Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Import/Export véhicule
  2. Certificat de conformité, indispensable à tout nouveau propriétaire de véhicule

Certificat de conformité, indispensable à tout nouveau propriétaire de véhicule

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 30 mai 2020 - Mis à jour le 26 février 2021 - 2 min de lecture ⏳

Certificat de conformité

Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule neuf ? Lors de votre voyage dans un autre pays membre de l’Union européenne, vous avez acheté une superbe voiture d’occasion ? Vous savez certainement que vous êtes tenu de l’immatriculer. Pour ce faire, vous devez être en mesure de présenter un document indispensable : le certificat de conformité. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ? Les questions fusent… Tout de suite, faisons la lumière sur ce fameux certificat de conformité.

C’est quoi un certificat de conformité ?

Lorsqu’un constructeur automobile sort un nouveau véhicule de son usine, il doit délivrer un certificat de conformité. Il s’agit d’un document qui permet d’immatriculer le véhicule pour la première fois. En fait, ce document indique que le véhicule est conforme aux exigences des normes européennes. En effet, pour immatriculer une voiture neuve, plusieurs documents vous seront demandés. Parmi les plus importants figure le certificat de conformité.

Par ailleurs, les professionnels ou les particuliers qui importent des véhicules d’occasion en provenance d’un pays de l’Union européenne auront également besoin de ce document pour pouvoir les immatriculer en France ou dans un tout autre pays membre de l’UE. Et cela toujours dans le but de certifier que les véhicules respectent les normes.

Aussi appelé certificat de conformité européen, il est valide dans tous les pays de l’Union européenne. En outre, il comporte toutes les informations techniques utiles à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion provenant d’un autre pays européen.

En quoi est-ce nécessaire ?

Toute l’importance du certificat de conformité réside dans le fait qu’il authentifie le bon fonctionnement du véhicule neuf ou acquis à l’étranger. Que cette voiture respecte les règles de conformité qui régissent les pays de l’Union européenne. Étant un document authentique et officiel, le certificat de conformité sera nécessaire pour immatriculer les véhicules :

  • Figurant dans la catégorie L ou M1 (voitures, motos) ;
  • Destinés à être commercialisés sur le marché européen ;
  • Immatriculés pour la première fois après 1996 ;
  • Immatriculés pour la première fois dans un pays membre de l’Union européenne.

En revanche, le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés :

  • Japonais,
  • Américains,
  • Australiens et autres

Bon à savoir : pour les voitures reconstruites, il est impossible de délivrer un certificat de conformité.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Le temps où l’on devait constituer un dossier et faire la queue pour obtenir un certificat de conformité est révolu. En effet, il est dorénavant possible de faire la demande de ce document en ligne et sur le site de votre choix. Attention tout de même aux arnaques. Voici les étapes à suivre si vous souhaitez faire la demande d’un certificat de conformité.

  • Choisir un site (avec minutie et en se renseignant pour éviter les mauvaises surprises) ;
  • Fournir le numéro de châssis de votre véhicule (17 chiffres sur une étiquette à l’intérieur du véhicule ou dans la facture d’achat originale) ;
  • Présenter une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible ;
  • Indiquer votre adresse postale ;
  • Donner vos coordonnées complètes ;
  • Payer les services par carte bancaire ou virement.

FAQ Certificat de conformité

Après avoir lancé ma demande d’obtention de certificat de conformité, je m’aperçois qu’il manque quelques pièces justificatives à mon dossier. Qu’arrivera-t-il ?

Votre dossier vous sera rendu afin que vous puissiez le compléter.

J’ai acheté une voiture hors du territoire de l’Union européenne. Comment obtenir mon certificat de conformité ?

Dès son entrée sur le territoire français, demandez votre certificat auprès du constructeur de la marque ou de l’un de ses représentants.

Combien de temps dois-je attendre avant d’obtenir mon certificat de conformité ?

