Vous possédez un scooter 50cm3 et vous souhaitez connaître la démarche pour obtenir une carte grise ? Ne cherchez plus, vous êtes au bon endroit, voici tout ce qu’il faut savoir pour immatriculer votre véhicule en toute simplicité et la liste des documents à fournir.
Publié par Benoit
Posté le 20 avril 2020 - 2 min de lecture ⏳
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Habilitation du Ministère
Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579
Depuis le 1er janvier 2011, l’ensemble des 2 ou 3 roues, les scooters neufs ou d’occasions, petites ou grosses cylindrées doivent être immatriculés. Cette immatriculation est indispensable pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cela inclut bien évidemment les scooters 50 cm3 ou moins de 50 cc. Ainsi, un conducteur qui circule avec son scooter sans la carte grise se risque à une amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Découvrez comment immatriculer un scooter 50 cc.
Il y a 3 possibilités pour faire sa demande de carte grise scooter 50 cc. Le demandeur peut la faire soit:
Les délais varient en fonction des dossiers, depuis la réforme les prestataires privés sont les options sont les plus rapides. Eplaque traite les demandes de carte grise scooter en 24 heures.
Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :
Si le certificat de conformité a été malencontreusement égaré, il est possible de se procurer un duplicata par le constructeur ou par le représentant de la marque du scooter en France. La facture ou une attestation d’assurance au nom du demandeur de l’immatriculation peut aussi remplacer ce document si les caractéristiques telles que la catégorie du scooter 50 cc, sa marque, son type et son numéro d’identification sont mentionnés sur la facture et l’attestation.
La demande de certificat d’immatriculation d’un scooter 50 cm3 neuf se fait aussi soit avec l’ANTS, soit en passant par un professionnel habilité.
Les documents à fournir sont :
Quel que soit l’âge d’un scooter 50 cc, le certificat d’immatriculation et le duplicata coûtent 13,76 EUR. Pour refaire sa carte grise scooter 50 cc, il est possible de remplir directement le formulaire adéquat.
Les personnes nées avant 1988 peuvent conduire un scooter de 50 cm3 ou moins sans permis. En revanche celles nées en 1988 ou après doivent être soit titulaires du permis AM (correspond au brevet de sécurité routière et obligatoire pour les jeunes de 14 ans), soit titulaires d’une catégorie de permis autre que l’AM, soit encore titulaire d’un titre équivalent délivré par l’État.
Pour un mineur qui vient d’acquérir un scooter 50 cm3 ou cyclomoteur, il est indispensable que les parents ou le représentant légal signent le formulaire de demande d’immatriculation sauf s’il s’agit d’un mineur émancipé. Attention, il faut aussi joindre les justificatifs d’identité et de domicile du mineur en question.
Bonjour , Pour plus de simplicité et manque de temps , j'aurais besoin d'un accompagnement pour immatriculer un scooter 50cc que je viens d'acheter d'Italie . Merci beaucoup
C'est extrêmement simple avec notre système. Nous sommes également disponibles via le 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr
Bonjour , j ai retrouver un ancien scooter 50cc mbk spirit jamais immatriculé qui n est plus assuré depuis plus de 10 ans pouvez m'informer si je peut le revendre ou faut-il il que je fasse l immatriculation ainsi que la marche a suivre a effectuer ? En ma possession il me reste seulement l' ancien papier de vente manuscrit du particulier qui me l'avais vendu ainsi qu une ancienne attestation d assurance datant de 2010 mais qui etait au compte du courtier de ma soeur ou le prénom n est pas le meme mais portant le meme nom de famille
Nous vous conseillons de tenter de l'immatriculer vous-même, car si vous trouvez un acheteur il risque de ne pas parvenir à l'immatriculer lui-même.
Bonjour, j'ai acheté un scooter piaggio 50cc Zip 2T à un particulier en 2017 mais je ne m'en suis jamais servi & je ne l'ai jamais assuré & je n'ai jamais fait refaire la carte grise. Je veux faire cette démarche aujourd'hui. Quel est la meilleure méthode ??? MErci
Pour plus de simplicité et bénéficier d’un accompagnement, vous pouvez confier votre demande à un prestataire agrée comme eplaque : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html.
Si les papier de cessions sont a mon nom puis je mettre la carte grise au nom de mon fils mineur.pour une moto 50cc?
