Décès d’un conjoint et changement de nom de la carte grise : comment faire ?

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Publié par Eplaque-11 min de lecture ⏳

Le 01/07/2020-Mis à jour le 09/09/2025

succession notaire

Votre conjoint n’est plus et vous vous demandez comment changer le nom sur le certificat d’immatriculation du conjoint décédé ? Cet article carte grise décès conjoint fait toute la lumière sur les différents scénarios possibles, ainsi que sur la façon de vous mettre en règle.

Changement de nom carte grise suite au décès du conjoint

Le terme carte grise décès conjoint englobe plusieurs cas de figure qui ont un impact sur la démarche carte grise à effectuer. Plus précisément :

  • Carte grise d’un couple marié aux 2 noms
  • Certificat d’immatriculation d’un couple marié au nom du conjoint décédé sous le régime de la communauté de biens
  • Carte grise d’un couple marié au nom du conjoint décédé sous le régime de la séparation de biens
  • Carte grise d’un couple pacsé

Voyons désormais, au cas par cas, ce qu’il faut faire pour un changement de nom carte grise en cas de décès conjoint, ainsi que le prix de la démarche.

Carte grise d’un couple marié (aux 2 noms) et décès d’un conjoint

Ce cas-ci est le plus simple. Légalement, la voiture revient au survivant lorsque le mariage est de type communauté de biens. S’il y a des héritiers, le survivant peut conserver le véhicule (usufruit) sans demander l’autorisation des autres héritiers. Il suffit de faire une procédure de changement de nom sur la carte grise (changement du statut matrimonial). Veuillez noter qu’il n’y a pas de délai légal fixé pour effectuer cette formalité. Le dossier est constitué des documents suivants :

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli
  • Carte grise originale
  • Livret de famille attestant du décès
  • Preuve du contrôle technique en cours de validité (lorsqu’applicable)

Une copie du permis de conduire peut être exigée durant l’instruction du dossier.

Le prix d’une telle démarche est de 13,76 EUR (taxes).

Carte grise d’un couple marié au nom du conjoint décédé sous le régime de la communauté de biens

Dans ce cas de figure, l’époux survivant devient aussi propriétaire du véhicule. Il doit répercuter ce fait sur le certificat d’immatriculation en effectuant également une demande de changement de nom sur la carte grise. Le coût de la démarche est de 2,76 EUR. Les documents à fournir sont identiques à ceux décrits dans la liste ci-dessus.

Carte grise d’un couple marié au nom du conjoint décédé sous le régime de la séparation de biens

Dans ce cas de figure, c’est la succession qui définira la personne qui devient propriétaire du véhicule. Il faudra donc présenter un justificatif spécifique du notaire, outre les documents cités ci-dessus, afin de pouvoir effectuer le changement de nom sur la carte grise. Cette mise à jour du statut matrimonial sur la carte grise est à nouveau une démarche qui coûte 13,76 EUR.

Carte grise d’un couple pacsé

S’il n’y a pas d’autre héritier que le cotitulaire et qu’il faut retirer le nom du conjoint pacsé décédé, on peut faire une demande de changement d’état civil. Cette procédure coûte elle aussi 13,76 EUR. Dans le cas d’une carte grise conjoint décédé d’un couple pacsé avec autres héritiers, c’est le scénario global de la succession qui s’impose. Outre les documents usuels à remettre dans le cadre d’un changement de titulaire, un justificatif qualifiant le statut d’héritier devra être remis à l’organisme d’immatriculation.

Cette dernière démarche déclenche quant à elle le paiement intégral des taxes de carte grise pour un changement de propriétaire.

Prix d’un changement de nom carte grise suite décès

Le prix d’un changement de nom sur la carte grise suite à un décès dépend de l’existence ou non d’un lien officiel (mariage ou PACS) entre le défunt et la personne qui met le titre à son nom :

  • Pas de lien matrimonial : il faut payer les taxes d’immatriculation normales, comme si vous achetiez un véhicule d’occasion
  • PACS ou mariage : le changement de nom coûte 13,76 EUR de taxes forfaitaires + les éventuels frais de dossier du prestataire carte grise

Changement carte grise suite décès sans mariage : procédure avec notaire

En l’absence d’union officielle, il faut suivre le régime classique en cas de succession. Si un notaire la gère, il établira qui sont les héritiers. Ceux-ci devront alors s’accorder sur le futur du véhicule. S’il s’agit d’un dossier à héritier unique, il suffit de remettre l’attestation du notaire ainsi que les justificatifs usuels (voir ci-dessous). S’il y a des cohéritiers, il faudra une lettre de désistement des autres héritiers ou un certificat du notaire concernant l’accord trouvé. Les héritiers peuvent donner le véhicule à l’un d’entre eux, ou le céder contre compensation financière de celui qui met la carte grise à son nom.

