Cerfa : les formulaires officiels (carte grise, permis de construire…)

En France, un formulaire Cerfa est un document standardisé que l’on utilise pour effectuer des démarches officielles. Ils existent dans toutes les sphères administratives. Eplaque, votre prestataire carte grise habilité par le ministère de l’Intérieur, propose de découvrir plus particulièrement les formulaires utiles dans le cadre de l’immatriculation d’un véhicule (13750, 15776, 13757…).

Quelques mots sur les formulaires Cerfa

Cerfa est l’acronyme de Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Cet organisme fut établi en 1966 afin de créer et modifier tous les formulaires administratifs français. Il a été dissous depuis. Ils sont désormais gérés par la direction interministérielle de la transformation publique, mais le terme a été conservé.

Officiellement, la définition de ce formulaire est la suivante : « Tous les documents, quels qu’en soient la présentation et le support, y compris électroniques, permettant à un usager d’accomplir une démarche administrative ».  On doit donc remplir un tel document pour :

• Déclarer la perte d’une carte d’identité (14011)
• La déclaration de cession d’un véhicule (Cerfa 15776)
• Faire une déclaration en mairie d’un chien dangereux (papier 11459 ou 11461)
• Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750)
• Déclaration de nouvelle construction (formulaire 6650 ou Cerfa 10867)
• Cerfa 14880 – avis médical pour le permis de conduire
• Déclaration de perte de carte grise (Cerfa 13753)
• Cerfa de rupture conventionnelle

Un numéro à 5 chiffres est attribué à chaque Cerfa. Celui-ci comprend ensuite un astérisque (*), ainsi qu’un autre numéro à 2 chiffres qui correspond à la version du formulaire.

On peut télécharger les formulaires au format PDF via le site officiel du service public ou de nombreux sites privés, comme le nôtre, qui les hébergent. Il existe également certains Cerfas remplissables en ligne via formulaire, avec génération du Cerfa rempli en caractères imprimés.

Les Cerfas utiles pour l’immatriculation et la modification d’une carte grise

Toute immatriculation de véhicule, changement d’adresse ou demande de duplicata requiert le remplissage d’un ou plusieurs Cerfas. Voici les formulaires utiles dans le cadre de l’automobile. Cliquez sur le bouton correspondant pour plus d’informations concernant chaque document, vous pourrez remplir en ligne le Cerga, télécharger le Cerfa PDF, directement imprimable et des aides pour le remplir. Si vous nous confiez votre démarche, c’est néanmoins inutile : ils seront fournis préremplis durant la commande.

Cerfa 13750 : demande de certificat d’immatriculation

Le formulaire Cerfa 13750 est à remplir à chaque fois que l’on souhaite obtenir une carte grise. Par exemple en cas d’achat d’un véhicule d’occasion. Mais aussi :

• Pour un changement d’adresse
• Pour un changement de propriétaire
• En cas de demande de duplicata
• Pour faire rectifier une erreur sur la carte grise
• En cas de modifications techniques qui altèrent les spécifications du véhicule
• Pour un passage en carte grise de collection
• Etc.

Formulaire Cerfa 15776 : déclaration de cession de véhicule

En cas de vente d’un véhicule d’occasion, le propriétaire doit impérativement remplir avec l’acheteur un impriméCerfa n° 15776. La cession doit ensuite être enregistrée sur base du formulaire rempli. C’est ce certificat de cession qui permet ensuite de faire le changement de titulaire sur la carte grise.

Cerfa 13757 : mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation

Si vous confiez votre dossier d’immatriculation à Eplaque, vous devez signer un fichier Cerfa 13757. Via celui-ci, vous nous donnez mandat pour que nous soumettions votre demande en votre nom au ministère de l’Intérieur.

Cerfa 13749 : demande d’immatriculation d’un véhicule neuf

Le document Cerfa 13749, dit formulaire 3 en 1, peut se substituer au Cerfa 13750 durant l’immatriculation d’un véhicule neuf. Ce papier est à la fois une demande de certificat d’immatriculation, un certificat de conformité et un certificat de vente.

• Quelle différence entre le Cerfa 3 en 1 et le certificat de conformité ?

Cerfa 13752 : demande de W garage

Le fichier numéro 13752 est strictement à l’usage des professionnels de l’automobile. Il sert à obtenir une carte grise W. Il s’agit d’une immatriculation spéciale qui peut changer de véhicule. Elle est valable un an, et renouvelable.

Cerfa 13753 : déclaration de perte ou de vol de carte grise

Le feuillet Cerfa 13753 est le formulaire à utiliser pour déclarer la perte ou le vol d’une carte grise. Dans le cadre d’une demande de duplicata, il est obligatoire de remettre ce Cerfa 13753 tamponné par la police en cas de vol. En cas de perte, le document permet de rouler légalement sans la carte grise, jusqu’à réception du duplicata.

Cerfa 13751 : déclaration d’achat d’un véhicule

Tout professionnel qui fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion doit enregistrer une déclaration d’achat. Cela se fait via le formulaire Cerfa 13751. Si vous achetez une voiture de seconde main à un pro, vous aurez besoin de cette déclaration d’achat pour faire la mutation du certificat d’immatriculation.

Cerfa 13756 : déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule

Le formulaire Cerfa 13756 sert à déclarer le retrait de la circulation d’un véhicule. Autrement dit, il permet d’annuler la carte grise. Par exemple en cas de long voyage à l’étranger, d’une restauration, etc. l’annulation n’est pas définitive, le véhicule peut être remis en circulation à tout moment.

Formulaire 14365 : certificat de destruction d’un véhicule

La fiche Cerfa 14365 est remplie par les centres VHU qui acceptent un véhicule pour destruction. L’ancien propriétaire doit absolument recevoir ce certificat de destruction.

Fiche 14366 : déclaration d’intention de destruction d’un véhicule

Enfin, le fichier Cerfa 14366 est utilisé par un professionnel qui, après avoir fait l’acquisition d’un véhicule via une déclaration d’achat, souhaite en fin de compte le détruire.

Les formulaires d’immatriculation Cerfa pour les professionnels

Certains formulaires Cerfa concernant l’immatriculation sont réservés à l’usage exclusif des professionnels. Ils sont le :

1. Cerfa 13751*01 (déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion)
2. Formulaire 13758*01 (déclaration d’intention de destruction d’un véhicule)
3. Cerfa 13755*01 (déclaration de destruction physique d’un véhicule)
4. Cerfa 13752*01 (demande de délivrance d’un certificat W garage)

Immatriculation : simplifiez-vous la vie avec Eplaque

Vous devez faire une démarche carte grise ? Vous êtes perdu avec tous ces Cerfas et justificatifs à présenter ? Facilitez-vous la vie avec le service Eplaque ! Il suffit de choisir votre type de démarche, et la liste des justificatifs à présenter apparaîtra de façon limpide.

En ce qui concerne les fichiers Cerfa carte grise, vous ne devez pas vous en soucier. Ils seront automatiquement générés pour vous, vous n’avez qu’à les signer de façon électronique.

Vous pouvez envoyer vos justificatifs en les uploadant via le formulaire de commande de carte grise, par e-mail ou par courrier. Choisissez ce qui vous convient le mieux. Vous pouvez payer en ligne par carte, ou nous envoyer un chèque.

Pour toute demande de carte grise en ligne simple et rapide, ayez le réflexe Eplaque !

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