Comment remplir le certificat de cession avec cotitulaire ?

Publié par Eplaque-3 min de lecture ⏳

Le 04/11/2021-Mis à jour le 21/03/2025

Cerfa 15776*01, certificat de cession officiel

Que ce soit lorsqu’un couple marié souhaite acheter une voiture, des conjoints, 2 personnes de la même famille ou tout autre scénario, il n’est pas rare qu’un véhicule appartienne à 2 acheteurs. Le véhicule a donc 2 propriétaires. Mais dans ce cas, comment remplir le certificat de cessionavec co titulaire ? On vous l’explique, ainsi que ce qu’il convient de faire pour compléter un certificat de cession lorsqu’il y a 2 vendeurs.

Faire sa déclaration de cession en ligne

Remplir une cession d’un véhicule d’occasion avec 2 acheteurs ou plus (cotitulaire)

Le certificat de cession permet, en théorie, de ne renseigner que le titulaire du certificat d’immatriculation. C’est donc la personne dont le nom sera indiqué en tant que titulaire de la carte grise qui doit être mentionnée sur la déclaration de cession.

L’autre acheteur, qui sera dans les faits un co titulaire de la carte grise aux 2 noms, devra être renseigné sur le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Celui-ci comporte bien, quant à lui, les champs requis pour définir les cotitulaires. En pratique, il est courant d’inscrire sur le certificat de cession les noms. On peut par exemple indiquer l’identité du futur cotitulaire en dessous de Fait à. Mais ce n’est pas la procédure, donc ce n’est pas requis.

Cependant, si des cotitulaires non mariés veulent établir de façon indiscutable la copropriété sur la voiture, le mieux est de signer un document spécifique qui pourra être utile en cas de disparition de l’un des cotitulaire. Par exemple le cotitulaire possède 50 % de la voiture, 30 %, n’a pas du tout financé son achat et n’est qu’utilisateur… Ce genre de document permet d’éviter de nombreuses disputes en cas de succession ou de cession.

Modification ultérieure des cotitulaires

En cas de souci, il est toujours possible de modifier le co titulaire d’une carte grise. Cependant, cette opération signifie que vous devez payer les taxes comme s’il s’agissait d’un changement de titulaire carte grise (sauf s’il s’agit d’un changement d’état matrimonial). Vous avez donc tout intérêt à suivre à la lettre la procédure pour ne pas devoir payer 2 fois les taxes de votre carte grise.

Liste des documents pour ajout/retrait de cotitulaire sur la carte grise

Remplir le certificat de cession lorsqu’il y a 2 vendeurs

Lorsque la carte grise recense au moins un cotitulaire, il y a aux yeux de la loi copropriété. Seul le titulaire de la carte grise mentionne son nom et son adresse dans le cadre Ancien propriétaire, dans les champs prévus à cet effet. Par contre, chaque cotitulaire doit également signer dans ce cadre, à côté de son nom ajouté à la main. Par exemple en dessous de « Fait à« .

Il y a une seule exception à cette règle : pour les couples mariés sous le régime de la communauté de biens. en effet, dans un tel cas de figure chaque membre du couple peut administrer librement les biens communs. Dans ce cas, une seule signature est acceptée.

Attention : il faut également bien vérifier que le titulaire est aussi le propriétaire. Comment ? En vérifiant la concordance entre le nom du titulaire et le champ C4.a. Ce repère peut indiquer le nom d’une société de leasing, par exemple.

FAQ certificat de cession et cotitulaire carte grise

Que faire si un cotitulaire refuse de signer ?

La transaction ne sera pas possible. Une médiation peut permettre de régler le litige. en cas d’échec, il faudra saisir la justice afin qu’elle tranche. Voir notre article que faire quand un cotitulaire refuse de signer une cession.

En cas de procuration du titulaire, un cotitulaire peut-il signer seul le certificat de cession ?

Non. Même si le cotitulaire dispose d’une procuration du titulaire pour vendre le véhicule, la signature du titulaire devra se trouver sur le certificat de cession.

Comment remplir un certificat de cession avec 2 noms ?

Le cotitulaire qui vend doit indiquer son nom et signer dans la partie inférieure du cadre vendeur du contrat de cession véhicule. En cas d’achat, il n’est pas requis d’indiquer le nom du cotitulaire dans le cadre Acheteur (mais on peut). Les cotitulaires sont officiellement désignés sur le formulaire de demande de carte grise.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Mongé Michèle (ex épouse Albenque)
9 avril 2025
Mon ex mari et moi même sommes cotitulaires d'un véhicule. Nous sommes divorcés. Je veux supprimer mon nom de seconde cotitulaire du véhicule. Que dois je faire comme démarche et quels documents dois je remplir ? il n'y a pas de contrôle technique à faire je suppose ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement
- Eplaque
  10 avril 2025
  C'est au titulaire de la carte grise de faire la démarche, vous devrez juste signer pour marquer votre consentement. Voir notre page sur la suppression d'un co-titulaire sur la carte grise pour plus d'infos
Sonia
28 février 2025
Bonjour separation non marié mon ex a pris lavoiture et les 2 clé en m.agressant voiture en commun et carte de grise aussi facture à mon non et credit aussi comment recuperer ma voiture
- Eplaque
  28 février 2025
  Essayez dans un premier temps une médiation. Si cela ne marche pas il faudra saisir le tribunal.
Bernard lionel
22 février 2025
Si décès du cotitulaire pour la vente ?
- Eplaque
  24 février 2025
  Dans ce cas il faudra l'accord des héritiers. Notre dossier sur la carte grise provenant d'une succession explique tout ce qu'il faut savoir à ce propos.
Koulatre
1 février 2025
Bonjour, nous sommes trois héritiers. Suite au décès de notre père, qui était seul titulaire du véhicule. Faut il que les trois héritiers signent obligatoirement le certificat de cession du véhicule, en cas d'achat par une personne extérieure? Ou alors, une seule signature d'un des héritier suffit, et en cas d'amende ou d'accident. A qui incombe la responsabilité? Merci d'avance pour votre réponse .
- Eplaque
  3 février 2025
  Il faut la signature de tous les héritiers ou une procuration. En cas d'amende ou d'accident, les héritiers sont solidairement responsables.
Philippon
19 janvier 2025
Bonjour

Je veux acheter une voiture d occasion a une personne qui i est nscrite comme co titulaire sur sa carte grise , le titulaire principal étant décédé en 2017

La voiture est peu utilisée 20000 km

La carte grise dans cette situation est elle valable pour que la cotitulaire puisse vendre la voiture a moi et mon épouse.l

Le contrôle technique vient d être fait

Merci
- Eplaque
  20 janvier 2025
  La vente est possible si certaines conditions sont remplies, voir cet article qui évoque les documents requis en cas de succession.
delbecq
26 novembre 2024
Bonjour,

J'ai été escroquée de ma voiture. L'acheteur a signé le certificat au nom d'une tierce personne sans que cette dernière n'ait signé et sans qu'elle soit présente. Il a changé la carte grise en son nom avec une copie alors que j'ai l'original de la carte grise. Est-ce que le certificat est considéré comme caduque ainsi que la vente? Merci!!!
- Eplaque
  27 novembre 2024
  Il faudra une décision de justice pour que cela soit le cas.
VREAU
11 novembre 2024
Mon ex-conjoint et moi-même nous nous sommes séparés officiellement depuis août 2024. Il est le titulaire principal d'un véhicule et moi, la co-titulaire. Il a déménagé et moi, je suis restée à la même adresse. Mon ex-conjoint souhaite vendre ce véhicule. Lors de la cessionde celui-ci, quelle adresse devra être mentionnée sur le certificat de cession ? La sienne avec sa nouvelle adresse ou la mienne ? Je vous précise qu'il ne veut pas inscrire son adresse à lui (qui est le titulaire principal) pour que je ne connaisse pas sa nouvelle adresse. Merci
- Eplaque
  11 novembre 2024
  Il doit indiquer l'adresse qui se trouve sur le certificat d'immatriculation.
EL ALAMI Céline
15 octobre 2024
Bonjour, je suis co-titulaire et souhaite passer au statut de titulaire. Comment procéder pour modifier l'adresse sur la carte grise?¨

Merci
- Eplaque
  15 octobre 2024
  Vous devez faire un changement de titulaire classique, il suffit d'indiquer votre nouvelle adresse sur le formulaire de demande de certificat d'immatriculation pour faire le changement de domicile en même temps.
BOUR
7 septembre 2024
Bonjour

Je désire vendre mon véhiculeà un professionel, mais il y a encore le nom de mon ex épouse en tant que cootitulaire sur la carte grise, pourriez vous avoir l.'obligeance de me renseigner sur la démarche à suivre. pour m'éviter de refaire une carte grise uniquement pour la vente.

