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Comment savoir si un véhicule est gagé sans carte grise ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 7 mars 2018 - 2 min de lecture ⏳

Champs de demande du certificat de non-gage

Plusieurs scénarios peuvent déboucher sur le désir de savoir si un véhicule est gagé alors que l’on ne possède pas la carte grise sous la main. Par exemple lorsque l’on se prépare à acheter une voiture d’occasion, ou lorsque le certificat d’immatriculation est manquant. Dans cet article nous vous expliquons comment savoir si un véhicule est gagé sans carte grise.

Le certificat d’immatriculation n’est pas indispensable pour obtenir un certificat de situation administrative

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Toute demande de certificat de non-gage se fait en ligne. Personne ne vous demandera donc de fournir la carte grise pour pouvoir l’obtenir. Il est intéressant de l’avoir en sa possession car le certificat d’immatriculation comporte les informations dont vous avez besoin pour demander le certificat de situation administrative par Internet. Mais si vous disposez desdites informations, vous pourrez sans problème demander le certificat de non-gage. De quoi avez-vous besoin ?

  • Du numéro d’immatriculation (il suffit de jeter un œil sur la plaque minéralogique…)
  • De la date de la première immatriculation, ou date de première mise en circulation
  • De la date du certificat d’immatriculation
  • Nom et prénom du titulaire si personne physique ou raison sociale

Si le vendeur n’a rien à cacher, il ne rechignera pas à vous fournir les 2 dates ci-dessus. Lorsque vous inspectez le véhicule, vous pouvez également demander à voir le certificat d’immatriculation et enregistrer ces informations pour vérifications ultérieures.

Pourquoi vérifier si un véhicule est gagé sans carte grise ?

Admettons que vous vous préparez à acheter une voiture de seconde main. Le vendeur est tenu par la loi de vous remettre un certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours. Or, en en 2 semaines il peut s’en passer des choses ! En demandant le document la veille de la transaction, vous vous assurez d’avoir en votre possession les informations les plus fraîches. Le service est gratuit, donc autant en profiter en vertu de l’adage : on n’est jamais trop prudent.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Suka dit

    Bonjour j’ai acheté une voiture mais je ne savais pas qu’elle est gagée le pire aucune nouvelle d’ancien propriétaire Qu’est-ce qu’il faut faire?

    • Eplaque dit

      Vous devez donc lever la gage et obtenir votre certificat de situation administrative.

  • dominois dit

    j'ai acheter un vehicule dans un garage et je voudrais savoir si il faut un certificas de non gage

    • Eplaque dit

      Oui, ce document doit toujours être remis à l'acheteur, que le vendeur soit un particulier ou un professionnel.

  • Claudio dit

    Bonsoir. J'ai trouvé la solution . Merci

  • Claudio FALCINELLI dit

    Bonjour. Comment obtenir un certificat de non gage sur un véhicule que je dois acheter, le vendeur ne sait pas comment faire, j'ai la photocopie de la carte grise, mais quand je vais sur le site Histovec, seul le vendeur peut obtenir le certificat de situation administrative et étant donné que le vendeur n'a pas d'ordinateur, donc pas d'adresse Email, ce n'est pas évident. Avez vous une solution pour ce le procurer. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour Claudio, Le vendeur peut se rendre en préfecture pour profiter des points numériques afin de se créer une adresse mail et demander le certificat de non-gage. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sofiane dit

