour, A priori tout véhicule peut être immatriculé, pour autant qu'il dispose de tous les documents nécessaires. Il faudrait donc vous renseigner sur sa situation administrative afin de savoir ce qui vous attend en termes de démarches d'immatriculation (certificat de conformité, etc.). Cordialement, La modération Eplaque

  • VINCENT dit

    Bonjour, Je viens d'acheter un vieux tracteur RENAULT D22, je n'ai pas la carte grise. Quelles démarches dois je entreprendre afin d'avoir une carte grise collection. Quels sont les documents a faire parvenir , afin d'être en règle Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour faire une demande de carte grise de collection, le tracteur doit avoir plus de 30 ans. Après avoir obtenu une attestation auprès de la FFVE, il vous sera possible d'immatriculer le tracteur sans carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Laplace Michel dit

    Bonjour,j'ai un véhicule que l'on m'a donné.Celui-ci à une immatriculation ,mais je n'ai pas de carte grise,je ne connais pas l'ancien propriétaire et l histoire de cette auto.Elle date de 1956.Est-ce possible d'obtenir une nouvelle carte grise? Merci de me répondre.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est possible d'immatriculer, uniquement à l'ANTS, une voiture sans carte grise. Mais vous devrez fournir des justificatifs de propriété convaincants, ce qui ne semble pas être possible vu le contenu de votre message. Cordialement, La modération Eplaque

  • Michel Piccard dit

    Bonjour , suite au décès de mon papa j'ai récupéré une remorque ( ptac 2,5 t) je n'ai pas de carte grise n'y certificat de cession . Ça fait 30ans que je la vois au fond du garage et ma maman m'a dit de la prendre j'en ai pas grande utilité mais elle est en bonne état . Si je veux lui faire une carte grise cela est possible ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudra faire une demande d'immatriculation à la carte grise, qui décidera ou non d'immatriculer la remorque en fonction des justificatifs que vous serez en mesure de produire. Cordialement, La modération Eplaque

  • louis jean dit

    Bonjour j'envisage l'achat d'une moto achetée neuve en 2018 par l'ancien propriétaire et jamais immatriculée ( démarches pour immatriculation non effectuées !) comment je vais pouvoir l'immatriculer Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Louis Jean, Le plus simple est de demander au vendeur de l’immatriculer à son nom. Cela vous épargnerait un éventuel refus par l’ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Poulet Robert dit

    Bonjour Je viens d'acheter un véhicule Peugeot immatriculé en Angleterre. Je possède un certificat de conformité. Mais, Le V5 qui m'a été fourni N'est pas Vierge... La partie "New Keeper" Est déjà rempli au nom de celui qui me l'a vendu... Comment puis-je procéder s'il vous plaît ? Merci d'avance pour votre aide précieuse Cordialement M.Robert Poulet

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut contacter le vendeur en demandant un nouveau document. Cordialement, La modération Eplaque

  • Gonin fred dit

    Bonjour J’ai acheté un véhicule à un garage en Allemagne j’ai payé l’intégralité du véhicule on m’a fourni une facture du garage allemand une carte grise du précédent propriétaire romain ma voiture est immatriculé en WW bien à mon nom mais je ne peux pas faire la carte grise car il me manque une session véhicule entre la carte grise roumaine et le Garage allemand je vous demande ce que je dois faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si l'ANTS refuse d'immatriculer le véhicule pour rupture de la chaîne de propriété, vous n'avez pas d'autre option que d'exiger l'annulation au garage allemand. Cordialement, La modération Eplaque

  • Robert Goyvaerts dit

    Bonjour, je possède un Landrover Defender 110 que j'ai amené de Belgique en 2011. A l'expiration de l'assurance, la plaque d'immatriculation a été retournée et la voiture a été radiée en Belgique. Comment puis-je immatriculer cette voiture, qui a toujours été ma propriété et dont j'ai tous les papiers, en France. J'ai la facture d'achat, l'équivalent belge de la carte grise française et le certificat de conformité. Mon domicile est en Belgique mais j'habite en France, en Dordogne et je souhaite utiliser cette voiture ici. Merci beaucoup pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il suffit de suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, La modération Eplaque

  • Guerrero Bernard dit

    Bonjour , y a qques années . J'avais acheté une R4 avec la carte grise barrée . Maintenant que je finis de restaurer cette R4 je ne trouve plus la carte grise , puis je la refaire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article explique tout ce qu'il faut savoir en cas de perte de la carte grise barrée : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, La modération Eplaque

  • maljoku dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture a l'étranger (Allemagne) et l'ancien propriétaire ne ma toujours pas envoyer la carte grise depuis 6 mois, est-il possible d'immatriculer mon véhicule car je dispose de l'assurance et du controle technique .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans carte grise, il faut un justificatif alternatif, mais dans votre cas on ne voit pas de bonnes raisons pour justifier l'absence du titre. Cordialement, La modération Eplaque

  • houssin jerry dit

    Bonjour , je viens d'acheter une voiture , le problème est que le vendeur as perdu la cg avant la vente , comment puis-je faire pour mettre le véhicule a mon nom ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Jerry, Le vendeur est dans l’obligation légale de vous remettre la carte grise. Vous en avez besoin pour mettre le véhicule à votre nom. Demandez au vendeur de faire établir un duplicata. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tanguy dit

    Bonjour je viens d'acheté une voiture De 1995.. Je n'arrive pas faire la carte grise en ligne.. On me demande numéro ci.. Qui n'y figure pas.. Pourriez vous m'aider

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter l'un de nos agents d'immatriculation : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque

  • de Oliveira jose dit

    Bonjour, J'ai l'intention acquérir un scooter 125cm3 d'occasion. La carte grise est barré a la datte de l'année 2010, et le vendeur actuel n'a pas fait de changement de carte grise . la carte est toujours au nom du premier vendeur. Puis je tout de même obtenir la carte grise a mon nom.? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, n'achetez pas ce scooter tant que la carte grise n'est pas au nom du vendeur. Cordialement, La modération Eplaque

  • masztalerz dit

    j'ai une voiture depuis 1981 que j'ai acheter en épave avec carte grise barrée mai je n'ai pas d'acte de cession aujourd'hui j'ai fini de la restaurer et passée au controle ok.comment obtenir la carte grise a mon nom.merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut entrer une demande d'immatriculation spéciale auprès de l'ANTS ("autre demande"). Cordialement, La modération Eplaque

  • Sandrine Lamoly dit

    Bonjour Je viens d acheter un van infor william Ce van a été vendu 2 fois avant moi , mais la carte grise n a jamais été refaite J ai les certificats de cession des 2 personnes, mais pas de carte grise J aimerai refaire la carte grise à mon nom Que dois je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est impossible, sauf en dernier recours et après avoir effectué de nombreuses démarches. Cet article explique la problématique ainsi que les différentes options à votre disposition : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire Cordialement, La modération Eplaque

  • denis dit

    bonjour, j'ai acheter un véhicule utilitaire essence en état impeccable en provenance de Monaco, ce véhicule appartenait à l'administration, donc eux quand ils se séparent d'anciens véhicules ils conservent la carte grise, mais j'ai une facture et un certificat de cession en règle.. Est t'il possible de refaire une carte grise française

    • Eplaque dit

      Bonjour, La procédure d'immatriculation d'un véhicule de Monaco est particulière. En effet, la carte grise est radiée. En lieu et place de celle-ci, on doit vous remettre un "Certificat pour l’obtention de la carte grise en France". Avec ce document + facture ou certificat de vente + COC + contrôle technique, vous pouvez immatriculer le véhicule. Pas besoin de quitus fiscal ou de 846A. Plus d'infos ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-monaco Cordialement, La modération Eplaque

  • G. Allemand dit

    Bonjour. Je fais restaurer un 2 roues Vespa entreposé depuis 40 ans dans une grange, je n'ai plus la carte grise. Comment puis je la faire immatriculer ? Peut on conserver l'ancienne immatriculation présente sur le véhicule ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Georges, Il faudra vous référer à l’article ci-dessus et vous rapprocher de l’ANTS. Si l’immatriculation est possible, la moto bénéficiera d’un nouveau numéro d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • KOWYNIA PASCAL dit

    Bonjour. je veux immatriculé un véhicule qui vient de chine. Que dois je faire.

    • Eplaque dit

      Bonjour, En suivant la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé en dehors de l'UE (ce qui implique notamment de faire le dédouanement et de passer une RTI) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, La modération Eplaque

  • Matthieu dit

    Bonjour Cela fait plusieurs années que je possède un 250cr de 1992 homologuée mais remonter en cross par l'ancien propriétaire Jai acheté ce véhicule avec papier de vente écrit à main levé sur une feuille classique. Je voulais savoir si procédure il y a? Comment est il possible de refaire un cg sachant qu'il n'y a pas de cg et de plaque d'immatriculation sur cette moto mais un numéro de série lisible. Cette moto est déclarée en préfecture. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Mathieu, Nous ne pouvons vous affirmer qu’il existe une procédure pour immatriculer ce véhicule. L’ANTS devrait vous apporter de plus amples renseignements. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fondriest laurent dit

    Bonjour je viens d acquerir un booster sortie de grange et je nais aucun papier je nais que les clé comment faire n de cadre vv 770377 Mercier de m'aider

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seule l'ANTS peut décider d'accorder une carte grise d'un véhicule démuni de papier, vous devez introduire un dossier auprès de l'agence. Cordialement, La modération Eplaque

  • Lebourgeois dit

    Bonjour Je souhaiterai acheter une moto de 1983 mais qui n'a plus de carte grise. Pourriez-vous m'aider afin que je puisse faire faire une nouvelle carte grise à mon nom svp ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seule l'ANTS peut fournir un titre un véhicule démuni de carte grise, vous devez donc vous adresser à elle. Cordialement, La modération Eplaque

  • Samuel Ansiaux dit

    Bonjour, j'ai acquis une remorque ptac 1000kg fin 2019 d'occasion en Belgique ne connaissant pas la réglementation alors j'ai bêtement mis ma plaque dessus et rouler depuis ainsi, il y a peu n'en ayant plus l'utilité je l'ai revendue et l'acheteur me demande après deux semaines les papiers car il viens s'est rendu compte après l'achat qu'il faut l'immatriculer... Après contact avec le précédent propriétaire il l'a également acheté sans carte grise.. Je suis donc dans l'impasse et mis a part la plaque d'identification de la remorque nous n'avons rien.. Comment pouvons nous la faire immatriculer en France? Faut il simplement demander le certificat de conformité au constructeur où y a t'il d'autres démarches à faire? En vous remerciant

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne voulons pas vous décourager, mais vous éprouverez probablement de grosses difficultés à immatriculer cette remorque. Elle a été importée sans carte grise (en Belgique une telle remorque doit également être immatriculée), donc il est difficile de justifier son origine. Introduisez un dossier de type "autre demande" auprès de l'ANTS afin d'essayer d'obtenir quand même la carte grise. Il faudra probablement fournir une facture ou autres de votre vendeur belge. Peut-être la facture originale en contactant la marque, afin de pouvoir retracer la chaîne de propriétaires. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Francis Jeandel dit

    Bonjour, Comment obtenir un duplicata de carte grise (perdue), sachant que je suis déjà allé sur le serveur du gouvernement (ants), qui indique qu'il ne trouve pas la voiture correspondante à l'immatriculation 2884 LS 32 de 1998. Merci de votre réponse Francis

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut probablement demander l'informatisation du véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L’équipe Eplaque

  • VALLET dit

    Bonjour, j'essaie d'établir une carte grise dans l'ancienne carte grise suivant votre "mode d'emploi" mais je n'arrive pas à savoir quelles catégories et sous-catégorie il faut sélectionner. Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sélectionner la démarche « Je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule ». Cordialement, L’équipe Eplaque

  • NASRI dit

    bonjour j,ai acheté un véhiculé au pays bas les documents ont été envoyés mais jamais reçu jai la photocopie de la carte grise le quitus fiscal controle technique mais il me manque un deuxiemme document qui va avec la carte grise pouvez vous me donner des infos ou dois je aller sur place ou existe til un service qui s occupe de se probleme en france merci por votre reponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article détaille les différentes formalités ainsi que les organismes concernés : https://www.eplaque.fr/carte-grise-pays-bas À notre connaissance vous ne trouverez pas de service français susceptible de vous aider dans vos démarches. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • maurice chevallet dit

    bonjour j'ai un triporteur piaggio MPF1tsion année 1978puissance 1 je n'ai pas de carte grise je voudrais en faire une comment faire je vous remerçi

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, il faut introduire votre dossier auprès de l'ANTS, celle-ci vous demandera de prouver la provenance du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Celliez dit

    Bonjour j'ai acheté un scooter a quelqu'un qui n'avait pas fait la carte grise à son nom (j'ai la carte grise mais c'est celle du premier propriétaire), le soucis est que le premier propriétaire est décédé et je ne peux donc plus le contacter pour refaire les papiers correctement. Comment procéder svp pour refaire la carte grise à mon nom ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est impossible, vous devez soit demander au vendeur de vous remettre une carte grise à son nom, soit annuler la transaction. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pianaro dit

    Bonjour j'ai achetais a un revendeur de voiture une voiture j'ai tous les papiers du véhicule sauf le certificat de vente entre professionnels car sur la carte grise a deux tampon professionnels , mais le revendeur a se jour ne veut pas me passe se fameux papiers pour que je puisse faire la carte grise que puis-je faire de mon côté ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le professionnel n'est tenu de vous remettre que le récépissé de sa déclaration d’achat. Si vous avez ce document, vous pouvez immatriculer la voiture. S'il refuse de vous le remettre, vous devez exiger l'annulation pour non-conformité administrative. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • dominique mucherie dit

    Toutes ces procedures peuvent elles etre appliquées a une remorque porte voiture double essieu ancienne ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Laurent dit

    Bonjour Je suis à la recherche d'une moto 50cc pour mon fils et en consultant les petites annonces, je tombe souvent sur des vendeurs avec la cg au nom du 1er propriétaire. Ils n'ont donc jamais fait de changement lors de l'acquisition. Est ce que cela peut compliquer la démarche si moi je veux faire une nouvelle cg au nom de mon fils? Merci, cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est impossible de changer la carte grise d'un véhicule qui a un propriétaire de retard. Il ne faut donc jamais acheter ce genre de véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gulec dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion et le vendeur m'a dit qu'il a fait une carte grise commande et qu'il n'est pas encore venu, et il me distrait, j'ai du papier de vente disponible identifiants disponibles document qu'il a fait carte grise commande , comment puis-je faire une carte grise avec lui tout de suite

    • Eplaque dit

      Bonjour, Désolé nous ne comprenons pas votre problème, pouvez-vous reformuler s'il vous plaît ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tito dit

    Bonjour.Je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un particulier. Il m'a remis la carte grise barrée, signée et datée, que j'ai perdue sans avoir encore fait la demande d'immatriculation. Comment puis je faire cette demande d'immatriculation ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Tito, Nous vous conseillons de demander au vendeur un duplicata de la carte grise. Sinon, veuillez vous référer à l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • philippe tresserre dit

    Bonjour je voudrai reprendre une moto à une personne qui n'a pas fait de carte grise (1993) et je ne peux obtenir de certificat de cession de la part du magasin moto qui n'existe plus(moto toujours considérée en leasing) existe il une solution au problème? Merci par avance Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Philippe, Ce que vous pouvez faire, c’est de contacter le vendeur et de lui demander de faire la carte grise à son nom pour que vous puissiez ensuite en demander une à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • brivady dit

    bonjour je veux immatriculer une ancienne mobylette cyclomoteur ancienne j ' ai tous les papiers assurance ect tous ce qu' ' il faut sur ants je n ' y arrive pas combien cela couterais chez vous et le faite vous pour immatriculer un cyclomoteur jamais encore immatricule et ancien merci à vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter directement le service client afin de vérifier au préalable si nous sommes en mesure de prendre en charge votre dossier, ainsi que le tarif : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cophignon dit

    Bonjour je souhaite immatriculer une moto de1957 en cg de Collection je suis en possession del attestation de la Ffve mais je n ai pas de carte grise comment faire ma demande de carte grise pouvez-vous m aider merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne pouvons rien vous dire de plus que ce qui est mentionné dans l'article. Vous devez tenter votre chance auprès de l'ANTS, en espérant que votre dossier soit validé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dubreuil dit

    Bonjour je viens de vendre la maison de ma mère où es entreposé une de mes anciennes voitures ce véhicule a 30ans n’est plus en état de rouler et j’ai perdu la carte grise comment faire pour la faire reprendre par une casse automobile pour qu’elle soit détruite merci pour votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans la carte grise, vous aurez besoin des documents suivants : Formulaire de déclaration de perte Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours Formulaire cerfa n° 15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et si possible, son numéro d’agrément VHU. Remettez l’exemplaire n° 2 au centre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lucas dit

    bonjour ayant racheter un véhicule ou la carte grise a etais perdu il y a des années , quel et la procédure pour pouvoir en faire une a mon nom merci .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de lire attentivement l'article, qui détaille les différentes options. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Leudet dit

    Bonjour j'ai l'intention d'acquérir un tracteur agricole des années 50. Mes le propriétaire n'a jamais eu de carte grise, comment puis-je faire, merci, cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour Julien, Pour que vous puissiez mettre ce tracteur à votre nom, il est impératif que le propriétaire vous fournisse sa carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • B dit

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule aux enchères sachant que je suis un auto entrepreneur et que je fais de l’achat / revente Et que le véhicule a été vendu sans carte grise est-il possible de le revendre derrière sans carte grise sinon que dois-je faire pour la revente

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devrez fournir les documents alternatifs, qui sont décrits dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-domaines-suite-a-decision-judiciaire Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Thomas dit

    Bonjour Je souhaite acheter un tracteur de 1957 avec la carte grise qui est au nom du grand-père décédé vendeur, puis maître la carte grise à mon nom?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le tracteur n’a pas roulé depuis le décès de l’ancien propriétaire les héritiers peuvent le vendre sans le mettre au préalable à leur nom. Par contre, ils devront vous remettre un certain nombre de documents. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dalco dit

    Bonjour On m’a vendu une moto il y a des années mais je n’ai jamais fait les démarches Je ne retrouve plus aucun papier Par contre je connais très bien le vendeur A l’époque il avait déclaré nous avoir vendu la moto à la préfecture mais je n’ai plus la date Comment faire? Quel document doit on demander au vendeur de l’époque Peut on faire la carte grise sans rien lui demander et quels sont les documents nécessaires Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous connaissez le vendeur le plus simple consiste probablement à refaire les documents de cession. Si vous n'avez plus non plus la carte grise barrée cet article explique comment faire : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jacques martinerie dit

    Bonjour, j'ai un tracteur acheté et mis en service en 1960 par mon père dont je suis le seul héritier. j'ai la possibilité de le vendre mais je ne trouve pas la carte grise. Comment faire ? un grand merci à vos services . Jacques

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gasperment dit

    Bonjour, suite a l'acquisition d'un véhicule d'occasion a titre gratuit sans carte grise . Le propriétaire étant décédé et les papiers introuvable je ne sais que faire. Le véhicule est pour le moment non roulant suite a divers travaux à effectuer. Que dois-je faire pour pouvoir faire la carte grise ? Cordialement Daniel Gasperment

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule était dans une succession avec carte grise perdue, les héritiers se devaient de mettre la carte grise à leur nom avant de le céder. En l'état des choses, il y a de grandes chances pour qu'on vous refuse l'immatriculation du véhicule lorsqu'il sera roulant (il est impossible de faire la mutation d'un véhicule non roulant vu que contrôle technique est obligatoire). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Etienne dit

    Bonjour Je désire acquérir une moto dont le vendeur l a reçue par succession de son père décédé. Il ne retrouve pas la carte grise. Il m a indiqué l immatriculation.puis je faire la transaction en confiance ?. merci pour votre réponse.cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vendre une voiture sans carte grise à jour est impossible. Il n'est pas possible d'obtenir un certificat de cession sans carte grise. La seule exception étant le cas des véhicules de collection, dont la première mise en circulation remonte à plus de 30 ans. Cordialement, L'équipe Eplaque.

