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Bonus / Malus écologique 2021

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 26 mai 2021 - 15 min de lecture ⏳

bonus malus écologique

Nous connaissons enfin les derniers détails concernant le malus écologique 2021. On savait déjà que les 3 petites taxes du malus occasion allaient être supprimées cette année. Que le malus écologique 2021 pour les véhicules neufs serait substantiellement plus élevé (ainsi qu’en 2022).

Mais la grille 2021 est un peu moins sévère qu’anticipé. Le malus au poids entrera bien en vigueur, mais en 2022. Pour les véhicules d’occasion importés, la norme WLTP sera d’application à partir du 1er janvier 2021. Mais d’ici les 12 coups de minuit, c’est toujours le malus écologique 2020 qui est d’application.

En ce qui concerne le bonus écologique, les règles vont changer à partir de juillet 2021.

Malus écologique 2021

Après de nombreuses discussions et bien des retournements de situation, le malus écologique 2021 a enfin été fixé. Cette année, même le Conseil constitutionnel s’en est mêlé. Le millésime de cette année introduit bien des nouveautés. Comme la publication anticipée de la grille 2022, l’apparition d’un malus au poids dans un an ou encore la suppression des malus occasion (à l’exception des véhicules importés).

Malus écologique 2021 voitures neuves

La grille du malus écologique 2021 pour les voitures neuves est plus transparente. En effet, on ne part plus que sur base du cycle WLTP. La taxe Y3 est déclenchée à partir de 133 g de CO2. Le montant minimal de la taxe est à 50 €. Le montant maximal a été revu à 30.000 €, contre les 40.000 prévus dans le projet de loi de finances.

Emissions WLTPTarif 2021
133 g50 €
134 g75 €
135 g100 €
136 g125 €
137 g150 €
138 g170 €
139 g190 €
140 g210 €
141 g230 €
142 g240 €
143 g260 €
144 g280 €
145 g310 €
146 g330 €
147 g360 €
148 g400 €
149 g450 €
150 g540 €
151 g650 €
152 g740 €
153 g818 €
154 g898 €
155 g983 €
156 g1 074 €
157 g1 172 €
158 g1 276 €
159 g1 386 €
160 g1 504 €
161 g1 629 €
162 g1 761 €
163 g1 901 €
164 g2 049 €
165 g2 205 €
166 g2 370 €
167 g2 544 €
168 g2 726 €
169 g2 918 €
170 g3 119 €
171 g3 331 €
172 g3 552 €
173 g3 784 €
174 g4 026 €
175 g4 279 €
176 g4 543 €
177 g4 818 €
178 g5 105 €
179 g5 404 €
180 g5 715 €
181 g6 039 €
182 g6 375 €
183 g6 724 €
184 g7 086 €
185 g7 462 €
186 g7 851 €
187 g8 254 €
188 g8 671 €
189 g9 103 €
190 g9 550 €
191 g10 011 €
192 g10 488 €
193 g10 980 €
194 g11 488 €
195 g12 012 €
196 g12 552 €
197 g13 109 €
198 g13 682 €
199 g14 273 €
200 g14 881 €
201 g15 506 €
202 g16 149 €
203 g16 810 €
204 g17 490 €
205 g18 188 €
206 g18 905 €
207 g19 641 €
208 g20 396 €
209 g21 171 €
210 g21 966 €
211 g22 781 €
212 g23 616 €
213 g24 472 €
214 g25 349 €
215 g26 247 €
216 g27 166 €
217 g28 107 €
218 g29 070 €
219 g+30 000 €

Malus occasion 2021 (véhicules immatriculés en France)

Si la taxe écologique pour les véhicules neufs augmente, il y a une bonne nouvelle de taille pour les véhicules d’occasion. En 2020, une voiture de seconde main pouvait faire l’objet de 3 taxes. Elles sont toutes supprimées. À savoir :

  • Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants (160 €)
  • Malus sur les véhicules les plus polluants (de 100 à 1.000 €, due apd 10 CV)
  • Taxe sur les véhicules très puissants (apd 36 chevaux fiscaux)

Les automobilistes qui souhaitent acheter un véhicule de grosse cylindrée ont donc tout intérêt à se retrancher sur des modèles de seconde main déjà immatriculés en France. Avec un malus occasion 2021 à 0 €, on peut faire des milliers d’euros d’économies.

