Certificat de conformité européen voiture : neuf et occasion

Publié par Eplaque - 8 min de lecture ⏳

Le 30/05/2020 - Mis à jour le 21/09/2023

Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule neuf ? Lors de votre voyage dans un autre pays membre de l’Union européenne, vous avez acheté une superbe voiture d’occasion ? Vous savez certainement que vous êtes tenu de l’immatriculer. Pour ce faire, vous devez être en mesure de présenter un document indispensable : le certificat de conformité. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ? Les questions fusent… Tout de suite, faisons la lumière sur ce fameux certificat de conformité européen (e-COC) pour voiture ou moto.

C’est quoi un certificat de conformité voiture ?

Lorsqu’un constructeur automobile sort un nouveau véhicule de son usine, il doit délivrer un certificat de conformité. On appelle aussi ce document le COC, de son acronyme en anglais (certificate of conformity). Pour spécifier qu’il s’agit d’une attestation européenne, on ajoute un « e » devant : e-COC. Il s’agit d’un document qui permet d’immatriculer le véhicule pour la première fois. En fait, ce document indique que le véhicule est conforme aux exigences des normes européennes automobiles. En effet, pour immatriculer une auto neuve, plusieurs documents vous seront demandés. Parmi les plus importants figure le certificat de conformité voiture.

Par ailleurs, les professionnels ou les particuliers qui importent des véhicules d’occasion en provenance d’un pays de l’Union européenne auront également besoin de ce document pour pouvoir les immatriculer en France ou dans un tout autre pays membre de l’UE. Et cela toujours dans le but de certifier que les véhicules respectent les normes.

Aussi appelé certificat de conformité européen, il est valide dans tous les pays de l’Union européenne. En outre, il comporte toutes les informations techniques utiles à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion provenant d’un autre pays européen.

Les autres types de certificat de conformité

On utilise souvent le terme COC dans le cadre de l’immatriculation. Il peut cependant avoir des termes associés qui peuvent être trompeur. Par exemple :

Certificat CE : le marquage CE (conformité européenne) indique simplement qu’un produit est conformes aux normes de l’UE associées au produit. Cela ne signifie pas cependant que le véhicule est conforme aux normes pour circuler sur la voie publique. C’est le COC voiture européen qui en atteste. Par exemple, une trottinette CE est conforme pour être vendue en Europe en termes d’électricité, de batterie, et être utilisée sur terrain privé. Il faudra l’e-COC pour une immatriculation
Certificat de conformité national : comme son nom l’indique, il s’agit d’un COC auto spécifique à un pays. Il peut s’agir d’un ancien certificat avant l’harmonisation européenne, d’un COC étranger hors UE
Certificat de conformité constructeur : ce terme est un pléonasme, vu qu’un COC est toujours établi par le constructeur
Certificat de conformité à un type CE : il s’agit du document dont on a besoin pour faire une carte grise

Quand le COC est-il nécessaire pour une voiture neuve ou d’occasion ?

Toute l’importance du certificat de conformité réside dans le fait qu’il authentifie le bon fonctionnement du véhicule neuf ou acquis à l’étranger. Que cette voiture respecte les règles de conformité qui régissent les pays de l’Union européenne.

Certificat de conformité européen pour une voiture neuve

Peu importe la provenance d’un véhicule, un certificat de conformité européen est obligatoire pour faire la carte grise d’un véhicule neuf. Le document est cependant automatiquement remis par le constructeur à l’acheteur.

Certificat de conformité voiture pour un véhicule d’occasion

Un certificat de conformité européen pour voiture d’occasion n’est nécessaire qu’en cas d’importation. En effet, en cas de cession au sein d’un pays toutes les caractéristiques techniques du véhicule sont déjà enregistrées dans le fichier des immatriculations. Après le changement de titulaire, la carte grise sera donc créée en reproduisant les données techniques du certificat précédent.

Par contre, en cas d’importation les autorités doivent obtenir ces caractéristiques techniques pour établir la carte grise. Il faut également s’assurer que le véhicule est bien homologué. C’est pourquoi le COC européen est nécessaire pour une importation de voiture.

En revanche, le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés :

Japonais
Américains
Australiens et autres

Pour ces véhicules, il faudra procéder à une homologation individuelle (RTI).

Bon à savoir : pour les voitures reconstruites, il est impossible de délivrer une attestation de conformité.

Prix d’un certificat de conformité Peugeot

Comment obtenir un certificat de conformité européen voiture ?