Je précise que dans la procédure de divorce j'ai fait une cession du 2éme véhicule qui était à mon nom.

Dans le but d'éviter tout problème j'ai procéder au changement de carte.
- Eplaque
  9 septembre 2024
  Il faut soit la signature de votre ex épouse, soit une carte grise à votre nom seul.
SAUTEREAU
6 septembre 2024
mon mari est decede je suis cotitulaire et mariée sous regime de la communauté de biens puis je ceder la voiture a ma fille,sans changer de carte grise et sans pb de notaire
- Eplaque
  9 septembre 2024
  Si un notaire gère votre succession, il est préférable de lui en parler.
Baratte Fabrice
5 septembre 2024
Je suis divorcée depuis 18 mois on avait une voiture au deux noms.madame a vendu la voiture . Elle a mis une fausse adresse sur certicat de vente . Et son nom d'épouse alors que divorcé. Elle veut pas donner ce qui me revient de la voiture
- Eplaque
  6 septembre 2024
  Nous vous conseillons de saisir un médiateur (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822). Si cela ne marche pas, il faudra porter l'affaire devant un tribunal.
Feillet
13 août 2024
Bonjour

Mon père est décédé le 18 juin..mon frère qui est donc un heritier va acheter le véhicule. Moi sa sœur je suis aussi héritière ainsi que ma maman. Comment doit il déclarer ce véhicule? Doit on chacun des héritiers ( ma mère et moi meme) remplir un certificat de cession pour mon frère acquéreur de ce véhicule ? Merci
- Eplaque
  14 août 2024
  Il faut remplir un seul Cerfa de cession. Un des héritiers doit mettre son nom et ses coordonnées dans le cadre de l'ancien propriétaire. Tous les héritiers doivent signer. Votre frère devra aussi avoir une lettre signée de tous les héritiers qui marquent leur accord pour la cession pour faire le changement de titulaire.
Arar
1 août 2024
Bonjour, ma femme acheter une voiture il y 1an , sans faire la crise problème c'est que sur le certificat de cession elle a mis son nom et a était enregistré a la préfecture sans avoir le permis. Comment faire pour pouvoir faire une carte grise à mon nom. Cordialement
- Eplaque
  2 août 2024
  Si elle est titulaire il faut remplir un certificat de cession avec vous, la déclarer, puis faire un changement de titulaire.
Jacomin
8 juin 2024
Je vend ma voiture à ma fille et sur ma carte grise il y a mon nom ainsi que celui de mon épouse comment remplir le certificat de cession du véhicule faut il mettre 2 signatures et dans quelles cases faut il aussi les 2 signatures sur la carte grise barrée Merci
- Eplaque
  10 juin 2024
  Les 2 personnes doivent signer, on signe la carte grise en dessous de la mention "vendue le...".
Benjamin
5 juin 2024
J'ai récement acheté un véhicule, le vendeur a deja enregistrer son certificats de cession sur ANTS, mais moi j'aimerais mettre la carte grise en cotitulaire avec mon père, sachant que le vendeur a deja enregistré la vente a mon nom seul.

Est-ce possible ou non ?
- Eplaque
  5 juin 2024
  Cela n'a pas d'importance. Comme expliqué dans l'article, le certificat de cession ne prévoit pas de cases pour le cotitulaire, seul le titulaire est mentionné et doit signer. Il suffit donc d'ajouter le cotitulaire désiré sur le Cerfa de demande de certificat d'immatriculation.
MOULINS Jean Marie
7 mai 2024
Bonjour,

Je voudrai enlever un cotitulaire car je me suis séparé de cette personne et remettre un autre cotitulaire, comme dis-je procéder ?? Merci
- Eplaque
  8 mai 2024
  Voir notre page sur l'ajout et le retrait de cotitulaire pour tous les détails pratiques.
Brulet
17 avril 2024
Je suis propriétaire d'un véhicule mais la carte grise a 2 co titulaire n'ayant pas de permis. Mon co titulaire après séparation me rend ma voiture que dois je remplir comme papier de cession en sachant que je ne rachete pas le véhicule puisque j'en suis proprietaire
- Eplaque
  17 avril 2024
  Il faut faire une procédure de retrait de cotitulaire, voir : https://www.eplaque.fr/carte-grise/ajout-ou-retrait-d-un-cotitulaire-sur-une-carte-grise.html
Merlin monique
13 mars 2024
Ma sœur et moi venons d'hériter du véhicule de mon père

Nous voulons le céder pour destruction

Dois je inscrire sur le certificat de cession les 2 propriétaires ou moi seule suffit ou doit elle seulement signer?

Merci beaucoup
- Eplaque
  14 mars 2024
  On met le nom d'un seul héritier dans le cadre ancien propriétaire. Par contre, les 2 doivent signer.
Cardoni
29 février 2024
Bonjour

Ma carte grise est à mon nom et ma fille en cotitulaire. Je voudrais que la carte grise soit au nom de ma fille
- Eplaque
  1 mars 2024
  Il faut remplir un certificat de cession et faire un changement de titulaire, comme si vous lui vendiez la voiture.
Baus
23 février 2024
Nous avons un Van pour chevaux, sur le certificat d immatriculation il y a un propriétaire et un copropriétaire, je veux maintenant m en débarrasser et le laisser seul au copropriétaire

Quelle démarche dois-je entreprendre

Merci
- Eplaque
  23 février 2024
  Il faut remplir un certificat de cession en faveur du cotitulaire. Celui-ci devra ensuite faire un changement de titulaire.
Charles Amandine
20 février 2024
Mon fils vient d'acheter une voiture. Il n'est pas encore titulaire du permis.

Comment faire?
- Eplaque
  21 février 2024
  Soit il attend d'avoir le permis pour faire la carte grise (et la voiture doit rester sur un terrain privé et ne pas en bouger), soit il désigne un titulaire qui a le permis, et se met en cotitulaire sur la demande de certificat d'immatriculation.
cossa jean-luc
17 janvier 2024
Suite au décès de notre père, nous sommes 2 enfants héritiers et 3 petits enfants héritiers d'un véhicule.

Notre père était co-propriétaire de ce véhicule avec sa compagne (non pacsé non marié).

Celle-ci désire nous racheter nos parts du véhicule.

Quels sont les démarches à effectuer ?

Merci.
- Eplaque
  17 janvier 2024
  Les héritiers doivent lui fournir les documents requis pour une succession. Vous trouverez la liste de tous les scénarios sur notre page dédiée au sujet : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession#documents
fournier odile
13 janvier 2024
mon mari et moi sommes séparés mais non divorces<

Nous sommes cotitulaires d un véhicule que je voudrais mettre a mon nom seul avec son accord

Dois je faire un certificat de cessionalors que le véhicule est déjà en partie ma propriété
- Eplaque
  15 janvier 2024
  Oui.
Jason
12 décembre 2023
Bonjour, sur la carte grise je suis propriétaire du vehicule et ma concubine qui elle n'a pas le permis et co-titulaire.

