Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 5 juin 2020 - Mis à jour le 11 novembre 2022 - 4 min de lecture ⏳
Vous êtes un expatrié britannique qui a élu domicile sur le sol français ? Vous désirez rouler avec une Aston Martin, une Vauxhall ou un autre véhicule anglais de collection ? Il vous faudra passer par la procédure d’immatriculation d’un véhicule importé. Voici la marche à suivre pour faire la carte grise d’une voiture anglaise.
Désormais, il est possible de transmettre votre dossier à l’ANTS ou à un prestataire habilité. Nous allons couvrir la démarche de l’Agence nationale des titres sécurisés ; les documents à fournir selon les mêmes si vous passez par une société privée. Les personnes qui ont tenté l’expérience préviennent toutefois que la liste des documents peut varier, notamment en fonction de la marque du véhicule, voire même du fonctionnaire qui traite la demande.
Si le Brexit est acté, nous sommes encore dans une période de transition qui durera jusqu’au 31 décembre 2020. Cela signifie que jusqu’à cette date, les règles qui prévalaient lorsque la Grande-Bretagne faisait encore partie de l’Union sont d’application. Après cette date, il y aura des changements. Ce sera la procédure d’importation d’un véhicule en dehors de l’Union européenne qui s’appliquera. Les conséquences ? De la TVA pourrait être à payer, ainsi que des droits de douane. Ces points doivent encore être négociés. La procédure sera similaire à celle de l’importation d’un véhicule suisse.
En ce qui concerne le certificat de conformité, les véhicules d’occasion dont le COC a été émis avant le Brexit resteront valables, en toute logique.
Voici les documents à rassembler pour faire le certificat d’immatriculation d’un véhicule d’outre-Manche :
Passons désormais en revue tous ces éléments afin d’y voir plus clair.
Le quitus fiscal est un document émis par les impôts qui atteste que le véhicule est en règle de TVA. Pour les véhicules d’occasion importés au sein de l’Union européenne, il n’y a pas de taxe sur la valeur ajoutée à payer. Un véhicule est considéré d’occasion lorsqu’il a plus de 6.000 km ET plus de 6 mois. Ce document s’obtient gratuitement auprès du centre des impôts dont vous dépendez. Après le Brexit, vous devrez probablement régler la TVA pour obtenir ce papier. Pour obtenir un quitus fiscal, vous devrez fournir :
Vous devez bien entendu fournir un document qui prouve que vous êtes bel et bien le propriétaire du véhicule anglais importé. Il peut s’agir d’une facture, de la déclaration de cession, etc.
Comme pour une demande de carte grise classique, vous devez fournir un justificatif d’identité (permis de conduire, carte d’identité, etc.). Ainsi qu’un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphonie, etc.).
La carte grise anglaise, que l’on appelle V5, doit être présentée. Vous devez mentionner votre nom et votre adresse dans l’espace New keeper.
Le certificat de conformité européen, ou COC, permet de rouler avec un véhicule étranger sans passer par une procédure d’homologation spécifique (réception à titre isolé). Des informations circulent, parfois sur des sites officiels, quant au caractère facultatif de ce document dans le cadre d’une carte grise anglaise. Plus spécifiquement, il est dit que lorsque le repère K de la carte grise anglaise est rempli, le COC n’est pas nécessaire. D’un point de vue légal c’est vrai. Mais dans les faits, il est parfois demandé.
Si vous ne disposez pas du document, vous pouvez le demander au constructeur, à des organismes spécialisés (pour une centaine d’euros). Veuillez noter que si vous avez un certificat de conformité européen en anglais, on pourra éventuellement vous demander une version en français.
Avant de faire votre demande de carte grise, vous devrez passer au contrôle technique. Malgré le fait qu’il s’agit d’un véhicule avec conduite à droite, il n’y a aucun problème. Il y a juste une chose à faire : s’assurer que l’éclairage est modifié pour la conduite à gauche (pour ne pas éblouir les autres). Sur certains véhicules il suffit d’intervertir une languette. Parfois, il faut remplacer les phares.
Le retour des personnes qui ont vécu l’expérience de l’immatriculation en France d’un véhicule avec carte grise anglaise l’affirme. Parfois, on vous demandera une réception à titre isolé même lorsque vous avez tous les justificatifs demandés. Il faudra donc prendre contact avec la DREAL pour un contrôle d’environ une heure.
