Carte grise anglaise : tout savoir sur le V5 du Royaume-Uni

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Publié par Eplaque-9 min de lecture ⏳

Le 05/06/2020-Mis à jour le 09/09/2025

plaque voiture anglaise

Le V5C est ce document automobile que l’on appelle couramment carte grise chez nous. Au Royaume-Uni, ce document est aussi essentiel pour les automobilistes. Ce certificat d’immatriculation fournit des informations cruciales sur le véhicule et son propriétaire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise voiture anglaise ou V5C :

  • Comment la lire et
  • Règles de circulation en France
  • Comment changer une carte grise du Royaume-Uni en France
Cliquez sur l’image pour mieux visualiser l’exemple de logbook

Carte grise anglaise : qu’est-ce que le V5C ?

Le V5C (communément appelé V5 ou logbook) est un document officiel délivré par la DVLA (Driver and Vehicle Licensing Agency) au Royaume-Uni. La DVLA est l’équivalent de l’ANTS chez nous.

Le V5 anglais atteste de l’immatriculation du véhicule et contient des informations détaillées sur la voiture et son propriétaire. La possession d’un V5C valide est obligatoire pour tous les véhicules en circulation sur les routes britanniques.

Comment lire une carte grise anglaise ?

La présentation de la carte grise britannique est plutôt atypique. Le V5C comporte bien entendu les informations concernant le titulaire du logbook anglais. Ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule immatriculé.

Mais ce n’est pas tout. En quelque sorte, la carte grise anglaise intègre les formulaires Cerfa que l’on utilise pour faire une demande de duplicata, un changement d’adresse, etc. Voici les différentes sections d’une carte grise du Royaume-Uni.

Exemple de carte grise anglaise : sections techniques et formulaires. Cliquez sur l’image pour une meilleure résolution

Section titulaire du VC 

Au Royaume-Uni, la carte grise n’est pas une preuve de propriété, comme en France. Sur la première page (illustrée en première image de la page), c’est donc le nom du « registered keeper », ou titulaire enregistré, qui y figure. Son adresse est également mentionnée.

Section technique d’une carte grise du Royaume-Uni : informations sur le véhicule (vehicle details)

Cette partie du certificat d’immatriculation anglais est plutôt standard. Dans cette section du V5, on retrouve des informations concernant la date d’immatriculation du véhicule. Ainsi que ses caractéristiques techniques, par repère. Les voici tous :

  • A : numéro d’immatriculation du véhicule (Registration number)
  • B : date de la première immatriculation (Date of first registration)
  • B.1 : date de première immatriculation au Royaume-Uni
  • D.1 : marque (Make), constructeur du véhicule
  • D.2 : type variante version (TVV)
  • D.3 : modèle
  • D.5 : type de carrosserie
  • X : barème fiscal (taxation class) : pour le calcul de la taxe annuelle, déterminé par le carburant
  • D.6 : type de suspension
  • Y : masse maximale autorisée (en kilogrammes)
  • P.1 : cylindrée (cc)
  • V.7 : émissions de CO2 (g/km)
  • P.3 : type de carburant
  • S.1 : nombre de places assises, conducteur compris
  • S.2 : nombre de places debout (le cas échéant)
  • D.4 : essieux
  • J : catégorie de véhicule
  • K : numéro d’homologation de type
  • P.2 : puissance maximale nette
  • E : VIN (no de châssis)
  • P.5 : numéro du moteur (et cylindrée)
  • F.1 : PTAC
  • G : poids à vide
  • Q : rapport puissance/poids (kW/kg) (uniquement pour les motos)
  • R : couleur
  • O : masse remorquable maximale techniquement admissible de la remorque
  • O.1 : remorque freinée (kg)
  • O.2 : remorque non freinée (kg)
  • U : niveau de bruit
  • U.1 : niveau sonore stationnaire (dB(A))
  • U.2 : régime moteur (min-1)
  • U.3 : niveau sonore en circulation (dB(A))
  • V : émissions d’échappement
  • V.1 : émissions de CO (g/km ou g/kWh)
  • V.2 : émissions de HC (g/km ou g/kWh)
  • V.3 : émissions de NOx (g/km ou g/kWh)
  • V.4 : émissions de HC+NOx (g/km)
  • V.5 : émissions de particules (g/km ou g/kWh)

Section 1 : changement des caractéristiques techniques

Cette partie de la carte grise anglaise est à renvoyer avec la DVLA en cas de modification des caractéristiques techniques de la voiture anglaise. Il peut s’agir d’un changement de couleur, de carburant, de numéro de moteur, de type de carrosserie, etc.

