Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 30 mai 2020 - Mis à jour le 15 février 2023 - 3 min de lecture ⏳
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule neuf ? Lors de votre voyage dans un autre pays membre de l’Union européenne, vous avez acheté une superbe voiture d’occasion ? Vous savez certainement que vous êtes tenu de l’immatriculer. Pour ce faire, vous devez être en mesure de présenter un document indispensable : le certificat de conformité. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ? Les questions fusent… Tout de suite, faisons la lumière sur ce fameux certificat de conformité européen (e-COC).
Lorsqu’un constructeur automobile sort un nouveau véhicule de son usine, il doit délivrer un certificat de conformité. On appelle aussi ce document le COC, de son acronyme en anglais (certificate of conformity). Pour spécifier qu’il s’agit d’une attestation européenne, on ajoute un « e » devant : e-COC. Il s’agit d’un document qui permet d’immatriculer le véhicule pour la première fois. En fait, ce document indique que le véhicule est conforme aux exigences des normes européennes automobiles. En effet, pour immatriculer une voiture neuve, plusieurs documents vous seront demandés. Parmi les plus importants figure le certificat de conformité.
Par ailleurs, les professionnels ou les particuliers qui importent des véhicules d’occasion en provenance d’un pays de l’Union européenne auront également besoin de ce document pour pouvoir les immatriculer en France ou dans un tout autre pays membre de l’UE. Et cela toujours dans le but de certifier que les véhicules respectent les normes.
Aussi appelé certificat de conformité européen, il est valide dans tous les pays de l’Union européenne. En outre, il comporte toutes les informations techniques utiles à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion provenant d’un autre pays européen.
Toute l’importance du certificat de conformité réside dans le fait qu’il authentifie le bon fonctionnement du véhicule neuf ou acquis à l’étranger. Que cette voiture respecte les règles de conformité qui régissent les pays de l’Union européenne. Étant un document authentique et officiel, le certificat de conformité européen sera nécessaire pour immatriculer les véhicules :
En revanche, le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés :
Bon à savoir : pour les voitures reconstruites, il est impossible de délivrer une attestation de conformité.
Le temps où l’on devait constituer un dossier et faire la queue pour obtenir une attestation de conformité e-COC e est révolu. En effet, il est dorénavant possible de faire la demande de ce document en ligne et sur le site de votre choix.
Le plus direct est de s’adresser au constructeur, mais certaines marques sont lentes. Les sites spécialisés dans le COC peuvent être plus réactifs, mais ils sont plus chers. Attention aussi aux arnaques. Voici les étapes à suivre si vous souhaitez faire la demande d’un tel document d’homologation.
Votre dossier vous sera rendu afin que vous puissiez le compléter.
Dès son entrée sur le territoire français, demandez votre certificat auprès du constructeur de la marque ou de l’un de ses représentants. Vous risquez cependant de recevoir un certificat de conformité partiel ou de non conformité. Vous devrez alors faire les modifications qui s’imposent, et passer une RTI pour l’homologation individuelle.
Normalement, il faut de 5 à 15 jours pour traiter votre demande. Mais cela dépend des constructeurs.
C’est le constructeur, ou le représentant de la marque, qui délivre l’e-COC.
Pour un véhicule neuf, oui, le COC est obligatoire. Pour un véhicule d’occasion importé, on peut s’en passer si on dispose des valeurs K et D2 de la carte grise.
Bonjour, J'habite à Genève, en Suisse et dans 3 mois je vais établir en France (résidence principale) ! J'ai en ma possession une coccinelle de 1974 que je possède depuis 2016 mais je n'ai toujours pas terminé le projet, elle n'est donc pas immatriculée mais je possède la carte grise ainsi que la facture d'achat . Vais-je pouvoir l'importer dans mon déménagement et par la suite la faire immatriculer ?! Quelles démarches et documents devrais-je fournir ?! D'avance merci et meilleures salutations.
Vous devrez la dédouaner, mais il faudra attendre que le véhicule soit en état de rouler pour pouvoir l'immatriculer, bien entendu. Vous aurez besoin du 846A que l'on vous remettra durant la procédure de dédouanement. Pour l'homologation, nous vous conseillons d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Cela vous permettra d'éviter la RTI, en bénéficiant de la mention collection.