Puis-je la mettre propriétaire et moi co-propriétaire sachant que c'est elle qui là acheter et qui paye le crédit ?

Si oui comment faire ?

Merci
- Eplaque
  13 décembre 2023
  Non, car le titulaire doit impérativement avoir le permis.
Ncgn
10 décembre 2023
Bonjour,

Je suis cotitulaire de mon véhicule que je roule principalement. J’ai payé seule le crédit dans sa quasi totalité (9000€ sur 10 300€) J’ai toujours payé seule tout l’entretien du véhicule.

Je me suis séparé. Mon ex-conjoint (qui est propriétaire du véhicule sur la carte grise ..) me réclame une somme d’argent (la part qu’il a payé du véhicule) pour que je possède la carte grise à mon nom (je possède actuellement la voiture ainsi que tout ses papiers, la preuve que j’ai payé le crédit à 95%, j’ai les doubles de clés de la voiture.)

Quel est mon recours ? Je ne souhaite pas lui « acheter » sa signature pour cessation de véhicule ..
- Eplaque
  11 décembre 2023
  S'il vous demande simplement de régler sa contribution, cela semble juste. En tant que cotitulaire, il est copropriétaire, donc il est en droit de le faire. S'il réclame trop d'argent, il faudra régler cela au tribunal.
Matra Sylvie
8 décembre 2023
Sur la carte grise de un véhicule qu'elle différence entre mr et madame ou mr ou Mme ?

Merci de votre réponse
- Eplaque
  11 décembre 2023
  Tout d'abord précisons que ces mentions sont obsolètes, il n'est plus possible de faire une carte grise de ce genre. En ce qui concerne la différence entre le "et" et "ou", avec ET il fallait la signature des 2 en cas de cession, avec le OU une seule signature suffisait.
SIX
4 décembre 2023
Bonjour,

nous sommes 3 héritiers d'un véhicule et nous devons remplir un certificat de session mais le titulaire étant décédé commet remplir ce certificat ?

Merci de votre aide
- Eplaque
  5 décembre 2023
  Il faut mettre le nom de l'un des héritiers dans le cadre vendeur.
Barrouillet Nicole
3 décembre 2023
Je suis actuellement la seule Propriétaire de mon véhicule Peugeot 2008 achetée en location longue durée avec option rachat en 2017 ar 1 prêt bancaire fait par mon ex Mari dont j'ai gardé le nom après le divorce.le crédit à été fait par mon ex Mari et n'est à ce jour non réglé .les mensualités sont prélevées sur son compte bancaire personnel je désire que son nom figure sur la carte grise en tant que co titulaire.
- Eplaque
  4 décembre 2023
  Il faut faire un dossier d'ajout de cotitulaire sur la carte grise, voir : https://www.eplaque.fr/carte-grise/ajout-ou-retrait-d-un-cotitulaire-sur-une-carte-grise.html
Emma Tana
28 novembre 2023
Bonsoir, ma fille qui tarde à avoir son permis de conduire à déjà acheté une voiture. Sur le certificat de cession, elle apparaît comme seule acheteuse dudit véhicule. Pouvons nous demander que je sois titulaire et elle co-titulaire sur la nouvelle carte grise ? Merci
- Eplaque
  28 novembre 2023
  Oui, c'est ainsi que l'on doit procéder quand le propriétaire principal n'a pas le permis.
Marro stéphanie
17 novembre 2023
Bonsoir, mon compagnon et moi nous séparons (dissolution Pacs), nous avons 2 voitures. Nous soudains changer le nom du propriétaire sur chacune de nos voitures pour nous passer seul propriétaire de notre véhicule. Pour la sienne je suis propriétaire et lui co propriétaire et sur le mienne c'est l'inverse. Je ne comprends pas quel montant nous allons devoir verser pour chaque changement de carte grise. Les simulations faites le font payer un montant élevé par rapport aux informations trouvées sur internet. Il semble que nous ne devrions pas payer le maximum puisque ce changement est lié à une séparation. Merci de votre aide. Cordialement. S

Marro
- Eplaque
  20 novembre 2023
  Tout dépend le type de simulation que vous faites. Si vous faites un changement de titulaire, cela induit un changement de propriétaire, on va donc vous calculer les taxes plein pot. Si vous faites un changement d'état matrimonial, les frais de mutation sont limités à 13,76 €. En cas de dissolution de PACS, vous pouvez bénéficier du traitement "changement d'état matrimonial". Il faut bien soumettre un dossier de ce type pour ne pas payer les droits de mutation. Il faudra joindre une copie de la dissolution de PACS en guise de justificatif.
Zophia Polak
16 octobre 2023
Bonjour,

Je suis cotitulaire d'un véhicule avec mon conjoint. Je rachete sa part du véhicule pour qu'elle me revienne entierement. Dois refaire passer le contrôle technique ?

Merci
- Eplaque
  17 octobre 2023
  Dans ce cas de figure non, le contrôle technique en cours de validité suffit. Voir notre article sur les exonérations à la règle du contrôle technique de moins de 6 mois.
CHAUSSARD
14 octobre 2023
Bonjour , je doit acheter aujourd'hui une voiture dont le proprietaire est CREDIPAR est le copropriétaire est une personne, comment doit ont remplir le certificat de cession .

Cordialement .
- Eplaque
  16 octobre 2023
  Ce n'est pas possible, il s'agit d'une voiture de leasing, donc le locataire doit mettre la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule.
Lima de olveira
2 octobre 2023
Bonjour , co- propriétaire d’un véhicule séparé de mon conjoint , il l’a vendu sans me faire signer le document de cession. Es normal
- Eplaque
  2 octobre 2023
  Non. Soit il a imité votre signature, soit l'entité qui a enregistré la cession est passé à travers.
GANDON
25 septembre 2023
Mon mari est décédé , il était titulaire sur la carte grise et moi co-titulaire. J'ai trouvé un acheteur pour ce véhicule que je v eux vendre. J'ai fourni à l'acheteur un certificat de cession au nom de mon mari décédé, j'aurai dû le mettre à mon nom d'après les questions et réponses que j 'ai vu. Je suis l'unique héritière

Au bureau des cartes grises la personne a dit à l'acheteur que le vendeur doit refaire une carte grise à son nom vu que le titulaire est décédé (j'avais fourni un certificat de décès)

Merci d'avance pour votre réponse
- Eplaque
  26 septembre 2023
  Il n'est pas obligatoire de mettre la carte grise au nom de l'héritier pour vendre. Si la vente a lieu 3 mois après le décès, il faut toutefois que le véhicule n'ait pas circulé. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur une attestation sur l'honneur le stipulant, une copie du certificat de décès ainsi qu'une attestation sur l'honneur des héritiers qui stipulent que la succession n'est pas contestée, etc. Si le véhicule a été utilisé alors oui l'héritier doit mettre le titre à son nom avant de pouvoir céder le véhicule. Pour plus d'infos voir notre dossier sur la carte grise succession.
Atlan Jacques
2 septembre 2023
Bonjour,

Notre voiture est au nom des 2 epoux. En copropriété. Devant subir une grave intervention chirurgicale à risque je souhaite vendre ma part à ma fille ce qui simplifiera la vente éventuelle ultérieure sans faire jouer la succession.

Que faire ?
- Eplaque
  4 septembre 2023
  Il faut remplir un certificat de cession avec votre femme ou votre fille, en fonction de qui sera titulaire principal sur la future carte grise. Durant la demande de changement de titulaire il faudra demander l'ajout du cotitulaire adéquat.
NICOLAS
20 août 2023
Bonjour, je fais la demande pour une amie qui est dans la situation ci dessous :

-Son mari et elle sont mariés sous le régime de la communauté sans contrat, mais la carte grise du véhicule qu'elle souhaite vendre est au nom de son mari. ils sont en instance de divorce car celui ci n a pas encore été prononcé

Peut elle effectuer la vente du véhicule elle-même?