    Bonjour Je voulais avoir un papiers auprès de la plice municipale pour lq destruction de mon véhicule qui se trouve à la fourrière ils m'ont demandé certaficat non gage sachant que mon véhicule est un véhicule belge que j'ai acheté en 2019 j'ai fait certaficat provisoire d'immatriculation auprès d'und agence qui a fermé après 2 ou 3 mois donc j'ai pas pu récupérer mes papiers et maintenant je suis dans un impasse je ne peux pas ni immatriculé mon véhicule ni l'assuré ni le mettre en distruction ni avoir certaficat non gage car l'immatriculation provisoire n'est plus valable. Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Voici la réponse officielle du bureau des immatriculations à la question de savoir comment on peut détruire un véhicule dépourvu de carte grise. Il existe des plans B applicables à votre situation pour mettre votre véhicule à la casse : Conformément à l'article 322-9 du code de la route, qui encadre la procédure de destruction des véhicules : « Si le propriétaire du véhicule ne dispose pas du certificat d'immatriculation, il remet au centre de véhicules hors d'usage agréé soit un document officiel prouvant que le certificat d'immatriculation ne peut être fourni, soit la justification de propriété du véhicule ». Sont acceptés les documents suivants (liste non exhaustive) : Documents officiels pouvant pallier l’absence de certificat d’immatriculation : - déclaration de vol ou de perte du certificat d’immatriculation (Cerfa n°13753*04) ; - dépôt de plainte à l’encontre du propriétaire du véhicule à détruire ; - avis de retrait conservatoire du certificat d’immatriculation par les forces de l’ordre ; - fiche d’identification des véhicules (si le nom du titulaire est celui du détenteur du véhicule apporté) ; Document pouvant contribuer à justifier de la propriété du véhicule : - acte notarié ou de succession attestant que le véhicule appartient à la personne qui apporte le véhicule ; - décision, arrêté ou ordre de mise en destruction rédigé par la mairie, les forces de police, la gendarmerie, le Procureur de la République, etc. - déclarations d’achats / de cessions successives attestant de la chaîne de propriété ; - facture d’achat du véhicule. Par exemple, pour le cas de véhicules non immatriculés appartenant à un lycée professionnel : les factures d’achat des véhicules ou tout document attestant de la cession desdits véhicules par les constructeurs automobiles, indiquant la liste des véhicules par leur numéro de châssis, sont des documents qui peuvent être acceptés comme justifiant de la propriété des véhicules. Les centres VHU peuvent, à l’appui de ces documents et des déclarations d’achat pour destruction ou déclarations d’intention de destruction correspondantes prescrites à l’article 16 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules (remplies avec les données disponibles sur les véhicules), procéder à la destruction de ces véhicules. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • rado dit

    bonjour j'ai acheter une voiture belge et quand j'ai demander la carte grise provisoir WW pour l'assurer et la ramener en france ,le professionnel qui fait les carte grise me dit que cette voiture ne peu pas avoir une carte grise provisoir (le system ne l'accepte pas) . pouvez vous me donner une idée de se probleme svp?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Impossible à dire sans plus d'informations. Le plus simple serait probablement d'en discuter avec notre service client, qui devrait être en mesure d'identifier le problème et/ou vous apporter une solution : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Liagre dit

    Bonsoir, je souhaiterais faire un certificat de non gage pour mon véhicule, mais je n ai pas la date du certificat d immatriculation ( carte grise introuvable) j ai la facture d achat et immatriculation.il y a t il une solution ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut demander l'information à l'ANTS ou à nos services après introduction du dossier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marie-Paule PLANCHET dit

    Bonjour je souhaite connaitre si mon vehicule et gage je souhaite refaire la carte grise mais on me dit que ca bloque

    • Eplaque dit

      Bonjour Marie-Paule, Pour savoir si votre véhicule est gagé demandez un certificat de situation administratif en communiquant le numéro de plaque, votre identité, la date de mise en circulation ainsi que de la date de l’émission du titre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Atilemile dit

    Comment savoir si une voiture n'est pa gage juste avec la plaque d'immatriculation

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce n'est pas possible pour des raisons de confidentialité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lala dit