Section 2 : changement de propriétaire d’une carte grise anglaise (cession à un particulier)

Lors de la vente ou du transfert de propriété d’un véhicule, il est essentiel de mettre à jour le V5C. Le vendeur et l’acheteur doivent remplir et signer la section dédiée au transfert de propriété qui se trouve sur la carte grise voiture anglaise. Le vendeur doit ensuite envoyer cette section à la DVLA pour que le nouveau propriétaire reçoive un nouveau V5C à son nom.

Partie de la carte grise anglaise à mettre au nom du nouveau propriétaire

Section 3 : changement d’adresse du titulaire, ou changement de nom

La section 3 du V5C doit être complétée et renvoyée par le titulaire qui déménage ou qui change de nom

Section 4 du V5C : vente à un professionnel de l’automobile, cession pour destruction

Si le véhicule est cédé pour destruction ou vendu à un pro, cédé pour pièces à une casse, le titulaire de la carte grise anglaise doit remplir la partie 4.

Section 5 : lorsque le titulaire va exporter son véhicule et l’immatriculer à l’étranger

Un Anglais qui amène sa voiture en France et qui va devoir l’immatriculer doit renvoyer la section 5 de son logbook afin de notifier la DVLA que son véhicule est exporté de façon permanente.

Section 6 : coupon détachable du V5C

Le New Keeper Slip du certificat d’immatriculation anglais correspond au coupon détachable français. Il fait office de certificat provisoire valable 4 semaines. Il ne faut pas oublier de mentionner le document reference number, qui correspond au numéro de formule français (identifie la carte grise). Étrangement, le coupon détachable anglais ne mentionne pas le nom du nouveau propriétaire.

New Keeper Slip : le coupon détachable du nouveau propriétaire de la voiture anglaise

Carte grise anglaise perdue : comment demander un duplicata

En cas de perte ou de vol du V5C, le propriétaire doit demander un duplicata auprès de la DVLA. Cela peut être fait en ligne ou par courrier via le formulaire V62. C’est l’une des rares démarches dont le formulaire ne se trouve pas directement sur la carte grise anglaise. Ce qui est logique, vu qu’on demande le plus souvent un duplicata parce qu’on a perdu le logbook…

Comment changer une carte grise anglaise en France ? Les documents

Voici les documents à rassembler pour faire le certificat d’immatriculation d’un véhicule d’outre-Manche :

  • Certificat 846A
  • Facture d’achat, certificat de cession ou autre preuve de la vente
  • Un justificatif d’identité et de domicile
  • La carte grise anglaise (V5)
  • Contrôle technique en ordre
  • Le certificat de conformité du véhicule ou une réception à titre isolé
  • Un formulaire dûment rempli de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750)

Passons désormais en revue tous ces éléments afin d’y voir plus clair.

Certificat 846A

Le certificat de dédouanement doit être obtenu pour l’immatriculation. En cas d’achat, il faut payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule. Si vous revenez vivre avec votre voiture privée anglaise que vous avez acheté il y a plus de 6 mois, vous serez toutefois exempté. En plus du formulaire, vous devrez remettre à l’agent douanier :

  • Une facture (en cas d’achat à un professionnel), déclaration de cession (en cas d’achat à un particulier), ou tout autre justificatif similaire (le document doit mentionner le numéro de série ou le numéro de châssis)
  • La carte grise anglaise
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile

Facture d’achat ou déclaration de cession

Vous devez bien entendu fournir un document qui prouve que vous êtes bel et bien le propriétaire du véhicule anglais. Il peut s’agir d’une facture, de la déclaration de cession, etc. Si la carte grise est déjà votre nom, il ne faut bien sûrs aucun justificatif additionnel.

Justificatif d’identité et de domicile + permis de conduire

Comme pour une demande de carte grise classique, vous devez fournir un justificatif d’identité (carte d’identité, etc.). Ainsi qu’un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphonie, etc.) et une copie de votre permis de conduire.

Carte grise anglaise

La carte grise anglaise, que l’on appelle V5 ou V5C, doit être présentée. Vous devez mentionner votre nom et votre adresse dans l’espace New keeper.

Le certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen, ou COC, permet de rouler avec un véhicule étranger sans passer par une procédure d’homologation spécifique (réception à titre isolé). Des informations circulent, parfois sur des sites officiels, quant au caractère facultatif de ce document dans le cadre d’une carte grise anglaise. Plus spécifiquement, il est dit que lorsque le repère K de la carte grise anglaise est rempli, le COC n’est pas nécessaire. D’un point de vue légal c’est vrai. Mais dans les faits, il est parfois demandé.

