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Certificat de non gage gratuit : ANTS et autres solutions

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 26 mai 2022 - Mis à jour le 21 novembre 2022 - 8 min de lecture ⏳

Certificat de non gage

Le certificat de non gage s’appelle officiellement le certificat de situation administrative. Ce document est à remettre obligatoirement au nouveau propriétaire en cas de vente d’un véhicule d’occasion. Comment obtenir un certificat de non gage ? Voici les méthodes pour se procurer en ligne cette attestation. Mais aussi comment lever une OTCI, que faire quand ca ne marche pas.

Certificat de non-gage : c’est quoi ?

Ce terme est fréquemment utilisé pour évoquer le certificat de situation administrative. Il s’agit d’un document que l’on peut obtenir pour tout véhicule immatriculé. Comme son nom l’indique, il détaille sa situation administrative, à savoir :

On l’appelle également :

  • Formulaire de non gage
  • Attestation de non gage
  • Papier de non gage
  • Acte de situation administrative
  • Etc.

A quoi sert le certificat de non gage ?

Après avoir acheté votre véhicule, vous devez l’immatriculer à votre nom. Autrement dit, vous devrez faire une demande de certificat d’immatriculation via la démarche changement de titulaire. Dans ce cas, plusieurs pièces justificatives vous seront demandées, dont le certificat de non-gage.

Ce document est à consulter impérativement avant d’acheter un véhicule. C’est pourquoi le vendeur est tenu de remettre une attestation de non-gage à son acheteur. Ce papier mais à vrai dire pas utile pour le changement de titulaire en lui-même. Après tout, la situation administrative du véhicule est vérifiée automatiquement. Par contre, le certificat de non gage permet d’acheter votre véhicule en toute quiétude.

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Bon à savoir
Le certificat de non-gage remis par le vendeur du véhicule devra dater de moins de 15 jours pour être valable.

Obtenir un certificat de non-gage gratuit PDF

Se procurer un certificat de non-gage en ligne gratuit et immédiat est simple. Cela prend moins d’une minute, cliquez sur le bouton :

Après avoir renseigné les 3 champs demandés de la carte grise, vous pourrez simplement télécharger gratuitement le certificat de non gage PDF. Et immédiatement. Outre le service public (gouv), il existe d’autres façons d’obtenir gratuitement ce certificat de non gage. Par exemple :

  • Histovec et certificat de non-gage : en commandant le rapport HistoVec du véhicule, qui inclut cet acte. Note : ce rapport est aussi gratuit
  • Le document est aussi automatiquement généré durant une déclaration de cession (certificat de non gage ANTS)

Comment obtenir un certificat de non gage en ligne gratuit et immédiat : marche à suivre détaillée

Cliquez sur le bouton ci-dessus pour demander votre certificat de situation administrative en ligne et gratuit. Il est aussi possible d’obtenir un certificat de non gage PDF via un prestataire privé habilité par le ministère de l’Intérieur. La société privée n’apportant pas de valeur ajoutée dans cette procédure, Eplaque ne la propose pas.

Afin de vous procurer un certificat de non-gage gratuit et immédiat via la méthode ci-dessus, vous devez fournir les informations suivantes :

  1. Numéro de plaque de la voiture
  2. Date du certificat d’immatriculation
  3. Date de mise en circulation ou de première immatriculation
  4. Nom et prénom du titulaire de la carte grise (pour les personnes morales : raison sociale)

Cela prend 2 minutes… la plupart du temps. Si vous éprouvez des difficultés, lisez la suite ! Car de petites subtilités peuvent en effet déboucher sur des difficultés. Voici la marche à suivre, étape par étape.

1. Ouvrir la page du ministère de l’Intérieur (délivrance de certificat de non-gage)

Première étape de l’obtention d’un certificat de non-gage auto, se connecter à la page dédiée du site du ministère de l’intérieur. Il s’agit de la voie la plus simple et la moins chère en la matière (pas d’identifiant requis, gratuit). Cependant, l’ANTS, ainsi qu’une myriade de sites web de professionnels de l’automobile permettent d’obtenir cette déclaration de non gage véhicule. Toute société habilitée SIV a le droit d’émettre des certificats de non-gage aussi.