Les justificatifs à fournir pour un tel dossier :

  • Attestation du notaire concernant l’attribution du véhicule OU acte de notoriété
  • Formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n°13750*07 dûment rempli
  • Justificatif d’identité, et de domicile de moins de 6 mois
  • Carte grise originale ou déclaration de perte + fiche d’identification du véhicule si introuvable
  • Preuve du contrôle technique en cours de validité (si applicable)
  • Permis de conduire et attestation d’assurance

S’il y a plusieurs héritiers, il faut en plus :

  • Une lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui fera le changement de carte grise suite au décès OU un certificat du notaire constatant leur accord pour céder le véhicule à cette personne

Comment changer de nom sur une carte grise suite décès sans mariage : formalités sans notaire

Il n’est pas obligatoire de recourir à un notaire pour gérer une succession. Dans ce cas, il revient aux héritiers de bien identifier tous les ayants droit. Dans un tel cas de figure, voici comment constituer une demande de changement de titulaire carte grisesuite à un décès :

  • Copie du certificat de décès
  • Attestation signée par tous les héritiers qui certifie qu’il n’y a pas de testament, d’autres héritiers et de contrat de mariage. Ce document doit également spécifier qu’il n’y a ni procès ni contestation en cours concernant la composition de la succession ou les héritiers
  • Formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n°13750*07 dûment rempli
  • Justificatif d’identité, et de domicile de moins de 6 mois
  • Carte grise originale ou déclaration de perte + fiche d’identification du véhicule si introuvable
  • Preuve du contrôle technique en cours de validité (si applicable)
  • Permis de conduire et attestation d’assurance
  • S’il y a plusieurs héritiers : une lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui fera le changement de carte grise suite au décès ou un certificat du notaire constatant leur accord pour céder le véhicule à cette personne

Carte grise perdue titulaire décédé : que faire ?

Il n’est pas rare que l’on retrouve dans une succession un véhicule dont la carte grise est introuvable. Les héritiers se demandent alors comment régler cette question. Le réflexe légitime de vouloir demander un duplicata, mais cela n’est pas possible vu que le titulaire est décédé. Comment faire en cas de carte grise perdue dans le cadre d’une succession ? On vous dit tout.

Titulaire décédée et carte grise perdue : les héritiers doivent mettre la carte grise à leur nom

En cas de succession, les héritiers peuvent régler la question d’un véhicule de plusieurs façons :

  • Vendre directement le véhicule à un tiers, avec la carte grise barrée au nom du défunt. En plus des justificatifs habituels, il faut remettre des preuves de la succession
  • Mettre la carte grise au nom d’un ou de plusieurs héritiers
  • Détruire le véhicule sans changer la carte grise via un centre VHU agréé

En cas de carte grise perdue, la vente directe n’est pas possible. Autrement dit, les héritiers doivent mettre le certificat d’immatriculation à leur nom avant de pouvoir céder le véhicule. En cas de destruction, une simple déclaration de perte suffit.

Les justificatifs à fournir en cas de perte de la carte grise dans un dossier de succession

Si vous ne parvenez pas à remettre la main sur la carte grise du défunt, votre dossier de demande d’immatriculation devra être accompagné de justificatifs suivants :

Vous devrez bien entendu remettre les autres justificatifs requis pour une demande d’immatriculation dans le cadre d’une succession. Si elle est gérée par un notaire, il vous remettra un justificatif approprié (attestation ou acte de notoriété). Dans le cas contraire, il faudra fournir une copie du certificat de décès ainsi qu’une attestation signée par les héritiers qui stipule qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession. Et si la carte grise est mise au nom d’un seul héritier, les autres devront signer une lettre de désistement. Pour plus d’infos, voir notre dossier carte grise et succession.

Décès du titulaire avec cotitulaire sur la carte grise : que faire ?

Lorsqu’un cotitulaire se trouve sur la carte grise, le décès du titulaire principal entraîne le besoin de renseigner un nouveau titulaire sur le certificat d’immatriculation. Si le cotitulaire met le titre à son seul nom, doit-il payer les taxes de mutation ? Faisons le point sur cette question.