Son avocate lui dit que oui, mais qu il faut noter "PO Mr XXXX" dans la case du vendeur.

D'après l'avocate, madame est autant propriétaire que Monsieur même si elle n est pas notée sur la carte grise, mais je souhaiterais vérifier cela avec vous car vous êtes spécialistes.

Pourriez vous m'éclairer sur ce point svp ? Merci par avance et à bientôt
- Eplaque
  21 août 2023
  Dans le cadre d'un mariage sous le régime de la communauté de biens, les 2 membres du couple peuvent administrer les biens communs. Donc en effet il est possible de vendre sans la signature de l'autre, même si le nom de l'époux ou de l'épouse ne se trouve pas sur la carte grise. J'ignorais si c'est possible en instance de divorce, apparemment c'est le cas, c'est le métier de l'avocate donc faisons-lui confiance.
RIVIERE
5 août 2023
Je suis co-titulaire d' une voiture avec mon compagnon . Je voudrais lui vendre ma part pour qu'il devienne seul propriétaire, comment dois-je remplir le certificat de cession, son nom apparaissant en premier sur la carte grise ? Je vous remercie pour votre réponse .
- Eplaque
  7 août 2023
  Vous devez remplir ensemble un certificat de cession. Ses coordonnées se trouveront dans le cadre réservé au vendeur, vous devrez signer dans ce cadre vu que vous êtes cotitulaire. Ses coordonnées figureront à nouveau dans le cadre de l'acheteur, où il signe seul. Il faut ensuite faire une procédure de demande de retrait de cotitulaire, nous gérons ce genre de dossier.
Monnier
29 juin 2023
Nous devons vendre les véhicules de mon père décédé.

Nous sommes 5 héritiers

Comment faire pour remplir les documents ?

Merci
- Eplaque
  30 juin 2023
  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l'organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué dans notre article sur la carte grise succession.
baeyens
11 février 2023
Je rachète la voiture de mon frère décédé nous sommes 3 heritiers

quels noms doit on mettre sur le certificat de cession concernant le vendeur du fait que l'acquéreur c'est moi doit il y avoir la signature des 2 autres héritiers sur le certificat merci pour votre réponse
- Eplaque
  13 février 2023
  C'est le nom de l'un des héritiers qui doit apparaître dans le cadre vendeur. Les autres héritiers doivent signer, oui.
Rouget
21 janvier 2023
Bonjour. Je suis le propriétaire avec mon oncle d’une voiture en héritage que nous voudrions vendre. Je ne comprends pas où il faut que j’indique mon nom sur le papier de cession pour le remplir correctement. J’ai lu vos explications mais rien est indiqué pour le vendeur tout est indiqué pour l’acheteur. Pourriez-vous m’indiquer en tant que vendeur et donc co vendeur comment je dois remplir le papier de session ? Merci
- Eplaque
  23 janvier 2023
  Un des héritiers doit se mettre en tant que vendeur.
MAGE
19 janvier 2023
Bj mon est décédé il y’a plus d’un an et le véhicule n’a pas roulé depuis

Nous sommes 5 héritiers et désirons vendre ce véhicule

Comment je dois procéder pour la vente de ce véhicule

Remerciements
- Eplaque
  20 janvier 2023
  Un des héritiers doit se mettre dans le cadre de l'ancien propriétaire du certificat de cession. Les cohéritiers le signeront. Il faut aussi fournir à l'acheteur les justificatifs requis en cas de succession + une attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé. Ils varient en fonction de la gestion par un notaire de la succession ou pas, cliquez sur le lien pour plus d'informations à ce sujet.
Muriel Segretin
3 janvier 2023
Changement de situation séparation
Françoise F
5 décembre 2022
comment remplir le certificat de cession lorsque la propriétaire est décédée et il y a deux héritiers qui vende la voiture(le notaire à fait une attestation de succession)

merci
- Eplaque
  6 décembre 2022
  C'est l'un des héritiers qui doit mettre son nom en tant que vendeur.
Yildirim
23 novembre 2022
Bonjour . Doit on payer une deuxieme fois la carte grise juste pour une inversion entre le titulaire et le deuxieme propriataire ?
- Eplaque
  25 novembre 2022
  Oui, malheureusement.
AMINA
3 novembre 2022
Bonsoir, je suis mariée sous le régime de la communauté des biens, est il nécessaire que je signe le certificat de cession du véhicule que noud acquerons ? Mon conjoint pourra t-il à un moment donné m'interdire l'utilisation du véhicule ? Car il m'a signifié que sur la carte grise je suis mentionné comme 2 ème conductrice. Et le crédit a été prid aux 2 noms.
- Eplaque
  4 novembre 2022
  Il n'est pas nécessaire de signer le certificat de cession. Vu le régime marital le véhicule vous appartient de toute façon à 50 %. La présence de votre nom en cotitulaire ne fait que renforcer vos droits, vu que cela induit la notion de copropriété, peu importe s'il y a un lien marital entre le titulaire et le cotitulaire.
Inesta
3 novembre 2022
Bonjour je vends la voiture de ma mère décédée nous sommes 3 enfants comment remplir pour la personne qui achète puisse faire sa carte grise sommes nous obligé de mettre nos trois noms ou une attestation sur l’honneur de chacun suffit
- Eplaque
  3 novembre 2022
  Voir notre article sur la carte grise en cas de succession, qui détaille tous les documents à fournir.
Iweins
28 octobre 2022
Bonjour. Je suis propriétaire d’une voiture.

Mon compagnon (ns sommes pacses, séparation de biens) est note ci-propriétaire. Il souhaite ne plus paraître sur la carte grise en me cédant sa part. Comment fait on ( ts nos essais sur le site n’ont pu aboutir) le pb étant que l’acheteur est un des vendeurs !!! Et visiblement le site n’a pas prévu ce cas … à moins que vous me donniez la finesse qui permet d’arriver au bout de la transaction.
- Eplaque
  1 novembre 2022
  Il faut faire un dossier de type "Signaler un changement sur votre situation personnelle", voir notre page sur l'ajout ou le retrait d'un cotitulaire.
Anne
30 septembre 2022
Je suis titulaire principal sur la carte grise, mon ami est co-titulaire. On était en coloc et on s'en servait tout les deux. Aujourd'hui, chacun a pris un chemin, et c'est lui qui garde la voiture.

Ma question : Quelle procédure à suivre pour enlever mon nom, et mettre le sien tout seul ? Est-ce qu'on est obligé de faire un contrôle technique de la voiture ?

PS : c'est mon ami qui a acheté la voiture, mais il avait pas de permis au moment d'achat, on était en coloc et c'est moi qui conduisait, c'est pourquoi on m'a mis en titulaire principal, on est d'accord sur le fait que c'est lui qui va la garder.
- Eplaque
  3 octobre 2022
  Il y a changement de titulaire, il faut donc remplir une déclaration de cession. Vous devez mettre votre nom dans le cadre acheteur, il devra signer dans ce cadre vu qu'il est cotitulaire. Son nom figurera dans le cadre acquéreur, où il devra signer à nouveau. Vous devrez ensuite déclarer la cession, lui faire le changement de titulaire pour que son nom apparaisse seul, en titulaire.
bouiller marcel
2 septembre 2022
Je vends le véhicule dont je suis propriétaire et ma femme (décédée ) est cotitulaire sur la carte grise que dois je mettre sur le certificat de cession que dois je fournir
- Eplaque
  5 septembre 2022
  Il faut suivre la procédure en vigueur en cas de succession, cliquez sur le lien pour tous les détails.
Zinetti
30 août 2022
Avec mon mari on a acheté une voiture et on a mis nos 2 noms sur la carte grise

On est marié sous contrat de mariage et je veux vendre cette voiture car mon mari vient de décéder

Est-ce que je dois mettre nos 2 noms sur le certificat de vente ?