Malus occasion 2021 (véhicules importés)

Pour les véhicules d’occasion importés, rien ne change en 2021. Une taxe de première immatriculation en France reste due. Elle est toujours calculée sur base de la grille qui était en vigueur durant l’année de la première immatriculation à l’étranger de la voiture. Une réduction de 10 % est accordée par année entamée. Concrètement, cela signifie que les véhicules importés de plus de 10 ans ne payent pas de malus écologique.

Pour éviter les calculs complexes, vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en cliquant sur le lien précédent. Il vous mènera à notre simulateur très simple d’utilisation.

Bonus écologique 2021

En ce qui concerne le bonus écologique 2021, rien ne change… jusqu’au 30 juin 2021. Après quoi toutes les primes seront réduites de 1.000 €. Les candidats acquéreurs disposeront alors d’un délai de 6 mois avant de voir l’ensemble des bonus écologiques être amputé de 1.000 € supplémentaires. Ce qui signifie qu’en 2022, il n’y aura plus de prime à l’achat d’un véhicule hybride rechargeable.

Un bonus additionnel de 1.000 € est accordé aux bénéficiaires du bonus pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en Outre-Mer depuis le 21 janvier 2021.

TypePrix véhicule (€)Jusqu’au 30
juin 2021
De juillet à
décembre 2021
2022
Voiture électrique ou hydrogèneMoins de 45.0007.000 €6.000 €5.000 €
Voiture électriqueDe 45 à 60.0003.000 €2.000 €1.000 €
Hydrogène ou utilitaire légerDe 45 à 60.0003.000 €2.000 €1.000 €
HybrideMoins de 50.0002.000 €1.000 €0

Veuillez noter que l’État prend en compte la date de la signature du bon de commande pour l’octroi de la prime. Il faut néanmoins que la facturation se fasse dans les 3 mois qui suivent afin de pouvoir bénéficier du bonus écologique en vigueur à la commande.

Les nouvelles conditions du bonus écologique au 1er juillet 2021

A partir du 1er juillet les conditions du bonus écologique se durcissent. Voici ce qui change au début des vacances estivales :

  • Les montants du bonus écologique pour un véhicule neuf diminuent de 1.000€

Malus écologique 2020

2019 avait déjà vu un durcissement conséquent de la grille tarifaire du malus écologique. Avec la publication du Projet de loi de Finances (PLF) pour l’année prochaine, on avait pu avoir un avant goût des intentions du gouvernement en termes de malus écologique 2020. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que nos élus n’y ont pas été de main morte.

Malus écologique 2020 : seuil de déclenchement qui chute, tarifs en hausse

En 2019, l’écotaxe était dûe pour les véhicules qui émettent à partir de 117 g de CO2 au kilomètre. En 2018, ce seuil était fixé à 119 g. À partir de 2020, une taxe est due dès 110 grammes (ancien cycle). Et le montant minimum du malus, qui était fixé à 35 €, passera à 50 €. La taxe maximale, qui est de 10.500 €, passe désormais à 20.000 €. Et alors qu’elle est déclenchée en ce moment à partir de 191 g de CO2 par km, dès 2020 il suffira d’atteindre les 173 g pour se voir infliger l’ancien malus écologique maximal. Qui a été porté à 20.000 EUR en dernière minute, une semaine avant Noël 2019.

Avec la nouvelle grille 2020, il est très compliqué d’acheter une voiture neuve sans malus écologique. Il faudra soit opter pour une citadine, soit un diesel frugal si vous avez besoin d’un véhicule plus familial. On peut donc s’attendre à un prix de la carte grise plus élevé en 2020. Une bonne nouvelle est à relever du côté des régions et prix du cheval fiscal (taxe régionale). Les tarifs n’ont pas augmenté, juste une baisse à relever du côté des Hauts de France.