Tout d’abord, demandez-le au vendeur si vous achetez un véhicule d’occasion. S’il s’agit du premier propriétaire, le constructeur lui a remis le certificat de conformité européen voiture à la livraison du véhicule. Il doit donc l’avoir quelque part. Si le vendeur n’avait pas personnellement acheté le véhicule 9, il n’a probablement pas le COC, vu qu’il n’est pas nécessaire pour immatriculer un véhicule d’occasion. Dans ce cas, il faut demander un duplicata.

Le temps où l’on devait constituer un dossier et faire la queue pour obtenir une attestation de conformité e-COC e est révolu. En effet, il est dorénavant possible de faire la demande de ce document en ligne et sur le site de votre choix.

Le plus direct et le plus économique est de s’adresser au constructeur, mais certaines marques sont lentes. En fonction des marques, il peut s’agir d’une demande en ligne, par courrier ou via le réseau de concessionnaires. C’est à vérifier au cas par cas.

Les sites spécialisés dans le COC peuvent être plus réactifs, mais ils sont plus chers. Attention aussi aux arnaques. Voici les étapes à suivre si vous souhaitez faire la demande d’un tel document d’homologation.

Etapes de demande d’un certificat de conformité européen voiture sur un site spécialisé

Choisir un site (avec minutie et en se renseignant pour éviter les mauvaises surprises) ;
Fournir le numéro de châssis de votre véhicule (17 chiffres sur une étiquette à l’intérieur du véhicule ou dans la facture d’achat originale) ;
Présenter une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible ;
Indiquer votre adresse postale ;
Donner vos coordonnées complètes ;
Payer les services par carte bancaire ou virement
Attendre la livraison de l’e-COC

Détails du certificat de conformité européen

Histoire du COC voiture

Appelé également COC (Certificate of Conformity), le certificat de conformité est un document qui existe dans tous les pays du monde mais il ne porte pas le même nom partout. Aux Etats-Unis, par exemple, le véhicule doit passer cinq tests dans un Laboratoire agréé.

En Europe, le certificat de conformité a été homogénéisé en 1996 surtout dans un objectif de prévention en matière de pollution et de sécurité. Ce COC met en avant les différentes caractéristiques du véhicule et valide sa bonne conformité aux vues des exigences de l’Union européenne.

Il est délivré par le constructeur à l’achat du véhicule (Renault, Citroën, Peugeot, etc.). En cas de perte, un duplicata peut être demandé directement au constructeur du véhicule. Chaque document de conformité est unique afin d’éviter les fraudes.

Certificat de conformité BMW

Qu’est-ce que le certificat de conformité européen voiture ?

Appelé également COC (Certificate Of Conformity), le certificat de conformité européen est comme son nom l’indique un document qui atteste l’homologation d’un véhicule aux normes et les directives européennes à sa sortie d’usine. C’est donc le constructeur automobile qui établit le COC à un type CE. Il faut savoir qu’il est obligatoire de détenir cette conformité si l’on veut circuler légalement sur la voie publique.

Cependant, ce ne sont pas tous les véhicules qui peuvent l’obtenir. En effet, ce document administratif ne concerne que les véhicules dont les caractéristiques sont les suivants :

Un PTAC inférieur à 3,5 tonnes ;
Le marché de destination est l’Europe
L’année de première immatriculation est ultérieure à 1996 pour les véhicules dont la catégorie est M1 (voiture de tourisme), 2004 pour les véhicules à deux roues et 2010 pour les véhicules utilitaires (catégorie N1)

Quelles sont les caractéristiques inscrites sur le certificat de conformité d’un véhicule ?

Sur le certificat de conformité, on peut lire les mentions suivantes :

La marque (0.1)
Le type (0.2)
La variante
La version
La dénomination commerciale (0.2.1)
La catégorie de véhicule (0.4)
Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5)
L’emplacement de la plaque constructeur (0.6)
Le numéro d’identification du véhicule
L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule

On trouve également toutes les informations techniques comme le nombre d’essieux, la masse du véhicule, la puissance nominale,… Et des informations plus descriptives comme la couleur du véhicule, le type de boîte de vitesse, le carburant utilisé.

Les catégories de véhicules soumis au certificat de conformité européen

Voici les types de véhicules qui doivent être homologués en Europe pour être immatriculés :

Catégorie L : véhicules à moteur à 3 ou 3 roues et quadricycles à moteur (motos, scooters, cyclos, tricycles…)
Véhicules des catégorie M (M1, M3…) : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins 4 roues
Catégorie N : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins 4 roues
La catégorie O : attelages
Catégorie R : véhicules agricoles remorqués
Catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) : véhicules agricoles

A-t-on besoin d’un certificat de conformité pour les deux-roues ?