Merci beaucoup pour votre soutien
- Eplaque
  31 août 2022
  Il faut mettre un seul nom, le vôtre ou celui d'un autre héritier.
LEMAIRE
30 août 2022
Bonjour, achat d'un camping car, le co titulaire n'a pas signé la carte grise barrée. On a payé. On ne peut pas immatriculer. Quelle solution ? Merci.
- Eplaque
  31 août 2022
  Il faut vous retourner contre le vendeur, qui doit vous fournir une carte grise dûment signée ou annuler la transaction.
Redais
14 août 2022
Bonjour,

Étant divorcée et ayant un camping car en commun..la carte grise étant au deux noms, mon ex mari ne veux pas changer la carte grise d'autant plus qu'elle est toujours restée à mon adresse.

De plus monsieur se sert du véhicule, le contrôle technique n'étant pas fait depuis 4 ans.

Si il as un contrôle de gendarmerie c'est moi qui vais recevoir l'amende...qui doit payer??

Merci de votre réponse.
- Eplaque
  15 août 2022
  La carte grise est-elle véritablement aux 2 noms (2 noms en titulaire), ou vous êtes en titulaire ? Dans le second cas, c'est vous qui êtes exposée en effet. Il n'existe malheureusement pas de méthode simple pour forcer votre ex-mari à mettre la carte grise à son nom, notamment s'il refuse de signer avec vous un certificat de cession. Tentez de faire appel à un médiateur pour le faire plier. En cas de PV, nous supposons que vous pourrez le contester en fournissant la copie du jugement de divorce qui attribue le camping-car à votre ex-mari.
Christine
1 août 2022
Bonjour, je souhaite céder mon véhicule à mes 2 enfants. Est-il possible de les faire figurer tous 2 sur le certificat de cession et ces informations doivent-elles être également indiquées sur le site de l'ANTS? Merci de votre aide. Cordialement
- Eplaque
  2 août 2022
  C'est possible, mais pas requis vu que le certificat de cession ne prévoit pas de champs pour les copropriétaires. Le ou les cotitulaires sont indiqués sur le formulaire de demande d'immatriculation, durant le changement de titulaire.
Courvoisier
26 juillet 2022
Bonjour je veux vendre ma voiture mais sur la carte grise le nom de mon mari aujourd'hui décédé était noté dessus comment faire pour remplir la carte grise merci de votre réponse.
- Eplaque
  26 juillet 2022
  Vous devez suivre les procédures en vigueur en cas de succession. Lisez l'article, cela implique de remettre les justificatifs spécifiques à l'acheteur.
Cousty
14 juillet 2022
Bonjour j'ai acheté il y a 3 ans un véhicule, je n'ai pas fait la carte grise de suite. Maintenant que je veux régulariser la situation, je suis bloquée car il y a un cotitulaire sur la carte grise, ce que je n'avais pas remarqué, et je n'ai pas sa signature sur le certificat de session. Le soucis étant que je n'ai plus le numéro de téléphone du vendeur évidemment. Quel est le recours possible afin de pouvoir faire ma carte grise ?
- Eplaque
  14 juillet 2022
  Tentez de rentrer en contact avec lui via les réseaux sociaux, ou écrivez-lui à l'ancienne en espérant qu'il n'a pas changé d'adresse, car sans signature votre dossier sera rejeté.
mlgb
6 juillet 2022
Bonjour, vous précisez : "si des cotitulaires non mariés veulent établir de façon indiscutable la copropriété sur la voiture, le mieux est de signer un document spécifique qui pourra être utile en cas de disparition de l’un des cotitulaire". Où peut-on trouver un modèle de ce type de document ? Merci d'avance
- Eplaque
  6 juillet 2022
  À notre connaissance il n'y a pas de modèle. Il suffit de mentionner clairement sur papier les parts de propriété de chaque personne.
SAUTERELLE
3 juillet 2022
Bonsoir,

mon papa titulaire d'un véhicule avait noté un tierce personne sur la ligne C.4.1. Mon papa est décédé le 02 janvier et cette personnea gardé la voiture. En a t'elle le droit, elle se dit co-propriétaire et souhaite nous dédommager symboliquement. Donc deux questions pour mon cas.

merci de me fixer
- Eplaque
  12 juillet 2022
  La cotitularité induit la notion de copropriété, donc en principe oui, cette personne a des droits sur la voiture. Si vous voulez les contester, il faudra porter l'affaire devant un tribunal.
Bouly Élisabeth
1 juillet 2022
Dans le cadre d'une séparation très compliquée, si le cotitulaire (propriétaire à 50 %) d'un camping car et d'une moto veut en garder l'utilisation pour lui seul, quel recours y a t il ? Merci
- Eplaque
  1 juillet 2022
  Les copropriétaires doivent trouver un terrain d'entente (dédommagement financier pour devenir unique titulaire, ou vente et partage de son produit). En cas de désaccord, il faut tenter une médiation. En cas d'échec de celle-ci, seule une action en justice pourra résoudre le litige.
Prada
28 juin 2022
Bonjour, je souhaite vendre mon véhicule.

La carte grise est au nom de beau père (conjoint de ma mere) et en deuxième nom le mien.

Nous sommes donc cotitulaire du véhicule, ainsi de la carte grise.

Lors de la vente est ce que je peux mettre uniquement mon nom sur le document de cession? Ou doit il également figurer le nom de mon beau père ou juste sa signature suffit ? Faut-il qu’il signe également la carte grise ?

Merci pour votre retour.
- Eplaque
  29 juin 2022
  C'est le nom du titulaire qui doit figurer dans le cadre vendeur. Il faut la signature du titulaire et du cotitulaire.
FROGER Chantal
13 juin 2022
Mon mari est décédé en 2019 nous avions un véhicule avec nos 2 noms sur la carte grise, aujourd'hui je veux vendre ce véhicule qui ne sert plus, comment remplir les documents pour que le nouveau propriétaire puisse faire établir sa carte grise. Ce véhicule est noté sur l'acte de succession dont je suis bénéficiaire. Merci de votre réponse
- Eplaque
  14 juin 2022
  Si vous êtes la seule héritière, il suffit de remplir un certificat de cession (à votre nom) avec le futur acheteur. Vous devrez lui remettre les justificatifs du notaire pouvant que vous êtes l'héritier légitime.
Guinet
12 juin 2022
Bonjour ma fille achète demain une voiture car elle doit passer son permis d'ici 1mois. Je me pose la question que si elle le rate comment faire la carte grise. Elle sera garé dans un box en attendant. Faut il la mettre à mon nom et elle en co titulaire ? Merci
- Eplaque
  13 juin 2022
  Elle aura besoin d'un permis définitif (même si elle réussit, l'attestation de réussite ne suffit pas) pour pouvoir faire la carte grise, oui. Votre suggestion est possible. Une autre solution, si le véhicule n'est pas utilisé, consiste à retirer le véhicule de la circulation (une sorte d'annulation temporaire de la carte grise), puis à le remettre en circulation lorsqu'elle décroche le permis. Cette solution a l'avantage de ne pas être soumis à l'obligation d'assurance alors que le véhicule est au garage, et de ne pas payer 2 fois la carte grise. Le seul inconvénient est le passage au contrôle technique qui sera probablement nécessaire pour remettre le véhicule en circulation (remorquage jusqu'au centre vu que l'immatriculation n'est plus valable).
BERGAM
5 mai 2022
Bonjour Nous avons acheté une voiture à deux avec mon fils sauf que la carte grise n est qu à notre nom. Comment faire pour lui revendre et qu il nous redonne que notre part ?
- Eplaque
  6 mai 2022
  Il faut procéder de la même façon que la vente d'une occasion (certificat de cession et changement de titulaire). Vous serez le vendeur, il sera l'acheteur, il vous versera le montant convenu. Il mettra ensuite la carte grise à son nom avec le certificat de cession.
Tony
25 avril 2022
Bonjour je dois acheter une voiture et sur la carte grise est ecrit Mr x cede a Madame X ils sont mariés et sur le papier de cession figure le nom du mari...alors est ce bien remplis ou c est le nom de son epouse qui doit figurer sur le papier de cession? Merci
- Eplaque
  26 avril 2022
  Nous ne comprenons pas bien la situation. De votre côté vous devez recevoir une carte grise barrée avec votre nom sur le coupon détachable. Il doit y avoir la mention "vendu le" avec la date et l'heure exacte de cession, qui doit correspondre aux données du certificat de cession.
oustlant
22 avril 2022
bonjour, ma compagne est co-titulaire sur la carte grise de véhicule au delà de signer le certificat de cession et de mettre son nom, doit elle également signer la carte grise? Merci de votre réponse.
- Eplaque
  25 avril 2022
  Oui, tous les cotitulaires doivent également signer la carte grise barrée en cas de cession.
POILASNE Christine
15 avril 2022
Mon compagnon qui est en premier sur la carte grise est décédé et je suis sa légataire universel comment dois je remplir la partie "Ancien propriétaire"sur le certificat de Cession d'un véhicule que je vais vendre à une autre personne;