  • Givert dit

    Bonjour, Merci pour votre retour si rapide :) Je ne vois aucune objection à n'être que le co-titulaire du véhicule, mais n'ayant plus les documents attestant de la cession entre le premier propriétaire et ma mère est-il possible de faire les démarches, en sachant que le propriétaire initial ne prendra pas le temps de refaire une seconde fois les démarches ? Merci :)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout d'abord précisons que c'est bien vous qui devrez être titulaire vu que c'est vous qui avez le permis. Votre mère devra être en cotitulaire en tant qu'acheteuse sur le certificat. Il est possible de faire ce changement de propriétaire via l'ANTS sans copie du certificat de cession, et ce grâce au code de cession. D'après votre message le vendeur a bien enregistré la cession, il doit donc vous avoir remis un code. Sans ce code il est également possible de faire la démarche en indiquant certaines données présentes sur la carte grise barrée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Givert dit

    Bonjour, ma mère a récupéré une voiture mais n'ayant pas le permis j'ai récupéré le véhicule quelques mois plus tard. Les démarches de cessions ont bien été effectuées mais ma mère n'a jamais pris le temps de faire la carte à son nom et a entre temps égaré les documents de cession. Je suis donc embêté pour pouvoir mettre le véhicule à mon nom, la personne ayant cédé le véhicule à ma mère ne voulant pas prendre le temps de refaire les démarches ou de modifier le nom sur le site ou elle a fait la déclaration de cession. Quels sont les options qui s'offre à moi? Merci pour votre retour :)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans votre cas de figure, il est d'usage de mettre l'acheteur en cotitulaire, et une personne qui a le permis en titulaire (donc en l'occurrence vous). Si, au final, vous voulez être seul titulaire sur la carte grise, il faudra probablement refaire une procédure d'immatriculation visant à vous mettre en titulaire seul. Malheureusement cela risque de déboucher sur 2 fois le paiement de la taxe régionale. En théorie il est impossible de faire un changement de titulaire lorsqu'il y a un propriétaire de retard sur la carte grise. Vous pouvez toujours tenter votre chance avec l'ANTS, mais vous risquez d'essuyer un refus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Malacan dit

    Bonjour. J'ai acheté dans les années 1990 un véhicule ancien (1930 / 1935). Je n'ai pas de certificat de vente et à ce jour l'ancien propriétaire est décédé mais j'ai le certificat d'immatriculation ou carte grise au nom de cet ancien propriétaire. Comment puis-je faire pour obtenir une carte grise à mon nom ? Cordialement. Daniel Malacan.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article pourrait vous aider : https://www.eplaque.fr/carte-grise/collection.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Verbrugghe dit

    Bonjour j'aimerais acheter une 50cc mais le propriétaire a plus du tout de papier d'immatriculation du véhicule et j'aimerai la mettre à mon nom pour que je puisse rouler avec sur route comment dois je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Je vous invite à contacter directement l’ANTS afin de trouver une solution rapide à votre problème au 34 00. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Philippe dit

    J'ai acheté une voiture en janvier 2019 j'ai jamais fait les papiers la j'ai voulu les faire et la voiture a était gagé que puis-je faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut obtenir la levée de l'opposition, sans quoi vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • renaud dit

    j’ai achetais un véhicule Belge le 25 juillet 2020 par un garage de Tourcoing, ce garage à effectuer une demande de carte grise le 27 juillet 2020, mais cependant à ce jour nous somme le mois de février 2021 et toujours pas de carte grise, avec plusieurs tentative de réclamation avec ANTS, ANTS à fini par me contacter au mois de février 2021 pour m’informer qui n’avais aucune demande D’enregistrer pour ce véhicule xxxxxxx. du coup, je me rend à la gendarmerie qui m’informe que eux voix le véhicule dans leur système et qui est notifier, demande de document. qui demande le document comme ants ne c'est rien !! A qui demandez !!! Cependant, il n’en savent pas plus, et ANTS n’à pas la même info que la gendarmerie, voici pourquoi, à ce jour je vous le demande directement . pourquoi, je vous demande directement à la préfecture, car ce garage est en procès pour vice cacher !! litige tribunal ma seul solution et de savoir à qui et qui ?? A demander ce document est la préfecture, ce sont les gendarmes qui me l’on conseillé. A ce jour, le véhicule à une carte grise provisoire avec un délai dépasser. une demande faite le 25 juillet et février 2021 toujours rien reçu. et au courant de rien. ce sont les gendarme qui me l’on dit. je vous demande à ce jour, quelle est le document qui manque au dossier pour obtenir ma carte grise définitive. En PJ, les documents qui pourrais vous servir à vos recherches. Si vous aviez besoin, de me contacter merci. Dans l’attente de vous lire Cdt

    • Eplaque dit

      Bonjour, La modération n'est pas directement liée au service immatriculation. Merci de contacter nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Della Faille dit

    Bonjour, Une société de leasing a vendu un véhicule à un revendeur Allemand . Ce revendeur garage Allemand ma revendu ce véhicule de 2017 Audi Il m’ont donné une photocopie de la carte grise et ils m’ont envoyé par DHL les originaux qui ont été perdus en Allemagne malgré un envoi recommandé avec accusé de réception . J’ai fait les démarches pour l’importation en Belgique et payé la TVA due et fait un préenregistrement du véhicule . Pour la passer au contrôle technique et pour une nouvelle carte grise je dois avoir l’original ... qui est perdu . La société de leasing a fait radier le véhicule dès la voiture vendue en Allemagne ,elle est la dernière Proprietaire reprise sur carte grise ,mais comme ils ont radié le véhicule qui peut effectuer la demande de cette carte grise même avec la mention radiée comme sur la copie en ma possession . Quels documents ou démarches ? C’est depuis fin décembre que l’on essaye de trouver une réponse , Je dispose de la facture d’achat et du dédouanement.Même cette société de leasing pourtant leader du marché n’a jamais connu en cas semblable ... ni le garage Allemand Au secours SVP. Merci ( un petit Belge fort ennuyé)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous êtes résident en France, seule l'ANTS est compétente pour dénouer ces dossiers compliqués. Il faut donc prendre contact avec eux. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Caramelli dit

    Comment faire une carte grise sans aucun certificat et immatriculée en ww

    • Eplaque dit

      Bonjour, Je vous invite à contacter directement l’ANTS afin de trouver une solution rapide à votre problème au 34 00. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Thimothey dit

    Bonjour j’ai acheter un véhicule d’occasion je n’es que la carte grise de l’ancien propriétaire et pas de certificat de scesion comment je peut faire pour la faire à mon nom ? Ou faire une da la vente de l’ancien proprio date de 2017 et la personne à qui je l’es acheter ma transmi la carte grise barre et le contrôle technique mais rien d’autre et non à son nom merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avez-vous acheté ce véhicule à un particulier ou à un professionnel ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Max aublet dit

    Bonjour Je souhaite acquérir un véhicule pour une restauration. Le vendeur ne possède pas la carte grise . Puis-je en faire une demande en mon nom ? Merci de votre réponse Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez tenter votre chance, mais rien ne dit que vous obtiendrez la carte grise. Il serait préférable de demander au vendeur d'obtenir le titre pour ensuite faire une cession classique qui n'engendrera pas de complications administratives, voire même de blocage, pour vous. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bleuzen dit

    J'ai acheté un bateau et sa remorque je possède la facture d'achat de la concession l'ancien propriétaire n'a jamais fait de carte grise il a perdu le certificat de conformité et le constructeur de la marque satellite a fait faillite et ne répond pas a ma demande Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour les cas compliqués comme le vôtre il faut saisir l'ANTS, qui elle seule a le pouvoir d'immatriculer ces véhicules. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rodrigues dit

    Bonjour Mon fils a acheté une voiture à un ami qui n’avait pas faire la carte grise du véhicule (véhicule acheté par cet ami quelque temps auparavant) Mon fils a donc son certificat de cession et celui de son ami ainsi que la carte grise barrée Comment peut il faire pour faire la carte grise à son nom Merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il ne pourra pas changer la carte grise avec la carte grise barrée du propriétaire précédent, c'est interdit. Soit son ami doit mettre la carte grise à son propre nom et la remettre à votre fils, soit il doit reprendre "sa" voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • riviere Isabelle dit

    bonjour , j ai acheter une voiture le 6/2 la carte grise et le controle technique ne m a pas ete fourni par le garage car on a demander la modification de véhicule commercial en vehicule 5 places, aujourdhui il me dis que son mandataire a perdu les papier du véhicule . Que puis je faire ? quelle est l obligation du garage ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est tenu de vous fournir les documents, sans quoi il faudra annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marie Charlotte Devos dit

    Bonjour Je souhaite récupérer une voiture à restaurer ( stockée dans un hangar depuis des années)dont le propriétaire est inconnu. Quelles démarches peut on effectuer pour obtenir une carte grise à notre nom?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez tenter une demande de carte grise à l'ANTS, mais sans justificatif de propriété vos chances d'obtenir le titre sont minces. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fournier dit

    Bjr j'ai acheter un porte voiture d occasion Il ne possède pas de carte grise. Il charge 2000kg Comment je fais pour pouvoir avoir une carte grise J ai pas de certificat de vente

    • Eplaque dit

      Bonjour Monsieur FOURNIER, Pour avoir une carte grise à votre nom, vous avez obligatoirement besoin de document retraçant l’origine de propriété du véhicule. Soit l’ancienne carte grise, un certificat de cession, des factures, etc. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • baret dit

    je souhaite acheter caravane mais le vendeur n' a jamais fait changer la carte grise à son nom donc la cg est juste barrée de l'ancien propriétaire, comment faire dans ce cas la? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pourrez pas faire le changement de titulaire. La personne qui vous a vendu la caravane doit d'abord mettre la carte grise à son nom et vous remettre le nouveau titre. Si elle refuse, elle doit tout simplement reprendre sa caravane et vous rembourser. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Roubin dit

    Bonjour, J'ai acheté il y a quelques années une caravane, mon ex conjoint n'a pas fait faire la carte grise, mais tous les papiers de vente avec l'ancien propriétaire ont été faits correctement. J'ai perdu la carte grise au nom de l'ancien propriétaire et j'ai vendu ma caravane, comment faire pour refaire une carte grise ? Dois je la faire à mon nom puis le nouveau proprio à son nom ? Ou est ce que le nouveau propriétaire dois effectuer la carte en son nom directement avec les papiers de vente du propriétaire initial ? Merci de votre réponse. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom avant de pouvoir vendre la caravane. Voici comment faire lorsqu'on a perdu la carte grise barrée du vendeur : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bellot dit

    J ai acheter une voiture sans carte grise , je voudrais faire une carte grise est ce que c est possible ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Bellot, Pour cela vous devrez vous adresser à l’ANTS et vous munir de documents retraçant l’origine de propriété du véhicule (certificats de cession précédents, factures…) Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marc GREZES-RUEFF dit

    Bonjour, je possède une très ancienne voiture, une Peugeot 402, qui actuellement n'est pas roulante, mais peut être restaurée. Impossible évidemment de faire un contrôle technique, il faut la restaurer avant. Je ne vais pas le faire, et j'ai trouvé un collectionneur prêt à la reprendre. Petit problème, je n'ai plus la carte grise, elle a été égarée, mais je dispose encore d'un scan réalisé il y a fort longtemps de ce document. Je cherche donc à céder (gratuitement) la propriété de ce véhicule au collectionneur, pour le sécuriser et qu'il la restaure bien pour lui-même. Comment faire ? Merci pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour Marc, En tant que vendeur, vous êtes légalement obligé de remettre à l’acheteur la carte grise du véhicule. Ainsi, vous devez faire établir un duplicata. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • correia dit

    bonjour, j'ai acheté un tracteur de plus de 30 ans il est immatriculé mais je n'est pas le certificat de cession n'y la carte grise l'ancien propriétaire est décédé comment faire pour faire une carte grise a mon nom cdlt, JFCorreia

    • Eplaque dit

      Bonjour Correia, Sans document retraçant la propriété du véhicule (carte grise, certificat de cession…), il nous semble impossible que vous puissiez obtenir un certificat d’immatriculation à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Malins dit

    Rr Bonjour je me suis fait voler plus de 400 véhicules en 20 ans que puis-je faire pour les récupérer sachant que le véhicule n’était pas assuré est garée sur une propriété privée dans un bois où tous les véhicules étaient cachés est clôturé comment cela se fait-il que les gens ont pu voler ses véhicules et peut-être on réussi à refaire des faux papiers pour les vendre des faux papiers qui s’avère être de véritable carte grise alors que j’ai travaillé toute ma vie Pour me les payer aujourd’hui je réalise qu’en ayant travaillé toute ma vie pour acheter ce véhicule il ne me reste plus rien merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les véhicules ont peut-être été vendus en pièces détachées, à l'étranger, etc. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • actis dit

    bonjour j ai achete une kawasaki mach 3 500 de 1969 aux usa en 1993 j ai egare ou on m a vole la carte grise us il me reste le certificat des douanes 846a et une photocopie que j avais faite de la carte grise est il pôssible de faire une carte grise collection merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seule l'ANTS est compétente pour ce genre de dossier. Il faut la contacter, nous ignorons si les documents que vous avez en votre possession seront jugés suffisants. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • stephane Bance dit

    bonjour ma grand mere en ephad ma donné son scooter 125cc piaggo elle ne sait plus ou la carte grise se trouve et personne ne la retrouve est il possible de refaire une carte grise les documents en ma possession sont la facture d achat et des coupons d assurance merci à vous cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Stéphane, Vous devrez vous adresser à l’ANTS, c’est elle qui procédera à la vérification de la chaîne de propriété. Sinon, demandez à votre grand-mère de faire établir un duplicata ou prenez procuration pour la faire à sa place. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jean-daniel barris dit

    bonjour j'ai un tracteur qui ne possède qu'un numéro d'exploitation je n'ai pas la carte grise Ce tracteur M c ormick cub a plus de 30 ans je ne veux pas le mettre en collection comment faire pour le faire immatriculer merci cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut faire une demande de carte grise auprès de l'ANTS, elle seule peut décerner un titre pour les véhicules de la situation du vôtre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Guiraud christian dit

    Bonjour Je viens d'acquérir une Simca 6 de 1949. Achetée à un professionnel (casseur) je n'ai pas de carte grise, pas d'immatriculation, juste un certificat de vente du casseur et un certificat de la FFVE. L'ANTS demande toujours une immatriculation. Impossible de s'en sortir. Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'ANTS est l'autorité suprême en matière d'immatriculation, elle seule peut décider de délivrer ou non une immatriculation à un véhicule sans carte grise. Si elle refuse c'est probablement parce qu'elle estime que la chaîne de propriété n'est pas suffisamment claire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Paoli dit

    Bonjour On m’a donné un véhicule dont j’ai la carte grise, la personne est repartie à l’étranger, sans donner d’adresse, comment changer la carte grise à mon nom.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez avoir un certificat de cession signé par le titulaire de la carte grise. Idéalement, il faudrait aussi qu'il déclare la cession. Vous ne pourrez pas mettre le titre à votre nom au motif qu'il est en votre possession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • deslandes frederic dit

    bonjour un client m a laissé un vehicule depuis 4 ans et n est jamais venu le recuperer comment puis je faire pour recuperer la carte grise pour m en débarrasser ou le revendre pour payer les frais

  • Gallet dit

    j'ai un petit tracteur de 35 ch depuis plus de 25 ans et je n'ai jamais eu de carte grise. que faire

  • Daudé jean pierre dit

    Bonjour j ai acheté un véhicule anglais,en France , seulement par erreur la personne anglaise a envoyé le certificat v5 au dvla anglais. Je n ai qu une copie en photo du formulaire v5 . J ai eu mon quitus fiscal ce jour . Comment faire pour ma carte grise, j au qd même le certificat de conformité. Cordialement merci

  • Milliot Donovan dit

    Bonjour j'ai récupéré une mobylette mets elle était jamais immatriculé comment je peux faire

