Certificat de non-gage pour scooter

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 12/08/2020 - Mis à jour le 27/07/2022

Quand vous avez pour projet de vendre votre scooter, vous n’êtes pas sans savoir qu’un certain nombre de documents doit être remis à l’acheteur. Parmi ceux-ci se trouve le certificat de non-gage scooter. Non seulement c’est un document obligatoire, mais en plus il atteste de votre bonne foi. En effet, il garantit qu’aucun impayé ne viendra entacher la démarche d’immatriculation.

Comment obtenir son certificat de non-gage scooter 50 cc ou 125 cc ?

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Auparavant, ce document pouvait être demandé en préfecture. Ce qui n’est plus le cas depuis novembre 2017. En effet, les services administratifs ne prennent plus en charge les démarches liées à l’immatriculation. Ce qui signifie que la demande de certificat de situation administrative scooter se fait uniquement en ligne. Une procédure à distance très bien accueillie par les usagers allergiques aux files d’attente.

Il va de soi donc que pour obtenir le certificat de non-gage scooter, il faut disposer d’une connexion internet et d’une imprimante. Si vous ne possédez aucun de ces équipements, un déplacement en préfecture peut s’avérer nécessaire. Certes elle ne prendra pas en charge votre demande, néanmoins vous pourrez utiliser les points numériques qu’elle met à disposition des usagers. Bien que la demande soit simple ne prend pas plus de 5 minutes, vous pouvez demander l’aide d’un médiateur qui se trouve toujours à proximité de ces points. Sinon emprunter les équipements informatiques d’un proche est une autre alternative.

Comment réaliser la démarche ?

Le certificat de non-gage est très simple à obtenir. Pour la bonne raison qu’aucun document n’est à fournir. En effet, il suffit tout simplement de préciser votre identité et des informations concernant le scooter. Ces dernières figurent sur votre carte grise scooter.

A lire : Certificat de non gage moto

FAQ Certificat de non-gage scooter

Quel est le prix du certificat de non-gage scooter, est-ce gratuit ?

Ce certificat est délivré gratuitement. Aussi méfiez-vous des sites qui vous demandent de payer pour l’obtenir. Privilégier celui de l’ANTS pour demander votre certificat de non-gage scooter gratuit.

Quelle est la durée de validité du certificat de situation administrative d’un scooter ?

Le certificat de non-gage scooter expire au bout de 15 jours. Après il est nécessaire de le renouveler.

Qu’arrive-t-il si un scooter gagé a été vendu ?

Si cela arrive, l’acheteur est dans son droit de se retourner contre le vendeur afin de lever le gage. Ou pire d’annuler la vente tout en demandant des dommages et intérêts.

Quelles sont les causes possibles de gage ?

Les causes les plus courantes de gage sont un crédit non réglé ainsi que des amendes impayées. Un scooter peut également faire l’objet d’une opposition s’il a été déclaré volé ou jugé économiquement irréparable par un officier de la police judiciaire.

Faut-il un certificat de non-gage pour un scooter ?

Oui, et peu importe la cylindrée du scooter. Il faut un tel document pour n’importe quel véhicule immatriculé. En effet, tout type de véhicule peut faire l’objet d’une opposition au transfert de la carte grise.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Quiterio

    20 août 2023

    Bonjour j’ai demandé un certificat de non gage du scooter de mon fils et le service me met que le véhicule est inconnu. J’ai vérifié plusieurs fois les informations mais toujours rien. Comment faire ? Merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 août 2023

      De quand date la première immatriculation du scooter ?
  • Cristobal

    19 janvier 2022

    Bonjour Jai demanded certificate non gage scooter 50cc immarticulate xxxxx mrci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 janvier 2022

      Vous devez introduire la demande vous-même, via l'ANTS ou en demandant le dossier HistoVec du véhicule.

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