Bonjour Le COC est en anglais. Dois je demander une traduction en français? Cordialement
Non, les COC européens sont reconnus dans toute l'Union, peu importe la langue dans laquelle ils sont rédigés.
bonsoir ayant acheter un micro tracteur de 1984 exporter du japon comment faire et quel document me faut-il fournir. Par avance merci de votre retour. Cordialement Mr ROUADES.
Dans le cas d'un véhicule en provenance du Japon vous devez faire une réception à titre isolé à votre Dreal, ou DRIEE si vous êtes en région parisienne.
Bonjours oui merci
Bonjour, je suis particulier, j’ai vendu mon utilitaire que j’avais acheté neuf dans un garage. Le certificat de conformité m’avait été donné. Entre temps je l’ai égaré et j’ai vendu le véhicule à un particulier Ce monsieur me demande ce certificat pour faire transformer son utilitaire en camping car par un professionnel Dois je en demander un duplicata a 210€ chez constructeur ou c’est lui qui doit le demander ? Merci par avance
C'est à vous de voir, en France le certificat de conformité ne fait pas partie des documents que l'on doit légalement remettre à l'acheteur. Dans d'autres pays c'est obligatoire, par exemple en Belgique.
Je suis en cours de négociation pour acheter une voiture ancienne de collection SPARTAN Anglaise de 1978 avec son dernier V5 qui date de 1992. Homologation anglaise enregistrée CEA 680T validation K. La législation ayant changée depuis le Brexit il ma faut je pense faire une déclaration en douane 864A. S' agissant d'une voiture de collection ( + de 30 ans) à restaurer dont le prix négocié est de 4000€ quelle serait la valeur de TVA a acquitter et le montant de dédouanement?
Il nous semble qu'il y a une TVA réduite de 5,5 % et qu'un tel véhicule est exempté des droits de douane. Vous devriez donc vous en sortir avec un peu plus de 200 € de frais d'importation.
bonjour, je voudrais acquérir une caravane dont la propriétaire est Anglais, elle se trouve sur le sol Français depuis deux ans suite au vacances de la propriétaire, la propriétaire ne voulant pas la ramené en Angleterre, je voudrai savoir comment procédé pour obtenir une carte grise obligatoire en france
Vous devrez obtenir une RTI et faire dédouaner le véhicule. Il vous faudra également un justificatif d'achat en raison de l'absence de la carte grise (en Grande-Bretagne l'immatriculation des caravanes n'est pas requise).
Bonjour, J'ai acheté une voiture au compte professionnel a lexambourg le vendeur ma envoyé la facture prix net pas de tva c'est normal? Ou je doit payé la tva en france? Car le vendeur me dit que je paye pas de tva en france? Cordialement
Êtes-vous un particulier ou un professionnel ?
Bonjours j'ai acheter une remorque alimentaire je dit bien remorque car il n'y a pas de moteur donc ce n'est pas un véhicule, en chine neuf j'ai en ma possession un Coc complet j'aimerai savoir quelles sont les démarches à effectuer dans l'ordre. En ce moment elle est à la douane donc j'ai payé les taxe douanière ainsi que ma TVA
Si le véhicule provient de Chine, vous ne pouvez pas avoir un certificat de conformité européen automobile. Il faut donc obtenir une RTI auprès de votre Dreal ou Drire.
Bonjour, Je viens acheter une fourgon master renault 06 places en Espagne pour exportación vers la France Si besoin de certificat conformité ou non Dans l'attente d'une réponse Merci et bonne journée
Oui il en faut un pour immatriculer la voiture en France.
Bonjour je souhaite acheter une moto des années 2000 en Allemagne. me faut il un certificat de conformité ? Merci
Pour immatriculer la moto vous aurez besoin d'un certificat de conformité ou d'une réception à titre isolé.
Bonjour, j'ai acheté un vélo électrique de marque CMACEWEEL sur le site Amazon chez un fournisseur chinois, le vélo roule à 45 km donc je dois l'immatriculé, mais mon certificat de conformité n'est pas valable pour l'ANTS, comment obtenir ce certificat ? merci
Vous devez obtenir une réception à titre isolé auprès de votre Dreal ou Drire.
Bonjour, j’ai commandé une mini moto 125 neuve type Dax sur un site internet qui distribue lui même à des très gros sites connu de tous . le distributeur de cette moto refuse de m’envoyer le certificat de conformité , il me demande mes codes de carte banquaire pour établir la carte grise sur le site dédié .j’ai bien sûr refusé et depuis plus de nouvelles que faire merci .