Si vous ne disposez pas du document, vous pouvez le demander au constructeur, à des organismes spécialisés (pour une centaine d’euros). Veuillez noter que si vous avez un certificat de conformité européen en anglais, on pourra éventuellement vous demander une version en français.

Contrôle technique français

Avant de faire votre demande de carte grise, vous devrez passer au contrôle technique. Un MOT de moins de 6 mois n’est pas accepté (CT hors EU). Malgré le fait qu’il s’agit d’un véhicule avec conduite à droite, il n’y a aucun problème. Il y a juste une chose à faire : s’assurer que l’éclairage est modifié pour la conduite à gauche (pour ne pas éblouir les autres). Sur certains véhicules il suffit d’intervertir une languette. Parfois, il faut remplacer les phares.

Une RTI sera demandée

Le retour des personnes qui ont vécu l’expérience de l’immatriculation en France d’un véhicule avec carte grise anglaise l’atteste. On vous demandera une réception à titre isolé même lorsque vous avez tous les justificatifs demandés. Il faudra donc prendre contact avec la DREAL pour un contrôle d’environ une heure. Il a notamment pour objectif de vérifier que les phares sont bien orientés, vu que l’on roule de l’autre côté. Ainsi que la conversion de l’ordinateur de bord des miles en kilomètres.

Peut-on rouler avec une carte grise anglaise en France ?

La réponse brève est oui. Mais la situation du propriétaire va déterminer la durée durant laquelle il peut circuler avec sa carte grise anglaise en France.

Il s’agit avant tout d’une question de résidence. Si votre résidence principale est en France, vous ne pourrez pas circuler plus d’un mois avec la carte grise d’Angleterre. C’est en effet le délai légal pour obtenir une immatriculation française. Donc en cas d’acquisition d’un véhicule du Royaume-Uni, il faut changer dans le mois.

Si vous êtes résident du Royaume-Uni, vous pouvez circuler sans souci avec vos plaques d’immatriculation anglaises. Et ce peu importe votre nationalité, qu’elle soit française, britannique ou autre.

Les Britanniques qui ont une seconde résidence en France peuvent également conserver leur carte grise anglaise. Cependant, selon la convention de Vienne le séjour du véhicule ne peut excéder un an d’affilée sur le territoire français.

C’est cependant difficile à vérifier pour les forces de l’ordre. De plus, si on utilise le véhicule pour faire les déplacements entre sa résidence principale en Angleterre et sa seconde résidence française, on respecte à la lettre les règles.

FAQ carte grise anglaise

Remorque anglaise sans carte grise : que faire ?

En Angleterre, on n’immatricule pas les remorques. Il est donc normal qu’un attelage soit démuni de carte grise. L’ANTS est au courant. On peut donc immatriculer une remorque anglais sans carte grise en France avec le certificat de conformité ou RTI et une preuve d’achat.

Existe-t-il une carte grise pour caravane anglaise ?

Non. Comme les remorques, les caravanes ne doivent pas être immatriculées au Royaume-Uni.

Comment obtenir un V5 si le vendeur ne l’a pas fourni ?

Si ce document manque, il est nécessaire de contacter la DVLA (Driver and Vehicle Licensing Agency) pour tenter d’obtenir un duplicata.

Comment savoir si une déclaration d’exportation permanente a été faite en Angleterre ?

La partie V5C/4 du certificat d’immatriculation devrait être manquante si la déclaration a été faite.

Dois-je payer des frais de douane pour un véhicule acheté en Irlande mais immatriculé au Royaume-Uni ?

Oui, les droits de douane dépendent du pays d’immatriculation d’origine, en l’occurrence le Royaume-Uni, et non du pays d’achat.

Peut-on immatriculer un véhicule anglais avec un certificat de conformité européen en anglais ?

Oui, un certificat de conformité européen en anglais (ou toute autre langue) est valable.

Un véhicule importé avant le Brexit nécessite-t-il un certificat 846A ?

Cela dépend de la déclaration d’exportation. Si elle a été faite avant le Brexit, un quitus fiscal peut suffire. Sinon, un certificat 846A sera nécessaire.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Kunstler patrick

    29 décembre 2025

    Bonjour ,j’ai fait l achat il y a deux ans d’un véhicule anglais acheter en France , ce véhicule est depuis 20 ans en France et l ancien propriétaire a toujours effectuer les contrôles technique, j’ai tous les documents du véhicule anglais ROBIN HOOD,j’ai aussi le dédouanement du véhicule et pour le vertical de conformité il est uniquement anglais car cette marque n’existe pas en france.

