Carte grise anglaise : tout savoir sur le V5 du Royaume-Uni

Le V5C est ce document automobile que l’on appelle couramment carte grise chez nous. Au Royaume-Uni, ce document est aussi essentiel pour les automobilistes. Ce certificat d’immatriculation fournit des informations cruciales sur le véhicule et son propriétaire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise voiture anglaise ou V5C :

• Comment la lire et
• Règles de circulation en France
• Comment changer une carte grise du Royaume-Uni en France

Carte grise anglaise : qu’est-ce que le V5C ?

Le V5C (communément appelé V5 ou logbook) est un document officiel délivré par la DVLA (Driver and Vehicle Licensing Agency) au Royaume-Uni. La DVLA est l’équivalent de l’ANTS chez nous.

Le V5 anglais atteste de l’immatriculation du véhicule et contient des informations détaillées sur la voiture et son propriétaire. La possession d’un V5C valide est obligatoire pour tous les véhicules en circulation sur les routes britanniques.

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Comment lire une carte grise anglaise ?

La présentation de la carte grise britannique est plutôt atypique. Le V5C comporte bien entendu les informations concernant le titulaire du logbook anglais. Ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule immatriculé.

Mais ce n’est pas tout. En quelque sorte, la carte grise anglaise intègre les formulaires Cerfa que l’on utilise pour faire une demande de duplicata, un changement d’adresse, etc. Voici les différentes sections d’une carte grise du Royaume-Uni.

Section titulaire du VC 

Au Royaume-Uni, la carte grise n’est pas une preuve de propriété, comme en France. Sur la première page (illustrée en première image de la page), c’est donc le nom du « registered keeper », ou titulaire enregistré, qui y figure. Son adresse est également mentionnée.

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Section technique d’une carte grise du Royaume-Uni : informations sur le véhicule (vehicle details)

Cette partie du certificat d’immatriculation anglais est plutôt standard. Dans cette section du V5, on retrouve des informations concernant la date d’immatriculation du véhicule. Ainsi que ses caractéristiques techniques, par repère. Les voici tous :

• A : numéro d’immatriculation du véhicule (Registration number)
• B : date de la première immatriculation (Date of first registration)
• B.1 : date de première immatriculation au Royaume-Uni
• D.1 : marque (Make), constructeur du véhicule
• D.2 : type variante version (TVV)
• D.3 : modèle
• D.5 : type de carrosserie
• X : barème fiscal (taxation class) : pour le calcul de la taxe annuelle, déterminé par le carburant
• D.6 : type de suspension
• Y : masse maximale autorisée (en kilogrammes)
• P.1 : cylindrée (cc)
• V.7 : émissions de CO2 (g/km)
• P.3 : type de carburant
• S.1 : nombre de places assises, conducteur compris
• S.2 : nombre de places debout (le cas échéant)
• D.4 : essieux
• J : catégorie de véhicule
• K : numéro d’homologation de type
• P.2 : puissance maximale nette
• E : VIN (no de châssis)
• P.5 : numéro du moteur (et cylindrée)
• F.1 : PTAC
• G : poids à vide
• Q : rapport puissance/poids (kW/kg) (uniquement pour les motos)
• R : couleur
• O : masse remorquable maximale techniquement admissible de la remorque
• O.1 : remorque freinée (kg)
• O.2 : remorque non freinée (kg)
• U : niveau de bruit
• U.1 : niveau sonore stationnaire (dB(A))
• U.2 : régime moteur (min-1)
• U.3 : niveau sonore en circulation (dB(A))
• V : émissions d’échappement
• V.1 : émissions de CO (g/km ou g/kWh)
• V.2 : émissions de HC (g/km ou g/kWh)
• V.3 : émissions de NOx (g/km ou g/kWh)
• V.4 : émissions de HC+NOx (g/km)
• V.5 : émissions de particules (g/km ou g/kWh)

Section 1 : changement des caractéristiques techniques

Cette partie de la carte grise anglaise est à renvoyer avec la DVLA en cas de modification des caractéristiques techniques de la voiture anglaise. Il peut s’agir d’un changement de couleur, de carburant, de numéro de moteur, de type de carrosserie, etc.

Section 2 : changement de propriétaire d’une carte grise anglaise (cession à un particulier)

Lors de la vente ou du transfert de propriété d’un véhicule, il est essentiel de mettre à jour le V5C. Le vendeur et l’acheteur doivent remplir et signer la section dédiée au transfert de propriété qui se trouve sur la carte grise voiture anglaise. Le vendeur doit ensuite envoyer cette section à la DVLA pour que le nouveau propriétaire reçoive un nouveau V5C à son nom.

Section 3 : changement d’adresse du titulaire, ou changement de nom

La section 3 du V5C doit être complétée et renvoyée par le titulaire qui déménage ou qui change de nom

Section 4 du V5C : vente à un professionnel de l’automobile, cession pour destruction

Si le véhicule est cédé pour destruction ou vendu à un pro, cédé pour pièces à une casse, le titulaire de la carte grise anglaise doit remplir la partie 4.

Section 5 : lorsque le titulaire va exporter son véhicule et l’immatriculer à l’étranger

Un Anglais qui amène sa voiture en France et qui va devoir l’immatriculer doit renvoyer la section 5 de son logbook afin de notifier la DVLA que son véhicule est exporté de façon permanente.

