Prime à la casse 2024 : montants et modalités d’obtention
Publié par Eplaque - 8 min de lecture ⏳
Le 01/02/2022 - Mis à jour le 13/06/2024
La prime à la casse existe-t-elle toujours ? Oui ! Comment bénéficier de la prime reprise voiture ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont les conditions ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette aide au remplacement d’une vieille voiture par un véhicule plus propre.
Qu’est-ce que la prime à la casse ?
De son nom officiel prime à la conversion, la prime à la casse est un bonus offert par l’État en cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant pour remplacer une vieille voiture. Le montant de la prime dépend de nombreux facteurs. En termes du profil du demandeur (revenus), mais aussi de l’engin acheté.
Saviez-vous que vous pouvez aussi rouler sans voiture pour un mode de vie plus écologique ? Des villes permettent déjà cette expérience.
Quelles sont les conditions pour profiter de la prime à la casse pour la reprise de sa voiture ?
Les conditions de base pour pouvoir bénéficier de la prime à la casse sont les suivantes :
- Etre majeur, domicilié en France et propriétaire d’un véhicule ancien dont on est propriétaire ou copropriétaire depuis au moins un an
- Le véhicule détruit doit être une voiture particulière ou une camionnette
- Vous devez acheter une voiture électrique neuve, ou un véhicule essence, hybride ou électrique d’occasion peu polluant (au moins Crit’air 1)
Le plus simple pour connaître le montant de l’aide à la casse est d’utiliser le simulateur d’éligibilité sur le site officiel (bouton bleu « Commencer le test« ).
Comment bénéficier de la prime à la casse 2024
Pour bénéficier de la prime à la casse, vous devez détruire un véhicule polluant qui vous appartient depuis au moins un an pour le remplacer par un modèle écologique. Les véhicules considérés comme polluants sont les suivants :
- Voiture diesel immatriculée avant 2011
- Voiture essence immatriculée avant 2006
La prime reprise voiture concerne donc les voitures de plus de 10 ans (13 ans pour le diesel, 18 ans pour l’essence en 2024).
Vous devrez bien entendu fournir tous les justificatifs requis pour prouver que vous satisfaites aux conditions. Vos revenus vont influencer également le montant de la prime :
- Revenu fiscal de référence par part (RFR) inférieur ou égal à 7.100 €
- RFR supérieur ou égal à 7.100 € et inférieur ou égal 15.400 €
- Revenu fiscal de référence par part entre 15.400 € et 24.900 €
Comment obtenir la prime à la casse ?
Si vous achetez le véhicule peu polluant à un professionnel, il peut avancer la prime pour la déduire du montant d’achat. Mais ce n’est pas systématique. S’il refuse de le faire, ou que vous achetez votre véhicule à un particulier ou à l’étranger, vous devrez introduire un dossier via une téléprocédure spécifique.
Les justificatifs pour constituer un dossier de prime à la conversion
Voici les documents que vous devrez rassembler dans votre dossier de demande de prime à la casse :
- Copie de la carte grise du véhicule confié au centre VHU
- Copie du certificat de destruction du véhicule
- Certificat de non gage
- Copie de l’avis d’imposition de l’année précédente
- Attestation de l’employeur si vous êtes « gros rouleur »
- Copie de la carte grise du véhicule neuf
- Copie de la facture du véhicule
Note : Pour certains cas particuliers, d’autres justificatifs peuvent être demandés. Merci de consulter la liste officielle des justificatifs fournie par ce guide.
Montant de la prime à la casse 2024 voiture
Le montant de la prime à la conversion varie de 1.500 à 5.000 € (hors bonus ZFE) La somme attribuée à chaque demandeur dépend de ses revenus, ainsi que du type de véhicule acheté ou loué. Veuillez noter qu’il est possible de cumuler prime à la casse et bonus écologique en 2024.
Revenu fiscal de référence | Voiture électrique neuve | Occasion < 132g/km de CO2 (sauf diesel), Critair 1 ou mieux |
RFR par part < 7.100 € | 5.000 € | 3.000 € |
RFR par part < 15.400 € et gros rouleur | 5.000 € | 3.000 € |
RFR par part < 15.400 € | 1.500 € | 500 € |
RFR par part < 24.900 € | 1.500 € | 0 € |
RFR par part > 24.900 € | 0 € | 0 € |
Prime spéciale pour les habitants de ZFE
Les personnes domiciliées dans une zone à faibles émissions (ZFE) bénéficient d’une majoration de la prime de reprise de voiture de 1.000 €. Ce supplément est cumulable avec les dispositions qui peuvent être mises en place localement. Au total, un bénéficiaire de la prime à la casse en ZFE peut ainsi profiter d’une aide financière supplémentaire de 3.000 €.
Pour rappel, voici la liste des ZFE :
- Paris
- Lyon
- Aix-Marseille
- Toulouse
- Nice
- Montpellier
- Strasbourg
- Grenoble
- Rouen
- Reims
- Saint-Étienne
Le rétrofit ouvre à une prime « achat de voiture électrique »
La transformation d’une voiture thermique en voiture électrique donne droit à la prime à la casse. Cette pratique, connue sous le nom de rétrofit, devient donc très intéressante. En fonction de votre situation, la prime à la casse rétrofit s’élève de 1.500 à 5.000 € pour une voiture particulière.