Pour faire bref, tout dépend. Ce scénario du décès du titulaire avec cotitulaire tombe dans le régime de la succession. Toujours pour faire court, si le cotitulaire était marié avec le titulaire, le changement de carte grise n’engendre pas le paiement de la taxe régionale. Dans tous les autres cas de figure, il faudra payer les frais de mutation normaux. Soit le même tarif que si vous achetiez le véhicule à un tiers.

Mettre la carte grise au nom du cotitulaire en cas de décès du titulaire : les textes de loi

C’est l’article 1599 octodecies du code général des impôts qui régit ce cas de figure. Cet article stipule que 4 scénarios permettent de ne pas payer la taxe régionale. Il s’agit :

  • De la conversion au SIV
  • D’un changement d’adresse ou d’un changement de situation matrimoniale
  • D’une immatriculation d’un deux-roues de type cyclo ou d’un 3-roues non-carrossé
  • En cas de correction d’une erreur sur la carte grise, ou d’usurpation

De ce fait, vu que le veuvage est inclus dans le second scénario, cela signifie que lorsque le cotitulaire était marié avec le titulaire, le changement de carte grise n’engendre pas le paiement de la taxe régionale.

En effet, le BOI-ENR-TIM-20-60-20 prévoit qu’en cas de veuvage, il peut s’agir d’une demande d’immatriculation au nom du conjoint survivant d’un véhicule antérieurement immatriculé au nom de l’époux décédé ou au nom des 2 époux.

Propriétaire en cotitulaire carte grise : que faire en cas de décès du titulaire ?

Depuis quelques années, le titulaire d’une carte grise doit impérativement justifier la possession du permis de conduire adéquat. Afin de permettre l’acquisition de véhicules par des personnes n’ayant pas le permis de conduire, la solution consiste à mettre un tiers en possession du permis en tant que titulaire, tandis que le propriétaire se place en cotitulaire. Que faire en cas de décès du titulaire principal qui n’est pas propriétaire ? Faisons le point sur ce cas particulier.

Changement du titulaire décédé par le propriétaire en cotitulaire sur la carte grise

Titulaire, propriétaire, ces notions a priori simples sont en réalité un véritable casse-tête en ce qui concerne la carte grise. Celle-ci n’est pas considérée comme un titre de propriété, mais on part du principe que le titulaire est propriétaire… Et en cas de cotitulaire, la multipropriété est supposée. Le manque de clarté juridique de ces principes engendre chaque année des conflits qui se finissent au tribunal. Comment faire en cas du décès du titulaire pour une carte grise dont l’unique propriétaire est en cotitulaire ?

Lorsqu’on a désigné un titulaire principal qui n’est pas propriétaire pour un souci de permis et que cette personne décède, il faut mettre à jour la carte grise. Si le propriétaire cotitulaire a décroché le permis depuis, il peut évidemment prendre place en titulaire. S’il ne dispose toujours pas du permis approprié, il faudra désigner un autre titulaire.

Comment changer le titulaire décédé ?

Ce genre de dossier complexe ne peut être traité que par l’Agence nationale des titres sécurisés.Il n’y a pas de procédure standard à l’ANTS pour gérer ce cas particulier. Il ne s’agit pas vraiment d’une succession, mais il ne s’agit pas non plus d’un changement de titulaire standard. Il faudra donc soumettre un dossier de type autre demande dans lequel vous expliquerez vouloir changer le titulaire principal de votre véhicule, que vous êtes l’unique propriétaire, mais en cotitulaire en raison du fait que vous n’avez pas le permis.

Aux documents habituels à fournir pour un dossier de changement de titulaire, vous devrez joindre les justificatifs suivants :

  1. Une attestation signée de votre part qui explique que le titulaire désigné n’était pas (co)propriétaire
  2. Une preuve que vous êtes l’unique propriétaire. À savoir la facture à votre nom si la voiture a été acquise neuve, le certificat de cession s’il s’agit d’un véhicule d’occasion. Alternativement, une attestation des héritiers du défunt qui confirme la propriété du véhicule est aussi suffisante.

Si l’ANTS est satisfaite par les pièces fournies, le dossier sera validé. En cas de doute, elle peut demander des pièces complémentaires pour confirmer la recevabilité de la demande.

