Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 11 août 2020 - Mis à jour le 08 mars 2023 - 7 min de lecture ⏳
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule et vous avez constaté a posteriori que le certificat de non-gage n’est pas vierge ? Voici les différents scénarios auxquels vous pourriez être confronté, ainsi que la façon de lever un gage ou une opposition.
Commençons par préciser une notion souvent floue en raison des amalgames que l’on peut lire sur Internet. Ce qu’on appelle usuellement le certificat de non-gage est en fait le certificat de situation administrative. Ce document contient à vrai dire 2 attestations :
En bref, un gage signifie qu’une banque dispose d’un droit de saisie sur un véhicule jusqu’au remboursement intégral du crédit qui a été accordé pour son acquisition. Il faut lever le gage pour éviter la saisie.
Une opposition est un dispositif de blocage administratif qui empêche toute mutation de la carte grise. Un motif anodin peut être à l’origine d’une opposition (un simple PV non payé, par exemple). Il peut également s’agir d’un souci très grave, comme un véhicule déclaré volé, dont la saisie a été ordonnée par la justice, gravement endommagé, etc. Comment connaître la situation administrative du véhicule ? Voici comment savoir si le véhicule est gagé.
Comment lever un gage ? Pour supprimer un gage, il suffit de rembourser le crédit auto ou moto en cours. Par contre, sachez que rien n’empêche le changement de titulaire sur la carte grise d’un véhicule gagé. De nombreux sites relaient encore des informations erronées à ce propos. Cependant, en mettant le certificat d’immatriculation à son nom, le nouveau titulaire fait peser sur lui-même le gage. Ce qui signifie qu’il devient légalement responsable de la dette qui pèse encore sur la voiture ou la moto. En cas de non-remboursement, le véhicule pourra être saisi auprès du nouveau propriétaire.
Il n’y a pas de miracle, si un véhicule est gagé, la situation doit être régularisée auprès de l’institution de crédit qui a placé le gage. Autrement dit, le solde restant du prêt doit être remboursé. Tant que cela n’est pas fait, le changement de nom sur la carte grise reste possible. Mais une saisie aussi si l’ancien propriétaire ne règle pas les traites !
Cela dit, il peut arriver que le certificat de situation administrative soit erroné. Par exemple lorsqu’un crédit auto a été totalement remboursé, mais qu’un souci de communication a empêché la levée automatique du gage sur le certificat. Ou lorsque le vendeur vient de solder le crédit, mais que l’effacement du gage est toujours en cours (cela prend de 1 à 2 semaines).
Que faire lorsque le crédit est payé depuis un bon moment déjà ? Il faut effectuer une demande de correction sur le certificat de situation administrative. En principe, la banque ou le prêteur peut effectuer les démarches afin de notifier à nouveau l’ANTS de la levée de gage. Si vous devez faire la démarche personnellement, il vous faudra un justificatif de l’organisme de crédit prouvant que le crédit a bel et bien été soldé.
Le blocage de la carte grise pour gage ne concerne que le crédit en cours sur une voiture. Cependant, il arrive que des personnes utilisent ce terme pour évoquer une opposition au transfert de la carte grise. Par exemple, la mutation peut être empêchée par un PV non réglé, une inscription au fichier des véhicules volés, un véhicule inscrit au fichier des véhicules dangereux, etc.
Une fois le motif du blocage identifié grâce au certificat de situation administrative détaillé, il faudra faire le nécessaire en fonction du scénario concerné. Soit :
Plus d’infos ci-dessous dans le passage « Comment lever une opposition ? », qui détaille la procédure pour chaque scénario.
Si vous avez acheté un véhicule gagé sans le savoir, il faudra alors vous retourner contre le vendeur et faire annuler la vente au motif que celui-ci ne vous a pas remis un certificat de non-gage, comme la loi l’impose. Sachez que vous pouvez savoir si un véhicule est gagé sans nécessairement avoir la carte grise en votre possession.
Probablement parce que le blocage d’une telle transaction est susceptible d’engendrer des complications administratives inutiles. Par exemple, en cas d’ajout de nom sur la carte grise, ou de changement de nom au sein d’un couple. En cas de crédit qui vient d’être soldé. Ou encore pour faciliter une telle transaction entre des personnes qui se connaissent et qui savent que le remboursement de crédit sera fait grâce au paiement du vendeur.
