Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 26 mai 2022 - Mis à jour le 20 mars 2023 - 10 min de lecture ⏳
Le certificat de non gage s’appelle officiellement le certificat de situation administrative. Ce document est à remettre obligatoirement au nouveau propriétaire en cas de vente d’un véhicule d’occasion (voiture, moto, scooter, caravane…). Comment obtenir un certificat de non gage PDF ? Voici les méthodes pour se procurer en ligne cette attestation. Mais aussi comment lever une OTCI, que faire quand ca ne marche pas.
Ce terme est fréquemment utilisé pour évoquer le certificat de situation administrative. Il s’agit d’un document que l’on peut obtenir pour tout véhicule immatriculé. Comme son nom l’indique, il détaille sa situation administrative, à savoir :
On l’appelle également :
Après avoir acheté votre véhicule, vous devez l’immatriculer à votre nom. Autrement dit, vous devrez faire une demande de certificat d’immatriculation via la démarche changement de titulaire. Dans ce cas, plusieurs pièces justificatives vous seront demandées, dont le certificat de non-gage.
Ce document est à consulter impérativement avant d’acheter un véhicule. C’est pourquoi le vendeur est tenu de remettre une attestation de non-gage à son acheteur. Ce papier n’est à vrai dire pas utile pour le changement de titulaire en lui-même. Après tout, la situation administrative du véhicule est vérifiée automatiquement. Par contre, consulter le certificat de non gage PDF ou papier permet d’acheter votre véhicule en toute quiétude.
Bon à savoir
Le certificat de non-gage remis par le vendeur du véhicule devra dater de moins de 15 jours pour être valable.
Se procurer un certificat de non-gage en ligne gratuit et immédiat est simple. Cela prend moins d’une minute, cliquez sur le bouton :
Après avoir renseigné les 3 champs demandés de la carte grise, vous pourrez simplement télécharger gratuitement le certificat de non gage PDF. Et immédiatement. Outre le service public (gouv), il existe d’autres façons d’obtenir gratuitement ce certificat de non gage. Par exemple :
Cela signifie probablement que vous n’avez pas installé un programme capable de lire les fichiers PDF. Il existe des tas d’apps gratuites pour smartphone Android ou iPhone afin d’ouvrir les PDF, d’Adobe Acrobat Reader à Google PDF viewer et bien d’autres.
Cliquez sur le bouton ci-dessus pour demander votre certificat de situation administrative en ligne et gratuit. Il est aussi possible d’obtenir un certificat de non gage PDF via un prestataire privé habilité par le ministère de l’Intérieur. La société privée n’apportant pas de valeur ajoutée dans cette procédure, Eplaque ne la propose pas.
Afin de vous procurer un certificat de non-gage gratuit et immédiat pour véhicule d’occasion via la méthode ci-dessus, vous devez fournir les informations suivantes :
Cela prend 2 minutes… la plupart du temps. Si vous éprouvez des difficultés, lisez la suite ! Car de petites subtilités peuvent en effet déboucher sur des difficultés. Voici la marche à suivre, étape par étape.
Première étape de l’obtention d’un certificat de non-gage auto, se connecter à la page dédiée du site du ministère de l’intérieur. Il s’agit de la voie la plus simple et la moins chère en la matière (pas d’identifiant requis, gratuit, certificat de non-gage PDF reçu immédiatement). Cependant, l’ANTS, ainsi qu’une myriade de sites web de professionnels de l’automobile permettent d’obtenir cette déclaration de non gage véhicule. Toute société habilitée SIV a le droit d’émettre des certificats de non-gage aussi.
Si vous obtenez le rapport HistoVec d’un véhicule, il contiendra le certificat de non gage de l’auto. Il s’agit d’une autre méthode gratuite pour obtenir cette attestation.
Pour valider l’identité du demandeur, le système de demande de certificat de non-gage en ligne du ministère de l’Intérieur exige 4 informations :
Une petite validation, et le tour est joué ! Le document se télécharge au format PDF, automatiquement.
Remarque : en principe, seul le titulaire de la carte grise peut obtenir le certificat. Néanmoins, rien n’empêche le futur acheteur d’un véhicule, armé des éléments ci-dessus, de vérifier la situation administrative d’un véhicule. Notamment le jour de la transaction pour une vérification de dernière minute.