FAQ

Comment rentrer sur l’ANTS un dossier de type « changement carte grise suite décès »

Vous devez vous connecter via France Connect, sélectionner la démarche « Faire une autre demande » puis la rubrique « Signaler un changement sur la situation personnelle ».

Un héritier est identifié, mais il ne peut être contacté (pas d’adresse connue, départ à l’étranger, etc.). Que faire en cas d’héritier introuvable ?

Dans un premier temps, il convient de s’assurer qu’il est toujours vivant en demandant un acte de naissance à la mairie du lieu de naissance. Si l’héritier est identifié comme vivant et introuvable, il faut alors engager un généalogiste qui fera des recherches. En cas d’échec de celle-ci, le ou les héritiers peuvent engager une procédure d’absence auprès du juge des tutelles du tribunal de grande instance. Cette procédure permettra alors de désigner un mandataire judiciaire et ainsi débloquer la situation.

Mon conjoint est décédé, la carte grise est à son nom. Dois-je payer pour la mettre à mon nom ?

Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté de biens, vous ne paierez que les frais fixes de 13,76 € pour le changement d’état matrimonial. Si vous n’étiez pas mariés ou pacsés, vous devrez payer les taxes d’immatriculation, comme pour un changement de propriétaire.

La carte grise est au nom de mon conjoint décédé, mais je n’ai pas de permis. Que faire ?

Vous pouvez désigner une personne de confiance ayant le permis comme titulaire principal sur la carte grise. Vous devez vous inscrire comme cotitulaire.

Nous étions cotitulaires sur la carte grise, et mon conjoint est décédé. Dois-je changer la carte grise ?

Oui, vous devez mettre la carte grise à votre seul nom.

Mon père est décédé, et nous sommes plusieurs héritiers. Comment céder ou vendre son véhicule ?

Pour vendre le véhicule, tous les héritiers doivent signer une lettre d’accord et le certificat de cession/carte grise. Si un notaire gère la succession, il va fournir une attestation d’hérédité pour simplifier la démarche.

La carte grise est perdue et le titulaire est décédé. Que faire ?

Vous devez déclarer la perte et obtenir une fiche d’identification du véhicule. Ces documents, accompagnés des justificatifs de succession, permettront de régulariser la situation.

Mon conjoint est décédé, et je souhaite vendre le véhicule. Dois-je d’abord changer la carte grise à mon nom

Ce n’est pas obligatoire, sauf si la vente a lieu plus de 3 mois après le décès et que le véhicule a été utilisé.

Mon conjoint est décédé, et la carte grise est à son nom. Puis-je la mettre à mon nom sans notaire ?

Oui, si vous êtes l’unique héritier ou si tous les héritiers sont d’accord, vous pouvez constituer un dossier sans notaire. Vous devrez fournir une attestation signée par tous les héritiers confirmant leur accord.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Cobaleda

    1 décembre 2025

    Bj,mon fils est décédé en 2015,son scooter était resté dans un parking.Une personne contactée par téléphone s’est présentée à moi et m’a pris gratuitement

    Le scooter avec la carte grise rayée et mention cédé pour épave et vertificat de vente établi signé.(il y a environ 6 mois) Depuis deux semaines,j’ai reçu deux amendes à régler,une de 90 euros et une de 135 euros sur la commune d’Aubervilliers. Quoi faire,ma belle fille vit seule et,elle est au RSA.Merci de me répondre.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 décembre 2025

      Il faut enregistrer la cession. Si vous l'aviez fait, vous pouvez déjà contester les amendes avec l'accusé d'enregistrement.

  • Desnoyers

    26 novembre 2025

    La carte grise de nos vehicules smart et van trafic sont a mon nom, nous sommes mariés sous le régime de séparation de bien avec usufruit pour mon épouse, je souhaite mettre les deux noms dur ka carte grise pour qu'elle récupère les véhicules en cas de décès, comment dois je faire ? Merci pour votre retour
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 novembre 2025

      Il faut faire une procédure d'ajout de cotitulaire standard, veuillez noter que cette procédure engendre le paiement des taxes d'immatriculation au tarif plein. Sachez aussi que si vous avez des enfants, elle ne sera qu'héritière partielle.

  • jpdc91

    3 octobre 2025

    Bonjour,

    Ma fille et moi comptons acheter un véhicule d'occasion je compte immatriculer la voiture à mon nom en tant que propriétaire ( avec permis ) un véhicule pour ma fille de 20 ans qui n'a pas encore son permis de conduire , est t'il conseillé de faire une demande d'immatriculation à mon nom et ma fill en tant que co-propriétaire afin d'éviter de devoir payer une seconde fois la taxe d'immatriculation si ma fille désire inscrire la voiture à son nom ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 octobre 2025

      À vrai dire cela ne change rien, même si votre fille est cotitulaire sur la carte grise, la mettre en titulaire impliquera le paiement des taxes d'immatriculation plein pot. La seule façon d'éviter ces frais, si vous ne comptez pas utiliser le véhicule jusqu'au permis de votre fille, est d'immobiliser la voiture sur un terrain privé dans l'attente qu'elle décroche son permis, puis de l'immatriculer directement à son nom, tout en sachant que vous risquez de devoir repasser le contrôle technique (il doit avoir moins de 6 mois à la demande de changement du titulaire).

  • Clain

    27 septembre 2025

    Mon père est décédé sa voiture est en fourrière je suis héritière sans permis de conduire qui peut récupérer le véhicule ? Qui doit régler la''fourrière ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 septembre 2025

      Les héritiers devront payer la fourrière. Si vous vous présentez avec une personne qui a le permis, vous devriez pouvoir récupérer le véhicule.

  • Guérin Sophie

    1 septembre 2025

    Nous étions avec mon ami co titulaires de la carte grise de notre vehicule.

    Il est décédé et j'ai déménagé. l'ANTS étudie le dossier me mettant seule titulaire de la carte grise afin que je puisse faire le changement d'adresse. Cela dure, depuis 1 an, France Service s'en est occupé.

    N'ayant pas prolongé mon renvoi de courrier, je n'ai pas reçu l'amende majorée

    L'amende est arrivée,alors que j'étais souffrante,je suis handicapée... Mon aide à domicile vient de retrouver l'amende initiale qui n'est plus valable.Je vais payer l'amende majorée étant responsable de l'infraction mais je ne sais pas comment faire.

    Pouvez vous m'aider ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 septembre 2025

      Il suffit de mentionner le numéro télépaiement et la clé sur le site officiel : https://www.amendes.gouv.fr/fr/tai Le montant majoré va alors apparaître.

  • TURPIN Anita

    5 août 2025

    Bonjour,

    Mon mari viens de décédé, la carte grise de notre véhicule est sous son nom.

    Je souhaiterai transférer la carte grise sous mon nom.

    Que faire s'il vous plaît.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 août 2025

      C'est justement ce qui est expliqué sur cette page, en fonction des différents cas de figure possibles. Nous restons à votre disposition en cas de question spécifique.

  • Arnaud

    15 avril 2025

    Bonjour

    Suite au décès de ma femme, nous souhaitions céder sa voiture à ma nièce, toutefois son ancien conjoint est cotitulaire sur la CG,

    Quelle est la procédure pour pouvoir céder et faire la CG au nom de ma nièce ?

    Je précise que ma femme a eu 3 enfants, que les rapports avec son ancien conjoint sont excellent et que toutes les parties sont d'accord avec le fait de céder le véhicule,

    Merci pour votre aide
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 avril 2025

      Il faudra sa signature sur la carte grise barrée et le certificat de cession. Pour le reste, il faut monter un dossier de type succession, avec l'accord de tous les héritiers (le cas échéant). Cliquez ici pour consulter la liste des documents requis.

  • Cormier Monique

    24 février 2025

    Carte grise à nos deux noms suite au décès de mon mari est ce gratuit de faire le changement à mon nom propre
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 février 2025

      Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté de biens, vous payerez juste les taxes fixes de 13,76 euros pour l'envoi et l'établissement de la nouvelle carte grise.

  • Serrano germaine

    13 février 2025

    Mon époux vient de décéder, la carte grise était à son nom, nous sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 58 ans, je suis également enregistrée comme deuxième conducteur auprès des assurances. Si je change la carte grise a mon nom dois je payer ce chàngement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 février 2025

      Vous payerez uniquement des frais modiques de 13,76 € (taxes fixes) si vous faites un changement d'état matrimonial pour veuvage.

  • Aubry nicole

    24 janvier 2025

    Mon père est dcd et avait une voiture en commun avec sa compagne non marié la carte grise est au 2 noms . Nous sommes 4 enfants de mon père et nous voulons vendre la voiture elle est coté 7500 euros comment se fait le partage de la vente entre la compagne et nous 4
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 janvier 2025

      En l'absence d'un document qui établit des termes spécifiques de copropriété, 50 % reviennent à sa compagne, l'autre moitié sera à partager entre les 4 héritiers.