Si vous obtenez le rapport HistoVec d’un véhicule, il contiendra le certificat de non gage de l’auto. Il s’agit d’une autre méthode gratuite pour obtenir cette attestation.

2. Fournir 4 informations clés concernant la carte grise de la voiture

Pour valider l’identité du demandeur, le système de demande de certificat de non-gage en ligne du ministère de l’Intérieur exige 4 informations :

  • L’identité du titulaire de la carte grise (nom et prénom de la personne physique ou raison sociale de la personne morale)
  • Le numéro d’immatriculation de la voiture (simplement la plaque)
  • La date d’émission de la carte grise
  • La date de première mise en circulation

Une petite validation, et le tour est joué ! Le document se télécharge au format PDF, automatiquement.

Remarque : en principe, seul le titulaire de la carte grise peut obtenir le certificat. Néanmoins, rien n’empêche le futur acheteur d’un véhicule, armé des éléments ci-dessus, de vérifier la situation administrative d’un véhicule. Notamment le jour de la transaction pour une vérification de dernière minute.

3. Télécharger et imprimer le certificat de non-gage PDF

L’attestation de non-gage est produite immédiatement sous forme d’un fichier PDF à télécharger dans votre navigateur. Via certains systèmes il peut être envoyé par e-mail. Il ne vous reste plus qu’à l’imprimer et ça y est, vous avez obtenu votre certificat de situation administrative.

Je n’arrive pas à obtenir mon certificat de non gage, pourquoi ?

Il peut arriver que le système ne trouve pas votre auto. Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi vous n’arrivez pas à générer un certificat de non gage. Il s’agit le plus souvent d’une erreur de saisie. Vérifiez bien que :

  • Le numéro d’immatriculation a été saisi exactement comme il figure sur la carte grise (avec espaces, tirets… il faut les respecter)
  • Vous avez utilisé les bonnes dates (repère B1 de la carte grise pour le premier champ et I pour le second)
  • Si la carte grise est aux 2 noms, essayez uniquement avec le premier nom

Si, malgré l’exactitude des données, cela ne marche toujours pas, il y a peut-être une autre raison. Lorsque votre véhicule est ancien, il n’est peut-être pas informatisé. C’est souvent le cas pour les cartes grises FNI (numéro d’immatriculation qui se finit par 2 chiffres).

Dans ce cas, il faut demander la reprise de l’état antérieur du véhicule. Il faut le faire via le site de l’ANTS en enregistrant un dossier de type « Faire une autre demande » . La reprise faite, vous pourrez alors obtenir votre document de non gage PDF.

Attestation de non-gage auto, scooter, moto, etc.

Le certificat de non-gage est un document standardisé qui est valable pour tous les véhicules immatriculés. Il n’y a donc rien de particulier à fournir pour les différents types de véhicules. Que ce soit certificat de non-gage auto, moto, scooter, camions… La démarche est la même.

Que mentionne le papier de non gage, au juste ?

Un gage ou une opposition, ce n’est pas la même chose :

  • Lorsqu’une voiture est gagée, cela signifie qu’un crédit auto, dans lequel le véhicule sert de garantie, est toujours en cours. Cependant, le changement de titulaire reste possible. Mais en cas de non-remboursement, le véhicule peut être saisi
  • Lorsqu’il y a une opposition (OTCI), cela signifie que le changement de titulaire sur la carte grise est bloqué. Il faut régulariser la situation ministre active pour pouvoir faire la mutation du titre

De nombreux motifs d’opposition existent, bénins ou très graves :

  • Amende en souffrance
  • Voiture volée
  • Voiture classée VGE (véhicule gravement endommagé)
  • Automobile en cours de saisie
  • Carte grise volée
  • Etc.

Outre le numéro d’immatriculation, le numéro VIN et la marque du véhicule, l’acte de non gage spécifie la situation administrative du véhicule de façon détaillée :

  • Opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI)
  • Opposition véhicule endommagé
  • Déclaration valant saisie
  • Gage
  • Immatriculation suspendue
  • Immatriculation annulée
  • Véhicule volé
  • Certificat d’immatriculation volé
  • Certificat d’immatriculation perdu

Que faire en cas de gage ou d’opposition ?

