Vous souhaitez vous installer en Andorre tout en gardant votre voiture ? Ou vous êtes Andorran et avez pour projet de vivre en France ? Dans les 2 cas de figure, vous avez besoin de vous familiariser avec les démarches d’immatriculation. La lecture de cette rubrique vous apprendra comment obtenir une carte grise Andorre ou la changer en une carte grise française.
Comment immatriculer une voiture avec carte grise d’Andorre en France ?
Importer un véhicule immatriculé en Andorre pour l’immatriculer en France nécessite plusieurs démarches administratives. La marche à suivre pour faire la carte grise d’un véhicule neuf ou d’occasion est sensiblement la même. Voici les étapes à suivre et les documents nécessaires pour réussir cette procédure :
1. Obtenir le certificat de dédouanement 846 A
Andorre n’est pas membre de l’Union européenne. En arrivant en France avec votre véhicule andorran, vous devrez donc vous rendre à la douane pour obtenir le 846 A, obligatoire pour immatriculer un véhicule importé.
Paiement des droits de douane et de la TVA
Pour l’obtenir, vous devrez payer :
Les droits de douane : 10 % de la valeur du véhicule
La TVA : 20 % de la valeur
👉 Les véhicules de collection bénéficient de droits réduits à 6,5 %
En plus de régler ces montants, vous devrez présenter :
La carte grise andorrane originale
La facture d’achat ou un certificat de cession du véhicule
Une pièce d’identité
👉 Si vous rapatriez un véhicule andorran déjà à votre nom depuis plus de 6 mois et que vous vous installez durablement en France, vous êtes exempté de ces taxes (régime de franchise douanière).
2. Obtenir le certificat de conformité européen (COC)
Pour immatriculer un véhicule importé, il doit être conforme aux normes européennes. Le certificat de conformité européen (COC) est un document essentiel attestant que le véhicule respecte ces normes.
Si le vendeur vous a fourni le COC (véhicule neuf ou d’occasion), vous pouvez l’utiliser. Sinon, il faut en faire la demande auprès du constructeur. Si le véhicule n’a pas d’homologation européenne, vous devrez effectuer une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL de votre région.
3. Assurer le véhicule en provenance d’Andorre
L’assurance automobile est obligatoire en France. Avant même de commencer à rouler, vous devez souscrire une assurance pour votre véhicule. L’assureur vous délivrera une assurance provisoire en attendant que la procédure d’immatriculation soit finalisée.
4. Passer un contrôle technique français pour les voitures avec carte grise andorrane de plus de 4 ans
Le contrôle technique andorran n’est pas reconnu en France. Vous devrez donc faire passer un contrôle technique en France si le véhicule a plus de 4 ans.
5. Demande d’immatriculation provisoire WW (pas obligatoire, mais conseillé)
Pour pouvoir utiliser votre véhicule dans l’attente de la carte grise définitive, vous pouvez obtenir une immatriculation provisoire (plaques temporaires WW). Ces plaques sont valables pour une durée de 4 mois (2 mois, renouvelables tacitement une fois).
Documents nécessaires pour la demande de plaques WW :
Le certificat de dédouanement 846A
La carte grise d’Andorre originale
Le certificat de conformité européen (COC) ou le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI)
Le rapport de contrôle technique français valide
Un justificatif de domicile en France (facture d’électricité, d’eau, etc.)
Une pièce d’identité valide
Un justificatif d’assurance du véhicule
Permis de conduire
👉 Bon à savoir : ces plaques WW vous permettent de circuler légalement en France et dans certains pays de l’Union européenne en attendant la finalisation de votre immatriculation définitive.
6. Demande de carte grise définitive en France
Une fois toutes les démarches précédentes réalisées, vous pouvez demander l’immatriculation définitive de votre véhicule auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou à un prestataire habilité comme Eplaque.
Documents nécessaires pour la carte grise définitive :
OCCASION
NEUF
Formulaire cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation
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Certificat de dédouanement 846 A
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Carte grise d’Andorre originale
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Certificat de conformité européen ou RTI
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Contrôle technique valide
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Pièce d’identité
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Permis de conduire
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Assurance
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Après validation de votre dossier, vous recevrez votre carte grise définitive par courrier sous un délai de plusieurs semaines (d’où l’intérêt d’avoir une carte grise WW). Vous pourrez alors faire fabriquer vos plaques d’immatriculation définitives et les installer sur votre véhicule.
L’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion en Andorre
Puisqu’Andorre se situe entre la France et l’Espagne, vous pouvez facilement vous y rendre avec votre voiture ou deux-roues. Bien évidemment, avant de pouvoir rouler librement sur les routes du pays, vous devez passer par plusieurs étapes importantes.
Première étape à l’obtention carte grise Andorre : passage à la douane
La première étape de l’importation est le passage en douane qui consiste au paiement des taxes d’importation ou la TVA andorrane (4,5 % de la valeur du véhicule). Attention ! Pour être accepté aux douanes, votre véhicule doit être au minimum EURO 6 (véhicule neuf) et EURO 5 (véhicule d’occasion). D’autres conditions sont également à respecter :
Le véhicule doit être à votre nom depuis plus de 6 mois
Son volant doit être à gauche
L’importation doit se faire dans les 6 mois suivants la réception du permis de séjour
Par ailleurs, vous devrez avoir en votre possession les documents suivants :
Certificat de cession ou facture d’achat originale du véhicule
Pour pouvoir bénéficier d’une carte grise Andorre, vous devez fournir un procès-verbal de contrôle technique réalisé en Andorre. Cela, même si votre véhicule est neuf. Ici encore, il faut présenter un certain nombre de pièces justificatives :
Carte grise du véhicule à votre nom
COC
Certificat de non-gage
Pièce d’identité
Demande de carte grise Andorre France
Une fois ces étapes réalisées, vous pouvez faire une demande de carte grise Andorre ou plutôt de carte jaune (couleur du précieux sésame). Votre dossier pour être accepté devra comporter :
La carte grise du véhicule
Le COC
Le procès-verbal du contrôle technique
La déclaration de douane ou un justificatif tamponné par la douane
Une attestation d’assurance (à souscrire auprès d’un assureur andorran)
Après réception de votre carte grise Andorre, faites fabriquer des plaques d’immatriculation andorranes correspondant au numéro d’immatriculation par l’ACA.
FAQ
Le CPI WW français me permet‑il d’importer/faire rouler le véhicule en Andorre avant l’immatriculation andorrane ?
S’il s’agit d’un véhicule neuf, il peut être utilisé pour l’exportation, oui.
Puis-je rouler en France avec une voiture de leasing d’Andorre ?
Si vous êtes résident français et que vous n’avez pas de société andorrane, non. Si vous avez une entreprise en Andorre ou que vous êtes salarié et que le véhicule en LDD est à son nom, oui. Mais uniquement à des fins professionnelles, et avec une preuve de votre lien avec l’entreprise.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Les questions des utilisateurs
ludo
4 juin 2022
Eplaque
6 juin 2022
PADRONI
19 mars 2022
Puis je me rendre en Andorre avec un certificat d immatriculation provisoire ?
Merci
Eplaque
23 mars 2022