Comment faire une déclaration de perte carte grise ?

La déclaration de perte carte grise est un document Cerfa à remplir lors d’une perte ou d’un vol de carte grise. Ce document n’est cependant pas nécessaire lors d’une demande de duplicata de carte grise pour perte. Cependant, la déclaration permet de rouler légalement un mois lorsqu’on n’est pas en mesure de refaire rapidement le certificat d’immatriculation.

Comment déclarer la perte de sa carte grise ?

Il faut vous rendre dans un commissariat de police ou bureau de gendarmerie. Vous devrez fournir un Cerfa 13753*04 rempli et signé. Celui-ci tamponné, vous pouvez circuler un mois sans la carte grise.

Cerfa n° 13753*04 : déclaration de perte carte grise

Voici le formulaire Cerfa n°13753*04 à remplir en cas de vol ou perte du certificat d’immatriculation :

Cette formalité n’est pas obligatoire en cas de perte. Vous pouvez donc demander un duplicata de carte grise sans passer par un commissariat.

• Téléchargement Cerfa 13753 04 PDF gratuit

Pourquoi faire une déclaration de perte carte grise si elle n’est pas obligatoire ?

Lorsque vous n’avez plus de certificat d’immatriculation, vous êtes en infraction avec la loi. Cependant, dès que votre demande de duplicata est finalisée, vous recevez un certificat d’immatriculation provisoire valable pendant 30 jours. Si vous pouvez effectuer votre demande de duplicata rapidement, vous n’êtes donc pas obligé de passer auprès du commissariat afin d’effectuer une déclaration de pertecarte grise (Cerfa 13753).

Par contre, si vous n’avez pas l’opportunité de faire rapidement cette demande (déplacement professionnel, vacances, etc.), il est fortement conseillé de faire la déclaration de perte. Grâce au récépissé de la police, vous ne serez pas inquiété en cas de contrôle.

De plus, réaliser une déclaration de perte de votre carte grise vous permet d’être protégé. En effet, si ce précieux document tombe entre de mauvaises mains, vous pourriez être victime de fraude.

Comment remplir la déclaration de perte ou de vol de carte grise ?

Particulier ou professionnel, vous pouvez soit remplir le formulaire à la main, soit le préremplir en ligne.

Cette page dispose de 2 versions : un formulaire à compléter qui permet de télécharger un PDF prérempli, ou un PDF de déclaration de perte de carte grise à remplir à la main.

Le formulaire est très simple à compléter. Vous devez cocher la case « perte » en haut de la page, puis ensuite remplir les champs dédiés à l’identité du déclarant, fournir le numéro d’immatriculation, la marque, la dénomination commerciale (Clio, 206, etc.) de la voiture ainsi qu’expliquer les circonstances de la perte de la carte grise.

Comment obtenir un duplicata de carte grise en cas de perte

Vous avez 4 grandes options pour demander un duplicata :

• Les procédures de l’ANTS (refaire mon certificat d’immatriculation)
• Assistance dans une maison France Services ou médiateur de point numérique en préfecture pour demande ANTS
• Un prestataire privé comme Eplaque
• Une agence carte grise ou garage habilité

Quels papiers pour refaire une carte grise en cas de perte ?

Vous devez fournir les documents suivants :

• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Une preuve de votre dernier contrôle technique, sauf si votre véhicule en est exempté
• Le formulaire Cerfa 13750
• Attestation d’assurance valide
• Copie du permis de conduire
• Mandat d’immatriculation si prestataire habilité

Une fois votre demande validée, vous recevrez un certificat provisoire. Celui-ci vous permettra de circuler en toute légalité en attendant que le duplicata de votre carte grise vous parvienne.

Les étapes pour refaire votre carte grise avec Eplaque

1. Se rendre sur la démarche Duplicata
2. Cliquer sur le bouton bleu Commander
3. Indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule
4. Indiquer (oui/non) s’il s’agit d’un véhicule en leasing et s’il y a changement d’adresse. Répondre « non » à la question « Votre demande de duplicata fait-elle suite au vol de votre carte grise ? »
5. Indiquez votre adresse email et votre code postal. Cochez la case pour accepter les conditions et cliquez sur Suivant
6. Rendez-vous dans votre boîte email et récupérez le code (cette étape a pour but d’être sûr que l’email est le bon)
7. Indiquez le code
8. Fournissez vos coordonnées et réglez votre commande
9. Joignez les justificatifs
10. Terminez votre dossier

Combien coûte une demande de carte de grise en cas de perte ?

Le prix d’un duplicata de carte grise suite à une perte s’élève à 13,76 €. Ce qui correspond à la taxe Y.4 (11 €) et la taxe Y.5 (2,76 €).

FAQ

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.