Calcul de la TVS : mode d’emploi

Logo Eplaque

Publié par Eplaque - 6 min de lecture ⏳

Le 01/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2024

Vous savez que vous êtes assujetti à la taxe TVS (taxe sur les véhicules de société), mais vous ne savez pas comment la calculer ? Où trouver la fiche d’aide au calcul de la TVS ? Ou vous n’êtes pas sûr d’avoir les bons barèmes ? Voici comment effectuer le calcul TVS. Soit la taxe sur les véhicules de société.

La TVS se calcule au jour près, ou au trimestre

Avant de rentrer dans le détail du barème, ou plutôt des barèmes devrions-nous dire, sachez que la TVS se calcule sur base quotidienne ou trimestrielle. Auparavant, la taxe sur les véhicules de société s’appliquait par tranche de 3 mois. Admettons que vous possédiez un véhicule en début d’année et que vous vous en sépariez le 15 avril. Vous l’avez utilisé pendant 3 mois et demi, ce qui signifie que vous deviez payer 2 trimestres de TVS (tout trimestre entamé est dû intégralement).

Désormais, pour les véhicules affectés à des fins économiques vous pouvez choisir entre :

  • Le nombre de jours d’affectation à des faits économiques : on divise alors la taxe par 365, puis on la multiplie par le nombre de jours
  • L’option forfaitaire trimestrielle : par trimestre entamé, on paye 25 % de la taxe

Un coefficient pondérateur peut être appliqué en cas de remboursement des frais kilométriques.

Les composantes de la taxe sur les véhicules de société

La taxe sur les véhicules de société comprend 2 éléments :

  1. Le taux d’émissions de CO2 sur la carte grise ou la puissance fiscale (taxe annuelle sur les émissions de CO2)
  2. La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule

La première composante est déterminée par les émissions de CO2 du véhicule, ou sa puissance fiscale en cas de réception nationale ou à titre isolé. Une fiche d’aide au calcul de la TVS est fournie par le fisc (ici).

La seconde composante de la TVS dépend de l’année de première immatriculation du véhicule (ancienneté), et du type de carburant (essence ou diesel).

La somme de ces 2 composantes donne le montant de la taxe sur les véhicules de société à acquitter. Les véhicules immatriculés à partir de mars 2020 dont les émissions sont inférieures ou égales à 120 g/km sont exonérés de la première composante de TVS pour 12 trimestres.

Première composante de la TVS : calcul (émissions de CO2)

Trois grilles tarifaires cohabitent pour calculer la taxe sur les véhicules de société. Deux pour les véhicules homologués (en fonction des émissions de CO2). Et une troisième pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception nationale ou à titre isolé. Autrement dit, cela concerne les véhicules importés. Pour ceux-ci, la puissance administrative (CV) détermine le montant de la taxe.

C’est donc le barème CO2 qui s’applique dans l’immense majorité des cas pour le calcul de la première composante TVS. Il s’agit d’un tarif au gramme de CO2, qui augmente avec les émissions du véhicule. La grille est différente en fonction des normes d’émissions (WLTP ou NEDC).

Grille TVS « émissions » WLTP

Fraction des émissions de CO₂ (en g/km)Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 140
De 15 à 551
De 56 à 632
De 64 à 953
De 96 à 1154
De 116 à 13510
De 136 à 15550
De 156 à 17560
À partir de 17665

Grille TVS « émissions » NEDC

Fraction des émissions de CO₂ (en g/km)Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 120
De 13 à 451
De 46 à 522
De 53 à 793
De 80 à 954
De 96 à 11210
De 113 à 12850
De 129 à 14560
À partir de 14665

Exemples :

  • Voiture qui émet 99 g de CO2 (WLTP) : la première composante s’élève à 169 € pour une année complète (ou 42,25 € par trimestre)
  • Voiture qui émet 105 g de CO2 par km (NEDC) : la taxe s’élève à 308 € pour une année complète (ou 105 € par trimestre)

Le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire? C’est alors la puissance administrative du véhicule qui détermine le montant de la première composante de la TVS.