    Bonjour, Je veux acheter une voiture sur le boncoin. Mais le num de Serie en 2015 n'est pas le mm sur les papiers en 2017 jai vérifié sur le site des voiture volé avec le VIN, mais les deux VIN ne sont pas déclaré volé. le vendeur il m'a expliquer que le garagiste a commis une erreur sur les papiers. est ce que je peux quand mm acheter cette voiture qui me plait bcp!? Merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est suspect. En cas de différence, le propriétaire est tenu de demander la correction de la carte grise. Normalement le contrôle technique doit s'assurer que le VIN concorde. Nous vous conseillons d'exiger une carte grise corrigée avant de vous engager. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • sylvain dit

    Bonjour, je veux acheter une voiture mais le vehicule est gager, depuis 2011, mais la carte grise date de 2018 la derniere immatriculation, comment cela est ce possible? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Contrairement à la croyance populaire, il est tout à fait possible d'acheter ou de vendre un véhicule gagé. Ce qui n'est pas permis de faire, c'est de vendre un véhicule qui fait l'objet d'une opposition. Gage et oppositions sont 2 choses différentes. Faire l'acquisition d'un véhicule gagé est néanmoins rare vu qu'on prend le risque de faire l'objet d'une saisie si les engagements financiers du propriétaire précédent ne sont pas honorés. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Occhipinti dit

    Bonjour je n'ai pas le nom du proprietaire du véhicule j'ai la plaque d'immatriculation es-ce possible d'avoir une vue sur le certificat de non gage merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, vous avez besoin d'autres informations qui figurent sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gil Neyssensas dit

    Bonjour, j'aimerais savoir si mon véhicule est gagé...

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez obtenir le certificat de situation administrative de votre véhicule pour le savoir. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Kerhel jean luc dit

    J aimerais savoir si mon véhicule immatriculé xxxxx est toujours gagé

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut demander un certificat de situation administrative, seul le propriétaire peut faire une telle demande. De plus, votre immatriculation ne correspond pas à un numéro français. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marie claire Lagadec dit

    Bonjour, en 2006, nous avons acheté un camping car à crédit, j'étais co-emprunteur, nous avons divorcé en 2012, et l'agence de crédit s'est retourné contre moi, car mon ex-mari n'avait pas payé le crédit, j'ai été obligé de contracté un prêt personnel pour le rembourser car le tribunal m'a condamné à payer, j'ai appris que mon ex-mari n'a plus le véhicule et qu'il en a un autre, je ne sais pas où est le premier camping car et voulais savoir s'il avait le droit de s'en séparé, car le crédit n'était pas remboursé, veuillez accepter mes remerciements pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Chaque membre d'un couple marié sous le régime de la communauté de biens a le droit d'administrer ceux-ci sans l'accord de l'autre. Après le divorce, le juge doit avoir réparti les biens. Si le camping-car lui a été attribué, il avait bien entendu le droit de le céder sans vous demander votre avis. Par contre, il y aurait eu avoir opposition sur la carte grise en raison du gage (à moins qu'il l'ait vendu après votre remboursement du crédit). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • J-M colin dit

    Bonjour, j'ai un vehicule que je souhaite faire enlever pour destruction. Inutilisé depuis 4 ans, carte grise perdue. Déclaration de perte faite ce jour, fiche d'identification imprimé mais ne contient pas la date du certificat d'immatriculation nécessaire pour établir le certificat de non gage réclamé pour l'enlèvement du véhicule. Comment dois-je procéder s'il vous plait? en vous remerciant

    • Eplaque dit

      Bonjour, La police a l'accès au SIV, elle devrait pouvoir vous fournir cette information. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • jean paul potterie dit

    comment recevoir un certificat de situation pour un véhicule volé avec la carte grise.j'ai déjà reçu un certificat erroné sur lequel la mention carte grise volée n'apparait pas,suite à une erreur de saisie certainement. j'ai demandé le 10 septembre par mail, que la situation soit rétablie conforme,j'ai joint les p.v. de flagrance sur lequel apparait le vol du véhicule Renault Clio FD-1906AD, ainsi que le vol de la carte grise et du permis de conduire, ainsi que le p.v. de vol de carte grise. Comment faire pour avoir le document conforme avec la mention carte grise volée qui permettra a l'assurance de régler le sinistre. la préfecture me renvoie à l'ANTS, par téléphone il est impossible d'avoir un interlocuteur,je n'ai pas de réponse au mail envoyé le10 septembre, et la compagnie d'assurance me relance pour obtenir ce document, sans lequel tout bloque. merci de me répondre rapidement.salutations

