Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Cette démarche est à effectuer par le titulaire d’un véhicule qui souhaite déclarer un changement de caractéristiques techniques. Il peut s’agir d’un jeune motard qui a bridé sa moto et souhaite passer de MTT2 à MTT1 par exemple. Tout changement de caractéristique technique doit faire l’objet d’un changement de carte grise.
Démarche de carte grise effectuée par Eplaque, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV, en collaboration avec l’ANTS.
Nous sommes une société privée habilitée par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer vos démarches d’immatriculation. Une équipe de spécialistes est disponible pour vous aider à toute étape de la procédure. Pour un traitement effectif de votre dossier de changement de caractéristiques techniques sur la carte grise, voici la liste des documents à fournir.
La carte grise ou certificat d’immatriculation est un titre de circulation. En effet, c’est ce document qui autorise un véhicule et son conducteur à circuler librement sur la voie publique. En outre, si le certificat d’immatriculation n’est pas présenté en cas de contrôle des Forces de l’Ordre, le contrevenant s’expose à une sanction prévue par la loi.
Par ailleurs, la carte grise sert aussi à identifier le véhicule. Les caractéristiques de ce dernier sont effectivement retranscrites sur le document. Notamment, le poids, la puissance, l’énergie utilisée, le taux d’émission de CO2, le genre du véhicule, etc.
Il convient de noter que toutes les transformations envisageables sur un véhicule n’entraînent pas forcément de changement de caractéristiques techniques sur la carte grise. Il est alors important de faire la différence entre transformation mineure et transformation majeure.
On appelle transformation mineure les modifications des caractéristiques techniques qui ne figurent pas sur le certificat d’immatriculation. Concernant ce type de modification, on peut citer :
Les transformations majeures concernent les modifications techniques répertoriées sur la carte grise, tels que la transformation du genre du véhicule (utilitaire en particulier ou inversement), aménagement en camping-car, débridage d’une moto… Lors d’un contrôle, si les informations sur la carte grise ne correspondent pas à la situation actuelle du véhicule, le conducteur encoure une amende de 135 €. Notez qu’il est possible que le montant aille jusqu’à 750 €. D’où l’utilité de déclarer le changement de caractéristiques techniques sur la carte grise.
La déclaration doit se faire dans un délai d’un mois suivant la fin des travaux. Vous pouvez effectuer le changement de caractéristiques techniques du véhicule depuis notre plateforme. Nos agents vérifient votre dossier dans un délai de 24h. Les justificatifs à fournir varient selon la transformation majeure effectuée :
Voici la liste des documents à fournir en complément de ceux indiqué ci-dessus.
Bon à savoir : si la carrosserie est modifiée dans un pays de l’Union Européenne, il faudra fournir un justificatif supplémentaire. Ce document est délivré par le service des douanes françaises, et s’appelle certificat de dédouanement 846 A.
Le coût de cette procédure peut varier selon le fait que le véhicule est déjà immatriculé à votre nom ou pas. En effet, si la transformation est faite sans que la carte grise soit à votre nom, la démarche sera au même prix que celui d’un véhicule d’occasion. Par contre si la transformation se passe après l’immatriculation, le prix de la taxe équivaut à la taxe de gestion (Y4) et la redevance d’acheminement (Y5).
Notez bien que les taxes Y4 et Y5 ont des valeurs fixes. Respectivement, elles s’élèvent à 11 € et 2,76 €. Le coût total est donc de 13,76 €, peu importe la région de résidence du demandeur.
L’attestation d’adaptation réversible doit-elle comporter le numéro de déclaration des types de véhicules qui peuvent être adaptés ?
Le ministère chargé des transports confirme que « le numéro de la déclaration au centre national de réception des véhicules est exigible sur l’annexe 1-B (VP en VASP) ainsi que sur l’annexe 1-C (VASP en VP) de l’arrêté du 7 novembre 2014. Il s’agit de déclarations du constructeur qui indique le type de véhicules pouvant être adapté, et non des déclarations individuelles pour chaque transformation de véhicule ».
Les concessionnaires automobiles sont-ils en droit de remplir les annexes de réversibilité ?