Vous avez découvert l’existence d’un gage ou d’une opposition ? Si c’est avant la vente, il faut exiger du vendeur qu’il fasse le nécessaire. Si vous vous rendez compte de la présence d’une OTCI après l’achat, vous ou le vendeur devra obligatoirement lever l’opposition pour pouvoir changer la carte grise.

Veuillez cependant noter que toutes les oppositions ne peuvent pas être levées. C’est notamment le cas en cas de véhicule économiquement irréparable, qui interdit toute cession à un particulier. Voici ce qu’il faut faire en cas d’OTCI :

  • Pour lever une opposition judiciaire, il est crucial que le véhicule déclaré volé soit effacé du fichier FVV
  • Pour l’opposition du Trésor public, il suffit tout simplement de payer les amendes à la caisse de Toulouse (écrivez à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr)
  • En cas d’opposition d’un huissier, seul le remboursement de la dette qui a débouché sur la demande de saisie peut permettre le transfert d’immatriculation. Pour cela, contactez le service fiscal concerné
  • L’opposition d’un expert automobile ne peut quant à elle être levée qu’après une nouvelle expertise positive

Imprimer un certificat de non-gage à partir d’un site d’une société privée ?

Oui, c’est possible. Les sociétés qui disposent d’un agrément SIV auprès du ministère de l’Intérieur, comme certains professionnels de l’automobile, de l’assurance et du certificat d’immatriculation, offrent parfois un service similaire à celui du site du ministère de l’Intérieur. Le principe est le même, vous renseignez les 4 informations clés pour obtenir l’attestation à imprimer. Eplaque ne propose pas ce service, car nous estimons n’apporter aucune valeur ajoutée par rapport à la solution officielle.

Quelle est la différence entre un certificat de non-gage simple et détaillé ?

Pour être exact, il faudrait dire « quelle était la différence », car désormais le certificat de non gage simple n’existe plus. Le certificat de non-gage simple indiquait simplement que la situation administrative du véhicule est normale (pas de gage et pas d’opposition). En cas de souci, le certificat mentionnait simplement qu’il y avait une particularité concernant la voiture. Pour connaître sa nature, il fallait demander un certificat de non-gage détaillé. Il permettait de savoir si un gage pèse sur la voiture, et/ou une voire des oppositions (le cumul est possible). Désormais, toute attestation de non gage est automatiquement détaillée.

Certificat de non-gage et vente d’une voiture d’occasion

En cas de vente d’une voiture d’occasion, l’ancien propriétaire est tenu de remettre à l’acheteur un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours. Ce document n’est pas nécessaire pour effectuer le changement de nom sur le certificat d’immatriculation. Son unique objectif est d’informer l’acheteur de la situation administrative de la voiture qu’il souhaite acquérir.

FAQ

Comment obtenir un certificat de non gage gratuit ?

Il est possible d’obtenir un certificat de non-gage gratuit en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur (section SIV) ou via HistoVec. Il suffit de fournir quelques informations de la carte grise. Le document est immédiatement disponible au téléchargement (fichier PDF à imprimer). En cas de déclaration de cession sur l’ANTS, un certificat de situation administrative à jour est automatiquement généré, et ce gratuitement.

Quel risque si je mets la carte grise d’un véhicule gagé à mon nom ?

Lorsqu’une voiture est gagée, il n’y a pas d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Mais si vous mettez la carte grise d’une auto gagée à votre nom, vous devenez légalement responsables du gage. Si la dette n’est pas apurée, la voiture pourra être saisie par la banque.

Que signifie déclaration valant saisie sur l’attestation de non gage ?

Cela signifie qu’un créancier a obtenu le prononcé de la saisie sur le véhicule. Celui-ci pourra être vendu pour éponger la dette du propriétaire, la mutation de la carte grise devient impossible.

Comment obtenir un certificat de non gage sans carte grise ?

