Publié par Eplaque
Posté le 29 avril 2022 - Mis à jour le 20 juin 2022 - 3 min de lecture ⏳
En cas de perte ou de vol de son certificat d’immatriculation, il est fortement conseillé de remplir une déclaration de perte ou de vol de carte grise. Comment le faire, quand est-ce obligatoire pour faire un duplicata de carte grise ? Pourquoi remplir le formulaire cerfa 13753*04 ? Nous vous expliquons ci-dessus.
En cas de carte grise perdue ou volée, le Cerfa 13753*04 vous sera utile. Il faut remplir et remettre ce formulaire dans un commissariat de police ou à la gendarmerie. Son utilité varie néanmoins en fonction du cas de figure :
En cas de perte du certificat d’immatriculation, vous n’êtes donc pas obligé de la déclarer auprès d’un commissariat. Cependant, si vous ne le faites pas vous êtes passible d’une amende en cas de contrôle. Il est donc conseillé de déclarer la perte du document pour pouvoir rouler en toute sérénité dans l’attente de la réception du duplicata.
Cet imprimé Cerfa 13.753 est disponible à la fois en fichier PDF à télécharger, imprimer et remplir à la main ou en version électronique remplissable en ligne au clavier.
Pour télécharger le Cerfa 13753 à imprimer et à remplir à la main ou en ligne :
La simplicité de cet imprimé signifie que le compléter est vraiment facile. Il est composé de 3 cadres :
N’oubliez pas de signer l’imprimé en bas de page. Si la carte grise est au nom d’une personne morale (entreprise), le signataire doit indiquer son nom et sa qualité, ainsi que tamponner le document.
Il suffit de télécharger le formulaire Cerfa 13753*04 ou d’utiliser la version remplissable en ligne, de le remplir puis de faire viser le Cerfa par la police ou la gendarmerie. Celle-ci vous remettra alors un accusé d’enregistrement. En savoir plus ici.
Cochez la case perte en haut du formulaire. Déclinez votre identité, identifiez le véhicule concerné et expliquez les circonstances de la disparition du certificat d’immatriculation. Signez, et c’est tout.
Le Cerfa vol carte grise est proposé au téléchargement via divers sites officiels et privés. Nous hébergeons le PDF. Vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant sur le bouton bleu qui se trouve plus haut sur cette page.
Non, la déclaration Cerfa se fait auprès des forces de l’ordre.
Le numéro à 2 chiffres derrière la référence du formulaire correspond à sa version. Il est donc conseillé de choisir le chiffre le plus élevé, car il s’agit du Cerfa le plus récent.
Il faut déclarer la carte grise perdue ou volée à la police locale. Il faudra néanmoins en faire de même à votre retour en France.
A la police ou à la gendarmerie. Le lieu n’a pas d’importance. Cela peut être le commissariat de votre quartier, des lieux où le titre a été perdu ou volé, etc.
Vous n’avez pas besoin d’une déclaration pour faire une demande de duplicata en cas de perte. C’est uniquement obligatoire en cas de vol.