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Habilitation Ministère de l'Intérieur 🇫🇷

Ajout ou retrait d'un cotitulaire sur une carte grise

Ajout ou retrait d'un cotitulaire sur une carte grise

39,90TTC

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  • Délai de traitement 1 à 3 semaines

  • A la suite d'un ajout ou retrait de cotitulaire

  • Tous véhicules

  • Sans code de carte grise

  • Sans surprise

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Ajout ou retrait d'un cotitulaire sur une carte grise

Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le titulaire de la carte grise afin d’ajouter ou de supprimer un cotitulaire sur la carte grise. Attention, l’ajout d’un cotitulaire est soumis au paiement des taxes de carte grise.

  • Tous véhicules
  • Délai de traitement 1 à 3 semaines
  • Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession
  • Nouvelle carte grise reçue sous 1 à 3 jours
  • Habilitation du Ministère de l’Intérieur
  • Aucun déplacement pour vous
  • Valable pour les nouvelles plaques SIV ou les anciennes plaques FNI
  • Cerfa automatiquement envoyés par email
  • Suivi du dossier en ligne à chaque étape

Démarche de carte grise effectuée par Eplaque, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV, en collaboration avec l’ANTS

Comment faire l’ajout ou retrait cotitulaire sur la carte grise ?

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, renseigne les caractéristiques du véhicule. Elle donne également des informations sur son propriétaire : nom, adresse… Dans certains cas, le certificat d’immatriculation est à deux noms. On parle alors de cotitulaire. Comment ajouter ou retirer le nom d’un cotitulaire sur la carte grise ? Les réponses.

Les démarches pour faire l’ajout cotitulaire sur la carte grise

L’ajout ou le retrait d’un nom sur la carte grise entraîne une modification de celle-ci. Il est donc nécessaire de procéder aux formalités nécessaires pour que la demande soit prise en compte. Toutefois, les démarches varient en fonction de la situation du cotitulaire. En effet, les pièces justificatives à fournir diffèrent selon que le cotitulaire est le (la) conjoint(e) du (de la) titulaire ou une tierce personne.

Ajouter le nom de l’époux (se) sur le certificat d’immatriculation

Il y a deux cas :

1er cas : ajout du nom du conjoint suite au mariage

Dans ce cas, vous disposez d’un mois à partir du jour du mariage pour faire la modification. La démarche devra être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS ou par le biais d’un prestataire habilité comme Eplaque. Cette seconde alternative, bien que payante, vous offrira assurément des avantages non négligeables.

Si vous faites la démarche vous-même, vous devez :

Les pièces justificatives à transmettre sont :

À la fin de la procédure, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire que vous devez imprimer avant de recevoir sous pli sécurisé dans un délai de 15 jours environ la carte grise définitive.

Bons à savoir :

Vous pouvez suivre en ligne via votre compte usager l’état d’avancement de votre dossier.

Si vous n’avez pas de connexion internet ou si vous n’êtes pas familier avec les outils informatiques, vous pouvez vous rapprocher des points numériques auprès des préfectures. Des médiateurs sont présents pour vous accompagner dans vos démarches.

2ème cas : ajout du nom du conjoint après le mariage

Si l’ajout a lieu pendant les années de mariage, il s’agit d’un changement de titulaire. La démarche ressemble en tout point au premier cas, seules les pièces justificatives à fournir sont différentes. Ainsi, pour cette démarche vous devez joindre au format numérique les documents suivants :

Ajouter le nom d’un tiers sur la carte grise

Effectivement, il est possible d’ajouter le nom d’une personne autre que son (sa) conjoint (e) sur la carte grise. Par exemple un parent, un enfant ou une personne qui n’a aucun lien de parenté avec vous. Dans ce cas, la démarche est la même que s’il s’agit d’un conjoint.

Concernant les pièces justificatives, vous devez fournir les documents suivants :

Comme précédemment, vous devez veiller à ce que chaque fichier ne dépasse pas 1 Mo.

À la fin de la démarche, et après vérification de votre dossier par le ministère de l’Intérieur, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire en attendant de recevoir chez vous votre carte grise définitive.

Comment retirer le nom d’un cotitulaire sur la carte grise ?

En cas de cessation de copropriété du véhicule, vous devez procéder au retrait du nom du cotitulaire.

Un justificatif du changement de propriété du véhicule (exemple : jugement de divorce, acte de séparation de biens ou convention de partage précisant expressément la personne à qui le véhicule est attribué) ou une pièce justificative de l’ajout d’un cotitulaire. La démarche se fait dans les mêmes conditions que l’ajout d’un cotitulaire, c’est-à-dire :

Votre demande doit être accompagnée des justificatifs suivants :

Eplaque, votre partenaire pour l’ajout ou retrait cotitulaire sur la carte grise

En confiant votre démarche d’ajout ou retrait cotitulaire sur la carte grise, vous bénéficiez de l’aide d’une équipe professionnelle. Habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public pour encaisser les taxes et redevances, Eplaque vous promet rapidité, réactivité et sécurité.

Plus encore, une équipe professionnelle se met à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches d’immatriculation.

Commandez en 2 minutes

Exclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation.

Livraison en 24h/48h

Livraison de votre carte grise par l'Imprimerie Nationale en recommandé.
Livraison de vos plaques par colissimo à domicile ou en point relais.

Paiement en 3X CB

Possibilité de payer votre carte grise en 2 ou 3 fois à partir de 100€

Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

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