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Comment immatriculer une voiture importée du Royaume-Uni

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 5 juin 2020 - 4 min de lecture ⏳

Immatriculer voiture anglaise

Vous êtes un expatrié britannique qui a élu domicile sur le sol français ? Vous désirez rouler avec une Aston Martin, une Vauxhall ou un autre véhicule anglais de collection ? Il vous faudra passer par la procédure d’immatriculation d’un véhicule importé. Voici la marche à suivre pour faire la carte grise d’une voiture anglaise.

Par qui passer pour faire une carte grise d’une voiture anglaise ?

Désormais, il est possible de transmettre votre dossier à l’ANTS ou à un prestataire habilité. Nous allons couvrir la démarche de l’Agence nationale des titres sécurisés ; les documents à fournir selon les mêmes si vous passez par une société privée. Les personnes qui ont tenté l’expérience préviennent toutefois que la liste des documents peut varier, notamment en fonction de la marque du véhicule, voire même du fonctionnaire qui traite la demande.

Brexit : quel impact sur l’immatriculation d’un véhicule importé ?

Si le Brexit est acté, nous sommes encore dans une période de transition qui durera jusqu’au 31 décembre 2020. Cela signifie que jusqu’à cette date, les règles qui prévalaient lorsque la Grande-Bretagne faisait encore partie de l’Union sont d’application. Après cette date, il y aura des changements. Ce sera la procédure d’importation d’un véhicule en dehors de l’Union européenne qui s’appliquera. Les conséquences ? De la TVA pourrait être à payer, ainsi que des droits de douane. Ces points doivent encore être négociés. La procédure sera similaire à celle de l’importation d’un véhicule suisse.

En ce qui concerne le certificat de conformité, les véhicules d’occasion dont le COC a été émis avant le Brexit resteront valables, en toute logique.

Carte grise d’un véhicule importé d’Angleterre : les documents

Voici les documents à rassembler pour faire le certificat d’immatriculation d’un véhicule d’outre-Manche :

  • Quitus fiscal
  • Facture d’achat, certificat de cession ou autre preuve de la vente
  • Un justificatif d’identité et de domicile
  • La carte grise anglaise (V5)
  • Contrôle technique en ordre
  • Le certificat de conformité du véhicule ou une réception à titre isolé
  • Un formulaire dûment rempli de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750)

Passons désormais en revue tous ces éléments afin d’y voir plus clair.

Quitus fiscal

Le quitus fiscal est un document émis par les impôts qui atteste que le véhicule est en règle de TVA. Pour les véhicules d’occasion importés au sein de l’Union européenne, il n’y a pas de taxe sur la valeur ajoutée à payer. Un véhicule est considéré d’occasion lorsqu’il a plus de 6.000 km ET plus de 6 mois. Ce document s’obtient gratuitement auprès du centre des impôts dont vous dépendez. Après le Brexit, vous devrez probablement régler la TVA pour obtenir ce papier. Pour obtenir un quitus fiscal, vous devrez fournir :

  • Une facture (en cas d’achat à un professionnel), déclaration de cession (en cas d’achat à un particulier), ou tout autre justificatif similaire (le document doit mentionner le numéro de série ou le numéro de châssis)
  • La carte grise anglaise
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile

Facture d’achat ou déclaration de cession

Vous devez bien entendu fournir un document qui prouve que vous êtes bel et bien le propriétaire du véhicule anglais importé. Il peut s’agir d’une facture, de la déclaration de cession, etc.

Justificatif d’identité et de domicile

Comme pour une demande de carte grise classique, vous devez fournir un justificatif d’identité (permis de conduire, carte d’identité, etc.). Ainsi qu’un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphonie, etc.).

Carte grise anglaise

La carte grise anglaise, que l’on appelle V5, doit être présentée. Vous devez mentionner votre nom et votre adresse dans l’espace New keeper.