Les annexes 1-B et 1-C de l’arrêté du 7 novembre 2014 ne prévoient pas que le concessionnaire puisse remplir les annexes de réversibilité permettant à un VP d’être modifié en VASP, et inversement. En effet, le ministère chargé des transports confirme que, par « constructeur ou son représentant », il est entendu que le « représentant » est la filiale en France d’un constructeur étranger (ex : Mercedes France).
Comment attester qu’un véhicule a fait l’objet d’un changement de source d’énergie par la pose ou la dépose d’un kit de conversion bioéthanol dit « kit E 85 » ?
Conformément à l’article R. 322-8 du code de la route, l’installation d’un kit E85 implique un changement des caractéristiques techniques du véhicule sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Les seuls documents acceptés pour attester de la pose d’un kit de conversion doivent être conformes aux modèles annexés à l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85. Si la conversion du véhicule au bioéthanol est antérieure à la publication de l’arrêté, le CERT pourra exiger à la place de l’attestation un document émanant d’une DREAL.
Conformément à cet arrêté, sur demande du fabricant, le centre national de réception des véhicules (CNRV) délivre au fabricant un « agrément de prototype » conforme à l’annexe I dudit arrêté. Puis, pour qu’un particulier ou un professionnel sollicite un changement de la source d’énergie indiquée sur le certificat d’immatriculation, le fabricant doit fournir, conformément au 9° de l’article 3 de l’arrêté précité :
Aucune attestation de dépose n’est prévue par la réglementation. Dans ce cas-là, une Réception à Titre Isolé doit être réalisée en DREAL pour attester de la conformité du véhicule.
Pour les véhicules munis d’un kit provenant d’un autre Etat de l’UE, le Centre National Réception des Véhicules confirme que l’opération n’est possible que si le véhicule est d’abord immatriculé définitivement en France : les CERT immatriculent les véhicules avec la source d’énergie figurant sur le certificat d’immatriculation étranger et ne réalisent pas de modification de la source d’énergie lors de la première immatriculation en France. L’usager doit demander la modification des caractéristiques techniques dans un second temps.
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Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579
Bonjour, peut-on detarer une remorque d’occasion d’un poids total en charge de 3500kg à un poids total en charge de 2000kg , en sachant qu’elle fait 700kg à vide. Merci. Cordialement. Dorian
Nous l'ignorons, il faudrait vérifier cela avec le constructeur.
Bonjour ger acheter une Audi à 3 / 5 porte équiper 5 place carte grise 2 place comment faire pour la mettre 5 place merci beaucoup
Vous trouverez la réponse dans notre article consacré la problématique des véhicules 5 places en 2 places sur la carte grise.
Bonjour, Est-il possible de modifier une moto en GPL ou GNV ?
Il y a apparemment des kits en vente sur Internet, mais personnellement je n'ai jamais vu ça.
Bonjour, j ai modifié des pièces (guidon, repose pied, jantes et pneus, garde boue, amortisseur...) sur ma moto. Suis je encore assuré ? Dois je faire re immatriculer ? Et comment faire? Merci
Il faudrait vérifier avec la marque si les changements que vous avez apportés ont une influence sur les caractéristiques techniques du véhicule. Si c'est le cas, l'assurance peut refuser d'intervenir si elle constate que le véhicule n'est pas conforme à ses caractéristiques techniques.
Bonjour je possède une Coccinelle de 1973 carte grise en ci en cour de restauration et y mettre une coque cabriolet es possible par rapport à ma carte grise ....que dois je faire merci
Cela change le type de carrosserie, il faudra donc faire une RTI à la DREAL. Contactez le vôtre pour de plus amples informations concernant cette procédure.
bonjours j ai acheté une voiture de 2014 chez un garage sans faire attention la voiture était auto ecole je suis bloqué au contrôle technique comment je peux supprimer mention auto ecole cordialement
Si l'installation date d'avant 2019, il suffit d'une simple attestation sur l'honneur de dépose. Sinon il vous faudra une attestation de société de transformation agréée. Voir notre article sur la suppression de la mention auto-école sur la carte grise pour plus de détails.
