Il n’y a pas si longtemps de cela, une combine visant à éviter la perte de points sur son permis consistait à mettre un enfant en titulaire sur la carte grise. Mais maintenant que l’État a fermé cette faille légale, cela signifie-t-il qu’une carte grise ne peut être au nom d’un mineur ? Aujourd’hui, nous faisons le point sur cette question dont la clé réside à vrai dire dans le permis de conduire.
Carte grise au nom d’un mineur : oui, c’est légal, mais à une condition
À vrai dire, rien dans la loi ne dit qu’un enfant mineur ne peut être le titulaire d’un certificat d’immatriculation. Il n’y a pas non plus d’âge spécifique pour avoir une carte grise à son nom. On ne peut cependant déroger à la règle concernant l’obligation d’être en possession du permis qui permet de conduire la catégorie de véhicule concernée. Donc, cela limite de facto l’âge minimum pour être titulaire de la carte grise. Comment faire une carte grise pour un mineur sans permis ? Dans ce cas, on doit faire une carte grise sans permis en étant cotitulaire.
En bref, les mineurs de moins de 17 ans ne peuvent pas être le titulaire de la carte grise d’une voiture. Tout simplement parce qu’il n’est pas possible de passer le permis auto en dessous de cet âge. Par contre, c’est possible à partir de 14 ans pour des catégories telles que les cyclos.
Quel type de véhicule peut avoir un enfant mineur en tant que titulaire, et à quel âge ?
Voyons désormais à partir de quel âge un jeune peut être titulaire de la carte grise, par type de véhicule :
Voiture : tout mineur qui a décroché le permis B à 17 ans peut être titulaire d’une carte grise auto avant sa majorité
Cyclo, scooter : les jeunes à partir de 14 ans qui ont décroché leur BSR peuvent être titulaires de leur carte grise cyclo ou moto 50cc
Moto : un mineur de 16 ans ou plus peut être titulaire de la carte grise d’une moto de moins de 125 cc (MTT1) à partir du moment où il a décroché le permis A1
Quad : pour les quads, tout dépend de la catégorie. Le permis B1 est accessible à partir de 16 ans pour les quads lourds. Pour les modèles légers, c’est possible à partir de 14 ans avec le BSR (permis AM)
Voiturette sans permis : une voiture sans permis peut être conduite à partir de 14 ans avec un BSR. Un mineur peut donc être le titulaire d’une carte grise cyclo carrosse
Comment faire une carte grise en tant que mineur ? Les papiers à fournir
S’il est possible de faire une carte grise mineur, il faut néanmoins la signature de l’un des parents ou du tuteur légal pour que le dossier aboutisse. Les mineurs émancipés sont la seule exception à cette règle. Ces jeunes peuvent faire eux-mêmes la demande de carte grise, mais ils devront fournir une preuve de leur émancipation.
Papier à fournir pour la carte grise d’un mineur
Pour les moins de 18 non émancipés, il faudra fournir les justificatifs suivants :
Justificatif d’identité et de domicile de leur propre personne
Justificatif d’identité du parent ou du tuteur légal qui signe la demande d’immatriculation
Si l’adolescent n’a pas de carte d’identité, il peut présenter en guise de preuve d’identité un extrait d’acte de naissance ou une copie du livret de famille.
Où faire une carte grise au nom d’un enfant mineur ?
Vous pouvez faire une demande d’immatriculation pour une personne non émancipée via un prestataire habilité, par exemple Eplaque :
Toutes les pièces à joindre au dossier seront clairement mentionnées. Les Cerfa nécessaires à sa complétude seront automatiquement fournis et générés pour vous. Vous n’aurez qu’à les signer de façon électronique.
Le tarif d’un certificat d’immatriculation au nom d’un mineur est identique à celui d’une carte grise normale. Il dépend du type de véhicule, de la région d’immatriculation, de la puissance… Vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en cliquant sur le lien précédent, qui mène à notre simulateur de devis gratuit.