    Pouvez vous m’aider à faire la carte grise

    Par avance merci de votre aide

    Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      31 décembre 2025

      Pas de souci pour le certificat de conformité en anglais, mais il vous faudra quand même une RTI de la DREAL (compteur en km, phares...). Lorsque vous avez tous les papiers, nous pouvons traiter votre dossier.
  • BLACHE Bernard

    24 décembre 2025

    Bonjour

    Mon véhicule d'origine Anglaise est immatriculé en FRANCE depuis 2004. Je l'ai acquis au précédent propriétaire en 2008. Comment puis je obtenir des informations sur son passé en ANGLETERRE, sachant qu'il est immatriculé en 1986 comme véhicule neuf ?

    Merci pour vôtre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 décembre 2025

      Il y a les outils payants sur base du VIN. En gratuit on peut obtenir quelques infos, par ex https://www.gov.uk/check-mot-history pour le contrôle technique, mais il faut alors le numéro d'immatriculation anglais.
  • SALSEDO

    3 août 2025

    Bonjour j ai une carte grise américaine la FFVE me demande un v5 comment puis-je l obtenir merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 août 2025

      Le vendeur devait vous remettre le document, tout comme on doit donner la carte grise du véhicule lorsqu'on le vend en France.
  • JUET JEAN YVES

    5 mai 2025

    bonjour,

    je dessir faire venir un en camping car americain en angleterre ,en transit pour la france quels sont les dossiers a presenter pour l immatricution du vehicule en france .

    En attente une reponse.

    Bien cordialement.
  • Pierre Terrasse

    16 avril 2025

    Je possède un V5C de 2007 dont la partie page 1 est une page bleue avec un code barre, à partir de quelle année celle ci a été remplacée par une couleur rouge avec un QR code?

    Avez vous un lien documentant cette information? (c'est pour l'ATNS qui ne connait apparement pas cette information)

    Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 avril 2025

      En 2010 : https://www.gov.uk/government/speeches/the-re-designed-vehicle-registration-certificate-and-buyer-beware-consumer-protection-initiative et https://www.gov.uk/government/news/dvla-encourages-motorists-to-get-a-red-vehicle-registration-certificate
  • Caron

    24 mars 2025

    Je vais acheter une moto de plus de 30 ans en Angleterre et je voudrais savoir de quel genre de certificat de cession dois-je utiliser pour justifier la session vis-à-vis des autorités françaises

    merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 mars 2025

      Pour un véhicule étranger il ne faut pas nécessairement un certificat de cession français, même si on peut très bien remplir le formulaire avec le vendeur étranger s'il accepte de le faire. Il vous faut une preuve d'achat, par exemple une facture rédigée par le particulier ou le professionnel.
  • Jessy

    5 mars 2025

    Bonjour

    Je possède une voiture anglaise de rallye avec un passé historique et je souhaiterais conserver sa plaque d’immatriculation d’origine anglaise en France est-ce que c’est possible
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 mars 2025

      Non, en tout cas pas pour une utilisation sur route.
  • Yoplait

    27 février 2025

    Bonjour,

    Mon beau frère a perdu sa carte grise anglaise. Son véhicule a été enregistré en France avant de sy installer et n'est plus répertorié en Angleterre. Il ne peut donc pas demander de duplicata. Il ne peut donc pas passer de contrôle technique et par conséquent ne peut pas avoir de carte grise pour pouvoir rouler en France. Que faire ?

    Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 février 2025

      Il faut vérifier avec la DVLA s'ils peuvent vous remettre un document alternatif, du côté français on ne peut rien faire.
  • Artault

    23 novembre 2024

    Bonjour j’ai acheter une Mercedes SLK 230 Kompressor anglaise en France à un particulier il y’a 4 mois, j’avais acheter ce véhicule pour le réparer et l’immatriculer en France et le revendre. J’ai cependant eu un accident 1 semaine après avec mon véhicule principal. Les frais que je devais faire sur la Mercedes ont donc était utiliser pour m’acheter un véhicule pour travailler. Je n’ai donc pas eu le temps de ni faire la carte grise française ni le temps de faire les réparations. J’ai juste acheter le certificat 846A mais c’est tout. Est ce que aujourd’hui je peut revendre ce véhicule à un particulier étant donner que je n’ai pas fait la carte grise française ? Doit je faire une facture d’achat ou un certificat de cession ? Et est ce que la personne à qui je vais la vendre ne sera pas embêté lorsqu’elle va s’occuper de l’immatriculation ? Merci à vous
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 novembre 2024

