Focus sur la TVS véhicule électrique et hybride

Une entreprise doit chaque année s’acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés. Plus connue sous son acronyme TVS, cette taxe remplace depuis 2006 la taxe sur les véhicules de tourisme et de société ou TVTS. Toutefois, ce prélèvement fiscal ne concerne pas l’ensemble du parc automobile d’une société. En effet, certains modèles peuvent faire l’objet d’une exonération permanente ou temporaire. Par exemple en cas de TVS véhicule électrique.

La TVS électrique et hybride en quelques mots

En quoi consiste la TVS ?

La TVS est un impôt qui touche les voitures particulières (utilisées par les entreprises) qui portent la mention VP sur la carte grise. Elle concerne également les véhicules appartenant à la catégorie N1 dédiés au transport de passagers. Il en est ainsi des voitures qui possèdent une carte grise CTTE ou camionnette.

Les composantes de la TVS depuis 2022

Depuis 2022, deux composantes entrent en jeu pour l’évaluation de cette taxe sur les véhicules des sociétés :

La taxe annuelle sur les émissions de CO2

Cette première composante est basée sur la quantité de CO2 émis par le véhicule taxé. Elle s’obtient en fonction d’un barème mis en place par le gouvernement.

La taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule

Cette seconde composante dépend du type de motorisation du véhicule (essence, diesel, hybride) et de sa date de mise en circulation. Elle vise d’ailleurs à encourager l’acquisition de véhicules propres au détriment des véhicules polluants.

TVS et véhicule électrique : les conditions d’exonération 2023

Les règles concernant la TVS sur véhicule électrique et générales changent constamment. Voici les critères d’exonération 2023 pour les voitures électriques et hybrides.

• Emissions de maximum 60 gr de CO2 par km = exonération totale. Les véhicules électrifiés et hybrides qui rejettent plus de 60 g de CO2 par kilomètre doivent payer en partie la taxe sur les véhicules de société
• Véhicules hybrides qui rejettent plus de 60 g de CO2 par km = exonération partielle de 2 ans, mais uniquement si les émissions de CO2 ne dépassent pas 100 g par km

Bien entendu, si votre entreprise possède des motos ou des scooters électriques, ceux-ci ne sont pas soumis à la taxe sur les véhicules de société, qui ne concerne pas les deux-roues.

Les avantages des véhicules électriques pour les entreprises en 2023

Acquérir des véhicules électriques présente de nombreux avantages pour une société. Outre la réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise, ces voitures offrent également de nombreux avantages fiscaux, et donc des économies :

• Carte grise gratuite dans l’immense majorité des régions de métropole, ou réduction de 50 % de la taxe régionale
• Bonus écologique : les personnes morales sont éligibles à ce coup de pouce de l’État qui peut s’élever de 1.000 à 5.000 € par véhicule
• Prime à la conversion : à l’acquisition d’une voiture particulière électrique, une entreprise peut bénéficier d’une aide pouvant atteindre 2.500 € en cas de mise au rebut d’un véhicule ancien. La prime à la casse est cumulable avec le bonus écologique
• Exonération totale de la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules qui émettent moins de 60 g de CO2 par km, comme nous l’avons déjà vu précédemment

• Vignette Crit’air voiture électrique : obligatoire ?

Taxe sur les véhicules des sociétés : ce qui a changé

L’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a prévu en 2018 un changement du barème de la TVS. Cette mise à jour avait pour but d’inciter les entreprises à renouveler leur parc au profit de véhicules moins polluants. De plus, la société peut depuis être dispensée du paiement de la TVS véhicule électrique.

La taxe de base de la TVS revue à la hausse

Effectivement, le seuil du taux d’émission de CO2 a été réévalué en vue de lutter efficacement contre la pollution atmosphérique. Aussi, au lieu de 50 g de CO2 par kilomètre, la TVS sera désormais appliquée dès une émission de 20 g/km. D’ailleurs, pour une émission de CO2 supérieure à 250 g/km, le tarif est passé de 27 à 29 euros. Si les voitures électriques restent exonérées de la TVS, elles sont néanmoins redevables de la taxe assise sur l’année de mise en service de la voiture. En 2023, le plafond d’exonération TVS voiture électrique est de 60 grammes de CO2 par km.

Date de mise en service pour la seconde composante

La composante « ancienneté » de la taxe sur les véhicules de société a fait l’objet d’un changement de date de mise en circulation. Mais les tarifs restent inchangés en 2023. Ainsi, les véhicules les plus taxés sont dorénavant tous ceux qui ont été mis en service avant 2001. Dès lors, il faut débourser 600 euros pour les motorisations à diesel et 70 euros pour les moteurs à essence.

Motorisations hybrides électriques/diesel : plus d’exonération possible en 2023 !

Les moteurs hybrides électriques/diésel ne pouvaient plus profiter d’une exonération TVS en 2023. Seules les motorisations hybrides électriques/essence ont ce privilège. D’autant plus que la période d’exonération pour ces modèles fut allongée de 12 mois. Par ailleurs, cette exonération peut être définitive pour les véhicules qui ont une émission de CO2 inférieure ou égale à 60 g par kilomètre parcouru.

TVS et véhicule hybride : quelles sont les règles ?

Comme son nom l’indique, un véhicule hybride fonctionne à la fois au carburant et à l’électricité. Il est donc doté de deux moteurs bien distincts : un moteur thermique (essence ou diesel) et un autre électrique. Ces deux moteurs se coordonnent dans la mise en marche du véhicule. C’est une voiture qui pollue moins l’environnement et se classe dans la catégorie des véhicules propres.

Zoom sur la TVS hybride

La TVS ou la taxe sur les Véhicules de Société a été instaurée en 2014. Cette taxe annuelle concerne uniquement les voitures particulières utilisées par les sociétés et dont elles sont propriétaires ou locataires, sous certaines conditions. Le calcul de la TVS se base sur le taux d’émission de gaz carbonique d’une voiture. Le taux n’est pas forfaitaire, car il est dégressif et suit un barème déjà préétabli.

Voici le tableau récapitulatif de la TVS 2023 pour faire votre calcul TVS véhicule hybride :

Exonération TVS véhicules hybrides ?

C’est dans une optique de protection de l’environnement et dans le but d’inciter les sociétés à opter pour les véhicules propres que l’État a instauré la TVS. Et comme un véhicule hybride est un véhicule propre, il est exonéré de la TVS « émissions » si son taux d’émission de CO2 est inférieur à 60 g/km.

Pour les voitures de société hybrides qui émettent entre 61 et 100 g par km, elles bénéficient de 3 années d’exonération de la TVS, soit une exonération temporaire. Une fois cette période terminée, la société est obligée de s’acquitter de cette taxe selon le barème prédéfini ci-dessus.

Exemple de calcul TVS véhicule hybride

Admettons que vous avez en flotte une Toyota Prius hybride de 2018 qui émet 76 g de CO2 par km :

• Taxe d’ancienneté : 20 EUR
• Taxe sur les émissions : 0 EUR pendant 12 trimestres (3 ans), puis 61 EUR par an

Donc :

• A payer pendant la période d’exonération TVS hybride sur les émissions de 3 ans : 25 EUR
• Montant total après la période d’exonération TVS hybride sur les émissions de 3 ans : 81 EUR

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