Carte grise scooter 50 cc

Publié par Benoit Ginet-2 min de lecture ⏳

Le 20/04/2020-Mis à jour le 19/05/2025

Depuis le 1er janvier 2011, l’ensemble des 2 ou 3 roues, les scooters neufs ou d’occasions, petites ou grosses cylindrées doivent être immatriculés. Cette immatriculation est indispensable pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cela inclut bien évidemment les scooters 50 cm3 ou moins de 50 cc. Ainsi, un conducteur qui circule avec son scooter sans la carte grise se risque à une amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Découvrez comment immatriculer un scooter 50 cc.

Faire sa carte grise scooter en 2 minutes – Cliquez ici

La démarche pour obtenir une carte grise scooter 50 cc

Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Il y a 3 possibilités pour faire sa demande de carte grise scooter 50 cc. Le demandeur peut la faire soit:

Par Internet avec un prestataire agréé comme Eplaque
Avec l’ANTS et ses procédures en ligne
Dans l’agence d’un mandataire agréé par le Ministère de l’Intérieur

Les délais varient en fonction des dossiers, depuis la réforme les prestataires privés sont les options sont les plus rapides. Eplaque traite les demandes de carte grise scooter en 24 heures.

Immatriculer un scooter 50 cm3 d’occasion

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :

La carte grise scooter originale,
Un justificatif d’identité,
Un justificatif de domicile,
Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 15776*02,
La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*07,
Un certificat de conformité d’origine

Si le certificat de conformité a été malencontreusement égaré, il est possible de se procurer un duplicata par le constructeur ou par le représentant de la marque du scooter en France. La facture ou une attestation d’assurance au nom du demandeur de l’immatriculation peut aussi remplacer ce document si les caractéristiques telles que la catégorie du scooter 50 cc, sa marque, son type et son numéro d’identification sont mentionnés sur la facture et l’attestation.

Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf

La demande de certificat d’immatriculation d’un scooter 50 cm3 neuf se fait aussi soit avec l’ANTS, soit en passant par un professionnel habilité.

Les documents à fournir sont :

Un justificatif d’identité,
Un justificatif de domicile,
La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05, ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Le coût de la carte grise scooter 50 cm3 et moins de 50 cm3

Quel que soit l’âge d’un scooter 50 cc, le certificat d’immatriculation et le duplicata coûtent 13,76 EUR. Pour refaire sa carte grise scooter 50 cc, il est possible de remplir directement le formulaire adéquat.

FAQ Carte grise Scooter 50 cm3

Qui peut conduire un scooter 50 cm3 ? Quel permis ?

Les personnes nées avant 1988 peuvent conduire un scooter de 50 cm3 ou moins sans permis. En revanche celles nées en 1988 ou après doivent être soit titulaires du permis AM (correspond au brevet de sécurité routière et obligatoire pour les jeunes de 14 ans), soit titulaires d’une catégorie de permis autre que l’AM, soit encore titulaire d’un titre équivalent délivré par l’État.

Un mineur peut-il immatriculer un scooter 50 cm3 à son nom ?

Pour un mineur qui vient d’acquérir un scooter 50 cm3 ou cyclomoteur, il est indispensable que les parents ou le représentant légal signent le formulaire de demande d’immatriculation sauf s’il s’agit d’un mineur émancipé. Attention, il faut aussi joindre les justificatifs d’identité et de domicile du mineur en question.

Pour aller plus loin

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Houmadi
5 mars 2025
Bonjour j’ai un booster mbk année 2000 et il n’a jamais était imaticulé je souhaite faire la 1er immatriculation du scooter quel est la procédure à suivre svp merci.

Cordialement
- Eplaque
  6 mars 2025
  Vous trouverez les explications utiles dans notre article dédié à l'immatriculation d'un scooter sans carte grise.
Bossut freddy
12 septembre 2024
Comment immatriculer un scooter qui n’a jamais eu de carte grise
- Eplaque
  13 septembre 2024
  La réponse se trouve dans notre article comment immatriculer un scooter sans carte grise.
Toumi
8 septembre 2024
J'ai un trés vieux scooter Typhoon Piaggo de 1995 ou 1997

Je n'ai plus aucun document et il n'a jamais été immatriculé.

