Carte grise scooter 50 cc

Logo Eplaque

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 20/04/2020 - Mis à jour le 15/12/2023

Depuis le 1er janvier 2011, l’ensemble des 2 ou 3 roues, les scooters neufs ou d’occasions, petites ou grosses cylindrées doivent être immatriculés. Cette immatriculation est indispensable pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cela inclut bien évidemment les scooters 50 cm3 ou moins de 50 cc. Ainsi, un conducteur qui circule avec son scooter sans la carte grise se risque à une amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Découvrez comment immatriculer un scooter 50 cc.

La démarche pour obtenir une carte grise scooter 50 cc

Logo France Connect
Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Il y a 3 possibilités pour faire sa demande de carte grise scooter 50 cc. Le demandeur peut la faire soit:

  • Par Internet avec un prestataire agréé comme Eplaque
  • Avec l’ANTS et ses procédures en ligne
  • Dans l’agence d’un mandataire agréé par le Ministère de l’Intérieur

Les délais varient en fonction des dossiers, depuis la réforme les prestataires privés sont les options sont les plus rapides. Eplaque traite les demandes de carte grise scooter en 24 heures.

Immatriculer un scooter 50 cm3 d’occasion

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :

  1. La carte grise scooter originale,
  2. Un justificatif d’identité,
  3. Un justificatif de domicile,
  4. Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 15776*02,
  5. La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,
  6. Un certificat de conformité d’origine

Si le certificat de conformité a été malencontreusement égaré, il est possible de se procurer un duplicata par le constructeur ou par le représentant de la marque du scooter en France. La facture ou une attestation d’assurance au nom du demandeur de l’immatriculation peut aussi remplacer ce document si les caractéristiques telles que la catégorie du scooter 50 cc, sa marque, son type et son numéro d’identification sont mentionnés sur la facture et l’attestation.

Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf

La demande de certificat d’immatriculation d’un scooter 50 cm3 neuf se fait aussi soit avec l’ANTS, soit en passant par un professionnel habilité.

Les documents à fournir sont :

  1. Un justificatif d’identité,
  2. Un justificatif de domicile,
  3. La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05, ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Le coût de la carte grise scooter 50 cm3 et moins de 50 cm3

Quel que soit l’âge d’un scooter 50 cc, le certificat d’immatriculation et le duplicata coûtent 13,76 EUR. Pour refaire sa carte grise scooter 50 cc, il est possible de remplir directement le formulaire adéquat.

FAQ Carte grise Scooter 50 cm3 

Qui peut conduire un scooter 50 cm3 ? Quel permis ?

Les personnes nées avant 1988 peuvent conduire un scooter de 50 cm3 ou moins sans permis. En revanche celles nées en 1988 ou après doivent être soit titulaires du permis AM (correspond au brevet de sécurité routière et obligatoire pour les jeunes de 14 ans), soit titulaires d’une catégorie de permis autre que l’AM, soit encore titulaire d’un titre équivalent délivré par l’État.

Un mineur peut-il immatriculer un scooter 50 cm3 à son nom ?

Pour un mineur qui vient d’acquérir un scooter 50 cm3 ou cyclomoteur, il est indispensable que les parents ou le représentant légal signent le formulaire de demande d’immatriculation sauf s’il s’agit d’un mineur émancipé. Attention, il faut aussi joindre les justificatifs d’identité et de domicile du mineur en question.

Pour aller plus loin

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Souchu

    6 décembre 2023

    Bonjour je vous recontact car j'ai fais une demande de carte grise en mon nom pour une 50 cm3 pour mon fils sachant que celle-ci n'est pas roulante pour l'instant car moteur hs et qui devrait être réparé dans quelques mois mon fils pour l'instant n'a pas de bsr comment cela se passe t'il cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 décembre 2023

      Dans ce cas il faut désigner quelqu'un qui a le "permis" en titulaire, et le mettre en cotitulaire.
  • Bendaoud

    24 septembre 2023

    J’ai acheté un scooter belge la carte grise est belge comment puis je limmatriculé ?
  • Point

    15 septembre 2023

    Bonjours on m'a vendu un scooter immatriculé xxxxx puis je savoir si il est en règle car je n'ai toujours pas eu la carte grise du vendeur
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 septembre 2023

