Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 20 avril 2022 - Mis à jour le 23 janvier 2023 - 5 min de lecture ⏳
Existe-t-il encore une prime voiture électrique en 2023 ? Oui, via de nombreux dispositifs les particuliers et les entreprises peuvent recevoir des aides. Prime à la conversion, bonus écologique, subventions régionales ou locales… Neuf ou occasion. Faisons le point sur les aides à l’achat d’un véhicule électrique en France.
Certains automobilistes ne sont pas encore convaincus de l’utilisation des voitures électriques, même si celles-ci servent à lutter contre la pollution atmosphérique. En effet, le prix relativement élevé de ces véhicules reste encore un obstacle. Néanmoins, l’État verse des aides aux nouveaux propriétaires de véhicules électriques, ceci afin d’inciter la population à délaisser leur voiture fonctionnant au diesel ou à l’essence. Voici toutes les aides à votre disposition.
La prime à l’achat d’une voiture électrique neuve ou occasion dépend de :
Voici le tableau du bonus écologique pour voiture électrique d’occasion ou neuve en vigueur en 2023 :
| Véhicules éligibles | Montant de la prime 2023 |
| Voiture électrique < à 47 000 € (RFR par part > 22.983 €) | 5.000 € (max 27 % du prix d’acquisition) |
| Voiture électrique < à 47 000 € (RFR par part > 14.090 €) | 7.000 € (max 27 % du prix d’acquisition) |
| Voiture électrique < à 47 000 € (personnes morales) | 3.000 € |
| Voiture électrique d’occasion (RFR par part > 14.090 €) | 3.000 € |
| Voiture électrique d’occasion (RFR par part > 22.983 €) | 1.000 € |
| Véhicule utilitaire léger électrique ou à hydrogène | 7.000 € (max 40 % du prix d’achat) |
| Véhicule utilitaire léger électrique ou à hydrogène (pros) | 5.000 € |
| Voiture particulière à hydrogène > 60 000 € | 1.000 € |
| Voiture électrique d’occasion (+ 2 ans) | 1.000 € |
Attribuée depuis la fin de l’année 2007, cette prime d’État pour voiture électrique entre dans le cadre des mesures découlant du Grenelle Environnement. Si un malus doit être payé par les propriétaires des voitures polluantes, le bonus écologique de 7.000 € maximum vise à récompenser les titulaires de véhicules électriques neufs. En un mot, si vous achetez une voiture électrique, son prix est abaissé de 1.000 à 7.000 € en fonction de votre situation ! Toutefois, ce bonus ne doit pas dépasser 27 % du prix d’achat TTC du véhicule. Pour une électrique d’occasion, la prime est de 1.000 ou 3.000 EUR.
Toujours dans le cadre du Grenelle Environnement, un bonus véhicule électrique supplémentaire peut-être attribué aux automobilistes qui abandonnent leur voiture de plus de 15 ans marchant au diesel, ou leur véhicule de plus de 10 ans fonctionnant à l’essence. Il s’agit de la prime à la conversion, qui est cumulable avec l’aide principale voiture électrique.
| Revenu fiscal de référence | Bonus voiture électrique |
| RFR par part < 6 358 € | 6.000 € |
| RFR par part < 14 089 € (gros rouleur) | 6.000 € |
| RFR par part < 14 089 € | 2.500 € |
| RFR par part < 22 983 € | 2.500 € |
| RFR par part > 22 983 € | 0 |
Comme vous pouvez le voir dans le tableau, les revenus d’un demandeur particulier de cette prime pour voiture électrique influencent son montant. Pour bénéficier du bonus électrique maximal, il faut :
Toujours pour inciter les automobilistes à opter pour une voiture électrique, le gouvernement propose aux contribuables un crédit d’impôt qui correspond à 75 % du montant de l’installation d’une wallbox ou une borne de recharge à son domicile (maison individuelle ou appartement) ainsi que les frais d’installation. Le crédit d’impôt est néanmoins plafonné à 300 €.
Pour en bénéficier :
Vous pouvez en profiter à l’adresse de votre résidence principale. Si vous avez des résidences secondaires, vous pouvez également en bénéficier, mais à une seule adresse.