Un COC CE est indispensable pour une immatriculation d’un deux-roues étranger en France, même pour les deux-roues mis en circulation avant le 1^er juillet 2004 (selon une directive du 15 avril 2009). Si le deux-roues a déjà une immatriculation du SIV, le numéro d’immatriculation sera conservé.

Utilité du certificat de conformité européen voiture ou moto

Le certificat de conformité européen sert à immatriculer tout véhicule importé dans un pays membre de l’Union européenne. Ce document est d’ailleurs demandé par l’ANTS lors de l’établissement de la demande de certificat d’immatriculation. Par ailleurs, il permet également de revendre un véhicule d’occasion, car il atteste que le véhicule en question répond aux exigences européennes en termes de sécurité et de protection de l’environnement.

Qui doit demander le COC ?

Que ce soit l’acheteur ou le vendeur, chacun peut demander un certificat européen de conformité. Pour le vendeur, posséder ce document permettra de mettre en confiance son acheteur et de lui faciliter la délicate tâche de l’immatriculation de son futur véhicule. Pour l’acheteur, il peut demander ce certificat dès l’achat du véhicule.

Attention aux délais

Si vous n’êtes pas en possession de l’e-COC de votre véhicule, il faut le demander au constructeur automobile très rapidement. En effet, une fois la vente effective du véhicule, vous avez un mois pour faire immatriculer votre véhicule, donc il vaut mieux se dépêcher. Parfois le certificat de conformité est gratuit. Mais c’est très rare.

Comment faire s’il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen ?

Lors de l’importation d’un véhicule, il est tout à fait possible que le certificat de conformité européen soit absent. Si c’est le cas, il faudra demander un duplicata au constructeur automobile ou auprès de l’un de ses représentants. Le cas échéant, une attestation d’identification est nécessaire. Il est à noter que cette démarche est payante.

Si votre véhicule n’est pas conforme, vous pouvez faire une demande auprès de la DREAL qui s’occupera d’effectuer une réception à titre isolé ou RTI pour remettre votre véhicule aux normes.

FAQ

Après avoir lancé ma demande d’attestation, je m’aperçois qu’il manque quelques pièces justificatives à mon dossier. Qu’arrivera-t-il ?

Votre dossier vous sera rendu afin que vous puissiez le compléter.

J’ai acheté une automobile hors du territoire de l’Union européenne. Comment obtenir mon certificat de conformité ?

Dès son entrée sur le territoire français, demandez votre certificat auprès du constructeur de la marque ou de l’un de ses représentants. Vous risquez cependant de recevoir un certificat de conformité partiel ou de non conformité. Vous devrez alors faire les modifications qui s’imposent, et passer une RTI pour l’homologation individuelle.

Combien de temps dois-je attendre avant d’obtenir mon certificat de conformité véhicule ?

Normalement, il faut de 5 à 15 jours pour traiter votre demande. Mais cela dépend des constructeurs.

Qui délivre le certificat de conformité voiture ?

C’est le constructeur, ou le représentant de la marque, qui délivre l’e-COC.

Certificat de conformité auto : obligatoire ou non ?

Pour un véhicule neuf, oui, le COC est obligatoire. Pour un véhicule d’occasion importé, on peut s’en passer si on dispose des valeurs K et D2 de la carte grise.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Larché

27 août 2023

Bonjour, j’achète un Dodge Ram en Allemagne immatriculé et passage UTAC ok, est il immatriculable en France sans homologation

Eplaque

28 août 2023

Si le Dodge provient des USA ou autre, ce qui est probablement le cas, non, car les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues en France.

Janet Parsons

21 août 2023

Bonjour ~ Je vis en France et je suis en train d'acheter une Saab 9-3 2007 de Mastercar en Belgique. Elle n'a eu qu'un seul propriétaire et affiche 56 000 km. J'ai déjà payé la voiture et la livraison chez moi ici en France car elle a passé le contrôle technique. Mais maintenant quelqu'un m'a dit que actuellement il n'est plus possible du tout d'obtenir un certificat de conformité européen pour une Saab (depuis 5 mois) 😞 Du coup l'immatriculation en France d'une saab étrangère n'est possible que pour les véhicules de collection (30 ans minimum) C'est vrai ??? Ai-je le droit d'un remboursement sans frais de Mastercar ?