  • Myriam Guittonneau dit

    Bonjour, mon fils a acheté une moto, une 50, a un particulier qui lui même l avait acheté or il n avait pas fait le changement de la carte grise et évidemment il y a eu un rejet de la demande de carte grise puisque le vendeur initial avait envoyé le certificat de cession. Que peut on faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez contacter le premier propriétaire et revoir s'il y a eu une erreur sur la certification de cession. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • poret dit

    bonjour j'ai un tracteur que j'ai hérité je n'ai pas la carte grise hormis une copie recto des archives de la carte grise aprés une demande auprés ants on me demande l'intégralité de l'acte et de plus quand je demande un certificat on fini toujours avec la date de controle tecnique je ne peut pas les avoir par mail ou telephone et meme si le tracteur a plus de 30 ans je ne veux pas le mettre en collection d'avance merci cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seule l'ANTS peut vous aider dans cette situation. Si vous ne parvenez pas à fournir ce qu'ils demandent, il sera malheureusement impossible d'immatriculer le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean Pierre dit

    Bonjour, J'envisage d'acheté une remorque porte voiture double essieux d'occasion sans carte grise. Est-il possible de faire faire une nouvelle carte grise avec la plaque constructeur qui est sur la remorque. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, vu que le vendeur doit légalement vous remettre la carte grise. Vous devez lui demander de vous fournir le titre ou d'annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Exposto dit

    Bonjour j'ai fais l'achat d'un quad sans carte grise ni plaque d'immatriculation puis je refaire une carte grise avec le numéro de série ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, vu que le vendeur doit légalement vous remettre la carte grise. Vous devez lui demander de vous fournir le titre ou d'annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • destremont jf dit

    Bonsoir, j'ai acheté une voiture à une personne mais elle n'avait pas fait la carte grise. du coup je l'ai acheté sans carte grise. Puis je faire une demande de carte grise en précisant que j'ai fait cet achat sans carte grise ?? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, vu que le vendeur doit légalement vous remettre la carte grise. Vous devez lui demander de vous fournir le titre ou d'annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nicolas Quenisset dit

    Bonjour. J ai acheté un véhicule sans c arte grise. Je connais le non du propriétaire mais impossible de le trouvé. Comment puis je faire une carte grise à mon nom. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article explique les différents scénarios possibles : https://www.eplaque.fr/infos/achat-voiture-occasion-vendeur-donne-pas-carte-grise Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Christophe Guet dit

    Bonjour j ai acheté a mon frère un véhicule, je n ai pas la carte grise seulement les photocopies, est ce que je peux quand même faire une demande à vos services, merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, votre frère doit obtenir un duplicata s'il ne possède plus la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Christiane Besnier dit

    Bonjour j’ai perdu ma carte grise et je l’es pas mis à mon nom mais j’ai la photocopie comment faire svp pour la faire merci d’avance la voiture aura 30 ans au moi de mais

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article répond à votre question : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean luc Usseglio dit

    Bonjour. Je viens d acheter à un particulier un vehicule datant de 1976 et pour lequel l ancien n avait jamais fait de carte grise(il l avait importé d Angleterre). Aujourdhui, j ai des difficultés a obtenir ma carte grise car,bien sur,elle n est pas connue en France. Je suis tres embeté. Quelle est la solution? Je vous remercie par avance pour votre reponse. Bien cordialement. Jluc U

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme nous le répétons souvent, seule l'ANTS peut débloquer un tel dossier. Nous n'avons pas de conseils spécifiques à donner. Si vous ne parvenez pas à fournir ce qu'ils demandent, il sera malheureusement impossible d'immatriculer le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lormet dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule dans un garage en France il y a maintenant plus de 2 ans. Ce véhicule vient de Suisse, le garage devait faire les démarches pour immatriculer le véhicule. Il ne s'en ai pas occupé, pire, il est introuvable, garage fermé, le vendeur est à l'étranger. J'ai donc un véhicule sans papiers (pas de carte grise ni de fiche d'identification du véhicule) et toujours immatriculé en WW. J'ai le certificat de cession, le CPI mais impossible de l'immatriculer. Je ne peux également passer le contrôle technique. Avez-vous des solutions à m'apporter. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas compétents pour délivrer une carte grise dans ce genre de scénario. Vous devez contacter l'ANTS afin de voir ce qu'ils peuvent vous proposer vu votre situation exceptionnelle. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gio dit

    Bonjour, J'ai perdu ma.carte grise mais je voudras mettre la voiture à la casse, or pour se faire je dois passer par le contrôle technique et je ne peux donc pas valider ma demande de carte grise sur l'ANTS que puis-je faire? Cordialement Domi

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de destruction, le centre VHU acceptera une simple déclaration de perte. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Franck dit

    Bonjour, je possède une voiture ancienne avant 1960 elle n a pas de carte grise.... Il y a juste la plaque moteur. Peut on refaire une carte grise d après la plaque moteur ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce n'est pas impossible. Vous devrez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, ainsi que fournir des justificatifs jugés suffisants par l'ANTS en ce qui concerne la preuve de propriété. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • pascal dit

    bonjour Pascal une seconde fois, et merci de votre réponse a ma question précédente...d'ou cette seconde question: mon vendeur me dit que sans contrôle technique il ne peut pas faire la carte grise...le véhicule étant non roulant..que faire ...merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est juste. La vente d'un véhicule non roulant à un particulier est en principe interdite. C'est pour cela que la remise d'un contrôle technique est obligatoire. Cela rend la mutation de la carte grise d'un véhicule non roulant impossible. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pascal dit

    Bonjour..j ai acheté un véhicule de 1965 recement restauré dont je n ai pas encore pris possession. depuis 2009, la voiture est aux mains de ce propriétaire qui n' a pas fait le changement de carte grise.il a cependant le certificat de vente et la carte grise barrée..la voiture n'est toujours pas passée au ct.. cela va t il être complique de faire la carte grise ou il incombe obligatoirement au propriétaire actuel de la faire ..la personne ne peut s'en occuper suite a de gros problèmes de santé...merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le propriétaire actuel doit impérativement mettre la carte grise à son nom d'abord, sans quoi vous serez dans l'incapacité de faire votre changement de titulaire. S'il a des problèmes de santé, il peut demander à un tiers de faire la démarche à sa place. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Girot Noel dit

    Bonjour, j ai acheté une yamaha 125 type Europa de 1971 ou 1972 .Elle a eu plusieurs propriétaires .Elle est en état de rouler . Je n ais pas de certificat d immatriculation ni de carte grise. Tous les numéros d identification correspondent ( cadre, moteur, plaque constructeur)quelle est la dèmarche pour obtenir une carte grise collection ? Est possible de retrouver les anciens proprietaires avec les numéros d identifications ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seule l'ANTS gère ce type de dossier, au cas par cas. Nous vous conseillons de les contacter pour voir ce qui est possible de faire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • alex dit

    Bonsoir, Victime d'une escroquerie faux chèque de banque il y a 3 ans, l'escroc se présentant comme entreprise garage a fait une déclaration de carte grise comme le font les garages sur internet, et a revendu le véhicule l'après midi même à un autre garage qui a également fait la déclaration pour la carte grise. Le garage avait preter le véhicule à des clients, les gendarmes ont contrôlé le véhicule étant gagé les gendarmes ont gardé le véhicule cela fait maintenant 2 ans quel est à la gendarmerie. Pouvant peut être récupérer le véhicule bientôt, je souhaiterai savoir comment refaire la carte grise sachant que je n'ai pas de papier de cession, lorsque l'on regarde si elle est gagé cela ne marche que avec mon nom, j'ai donc essayé de refaire la carte grise demandant un duplicata mais le problème est que la carte grise est au nom du garage donc j'ai annulé la demande, comment puis je faire? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce genre de dossier complexe n'est traité qu'à l'ANTS. Vous devez faire une demande de changement de titulaire via une démarche "autre demande" en expliquant votre situation particulière. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Locatelli dit

    Bonjour, je vend actuellement ma moto, mais j'ai perdu ma carte grise. J'ai fais une déclaration de perte, j'ai rempli et préparé les documents via ANTS, mais on me demande de remplir le cerfa n°1375*05, sauf que j'ai aucun document concernant mon véhicule mise a part mon numéro VIN, mon assurance et les factures. Comment dois-je faire, ou qui contacter ? Je vous remercie

    • Eplaque dit

      Bonjour Maelle, Merci d’appeler le service client pour voir où en est votre dossier : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bonneau dit

    Oui mais sur le site il faut des numéros de plaques et il a tout gardé

  • Bonneau dit

    Je n’ai pas le numéro des anciennes plaques

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans ce cas rendez-vous à la police et expliquez votre situation. Ils ont accès au SIV, ils devraient être en mesure de retrouver une immatriculation à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bonneau dit

    Bonjour, je veux revendre mon quad mais mon ex conjoint à retirer les plaques et garder la carte grise donc je n’ai aucun document comment refaire une carte grise qui était à mon nom? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous êtes titulaire de la carte grise, il suffit de faire une demande de duplicata : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.html. Et si vous utilisez nos services, vous pouvez également commander les plaques en même temps. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BARRAIS dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule, la carte grise a été perdue avant qu'elle soit refaite. J'ai fait une déclaration auprès de la police pour vole de carte grise. Une enquête a été ouverte pour savoir si le véhicule est déclaré volé ou non ? Cette procédure a duré longtemps et finalement, le tribunal a statué et classé mon dossier "sans suite" sans aucune autre mention ! Depuis, je n'ai pas réussi à l'immatriculer. Je vous remercie de me communiquer la procédure à suivre et aussi de votre réponse rapide. Cdlt

    • Eplaque dit

      Bonjour, Toutes les options sont décrites dans cet article dédié : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jftcbc dit

    Bonjour, J ai récupéré une vielle voiture ( citroen Gs) qui appartenait à ma tante décédée il y a 10 ans avant que sa maison ne soit vendu. Je n ai pas la carte grise, est il possible de faire refaire la carte grise afin de me servir de la voiture. D après les différents témoignage si j ai bien compris il faut prouver la propriété du véhicule, mais comment je fais SVP? Quelle sont les documents, les démarches à faire? Merci beaucoup pour votre retour.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce sont aux héritiers de votre tante d'organiser la cession du véhicule. Si vous faites partie des héritiers, vous pouvez leur demander de signer une lettre de désistement en votre faveur afin de mettre la carte grise à votre nom. Si vous ne faites pas partie des héritiers, il faudra que ceux-ci mettent d'abord le titre au nom de l'un d'entre eux afin de pouvoir céder le véhicule vu que la carte grise est manquante. Une déclaration de perte de la carte grise devrait être jointe dans les 2 scénarios. Pour les justificatifs requis pour une succession, voir cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fornaro dit

    Madame monsieur bonjour, Je possède une Yamaha 350 Rdlc dont je ne connais pas l’année,mais entre 1983 et 1987,que j’avais acheté sans carte grise pour récupérer certaines pièces.Étant donné qu’elle est quasi complète, et qu’elle a plus de 30 ans aujourd’hui,je me demande s’il est possible d’obtenir un certificat d’immatriculation? Merci de votre réponse. Cordialement Jean François

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise, mais pour autant qu'on soit en mesure de prouver son origine légitime. Seule l'ANTS traite ce genre de dossier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lionel dit

    A la fin d'un leasing, j'ai (personne morale SCI) actionné l'option d'achat et me retrouve avec un véhicule sans carte grise car le loueur avait joint au bail un mandat d'immatriculation passé sous silence et pour lequel ma comptable n'a pas donné suite. Le véhicule (il s'agit d'un tracteur tondeuse) est donc resté sans CI (hormis le certificat provisoire dont j'ai une copie) pendant la location et aujourd'hui je suis bloqué. J'ai un certificat de cession cerfa 15776*01 signé par le loueur mais il manque le n° de formule indispensable pour changer le CI Que dois-je faire pour faire immatriculer ce tracteur à mon nom ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne comprenons pas pourquoi le loueur ne vous a pas remis la carte grise barrée du véhicule, pouvez-vous préciser ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fortin dit

    Bonjour je souhaite faire immatriculer un véhicule sans carte grise. J'ai une preuve d'achat (facture) et une immatriculation temporaire arrivée à terme. Comment m'y prendre?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, vous devez soumettre votre dossier à l'ANTS en fournissant des justificatifs de propriété. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Barou dit

    Bonjour J’ai une moto ancienne (1979) qui était immatriculée au nom de mon épouse décédée (acquisition faite pdt nôtre mariage et pas de contrat de mariage). La plaque de la moto a disparue et la carte grise introuvable. Si l’assurance me retrouve l’immatriculation, comment dois-je faire pour refaire un certificat à mon nom ? Et si je ne retrouve pas l’immatriculation, puis-je faire une demande avec le no de série de la moto ? Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour la succession, tout est expliqué dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Vous ne devriez pas pouvoir faire une nouvelle immatriculation, l'ANTS va probablement rejeter le dossier en vous répondant que le véhicule est déjà immatriculé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • CHEREAU dit

    Madame Monsieur, Je souhaite immatriculer mon tracteur horticole de marque Iseki probablement d'importation japonaise mais je n'ai pas de carte Grise et je ne sais pas si elle a déjà existée... J'ai acheté ce tracteur d'occasion, l'ancien propriétaire étant décédé. J'ai juste un papier manuscrit de cession du tracteur que j'avais demandé le jour de l'achat de mon tracteur avec les héritiers qui me l'ont vendu... Comment dois-je procéder pour créer ma carte grise car je compte m'assurer ? Merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il eut été préférable de demander aux héritiers de faire la carte grise avant d'acheter le tracteur. Il se peut que l'ANTS accepte le document de cession, mais c'est au cas par cas (à voir avec eux). Il faut également voir si ce tracteur dispose d'un certificat de conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Romain.v dit

    Bonjour j’ai acheté un quad il y a une paire d’année maintenant sauf qu’il n’y a pas moyen de contacter l’ancien propriétaire car j’ai perdu mes papier de cession de véhicule. C’est encore l’ancienne carte grise et je veux la mettre à mon nom comment faire si j’ai pas les papiers de cession ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est malheureusement impossible sans certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Alain Valladier dit

    Bonjour j ai achete un vehicule 4cv renault avec sa carte grise mais pas au bon proprietaire je pense q il y a en eu plusieur j ai fait un dossierFFVE mais on s est apercu que le numero de serie de la plaque de la voiture ne corespond a la cg que faire merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le propriétaire précédent n'a pas mis la carte grise à son nom, vous serez dans l'impossibilité de faire la mutation. Voir cet article : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire En ce qui concerne le numéro de série qui ne correspond pas, il s'agit d'un problème à part qu'il faudra probablement régler aussi avec la personne qui vous a cédé le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Legeay dit

    Bonjour J ai une vieille Peugeot 202u que l’on m’a donné sorti de grange mais sans papier comment faire la carte grise J ai la plaque immatriculation

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudra prouver la propriété du véhicule, d'une façon ou d'une autre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean Claude DAVE dit

    J'ai acheté une moto d'occasion et je ne l'ai pas immatriculée car je la destinais à une banque de pièces. Elle est complète et je vais la revendre à un motard qui va rouler avec. Dois je faire une inutile carte grise à mon nom ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est obligatoire, sinon l'acheteur sera dans la capacité de faire la mutation à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lenoan dit

    Bonjour j'ai acheté un tracteur sans carte grise et je voudrais en faire une es que c possible il et entre 1965 et 1972

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, ce sera possible si vous parvenez à fournir des justificatifs de propriété qui sont jugés suffisants par l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marchais dit

    Retrouver dernier propriétaire d,un véhicule sans carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudrait interroger un service public qui a le droit d'interroger le SIV à des fins d'investigation, par exemple la police. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DI MEO dit

    Bonjour, mon père a fait l acquisition d une auto en hollande, malheureusement il est décédé avant de pouvoir l'immatriculer en France ..que dois je faire pour vendre ce véhicule....