Il vous faut quelques informations clés pour pouvoir obtenir ce document. Sans carte grise, il faut demander la fiche d’identification du véhicule ou éventuellement obtenir un duplicata.

Le papier de non-gage de la voiture que je désire acheter porte la mention « muté ». Son acquisition est-elle possible ?

Non, la mention « muté » inscrite sur le certificat empêche la cession du véhicule. Idem pour les mentions « volé » et « détruit ».

Attestation de non gage : quel Cerfa ?

Il n’y a pas de formulaire d’attestation de non gage de type Cerfa. Un simple formulaire en ligne doit être rempli pour se procurer le papier.

Dans quel délai un gage peut-il être enregistré ?

L’enregistrement peut se faire à tout moment.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Ghannay dit

    Je voudrais vendre mon véhicule j'ai un problème au niveau de mon carte grise elle bloqué à cause d'une opposition de transfert de carte grise je vaudrais savoire le motif de l'opposition svp

    • Joachim dit

      Pour le savoir, il faut obtenir le certificat de situation administrative du véhicule.

  • seguin dit

    comment sortir une page vierge de mon véhicule (non gage)?

    • Joachim dit

      Nous ne comprenons pas votre question, désolé, merci de préciser.

  • Thomassey dit

    Bonjour je n'arrive pas à sortir le document dont j'ai besoin (certificat de non gage) me permettant de faire débarrasser par un ferrailleur un vieux scooter 125 qui encombre un terrain. Pouvez vous me confirmer la gratuité et disponibilité de ce document s'il vous plaît ? Merci

    • Joachim dit

      Ce document est gratuit, mais il peut arriver que le système en ligne ne parvienne pas à le générer car le véhicule n'est pas informatisé. C'est probablement votre cas vu qu'il s'agit d'un vieux scooter. Il faut alors demander ce qu'on appelle la reprise de l'état antérieur du véhicule pour régler le problème.

  • Fraigneau dit

    Comment faire pour obtenir un certificat de non gage sur un site gratuit du gvt, pour un véhicule ayant une ancienne immatriculation xxx aa xx ? Véhicule de 2005. Cdt

    • Joachim dit

      Si cela ne marche pas avec https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat, cela signifie que le véhicule n'est pas informatisé. Vous devrez alors faire une demande de reprise de l'état antérieur à l'ANTS pour régler le souci.

  • KAWI dit

    bonjour sur le certificat de situation administratif de mon véhicule j ai découvert qui est gagé par l huissier QUI ME RECLAME UNE DETTE PRESCRITE !mais l ordonnance est delivré par le tribunal je veux savoir les coordonnée du tribunal en question ?à qui je dois m adresser mis a par l huissier meme ?

    • Joachim dit

      Vous devez en effet contacter l'huissier en question.

  • PFU PONTE LECCIA dit

    bonjour la banque a fait la levé du gage depuis plus de 3 semaine comment savoir et quelle est le délais de prise en compte

    • Joachim dit

      Il suffit de rééditer le certificat de situation administrative pour vérifier si le garage a bel et bien été levé. Normalement 3 semaines est un délai suffisant.

  • Grignard dit

    Comment savoir d'où émane une otci sur mon certificat. J'en ai une datée du 8 septembre 2018 et je ne vois pas du tout d'où cela vient comment le savoir ? Merci

    • Eplaque dit

      Cela doit être clairement mentionné sur le certificat de non gage détaillé. Qu'est-il indiqué sur celui-ci ?

  • soares da costa dit

    comment obtenir un certificat de non gage

  • Sirat dit

    Je veux obtenir le certificat de non gage

  • BEAUVUE dit

    Bonjour Je négocie un véhicule en Pologne. Le propriétaire doit me fournir un certificat non gage? Comment savoir si le dit véhicule n’est pas gagé sachant qu’il n’apparaît pas encore dans les banques de données FRANÇAISES

    • Eplaque dit

      Dans certains pays, la situation administrative du véhicule est mentionnée directement sur la carte grise ou cette notion d'opposition n'existe pas. Pour la Pologne, cette page ne mentione pas de certificat de situation administrative. Consultez notre page sur la carte grise polonaise, elle reprend des infos utiles.