Il était au garage. Aujourd'hui je souhaite l'immatriculer. Pourriez vous m'aider?

Merci
- Eplaque
  9 septembre 2024
  Nous ne pouvons immatriculer que les véhicules de ce type qui ont obtenu une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (pour mention collection, donc plus de 30 ans). Pour plus d'infos sur les justificatifs, voir notre article sur l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise.
Coupie Remy
20 mai 2024
Bonjour,

Mon meilleur ami m'as offert sa moto avec la carte grise que je voudrais passer a mon nom.

Ayant perdu son bsr (Le document a présenté en cas de contrôle) sans possibilité apparemment de faire un duplicata, n'as par conséquent jamais pu faire le changement de propriétaire depuis 2021 (la moto m'as été offert janvier 2024

Quelles démarches puis-je entreprendre pour mettre le véhicule en règle
- Eplaque
  21 mai 2024
  Il n'est pas possible de faire directement la carte grise à votre nom. Il doit en premier lieu faire un changement de titulaire. Sans permis, il doit désigner quelqu'un qu'il a en titulaire, et se mettre en cotitulaire. Cette personne pourrait être vous. Ceci fait, il faudra le supprimer de la carte grise. S'il s'agit d'une autre personne, il faudra faire une seconde cession.
Hamitouche
17 avril 2024
Comment savoir si l'ensien propriétaire a fait les démarches
- Eplaque
  17 avril 2024
  Vous pouvez interroger l'ANTS à ce propos.
Souchu
6 décembre 2023
Bonjour je vous recontact car j'ai fais une demande de carte grise en mon nom pour une 50 cm3 pour mon fils sachant que celle-ci n'est pas roulante pour l'instant car moteur hs et qui devrait être réparé dans quelques mois mon fils pour l'instant n'a pas de bsr comment cela se passe t'il cordialement
- Eplaque
  7 décembre 2023
  Dans ce cas il faut désigner quelqu'un qui a le "permis" en titulaire, et le mettre en cotitulaire.
Bendaoud
24 septembre 2023
J’ai acheté un scooter belge la carte grise est belge comment puis je limmatriculé ?
- Eplaque
  25 septembre 2023
  Voir notre page dédiée à l'immatriculation d'un véhicule importé.
Point
15 septembre 2023
Bonjours on m'a vendu un scooter immatriculé xxxxx puis je savoir si il est en règle car je n'ai toujours pas eu la carte grise du vendeur
- Eplaque
  18 septembre 2023
  Nous ne pouvons pas faire de telles vérifications, désolé.
GERESSY
24 août 2023
La carte grise d'un scooter 50cc porte-t-elle quelque part la mention autorisant ou non le conducteur à transporter un passager?
- Eplaque
  25 août 2023
  Le nombre de places assises de tout véhicule se trouve au repère S1 de la carte grise. Si vous voyez 1 cela signifie que vous ne pouvez pas prendre de passager (ce chiffre inclut le conducteur), si vous voyez 2 c'est bon.
Tavares
5 juillet 2023
J’aimerais acheter un scooter d’occasion mais le vendeur me dit que la carte grise original a été perdu et qu’il n’en a qu’une photocopie .. comment faire ?
- Eplaque
  6 juillet 2023
  Il doit vous fournir la carte grise après avoir demandé un duplicata. Exigez-la ou n'achetez pas le scooter.
Joucla
19 février 2023
L’adresse sur la carte grise pour un 50 cm3 doit elle être là même que sur le bsr ?
- Eplaque
  20 février 2023
  Non. Il est par contre important d'avoir la bonne adresse sur la carte grise. Pour les permis de conduire, ce n'est pas important.
ursu irina
14 juin 2022
Bonjour ,

Pour plus de simplicité et manque de temps , j'aurais besoin d'un accompagnement pour immatriculer un scooter 50cc que je viens d'acheter d'Italie .

