Publié par Eplaque
Posté le 9 février 2022 - Mis à jour le 23 janvier 2023 - 6 min de lecture ⏳
L’établissement d’une carte grise est soumis au règlement de diverses taxes et de redevance obligatoires. Il s’agit notamment de la taxe régionale, la taxe parafiscale, l’écotaxe, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. À l’époque où la demande de carte grise pouvait encore se faire en préfecture, le paiement s’effectuait en espèce ou par chèque. Mais, depuis la dématérialisation effective des démarches le 6 novembre 2017 via l’ANTS, le paiement carte grise se fait uniquement en ligne.
En date du 18 janvier 2023, seul le paiement carte grise par carte bancaire est valide sur le site de l’ANTS. L’Agence nationale des titres sécurité est en train de travailler sur l’ajout d’une autre méthode de paiement carte grise. À savoir le prélèvement. Cependant, il n’est toujours pas possible pour les particuliers de payer sa carte grise par prélèvement bancaire en 2023. Et ce malgré le fait que cette méthode devait entrer en vigueur en juin 2020. Les chèques ne sont pas acceptés.
Vous pouvez bénéficier d’autres facilités de paiement via les prestataires agréés. À savoir les paiements en liquide pour les agences spécialisées dans la carte grise, les paiements par chèque, les paiements par virement bancaire, les paiements carte grise en plusieurs fois, par exemple.
Sur l’ANTS, vous devez simplement procéder au paiement via une carte bancaire valable. Il n’est pas stipulé qu’elle doit être au nom du titulaire de la carte grise. Le paiement peut donc être fait par votre conjoint, un membre de votre famille, un ami… Si vous n’avez pas de compte France Connect, cette même personne peut même introduire le dossier en votre nom, et faire elle-même le paiement carte grise.
Eplaque, agence carte grise agréée par le ministère de l’Intérieur, vous propose des formalités d’immatriculation simples, notamment en termes de paiement. Voici les méthodes offertes :
Il est possible de faire son paiement carte grise en espèces. Mais pour cela, vous devrez vous rendre dans une agence habilitée spécialisée dans les démarches d’immatriculation. Si vous habitez près d’une ville ou d’une commune de taille respectable, il y a probablement un guichet carte grise quelque part qui accepte les règlements en liquide.
En cas de bugs du module de paiement carte grise de l’ANTS, vous devrez attendre que le problème soit résolu afin de pouvoir avancer. En effet, toute demande de carte grise non payée n’est pas finalisée. Vous pouvez tenter à tout moment de faire un nouveau paiement en reprenant le dossier en cours dans votre compte.
Le problème inverse peut avoir lieu, à savoir un double prélèvement. Dans ce cas, vous devrez introduire un dossier spécifique de demande de remboursement via la procédure spécialement réservée à cet effet de l’ANTS. Elle est intitulée « Obtenir un justificatif ou un remboursement« . Vous devrez bien entendu fournir un justificatif du double paiement.
La plupart des démarches d’immatriculation de véhicule sont payantes. C’est notamment le cas d’un/une :
Toutefois, le coût varie selon les taxes applicables et les situations.
Par exemple, pour un changement d’état civil ou de raison sociale, seul le coût de l’acheminement (Y5) est applicable. Pour la transformation de véhicule, le prix varie selon que la modification ait lieu avant ou après l’immatriculation. Pour un duplicata de carte grise, la taxe est de 13,76 €.
En général, le changement de titulaire d’une carte grise est payant. Cela implique cependant qu’il y a un changement de propriétaire du point de vue de la loi. Autrement dit, ces cas de figure ne sont pas considérés comme un changement de titulaire stricto sensu :
En ce qui concerne le cas particulier de la LOA, l’Etat estime qu’il y a nouveau propriétaire, malgré le fait que le locataire a souvent déjà payé la carte grise de la voiture. Dans le cadre de leasing, un changement de titulaire carte grise n’est donc pas gratuit en cas de rachat du véhicule.
En effet, il existe des cas où les démarches d’immatriculation sont gratuites, et ce dans certaines limites. C’est notamment le cas d’un/une :
Le changement d’adresse carte grise est exonéré de taxes, à l’exception des frais d’envoi
La modification d’une erreur est gratuite si celle-ci n’a aucun impact de prix (erreur sur le nom de famille, le prénom…). Autrement, l’administration peut réclamer ou verser la différence si le prix initial ne correspond pas au prix réel de la carte grise.
C’est notamment le cas si l’erreur concerne :
Pour une demande de duplicata de carte grise FNI, la démarche coûte 13,76 € (frais d’envoi + taxe fixe) en 2023.
Pour réaliser la téléprocédure, le demandeur doit avant tout ouvrir un compte sur le site de l’ANTS et se munir d’un moyen de paiement en ligne, notamment d’une carte bancaire.