Demandez un certificat de conformité à un représentant français de la marque ou un RTI à la DREAL.
Bonjour, Quel est la durée de vie d'un COC ? J'ai acheté un véhicule Suisse qui en a déjà un car importé de France. Pour la re-immatriculé en France, dois-je faire un nouveau COC ? Merci par avance pour votre réponse.
La durée de vie d’un COC est de deux ans.
Si je possède un véhicule au Canada et je désires l’expédie en France mais que le véhicule est encore sous financement est il quand même possible de faire l’envoi? SUV 2020
Nous sommes incapables de vous dire s'il y a ce genre de vérification au Canada.
Bonjour madame monsieur j’ai acheté un véhicule aux etat units je voudrais demander un certificat de conformité que faire et combien ça coute merci
Un véhicule américain n'a pas de COC en principe (sauf dans les rares cas où il a été importé précédemment d'Europe). Dans votre cas il faut faire une réception à titre isolé (RTI) auprès de votre Dreal ou Drire.
Bonjour,je viens d’acheter un véhicule utilitaire léger (berlingo ) diesel Citroën,en Italie,du fait que le véhicule étant de marque française exporté.je doit faire une demande de coc?si oui,quel et le coût,merci
Oui, chez PSA Peugeot Citroën un COC est facturé 220 €.
bonjour, je viens d'acheter une renault 5 GL de 1987 au Portugal. dois-je fournir un COC pour immatriculer en France ? merci pour une réponse. cordialement.
Oui, Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule du Principauté de Monaco, mais qui , précédemment, avait été immatriculé en France . Est-que je dois toujours obtenir un certificat de conformité ? Merci pour une réponse.
Oui il faut le COC, sauf si les champs D et K sont dûment remplis sur la carte grise. Pour plus d'infos sur la procédure d'immatriculation d'un véhicule en provenance de Monaco : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-monaco
Bonjour madame monsieur j’ai acheté un véhicule en Allemagne je voudrais demander un certificat de conformité que faire et combien ça coute merci
Vous devez contacter le constructeur, le prix dépend de celui-ci.
bonjour, j'ai acheté une TRIUMPH TR6 aux Etats unis, dois je avoir un certificat de conformité alors qu'elle date de 1973? Merci pour vos réponses
Si vous immatriculez le véhicule en carte grise de collection, vous serez dispensé de RTI, l'attestation de datation et de caractéristiques sera suffisante.
J ai acheté un vélo électrique de 350 watts sur Amazon ..celui ci vient de chine. Comment faire pour l immatriculation... Merci
Bonjour, Vous devez d'abord obtenir une RTI auprès de la dreal ou drire. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Je désire importer une SAAB 900 classic de 1990 de Suisse en France. Le constructeur n'existe plus. Son représentant distributeur de pièces détachées en France (RBM Performance) m'indique que le certificat de conformité pour les SAAB d'avant 1997 n'existe pas. Par contre il me propose un certificat d'homologation. Est-ce que ce document me permettra d'immatriculer mon véhicule en France une fois les taxes payées et le contrôle technique passé? Merci par avance de votre retour. Cordiales salutations, Eric Daubresse
Bonjour, Ce véhicule a plus de 30 ans, il est donc éligible à une carte grise de collection. Pour l'obtenir, il faut obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de son représentant ou de la FFVE. Ce document permet de se passer du certificat de conformité. C'est peut-être ce que RBM vous propose, ou il s'agit d'un document technique pour passer une RTI. Selon nous la méthode collection est la plus simple d'un point de vue administratif et coûts. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je viens d'acquérir un Mercedes Vito de 1998 homologué 2 places sur ma carte grise. J'ai changé le siège passager pour y mettre une banquette 2 places. La banquette récupérée venait également d'un mercedes vito et les fixations sont identiques. Les ceintures de sécurité sont directement intégrées dans les sièges, nous n'avons donc pas touches au système de sécurité. Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une homologation 3 places ? Dois-je vous apporter le véhicule pour tester le conformité ? Dois-je le faire contrôler par la DRIEE? Ou bien les deux? Vous remerciant par avance pour votre aide et restant à votre disposition, Cordialement, Virginie Verbruggen 06.45.83.14.09
Bonjour, Vous ne pouvez malheureusement pas passer directement par la case DRIEE sans attestation d'un concessionnaire ou d'un installateur agréé Mercedes. Cordialement, L’équipe Eplaque