Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Carte grise scooter 50 cc

Vous possédez un scooter 50cm3 et vous souhaitez connaître la démarche pour obtenir une carte grise ? Ne cherchez plus, vous êtes au bon endroit, voici tout ce qu’il faut savoir pour immatriculer votre véhicule en toute simplicité et la liste des documents à fournir.

Publié par Eplaque

Posté le 20 avril 2020 - 2 min de lecture ⏳

assurance moto 50 cc

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Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

Depuis le 1er janvier 2011, l’ensemble des 2 ou 3 roues, les scooters neufs ou d’occasions, petites ou grosses cylindrées doivent être immatriculés. Cette immatriculation est indispensable pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cela inclut bien évidemment les scooters 50 cm3 ou moins de 50 cc. Ainsi, un conducteur qui circule avec son scooter sans la carte grise se risque à une amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Découvrez comment immatriculer un scooter 50 cc.

La démarche pour obtenir une carte grise scooter 50 cc

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Il y a 3 possibilités pour faire sa demande de carte grise scooter 50 cc. Le demandeur peut la faire soit:

  • Par Internet avec un prestataire agréé comme Eplaque
  • Avec l’ANTS et ses procédures en ligne
  • Dans l’agence d’un mandataire agréé par le Ministère de l’Intérieur

Les délais varient en fonction des dossiers, depuis la réforme les prestataires privés sont les options sont les plus rapides. Eplaque traite les demandes de carte grise scooter en 24 heures.

Immatriculer un scooter 50 cm3 d’occasion

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :

  1. La carte grise scooter originale,
  2. Un justificatif d’identité,
  3. Un justificatif de domicile,
  4. Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
  5. La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,
  6. Un certificat de conformité d’origine

Si le certificat de conformité a été malencontreusement égaré, il est possible de se procurer un duplicata par le constructeur ou par le représentant de la marque du scooter en France. La facture ou une attestation d’assurance au nom du demandeur de l’immatriculation peut aussi remplacer ce document si les caractéristiques telles que la catégorie du scooter 50 cc, sa marque, son type et son numéro d’identification sont mentionnés sur la facture et l’attestation.

Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf

La demande de certificat d’immatriculation d’un scooter 50 cm3 neuf se fait aussi soit avec l’ANTS, soit en passant par un professionnel habilité.

Les documents à fournir sont :

  1. Un justificatif d’identité,
  2. Un justificatif de domicile,
  3. La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05, ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Le coût de la carte grise scooter 50 cm3 et moins de 50 cm3

Quel que soit l’âge d’un scooter 50 cc, le certificat d’immatriculation et le duplicata coûtent 13,76 EUR. Pour refaire sa carte grise scooter 50 cc, il est possible de remplir directement le formulaire adéquat.

Scooter 50 cm3 : questions fréquentes

Qui peut conduire un scooter 50 cm3 ? Quel permis ?

Les personnes nées avant 1988 peuvent conduire un scooter de 50 cm3 ou moins sans permis. En revanche celles nées en 1988 ou après doivent être soit titulaires du permis AM (correspond au brevet de sécurité routière et obligatoire pour les jeunes de 14 ans), soit titulaires d’une catégorie de permis autre que l’AM, soit encore titulaire d’un titre équivalent délivré par l’État.

Un mineur peut-il immatriculer un scooter 50 cm3 à son nom ?

Pour un mineur qui vient d’acquérir un scooter 50 cm3 ou cyclomoteur, il est indispensable que les parents ou le représentant légal signent le formulaire de demande d’immatriculation sauf s’il s’agit d’un mineur émancipé. Attention, il faut aussi joindre les justificatifs d’identité et de domicile du mineur en question.

Pour aller plus loin

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Béchiri dit

    bonjour, je suis toujours en possession de ma peugeot 103 que j'ai acheté d’occasion lorsque j’avais 16 ans. aujourd'hui je souhaite la faire immatriculer mais voilà, je ne connais absolument pas les démarches qu'il faut faire. pourriez vous m'en dire plus s'il vous plaît. Très cordialement Philippe Béchiri

    • Eplaque dit

      Les documents pour immatriculer un scooter d’occasion sont mentionnés dans l’article ci-dessus. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à contacter notre service client Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • Teboul dit

    Bonjour je voudrais obtenir une carte grise pour un scooter occasion acheté au Luxembourg.J’ai le contrat de vente et un certificat d’exportation du ministère des transports luxembourgeois. Merci de m’indiquer la procédure à suivre.