Ensuite, après avoir choisi l’opération à effectuer et rempli le formulaire dédié, le demandeur obtient un récapitulatif de l’opération et du coût engendré. C’est alors qu’il doit valider et procéder au paiement carte grise en ligne.
Pour cela, il va falloir :
Si le demandeur oublie d’appuyer sur le bouton « cliquer ici pour enregistrer votre paiement », la demande n’est pas finalisée. Ce qui veut dire qu’elle ne sera pas inscrite dans l’application SIV.
Une fois toutes ces étapes effectuées, le demandeur peut suivre l’évolution de son dossier depuis son espace personnel.
Le prix d’un certificat d’immatriculation est obtenu à partir de la somme des différentes taxes Y applicables. Sur la carte grise, elles sont indiquées sous :
Le repère Y6, quant à lui, correspond au montant total à payer.
Bon à savoir : dans certains cas, d’autres taxes peuvent s’appliquer et modifier le coût du certificat d’immatriculation. C’est notamment le cas si vous avez acquis un véhicule neuf ou importé une voiture en France.
Il y a également le bonus ou malus écologique (écotaxe) qui peut diminuer ou augmenter selon le taux de CO2 rejeté par le véhicule ou l’âge de celui-ci. Il peut également y avoir une autre taxe écologique appliquée aux véhicules polluants. Mais, cette dernière n’est pas réglée au moment du paiement carte grise.
Ceci n’est pas possible sur le site de l’ANTS. Toutefois, certains prestataires web habilités proposent un paiement carte grise en plusieurs fois, comme Eplaque.
Non. Sauf si le titulaire souhaite corriger une erreur et que l’administration constate une différence de prix entre celui qui a été encaissé et celui qui aurait dû être payé.
Oui. Il suffit d’utiliser un simulateur de coût en ligne, de sélectionner l’opération à effectuer et de remplir le formulaire.
Oui, il faut régler des taxes d’immatriculation de 13,76 € ainsi que des frais de dossier en cas de prestataire.
Avec l’ANTS, la carte bancaire est la seule méthode de paiement acceptée. Avec les prestataires comme Eplaque, il est possible de payer par chèque.
Oui, mais les taxes sont de seulement 2,76 €.
La Carte Bleue est l’unique option disponible.
Oui, le changement de titulaire sur la carte grise n’est pas gratuit, il est payant. Seuls les cas exceptionnels du veuvage, du divorce du mariage permettent de changer le titulaire de façon presque gratuite.
Vous pouvez utiliser un service privé comme le nôtre, qui propose des solutions de paiement plus variées.
Jusqu’au quatrième changement d’adresse, le changement de la carte grise implique seulement 2,76 € de taxes. Après il faut refaire le titre, les frais sont alors de 13,76 €.
Voilà moi je suis invalidité catégorie deux jais ma carte inclusion handicapés je demande me faire un devis pour changement de titulaire matricule de voiture et CB-505-NV mercie de me répondre
Le prix exact dépendra de votre région (cela peut aller du simple au double), pour le connaître vous pouvez utiliser notre simulateur du prix de la carte grise.
comment faire mon paiement de la carte grise sur L'ANTS IMPOSSIBLE D'avoir le cite.pouvez vous m'expliquez .je vous remercie.
Il faut payer par carte durant la procédure. Si vous voulez payer par chèque ou que vous n'arrivez pas à finaliser votre procédure, vous pouvez utiliser en guise d'alternative notre service.
bonjour j ai achetais un véhicule chez un professionnelle qui devais faire la carte grise mais il n a pas fais le paiement que faire merci
Mettez-le en demeure de payer les frais d'immatriculation pour débloquer le dossier, ou alors vous devrez les régler vous-même en contactant l'ANTS.
Bonjour, Je suis en plaques "ww" depuis le mois de février de l'année dernière.. Étant passée par une situation personnelle très compliquée, j'ai laissé dormir ma voiture dans un garage le temps que les choses s'arrangent et j'aimerais à présent la mettre en règle... Quelles sont les solutions possibles ? Merci de votre retour.
Poursuivez tout simplement les démarches pour obtenir une carte grise définitive.
je voudrais un justificatif du paiement de ma carte grise
Avez-vous commandé votre carte grise auprès de nos services ? Si c’est le cas, merci de contacter directement notre service client. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Bonjour, Je vis en France et je désire acheter une remorque neuve en Belgique. Elle n'a donc pas d'immatriculation et ne possède pas de carte grise. Pouvez-vous m'aider pour obtenir les documents provisoires ? Combien de temps cela prendra pour obtenir les documents provisoires ? Comment faire pour les plaques d'immatriculations ? Quel sera le coût de votre intervention ? Merci de votre attention
Vous trouverez toute l'information utile : Pour l'immatriculation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Pour les plaques : https://www.eplaque.fr/plaque-immatriculation/choix-departement.html
Bonjour, je viens de finir ma LOA j ai fait demande de changement ma carte grise on me demande de payer mais je pensais payer en plusieurs fois et je vois sur les articles qu on ne peut pas je suis passer par ANTS comme on me l a dit .Peux t on annuler la demande et passer par votre site.Merci de votre réponse.