Grille TVS « chevaux fiscaux »

En cas de réception à titre isolé, on utilise cette grille au lieu de celle des émissions :

Fraction de la puissance administrative en chevaux (CV)Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 31.500
De 4 à 62.250
De 7 à 103.750
De 11 à 154.750
À partir de 166.000

Il s’agit à nouveau d’un tarif annuel, à diviser par 4 pour obtenir le tarif trimestriel.

Grille TVS taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Enfin, la norme euro du moteur est à prendre en compte dans tous les cas de figure. En additionnant le montant ci-dessous avec le calcul de la taxe sur base des émissions de CO2, on obtient le prix de la TVS.

Catégorie Crit’airTarif taxe
Electrique ou hydrogène0 €
Essence Euro 6 ou Euro 5100 €
Autres500 €

Des simulateurs en ligne TVS permettent de calculer facilement la taxe sur les véhicules de société.

Bon à savoir

Chaque société se doit de déclarer les véhicules utilisés ou possédés par les salariés et les dirigeants. La procédure de déclaration dépend alors du régime d’imposition à la TVA. Toutefois, si le montant des frais kilométriques remboursés s’avère inférieur ou égal à 15 000 €, la déclaration n’est pas nécessaire.

Exemple pratique de calcul TVS

Admettons que votre société possédait depuis le début de l’année 2 véhicules essence identiques. Ils ont été immatriculés fin 2020, donc à ce titre ils relèvent de la grille WLTP. Les émissions des véhicules sont de 148 g de CO2.

La TVS émissions de CO2 est de 518 EUR. Ces véhicules sont à la norme Euro 5, il y a donc une taxe de 100 EUR pour les polluants. Le calcul TVS donne donc un montant de 618 € par véhicule. En cas d’une affectation économique durant la moitié de l’année, on divise le montant par 2.

Quels sont les véhicules exonérés de TVS ?

Voici la liste des véhicules exonérés de la taxe sur les véhicules de société :

  • Les véhicules loués pour une durée inférieure à 30 jours consécutifs
  • Voitures électriques : pas de TVS
  • Voitures hybrides rejetant moins de 60 g/km de CO2
  • Les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite
  • Véhicules à essence et gaz sont exonérés définitivement (si taux de CO2 inférieur ou égal à 60 g/km)

Et si j’utilise ma voiture personnelle en tant que dirigeant TPE ? Comment calculer la TVS ?

Lorsqu’un véhicule personnel est utilisé à des fins professionnelles, le calcul de la taxe sur les véhicules de société dépend des kilomètres remboursés au dirigeant.

Si ce kilométrage est inférieur à 15.000 km, vous êtes exempté de TVS. Au-delà, un barème progressif détermine le montant de la TVS. Il s’agit d’un pourcentage sur le montant des indemnités kilométriques versées au dirigeant.

Kilométrage remboursé au dirigeantTVS à acquitter (% sur le montant remboursé)
 Jusqu’à 15.000 km 0 %
 De 15.001 à 25.000 km 25 %
 De 25.001 à 35.000 km 50 %
 De 35 001 à 45.000 km 75 %
 Apd 45.001 km 100 %

Comment déclarer la TVS ?

  • Régime réel normal d’imposition : vous devez télédéclarer votre taxe sur les véhicules des sociétés sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier. En janvier N+1, vous devez télédéclarer cette taxe pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année N
  • Pas redevable de la TVA : vous devez télédéclarer votre taxe sur les véhicules des sociétés sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier. En janvier N+1, vous devez télédéclarer cette taxe pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année N
  • Régime simplifié d’imposition : vous devez déclarer au titre de l’année précédente la taxe sur les véhicules des sociétés. Il faut le faire au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD

La démarche se fait auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du lieu de souscription de la déclaration de résultats de votre société.