  • BEKHEIRA MOHAMMED dit

    je veux obtenir le certificat de non gage

  • Meurant dit

    Bonjour, Merci de me dire comment je peux obtenir un certificat de non gage afin de vendre mon scooter?

  • Mohamed dit

    Bonjour j’ai acheter une voiture étrangère à un professionnel il m’a fait un cessions de vente ainsi il m’a joint le quittus fiscal c’est une voiture de 2022 sur la facture d’achat il ce son trompé il on mis véhicule accidenté alors que la voiture et pas accidenté la ANTS me refus déjà 3 demande d’immatriculation il me dise véhicule accidenté il ce son fier à la première demande que faire ???

    • Eplaque dit

      La mention véhicule accidenté doit probablement provenir de la carte grise, et non d'une facture. Cela expliquerait pourquoi on vous refuse l'immatriculation.

  • Ma dit

    Bonjour, J'ai fait la cession de mon véhicule et depuis je n'arrive à obtenir le certificat de situation administrative. Malgré plusieurs tentatives, échec total. Quel est le problème et comment dois-je procéder ? Merci d'avance de votre retour. Cordialement Mme Ma

  • Debled Andre dit

    BONJOUR, il m'est impossible d'obtenir un certificat de non gage en ligne pour mon véhicule xxxxxx certificat : 06/05/2008 1ere immatriculation 06/05/2008 propriétaire : xxx merci pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Essayez uniquement avec votre nom et prénom et ça marchera.

  • Martin dit

    Bonjour j ai une opposition vallant saisie sur mon émise sois disant par le tribunal de proximité mais personne ne peu me dire à qui je doit de l argent pour faire la main levée je suis bloqué depuis plusieurs moi aidé moi svp la saisie date du 22/06/2021 maiS d ou et par qui est t elle demander mon véhicule est une Audi A3 cabriolet imatriculer xxxxx et je m appeler xxxx a Valence merci d avance cdlt

    • Eplaque dit

      Seul le tribunal de proximité peut vous renseigner, désolé.

  • salles dit

    Bon,pas facile...simplement obtenir et remplir une demande de certificat de non gage.

  • Bereau.micheline dit

    on me refuse le certificat du faite que l'immatriculation et la date d'achat est la meme merci de votre aide

    • Eplaque dit

      C'est peut-être parce qu'une nouvelle carte grise a été faite entre-temps ?

  • SAKELLARIDES CHRISTIAN dit

    Bonjours puis je recevoir mon certificat de non gage Gratuit par la poste

    • Eplaque dit

      Oui, en faisant votre demande via le site du ministère de l'intérieur (À télécharger).

  • LARRE dit

    le certificat de non gage est il le meme document que le certicat de situation administrative détaillé??

    • Eplaque dit

      Le certificat de non gage est la même chose que le certificat de situation administrative. Ces 2 documents peuvent néanmoins être simples ou détaillés.

  • Dauvillier dit

    Comment établir un certificat de non gage gratuitement pour une vente de voiture

  • Barbier remi dit

    Bonjour je n' arrive pas à obtenir mon certificat de non gage.voiture de 2008.xxxxx

    • Eplaque dit

      Attention de bien respecter les espaces et les tirets, le numéro tel que vous l'avez rédigé ne passera pas.

  • Manne dit

    Bonjour je n arrive pas à avoir un certificat de non gage véhicule de 2002 Dossier introuvable je ne sais plus quoi faire

    • Eplaque dit

      Vu l'ancienneté de votre véhicule, il n'est pas informatisé, c'est le problème. Vous devez demander la récupération de l'état antérieur de votre véhicule via une procédure "autre demande" de l'ANTS.

  • Kirstetter dit

    Bonjour je m'appelle Christelle Siri j'ai acheté une BMW X5 immatriculer xxxx de Monsieur xxxx j'ai un problème pour faire les papiers il y a une opposition au otci du 21/06/2020 je n'arrive pas à régler les problème j'arrive pas à joindre le service des finances des amandes le propriétaire à payer les amendes le 21/12/2021 et ils n'ont pas enlevé l'opposition je serai très heureux le savoir ce qu'il faut faire aussi vous pouvez me régler ce problème merci beaucoup

    • Eplaque dit

      Malheureusement il faut insister auprès du service des amendes qui gère les OTCI. Il est parfois possible de faire lever l'OTCI directement via l'ANTS, mais pour cela il faut un justificatif.