      Il est possible de la vente, mais vous devrez fournir à l'acheteur tous les documents que vous avez obtenus auprès du vendeur initial, le 846A, ainsi qu'un document dans lequel vous expliquez renoncer à l'immatriculation de ce véhicule acheté à l'étranger et que vous lui fournissez une copie de votre carte d'identité. C'est un peu plus compliqué pour l'acheteur d'un tel véhicule, mais administrativement ce dossier peut aboutir s'il est en ordre.
  • DUPONT

    16 novembre 2024

    Bonjour,

    je dispose d'un kit car triumph burlington en papier anglais V5. Les informations "model" du V5 indiquent Herald 13/60. Est il possible aujourd'hui d'obtenir une carte grise pour ce type de kit car en France ?

    Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 novembre 2024

      Nous l'ignorons, désolé, il faudrait vous renseigner auprès d'un groupe de passionnés ou de votre DREAL.
  • Pierre-andré S

    25 octobre 2024

    bonjour,

    comment savoir si la déclaration d'exportation permanente a été faite en Angleterre ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 octobre 2024

      La partie V5C/4 du certificat d'immatriculation (V5C) devrait être manquante. Mais ce n'est pas une preuve en soi. Cela devrait être mentionné dans le statut du véhicule, saisissez la plaque dans l'outil suivant : https://vehicleenquiry.service.gov.uk/ Sinon contacter la DVLA.
  • HarveyS

    3 septembre 2024

    Bonjour,

    J'ai acquis un véhicule anglais mais pris dans les différentes formalités, mon immatriculation provisoire est expirée ainsi que mon assurance.



    Je ne parviens pas à retrouver une assurance et ainsi finir mes formalités.



    Suis-je condamné à me rendre à la DREAL sans assurance ou dois-je remettre mes plaques anglaises et rédiger une attention sur l'honneur de souscrire une nouvelle assurance une fois l'immatriculation obtenue ?



    Merci pour vos informations.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 septembre 2024

      Pour éviter tout ennui il faut en principe faire remorquer la voiture jusqu'à la DREAL. Que vous rouliez avec votre immatriculation expirée ou les plaques anglaises, il s'agit d'une immatriculation non valable susceptible de déboucher sur une immobilisation en cas de contrôle routier.

      Il faudra probablement rédiger ce genre de lettre en joignant l'attestation d'assurance expirée, de toute façon vous n'avez pas vraiment le choix.
  • Pierre

    30 août 2024

    Bonjour,



    J'ai acheté mon véhicule immatriculé UK en Irlande, dois je payer les frais de douane pour obtenir le Certificat 846A ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 septembre 2024

      Oui, c'est le pays d'immatriculation qui importe, et non le pays où vous l'achetez. Par exemple, si un Britannique conduit sa voiture jusqu'en France et vous la vend, vous devrez payer les droits de douane pour l'immatriculer, ce qui est logique.
  • Dimitri

    30 août 2024

    Bonjour,



    Achat d'un véhicule de 2014 avec immatriculation du Royaume-Uni en République d'Irlande Union européenne. Le véhicule à un contrôle technique de moins de 6 mois réalisé en République d'Irlande Union européenne NCT. J'ai le Formulaire n°1993-PART-D-SD, certificat de cession du vehicule, carte grise V5C de l'ancien proprietaire avec les mon nom et mon adresse mentionner dans l'espace New keeper du V5C. J'ai ma piece d'identité et un justificatif de domicile.



    Le numéro de réception CE est mentionné en rubrique K du V5C.

    Dois je avoir un Certificat 846A, sachant que le vehicule est un don réalisé en République d'Irlande Union européenne ?

    Dois je aussi obtenir le certificat de conformité européen, ou COC, sachant que le vehicule possede le numéro de réception CE qui est mentionné en rubrique K du V5C ?

    Le CT du véhicule est de moins de 6 mois et a été réalisé en République d'Irlande Union européenne, dois je réaliser un autre CT ?





    Merci d'avance.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 septembre 2024

      - Normalement vous devez avoir un 846A, vu que le véhicule provient du Royaume-Uni et qu'il n'a pas encore été dédouané dans l'union européenne. Nous ignorons pourquoi vous avez pu obtenir le quitus, vous pouvez essayer l'immatriculation avec celui-ci, mais cela pourrait (devrait) échouer.

