Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 16 septembre 2022 - Mis à jour le 19 septembre 2022 - 2 min de lecture ⏳
Régulièrement, des ressortissants étrangers qui possèdent une seconde résidence en France nous demandent s’ils peuvent immatriculer un véhicule dans notre pays à cette adresse. Dans la pratique, cela se fait, sans que cela pose problème. Mais d’un point de vue de la loi, une telle possibilité n’est pas claire. Cependant, cette question est enfin clarifiée une fois pour toutes : c’est légal. Voici pourquoi.
Techniquement, une personne qui a son adresse principale en Grande-Bretagne, en Belgique, aux États-Unis ou dans tout autre pays du monde peut faire la carte grise d’un véhicule en France à l’adresse de sa seconde résidence. Tout simplement parce qu’un justificatif de domicile suffit. Le statut de résidence du demandeur n’est pas vérifié. À ce titre, une personne en situation irrégulière est même en mesure de faire légalement une carte grise.
Cependant, est-ce vraiment légal ? Par exemple, on ne peut pas immatriculer un véhicule à l’adresse de sa résidence secondaire. En effet, le Code de la route spécifie que la carte grise doit être faite à l’adresse du domicile du demandeur. Qu’entend-on par domicile ? Selon le Code civil, « le domicile de tout Français, quant à l’exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement. »
Clairement, la définition du domicile pour une personne étrangère qui a une seconde résidence en France n’est pas spécifiée. C’est pourquoi, selon nous, la loi française actuelle constitue une zone grise en ce qui concerne la possibilité pour un étranger non résident d’immatriculer en France véhicule à sa résidence secondaire. C’est une question d’interprétations. Heureusement, les autorités viennent de clarifier ce point grâce à Connexion.
Le média a d’abord interrogé l’ANTS, qui n’a pas pu répondre et a transmis la question à la Délégation à la sécurité routière. Il s’agit de l’organisme qui édite la fameuse FAQ réglementaire du droit de l’immatriculation, qui clarifie des tas de situations opaques. La réponse est sans équivoque :
« Rien n’empêche l’immatriculation en France d’un véhicule au nom d’une personne qui possède une résidence en France, même s’il s’agit d’une seconde résidence »
Isabelle Griffe – Délégation à la sécurité routière
Cette interprétation se base probablement sur le fait que pour un étranger, la résidence secondaire peut être considérée comme son domicile dans le pays au sens de la définition du Code civil (même si celle-ci concerne en principe uniquement les « Français »). En effet, c’est bien à partir de cette adresse que le véhicule est principalement affecté.
Vous pouvez donc immatriculer en France un véhicule étranger à l’adresse de votre résidence secondaire. Mais si vous comptez faire les allers-retours entre votre domicile principal à l’étranger et votre résidence française, attention. Le fait que vous puissiez rouler légalement en France avec ce véhicule ne signifie pas que vous pouvez l’utiliser dans votre pays d’origine. En effet, dans l’Union, vous ne pouvez pas rouler dans votre pays de résidence avec un véhicule immatriculé à l’étranger.
Si vous rentrez à la maison avec votre véhicule en carte grise française, il est considéré comme une importation. Cela signifie que vous disposez d’un délai d’un mois pour l’immatriculer sur place. Pour éviter les ennuis, il est donc préférable de laisser le véhicule en France.
Et quid de l’utilisation d’un véhicule avec des plaques de votre pays lorsque vous êtes en France ? Si votre résidence principale n’est pas dans l’Hexagone, vous pouvez rouler avec vos plaques étrangères jusqu’à un an sans interruption.
Bonjour, je suis italien résidant en France (résidence principale). Je conduis en France le véhicule (immatriculé en Italie) de mon père, qui est résidant en Italie. Est-ce que je peux l'utiliser sans limite de temps et ne pas l'immatriculer en France vu que je ne suis pas le proprietaire du véhicule ? ou je suis obligé de le faire immatriculer en France ? Merci
Vous ne pouvez pas utiliser ce véhicule de façon récurrente. Si la police s'aperçoit que vous roulez avec ce véhicule fréquemment, ils vont probablement considérer que vous êtes le propriétaire.
Bonjour, je réside une partie de l’année en France et l’autre en Italie, puis je conserver ma voiture immatriculée en Italie lorsque je réside en France (environ 6 mois par an) ? Merci
Si votre résidence principale est en France, non. Si elle est en Italie, oui.
Bonjour, nous avons acheté un véhicule au Maroc avec la carte de séjour, aujourd'hui nous n avons pas renouveler la ct de séjour, puis je revendre mon véhicule ?
Nous l'ignorons, nous ne maîtrisons pas les règles d'immatriculation au Maroc.