  • Pesenti martine dit

    Je demande 1 certificat de non gage, on me dit qu'ils n'ont pas connaissance du véhicule. Véhicule acheté le octobre 2021 immatriculer le 02 novembre 2021 !!

    • Eplaque dit

      Si la première immatriculation date d'octobre 2021, il doit s'agir d'un bug. Cela peut arriver, mais pour les véhicules très anciens qui ne sont pas informatisés. Dans ce cas il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur.

  • Sylvie BTLLARD dit

    Quand je demande un certificat de non gage, il me reponde qu ' il n'ont pas connaissance de mon vehicule

    • Eplaque dit

      Nous présumons qu'il s'agit d'un véhicule d'un certain âge. Si c'est le cas, c'est parce que le véhicule n'est pas informatisé. Il faut donc demander une "reprise de l'état antérieur" via une démarche "autre demande".

  • Salhi dit

    Jai achète une voiture il me faut une certificat de non gage

    • Eplaque dit

      Il faut en faire la demande vous-même, seul le propriétaire peut commander le document.

  • Salasca dit

    Certificat de non gage gratuit j’ai tout essayé à chaque fois il me demande de payer

    • Eplaque dit

      Il faut introduire votre demande sur le site de l'ANTS.

  • Philippe Damenet dit

    Je vend ma voiture il me faut un certificat de non gage

  • MAHDID dit

    Immitriculation suspendue Motif :,procédure de réparation contrôlée Date:26/06/2021

    • Eplaque dit

      Pour lever la suspension, il faudra procéder aux réparations et passer le contrôle technique.

  • Ploivy Martine dit

    Comment obtenir un certificat de non gage ?

  • Martine armand dit

    Un certificat de non gage pour envoyer une voiture à la casse

  • Aurélie dit

    Bonsoir, Nous souhaitons vendre le scooter 125 cm3 de notre père et somme 5 héritiers. Il est décédé en 2020. Après avoir lu quelques articles nous avons déjà fait une attestation sur l'honneur. J'ai également imprimer le certificat de cession que je vais remplir nous allons fournir un justificatif attestant la qualité d'héritier à l'acheteur nous avons la carte grise au nom de notre père mais étant donné que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès une somme pas obligé de refaire une carte grise au nom d'un des héritiers ( Si j'ai bien compris.. ). Je me demande également si je dois prendre un rendez-vous pour effectuer un contrôle technique car je crois que c'est obligatoire. Il est bien évidemment obligatoire de fournir un certificat de situation administrative ou non gage du véhicule. Le problème c'est que je n'arrive pas à mon procurer un en ligne car sur différents sites dès qu'il s'agit d'une carte grise au nom d'un défunt il est inscrit que ce n'est pas prise en compte du coup je suis dans une impasse ... pourriez-vous m'orienter s'il vous plaît..? Merci pour votre réponse. Excellente journée.

  • Dorinet dit

    comment obtenir gratuitement un certificat de non gage

    • Eplaque dit

      Voir https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/certificat-de-non-gage-gratuit-a-imprimer

  • Gaillard sylvie dit

    Bonjour , Le compagnon de ma belle mere est décédé. Ses heritiers , nes d une premiere union veulent ceder gratuitement le vehicule dont il etait proprietaire a ma belle mere .La carte grise est au 2 noms . J imagine qu il faut etablir un certificat de cession signé obligatoirement par tous les heritiers pouvez vous me le confirmer ? - de plus y a t il besoin d un certificat de non gage ? - doit il y avoir une nouvelle carte gris alors que le nom de ma belle mere est indiquée sur celle d origine ?. une fois le eertificat de cession complete et signé par tous , pourriez vous vous charger de finaliser les demarches et m ' indiquer le tarif ? Je vous remercie Cordialement

    • Eplaque dit

      1. Oui il faut la signature de tous les héritiers. 2. Oui il faut un certificat de non gage. 3. Oui il faut changer la carte grise. 4. Vous pouvez calculer le prix total de la démarche en cliquant sur le bouton Commander de cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • LE LUHERNE Jose dit

    un certificat de non gage est il nécessaire lors d'une destruction du véhicule ?