    • Eplaque dit

      Voici cet article concernant l'immatriculation en France des véhicules importés du Luxembourg pour toutes les infos utiles : https://www.eplaque.fr/achat-voiture/acheter-voiture-luxembourg

  • boukherchoufa sadia dit

    Bonjour impossible pour moi de refaire la carte grise de mon scooter via le site ANTS ? ca ne fonctionne pas .

    • Eplaque dit

      Le site rencontre peut-être des défaillances techniques. Si vous ne parvenez toujours pas à valider l’opération, confiez votre demande à un prestataire habilité comme Eplaque.

  • Thierry.S dit

    Bonjour, Si j’achète un scooter 50cc à mon fils âgé de 15 ans et titulaire du AM et que la carte grise est à mon nom, qui est responsable après une infraction, PV, ou points retirés?

    • Eplaque dit

      Ce sera automatiquement le titulaire, même s'il est possible de dénoncer le véritable auteur de l'infraction. Si votre fils a le permis, autant mettre la carte grise à son nom. Pour garder un contrôle sur le véhicule, vous pouvez vous mettre en cotitulaire, votre signature sera indispensable pour tout changement.

  • D'hem dit

    Je voudrais immatriculer mon scooter qui a jamais été fait

    • Eplaque dit

      Cet article traite de votre question : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-un-scooter-sans-carte-grise

  • Dos Santos dit

    Bonjour, on m'a donner un scooter Suzuki de 1997 sans carte grise ni documents. Il y a seulement l'étiquette d'assurance qui date de 2000 . Je l'ai emmener aujourd'hui au garage pour le remettre en état. Comment dois-je m'y prendre pour faire une carte grise ?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez entamer une démarche d'immatriculation auprès de l'ANTS, nous vous demandera de prouver l'origine du deux-roues et que vous êtes bien son propriétaire.

  • Bodart dit

    Bonsoir, faut il un permis pour immatriculé un scooter 50cc? Bien à vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend, la copie du permis est nécessaire uniquement lorsque le titulaire est censé l'avoir pour conduire le véhicule. Pour les scooters cela dépend de l'âge du conducteur. Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous n'avez pas besoin de permis, donc le document n'est pas si nécessaire pour l'immatriculation. Dans le cas contraire, vous devez avoir un BSR ou un permis AM. Cordialement, La modération Eplaque

  • Guratti dit

    Bonjour je doit acheter un scooter mes y a un souci les 2 dernier proprietaire du scooter il on pas fait changement carte grise donc jaurai 3 carte a faire comment doitje faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, N'achetez pas ce scooter tant que le propriétaire actuel n'a pas mis la carte grise à son nom. Il est impossible d'immatriculer un véhicule dont la carte grise n'est pas au nom du propriétaire. Il est fort probable que le propriétaire actuel tente de se débarrasser du scooter vu qu'il est lui-même dans l'incapacité de mettre la carte grise à son nom... Cordialement, La modération Eplaque

  • BOCOUM Hady dit

    Bonjour, est il obligatoire de posséder le Permis AM/BSR pour changer la carte grise de mon scooter de 50cc, je suis né après 1988. Merci d’avance Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Neveu Fre10 dit

    Bonjour, on m’a donné un scooter speedfight de 2004, qui n’a jamais été immatriculé.. j’habite à 60kms de toutes concessions PeugeotMotorcycles pour le certificat de conformité, que faire ?

  • Carlo Mina dit

    Je suis un citoyen italien propriétaire d'un appartement en France et voudrai faire la carte grise à mon scooter Kymco 49 cc. immatriculé en Italie.Ou est possible le faire et à quel prix,,?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est possible. Vous devrez suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • COSTA dit

    comment immatriculer un scooter qui n'a jamais été immatriculé

    • Eplaque dit

      Bonjour, Voir cet article : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-un-scooter-sans-carte-grise Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Demir Oguz dit

    Bonjour je possède un scooteur sans carte grise sans immatriculation . Comment pourrai je avoir la carte grise et limmatriculer

  • Laura dit

    Bonjour es que faux mettre le bsr pour la carte grise pour un scooter merci de votre réponse cordialement

    • Eplaque dit

      Le BSR doit être joint à la pièce d'identité pour immatriculer un scooter 50 cc en effet.

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