Merci de votre réponse
- Eplaque
  15 avril 2022
  En cas de succession on ne met pas le nom du titulaire décédé en tant qu'ancien propriétaire, on met le nom de l'héritier.
Lallement
7 avril 2022
Bonjour mon fils achète une voiture,deux titulaires( mari et epouse) sur la carte grise qui sont en ehpad et sous tutelle, la tutrice est la même personne, quel nom doit on mettre pour ancien propriétaire, doit on nommé pour la signature les deux co titulaires
- Eplaque
  8 avril 2022
  Il faut mettre les noms tels qu'ils figurent sur la carte grise. La tutrice doit signer la déclaration, en fournissant un justificatif de son statut de tuteur.
Pisa
14 mars 2022
Bonjour

Je suis propriétaire et cotitulaire d'un véhicule.

Puis je dans ce cas ceder mon vehicule au titulaire principal de notre C.I.

CORDIALEMENT

ALEXANDRE
- Eplaque
  16 mars 2022
  Oui.
Mjo
14 mars 2022
Bonjour

Mon fils maintenant majeur est co titulaire de son scooter que son père avait acheté et mis la carte grise au nom de Monsieur. N’ayant plus du tout de contact avec le titulaire de la carte grise, mon fils peut il revendre son scooter étant majeur et ayant le permis de conduire ? Quelle démarche et documents svp ?
- Eplaque
  16 mars 2022
  Non, il faut obtenir la signature du titulaire pour pouvoir faire la cession.
mathilde
10 mars 2022
Bonjour,

je me sépare de mon conjoint et lui laisse le vehicule;

Que dois je remplir / faire pour que la carte grise soit à son seul nom ?

Merci
- Eplaque
  11 mars 2022
  Il faut remplir avec lui un certificat de cession, puis la déclarer.
jean marc plantier
3 mars 2022
Ma belle mère vent de décéder

Elle était veuve et cotitulaire de la carte grise de son mari

Au décès de son mari elle n a pas changé la carte grise et a continué à utiliser la voiture

Nous voulons céder sa voiture aujourd'hui mais le service de cessions de véhicule par internet ne reconnait pas ma belle mère qui nest as la titulaire principale de la carte grise
- Eplaque
  4 mars 2022
  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l'organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué dans notre article sur la carte grise succession.
Martine GENTIL
28 février 2022
Bonjour, sur la carte grise d une voiture je suis propriétaire du véhicule et ma fille est co titulaire , je voudrais modifier la carte grise afin qu elle soit à l adresse de ma fille et qu elle soit propriétaire du véhicule et qu il n y ai plus de co titulaire.

Quelle est la démarche à suivre?

D avance merci.
- Eplaque
  1 mars 2022
  Il faut faire une cession standard. Vous serez dans le cadre vendeur, et elle en acheteur. En tant que cotitulaire elle devra signer le cadre vendeur aussi. Elle fera ensuite une demande de changement de titulaire à son seul nom.
Sibylle de Marcellus
17 février 2022
Bonjour pour une voiture appartement a un héritage,je suis l acheteur et héritier de mon p5le titulaire de la carte grise.

Je ai 3 frère et soeur, leurs noms et adresses doivent il tous être inscrit dans le document de cession

Ou peuvent ils juste signer.... problème de espace et de nombre de case.

La carte grise doit être barré et elle aussi signé par les 4 enfants ?

Je met ensuite la carte grise à mon nom.

Merci

Merci
- Eplaque
  18 février 2022
  Il n'est pas utile de mettre l'adresse de tout le monde, nom et signature suffisent. Oui ils doivent signer la carte grise.
Gigi
15 février 2022
Bonjour, ma mere a fait l'acquisition d'un vehicule

En mai 2021 avec son compagnon.

Chacun a payé la moitié et elle est co titulaire sur la carte grise.

Elle est décédé dernièrement et sur le certificat de cession ( fait par le garage) ne figure que le titulaire (son compagnon ) car il y a pas la place de mettre 2 noms.

Elle figure sur la demande d'immatriculation et la carte grise .

Maintenant qu'elle est décédé a qui appartient le véhicule ?

A son compagnon ? , à moi à 50% en tant qu'heritier ?.

Merci de votre réponse.

Si son compagnon veut garder le véhicule , il doit refaire la carte grise ?
- Eplaque
  16 février 2022
  La cotitularité induit la notion de copropriété. Il est donc usuel de considérer que 50 % de la voiture appartient au cotitulaire, et tombe donc dans la succession en cas de décès. D'après vos dires cela correspond concrètement à l'engagement financier de chaque copropriétaire, donc la moitié de la voiture tombe dans la succession. Son compagnon devra s'entendre avec les héritiers quant à la destination de la voiture (rachat de la moitié par l'une des parties ou vente à un tiers).
DUBEZ
14 février 2022
BONJOUR

MON COMPAGNON LE TITULAIRE DE NOTRE VOITURE EST DECEDE JE SUIS LE CO TITULAIRE ET L HERITIERE DE ça part ,pour vendre la voiture, je doit mettre son nom ou le mien sur le certificat de cession?

CDLT MERCI
- Eplaque
  15 février 2022
  Vous devez mettre votre nom. S'il y a d'autres héritiers, ne perdez pas de vue que vous devez obtenir leur accord.
Lambert
27 janvier 2022
Bonjour, mon père est décédé et nous allons vendre son véhicule. La carte grise est au nom de M. Ou Mme xx xx. Nous avons tous les documents du notaire pour la vendre mais comment remplir le certificat de cession. Dans propriétaire je note quoi Mme xxx et le prénom de mon père ou M. Xxx et le prénom de mon père. Merci de votre aide
- Eplaque
  28 janvier 2022
  C'est l'héritier qui se charge de la transaction qui indique son nom en tant que vendeur.
Scala
20 janvier 2022
Mon ami veux vendre sa voiture lui en 1er titulaire et son ex en 2eme co titulaire sachant qu ils sont toujours marié mais en séparation de corps et de bien depuis 4 ans

Peut il la vendre sans elle ou faut il les deux signature ?

Merci
- Eplaque
  21 janvier 2022
  S'il y a séparation de biens, il faut la signature des 2.
Grégory
22 novembre 2021
Bonjour, avec un ami qui est handicapé (possède une carte CNI) , nous souhaitons acquérir un véhicule récent et puissant, soumis à l'ecotaxe.