L’attestation de non-gage est produite immédiatement sous forme d’un fichier PDF à télécharger dans votre navigateur. Via certains systèmes il peut être envoyé par e-mail. Il ne vous reste plus qu’à l’imprimer et ça y est, vous avez obtenu votre certificat de situation administrative.
Il peut arriver que le système ne trouve pas votre auto. Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi vous n’arrivez pas à générer un certificat de non gage. Il s’agit le plus souvent d’une erreur de saisie. Vérifiez bien que :
Si, malgré l’exactitude des données, cela ne marche toujours pas, il y a peut-être une autre raison. Lorsque votre véhicule est ancien, il n’est peut-être pas informatisé. C’est souvent le cas pour les cartes grises FNI (numéro d’immatriculation qui se finit par 2 chiffres).
Dans ce cas, il faut demander la reprise de l’état antérieur du véhicule. Il faut le faire via le site de l’ANTS en enregistrant un dossier de type « Faire une autre demande » . La reprise faite, vous pourrez alors obtenir votre document de non gage PDF.
Le certificat de non-gage est un document standardisé qui est valable pour tous les véhicules immatriculés. Il n’y a donc rien de particulier à fournir pour les différents types de véhicules. Que ce soit certificat de non-gage auto, moto, scooter, camions… La démarche est la même.
Un gage ou une opposition, ce n’est pas la même chose :
De nombreux motifs d’opposition existent, bénins ou très graves :
Outre le numéro d’immatriculation, le numéro VIN et la marque du véhicule, l’acte de non gage PDF spécifie la situation administrative du véhicule de façon détaillée :
Vous avez découvert l’existence d’un gage ou d’une opposition ? Si c’est avant la vente, il faut exiger du vendeur qu’il fasse le nécessaire. Si vous vous rendez compte de la présence d’une OTCI après l’achat, vous ou le vendeur devra obligatoirement lever l’opposition pour pouvoir changer la carte grise.
Veuillez cependant noter que toutes les oppositions ne peuvent pas être levées. C’est notamment le cas en cas de véhicule économiquement irréparable, qui interdit toute cession à un particulier. Voici ce qu’il faut faire en cas d’OTCI :
Oui, c’est possible. Les sociétés qui disposent d’un agrément SIV auprès du ministère de l’Intérieur, comme certains professionnels de l’automobile, de l’assurance et du certificat d’immatriculation, offrent parfois un service similaire à celui du site du ministère de l’Intérieur. Le principe est le même, vous renseignez les 4 informations clés pour obtenir l’attestation à imprimer. Eplaque ne propose pas ce service, car nous estimons n’apporter aucune valeur ajoutée par rapport à la solution officielle.
Pour être exact, il faudrait dire « quelle était la différence », car désormais le certificat de non gage simple n’existe plus. Le certificat de non-gage simple indiquait simplement que la situation administrative du véhicule est normale (pas de gage et pas d’opposition). En cas de souci, le certificat mentionnait simplement qu’il y avait une particularité concernant la voiture. Pour connaître sa nature, il fallait demander un certificat de non-gage détaillé. Il permettait de savoir si un gage pèse sur la voiture, et/ou une voire des oppositions (le cumul est possible). Désormais, toute attestation de non gage est automatiquement détaillée.
En cas de vente d’une voiture d’occasion, l’ancien propriétaire est tenu de remettre à l’acheteur un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours. Ce document n’est pas nécessaire pour effectuer le changement de nom sur le certificat d’immatriculation. Son unique objectif est d’informer l’acheteur de la situation administrative de la voiture qu’il souhaite acquérir.
Il est possible d’obtenir un certificat de non-gage voiture PDF gratuit, en ligne, sur le site du ministère de l’Intérieur (section SIV) ou via HistoVec. Il suffit de fournir quelques informations de la carte grise voiture, moto, caravane, etc. Le document est immédiatement disponible au téléchargement (fichier PDF à imprimer). En cas de déclaration de cession sur l’ANTS, un certificat de situation administrative à jour est automatiquement généré, et ce gratuitement.