      Nous ne pouvons pas faire de telles vérifications, désolé.
  • GERESSY

    24 août 2023

    La carte grise d'un scooter 50cc porte-t-elle quelque part la mention autorisant ou non le conducteur à transporter un passager?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 août 2023

      Le nombre de places assises de tout véhicule se trouve au repère S1 de la carte grise. Si vous voyez 1 cela signifie que vous ne pouvez pas prendre de passager (ce chiffre inclut le conducteur), si vous voyez 2 c'est bon.
  • Tavares

    5 juillet 2023

    J’aimerais acheter un scooter d’occasion mais le vendeur me dit que la carte grise original a été perdu et qu’il n’en a qu’une photocopie .. comment faire ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 juillet 2023

      Il doit vous fournir la carte grise après avoir demandé un duplicata. Exigez-la ou n'achetez pas le scooter.
  • Joucla

    19 février 2023

    L’adresse sur la carte grise pour un 50 cm3 doit elle être là même que sur le bsr ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 février 2023

      Non. Il est par contre important d'avoir la bonne adresse sur la carte grise. Pour les permis de conduire, ce n'est pas important.
  • ursu irina

    14 juin 2022

    Bonjour , Pour plus de simplicité et manque de temps , j'aurais besoin d'un accompagnement pour immatriculer un scooter 50cc que je viens d'acheter d'Italie . Merci beaucoup
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 juin 2022

      C'est extrêmement simple avec notre système. Nous sommes également disponibles via le 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr
  • Mallet

    7 mai 2022

    Bonjour , j ai retrouver un ancien scooter 50cc mbk spirit jamais immatriculé qui n est plus assuré depuis plus de 10 ans pouvez m'informer si je peut le revendre ou faut-il il que je fasse l immatriculation ainsi que la marche a suivre a effectuer ? En ma possession il me reste seulement l' ancien papier de vente manuscrit du particulier qui me l'avais vendu ainsi qu une ancienne attestation d assurance datant de 2010 mais qui etait au compte du courtier de ma soeur ou le prénom n est pas le meme mais portant le meme nom de famille
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 mai 2022

      Nous vous conseillons de tenter de l'immatriculer vous-même, car si vous trouvez un acheteur il risque de ne pas parvenir à l'immatriculer lui-même.
  • HUBERT

    6 décembre 2021

    Bonjour, j'ai acheté un scooter piaggio 50cc Zip 2T à un particulier en 2017 mais je ne m'en suis jamais servi & je ne l'ai jamais assuré & je n'ai jamais fait refaire la carte grise. Je veux faire cette démarche aujourd'hui. Quel est la meilleure méthode ??? MErci
  • Martins

    6 décembre 2021

    Si les papier de cessions sont a mon nom puis je mettre la carte grise au nom de mon fils mineur.pour une moto 50cc?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 décembre 2021

      Il est interdit d’immatriculer un véhicule au nom d’un enfant mineur. De plus, le titulaire de la carte grise doit être détenteur du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
  • Béchiri

    2 décembre 2021

    bonjour, je suis toujours en possession de ma peugeot 103 que j'ai acheté d’occasion lorsque j’avais 16 ans. aujourd'hui je souhaite la faire immatriculer mais voilà, je ne connais absolument pas les démarches qu'il faut faire. pourriez vous m'en dire plus s'il vous plaît. Très cordialement Philippe Béchiri
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 décembre 2021

      Les documents pour immatriculer un scooter d’occasion sont mentionnés dans l’article ci-dessus. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à contacter notre service client Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
  • Teboul

    16 novembre 2021

    Bonjour je voudrais obtenir une carte grise pour un scooter occasion acheté au Luxembourg.J’ai le contrat de vente et un certificat d’exportation du ministère des transports luxembourgeois. Merci de m’indiquer la procédure à suivre.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 novembre 2021

      Voici cet article concernant l'immatriculation en France des véhicules importés du Luxembourg pour toutes les infos utiles : https://www.eplaque.fr/achat-voiture/acheter-voiture-luxembourg
  • boukherchoufa sadia

    3 novembre 2021

    Bonjour impossible pour moi de refaire la carte grise de mon scooter via le site ANTS ? ca ne fonctionne pas .
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 novembre 2021

      Le site rencontre peut-être des défaillances techniques. Si vous ne parvenez toujours pas à valider l’opération, confiez votre demande à un prestataire habilité comme Eplaque.
  • Thierry.S

