Certificat de conformité Mercedes
Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳
Le 10/07/2020 - Mis à jour le 06/08/2020
Si vous avez acheté votre Mercedes neuve ou d’occasion à l’étranger, vous avez besoin d’un certificat de conformité Mercedes pour l’immatriculer en France. En effet, l’obtention du fameux titre de circulation n’est possible que sur présentation de ce document. Comment et où l’obtenir ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le certificat de conformité Mercedes ici.
Qu’est-ce que le certificat de conformité Mercedes ?
Aussi appelé COC Mercedes, c’est un document officiel certifiant qu’un véhicule est conforme à la réception CE par type. Le certificat de conformité comporte plusieurs informations. On peut citer le nom du fabricant du véhicule, le numéro de réception, le PTAC, le modèle ainsi que d’autres caractéristiques techniques. Le contenu du COC est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53).
Le COC Mercedes, pour quels véhicules ?
Un véhicule doit remplir plusieurs conditions pour obtenir un COC. La première étant qu’il doit être destiné au marché européen. Ce qui est notamment le cas des Mercedes vu que la marque est allemande. Par contre, les véhicules Mercedes ayant subi des modifications ne sont pas éligibles à l’obtention d’un certificat de conformité. Prenez-garde à cela si vous comptez faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion à l’étranger.
Les autres conditions pour recevoir un certificat de conformité Mercedes sont les suivantes :
- Le véhicule allemand doit être de catégorie L ou M1 (voitures, motos) ;
- Son année de première immatriculation date d’après 1995 ;
- La première immatriculation de la Mercedes a été faite dans un pays membre de l’Union européenne.
Où demander le certificat de conformité Mercedes ?
Si la Mercedes que vous comptez acquérir est neuve, vous n’aurez pas à entamer une démarche supplémentaire pour obtenir un COC. En effet, lorsqu’un véhicule neuf sort de son usine de construction, il se voit automatiquement remettre un certificat de conformité. Après l’achat, il ne vous reste donc plus qu’à réunir les documents et demander votre carte grise Mercedes.
Par contre, si le COC Mercedes est absent, vous n’avez d’autres choix que d’en demander un auprès du constructeur ou de l’un de ses représentants. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire la demande en ligne. Vérifiez tout de même au préalable le sérieux et le professionnalisme du prestataire auquel vous faites appel. Pour recevoir votre certificat Mercedes, il faudra fournir vos noms, adresse et coordonnées, le numéro de châssis ainsi qu’une copie de la carte grise d’origine.
FAQ Certificat de conformité Mercedes
Il faut compter environ 200 € pour obtenir un certificat de conformité Mercedes.
Oui, les véhicules utilitaires peuvent recevoir un COC à condition de ne pas excéder les 3 500 kg.
Si votre véhicule ne répond pas aux critères d’obtention de certificat de conformité Mercedes, vous pouvez demander une attestation d’identification à un type national ou attestation de conformité. Ce document est également à demander auprès du constructeur ou de l’un de ses représentants.
En général, le certificat de conformité Mercedes est reçu dans un délai de 7 jours.
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