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Changement de caractéristiques techniques

Changement de caractéristiques techniques sur une carte grise

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  • Toutes caractéristiques (genre, poids du véhicule...)

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Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le nouvel acquéreur d’un véhicule qu’il souhaite immatriculer en effectuant un changement de caractéristiques techniques par rapport à l’ancienne carte grise. Il peut s’agit d’un jeune motard qui a bridé sa moto et souhaite passer de MTT2 à MTT1 ou un véhicule carrossé qui a été visé par la DREAL par exemple. Tout changement de caractéristique technique doit faire l’objet d’un changement de carte grise.

  • Tous véhicules
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  • Aucun déplacement pour vous
  • Valable pour les nouvelles plaques SIV ou les anciennes plaques FNI
  • Possibilité d’ajouter un co-titulaire
  • Cerfa automatiquement envoyés par email
  • Suivi du dossier en ligne à chaque étape

Démarche de carte grise effectuée par Eplaque, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV, en collaboration avec l’ANTS.

Faire appel à Eplaque, un prestataire habilité pour se simplifier les démarches administratives

Si vous ne souhaitez pas faire ces démarches laborieuses vous-même, les confier à un prestataire habilité est une bonne alternative. Eplaque est l’un des professionnels reconnus dans ce service. Certes, cette solution entraîne des frais supplémentaires. Mais la tranquillité d’esprit et une équipe de spécialistes prête à vous aider à toute étape de la procédure compensent rapidement le coût. Pour un traitement effectif de votre dossier de changement de caractéristiques techniques sur la carte grise, il faut y joindre le Cerfa 13757 * 03.

Comment procéder au changement de caractéristiques techniques sur la carte grise ?

Après avoir acheté un véhicule, on se rend parfois compte qu’au final, il ne répond pas exactement à nos besoins. Face à cette situation, certains conducteurs peuvent être tentés de le vendre et de s’en offrir un autre. Tandis que d’autres préfèrent modifier les caractéristiques de leur véhicule. Si vous aussi, vous choisissez la deuxième option, sachez qu’il est tout à fait possible de faire un changement de caractéristiques techniques sur la carte grise.

Rappel sur la carte grise

La carte grise ou certificat d’immatriculation est un titre de circulation. En effet, c’est ce document qui autorise un véhicule et son conducteur à circuler librement sur la voie publique. En outre, si le CI n’est pas présenté en cas de contrôle des forces de l’ordre, le contrevenant s’expose à une sanction prévue par la loi.

Par ailleurs, la carte grise sert aussi à identifier le véhicule. Les caractéristiques de ce dernier sont effectivement retranscrites sur le document. Notamment, le poids, la puissance, l’énergie utilisée, le taux d’émission de CO2, le genre du véhicule, etc.

Les types de transformations nécessitant et ne nécessitant pas une déclaration

Il convient de noter que toutes les transformations envisageables sur un véhicule n’entraînent pas forcément de changement de caractéristiques techniques sur la carte grise. Il est alors important de faire la différence entre transformation mineure et transformation majeure.

On appelle transformation mineure les modifications des caractéristiques techniques qui ne figurent pas sur le CI. Concernant ce type de modification, on peut citer :

Les transformations majeures concernent les modifications des caractéristiques techniques répertoriées sur la carte grise, tels que la transformation du genre du véhicule (utilitaire en particulier ou inversement), aménagement en camping-car, débridage d’une moto… Lors d’un contrôle, si les informations sur la CI ne correspondent pas à la situation actuelle du véhicule, le conducteur encoure une amende de 135 €. Notez qu’il est possible que le montant aille jusqu’à 750 €. D’où l’utilité de déclarer le changement de caractéristiques techniques sur la carte grise.

Déclarer le changement de caractéristiques techniques sur la carte grise

La déclaration doit se faire dans un délai d’un mois suivant la fin des travaux. Elle peut se faire en ligne en s’authentifiant avec un compte France Connect. Ce dernier est accessible via l’identifiant et mot de passe des comptes Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi. Les usagers ne disposant pas des matériels informatiques nécessaires ou de connexion internet peuvent se rendre en préfecture pour bénéficier des points numériques.

 

Une fois connecté, depuis l’espace véhicule vous devez sélectionner la démarche « Je souhaite faire une autre demande ». Il vous sera demandé par la suite de fournir les justificatifs attestant votre demande. Ils sont à transmettre par voie électronique. Pour un traitement optimal, la taille de chacun des justificatifs ne doit pas dépasser 1 Mo. Les justificatifs à fournir varient selon la transformation majeure effectuée :

Vers la fin de la démarche, il vous sera demandé de certifier sur l’honneur que vous avez en votre possession un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Vous devrez également certifier que le véhicule dispose d’une attestation d’assurance.

 

Bon à savoir : si la carrosserie est modifiée dans un pays de l’Union européenne, il faudra fournir un justificatif supplémentaire. Ce document est délivré par le service des douanes françaises, et s’appelle certificat de dédouanement 846 A.

