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Quelles voitures bénéficient de l’exonération de la taxe sur les véhicules de société ?

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Les entreprises peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) lorsqu’il s’agit de voitures à faibles émissions. C’est la carte grise de la voiture de société qui permet de déterminer si le véhicule est exonéré de la TVS ou pas.

Pour rappel, la TVS est applicable à l’ensemble du parc automobile d’une personne morale française, peu importe le pays d’immatriculation. Elle concerne les véhicules immatriculés en tant que voitures particulières et s’applique aussi bien aux véhicules des commerciaux et autres salariés que des cadres et dirigeants. Elle s’applique aussi bien aux véhicules acquis que loués.

Voitures particulières de sociétés exonérées de la TVS

Les véhicules décrits ci-dessus qui sont concernés par la TVS peuvent néanmoins bénéficier d’une exonération s’il s’agit de voitures non polluantes. Quelle est la définition de « non polluant » selon l’État ? Le véhicule concerné doit être soit électrique, soit hybride, et émettre au final moins de 110 g de CO2 par kilomètres.

Comment vérifier sur votre carte grise que le véhicule entre dans les critères de l’exonération ? C’est très simple, il suffit de vérifier le champ P3 de votre certificat d’immatriculation.  Vous devrez y trouver soit :

  1. GH pour les voitures hybrides électriques non rechargeables et diesel
  2. GL pour les voitures hybrides électriques rechargeables et diesel
  3. EH pour les voitures hybrides électriques non rechargeables et essence
  4. EE pour les voitures hybrides électriques rechargeables et essence

Veuillez cependant noter que cette exemption n’est valable que pour 8 trimestres à partir de la première immatriculation de la voiture. En ce qui concerne le calcul du prix de la TVS, celui-ci dépend notamment du nombre de véhicules possédés par l’entreprise, ou loués.

Posté le 1 décembre 2015 dans News.

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