Comment lever un gage ?
Publié par Benoit Ginet-7 min de lecture ⏳
Le 11/08/2020-Mis à jour le 15/04/2025
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule et vous avez constaté a posteriori que le certificat de non-gage n’est pas vierge ? Voici les différents scénarios auxquels vous pourriez être confronté, ainsi que la façon de lever un gage ou une opposition.
Gage et opposition : 2 choses différentes
Commençons par préciser une notion souvent floue en raison des amalgames que l’on peut lire sur Internet. Ce qu’on appelle usuellement le certificat de non-gage est en fait le certificat de situation administrative. Ce document contient à vrai dire 2 attestations :
- L’une concernant les gages
- L’autre concernant les oppositions
En bref, un gage signifie qu’une banque dispose d’un droit de saisie sur un véhicule jusqu’au remboursement intégral du crédit qui a été accordé pour son acquisition. Il faut lever le gage pour éviter la saisie.
Une opposition est un dispositif de blocage administratif qui empêche toute mutation de la carte grise. Un motif anodin peut être à l’origine d’une opposition (un simple PV non payé, par exemple). Il peut également s’agir d’un souci très grave, comme un véhicule déclaré volé, dont la saisie a été ordonnée par la justice, gravement endommagé, etc. Comment connaître la situation administrative du véhicule ? Voici comment savoir si le véhicule est gagé.
Comment lever un gage ?
Comment lever un gage ? Pour supprimer un gage, il suffit de rembourser le crédit auto ou moto en cours. Par contre, sachez que rien n’empêche le changement de titulaire sur la carte grise d’un véhicule gagé. De nombreux sites relaient encore des informations erronées à ce propos. Cependant, en mettant le certificat d’immatriculation à son nom, le nouveau titulaire fait peser sur lui-même le gage. Ce qui signifie qu’il devient légalement responsable de la dette qui pèse encore sur la voiture ou la moto. En cas de non-remboursement, le véhicule pourra être saisi auprès du nouveau propriétaire.
Contacter l’institution de crédit pour lever un gage sur un véhicule
Il n’y a pas de miracle, si un véhicule est gagé, la situation doit être régularisée auprès de l’institution de crédit qui a placé le gage. Autrement dit, le solde restant du prêt doit être remboursé. Tant que cela n’est pas fait, le changement de nom sur la carte grise reste possible. Mais une saisie aussi si l’ancien propriétaire ne règle pas les traites !
Et si le gage a déjà été levé ? Comment lever un gage qui n’existe en fait plus ?
Cela dit, il peut arriver que le certificat de situation administrative soit erroné. Par exemple lorsqu’un crédit auto a été totalement remboursé, mais qu’un souci de communication a empêché la levée automatique du gage sur le certificat. Ou lorsque le vendeur vient de solder le crédit, mais que l’effacement du gage est toujours en cours (cela prend de 1 à 2 semaines).
Que faire lorsque le crédit est payé depuis un bon moment déjà ? Il faut effectuer une demande de correction sur le certificat de situation administrative. En principe, la banque ou le prêteur peut effectuer les démarches afin de notifier à nouveau l’ANTS de la levée de gage. Si vous devez faire la démarche personnellement, il vous faudra un justificatif de l’organisme de crédit prouvant que le crédit a bel et bien été soldé.
Et si le gage à lever concerne autre chose ?
Le blocage de la carte grise pour gage ne concerne que le crédit en cours sur une voiture. Cependant, il arrive que des personnes utilisent ce terme pour évoquer une opposition au transfert de la carte grise. Par exemple, la mutation peut être empêchée par un PV non réglé, une inscription au fichier des véhicules volés, un véhicule inscrit au fichier des véhicules dangereux, etc.
Une fois le motif du blocage identifié grâce au certificat de situation administrative détaillé, il faudra faire le nécessaire en fonction du scénario concerné. Soit :
- Payer les PV impayés en cas d’amendes dues
- Retirer le véhicule du fichier des véhicules volés en cas d’erreur à ce niveau
- Payer l’huissier qui a demandé une opposition sur la voiture
- Etc.
Plus d’infos ci-dessous dans le passage « Comment lever une opposition ? », qui détaille la procédure pour chaque scénario.
Si vous avez acheté un véhicule gagé sans le savoir, il faudra alors vous retourner contre le vendeur et faire annuler la vente au motif que celui-ci ne vous a pas remis un certificat de non-gage, comme la loi l’impose. Sachez que vous pouvez savoir si un véhicule est gagé sans nécessairement avoir la carte grise en votre possession.
Pourquoi est-il possible d’acheter ou de vendre un véhicule gagé ?
Probablement parce que le blocage d’une telle transaction est susceptible d’engendrer des complications administratives inutiles. Par exemple, en cas d’ajout de nom sur la carte grise, ou de changement de nom au sein d’un couple. En cas de crédit qui vient d’être soldé. Ou encore pour faciliter une telle transaction entre des personnes qui se connaissent et qui savent que le remboursement de crédit sera fait grâce au paiement du vendeur.