Bonjour J ai acheté une moto à un auto école j ai enlever moi même la modification comment faire pour que la mention moto école n apparaisse pas sur ma carte grise déjà a mon nom Merci d avance Cordialement
Cela dépend de la date d'installation du système. Voir notre article sur le retrait de la mention auto-école sur la carte grise.
Bonjour J'ai un véhicule en deriv vp alors qu'il a bien 5 places...je l'ai acheté comme cela et sans faire attention. Dois je faire un passage dans un garage agrée pour avoir un document justifiant de ces 5 places? Je n'ai pas saisi le cout de la carte grise Y1 = il conviendra de payer 1 cheval fiscal de la region? merci
Oui, vous devez obtenir une attestation, puis passer à la Dreal. Pour le prix de la carte grise, c'est 13,76 € de taxes.
bonjour, mon véhicule suite à des transformations de ctte en vasp caravane, je souhaite faire la modification de la carte grise ayant reçu la RTI Comment procéder et avec quels documents ? Cordialement
Vous devez introduire un dossier de changement des caractéristiques techniques en joignant le PV de RTI. Tout est expliqué sur cette page.
je possede un vehicule avec boitier etanhol doit on modifier la carte grise et par quel service
Oui, vous devrez joindre les justificatifs remis par le professionnel habilité dans un dossier de demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise.
Bonjour, Je souhaite acquérir une Tesla model 3. Année 2020. Elle n'a pas d'attelage caravane. Sur la carte grise, il n'y a pas PTRA. Pour avoir un PTRA, il aurait fallu que le montage soit a la construction de la voiture. Puis je l'installer ? PS: c'est un attelage d'origine.
Nous vous conseillons de demander à Tesla s'ils savent vous remettre les documents pour passer la RTI (et après procéder à la modification de la carte grise) avant de faire le montage.
Bonjour, J’achète une ambulance que je souhaite d’abord utiliser comme un véhicule utilitaire (au moins 1ans) puis aménager en food-truck à long termes mais la carte grise est noté VASP AMBULANCE Comment faire pour passer en véhicule utilitaire svp ? Merci d’avance
Il faut faire retirer tous les équipements spécifiques "ambulance" par un professionnel, puis faire une RTI afin de faire passer la carte grise en utilitaire.
Bonjour un poid lourd avec un crochet installé mais sans ptra sur la carte grise il y a t il une possibilité de modifier pour que ce camion passe tractant ou pas ?
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question au constructeur.
Bonjour, Je souhaite (SARL) acquérir un véhicule 5 places (pick Up) et le faire transformer en 4 places. Pour ne pas être assujetti à la TVS et au malus éco. Quelle sont les démarches à effectué svp et le coût des ses démarches. Merci olivier
Après la transformation, vous devez obtenir une RTI ou réception à titre isolé auprès de la DREAL ou DRIEE. Ensuite, vous vous munissez des documents listés dans cet article pour réaliser la démarche. Quant au prix, il varie selon les caractéristiques techniques du véhicule. Le mieux est donc de procéder à une simulation de coût de carte grise.
Bonjour J'ai acquéri une voiture dérive vp 2 places Je souhaite la rendre en 5 places comme à son origine pour pouvoir faire ma carte grise. Quelle sont les démarches à effectué svp
Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places
Bonjour je voudrais faire modifier le PTAC de ma remorque pour le faire baisser de 2000 a 1300kg, car je n’excède jamais 1 tonne de chargement. Ça m’offrirait la possibilité de tracter avec des véhicules moins gros en PTRA. Pouvez-vous faire cette mission administrative ? Sinon qui le fait ? Merci
Nous pouvons traiter le dossier, mais il faut obtenir une RTI de la part des Mines au préalable (si ce genre de modification est possible).
bonjour, je voudrais baisser le PTAC de ma remorque qui fais 1600 kg ,je voudrais la passée a 1200kg pouvez vous me comfirmer que cela est possible ainsi que la démarche et de quel document j'aurais besoins pour pouvez effectuer le changement merci
D'un point de vue technique nous ignorons si c'est possible, il faut vérifier avec une société spécialisée.