Eplaque

21 août 2023

Je vois que la branche aéronautique de Saab existe toujours, donc il est peut-être possible d'encore obtenir un COC. Si ce n'est pas le cas, il vous reste la réception à titre isolé (Dreal) pour pouvoir immatriculer le véhicule.

Gerald Fowler

16 août 2023

Hello I have bought a food truck trailer from Ireland. It is new with a coc but no CNIT number. ANTS told me it can not be registered in France without it.

Eplaque

17 août 2023

That's right, the manufacturer has to request it.

LEFEVER

10 juillet 2023

Bonjour, je suis entrain de vendre une Peugeot 208 société, le propriétaire veut l'immatriculé en Belgique. il me demande à lui fournir un COC. En sachant que j'ai acheté cette voiture d'occasion chez Spoticar il y a un an. je voulais savoir si c'est à moi de faire la demande? et sinon est-ce que Spoticar peut le fournir? et à quel prix?

Eplaque

10 juillet 2023

En France le COC n'est pas un document à remettre légalement à l'acheteur. Par contre en Belgique il doit être fourni. Vous vendez de France, donc vous n'êtes pas obligé de le fournir, mais évidemment l'acheteur le demande car il en a besoin, et surtout cela coûte 220 €.

Wiss Marc

6 juillet 2023

Bonjour, Le certificat de conformité doit-il mentionner la date de première mise en circulation du véhicule, ? Merci pour votre réponse

Eplaque

6 juillet 2023

Non, il s'agit d'un document du constructeur qui reprend les caractéristiques techniques du véhicule, il n'affiche aucune donnée concernant l'immatriculation.

witkowski Boris

11 février 2023

Bonjour, J'habite à Genève, en Suisse et dans 3 mois je vais établir en France (résidence principale) ! J'ai en ma possession une coccinelle de 1974 que je possède depuis 2016 mais je n'ai toujours pas terminé le projet, elle n'est donc pas immatriculée mais je possède la carte grise ainsi que la facture d'achat . Vais-je pouvoir l'importer dans mon déménagement et par la suite la faire immatriculer ?! Quelles démarches et documents devrais-je fournir ?! D'avance merci et meilleures salutations.

Eplaque

14 février 2023

Vous devrez la dédouaner, mais il faudra attendre que le véhicule soit en état de rouler pour pouvoir l'immatriculer, bien entendu. Vous aurez besoin du 846A que l'on vous remettra durant la procédure de dédouanement. Pour l'homologation, nous vous conseillons d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Cela vous permettra d'éviter la RTI, en bénéficiant de la mention collection.

Cristian

2 février 2023

Bonjour Le COC est en anglais. Dois je demander une traduction en français? Cordialement

Eplaque

3 février 2023

Non, les COC européens sont reconnus dans toute l'Union, peu importe la langue dans laquelle ils sont rédigés.

ROUaLdes

29 janvier 2023

bonsoir ayant acheter un micro tracteur de 1984 exporter du japon comment faire et quel document me faut-il fournir. Par avance merci de votre retour. Cordialement Mr ROUADES.

Eplaque

30 janvier 2023

Dans le cas d'un véhicule en provenance du Japon vous devez faire une réception à titre isolé à votre Dreal, ou DRIEE si vous êtes en région parisienne.

Ramazani

23 décembre 2022

Bonjours oui merci
Guy

6 décembre 2022

Bonjour, je suis particulier, j’ai vendu mon utilitaire que j’avais acheté neuf dans un garage. Le certificat de conformité m’avait été donné. Entre temps je l’ai égaré et j’ai vendu le véhicule à un particulier Ce monsieur me demande ce certificat pour faire transformer son utilitaire en camping car par un professionnel Dois je en demander un duplicata a 210€ chez constructeur ou c’est lui qui doit le demander ? Merci par avance

Eplaque

6 décembre 2022

C'est à vous de voir, en France le certificat de conformité ne fait pas partie des documents que l'on doit légalement remettre à l'acheteur. Dans d'autres pays c'est obligatoire, par exemple en Belgique.

GARRIGUES

4 octobre 2022

Je suis en cours de négociation pour acheter une voiture ancienne de collection SPARTAN Anglaise de 1978 avec son dernier V5 qui date de 1992. Homologation anglaise enregistrée CEA 680T validation K. La législation ayant changée depuis le Brexit il ma faut je pense faire une déclaration en douane 864A. S' agissant d'une voiture de collection ( + de 30 ans) à restaurer dont le prix négocié est de 4000€ quelle serait la valeur de TVA a acquitter et le montant de dédouanement?