Lorsqu’une voiture est gagée, il n’y a pas d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Mais si vous mettez la carte grise d’une auto gagée à votre nom, vous devenez légalement responsables du gage. Si la dette n’est pas apurée, la voiture pourra être saisie par la banque.
Cela signifie qu’un créancier a obtenu le prononcé de la saisie sur le véhicule. Celui-ci pourra être vendu pour éponger la dette du propriétaire, la mutation de la carte grise devient impossible.
Il vous faut quelques informations clés pour pouvoir obtenir ce document. Sans carte grise, il faut demander la fiche d’identification du véhicule ou éventuellement obtenir un duplicata.
Non, la mention « muté » inscrite sur le certificat empêche la cession du véhicule. Idem pour les mentions « volé » et « détruit ».
Il n’y a pas de formulaire d’attestation de non gage de type Cerfa. Un simple formulaire en ligne doit être rempli pour se procurer le papier.
L’enregistrement peut se faire à tout moment.
Non, la mention « muté » inscrite sur le certificat empêche la cession du véhicule. Idem pour les mentions « volé » et « détruit ».
Un véhicule est gagé lorsqu’il sert de garantie pour une dette qui n’a pas été entièrement acquittée. En plus d’empêcher la vente, le non-remboursement du crédit peut également donner lieu à une saisie.
Il n’y a pas de certificat de non-gage en Belgique. Tout simplement parce que l’immatriculation est nominative. Alors qu’en France un numéro de plaque est attaché au véhicule à vie, en Belgique le propriétaire garde ses plaques et les fixe sur son nouveau véhicule. Il n’y a pas de cas de carte grise gagé, la banque se retournera sur le propriétaire de l’immatriculation. En cas de saisie, c’est le nouveau véhicule qui sera la cible des huissiers.
En Allemagne, le certificat de non-gage prend la forme du Fahrzeugschein. Ce document est à la fois un titre de propriété et un certificat de non-gage. Il doit obligatoirement être fourni à l’acheteur d’un véhicule d’occasion allemand.
Bonjour Ma voiture est est déclarée comme VEI,, je peux la vendre à un epaviste particulier pour pièces et je peux avoir le certificat de non gage ?
Tout est expliqué dans notre dossier Voiture épave : rachat, indemnisation, délai de remboursement, recours… . Veuillez le consulter.
Je souhaite avoir un certificat de non gage pour ma moto
Cliquez sur le bouton bleu dans l'article pour le générer immédiatement et gratuitement sur le site officiel.
Bonjour je voudrais un certificat de non gage pour ma moto schadow 125cc xx. Merci
Cliquez sur le bouton bleu dans l'article pour le générer immédiatement et gratuitement sur le site officiel.
Bonjour J ai acheté une voiture neuve en Location avec Option d Achat Comment obtenir un certificat de situation administrative ? C est un document nécessaire pour expédier ma voiture en France métropolitaine.
Cliquez sur le bouton bleu dans l'article, il vous redirige vers le site du ministère de l'intérieur où vous pouvez le générer immédiatement et gratuitement.
Bonjour je voudrais avoir le certificat de non gaga de mon véhicule
La page explique comment vous le procurez gratuitement, merci de la consulter.
Peut on avoir un certificat de non gage pour le véhicule xxxx
Oui, mais il faut aussi le nom du titulaire et la date de la carte grise, il faut générer le document via le lien officiel fourni dans l'article.
impossible d'avoir un certificat de non gage pour ce véhicule:4996 TK 45 çà bloque sur continuer avec des erreurs? quelles erreurs?
C'est difficile de vérifier sans voir les erreurs. Si vous voulez, communiquer les informations requises pour générer le certificat (elles ne seront pas publiées) dans un message et j'essaiera de mon côté.
Je voudrais avoir mon certificat de non gage gratuitement
Cliquez sur le bouton bleu pour être redirigé vers la page du ministère de l'intérieur qui permet de le demander gratuitement.