Pour bénéficier de la prime à 5.000 EUR, il faut soit :
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 7.100 €
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15.400 € ET être gros rouleur
En ce qui concerne les personnes dont le RFR par part est inférieur à 15.400 € et qui ne sont pas gros rouleurs, le montant de la prime rétrofit est de 1.500 €. Pour tous les autres dont le RFR par part est inférieur à 24.900 €, elle est de 500 €.
En cas de transformation du type hybride, le montant de la prime s’élève de 500 à 3.000 €. Pour plus d’info, voir notre dossier sur la prime rétrofit électrique.
Prime à la casse vélo électrique
Lors de l’acquisition d’un vélo électrique, vous pouvez bénéficier d’une aide. Elle est de 2.000 € pour les personnes avec un RFR par part inférieur à 7.100 € et pour les personnes handicapées. Pour un revenu inférieur à 15.400 €, la prime à la case vélo électrique est de 1.000 €.
S’il s’agit d’un vélo à pédalage assisté, la reprise de voiture ouvre le droit à une prime de 400 € pour le premier groupe, à 300 € pour les autres.
Prime à la casse : simulation 2024
Les critères qui régissent la prime à la casse sont compliqués, vous l’avez bien compris. Le plus simple consiste encore à réaliser le test d’éligibilité du site officiel de la prime à la conversion. En répondant à quelques questions « prime à la casse simulation 2024″, vous saurez immédiatement si vous avez droit à la prime, et quel est son montant.
Et si vous avez encore des questions, il suffit de consulter la FAQ ci-dessous.
Prime reprise voiture : dans quel intérêt ?
Pourquoi donnerait-on de l’argent aux personnes qui mettent leur vieux véhicule à la casse ? Quel est l’intérêt pour le gouvernement ? Eh bien, c’est tout simplement pour donner un second souffle au parc automobile français. Celui-ci étant composé majoritairement de voitures polluantes, il est grand temps de le renouveler. Cette prime reprise voiture permet d’accélérer le processus de remplacement des voitures qui circulent en France.
FAQ prime à la casse
Il s’agit d’une nouvelle méthodologie d’homologation des rejets de CO2 des véhicules. Le cycle WLTP a remplacé la norme NEDC.
Oui. Si vous avez droit aux 2 aides, vous ne devez d’ailleurs rentrer qu’un seul dossier.
Oui, l’aide est de 5.000 € ou de 1.500 €.
Oui. Si vous achetez votre véhicule à un professionnel avec reprise de voiture prime à la casse, soit vous introduisez votre demande vous-même et vous touchez l’argent personnellement. Soit le professionnel avance l’aide est déduit son montant du prix de vente.
Oui. Vous pouvez ensuite apparaître comme titulaire ou cotitulaire sur la nouvelle carte grise, cela n’a pas d’importance.
Non, le véhicule doit être au même nom pour être éligible à la prime reprise voiture.
C’est possible, mais la facturation du nouveau véhicule doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la mise au rebut.
Oui, le véhicule peut être importé.
C’est la date de facturation, ou de versement du premier loyer en cas de leasing, qui fait foi. Et non la date d’introduction de la demande.
Oui. Le revenu fiscal de référence par part qui vous sera attribué est celui du foyer fiscal de vos parents.
Non.
Non, une voiture classée VGE par un expert automobile n’ouvre pas de droit à la prime à la conversion.
Oui. En cas d’opposition, il faudra la lever, sans quoi la remise en centre VHU sera impossible.
Vous devez utiliser le kilométrage du trajet le plus court de ViaMichelin.
Oui. Mais vous devrez prouver cette propriété depuis plus d’un an. Par exemple en fournissant une attestation du notaire ou un certificat d’hérédité.
Non. C’est également valable en cas de non changement de titulaire suite au rachat d’un véhicule en LOA.
Oui. La possibilité d’une discordance des noms est uniquement possible dans ce cas de figure (mariage ou PACS). Le demandeur devra d’ailleurs fournir un justificatif adéquat (livret de famille ou convention de PACS).
Si vous satisfaites toutes les autres conditions, oui. Vous devrez néanmoins joindre à votre dossier une preuve de ce changement de nom.
Le terme officiel est le second, mais prime à la casse est couramment utilisé pour qualifier le dispositif. On parle aussi parfois de prime reprise voiture.
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Akoudad
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BOUROU
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Cindy
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Lila
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Gil
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Cinta
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ERIE
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Lilou
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GIROUSSENS
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Tissier Laurent
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Crespeau
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COTY Dimitri
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CHENNIT
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Teissedre
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Jehannin
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Reboul
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Sara
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SORIAUX
22 décembre 2021
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Defassiau Nathalie
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THOMAS CHANTAL
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MAREZ
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Bruno ROYOUX
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Alazard Monique
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NIKITA
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Vieira de araujo
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smaili
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Ibrahim
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