  • Pereira

    10 janvier 2025

    Bonjour,

    Mon père est décédé il y a maintenant 8 mois, nous avons essayé de changer le nom de la carte grise de son véhicule en mettant celui de ma mère (mariage avec communauté des biens, et usufruit au dernier des vivants) n ayant pas de permis, le changement n était pas possible. Nous avons décidé de le « vendre /céder «  à ma sœur qui s occupe de ma mère , le problème c est que nous sommes 9 héritiers et que les demi frère et sœurs ne veulent pas signer, comment peut on faire ? Le véhicule peut-il être céder sans leur accord ? Car le véhicule est immobilisé et ne peut être utilisé depuis car sans changement de carte grise et d assurance cela n est pas possible.

    Merci de votre aide.

    Cdt
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      13 janvier 2025

      L'usufruit concerne l'usage, et sans permis c'est plus compliqué, mais l'usufruit peut également inclure le prêt du véhicule à quelqu'un. Donc votre mère doit pouvoir changer la carte grise, en désignant un cotitulaire comme la loi le prévoit lorsque le propriétaire n'a pas le permis. Il faudrait donc faire une demande de changement d'état matrimonial pour veuvage avec désignation d'une personne qui a le permis de conduire en titulaire, en l'occurrence votre sœur, et mettre votre mère en cotitulaire.

  • Campain françoise

    8 décembre 2024

    Bonjour,ma carte grise est au deux noms mon époux est décédé et je change d'adresse est que ma carte grise est payante. Je vous remercie
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      9 décembre 2024

      Si vous faites un dossier de type état de changement matrimonial veuvage avec preuve du lien marital et certificat de décès, vous devrez juste payer les frais fixes de 13,76 €. Vous communiquerez votre nouvelle adresse à cette occasion.

  • SORREAUX Christiane

    9 septembre 2024

    co propriétaire d'une voiture dont le conjoint non marié non pacsé est décédé je souhaite vendre ce véhicule sachant que Monsieur avait un fils qui souhaite m'en laisser la jouissance quelles formalités dois-je accomplir ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 septembre 2024

      Il faut faire un changement de titulaire pour un dossier de type succession. Si son fils est le seul héritier, il devra vous faire un certificat de cession et vous fournir les preuves qu'il est l'héritier légitime (attestation du notaire ou sur papier libre). Pour plus d'infos concernant cette formalité et les justificatifs requis, consultez le lien précédent.

  • Marielle SIBEUD

    20 juillet 2024

    mon épouse est décédée, nous avons une séparation de bien avec donation au dernier vivant.

    Puis-je conduire cette voiture
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 juillet 2024

      La donation au dernier vivant étant encadrée par des règles spécifiques, nous vous conseillons de poser la question à un notaire, qui pourra vous répondre en fonction du patrimoine et de la composition de la succession.

  • Thiessard

    19 juin 2024

    Bonjour je suis cotitulaire sur la carte grise le titulaire et décédé je nes pas encore le permis doit je changer la carte grise ou je peux la laisser comme sa en attendant la voiture et pas dans l'héritage sachant qu'il me l'avais cede à titre gratuit avant sont décés par compte le non sur la carte grise en cotitulaire ses marquer thiessart que ses un THIESSARD SES UN D MON NON A LA FIN PAS UN T CORDIALEMENT
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 juin 2024

      Si le titulaire est décédé, on va vous demander l'accord écrit des héritiers pour mettre la carte grise à votre seul nom en temps voulu, même si la voiture n'est pas dans la succession. Pour prouver la cession à titre gratuit, il faut un enregistrement de cession effectuée par le titulaire avant son décès. Idéalement il aurait fallu corriger la faute d'orthographe dans le nom, mais le titulaire étant décédé, autant tout régler d'un coup.

  • LUSSIEZ SERGE

    27 mai 2024

    je désire acheter un véhicule neuf et souhaite mettre la carte grise aux 2 noms moi et mon épouse en tête mon épouse titulaire moi en second si je décède ayant chacun des enfants mon épouse peut t'elle garder la voiture sans donner la part de la voiture
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 mai 2024

      Si vous inscrivez votre épouse en tant que titulaire principale (nom en premier) et vous-même en tant que cotitulaire (nom en second), plusieurs scénarios doivent être considérés en cas de décès de l'un des copropriétaires. Sans mesures préalables, votre part du véhicule entrera dans la succession et sera partagée entre vos héritiers. Des démarches légales telles qu'une donation entre époux ou un testament peuvent aider à garantir que votre épouse puisse garder le véhicule sans complications.

