Comment lever un gage ?

Les questions des utilisateurs

• QUEINNEC CLAUDE

  17 avril 2024

  Bonjour, notre banque a fait le nécessaire déjà depuis 2 semaines Pour une levée de gage Or la situation administrative reste pareille. Quel recours avons nous ? Notre acheteur s impatiente Et perd confiance.

• Eplaque

  17 avril 2024

  Contactez l'ANTS.

• Amandine

  3 mars 2024

  Bonjour, J'ai acheté une voiture en janvier 2024 chez un concessionnaire. Ils m'ont donné une photocopie de la carte grise car comme quoi c'était avec l'ancien propriétaire et qu'ils me rappelleront 10 jours après pour récupérer la carte grise. Jusqu'à ce jour j'ai toujours pas reçu la carte grise. Durant l'achat j'ai demandé si le véhicule était gagé, ils m'ont affirmé que non sinon ils ne l'auraient pas vendue. Sauf que aujourd'hui quand je fait une demande de non gage en ligne je vois que le véhicule est gagé. C'est ecrit creancier : BFCOI Comment savoir le montant du crédit ?

• Eplaque

  4 mars 2024

  Il faudrait poser la question à la banque concernée, mais nous ignorons si on acceptera de vous répondre : https://bfcoi.com/fr/ Veuillez noter qu'il peut s'agir d'une erreur, il y a parfois des banques qui oublient de lever le gage d'un crédit remboursé.

• Michaud

  30 janvier 2024

  Bonjour, J'ai réglé la totalité de mon crédit de voiture en avril 2021, J'ai vendu ma voiture en le 6 décembre 2023, L'acheteur m'a appeller dans l'après midi pour me dire que mon véhicule était gagé par la banque, J'ai contacté mon banquier qui devait faire le nécessaire ce qu'il n'a pas fait,après plusieurs relance que j'ai fait à mon banquier,j'ai décider de contacté son directeur d'agence au cmb pour savoir où sa en été pa email. Deux semaines plutard,j'ai été au pimmm's des quatre moulins médiateur, à l'atns il ne pouvait pas nous donner les informations fallait passer par le banquier. Cette apres midi il m'a appeler déranger par le médiateur et à très mal pris cela. Il m'annoncer un délais de 1mois et demi à deux mois supplémentaire avant que le certificat soit vierge par l'atns.est ce vrai? Je vois qu'il est possible de faire levé le gage par attestation à main levé à présenté à l'atns, Pouvez vous m'expliquer un peu plus cette démarche?car si sa pouvez avancé pour que l'acheteur de ma voiture puisse faire la carte grise et sa irai peu être plus vite, Je vous en remercie de votre aide,car la je suis excéder par tout cela, Cordialement, Monsieur Michaud jerome

• Eplaque

  31 janvier 2024

  Cela va plus vite normalement. Vous pouvez en effet demander la levée de l'opposition vous-même, mais dans ce cas la banque doit vous remettre une main-levée. Il s'agit d'un simple document qui confirme que le véhicule n'est plus gagé.

• Velasco

  26 janvier 2024

  Bonjour. Combien de temps pour retirer un véhicule gagé, après avoir régler les pv au centre amendes service Toulouse ?

• Eplaque

  29 janvier 2024

  Il faut habituellement compter une bonne semaine, voire 2.

• IBAGNEZ JEAN MICHEL

  23 janvier 2024

  Suite à un sinistre sur ma voiture clio 575 daj 38 en décembre 2009 l 'expert a déclenché une procédure VE. J'ai bien reçu le courrier de levée de gage en janvier 2010 de l 'expert puisque la voiture a été réparée mais le gage n 'as pas été levé dans l application HISTOVEC. Comment dois-je procéder pour lever ce gage car l 'expert me dit ne pas avoir accès à ce dossier trop ancien. Merci d'avance je dois laisser ma voiture en reprise la semaine prochaine.

• Eplaque

  24 janvier 2024

  Vous pouvez demander la levée du gage vous-même via l'ANTS (dossier "Signaler une erreur sur votre certificat d'immatriculation ou sur le dossier administratif de votre véhicule"). Il faudra joindre une copie de la mainlevée.

• Rodot

  2 janvier 2024

  Bonjour mon véhicule et gagée car j’ai prêter ma Voiture à un amie qui a reçu un pv . Ma Voiture avez pas d’assurance et de carte grise ct une voiture qui rester dans un garage . J’ai trouver une personne pour la vendre met impossible gagée pour pv comment sent sortir vue que c est pas mon pv

• Eplaque

  3 janvier 2024

  Malheureusement tout changement de propriétaire sera bloqué à cause de cette OTCI, il faut faire le nécessaire auprès de la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

• Ait rahmoune nacim

  14 décembre 2023

  Bonjour, Je viens d'apprendre que ma voiture Matricule : xxxx est gagé depuis Avril 2023 comment où qui contacté pour payer le gage et faire lever le gage sur cette voiture Merci d'avance pour votre aide Cordialement, Nacim Ait Rahmoune

• Eplaque

  14 décembre 2023

  Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

• nardou

  12 décembre 2023

  comment retrouver la personne qui a ordoné une "opposition vanlant saisi"

• Eplaque

  12 décembre 2023

  Si ce n'est pas mentionné sur le certificat de situation administrative, il faut contacter l'ANTS.

