Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 18 novembre 2022 - Mis à jour le 21 novembre 2022 - 4 min de lecture ⏳
L’acquisition d’un véhicule d’occasion peut comporter des embûches pour l’acheteur. Pour éviter les ennuis, comment procéder à la vérification de la carte grise ? Eplaque, le spécialiste de l’immatriculation en ligne, vous propose quelques pistes pour vérifier que tout est en ordre. Ou encore éviter de se voir remettre une fausse carte grise.
Avant d’acheter une voiture, il est fortement conseillé de vérifier son historique, que la carte grise est en règle. Les problèmes les plus courants étant :
Pour vérifier qu’il n’y a pas de crédit en cours sur le véhicule ou une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI), il faut consulter le certificat de situation administrative du véhicule. En principe le vendeur est tenu de vous remettre un exemplaire de moins de 15 jours. Il est cependant conseillé d’obtenir une édition la plus récente possible. Si le vendeur accepte de vous fournir une copie de la carte grise, vous pourrez le générer en ligne vous-même, gratuitement.
Pour obtenir des informations en ligne concernant l’historique d’une voiture en France, l’outil gratuit HistoVec est à votre disposition. Comme pour le certificat de non-gage, c’est en principe le propriétaire qui doit demander le rapport sur le site dédié. Cependant, si vous obtenez la valeur des champs de la carte grise nécessaires pour commander le rapport HistoVec, vous pourrez le générer vous-même.
Il permet de connaître l’historique du véhicule en termes de kilométrage, du nombre de changements de propriétaire, de procédure VGE, etc. Il serait dommage de se passer d’une telle ressource avant d’acheter un véhicule d’occasion. Par exemple, de nombreux automobilistes ont découvert avoir acheté un véhicule trafiqué après avoir généré le rapport HistoVec de leur voiture.
Pour vous prémunir contre le souci de la carte grise de retard, il n’y a pas 36 solutions. Vous devez vous assurer que la personne qui se présente à vous est celle dont le nom se trouve sur la carte grise en tant que titulaire. Pour faire cette vérification du propriétaire de la carte grise, il faut donc demander à viser la carte d’identité du vendeur. Si cela peut sembler indiscret, une telle requête est justifiée vu le nombre de véhicules vendus chaque année avec une carte grise non faite. Si le vendeur est bien informé, il ne devrait pas être réticent.
Les outils de Google permettent d’identifier les termes de recherche utilisés par les internautes. Parmi ceux-ci, on trouve :
Il y a clairement des gens qui cherchent à faire une fausse carte grise. Les risques sont cependant limités en France, vu qu’il s’agit d’un document sécurisé difficile à imiter. Avant l’introduction du SIV, les préfectures géraient les cartes grises. Elles avaient donc des stocks de certificats vierges qui pouvaient être volés. Avec la centralisation du SIV, ce risque a fortement diminué. Les fausses cartes grises susceptibles de berner un acheteur sont donc virtuellement inexistantes.
Le risque le plus courant concernant la fausse carte grise, c’est de se voir remettre un véritable certificat d’immatriculation, mais qui n’appartient pas à la voiture vendue. Par exemple, il est possible de récupérer la carte grise d’un véhicule accidenté. Le document est authentique, mais il n’a rien à voir avec la voiture.
Il faut donc vérifier que tout correspond. Principalement le numéro VIN qui se trouve sur le champ E de la carte grise et le numéro qui se trouve physiquement sur le véhicule. Par mesure de prudence, il est également intéressant de vérifier que le nom qui se trouve sur la pièce d’identité du vendeur correspond au nom du titulaire sur la carte grise.
Enfin, vous pouvez tenter d’éditer vous-même le certificat de situation administrative ou le rapport HistoVec du véhicule afin de vérifier la carte grise. Pour ce faire, vous aurez cependant besoin de la collaboration du vendeur, qui devra vous fournir quelques informations pour que vous puissiez obtenir ces garanties, ou une copie du titre.
Les forces de l’ordre ont accès au SIV, la base de données des immatriculations. Il leur suffit donc de saisir le numéro d’immatriculation dans leur système pour vérifier que les données de la carte grise correspondent avec celles du système SIV.
Dans certains cas, oui. Il faudra cependant fournir un document alternatif. Pour savoir quels papiers présenter pour faire un contrôle technique sans carte grise, cliquez sur le lien précédent.
Les conséquences sont lourdes, vu que c’est de l’ordre du pénal. Faux en écriture, usurpation d’identité, usage de faux. Les peines varient en fonction du cas précis, mais on peut atteindre 5 ans de prison et une amende de 75.000 EUR.