Normalement, il faut cinq à quinze jours pour traiter votre demande.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • GARRIGUES dit

    Je suis en cours de négociation pour acheter une voiture ancienne de collection SPARTAN Anglaise de 1978 avec son dernier V5 qui date de 1992. Homologation anglaise enregistrée CEA 680T validation K. La législation ayant changée depuis le Brexit il ma faut je pense faire une déclaration en douane 864A. S' agissant d'une voiture de collection ( + de 30 ans) à restaurer dont le prix négocié est de 4000€ quelle serait la valeur de TVA a acquitter et le montant de dédouanement?

    • Joachim dit

      Il nous semble qu'il y a une TVA réduite de 5,5 % et qu'un tel véhicule est exempté des droits de douane. Vous devriez donc vous en sortir avec un peu plus de 200 € de frais d'importation.

  • d'angelo dit

    bonjour, je voudrais acquérir une caravane dont la propriétaire est Anglais, elle se trouve sur le sol Français depuis deux ans suite au vacances de la propriétaire, la propriétaire ne voulant pas la ramené en Angleterre, je voudrai savoir comment procédé pour obtenir une carte grise obligatoire en france

    • Joachim dit

      Vous devrez obtenir une RTI et faire dédouaner le véhicule. Il vous faudra également un justificatif d'achat en raison de l'absence de la carte grise (en Grande-Bretagne l'immatriculation des caravanes n'est pas requise).

  • Zahoum dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture au compte professionnel a lexambourg le vendeur ma envoyé la facture prix net pas de tva c'est normal? Ou je doit payé la tva en france? Car le vendeur me dit que je paye pas de tva en france? Cordialement

    • Joachim dit

      Êtes-vous un particulier ou un professionnel ?

  • Loukid dit

    Bonjours j'ai acheter une remorque alimentaire je dit bien remorque car il n'y a pas de moteur donc ce n'est pas un véhicule, en chine neuf j'ai en ma possession un Coc complet j'aimerai savoir quelles sont les démarches à effectuer dans l'ordre. En ce moment elle est à la douane donc j'ai payé les taxe douanière ainsi que ma TVA

    • Eplaque dit

      Si le véhicule provient de Chine, vous ne pouvez pas avoir un certificat de conformité européen automobile. Il faut donc obtenir une RTI auprès de votre Dreal ou Drire.

  • Ould toumi dit

    Bonjour, Je viens acheter une fourgon master renault 06 places en Espagne pour exportación vers la France Si besoin de certificat conformité ou non Dans l'attente d'une réponse Merci et bonne journée

    • Eplaque dit

      Oui il en faut un pour immatriculer la voiture en France.

  • JAGGI dit

    Bonjour je souhaite acheter une moto des années 2000 en Allemagne. me faut il un certificat de conformité ? Merci

    • Eplaque dit

      Pour immatriculer la moto vous aurez besoin d'un certificat de conformité ou d'une réception à titre isolé.

  • DAHMANE dit

    Bonjour, j'ai acheté un vélo électrique de marque CMACEWEEL sur le site Amazon chez un fournisseur chinois, le vélo roule à 45 km donc je dois l'immatriculé, mais mon certificat de conformité n'est pas valable pour l'ANTS, comment obtenir ce certificat ? merci

  • Blondel dit

    Bonjour, j’ai commandé une mini moto 125 neuve type Dax sur un site internet qui distribue lui même à des très gros sites connu de tous . le distributeur de cette moto refuse de m’envoyer le certificat de conformité , il me demande mes codes de carte banquaire pour établir la carte grise sur le site dédié .j’ai bien sûr refusé et depuis plus de nouvelles que faire merci .

    • Eplaque dit

      Demandez un certificat de conformité à un représentant français de la marque ou un RTI à la DREAL.

  • Lolo dit

    Bonjour, Quel est la durée de vie d'un COC ? J'ai acheté un véhicule Suisse qui en a déjà un car importé de France. Pour la re-immatriculé en France, dois-je faire un nouveau COC ? Merci par avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      La durée de vie d’un COC est de deux ans.

  • Riri dit

    Si je possède un véhicule au Canada et je désires l’expédie en France mais que le véhicule est encore sous financement est il quand même possible de faire l’envoi? SUV 2020

    • Eplaque dit

      Nous sommes incapables de vous dire s'il y a ce genre de vérification au Canada.

