Supprimer la mention auto-école sur la carte grise, comment faire ?

La carte grise d’un véhicule doit toujours correspondre à ses caractéristiques techniques. En cas de changement de caractéristiques techniques, il est obligatoire de mettre à jour la carte grise. Si vous achetez un véhicule précédemment immatriculé en tant que véhicule auto-école, il faudra faire supprimer la mention auto-école qui figure sur la carte grise. Cette mention entrainera un refus de contrôle technique si vous n’avez pas fait le changement. Comment effectuer le retrait de la mention auto-école sur la carte grise ? On vous dit tout.

Les véhicules auto-école : un statut spécial

Les voitures qui sont utilisées pour l’apprentissage de la conduite font l’objet d’aménagements spécifiques. Elles font notamment l’objet de l’installation :

• D’un dispositif de double commande pour le klaxon, les phares, les clignotants…
• D’un système à double commande pour l’accélération, le freinage et le débrayage

Il arrive régulièrement que des voitures auto-école soient vendues à des particuliers. Dans ce cas, les équipements sont retirés. Cette opération oblige le propriétaire à changer la carte grise afin de faire supprimer la mention auto-école.

Comment savoir si mon véhicule est de type auto-école avec la carte grise ?

Il suffit de consulter le repère Z1 de votre certificat d’immatriculation. Si vous voyez auto-école, ou véhicule-école, il s’agit d’un véhicule aménagé en principe pour l’apprentissage de la conduite. En l’absence de l’équipement de double commande, il faut faire retirer la mention.

Comment retirer la mention auto-école sur la carte grise ?

De nombreuses modifications techniques imposent de passer à la DREAL afin d’obtenir une RTI. Dans d’autres cas, il suffit d’une simple attestation d’un aménageur habilité. Et dans des cas exceptionnels, il suffit d’une simple attestation sur l’honneur.

En ce qui concerne le retrait de la mention d’usage sur la carte grise pour une auto école, tout dépend de la date de la modification du véhicule. Pour les installations faites avant 2019, il suffit de faire une simple déclaration sur l’honneur. Après, il faut se procurer une attestation de dépose auto-école.

Supprimer la mention auto-école sur le certificat d’immatriculation pour une modification faite avant 2019

Pour une installation auto-école faite avant 2019, la procédure de retrait de la mention est on ne peut plus simple. Il suffit de créer un dossier de demande de changement des caractéristiques techniques. Vous fournirez en guise de justificatif une simple déclaration sur l’honneur de dépose de la modification auto-école. Après avoir payé les 13,76 € de taxes, vous recevrez un nouveau titre sans la mention.

Suppression de la mention auto-école sur la carte grise pour une modification faite à partir de 2019

Pour les véhicules aménagés après 2019, c’est un peu plus compliqué. Vous devrez impérativement vous rendre chez un aménageur qualifié (habilité par l’UTAC). Celui-ci vous remettra une annexe 1-B. À savoir une attestation de dépose auto-école. Il vous suffit ensuite de demander le retrait de la mention via un dossier de type « changement des caractéristiques techniques ».

Comment savoir la date de transformation du véhicule ?

Il existe 2 méthodes pour vérifier la date de la conversion du véhicule en auto-école :

• Via l’autocollant de transformation, qui est placé par les installateurs à côté de la plaque constructeur (souvent dans la portière)
• En vous procurant gratuitement le rapport HistoVec de votre véhicule. Celui-ci comporte tous les changements de la carte grise. Il permet donc d’identifier la date exacte de la modification

L’ANTS est également en mesure de connaître la date de la modification. L’enjeu consiste à savoir si la modification auto-école a eu lieu après le 31 décembre 2018.

FAQ

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.