Cela dit, il faut aussi protéger les acheteurs qui acquièrent un véhicule d’occasion à des inconnus. C’est pourquoi il est interdit de vendre un véhicule sans informer le nouveau propriétaire de sa situation administrative. C’est un scénario peu courant, mais qui se fait. Un véhicule gagé, donc faisant l’objet d’un crédit, peut être vendu à un tiers. Ce dernier, en échange d’un prix de vente revu à la baisse en conséquence, prend alors en charge le solde du crédit.
Peut-on rouler avec une voiture gagée ?
Oui, s’il s’agit d’un véhicule gagé dans le sens strict de la définition (crédit en cours). S’il s’agit d’une opposition, cela dépend de sa nature :
- Saisie : oui, dans l’attente de la confiscation
- VGE (véhicule gravement endommagé) : non, car le véhicule est dangereux, il ne peut circuler
- OTCI (PV impayé) : oui, on peut rouler avec une voiture frappée d’une telle opposition
- VEI (véhicule économiquement irréparable) : oui, car un tel véhicule est endommagé, mais non dangereux
- Véhicule volé : oui, si c’est votre véhicule retrouvé (faites le nécessaire pour lever l’opposition)
- Immatriculation suspendue : non
- Immatriculation annulée : non
- Certificat d’immatriculation volé ou perdu : oui (avec duplicata ou déclaration de perte ou de vol)
Comment lever une opposition ?
Vous l’aurez compris, de nombreux motifs peuvent déboucher sur une opposition. Dans certains cas la levée de l’opposition est une opération relativement simple, dans d’autres c’est tout simplement impossible.
Opposition pour saisie
Une créance n’a pas été payée, le créancier a saisi la justice et un huissier a ordonné la saisie de la voiture : nous sommes dans le scénario de l’opposition pour saisie. Dans ce cas, il faut contacter l’huissier et rembourser la dette pour que l’opposition soit levée. Ce qui n’est pas toujours possible, vu que la saisie peut avoir été ordonnée pour des montants bien supérieurs à la valeur du véhicule…
Opposition en cas de véhicule déclaré volé (opposition judiciaire)
Il est évidemment impossible de changer le titulaire de la carte grise d’un véhicule volé ! Il s’agit d’un véhicule retrouvé qui n’a pas été effacé du fichier par accident ? Dans ce cas, il faut se rapprocher de l’assureur ou de la police pour obtenir la levée de l’opposition.
Opposition du Trésor public
S’il y a des PV impayés, le Trésor public fait opposition au transfert de la carte grise. Le vendeur doit s’acquitter de son dû avant de pouvoir céder son véhicule. Si l’acheteur n’a pas été consciencieux et n’a pas relevé qu’on ne lui a pas remis le certificat de situation administrative, la première chose à faire consiste à contacter l’ancien propriétaire. Il choisira peut-être de régulariser la situation lui-même.
Mais vu qu’il était souvent au courant, il risque de faire la sourde oreille. Ou de tout simplement vous envoyer sur les roses. Vous préférez économiser votre énergie et débloquer au plus vite la situation ? Vous pouvez composer le numéro violet du Centre Amendes Service (08 21 080 031) afin de connaître les montants dus. Si le montant est raisonnable, vous pouvez les régler directement par téléphone avec votre Carte Bleue.
Opposition en raison d’un véhicule accidenté
Lorsqu’un expert estime qu’un véhicule est trop dangereux pour circuler sur la voie publique, il enregistre une opposition auprès de la préfecture afin d’empêcher la vente du véhicule. Cependant, ce n’est pas toujours possible. Par exemple si la voiture a été classée dans la catégorie des véhicules techniquement irréparables. Pour que l’opposition soit levée, le véhicule doit bien entendu être réparé. Après quoi un expert devra à nouveau inspecter le véhicule et le juger apte. Si c’est le cas, il procédera alors à la levée de l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation.
Combien de temps pour lever le gage d’une voiture (ou l’opposition)
Il faut habituellement compter un délai de 1 à 2 semaines pour obtenir la levée du gage sur le certificat de situation administrative. Cela varie un peu en fonction du type d’opposition. Si après 2 semaines le gage ou l’opposition apparaît, relancez l’entité responsable de la levée.
FAQ comment lever un gage ?
Car l’adresse qui figure sur la déclaration de cession ne correspond pas à celle sur la carte grise. Il doit effectuer son changement d’adresse et vous fournir la nouvelle carte grise barrée pour que vous puissiez vous même procéder au changement de titulaire. Ou indiquer son ancienne adresse sur le papier de cession.
Bien sûr. La saisie d’un véhicule peut avoir été ordonnée alors que des PV sont impayés. Dans un scénario rocambolesque, on pourrait même avoir tous les motifs d’opposition sur le certificat de situation administrative détaillé ! Ce qui est très peu probable, mais théoriquement possible.
Il faut contacter le prêteur pour qu’il fasse le nécessaire. Il est aussi possible de lever un gage soi-même via une attestation de type mainlevée présentée à l’ANTS.
