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Peut-on rouler en France avec des plaques étrangères ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 9 juillet 2021 - 2 min de lecture ⏳

rouler avec plaque étrangère en France

Achat d’un véhicule importé, retour en France, séjour temporaire dans l’Hexagone avec un véhicule avec des plaques étrangères. Une multitude de scénarios peuvent entraîner la présence de véhicules avec des plaques minéralogiques exotiques sur nos routes. Mais peut-on rouler en France avec des plaques étrangères ? De quels pays ? Dans quels cas de figure ? Aujourd’hui, nous nous penchons sur les règles qui régissent la circulation de voitures immatriculées à l’étranger en France.

Circuler avec des plaques étrangères : la convention de Vienne dicte les règles

La France a ratifié la convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968. Cette validation sans réserve interprétative a été intégrée dans les lois françaises via le décret 77-1040 de 1977. C’est donc cette convention de Vienne qui régit les règles de circulation des véhicules avec des plaques d’immatriculation étrangère sur le sol français.

Que prévoit la convention de Vienne sur la circulation routière ?

En bref, la convention de Vienne prévoit l’autorisation de circulation des véhicules immatriculés à l’étranger. Il n’y a pas de règles différentes pour les voitures immatriculées dans l’UE ou en dehors. Cependant, 2 conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de ce droit :

  • Le propriétaire doit être une personne physique ou morale qui a sa résidence principale en dehors du pays visité
  • Le véhicule ne peut circuler plus d’un an sans interruption. Après ce délai, il n’est plus considéré comme véhicule étranger par la convention. Il doit donc être immatriculé sur place ou quitter le territoire.

En bref, les étrangers qui ne sont pas domiciliés en France peuvent rouler jusqu’à un an avec le véhicule immatriculé dans leur pays. Quitter le territoire permet de remettre à zéro les compteurs. Bien entendu, il est très difficile pour la police de connaître les dates d’entrée et de sortie du véhicule. Il s’agit donc d’une règle très difficile à appliquer.

Un travailleur qui est détaché en France pour une longue période et qui ne prend pas sa résidence principale dans le pays peut donc continuer à rouler avec son véhicule. Par contre, tout étranger qui vient se fixer dans l’Hexagone devra effectuer la procédure d’immatriculation en France dans le mois qui suit après l’inscription en tant que résident.

Le cas des véhicules importés avec plaques étrangères

En ce qui concerne les Français qui importent un véhicule de l’étranger, il est possible de rouler avec les plaques étrangères, mais durant une période maximale d’un mois. Après quoi le véhicule devra soit avoir une immatriculation définitive française, soit un certificat provisoire d’immatriculation WW.

Circulation avec des plaques étrangères en France : attention

Si les véhicules étrangers peuvent librement circuler en France dans les conditions énumérées ci-dessus, il y a bien entendu des règles de base à respecter :

  • L’immatriculation doit être valable : il est bien entendu hors de question de rouler avec des plaques radiées, par exemple d’Allemagne. L’immatriculation doit être en cours de validité
  • Le véhicule doit être assuré pour le pays visité : vous pouvez rouler en France avec, disons, une carte grise américaine à votre nom. Mais votre assurance auto couvre-t-elle les sinistres en Europe ? Vous devez avoir une assurance internationale en ordre

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Jean Marc PAPON dit

    Bonjour, j'ai un ami Géorgien qui vit en Géorgie et qui est propriétaire d'un véhicule immatriculé en Géorgie. Est-ce que je peux rouler avec son véhicule en France ? combien de temps ? avec son assurance ou je dois l'assurer pour moi ? c'est légal ? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Si votre ami est en France avec sa voiture, il peut vous la prêter à titre ponctuel si son assurance le permet, il n'y a rien d'illégal s'il respecte lui-même les règles énumérées dans l'article. Par contre s'il a quitté le pays et que vous êtes le seul à utiliser sa voiture, vous risquez d'avoir des ennuis.

  • Diop mbayang dit

    bonjour, j'ai acheter une voiture immatriculee en italie et assuree ,la carte grise est sous mon nom ,je l'ai apporte en france comment dois je faire pour changer la carte grise italienne en carte grise francaise . merci pour la reponse

    • Eplaque dit

      Vous devez suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé, qui exige notamment d'obtenir un quitus fiscal pour le véhicule ainsi que le certificat de conformité de la voiture : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

  • STEPHANE dit

    Mon patron (qui habite en France) avec une filiale de son groupe au Luxembourg, possède des véhicules immatriculés au Luxembourg avec assurance dudit pays frontalier. Les véhicules ne circulent jamais au Luxembourg, sauf pour le passage du contrôle technique imposé tous les ans (après 4 années d'immatriculation). Est-il donc possible de faire passer le CT en France sans obligation de se rendre au Luxembourg pour cela ???????????

    • Eplaque dit

      Si les véhicules sont luxembourgeois, ils doivent passer le contrôle technique au Luxembourg.

  • Bironneau dit

    Bonjour , Mon fils est résident britannique et possède une maison en France . Peut il laisser une voiture avec immatriculation et assurance anglaises à son domicile en France lorsqu’il y vient pour ses vacances ? Je vous remercie pour votre réponse .

    • Eplaque dit

      L'article fournit la réponse, s'il reste plus d'un an en France il est censé avoir une immatriculation française. Pour les séjours temporaires de moins d'un an, aucun souci.

  • Combelle dit

    Bonjour Monfils français. Résidant en allemagne Et moi en France Il vient en vacances en France avec moi Puis je circuler s il me la prête et que je sois seul dans le véhicule? Merci