Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Cerfa 13753 : pour faire une déclaration de vol ou perte carte grise

Cerfa 13753 : pour faire une déclaration de vol ou perte carte grise

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 29 avril 2022 - Mis à jour le 20 juin 2022 - 3 min de lecture ⏳

cerfa 13753

En cas de perte ou de vol de son certificat d’immatriculation, il est fortement conseillé de remplir une déclaration de perte ou de vol de carte grise. Comment le faire, quand est-ce obligatoire pour faire un duplicata de carte grise ? Pourquoi remplir le formulaire cerfa 13753*04 ? Nous vous expliquons ci-dessus.

Cerfa 13753*04 : pourquoi une déclaration de perte ou de vol de sa carte grise ?

En cas de carte grise perdue ou volée, le Cerfa 13753*04 vous sera utile. Il faut remplir et remettre ce formulaire dans un commissariat de police ou à la gendarmerie. Son utilité varie néanmoins en fonction du cas de figure :

  • Vol de la carte grise : la déclaration via le Cerfa 13753*04 est obligatoire auprès d’un commissariat. Sans elle, vous ne pourrez pas obtenir un duplicata de carte grise
  • Perte de la carte grise : avec le formulaire de la déclaration Cerfa 13753*04, vous pourrez rouler légalement pendant un mois dans l’attente du duplicata.

En cas de perte du certificat d’immatriculation, vous n’êtes donc pas obligé de la déclarer auprès d’un commissariat. Cependant, si vous ne le faites pas vous êtes passible d’une amende en cas de contrôle. Il est donc conseillé de déclarer la perte du document pour pouvoir rouler en toute sérénité dans l’attente de la réception du duplicata.

Télécharger le Cerfa 13753*04 au format PDF et version remplissable en ligne

Cet imprimé Cerfa 13.753 est disponible à la fois en fichier PDF à télécharger, imprimer et remplir à la main ou en version électronique remplissable en ligne au clavier.

Pour télécharger le Cerfa 13753 à imprimer et à remplir à la main ou en ligne :

Comment remplir la déclaration de perte de carte grise Cerfa 13753 ?

La simplicité de cet imprimé signifie que le compléter est vraiment facile. Il est composé de 3 cadres :

  • Identité du déclarant : le titulaire de la carte grise renseigne son identité. Il faut à nouveau confirmer s’il s’agit d’une déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation
  • Véhicule : il suffit de mentionner le numéro d’immatriculation, ainsi que la marque et la dénomination commerciale du véhicule. Pour vous aider, les repères de la carte grise (D3) sont mentionnés entre parenthèses à côté des champs. Vous pouvez donc facilement récupérer ces informations
  • Éléments sur la disparition du certificat d’immatriculation : indiquez la date, le lieu et les circonstances du vol ou de la perte du titre

N’oubliez pas de signer l’imprimé en bas de page. Si la carte grise est au nom d’une personne morale (entreprise), le signataire doit indiquer son nom et sa qualité, ainsi que tamponner le document.

cerfa 13753*04

Anciennes version du Cerfa 13753 PDF

  • Cerfa 13753*03
  • Formulaire Cerfa 13753*02
  • Cerfa 13753*01

FAQ

Comment déclarer la perte de la carte grise ?

Il suffit de télécharger le formulaire Cerfa 13753*04 ou d’utiliser la version remplissable en ligne, de le remplir puis de faire viser le Cerfa par la police ou la gendarmerie. Celle-ci vous remettra alors un accusé d’enregistrement. En savoir plus ici.

Comment remplir une déclaration de perte de carte grise ?

Cochez la case perte en haut du formulaire. Déclinez votre identité, identifiez le véhicule concerné et expliquez les circonstances de la disparition du certificat d’immatriculation. Signez, et c’est tout.

Où se procurer le Cerfa 13753*04 de déclaration de perte de carte grise ?

Le Cerfa vol carte grise est proposé au téléchargement via divers sites officiels et privés. Nous hébergeons le PDF. Vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant sur le bouton bleu qui se trouve plus haut sur cette page.

Faut-il faire une déclaration de perte de carte grise à l’ANTS ?

Non, la déclaration Cerfa se fait auprès des forces de l’ordre.

Cerfa 13753*02, Cerfa 13753*03, Cerfa 13753*04… Lequel choisir ?

Le numéro à 2 chiffres derrière la référence du formulaire correspond à sa version. Il est donc conseillé de choisir le chiffre le plus élevé, car il s’agit du Cerfa le plus récent.

Je suis à l’étranger, que faire ?

Il faut déclarer la carte grise perdue ou volée à la police locale. Il faudra néanmoins en faire de même à votre retour en France.

Où declarer la perte de sa carte grise ?

A la police ou à la gendarmerie. Le lieu n’a pas d’importance. Cela peut être le commissariat de votre quartier, des lieux où le titre a été perdu ou volé, etc.

Comment faire une carte grise avec une déclaration de perte ?

Vous n’avez pas besoin d’une déclaration pour faire une demande de duplicata en cas de perte. C’est uniquement obligatoire en cas de vol.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.