Vous possédez un scooter 50cm3 et vous souhaitez connaître la démarche pour obtenir une carte grise ? Ne cherchez plus, vous êtes au bon endroit, voici tout ce qu’il faut savoir pour immatriculer votre véhicule en toute simplicité et la liste des documents à fournir.
Publié par Eplaque
Posté le 20 avril 2020 - 3 min de lecture ⏳
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Habilitation du Ministère
Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579
Depuis le 1er janvier 2011, l’ensemble des 2 ou 3 roues, les scooters neufs ou d’occasions, petites ou grosses cylindrées doivent être immatriculés. Cette immatriculation est indispensable pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cela inclut bien évidemment les scooters 50 cm3 ou moins de 50 cc. Ainsi, un conducteur qui circule avec son scooter sans la carte grise se risque à une amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Découvrez comment immatriculer un scooter 50 cc.
Il y a 3 possibilités pour faire sa demande de carte grise scooter 50 cc. Le demandeur peut la faire soit:
Les délais varient en fonction des dossiers, depuis la réforme les prestataires privés sont les options sont les plus rapides. Eplaque traite les demandes de carte grise scooter en 24 heures.
Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :
Si le certificat de conformité a été malencontreusement égaré, il est possible de se procurer un duplicata par le constructeur ou par le représentant de la marque du scooter en France. La facture ou une attestation d’assurance au nom du demandeur de l’immatriculation peut aussi remplacer ce document si les caractéristiques telles que la catégorie du scooter 50 cc, sa marque, son type et son numéro d’identification sont mentionnés sur la facture et l’attestation.
La demande de certificat d’immatriculation d’un scooter 50 cm3 neuf se fait aussi soit avec l’ANTS, soit en passant par un professionnel habilité.
Les documents à fournir sont :
Quel que soit l’âge d’un scooter 50 cc, le certificat d’immatriculation et le duplicata coûtent 13,76 EUR. Pour refaire sa carte grise scooter 50 cc, il est possible de remplir directement le formulaire adéquat.
Les personnes nées avant 1988 peuvent conduire un scooter de 50 cm3 ou moins sans permis. En revanche celles nées en 1988 ou après doivent être soit titulaires du permis AM (correspond au brevet de sécurité routière et obligatoire pour les jeunes de 14 ans), soit titulaires d’une catégorie de permis autre que l’AM, soit encore titulaire d’un titre équivalent délivré par l’État.
Pour un mineur qui vient d’acquérir un scooter 50 cm3 ou cyclomoteur, il est indispensable que les parents ou le représentant légal signent le formulaire de demande d’immatriculation sauf s’il s’agit d’un mineur émancipé. Attention, il faut aussi joindre les justificatifs d’identité et de domicile du mineur en question.
comment immatriculer un scooter qui n'a jamais été immatriculé
Bonjour, Voir cet article : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-un-scooter-sans-carte-grise Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je possède un scooteur sans carte grise sans immatriculation . Comment pourrai je avoir la carte grise et limmatriculer
Bonjour es que faux mettre le bsr pour la carte grise pour un scooter merci de votre réponse cordialement
Le BSR doit être joint à la pièce d'identité pour immatriculer un scooter 50 cc en effet.