Bonjour, Quelles différences entre le certificat de non gage et le rapport Histovec? Ce rapport peut-il être consulté par un futur acheteur ou bien doit-on attendre le moment de la vente? Merci
Le certificat de non gage se contente de renseigner la situation administrative du véhicule (gage et oppositions). Le rapport HistoVec est beaucoup plus complet, dans le sens où il intègre le certificat de non gage, mais aussi l'historique du véhicule (kilométrage, changement de propriétaire, etc.). Pour l'obtenir il faut quelques informations qui se trouvent sur la carte grise, à moins de les connaître l'acheteur ne peut pas se procurer seul le rapport HistoVec (normalement c'est le vendeur qui doit l'obtenir). Plus ces documents sont récents, plus ils seront à jour.
J'ai rempli l'imprimé de certificat de non gage et j'ai un message "véhicule non reconnu" Que dois-je faire je cède ma voiture ce jour Merci
S'il s'agit d'une vieille immatriculation cela signifie que le véhicule n'est pas informatisé, il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur du véhicule.
je n'arrive pas à obtenir mon certificat de non gage pour mon véhicule TESLA xxxxx du 11/12/2017 Pourquoi? que dois-je faire c'est urgent pour la vente?
Il s'agit d'une immatriculation récente, dans l'immense majorité des cas le problème est engendré par une saisie erronée des informations requises. Si le problème persiste, vous pouvez éventuellement nous communiquer les informations (que nous ne publierons pas, bien entendu) pour que nous essayons. Sinon appelez l'ANTS.
comment obtenir un certificat de non gage avec une carte grise ancienne
Si le véhicule n'est pas reconnu par le système, il faut demander une reprise de l'état antérieur du véhicule.
comment faire pour avoir un certificat de non gage gratuit
Cliquez sur le bouton bleu de cette page, qui renvoie vers le site officiel.
J'ai vendue ma voiture hier et impossible de rentré le certificat de cession sur ants et j'essaie d'avoir un certificat de non gage et ça ne reconnaît pas mon véhicule, j'ai tout essayé.. Cordialement. Mme chanson
S'agit-il d'une voiture ancienne, avec un numéro FNI (2 chiffres en fin de plaque) ? Si c'est le cas, c'est que le véhicule n'est pas informatisé, il faut faire une demande de REA (reprise de l'état antérieur) auprès de l'ANTS.
BJ je fait démarche rempli certificat de non gage et ça ne marche pas m envoi non gratuit ? Merci de m aider
C'est bien gratuit via ce site : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat Remplissez les infos telles que mentionnées sur la carte grise, en respectant tout ce qui est écrit à la lettre. Si c'est un véhicule ancien, il se peut qu'il ne soit pas informatisé, il faut alors demander la reprise de l'état antérieur du véhicule. Si ça ne marche toujours pas, contactez l'ANTS.
Demander un certificat de non gage
C'est justement ce qui est expliqué dans l'article. Veuillez le consulter pour avoir plus d'informations
Demande un certificat de non gage
C'est justement ce qu'explique en détail l'article. Veuillez le consulter
Comment savoir si ma voiture est gagné
En cliquant sur le bouton bleu qui mène à la page de demande en ligne de certificat de non gage gratuit.
Bonjour comment récupéré un certificat de non gage d'un véhicule avec ancienne immatriculation? Merci
Il faut utiliser le même formulaire. Si cela ne marche pas, c'est que le véhicule n'est pas informatisé, il faut donc demander la reprise de l'état antérieur du véhicule à l'ANTS.
Je voudrais vendre mon véhicule j'ai un problème au niveau de mon carte grise elle bloqué à cause d'une opposition de transfert de carte grise je vaudrais savoire le motif de l'opposition svp
Pour le savoir, il faut obtenir le certificat de situation administrative du véhicule.
comment sortir une page vierge de mon véhicule (non gage)?
Nous ne comprenons pas votre question, désolé, merci de préciser.
Bonjour je n'arrive pas à sortir le document dont j'ai besoin (certificat de non gage) me permettant de faire débarrasser par un ferrailleur un vieux scooter 125 qui encombre un terrain. Pouvez vous me confirmer la gratuité et disponibilité de ce document s'il vous plaît ? Merci
Ce document est gratuit, mais il peut arriver que le système en ligne ne parvienne pas à le générer car le véhicule n'est pas informatisé. C'est probablement votre cas vu qu'il s'agit d'un vieux scooter. Il faut alors demander ce qu'on appelle la reprise de l'état antérieur du véhicule pour régler le problème.