• MIMI

  18 novembre 2023

  Bonjour Ma 306 est gagé depuis plusieurs années, expert était passé car la grêle était passée par la, mais rien de grave 3 ,4 bosses, à l époque j avais reçu une somme d argent pour faire les reparations, chose jamais effectuee jai changé de région depuis Ma question est comment faire pour retirer le gage Puis je faire les réparation moi même et contacter un expert ou faut il que ce soit fait par un garage, facture à l appuie afin que l expert lève le gagé En vous remerciant Cordialement

• Eplaque

  20 novembre 2023

  Si le véhicule est en VEI (véhicule économiquement irréparable), il n'est plus possible de lever la mention, le propriétaire est condamné à garder le véhicule jusqu'à la destruction.

• Arneodo

  12 novembre 2023

  Bonjour, J’ai remboursé mon crédit auto mais la banque me demande tout de même de payer 150€ pour lever le gage. Est-ce normal ? Comment puis-je faire pour lever le gage sans payer ces frais non justifiés ? Merci pour votre aide. Cordialement. Cédric Arneodo

• Eplaque

  13 novembre 2023

  Nous ignorons si c'est légal, il faudrait vérifier les conditions de vente, éventuellement consulter un service juridique.

• GUERIN

  6 novembre 2023

  Bonjour, j'ai un certificat de situation administrative détaillée avec une opposition au transfert du certificat (OTCI) date de l'opposition 25/01/2020 . La préfecture de la ROCHE SUR YON dpt 85 ne peut pas me renseigner ni la police. Vers qui/quel organisme se tourner pour obtenir une réponse. Merci par avance pour votre aide.

• Eplaque

  7 novembre 2023

  N'y a-t-il pas un motif mentionné ? Habituellement c'est pour PV non réglé, dans ce cas il faut contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr. Si ce n'est pas la raison, contactez l'ANTS pour connaître le motif de l'OTCI.

• Annick

  3 novembre 2023

  Bonjour, Je suis contente de découvrir l'existence de votre site et de votre mission d'aide à la résolution de questions non résolues. Je viens d'être informée par l'ANTS puis,par le Centre des Amendes, que ma voiture était frappée par une opposition pour non paiement de PV ! Ce véhicule m'avait été cédé à coût très modique par une amie proche de ma famille. Le contexte de l'époque : Ma voiture, une Renault Espace venait de tomber définitivement en panne malgré maints frais de réparation d'origine électronique (générant une dette échelonnée sur deux ans !). Agée de près de 87 ans, cette amie âgée, ancienne propriétaire de la voiture qui me pose problème aujourd'hui est suivie médicalement pour des troubles de la mémoire importants ( je vous précise que je la connaissant de longue date, je la sais honnête et plutôt du genre scrupuleux, pas du tout du genre à fuir les problèmes ou des dettes) : En me cédant son véhicule, elle avait convenu ne plus être apte à le conduire et m'avait ce jour là précisé qu'environ 20 ans de sa vie s'étaient totalement effacés de sa mémoire. Or, cela se recoupe avec la période des trois PV de 2008 à 2017 ! Voici les nouvelles précisions obtenues sur l'opposition par le service des amendes : il s'agît de 3 PV radarisés (à priori dépassement de vitesse) et non acquittés = 950€ dus. Je suis bien évidemment surprise qu'elle ne s'en soit jamais rendue compte (du moins s'il s'agît d'envoi postal). A t'elle fait un peu n'importe quoi compte tenu du contexte qu'elle m'a décrit (troubles de mémoire avec des incidences graves )? Sa responsabilité civile pourrait-elle dans ce cas être engagée ? Si c'est par voie électronique, il me semble évident qu'elle ne les aura jamais reçus !). Informations récentes réconfortantes : J'ai appris que cette amie n'est pas sous curatelle grâce à une prise en charge médicale innovante et très adaptée (qui ne lui a pas rendue ses 20 ans de souvenirs totalement effacés !) J'hésite à la recontacter pour l'en informer de peur de la bousculer du fait de son grand âge et de son état de santé mais aussi parce que je suis très reconnaissante envers elle, en raison de sa grande générosité constante à mon égard : par ex. dans des moments professionnels extrêmement délicats, qui affectaient mes finances et ma santé, elle m'a aidé financièrement à deux reprises ! Comme elle ne m'avait pas remis de certificat de cession (début 2019), je n'ai pas eu connaissance de l'opposition, et aucun de mes interlocuteurs n'y a pensé, moi non plus ( à la Préfecture, c'était plus simple, le chemin était tracé en quelque sorte ). Ce document ne m'a par exemple pas été réclamé lors de la constitution en ligne du dossier avec paiement de la carte grise (mais le dossier m'a été retourné par un prestataire de l'ANTS . j'ai appris récemment que ce dernier a été poursuivi en justice pour fraude, ce qui a entretenu une confusion sur la raison du blocage de la démarche...De plus, j'ai fait un burn out de mon côté. en arrêt de travail prolongé depuis 2019, j'ai mis plus de 3 ans à récupérer mes aptitudes et à reprendre un travail. Je me dis que si je trouve le courage d'informer cette amie âgée (en la ménageant, si sa santé actuelle le permet), je pourrais demander une diminution de la dette au Centre des Amendes en invoquant son problème de mémoire (certificat médical à l'appui. je pense qu'une de ses amies très dynamique et proche géographiquement, pourrait, le cas échéant, l'aider dans cette démarche). Dans cette hypothèse de demande d'indulgence pour raisons médicales (pour les majorations), j'ai pensé de mon côté mettre en avant mon souhait de sortir ce véhicule essence (qui a été mis en circulation en 2005) du Parc automobile : la vignette Crit'Air 5 m'empêche de circuler en ville et aux alentours car j'habite une agglomération importante) . J'ai appris que je pourrais faire l'achat d'un véhicule dit propre grâce au cumul des aides assorties en cas de mise au rebut d'un véhicule concerné par la législation qui exclut les véhicules anciens .Cette voiture pourrait alors - et dans ce cadre uniquement - représenter un atout, au moins, à moyen terme (il faut en être titulaire depuis plus d'un an !), même si elle n'est plus roulante et m'occasionne une dépense pour l'assurer. La situation est complexe, humainement aussi, car je ne peux bien entendu adresser de reproche à cette vielle amie de la famille, encore moins me retourner contre elle, comme conseillé dans le cas d'une vente classique.Et je suis vraiment certaine que ce n'est pas intentionnel. - Quelles sont à ce jour les options dont je dispose et quelle serait l'approche à privilégier selon vous ? Voici mon actualité : En pleine reconversion professionnelle, je suis demandeur d'emploi indemnisée pour quelques mois et ne dispose malheureusement pas en ce moment du budget pour régler l'amende majorée à présent très élevée. Je n'ai pas connaissance de coup de pouce à solliciter pour ce motif ! Je ne suis pas pour ma part l'auteure des infractions ! J'ignore même si mes propres démarches pour invoquer ces circonstances auraient quelque chance d'aboutir. Autres informations recueillies et constats : -J'ai lu que la loi impose de sortir du Parc automobile les véhicules non roulants : Que faire si je ne parviens pas à la mettre au rebut (ou à la transmettre à un tiers par un moyen quelconque) ? j'aurais alors des frais de réparation d'environ 1500€ à consentir en plus de trouver une solution pour l'opposition (950€ dus ! ) Mon garagiste m'avait déconseillé de la faire réparer en raison de l'âge du véhicule et il n'est plus roulant depuis 6 mois. Cependant,j'ai lu que je m'exposerai à une amende de 75000 euros si je ne la sors pas du Parc automobile ! Et je n'ai pas l'habitude de "baisser les bras". -Conduite par deux personnes âgées, cette voiture peu de kms soit 80 000 au compteur. Elle était en très bon état avant cette panne (mais je ne peux malheureusement pas la céder "pour pièces" sans certificat de cession) Je vous serai extrêmement reconnaissante de me prodiguer quelques conseils car je ne sais quelle décison prendre compte tenu de ma marge de manoeuvre plutôt limitée en l'actuel état des choses ! De quelle manière pourriez-vous de votre côté m'aider par la suite des démarches, en plus de vos précieux conseils dans l'immédiat ? Cette situation ressemble pour l'instant à un casse-tête. Soucieuse d'être en règle, je continue bien entendu à maintenir l'assurance (obligatoire) du véhicule qui représente une charge dans mon petit budget de demandeur d'emploi car je n'ai pas de garage privé. Par contre, ma santé étant à présent complètement rétablie, je peux dorénavant accomplir toute démarche opportune pour faire évoluer cette situation et enfin parvenir à la résoudre, sans doute grâce à vos conseils d'experts ! Je l'espère vivement. (* j'avais cependant du faire un bel effort financier du fait d'un tout petit budget et des dettes sur la Renault Espace en parallèle : des frais annexes, notamment à cause du déplacement de plus de 1000 kms pour aller récupérer cette voiture de remplacement alors si bienvenue !)

