Publié par Eplaque
Posté le 18 mai 2020 - 3 min de lecture ⏳
L’établissement d’une carte grise est soumis au règlement de diverses taxes et de redevance obligatoires. Il s’agit notamment de la taxe régionale, la taxe parafiscale, l’écotaxe, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. À l’époque où la demande de carte grise pouvait encore se faire en préfecture, le paiement s’effectuait en espèce ou par chèque. Mais, depuis la dématérialisation effective des démarches le 6 novembre 2017 via l’ANTS, le paiement carte grise se fait uniquement en ligne.
En date du 27 mai 2020, seul le paiement carte grise par carte bancaire est valide sur le site de l’ANTS. L’Agence nationale des titres sécurité est en train de travailler sur l’ajout d’une autre méthode de paiement carte grise. À savoir le prélèvement. Les chèques ne sont pas acceptés.
Vous pouvez bénéficier d’autres facilités de paiement via les prestataires agréés. À savoir les paiements en liquide pour les agences spécialisées dans la carte grise, les paiements par chèque, les paiements par virement bancaire, les paiements carte grise en plusieurs fois, par exemple.
La plupart des démarches d’immatriculation de véhicule sont payantes. C’est notamment le cas d’un/une :
Toutefois, le coût varie selon les taxes applicables et les situations.
Par exemple, pour un changement d’état civil ou de raison sociale, seul le coût de l’acheminement (Y5) est applicable. Pour la transformation de véhicule, le prix varie selon que la modification ait lieu avant ou après l’immatriculation.
En effet, il existe des cas où les démarches d’immatriculation sont gratuites, et ce dans certaines limites. C’est notamment le cas d’un/une :
Le changement d’adresse carte grise est exonéré de taxes lors des trois premiers déménagements. C’est seulement à partir de la 4e déclaration de changement d’adresse que la redevance pour l’acheminement est due.
Si le véhicule est immatriculé au nom du conjoint vivant, la démarche est gratuite. Toutefois, si l’héritier souhaite céder le véhicule à une tierce personne, la carte grise sera payante.
La modification d’une erreur est gratuite si celle-ci n’a aucun impact de prix (erreur sur le nom de famille, le prénom…). Autrement, l’administration peut réclamer ou verser la différence si le prix initial ne correspond pas au prix réel de la carte grise.
C’est notamment le cas si l’erreur concerne :
Si le cyclomoteur fait moins de 50 cm³, la carte grise est entièrement gratuite.
Pour réaliser la téléprocédure, le demandeur doit avant tout ouvrir un compte sur le site de l’ANTS et se munir d’un moyen de paiement en ligne, notamment d’une carte bancaire.
Ensuite, après avoir choisi l’opération à effectuer et rempli le formulaire dédié, le demandeur obtient un récapitulatif de l’opération et du coût engendré. C’est alors qu’il doit valider et procéder au paiement carte grise en ligne.
Pour cela, il va falloir :
Si le demandeur oublie d’appuyer sur le bouton « cliquer ici pour enregistrer votre paiement », la demande n’est pas finalisée. Ce qui veut dire qu’elle ne sera pas inscrite dans l’application SIV.
Une fois toutes ces étapes effectuées, le demandeur peut suivre l’évolution de son dossier depuis son espace personnel.
Le prix d’un certificat d’immatriculation est obtenu à partir de la somme des différentes taxes Y applicables. Sur la carte grise, elles sont indiquées sous :
Le repère Y6, quant à lui, correspond au montant total à payer.
Bon à savoir : dans certains cas, d’autres taxes peuvent s’appliquer et modifier le coût du certificat d’immatriculation. C’est notamment le cas si vous avez acquis un véhicule neuf ou importé une voiture en France.
Il y a également le bonus ou malus écologique (écotaxe) qui peut diminuer ou augmenter selon le taux de CO2 rejeté par le véhicule ou l’âge de celui-ci. Il peut également y avoir une autre taxe écologique appliquée aux véhicules polluants. Mais, cette dernière n’est pas réglée au moment du paiement carte grise.
Ceci n’est pas possible sur le site de l’ANTS. Toutefois, certains prestataires web habilités proposent un paiement carte grise en plusieurs fois, comme Eplaque.