Cela dit, il faut aussi protéger les acheteurs qui acquièrent un véhicule d’occasion à des inconnus. C’est pourquoi il est interdit de vendre un véhicule sans informer le nouveau propriétaire de sa situation administrative. C’est un scénario peu courant, mais qui se fait. Un véhicule gagé, donc faisant l’objet d’un crédit, peut être vendu à un tiers. Ce dernier, en échange d’un prix de vente revu à la baisse en conséquence, prend alors en charge le solde du crédit.
Oui, s’il s’agit d’un véhicule gagé dans le sens strict de la définition (crédit en cours). S’il s’agit d’une opposition, cela dépend de sa nature :
Vous l’aurez compris, de nombreux motifs peuvent déboucher sur une opposition. Dans certains cas la levée de l’opposition est une opération relativement simple, dans d’autres c’est tout simplement impossible.
Une créance n’a pas été payée, le créancier a saisi la justice et un huissier a ordonné la saisie de la voiture : nous sommes dans le scénario de l’opposition pour saisie. Dans ce cas, il faut contacter l’huissier et rembourser la dette pour que l’opposition soit levée. Ce qui n’est pas toujours possible, vu que la saisie peut avoir été ordonnée pour des montants bien supérieurs à la valeur du véhicule…
Il est évidemment impossible de changer le titulaire de la carte grise d’un véhicule volé ! Il s’agit d’un véhicule retrouvé qui n’a pas été effacé du fichier par accident ? Dans ce cas, il faut se rapprocher de l’assureur ou de la police pour obtenir la levée de l’opposition.
S’il y a des PV impayés, le Trésor public fait opposition au transfert de la carte grise. Le vendeur doit s’acquitter de son dû avant de pouvoir céder son véhicule. Si l’acheteur n’a pas été consciencieux et n’a pas relevé qu’on ne lui a pas remis le certificat de situation administrative, la première chose à faire consiste à contacter l’ancien propriétaire. Il choisira peut-être de régulariser la situation lui-même.
Mais vu qu’il était souvent au courant, il risque de faire la sourde oreille. Ou de tout simplement vous envoyer sur les roses. Vous préférez économiser votre énergie et débloquer au plus vite la situation ? Vous pouvez composer le numéro violet du Centre Amendes Service (08 21 080 031) afin de connaître les montants dus. Si le montant est raisonnable, vous pouvez les régler directement par téléphone avec votre Carte Bleue.
Lorsqu’un expert estime qu’un véhicule est trop dangereux pour circuler sur la voie publique, il enregistre une opposition auprès de la préfecture afin d’empêcher la vente du véhicule. Cependant, ce n’est pas toujours possible. Par exemple si la voiture a été classée dans la catégorie des véhicules techniquement irréparables. Pour que l’opposition soit levée, le véhicule doit bien entendu être réparé. Après quoi un expert devra à nouveau inspecter le véhicule et le juger apte. Si c’est le cas, il procédera alors à la levée de l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation.
Il faut habituellement compter un délai de 1 à 2 semaines pour obtenir la levée du gage sur le certificat de situation administrative. Cela varie un peu en fonction du type d’opposition. Si après 2 semaines le gage ou l’opposition apparaît, relancez l’entité responsable de la levée.
Car l’adresse qui figure sur la déclaration de cession ne correspond pas à celle sur la carte grise. Il doit effectuer son changement d’adresse et vous fournir la nouvelle carte grise barrée pour que vous puissiez vous même procéder au changement de titulaire. Ou indiquer son ancienne adresse sur le papier de cession.
Bien sûr. La saisie d’un véhicule peut avoir été ordonnée alors que des PV sont impayés. Dans un scénario rocambolesque, on pourrait même avoir tous les motifs d’opposition sur le certificat de situation administrative détaillé ! Ce qui est très peu probable, mais théoriquement possible.
Il faut contacter le prêteur pour qu’il fasse le nécessaire. Il est aussi possible de lever un gage soi-même via une attestation de type mainlevée présentée à l’ANTS.
Bonjour, Suite à un accident le montant des réparations était supérieur au prix de la voiture j’ai fait effectuer les réparations par un garagiste, réparations vérifiées par un expert À ce jour je vends ma voiture a un particulier, celui-ci rencontre un problème , le service carte grise lui précise que mon véhicule est gagé !… L’expert a-t-il oublié de lever le gage , après le contrôle des réparations, depuis les réparations et le contrôle de l’expert, j’utilisais m’a voiture Ce n’est qu’au moment de la vente qu’il m’a été précisé que ma voiture était gagée ? Dans l’attente de votre réponse, En vous remerciant Cordialement Comment faire pour que l’acheteur puisse obtenir une carte grise ?