FAQ mineur carte grise
Peut-on mettre la carte grise au nom d’un mineur ?
Oui, pour autant qu’il soit en possession du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
Quel papier à fournir pour une carte grise de mineur ?
En plus des justificatifs usuels pour faire une carte grise, il faudra joindre au dossier un justificatif d’identité d’un parent ou du tuteur légal (autorisation parentale). Si le mineur n’a pas de carte d’identité, il faudra fournir en guise de preuve d’identité un extrait d’acte de naissance, par exemple.
Qui perd les points en cas d’infraction sur une carte grise de mineur
Vu que la personne de moins de 18 ans doit avoir le permis pour avoir une carte grise, c’est elle qui perd les points.
Mon fils/ma fille n’a pas encore son permis, mais je lui ai acheté une voiture. Peut-on mettre la carte grise à son nom ?
Non. Vous pouvez néanmoins vous inscrire en titulaire et votre enfant comme cotitulaire. Une fois qu’il obtient son permis, il sera possible de refaire la carte grise à son seul nom, mais cela impliquera de payer à nouveau les frais. Une autre solution consiste à immobiliser le véhicule sur un terrain privé et à faire la carte grise plus tard.
Mon fils de 17 ans a obtenu son permis, mais il n’a pas de justificatif de domicile à son nom. Comment faire pour la carte grise ?
Vous devez lui rédiger une attestation d’hébergement, et lui remettre un justificatif de domicile et une copie de votre carte d’identité.
Peut-on faire une carte grise pour un mineur avec un permis provisoire (CEPC) ?
Oui.
Un mineur peut-il être titulaire de la carte grise d’un véhicule agricole ?
Oui, à condition qu’il possède le permis requis pour conduire ce type de véhicule.
Que faire si l’application Simplimmat ne permet pas d’enregistrer un mineur comme titulaire ?
La solution est de faire la carte grise via la plate-forme de l’ANTS ou un prestataire habilité comme Eplaque.
Peut-on modifier le certificat de cession pour ajouter un parent comme titulaire après l’achat ?
Non. Mais on peut désigner un autre titulaire sur le Cerfa de demande de certificat d’immatriculation, et mettre le nouveau propriétaire du Cerfa de cession en co-titulaire.
Un mineur peut-il avoir plusieurs cartes grises à son nom ?
Oui.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Mon fils, n’aura le permis que courant mars je lui ai acheté une voiture peut-il mettre la carte grise à son nom s’il ne peut pas la mettre à son nom peut-on mettre deux noms sur la carte grise le mien et le sien ?
Eplaque
30 septembre 2025
Il ne peut pas être titulaire tant qu'il n'a pas le permis. Vous avez 2 options : soit vous immobilisez la voiture dans un garage fermé puis vous faites la carte grise à son nom seul lorsqu'il a le permis (ce qui imposera probablement de faire un nouveau contrôle technique), soit l'un des parents se met en titulaire et lui en cotitulaire. Veuillez noter que si par la suite vous voulez mettre la carte grise à son seul nom, il faudra la repayer plein pot.
Valerie
27 août 2025
Bonjour,
J'ai acheté une voiture pour ma fille avant qu'elle est le permis. Donc la carte grise est à mon nom. Hier elle a eu son permis. Je souhaite mettre la carte grise à son nom. Le contrôle technique a plus de 6 mois. Dois je le refaire pour mettre la carte grise à son nom. Merci d'avance
Eplaque
28 août 2025
Si elle figure comme cotitulaire, non, par contre si elle n'est pas sur la carte grise oui, il faudra malheureusement refaire un contrôle technique.
Bonnet
13 juin 2025
les permis AM, ne possédant pas de points, s'il y a infraction avec retrait, qui perds les points ?
Eplaque
16 juin 2025
Personne.
Simondin
17 février 2025
Mon fils achète un scooter je veux lui faire sa carte grise il faut lui faire un conte ou pasàts
Eplaque
18 février 2025
Désolé nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous reformuler ?