Comment faire pour obtenir un certificat de non gage sur un site gratuit du gvt, pour un véhicule ayant une ancienne immatriculation xxx aa xx ? Véhicule de 2005. Cdt
Si cela ne marche pas avec https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat, cela signifie que le véhicule n'est pas informatisé. Vous devrez alors faire une demande de reprise de l'état antérieur à l'ANTS pour régler le souci.
bonjour sur le certificat de situation administratif de mon véhicule j ai découvert qui est gagé par l huissier QUI ME RECLAME UNE DETTE PRESCRITE !mais l ordonnance est delivré par le tribunal je veux savoir les coordonnée du tribunal en question ?à qui je dois m adresser mis a par l huissier meme ?
Vous devez en effet contacter l'huissier en question.
bonjour la banque a fait la levé du gage depuis plus de 3 semaine comment savoir et quelle est le délais de prise en compte
Il suffit de rééditer le certificat de situation administrative pour vérifier si le garage a bel et bien été levé. Normalement 3 semaines est un délai suffisant.
Comment savoir d'où émane une otci sur mon certificat. J'en ai une datée du 8 septembre 2018 et je ne vois pas du tout d'où cela vient comment le savoir ? Merci
Cela doit être clairement mentionné sur le certificat de non gage détaillé. Qu'est-il indiqué sur celui-ci ?
comment obtenir un certificat de non gage
Ça se passe ici.
Je veux obtenir le certificat de non gage
Ça se passe ici.
Bonjour Je négocie un véhicule en Pologne. Le propriétaire doit me fournir un certificat non gage? Comment savoir si le dit véhicule n’est pas gagé sachant qu’il n’apparaît pas encore dans les banques de données FRANÇAISES
Dans certains pays, la situation administrative du véhicule est mentionnée directement sur la carte grise ou cette notion d'opposition n'existe pas. Pour la Pologne, cette page ne mentione pas de certificat de situation administrative. Consultez notre page sur la carte grise polonaise, elle reprend des infos utiles.
je veux obtenir le certificat de non gage
Ça se passe ici.
Bonjour, Merci de me dire comment je peux obtenir un certificat de non gage afin de vendre mon scooter?
Ça se passe ici.
Bonjour j’ai acheter une voiture étrangère à un professionnel il m’a fait un cessions de vente ainsi il m’a joint le quittus fiscal c’est une voiture de 2022 sur la facture d’achat il ce son trompé il on mis véhicule accidenté alors que la voiture et pas accidenté la ANTS me refus déjà 3 demande d’immatriculation il me dise véhicule accidenté il ce son fier à la première demande que faire ???
La mention véhicule accidenté doit probablement provenir de la carte grise, et non d'une facture. Cela expliquerait pourquoi on vous refuse l'immatriculation.
Bonjour, J'ai fait la cession de mon véhicule et depuis je n'arrive à obtenir le certificat de situation administrative. Malgré plusieurs tentatives, échec total. Quel est le problème et comment dois-je procéder ? Merci d'avance de votre retour. Cordialement Mme Ma
Avez-vous tenté via ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat Attention à bien respecter les – et les espaces de la plaque. S'il y a 2 noms sur la carte grise, essayer avec le premier uniquement.
BONJOUR, il m'est impossible d'obtenir un certificat de non gage en ligne pour mon véhicule xxxxxx certificat : 06/05/2008 1ere immatriculation 06/05/2008 propriétaire : xxx merci pour votre aide.
Essayez uniquement avec votre nom et prénom et ça marchera.
Bonjour j ai une opposition vallant saisie sur mon émise sois disant par le tribunal de proximité mais personne ne peu me dire à qui je doit de l argent pour faire la main levée je suis bloqué depuis plusieurs moi aidé moi svp la saisie date du 22/06/2021 maiS d ou et par qui est t elle demander mon véhicule est une Audi A3 cabriolet imatriculer xxxxx et je m appeler xxxx a Valence merci d avance cdlt
Seul le tribunal de proximité peut vous renseigner, désolé.
Bon,pas facile...simplement obtenir et remplir une demande de certificat de non gage.