  • Floch

    16 mai 2024

    Bonjour

    Mon papa est décédé fin mars 2024

    Il possédait avec ma mère toujours en vie 2 véhicules

    Le premier la carte grise est au nom de mr et mme

    Le second la carte grise a comme titulaire mr et comme cotitulaire mme sous son nom de jeune fille

    Ma mère souhaite conserver ces 2 véhicules elle a le permis

    Est ce qu elle a obligation de changer les mentions sur les cartes grises ou non

    Si oui cela est il payant

    Y a t il un risque à laisser les cartes grises en l état et à se servir des véhicules

    Par avance merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 mai 2024

      Elle doit changer la carte grise, mais bizarrement la loi ne prévoit pas de délai légal pour le faire. Il est toutefois préférable de le faire relativement rapidement, pour éviter des soucis de PV non reçus qui peuvent dégénérer en SATD. En cas de veuvage (procédure de changement d'état matrimonial), elle payera simplement 13,76 € de taxes fixes par carte grise

  • lamouret marie

    13 mai 2024

    Bonjour, mon papa est décédé il y a 15 ans et possédait un 4/4 à son nom. Marié sour le régime de la communauté j'ai bien pris note que ma maman pouvait mettre la.carte grise à son nom avant de le vendre. Cependant le contrôle technique date de très longtemps. Dois t on le repasser pour le changement de nom sur la future carte grise ou seulement pour la future vente ? (Car vous mettez Preuve du contrôle technique en cours de validité (si applicable. Merci de votre aide. Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 mai 2024

      Il est prudent de repasser le contrôle technique pour s'assurer que le véhicule est en bon état de fonctionnement avant de le transférer ou de le vendre.

  • Jobard muriel

    12 mai 2024

    Bonjour, mon mari est décédé il y a 6 mois et il est titulaire de son véhicule.

    Moi sa femme qui n'a pas le permis vous demande si j'ai le droit de mettre son véhicule à mon nom sur la carte grise

    Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 mai 2024

      Non malheureusement, car le titulaire doit obligatoirement avoir le permis. La solution consiste à trouver une personne de confiance qui a le permis et qui accepte d'être en titulaire sur la carte grise, et de vous mettre en cotitulaire.

  • Claudette

    22 avril 2024

    bonjour,je suis veuve depuis 2017. Mon mari possédait une moto (carte grise uniquement à son nom). Je désire garder ce véhicule pour raison sentimentale mais je n'ai pas le permis moto. Comment faire pour mettre la carte grise à mon nom? Je paie toujours l'assurance volontairement mais celle ci voudrait que la carte grise soit à mon nom
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      23 avril 2024

      Vous pourriez designer quelqu'un de confiance pour être le propriétaire sur la carte grise, puis vous mettez votre nom en cotitulaire sur la carte grise.

  • Bertaux Annette 88170 Rouvres la Chétive

    19 avril 2024

    Mon mari vient de deceder, nous étions mariés sous le régime de la communauté

    sur la carte grise de notre véhicule, son nom figurait en premier comme propriétaire et le mien figure en deuxième

    On me demande de la mettre à mon nom uniquement pour un tarif de 94€. Est-ce normal pour un vehicule de 17 ans ? Merci pour une réponse
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      22 avril 2024

      Tout dépend de la puissance fiscale du véhicule, de votre région et du type de démarche que vous avez entrepris (changement de titulaire ou changement d'état matrimonial). Merci de préciser.

  • Valérie

    17 avril 2024

    Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté. Papa est décédé en 12/2023. La carte grise est au nom de papa et maman en co-titulaire. Maman doit refaire la carte grise à son nom car elle garde la voiture et devient la conductrice principale. Quel est le coût de cet acte administratif ? Grand merci pour votre retour.
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      18 avril 2024

      Pour un changement d'état matrimonial pour veuvage, les taxes sont de seulement 13,76 €.