• Eplaque

  3 novembre 2023

  Nous vous conseillons d'écrire pour demander le rétablissement des amendes au montant initial, copie du certificat médical à l'appui. Si l'officier se montre compréhensif, il devrait accéder à la requête. Les amendes payées, vous pourrez ensuite faire votre démarche. Soyez un peu plus concise dans votre courrier pour augmenter vos chances ;)

• Milili

  1 novembre 2023

  Bonjour ma voiture est gagée,mes je n’arrive pas à contacter le service dédié pouvez-vous m’aider voici mon immatriculation xxxxx

• Eplaque

  2 novembre 2023

  Nous ne sommes pas habilités pour modifier les certificats de situation administrative.

• liberge patrick

  17 octobre 2023

  mon véhicule est gagé suite à une mise en fourrière , ni la gendarmerie , ni la préfecture ne me donne de solution

• Eplaque

  18 octobre 2023

  Il faut aller voir les agents qui ont procédé à la confiscation du véhicule, c'est à eux de lever l'opposition.

• YAKHOU

  12 octobre 2023

  Un véhicule gagé depuis plus de 10 ans par huissier y a t il prescription ? Merci Cdt

• Eplaque

  13 octobre 2023

  Non, il n'y a jamais de prescription en cas d'opposition.

• NEBOR JEAN-LUC

  21 septembre 2023

  Mon véhicule est gagé cette année mon assurance prends fin en fin d'année. Ma question est mon assurance est-elle en droit de ne pas reconduire l'assurance .

• Eplaque

  22 septembre 2023

  A ma connaissance non, sauf si l'OTCI induit une interdiction de circuler, bien entendu (véhicule dangereux, par ex).

• Cridlig

  15 septembre 2023

  Bonjour, j'ai fait l erreur de faire confiance à un vendeur mais par la suite j'ai su que le véhicule était gagé car la voiture avait été accidentée. J aimerait que le gage soit levé pour que je puisse obtenir la carte grise et l assurer.

• Eplaque

  18 septembre 2023

  Il ne s'agit pas d'un gage, mais d'une opposition. S'il s'agit d'une opposition de type VGE (véhicule gravement endommagé), c'est un expert automobile qui pourra la lever. Si c'est VEI (véhicule économiquement irréparable) c'est impossible, le vendeur n'avait pas le droit de vendre le véhicule.