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
on me refuse le certificat du faite que l'immatriculation et la date d'achat est la meme merci de votre aide
C'est peut-être parce qu'une nouvelle carte grise a été faite entre-temps ?
Bonjours puis je recevoir mon certificat de non gage Gratuit par la poste
Oui, en faisant votre demande via le site du ministère de l'intérieur (À télécharger).
le certificat de non gage est il le meme document que le certicat de situation administrative détaillé??
Le certificat de non gage est la même chose que le certificat de situation administrative. Ces 2 documents peuvent néanmoins être simples ou détaillés.
Comment établir un certificat de non gage gratuitement pour une vente de voiture
Via cet outil en ligne du ministère de l'intérieur.
Bonjour je n' arrive pas à obtenir mon certificat de non gage.voiture de 2008.xxxxx
Attention de bien respecter les espaces et les tirets, le numéro tel que vous l'avez rédigé ne passera pas.
Bonjour je n arrive pas à avoir un certificat de non gage véhicule de 2002 Dossier introuvable je ne sais plus quoi faire
Vu l'ancienneté de votre véhicule, il n'est pas informatisé, c'est le problème. Vous devez demander la récupération de l'état antérieur de votre véhicule via une procédure "autre demande" de l'ANTS.
Bonjour je m'appelle Christelle Siri j'ai acheté une BMW X5 immatriculer xxxx de Monsieur xxxx j'ai un problème pour faire les papiers il y a une opposition au otci du 21/06/2020 je n'arrive pas à régler les problème j'arrive pas à joindre le service des finances des amandes le propriétaire à payer les amendes le 21/12/2021 et ils n'ont pas enlevé l'opposition je serai très heureux le savoir ce qu'il faut faire aussi vous pouvez me régler ce problème merci beaucoup
Malheureusement il faut insister auprès du service des amendes qui gère les OTCI. Il est parfois possible de faire lever l'OTCI directement via l'ANTS, mais pour cela il faut un justificatif.
Je demande 1 certificat de non gage, on me dit qu'ils n'ont pas connaissance du véhicule. Véhicule acheté le octobre 2021 immatriculer le 02 novembre 2021 !!
Si la première immatriculation date d'octobre 2021, il doit s'agir d'un bug. Cela peut arriver, mais pour les véhicules très anciens qui ne sont pas informatisés. Dans ce cas il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur.
Quand je demande un certificat de non gage, il me reponde qu ' il n'ont pas connaissance de mon vehicule
Nous présumons qu'il s'agit d'un véhicule d'un certain âge. Si c'est le cas, c'est parce que le véhicule n'est pas informatisé. Il faut donc demander une "reprise de l'état antérieur" via une démarche "autre demande".
Jai achète une voiture il me faut une certificat de non gage
Il faut en faire la demande vous-même, seul le propriétaire peut commander le document.
Certificat de non gage gratuit j’ai tout essayé à chaque fois il me demande de payer
Il faut introduire votre demande sur le site de l'ANTS.
Je vend ma voiture il me faut un certificat de non gage
Demandez votre certificat sur ce site : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
Immitriculation suspendue Motif :,procédure de réparation contrôlée Date:26/06/2021
Pour lever la suspension, il faudra procéder aux réparations et passer le contrôle technique.
Comment obtenir un certificat de non gage ?
Passez par ce site : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
Un certificat de non gage pour envoyer une voiture à la casse
La demande de certificat de non-gage se fait ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
Bonsoir, Nous souhaitons vendre le scooter 125 cm3 de notre père et somme 5 héritiers. Il est décédé en 2020. Après avoir lu quelques articles nous avons déjà fait une attestation sur l'honneur. J'ai également imprimer le certificat de cession que je vais remplir nous allons fournir un justificatif attestant la qualité d'héritier à l'acheteur nous avons la carte grise au nom de notre père mais étant donné que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès une somme pas obligé de refaire une carte grise au nom d'un des héritiers ( Si j'ai bien compris.. ). Je me demande également si je dois prendre un rendez-vous pour effectuer un contrôle technique car je crois que c'est obligatoire. Il est bien évidemment obligatoire de fournir un certificat de situation administrative ou non gage du véhicule. Le problème c'est que je n'arrive pas à mon procurer un en ligne car sur différents sites dès qu'il s'agit d'une carte grise au nom d'un défunt il est inscrit que ce n'est pas prise en compte du coup je suis dans une impasse ... pourriez-vous m'orienter s'il vous plaît..? Merci pour votre réponse. Excellente journée.