En tant que possesseur de la carte CMI, si il est le premier propriétaire et moi (valide) en tant que co-titulaire , aurons-nous l'exonération de l'écotaxe sur notre véhicule ? Merci pour votre réponse rapide.
- Eplaque
  24 novembre 2021
  La page du service public qui parle du sujet n'est pas spécifique à ce sujet. Nous vous conseillons de questionner directement le ministère compétent.
mendes catherine
6 novembre 2021
Mon père étant décédé nous devons revendre sa voiture mon frère et moi.Nous avons fait le contrôle technique fait 600 kms pour ramener la voiture dans notre région ,pouvez vous m indiquer les démarches à effectuer pour la revendre dois je changer la carte grise et la mettre à mon nom avant la vente ,dois à noir un certificat de notoriété, pour que l acheteur puisse changer la carte grise,et dernière question ,mon frère doit il co signer le certificat de session ?

Merci de votre attention,je suis un peu perdue dans toutes ces démarches

Sincères salutations
- Eplaque
  8 novembre 2021
  Si le décès remonte à moins de 3 mois, vous n’avez pas à établir une carte grise à votre nom. Le certificat de cession devra être signé par tous les héritiers avec l’adresse d’un d’entre eux et vous devrez effectivement fournir un certificat de notoriété.
Natacha DODART
23 août 2021
Bonjour,

Il n'y a pas la place pour mettre 2 titulaires non mariés sur le certificat de cession, comment faire svp ?

Merci d'avance
- Eplaque
  24 août 2021
  Vous pouvez les écrire à la main en dessous de "Fait à".
Parisse
8 juin 2021
Bonjour,mon mari et moi avons un vehicule et la carte grise est au deux noms,nous sommes actuellement en procédure de divorce et je crois qu'il a fait modifié la carte grise a mon insu en supprimant mon nom! En a t il le droit? Nous sommes mariés sous le régime de la communauté .

merci de votre réponse
- Eplaque
  9 juin 2021
  Le changement de nom n'est pas repris ici de façon spécifique, mais l'information présente suggère qu'il est possible pour l'un des membres du couple d'agir seul: https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Achat/Quels-sont-les-droits-du-titulaire-et-du-cotitulaire-d-un-certificat-d-immatriculation
  Cependant, cela ne change rien au fait que la voiture fait partie du patrimoine à partager, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Parlez-en avec votre avocat.
GOUX
3 juin 2021
Bonjour,

Je dois acheter un véhicule pour une autre personne, car son nom ne doit pas apparaitre sur l'acte de vente initial (relation familiale délicate). Puis je lui vendre après sans que j’investis dans la carte grise. CDLT
- Eplaque
  4 juin 2021
  Bonjour,
  
  Non, si vous souhaitez céder le véhicule vous devrez d'abord mettre la carte grise à votre nom.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Alyssa Carré
20 mai 2021
Bonjour,

Mon ami a acheté un véhicule, il est titulaire principal mais je suis co-titulaire sur la carte grise. Il souhaite à présent me la vendre, quelles démarches dois-je faire pour faire mettre la carte grise uniquement à mon nom et adresse? Merci d'avance.

Cordialement,
- Eplaque
  24 mai 2021
  Bonjour,
  
  Vous devez faire une procédure de changement de titulaire classique.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Chamalik
1 mai 2021
Bonjour j'ai acheté un camping car don je suis l'emprunteur et la co-entreprise la carte grise aux deux noms et elle l'a vendu sans mon autorisation ni ma signature et je continue à payer le crédit que pouvez me dire ou me conseiller cordialement
- Eplaque
  3 mai 2021
  Bonjour,
  
  C'est probablement du domaine du pénal, votre signature était indispensable donc il y a de fortes chances pour qu'elle ait été imitée. Il faudrait contacter un avocat.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Kris
28 mars 2021
Bonjour je me suis séparé et la voiture de mon ex-conjoint est a mon nom je veux la mettre a son nom mais il refuse de me rendre le papier signé a par récupérer la voiture est ce qu'il y aurais un moyen de la déclarer à son nom merci
- Eplaque
  29 mars 2021
  Bonjour,
  
  Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté, la voiture appartient autant à l'un que l'autre, même s'il n'y a qu'un nom sur la carte grise. Si vous n'étiez pas mariés, la voiture vous appartient, il est donc tenu de tout vous restituer. S'il refuse, vous pouvez déposer plainte à la police. En ce qui concerne mettre la carte grise à son nom, c'est impossible sans son accord, il doit signer le certificat de cession.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Jeanmarc Vandel
25 mars 2021
Bonjour un ami est l acquereur d une voiture depuis mai 2018. Helas, son permis lui a été retiré. Il lui est interdit d immatriculer le véhicule.Puis je devenir le cotitulaire ? Est ce que ça coutera 2 cartes grises ? L actuelle est rayée depuis mai 2018. Cordialement
- Eplaque
  25 mars 2021
  Bonjour,
  
  C'est le titulaire qui doit avoir le permis. Votre ami peut figurer en cotitulaire, et vous mettre en titulaire.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Huc
9 février 2021
Bonjour, je vous explique ma situation

On m'a offert une voiture il y a peu, c'est donc moi qui apparaît sur le certificat de cession dans le cadre "nouveau propriétaire", mais je n'ai pas le permis de conduire. Voyant qu'il est possible d'avoir une voiture sans avoir le permis, j'ai fait les démarches pour la carte grise en désignant ma compagne comme titulaire principale, et moi comme simple co-titulaire.

Sauf que le site xxx refuse de faire cette carte grise, ils me disent que le certificat de cession doit être au nom de ma compagne et non au mien. Je leur ai envoyé les liens vers le texte de loi qui stipule qu'une personne qui n'a pas le permis peut posséder un véhicule et désigner un autre titulaire principale, ils continuent de me dire que ce n'est pas possible.

Le vendeur de son côté refuse de faire un nouveau certificat de cession avec le nom de ma compagne, déclarant que c'est à moi qu'il avait cédé le véhicule et à personne d'autre.

Comment débloquer cette situation ? je me retrouve avec un véhicule qui ne peut pas roulée, avec une assurance de 50 euros par mois à laquelle je ne peux pas mettre fin, et dont je ne peux pas me débarrasser non plus parce que je n'ai pas de carte grise.

Merci de m'éclairer si des solutions existent à votre connaissance
- Eplaque
  10 février 2021
  Bonjour,
  
  Vous pouvez confier votre dossier à un autre prestataire. Nous sommes à votre disposition :
  
  Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
  Email : contact@eplaque.fr
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Couderc
7 janvier 2021
Nous voulons séparer d’un véhicule pour destruction.La carte grise est au nom de Mr et Me. Problème: comment remplir le certificat de non gage qui ne prévoit qu’un propriétaire. Le message est le suivant: Les informations relatives aux titulaires ne correspondent pas au numéro d’immatriculation saisi.

Je vous remercie pour votre aide.
- Eplaque
  8 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Vous devez indiquer le ou les noms du titulaire tels qu'ils figurent sur le titre.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Michele
8 décembre 2020
Bonjour,

J'ai acheté une voiture lorsque j'étais en couple (la facture est a mon nom) et sur la carte grise le nom de mon ancien compagnon apparaît en premier car il était le conducteur principal du véhicule. Nous nous sommes séparés et je souhaite vendre la voiture. Je dois aller récupérer le véhicule car il habite désormais dans une autre ville, quel document doit il me fournir/signer pour que je puisse le vendre sans problème ?