Générez le certificat de situation administrative, la raison du blocage sera mentionnée. S'il s'agit d'une mention de type de véhicule dangereux, oui, il faut la faire lever par un expert automobile.
Bonjour, je me suis fait voler mon véhicule. Il me reste 6 mois à payer pour le crédit-bail donc le véhicule est toujours gagé, comment puis-je enlever le gage ?
Le gage ne sera pas levé tant que le prêt n'est pas remboursé.
Mon véhicule est bloqué en préfecture suite à un accident je l'ai réparer, j'ai demandé à l'assurance une nouvelle expertise elle refuse que dois-je faire.
Pourquoi vous refuse-on l'expertise ? Il s'agit peut-être d'un véhicule économiquement irréparable pour lequel vous avez été indemnisé.
Bonjour, J'ai acheté un camping car Français en Allemagne et l'ai ramené en France. J'apprends en voulant finaliser mon immatriculation que le véhicule a une opposition en France pour véhicule irréparable dessus et qu'il a été vendu ainsi pour une exportation vers l'Allemagne. Je n'ai pas le nom du précédent propriétaire en France car apparemment la préfecture ne l'a pas et l'ANTS ne répond pas à mes courriers. Le véhicule que j'ai acheté roule très bien et a passé le contrôle technique avec succès en France. En contactant un expert local, il me dit ne pas s'occuper de ce genre de dossier car il n'a pas procédé à l'expertise initiale. Qu'en est-il ? Comment faire expertiser mon véhicule pour faire lever le "gage" et immatriculer mon camping car ? Merci pour votre aide précieuse, SAZ
Nous ignorons exactement comment fonctionne le monde de l'expertise automobile. Il faut clairement trouver un expert qui accepte d'inspecter le véhicule afin d'obtenir la levée de l'opposition. Si l'ANTS ne répond pas à vos lettres, contactez-les par téléphone. Ils doivent être en mesure de pouvoir vous donner le nom de l'expert qui fut à la base de la procédure VGE ou VEI.
bonjour merci pour votre réponse Joachim
Bonjour jai eu une saisie avec immobilisation la dette a étais régler en totalité chez l'huissier mais a ce jours le véhicule et toujours en situation déclarant valant saisie sur ants combien de temp faut-il pour que l'huissier fais la main levée et que le véhicule ne soit plus gagé ?
Il faut compter environ 2 semaines. Si cela traîne trop, relancez l'huissier.
Bonjour, J'ai d'emménager et a ce jour je ne sais comment faire pour savoir ce que je dois a ANTAI pour céder mon véhicule a la destruction sachant qu'il n'est plus en état de rouler. Pourriez vous m'aider dans le but de laisser mon véhicule. Cordialement Mme LEROY
Contactez la caisse de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour, j'ai acheté un véhicule avec la carte grise. J'ai voulu mettre cette dernière à mon nom, mais antes refuse car le certificat de non gage précise une déclaration de vol du certificat d' immatriculation. Le vendeur est parti à l'étranger et impossible de le joindre. Que fait il que je fasse pour faire enlever cette mention et puisses refaire le certificat d'immatriculation à Mon nom. Merci
Il faut contacter la police. Si le véhicule a été retrouvé, elle pourra lever l'opposition. S'il s'agit d'un véhicule véritablement volé…
j ai achete un vehicule il y a 7 ans . d occasion.Acheté a crédit par mon vendeur mais credit fini la banque avait oublie de lever le gage Je dois changer de vehicule mais il est toujours gagé par erreur et le repreneur 'garage) ne peut pas temps qu il est gagé. le vehicule a 13 ans Comment faire merci
Vous devez contacter l'organisme de crédit afin qu'il lève le gage.
Bonjour, alors j’ai acheté un véhicule d’occasion en provenance de la Belgique, une fois rentré en France avec le véhicule j’ai été pour faire les papiers et à ma grande surprise j’apprends que la voiture est déclarée endommagée alors je reviens vers vous savoir qu’es ce que je peux faire pour le lever le gage. Je suis très confus. Cordialement.
Nous présumons que cela marche comme en France. À savoir il faut faire les réparations nécessaires et obtenir la levée de la mention "véhicule endommagé" par un expert automobile belge.