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est à la police ou la gendarmerie de communiquer l'opposition sur la carte grise pour véhicule volé. Si ce n'est pas déjà fait, nous vous conseillons de vous rendre une nouvelle fois à la police afin de lui demander de recommencer le processus d'opposition. Si c'est déjà fait, vous avez fait le nécessaire de votre côté, vous n'avez pas d'autre option que d'être patient ou d'insister jusqu'à ce que vous obteniez un interlocuteur à l'ANTS. Si cela devait s'éterniser, vous pouvez toujours saisir le Défenseur des droits pour vous plaindre. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Lombard dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture mais je n'ai pas refait la carte grise par contre elle a été déclarée à mon nom à la préfecture. les papiers ont bien été envoyé par le vendeur je n'ai pas refait la carte grise car cette voiture je souhaite la mettre en destruction trop de frais à faire dessus le ferrailleur me demande le certificat de non gage mais quand j'essaie de te demander celui-ci à la préfecture par internet ils me disent que les informations que je donne de permettre pas de me donner un certificat

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour que la carte grise soit à votre nom, vous devez avoir effectué le changement de titulaire. En principe le centre VHU n'acceptera pas la mise à la casse d'un véhicule par une personne autre que le titulaire de la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Rodriguez dit

    Bonjour J'ai acheté une 308 chez un concessionnaire de véhicules occasions au mois de Février et depuis toujours pas de carte grise. Je veux bien par rapport au au confinement qu'il y ai du retard mais la c'est long déjà en Aout bref. Comment savoir si le véhicule est pas volé, gagé ? Ou si il a pas été mis en épave suite à une inondation par l'assurance? Quel risque si je me fait contrôler? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre vendeur ou de l'ANTS afin d'obtenir ces informations.

  • SAMIA dit

    Bonjour Quand on achète un véhicule à un particulier est on couvert ou pas si le véhicule tombe en panne dans les 8 jours suivant la vente ou pas ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de votre assureur ou à défaut d'un avocat afin d'obtenir cette réponse.

  • Guillaume dit

    Bonjour, je viens d'obtenir le certificat de non gage du véhicule que je souhaite acheté. Il est indiqué Certificat d'immatriculation perdu, alors que j'ai eu une photo de la carte grise. Que signifie certificat perdu ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Cela indique qu'une déclaration de perte a été enregistrée pour le titre, je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

  • Rodriguez dit

    Bonjour on m’a vendu un véhicule y 2 et avec carte grise rayer avec la date de la vente seulement, nous avons tjrs pas faite cette carte grise , je doit repasser le contrôle technique, va t il accepte de prendre la voiture ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui le centre auto pourra réaliser le contrôle technique avec l'ancienne carte grise barrée. Pour effectuer la carte grise à votre nom, vous devrez obligatoirement fournir un contrôle technique valide de moins de 6 mois.

  • Nadege dit

    Bonjour je voudrai obtenir un certificat de non gage mais j'ai perdu ma carte grise, j'ai fais une déclaration de perte et j'ai eu une fiche d'identification du véhicule mais il n'y a pas la date de cetificat d'immatriculation. Comment faire. Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Nadège, Pour obtenir les informations manquantes je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

  • Bismuth dit

    Bonjour, Je souhaite acheter un cyclomoteur qui n'a pas été immatriculé précédemment. Il n'y a que le numéro de série inscrit sur le châssis et le moteur. Est-ce possible de l'immatriculer ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui cela est possible, vous devez vous rapprocher de l'ANTS afin d'enregistrer cette première immatriculation à votre nom. Cordialement,

  • Sene dit

    Bonjour je conte acheté un véhicule d une entreprise .la personne a reçu sa carte grise aujourd'hui .et là vente ce fera ce week end et j ai demandé le certificat de nongage ,sa me marque aucune opposition .mais sa me mais en doute le jour acheté et je peux plus faire ma carte grise .je fait comment? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, le certificat de non gage est daté, il faut donc se référer à cette date pour être sûr de son non gage. Vous pouvez en effectuer une demande à tous moments.