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez entreprendre les démarches d'immatriculation à votre nom en qualité d'héritier pour pouvoir le vendre par la suite. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jean BESSY dit

    Bonjour je souhaite acheter une "épave" de mercedes 1965 dont le propriétaire n'a pas la garte grise ni l'immatriculation. Il a acheté une maison et dans le hangar se trouvait cette auto qu'il met en vente. Donc historique inconnu quelles démarches a suivre pour acquérir ce "véhicule" merci de vos réponses cordialement Jean

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous conseillons de demander au "propriétaire" actuel de mettre la carte grise à son nom avant de l'acquérir. Cela risque d'être très compliqué pour lui de prouver qu'il est le propriétaire légitime vu la façon dont elle a été acquise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Thibeaut57 dit

    Bonjour on m’a vendu une voiture sans coc et maintenant en essayant de faire mes papiers j’ai découvert que je ne l’avais pas et en demandant au revendeur il m’a dit d’aller le faire mais le prix d’un coc est de 280€ pour mon véhicule est-il en droit de faire ceci ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le COC ne fait pas partie des documents qui doivent être légalement remis à l'acheteur d'un véhicule. Il fallait l'exiger avant de conclure la transaction, vous n'avez désormais pas d'autres option que de payer le document. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Stf dit

    Bonjour, Je prête un ancien véhicule à moi à mon frère, qui vit à 700kms de chez moi. Nous n'avons donc jamais fait de changement de carte grise vu que c'est un prêt. Entre tps j'ai changé d'adresse. J'ai voulu effectuer un changement d'adresse via le site de l'état, mais j'ai atteint le nombre maximum autorisé de changements d'adresse. De plus le véhicule est sous l'ancienne nomenclature d'immatriculation ce qui impliquera un changement d'immatriculation et donc de plaques. Ce véhicule est assuré par mon frère qui l'utilise. Pouvons nous faire une cession pour don, sans que je sois contrainte de payer une nouvelle carte grise avec un changement d'adresse finalement inutile ? Cordialement, Stf

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour un changement d'adresse avec plus de 3 changements de domicile, les frais sont limités à 2,76 EUR. Il faudra en effet compter, en plus de cela, le prix de nouvelles plaques. Par contre, cette solution reste beaucoup plus économique que le don. Cette procédure engendrera le paiement des taxes pour un changement de titulaire. Et votre frère devra de toute façon acheter un nouveau jeu de plaques. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • demarchademi dit

    Bonjour, Comment contacter l'ANTS pour les cas particuliers de tracteurs jamais immatriculé.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ici : https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/Contactez-nous Cordialement, L’équipe Eplaque

  • daniel latrille dit

    Bonjour, mon oncle ma donne une moto quand j avais 14 ans; j 'en ai 62 aujourd'hui. Cette moto j ai commencé à la remettre dans son état d'origine . J'ai la carte grise, mais pas de papier de vente. Quelle est la démarche à suivre, pour avoir une carte grise à mon nom. Merci pour votre aide. Cordialement. Daniel Latrille

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez voir avec l'ANTS les justificatifs que l'on va vous demander. Ils varient en fonction de la situation, nous ne pouvons hélas vous renseigner davantage. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mentele Gérard dit

    Bonjour, Jai acheté en aout dernier une moto Honda en Allemagne,1ere immatriculation allemande juin 2000. Ensuite 2 autres propriétaires dont le vendeur ,dernière carte grise en date de novembre 2014,toujours allemande. Pour l'instant je n'ai toujours pas de certificat d'immatriculation, bien que j'ai fourni un dossier pour la DREAL de Colmar Ht Rhin,raison invoquée, refus de délivrance d'un COC Europe,par Honda France, vehicule prévu pour le marché américain. Le vehicule à tout de même roulé 20 ans en Allemagne, avec 3 certificats différents,je ne comprends plus l'Europe. De plus la DREAL ne m'explique ni même me dit, ce que je peux ou doit faire .C'est juste un refus d'homologation, point barre. La moto n'à pas bougée depuis son achat. Que puis je faire? Merci d'avance Cordialement Gérard

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les véhicules qui ne disposent pas d'un COC peuvent quand même être immatriculés s'ils satisfont aux normes d'homologation européennes. C'est toujours à la DREAL de faire cette vérification via une réception à titre isolé. Vous devez probablement changer la nature de votre demande (de RTI pour un véhicule en provenance de l'union européenne à RTI d'un véhicule en provenance des États-Unis). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • JM dit

    Bonjour j'ai acheter un tracteur des années 70, le propriétaire n'a jamais eu la carte grise ni de plaque d'immatriculation. Je n'est que le type et le numéro de série. Quelles démarches puis-je faire pour avoir une carte grise en mon nom ? merci pour votre retour Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, l'ANTS va vous demander des justificatifs de propriété. Ceux-ci varient en fonction de chaque cas, nous ne pouvons vous en dire davantage. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Le vaillant dit

    Bonjour je viens d'acquérir un tracteur de 1966 sans sa carte grise. L'ancien propriétaire l'avait acheté sans document car il l'utilisait sur son terrain privé. D'après mon vendeur ce tracteur possédait une cg collection. Est il possible de le reimmatriculer cordialement Jean

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule était déjà immatriculé, il faut obtenir la carte grise au nom du vendeur, sans quoi vous ne pourrez jamais l'immatriculer. Si le tracteur n'a jamais été immatriculé, il sera possible d'obtenir une carte grise si vous fournissez des justificatifs de propriété jugés suffisants par l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jordan B. dit

    Bonjour, J'ai une voiture dans mon garage depuis au moins une quinzaine d'années. Elle n'est pas en état de marche et nécessite des réparations. Elle appartenait à ma grand-mère et n'a jamais été utilisé depuis. Or, l'on ne retrouve plus la carte grise (étant entendu qu'elle ne l'a jamais vendu ni jamais donnée avant son décès). Comment l'immatriculer à mon nom ? La prescription acquisitive, en vertu de l'article 2276 du Code civil, me permet-elle d'acquérir la propriété ? Merci d'avance de votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cette voiture entrait dans le cadre de la succession de votre grand-mère. Les héritiers légitimes du véhicule doivent donc suivre la procédure qui s'impose en cas de succession. Dans ce cadre, il est possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise en faisant une déclaration de perte du titre et en fournissant la fiche d'identification du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Boucly dit

    Bonjour j'ai acheter une moto d occasion à mon fils mais je n'ai pas de carte grise au nom du propriétaire j'ai celle de l ancien propriétaire et certificat de cession que puis je faire pour faire une carte grise au nom de mon fils cdlt

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, ce n'est pas possible. Vous devez exiger du vendeur de vous fournir une carte grise à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pelous dit

    Bonjour , je possède une caravane (750kg) de plus de 30 ans qui n a pas de carte grise. Comment puis en faire une

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, vous devez soumettre votre dossier à l'ANTS en fournissant des justificatifs de propriété. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Stephane Juhel dit

    comment immatriculer une remorque qui n'a pas de carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour, En suivant la procédure pour l'immatriculation des véhicules non immatriculés. Vous devrez notamment fournir une preuve de propriété (facture), ainsi qu'un document qui reprend les caractéristiques techniques (certificat de conformité, par exemple). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Patrick La rocca dit

    Bonjour,un garagiste s'est proposé d'acheter mon véhicule (épave) sans carte grise est-ce bien prudent ? Il m'a qu'on rédigera un certificat de cession ou faire une DA (DA ??)

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est probablement parce qu'il souhaite acheter le véhicule pour pièces. Une DA, c'est une déclaration d'achat. De votre côté vous avez tout à fait le droit de céder un véhicule non roulant à un professionnel. Donc pas de risque de votre côté. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • kévin dit

    Je souhaite acheter une moto au enchères du domaines. Le probléme c'est qu'il ne donne pas la carte grise ? Comment en refaire une ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est fréquent qu'une voiture des domaines soit remise sans carte grise. Dans ce cas, vous devrez fournir, outre les justificatifs habituels, en guise de substitut à la carte grise : - La fiche d'identification du véhicule ou la carte verte. - Le certificat de vente établi par les services des domaines ou une attestation (bordereau d'adjudication ou procès-verbal de vente) établie par le commissaire-priseur ou l'huissier de justice, indiquant le nom de l'acquéreur, le numéro d'immatriculation, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vincent Lannes dit

    Bonjour, J'ai une lettre manuscrite attestant que je suis le nouveau propriétaire d'une moto 125 de 1979 mais sans carte grise. Quelles sont les démarches qu'il faut entreprendre pour à nouveau la faire rouler en toute légalité. Par avance merci. Vincent

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué dans l'article. Il vous faudra également un certificat de conformité ou équivalent (par exemple l'attestation de la FFVE vu qu'il s'agit d'une moto ancienne). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Aurelie Kolb dit

    Mon mari a acheté y a 6 mois maintenant dans l'urgence par rapport a son boulot une camionnette a un ami en qui nous avions confiance. Cette ami en question n'avait a se moment la pas encor mis la carte grise a jours a son nom, mais nous avez promis de le faire rapidement afin que de notre côté nous puissions enchérir en la fesant remettre a notre nom a nous, mais a se jours cette soit disant ami nous mène en bateau mensonges apres mensonges et ne la toujours pas faite. Pouvons nous avoir un quelquonque recourt pour pouvoir la mettre a notre nom a nous sans passez par lui d'abord ? ( nous avons la carte grise en notre possession mais tjr au nom du propriétaire d'avant notre ami)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour ce genre de cas spécial, il y a une solution qui passe par une demande de type "usurpation". Mais ce n'est pas simple. Dans un premier temps, vous devez saisir la justice pour tenter d'obtenir la mutation de la carte grise. Si cela ne marche pas, voici la marche à suivre (en espérant que ce véhicule ne soit pas gag) : Lorsqu’une usurpation de plaque est avérée, la victime peut solliciter un changement de numéro d'immatriculation sur présentation d'un dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre. Par analogie, et sur le fondement de l'article 2276 du code civil, il s'agit ici d'accorder une correction de la situation administrative du véhicule et une immatriculation du véhicule au nouveau propriétaire dès lors que : - un PV de dépôt de plainte contre le vendeur, attestant de la qualité de possesseur de bonne foi de l'acquéreur, est établi ; - la situation administrative du véhicule, hormis sur l'incohérence de propriété, ne présente pas de particularités (mention vol, immobilisations, oppositions, etc.). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mathieu Hue dit

    Bonjour Je viens d'acquérir une moto 48,8 cm3 de 1974 sans immatriculation. Elle appartenait à mon père décédé en 2000, malgré nos recherches, nous ne retrouvons aucun justificatif d'achat,ni d'assurance et de carte grise. Comment puis-je faire pour avoir une nouvelle carte grise afin de pouvoir utiliser ce véhicule ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut vous adresser à l'ANTS. Si la succession a été gérée par un notaire, il devrait pouvoir vous remettre un justificatif de propriété. Il faudra aussi probablement obtenir une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la FFVE ou du constructeur s'il existe encore. En effet, pour immatriculer un cyclo sans immatriculation vous devez présenter un certificat de conformité, que vous n'avez probablement pas non plus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • bernard mercier dit

    je voudrait acheter un vehicule sans carte grise et la refaire , mais mon assurance ne veut pas l assuré , pouvez vous me donné les démarches a suivre svp

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans l'immense majorité des cas, il ne faut pas acheter une voiture sans carte grise, car vous serez dans l'incapacité d'immatriculer le véhicule. Parmi les exceptions, il y a les ventes aux enchères des domaines. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Guyot dit

    Bonjour j'ai acheter une moto dans les années 1980 sans carte grise ni acte de vente que faire merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne pouvons pas vous dire grand-chose de plus que le contenu de l'article. Vous pouvez tenter votre chance auprès de l'ANTS, mais on vous demandera des justificatifs. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Teixeira dit

    Bonjour, J'ai acheté un quad homologué mais sans carte grise. La personne a qui je l'ai acheté ne l'a jamais eu de son côté aussi car la personne a qui il a acheté l'a perdue. Le quad est immatriculé et au norme mais Comment faire pour que je puisse avoir la carte grise à mon nom ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est problématique. Il faut obtenir un duplicata de la carte grise. Mais seul le titulaire officiel peut en faire la demande, à savoir le premier propriétaire. Sans cela, vous ne saurez rien faire. Cela dit, méfiez-vous. Il se peut que le quad n'ait jamais été immatriculé, l'un des propriétaires a peut-être simplement placé une fausse plaque sur le véhicule et vous a raconté des bobards. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hugo dit

    Bonjour, j'ai récemment acheté une 50cc ( juste le chassis ) sans papiers ( ni carte grise, ni assurance ) . Je voudrais savoir comment faire pour pouvoir remettre ce véhicule en règle. Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le véhicule devra probablement faire l'objet d'une réception à titre isolé. Nous vous suggérons de contacter la Dreal ou la Drire de votre région pour connaître les modalités de la procédure et son coût. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gozlan dit

    Bonjour, J’ai mandaté un professionnel pour faire ma carte grise pour un véhicule acheté en Allemagne. J’ai le numéro de dossier et une plaque provisoire WW mais ça fait plus de 3 mois que la demande a été faite et toujours aucun retour. Comment puis-je savoir ou en est ma demande? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez interroger cet outil de suivi : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LAUR CEVRIC dit

    Madame,Monsieur bonjour,jai fais acquisition d'un vehicule au mois avril 2018 sur lequel la carte grise na jamais été changé et a ce jour je ne trouve plus le certificat de cession et la copie du reprécisé de déclaration d'achat .J’aimerai avoir de l'aide car je voudrai changé la carte grise et je ne vraiment pas comment faire. Cordialement,Mr Laur

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez vous adresser à l'ANTS. Si le vendeur a bien fait la déclaration de cession, il sera possible de faire le changement de titulaire. S'il ne l'a pas faite, il faudra retrouver l'ancien propriétaire afin qu'il obtienne duplicata. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Demary dit

    Bonjour une petite question j'ai acheter un véhicule d'occasion à un amie j'ai envoiyer ma carte grisse à hks automotive met il sont en liquidation judiciaire j'ai contacter madame issabelle tourmant elle la'dit de voir avec la préfecture car il ne enverront plus les document d'origine comment je peut faire sachant que j'ai la photocopie de la carte grisse barre et vendu avec l'heure et date et j'ai aussi mon amie qui a déclarer la vente a la préfecture d'où j'ai reçu un code met la'je me trouve perdu et sans carte grise original quel sont les démarche à faire svp

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous avons en effet entendu parler de cette faillite. Seule l'ANTS est compétente pour changer un titre sans carte grise originale. Nous vous conseillons d'introduire un dossier auprès de leurs services. Si la déclaration de cession a bien eu lieu (ce qui semble être le cas vu que votre amie vous a apparemment remis le code de cession), il ne devrait pas y avoir de problème. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • amir alain dit

    bonsoir j'ai acheté un quad cfmoto uforce de 2014 qui était declaré agricole et qui n'a jamais été immatriculé je voudrait le faire immatriculer j'ai un certificat de conformité qui l'a classé L7e et une facture d'achat pourriez vous me donner la procédure pour faire le nécéssaire cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/1ere-immatriculation-d-un-vehicule-neuf.html Si vous voulez des informations complémentaires, merci de contacter le service client : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Madiot dit

    Madame, Monsieur bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements concernant l'immatriculation d'un véhicule qui n'a plus de carte grise. En effet, l'ancien propriétaire a égaré les papiers de son véhicule, et donc avant de l'acheter, je viens à vous pour savoir si cela est possible d'immatriculer ce véhicule (le véhicule étant une vieille 2cv de 1955) ? Si oui, est-ce compliqué, et quelle document dois-je fournir pour immatriculer celui-ci ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Demandez au vendeur d'obtenir une carte grise en ordre avant d'acquérir ce véhicule. En effet, on va vous demander des justificatifs pour prouver la propriété du véhicule. De ce que nous comprenons, il a déjà été immatriculé. Dans ce cas, il faut absolument produire le titre. Cet article met en lumière les dangers d'une telle acquisition : https://www.eplaque.fr/infos/achat-voiture-occasion-vendeur-donne-pas-carte-grise Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Karim dit

    Bonjour mon jeune fils a acheté un 125 cm3 a une personne qui n'avait pas fait le changement de carte grise et qui lui a cédé la carte grise barrée au nom de l'ancien propriétaire il a signé la cession du véhicule mais n'avait pas d'argent pour l'immatriculer à son nom.Pourtant à la préfecture l'ancien propriétaire avait transmis la cession du véhicule .Comment mon fils en ayant la carte grise barrée le document de cession signé et le véhicule peut-il immatriculer son scooter 125 cm3

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce n'est malheureusement pas possible. Le nom de la personne qui cède le véhicule doit correspondre avec le nom du titulaire sur la carte grise. Votre demande d'immatriculation sera rejetée. Vous devez demander à l'ancien propriétaire de reprendre le véhicule, ou de vous remettre une carte grise à son nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • CARRIER Isabelle dit

    Bonjour, nous avons acheté une moto en Allemagne, nous avons bien la carte grise allemande du véhicule mais le problème est que notre vendeur n'est pas la dernière personne inscrite sur la carte grise. Donc le contrat de vente est pas au même nom que la carte grise. Est-ce un réel problème. Puis-je vous faire faire la carte grise ??? Merci de votre retour. Cdt.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez acheté le véhicule à un particulier et que ce n'est pas son nom qui figure sur la carte grise, c'est en effet problématique. Nous ne serons pas en mesure de traiter un tel dossier. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Mehdi dit

    Bonjour j'ai acheter un véhicule sans carte grise mais immatriculer et avec l'attestation de vente je peux refaire la carte grise ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, vous devez recevoir la carte grise. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici : https://www.eplaque.fr/infos/achat-voiture-occasion-vendeur-donne-pas-carte-grise Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Laisis dit

    Bonjour voilà j'ai acheté une voiture il y a 1 ans et demi une Mini One mais le garagiste m'a seulement fourni à immatriculation provisoire du véhicule donc je ne possède pas l'ancienne carte grise et le garagiste est fermé comment puis-je faire pour avoir ma carte grise merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pouvez-vous clarifier ce que vous entendez par immatriculation provisoire ? S'agit-il d'une carte grise WW pour un véhicule importé ou le CPI d'une immatriculation définitive française ? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • David dit

    Bonjour , j'ai récupéré une 125 ccm dans une grange, elle n'a pas roulé depuis des années Il n'y a pas carte grise ni d'immatriculation. Est ce possible de l'immatriculé ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans justificatif quant à son origine/sa propriété, ce ne sera pas possible, non. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Aubry dit

    Bonjour, je souhaite acheter une moto, seulement celle ci n'a plus de carte grise, elle a été perdue ainsi que la plaque d'immatriculation lorsque les ancien proprio l'on recupéré. C'est une moto qui a été stocké depuis 89 dans une grange. Il reste néanmoins la vignette d'assurance avec un numero d'identification qui doit correspondre au ancienne plaque d'immatriculation. Pensez vous que c'est possible de pouvoir refaire une carte grise à mon nom ? Et pour cela qu'elles sont les demarches ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous risquez de galérer, et d'échouer au final. Nous vous conseillons fortement de demander au vendeur de récupérer un duplicata avant de faire l'acquisition de la moto. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • fred-bear dit

    Bonjour Je dervrais me porter acquéreur d'une moto de 2009 jamais immatriculée. Elle est neuve et 0km bien entendu. Elle a juste servi pour des shows, a été sortie du stock importateur sans sa fiche mine barrée. Pour cet importateur elle n'existe plus (show bike) est il possible de récupérer un coc et de partir d'un dossier vierge, j'aurais évidemment la facture de vente comme preuve, mais rien d'autre. Elle peut continuer sa vie de diva de salon (le mien) mais je trouve ça dommage qu'elle finisse sa vie sans jamais avoir roulé. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il doit être possible de l'immatriculer, en effet. Vous aurez besoin du COC et de la facture, comme pour toute immatriculation d'un véhicule neuf. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Isabelle Caille dit