Bonjour. J ai un Renault b90 benne. Il est identifié comme fourgon sur la carte grise et ne passe donc plus au contrôle technique. J ai le certificat de carrossage en benne. Comment puis je faire pour modifier la carte grise? Merci
Il faut contacter votre dreal.
bonjour, je viens d'acquérir un Renault Trafic 9 places, je souhaiterai ne garder que les 3 places à l'avant . comment dois je faire pour qu'il devienne légalement un véhicule utilitaire ? puis je démonter tout même si je n'ai pas encore fait la demande ? il vient de passer au contrôle technique. merci
Vous ne pouvez pas faire le démontage vous-même pour un passage en utilitaire, vous devez obtenir une attestation de Renault puis ensuite faire une RTI pour pouvoir changer les caractéristiques techniques.
bonjour j'ai actuellement un Peugeot 3008 180cv acheter neuf chez Peugeot en 5 places la société as qui j'ai racheter le vehicule as mis la carte grise en deux places pour sa société je voudrais la repasser en 5 tout sachant que l'interieur na jamais était démonter il es tous dorigine merci pour votre retour il me faut impérativement annexe 1c
Vous devez demander à Peugeot une attestation de conformité, puis passer une RTI.
bonjour sur la carte grise tesla model 3 rien sur F3. Je souhaite monter un attelage . cela est il possible?
Si le repère F3 est vide, vous ne pouvez pas, non. Reste à voir si c'est normal ou une erreur, dans le second cas il suffira de faire corriger la carte grise pour pouvoir tracter un attelage.
Bonjour. J'ai une moto harley Davidson et obtenu un certificat de non conformité. Je suis sur Bordeaux. Quelle est l'étape suivante pour l'immatriculer en France ? Pouvez vous vous en charger ? Cordialement
Vous devez obtenir une RTI auprès de votre DREAL : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/
Bonjour, je possède un 2008 dont le ptra est de 1200kgs, un peu faible pour tracter un van 2 chevaux. Est ce réellement possible de faire changer ce ptra ? dois-je apporter des modifications à mon véhicule.? Si oui lesquelles ? Cordialement
Bonjour, Nous ne sommes pas vraiment experts en la matière, mais il nous paraît très difficile de modifier le PTRA de votre 2008. Il est défini en fonction de la puissance de la voiture, de ses capacités de freinage et d'autres paramètres techniques difficiles à changer, nous semble-t-il. Vous pouvez toujours poser la question à votre garagiste. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j'ai acheté un VASP ambulance et souhaite le faire modifié en VASP CAMPING-CAR. dois-je fournir le certificat de conformité ? qui ne m'a pas été fourni bien-sur ..... Merci de votre réponse
Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher du représentant de la marque en France afin d'obtenir une attestation de conformité convenant au service Public. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Je souhaiterais annuler une commande effectuer le 05/05/2021 suite à une erreur de perte de documents.
Bonjour Emelyne, Le service de modération Eplaque n’étant pas rattaché au service client Eplaque, il est préférable que vous contactiez ce dernier : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. J aimerai changer la couleur de ma voiture en rouge mais elle est actuellement en grise . Est-ce qu’il faut changer la carte grise ? Si il faut ça coûte combien ? Cordialement
Bonjour Fabrice, La couleur d’un véhicule n’est pas répertoriée sur sa carte grise. Le changement de ce document n’est donc pas nécessaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, je souhaite installer un crochet de remorquage derrière mon camping-car pour tracter ma moto. En m'adressant à un installateur agréer, celui-ci refuse la pose et que la carte grise actuelle ne me l'autorise pas car sur ma carte grise, à la lettre F3, ( PTRA ), un zéro est inscrit avec un poids à vide (G1) de 3145, une masse en poids maximum ( F2) de 3500 Kg et que je devais demander un PTRA pour tracter une remorque de moins de 750 Kg. A qui m'adresser car ce n'est pas au cervice des cartes grises. Merci
Bonjour, Vous devez voir cela avec le constructeur/le certificat de conformité. Il est possible que les caractéristiques techniques de votre véhicule n'autorisent pas le tractage d'un attelage. Si c'est possible, vous pourrez en effet corriger le PTRA via la procédure de correction d'une erreur (si ce véhicule a bien un PTRA), ou de changement des caractéristiques techniques si le véhicule est modifié afin de pouvoir le doter d'un PTRA. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, J'ai acheter une voiture de société en 5 places, mais jaimerais le changer sur ma carte grise
Bonjour, Cet article explique la problématique, ainsi que les solutions : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, je souhaite acquérir un véhicule allemand sur le sol français et qui a subi quelques modifications par son ancien propriétaire (filtre à air, radiateur, volant, etc.). Ces modifications ont déjà été intégralement approuvées en Allemagne par le TÜV, doit-je le faire à nouveau homologuer en France par la DREAL pour obtenir le CI? Sinon est-ce que ces documents simplifient la demande de RTI?