Voici la grille sur base de l’ancien cycle d’émissions (NEDC), qui n’est plus valable depuis le 1er mars 2020 :

Ancienne grille NEDC

Émissions de CO2 NEDC Tarif 1er janvier 2020
Inférieur à 110 0
110 50
111 75
112 100
113 125
114 150
115 170
116 190
117 210
118 230
119 240
120 260
121 280
122 310
123 330
124 360
125 400
126 450
127 540
128 650
129 740
130 818
131 898
132 983
133 1 074
134 1 172
135 1 276
136 1 386
137 1 504
138 1 629
139 1 761
140 1 901
141 2 049
142 2 205
143 2 370
144 2 544
145 2 726
146 2 918
147 3 119
148 3 331
149 3 552
150 3 784
151 4 026
152 4 279
153 4 543
154 4 818
155 5 105
156 5 404
157 5 715
158 6 039
159 6 375
160 6 724
161 7 086
162 7 462
163 7 851
164 8 254
165 8 671
166 9 103
167 9 550
168 10 011
169 10 488
170 10 980
171 11 488
172 12 012
Supérieur à 172 12 500

Malus écologique 2020 : la grille WLTP (1er mars 2020)

Voici la seconde grille qui devait être introduite au plus tard le 1er juillet 2020. Pur finir, elle est entrée en vigueur au 1er mars 2020. Celle-ci est d’apparence plus favorable vu que le seuil de déclenchement du malus écologique démarra à 138 g. Néanmoins, il ne s’agit que la conséquence de la prise en compte de la nouvelle norme WLTP. Le remplaçant de la NEDC permettant de mieux mesurer la consommation en conditions réelles, elle débouche sur une augmentation des émissions officielles d’un facteur de 1,1 à 1,4. D’où l’ajustement de la grille.

Nouvelle grille

Emissions WLTP Tarif au 1er mars 2020
137 g 0
138 g 50
139 g 75
140 g 100
141 g 125
142 g 150
143 g 170
144 g 190
145 g 210
146 g 230
147 g 240
148 g 260
149 g 280
150 g 310
151 g 330
152 g 360
153 g 400
154 g 450
155 g 540
156 g 650
157 g 740
158 g 818
159 g 898
160 g 983
161 g 1074
162 g 1172
163 g 1276
164 g 1386
165 g 1504
166 g 1629
167 g 1761
168 g 1901
169 g 2049
170 g 2205
171 g 2370
172 g 2544
173 g 2726
174 g 2918
175 g 3119
176 g 3331
177 g 3552
178 g 3784
179 g 4026
180 g 4279
181 g 4543
182 g 4818
183 g 5105
184 g 5404
185 g 5715
186 g 6039
187 g 6375
188 g 6724
189 g 7086
190 g 7462
191 g 7851
192 g 8254
193 g 8671
194 g 9103
195 g 9550
196 g 10011
197 g 10488
198 g 10980
199 g 11488
200 g 12012
201 g 12552
202 g 13109
203 g 13682
204 g 14273
205 g 14881
206 g 15506
207 g 16149
208 g 16810
209 g 17490
210 g 18188
211 g 18905
212 g 19641
≥ 212 g 20000

Bonus écologique 2020

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau barème a été mis en place en ce qui concerne le bonus écologique. La prime à l’achat d’un véhicule vert fait également l’objet de nouvelles conditions, plus restrictives. Qui a droit au bonus écologique 2020 ? Quelles sont les restrictions ? Est-ce toujours cumulable avec la prime à la conversion ? Voici toutes les réponses à ces questions.

Bonus écologique 2020 : pour qui ?

Le bonus écologique 2020 s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Pour pouvoir en bénéficier, il faut acheter un véhicule électrique ou à l’hydrogène qui émet moins de 20 g de CO2 par km. Des bonus sont attribués en fonction du type de véhicule (voiture, 2 et 3 roues électriques).