    Bonjour j ai acheter une voiture de l année 77..la carte grise est perdu la personne qui me l'a vendu à eu une photocopie de la préfecture et malgré ça je n arrive pas a avoir la carte grise...que faire merci... Mme caille

    • Eplaque dit

      Bonjour, La personne qui vous l'a vendu devait obtenir un duplicata avant de vous la céder. Il ne faut jamais acheter, sauf exceptions, une voiture sans carte grise. Notamment à un particulier. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bertrand dit

    Bonjour une ancienne collègue de travail m à laissé une 125 ne pouvant pas l emmener lors de son déménagement. Depuis 4 ans pus de nouvelles ni d adresse ou de téléphone pour la contacter. Puis je immatriculé la moto a mon nom?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non. Il vous faut un certificat de cession dûment rempli, la carte grise barrée, etc. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Chartrel dit

    Bonjour j'ai récupéré la voiture de ma mère qui est décédé et elle n'a pas dû faire la carte grise j'ai seulement le certificat de session de l'ancien propriétaire qui l'a vendu a ma maman comment faire pour refaire la carte grise à mon nom?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez impérativement passer par l'ANTS, qui est seule compétente pour ce genre de dossier. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • DALBORGO JEAN- LOUIS dit

    Bonjour nous avons acheter un vehicule en Allemagne nous avons fait les démarches pour un certificat de conformité mais il nous manque la deuxième carte grise allemande teil2 comment pouvons nous faire pour en avoir un duplicata en sachant que nous avons appelé le vendeur et il ne la pas , merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si cela fonctionne en Allemagne comme chez nous, seul le vendeur peut demander un duplicata. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Nasri dit

    Bonjour je viens d’acheter un véhicule en Allemagne dans un garage sous le nom de ma société que j’ai ramené en france le garage a envoyé la carte grise Par le biais d’un transporteur ubs qui indique qu'il la Livré mais je ne l’ai jamais reçu sa fait 1 mois Comment faire pour immatriculer mon véhicule. Merci pour votre reponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez prendre contact avec le transporteur, il vous faut la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • JACQUES DUJARDIN dit

    Bonjour , Je souhaiterais acheter une voiture ancienne de 1960 à un vendeur particulier en Italie . Or , il s'avère que la voiture n'est pas immatriculée . Cette voiture est actuellement en vente sur le site italien subito. Le vendeur me dit qu'il est collectionneur de voiture ancienne depuis environ 40 ans . Il me dit qu'il n'y a pas de documents originaux et que la voiture n'est pas immatriculée . La voiture ayant eu 3 propriétaires , un américain et 2 italiens dont lui le dernier . La voiture serait vendue avec un acte notarié et une facture .... Pouvez-vous m'éclairer ? Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il semblerait que cette voiture soit simplement conservée de façon immobile. Si vous voulez l'immatriculer en France, nous vous conseillons de bien vous renseigner au préalable sur ce qui est possible de faire. Pour cela, contactez l'ANTS et/ou la FFVE avant de vous engager. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Charles LUTTWILLER dit

    Bonjour, je suis sur le point d'acheter une Ford probe V6 cependant. La voiture est sur le terrain que le vendeur a acheté et n'a plus aucune preuve de vie du propriétaire qui loué ce terrain pour la stocker. Est il possible par n'importe quel biais d'acquérir une carte grise en règle pour ce véhicule ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si nous comprenons bien, le vendeur essaye de céder un véhicule qui se trouve sur son terrain, mais qui ne lui appartient pas. Dans ce cas, vous serez dans l'incapacité de mettre la carte grise à votre nom vu que le vendeur n'est pas le propriétaire du véhicule. Le titulaire de la carte grise doit correspondre avec le vendeur sur le certificat de cession (à moins qu'il s'agisse d'une vente aux enchères, d'une succession ou d'un autre cas particulier légitime). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lopez franck dit

    Bonjour j'ai une vespa de 1980 je voudrais faire la carte grise mais il ya une carte grise de retard et l ancien propriétaire est parti a l étranger impossible de le retrouvé que dois je faire. Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce ne sera pas possible tant que vous n'avez pas une carte grise au nom du vendeur. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Froment Didier dit

    Bonjour, j'ai cherché une voiture a un importateur qui ne me fait pas la carte grise et en fait c'est un fraudeur à la tva. J'ai engagé une procédure judiciaire et j'ai bien sur gagné mais toujours en attente. Puis je faire par mes propres moyens ma carte grise en payant à sa place? Merci a à vous Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ne connaissant pas les détails du dossier, nous ne pouvons pas vous répondre. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • chevais dit

    Bonjour, je souhaite immatriculer une moto de 1972 que je possède depuis cette époque et que je viens de ressortir des cartons, yamaha 49.9 ftt1 je n'ai plus aucun papier prouvant que cette moto m'appartient, comme puis je procédai pour l'immatriculation Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez contacter l'ANTS, qui vous guidera en fonction de votre situation. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Pecheur Christophe dit

    Bonjour j ai acheter un vehicule en juillet 2018 Sans papier juste le certificat provisoire a l immatriculé xxxxxx N ayant aucun papier a se jour j aimerais savoir si le véhicule est en règle Puis l immatriculé Je suis en procédure judiciaire Je peut vous joindre le deliberer si nessecaire Pouvez vous m indiquer comment puis faite pour mettre le véhicule en règle Ou si le véhicule et gage ou toujours en papier luxembourgeoise Je reste à votre disposition au 0668698733 Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne pouvons pas fournir des informations concernant un numéro d'immatriculation. Notre accès au fichier SIV est strictement limité dans le cadre d'une démarche appuyée par des justificatifs. Sans dossier complet, vous devez vous adresser à l'ANTS pour immatriculer votre véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • BALCKE Georges dit

    bonjour, je souhaite faire une carte grise pour un véhicule ancien qui ne fonctionne pas, je dispose d'un certificat de session mais pas de la carte grise. Mon problème serait la preuve de contrôle technique étant donné que le véhicule est non roulant. Faut-il que le contrôle technique soit valide? y a t-il des démarche spécifique sachant que je ne dispose pas de la carte grise de l'ancien propriétaire ? par avance merci de votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le statut non roulant ayant été supprimé, il est impossible de faire la mutation de la carte grise d'un véhicule qui ne roule pas, avec ou sans carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gatorie dit

    Bonjour, J'ai racheté à mon compagnon sa voiture il y a plus de 2 ans (cession déclarée par courrier à la prefecture), le controle technique étant dépassé de 1 mois je n'ai pas refait de suite la carte grise à mon nom et la voiture est tombée en panne (immobilisée depuis plus de 2 ans travaux trop chers) je viens de la faire réparer et j'ai passé le contrôle (ok) mais j'ai toujours le papillon de cession et la carte grise barrée. Comment faire pour faire la carte grise? à priori le certificat de non gage sort à son nom encore, dois je faire les demarches moi-même de cession avant sur le site ANTS, je n'ai plus de contact avec mon ex compagnon. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ignorons si les déclarations de cession enregistrées avant la réforme PPNG par les préfectures sont visibles dans le système actuel de l'ANTS. En principe l'ANTS exige un code de cession pour traiter les dossiers de demande de titulaire. Mais pour ce cas particulier, il est peut-être possible de passer sans. Il faudrait leur poser la question directement. Si vous avez des soucis avec ce code de cession, nous pouvons peut-être traiter votre dossier sur base du certificat de cession. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez contacter l'un de nos agents : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque

  • johnny coeuche dit

    Bonjour , Mon beau père a une voiture qu'il a racheter à un particulier . Cette personne a fait une demande de duplicata mais on n'a plus de nouvelle depuis malgré de nombreuses relances ... Après une panne qui devient très coûteuse , mon beau-père a décidé de la mettre en destruction . Après un passage au commissariat , un agent m'a expliqué que l'ancienne propriétaire n'aura jamais de nouvelle carte grise car elle a des pv ou d'autres infraction non réglé . Je ne trouve pas solution sur le site ANTS . Auriez-vous une solution pour nous ? Cordialement .

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il y a bien des PV impayés sur ce numéro d'immatriculation, il est en effet impossible de faire quoi que ce soit avec le véhicule. Cela explique pourquoi l'ancienne propriétaire n'a pas pu obtenir de duplicata. Pour rappel, il faut toujours exiger la remise du certificat de situation administrative pour éviter ce genre de mésaventure. C'est d'ailleurs une obligation légale de la part du vendeur. La seule option consiste à régler les PV pour lever l'opposition. Je doute que votre père soit enchanté par cette triple peine. Le plus simple est de vous retourner vers la vendeuse et lui demander de reprendre le véhicule. Après tout, la carte grise est toujours à son nom. Si le véhicule est abandonné quelque part, c'est vers elle que la police ira… Cordialement, L'équipe Eplaque

  • BRENUGATS dit

    Bonjour, J'ai acheté un scooter sans carte grise, comment pourrais je l'immatriculer?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seule l'ANTS peut traiter ce genre de dossier. Voici ce qui vous attend : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-un-scooter-sans-carte-grise Cordialement, L'équipe Eplaque

  • THIERRY dit

    Bonjour, pour faire simple : Mon Grand Père achète une 4cv neuve le 31/12/1958. En juillet 1965, il meurt à 65 ans. Mon Père stocke la voiture dans la grange de la maison familiale et n'y touche plus. ( pour la préserver, je suppose ! ) En 2013 mon Père meurt. La 4cv se trouve toujours dans la grange et je possède la carte grise au nom de mon Grand Père. Comment puis-je obtenir une carte grise à mon nom pour la restaurer et l'utiliser ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut contacter l'ANTS, qui est la seule habilitée dans ce genre de cas compliqué. Nous présumons qu'on vous demandera de prouver la double succession (le passage de propriété à votre père de 1965, et votre statut d'héritier aujourd'hui). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bouillette Lionel dit

    Bonjour , je me suis fait volé ma carte grise, pour une demande de duplicata on demande la date d'immatriculation que je ne connais pas ! comment la récupérer? Merci pour la réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, La date figure sur le document qui accompagnait la carte grise (celui qui comporte votre compte confidentiel). Si vous n'avez plus ce document… La police a accès au SIV. Elle devrait être en mesure de vous fournir cette information lorsque vous déclarez le vol de la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • jean paul vincent dit

    Bonjour j' ai acquis une moto de 1934 sans carte grise j' ai entamé les démarches ( tous les documents certificat de cession certificat de non gage facture justificatif de domicile et d'identité) à l'ANTS qui me dit que c' est l'ancien propriétaire qui doit faire la demande ? avec l'envoi de nombreux mails car le contact téléphonique est impossible Merci de votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vote dossier étant traité par l'ANTS, nous ne pouvons rien vous dire de plus que de suivre ses instructions. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Cedric dit

    Bonjour, je possède un véhicule de 1950 qui ne possède plus de carte depuis très longtemps, ce vehicule n'est pas enregistré au siv, ( j'ai vérifié auprès de mon commissariat, il n'y a pas de traces.) J'ai fais établir il y a 3 ans une attestation ffve pour une immatriculation en collection, le véhicule est assuré et le contrôle technique validé. Les mandataires ne peuvent traite mon dossier sous prétexte que je n'ai pas de carte grise. L'attestation ffve devant palier à ce problème, on me répond pourtant que je dois retrouver le dernier propriétaire ayant eu une carte grise à son nom. Le problème, c'est que lors de d'immobilisation de ce vehicule, il a ete donner pour servir de poulailler et personne ne connaît le dernier propriétaire déclaré. Comment puis-je faire ? Des archives papier en préfecture peut être, comment faire?, est il possible de faire une declaration de perte a mon nom, mon attestation ffve datant de 3 ans cela peut il faire office de titre de propriété ? Merci d'ance pour votre retour Cordialement. Cedric

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'attestation de la FFVE n'est pas un titre de propriété. Si vous avez le numéro d'immatriculation, les archives de la préfecture pourraient vous aider en effet. Vous pouvez également tenter la demande d'informatisation du véhicule via l'ANTS sur base de ce numéro. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • VERONIQUE DUSANTER dit

    Bonjour monsieur, Je veux donner le vieux tracteur (qui a plus de 70 ans) de mon grand père, mon père l'a utilisé dans la propriété. Il n'y a pas de carte grise. Que dois-je faire? Que doit faire le nouveau propriétaire? En vous remerciant pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez simplement établir une facture ou une sorte d'attestation de donation au nom de l'acheteur. Si celui-ci l'utilise uniquement sur terrain privé, il n'est pas nécessaire de l'immatriculer, bien entendu. S'il veut l'utiliser sur route, il devra faire la démarche d'immatriculation en joignant la facture/attestation et en expliquant sur le formulaire de demande d'immatriculation le motif d'absence de la carte grise (véhicule agricole utilisé sur exploitation privée). S'il souhaite l'immatriculer en carte grise de collection, le nouveau propriétaire devra également se rapprocher de la FFVE pour obtenir une attestation de datation et de caractéristiques. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Massi dit

    Bonjour Je souhaite importer un véhicule depuis le allemagne, le véhicule n a pas de carte grise ? Comment pourrais Je procéder? Est il possible de le faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Rien ou presque n'est impossible, mais il s'agit de dossiers particuliers qui sont traités uniquement par l'ANTS. Il faudra présenter des justificatifs alternatifs, qui peuvent varier en fonction du dossier. Rapprochez-vous de l'ANTS pour évaluer vos chances. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Romain dit

    Bonjour, Un ami me propose la moto de son oncle décédé moto de 1996 problème la moto n as plus de plaque d immatriculation et impossible de remettre la main sur la carte grise comment puis je acquérir ce vehicule en toute légalité et être sur quelle n es pas volé ? Merci Salutation distingué

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est impossible. Et même si l'origine n'est pas douteuse, il s'agira d'un dossier complexe à mener d'un point de vue administratif, sans garantie de pouvoir mettre la carte grise à votre nom à moins d'avoir tous les justificatifs requis. C'est pourquoi nous vous conseillons de demander à votre ami de mettre la carte grise à son nom, puis de vous céder la moto. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Overbergh dit

    Bonjour j’ai acheter un véhicule en Belgique sans carte grise Comment puis-je faire pour l’immatriculer et avoir une carte grise en France

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ces dossiers complexes sont traités par l'ANTS. Merci de vous rapprocher d'eux, il s'agit souvent de cas par cas. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • jean-paul lefevre dit

    Bonjour, nous possédons dans notre commune un tracteur tondeuse de 5 ans qui n'a jamais été immatriculé, est-il encore possible de le faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'est jamais trop tard pour immatriculer un véhicule. Vous ne risquez aucun problème du côté de l'organisme d'immatriculation, seules les forces de l'ordre peuvent sanctionner ce délit. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Fertein dit

    Bonjour J’ai une 504 Peugeot que je restaure . Ce véhicule sortie de grange ne possède plus de carte grise à jour car elle n’était plus en état de circuler. Des gros travaux de restauration sont à faire. J’ai en ma possession les certificats de session des anciens propriétaire qui permet de tracer l’historique ainsi qu’une facture et attestation de vente des propriétaires précédents. Et une facture établi par le vendeur J’ai également fait faire un attestation FFVE. Malgré cela je n’arrive pas à avoir une carte grise . Y a-t-il un service en préfecture a qui il faut s’adresser?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il nous faudrait plus de précisions pour mieux comprendre votre situation. Le véhicule a-t-il été retiré de la circulation ? Qui est le dernier titulaire de la carte grise ? Par qui avez-vous tenté de faire le certificat d'immatriculation ? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • johndeere dit

    Bonjour, je suis propriétaire de tracteurs sans carte grise ( ils ont plus de 30 ans), je cesse mon activité avec cession de ces tracteurs comment faire pour prouver que j'en suis propriétaire et que je n'ai plus les facteurs.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous conseillons de contacter l'ANTS afin de voir ce qu'elle acceptera en guise de justificatif. S'il s'agit de véhicules anciens, il se peut qu'elle accepte une déclaration sur l'honneur, vous n'êtes probablement pas la seule personne dans ce cas. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Cerdan dit

    Bonjour mes parents ont achetés il y a 30 ans une caravane d'occasion à des particuliers sans carte grise car celle ci n as jamais circuler . Mon papa décéder en 2013 j ai récupère cette caravane mais aujourd'hui je m aperçois que je ne peux ni la vendre ni circuler avec à défaut de car grise en revanche elle est assurer avec l immatriculation du véhicule de mon papa dont celui ci a été vendu à mon oncle que puisse je faire pour l immatriculer à mon nom et à mon véhicule je vous remercie par avance Mme CERDAN

    • Eplaque dit

      Bonjour, Etes-vous certaine que cette caravane doit être immatriculée ? Pour rappel, les modèles de moins de 500 kg peuvent simplement circuler avec une copie de la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur. Nous posons la question car il paraît curieux que la caravane soit assurée sans carte grise. Si la caravane doit effectivement être immatriculée, il faut voir avec l'ANTS quel justificatif elle acceptera. Il pourrait s'agir d'un document officiel de la succession, une déclaration sur l'honneur, une facture de vos parents... Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Ben Romdhane dit

    Bonjour, voilà je doit acheté une moto 600cc et le propriétaire à perdu la carte grise et il veut pas s'embeté à la faire, mais il à une photo de celle ci. Est ce que je pourrais refaire la Carte grise à mon nom ? Cordialement...