Le certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen, ou COC, permet de rouler avec un véhicule étranger sans passer par une procédure d’homologation spécifique (réception à titre isolé). Des informations circulent, parfois sur des sites officiels, quant au caractère facultatif de ce document dans le cadre d’une carte grise anglaise. Plus spécifiquement, il est dit que lorsque le repère K de la carte grise anglaise est rempli, le COC n’est pas nécessaire. D’un point de vue légal c’est vrai. Mais dans les faits, il est parfois demandé.

Si vous ne disposez pas du document, vous pouvez le demander au constructeur, à des organismes spécialisés (pour une centaine d’euros). Veuillez noter que si vous avez un certificat de conformité européen en anglais, on pourra éventuellement vous demander une version en français.

Contrôle technique

Avant de faire votre demande de carte grise, vous devrez passer au contrôle technique. Malgré le fait qu’il s’agit d’un véhicule avec conduite à droite, il n’y a aucun problème. Il y a juste une chose à faire : s’assurer que l’éclairage est modifié pour la conduite à gauche (pour ne pas éblouir les autres). Sur certains véhicules il suffit d’intervertir une languette. Parfois, il faut remplacer les phares.

Pour conclure : une RTI sera peut-être demandée

Le retour des personnes qui ont vécu l’expérience de l’immatriculation en France d’un véhicule avec carte grise anglaise l’affirme. Parfois, on vous demandera une réception à titre isolé même lorsque vous avez tous les justificatifs demandés. Il faudra donc prendre contact avec la DREAL pour un contrôle d’environ une heure.

Quelles sont les conséquences du « Brexit » sur les justificatifs fiscaux à apporter pour immatriculer des véhicules importés du Royaume-Uni ?

La direction générale des douanes confirme que durant la période de transition faisant suite au Brexit, débutée le 1er février 2020 et dont la fin est prévue au 31 décembre 2020, aucun changement n’est prévu dans les opérations d’immatriculation des véhicules importés de Grande-Bretagne. Ce statu quo conduit donc à poursuivre les procédures définies par l’arrêté du 9 février 2009 pour les véhicules importés d’Etats membres de l’Union européenne : le quitus fiscal est bien le document obligatoire à fournir pour obtenir l’immatriculation définitive de ces véhicules (et non un certificat 846A délivré par les services de douanes). En raison de l’incertitude liée à ces négociations internationales, une communication ultérieure sera réalisée pour les changements induits par la fin de la période de transition sur les procédures d’immatriculation.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Darlington dit

    Bonjour, Mon mari a eu une Harley Davidson en cadeau d’un ami anglais, pouvez vous vous occuper des formalités pour l’immatriculer en France? Merci de me dire Bien cordialement Geraldine Darlington

    • Eplaque dit

      Nous pouvons nous charger de l'immatriculation, mais vous devrez faire le dédouanement. Pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

  • TISSERAND dit

    Combien coûte le transfert d'une carte grise anglaise à une C G française?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html A cela Il faudra ajouter les éventuels droits de douane et TVA. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LAURET dit

    Véhicule d’origine américaine immatriculé en Angleterre Je souhaite l’immatriculer en France Faut-il des documents particuliers

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter l’un de nos agents d’immatriculation : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque

  • lefrere dit

    bonjour , j aimerais savoir si mon vehicule ancien marque triumph de 1969 achete en 2005 provenance d 'angleterre toujours en restauration ! avec le quituse fiscale fait en 2005 egalement n 'aura pas de consequence avec les nouvelles reglementation du brexit pour l 'immatriculation de ma voiture en collection ! merci de me repondre cdlt

    • Eplaque dit

      Bonjour, Un lecteur britannique vient de nous poser la question, nous l'ignorons. Il faudrait vous tourner vers les douanes afin de savoir si l'émission d'un quitus avant le Brexit vous dispense du 846A. Nous pensons que non, mais il convient de vérifier ce cas particulier avec les autorités concernées. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rosemary Waugh dit

    Bonjour We have been resident in France since 2011. We have had a second hand car and a motorbike on UK registration plates for about one year and want to get French cartes grises for them both. We have a quitus fiscale for both. Do we need anything else to get them registered ie a certificate 846A as well or as the cars have been in France for some time are we exempt? Merci d’avance.