• Jesinthan

  10 septembre 2023

  Bonjour, j'ai acheté un véhicule gagé OTCI à c1use de nombreuse amende impayé, L'ancien propriétaire ne répond plus et ne voulait pas payer. La somme est équivalent au prix du véhicule, J'ai déjà consulté la trésorerie de Toulouse. Vous me conseillez quoi, mis à part l'attaquer en justice

• Eplaque

  11 septembre 2023

  Il n'y a rien d'autre à faire. Votre message est l'occasion de rappeler aux lecteurs qu'il faut toujours bien vérifier la situation administrative du véhicule avant de signer le certificat de cession, le vendeur est tenu de remettre ce document à l'acheteur.

• KIMBANGUI

  6 septembre 2023

  Bonjour J ai acheté un véhicule gagé sans que le vendeur me le dise, a qui vais-je m adresser pour levé le gage OTCI. Le vendeur ne répond pas, j ai porté plainte

• Eplaque

  7 septembre 2023

  Le vendeur devait fournir un certificat de situation administrative de moins de 2 semaines. Il fallait l'exiger avant de signer la cession. Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

• Facon

  10 août 2023

  Bonjour est ce que en tant que professionnel je peux lever un gage?

• Eplaque

  11 août 2023

  Non.

• Reggio

  31 juillet 2023

  Bonjour, j ai acheté un véhicule, j ai voulu faire la carte grise 1 mois et demi apres l achat du véhicule et je m aperçois que le véhicule venait de se faire gagé il y a quelques jours au nom de l ancien propriétaire. Il faut pour débloquer la situation que l ancien propriétaire paye 800 euros de frais d huissier pour que le gage soit levé, mais le problème c est que l ancien propriétaire ne veut pas payer. Donc comment faire pour qu il paye et puisse enfin débloquer le gage?

• Eplaque

  31 juillet 2023

  S'il refuse de faire le nécessaire il faut lui envoyer un courrier recommandé exigeant qu'il le fasse ou qu'il annule la transaction. S'il ne réagit pas, tentez une médiation, sinon il faudra aller en justice.

• Meslin

  10 juillet 2023

  Madame, Monsieur J'ai une voiture gagé depuis des années or celle ci est devenue une épave depuis huit ans. Que puis je faire pour enlever le gage afin de l'enlever ? Dans l'attente d'une réponse Meslin

• Eplaque

  10 juillet 2023

  Ce que vous appelez un gage est probablement une opposition. Il faut obtenir le certificat de situation administrative du véhicule pour connaître sa nature, et faire le nécessaire pour la lever. Probablement payer un PV en souffrance.

• Chipaux

  19 mars 2023

  Bonjour, Suite à un accident le montant des réparations était supérieur au prix de la voiture j’ai fait effectuer les réparations par un garagiste, réparations vérifiées par un expert À ce jour je vends ma voiture a un particulier, celui-ci rencontre un problème , le service carte grise lui précise que mon véhicule est gagé !… L’expert a-t-il oublié de lever le gage , après le contrôle des réparations, depuis les réparations et le contrôle de l’expert, j’utilisais m’a voiture Ce n’est qu’au moment de la vente qu’il m’a été précisé que ma voiture était gagée ? Dans l’attente de votre réponse, En vous remerciant Cordialement Comment faire pour que l’acheteur puisse obtenir une carte grise ?

• Eplaque

  20 mars 2023

  Générez le certificat de situation administrative, la raison du blocage sera mentionnée. S'il s'agit d'une mention de type de véhicule dangereux, oui, il faut la faire lever par un expert automobile.

• SAVINEL

  26 janvier 2023

  Bonjour, je me suis fait voler mon véhicule. Il me reste 6 mois à payer pour le crédit-bail donc le véhicule est toujours gagé, comment puis-je enlever le gage ?

• Eplaque

  26 janvier 2023

  Le gage ne sera pas levé tant que le prêt n'est pas remboursé.

• Morele

  7 janvier 2023

  Mon véhicule est bloqué en préfecture suite à un accident je l'ai réparer, j'ai demandé à l'assurance une nouvelle expertise elle refuse que dois-je faire.

• Eplaque

  9 janvier 2023

  Pourquoi vous refuse-on l'expertise ? Il s'agit peut-être d'un véhicule économiquement irréparable pour lequel vous avez été indemnisé.

• Zahner

  10 octobre 2022

  Bonjour, J'ai acheté un camping car Français en Allemagne et l'ai ramené en France. J'apprends en voulant finaliser mon immatriculation que le véhicule a une opposition en France pour véhicule irréparable dessus et qu'il a été vendu ainsi pour une exportation vers l'Allemagne. Je n'ai pas le nom du précédent propriétaire en France car apparemment la préfecture ne l'a pas et l'ANTS ne répond pas à mes courriers. Le véhicule que j'ai acheté roule très bien et a passé le contrôle technique avec succès en France. En contactant un expert local, il me dit ne pas s'occuper de ce genre de dossier car il n'a pas procédé à l'expertise initiale. Qu'en est-il ? Comment faire expertiser mon véhicule pour faire lever le "gage" et immatriculer mon camping car ? Merci pour votre aide précieuse, SAZ

• Eplaque

  11 octobre 2022

  Nous ignorons exactement comment fonctionne le monde de l'expertise automobile. Il faut clairement trouver un expert qui accepte d'inspecter le véhicule afin d'obtenir la levée de l'opposition. Si l'ANTS ne répond pas à vos lettres, contactez-les par téléphone. Ils doivent être en mesure de pouvoir vous donner le nom de l'expert qui fut à la base de la procédure VGE ou VEI.

• diako

  11 août 2022

  bonjour merci pour votre réponse Joachim

• diako

  8 août 2022

  Bonjour jai eu une saisie avec immobilisation la dette a étais régler en totalité chez l'huissier mais a ce jours le véhicule et toujours en situation déclarant valant saisie sur ants combien de temp faut-il pour que l'huissier fais la main levée et que le véhicule ne soit plus gagé ?

• Eplaque

  9 août 2022

  Il faut compter environ 2 semaines. Si cela traîne trop, relancez l'huissier.

• LEROY

  5 juillet 2022

  Bonjour, J'ai d'emménager et a ce jour je ne sais comment faire pour savoir ce que je dois a ANTAI pour céder mon véhicule a la destruction sachant qu'il n'est plus en état de rouler. Pourriez vous m'aider dans le but de laisser mon véhicule. Cordialement Mme LEROY

• Eplaque

  6 juillet 2022

  Contactez la caisse de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

• Courvoisier

  7 mai 2022

  Bonjour, j'ai acheté un véhicule avec la carte grise. J'ai voulu mettre cette dernière à mon nom, mais antes refuse car le certificat de non gage précise une déclaration de vol du certificat d' immatriculation. Le vendeur est parti à l'étranger et impossible de le joindre. Que fait il que je fasse pour faire enlever cette mention et puisses refaire le certificat d'immatriculation à Mon nom. Merci

• Eplaque

  10 mai 2022

  Il faut contacter la police. Si le véhicule a été retrouvé, elle pourra lever l'opposition. S'il s'agit d'un véhicule véritablement volé…

• veronique

  22 avril 2022

  j ai achete un vehicule il y a 7 ans . d occasion.Acheté a crédit par mon vendeur mais credit fini la banque avait oublie de lever le gage Je dois changer de vehicule mais il est toujours gagé par erreur et le repreneur 'garage) ne peut pas temps qu il est gagé. le vehicule a 13 ans Comment faire merci

• Eplaque

  22 avril 2022

  Vous devez contacter l'organisme de crédit afin qu'il lève le gage.

• Diawara

  20 avril 2022

  Bonjour, alors j’ai acheté un véhicule d’occasion en provenance de la Belgique, une fois rentré en France avec le véhicule j’ai été pour faire les papiers et à ma grande surprise j’apprends que la voiture est déclarée endommagée alors je reviens vers vous savoir qu’es ce que je peux faire pour le lever le gage. Je suis très confus. Cordialement.

• Eplaque

  21 avril 2022

  Nous présumons que cela marche comme en France. À savoir il faut faire les réparations nécessaires et obtenir la levée de la mention "véhicule endommagé" par un expert automobile belge.

• Lila

  13 avril 2022

  Bonjour Comment faire lever le gage sur mon véhicule suite à opposition de l'expert à sa vente mais qui m'a autorisé à circuler avec car j'ai eu un accident qui a endommagé mes deux portières droites. Aujourd'hui je veux le mettre à la casse et acheter un autre moins polluant . Comment lever le gage et pouvoir bénéficier de la prime à la casse ? Merci.

• Eplaque

  14 avril 2022

  Seul un expert peut lever une telle opposition.

• Shel

  7 mars 2022

  Bonjour Eplaque, j’ai acheté un véhicule, ayant voulu faire la carte grise(tardivement), lors de ce jour il n’était pas possible de la réaliser car il y avait des déclarations valant saisie datée après mon achat et qui ne me concerne pas. Quelle est la démarche pour que je puisse faire la carte grise qui n’est pas possible à ce jour ?

• Eplaque

  8 mars 2022

  Il est malheureusement impossible de faire la carte grise sans la levée de l'opposition. Il faut vous retourner contre le vendeur.

• Gautrot

  20 février 2022

  Bonjour, petite question, mon conjoint a acheter une voiture gagée (nous étions pas au courant) et nous l’avons remarqué en faisant la carte grise. Que pouvons-nous faire ?

• Eplaque

  21 février 2022

  Sans la levée du gage, il sera impossible de muter la carte grise.

• Hausser

  18 février 2022

  Bonjour nous avons eu des véhicules gagées mais nous sommes en possession de la mainlevée de l'huissier car la dette a été entièrement payée. Nous voyons toujours les voitures gagées l'huissier a bien fais part de la main levée a la préfecture mais celle-ci me répond qu"en aucun cas elle a le pouvoir sur le fait que l'on voit apparaître les véhicules toujours gagées. J'espère à la personne que j'ai au téléphone que la dette a été payé j'ai le procès-verbal sous les yeux que l'huissier a fait une main levée tu que c'est l'huissier en personne qui me dit d'appeler la préfecture car lui a fait le nécessaire la personne que j'ai au téléphone persiste et me dit que elle ne fera rien. Quand je lui demande qui fera quelque chose elle me répond débrouillez-vous avec huissier. Nous sommes à ce jour sans solutions la dette a été payé la main levée a été faite par huissier et cette personne m'envoie sans cesse balader et ne me dirige vers aucun service compétent. Qui pourrait nous aider ? Je vous remercie et attends avec impatience votre réponse.

• Eplaque

  21 février 2022

  Si vous avez la mainlevée de l'huissier, vous pouvez demander la correction de la situation administrative du véhicule sur l'ANTS via un dossier de type "Signaler une erreur sur votre certificat d'immatriculation ou sur le dossier administratif de votre véhicule".

• Meg

  5 février 2022

  Bonjour, J'ai acheté une voiture en juin 2021 et j'ai téléchargé le certificat de non gage. J'ai vu qu'elle n'était pas gagée et me suis arrêtée la. Cependant quand j'ai voulu faire la carte grise je n'ai pas pu car il y a une suspension d'immatriculation depuis 2019. Ce qui ne m'a pas mis la puce à l'oreille c'est que le jour où nous avons finalisé la vente la carte grise était au commissariat car la personne n'avait pas fait le contrôle technique. C'est nous qui l'avons fait faire avec un document que le commissariat nous a fourni et le propriétaire est aller récupérer sa carte grise avec lappui du contrôle technique. (Si elle étaient en annulation d'immatriculation comment se fait il que le commissariat lui ai redonné sa carte grise malgré tout sachant qu'ils l'avaient arrêté au volant et que sur le certificat de non gage il y a écrit que la carte grise est retirée depuis 2019). Que dois je faire maintenant ? Puis je annulé la vente 7 mois après sachant en plus que sur la carte grise le propriétaire a écrit "vendu en l'état" car il y avait des réparations à faire dessus. de plus j'ai peur de finir par avoir des soucis moi même car je n'ai pas fait la carte grise dans le temps imparti)

• Eplaque

  7 février 2022

  Nous ne comprenons pas comment vous avez pu obtenir un certificat de situation administrative (vierge) s'il y a une suspension vieille de 2 ans. Vendu en l'état n'a aucune valeur juridique, mais ce n'est pas le souci. Si le vendeur ne peut faire lever la suspension, il doit reprendre son véhicule vu qu'il est pas immatriculable.

• Ali

  4 février 2022

  Bonjour j’ai acheté une voiture le 17/01/2022 a un particulier,Je fais faire ma carte grise par la suite, et il s’avère qu’il y’a un valant saisie sur le véhicule en date du Le 25/01/2022 . Impossible de faire la carte grise . Merci pour votre réponse cordialement

• Eplaque

  7 février 2022

  Demandez l'annulation au vendeur.

• Mimi13

  26 janvier 2022

  Bonjour j'ai acheté un véhicule chez un garagiste une semaine plus tard elle est tombée plusieurs fois en panne le garage la gardé presque deux mois pour réparation . Je n'ai pas fait la carte grise car j'étais plus sur du véhicule finalement je les garder . Le problème est que au moment de faire ma carte grise le 29 novembre je ne pouvais pas car il y avait une saisie d'huissier j'ai acheté le véhicule le2 octobre soit plus d'un mois avant la saisie. Comment faire pour levé la saisie d'huissier et faire ma carte grise merci d'avance.

• Eplaque

  27 janvier 2022

  L'huissier lèvera l'opposition lorsque la dette sera réglée. Nous ignorons s'il est possible de lever l'opposition si elle a été créée après la date de la cession, il faudrait poser la question à l'ANTS.

• Scoe

  17 janvier 2022

  Bonjour j’aimerai savoir comme j’ai eux un problème de 3 impayée le dossier arrivera en contentieux et qu’arrivera la restitution du véhicule mais que le véhicule je n’est les plus comment sa se passera à se moment la

• Eplaque

  18 janvier 2022

  Désolé nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ?

• Mel

  27 novembre 2021

  Bonjour j’ai acheté une caravane en mars dernier 3jour après j’ai changé ma carte grise dons du coup la carte et passe à men non en juin j’ai eu un sinistres avec en fin novembre je devais être indismisse un jour avent l’a assurence m’appelle pour meu que je serai pas peye pas il meu disse il y’a un gage sur la caravane depuis 2012 que alor ja pue chenge la carte grise 23 03 2021

• Eplaque

  29 novembre 2021

  Nous ne comprenons pas votre message, pouvez-vous le réécrire de façon plus intelligible ? Merci.

• Sébastien

  4 novembre 2021

  Bonjour je possède un véhicule gagé (accident) j'ai fait faire les réparations par un collègue carrossier mais sans facture..le véhicule est nickel chrome, l'expert peut il lever le gage sachant que je n'ai pas la facture des réparations. Merci

• Eplaque

  4 novembre 2021

  Tout dépend, avez-vous reçu une indemnisation de la part de l'assurance ?

• Abad Alexia

  20 octobre 2021

  Bonjour mon véhicule a étais saisie car déclaré volé j’ai quand même pu faire la carte grise à mon nom et j’ai u a la vente un certificat de non gage. Le problème et que le garage ou j’ai acheter ma voiture est tomber pour trafic de véhicule cela fera 1an en décembre qu’on m’a saisi mon véhicule et que je ne sais pas si on me rendra un jour mon véhicule

• USON

  5 octobre 2021

  Combien de temps cela prend-t-il pour lever un gage sachant que le crédit a été remboursé ? Où faut-il s'adresser pour la levée du gage? Merci pour votre réponse.

• Eplaque

  5 octobre 2021

  C'est à l'organisme de crédit de lever le gage, habituellement cela prend quelques jours. Si cela traîne, il faut le relancer.

• Derdiche

  11 septembre 2021

  Je voudrais trouver l huissier de justice qui s'occupe des dossiers J ai acheté un véhicule à un garage avant la date avant valant saisie et maintenant le véhicule est gagé

• Eplaque

  13 septembre 2021

  Le nom doit se trouver sur le certificat de non gage détaillé.

• Kouz

  26 août 2021

  Après effacement de mes dettes par la commission de surendettement, je constate que mon véhicule est toujours gagé. Comment demander l'annulation du gage ? Merci d'avance

• Eplaque

  27 août 2021

  Nous vous conseillons d'aller voir cela avec l'ANTS

• Pham Albert

  26 juillet 2021

  Bjr j' avais fais une cession de ma voiture mais il y a otci comment faire lever et avoir reaguliser obtenir un certificat de non gage merci beaucoup

• Eplaque

  26 juillet 2021

  Il faut demander le certificat de non gage détaillé afin de connaître l'origine de l'opposition.

• Chris

  20 juillet 2021

  Bonjour, j’ai acheté un véhicule il s’avère qu’il est gagé (DVS),j’ai contacté l’Huissier, la gendarmerie, préfecture , Ants, tribunal d’instance rien ne bouge comment je peux faire pour lever la saisie ? Merci de votre réponse

• Eplaque

  20 juillet 2021

  C'est à l'entité à l'origine de l'opposition de la lever. En cas de déclaration valant saisie c'est donc un huissier. Il n'agira que lorsque la dette est apurée.

• Tandia Bandiougou

  1 juin 2021

  Bonjour J'aimerais lever l'opposition d'un véhicule que mon beau frère m'a vendu pour pouvoir faire la carte grise à mon nom mais je ne sais pas comment faire xxxxx

• Eplaque

  2 juin 2021

  Bonjour, Vous devez vous procurer le certificat de non gage détaillé afin de connaître la nature de l'opposition. Ensuite vous devrez faire le nécessaire auprès de l'entité qui a établi l'opposition afin de la lever. Cordialement, La modération Eplaque

• gougeon jean pierre

  20 mai 2021

  Bonjour je veux me débarrasser d'une épave qui pourrit dans coin le certificas pour la casse me marque opposition au transfert je ne comprend pas ,toutes les autres questions sont bonnes j'ai acheté cette voiture cent € pour récupérer le moteur pouvez vous me dire ce qui cloche merci ! Très cordialement

• Eplaque

  25 mai 2021

  Bonjour, Il vous faudra juste prévoir tous vos documents justificatifs et principalement votre déclaration de vol ou votre titre de propriété au cas où vous n'ayez plus votre carte grise. Vous avez ensuite un délai de 15 jours après la cession à la casse pour déclarer en ligne avoir effectivement cédé l'épave pour destruction. Cordialement, L'équipe Eplaque.

• Zeklal

  7 mai 2021

  Bonjour eplaque J’ai fais l’achat d’un véhicule mais j’ai fais l’erreur de ne pas vérifier mais la voiture était gagé. Il y avait une opposition OTCI sur la carte grise. Le problème c’est que le vendeur ne répond plus aux appels et qu’il habite à 4h de route de chez moi. Je suis bloqué pour établir ma carte grise à mon nom. Il existe le numéro qui commence par 05... mais personne ne répond à chaque fois. Merci de m’aider Cordialement

• Eplaque

  10 mai 2021

  Bonjour, En cas d'OTCI il faut contacter le centre Toulouse amende service si vous voulez débloquer la situation. Ils ont aussi une boîte e-mail : cas.toulouse@finances.gouv.fr Cordialement, La modération Eplaque

• Zineb BOUACID

  4 mai 2021

  Bonjour ma.maman avait acheté une voiture mais le kilométrage été trafiqué elle a porté et la voiture et donc gagé la plainte 1 été classé sans suite malheureusement ma maman est décédé et le véhicule et entre les mains de mon frère je voulais savoir si il est possible de lui céder le véhicule à son nom si oui que dois je faire merci

• Eplaque

  5 mai 2021

  Bonjour, Vous pouvez immatriculer immédiatement la voiture au nom de votre frère. Plus d’infos sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• severine Roinssard

  14 avril 2021

  Bonjour, Il y a une opposition administrative sur notre véhicule. Nous avons vérifié auprès de la préfecture, nous n'avons pas d'amende en cours. SUr le certificat de gage il est stipulé que cela provient du crédit mutuel de Chatellerault. Nous sommes au credit mutuel de Carquefou - pour qui tout est ok de leur côté. Ils nous disent être entré en contact avec Chatellerault mais nous n'avons aucun retour. La situation devient très urgente. Que pouvons-nous faire ?

• Eplaque

  15 avril 2021

  Bonjour, Contactez vous-même le crédit mutuel de Carquefou, eux seuls peuvent demander la levée de l'opposition. Cordialement, L’équipe Eplaque

• PAINVIN Marie-Sylvie épouse DECAS

  3 avril 2021

  J'ai acheté une Peugeot 106 xxxxx d'occasion le 8-03-2011 J'ai la carte grise à la dite date. 1ère mise en circulation le 29/11/1999 J'ai fait ouvrir un dossier de prime à la casse chez Renault Dacia auquel j'achète un véhicule neuf. Ils m'informent que le véhicule fait l'objet depuis le 14/07/2007 d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI)! Je viens d'éditer le certificat en question et c'est confirmé. Or la cession avec émission du certificat d'immatriculation actuel a donc pu être effective. Comment obtenir une main levée de droit, l'OTCI n'ayant pas été appliquée? Merci

• Eplaque

  5 avril 2021

  Bonjour, C'est un cas bien curieux que vous décrivez, la carte grise n'aurait jamais dû être changée en 2011 s'il y avait une OTCI. Il faudrait commencer par voir avec l'ANTS comment une telle chose a pu se produire (peut-être au niveau de la préfecture ?). Puis voir ensuite les suites à éventuellement donner. Cordialement, L’équipe Eplaque

• SAMIR

  23 mars 2021

  Bonjour , j'ai acheté une voiture il y'a un moment , j'ai passé le CT , j'ai assuré la voiture a mon nom , mais j'ai pas eu la carte grise pour motif : opposition . Le vendeur est entrain de faire le necessaire , mais avec la covide c'est trés long . Mais ? Le problème , j'ai eu un accident , et c'est pas de ma faute , je ne suis pas résponsable , et la voiture est irréparable , direct à la casse . La question est : est ce que l'assurance dans mon cas doit me remboursé ? sachant que le véhicule est toujours opposé . Merci beaucoup

• Eplaque

  24 mars 2021

  Bonjour Samir, Cela dépend des garanties auxquels vous avez souscrit et des stipulations de votre contrat. Le mieux est de voir directement avec votre assureur. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Colleuil

  13 mars 2021

  Bonjour. Mon entreprise a subi un redressement judiciaire en 2016. Le syndic a fait inscrire une saisie sur mon véhicule. Depuis 2017 la liquidation a été prononcée pour insuffisance d’actif. Comment faire pour vendre mon véhicule libérée de toute inscription puisque la liquidation a été clôturée. Pouvez vous m’éclairer ?