Avez-vous essayé depuis le site du Ministère de l’Intérieur : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat ?
comment obtenir gratuitement un certificat de non gage
Voir https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/certificat-de-non-gage-gratuit-a-imprimer
Bonjour , Le compagnon de ma belle mere est décédé. Ses heritiers , nes d une premiere union veulent ceder gratuitement le vehicule dont il etait proprietaire a ma belle mere .La carte grise est au 2 noms . J imagine qu il faut etablir un certificat de cession signé obligatoirement par tous les heritiers pouvez vous me le confirmer ? - de plus y a t il besoin d un certificat de non gage ? - doit il y avoir une nouvelle carte gris alors que le nom de ma belle mere est indiquée sur celle d origine ?. une fois le eertificat de cession complete et signé par tous , pourriez vous vous charger de finaliser les demarches et m ' indiquer le tarif ? Je vous remercie Cordialement
1. Oui il faut la signature de tous les héritiers. 2. Oui il faut un certificat de non gage. 3. Oui il faut changer la carte grise. 4. Vous pouvez calculer le prix total de la démarche en cliquant sur le bouton Commander de cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
un certificat de non gage est il nécessaire lors d'une destruction du véhicule ?
Oui, le certificat de non-gage s’avère nécessaire pour la destruction d’un véhicule.
Bonjour je souhaiterais avoir un certificat de non gage1
Le certificat de non-gage s’obtient en ligne auprès de l’ANTS. Pour ce faire, suivez la procédure indiquée ci-dessus.
Obtenir un certificat de non gage pour un ve6
Vous devez effectuer une demande en ligne sur le site de l’ANTS. Veuillez vous référer à la procédure citée ci-dessus.
Bonjour, puis-je avoir un certificat de non gage 9861 MF 33
Pour obtenir un certificat de non-gage, vous devez effectuer une demande en ligne auprès de l’ANTS. Ainsi, référez-vous à la procédure citée ci-dessus. Sinon, vous pouvez passer par notre service pour votre requête. Contactez-nous au : – Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) – Email : contact@eplaque.fr
Comment avoir un doc de non gage quand on a pas internet
Vous pouvez faire appel à notre service pour votre demande de certificat de non-gage. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
Bonsoir comment je peux obtenu une certificat de non gage gratuit ?
La demande de certificat de non-gage se fait auprès de l’ANTS : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
bonjours j ' ai besoin d ' un certificat non gage pour la vente de la voiture de mon papa merci esse possible avec son nom et mon adresse mail ???
Non, vous devez faire vous-même la demande, il faut des informations contenues sur la carte grise.
j ai besoin du cerficat non gage
Seul le propriétaire du véhicule peut demander ce document. Par contre, dans le cas d’une vente, le vendeur doit le remettre à l’acheteur.
mon oncle a besoin d'un certificat non gage concernant un tracteur appartenant à son père DCD il y a + de 20 ans La C.G est très vieille et l'immatriculation au nom de son père date du 17/07/1968. Que faut-il faire pour obtenir ce certificat dans le cas d'une vente. Faut-il également faire une nouvelle C.I. au nom de mon oncle afin que ce dernier puisse vendre ce tracteur ou simplement fournir un certificat de décès. Merci de votre réponse
Pour le certificat de non gage, il faut demander l'informatisation du véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Il n'y a pas besoin de refaire la carte grise, il faut suivre la procédure en vigueur pour une succession https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
Bonjour. J'ai besoin d'un certificat de non gage gratuit pour demain soir. Comment faire. Merci.