Bonjour Comment faire lever le gage sur mon véhicule suite à opposition de l'expert à sa vente mais qui m'a autorisé à circuler avec car j'ai eu un accident qui a endommagé mes deux portières droites. Aujourd'hui je veux le mettre à la casse et acheter un autre moins polluant . Comment lever le gage et pouvoir bénéficier de la prime à la casse ? Merci.
Seul un expert peut lever une telle opposition.
Bonjour Eplaque, j’ai acheté un véhicule, ayant voulu faire la carte grise(tardivement), lors de ce jour il n’était pas possible de la réaliser car il y avait des déclarations valant saisie datée après mon achat et qui ne me concerne pas. Quelle est la démarche pour que je puisse faire la carte grise qui n’est pas possible à ce jour ?
Il est malheureusement impossible de faire la carte grise sans la levée de l'opposition. Il faut vous retourner contre le vendeur.
Bonjour, petite question, mon conjoint a acheter une voiture gagée (nous étions pas au courant) et nous l’avons remarqué en faisant la carte grise. Que pouvons-nous faire ?
Sans la levée du gage, il sera impossible de muter la carte grise.
Bonjour nous avons eu des véhicules gagées mais nous sommes en possession de la mainlevée de l'huissier car la dette a été entièrement payée. Nous voyons toujours les voitures gagées l'huissier a bien fais part de la main levée a la préfecture mais celle-ci me répond qu"en aucun cas elle a le pouvoir sur le fait que l'on voit apparaître les véhicules toujours gagées. J'espère à la personne que j'ai au téléphone que la dette a été payé j'ai le procès-verbal sous les yeux que l'huissier a fait une main levée tu que c'est l'huissier en personne qui me dit d'appeler la préfecture car lui a fait le nécessaire la personne que j'ai au téléphone persiste et me dit que elle ne fera rien. Quand je lui demande qui fera quelque chose elle me répond débrouillez-vous avec huissier. Nous sommes à ce jour sans solutions la dette a été payé la main levée a été faite par huissier et cette personne m'envoie sans cesse balader et ne me dirige vers aucun service compétent. Qui pourrait nous aider ? Je vous remercie et attends avec impatience votre réponse.
Si vous avez la mainlevée de l'huissier, vous pouvez demander la correction de la situation administrative du véhicule sur l'ANTS via un dossier de type "Signaler une erreur sur votre certificat d'immatriculation ou sur le dossier administratif de votre véhicule".
Bonjour, J'ai acheté une voiture en juin 2021 et j'ai téléchargé le certificat de non gage. J'ai vu qu'elle n'était pas gagée et me suis arrêtée la. Cependant quand j'ai voulu faire la carte grise je n'ai pas pu car il y a une suspension d'immatriculation depuis 2019. Ce qui ne m'a pas mis la puce à l'oreille c'est que le jour où nous avons finalisé la vente la carte grise était au commissariat car la personne n'avait pas fait le contrôle technique. C'est nous qui l'avons fait faire avec un document que le commissariat nous a fourni et le propriétaire est aller récupérer sa carte grise avec lappui du contrôle technique. (Si elle étaient en annulation d'immatriculation comment se fait il que le commissariat lui ai redonné sa carte grise malgré tout sachant qu'ils l'avaient arrêté au volant et que sur le certificat de non gage il y a écrit que la carte grise est retirée depuis 2019). Que dois je faire maintenant ? Puis je annulé la vente 7 mois après sachant en plus que sur la carte grise le propriétaire a écrit "vendu en l'état" car il y avait des réparations à faire dessus. de plus j'ai peur de finir par avoir des soucis moi même car je n'ai pas fait la carte grise dans le temps imparti)
Nous ne comprenons pas comment vous avez pu obtenir un certificat de situation administrative (vierge) s'il y a une suspension vieille de 2 ans. Vendu en l'état n'a aucune valeur juridique, mais ce n'est pas le souci. Si le vendeur ne peut faire lever la suspension, il doit reprendre son véhicule vu qu'il est pas immatriculable.
Bonjour j’ai acheté une voiture le 17/01/2022 a un particulier,Je fais faire ma carte grise par la suite, et il s’avère qu’il y’a un valant saisie sur le véhicule en date du Le 25/01/2022 . Impossible de faire la carte grise . Merci pour votre réponse cordialement
Demandez l'annulation au vendeur.