En vous remerciant par avance.
- Eplaque
  8 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Vu qu'il est le titulaire, c'est son nom qui doit apparaître en tant que vendeur sur le certificat de cession, et c'est également lui qui devra signer la carte grise barrée. Votre signature est également nécessaire en tant que cotitulaire.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Cloé.L
5 novembre 2020
Bonjour, je dois faire ma carte grise, je suis propriétaire de la voiture (il y a seulement mon nom sur le certificat de cession mais je n'ai pas le permis) Donc je me suis mise co-titulaire mais il me demande le nom du titulaire sur le certificat de cession (qui à été seulement enregistré à mon seul nom) il me demande d'ajouter le nom de mon père sur le certificat de cession.. est-ce faisable ? Car si je ne le fais pas il n'enregistre pas ma demande....
- Eplaque
  5 novembre 2020
  Bonjour,
  
  Tout certificat d'immatriculation doit en effet avoir un titulaire. Ce titulaire doit être en possession du permis de conduire. Non seulement c'est faisable, mais c'est obligatoire pour les personnes qui sont dans votre situation. C'est pourquoi vous ne parvenez pas à enregistrer la demande sans indiquer le titulaire.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Demee
14 octobre 2020
Comment mettre deux noms sur un certificat de cession puisque ce n'est pas prévu sur le formulaire obligatoire ?
- Eplaque
  15 octobre 2020
  Bonjour,
  
  Vous pouvez le mentionner de façon libre en dessous de "Fait à ______" dans le cadre de l'acheteur. Mais ce n'est pas obligatoire, l'existence du cotitulaire sera manifeste sur la demande d'immatriculation, qui comporte un champ spécifique pour celui-ci.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
armien
5 septembre 2020
bonjour

je vends a une amie ma voiture qui elle l achete pour sa petite fille qui a eu son permis en conduite accompagnee cette derniere ne pourra conduire qu en novembre mon amie me demande d etablir le certificat de cession aux 2 noms comment dois je proceder ?

merci d avance pour votre reponse
- Eplaque
  21 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Il n'est pas obligatoire d'indiquer les 2 noms sur le certificat de cession. C'est au stade de la demande d'immatriculation qu'il faut indiquer le titulaire et le cotitulaire (l'acheteur doit être le titulaire de la carte grise). Cet article en dit plus sur ce sujet précis : https://www.eplaque.fr/infos/remplir-certificat-de-cession-y-a-2-acheteurs
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Charvet
10 août 2020
Bonjour, je suis mariée, si ma tante m offre une voiture est-elle qu à moi ou aussi à mon mari ?
- Eplaque
  10 août 2020
  Bonjour,
  Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat spécialisé afin d'obtenir une confirmation sur la propriété de ce véhicule.
Hamon
11 juin 2020
Bonjour.

Mon compagnon et moi achetons un véhicule d'occasion. Il a le permis et pas moi. Si j'ai bien compris. Sur le certificat de cession nous devons mettre son nom et prénom suivis de mon nom et prénom, sa date de naissance et nos signatures. Lors de la demande d'immatriculation je me mets en cotitulaire?

Merci d'avance de votre réponse.
- Eplaque
  12 juin 2020
  Bonjour,
  Oui c'est exactement cela, en tant que co titulaire vous devrez simplement joindre une copie de votre pièce d'identité en plus d'être inscrite sur les documents.
  Cordialement,
lanteri
4 juin 2020
bonjour j'ai une voiture dont la carte grise est pas faite ,je n'ai pas le permis donc impossible de la faire est je compte la vendre quelle sont les démarches;

je vous en remercie d avance ,sinceres salutations
- Eplaque
  5 juin 2020
  Bonjour,
  Vous devez effectuer la carte grise au nom d'une personne qui dispose du permis de conduire et vous inscrire en co titulaire.
  Si cela n'est pas fait, votre acheteur ne pourra pas effectuer la carte grise à son nom et sera bloqué.
  Cordialement,
Daudin
18 février 2020
Bonjour j'ai acheter un vehicule met je ne suis plus titulaire du permis et une loi est passer qui dit qu'il faut etre titulaire du permis pour faire une carte grise or je ne les pas fait,je peut mettre ma copine qui a le permis en 2eme proprietere sur les papiers de vente que je possede? Ou ya t-il une autre solution? Je souhaite vendre ma voiture
Merci.
- Eplaque
  18 février 2020
  Bonjour Monsieur DAUDIN,
  
  Plutôt que d’ajouter une signature sur le certificat de cession déjà établi, il est préférable de procéder lors de la demande de carte grise. Durant la démarche, vous désignerez votre compagne en tant que titulaire principale de la carte grise et vous en tant que cotitulaire.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
HAMON
21 novembre 2019
BONJOUR, DOIT ON COCHER LA CASE "CEDER" SI JE VENDS MON VÉHICULE?
- Eplaque
  21 novembre 2019
  Bonjour Hamon,
  
  Il faut effectivement cocher la case « céder » du certificat de cession pour vendre un véhicule.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
charlene
19 janvier 2019
Bonsoir,
Mon mari (propriétaire principal) me cède notre voiture à titre gratuit (nous divorçons).. Sachant que je suis déjà co titulaire de celle-ci, la démarche est elle différente qu'une vente classique? Dois je payer à nouveau la carte grise? Merci par avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
- Eplaque
  21 janvier 2019
  Bonjour Charlène,
  
  La démarche pour retirer le nom d’un cotitulaire figure dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/carte-grise/ajout-ou-retrait-d-un-cotitulaire-sur-une-carte-grise.html. Voici également un simulateur qui vous permettra de calculer le coût de votre carte grise : https://www.eplaque.fr/carte-grise/simulation-prix.html.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Letourneux
17 janvier 2019
bonjour, sur le certificat de cession de vehicule (ancienne formule remplissable à la main), pas de soucis pour le vendeur, mais en tant qu'acquereur nous avons mis nos 2 noms (mon amie et moi) car avons acheté le vehicule ensemble alors qu'il semblerait qu'on puisse en mettre qu'un seul. Celà va t-til poser probleme lors de ma demande de CG ?
- Eplaque
  18 janvier 2019
  Bonjour Madame, Monsieur LETOURNEUX,
  
  Il est vrai qu’il n’est pas possible de renseigner l’identité d’un cotitulaire sur le certificat de cession. Toutefois, le cotitulaire peut signer le document et demander à ce que son nom figure sur la partie « cotitulaire » de la carte grise. Notez que la responsabilité des démarches administratives sera à celui dont le nom figure sur le certificat de cession.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Michael
5 décembre 2018
Bonjour,
en instance de divorce, j'ai acheté un scooter à un particulier, mais j'ai fait établir le certificat de cession au nom d'une amie (pour avoir le CI à son nom).
Mais, comme elle n'a pas le permis moto, on ne peut plus la mettre en titulaire sur le CI.
Si je mets mon nom en titulaire, le site ANTS m'indique qu'il y a un problème d'incohérence.
Que puis-je faire pour débloquer la situation?
Merci d'avance.
Bien cordialement
- Eplaque
  6 décembre 2018
  Bonjour Michael,
  
  Avez-vous tenté d’ajouter votre amie en tant que cotitulaire ? Si cela ne fonctionne toujours pas, le mieux est de contacter l’ANTS pour connaître la raison de cette incohérence.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Leleu
20 septembre 2018
Bonjour, je dois vendre mon vehicule mais moi et ma compagne sommes proprietaires à deux, moi en tant principal et elle en tant que secondaire. Dois-je mettre les deux noms et prénoms sur le certif (alors qu'il y est prévu qu'un seul nom dans la case) et doit on signer à deux ? Pour la déclaration sur internet à l'ants, doit on mettre que mon nom ou les deux ?
Merci de vos réponses.
- Eplaque
  21 septembre 2018
  Bonjour Raynald,
  
  Le certificat de cession devra comporter votre nom et celui de votre compagne au niveau de la ligne vendeur. Ainsi que vous deux signatures.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque

Sommaire

Remplir une cession d’un véhicule d’occasion avec 2 acheteurs ou plus (cotitulaire)
Modification ultérieure des cotitulaires
Remplir le certificat de cession lorsqu’il y a 2 vendeurs
FAQ certificat de cession et cotitulaire carte grise

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