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non. Vous devez exiger de l'ancien propriétaire qu'il demande de duplicata et qu'il vous remette la carte grise. Acheter un véhicule sans certificat d'immatriculation, c'est risquer des tas de problèmes. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lambert dit

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule de collection, le vendeur n'a pas la carte grise, je ne pense pas que ce soit un véhicule volé (trop spécifique et se remarque à des km, ce serait trop facile à retrouver), donc n'est pas encore passé en véhicule de collection ! Si j'achète le véhicule, avec le certificat de cession etc... Mais sans la carte grise, je peux donc la refaire ? Et donc la faire passer en collection ? Cordialement, Brandon

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, il est possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise. Mais pour cela, il faut avoir de bonnes raisons. Pourquoi ne pas demander au vendeur de se charger de l'immatriculation ? Nous ne conseillerons jamais d'acheter un véhicule sans titre, à moins que ce soit dans un scénario spécifique (par exemple une vente aux enchères avec remise d'une attestation du commissaire-priseur qui explique le véhicule n'a pas de carte grise). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bruno dit

    Bonjour, Mon frère a acheté une moto et a fait une demande de carte grise auprès de HKS AUTOMOTIVE en octobre 2019, carte grise qui n'est jamais arrivée cette entreprise est liquidation judiciaire Mon frère est décédé laissant pour héritière sa fille qui n'a pas de permis. Comment faire pour demander une carte grise sans avoir l'ancienne qui n'a pas été restituée.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour ce genre de dossier, seule l'ANTS est compétente. Soit le dossier sera validé avec une déclaration de perte, soit on vous demandera de faire au préalable une demande de duplicata. Votre fille devra être cotitulaire de la nouvelle carte grise. Une personne de confiance ayant le permis adapté devra quant à elle être titulaire. Si vous souhaitez céder la moto, vous pouvez la vendre sans mettre la carte grise au nom de sa fille en déclarant que la moto n'a pas été utilisée depuis la disparition de votre frère. Vous trouverez plus d'informations sur notre page succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-titulaire-a-la-suite-d-une-succession.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • redrum dit

    bonjour j'ai acheter une citroen mehari en italie j'ai le certificat de acte de vente mais pas la carte grise les impôt refuse de me faire le quitus fiscal pour le coc comment puije-je faire merci .

    • Eplaque dit

      Bonjour, La carte grise originale fait en effet partie des justificatifs demandés. Il faut donc la demander au vendeur. Seul les impôts peuvent vous aider en cas de document bis accepté. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jack dit

    Bonjour, j’ai acheté une voiture et l’ancien propriétaire n’avait pas mis la carte grise en son nom et de plus il l’a perdu. J’ai en ma possession son certificat de cession (établi avec le garage auquel il a acheté) et le mien. Mais la voiture est sans carte grise. Comment puis-je faire pour avoir la carte grise en mon nom?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pouvez pas immatriculer une voiture ainsi. Vous devez signer un certificat de cession avec le propriétaire, et avoir la carte grise barrée (le titulaire doit correspondre avec le nom du vendeur sur le certificat de cession). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Richard dit

    Bonjour Je serai intéressé a acheter une voiture de collection mais elle est vendu pour pièces car pas de carte grise Est il possible de t en refaire une pour pouvoir utiser la voiture Je vous remercie d avance

    • Eplaque dit

      Bonjour Richard, Actuellement, seuls les professionnels de l’automobile peuvent acheter un véhicule pour pièces ou non roulant. Si c’est la carte grise manquante qui pose problème, le vendeur peut demander un duplicata pour que vous puissiez l’immatriculer plus facilement. Cordialement, L’équipe Eplaque

    • Eplaque dit

      Bonjour Richard, Si la voiture répond aux critères de véhicule de collection, vous pouvez passer en carte grise de voiture de collection. Pour en savoir plus, je vous invite à lire cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/collection.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Valentin Moindron dit

    Bonjour mon patron ma donner une Yamaha 50 dtr mais il n'avait deja pas la carte grise comment est ce que je peut en creer une nouvelle ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Valentin, Si la moto ne répond pas aux critères de véhicule de collection, il est impératif que votre patron vous fournisse une carte grise à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pierre dit

    Bonjour, Je possède un vespa (1952) qui m'a été donné sans carte grise dans les années 1980. La dernière carte grise doit datée des années 60-70. Je n'ai pas moyen d'obtenir une preuve hormis un certificat sur l'honneur. Quel est la démarche pour essayer d'obtenir une carte grise ? Cdlt

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous connaissez le propriétaire et qu'il est en vie, vous pouvez remplir une déclaration de cession qui mentionne l'absence de la carte grise (case prévue à cet effet, ainsi que section pour expliquer le motif). Si ce n'est pas possible, vous pouvez toujours introduire un dossier de type "autre demande", en fournissant tout ce que vous avez à votre disposition. Si c'est insuffisant, la personne de l'ANTS qui instruit votre dossier vous expliquera ce que vous devez fournir. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Daniel Reynes dit

    Bonjour Je suis un ancien artisan mecanicien auto il y a 20 ans j ai récupéré une moto aprilla 125 à un client qui ne pouvait pas me payé une facture Lui même n avait pas effectué le changement de carte grise Le propriétaire initial de la carte grise à Toujours refusé toutes démarches et pour combler le tout suite à plusieurs déménagements je n ai plus aucuns papiers de la moto Que puis je faire pour refaire une carte grise Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour immatriculer un véhicule démuni de carte grise, vous devez pouvoir expliquer son origine. Si le titulaire actuel refuse toute démarche, essayez au moins d'obtenir un écrit signé qui explique les péripéties de la moto. Cela sera peut-être suffisant pour l'ANTS. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • ian59 dit

    bonjour j'ai acquis un vehicule en bulgarie j'ai la facture du vehicule le controle technique quitus fiscal l'original de la carte grise partie 1 et je n'ai pas la partie 2 car l'entreprise qui a vendu la voiture la remise aux autoritées pour declarer le vehicule vendu ma demande de carte grise n'a pas aboutie sur un autres site ils n'ont meme pas presenté mon dossier a l'ants que pis-je faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez essayer l'ANTS, ou nous contacter pour voir comment nous pouvons vous aider : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque

  • rabatel andré dit

    Bonjour, j'ai acheté un micro tracteur Kubota B7001, il y a environ 2 ans, puis-je obtenir une carte grise, et si oui, que fournir comme papiers et à qui ? Merci pour le retour.

  • Jérôme dit

    Bonjour, j'ai acheté une moto de 79 il y a qqes mois, la CG n'est pas à jour. Le vendeur devait la mettre à son nom et me l'envoyer pour que je fasse la CG à mon nom. Le vendeur fait le mort et je n'ai pas de nouvelles. Puis-je lancer une démarche pour immatriculer un véhicule sans CG ou bien dois-je faire une procédure FFVE ou bien est-ce mort pour immatriculer le véhicule ? merci d'avance cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Jérôme, Vos recours pour immatriculer ce véhicule sont effectivement de demander une attestation à la FFVE et de vous munir de tout document vous indiquant comme le nouveau propriétaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hervé dit

    Bonjour, je possède un véhicule de collection non roulante hacheté il y a 6 ans. Je possède le certificat de vente et la carte grise barré. Je souhaite établir la carte grise dans un premier temps, suis je obligé de passer un CT ou peut on juste la présenter en tant que non roulante ? Merci pour votre réponse !

    • Eplaque dit

      Bonjour, Un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour l'immatriculation de toute voiture de plus de 4 ans (qu'elle soit normale ou de collection). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • vinet dit

    Bonjour, je suis en possession (suite à un héritage) d'un véhicule de 1980 qui est encore immatriculé en Angleterre car l'ancien proprio n'a jamais fait de changement car il ne roulait pas avec cette voiture. J'ai la CG anglaise mais pas de certificat de vente mais j'ai toutes les factures et justificatifs d'achat. Comment faut il procéder car l'ANTS me demande le certificat de vente. Merci pour vos réponses Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe, un justificatif du notaire qui prouve que vous êtes l'héritier du véhicule devrait pouvoir faire l'affaire. Si vous ne parvenez pas à faire une procédure standardisée de l'ANTS, vous pouvez toujours recourir à l'option "Autre demande" afin d'expliquer votre cas particulier. Et si vous ne parvenez pas à débloquer votre situation, vous pouvez nous contacter pour voir comment nous pouvons vous aider : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Driss dit

    Bonjour j’ai acheté une voiture sans carte grise mais je possède les certificats de cession (le mien et l’ancien propriétaire). J’ai aussi le timbre du contrôle technique sans avoir le PV. Comment puis-je faire la carte grise en mon nom ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Nathalie, Tant que le contrôle technique renseigne les informations du véhicule (date de première mise en circulation, numéro de série...), le fait que l’immatriculation est différente ne devrait pas poser de souci. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Alexis dit

    Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule à une vente des domaines, le véhicule ce trouve dans une fourrière. Il est vendu sans carte grise est-il possible d’avoir un certificat d’immatriculation. Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, vous pouvez consulter cet article pour plus d'informations à ce sujet : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-domaines-suite-a-decision-judiciaire Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Ibrahim dit

    Bonsoir , J’ai acheter une voiture à un garage y’a 1 an et quand je voulais faire la carte grise y’a 3 mois j’ai pas pus car le garage est sous liquidation judiciaire, j’ai prit 1 an avant de pouvoir entamer les démarches administratives car ma voiture avait des problèmes mécanique , j’ai attendus de tout réparer . Quand je suis parti à la préfecture pour ma carte grise on m’a dit je pouvais pas car le garage est en liquidation judiciaire. On m’a redirigé vers un commissariat de police , le commissariat de police m’a dit d’aller voir le tribunal de commerce, ensuite le tribunal de commerce m’a dit de trouver l’huissier qui a gagé la voiture. Je fait que de tourner en rond depuis des mois de commissariat en commissariat et de structure juridique . Je voudrais savoir comment faire la carte grise à mon nom sachant que le garage est sous liquidation judiciaire. Merci de votre compréhension

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il y a opposition sur le véhicule, comme vous l'indiquez, il est impossible de changer le nom du titulaire sur la carte grise. En effet, seul l'huissier qui a fait opposition sur la carte grise peut la lever, et donc vous permettre de mettre le certificat à votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Ussel dit

    Bonjour, j’ai acheté une voiture mais l’ancien propriétaire n’avait pas fait la carte grise à son nom et il c’est fait confisquer la carte grise par la police. Comment puis-je récupérer la carte grise et mettre la voiture à mon nom svp ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devriez avoir reçu la carte grise barrée parmi les documents qui accompagnent la cession. Il ne fallait pas signer le certificat de cession sans avoir le document. Non seulement vous devez récupérer la carte grise, mais elle doit être au nom du vendeur pour que vous puissiez être en mesure de la mettre à votre nom. Vous devez donc soit demander au vendeur de récupérer la carte grise et la mettre à son nom, soit exigé l'annulation de la vente. Car même si la police acceptait de vous remettre le certificat d'immatriculation sur base du certificat de cession signé (ce dont nous doutons fortement), vous seriez dans l'incapacité de le mettre à votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • ESTEVE ALAIN dit

    Ou dois-je adresser tous les justificatifs demandés?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Au service auquel vous avez choisi de confier votre dossier. Il peut s'agir de l'ANTS ou d'un prestataire privé carte grise comme Eplaque. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Thomas Coetsier dit

    Bonjour, Alors j'ai acheté une voiture à mon beau-père en Belgique mais je suis résident français. Le problème étant que, il n'a jamais fait la carte grise à son nom car il n'utilisé pas la voiture donc sur le quitus fiscal le nom de l'ancienne carte grise (ancien propriétaire) est différent de celui du vendeur(mon beau-père). Quelle sont mes solutions pour immatriculé ce véhicule ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Thomas, Dans ce cas, il est difficile de prouver sans ambiguïté la propriété du véhicule. Pour faciliter vos démarches, il est préférable de demander à votre beau-père de mettre la carte grise à son nom au préalable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Alexis dit

    Bonjour, Je souhaîte acheter une voiture à une vente des domaines (voiture en fourrière), cette voiture est vendu sans certificat d’immatriculation est t’il possible d’en refaire ? Merci d’avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, il suffit de suivre la procédure décrite sur cette page : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-domaines-suite-a-decision-judiciaire Cordialement, L'équipe Eplaque

  • EMAILLE dit

    Bonjour j'ai acheté en juillet 2004 un tracteur agricole de 1956 je crois. Qui n'ėtait plus en ėtat de rouler. Aujourd'hui il fonctionne, mais avant d'aller plus loin dans la réfection je voudrais savoir si il est possible de le faire immatriculer. Sachant que je ne connais rien de son origine j'ai juste le n° de plaque d'immatriculation. Merci . Claude

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise. Par contre, il faudra prouver que vous êtes bien son propriétaire légitime. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • huet dit

    je voudrais acheter un vehicule mais le proprietaire actuel n'a pas changé la carte grise et le vend avec une photocopie de celle ci Est ce un soucis pour moi d'acheter ce vehicule pour refaire la carte grise a mon nom?

    • Eplaque dit

      Bonjour Huet, C’est très suspect ! De plus, vous avez besoin de la carte grise originale pour en obtenir une à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DUMONT Bernard dit

    Bonsoir Je souhaite acheter à un allemand une moto provenant des USA La personne allemande possesseur de cette moto dispose d'un titre de propriété de l'ancien propriétaire américain ainsi qu'un document d'importation délivré par la douane allemande. Quels papiers me faut il pour importer en France et immatriculer cette moto? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si nous comprenons bien, vous souhaitez acheter une moto américaine importée par un Allemand qui ne l'a pas immatriculée en Allemagne. Honnêtement, nous ignorons la marche à suivre, et si c'est légal. Ce que nous savons, c'est qu'en France il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule d'occasion si le propriétaire précédent n'a pas mis la carte grise à son nom. Avant de prendre une décision, nous vous conseillons de poser la question à un spécialiste de l'importation de véhicules pour éviter de vous retrouver avec une moto que vous ne pouvez pas immatriculer. Il serait beaucoup plus simple que le propriétaire allemand fasse la carte grise en Allemagne. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Stéphanie Jupiter dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion 1 ère mise en circulation juillet 99. Le propriétaire n'a jamais refait la carte grise mais à conservé le papier de cession. J'avais récupéré la carte que j'ai perdue. Je veux pouvoir être dans les règles et immatriculer ce véhicule. Quels sont mes recours ? je vous remercie d'avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, La personne à qui vous avez acheté le véhicule doit mettre la carte grise à son nom avant que vous puissiez faire la mutation. Une autre option pour vous mettre en règle est de retrouver le propriétaire précédent et de remplir un certificat de cession ensemble, mais cela semble très compliqué. Pour rappel, le nom sur la carte grise et le certificat de cession doit obligatoirement concorder, sans quoi toute mutation est impossible. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • chantal desbrosses dit

    Bonjour Je viens de récupérer une caravane âgée de 36 ans et la personne qui me l'a donnée ne possède pas de certificat d'immatriculation ! Comment dois-je faire pour l'immatriculer ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article, il est possible d'immatriculer tout véhicule sans carte grise pour autant que vous parveniez à prouver sa provenance, et que vous en êtes bien le propriétaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Arnaud dit

    Bonjour je désire acheter une voiture qui me plaît vraiment,mais le problème est que cette personne n'a pas de permis de conduire et n'a donc jamais effectué le changement de propriétaire depuis qu'il la possède.puis je l'achète et si oui quelle sont les démarches ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Arnaud, Le vendeur doit impérativement mettre le véhicule à son nom avant de le vendre. Il doit donc désigner un titulaire du permis pour apparaître sur la carte grise.  Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Christophe Guet dit

    Bonjour j ai acheté une voiture à mon frère l an dernier toujours pas de carte grise je ne dispose que de la photocopie de l achat à l ancien proprio par le garage, une enchère soit disant j ai le ct qui date de 2018 quand le garage a acheté le véhicule, je ne vois plus mon frère qui est un escroc et pas envie de me faire immobiliser la voiture en fourrière merci d avance pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Difficile de répondre. Pour mettre un véhicule à votre nom vous devez avoir un justificatif de propriété. Sur base de ce que vous indiquez, vous n'êtes pas en possession d'un tel document (facture à votre nom, certificat de cession, etc.). Il faudrait contacter votre frère pour mettre en ordre la situation administrative du véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Normand dit

    Bonjour , je viens d'acheter un land rover defebnder 90 de 1984 immatriculé au royaume uni . malheureusement je ne possede pas tous les documents . en effet j'ai en ma possession le quitus fiscal et un certificat de cession de l'ancien propriétaire . je ne possede pas le document L5 (carte grise anglaise) je souhaite restaurer ce véhicule et de le faire immatriculé en collection . quellles sont les démarches a faire , et estèil possible d' obtenir au final une carte grise collection ? Cordialement . Jackie

    • Eplaque dit

      Bonjour Normand, Pour immatriculer un véhicule en « collection », une attestation certifiant les caractéristiques techniques de l’engin remplace la carte grise. Ce document est remis par la FFVE. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Flo dit

    Bonjour, je possède une Honda xl 125s de 1979 sans carte grise et je souhaiterais lui faire une carte grise collections pour rouler avec. Es-ce possible de le faire via vos services? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, après avoir obtenu auprès de la FFVE une attestation de datation et de caractéristiques. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • vincent cabrera dit

    Bonjour, j'ai acheté mon véhicule à un particulier il y a 2 ans de ca, et malheureusement il m'est impossible de remettre la main sur la partie de la carte grise qui m'as été remise, ce qui me bloque dans mes démarches pour faire ma carte grise à mon nom. Que puis je faire, je suis pas sur que cet article me concerne. bien cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous parvenez à retrouver la personne, il y a la possibilité du duplicata. Si ce n'est pas possible, il faudra faire un dossier de type "autre demande" en fournissant une preuve de propriété du véhicule, ainsi que les éventuels justificatifs que l'on vous demandera. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Amari dit

    Bonjour, J’aimerais acheter un véhicule ancien (1946), le propriétaire actuel est très âgé (88ans) C’est un contact à lui qui procède à la vente et cette personne se trouve aux Pays-Bas Je me situe dans le Sud de la France et il se situe dans le centre Je ne peux me permettre de me déplacer pour une transaction qui n’est pas sûre d’aboutir ... Je m’explique : Le propriétaire a égaré la CG depuis un certain temps, j’aimerais en refaire une afin d’obtenir l’automobile Quelles solutions s’offrent à moi ? Tous mes plus sincères remerciements par avance Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le plus simple pour vous est de demander au propriétaire actuel de faire un duplicata de la carte grise. Il est possible d'immatriculer un véhicule ancien sans certificat d'immatriculation. Mais ce sera un peu plus compliqué, car vous devrez prouver la provenance de la voiture. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Delalonde dit

    Bonjour je compte acheter une moto demain mais la personne me dit que il la acheter a un particulier mais que celui si ne lui a pas donner la carte grise donc le monsieur a qui je v lacheter ne la pas faite donc voulant lacheter je devrais faire 2 carte grise sans avoir aucune information sur lencien revendeur eseque c'est possible ??