  • JOJO dit

    BONJOUR JE VIEN DE ACHETE UNE VEHICULE EN PAYS BAS DANS UN GARAGE AVEC CARTE GRIS FRANCAISE. COMMENT JE PEUT AVOIR CERTIFICA NON GAGE SVP?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Jojo, Merci pour votre commentaire. Vous pouvez obtenir gratuitement un certificat de non-gage via internet. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Visse dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule chez un garage sauf que la carte grise et gagé et le garage se fou de nous

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur Visse, Il y a deux possibilités à votre cas : demander au vendeur par lettre recommandée de régler ses dettes pour lever le gage auprès de l’entité qui bloque la remise de certificat de non-gage annuler la vente si le vendeur n’est pas en mesure de vous fournir un certificat de non-gage. Informez le vendeur de votre souhait d’annulation par courrier recommandé. S’il refuse, vous pourrez faire un recours en justice. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jacques dit

    Mon véhicule a été mis à la casse il y a un an et demi par un garage.L'assurance me demande un certificat de mise à la casse pour ne plus réclamer les primes d'assurance mais le garage n'a plus aucun document. Il me manque la date du certificat d'immatriculation pour demander un certificat de situation administrative. Que faut-il faire?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, C'est un centre VHU qui a dû faire la destruction. Il devrait être en mesure de vous fournir un document attestant la mise à la casse. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Julien dit

    Bonjour, Je souhaite envoyer ma voiture à la casse. J'ai perdu la carte grise. Pour le certificat de non gage, il me faut le numéros de la carte mais je n'ai pas de scan de la carte grise. Quelle autre méthode y a t'il pour obtenir un certificat de non gage?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Julien, Pour obtenir un certificat de non-gage, vous devez remplir les informations sur le lien suivant : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat. Comme vous le voyez, si vous vous rappelez des informations à compléter, ne pas avoir en votre possession la carte grise de votre véhicule ne sera pas nécessaire. Toutefois, pour mettre votre voiture à la casse, vous devez remettre au professionnel de la casse plusieurs documents notamment votre certificat d’immatriculation. Comme vous l’avez perdu, vous devez fournir une déclaration de perte. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • alex dit

    bonjour j'aimerais s'avoir si c'est possible de refaire une carte grise de caravane perdu elle es immatriculer sous l'ancien format 1234 ab 12 je ne sais pas la date du ci merci cordialement

  • bérangère dit

    Bonjour, suite à l'achat d'une voiture d'occasion chez renault, impossible d'obtenir la carte grise ni même le certificat de non gage....Evidemment le concessionnaire ignore nos appels et nous fait tourner en rond depuis 15j..que pouvons nous faire ? merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Difficile à dire sans plus d'infos. La transaction est-elle finalisée (certificat de cession signé)? Qu'avez-vous signé et/ou payé? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • eric dit

    sage recommandation. Merci.