    • Eplaque dit

      Oui, le certificat de non-gage s’avère nécessaire pour la destruction d’un véhicule.

  • Dewitte dit

    Bonjour je souhaiterais avoir un certificat de non gage1

    • Eplaque dit

      Le certificat de non-gage s’obtient en ligne auprès de l’ANTS. Pour ce faire, suivez la procédure indiquée ci-dessus.

  • Dumont Jean-Luc dit

    Obtenir un certificat de non gage pour un ve6

    • Eplaque dit

      Vous devez effectuer une demande en ligne sur le site de l’ANTS. Veuillez vous référer à la procédure citée ci-dessus.

  • EYMERI dit

    Bonjour, puis-je avoir un certificat de non gage 9861 MF 33

    • Eplaque dit

      Pour obtenir un certificat de non-gage, vous devez effectuer une demande en ligne auprès de l’ANTS. Ainsi, référez-vous à la procédure citée ci-dessus. Sinon, vous pouvez passer par notre service pour votre requête. Contactez-nous au : – Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) – Email : contact@eplaque.fr

  • jean marie becasse dit

    Comment avoir un doc de non gage quand on a pas internet

    • Eplaque dit

      Vous pouvez faire appel à notre service pour votre demande de certificat de non-gage. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • miloud hocine dit

    Bonsoir comment je peux obtenu une certificat de non gage gratuit ?

  • gaston delmas dit

    bonjours j ' ai besoin d ' un certificat non gage pour la vente de la voiture de mon papa merci esse possible avec son nom et mon adresse mail ???

    • Eplaque dit

      Non, vous devez faire vous-même la demande, il faut des informations contenues sur la carte grise.

  • jean.fridmann dit

    j ai besoin du cerficat non gage

    • Eplaque dit

      Seul le propriétaire du véhicule peut demander ce document. Par contre, dans le cas d’une vente, le vendeur doit le remettre à l’acheteur.

  • Domingos Michèle dit

    mon oncle a besoin d'un certificat non gage concernant un tracteur appartenant à son père DCD il y a + de 20 ans La C.G est très vieille et l'immatriculation au nom de son père date du 17/07/1968. Que faut-il faire pour obtenir ce certificat dans le cas d'une vente. Faut-il également faire une nouvelle C.I. au nom de mon oncle afin que ce dernier puisse vendre ce tracteur ou simplement fournir un certificat de décès. Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Pour le certificat de non gage, il faut demander l'informatisation du véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Il n'y a pas besoin de refaire la carte grise, il faut suivre la procédure en vigueur pour une succession https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • Cantat Frédéric dit

    Bonjour. J'ai besoin d'un certificat de non gage gratuit pour demain soir. Comment faire. Merci.

  • Christine SELLIER dit

    bonjour, j'ai vendu mon véhicule le 06/01/2021. je n'ai pas réussi à faire les démarches par informatique pour la cession du véhicule mais j'ai une copie du certificat de cession du véhicule. le nouveau propriétaire n'a pas fait la démarche administrative pour mettre la carte grise à son nom ce qui fait qu'il a commis une infraction et c'est moi qui ai reçu le pv . depuis, il a revendu le véhicule à quelqu'un d'autre en avril. il y a eu un certificat de cession mais pas de changement de carte grise. En mai, le véhicule a été détruit. comment puis-je contester cette amende car l'officier du ministère public me demande l'accusé reception d'enregistrement du certificat dans le système sauf que j'en ai pas. quel recours ai-je pour ne pas à avoir a payer cette amende et comment puis-je savoir s'il n'y a pas eu d'autres infractions ?