Bonjour j'ai acheté un véhicule chez un garagiste une semaine plus tard elle est tombée plusieurs fois en panne le garage la gardé presque deux mois pour réparation . Je n'ai pas fait la carte grise car j'étais plus sur du véhicule finalement je les garder . Le problème est que au moment de faire ma carte grise le 29 novembre je ne pouvais pas car il y avait une saisie d'huissier j'ai acheté le véhicule le2 octobre soit plus d'un mois avant la saisie. Comment faire pour levé la saisie d'huissier et faire ma carte grise merci d'avance.
L'huissier lèvera l'opposition lorsque la dette sera réglée. Nous ignorons s'il est possible de lever l'opposition si elle a été créée après la date de la cession, il faudrait poser la question à l'ANTS.
Bonjour j’aimerai savoir comme j’ai eux un problème de 3 impayée le dossier arrivera en contentieux et qu’arrivera la restitution du véhicule mais que le véhicule je n’est les plus comment sa se passera à se moment la
Désolé nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ?
Bonjour j’ai acheté une caravane en mars dernier 3jour après j’ai changé ma carte grise dons du coup la carte et passe à men non en juin j’ai eu un sinistres avec en fin novembre je devais être indismisse un jour avent l’a assurence m’appelle pour meu que je serai pas peye pas il meu disse il y’a un gage sur la caravane depuis 2012 que alor ja pue chenge la carte grise 23 03 2021
Nous ne comprenons pas votre message, pouvez-vous le réécrire de façon plus intelligible ? Merci.
Bonjour je possède un véhicule gagé (accident) j'ai fait faire les réparations par un collègue carrossier mais sans facture..le véhicule est nickel chrome, l'expert peut il lever le gage sachant que je n'ai pas la facture des réparations. Merci
Tout dépend, avez-vous reçu une indemnisation de la part de l'assurance ?
Bonjour mon véhicule a étais saisie car déclaré volé j’ai quand même pu faire la carte grise à mon nom et j’ai u a la vente un certificat de non gage. Le problème et que le garage ou j’ai acheter ma voiture est tomber pour trafic de véhicule cela fera 1an en décembre qu’on m’a saisi mon véhicule et que je ne sais pas si on me rendra un jour mon véhicule
Combien de temps cela prend-t-il pour lever un gage sachant que le crédit a été remboursé ? Où faut-il s'adresser pour la levée du gage? Merci pour votre réponse.
C'est à l'organisme de crédit de lever le gage, habituellement cela prend quelques jours. Si cela traîne, il faut le relancer.
Je voudrais trouver l huissier de justice qui s'occupe des dossiers J ai acheté un véhicule à un garage avant la date avant valant saisie et maintenant le véhicule est gagé
Le nom doit se trouver sur le certificat de non gage détaillé.
Après effacement de mes dettes par la commission de surendettement, je constate que mon véhicule est toujours gagé. Comment demander l'annulation du gage ? Merci d'avance
Nous vous conseillons d'aller voir cela avec l'ANTS
Bjr j' avais fais une cession de ma voiture mais il y a otci comment faire lever et avoir reaguliser obtenir un certificat de non gage merci beaucoup
Il faut demander le certificat de non gage détaillé afin de connaître l'origine de l'opposition.
Bonjour, j’ai acheté un véhicule il s’avère qu’il est gagé (DVS),j’ai contacté l’Huissier, la gendarmerie, préfecture , Ants, tribunal d’instance rien ne bouge comment je peux faire pour lever la saisie ? Merci de votre réponse
C'est à l'entité à l'origine de l'opposition de la lever. En cas de déclaration valant saisie c'est donc un huissier. Il n'agira que lorsque la dette est apurée.
Bonjour J'aimerais lever l'opposition d'un véhicule que mon beau frère m'a vendu pour pouvoir faire la carte grise à mon nom mais je ne sais pas comment faire xxxxx
Bonjour, Vous devez vous procurer le certificat de non gage détaillé afin de connaître la nature de l'opposition. Ensuite vous devrez faire le nécessaire auprès de l'entité qui a établi l'opposition afin de la lever. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour je veux me débarrasser d'une épave qui pourrit dans coin le certificas pour la casse me marque opposition au transfert je ne comprend pas ,toutes les autres questions sont bonnes j'ai acheté cette voiture cent € pour récupérer le moteur pouvez vous me dire ce qui cloche merci ! Très cordialement
Bonjour, Il vous faudra juste prévoir tous vos documents justificatifs et principalement votre déclaration de vol ou votre titre de propriété au cas où vous n'ayez plus votre carte grise. Vous avez ensuite un délai de 15 jours après la cession à la casse pour déclarer en ligne avoir effectivement cédé l'épave pour destruction. Cordialement, L'équipe Eplaque.