La direction générale des douanes confirme que durant la période de transition faisant suite au Brexit, débutée le 1er février 2020 et dont la fin est prévue au 31 décembre 2020, aucun changement n’est prévu dans les opérations d’immatriculation des véhicules importés de Grande-Bretagne. Ce statu quo conduit donc à poursuivre les procédures définies par l’arrêté du 9 février 2009 pour les véhicules importés d’Etats membres de l’Union européenne : le quitus fiscal est bien le document obligatoire à fournir pour obtenir l’immatriculation définitive de ces véhicules (et non un certificat 846A délivré par les services de douanes). En raison de l’incertitude liée à ces négociations internationales, une communication ultérieure sera réalisée pour les changements induits par la fin de la période de transition sur les procédures d’immatriculation.
Bonjour, Pour un 4x4 americain importé en Angleterre en 2018, son v5 a la case k:exempt. Est il toujours ''europe'' apres le brexit? Coc obligatoire ? Crdt
Tout véhicule originaire des États-Unis qui arrivent en France devra faire l'objet d'une RTI, qu'il ait transité ou pas par un pays européen. Donc la question ne se pose pas, il vous faudra une RTI. Cela s'explique par le fait que les réceptions à titre isolé effectuées dans d'autres pays de l'union ne sont de façon pas reconnues en France.
Bonsoir je vous demande j'ai une voiture englaise que j'ai acheté chez un ami ya 10 ans je voulais faire l'immatriculation mais j'ai pas la facture mais la voiture est a mon nom merci
Si la carte grise britannique est déjà à votre nom, vous n'avez pas besoin de facture.
Bonjour, je vis au UK et veux ceder a titre gratuit ma vieille porsche cayenne immatriculee au UK a mon fils a Paris. quelles sont les demarches. je pense aller la deposer en France
We are not sure what steps you have to do in the UK. However, we can tell about what needs to be done by your son. He will have to get a 846A from the customs (pay 30% of VAT and duties on the market value of the car), then a RTI (individual approval) from the DRIEE. You'll find more details in our section in English regarding foreign car registration in France.
Bonjour, il faut aussi prévoir le malus ?
Un malus peut être demandé, oui, ar il s'agit d'une première immatriculation en France. Il est calculé sur base de la grille qui était en vigueur durant la première immatriculation du véhicule à l'étranger, moins 10 % par année entamée d'ancienneté. Concrètement, cela signifie qu'il n'y a pas de malus sur les véhicules importés de plus de 10 ans, vu que la réduction est de 100 %.
Bonjour, j'ai note qu'il faut egalement fournir une attestation d'assurance pour l'obtention de la carte grise, est ce qu'un certificat d'assurance anglais est valable ou faut-il souscrire a une assurance francaise bien que le vehicule ne soit pas encore immatricule en France? Je vous remercie d'avance pour votre reponse.
À notre connaissance la loi ne mentionne pas que l'assurance doit être française. Au pire vous fournirez une attestation sur l'honneur vous engageant d'assurer le véhicule une fois qu'il sera immatriculé si on vous refuse votre certificat britannique, car en fait les assureurs refusent de couvrir un véhicule qui n'a pas de numéro d'immatriculation.
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est imperatif de fournir une facture d'achat ou un certificat de cession pour obtenir la carte grise francaise d'un vehicule immatricule au Royaume-Uni? Je vous pose cette question car j'ai achete mon vehicule il y a plusieurs annee en Angleterre via un particulier lorsque j'y residais, aucune facture ou certicat de cession n'a ete fait. Je possede toutefois la carte grise V5C a mon nom avec mon adresse en Angleterre. En vue d'un demenagement en France, je vous remercie de me preciser si une facture est obligatoire bien que le V5C soit a mon nom? Bien cordialement.
Dans ce cas vous pouvez si nécessaire présenter un simple certificat de cession que vous remplirez. Vous serez le cédant avec votre adresse en Angleterre, et l'acquéreur avec votre adresse en France.
Bonjour Je voulais savoir combien çà coûte pour immatriculé en France une voiture anglais ( BMW X5 2007 )...merci
Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Bonjour, Je souhaite acheter en France une voiture anglaise, avec une carte grise anglaise. Le vendeur n'est pas en mesure de me fournir le certificat de dédouanement 846A. Est-ce que je pourrai le faire moi-même en vue d'avoir une carte grise française ? Ou le vendeur est-il obligé de me fournir le certificat 846A afin que la vente se fasse dans les règles ? Merci de votre réponse
Nous ignorons si c'est possible, contactez les douanes pour le vérifier avant de vous engager.