      - Le COC peut être demandé si l'ANTS ne parvient pas à récupérer des valeurs françaises sur base du numéro d'homologation (notamment le CNIT ou TVV).

      - Le contrôle technique irlandais devrait être valable (nous venons de vérifier, la loi ne précise pas que le contrôle technique étranger doit être fait dans le pays d'immatriculation du véhicule).
  • sylvain

    4 juillet 2024

    Bonjour,

    j'ai ramené mon Vespa de Londres quand je suis revenu en France en 2019. Je l'ai déclaré sorti du territoire anglais. Depuis, je ne l'ai pas utilisé, j'ai eu d'autres priorités, et il est resté dans mon garage avec ses plaques anglaises et non assuré.

    Je voudrais maintenant le remettre en état, l'immatriculer en France et l'assurer.

    D'après ce que j'ai compris voici les étapes dans l'ordre:

    -demander le certificat de conformité (annexe 2) au constructeur

    -Le faire réparer et réviser pour pouvoir avoir comme un contrôle technique

    -l'immatriculer

    -l'assurer

    J'ai bon?

    Ce que je me demande c'est : peut-on immatriculer un véhicule non assuré? Car il me semble qu'on ne peut pas assurer un véhicule non immatriculé.

    Merci!
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 juillet 2024

      Aviez-vous obtenu le quitus fiscal à l'époque ? Si ce n'est pas fait il le faut, mais on pourrait vous demander de faire un 846A. Joignez à votre demande de quitus la preuve de la radiation de l'immatriculation UK. Vous pouvez faire l'immatriculation provisoire WW sans assurance, puis faire l'assurance du Vespa sur le WW. Pour les étapes oui, en plus du quitus ou 846A le cas échéant.
    • sylvain

      5 juillet 2024

      Et autre question, le formulaire 846A concerne les véhicules achetés hors UE. Or en 2019 (et cinq ans avant quand j'ai acheté le Vespa) l'UK faisait encore partie de l'UE.

      Et comment savoir s'il me faut le quitus ou le formulaire?

      Merci d'avance
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        5 juillet 2024

        Vos 2 questions sont sur le même sujet, nous allons donc répondre aux 2 ici. On considère que le véhicule est importé lorsque les démarches visant à son exportation sont faites. Ici en l'occurence, c'est la déclaration d'exportation (https://www.gov.uk/taking-vehicles-out-of-uk) qui doit être faite à la DVLA. Si vous n'avez pas fait cette démarche, vous devrez obtenir un 846A. Si vous l'avez faite avant le Brexit, vous pourriez obtenir un quitus. Un lecteur britannique nous a informé qu'après avoir tenté d'immatriculer 2 véhicules après le Brexit, il avait pu obtenir un quitus pour celui dont la déclaration d'exportation avait été faite avant, mais pas pour l'autre pour lequel la déclaration n'avait pas été enregistrée. Nous ignorons cependant si la règle est appliquée uniformément dans tous les services des impôts des entreprises.
  • Lefort

    23 avril 2024

    Bonjour je souhaite acheter une Fiat anglaise à l origine qui a été acquise par un français. Ce monsieur n a pas fait la carte grise française par contre sur la carte grise anglaise il y a des tampons des impôts. Le propriétaire français précédent n avait à priori pas fait la cg non plus.

    Je me demande comment faire du coup pour faire les papiers en bonne forme.Considère t on que la voiture est encore anglaise ou pas?

    Merci à vous. S. lefort
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 avril 2024

      Vu que le véhicule n'a pas de carte grise française, il est considéré comme étranger, il faut donc suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Vous risquez de ne pas pouvoir faire la carte grise si des particuliers se sont revendus le véhicule sans jamais l'immatriculer.
  • verdu

    1 mars 2024

    Bonjour, j'aimerai savoir quelles sont les démarches pour un changement de carte grise anglaise d'un véhicule importé en France avant le brexit. Merci pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 mars 2024

      C'est la même procédure. Le fait qu'un véhicule ait traversé la Manche et soit resté en France avant le Brexit ne change rien à son statut s'il a conservé ses plaques anglaises. On pourrait parler d'importation avant le Brexit en cas de radiation des plaques UK avant le Brexit. Dans un tel scénario, un lecteur nous a assuré être parvenu à obtenir un quitus fiscal au lieu de devoir faire le dédouanement.

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