BIGA
27 décembre 2024
Bonjour
Mon fils (né le 15/12/2007) est apprenti et envisage d acheter une voiture très prochainement avant d avoir son permis de conduire.
Peut il mettre la carte grise a son nom?
je vous remercie
Cordialement
Laurent BIGA
Eplaque
27 décembre 2024
Il ne pourra pas être titulaire s'il n'a pas le permis au moment de l'introduction de la demande de carte grise.
Gossart
25 novembre 2024
Bonjour, le parent d'un mineur de 17 ans doit-il apparaitre en cotitulaire sur la carte grise du véhicule acheté pour son enfant?
Eplaque
26 novembre 2024
Ce n'est pas obligatoire.
Alexis Cogen
11 novembre 2024
Bonjour,
Pour un mineur de 17 ans qui a obtenu le permis B, combien de carte grise a-t-il le droit de faire par an ?
Merci
Cordialement
Eplaque
12 novembre 2024
Il n'y a pas de limite légale au nombre de cartes grises qu'une personne peut avoir à son nom, qu'elle soit mineure ou majeure.
Mechin
15 août 2024
Bonjour, nous avons acheté une voiture à ma fille mais elle a loupé son permis. En attendant de le repasser elle va faire de la conduite supervisée. puis je rajouter mon nom sur le certificat de vente afin de mettre la carte grise à mon nom et qu elle soit co titulaire ? Cdt
Eplaque
15 août 2024
Il ne faut pas toucher au certificat de cession. Si vous voulez être titulaire, il suffit d'indiquer votre nom et vos coordonnées sur le Cerfa de demande de certificat d'immatriculation dans le cadre du titulaire, et de mettre votre fille en cotitulaire. C'est la bonne façon de procéder dans votre cas de figure.
Chatellier Carré Betty
17 juin 2024
Bonjour je souhaite racheter la voiture de ma maman dcd pour que l'année prochaine ma fille commence sa conduite accompagnée dessus et qu'elle lui revienne ensuite une fois son permis en poche, de ce fait j'aurai voulu faire la carte grise à mon nom et faire rajouter le sien en deuxième, elle à 15 ans est ce possible?
Eplaque
18 juin 2024
Il ne faut pas de permis pour être cotitulaire, donc un mineur peut figurer en second sur la carte grise, oui.
Tafforeau
3 juin 2024
Bonjour,
Mon fils de 17 ans a le permis B et vient de s'acheter une voiture, il veut mettre la carte grise à son nom, mais il n'a pas de justificatif de domicile à son nom.
Comment peut-il faire ?
Eplaque
4 juin 2024
Nous présumons qu'il vit à votre domicile. Lorsque le titulaire vit chez un tiers, il doit présenter une attestation d'hébergement. Vous devrez donc lui fournir cette attestation, ainsi qu'une copie de votre propre justificatif d'identité.
Anne
17 avril 2024
Bonjour,
J'achète un véhicule pour ma fille mineure de 17 ans qui est titulaire du permis de conduire, le certificat de cession doit il être à son nom et signé par elle pour que la carte grise soit à son nom aussi ?
En vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement
Eplaque
18 avril 2024
Pas obligatoirement. Cependant, si le nom d'une autre personne apparaît sur le certificat de cession, cet personne sera considérée comme copropriétaire. Et elle devra figurer en cotitulaire sur la carte grise. Si vous voulez que votre fille soit propriétaire du véhicule et seule titulaire, le certificat de cession doit être établi à son nom.
CAPELLE
15 avril 2024
Bonjour
Ma fille est en conduite accompagnée , nous avons acheté un véhicule pour elle.
Elle va passer son permis à 17 ans soit le 16 août 2024 .
Pouvons nous faire la carte gris à son nom ?
Cordialement
Eplaque
16 avril 2024
Non, le titulaire doit impérativement avoir le permis de conduire.
