Plusieurs scénarios peuvent déboucher sur le désir de savoir si un véhicule est gagé alors que l’on ne possède pas la carte grise sous la main. Par exemple lorsque l’on se prépare à acheter une voiture d’occasion. Ou lorsque le certificat d’immatriculation est manquant. Dans cet article, nous vous expliquons comment savoir si un véhicule est gagé sans carte grise.
Le certificat d’immatriculation n’est pas indispensable pour obtenir un certificat de situation administrative
Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.
Toute demande de certificat de non-gage se fait en ligne. Personne ne vous demandera donc de fournir la carte grise pour pouvoir l’obtenir. Il est intéressant de l’avoir en sa possession car le certificat d’immatriculation comporte les informations dont vous avez besoin pour demander le certificat de situation administrative par Internet. Mais si vous disposez desdites informations, vous pourrez sans problème demander le certificat de non-gage via ce lien. C’est gratuit.
Comment vérifier si un véhicule est gagé sans carte grise ?
De quoi avez-vous besoin pour le faire ?
Du numéro d’immatriculation (il suffit de jeter un œil sur la plaque minéralogique…)
De la date de la première immatriculation, ou date de première mise en circulation
De la date du certificat d’immatriculation
Nom et prénom du titulaire si personne physique ou raison sociale
Si le vendeur n’a rien à cacher, il ne rechignera pas à vous fournir les 2 dates ci-dessus. Lorsque vous inspectez le véhicule, vous pouvez également demander à voir le certificat d’immatriculation et enregistrer ces informations pour vérifications ultérieures.
HistoVec : une autre option pour connaître la situation administrative en cas d’achat
Alternativement, vous pouvez demander au vendeur de vous fournir le rapport HistoVec du véhicule. Non seulement celui-ci permet de savoir s’il est gagé ou s’il y a des oppositions. Mais en plus, vous connaîtrez son historique (nombre de propriétaires, éventuelle procédure VGE, kilométrage…).
Pourquoi vérifier si un véhicule est gagé sans carte grise ?
Admettons que vous vous préparez à acheter une voiture de seconde main. Le vendeur doit d’un point de vue légal vous remettre un certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours. Or, en en 2 semaines il peut s’en passer des choses ! En demandant le document la veille de la transaction, vous vous assurez d’avoir en votre possession les informations les plus fraîches. Voici comment vérifier un gage. Le service est gratuit, donc autant en profiter en vertu de l’adage : on n’est jamais trop prudent.
Gage, opposition… attention à ne pas confondre
Dans le langage courant, gage et opposition sont des termes interchangeables. Cependant, d’un produit administratif et légalisons des significations bien distinctes :
Type d’inscription
Définition
Conséquence sur la cession
Véhicule gagé
Un gage est inscrit par l’organisme prêteur en cas d’achat à crédit du véhicule. Le gage est levé lorsque le propriétaire a fini de rembourser l’intégralité du crédit.
Une opposition est une inscription administrative. De nombreuses causes peuvent engendrer une opposition : PV impayé (la plus courante), procédure de saisie, procédure VGE (véhicule dangereux)
Une opposition bloque toute demande de changement de titulaire
Vous avez désormais toutes les connaissances requises pour comment savoir si un véhicule est gagé sans carte grise.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
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