Bonjour eplaque J’ai fais l’achat d’un véhicule mais j’ai fais l’erreur de ne pas vérifier mais la voiture était gagé. Il y avait une opposition OTCI sur la carte grise. Le problème c’est que le vendeur ne répond plus aux appels et qu’il habite à 4h de route de chez moi. Je suis bloqué pour établir ma carte grise à mon nom. Il existe le numéro qui commence par 05... mais personne ne répond à chaque fois. Merci de m’aider Cordialement
Bonjour, En cas d'OTCI il faut contacter le centre Toulouse amende service si vous voulez débloquer la situation. Ils ont aussi une boîte e-mail : cas.toulouse@finances.gouv.fr Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour ma.maman avait acheté une voiture mais le kilométrage été trafiqué elle a porté et la voiture et donc gagé la plainte 1 été classé sans suite malheureusement ma maman est décédé et le véhicule et entre les mains de mon frère je voulais savoir si il est possible de lui céder le véhicule à son nom si oui que dois je faire merci
Bonjour, Vous pouvez immatriculer immédiatement la voiture au nom de votre frère. Plus d’infos sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Il y a une opposition administrative sur notre véhicule. Nous avons vérifié auprès de la préfecture, nous n'avons pas d'amende en cours. SUr le certificat de gage il est stipulé que cela provient du crédit mutuel de Chatellerault. Nous sommes au credit mutuel de Carquefou - pour qui tout est ok de leur côté. Ils nous disent être entré en contact avec Chatellerault mais nous n'avons aucun retour. La situation devient très urgente. Que pouvons-nous faire ?
Bonjour, Contactez vous-même le crédit mutuel de Carquefou, eux seuls peuvent demander la levée de l'opposition. Cordialement, L’équipe Eplaque
J'ai acheté une Peugeot 106 xxxxx d'occasion le 8-03-2011 J'ai la carte grise à la dite date. 1ère mise en circulation le 29/11/1999 J'ai fait ouvrir un dossier de prime à la casse chez Renault Dacia auquel j'achète un véhicule neuf. Ils m'informent que le véhicule fait l'objet depuis le 14/07/2007 d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI)! Je viens d'éditer le certificat en question et c'est confirmé. Or la cession avec émission du certificat d'immatriculation actuel a donc pu être effective. Comment obtenir une main levée de droit, l'OTCI n'ayant pas été appliquée? Merci
Bonjour, C'est un cas bien curieux que vous décrivez, la carte grise n'aurait jamais dû être changée en 2011 s'il y avait une OTCI. Il faudrait commencer par voir avec l'ANTS comment une telle chose a pu se produire (peut-être au niveau de la préfecture ?). Puis voir ensuite les suites à éventuellement donner. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour , j'ai acheté une voiture il y'a un moment , j'ai passé le CT , j'ai assuré la voiture a mon nom , mais j'ai pas eu la carte grise pour motif : opposition . Le vendeur est entrain de faire le necessaire , mais avec la covide c'est trés long . Mais ? Le problème , j'ai eu un accident , et c'est pas de ma faute , je ne suis pas résponsable , et la voiture est irréparable , direct à la casse . La question est : est ce que l'assurance dans mon cas doit me remboursé ? sachant que le véhicule est toujours opposé . Merci beaucoup
Bonjour Samir, Cela dépend des garanties auxquels vous avez souscrit et des stipulations de votre contrat. Le mieux est de voir directement avec votre assureur. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. Mon entreprise a subi un redressement judiciaire en 2016. Le syndic a fait inscrire une saisie sur mon véhicule. Depuis 2017 la liquidation a été prononcée pour insuffisance d’actif. Comment faire pour vendre mon véhicule libérée de toute inscription puisque la liquidation a été clôturée. Pouvez vous m’éclairer ?