Eplaque

5 octobre 2022

Il nous semble qu'il y a une TVA réduite de 5,5 % et qu'un tel véhicule est exempté des droits de douane. Vous devriez donc vous en sortir avec un peu plus de 200 € de frais d'importation.

d'angelo

22 août 2022

bonjour, je voudrais acquérir une caravane dont la propriétaire est Anglais, elle se trouve sur le sol Français depuis deux ans suite au vacances de la propriétaire, la propriétaire ne voulant pas la ramené en Angleterre, je voudrai savoir comment procédé pour obtenir une carte grise obligatoire en france

Eplaque

23 août 2022

Vous devrez obtenir une RTI et faire dédouaner le véhicule. Il vous faudra également un justificatif d'achat en raison de l'absence de la carte grise (en Grande-Bretagne l'immatriculation des caravanes n'est pas requise).

Zahoum

14 juin 2022

Bonjour, J'ai acheté une voiture au compte professionnel a lexambourg le vendeur ma envoyé la facture prix net pas de tva c'est normal? Ou je doit payé la tva en france? Car le vendeur me dit que je paye pas de tva en france? Cordialement

Eplaque

14 juin 2022

Êtes-vous un particulier ou un professionnel ?

Loukid

3 mai 2022

Bonjours j'ai acheter une remorque alimentaire je dit bien remorque car il n'y a pas de moteur donc ce n'est pas un véhicule, en chine neuf j'ai en ma possession un Coc complet j'aimerai savoir quelles sont les démarches à effectuer dans l'ordre. En ce moment elle est à la douane donc j'ai payé les taxe douanière ainsi que ma TVA

Eplaque

4 mai 2022

Si le véhicule provient de Chine, vous ne pouvez pas avoir un certificat de conformité européen automobile. Il faut donc obtenir une RTI auprès de votre Dreal ou Drire.

Ould toumi

13 mars 2022

Bonjour, Je viens acheter une fourgon master renault 06 places en Espagne pour exportación vers la France Si besoin de certificat conformité ou non Dans l'attente d'une réponse Merci et bonne journée

Eplaque

21 mars 2022

Oui il en faut un pour immatriculer la voiture en France.

JAGGI

22 février 2022

Bonjour je souhaite acheter une moto des années 2000 en Allemagne. me faut il un certificat de conformité ? Merci

Eplaque

23 février 2022

Pour immatriculer la moto vous aurez besoin d'un certificat de conformité ou d'une réception à titre isolé.

DAHMANE

27 janvier 2022

Bonjour, j'ai acheté un vélo électrique de marque CMACEWEEL sur le site Amazon chez un fournisseur chinois, le vélo roule à 45 km donc je dois l'immatriculé, mais mon certificat de conformité n'est pas valable pour l'ANTS, comment obtenir ce certificat ? merci

Eplaque

28 janvier 2022

Vous devez obtenir une réception à titre isolé auprès de votre Dreal ou Drire.

Blondel

17 décembre 2021

Bonjour, j’ai commandé une mini moto 125 neuve type Dax sur un site internet qui distribue lui même à des très gros sites connu de tous . le distributeur de cette moto refuse de m’envoyer le certificat de conformité , il me demande mes codes de carte banquaire pour établir la carte grise sur le site dédié .j’ai bien sûr refusé et depuis plus de nouvelles que faire merci .

Eplaque

20 décembre 2021

Demandez un certificat de conformité à un représentant français de la marque ou un RTI à la DREAL.

Lolo

13 décembre 2021

Bonjour, Quel est la durée de vie d'un COC ? J'ai acheté un véhicule Suisse qui en a déjà un car importé de France. Pour la re-immatriculé en France, dois-je faire un nouveau COC ? Merci par avance pour votre réponse.

Eplaque

13 décembre 2021

La durée de vie d’un COC est de deux ans.

Riri

3 novembre 2021

Si je possède un véhicule au Canada et je désires l’expédie en France mais que le véhicule est encore sous financement est il quand même possible de faire l’envoi? SUV 2020

Eplaque

3 novembre 2021

Nous sommes incapables de vous dire s'il y a ce genre de vérification au Canada.

liline

12 octobre 2021

Bonjour madame monsieur j’ai acheté un véhicule aux etat units je voudrais demander un certificat de conformité que faire et combien ça coute merci

Eplaque

12 octobre 2021

Un véhicule américain n'a pas de COC en principe (sauf dans les rares cas où il a été importé précédemment d'Europe). Dans votre cas il faut faire une réception à titre isolé (RTI) auprès de votre Dreal ou Drire.