Section 6 : coupon détachable du V5C

Le New Keeper Slip du certificat d’immatriculation anglais correspond au coupon détachable français. Il fait office de certificat provisoire valable 4 semaines. Il ne faut pas oublier de mentionner le document reference number, qui correspond au numéro de formule français (identifie la carte grise). Étrangement, le coupon détachable anglais ne mentionne pas le nom du nouveau propriétaire.

Carte grise anglaise perdue : comment demander un duplicata

En cas de perte ou de vol du V5C, le propriétaire doit demander un duplicata auprès de la DVLA. Cela peut être fait en ligne ou par courrier via le formulaire V62. C’est l’une des rares démarches dont le formulaire ne se trouve pas directement sur la carte grise anglaise. Ce qui est logique, vu qu’on demande le plus souvent un duplicata parce qu’on a perdu le logbook…

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Comment changer une carte grise anglaise en France ? Les documents

Voici les documents à rassembler pour faire le certificat d’immatriculation d’un véhicule d’outre-Manche :

• Certificat 846A
• Facture d’achat, certificat de cession ou autre preuve de la vente
• Un justificatif d’identité et de domicile
• La carte grise anglaise (V5)
• Contrôle technique en ordre
• Le certificat de conformité du véhicule ou une réception à titre isolé
• Un formulaire dûment rempli de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750)

Passons désormais en revue tous ces éléments afin d’y voir plus clair.

Certificat 846A

Le certificat de dédouanement doit être obtenu pour l’immatriculation. En cas d’achat, il faut payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule. Si vous revenez vivre avec votre voiture privée anglaise que vous avez acheté il y a plus de 6 mois, vous serez toutefois exempté. En plus du formulaire, vous devrez remettre à l’agent douanier :

• Une facture (en cas d’achat à un professionnel), déclaration de cession (en cas d’achat à un particulier), ou tout autre justificatif similaire (le document doit mentionner le numéro de série ou le numéro de châssis)
• La carte grise anglaise
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile

Facture d’achat ou déclaration de cession

Vous devez bien entendu fournir un document qui prouve que vous êtes bel et bien le propriétaire du véhicule anglais. Il peut s’agir d’une facture, de la déclaration de cession, etc. Si la carte grise est déjà votre nom, il ne faut bien sûrs aucun justificatif additionnel.

Justificatif d’identité et de domicile + permis de conduire

Comme pour une demande de carte grise classique, vous devez fournir un justificatif d’identité (carte d’identité, etc.). Ainsi qu’un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphonie, etc.) et une copie de votre permis de conduire.

Carte grise anglaise

La carte grise anglaise, que l’on appelle V5 ou V5C, doit être présentée. Vous devez mentionner votre nom et votre adresse dans l’espace New keeper.

Le certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen, ou COC, permet de rouler avec un véhicule étranger sans passer par une procédure d’homologation spécifique (réception à titre isolé). Des informations circulent, parfois sur des sites officiels, quant au caractère facultatif de ce document dans le cadre d’une carte grise anglaise. Plus spécifiquement, il est dit que lorsque le repère K de la carte grise anglaise est rempli, le COC n’est pas nécessaire. D’un point de vue légal c’est vrai. Mais dans les faits, il est parfois demandé.

Si vous ne disposez pas du document, vous pouvez le demander au constructeur, à des organismes spécialisés (pour une centaine d’euros). Veuillez noter que si vous avez un certificat de conformité européen en anglais, on pourra éventuellement vous demander une version en français.

Contrôle technique français

Avant de faire votre demande de carte grise, vous devrez passer au contrôle technique. Un MOT de moins de 6 mois n’est pas accepté (CT hors EU). Malgré le fait qu’il s’agit d’un véhicule avec conduite à droite, il n’y a aucun problème. Il y a juste une chose à faire : s’assurer que l’éclairage est modifié pour la conduite à gauche (pour ne pas éblouir les autres). Sur certains véhicules il suffit d’intervertir une languette. Parfois, il faut remplacer les phares.

Une RTI sera demandée

Le retour des personnes qui ont vécu l’expérience de l’immatriculation en France d’un véhicule avec carte grise anglaise l’atteste. On vous demandera une réception à titre isolé même lorsque vous avez tous les justificatifs demandés. Il faudra donc prendre contact avec la DREAL pour un contrôle d’environ une heure. Il a notamment pour objectif de vérifier que les phares sont bien orientés, vu que l’on roule de l’autre côté. Ainsi que la conversion de l’ordinateur de bord des miles en kilomètres.

Peut-on rouler avec une carte grise anglaise en France ?

La réponse brève est oui. Mais la situation du propriétaire va déterminer la durée durant laquelle il peut circuler avec sa carte grise anglaise en France.

Il s’agit avant tout d’une question de résidence. Si votre résidence principale est en France, vous ne pourrez pas circuler plus d’un mois avec la carte grise d’Angleterre. C’est en effet le délai légal pour obtenir une immatriculation française. Donc en cas d’acquisition d’un véhicule du Royaume-Uni, il faut changer dans le mois.

Si vous êtes résident du Royaume-Uni, vous pouvez circuler sans souci avec vos plaques d’immatriculation anglaises. Et ce peu importe votre nationalité, qu’elle soit française, britannique ou autre.

Les Britanniques qui ont une seconde résidence en France peuvent également conserver leur carte grise anglaise. Cependant, selon la convention de Vienne le séjour du véhicule ne peut excéder un an d’affilée sur le territoire français.

C’est cependant difficile à vérifier pour les forces de l’ordre. De plus, si on utilise le véhicule pour faire les déplacements entre sa résidence principale en Angleterre et sa seconde résidence française, on respecte à la lettre les règles.

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