Calcul de la TVS : mode d’emploi

Vous savez que vous êtes assujetti à la taxe TVS (taxe sur les véhicules de société), mais vous ne savez pas comment la calculer ? Où trouver la fiche d’aide au calcul de la TVS ? Ou vous n’êtes pas sûr d’avoir les bons barèmes ? Voici comment effectuer le calcul TVS. Soit la taxe sur les véhicules de société.

La TVS se calcule au jour près, ou au trimestre

Avant de rentrer dans le détail du barème, ou plutôt des barèmes devrions-nous dire, sachez que la TVS se calcule sur base quotidienne ou trimestrielle. Auparavant, la taxe sur les véhicules de société s’appliquait par tranche de 3 mois. Admettons que vous possédiez un véhicule en début d’année et que vous vous en sépariez le 15 avril. Vous l’avez utilisé pendant 3 mois et demi, ce qui signifie que vous deviez payer 2 trimestres de TVS (tout trimestre entamé est dû intégralement).

Désormais, pour les véhicules affectés à des fins économiques vous pouvez choisir entre :

• Le nombre de jours d’affectation à des faits économiques : on divise alors la taxe par 365, puis on la multiplie par le nombre de jours
• L’option forfaitaire trimestrielle : par trimestre entamé, on paye 25 % de la taxe

Un coefficient pondérateur peut être appliqué en cas de remboursement des frais kilométriques.

Les composantes de la taxe sur les véhicules de société

La taxe sur les véhicules de société comprend 2 éléments :

1. Le taux d’émissions de CO2 sur la carte grise ou la puissance fiscale (taxe annuelle sur les émissions de CO2)
2. La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule

La première composante est déterminée par les émissions de CO2 du véhicule, ou sa puissance fiscale en cas de réception nationale ou à titre isolé. Une fiche d’aide au calcul de la TVS est fournie par le fisc (ici).

La seconde composante de la TVS dépend de l’année de première immatriculation du véhicule (ancienneté), et du type de carburant (essence ou diesel).

La somme de ces 2 composantes donne le montant de la taxe sur les véhicules de société à acquitter. Les véhicules immatriculés à partir de mars 2020 dont les émissions sont inférieures ou égales à 120 g/km sont exonérés de la première composante de TVS pour 12 trimestres.

Première composante de la TVS : calcul (émissions de CO2)

Trois grilles tarifaires cohabitent pour calculer la taxe sur les véhicules de société. Deux pour les véhicules homologués (en fonction des émissions de CO2). Et une troisième pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception nationale ou à titre isolé. Autrement dit, cela concerne les véhicules importés. Pour ceux-ci, la puissance administrative (CV) détermine le montant de la taxe.

C’est donc le barème CO2 qui s’applique dans l’immense majorité des cas pour le calcul de la première composante TVS. Il s’agit d’un tarif au gramme de CO2, qui augmente avec les émissions du véhicule. La grille est différente en fonction des normes d’émissions (WLTP ou NEDC).

Grille TVS « émissions » WLTP

Grille TVS « émissions » NEDC

Exemples :

• Voiture qui émet 99 g de CO2 (NEDC) : la première composante s’élève à 198 € pour une année complète (ou 49,5 € par trimestre)
• Voiture qui émet 105 g de CO2 par km (NEDC) : la taxe s’élève à 420 € pour une année complète (ou 105 € par trimestre)
  

Le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire? C’est alors la puissance administrative du véhicule qui détermine le montant de la première composante de la TVS.

Grille TVS « chevaux fiscaux »

En cas de réception à titre isolé, on utilise cette grille au lieu de celle des émissions :

Il s’agit à nouveau d’un tarif annuel, à diviser par 4 pour obtenir le tarif trimestriel.

Grille TVS taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Enfin, la norme euro du moteur est à prendre en compte dans tous les cas de figure. En additionnant le montant ci-dessous avec le calcul de la taxe sur base des émissions de CO2, on obtient le prix de la TVS.

Des simulateurs en ligne TVS permettent de calculer facilement la taxe sur les véhicules de société.

Bon à savoir

Chaque société se doit de déclarer les véhicules utilisés ou possédés par les salariés et les dirigeants. La procédure de déclaration dépend alors du régime d’imposition à la TVA. Toutefois, si le montant des frais kilométriques remboursés s’avère inférieur ou égal à 15 000 €, la déclaration n’est pas nécessaire.

Exemple pratique de calcul TVS

Admettons que votre société possédait depuis le début de l’année 2 véhicules essence identiques. Ils ont été immatriculés fin 2020, donc à ce titre ils relèvent de la grille WLTP. Les émissions des véhicules sont de 148 g de CO2.

La TVS émissions de CO2 est de 518 EUR. Ces véhicules sont à la norme Euro 5, il y a donc une taxe de 100 EUR pour les polluants. Le calcul TVS donne donc un montant de 618 € par véhicule. En cas d’une affectation économique durant la moitié de l’année, on divise le montant par 2.

Quels sont les véhicules exonérés de TVS ?

Voici la liste des véhicules exonérés de la taxe sur les véhicules de société :

• Les véhicules loués pour une durée inférieure à 30 jours consécutifs
• Voitures électriques : pas de TVS
• Voitures hybrides rejetant moins de 60 g/km de CO2
• Les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite
• Véhicules à essence et gaz sont exonérés définitivement (si taux de CO2 inférieur ou égal à 60 g/km)

Et si j’utilise ma voiture personnelle en tant que dirigeant TPE ? Comment calculer la TVS ?

Lorsqu’un véhicule personnel est utilisé à des fins professionnelles, le calcul de la taxe sur les véhicules de société dépend des kilomètres remboursés au dirigeant.

Si ce kilométrage est inférieur à 15.000 km, vous êtes exempté de TVS. Au-delà, un barème progressif détermine le montant de la TVS. Il s’agit d’un pourcentage sur le montant des indemnités kilométriques versées au dirigeant.

Comment déclarer la TVS ?

• Régime réel normal d’imposition : vous devez télédéclarer votre taxe sur les véhicules des sociétés sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier. En janvier N+1, vous devez télédéclarer cette taxe pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année N
• Pas redevable de la TVA : vous devez télédéclarer votre taxe sur les véhicules des sociétés sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier. En janvier N+1, vous devez télédéclarer cette taxe pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année N
• Régime simplifié d’imposition : vous devez déclarer au titre de l’année précédente la taxe sur les véhicules des sociétés. Il faut le faire au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD

La démarche se fait auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du lieu de souscription de la déclaration de résultats de votre société.

FAQ calcul TVS