Bonjour J envisage l achat d une xk8 anglaise et 《made in England》 appartenant à un anglais résidant en France depuis des années et bien avant le Brexit (controles technique à l appui) Lettre K dans le VIN Les 10% ne sont donc pas dus Quid de la Tva de 20% ? - est-elle due, l auto étant en France depuis longtemps - le prix de vente de 6000 € est faible eu égard à l état de l auto : les Douanes peuvent ils le contester ? Votre avis svp ? Merci Courtoisement
1. Nous avons des informations contradictoires à ce propos. La majorité des lecteurs nous disent qu'on leur demande un 846A, cela semble logique à s'il y avait eu une velléité de véritablement exporter le véhicule, un quitus aurait dû être demandé. Un lecteur nous a assuré avoir pu obtenir un quitus, mais pour un véhicule dont l'immatriculation avait été annulée en Grande-Bretagne avant le Brexit (c'est peut-être la raison, ou une erreur...) 2. Oui, les douanes peuvent définir une valeur de marché si le prix "officiel" semble sous-évalué
I am resident in France but still have car in the UK. Can i drive the car over to France and then begin the registration process or do I have to start it before I bring it over. I brought another vehicle over in the transitional period and did this, but i assume the process has changed.
The process has changed concerning the required paperwork (846A from the customs instead of a "quitus fiscal"), but you can still drive the car over, then start the registration process.
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule de plus de 30 ans toujours immatriculé en Angleterre qui a été acquis depuis plusieurs années par un francais (avant le brexit) mais qui n'a pas effectué les formalités d'immatriculation du véhicule en France (le véhicule se trouve en France). Devrai je payer les frais de douane et la tva pour l'immatriculer ? Merci
Un lecteur britannique nous a indiqué avoir réussi à obtenir un quitus pour un véhicule importé avant le Brexit, et pas pour un autre. La différence entre les 2 étant que celui qui a obtenu le quitus avait fait la déclaration d'exportation permanente en Angleterre avant le Brexit et pas l'autre. A moins d'une erreur des impôts, ce serait donc le critère pour obtenir un quitus aujourd'hui pour un véhicule importé avant Brexit.
Le certificat certificat 846A remplace le quitus. Mais est ce que j'ai besoin d'une facture, comme la voiture est sous mon nom depuis presque 3 ans? Et est ce que le certificat de conformité obtenu chez la marque en Angleterre est suffisante? Ou il faut faire la demande chez la marque en France? Merci
Nous présumons que la présentation de la carte grise étrangère au nom du demandeur du certificat 846A dispense de présenter une facture. Si on vous a remis un certificat européen de conformité britannique, il est valable partout en Europe.
Bonjour, Je vis en UK. Je voudrais immatricule mon véhicule UK en Française. Les documents a fournir pour li quitus demande une facture que je n'ai plus puisque je possède le véhicule depuis presque 3 ans. Le V5 est a mon nom. Est ce que cela va poser un problème pour la demande du quitus? Merci Cordialement
Depuis le Brexit il ne faut plus un quitus, mais un certificat 846A.
Bonsoir monsieur je me suis fait volé ma sacoche avec tous mes papier dedans il y avait ma carte grise anglaise le V5C comment faire pour avoir un duplicata sachant que j ai essayer en ligne a DVLA le site ne marche pas pouvez vous me donner la marche a suivre cordialement
Malheureusement nous ne saurions vous orienter vers un autre site.
Bonjour, Mon mari a eu une Harley Davidson en cadeau d’un ami anglais, pouvez vous vous occuper des formalités pour l’immatriculer en France? Merci de me dire Bien cordialement Geraldine Darlington
Nous pouvons nous charger de l'immatriculation, mais vous devrez faire le dédouanement. Pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
Combien coûte le transfert d'une carte grise anglaise à une C G française?
Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html A cela Il faudra ajouter les éventuels droits de douane et TVA. Cordialement, L’équipe Eplaque
Véhicule d’origine américaine immatriculé en Angleterre Je souhaite l’immatriculer en France Faut-il des documents particuliers
Bonjour, Merci de contacter l’un de nos agents d’immatriculation : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque
bonjour , j aimerais savoir si mon vehicule ancien marque triumph de 1969 achete en 2005 provenance d 'angleterre toujours en restauration ! avec le quituse fiscale fait en 2005 egalement n 'aura pas de consequence avec les nouvelles reglementation du brexit pour l 'immatriculation de ma voiture en collection ! merci de me repondre cdlt
Bonjour, Un lecteur britannique vient de nous poser la question, nous l'ignorons. Il faudrait vous tourner vers les douanes afin de savoir si l'émission d'un quitus avant le Brexit vous dispense du 846A. Nous pensons que non, mais il convient de vérifier ce cas particulier avec les autorités concernées. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour We have been resident in France since 2011. We have had a second hand car and a motorbike on UK registration plates for about one year and want to get French cartes grises for them both. We have a quitus fiscale for both. Do we need anything else to get them registered ie a certificate 846A as well or as the cars have been in France for some time are we exempt? Merci d’avance.
Hello, This is a tricky question. On one hand you got the quitus, but on the other hand you did not register yet the vehicles, which suggests they are still foreign. We think you will have to get 846A certificates, but we suggest you contact French customs to know how it goes in this particular case. Best regards, Eplaque
Bonjour, par contre pour l'import d'une voiture en France depuis l'Angleterre, la partie "New keeper" du V5 ne doit pas etre remplie du tout, si cette derniere va etre immatriculee en France. Mais ce qu'il faut remplir c'est la partie 5 EXPORT (Zone rouge) du V5 , et renvoyer cette partie la a la DVLA en Angleterre uniquement. Les Anglais ne gardent pas du tout le nom et adresse du nouveau proprietaire une fois le vehicule a ete exporte hors du pays. Bien a vous.
Je veux acheter une voiture avec une carte grise Anglaise qui est chez un vendeur professionnel en Belgique qu’elle démarche à effectuer et à combien cela me reviendra. Le prix du véhicule est de 8500 euros. Merci pour votre réponse.Cordialement .
bonjour voila je suis intéressé par une jaguar cabriolet xkr de 2000 ma question: combien me couterai les formalités par vos services
Bonjour, Cet outil vous fournira un devis complet, taxes d'immatriculation et frais de dossier inclus : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je viens d acheter un audi sq5 v6 en allemagne dans un garage avec un certificat d homologation européen allemand nous avons fait le plaques provisoires la carte grise provisoire pour faire la carte grise finale impossible il nous disent que nous devons le passer au mine avec 7 test à 1500 euro le test sommes nous vraiment obligé de nous en séparer il refuse car c un certificat d homologation européen allemand
Bonjour, Le site de l'ANTS dit ceci : Si l’ancien certificat d’immatriculation étranger ne peut être fourni ou ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l’immatriculation, transmettez au format numérique le justificatif complémentaire correspondant à votre situation : Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français ; Attestation d’identification à un type communautaire ; Procès verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement). Si votre carte grise n'a pas les champs requis, vous avez tout de même le COC européen... A moins qu'un détail nous échappe, genre voiture tunée, nous ne comprenons pas pourquoi on vous demande une RTI. Vous pouvez peut-être leur passer l'information, la personne qui instruit votre dossier est peut-être nouvelle. Si ça ne marche toujours pas, vous pouvez recourir à notre service d'immatriculation habilité. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour pourriez-vous me donner une idée du prix et de la complexité de la réimmatriculation d'une Kawasaki ZZR1400 britannique de 200 chevaux à une carte grise française. c'est un modèle 2015 Merci beaucoup Toby Finer
Bonjour, Votre question dépasse notre champ d'expertise. Un spécialiste de l'import de véhicules sera plus à même de répondre. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour, quel est votre tarif, y a-t-il un supplément par rapport à un changement de carte grise de voiture française? cdt christian
Nos tarifs dépendent de votre véhicule et de votre démarche, vous pouvez faire une simulation en cliquant ici https://app.eplaque.fr/commander?step=services
Bonjour. La voiture : Jaguar XK8 décapotable de 2004. Sur la CG britannique la rubrique K est remplie. A priori pas de pbl pour la conformité. Ma question ; les phares. Contacts pris avec la concession de ma ville, j'ai eu deux reponses différentes à deux reprises différentes. 1 Pas de problème pas de changement des optique. 2 Il faudra changer les optiques. Pouvez-vous me dire précisément ce qu'est cette "languette" à déplacer éventuellement. Merci. Cordialement Jean-Jacques Duval
Bonjour, Nous réalisons uniquement les cartes grises et plaques d'immatriculation, je ne dispose pas de cette informations, je vous invite à vous rapprocher d'un professionnel en charge de ces procédures.