  • Rayr Marie Jeanne

    15 avril 2024

    Bonjour mon mari décédé depuis 6ans le notaire ne pas dit de changer la carte grise j'ai donc rouler mais la je veux la vendre mais ça à été refusé esque je risque d'avoir une amende
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      15 avril 2024

      Non, il n'y a pas de pénalité en cas de changement de titulaire en retard. Surtout qu'en cas de décès avec conservation du véhicule par l'époux, la loi ne prévoit pas de délai légal.

    • Rayr Marie Jeanne

      15 avril 2024

      Merci pour votre réponse es que je dois mettre la carte grise à mon nom avant de la vendre ou c'est le nouveau propriétaire

      Merci
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        16 avril 2024

        Vu que vous avez utilisé le véhicule durant ces années, vous ne pouvez pas le vendre sans changer la carte grise au préalable.

  • audrey BARBÉ

    4 avril 2024

    Bonjour,

    Je viens d'acheter une voiture d'occasion et j'essaie de refaire la carte grise. Le souci est que la carte grise comporte le nom de Mr et Mme, mais Mme est décédée au mois de septembre. J'ai le certificat de cession du véhicule, la carte grise barrée par Mr, et des attestations des héritiers qui refusent la succession de la dite voiture. Que faut il que je fournisse de plus pour pouvoir refaire la carte ?

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement.
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      Eplaque

      5 avril 2024

      Avez-vous une attestation de notaire ? Dans le cas contraire, vous devez avoir en plus une copie du certificat de décès et une attestation signée de l’ensemble des héritiers déclarant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession En cas de vente plus de 3 mois après le décès, il vous faudra également une déclaration sur l’honneur attestant que le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès.

  • Joseph Béatrice épouse Gamby

    1 avril 2024

    Bonjour, mon mari est décédé et je garde sa voiture je roulais déjà avec avant que faire sur les papiers svp ? Merci d'avance. Cordialement ! Mme Gamby Béatrice.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 avril 2024

      Les différents scénarios sont expliqués dans l'article, merci de le consulter.

  • OUDJMAN

    27 mars 2024

    Bonjour, mon mari est décédé. Nous étions mariés par contrat séparation de biens. Il m'avait fait une donation au dernier des vivants. Héritiers, moi et 3 enfants. J'ai l'usufruit total. La voiture de mon mari, a été expertisé 0 €. le controle technique fait, il y aurait plus de 2000 € de frais. Je voudrais la mettre à la case, est ce possible sans rien demander aux enfants. Merci pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 mars 2024

      Une mise à la casse est une cession, donc il faut l'accord des héritiers pour la faire.

  • Jonneaux Nicole

    21 février 2024

    mon compagnon décédé m'a légué par testament olographe,l'usufruit de son véhicule

    quelles seront les démarches à faire
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 février 2024

      Il faut contacter le notaire en charge de la succession pour obtenir l'attestation d'hérédité.

  • ML

    19 janvier 2024

    Bonjour,



    Mon père est indiqué titulaire sur la carte grise et moi co-titulaire.

    Aujourd'hui il souhaite que je sois seule titulaire du véhicule, quelle démarche dois-je effectuer ?

    Dois-je considérer cela comme un donation ?

    Dois-je refaire faire ma plaque ?



    Merci pour votre éclairage.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 janvier 2024

      C'est considéré comme un changement de propriétaire. Il faut donc remplir un certificat de cession, puis faire un changement de titulaire. Si le véhicule a une ancienne immatriculation FNI (plaque qui se finit par 2 chiffres), un nouveau numéro d'immatriculation sera attribué. Si le véhicule a déjà une immatriculation SIV (2 lettres 3 chiffres 2 lettres), vous conserverez le numéro.

  • OUDJMAN

    26 mars 2024

    Bonjour. Je n'ai pas bien compris votre réponse à LINHART. Je suis à peut près dans la même situation. Marié sous le regime de la séparation et donation au dernier des vivant, j'ai opter pour usufruit total. Comment mettre la carte grise a mon nom? Dois je avoir l'accord des 3 enfants également héritiers. (la voiture n'a aucune valeur) Merci pour votre réponse
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    Eplaque

    27 mars 2024

    L'usufruit vous permet de jouir des biens sans en devenir propriétaire. En tant qu'usufruitière d'une voiture, vous n'avez pas besoin de l'accord des héritiers pour mettre la carte grise à votre nom. Il suffit de faire une demande de changement d'état matrimonial pour veuvage. Cette démarche part du principe qu'il n'y a pas de cotitulaire. Pour plus d'infos à ce sujet, cliquez sur le lien précédent.

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