    • Eplaque dit

      Bonjour, N'achetez jamais un véhicule d'occasion à un particulier ou un marchand sans carte grise. Il est possible d'immatriculer un véhicule sans certificat d'immatriculation, mais dans des cas particuliers seulement (vente aux enchères, par ex). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Misenne Igor dit

    Bonjour , j ai récemment acquis un véhicule aux enchères en Belgique. Le véhicule est une moto jamais importé en Europe (Yamaha tdr 80) et lors de l achat il n'y avait pas de carte grise ni aucun autre document de l identité du véhicule. Seul la facture d achat a mon nom avec le descriptif du véhicule mon été remis lors de la réception du dit véhicule. J ai essayé de faire une demande d attestation au près de la ffve car le véhicule a plus de 30 ans (1989) mais il refuse de me le faire car je n' ai pas la carte grise . Quels sont les moyens disponibles pour que je puisse un jour avoir une carte grise du véhicule. Merci de votre réponse cordialement Mr misenne

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez un document du commissaire-priseur qui le véhicule est vendu sans carte grise, vous devez être en mesure de l'immatriculer en France. Si la FFVE ne peut pas vous remettre d'attestation, vous pouvez tenter une immatriculation normale pour véhicule importé. Vu que vous n'avez pas de COC européen, il faudra passer par la case réception à titre isolé. Plus d'infos sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Soumeya dit

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule d’occasions il y’a moin d’une semaine et j’ai perdu la carte grise pas encore à mon nom je ment sur rendu compte au moment de vouloir faire la déclaration, que faire vu qu’elle n’es pas encore a mon nom ???

    • Eplaque dit

      Bonjour Soumeya, Le mieux serait de contacter le vendeur pour qu’il vous fournisse un duplicata à son nom de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Aurelien Riviere dit

    Bonjour j'ai passer une conmande sur votre site pour établir une nouvelle carte grise de mon véhicule . Après avoir procéder à l'achat je me suis rendu compte que je n'avait pas l'ancienne carte grise comment faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Aurélien, Vous avez toujours la possibilité de demander à votre vendeur de vous remettre la carte grise. Sans ce document, vous devrez prouver la provenance du véhicule et que vous en êtes le nouveau propriétaire pour le mettre à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Olivier DAGNAUD dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture d'occasion, j'ai payé un prestataire "HKS AUTOMOTIVE " à Reims et cette société à définitivement fermée ! Comment doivent faire pour faire ma nouvelle carte grise car je n'ais plus l'ancienne carte, cela fait un un mois et demi Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Olivier, Nous avons trouvé ce communiqué de Isabelle TIRMANT liquidateur de la société HKS AUTOMOTIVE : « Par jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS en date du 4 Août 2020, j’ai été désignée aux fonctions de liquidateur judiciaire de la SASU HKS AUTOMOTIVE, 16 rue des Telliers à 51 100 REIMS. Je n’ai pas vocation à me substituer à la société pour réaliser des démarches. Dans l’immédiat je collecte les informations et les pièces me permettant de conduire la mission qui m’a été confiée par le TRIBUNAL, et d’identifier le sort du ou des dossiers vous concernant, dont le suivi aurait été assuré par la SASU HKS AUTOMOTIVE. Pour me permettre d’enregistrer votre déclaration de créances, je vous invite à m’adresser copie de vos documents photocopiés lisiblement par courrier postal en LETTRE SIMPLE (copies carte grise, certificat de cession et facture) et le justificatif des sommes que vous avez réglées, en me précisant vos nom et adresse postale à l’adresse ci-dessous : Isabelle TIRMANT MANDATAIRE JUDICIAIRE 34 rue des Moulins 51100 REIMS Les sommes versées ne vous seront pas remboursées, puisque la société est en liquidation judiciaire. Elles sont irrécouvrables. Tout est mis en œuvre pour tenter d’apporter réponse à chacun, mais il ne peut être précisé aucun délai de retour des documents, s’ils sont identifiés. Il ne peut pas davantage être affirmé que des documents seront restitués. Dans l’immédiat, trois cas de figure ont pu être identifiés : - Les courriers non ouverts par l’entreprise de Juin 2020 et Juillet 2020 ont été repris en charge par les services postaux le 17.08.2020 et vont être retournés aux expéditeurs dans les semaines à venir. Conservez ces documents, et faites vous-même le traitement de vos demandes auprès de l’ANTS. - Certains dossiers en cours de traitement seront restitués sur les 2 prochains mois par lettre simple aux expéditeurs et aux adresses connues. - Les autres dossiers ne pourront être restitués, s’ils étaient incomplets et/ou archivés, et il conviendra de voir avec votre Prefecture ou l’ANTS. En principe avec la seule copie de votre carte grise initiale, vous pouvez reprendre les démarches. Quoi qu’il arrive, et au regard du nombre conséquent de personnes concernées — à savoir plusieurs milliers — et si vous souhaitez un traitement rapide de votre demande de transfert de carte grise, il convient vraisemblablement de ne pas attendre un retour très hypothétique des documents, mais d’effectuer une déclaration de perte, pour permettre à l’ANTS d’assurer les modifications que vous souhaitez accomplir et que vous allez devoir ré-initier par vous-même sur le site officiel de l’ANTS (ants.gouv.fr). En outre, je n’ai pas compétence pour vous délivrer de quelconque document pour circuler avec votre véhicule. Les réclamations des clients sont centralisées par mes soins et il est inutile de vous rendre en gendarmerie. Ces informations seront transmises par mes soins au Procureur de la République de REIMS, compétent. Dans l’attente de vos éléments, et avec mes remerciements, Bien Cordialement Isabelle TIRMANT » Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Desjours dit

    Bonjour j'ai un véhicule importé d'Italie je voudrais l'immatriculer en France .je ne retrouve plus la carte grise .que faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Desjours, Contactez le vendeur pour qu’il vous fasse parvenir un duplicata. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Eplaque dit

    Pour la 1ère immatriculation d'un véhicule sans carte grise, il faudra se rapprocher de l'ANTS.

  • MINARRO dit

    Bonjour, J'ai récupéré une moro Honda Monkey que mon père à monté lui même. Toutes les pièces sont neuves, le seul hic c'est que cette moto n'a pas de carte grise et ne peut donc pas être immatriculée. Est-il possible pour ce cas précis d'obtenir une carte grise ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour Monsieur Minarro, Si le véhicule a effectivement moins de 6 mois ou a parcouru moins de 6 000 kilomètres, il peut être considéré comme neuf. Son immatriculation ne nécessitera donc pas de carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Xavier dit

    Bonsoir, j'ai acheté un véhicule de retour de vol sur lequel le moteur est endommagé, donc non roulant. Je dispose d'une copie de la carte grise, et des justifs d'identité du propriétaire précédent, de la déclaration de vol, certificat de cession etc... En revanche, le controle technique a plus de 6 mois et donc je ne peux faire une demande de carte grise. Le véhicule n'étant pas roulant, je ne peux le présenter au CT. Avez vous une solution pour ce cas de figure ? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Xavier, La solution pour passer le contrôle technique est d’amener le véhicule à un centre en le remorquant. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • damez dit

    bonjour ,j ai fais une demande de chanement de cg ,il y a 3 mois, l entreprise est en liquidation judiciaire,je n ai plus la carte grise. j aimerai savoir comment faire pour refaire une carte grise qui n'est donc pas a mon nom

    • Eplaque dit

      Il faut se rapprocher du liquidateur pour savoir si vous avez le droit de conserver le véhicule et faire la carte grise à votre nom.

  • Capuz lacuna dit

    Bonjour j’ai fait la demande de carte grise à un concessionnaire en ligne qui a évidemment encaissé mon argent à mon dossier complet mais est en liquidation judiciaire depuis le 4 août quel recours ai-je ? Est-ce possible de refaire une demande sur ants Merci pour la réponse

    • Eplaque dit

      Vous pouvez porter plainte et vous rapprocher de l'ANTS pour avoir votre carte grise.

  • christine CHARRION dit

    Bonjour J'ai 1 tracteur de 1991 et je n'ai jamais eu de carte grise Je désire le vendre comment dois je faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Vous devez faire un certificat de cession et donner le maximum d'éléments à votre acheteur pour qu'il puisse demander une carte grise auprès de l'Etat directement.

  • Guibert dit

    Je viens d'avoir un tracteur agricole de plus de 30 ans il n'a jamais eu de carte grise donc pas de première date de mise en circulation comment puis-je faire pour faire une carte grise a mon nom?

    • Eplaque dit

      La 1ère immatriculation de votre véhicule se fera directement avec l'ANTS

  • Bakkari abdelhalim dit

    bonjour, J aimerais acheté un véhicule à un garage qui ne possède pas la carte grise d une peugeot 304 cabriolet. Il me paraît de bonne foi. Un ancien client lui a laissé le véhicule en réparation et n est jamais venu le récupérer. Comment faire pour savoir si ce vehicule n a pas été volé avant d entreprendre sereinement mon achat.

    • Eplaque dit

      Vous ne pourrez pas faire la carte grise de ce véhicule. Il faudra retrouver la trace du précédent propriétaire afin de faire une cession valide.

  • QUENEAU dit

    Où et comment je fait pour demandé une carte grise pour la mobylette de mon fils qui est vieille et sans immatriculation ?

    • Eplaque dit

      La 1ère immatriculation des cyclos sans carte grise doit se faire auprès de l'ANTS en fournissant le maximum de preuve possibles, notamment une attestation d'assurance ou certificat de cession.

  • mihalachi dit

    Bonjour , j'ai acheté une voiture d'occasion chez un vendeur pro le 01/07/2020. Le vendeur m'a donné tous les documents ( contrat de cession, CT moins de 6 mois , certificat non gage et une copie de la carte grise originale avec sa signature et le tampon de son entreprise . Depuis, le vendeur n'a pas fait la déclaration d'achat sur ANTS ( dans le delay de 15 jours) , donc pas de code de cession , donc impossible pour moi d'inscrire la voiture à mon nom. Je l'ai relancé plusieurs fois sans aucun résultat. J'ai même envoyé une lettre de mise en demeure avec avis de réception sans réponse de sa part. Puis-je dans ce cas obtenir une duplicata de l'originale ( barré et vendu ) afin que je puisse faire le changement de propriétaire et obtenir le certificat d’immatriculation à mon nom ? merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Si le garage vendeur du véhicule refuse de faire la déclaration d'achat malgré vos relances, il faudra déposer une plainte au commissariat. Il a obligation de faire sa DA.

  • cherchi raymond dit

    bonjour jai acheter une caravane a des belge sue un camping a pujet sur argen et il ni a pas de plaque immatriculation car il ma dit que cher eux pas besion de plaque si sa depasse pas 750 kl mais en france il me faut une carte grise j ai le numero vin et les document de l ants comment faire merci a vous

    • Tiphaine dit

      Bonjour Raymond, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS afin d'effectuer la démarche de carte grise à votr enom.

  • SATIS dit

    Bonjour j ai acheter une moto 50cc mais je N Est que la parti basse est ce possible d immatriculé le véhicule ???

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez demander à votre vendeur l'intégralité de la carte grise ou une copie de celle ci.

  • Blanche Neige dit

    Bonjour, une personne s'est convenu elle même s'octroyer ma moto, que je précise j'ai acheté sans carte grise et n'en a toujours pas, quel sont les recours possible pour que je puisse récupérer mon bien ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre, au vue de votre description cela ressemble à un "vol" il faut donc déposer plainte.

  • Didier dit

    Bonjour, Je veux acheter une moto mais le vendeur me dit : "La moto est vendue sans carte grise car la Préfecture a inversé mon nom de famille et mon prénom. Travaillant beaucoup, je n'ai pas le temps de m'occuper des démarches mais j'ai tous les papiers (acte de vente, certificat d'immatriculation) du propriétaire à qui j'ai acheté la moto. Si tu as le temps de t'en occuper..." Pouvez-vous me dire si j'arriverai à l'immatriculer à mon nom ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Didier, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

  • Philippe dit

    Bonjour La commune de mon village vient d'acquérir une tondeuse autoportée avec un N° d'immatriculation mais l'ancien propriétaire n'avait pas la carte grise Quelles démarches doit-on faire pour obtenir la carte grise?Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Philippe, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

  • Vanessa Foucart dit

    Bonjour, Mon fils a hérité d'une voiture à restaurer avec une CG en plus d'une caisse sans CG à remonter sur la première. Comment obtenir la carte grise de la 2ème caisse ? Bien cordialement.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Vanessa, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour ce cas particulier.

  • Hincelin Kathy dit

    Bonjour Je voudrais savoir comment fait on pour avoir une carte grise car j'ai acheté un véhicule type Renault trafic et ils ont perdu la carte grise et le véhicule vient d'une société qui n'existe plus depuis 2015 . Comment puis-je récupérer la carte grise ? Merci d'avance. Cordialement.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Kathy, Je vous invite à effectuer votre changement de titulaire auprès de l'ANTS en joignant également le CERFA déclaration de perte du certificat d'immatriculation.

  • Michel Andrieu dit

    Par negligence je n'ai pas immatriculé le véhicule que j'ai acheté il y a 3 ans dans un déménagement j'ai égaré le dossier qui contenait toutes les pièces Comment faire pour procéder à l'immatriculation Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

  • METENS GILBERT dit

    Bonjour, nous avons acheter une caravane qui se trouvait dans un camping a st hubert et on a recu le certificat de conformité mais pas de certificat d’immatriculation, comment faire pour immatriculer cette caravane qui apparemment est hollandaise

  • Richard Duthe dit

    Bonjour je suis proprietaire d'une voiture qui etait immatriculer en belgique j'aie perdu les papier mais voudrais l'imatriculer en france comment je peux faire ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Richard, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS afin de voir les documents à fournir dans votre situation.

  • Murlin dit

    Bonjour, mon mari nous a cédé la voiture de sa société qui a été mise en liquidation judiciaire. La préfecture ne peut nous faire une nouvelle carte grise puisque la société n’existe plus. Que faire ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

  • Benkessiouer dit

    Bonjour j’ai une moto crosso qui n’a jamais été déclaré en préfecture je l’ai déclaré sur service public en ligne il y’a 2 semaine je n’ai toujours pas reçu de papier comme quoi il a bien été déclaré il me le faut pour le récupérer en fourrière il me reste 13 jours s’il vous plaît aidez-moi

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à prendre contact avec le service public afin de vérifier le suivi de votre démarche.

  • PAQUE dit

    Bonjour je souhaite acheter un tracteur agricole de 1965 sans carte grise. comment faire pour en avoir une?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Ne pouvant effectuer cette démarche, je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

  • Lilian LAZUECH dit

    Bonjour, je voudrais acheter une moto enduro, mais son propriétaire ne possède pas de carte grise. Quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir immatriculer cette moto et récupérer une carte grise ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Lilian, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS afin de connaitre les documents nécessaires pour obtenir la carte grise à votre nom en cas d'achat de cette moto.

  • Gomez dit

    Bonjour, j'ai acheté un buggy 250cc démuni de carte grise et je désire la faire faire. Comment dois-je procéder ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS en expliquant votre situation afin qu'il vous indique dans votre situation, la liste des pièces à fournit pour procéder à l’enregistrement de votre carte grise.

  • PARRA Frédéric dit

    Bonjour je souhaite acquérir un scooter 125 dont le propriétaire a perdu la carte grise . Puis je quand faire la demande d'immatriculation à mon nom avec le certificat de cession ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Frédéric, Votre vendeur doit dans un premier temps faire une demande de duplicata de carte grise à son nom (ou peut être son assureur à une copie de la carte grise ?). Sans la carte grise au nom du vendeur, vous risquez d'être bloqué pour l'enregistrement de la carte grise. En revanche, s'il a bien déclarer la cession en préfecture, vous pouvez tenter de demander l'immatriculation à votre nom sur le site de l'ANTS en joignant le document CERFA de déclaration de perte du certificat d'immatriculation.