FAQ calcul TVS

Faut-il payer la TVS sur les voitures de location ?

Oui, sauf si la période de location du véhicule est inférieure à un mois civil ou 30 jours consécutifs.

Où trouver une fiche d’aide au calcul de la TVS ?

Voici le lien de la fiche d’aide au calcul de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • pairaud

    27 avril 2024

    Bonjour, La grille TVS « émissions » NEDC indique 10 en Tarif marginal (en €) pour 96 à 112 en Fraction des émissions de CO₂ (en g/km). Comment calculez-vous votre 1er exemple ? Voiture qui émet 99 g de CO2 (NEDC) : la première composante s’élève à 198 € pour une année complète (ou 49,5 € par trimestre) Merci
  • Franck

    27 avril 2024

    Bonjour, Je comprends pas le calcul de la 1ere composante NDEC avec les 2 exemples de calcul. 1er exemple : Voiture qui émet 99 g de CO2 (NEDC) : la première composante s’élève à 198 € pour une année complète (ou 49,5 € par trimestre) Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) Tarif marginal (en €) De 96 à 112 10 Quel rapport avec le tableau au-dessus ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 avril 2024

      Nous avons commis l'erreur d'utiliser un simulateur pour la calculer, qui manifestement utilise un barème qui n'est pas à jour.
  • Gonzalez

    11 février 2024

    Bonjour, exploitant d un centre de contrôle techniques automobiles, mon comptable me prétend qu'il faut payer la tvs sur l ensemble de ma flotte de voiture de prêt. Merci de m apporter une réponse à ce sujet cordialement jfg
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 février 2024

      Il y a exonération pour les véhicules exclusivement affectés soit à la location, soit à la mise à disposition temporaire de clients en remplacement de leur véhicule immobilisé (CIBS art. L. 421- 128), comme indiqué dans la notice officielle : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2857-fc-sd/2023/2857-fc-sd_4481.pdf
  • Devlamynck

    5 janvier 2024

    Bonjour, qu'est-ce que la taxe AIR (taxe de mise en service ?). Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 janvier 2024

      Nous n'avons pas connaissance de "taxe de mise en service" dans le cadre de la TVS, avez-vous une source, un contexte ?
  • Rezli Abdelkader

    10 septembre 2023

    Bonjour, je souhaitait connaître le montant de la tvs à régler pour un véhicule essence de 19 chevaux fiscaux de 2022 importé d'Allemagne. Cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 septembre 2023

      Le fait qu'un véhicule est importé ou pas n'a pas d'incidence sur la TVS, dont le mode de calcul est expliqué sur cette page.
  • DELORME Daniel

    25 août 2023

    Bonjour Quel est le montant de la TVS pour une rolls sylver shadow 2 de 1978 merci par avance Cordialement Daniel DELORME
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 août 2023

      Comme expliqué dans l'article cela dépend des spécifications du véhicule.
  • AMRI

    13 janvier 2023

    Bonjour, comment peut-on avoir le pourcentage d'affectation du véhicule à un usage en cas d'usage mixtes sur la fiche de calcul TVS 2022 ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 janvier 2023

      C'est à vous de le définir sur base de l'utilisation réelle du véhicule.
  • karl

    6 juillet 2022

    Faut il payer la tvs sur les véhicule de collection en carte grise collection?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 juillet 2022

      Les véhicules de collection ne peuvent être utilisés dans le cadre professionnel. Donc en principe la question ne se pose pas, un véhicule d'entreprise est en carte grise normale et les règles de la TVA s'appliquent.

Articles qui pourraient vous intéresser

Nos partenaires

Faites votre carte grise et vos plaques en 2 min

Commander carte grise Commander plaques

Eplaque.fr est noté 4.6/5 basé sur 26594 avis pour son service de carte grise & plaques d'immatriculation.