    • Eplaque dit

      Hello, This is a tricky question. On one hand you got the quitus, but on the other hand you did not register yet the vehicles, which suggests they are still foreign. We think you will have to get 846A certificates, but we suggest you contact French customs to know how it goes in this particular case. Best regards, Eplaque

  • Marc dit

    Bonjour, par contre pour l'import d'une voiture en France depuis l'Angleterre, la partie "New keeper" du V5 ne doit pas etre remplie du tout, si cette derniere va etre immatriculee en France. Mais ce qu'il faut remplir c'est la partie 5 EXPORT (Zone rouge) du V5 , et renvoyer cette partie la a la DVLA en Angleterre uniquement. Les Anglais ne gardent pas du tout le nom et adresse du nouveau proprietaire une fois le vehicule a ete exporte hors du pays. Bien a vous.

  • Patrick Cavagni dit

    Je veux acheter une voiture avec une carte grise Anglaise qui est chez un vendeur professionnel en Belgique qu’elle démarche à effectuer et à combien cela me reviendra. Le prix du véhicule est de 8500 euros. Merci pour votre réponse.Cordialement .

  • Pala albert dit

    bonjour voila je suis intéressé par une jaguar cabriolet xkr de 2000 ma question: combien me couterai les formalités par vos services

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet outil vous fournira un devis complet, taxes d'immatriculation et frais de dossier inclus : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Igel celine dit

    Bonjour je viens d acheter un audi sq5 v6 en allemagne dans un garage avec un certificat d homologation européen allemand nous avons fait le plaques provisoires la carte grise provisoire pour faire la carte grise finale impossible il nous disent que nous devons le passer au mine avec 7 test à 1500 euro le test sommes nous vraiment obligé de nous en séparer il refuse car c un certificat d homologation européen allemand

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le site de l'ANTS dit ceci : Si l’ancien certificat d’immatriculation étranger ne peut être fourni ou ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l’immatriculation, transmettez au format numérique le justificatif complémentaire correspondant à votre situation : Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français ; Attestation d’identification à un type communautaire ; Procès verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement). Si votre carte grise n'a pas les champs requis, vous avez tout de même le COC européen... A moins qu'un détail nous échappe, genre voiture tunée, nous ne comprenons pas pourquoi on vous demande une RTI. Vous pouvez peut-être leur passer l'information, la personne qui instruit votre dossier est peut-être nouvelle. Si ça ne marche toujours pas, vous pouvez recourir à notre service d'immatriculation habilité. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Toby Finer dit

    bonjour pourriez-vous me donner une idée du prix et de la complexité de la réimmatriculation d'une Kawasaki ZZR1400 britannique de 200 chevaux à une carte grise française. c'est un modèle 2015 Merci beaucoup Toby Finer

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre question dépasse notre champ d'expertise. Un spécialiste de l'import de véhicules sera plus à même de répondre. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • etourneaud dit

    bonjour, quel est votre tarif, y a-t-il un supplément par rapport à un changement de carte grise de voiture française? cdt christian

    • Eplaque dit

      Nos tarifs dépendent de votre véhicule et de votre démarche, vous pouvez faire une simulation en cliquant ici https://app.eplaque.fr/commander?step=services

  • Jean-Jacques Duval dit

    Bonjour. La voiture : Jaguar XK8 décapotable de 2004. Sur la CG britannique la rubrique K est remplie. A priori pas de pbl pour la conformité. Ma question ; les phares. Contacts pris avec la concession de ma ville, j'ai eu deux reponses différentes à deux reprises différentes. 1 Pas de problème pas de changement des optique. 2 Il faudra changer les optiques. Pouvez-vous me dire précisément ce qu'est cette "languette" à déplacer éventuellement. Merci. Cordialement Jean-Jacques Duval

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Nous réalisons uniquement les cartes grises et plaques d'immatriculation, je ne dispose pas de cette informations, je vous invite à vous rapprocher d'un professionnel en charge de ces procédures.