Depuis le 1er janvier 2011, l’ensemble des 2 ou 3 roues, les scooters neufs ou d’occasion, petites ou grosses cylindrées doivent être immatriculés. Cette immatriculation est indispensable pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cela inclut bien évidemment les scooters 50 cm3 ou moins de 50 cc. Ainsi, un conducteur qui circule avec son scooter sans la carte grise se risque à une amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Découvrez comment immatriculer un scooter 50 cc.
La démarche pour obtenir une carte grise scooter 50 cc
Titulaire depuis 2009 de l’habilitation n° 18621 du ministère de l’Intérieur et de l’agrément n° 26579 du Trésor public
Pour immatriculer un scooter 50 cm³, trois solutions s’offrent à vous. Vous pouvez effectuer la demande :
en ligne via un prestataire agréé comme Eplaque, une solution simple et rapide ;
directement sur le site de l’ANTS, en suivant les démarches administratives en ligne ;
en vous rendant dans une agence physique d’un mandataire habilité par le ministère de l’Intérieur.
Les délais de traitement varient selon l’option choisie. Depuis la réforme, les prestataires privés sont généralement les plus rapides. À titre d’exemple, Eplaque traite les demandes de carte grise pour scooter 50 cm³ sous 24 heures, ce qui en fait une solution particulièrement efficace pour gagner du temps.
Immatriculer un scooter 50 cm3 d’occasion : les documents
Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :
Copie de l’ancienne carte grise datée, barrée et signée par le vendeur
Demande de certificat d’immatriculation 13750*07 et mandat d’immatriculation (préremplis et signés automatiquement dès validation de votre commande Eplaque)
Certificat de déclaration de cession (si le véhicule a été acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat également) : Cerfa 15776
Permis de conduire
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Justificatif d’identité en cours de validité
Attestation d’assurance du véhicule
Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les scooters de plus de 5 ans)
Si le certificat de conformité a été malencontreusement égaré, il est possible de se procurer un duplicata par le constructeur ou par le représentant de la marque du scooter en France. La facture ou une attestation d’assurance au nom du demandeur de l’immatriculation peut aussi remplacer ce document si les caractéristiques telles que la catégorie du scooter 50 cc, sa marque, son type et son numéro d’identification sont mentionnés sur la facture et l’attestation.
Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf : quels papiers ?
Voici tous les documents à remettre pour l’immatriculation d’un scooter neuf :
Pièce d’identité en cours de validité (recto / verso)
Permis de conduire (recto / verso)
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Formulaire Cerfa 13749 (dit 3 en 1) qui sert de justificatif fiscal, de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
Le mandat d’immatriculation
Un justificatif d’assurance
Si vous ne disposez pas du Cerfa 13749, vous pouvez le remplacer par les documents suivants :
Cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation)
Quel que soit l’âge d’un scooter 50 cc, le certificat d’immatriculation est à 11 € et le duplicata coûte 13,76 €. Pour refaire sa carte grise scooter 50 cc, il est possible de remplir directement le formulaire adéquat.
FAQ – Les questions les plus fréquemment posées sur la carte grise scooter 50 cm3
Où faire sa carte grise scooter 50 cc ?
En bref, vous avez 3 grandes options : l’ANTS, une plateforme privée en ligne habilitée comme Eplaque ou encore un garage agréé.
Quel est le prix d’un duplicata de carte grise scooter 50 ?
Le tarif d’un duplicata est de 13,76 €.
Qui peut conduire un scooter 50 cm3 ? Quel permis ?
Les personnes nées avant 1988 peuvent conduire un scooter de 50 cm3 ou moins sans permis. En revanche celles nées en 1988 ou après doivent être : • Soit titulaires du permis AM (correspond au brevet de sécurité routière et obligatoire pour les jeunes de 14 ans) • Soit titulaires d’une catégorie de permis autre que l’AM (comme le permis B) ou d’un titre équivalent délivré par l’État
Un mineur peut-il immatriculer un scooter 50 cm3 à son nom ?
Pour un mineur qui vient d’acquérir un scooter 50 cm3 ou cyclomoteur, il est indispensable que les parents ou le représentant légal signent le formulaire de demande d’immatriculation sauf s’il s’agit d’un mineur émancipé. Attention, il faut aussi joindre les justificatifs d’identité et de domicile du mineur en question.
Faut-il un contrôle technique pour faire un changement de propriétaire de scooter 50 cc ?
Si le scooter a plus de 5 ans, un CT moto est indispensable, oui.
Est-il possible de faire une carte grise scooter gratuite ?
Non. Les taxes sont de minimum 11 €.
Quel délai pour obtenir sa carte grise ?
On reçoit son titre typiquement entre 2 et 5 jours après la validation du dossier. Cela dépend des délais de l’Imprimerie nationale et de La Poste.
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
J'ai prevu de demenager en france (je suis belge) en mars 2026. J'aimerais bien demenager ma mobylette 50cc peugeot avec moi. vous pouvez m'informer sur les frais d'import et comment ca marche pour une mobylette? Cordialement Anselm
Eplaque
11 décembre 2025
Il n'y a pas de frais d'importation. Vous devrez vous procurer un quitus fiscal (gratuit) et fournir le certificat de conformité de votre mobylette pour pouvoir immatriculer. Vous pouvez consulter la liste complète des documents pour immatriculer un véhicule importé en cliquant sur le lien précédent.
Les questions des utilisateurs
au cours des 12 derniers mois
Smessaert anselm
9 décembre 2025
J'ai prevu de demenager en france (je suis belge) en mars 2026. J'aimerais bien demenager ma mobylette 50cc peugeot avec moi. vous pouvez m'informer sur les frais d'import et comment ca marche pour une mobylette? Cordialement Anselm
Eplaque
11 décembre 2025