La taxe Y3 regroupe en fait plusieurs taxes écologiques, applicables ou pas en fonction de chaque scénario. Son calcul varie en fonction...
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Le vol de carte grise n'est malheureusement pas un acte rarissime. Lorsque cela arrive, vous devez impérativement déclarer le vol auprès des forces de l'ordre sous peine de rouler illégalement. Et une fois la déclaration de vol de votre certificat d'immatriculation faite, vous devrez bien entendu demander un duplicata de votre carte grise. Combien cela vous coûtera-t-il, comment faire au juste ? Voici toutes les réponses.
Si vous vous êtes fait voler la carte grise d'un véhicule affichant une ancienne immatriculation (genre 999 ZZZ 11), la demande de duplicata devient automatiquement une demande de nouvelle immatriculation. Le tarif de la carte grise est dans ce scénario de seulement 2,76 EUR (taxe d'acheminement) ; vous recevez un nouveau numéro d'immatriculation.
Si votre véhicule est déjà immatriculé via le système SIV, vous devrez payer une fois le prix du cheval fiscal pour une voiture (les motos et scooters bénéficiant de la réduction habituelle sur le prix du cheval fiscal tel que fixé par votre région) + 6,76 EUR de taxes (taxe d'acheminement et taxe de gestion). Par exemple, en Île-de-France où le tarif du cheval fiscal est à 46,15 EUR une demande de duplicata de carte grise revient à 52,91 EUR.
Une fois le choc passé, téléchargez et imprimez le formulaire cerfa nº 13753*02 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1417 si vous en avez la possibilité. Il s'agit de la déclaration de vol de votre carte grise (le document est aussi utilisé pour la perte) que les forces de l'ordre exigeront pour acter le vol de votre certificat d'immatriculation. Le formulaire sera estampillé par la police et grâce à ce document, vous aurez le droit de rouler pendant un mois avec votre véhicule en attendant la réception du duplicata de carte grise. Sans ce document, vous êtes techniquement hors-la-loi : faites donc cette formalité le plus rapidement possible.
Si le vol a lieu à l'étranger, il est conseillé de porter plainte au commissariat sur place pour être couvert en cas de contrôle durant le voyage retour. Cependant, une fois rentré en France, vous devrez tout de même effectuer la procédure expliquée ci-dessus, préalable indispensable à la demande de duplicata.
La seconde étape consiste à demander un duplicata de carte grise. Pour que votre dossier soit complet, vous devrez rassembler :
Cette demande peut être effectuée par l'ANTS (les préfectures et sous-préfectures et leurs guichets des immatriculations ne sont plus compétentes) ou encore en ligne via certains prestataires habilités par l'État. Faites votre duplicata carte grise en 24 heures avec Eplaque, le spécialiste des démarches rapides d'immatriculation par Internet.
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