Non. Sauf si le titulaire souhaite corriger une erreur et que l’administration constate une différence de prix entre celui qui a été encaissé et celui qui aurait dû être payé.
Oui. Il suffit d’utiliser un simulateur de coût en ligne, sélectionner l’opération à effectuer et remplir le formulaire dédié.
Bonjour, j'ai fait ma carte grise sur ants il me marque que mon dossier est entrain d'être analyser par un instruteur est ce normal ? Car je nest rien payer encore ?!
Bonjour, En principe la demande est en effet finalisée lorsque la formalité est finalisée... S'agit-il d'une procédure gratuite ? Le plus simple consiste à leur poser la question directement. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Suite à l'achat d'un véhicule,je suis prélevée chaque mois par le service carte grise.d'un montant qui n'a pas lieu d'être puisque celle ci à été payée.J'ai essayé par mail de les contacter mais à chaque fois ils me renvoient sur le site et je n'ai toujours pas de solution pour accéder au bon endroit.
Bonjour suite a une demande de carte grise suite a un achat d occasion formulaire rempli paiement effectué par carte bleue ayant sortie mon certificat provisoire avec mon titre de paiement je n arrive toujours a aller voir ma demande en cours sur mon compte ants ...sur Facebook messenger ants on me demande de régler sur transcash une autre somme je suis perdue merci
Bonjour, Votre histoire est curieuse. Avez-vous traité avec l'ANTS ? Un prestataire habilité ? Quelle somme vous demande-t-on ? Attention, il y a aussi des faux sites qui arnaquent les gens. Cordialement, L’équipe Eplaque
Réclamation de mon reliquat carte grise en instruction combien de temps dois je compter inquiète merci
Bonjour, Nous l'ignorons. Désolé, L’équipe Eplaque
Quand doit-on payer pour le CI suite à un achat de véhicule d'occasion? J'ai reçu un message me demandant de payer mais je ne vois pas où le faire sur le site. Demande : 22280005 Merci d'avance pour votre retour
Bonjour, Vous avez traité avec nos services ou l'ANTS ? Si c'est avec Eplaque, merci de contacter le service client (01 84 80 28 27). La méthode du paiement en ligne devrait apparaître dans votre compte. En cas de chèque : Société Eplaque 34 rue de la Forêt 91860 EPINAY-SOUS-SENART Cordialement, L'équipe Eplaque
Comment contacter ANTS pour payer une carte d'immatriculation. Mon dossier est "en cours d'analyse par le service instructeur". mais je n'ai pas pu payer car je n'ai jamais eu la page où on doit régler je suis arrivé directement sur la page demande terminé. Cordialement
Bonjour, Veuillez consulter cet article : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Archives/Paiement-d-une-demande-en-ligne Cordialement, L'équipe Eplaque
J'ai fait une demande de carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion mais n'ai pas finalisé le paiement qui m'est réclamé mais je ne peux pas intervenir sur ma démarche en cours. Comment faire pour reprendre et effectuer le paiement? Comment joindre l'ANTS?
Bonjour, D'après le site de l'ANTS, il faut la recommencer ("Si vous ne cliquez pas sur le bouton "Cliquer ici pour enregistrer votre paiement", votre demande ne sera pas finalisée et vous devrez la recommencer."). Source : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Archives/Paiement-d-une-demande-en-ligne Vous pouvez contacter l'ANTS via le formulaire suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS ou via le 34 00. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, J'ai fait une demande de carte grise il y a une semaine environ. Après avoir rempli le formulaire de demande, la page pour le paiement ne s'est pas ouverte. Je n'ai donc pas pu payer ma carte grise. Depuis, mon dossier est "en cours d'analyse par le service instructeur". Comment faire ?
Bonjour Madame JOFFRION, Le mieux serait que vous contactiez directement l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai fait une demande de carte grise qui est en cours d'études mais je n'ai pas payé sur le site car on ne me l'a pas demendé. Comment cela va t il se passer ? Cette demande va t elle être traitée et va t on me demander de payer ensuite ? Merci pour votre réponse
Bonjour, Nous ne pouvons pas répondre aux questions concernant un service que nous ne connaissons pas. Chez nous, le paiement des frais et taxes doit être finalisé pour que la demande soit prise en compte. Cordialement, L'équipe Eplaque