Bonjour, C'est à l'entité qui a décrété l'opposition de la lever, vous devez donc contacter le syndic afin qu'il fasse le nécessaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
J'ai déménagé et j'ai pas fait le changement d'adresse sur la carte grise je veux vendre ma voiture il y a opposition sur le certificat d'immatriculation otcl comment faire pour régler ça merci
Bonjour Ben, Vous devez lever l’opposition en régularisant la situation en fonction de la situation rencontrée. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour j'ai été victime d'un accident NON RESPONSABLE mais suite à cet accident mon véhicule a été déclaré Epave l'assurance en vérifiant la possible cession du véhicule me dit qu'il y une opposition sur le certificat suite à une infraction comise en fevrier 2019 infraction depuis longtemps régularisée ... à qui dois-je m'adresser pour faire lever ce gage ? merci infiniment pour votre aide
Bonjour, C'est l'organe qui a inscrit l'opposition qui doit la lever. S'il s'agit d'un PV automatique, vous devez contacter l'ANTAI afin qu'elle fasse le nécessaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour mon véhicule a une opposition,car après un accident bénin l'expert a noté pneus arrières usés, j'ai fait les réparation moi même, je n'ai donc pas revu l'expert, mais je ne lui ai pas représenté le véhicule.J'ai vu plus tard que j'avais 3 mois pour lui montrer les pneus changés, je l'ai contacté, mais celui cidit qu'il ne peut plus lever car délai dépassé, que puis je faire, merci.
Bonjour, Seul un expert peut lever une opposition. Il paraît inconcevable que l'opposition ne puisse être levée en raison d'un retard. Contactez un autre expert automobile. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, voilà 3 ans que la voiture de mes parents a était gagée suite à un accident. Les réparations ont étaient effectuées, et les factures remise à l’assurance en suivant. Nous venons de vendre la voiture ce jour et nous nous apercevons que le gage n’a pas était enlevé. Quel recours avons nous contre l’assurance ? Qui aujourd’hui nous dit que c’est à nous de s’en occuper. Comment cela se serait passé si nous avions eu un accident? Sachant qu’à ce jour ma vente est bloquée.
Bonjour, C'est l'expert automobile, lorsqu'il juge le véhicule bon pour le service, qui doit lever l'opposition. Il faut donc vous adresser à lui afin de voir ce qu'il s'est passé (oubli de sa part, problème technique avec la demande de levée de l'opposition, etc.). Cordialement, L’équipe Eplaque
J' ai acheté une auto d' occasion à un particulier en 2012 , la carte grise a été validée par la prefecture , j' ai gardé ce véhicule 8 ans , voulant la revendre dernièrement , j' ai appris que cette auto était gagée depuis octobre 2011 . Alors que la préfecture m' a délivré la carte grise en 2012 . Que dois-je faire ?
Bonjour, Il faut faire la distinction entre gage et opposition. Lorsqu'un véhicule est gagé, cela signifie qu'une institution financière a prêté de l'argent pour son financement, et qu'elle est donc susceptible de le saisir si elle n'est pas remboursée. La présence d'un gage, contrairement à ce que la plupart des gens pensent ou ce qu'on peut lire sur Internet, ne débouche pas sur une opposition au transfert de la carte grise. C'est pour cela que la loi dit que le vendeur doit remettre un certificat de situation administrative de moins de 15 jours à l'acheteur. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je me suis fais voler ma voiture il y a 3 ans et les papiers étaient dedans dépôt de plainte poir le voiture et la carte grise aussi et un an après les gendarme retrouvé mon véhicule avec la carte grise avec et aujourd’hui je voudrais vendre mon auto mais lorsque j ai fais mon certificat de non gage celui dit que ma carte grise est volée et la voiture non volée comment dois je faire poir lever le gage de ma carte grise merci à l avance
Bonjour, C'est la police qui a dressé l'opposition suite au vol de votre voiture. Apparament elle n'a pas fait automatiquement le nécessaire pour supprimer cette opposition. Vous devez donc aller la voir afin qu'elle fasse le nécessaire. L'effacement de cette mention sur le certificat de situation administrative prend quelques jours pour être effectif. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour ma voiture est accidentée et déclaré irréparable mais à cause des PV je ne peux encaisser le montant que l’expert a évalué,je paie chaque mois ma dette de PV pourriez-vous s’il vous plaît me dire si il y a un délai pour pouvoir encaisser le montant établi par l’expert auquel j’ai droit? Cordialement
Bonjour, Nous présumons que vous évoquez l'indemnisation de l'assurance. Il faudrait poser la question à votre assureur. Cordialement, L'équipe Eplaque