Bonjour, Les RTI étrangères ne sont habituellement pas reconnues en France. Reste à savoir si ces changements imposent une rti en France. Le mieux est de contacter votre DREAL afin de vérifier votre cas particulier. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J’ai un van que je souhaitais faire detaré. Le fabriquant m’a envoyé une nouvelle plaque tare. Comment je dois faire pour faire modifier le ptra sur ma carte grise?
Bonjour, Nous supposons que le fabricant vous a fourni un document officiel avec la plaque. Vous devrez probablement le présenter à la dreal ou drire pour passer la RTI qui vous permettra de changer ensuite les caractéristiques techniques. Contactez votre DREAL ou DRIRE qui vous indiquera la procédure à suivre. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Je souhaite passer ma moto mtt2 à mtt1 j'ai envoyé le certificat de bridage .. on me demande à présent à un certificat de conformité .. ma moto n'est pas neuve, n'est pas étrangère ... alors pourquoi ? Puis je passer par un autre service que l'ANTS pour effectuer cett modification ? même le constructeur ducati ne comprend pas pk cette demande par l'ANTS
Bonjour, Cet article pourra vous aider dans vos démarches : https://www.eplaque.fr/carte-grise/moto-mtt1.html#:~:text=Pour%20passer%20de%20la%20cat%C3%A9gorie,cerfa%20n%C2%B013750*05 Cordialement, L'équipe Eplaque
Si je fais une demande de réception à titre isolé pour valider les modifications apportées à mon véhicule de collection, est-ce que cela implique le changement du numéro d'immatriculation ?
Bonjour, Si votre véhicule dispose d'un ancien numéro FNI, oui, vu que toute modif de la carte grise engendre automatiquement la conversion dans le SIV. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j ai une Renault clio 4 qui a subit des modifications techniques apparemment et un changement d immatriculation quand je tape le numéro d immatriculation pour un certificat de non gage c est un autre numéro d immatriculation qui ressort je ne comprend pas merci
Bonjour, C'est curieux. Il n'y a que 2 scénarios qui peuvent engendrer un changement d'immatriculation : une conversion SIV ou une usurpation. Vu qu'il s'agit d'une Renault Clio 4 il ne peut pas s'agir d'une conversion FNI/SIV, le véhicule est trop récent. Un changement d'immatriculation pour usurpation reste possible, mais cela n'explique pas la redirection pour la demande du certificat de non gage. Je peux vous orienter vers notre service immatriculation, afin de vérifier vos numéros et essayer de comprendre ce qui se passe : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, J ai acheté une moto pour mon fils qui a le permis A2 en décembre, je l ai fait brider et à ce jour le concessionnaire ne délivre plus de certificat de bridage pour ce modèle ! comment puis je faire pour avoir la carte grise en MMT1 ; sachant que j ai la facture de la pose du kit de bridage
Bonjour, Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai importé un volkswagen california coast d'allemagne qui est normalement classé VASP, hors ce dernier n'est classé voiture de tourisme en france, avez vous une solution ?
Bonjour, C'est peut-être parce que le véhicule a été modifié en Allemagne et a fait l'objet d'une homologation individuelle. Il faudrait donc faire une RTI en France. Cordialement, L’équipe Eplaque