Merci beaucoup
- Eplaque
  15 juin 2022
  C'est extrêmement simple avec notre système. Nous sommes également disponibles via le 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr
Mallet
7 mai 2022
Bonjour , j ai retrouver un ancien scooter 50cc mbk spirit jamais immatriculé qui n est plus assuré depuis plus de 10 ans pouvez m'informer si je peut le revendre ou faut-il il que je fasse l immatriculation ainsi que la marche a suivre a effectuer ?

En ma possession il me reste seulement l' ancien papier de vente manuscrit du particulier qui me l'avais vendu ainsi qu une ancienne attestation d assurance datant de 2010 mais qui etait au compte du courtier de ma soeur ou le prénom n est pas le meme mais portant le meme nom de famille
- Eplaque
  11 mai 2022
  Nous vous conseillons de tenter de l'immatriculer vous-même, car si vous trouvez un acheteur il risque de ne pas parvenir à l'immatriculer lui-même.
HUBERT
6 décembre 2021
Bonjour, j'ai acheté un scooter piaggio 50cc Zip 2T à un particulier en 2017 mais je ne m'en suis jamais servi & je ne l'ai jamais assuré & je n'ai jamais fait refaire la carte grise.

Je veux faire cette démarche aujourd'hui.

Quel est la meilleure méthode ??? MErci
- Eplaque
  7 décembre 2021
  Pour plus de simplicité et bénéficier d’un accompagnement, vous pouvez confier votre demande à un prestataire agrée comme eplaque : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.
Martins
6 décembre 2021
Si les papier de cessions sont a mon nom puis je mettre la carte grise au nom de mon fils mineur.pour une moto 50cc?
- Eplaque
  7 décembre 2021
  Il est interdit d’immatriculer un véhicule au nom d’un enfant mineur. De plus, le titulaire de la carte grise doit être détenteur du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
Béchiri
2 décembre 2021
bonjour,

je suis toujours en possession de ma peugeot 103 que j'ai acheté d’occasion lorsque j’avais 16 ans.

aujourd'hui je souhaite la faire immatriculer mais voilà, je ne connais absolument pas les démarches qu'il faut faire.

pourriez vous m'en dire plus s'il vous plaît.

Très cordialement

Philippe Béchiri
- Eplaque
  3 décembre 2021
  Les documents pour immatriculer un scooter d’occasion sont mentionnés dans l’article ci-dessus. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à contacter notre service client
  Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
  Email : contact@eplaque.fr
Teboul
16 novembre 2021
Bonjour je voudrais obtenir une carte grise pour un scooter occasion acheté au Luxembourg.J’ai le contrat de vente et un certificat d’exportation du ministère des transports luxembourgeois. Merci de m’indiquer la procédure à suivre.
- Eplaque
  17 novembre 2021
  Voici cet article concernant l'immatriculation en France des véhicules importés du Luxembourg pour toutes les infos utiles : https://www.eplaque.fr/achat-voiture/acheter-voiture-luxembourg
boukherchoufa sadia
3 novembre 2021
Bonjour

impossible pour moi de refaire la carte grise de mon scooter via le site ANTS ? ca ne fonctionne pas .
- Eplaque
  4 novembre 2021
  Le site rencontre peut-être des défaillances techniques. Si vous ne parvenez toujours pas à valider l’opération, confiez votre demande à un prestataire habilité comme Eplaque.
Thierry.S
11 juillet 2021
Bonjour,

Si j’achète un scooter 50cc à mon fils âgé de 15 ans et titulaire du AM et que la carte grise est à mon nom, qui est responsable après une infraction, PV, ou points retirés?
- Eplaque
  11 juillet 2021
  Ce sera automatiquement le titulaire, même s'il est possible de dénoncer le véritable auteur de l'infraction. Si votre fils a le permis, autant mettre la carte grise à son nom. Pour garder un contrôle sur le véhicule, vous pouvez vous mettre en cotitulaire, votre signature sera indispensable pour tout changement.
D'hem
9 juillet 2021
Je voudrais immatriculer mon scooter qui a jamais été fait
- Eplaque
  11 juillet 2021
  Cet article traite de votre question : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-un-scooter-sans-carte-grise
Dos Santos
18 juin 2021
Bonjour, on m'a donner un scooter Suzuki de 1997 sans carte grise ni documents.