    11 juillet 2021

    Bonjour, Si j’achète un scooter 50cc à mon fils âgé de 15 ans et titulaire du AM et que la carte grise est à mon nom, qui est responsable après une infraction, PV, ou points retirés?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 juillet 2021

      Ce sera automatiquement le titulaire, même s'il est possible de dénoncer le véritable auteur de l'infraction. Si votre fils a le permis, autant mettre la carte grise à son nom. Pour garder un contrôle sur le véhicule, vous pouvez vous mettre en cotitulaire, votre signature sera indispensable pour tout changement.
  • D'hem

    9 juillet 2021

    Je voudrais immatriculer mon scooter qui a jamais été fait
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 juillet 2021

      Cet article traite de votre question : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-un-scooter-sans-carte-grise
  • Dos Santos

    18 juin 2021

    Bonjour, on m'a donner un scooter Suzuki de 1997 sans carte grise ni documents. Il y a seulement l'étiquette d'assurance qui date de 2000 . Je l'ai emmener aujourd'hui au garage pour le remettre en état. Comment dois-je m'y prendre pour faire une carte grise ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 juin 2021

      Vous pouvez entamer une démarche d'immatriculation auprès de l'ANTS, nous vous demandera de prouver l'origine du deux-roues et que vous êtes bien son propriétaire.
  • Bodart

    30 avril 2021

    Bonsoir, faut il un permis pour immatriculé un scooter 50cc? Bien à vous
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 mai 2021

      Bonjour, Tout dépend, la copie du permis est nécessaire uniquement lorsque le titulaire est censé l'avoir pour conduire le véhicule. Pour les scooters cela dépend de l'âge du conducteur. Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous n'avez pas besoin de permis, donc le document n'est pas si nécessaire pour l'immatriculation. Dans le cas contraire, vous devez avoir un BSR ou un permis AM. Cordialement, La modération Eplaque
  • Guratti

    28 avril 2021

    Bonjour je doit acheter un scooter mes y a un souci les 2 dernier proprietaire du scooter il on pas fait changement carte grise donc jaurai 3 carte a faire comment doitje faire
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 avril 2021

      Bonjour, N'achetez pas ce scooter tant que le propriétaire actuel n'a pas mis la carte grise à son nom. Il est impossible d'immatriculer un véhicule dont la carte grise n'est pas au nom du propriétaire. Il est fort probable que le propriétaire actuel tente de se débarrasser du scooter vu qu'il est lui-même dans l'incapacité de mettre la carte grise à son nom... Cordialement, La modération Eplaque
  • BOCOUM Hady

    30 mars 2021

    Bonjour, est il obligatoire de posséder le Permis AM/BSR pour changer la carte grise de mon scooter de 50cc, je suis né après 1988. Merci d’avance Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      31 mars 2021

      Bonjour, Oui. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Neveu Fre10

    4 février 2021

    Bonjour, on m’a donné un scooter speedfight de 2004, qui n’a jamais été immatriculé.. j’habite à 60kms de toutes concessions PeugeotMotorcycles pour le certificat de conformité, que faire ?
  • Carlo Mina

    2 février 2021

    Je suis un citoyen italien propriétaire d'un appartement en France et voudrai faire la carte grise à mon scooter Kymco 49 cc. immatriculé en Italie.Ou est possible le faire et à quel prix,,?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 février 2021

      Bonjour, C'est possible. Vous devrez suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • COSTA

    1 janvier 2021

    comment immatriculer un scooter qui n'a jamais été immatriculé
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 janvier 2021

      Bonjour, Voir cet article : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-un-scooter-sans-carte-grise Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Demir Oguz

    30 août 2020

    Bonjour je possède un scooteur sans carte grise sans immatriculation . Comment pourrai je avoir la carte grise et limmatriculer
  • Laura

    15 août 2020

    Bonjour es que faux mettre le bsr pour la carte grise pour un scooter merci de votre réponse cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 août 2020

      Le BSR doit être joint à la pièce d'identité pour immatriculer un scooter 50 cc en effet.

Articles qui pourraient vous intéresser

Nos partenaires

Faites votre carte grise et vos plaques en 2 min

Commander carte grise Commander plaques

Eplaque.fr est noté 4.6/5 basé sur 26594 avis pour son service de carte grise & plaques d'immatriculation.