Douzet
27 février 2024
Bonjour, ma fille passe son permis aujourd'hui et nous achetons en même temps sa voiture, peut on mettre la carte grise à son nom sachant qu'elle aura les résultats de son permis dans les 24 h ? Merci
Eplaque
27 février 2024
Il ne sera pas possible de faire le changement de titulaire sans le permis.
Alain
20 février 2024
Bonjour, je voudrai d’acheter un véhicule d’occasion au nom de ma fille. Elle a 17 ans et est titulaire du permis B. En revanche nous rencontrons des difficultés pour effectuer le changement carte grise via l’application Simplimmat a son nom n’ayant pas d’espace France, connect. Comment puis-je faire ?
Eplaque
21 février 2024
Nous savons que via l'ANTS on peut faire la démarche via le compte France Connect d'un tiers, mais nous ignorons si cela est valable pour Simplimmat. Si ce n'est pas possible, vous pouvez suivre la voie traditionnelle ou utiliser notre service.
BRUNEL
7 février 2024
bonjour
puis je faire une carte grise moto 50cc sans que mon fils ait le bsr
merci
Eplaque
8 février 2024
S'il n'a pas le permis requis, il ne peut être en titulaire, juste en cotitulaire.
Girault Antoine
8 novembre 2023
Mon fils a 17 et 6 mois puis je faire une carte grise voiture en sachant qu'il vient d obtenir son permis valable en 4 février 2024 date de son anniversaire
Eplaque
9 novembre 2023
Comme expliqué dans l'article c'est la détention du permis qui est nécessaire pour faire une carte grise et non l'âge. On peut être titulaire dès 14 ans pour un cyclo, par exemple.
Sébastien
5 novembre 2023
Bonjour mon fils passe le permis ,peut-Il déjà mettre la carte grise de sont futur véhicule à sont nom ? Merci de votre réponse
Eplaque
6 novembre 2023
Comme expliqué dans l'article votre fils doit avoir le permis pour pouvoir être mentionné en titulaire.
PEREIRA ANTONIO
20 octobre 2023
comment mettre la carte grise au nom d'un mineur de 17 ans pas encore titulaire du permis B
Eplaque
23 octobre 2023
C'est impossible, toute personne, mineure ou majeure, qui veut être titulaire doit avoir le permis correspondant au véhicule immatriculé.
MESLET
24 décembre 2022
Bonjour, un mineur de 10 ans peut il avoir une carte grise à son nom d'un tracteur de 1968 rattaché à une exploitation agricole.
Merci pour votre réponse
Cdlt Thierry
Eplaque
26 décembre 2022
Comme expliqué dans l'article tant que le mineur possède le permis pour conduire le véhicule immatriculé, c'est possible.
Voronine
23 novembre 2022
Merci pour votre reponse mais le masque pour saisir l’annee dans votre logiciel s’arrete a 2004 et la cliente est de 2007
Comment faire pour la saisir ?
Eplaque
23 novembre 2022
Contactez le service client, il faudra peut-être traiter ce dossier manuellement : 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr
morvan
13 novembre 2022
Bonjour
je souhaite acheter aujourd'hui une moto 650cm3 a mon fils qui aura 18ans en février 2023 et attendre son permis pour faire la carte grise a son nom.
puis je faire le certificat de vente a son nom et laisser la moto dormir dans
le garage et faire la demande de carte grise a se moment la .
Eplaque
13 novembre 2022
Oui.
DE VASCONCELOS
17 octobre 2022
Bonjour, je voudrais acheter une voiture à ma fille qui a aujourd'hui 17 ans, pour qu'elle puisse faire sa conduite accompagnée avec moi, elle aura 18 ans dans 1 mois
puis-je mettre la carte grise de ce vehicule à son nom puisque ce vehicule lui reviendra dés qu'elle obtiendra son permis. Merci
Eplaque
18 octobre 2022
Non, car le titulaire doit obligatoirement avoir le permis définitif; au mieux elle pourra être en cotitulaire, mais il faudra rechanger la carte grise lorsqu'elle aura le permis, ce qui signifie payer à nouveau la taxe régionale.
olivier
27 mars 2022
Bonjour, je viens d'acheter une voiture à ma fille qui a 17 ans et 9 mois et titulaire du CEPC permis B , est il possible de faire la carte grise a son nom ou faut il attendre sa majorité ?
