Certificat de non-gage pour scooter

Quand vous avez pour projet de vendre votre scooter, vous n’êtes pas sans savoir qu’un certain nombre de documents doit être remis à l’acheteur. Parmi ceux-ci se trouve le certificat de non-gage scooter. Non seulement c’est un document obligatoire, mais en plus il atteste de votre bonne foi. En effet, il garantit qu’aucun impayé ne viendra entacher la démarche d’immatriculation.

Comment obtenir son certificat de non-gage scooter 50 cc ou 125 cc ?

Auparavant, ce document pouvait être demandé en préfecture. Ce qui n’est plus le cas depuis novembre 2017. En effet, les services administratifs ne prennent plus en charge les démarches liées à l’immatriculation. Ce qui signifie que la demande de certificat de situation administrative scooter se fait uniquement en ligne. Une procédure à distance très bien accueillie par les usagers allergiques aux files d’attente.

Il va de soi donc que pour obtenir le certificat de non-gage scooter, il faut disposer d’une connexion internet et d’une imprimante. Si vous ne possédez aucun de ces équipements, un déplacement en préfecture peut s’avérer nécessaire. Certes elle ne prendra pas en charge votre demande, néanmoins vous pourrez utiliser les points numériques qu’elle met à disposition des usagers. Bien que la demande soit simple ne prend pas plus de 5 minutes, vous pouvez demander l’aide d’un médiateur qui se trouve toujours à proximité de ces points. Sinon emprunter les équipements informatiques d’un proche est une autre alternative.

Comment réaliser la démarche ?

Le certificat de non-gage est très simple à obtenir. Pour la bonne raison qu’aucun document n’est à fournir. En effet, il suffit tout simplement de préciser votre identité et des informations concernant le scooter. Ces dernières figurent sur votre carte grise scooter.

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FAQ Certificat de non-gage scooter