FERAUDO

10 octobre 2021

Bonjour,je viens d’acheter un véhicule utilitaire léger (berlingo ) diesel Citroën,en Italie,du fait que le véhicule étant de marque française exporté.je doit faire une demande de coc?si oui,quel et le coût,merci

Eplaque

11 octobre 2021

Oui, chez PSA Peugeot Citroën un COC est facturé 220 €.

malazzi

22 juillet 2021

bonjour, je viens d'acheter une renault 5 GL de 1987 au Portugal. dois-je fournir un COC pour immatriculer en France ? merci pour une réponse. cordialement.

Eplaque

22 juillet 2021

Oui, Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée.

Lidia Leveille

28 juin 2021

Bonjour, J'ai acheté un véhicule du Principauté de Monaco, mais qui , précédemment, avait été immatriculé en France . Est-que je dois toujours obtenir un certificat de conformité ? Merci pour une réponse.

Eplaque

29 juin 2021

Oui il faut le COC, sauf si les champs D et K sont dûment remplis sur la carte grise. Pour plus d'infos sur la procédure d'immatriculation d'un véhicule en provenance de Monaco : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-monaco

DIAS DA COSTA

23 juin 2021

Bonjour madame monsieur j’ai acheté un véhicule en Allemagne je voudrais demander un certificat de conformité que faire et combien ça coute merci

Eplaque

24 juin 2021

Vous devez contacter le constructeur, le prix dépend de celui-ci.

CHRISTOPHE HILAIRE

8 juin 2021

bonjour, j'ai acheté une TRIUMPH TR6 aux Etats unis, dois je avoir un certificat de conformité alors qu'elle date de 1973? Merci pour vos réponses

Eplaque

9 juin 2021

Si vous immatriculez le véhicule en carte grise de collection, vous serez dispensé de RTI, l'attestation de datation et de caractéristiques sera suffisante.

CHRISTIAN

1 mai 2021

J ai acheté un vélo électrique de 350 watts sur Amazon ..celui ci vient de chine. Comment faire pour l immatriculation... Merci

Eplaque

3 mai 2021

Bonjour, Vous devez d'abord obtenir une RTI auprès de la dreal ou drire. Cordialement, La modération Eplaque

Eric DAUBRESSE

5 avril 2021

Bonjour, Je désire importer une SAAB 900 classic de 1990 de Suisse en France. Le constructeur n'existe plus. Son représentant distributeur de pièces détachées en France (RBM Performance) m'indique que le certificat de conformité pour les SAAB d'avant 1997 n'existe pas. Par contre il me propose un certificat d'homologation. Est-ce que ce document me permettra d'immatriculer mon véhicule en France une fois les taxes payées et le contrôle technique passé? Merci par avance de votre retour. Cordiales salutations, Eric Daubresse

Eplaque

6 avril 2021

Bonjour, Ce véhicule a plus de 30 ans, il est donc éligible à une carte grise de collection. Pour l'obtenir, il faut obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de son représentant ou de la FFVE. Ce document permet de se passer du certificat de conformité. C'est peut-être ce que RBM vous propose, ou il s'agit d'un document technique pour passer une RTI. Selon nous la méthode collection est la plus simple d'un point de vue administratif et coûts. Cordialement, L’équipe Eplaque

Verbruggen

9 février 2021

Bonjour, Je viens d'acquérir un Mercedes Vito de 1998 homologué 2 places sur ma carte grise. J'ai changé le siège passager pour y mettre une banquette 2 places. La banquette récupérée venait également d'un mercedes vito et les fixations sont identiques. Les ceintures de sécurité sont directement intégrées dans les sièges, nous n'avons donc pas touches au système de sécurité. Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une homologation 3 places ? Dois-je vous apporter le véhicule pour tester le conformité ? Dois-je le faire contrôler par la DRIEE? Ou bien les deux? Vous remerciant par avance pour votre aide et restant à votre disposition, Cordialement, Virginie Verbruggen 06.45.83.14.09

Eplaque

10 février 2021

Bonjour, Vous ne pouvez malheureusement pas passer directement par la case DRIEE sans attestation d'un concessionnaire ou d'un installateur agréé Mercedes. Cordialement, L’équipe Eplaque