  • liline dit

    Bonjour madame monsieur j’ai acheté un véhicule aux etat units je voudrais demander un certificat de conformité que faire et combien ça coute merci

    • Eplaque dit

      Un véhicule américain n'a pas de COC en principe (sauf dans les rares cas où il a été importé précédemment d'Europe). Dans votre cas il faut faire une réception à titre isolé (RTI) auprès de votre Dreal ou Drire.

  • FERAUDO dit

    Bonjour,je viens d’acheter un véhicule utilitaire léger (berlingo ) diesel Citroën,en Italie,du fait que le véhicule étant de marque française exporté.je doit faire une demande de coc?si oui,quel et le coût,merci

    • Eplaque dit

      Oui, chez PSA Peugeot Citroën un COC est facturé 220 €.

  • malazzi dit

    bonjour, je viens d'acheter une renault 5 GL de 1987 au Portugal. dois-je fournir un COC pour immatriculer en France ? merci pour une réponse. cordialement.

    • Eplaque dit

      Oui, Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée.

  • Lidia Leveille dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule du Principauté de Monaco, mais qui , précédemment, avait été immatriculé en France . Est-que je dois toujours obtenir un certificat de conformité ? Merci pour une réponse.

    • Eplaque dit

      Oui il faut le COC, sauf si les champs D et K sont dûment remplis sur la carte grise. Pour plus d'infos sur la procédure d'immatriculation d'un véhicule en provenance de Monaco : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-monaco

  • DIAS DA COSTA dit

    Bonjour madame monsieur j’ai acheté un véhicule en Allemagne je voudrais demander un certificat de conformité que faire et combien ça coute merci

    • Eplaque dit

      Vous devez contacter le constructeur, le prix dépend de celui-ci.

  • CHRISTOPHE HILAIRE dit

    bonjour, j'ai acheté une TRIUMPH TR6 aux Etats unis, dois je avoir un certificat de conformité alors qu'elle date de 1973? Merci pour vos réponses

    • Eplaque dit

      Si vous immatriculez le véhicule en carte grise de collection, vous serez dispensé de RTI, l'attestation de datation et de caractéristiques sera suffisante.

  • CHRISTIAN dit

    J ai acheté un vélo électrique de 350 watts sur Amazon ..celui ci vient de chine. Comment faire pour l immatriculation... Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez d'abord obtenir une RTI auprès de la dreal ou drire. Cordialement, La modération Eplaque

  • Eric DAUBRESSE dit

    Bonjour, Je désire importer une SAAB 900 classic de 1990 de Suisse en France. Le constructeur n'existe plus. Son représentant distributeur de pièces détachées en France (RBM Performance) m'indique que le certificat de conformité pour les SAAB d'avant 1997 n'existe pas. Par contre il me propose un certificat d'homologation. Est-ce que ce document me permettra d'immatriculer mon véhicule en France une fois les taxes payées et le contrôle technique passé? Merci par avance de votre retour. Cordiales salutations, Eric Daubresse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce véhicule a plus de 30 ans, il est donc éligible à une carte grise de collection. Pour l'obtenir, il faut obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de son représentant ou de la FFVE. Ce document permet de se passer du certificat de conformité. C'est peut-être ce que RBM vous propose, ou il s'agit d'un document technique pour passer une RTI. Selon nous la méthode collection est la plus simple d'un point de vue administratif et coûts. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Verbruggen dit

    Bonjour, Je viens d'acquérir un Mercedes Vito de 1998 homologué 2 places sur ma carte grise. J'ai changé le siège passager pour y mettre une banquette 2 places. La banquette récupérée venait également d'un mercedes vito et les fixations sont identiques. Les ceintures de sécurité sont directement intégrées dans les sièges, nous n'avons donc pas touches au système de sécurité. Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une homologation 3 places ? Dois-je vous apporter le véhicule pour tester le conformité ? Dois-je le faire contrôler par la DRIEE? Ou bien les deux? Vous remerciant par avance pour votre aide et restant à votre disposition, Cordialement, Virginie Verbruggen 06.45.83.14.09

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pouvez malheureusement pas passer directement par la case DRIEE sans attestation d'un concessionnaire ou d'un installateur agréé Mercedes. Cordialement, L’équipe Eplaque