Le prix de la déclaration de changement de caractéristiques techniques

Le coût de cette procédure peut varier selon le fait que le véhicule est déjà immatriculé à votre nom ou pas. En effet, si la transformation est faite sans que la carte grise soit à votre nom, la démarche sera au même prix que celui d’un véhicule d’occasion. Par contre si la transformation se passe après l’immatriculation, la valeur de la déclaration équivaudra au taux unitaire du cheval fiscal de votre région (Y1) additionné à la taxe de gestion (Y4) et la redevance d’acheminement (Y5).

 

Notez bien que les taxes Y4 et Y5 ont des valeurs fixes. Respectivement, elles s’élèvent à 4 € et 2,76 €. Par contre la taxe Y1 est directement liée à votre lieu d’habitation. Sa valeur est établie par le conseil régional dont vous dépendez et elle est susceptible de changer chaque année.

FAQ

L’attestation d’adaptation réversible doit-elle comporter le numéro de déclaration au CNRV des types de véhicules qui peuvent être adaptés ?

 

Le ministère chargé des transports confirme que « le numéro de la déclaration au centre national de réception des véhicules est exigible sur l’annexe 1-B (VP en VASP) ainsi que sur l’annexe 1-C (VASP en VP) de l’arrêté du 7 novembre 2014. Il s’agit de déclarations du constructeur qui indique le type de véhicules pouvant être adapté, et non des déclarations individuelles pour chaque transformation de véhicule ».

 

Les concessionnaires automobiles sont-ils en droit de remplir les annexes de réversibilité ?

 

Les annexes 1-B et 1-C de l’arrêté du 7 novembre 2014 ne prévoient pas que le concessionnaire puisse remplir les annexes de réversibilité permettant à un VP d’être modifié en VASP, et inversement. En effet, le ministère chargé des transports confirme que, par « constructeur ou son représentant », il est entendu que le « représentant » est la filiale en France d’un constructeur étranger (ex : Mercedes France).

 

Comment attester qu’un véhicule a fait l’objet d’un changement de source d’énergie par la pose ou la dépose d’un kit de conversion bioéthanol dit « kit E 85 » ?

 

Conformément à l’article R. 322-8 du code de la route, l’installation d’un kit E85 implique un changement des caractéristiques techniques du véhicule sur le certificat d’immatriculation du véhicule.

 

Les seuls documents acceptés pour attester de la pose d’un kit de conversion doivent être conformes aux modèles annexés à l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85. Si la conversion du véhicule au bioéthanol est antérieure à la publication de l’arrêté, le CERT pourra exiger à la place de l’attestation un document émanant d’une DREAL.

 

Conformément à cet arrêté, sur demande du fabricant, le centre national de réception des véhicules (CNRV) délivre au fabricant un « agrément de prototype » conforme à l’annexe I dudit arrêté. Puis, pour qu’un particulier ou un professionnel sollicite un changement de la source d’énergie indiquée sur le certificat d’immatriculation, le fabricant doit fournir, conformément au 9° de l’article 3 de l’arrêté précité :

Aucune attestation de dépose n’est prévue par la réglementation. Dans ce cas-là, une RTI doit être réalisée en DREAL pour attester de la conformité du véhicule.

 

Pour les véhicules munis d’un kit provenant d’un autre Etat de l’UE, le CNRV confirme que l’opération n’est possible que si le véhicule est d’abord immatriculé définitivement en France : les CERT immatriculent les véhicules avec la source d’énergie figurant sur le certificat d’immatriculation étranger et ne réalisent pas de modification de la source d’énergie lors de la première immatriculation en France. L’usager doit demander la modification des caractéristiques techniques dans un second temps.

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Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

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  • Crohem régis dit

    Bonjour, je possède un 2008 dont le ptra est de 1200kgs, un peu faible pour tracter un van 2 chevaux. Est ce réellement possible de faire changer ce ptra ? dois-je apporter des modifications à mon véhicule.? Si oui lesquelles ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas vraiment experts en la matière, mais il nous paraît très difficile de modifier le PTRA de votre 2008. Il est défini en fonction de la puissance de la voiture, de ses capacités de freinage et d'autres paramètres techniques difficiles à changer, nous semble-t-il. Vous pouvez toujours poser la question à votre garagiste. Cordialement, La modération Eplaque

  • Virginie dit

    Bonjour, j'ai acheté un VASP ambulance et souhaite le faire modifié en VASP CAMPING-CAR. dois-je fournir le certificat de conformité ? qui ne m'a pas été fourni bien-sur ..... Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher du représentant de la marque en France afin d'obtenir une attestation de conformité convenant au service Public. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • HEUX EMELINE dit

    Bonjour, Je souhaiterais annuler une commande effectuer le 05/05/2021 suite à une erreur de perte de documents.

