Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Fiscalité automobile
  2. Zoom sur les primes attribuées pour l’acquisition d’une voiture électrique

Zoom sur les primes attribuées pour l’acquisition d’une voiture électrique

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 29 juillet 2020 - 4 min de lecture ⏳

voiture électrique

Beaucoup d’automobilistes ne sont pas encore convaincus de l’utilisation des voitures électriques même si ceux-ci servent à lutter contre la pollution atmosphérique. En effet, le prix élevé de ces véhicules reste encore un frein majeur. Mais il faut savoir que l’État verse des aides aux propriétaires de véhicules électriques, ceci afin d’inciter la population à délaisser leur voiture fonctionnant au diésel ou à l’essence.

Les primes voiture électrique attribuées par l’État

6 000 € de bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique

Attribuée depuis la fin de l’année 2007, cette prime entre dans le cadre des mesures découlant du Grenelle Environnement. Si un malus doit être payé par les propriétaires des voitures polluantes, le bonus écologique de 6 000 € vise à récompenser les titulaires de véhicules électriques neufs. En un mot si vous achetez une voiture électrique, son prix vous revient à 6 000 € moins cher ! Toutefois, ce bonus ne doit pas dépasser 27 % du prix d’achat TTC du véhicule.

4 000 € de superbonus additionnel de conversion à une voiture électrique

Toujours dans le cadre du Grenelle Environnement, un bonus supplémentaire de 4000 € sera attribué aux automobilistes qui abandonnent leur voiture de plus de 15 ans marchant au diésel, ou leur véhicule de plus de 10 ans fonctionnant à l’essence.

Vous l’avez sûrement compris, l’on accorde aux particuliers et aux entreprises un bonus total de 10 000 €  ! Raison de plus pour adopter la voiture électrique.

Bon à savoir : à partir du 1er janvier 2018, la prime à la conversion sera de 2500 €. Elle est attribuée aux propriétaires de voiture à essence dont la première date d’immatriculation est antérieure à 1997, et de voiture diésel ayant été acquise entre 1997 et 2001 mises à la casse.

30 % de crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge à domicile

Toujours pour inciter les automobilistes à opter pour une voiture électrique, le gouvernement propose aux contribuables un crédit d’impôt qui correspond à 30 % du montant de l’installation d’une wallbox ou une borne de recharge à son domicile (maison individuelle ou appartement) ainsi que les frais d’installation. Pour bénéficier de ce crédit d’impôt :

  • L’installation doit avoir eu lieu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015
  • L’installation doit avoir été réalisée par une entreprise « Reconnue garant de l’Environnement » ou RGE.


Bon à savoir : le montant du crédit d’impôt ne doit pas dépasser 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple sans enfant à imposition commune. Il faut également ajouter 400 € par personne à charge.

À noter que le crédit d’impôt est directement déduit de l’impôt sur le revenu. Pour ce faire, le contribuable doit le mentionner sur sa fiche de déclaration d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt sur le revenu, le surplus est directement versé au contribuable.

Pas de TVS pour les entreprises dotées de flotte de véhicules électriques

Il n’y a pas que les particuliers qui sont visés par les bonus écologiques et les primes de conversion. En effet, les professionnels ont également leur part du gâteau. Mais pour bénéficier d’une exonération de la taxe sur les véhicules de société ou TVS, il faut que le taux d’émission de gaz carbonique du véhicule électrique de la société ne dépasse pas les 50 g au kilomètre.

Les aides accordées par certaines régions

La Haute-Normandie


La région accorde certaines aides à ses résidents qui possèdent une voiture électrique :

  • 5 000 € d’aide pour l’acquisition d’un véhicule électrique. Cette aide est attribuée aux 150 premiers particuliers demandeurs
  • 25 000 € d’aide à l’achat de voiture électrique (5 aides de 5 000 €) pour les entreprises, collectivités et associations
  • 50 % de prise en charge du cout d’installation des bornes de recharge
  • 20 % d’aide supplémentaire attribuée aux établissements d’enseignement public pour l’installation de wallbox pour leurs véhicules électriques de service

Le Nord-Pas-de-Calais

La région Nord-Pas-de-Calais accorde une subvention de 30 à 40 % du prix d’achat d’un véhicule électrique neuf avec une limite de 8000 €. Cette aide s’adresse aux professionnels (artisans, commerçants et petites entreprises vertes) et concerne aussi les véhicules professionnels comme les ambulances et les taxis.


Pour en bénéficier :

  • Le CA annuel ne doit pas excéder 1 million de €
  • La surface de vente est inférieure à 1000 m²

L’Indre

La commune de Saint-Maure verse une aide de 1000 € aux foyers désireux d’acquérir un véhicule électrique. Attention, un foyer égal une demande. Pour en bénéficier, voici les conditions à remplir :

  • Être un habitant de Saint-Maure depuis 3 ans
  • Avoir signé un engagement de non-revente de sa voiture électrique dans les 3 ans suivant son acquisition
  • Coller sur sa voiture électrique l’autocollant de la ville

FAQ Prime voiture électrique

D’où l’État puise-t-il les bonus écologiques à verser aux acquéreurs de véhicules électriques ?

Via les malus écologiques payés par les titulaires de voiture polluante et les taxes annuelles sur les véhicules polluants.

Comment obtient-on ces primes voitures électriques ?

En général, les concessionnaires automobiles réduisent déjà l’aide de 6000 € sur la facture d’achat de la voiture électrique. Dans le cas contraire, vous faites une demande de versement du bonus écologique et de prime de conversion sur le site du service public.

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir le bonus écologique ?

Les dossiers à fournir sont :
• Certificat de domicile
• RIB
• Certificat d’immatriculation
• Facture d’achat de la voiture électrique
Ces dossiers sont à envoyer à l’Agence de Services et de Paiement ou ASP.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.