Ce coup de pouce de l’État s’adresse uniquement aux véhicules neufs dont le prix n’excède pas 60 000 € (à l’exception des utilitaires légers ou des véhicules à hydrogène). Il peut s’agir d’un achat, d’une location avec option d’achat ou d’une location sans option d’achat d’au moins 2 ans. Pour que la prime soit acquise, le propriétaire devra rouler au moins 6.000 km et avoir possédé le véhicule pendant 6 mois minimum. Le véhicule doit bien entendu être immatriculé en France (carte grise définitive), l’immatriculation temporaire n’est donc pas permise.

Barème du bonus écologique 2020

L’une des nouveautés du bonus écologique 2020 concerne le prix d’achat de la voiture. Alors qu’auparavant il n’avait aucune incidence sur le montant du bonus, il y a depuis cette année des restrictions.

  • Achat d’une voiture de moins de 45 000 € : bonus de 7 000 €
  • Achat d’une voiture 45 000 à 60 000 € : bonus de 3 000 €
  • Acquisition d’une voiture de plus de 60 000 € : 3 000 € pour les véhicules à hydrogène et les utilitaires légers, pas de bonus pour les autres
  • Achat d’un deux-roues ou trois-roues électrique : 900 €
  • Achat d’un vélo électrique : 200 € pour les personnes à revenus modestes

Le barème est plus contraignant en 2020. L’État explique cela par la baisse attendue des prix des voitures électriques. Le gouvernement a d’ailleurs déjà prévu la réduction du bonus à 6 000 € pour 2021.

Il s’agit également de promouvoir l’acquisition de solutions de mobilité verte par des personnes au pouvoir d’achat moyen, et non de financer l’acquisition de véhicules de luxe, même s’ils sont propres. Pour 2020, l’État a d’ailleurs prévu un budget supérieur de 50 % par rapport à celui du bonus écologique 2019.

Comment bénéficier du bonus écologique 2020 ?

Vous n’aurez souvent rien à faire pour profiter du bonus écologique 2020 : le concessionnaire se chargera de tout pour vous. Le prix sera même déduit de votre facture grâce au dispositif de l’avance. Si ce n’est pas le cas, il vous suffit de remplir un dossier par téléservice via le lien suivant : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

Et la prime à la conversion ?

Si vous avez un véhicule ancien et que vous le remplacez par une voiture électrique neuve qui satisfait aux conditions énumérées ci-dessus, vous pouvez cumuler le bonus écologique 2020 avec la prime à la conversion. Elle permet de bénéficier d’un bonus supplémentaire de 2 500 €.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Rossi dit

    Bonjour j 'ai importé un véhicule neuf et je suis exempté du malus écologique car j’ai une carte d invalidité si je revends mon véhicule au bout de 6 mois voir 1 an le nouveau propriétaire devra t il payer le malus? Merci pour votre réponse Cordialement JP

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, il n'y a pas d'exception qui engendre le paiement de malus pour un véhicule d'occasion français. Cordialement, La modération Eplaque

  • DOYEN dit

    Bonjour, Je suis conseillère commerciale véhicule neuf. Si je commande pour mon client un véhicule aujourd'hui, qui arrive dans 3 mois. A réception du véhicule je l'immatriculation en carte grise gratuite soit véhicule de direction et je le garde 3 mois avant de le livrer. Quel sera le bonus écologique appliqué ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'immatriculation d'un véhicule de démonstration est exempté de taxe régionale. Par contre, le malus "véhicule neuf" standard est applicable. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • DE PONTCHARRA Philippe dit

    Bonjour, Je voudrais importer une Mercedes s 350 Essence 17 CV de 2005 des USA. Outre la TVA et la douane, 30%, quelles seront les taxes que je devrai régler sachant que les émissions CO2 sont de 266 g/km classe G. Un grand merci d'avance. Cordialement. Ph. de Pontcharra

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque