Habilitation Ministère de l'Intérieur

97% de satisfaction client

Changement de carte grise suite à une usurpation de plaque

  • Délai de traitement 1 à 3 semaines

  • A la suite d'une doublette de plaque d'immatriculation

  • 100% en ligne

  • Signature électronique des documents cerfa

  • Support client gratuit par email ou téléphone

Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le titulaire de la carte grise lorsqu’il a été victime d’une usurpation de plaques. Ce phénomène est plus communément appelé « doublette ». Il s’agit pour un usurpateur d’apposer le numéro d’immatriculation d’un véhicule similaire sur son véhicule. C’est alors le propriétaire de la voiture usurpée qui reçoit les amendes liées aux infractions de l’usurpateur. Cette démarche pourra être effectuée après un dépôt de plainte au commissariat.

  • Tous véhicules

  • Nouvelle carte grise reçue sous 1 à 3 semaines

  • Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession

  • Sans surprise

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Usurpation de plaques

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Comment refaire une carte grise suite à usurpation de plaques : la procédure en bref

Attention, il ne suffit pas d’avoir reçu un PV qui ne vous concerne pas pour pouvoir refaire la carte grise pour usurpation. Avant de recevoir ce droit, vous devez :
  1. Déposer plainte à la police
  2. Contester l’amende

Porter plainte pour usurpation de plaque

Le dépôt d’une plainte pour usurpation de plaque débouche sur l’enregistrement de l’immatriculation au fichier des véhicules volés. N’oubliez pas d’emporter le procès-verbal de l’amende, ainsi que la photo du radar (vous devez en faire la demande préalable auprès du Cacir). Le centre automatisé de constatation des infractions routières vous remettra le cliché lorsque vous aurez fourni les documents suivants : Le commissariat vous remettra un récépissé de dépôt de plainte. Conservez bien ce document, car vous en aurez besoin par la suite.

Contestation de l’amende pour plaque usurpée

Vous pouvez demander votre nouvelle carte grise pour usurpation de plaque dès à présent. La contestation de l’amende est bien entendu impérative pour ne pas devoir payer ces PV qui ne vous concernent pas. Mais elle n’impacte pas la demande de nouvelle carte grise en elle-même.

Demander une carte grise suite à l’usurpation des plaques d’immatriculation

Comment refaire une carte grise suite à une usurpation de plaques ? Pour cette démarche, nous vous accompagnons pour obtenir une nouvelle immatriculation suite à une doublette de votre plaque d’immatriculation. Votre dossier sera vérifié sous 24h à réception de tous les documents cités ci-dessus. Une fois la démarche finalisée, vous recevrez le certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce dernier vous permettra de circuler pendant un mois, le temps de recevoir votre nouvelle carte grise. Enfin, vous recevrez sous pli sécurisé votre carte grise (certificat d’immatriculation) définitive. Il ne vous reste donc plus qu’à changer vos plaques d’immatriculation sans avoir eu à payer l’amende qui vous a été assignée suite à une usurpation.

Eplaque, le professionnel qui vous accompagne pour changer votre immatriculation en cas d’usurpation

Les démarches à faire sont nombreuses lorsque vous êtes victime d’une usurpation de plaques. Se faire aider par des professionnels qualifiés dans vos formalités vous facilitera la vie. C’est surtout dans la demande de votre nouvelle carte grise que nous interviendrons. Nous vous proposons également de réaliser vos nouvelles plaques d’immatriculation conformes aux normes en vigueur. Toutes les procédures se rapportant à votre demande de certificat d’immatriculation pour usurpation ou à votre plaque peuvent être effectuées depuis notre plateforme en ligne.

FAQ changement de carte grise suite à l’usurpation des plaques d’immatriculation

Peut-on faire un changement de carte grise en ligne suite à une usurpation de plaques ?

Oui, c’est d’ailleurs ce que nous vous proposons. Nous pouvons même fabriquer vos nouvelles plaques minéralogiques et les envoyer à votre adresse.

Où demander une carte grise pour plaque d’immatriculation usurpée ?

Eplaque dispose de tous les agréments pour traiter une demande de nouveau certificat d’immatriculation suite à une usurpation de carte grise.

Que faire en cas d’usurpation d’identité carte grise ?

C’est du domaine du pénal. Voir notre article sur la falsification du certificat de cession, qui évoque un cas d’usurpation d’identité dans le cadre de l’immatriculation.

Liste des documents à fournir pour un changement d’immatriculation pour usurpation

Voici les justificatifs et formulaires à remplir pour faire une demande de changement de plaque pour usurpation. Eplaque vous guide tout au long de la démarche, vous pouvez dès lors démarrer la procédure si tel est votre souhait.

    • Justificatif d’identité et de domicile
    • Une demande de certificat d’immatriculation Cerfa n°13750*05
    • Un mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03
    • Preuve du contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans qui ne sont pas exemptées
    • Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
    • Copie du permis correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
    • Copie du dépôt de plainte pour usurpation de plaque
    • Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule Cerfa 13756 (celui usurpé)

Prix d’une nouvelle carte grise en cas d’usurpation de plaques

Le tarif pour faire une nouvelle carte grise en cas d’usurpation de son immatriculation est de seulement 2,76 €. L’État n’exige en effet que le paiement des frais d’envoi de la carte grise (taxe d’acheminement) pour un tel dossier. Vous devrez cependant faire une nouvelle plaque moto, ou un jeu de plaques d’immatriculation auto. Chez Eplaque, vous pouvez commander votre carte grise suite à une usurpation et vos nouvelle plaques en même temps.

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Les questions des utilisateurs

  • Borlat

    19 août 2023

    J'ai eu une usurpation de ma plaque d'immatriculation, de ce fait je dois refaire ma carte grise et les plaques , qui doit payer au vu que je suis pas responsable, merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 août 2023

      Vous devez prendre en charge les frais, mais sachez que les taxes ne sont que de 2,76 € pour la carte grise.
  • Séverine

    8 mars 2023

    Idem, du coup , n'ayant aucune info car le lien d'aide renvoie vers une page générale "d'aide", j'ai transmis une photo de mon véhicule portant ses nouvelles plaques... (d'ailleurs, j'en profite, ce fut une épopée tout ça en 45 jours ça fait très très court, merci l'Etat) 3 PJ obligatoire: le depot de plainte, la copie du nouveau certif d'immatriculation, et "la preuve du changement de plaque" (ici donc, la photo de mon véhicule avec sa nouvelle plaque..)
  • Nataf

    11 février 2023

    Bonjour, j'ai subi une usurpation d'immatriculation fin mai 2022, plusieurs plaintes déposées, annulations des pv reçus. Demande faite à l'Ants de nouvelle immatriculation et carte grise....toujours rien au bout de 9 mois. Que faire? Je paie toujours l'assurance et je ne peux me servir du véhicule. Je suis à bout. Merci pour votre aide. Cdt
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 février 2023

      Quel est le statut du dossier ? Si c'est toujours en attente, appelez-les pour les relancer.
  • Klenck Florence

    8 février 2023

    Bonjour, j'ai reçu ma nouvelle carte grise suite à une usurpation de plaques. Puis-je detruire l'ancienne ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 février 2023

      Oui, vu que la carte grise a dû être annulée. Conservez une copie, juste au cas où.
  • Henri

    2 février 2022

    Bonjour. Dans la procédure de contestation pour changement de plaque suite à usurpation d'immatriculation, le site ANTAI me demande un justificatif de changement de plaques. Pouvez vous, svp , me dire ce qu'est ce justificatif ? En vous remerciant. Bonne réception et bonne journée. Cordialement.
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      Eplaque

      3 février 2022

      Nous présumons qu'il doit s'agir de l'accusé d'enregistrement de demande de carte grise pour usurpation, ou éventuellement de l'accusé d'enregistrement de la plainte pour usurpation.
  • jennifer

    28 janvier 2021

    une usurpation de numéro de châssis m'empêche aujourd'hui de faire la carte grise à mon nom quelle démarche faire car l'ants refuse toute vérification dans leur système
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      Eplaque

      28 janvier 2021

      Bonjour, Il faut aller déposer plainte à la police pour commencer. Cordialement, L’équipe Eplaque

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