Les questions des utilisateurs
Reno
18 avril 2025
Bien cordialement
Eplaque
21 avril 2025
Mukendi
31 mars 2025
Eplaque
1 avril 2025
jean emmanuel
16 mars 2025
Eplaque
17 mars 2025
Meyer
6 janvier 2025
Eplaque
7 janvier 2025
Romain
19 novembre 2024
L’assurance va t’il m’indemniser ? Je rachète mon épave
Eplaque
19 novembre 2024
BUIZARD
3 novembre 2024
Certificat d'immatriculation volé : oui
Comment faire pour faire lever ce OTCI
Eplaque
4 novembre 2024
Gautier
28 octobre 2024
Pour faire suite à mes démarches , la carte grise d un véhicule a été gagé alors que le véhicule n est pas à moi .
La carte grise doit être libérée en urgence pour le propriétaire réel.
Merci de votre retour extrêmement urgent .
Eplaque
29 octobre 2024
Elliott
5 septembre 2024
Je viens de contacter un prestataire qui vend une voiture en Allemagne, cependant la voiture est gagé en Allemagne.
Savez-vous comment retirer le gagé en Allemagne pour que je puisse la conduire en France ?
Eplaque
6 septembre 2024
le mandataire : Mr Ignace D"ANGELO
12 août 2024
ma question est tirée du msg ANTS du 08/08/2024 suite à demande changement titulaire CG, N° 52409512, qui a été rejetée et me demandant de faire lever l'opposition (DVS) du 22/03/2024. L'achat de ce véhicule auprès d'un concessionnaire de vente de véhicules d'occasions xx0), immatriculé Ax-xxx-GN, date 1ère mise en circulation xx/08/xxx, a été effectué dans les règles et dispose de tous les documents liés à la vente. A la lecture du msg de rejet de l'ANTS, j'ignore le motif de l'Opposition avancée. D'où cette demande d'information et la conduite à tenir pour éclaircissement de la situation en vue d"obtenir la carte grise à mon nom.
NB: J'ai demandé une nouvelle situation administrative qui n"a pas abouti, "aucun dossier ne correspond à la recherche".
Eplaque
13 août 2024
Necib
12 juillet 2024
Eplaque
15 juillet 2024
Ropars Annick
5 juillet 2024
Mon véhicule a fait l’objet d’une reprise par concessionnaire et on découvre que la main levée n’est pas active gros soucis que faire merci
Eplaque
5 juillet 2024
Soares
1 juillet 2024
Eplaque
2 juillet 2024
Meldio
31 mai 2024
Eplaque
3 juin 2024
lasserre
29 avril 2024
Eplaque
30 avril 2024
YVES
20 avril 2024
Nous voulons acheter un nouveau véhicule mais impossible et nous ne pouvons appeler l'organisme de credit qui apparemment n'existe plus GMAC Banque nous ne savons plus quoi faire et surtout nous ne comprenons pas les raisons surtout que nous avons racheté le credit de cette voitue en 2016
Eplaque
22 avril 2024
Marco
17 avril 2024
En regardant le certificat de non gage produit par la concession effectivement tout est favorable sauf la partie GAGE " créance de la banque et date" .
Suite a un appel direct a ma banque pour leur signaler le problème et trouver une solution pour régler le problème ,l'on devait me rappeler mais personne ne m'a appeler de la journée et aucune réponse a mes mails.
Existe t'il un moyen juridique avec huissier ou faire une procédure avec un avocat car cette situation va me mettre dans une situation dangereuse et très précaire.
Eplaque
18 avril 2024
QUEINNEC CLAUDE
17 avril 2024
Pour une levée de gage
Or la situation administrative reste pareille.
Quel recours avons nous ?
Notre acheteur s impatiente
Et perd confiance.
Eplaque
17 avril 2024
Amandine
3 mars 2024
J'ai acheté une voiture en janvier 2024 chez un concessionnaire. Ils m'ont donné une photocopie de la carte grise car comme quoi c'était avec l'ancien propriétaire et qu'ils me rappelleront 10 jours après pour récupérer la carte grise. Jusqu'à ce jour j'ai toujours pas reçu la carte grise. Durant l'achat j'ai demandé si le véhicule était gagé, ils m'ont affirmé que non sinon ils ne l'auraient pas vendue. Sauf que aujourd'hui quand je fait une demande de non gage en ligne je vois que le véhicule est gagé. C'est ecrit creancier : BFCOI
Comment savoir le montant du crédit ?
Eplaque
4 mars 2024
Michaud
30 janvier 2024
J'ai réglé la totalité de mon crédit de voiture en avril 2021,
J'ai vendu ma voiture en le 6 décembre 2023,
L'acheteur m'a appeller dans l'après midi pour me dire que mon véhicule était gagé par la banque,
J'ai contacté mon banquier qui devait faire le nécessaire ce qu'il n'a pas fait,après plusieurs relance que j'ai fait à mon banquier,j'ai décider de contacté son directeur d'agence au cmb pour savoir où sa en été pa email.
Deux semaines plutard,j'ai été au pimmm's des quatre moulins médiateur, à l'atns il ne pouvait pas nous donner les informations fallait passer par le banquier.
Cette apres midi il m'a appeler déranger par le médiateur et à très mal pris cela.
Il m'annoncer un délais de 1mois et demi à deux mois supplémentaire avant que le certificat soit vierge par l'atns.est ce vrai?
Je vois qu'il est possible de faire levé le gage par attestation à main levé à présenté à l'atns,
Pouvez vous m'expliquer un peu plus cette démarche?car si sa pouvez avancé pour que l'acheteur de ma voiture puisse faire la carte grise et sa irai peu être plus vite,
Je vous en remercie de votre aide,car la je suis excéder par tout cela,
Cordialement,
Monsieur Michaud jerome
Eplaque
31 janvier 2024
Velasco
26 janvier 2024
Combien de temps pour retirer un véhicule gagé, après avoir régler les pv au centre amendes service Toulouse ?
Eplaque
29 janvier 2024
IBAGNEZ JEAN MICHEL
23 janvier 2024
J'ai bien reçu le courrier de levée de gage en janvier 2010 de l 'expert puisque la voiture a été réparée mais le gage n 'as pas été levé dans l application HISTOVEC. Comment dois-je procéder pour lever ce gage car l 'expert me dit ne pas avoir accès à ce dossier trop ancien. Merci d'avance je dois laisser ma voiture en reprise la semaine prochaine.
Eplaque
24 janvier 2024
Rodot
2 janvier 2024
Voiture à un amie qui a reçu un pv . Ma
Voiture avez pas d’assurance et de carte grise ct une voiture qui rester dans un garage . J’ai trouver une personne pour la vendre met impossible gagée pour pv comment sent sortir vue que c est pas mon pv
Eplaque
3 janvier 2024
Ait rahmoune nacim
14 décembre 2023
Je viens d'apprendre que ma voiture
Matricule : xxxx est gagé depuis Avril 2023 comment où qui contacté pour payer le gage et faire lever le gage sur cette voiture
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement,
Nacim Ait Rahmoune
Eplaque
14 décembre 2023
nardou
12 décembre 2023
Eplaque
12 décembre 2023
MIMI
18 novembre 2023
Ma 306 est gagé depuis plusieurs années, expert était passé car la grêle était passée par la, mais rien de grave 3 ,4 bosses, à l époque j avais reçu une somme d argent pour faire les reparations, chose jamais effectuee jai changé de région depuis
Ma question est comment faire pour retirer le gage
Puis je faire les réparation moi même et contacter un expert ou faut il que ce soit fait par un garage, facture à l appuie afin que l expert lève le gagé
En vous remerciant
Cordialement
Eplaque
20 novembre 2023
Arneodo
12 novembre 2023
J’ai remboursé mon crédit auto mais la banque me demande tout de même de payer 150€ pour lever le gage. Est-ce normal ? Comment puis-je faire pour lever le gage sans payer ces frais non justifiés ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Cédric Arneodo
Eplaque
13 novembre 2023
GUERIN
6 novembre 2023
j'ai un certificat de situation administrative détaillée avec une opposition au transfert du certificat (OTCI)
date de l'opposition 25/01/2020 .
La préfecture de la ROCHE SUR YON dpt 85 ne peut pas me renseigner ni la police. Vers qui/quel organisme se tourner pour obtenir une réponse.
Merci par avance pour votre aide.
Eplaque
7 novembre 2023
Annick
3 novembre 2023
Je suis contente de découvrir l'existence de votre site et de votre mission d'aide à la résolution de questions non résolues. Je viens d'être informée par l'ANTS puis,par le Centre des Amendes, que ma voiture était frappée par une opposition pour non paiement de PV ! Ce véhicule m'avait été cédé à coût très modique par une amie proche de ma famille. Le contexte de l'époque : Ma voiture, une Renault Espace venait de tomber définitivement en panne malgré maints frais de réparation d'origine électronique (générant une dette échelonnée sur deux ans !).
Agée de près de 87 ans, cette amie âgée, ancienne propriétaire de la voiture qui me pose problème aujourd'hui est suivie médicalement pour des troubles de la mémoire importants ( je vous précise que je la connaissant de longue date, je la sais honnête et plutôt du genre scrupuleux, pas du tout du genre à fuir les problèmes ou des dettes) :
En me cédant son véhicule, elle avait convenu ne plus être apte à le conduire et m'avait ce jour là précisé qu'environ 20 ans de sa vie s'étaient totalement effacés de sa mémoire. Or, cela se recoupe avec la période des trois PV de 2008 à 2017 !
Voici les nouvelles précisions obtenues sur l'opposition par le service des amendes : il s'agît de 3 PV radarisés (à priori dépassement de vitesse) et non acquittés
= 950€ dus.
Je suis bien évidemment surprise qu'elle ne s'en soit jamais rendue compte (du moins s'il s'agît d'envoi postal). A t'elle fait un peu n'importe quoi compte tenu du contexte qu'elle m'a décrit (troubles de mémoire avec des incidences graves )? Sa responsabilité civile pourrait-elle dans ce cas être engagée ?
Si c'est par voie électronique, il me semble évident qu'elle ne les aura jamais reçus !).
Informations récentes réconfortantes : J'ai appris que cette amie n'est pas sous curatelle grâce à une prise en charge médicale innovante et très adaptée (qui ne lui a pas rendue ses 20 ans de souvenirs totalement effacés !)
J'hésite à la recontacter pour l'en informer de peur de la bousculer du fait de son grand âge et de son état de santé mais aussi parce que je suis très reconnaissante envers elle, en raison de sa grande générosité constante à mon égard : par ex. dans des moments professionnels extrêmement délicats, qui affectaient mes finances et ma santé, elle m'a aidé financièrement à deux reprises !
Comme elle ne m'avait pas remis de certificat de cession (début 2019), je n'ai pas eu connaissance de l'opposition, et aucun de mes interlocuteurs n'y a pensé, moi non plus ( à la Préfecture, c'était plus simple, le chemin était tracé en quelque sorte ).
Ce document ne m'a par exemple pas été réclamé lors de la constitution en ligne du dossier avec paiement de la carte grise (mais le dossier m'a été retourné par un prestataire de l'ANTS . j'ai appris récemment que ce dernier a été poursuivi en justice pour fraude, ce qui a entretenu une confusion sur la raison du blocage de la démarche...De plus, j'ai fait un burn out de mon côté. en arrêt de travail prolongé depuis 2019, j'ai mis plus de 3 ans à récupérer mes aptitudes et à reprendre un travail.
Je me dis que si je trouve le courage d'informer cette amie âgée (en la ménageant, si sa santé actuelle le permet), je pourrais demander une diminution de la dette au Centre des Amendes en invoquant son problème de mémoire (certificat médical à l'appui. je pense qu'une de ses amies très dynamique et proche géographiquement, pourrait, le cas échéant, l'aider dans cette démarche).
Dans cette hypothèse de demande d'indulgence pour raisons médicales (pour les majorations), j'ai pensé de mon côté mettre en avant mon souhait de sortir ce véhicule essence (qui a été mis en circulation en 2005) du Parc automobile : la vignette Crit'Air 5 m'empêche de circuler en ville et aux alentours car j'habite une agglomération importante) . J'ai appris que je pourrais faire l'achat d'un véhicule dit propre grâce au cumul des aides assorties en cas de mise au rebut d'un véhicule concerné par la législation qui exclut les véhicules anciens .Cette voiture pourrait alors - et dans ce cadre uniquement - représenter un atout, au moins, à moyen terme (il faut en être titulaire depuis plus d'un an !), même si elle n'est plus roulante et m'occasionne une dépense pour l'assurer.
La situation est complexe, humainement aussi, car je ne peux bien entendu adresser de reproche à cette vielle amie de la famille, encore moins me retourner contre elle, comme conseillé dans le cas d'une vente classique.Et je suis vraiment certaine que ce n'est pas intentionnel.
- Quelles sont à ce jour les options dont je dispose et quelle serait l'approche à privilégier selon vous ?
Voici mon actualité :
En pleine reconversion professionnelle, je suis demandeur d'emploi indemnisée pour quelques mois et ne dispose malheureusement pas en ce moment du budget pour régler l'amende majorée à présent très élevée.
Je n'ai pas connaissance de coup de pouce à solliciter pour ce motif !
Je ne suis pas pour ma part l'auteure des infractions !
J'ignore même si mes propres démarches pour invoquer ces circonstances auraient quelque chance d'aboutir.
Autres informations recueillies et constats :
-J'ai lu que la loi impose de sortir du Parc automobile les véhicules non roulants :
Que faire si je ne parviens pas à la mettre au rebut (ou à la transmettre à un tiers par un moyen quelconque) ? j'aurais alors des frais de réparation d'environ 1500€ à consentir en plus de trouver une solution pour l'opposition (950€ dus ! ) Mon garagiste m'avait déconseillé de la faire réparer en raison de l'âge du véhicule et il n'est plus roulant depuis 6 mois.
Cependant,j'ai lu que je m'exposerai à une amende de 75000 euros si je ne la sors pas du Parc automobile ! Et je n'ai pas l'habitude de "baisser les bras".
-Conduite par deux personnes âgées, cette voiture peu de kms soit 80 000 au compteur. Elle était en très bon état avant cette panne (mais je ne peux malheureusement pas la céder "pour pièces" sans certificat de cession)
Je vous serai extrêmement reconnaissante de me prodiguer quelques conseils car je ne sais quelle décison prendre compte tenu de ma marge de manoeuvre plutôt limitée en l'actuel état des choses !
De quelle manière pourriez-vous de votre côté m'aider par la suite des démarches, en plus de vos précieux conseils dans l'immédiat ?
Cette situation ressemble pour l'instant à un casse-tête.
Soucieuse d'être en règle, je continue bien entendu à maintenir l'assurance (obligatoire) du véhicule qui représente une charge dans mon petit budget de demandeur d'emploi car je n'ai pas de garage privé.
Par contre, ma santé étant à présent complètement rétablie, je peux dorénavant accomplir toute démarche opportune pour faire évoluer cette situation et enfin parvenir à la résoudre, sans doute grâce à vos conseils d'experts ! Je l'espère vivement.
(* j'avais cependant du faire un bel effort financier du fait d'un tout petit budget et des dettes sur la Renault Espace en parallèle : des frais annexes, notamment à cause du déplacement de plus de 1000 kms pour aller récupérer cette voiture de remplacement alors si bienvenue !)
Eplaque
3 novembre 2023
Milili
1 novembre 2023
Eplaque
2 novembre 2023
liberge patrick
17 octobre 2023
en fourrière , ni la gendarmerie , ni la préfecture
ne me donne de solution
Eplaque
18 octobre 2023
YAKHOU
12 octobre 2023
Merci
Cdt
Eplaque
13 octobre 2023
NEBOR JEAN-LUC
21 septembre 2023
Eplaque
22 septembre 2023
Cridlig
15 septembre 2023
Eplaque
18 septembre 2023
Jesinthan
10 septembre 2023
L'ancien propriétaire ne répond plus et ne voulait pas payer.
La somme est équivalent au prix du véhicule,
J'ai déjà consulté la trésorerie de Toulouse.
Vous me conseillez quoi, mis à part l'attaquer en justice
Eplaque
11 septembre 2023
KIMBANGUI
6 septembre 2023
J ai acheté un véhicule gagé sans que le vendeur me le dise, a qui vais-je m adresser pour levé le gage OTCI.
Le vendeur ne répond pas, j ai porté plainte
Eplaque
7 septembre 2023
Facon
10 août 2023
Eplaque
11 août 2023
Reggio
31 juillet 2023
Eplaque
31 juillet 2023
Meslin
10 juillet 2023
J'ai une voiture gagé depuis des années or celle ci est devenue une épave depuis huit ans.
Que puis je faire pour enlever le gage afin de l'enlever ?
Dans l'attente d'une réponse
Meslin
Eplaque
10 juillet 2023
Chipaux
19 mars 2023
Suite à un accident le montant des réparations était supérieur au prix de la voiture
j’ai fait effectuer les réparations par un garagiste, réparations vérifiées par un expert
À ce jour je vends ma voiture a un particulier, celui-ci rencontre un problème , le service carte grise lui précise que mon véhicule est gagé !…
L’expert a-t-il oublié de lever le gage , après le contrôle des réparations,
depuis les réparations et le contrôle de l’expert, j’utilisais m’a voiture
Ce n’est qu’au moment de la vente qu’il m’a été précisé que ma voiture était gagée ?
Dans l’attente de votre réponse,
En vous remerciant
Cordialement
Comment faire pour que l’acheteur puisse obtenir une carte grise ?
Eplaque
20 mars 2023
SAVINEL
26 janvier 2023
Il me reste 6 mois à payer pour le crédit-bail donc le véhicule est toujours gagé, comment puis-je enlever le gage ?
Eplaque
26 janvier 2023
Morele
7 janvier 2023
Eplaque
9 janvier 2023
Zahner
10 octobre 2022
J'ai acheté un camping car Français en Allemagne et l'ai ramené en France. J'apprends en voulant finaliser mon immatriculation que le véhicule a une opposition en France pour véhicule irréparable dessus et qu'il a été vendu ainsi pour une exportation vers l'Allemagne.
Je n'ai pas le nom du précédent propriétaire en France car apparemment la préfecture ne l'a pas et l'ANTS ne répond pas à mes courriers.
Le véhicule que j'ai acheté roule très bien et a passé le contrôle technique avec succès en France.
En contactant un expert local, il me dit ne pas s'occuper de ce genre de dossier car il n'a pas procédé à l'expertise initiale.
Qu'en est-il ?
Comment faire expertiser mon véhicule pour faire lever le "gage" et immatriculer mon camping car ?
Merci pour votre aide précieuse,
SAZ
Eplaque
11 octobre 2022
diako
11 août 2022
merci pour votre réponse Joachim
diako
8 août 2022
Eplaque
9 août 2022
LEROY
5 juillet 2022
J'ai d'emménager et a ce jour je ne sais comment faire pour savoir ce que je dois a ANTAI pour céder mon véhicule a la destruction sachant qu'il n'est plus en état de rouler.
Pourriez vous m'aider dans le but de laisser mon véhicule.
Cordialement
Mme LEROY
Eplaque
6 juillet 2022
Courvoisier
7 mai 2022
Eplaque
10 mai 2022
veronique
22 avril 2022
la banque avait oublie de lever le gage
Je dois changer de vehicule mais il est toujours gagé par erreur et le repreneur 'garage) ne peut pas temps qu il est gagé.
le vehicule a 13 ans
Comment faire
merci
Eplaque
22 avril 2022
Diawara
20 avril 2022
Belgique, une fois rentré en France avec le véhicule j’ai été pour faire les
papiers et à ma grande surprise j’apprends que la voiture
est déclarée endommagée alors je reviens vers vous savoir qu’es ce que je peux
faire pour le lever le gage. Je suis très confus.
Cordialement.
Eplaque
21 avril 2022
Lila
13 avril 2022
Comment faire lever le gage sur mon véhicule suite à opposition de l'expert à sa vente mais qui m'a autorisé à circuler avec car j'ai eu un accident qui a endommagé mes deux portières droites.
Aujourd'hui je veux le mettre à la casse et acheter un autre moins polluant .
Comment lever le gage et pouvoir bénéficier de la prime à la casse ?
Merci.
Eplaque
14 avril 2022
Shel
7 mars 2022
Eplaque
8 mars 2022
Gautrot
20 février 2022
Eplaque
21 février 2022
Hausser
18 février 2022
Nous voyons toujours les voitures gagées l'huissier a bien fais part de la main levée a la préfecture mais celle-ci me répond qu"en aucun cas elle a le pouvoir sur le fait que l'on voit apparaître les véhicules toujours gagées.
J'espère à la personne que j'ai au téléphone que la dette a été payé j'ai le procès-verbal sous les yeux que l'huissier a fait une main levée tu que c'est l'huissier en personne qui me dit d'appeler la préfecture car lui a fait le nécessaire la personne que j'ai au téléphone persiste et me dit que elle ne fera rien. Quand je lui demande qui fera quelque chose elle me répond débrouillez-vous avec huissier.
Nous sommes à ce jour sans solutions la dette a été payé la main levée a été faite par huissier et cette personne m'envoie sans cesse balader et ne me dirige vers aucun service compétent.
Qui pourrait nous aider ?
Je vous remercie et attends avec impatience votre réponse.
Eplaque
21 février 2022
Meg
5 février 2022
J'ai acheté une voiture en juin 2021 et j'ai téléchargé le certificat de non gage. J'ai vu qu'elle n'était pas gagée et me suis arrêtée la. Cependant quand j'ai voulu faire la carte grise je n'ai pas pu car il y a une suspension d'immatriculation depuis 2019. Ce qui ne m'a pas mis la puce à l'oreille c'est que le jour où nous avons finalisé la vente la carte grise était au commissariat car la personne n'avait pas fait le contrôle technique. C'est nous qui l'avons fait faire avec un document que le commissariat nous a fourni et le propriétaire est aller récupérer sa carte grise avec lappui du contrôle technique. (Si elle étaient en annulation d'immatriculation comment se fait il que le commissariat lui ai redonné sa carte grise malgré tout sachant qu'ils l'avaient arrêté au volant et que sur le certificat de non gage il y a écrit que la carte grise est retirée depuis 2019).
Que dois je faire maintenant ? Puis je annulé la vente 7 mois après sachant en plus que sur la carte grise le propriétaire a écrit "vendu en l'état" car il y avait des réparations à faire dessus.
de plus j'ai peur de finir par avoir des soucis moi même car je n'ai pas fait la carte grise dans le temps imparti)
Eplaque
7 février 2022
Ali
4 février 2022
Le 25/01/2022 .
Impossible de faire la carte grise .
Merci pour votre réponse cordialement
Eplaque
7 février 2022
Mimi13
26 janvier 2022
Eplaque
27 janvier 2022
Scoe
17 janvier 2022
Eplaque
18 janvier 2022
Mel
27 novembre 2021
Eplaque
29 novembre 2021
Sébastien
4 novembre 2021
Eplaque
4 novembre 2021
Abad Alexia
20 octobre 2021
USON
5 octobre 2021
Où faut-il s'adresser pour la levée du gage?
Merci pour votre réponse.
Eplaque
5 octobre 2021
Derdiche
11 septembre 2021
J ai acheté un véhicule à un garage avant la date avant valant saisie et maintenant le véhicule est gagé
Eplaque
13 septembre 2021
Kouz
26 août 2021
Merci d'avance
Eplaque
27 août 2021
Pham Albert
26 juillet 2021
Eplaque
26 juillet 2021
Chris
20 juillet 2021
Eplaque
20 juillet 2021
Tandia Bandiougou
1 juin 2021
xxxxx
Eplaque
2 juin 2021
Vous devez vous procurer le certificat de non gage détaillé afin de connaître la nature de l'opposition. Ensuite vous devrez faire le nécessaire auprès de l'entité qui a établi l'opposition afin de la lever.
Cordialement,
La modération Eplaque
gougeon jean pierre
20 mai 2021
je veux me débarrasser d'une épave qui pourrit dans coin le certificas pour la casse me marque opposition au transfert je ne comprend pas ,toutes les autres questions sont bonnes j'ai acheté cette voiture cent € pour récupérer le moteur pouvez vous me dire ce qui cloche merci !
Très cordialement
Eplaque
25 mai 2021
Il vous faudra juste prévoir tous vos documents justificatifs et principalement votre déclaration de vol ou votre titre de propriété au cas où vous n'ayez plus votre carte grise. Vous avez ensuite un délai de 15 jours après la cession à la casse pour déclarer en ligne avoir effectivement cédé l'épave pour destruction.
Cordialement,
L'équipe Eplaque.
Zeklal
7 mai 2021
J’ai fais l’achat d’un véhicule mais j’ai fais l’erreur de ne pas vérifier mais la voiture était gagé. Il y avait une opposition OTCI sur la carte grise.
Le problème c’est que le vendeur ne répond plus aux appels et qu’il habite à 4h de route de chez moi. Je suis bloqué pour établir ma carte grise à mon nom. Il existe le numéro qui commence par 05... mais personne ne répond à chaque fois.
Merci de m’aider
Cordialement
Eplaque
10 mai 2021
En cas d'OTCI il faut contacter le centre Toulouse amende service si vous voulez débloquer la situation. Ils ont aussi une boîte e-mail : cas.toulouse@finances.gouv.fr
Cordialement,
La modération Eplaque
Zineb BOUACID
4 mai 2021
Eplaque
5 mai 2021
Vous pouvez immatriculer immédiatement la voiture au nom de votre frère. Plus d’infos sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
Cordialement,
L’équipe Eplaque
severine Roinssard
14 avril 2021
Eplaque
15 avril 2021
Contactez vous-même le crédit mutuel de Carquefou, eux seuls peuvent demander la levée de l'opposition.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
PAINVIN Marie-Sylvie épouse DECAS
3 avril 2021
J'ai la carte grise à la dite date.
1ère mise en circulation le 29/11/1999
J'ai fait ouvrir un dossier de prime à la casse chez Renault Dacia auquel j'achète un véhicule neuf.
Ils m'informent que le véhicule fait l'objet depuis le 14/07/2007 d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI)!
Je viens d'éditer le certificat en question et c'est confirmé.
Or la cession avec émission du certificat d'immatriculation actuel a donc pu être effective.
Comment obtenir une main levée de droit, l'OTCI n'ayant pas été appliquée?
Merci
Eplaque
5 avril 2021
C'est un cas bien curieux que vous décrivez, la carte grise n'aurait jamais dû être changée en 2011 s'il y avait une OTCI. Il faudrait commencer par voir avec l'ANTS comment une telle chose a pu se produire (peut-être au niveau de la préfecture ?). Puis voir ensuite les suites à éventuellement donner.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
SAMIR
23 mars 2021
La question est : est ce que l'assurance dans mon cas doit me remboursé ? sachant que le véhicule est toujours opposé . Merci beaucoup
Eplaque
24 mars 2021
Cela dépend des garanties auxquels vous avez souscrit et des stipulations de votre contrat. Le mieux est de voir directement avec votre assureur.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Colleuil
13 mars 2021
Eplaque
15 mars 2021
C'est à l'entité qui a décrété l'opposition de la lever, vous devez donc contacter le syndic afin qu'il fasse le nécessaire.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Ben tahar Faiza
15 février 2021
Eplaque
16 février 2021
Vous devez lever l’opposition en régularisant la situation en fonction de la situation rencontrée.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
LALLEMAND
8 février 2021
j'ai été victime d'un accident NON RESPONSABLE mais suite à cet accident mon véhicule a été déclaré Epave
l'assurance en vérifiant la possible cession du véhicule me dit qu'il y une opposition sur le certificat suite à une infraction comise en fevrier 2019
infraction depuis longtemps régularisée ... à qui dois-je m'adresser pour faire lever ce gage ?
merci infiniment pour votre aide
Eplaque
9 février 2021
C'est l'organe qui a inscrit l'opposition qui doit la lever. S'il s'agit d'un PV automatique, vous devez contacter l'ANTAI afin qu'elle fasse le nécessaire.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Boudart
1 janvier 2021
Eplaque
2 janvier 2021
Seul un expert peut lever une opposition. Il paraît inconcevable que l'opposition ne puisse être levée en raison d'un retard. Contactez un autre expert automobile.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Berthoumieux
22 décembre 2020
Les réparations ont étaient effectuées, et les factures remise à l’assurance en suivant.
Nous venons de vendre la voiture ce jour et nous nous apercevons que le gage n’a pas était enlevé.
Quel recours avons nous contre l’assurance ?
Qui aujourd’hui nous dit que c’est à nous de s’en occuper.
Comment cela se serait passé si nous avions eu un accident?
Sachant qu’à ce jour ma vente est bloquée.
Eplaque
23 décembre 2020
C'est l'expert automobile, lorsqu'il juge le véhicule bon pour le service, qui doit lever l'opposition. Il faut donc vous adresser à lui afin de voir ce qu'il s'est passé (oubli de sa part, problème technique avec la demande de levée de l'opposition, etc.).
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Dumont frank
26 novembre 2020
Eplaque
27 novembre 2020
Il faut faire la distinction entre gage et opposition. Lorsqu'un véhicule est gagé, cela signifie qu'une institution financière a prêté de l'argent pour son financement, et qu'elle est donc susceptible de le saisir si elle n'est pas remboursée. La présence d'un gage, contrairement à ce que la plupart des gens pensent ou ce qu'on peut lire sur Internet, ne débouche pas sur une opposition au transfert de la carte grise.
C'est pour cela que la loi dit que le vendeur doit remettre un certificat de situation administrative de moins de 15 jours à l'acheteur.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
LABERGERIE
7 octobre 2020
Eplaque
8 octobre 2020
C'est la police qui a dressé l'opposition suite au vol de votre voiture. Apparament elle n'a pas fait automatiquement le nécessaire pour supprimer cette opposition. Vous devez donc aller la voir afin qu'elle fasse le nécessaire. L'effacement de cette mention sur le certificat de situation administrative prend quelques jours pour être effectif.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Namal
1 octobre 2020
Cordialement
Eplaque
2 octobre 2020
Nous présumons que vous évoquez l'indemnisation de l'assurance. Il faudrait poser la question à votre assureur.
Cordialement,
L'équipe Eplaque