La demande de certificat de non-gage se fait auprès de l’ANTS : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.
bonjour, j'ai vendu mon véhicule le 06/01/2021. je n'ai pas réussi à faire les démarches par informatique pour la cession du véhicule mais j'ai une copie du certificat de cession du véhicule. le nouveau propriétaire n'a pas fait la démarche administrative pour mettre la carte grise à son nom ce qui fait qu'il a commis une infraction et c'est moi qui ai reçu le pv . depuis, il a revendu le véhicule à quelqu'un d'autre en avril. il y a eu un certificat de cession mais pas de changement de carte grise. En mai, le véhicule a été détruit. comment puis-je contester cette amende car l'officier du ministère public me demande l'accusé reception d'enregistrement du certificat dans le système sauf que j'en ai pas. quel recours ai-je pour ne pas à avoir a payer cette amende et comment puis-je savoir s'il n'y a pas eu d'autres infractions ?
Et concernant la question de savoir s'il y a des PV, il y a une procédure, mais cela risque d'être très fastidieux en raison de la décentralisation du système : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation
bonjour, j'ai vendu mon véhicule le 06/01/2021. je n'ai pas réussi à faire les démarches par informatique pour la cession du véhicule mais j'ai une copie du certificat de cession du véhicule. le nouveau propriétaire n'a pas fait la démarche administrative pour mettre la carte grise à son nom ce qui fait qu'il a commis une infraction et c'est moi qui ai reçu le pv . depuis, il a revendu le véhicule à quelqu'un d'autre en avril. il y a eu un certificat de cession mais pas de changement de carte grise. En mai, le véhicule a été détruit. comment puis-je contester cette amende car l'officier du ministère public me demande l'accusé reception d'enregistrement du certificat dans le système sauf que j'en ai pas. quel recours ai-je pour ne pas à avoir a payer cette amende et comment puis-je savoir s'il n'y a pas eu d'autres infractions ?
Malheureusement, sans récépissé de la déclaration de cession vous n'avez pas de preuve à présenter.
J E VOUDRAIS RECEVOIR UN CERTIFICAT DE NON GAGE IMAT . xxxxx
Seul le propriétaire peut en faire la demande.
Bonjour, Je souhaite recevoir un certificat de non gage pour la voiture immatriculée XX-XXX-XX merci beaucoup.
Merci de contacter l'ANTS pour cela.
Bonjour, Je fais l’objet d’une opposition administrative de carte grise. J’essai de régler ma situation. Mes tous les numéros téléphoniques que j’ai trouvé ne donne pas suite. Aidez moi svp. J’aimerai régulariser ma situation.
En tant que société privée d'immatriculation, nous n'avons pas le pouvoir de forcer les administrations à décrocher le téléphone :) Il faut insister, éventuellement vous plaindre auprès du défenseur des droits.
Bonjour je souhaite recevoir un certificat de non gage Opel corsa immatriculé b y xxx xx
Merci de contacter l'ANTS pour cela.
Comment peu t on obtenir un certificat de non gage pour une voiture de 1992 en ayant perdu la carte grise donc n ayant pas la date de 1 ere immatriculation et la date de certificat merci
Cet article pourra vous aider : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/certificat-de-non-gage-sans-carte-grise
Bonjour, comment etre certain que le certificat de non gage est vrai est pas modifié en le maquillant et en faisant une photocopie masquant les informations ou tout simplement un faux remis lors de la vente ? Merci.
Ce document n'est pas sécurisé, donc dans l'absolu ce n'est pas possible. Mais si vous récupérez les informations suivantes sur la carte grise ou que vous les demandez au propriétaire, vous pouvez demander vous-même le certificat de non-gage : Numéro d'immatriculation, Date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation), Date du certificat d'immatriculation, nom et prénom (ou raison sociale) du titulaire.
puis je obtenir un formulaire de certificat de non gage pour ma mère qui ne dispose pas d'internet ?
Il suffit de se rendre au guichet des cartes grises de toutes les préfectures et sous-préfectures. Il est indispensable de s'y rendre en se munissant du numéro d'immatriculation du véhicule et de sa date de première mise en circulation.
Bonjour c'est un acheteur qui vient de me demander
Qui vient de vous demander quoi ? Si vous voulez un certificat de non gage détaillé, cliquez sur le lien dans l'article pour l'obtenir.
J'ai demandé un certificat de non gage, j'ai payé 9.90 € et je n'arrive pas à l'avoir.
Le délai pour obtenir un certificat de non gage est en moyenne 15 jours.