  • LOISEAU Jean-luc dit

    Bonsoir je possède un micro tracteur Kubota importé et sans carte grise et je voudrais savoir si il y a possibilité dans établir une . Cdt

    • Tiphaine dit

      Bonjour Jean-Luc, Dans votre situation je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS afin de demander une première immatriculation française. Cordialement,

  • letard philippe dit

    bonjour le proprietaire de la moto vendu le 03 11 ;1993 est decede. l,acquereur n a pas renouveler la carte grise depuis . je possede la carte grise barre signe du proprio et la declaration de cession a ete enregistre le 09 11 1993.comment procede pour obtenir une carte grise a mon nom. cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour Philippe, Votre vendeur doit obligatoirement refaire la carte grise à son nom pour vendre le véhicule, il ne sera pas possible de faire l'impasse sur un des propriétaires. Cordialement,

  • Michel Patrick dit

    Bonjour je voudrais savoir si la cg doit absolument être au nom du vendeur sachant qu'il a une cg du précédant propriétaire (pour une moto ) le vendeur ne l a pas immatriculé auprès sont nom ... Merci d'avance ..pat.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Patrick, Le vendeur a l'obligation de refaire la carte grise à son nom pour vendre le véhicule. Si cela n'est pas réalisé, cela va rompre la chaîne de propriété et vous serez bloqué pour l'enregistrement de votre changement de titulaire. Cordialement,

  • FLORIAN dit

    Bonjour, J'ai récupéré un moto que mon grand père avait acheté. Je possède un certificat de vente et la carte grise barré lorsque mon grand père l'a acheté. Mais il ne l'avait pas faite depuis. J'ai la plaque, numéro de cadre, moteur, etc Comment dois je faire pour refaire une carte grise?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Florian, Dans votre situation particulière, je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour effectuer la carte grise à votre nom. En effet vous allez devoir fournir les documents de votre grand-père, accompagné de son acte de décès et de l'acte notarial indiquant les héritiers. Cordialement,

  • Sylvain dit

    Bonjour, je rencontre un problème pour immatriculer une moto trial. Un ami m'a donné cette moto 'année dernière car ayant déménagé il ne s'en servait plus. Je l'ai restauré (moto très peu entretenu et utilisé depuis 2004). Quand mon ami a acheté la moto, l'ancien propriétaire lui avait donné la carte grise. Mon ami n'a jamais refait la carte grise, il l'a depuis perdu et l'ancien propriétaire est introuvable.. Comment puis-je faire pour pouvoir immatriculer et utiliser cette petite moto que je restaure depuis bientôt 4 mois.. ? Merci pour votre aide !!! Cordialement, Sylvain

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Légalement le vendeur doit obligatoirement refaire la carte grise à son nom pour vendre le véhicule. En l'absence de ces documents je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS. Cordialement,

  • KelFarmer dit

    Bonjour je suis intéressé par un véhicule agricole qui est à vendre pas très loin de chez moi mais le propriétaire a la carte grise mais pas à son nom sachant que l’ancien propriétaire de la carte grise est un gaec qui est sous liquidation judiciaire et que le propriétaire actuel n’a pas de certificat de cession donc est-ce possible de faire immatriculé le véhicule à mon nom ou de le faire immatriculer comme s’il n’avait pas de carte grise ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, La réglementation exige que le vendeur doit avoir la carte grise à son nom pour vendre un véhicule, si cela n'est pas le cas, vous serez bloqué pour effectuer la carte grise à votre nom. Il doit donc prendre contact avec la GAEC pour effectuer un certificat de cession et enregistrer dans un premier temps la carte grise à son nom. Une fois cette démarche effectuée, il devra faire les papiers de vente avec vous et transmettre la carte grise à son nom pour que par la suite vous puissiez effectuer votre changement de titulaire. Cordialement,

  • Lazar dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture sans c.g sortie de grange. Elle est d'origine Suisse, comment savoir si elle a été dédouaner ? Je peux l'immatriculer avec la procédure de votre article ? Merci.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, pour vérifier cette information il vous suffit de contacter directement les services de douanes afin de vérifier si le véhicule a été enregistré. En l'absence de carte grise étrangère nous ne pourrons réaliser cette prestation, vous pouvez toutefois vous rapprocher du Service Public afin d'enregistrer votre demande de changement de titulaire. Cordialement, l'Equipe Eplaque.fr

  • Thellier dit

    Bonjour, j’ai acheter un véhicule il y a 1 an de ça.. j’ai perdu papiers de vente et carte grise! J’essaie désespérément de recontacter l’ancien propriétaire en vain... je ne sais pas comment faire quelqu’un peut m’aider ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Melyssa, vous devez vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin de récupérer les coordonnées de votre vendeur, car ces documents sont indispensables pour enregistrer la carte grise à votre nom. Cordialement,

  • Eberle dit

    Bonjour, J'aimerais acheter une voiture sans permis, le problème c'est que la personne qui la vend n'a qu'un document de la mairie fournir par l'ancien propriétaire, donc pas de carte grise Puis-je utiliser l'article au-dessus, ou faut-il faire autrement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, si le véhicule dispose déjà une immatriculation, votre vendeur doit obligatoirement refaire la carte grise à son nom, sans quoi vous serez bloqué pour votre changement de titulaire. Cordialement,

  • Aissa403 dit

    Bonjour, je voulais acheter une voiture de collection ( Peugeot 403 ). Mais le problème qu'elle a pas la carte grise . Est-ce que y a moyen De faire une carte grise ? Si oui. Comment ? Cordialement.

    • Tiphaine dit

      Bonjour Aissa, vous devez voir avec votre vendeur s'il a conservé une copie de la carte grise (ou son assureur). Cela est important car seule la carte grise permet de vérifier le propriétaire du véhicule et vérifier que ce soit bien lui qui vend le véhicule. Il peut aussi demander un duplicata de carte grise, cela vous facilitera l’enregistrent de la carte grise à votre nom. Cordialement,

  • Flojac dit

    Bonjour J'aimerais acheter un véhicule mais la personne ne trouve plus la carte grise du véhicule en sachant que la carte grise et encore au non de l'ancien propriétaire comment je peux faire ? Cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, votre vendeur a l'obligation d'effectuer la carte à son nom pour vendre le véhicule. il doit dans ce cas d'abord effectuer sa demande de changement de titulaire afin que vous puissiez par la suite enregistrer la carte grise à votre nom.

  • Nouge dit

    Bonjour J ai un véhicule acheté dans un garage la carte grise est au non du garage .Et je n est pas refait la carte grise tout de suite car le temps de refaire quelle réparation entre-temps j ai perdu la carte grise. Est il possible de refaire la carte grise à mon non sans avoir l ancienne carte grise du garage .ou faut que le garage demande un duplicata étant donner qu' il a envoyé le certificat de cession à la préfecture.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, vous devez voir avec la garage s'il a conservé une copie de la carte grise car avec une copie vous pouvez effectuer votre changement de titulaire. En revanche, s'il n'a pas conservé de copie, il devra effectuer une demande de duplicata pour vous remettre la carte grise à son nom afin que vous puissiez effectuer votre changement de titulaire. Cordialement,

  • Jérôme GARCIN dit

    Bonjour, J'ai acheter une SIMCA de 1972 il y a 11 ans j'ai la carte grise ainsi que le certificat de cession. Vu qu'elle était non roulante je n'ai jamais fait le changement de nom de la CG. J'ai enfin fini la restauration pouvez-vous m'indiquer la marche a suivre pour immatriculer le véhicule a mon nom pour pouvoir enfin rouler et être en règle. Merci Cordialement Jérôme G

    • Tiphaine dit

      Bonjour, pour cela vous devez effectuer une commande de changement de titulaire, cette démarche est disponible en ligne sur notre site.

  • combourieu dit

    Bonjour je suis prêt à acheter une 2cv qui serait de 1958 ou 59, c est le petit fils qui vend ce véhicule car son grand père est décédé, le soucis : pas de carte grise, plus de numéro d immatriculation sur la plaque car à l époque c était de la peinture ! Pouvez vous me dire svp si il est possible de faire un carte grise à mon nom ? il n y aura pas de CT vu l année ! Comment dois je proceder si je fais affaire ? je vous remercie par avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour Monsieur COMBORIEU, L’acheteur devra vous remettre tout document indiquant que le véhicule appartenait bien à son grand-père et prouver qu’il en a hérité. Il vous faudra aussi obtenir auprès de la fédération française des véhicules d’époque, la FFVE, une attestation qui certifie les caractéristiques techniques de la voiture ainsi que son âge, supérieur à 30 ans. Si vous décidez d’acheter le véhicule, il convient de lui faire passer un contrôle technique. Le procès-verbal doit dater de moins de 6 mois lors de la demande d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Joachim Hanot dit

    Bonjour, J'aimerais acheter une voiture de plus de 50 ans lors d'une vente aux enchères publique. Aucun document n'accompagne le véhicule, qui est toutefois muni de sa plaque d'immatriculation d'origine. Le numéro de chassis est connu. Le véhicule n'a plus roulé depuis au moins 30 ans. La maison de vente me fournira une facture. Puis-je obtenir une carte grise, voir une carte grise de collection, pour cette voiture. Autre question importante: quelle date figurera sur la carte grise comme dat de 1° mise en circulation? Bien à vous, Joachim Hanot

    • Tiphaine dit

      Bonjour, malheureusement je ne dispose pas des informations demandées. En revanche, je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour effectuer la demande d'historique sur le véhicule ainsi que votre changement de titulaire.

  • Christophe dit

    Bonjour je viens de trouver un buggy lm 1 a restaurer mais l'ancien propriétaire na pas la carte grise du véhicule. le souci est que le véhicule n'est surement pas présentable au Control technique il faut le restaurer. quelle démarche pour obtenir la carte grise et si cela est possible ou risquer je voudrais éviter un parcours du combattent sans fin.dans l'attente de votre réponse je vous souhaite une bonne journée Christophe

  • Chris dit

    Bonjour, J ai acheté un 50 cc pour mon fils, le problème est que j'ai la carte grise mais pas le certificat de cession et que l'ancien propriétaire ne veut pas me le faire. Je veux faire la cg comment faire? Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Chris, Nous vous invitons à informer le vendeur que tant que la déclaration de cession ne sera pas faite, vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule au nom de votre fils. L’ancien propriétaire restera donc responsable des éventuelles infractions commises. Par ailleurs, si la déclaration n’est pas faite dans un délai de 15 jours suivant la vente, il risque une amende de 4e classe. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bernard RAMPONY dit

    Bonjour, J'aimerais acheter une Ferrari de 1995, PROBLÈME : .. L'actuel propriétaire habite en neerderland, il a acheté cette voiture lorsqu'il vivait à PRAGUE à un habitant de Prague. .. Il a bien un document de l'administration Tchèque indiquant les coordonnées de l'ancien propriétaire ainsi que ces coordonnées. .. Il a aussi la 1er et 2eme carte grise. .. Un document Ferrari stipulant l'authenticité de son véhicule. .. Carnet d'entretien et quelques anciennes facture. .. Document de vente administratif de Prague avec le numéro de châssis. TOUT, sauf la carte grise à son nom. C'est compliqué ? Si j'achète cette belle sans carte au nom du vendeur, me sera t il possible d' obtenir une carte grise à mon nom ? Je vous remercie de d'avoir lu ma demande et dans l'attente d'une réponse. Salutations Bernard

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Bernard, Pour obtenir une carte grise à votre nom, il faudra que le vendeur vous donne un justificatif stipulant que le véhicule lui appartient. Vous devrez également fournir lors de la démarche d’immatriculation d’autres documents comme : Une preuve de contrôle technique réalisé en Franc ou dans l’Union européenne. Un justificatif de domicile. Un formulaire cerfa n° 13750*05. Un certificat de conformité européenne délivrée par le constructeur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hugo dit

    Bonjour, Je viens de faire l’acquisition d’une Ford fiesta mais je ne dispose que du coupon détachable en gage de carte grise. Je précise le propriétaire du véhicule qui m’a vendu la voiture m’a transmis le coupon détachable avec son nom inscrit stipulant qu’il était le nouveau acquéreur auprès de l’ancien propriétaire du véhicule. Le véhicule a été acheté en 2016 et la personne qui m’a vendu le véhicule n’a jamais fait la carte grise après l’achat de cette voiture car il ne l’a jamais utilisé. Je n’arrive pas à obtenir les coordonnés du propriétaire ayant fait la dernière carte grise. Je voulais donc savoir si sur l’ants je pouvais tout de même faire la démarche « autre demande » afin d’obtenir un certificat d’immatriculation à mon nom. En allant sur histovec avec le nom et prénom de l’ex ex propriétaire j’ai obtenu la situation administrative de la voiture qui ne présente aucun problème. Il doit forcément exister un moyen de faire une nouvelle carte grise sans avoir la précédente surtout dans le cas où les démarches n’étaient pas dématérialisées et où le coupon détachable était la chose chose à fournir (et non pas l’entièreté de la carte barrée) pour en effectuer une nouvelle. Dans l’attente de vous lire, Cordialement

  • ludovic lepont dit

    Bonjour, nous avons acheté et pris livraison de notre camping-car neuf le 22 juin 2019 et le concessionnaire ne nous jamais remis la carte grise et il est maintenant en liquidation judiciaire. que faire? nous n'avons eu qu'un certificat provisoire. nous payons sans pouvoir roulé avec. Salutations

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Ludovic, Merci pour votre commentaire. L’idéal serait bien entendu de mettre la main sur l’ancienne carte grise. N'hésitez pas à le relancer pour vous faire obtenir ce certificat d'immatriculation. En effet, c'est important afin que vous puissiez circuler légalement sur la route. Bon courage ! L'équipe Eplaque.

  • Stéphane dit

    Bonjour J'aimerai acheter la voiture d'un ami en provenance d'Allemagne. Malheureusement il n'a plus aucun papier,factures,carte grise. il n'a pas eux le temps de faire les papiers français Est t'il possible pour moi de faire une carte grise ? Merci pour vos réponses.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Stéphane, En général, vendre une voiture sans sa carte grise n'est pas possible. Effectivement, le propriétaire de la voiture est celui dont le nom est indiqué sur le certificat d’immatriculation. Pour éviter les problèmes avec la justice, vous devriez réclamer un duplicata de carte grise. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • BERNARD dit

    bonjour j'ai restaurer un cyclomoteur 49 cm (véhicule jamais immatricule) et je voudrais l'immatriculer j'ai les document de la ffve sur quel site je doit allez pour obtenir une carte grise.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Soit sur le site de l'ANTS, soit sur celui d'un prestataire comme le nôtre. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • michel gehin dit

    bonjour je viens d'acquérir un scooter boatian mais la personne qui le la donner pas de carte grise et pas d'immatriculation j'ai juste un documents avec l'identification du vehicule ( scooter ) . j'ai un papier de cessation c'est tout . es ce que si je passe par votre site pourrais je avoir ma carte grise et surtout ma plaque provisoire en attendant la definitive et si oui quel papiers je dois fournir merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Comme expliqué dans l'article c'est en principe possible en suivant la procédure indiquée. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • David dit

    Salut. .es que je achete une voiture safe plus de 1 mois apre presc 2 moi et je ne pas dargent pour change la cart gris a mon nom. Cest posibile pour changer maintenant sivuplaite dit moi

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour David, Cela est effectivement possible en vous demandant les services d’un prestataire habilité et agréé comme Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sebert dit

    Bonjour, jai acheté une peugeot 206 a un revendeur sur le bon coin.une facture a ete faite,je lui ai demander de faire la carte grise, m as donné le cpi de 4 mois mais a ce jour toujours pas reçue et quand je l appele pour ca pas de réponses.que dois je faire? Merci pour votre aide

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, C'est à vous de faire la carte grise sur base du certificat de cession que le vendeur doit vous avoir remis, avec certificat de non gage, carte grise barrée, etc. Il faut prendre contact avec lui, en espérant qu'il ne s'agisse pas d'une escroquerie. Bien cordialement, L'équipe Eplaque

  • Linda Sabayo dit

    Bonjour, je viens d'acheté un véhicule lors de l'achat j'ai pu avoir le certificat de cession, le contrôle technique et le récépissé de la déclaration d'achat, je n'ai pas la carte grise car je devais encore de de l'argent au vendeur lorsque je lui rapporterai l'argent celui-ci devrait me donner la carte grise de la voiture, malheureusement pour moi C'était une escroquerie en me rendant à l'adresse du vendeur j'ai su que je n'étais pas la seule qu'il y avait une enquête donc je voudrais savoir comment faire pour pouvoir me procurer une carte grise pour ce véhicule en question. Merci d'avance pour votre réponse je suis désespérée.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Il faudrait vous rapprocher de la police pour connaître l'origine du véhicule et sa situation administrative. Vu qu'il s'agit d'une escroquerie le risque que vous ne puissiez pas l'immatriculer est bien réel, malheureusement. Bon courage. L'équipe Eplaque

  • dufossé dit

    Bonjour,j'ai acheté une moto side car de plus de 30 ans ,je n'est aucuns papier avec,est ce possible de faire une carte grise collection merci de votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour dufossé, Il est tout à fait possible de faire une carte frise collection pour votre moto side car de plus de 30 ans. Voici les étapes à faire : 1— Faire une demande d’attestation à la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) 2— Envoyer cette attestation à la FFVE en y joignant des photocopies du certificat de vente de votre moto side, 1 chèque bancaire ou postal d’un montant de 50 € au nom de la FFVE, 4 timbres simples et 2 photos récentes du véhicule. 3— Effectuer une demande d’immatriculation de « véhicule de collection » et de fournir tous les documents demandés. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marc dit

    Bonsoir. J'ai récupéré un véhicule (don)qui m'a été remis sans CG, l'ancien propriétaire qui s'en débarrassait ne trouvait plus le document. Il avait déclaré la perte, initié une demande de duplicata mais celui-ci ne lui était pas parvenue à l'heure où il m'a remis le véhicule et où il quittait définitivement son domicile (déménagement). Je dispose à ce jour : 1. d'un certificat de cession rempli par nous deux, 2. d'un "Accusé d'enregistrement de démarche complémentaire "pour obtention duplicata de CG, 3. d'une "Fiche d'identification de véhicule". C'est grâce à ce dernier document où figurent le nom complet (ainsi que l'adresse du propriétaire) et toutes les caractéristiques (très similaires à celles reportées sur une CG !), notamment que j'ai pu faire réaliser un CT. Je dois établir la CG à mon nom (en CIN). J'ai bien parcouru les contributions de ce blog et ai bien passé en revue la liste des documents rappelée en début de page. Je voudrais savoir si la Fiche d'identification équivaut de quelque manière au PV dit de "réception à titre individuel" ? L'Accusé de réception pour la demande de duplicata au nom de l'ancien propriétaire lui également, peut-il de quelque manière être reconnu dans la procédure ? Bien cordialement.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Marc, Si vous avez déjà réalisé un contrôle technique pour votre véhicule, vous devez notamment obtenir un procès-verbal de réception ainsi qu’un récépissé. L’accusé de réception pour la demande de duplicata au nom de l’ancien propriétaire peut être reconnu comme « document prouvant l’origine de propriété du véhicule » outre le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Guillard laurent dit

    Bonjour J'ai acheté une moto de 1987 donc plus de 30 ans ( sortie de grange) sans carte grise le vendeur la possédait depuis une vingtaine d'années. En faisant des recherches je me suis aperçu que la carte grise à été vendue seule et qu'une moto est immatriculée avec. Je possède la "vraie" moto avec les bon numéros de série Quels seraient mes recours pour obtenir un certificat d'immatriculation Bien cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, En voici un cas très atypique ! Vous avez 2 options : tenter une démarche "Autre demande" à l'ANTS pour essayer de faire une nouvelle carte grise (les