Focus sur la TVS véhicule électrique et hybride
Publié par Eplaque-4 min de lecture ⏳
Le 08/02/2022-Mis à jour le 07/03/2025
Une entreprise doit chaque année s’acquitter de la taxe sur les véhicules des professionnels. Plus connue sous son acronyme TVS, cette taxe remplace depuis 2006 la taxe sur les véhicules de tourisme et de société ou TVTS. Toutefois, ce prélèvement fiscal ne concerne pas l’ensemble du parc automobile d’une société. En effet, certains modèles peuvent faire l’objet d’une exonération permanente ou temporaire. Par exemple en cas de TVS véhicule électrique.
La TVS électrique et hybride 2025 en quelques mots
Les barème de la TVS ont augmenté via l’abaissement des seuils de la grille. De plus, les hybrides ne sont plus exonérés.
En quoi consiste la TVS ?
La TVS est un impôt qui touche les voitures particulières (utilisées par les entreprises) qui portent la mention VP sur la carte grise. Elle concerne également les véhicules appartenant à la catégorie N1 dédiés au transport de passagers. Il en est ainsi des voitures qui possèdent une carte grise CTTE ou camionnette.
Depuis quelques années, la traditionnelle TVS est remplacée par 2 taxes :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO₂
- La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Les composantes de la TVS
Deux composantes entrent en jeu pour l’évaluation de cette taxe sur les véhicules des sociétés :
La taxe annuelle sur les émissions de CO2
Cette première composante est basée sur la quantité de CO2 émis par le véhicule taxé. Elle s’obtient en fonction d’un barème mis en place par le gouvernement. Les voitures électriques et à hydrogène ne rejetant pas de CO2, elles ne sont pas redevables de la taxe annuelle sur les émissions de CO2.
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Cette seconde composante dépend de la norme euro du moteur. Elle vise à encourager l’acquisition de véhicules propres au détriment des véhicules polluants.
A ce titre, les voitures électriques ne payent pas de taxe sur les émissions de polluants. Pour les véhicules à norme Euro 6 ou Euro 5, cette taxe s’élève à 100 €. Pour les autres, elle est de 500 €.
TVS véhicule électrique : les conditions d’exonération
Les règles concernant la TVS sur véhicule électrique et générales changent constamment. En 2025, seules les voitures électriques bénéficient de l’exonération de la TVS.
Bien entendu, si votre entreprise possède des motos ou des scooters électriques, ceux-ci ne sont pas soumis à la taxe sur les véhicules de société, qui ne concerne pas les deux-roues.
Les avantages des véhicules électriques pour les entreprises
Acquérir des véhicules électriques présente de nombreux avantages pour une société. Outre la réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise, ces voitures offrent également de nombreux avantages fiscaux, et donc des économies :
- Carte grise gratuite dans l’immense majorité des régions de métropole
- Exonération totale de la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules électriques
Zoom sur la TVS hybride
La TVS ou la taxe sur les Véhicules de Société a été instaurée en 2014. Cette taxe annuelle concerne uniquement les voitures particulières utilisées par les sociétés et dont elles sont propriétaires ou locataires, sous certaines conditions. Le calcul de la TVS se base sur le taux d’émission de gaz carbonique d’une voiture. Le taux n’est pas forfaitaire, car il est dégressif et suit un barème déjà préétabli.
Voici le tableau récapitulatif de la TVS pour faire votre calcul TVS véhicule hybride sur base des émissions WLTP :
| Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
|---|---|
| Jusqu’à 9 | 0 |
| De 10 à 50 | 1 |
| De 51 à 58 | 2 |
| De 59 à 90 | 3 |
| De 91 à 110 | 4 |
| De 111à 130 | 10 |
| De 131 à 150 | 50 |
| De 151 à 170 | 60 |
| À partir de 171 | 65 |
FAQ TVS véhicule électrique et hybride
Effectivement, comme ce véhicule relève de la catégorie M1, il peut être exonéré de TVS.
Oui, ce type de véhicule est exonéré de façon permanente et pour la totalité de la TVS.
Non, ces véhicules ne sont pas taxables en ce qui concerne la TVS.
Il faut se référer à la rubrique P3 (source d’énergie) de la carte grise. Si vous avez sous les yeux, les mentions suivantes : EE, EH, GL, GH alors la voiture est hybride.
Oui ou non. Si la société loue le véhicule hybride pour une période de 30 jours consécutifs sur une même période d’imposition alors la TVS est due.
Voir notre article Comment déclarer la taxe sur les véhicules de société.
Les questions des utilisateurs
SOMLETTE
29 octobre 2022
Donc si j'ai bien compris, pour le véhicule de l'exemple, il faudra payer au 31/12/2022 [(59x2)/12]x3=29.50€ puis 118€ les années suivantes.
Est-ce juste?
Eplaque
31 octobre 2022
Somlette
22 septembre 2022
Je n’arrive pas à trouver la réponse à ma question dans votre article, aussi je me permets de vous la poser concernant la TVS d’un véhicule hybride d’occasion.
Quelle sera la TVS à payer pour l’achat ce jour d’un véhicule hybride essence de 2019 ayant plus de 2 ans et affichant à l’époque un rejet de co2 de 59g.
Exonération totale, exonération partielle , ou pas d’exonération?
Merci pour votre réponse éclairée.
Eplaque
23 septembre 2022