    • Eplaque dit

      Et concernant la question de savoir s'il y a des PV, il y a une procédure, mais cela risque d'être très fastidieux en raison de la décentralisation du système : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation

  • Christine SELLIER dit

    bonjour, j'ai vendu mon véhicule le 06/01/2021. je n'ai pas réussi à faire les démarches par informatique pour la cession du véhicule mais j'ai une copie du certificat de cession du véhicule. le nouveau propriétaire n'a pas fait la démarche administrative pour mettre la carte grise à son nom ce qui fait qu'il a commis une infraction et c'est moi qui ai reçu le pv . depuis, il a revendu le véhicule à quelqu'un d'autre en avril. il y a eu un certificat de cession mais pas de changement de carte grise. En mai, le véhicule a été détruit. comment puis-je contester cette amende car l'officier du ministère public me demande l'accusé reception d'enregistrement du certificat dans le système sauf que j'en ai pas. quel recours ai-je pour ne pas à avoir a payer cette amende et comment puis-je savoir s'il n'y a pas eu d'autres infractions ?

    • Eplaque dit

      Malheureusement, sans récépissé de la déclaration de cession vous n'avez pas de preuve à présenter.

  • Jean-Marc DOTTO dit

    J E VOUDRAIS RECEVOIR UN CERTIFICAT DE NON GAGE IMAT . xxxxx

    • Eplaque dit

      Seul le propriétaire peut en faire la demande.

  • Antoine Marchal dit

    Bonjour, Je souhaite recevoir un certificat de non gage pour la voiture immatriculée XX-XXX-XX merci beaucoup.

    • Eplaque dit

      Merci de contacter l'ANTS pour cela.

  • Cattoen dit

    Bonjour, Je fais l’objet d’une opposition administrative de carte grise. J’essai de régler ma situation. Mes tous les numéros téléphoniques que j’ai trouvé ne donne pas suite. Aidez moi svp. J’aimerai régulariser ma situation.

    • Eplaque dit

      En tant que société privée d'immatriculation, nous n'avons pas le pouvoir de forcer les administrations à décrocher le téléphone :) Il faut insister, éventuellement vous plaindre auprès du défenseur des droits.

  • Gimenez dit

    Bonjour je souhaite recevoir un certificat de non gage Opel corsa immatriculé b y xxx xx

    • Eplaque dit

      Merci de contacter l'ANTS pour cela.

  • Hubert Girault dit

    Comment peu t on obtenir un certificat de non gage pour une voiture de 1992 en ayant perdu la carte grise donc n ayant pas la date de 1 ere immatriculation et la date de certificat merci

    • Eplaque dit

      Cet article pourra vous aider : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/certificat-de-non-gage-sans-carte-grise

  • Philip dit

    Bonjour, comment etre certain que le certificat de non gage est vrai est pas modifié en le maquillant et en faisant une photocopie masquant les informations ou tout simplement un faux remis lors de la vente ? Merci.

    • Eplaque dit

      Ce document n'est pas sécurisé, donc dans l'absolu ce n'est pas possible. Mais si vous récupérez les informations suivantes sur la carte grise ou que vous les demandez au propriétaire, vous pouvez demander vous-même le certificat de non-gage : Numéro d'immatriculation, Date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation), Date du certificat d'immatriculation, nom et prénom (ou raison sociale) du titulaire.

  • Massimelli Annie dit

    puis je obtenir un formulaire de certificat de non gage pour ma mère qui ne dispose pas d'internet ?

    • Eplaque dit

      Il suffit de se rendre au guichet des cartes grises de toutes les préfectures et sous-préfectures. Il est indispensable de s'y rendre en se munissant du numéro d'immatriculation du véhicule et de sa date de première mise en circulation.

  • Mariette dit

    Bonjour c'est un acheteur qui vient de me demander

    • Eplaque dit

      Qui vient de vous demander quoi ? Si vous voulez un certificat de non gage détaillé, cliquez sur le lien dans l'article pour l'obtenir.

  • Vitiello Andre dit

    J'ai demandé un certificat de non gage, j'ai payé 9.90 € et je n'arrive pas à l'avoir.

    • Eplaque dit

      Le délai pour obtenir un certificat de non gage est en moyenne 15 jours.