Bonjour, Tout dépend du stade de votre demande. Contactez directement notre service d'immatriculation pour avoir la réponse : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque
QUi encaisse le montant de la carte grise , l'Etat ou l'ANTS ?
Bonjour, Les taxes d'immatriculation atterrissent dans les caisses du Trésor public, donc de l'État. Mais au final cela ne change pas grand-chose vu que l'ANTS est un service public. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai fait ma carte grise sur ants il me marque que mon dossier est entrain d'être analyser par un instruteur est ce normal ? Car je nest rien payer encore ?!
Bonjour, En principe la demande est en effet finalisée lorsque la formalité est finalisée... S'agit-il d'une procédure gratuite ? Le plus simple consiste à leur poser la question directement. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Suite à l'achat d'un véhicule,je suis prélevée chaque mois par le service carte grise.d'un montant qui n'a pas lieu d'être puisque celle ci à été payée.J'ai essayé par mail de les contacter mais à chaque fois ils me renvoient sur le site et je n'ai toujours pas de solution pour accéder au bon endroit.
Bonjour suite a une demande de carte grise suite a un achat d occasion formulaire rempli paiement effectué par carte bleue ayant sortie mon certificat provisoire avec mon titre de paiement je n arrive toujours a aller voir ma demande en cours sur mon compte ants ...sur Facebook messenger ants on me demande de régler sur transcash une autre somme je suis perdue merci
Bonjour, Votre histoire est curieuse. Avez-vous traité avec l'ANTS ? Un prestataire habilité ? Quelle somme vous demande-t-on ? Attention, il y a aussi des faux sites qui arnaquent les gens. Cordialement, L’équipe Eplaque
Réclamation de mon reliquat carte grise en instruction combien de temps dois je compter inquiète merci
Bonjour, Nous l'ignorons. Désolé, L’équipe Eplaque
Quand doit-on payer pour le CI suite à un achat de véhicule d'occasion? J'ai reçu un message me demandant de payer mais je ne vois pas où le faire sur le site. Demande : 22280005 Merci d'avance pour votre retour
Bonjour, Vous avez traité avec nos services ou l'ANTS ? Si c'est avec Eplaque, merci de contacter le service client (01 84 80 28 27). La méthode du paiement en ligne devrait apparaître dans votre compte. En cas de chèque : Société Eplaque 34 rue de la Forêt 91860 EPINAY-SOUS-SENART Cordialement, L'équipe Eplaque
Comment contacter ANTS pour payer une carte d'immatriculation. Mon dossier est "en cours d'analyse par le service instructeur". mais je n'ai pas pu payer car je n'ai jamais eu la page où on doit régler je suis arrivé directement sur la page demande terminé. Cordialement
Bonjour, Veuillez consulter cet article : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Archives/Paiement-d-une-demande-en-ligne Cordialement, L'équipe Eplaque
J'ai fait une demande de carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion mais n'ai pas finalisé le paiement qui m'est réclamé mais je ne peux pas intervenir sur ma démarche en cours. Comment faire pour reprendre et effectuer le paiement? Comment joindre l'ANTS?
Bonjour, D'après le site de l'ANTS, il faut la recommencer ("Si vous ne cliquez pas sur le bouton "Cliquer ici pour enregistrer votre paiement", votre demande ne sera pas finalisée et vous devrez la recommencer."). Source : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Archives/Paiement-d-une-demande-en-ligne Vous pouvez contacter l'ANTS via le formulaire suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS ou via le 34 00. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, J'ai fait une demande de carte grise il y a une semaine environ. Après avoir rempli le formulaire de demande, la page pour le paiement ne s'est pas ouverte. Je n'ai donc pas pu payer ma carte grise. Depuis, mon dossier est "en cours d'analyse par le service instructeur". Comment faire ?
Bonjour Madame JOFFRION, Le mieux serait que vous contactiez directement l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai fait une demande de carte grise qui est en cours d'études mais je n'ai pas payé sur le site car on ne me l'a pas demendé. Comment cela va t il se passer ? Cette demande va t elle être traitée et va t on me demander de payer ensuite ? Merci pour votre réponse
Bonjour, Nous ne pouvons pas répondre aux questions concernant un service que nous ne connaissons pas. Chez nous, le paiement des frais et taxes doit être finalisé pour que la demande soit prise en compte. Cordialement, L'équipe Eplaque