  • eric dit

    bonjour, le vendeur d'un véhicule que je pourrais acheter me dit qu'il l'a en achetée Location avec Option d'Achat, LOA qui prend fin en septembre prochain. Comme j'étais réticent il m'a fait parvenir par mail un certificat de non-gage, tout en me réaffirmant qu'il doit encore de l'argent sur cette voiture. Ca me paraît incohérent. Qu'en pensez-vous? la carte grise est à son nom, ce qui me paraît aussi incohérent.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, C'est en effet incohérent, les véhicules en LOA/LLD ont toujours la carte grise au nom de la société de leasing. Et le gage devrait figurer sur le certificat. Cherchez donc une autre voiture :) Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Marie dit

    Bonjour nous avons acheté une voiture Mais malheureusement elle est gagé du à une amende non payée. Nous ne pouvons donc pas fair la carte grise et pas moyen d’avoir l’ancien propriétaire au téléphone. Merci pour votre aide

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Marie, Nous vous conseillons d’envoyer un recommandé avec accusé de réception au vendeur en lui demandant de résoudre ce litige et d’engager les démarches nécessaires pour lever le gage. S’il ne coopère pas, vous avez la possibilité d’intervenir par voie judiciaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Daniel dit

    Bonjour comment obtenir un certificat de non gage quand un véhicule (en l'occurrence une 103 d'époque) n'a jamais était immatriculée ?! Merci.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Daniel, Il n’est certes pas nécessaire de fournir la carte grise pour obtenir un certificat de non-gage, mais il est impératif de renseigner les informations y figurant. Donc avant de demander le certificat de non-gage, il faudra procéder à l’immatriculation du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Beka dit

    Bonjour je dous vendre un véhicule d'occasion en panne a un particulier, mais jai égaré la carte vrise et je voudrais savoir si le véhicule est gagé var jai un soucis avec un huissier commen faire svp merci cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Beka, Pour savoir si votre véhicule est gagé, nous vous invitons à vous référer à l’article ci-dessus. Nous vous rappelons également que si le véhicule est non roulant, vous ne pourrez pas le céder. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nicolas dit

    Bonjour je dois mettre ma voiture à la casse, mais j'ai perdu la carte grise. La casse me demande un certificat d'immatriculation mais je ne connais pas la date de mise en circulation (et ne peux pas la trouver sans la carte grise que j'ai perdu). Comme puis-je faire ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Nicolas, Vous devez faire établir un duplicata de votre carte grise. La date de mise en circulation sera inscrite sur ce document. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Frivollet dit

    Bonjour comment je peux savoir si il ni a pas plusieurs cg a faire sur un véhicule car carte grise déjà barré sois disant pour pouvoir arrêter l'assurance ? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur FRIVOLET, Dans la mesure où la carte grise est déjà barrée, il faut savoir si le vendeur n’a pas par la même occasion déclaré la cession pour un acheteur autre que vous. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • favennec christophe dit

    bonjour je doit acheter un vehicule et j aimerais savoir si il est gagé mais je n ais que l immatriculation comment faire

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Demandez à voir la carte grise ou à obtenir une copie afin d'avoir les éléments nécessaires comme expliqué pour faire la demande de certificat de non-gage. C'est la seule solution. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Claude dit

    Bonjour Je voudrai importer une voiture de 2ème main avec une carte grise allemande mais dont la 1ère main était française. En l'absence de la carte grise française, comment puis-je savoir si la voiture n'est pas gagée en France? Merci pour votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Bonne question... A priori si vous ne connaissez pas l'immatriculation française, comment l'administration pourra-t-elle savoir que le véhicule a été immatriculé en France en première main, et ensuite identifier le numéro d'immatriculation ? La procédure se fera sur base de la carte grise allemande. De plus, comment pourrait-il y avoir un gage en France sur la voiture ? Nous ne sommes pas des pros de l'export, mais les douanes ne vérifient-elles pas ce point ? Sinon se serait trop facile. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • BOUVARD NADINE dit

    bonjour, comment peux ton faire quand la carte grise a été perdu, je n'ai que le numéro d'immatriculation et la date de 1er immatriculation du véhicule . cdt

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Nadine, La date du certificat d’immatriculation se trouve sur le « champ I » de la carte grise. Nous vous conseillons donc de demander au plus vite un duplicata. Les démarches pour ce faire figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726. Cordialement, L’équipe Eplaque