Carte grise scooter 50cc

Depuis le 1er janvier 2011, l’ensemble des 2 ou 3 roues, les scooters neufs ou d’occasions, petites ou grosses cylindrées doit être immatriculé. Cette immatriculation est indispensable pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cela inclut bien évidemment les scooters 50 cm3 ou moins de 50 cm3. Ainsi, un conducteur qui circule avec son scooter sans la carte grise se risque à une amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Découvrez comment immatriculer un scooter 50 cm3.

La démarche pour obtenir une carte grise scooter 50 cm3

Il y a 3 possibilités pour faire sa demande de carte grise scooter 50 cm3. Le demandeur peut la faire soit:

• Avec l’ANTS et ses procédures en ligne
• Par Internet avec un prestataire agréé
• Dans l’agence d’un mandataire agréé par le Ministère de l’Intérieur

Les délais varient en fonction des dossiers, depuis la réforme les 2 dernières options sont les plus rapides.

Immatriculer un scooter 50 cm3 d’occasion

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :

1. La carte grise scooter originale,
2. Un justificatif d’identité,
3. Un justificatif de domicile,
4. Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
5. La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,
6. Une preuve du contrôle technique réalisé en France et datant de moins de 6 mois,
7. Un certificat de conformité d’origine

Si le certificat de conformité a été malencontreusement égaré, il est possible de se procurer un duplicata par le constructeur ou par le représentant de la marque du scooter en France. La facture ou une attestation d’assurance au nom du demandeur de l’immatriculation peut aussi remplacer ce document si les caractéristiques telles que la catégorie du scooter, sa marque, son type et son numéro d’identification sont mentionnées sur la facture et l’attestation.

• Assurance moto comparaison

Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf

La demande de certificat d’immatriculation d’un scooter 50 cm3 neuf se fait aussi soit avec l’ANTS, soit en passant par un professionnel.

Les documents à fournir sont :

1. Un justificatif d’identité,
2. Un justificatif de domicile,
3. La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*04, ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Le coût de la carte grise scooter 50 cm3 et moins de 50 cm3

Quel que soit l’âge d’un scooter 50 cc, le certificat d’immatriculation et le duplicata sont gratuits. Pour refaire sa carte grise scooter 50 cc, il est possible de remplir directement le formulaire adéquat.

Scooter 50 cm3 : questions fréquentes

Qui peut conduire un scooter 50 cm3 ?

Les personnes nées avant 1988 peuvent conduire un scooter de 50 cm3 ou moins sans permis. En revanche celles nées en 1988 ou après doivent être soit titulaires du permis AM (correspond au brevet de sécurité routière et obligatoire pour les jeunes de 14 ans), soit titulaires d’une catégorie de permis autre que l’AM, soit encore titulaire d’un titre équivalent délivré par l’État.

Un mineur peut-il immatriculer un scooter 50 cm3 à son nom ?

Pour un mineur qui vient d’acquérir un scooter 50 cm3 ou cyclomoteur, il est indispensable que les parents ou le représentant légal signent le formulaire de demande d’immatriculation sauf s’il s’agit d’un mineur émancipé. Attention, il faut aussi joindre les justificatifs d’identité et de domicile du mineur en question.

Pour aller plus loin

• Carte grise Scooter
• Carte grise scooter 125 cm3