Le crédit d’impôt est directement déduit de l’impôt sur le revenu. Pour ce faire, le contribuable doit le mentionner sur sa fiche de déclaration d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt sur le revenu, le surplus est directement versé au contribuable. Conservez bien vos justificatifs (facture) afin de pouvoir prouver vos dépenses au fisc en cas de questions.
Il n’y a pas que les particuliers qui sont visés par les bonus écologiques et les primes de conversion. En effet, les professionnels ont également leur part du gâteau. Mais pour bénéficier d’une exonération de la taxe sur les véhicules de société ou TVS, il faut que le taux d’émission de CO2 du véhicule électrique de la société ne dépasse pas les 50 g au kilomètre.
De nombreuses régions et entités locales proposent leur propre prime à l’achat d’une voiture électrique. Il se peut que la liste ne soit pas exhaustive, vu qu’il y a des changements permanents. Nous vous conseillons de contacter votre préfecture ou votre mairie pour prendre connaissance des primes voiture électriques disponibles dans votre commune.
La région propose une aide de 6.000 € pour les professionnels qui souhaitent acquérir un véhicule électrique léger. Elle est cumulable avec les dispositifs d’aide gouvernementale.
Les franciliens peuvent bénéficier d’une aide de 6.000 € à l’achat d’un véhicule électrique dont le prix ne dépasse pas 50.000 €. Pour cela, il faut mettre un véhicule ancien au rebut.
A l’achat ou la location d’une voiture électrique, les Normands peuvent bénéficier d’une aide de 2500 €.
En Occitanie, on peut bénéficier d’une prime allant de 1.000 à 2.000 € pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion électrique ou hybride qui n’émet pas plus de 50 g de CO2 par km. Cliquez ici pour consulter le règlement complet 2023.
Voici l’ancien barème 2022 du bonus à l’acquisition d’un véhicule électrique :
| Jusqu’au 30 juin 2022 | À partir du 1er juillet 2022 | |
| Véhicules électriques (taux de CO2 maxi : 20 g/km) de moins de 45.000 € | 27 % du prix plafonné à 6.000 € | 27 % du prix plafonné à 5.000 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 maxi : 20 g/km) de moins de 45.000 € (personne morale) | 27 % du prix plafonné à 4.000 € | 27 % du prix plafonné à 3.000 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 maxi : 20 g/km) de 45.000 € à 60.000 € | 2.000 € | 1.000 € |
| Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l’hydrogène (taux de CO2 maxi : 20g/km) de plus de 60.000 € | 2.000 € | 1.000 € |
| Véhicules hybrides rechargeables (taux de CO2 entre 21 et 50 g/km) de 50.000 € au maximum et autonomie supérieure à 50 km | 1.000 € | 0 € |
Si la voiture électrique est d’occasion, la prime est limitée à 1.000 € pour les personnes dont le RFR par part est supérieur à 14.089 €, mais inférieur à 22.983 €. Les demandeurs dont le RFR par part ne dépasse pas 14.089 €, l’aide à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion est de 3.000 €. Il s’agit du bonus écologique, qui peut être cumulé avec la prime à la casse.
En général, les concessionnaires automobiles réduisent déjà l’aide sur la facture d’achat de la voiture électrique. Dans le cas contraire, vous faites une demande de versement du bonus écologique et de prime de conversion sur le site du service public.
Les documents à fournir sont :
• Certificat de domicile
• RIB
• Certificat d’immatriculation
• Facture d’achat de la voiture électrique
Ces dossiers sont à envoyer à l’Agence de Services et de Paiement ou ASP.
Via les malus écologiques payés par les titulaires de voiture polluante et les taxes annuelles sur les véhicules polluants.
Bonjour, nous sommes en prochaine livraison de notre Twingo électrique au garage Renault de Lamballe. Nous avons versé 500 € d'acompte et un chèque établi de 5000€ qui nous a été demandé dans l'attente qu ils recoivent la prime de l'état. Est ce ainsi que la procédure se déroule car nous souhaiterions récupérer notre chèque à la livraison de notre voiture mercredi 4 Mai 2022 ! Merci à vous de nous renseigner? Recevez Madame, Monsieur nos sincères salutations. Mr Quettier
Bien franchement nous ignorons si cette pratique est courante et/ou normale, il faudrait poser la question à un avocat.