Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Cette démarche vous permet d’obtenir un certificat de non gage détaillé ainsi qu’une assistance pour régler votre situation. Si le véhicule que vous possédez ou que vous souhaitez acheter ou vendre est gagé (certificat de non gage non vierge), vous ne pourrez effectuer aucun changement sur la carte grise. Il convient donc de régler l’incident avant de commencer une autre démarche.
Démarche de carte grise effectuée par Eplaque, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV, en collaboration avec l’ANTS.
Après avoir acheté votre véhicule, vous êtes tenu de l’immatriculer à votre nom. Autrement dit, vous devrez faire une demande de certificat d’immatriculation via le site de l’ANTS. Dans ce cas, plusieurs pièces justificatives vous seront demandées, dont le certificat de non-gage. Simple ou détaillé, il s’agit donc d’un document qu’il faut avoir à tout prix si vous souhaitez mettre la carte grise de votre nouveau véhicule à votre nom. Mais, de quoi s’agit-il exactement ? Quelle est cette si grande différence entre le certificat de non-gage simple et le certificat de non-gage détaillé ? Un certificat de non-gage détaillé est-il obligatoire ? Comment l’obtenir si besoin est ? Toutes ces questions vous travaillent ? Nous vous disons alors tout ce qu’il convient de savoir sur le certificat de non-gage détaillé dans cet article.
Comme mentionné plus haut, ce document vous sera exigé lors de vos démarches pour l’immatriculation de votre nouvelle voiture. En fait, il est surtout utile dans le sens où il servira à justifier auprès des autorités que votre véhicule ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une opposition. Il vous permet donc d’acheter votre véhicule en toute quiétude. Pour cause, le certificat de non-gage indiquera que rien n’entrave la vente du véhicule en question. Il arrive cependant que les demandes de certificat de non-gage soient rejetées. Cela signifie que vous êtes sujet à un certificat de non-gage détaillé.
Bon à savoir
Le certificat de non-gage qui devra vous être remis par le vendeur du véhicule devra dater d’au moins quinze jours pour être valable.
Vous aurez besoin du certificat de non-gage détaillé si vous vendez votre véhicule et que vous n’arrivez pas à obtenir un certificat de non-gage. Ou alors si le véhicule que vous désirez acheter ne peut être vendu du fait qu’il est gagé ou soumis à l’une des oppositions suivantes :
En fait, le certificat de non-gage détaillé indiquera tout ce qui concerne de près ou de loin la situation du véhicule. En bref, vous saurez grâce à ce document pourquoi la voiture que vous voulez acheter ne peut pas être vendue. Effectivement, tant que la situation administrative d’une voiture n’est pas régularisée, cette dernière ne peut en aucune façon faire l’objet d’une vente.
Bon à savoir
Si la voiture en question est gagée ou soumise à une opposition, il est impératif de demander le certificat de non-gage détaillé aux autorités préfectorales.
Pas forcément. Cela dépendra des cas. Si vous obtenez du premier coup votre certificat de non-gage, vous n’aurez pas à fournir ce document. En effet, l’obtention du certificat de non-gage confirme qu’il n’y a plus aucun doute sur la faisabilité de la vente du véhicule et qu’il n’est pas gagé.
En revanche, si vous n’arrivez pas à avoir le certificat de non-gage, ce qui signifie que vous ne pouvez pas acheter la voiture, exigez de votre vendeur un certificat de non-gage détaillé. Grâce à ce document, vous serez en mesure de savoir si la voiture vaut vraiment la peine d’être achetée. Également, si vous projetez de vendre votre véhicule alors qu’il est encore gagé ou s’il a été acquis par l’intermédiaire d’un crédit-bail, le certificat de non-gage détaillé sera obligatoire et vous fera comprendre que vous devez d’abord régulariser sa situation avant de pouvoir le vendre.
Depuis la dématérialisation des procédures concernant les cartes grises, la demande d’un certificat de non-gage détaillé peut aussi se faire en ligne, via internet. Cependant, seul le titulaire du certificat d’immatriculation ou un mandataire peut obtenir ce document. La demande peut ainsi s’opérer directement au niveau du site de l’ANTS à l’occasion de certaines démarches ou bien par l’intermédiaire d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public pour encaisser les différentes taxes liées aux démarches d’immatriculation.
Pour demander le certificat de non-gage détaillé auprès de l’ANTS, voici les démarches à effectuer :
Durant la procédure, il faut également prévoir de fournir la carte grise scannée et un justificatif d’identité, ainsi que le mandat signé si vous confiez les opérations aux mains d’une tierce personne. Par ailleurs, d’autres informations doivent être communiquées à l’ANTS pour pouvoir obtenir le certificat de non-gage détaillé. À savoir :
Toutes ces procédures avec les documents à fournir ainsi que le suivi de la demande de certificat de non-gage détaillé peuvent vite se montrer contraignantes. En outre, l’attente peut être insupportable, vu que vous souhaitez dans les plus brefs délais savoir si vous pouvez acheter ou vendre votre véhicule. Heureusement, pour vous défaire de toutes ces contraintes, Eplaque vous vient en aide. Effectivement, la plateforme vous propose de lancer toutes les procédures à votre place. Eplaque ? C’est un prestataire privé qui dispose d’une habilitation du Ministère de l’Intérieur ainsi que d’un agrément émanant du Trésor public. Voilà qui lui permet d’exécuter toutes les demandes d’immatriculation à votre place. Rapide, fonctionnel et efficace, Eplaque est votre meilleur allié dans toutes vos démarches administratives concernant le certificat d’immatriculation. En seulement quelques clics, vous serez en mesure d’obtenir votre certificat de non-gage détaillé.
Exclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation.
Livraison de votre carte grise par l'Imprimerie Nationale en recommandé.
Livraison de vos plaques par colissimo à domicile ou en point relais.
Possibilité de payer votre carte grise en 2 ou 3 fois à partir de 100€
Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579