Il y a seulement l'étiquette d'assurance qui date de 2000 .

Je l'ai emmener aujourd'hui au garage pour le remettre en état.

Comment dois-je m'y prendre pour faire une carte grise ?
- Eplaque
  20 juin 2021
  Vous pouvez entamer une démarche d'immatriculation auprès de l'ANTS, nous vous demandera de prouver l'origine du deux-roues et que vous êtes bien son propriétaire.
Bodart
30 avril 2021
Bonsoir, faut il un permis pour immatriculé un scooter 50cc? Bien à vous
- Eplaque
  3 mai 2021
  Bonjour,
  
  Tout dépend, la copie du permis est nécessaire uniquement lorsque le titulaire est censé l'avoir pour conduire le véhicule. Pour les scooters cela dépend de l'âge du conducteur. Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous n'avez pas besoin de permis, donc le document n'est pas si nécessaire pour l'immatriculation. Dans le cas contraire, vous devez avoir un BSR ou un permis AM.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
Guratti
28 avril 2021
Bonjour je doit acheter un scooter mes y a un souci les 2 dernier proprietaire du scooter il on pas fait changement carte grise donc jaurai 3 carte a faire comment doitje faire
- Eplaque
  28 avril 2021
  Bonjour,
  
  N'achetez pas ce scooter tant que le propriétaire actuel n'a pas mis la carte grise à son nom. Il est impossible d'immatriculer un véhicule dont la carte grise n'est pas au nom du propriétaire. Il est fort probable que le propriétaire actuel tente de se débarrasser du scooter vu qu'il est lui-même dans l'incapacité de mettre la carte grise à son nom...
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
BOCOUM Hady
30 mars 2021
Bonjour, est il obligatoire de posséder le Permis AM/BSR pour changer la carte grise de mon scooter de 50cc, je suis né après 1988.

Merci d’avance

Cordialement
- Eplaque
  31 mars 2021
  Bonjour,
  
  Oui.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Neveu Fre10
4 février 2021
Bonjour, on m’a donné un scooter speedfight de 2004, qui n’a jamais été immatriculé.. j’habite à 60kms de toutes concessions PeugeotMotorcycles pour le certificat de conformité, que faire ?
Carlo Mina
2 février 2021
Je suis un citoyen italien propriétaire d'un appartement en France et voudrai faire la carte grise à mon scooter Kymco 49 cc. immatriculé en Italie.Ou est possible le faire et à quel prix,,?
- Eplaque
  3 février 2021
  Bonjour,
  
  C'est possible. Vous devrez suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-etranger
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
COSTA
1 janvier 2021
comment immatriculer un scooter qui n'a jamais été immatriculé
- Eplaque
  2 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Voir cet article : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-un-scooter-sans-carte-grise
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Demir Oguz
30 août 2020
Bonjour je possède un scooteur sans carte grise sans immatriculation . Comment pourrai je avoir la carte grise et limmatriculer
Laura
15 août 2020
Bonjour es que faux mettre le bsr pour la carte grise pour un scooter merci de votre réponse cordialement
- Eplaque
  26 août 2020
  Le BSR doit être joint à la pièce d'identité pour immatriculer un scooter 50 cc en effet.

Sommaire

La démarche pour obtenir une carte grise scooter 50 cc
Immatriculer un scooter 50 cm3 d’occasion
Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf
Le coût de la carte grise scooter 50 cm3 et moins de 50 cm3
FAQ Carte grise Scooter 50 cm3
Pour aller plus loin

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