    • Eplaque dit

      Bonjour Emelyne, Le service de modération Eplaque n’étant pas rattaché au service client Eplaque, il est préférable que vous contactiez ce dernier : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fabrice dit

    Bonjour. J aimerai changer la couleur de ma voiture en rouge mais elle est actuellement en grise . Est-ce qu’il faut changer la carte grise ? Si il faut ça coûte combien ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour Fabrice, La couleur d’un véhicule n’est pas répertoriée sur sa carte grise. Le changement de ce document n’est donc pas nécessaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Daniel maussang dit

    bonjour, je souhaite installer un crochet de remorquage derrière mon camping-car pour tracter ma moto. En m'adressant à un installateur agréer, celui-ci refuse la pose et que la carte grise actuelle ne me l'autorise pas car sur ma carte grise, à la lettre F3, ( PTRA ), un zéro est inscrit avec un poids à vide (G1) de 3145, une masse en poids maximum ( F2) de 3500 Kg et que je devais demander un PTRA pour tracter une remorque de moins de 750 Kg. A qui m'adresser car ce n'est pas au cervice des cartes grises. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez voir cela avec le constructeur/le certificat de conformité. Il est possible que les caractéristiques techniques de votre véhicule n'autorisent pas le tractage d'un attelage. Si c'est possible, vous pourrez en effet corriger le PTRA via la procédure de correction d'une erreur (si ce véhicule a bien un PTRA), ou de changement des caractéristiques techniques si le véhicule est modifié afin de pouvoir le doter d'un PTRA. Cordialement, La modération Eplaque

  • Yao Koffi dit

    Bonjour, J'ai acheter une voiture de société en 5 places, mais jaimerais le changer sur ma carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article explique la problématique, ainsi que les solutions : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places Cordialement, La modération Eplaque

  • Maurice dit

    Bonjour, je souhaite acquérir un véhicule allemand sur le sol français et qui a subi quelques modifications par son ancien propriétaire (filtre à air, radiateur, volant, etc.). Ces modifications ont déjà été intégralement approuvées en Allemagne par le TÜV, doit-je le faire à nouveau homologuer en France par la DREAL pour obtenir le CI? Sinon est-ce que ces documents simplifient la demande de RTI?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les RTI étrangères ne sont habituellement pas reconnues en France. Reste à savoir si ces changements imposent une rti en France. Le mieux est de contacter votre DREAL afin de vérifier votre cas particulier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ferrier dit

    Bonjour J’ai un van que je souhaitais faire detaré. Le fabriquant m’a envoyé une nouvelle plaque tare. Comment je dois faire pour faire modifier le ptra sur ma carte grise?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous supposons que le fabricant vous a fourni un document officiel avec la plaque. Vous devrez probablement le présenter à la dreal ou drire pour passer la RTI qui vous permettra de changer ensuite les caractéristiques techniques. Contactez votre DREAL ou DRIRE qui vous indiquera la procédure à suivre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GendronAlicia dit

    Bonjour Je souhaite passer ma moto mtt2 à mtt1 j'ai envoyé le certificat de bridage .. on me demande à présent à un certificat de conformité .. ma moto n'est pas neuve, n'est pas étrangère ... alors pourquoi ? Puis je passer par un autre service que l'ANTS pour effectuer cett modification ? même le constructeur ducati ne comprend pas pk cette demande par l'ANTS

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article pourra vous aider dans vos démarches : https://www.eplaque.fr/carte-grise/moto-mtt1.html#:~:text=Pour%20passer%20de%20la%20cat%C3%A9gorie,cerfa%20n%C2%B013750*05 Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Olivier DUMON dit

    Si je fais une demande de réception à titre isolé pour valider les modifications apportées à mon véhicule de collection, est-ce que cela implique le changement du numéro d'immatriculation ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si votre véhicule dispose d'un ancien numéro FNI, oui, vu que toute modif de la carte grise engendre automatiquement la conversion dans le SIV. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Kasser dit

    Bonjour j ai une Renault clio 4 qui a subit des modifications techniques apparemment et un changement d immatriculation quand je tape le numéro d immatriculation pour un certificat de non gage c est un autre numéro d immatriculation qui ressort je ne comprend pas merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est curieux. Il n'y a que 2 scénarios qui peuvent engendrer un changement d'immatriculation : une conversion SIV ou une usurpation. Vu qu'il s'agit d'une Renault Clio 4 il ne peut pas s'agir d'une conversion FNI/SIV, le véhicule est trop récent. Un changement d'immatriculation pour usurpation reste possible, mais cela n'explique pas la redirection pour la demande du certificat de non gage. Je peux vous orienter vers notre service immatriculation, afin de vérifier vos numéros et essayer de comprendre ce qui se passe : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • oriol dit

    bonjour, J ai acheté une moto pour mon fils qui a le permis A2 en décembre, je l ai fait brider et à ce jour le concessionnaire ne délivre plus de certificat de bridage pour ce modèle ! comment puis je faire pour avoir la carte grise en MMT1 ; sachant que j ai la facture de la pose du kit de bridage

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fabrice Hemon dit

    Bonjour, j'ai importé un volkswagen california coast d'allemagne qui est normalement classé VASP, hors ce dernier n'est classé voiture de tourisme en france, avez vous une solution ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est peut-être parce que le véhicule a été modifié en Allemagne et a fait l'objet d'une homologation individuelle. Il faudrait donc faire une RTI en France. Cordialement, L’équipe Eplaque

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