Eplaque
30 mars 2022
Il n'est malheureusement pas possible de faire une carte grise avec un CEPC.
Les questions des utilisateurs
Laurent
29 septembre 2025
Eplaque
30 septembre 2025
Valerie
27 août 2025
J'ai acheté une voiture pour ma fille avant qu'elle est le permis. Donc la carte grise est à mon nom. Hier elle a eu son permis. Je souhaite mettre la carte grise à son nom. Le contrôle technique a plus de 6 mois. Dois je le refaire pour mettre la carte grise à son nom. Merci d'avance
Eplaque
28 août 2025
Bonnet
13 juin 2025
Eplaque
16 juin 2025
Simondin
17 février 2025
Eplaque
18 février 2025
BIGA
27 décembre 2024
Mon fils (né le 15/12/2007) est apprenti et envisage d acheter une voiture très prochainement avant d avoir son permis de conduire.
Peut il mettre la carte grise a son nom?
je vous remercie
Cordialement
Laurent BIGA
Eplaque
27 décembre 2024
Gossart
25 novembre 2024
Eplaque
26 novembre 2024
Alexis Cogen
11 novembre 2024
Pour un mineur de 17 ans qui a obtenu le permis B, combien de carte grise a-t-il le droit de faire par an ?
Merci
Cordialement
Eplaque
12 novembre 2024
Mechin
15 août 2024
Eplaque
15 août 2024
Chatellier Carré Betty
17 juin 2024
Eplaque
18 juin 2024
Tafforeau
3 juin 2024
Mon fils de 17 ans a le permis B et vient de s'acheter une voiture, il veut mettre la carte grise à son nom, mais il n'a pas de justificatif de domicile à son nom.
Comment peut-il faire ?
Eplaque
4 juin 2024
Anne
17 avril 2024
J'achète un véhicule pour ma fille mineure de 17 ans qui est titulaire du permis de conduire, le certificat de cession doit il être à son nom et signé par elle pour que la carte grise soit à son nom aussi ?
En vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement
Eplaque
18 avril 2024
CAPELLE
15 avril 2024
Ma fille est en conduite accompagnée , nous avons acheté un véhicule pour elle.
Elle va passer son permis à 17 ans soit le 16 août 2024 .
Pouvons nous faire la carte gris à son nom ?
Cordialement
Eplaque
16 avril 2024
Douzet
27 février 2024
Eplaque
27 février 2024
Alain
20 février 2024
Eplaque
21 février 2024
BRUNEL
7 février 2024
puis je faire une carte grise moto 50cc sans que mon fils ait le bsr
merci
Eplaque
8 février 2024
Girault Antoine
8 novembre 2023
Eplaque
9 novembre 2023
Sébastien
5 novembre 2023
Eplaque
6 novembre 2023
PEREIRA ANTONIO
20 octobre 2023
Eplaque
23 octobre 2023
MESLET
24 décembre 2022
Merci pour votre réponse
Cdlt Thierry
Eplaque
26 décembre 2022
Voronine
23 novembre 2022
Comment faire pour la saisir ?
Eplaque
23 novembre 2022
morvan
13 novembre 2022
je souhaite acheter aujourd'hui une moto 650cm3 a mon fils qui aura 18ans en février 2023 et attendre son permis pour faire la carte grise a son nom.
puis je faire le certificat de vente a son nom et laisser la moto dormir dans
le garage et faire la demande de carte grise a se moment la .
Eplaque
13 novembre 2022
DE VASCONCELOS
17 octobre 2022
puis-je mettre la carte grise de ce vehicule à son nom puisque ce vehicule lui reviendra dés qu'elle obtiendra son permis. Merci
Eplaque
18 octobre 2022
olivier
27 mars 2022
Eplaque
30 mars 2022