• Eplaque

  15 mars 2021

  Bonjour, C'est à l'entité qui a décrété l'opposition de la lever, vous devez donc contacter le syndic afin qu'il fasse le nécessaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Ben tahar Faiza

  15 février 2021

  J'ai déménagé et j'ai pas fait le changement d'adresse sur la carte grise je veux vendre ma voiture il y a opposition sur le certificat d'immatriculation otcl comment faire pour régler ça merci

• Eplaque

  16 février 2021

  Bonjour Ben, Vous devez lever l’opposition en régularisant la situation en fonction de la situation rencontrée. Cordialement, L’équipe Eplaque

• LALLEMAND

  8 février 2021

  bonjour j'ai été victime d'un accident NON RESPONSABLE mais suite à cet accident mon véhicule a été déclaré Epave l'assurance en vérifiant la possible cession du véhicule me dit qu'il y une opposition sur le certificat suite à une infraction comise en fevrier 2019 infraction depuis longtemps régularisée ... à qui dois-je m'adresser pour faire lever ce gage ? merci infiniment pour votre aide

• Eplaque

  9 février 2021

  Bonjour, C'est l'organe qui a inscrit l'opposition qui doit la lever. S'il s'agit d'un PV automatique, vous devez contacter l'ANTAI afin qu'elle fasse le nécessaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Boudart

  1 janvier 2021

  Bonjour mon véhicule a une opposition,car après un accident bénin l'expert a noté pneus arrières usés, j'ai fait les réparation moi même, je n'ai donc pas revu l'expert, mais je ne lui ai pas représenté le véhicule.J'ai vu plus tard que j'avais 3 mois pour lui montrer les pneus changés, je l'ai contacté, mais celui cidit qu'il ne peut plus lever car délai dépassé, que puis je faire, merci.

• Eplaque

  2 janvier 2021

  Bonjour, Seul un expert peut lever une opposition. Il paraît inconcevable que l'opposition ne puisse être levée en raison d'un retard. Contactez un autre expert automobile. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Berthoumieux

  22 décembre 2020

  Bonjour, voilà 3 ans que la voiture de mes parents a était gagée suite à un accident. Les réparations ont étaient effectuées, et les factures remise à l’assurance en suivant. Nous venons de vendre la voiture ce jour et nous nous apercevons que le gage n’a pas était enlevé. Quel recours avons nous contre l’assurance ? Qui aujourd’hui nous dit que c’est à nous de s’en occuper. Comment cela se serait passé si nous avions eu un accident? Sachant qu’à ce jour ma vente est bloquée.

• Eplaque

  23 décembre 2020

  Bonjour, C'est l'expert automobile, lorsqu'il juge le véhicule bon pour le service, qui doit lever l'opposition. Il faut donc vous adresser à lui afin de voir ce qu'il s'est passé (oubli de sa part, problème technique avec la demande de levée de l'opposition, etc.). Cordialement, L’équipe Eplaque

• Dumont frank

  26 novembre 2020

  J' ai acheté une auto d' occasion à un particulier en 2012 , la carte grise a été validée par la prefecture , j' ai gardé ce véhicule 8 ans , voulant la revendre dernièrement , j' ai appris que cette auto était gagée depuis octobre 2011 . Alors que la préfecture m' a délivré la carte grise en 2012 . Que dois-je faire ?

• Eplaque

  27 novembre 2020

  Bonjour, Il faut faire la distinction entre gage et opposition. Lorsqu'un véhicule est gagé, cela signifie qu'une institution financière a prêté de l'argent pour son financement, et qu'elle est donc susceptible de le saisir si elle n'est pas remboursée. La présence d'un gage, contrairement à ce que la plupart des gens pensent ou ce qu'on peut lire sur Internet, ne débouche pas sur une opposition au transfert de la carte grise. C'est pour cela que la loi dit que le vendeur doit remettre un certificat de situation administrative de moins de 15 jours à l'acheteur. Cordialement, L’équipe Eplaque

• LABERGERIE

  7 octobre 2020

  Bonjour je me suis fais voler ma voiture il y a 3 ans et les papiers étaient dedans dépôt de plainte poir le voiture et la carte grise aussi et un an après les gendarme retrouvé mon véhicule avec la carte grise avec et aujourd’hui je voudrais vendre mon auto mais lorsque j ai fais mon certificat de non gage celui dit que ma carte grise est volée et la voiture non volée comment dois je faire poir lever le gage de ma carte grise merci à l avance

• Eplaque

  8 octobre 2020

  Bonjour, C'est la police qui a dressé l'opposition suite au vol de votre voiture. Apparament elle n'a pas fait automatiquement le nécessaire pour supprimer cette opposition. Vous devez donc aller la voir afin qu'elle fasse le nécessaire. L'effacement de cette mention sur le certificat de situation administrative prend quelques jours pour être effectif. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Namal

  1 octobre 2020

  Bonjour ma voiture est accidentée et déclaré irréparable mais à cause des PV je ne peux encaisser le montant que l’expert a évalué,je paie chaque mois ma dette de PV pourriez-vous s’il vous plaît me dire si il y a un délai pour pouvoir encaisser le montant établi par l’expert auquel j’ai droit? Cordialement

• Eplaque

  2 octobre 2020

  Bonjour, Nous présumons que vous évoquez l'indemnisation de l'assurance. Il faudrait poser la question à votre assureur. Cordialement, L'équipe Eplaque