Il est interdit d’immatriculer un véhicule au nom d’un enfant mineur. De plus, le titulaire de la carte grise doit être détenteur du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
bonjour, je suis toujours en possession de ma peugeot 103 que j'ai acheté d’occasion lorsque j’avais 16 ans. aujourd'hui je souhaite la faire immatriculer mais voilà, je ne connais absolument pas les démarches qu'il faut faire. pourriez vous m'en dire plus s'il vous plaît. Très cordialement Philippe Béchiri
Les documents pour immatriculer un scooter d’occasion sont mentionnés dans l’article ci-dessus. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à contacter notre service client Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
Bonjour je voudrais obtenir une carte grise pour un scooter occasion acheté au Luxembourg.J’ai le contrat de vente et un certificat d’exportation du ministère des transports luxembourgeois. Merci de m’indiquer la procédure à suivre.
Voici cet article concernant l'immatriculation en France des véhicules importés du Luxembourg pour toutes les infos utiles : https://www.eplaque.fr/achat-voiture/acheter-voiture-luxembourg
Bonjour impossible pour moi de refaire la carte grise de mon scooter via le site ANTS ? ca ne fonctionne pas .
Le site rencontre peut-être des défaillances techniques. Si vous ne parvenez toujours pas à valider l’opération, confiez votre demande à un prestataire habilité comme Eplaque.
Bonjour, Si j’achète un scooter 50cc à mon fils âgé de 15 ans et titulaire du AM et que la carte grise est à mon nom, qui est responsable après une infraction, PV, ou points retirés?
Ce sera automatiquement le titulaire, même s'il est possible de dénoncer le véritable auteur de l'infraction. Si votre fils a le permis, autant mettre la carte grise à son nom. Pour garder un contrôle sur le véhicule, vous pouvez vous mettre en cotitulaire, votre signature sera indispensable pour tout changement.
Je voudrais immatriculer mon scooter qui a jamais été fait
Cet article traite de votre question : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-un-scooter-sans-carte-grise
Bonjour, on m'a donner un scooter Suzuki de 1997 sans carte grise ni documents. Il y a seulement l'étiquette d'assurance qui date de 2000 . Je l'ai emmener aujourd'hui au garage pour le remettre en état. Comment dois-je m'y prendre pour faire une carte grise ?
Vous pouvez entamer une démarche d'immatriculation auprès de l'ANTS, nous vous demandera de prouver l'origine du deux-roues et que vous êtes bien son propriétaire.
Bonsoir, faut il un permis pour immatriculé un scooter 50cc? Bien à vous
Bonjour, Tout dépend, la copie du permis est nécessaire uniquement lorsque le titulaire est censé l'avoir pour conduire le véhicule. Pour les scooters cela dépend de l'âge du conducteur. Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous n'avez pas besoin de permis, donc le document n'est pas si nécessaire pour l'immatriculation. Dans le cas contraire, vous devez avoir un BSR ou un permis AM. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour je doit acheter un scooter mes y a un souci les 2 dernier proprietaire du scooter il on pas fait changement carte grise donc jaurai 3 carte a faire comment doitje faire
Bonjour, N'achetez pas ce scooter tant que le propriétaire actuel n'a pas mis la carte grise à son nom. Il est impossible d'immatriculer un véhicule dont la carte grise n'est pas au nom du propriétaire. Il est fort probable que le propriétaire actuel tente de se débarrasser du scooter vu qu'il est lui-même dans l'incapacité de mettre la carte grise à son nom... Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, est il obligatoire de posséder le Permis AM/BSR pour changer la carte grise de mon scooter de 50cc, je suis né après 1988. Merci d’avance Cordialement
Bonjour, Oui. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, on m’a donné un scooter speedfight de 2004, qui n’a jamais été immatriculé.. j’habite à 60kms de toutes concessions PeugeotMotorcycles pour le certificat de conformité, que faire ?
Je suis un citoyen italien propriétaire d'un appartement en France et voudrai faire la carte grise à mon scooter Kymco 49 cc. immatriculé en Italie.Ou est possible le faire et à quel prix,,?
Bonjour, C'est possible. Vous devrez suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque
comment immatriculer un scooter qui n'a jamais été immatriculé
Bonjour, Voir cet article : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-un-scooter-sans-carte-grise Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je possède un scooteur sans carte grise sans immatriculation . Comment pourrai je avoir la carte grise et limmatriculer
Bonjour es que faux mettre le bsr pour la carte grise pour un scooter merci de votre réponse cordialement
Le BSR doit être joint à la pièce d'identité pour immatriculer un scooter 50 cc en effet.