Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 22 février 2022 - Mis à jour le 08 février 2023 - 4 min de lecture ⏳
Le vol de carte grise n’est malheureusement pas un acte rarissime. Lorsque cela arrive, vous devez impérativement déclarer le vol auprès des forces de l’ordre sous peine de rouler illégalement. Et une fois la déclaration de vol de votre certificat d’immatriculation faite, vous devrez bien entendu demander un duplicata de votre carte grise. Combien cela vous coûtera-t-il, comment faire au juste ? Voici toutes les réponses.
Si vous vous êtes fait voler la carte grise d’un véhicule affichant une ancienne immatriculation (genre 999 ZZZ 11), la demande de duplicata devient automatiquement une demande de nouvelle immatriculation. Le tarif de la carte grise est dans ce scénario de 13,76 EUR (taxe d’acheminement + frais fixes) ; vous recevez un nouveau numéro d’immatriculation. Auparavant les frais fixes n’étaient pas dus. Cela a changé depuis.
Si votre véhicule est déjà immatriculé via le système SIV, vous devrez aussi payer 13,76 EUR de frais. Et ce peu importe le type de véhicule ou votre région d’immatriculation. Ce nouveau tarif harmonisé a été introduit au 1er janvier 2021.
Une fois le choc passé, téléchargez et imprimez le formulaire Cerfa nº 13753*02 si vous en avez la possibilité. Il s’agit de la déclaration de vol de votre carte grise (le document est aussi utilisé pour la perte). Les forces de l’ordre l’exigeront pour acter le vol de votre certificat d’immatriculation. Le formulaire sera estampillé par la police. Grâce à ce document, vous aurez le droit de rouler pendant un mois avec votre véhicule en attendant la réception du duplicata de carte grise volée. Sans ce document, vous êtes techniquement hors-la-loi : faites donc cette formalité le plus rapidement possible.
Si le vol a lieu à l’étranger, il est conseillé de porter plainte au commissariat sur place pour être couvert en cas de contrôle durant le voyage retour. Cependant, une fois rentré en France, vous devrez tout de même effectuer la procédure expliquée ci-dessus, préalable indispensable à la demande de duplicata.
La seconde étape consiste à demander un duplicata de carte grise. Pour que votre dossier soit complet, vous devrez rassembler :
Cette demande peut être effectuée par l’ANTS (les préfectures et sous-préfectures et leurs guichets des immatriculations ne sont plus compétentes) ou encore en ligne via certains prestataires habilités par l’État. Faites votre duplicata carte grise en 24 heures avec Eplaque, le spécialiste des démarches rapides d’immatriculation par Internet.
Il arrive que des scooters anciens ne soient pas immatriculés. Ils ont été achetés du temps où l’immatriculation n’était pas obligatoire, puis sont restés dans un garage. Comment savoir si le deux-roues n’a pas été volé sans certificat de situation administrative ?
Vous pouvez éventuellement poser la question à la police. Celle-ci ayant accès au SIV et au fichier des véhicules volés, elle pourra faire une recherche sur le numéro VIN. S’il s’agit d’un scooter immatriculé sans plaque, et sans titre, les forces de l’ordre pourront éventuellement retrouver son numéro d’immatriculation.
Parfois, les cartes grises volées sont utilisées pour tenter de remettre dans le circuit un véhicule douteux. C’est pourquoi la procédure de demande de duplicata impose l’enregistrement de la déclaration de vol.
Lorsque la supercherie passe, cela engendre des complications pour le véritable propriétaire. Il doit prouver l’usurpation, et demander l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation.
En cas de carte grise subtilisée et utilisée, un autre risque est de recevoir les PV de la personne qui roule avec votre plaque d’immatriculation. Pour pouvoir changer de numéro, vous devrez recevoir ce genre de PV. Armé d’un dépôt de plainte, vous pourrez alors demander une nouvelle carte grise pour usurpation.
Il est illégal de posséder ou d’utiliser une carte grise volée. Si vous avez acquis un véhicule dont la carte grise est volée, vous devriez immédiatement en informer les autorités compétentes (police ou gendarmerie).
Il est également important de ne pas utiliser le véhicule tant que la situation n’est pas réglée, car cela pourrait entraîner des poursuites judiciaires contre vous. En outre, il est important de ne pas acheter ou vendre un véhicule dont la carte grise est volée, car cela pourrait entraîner des conséquences juridiques graves pour les deux parties.
Pour éviter cette situation vous pouvez vérifier si la carte grise est volée ou non avant d’acheter un véhicule d’occasion et de ne pas hésiter à se renseigner auprès des autorités compétentes si vous avez des doutes.
La procédure a lieu en 2 étapes simples. Tout d’abord déclarer le vol auprès des forces de l’ordre. Ensuite faire votre demande de duplicata à l’aide des justificatifs cités ci-dessus. Pour plus d’informations retrouvez notre guide dédié au duplicata de carte grise.
Oui, mais uniquement lorsque vous avez l’accusé d’enregistrement de la déclaration de vol. Vous pourrez alors circuler avec ce document. Faites néanmoins votre demande de renouvellement de carte grise (duplicata) le plus vite possible
Les risques principaux sont l’usurpation d’identité et la réception de PV qui ne vous concernent pas.
Il y a des taxes à payer, mais simplement de production du titre. Le prix est de 13,76 € pour une immatriculation normale. Pour une ancienne immatriculation FNI, c’est 2,76 €.
Non, votre préfecture ou sous-préfecture n’est plus compétente en la matière.
J'ai acheté un véhicule et la carte grise a était volé et je voudrais savoir comment je pourrai faire pour refaire la carte grise merci
Seule l'ANTS peut trouver une solution à cela, si vous arrivez à prouver l’origine du véhicule.
JE ME SUIS FAIT VOLER MA SACOCHE CONTENANT TOUS MES DOCUMENTS D IDENTITER, AINSI QUE DES OBJETS PERSONNEL, L' OFFICIER QUI A PRIS MA PLAINTE à OUBLIER DE NOTER LE VOL DE MON PERMIS DE CONDUIRE , MA CARTE GRISE ET MON ATTESTATION D ASSURANCE? IL A NOTER QUE MA PIECE D IDENTITER, MA CARTE DE BANQUE, UN CARNET DE CHEQUE PLEIN ET MON TROUSSEAU DE CLEES, L OFFICIER N A PAS NOTER PLUSIEUR OBJET CONTENU DANS MA SACOCHE, JE ME RETROUVE A DEVOIR REFAIRE UN DEPOS DE PLAINTE , IL FAUT SAVOIR QUE J ETAIS EN DPLACEMENT PROFESSIONEL DANS LE SUD "MARSEILLES" LES POLICES DU RHONE SONT DEBORDER PAR CE GENRE DE DELIT, IL FALLAIT VOIRE LA FILE D ATTENTE POUR ENTRER DANS LE COMMISSARIAT DU DOUXIEMES ARRONDISSEMENT, EN PLEIN MOIS DE JUIN, L OFFICIER ESSAYAIE DE FAIRE AU PLUS VITE, AFIN DE RECEVOIR TOUTES LES PERSONNES QUI ATTENDAIT, AUJOURD'HUI QUE DOIS-JE FAIRE, POUR EVITER DE PAYER UNE CARTE GRISE QUI FINIRA A LA CASSE, CAR LE CASSEUR NE VEUT PAS RECUPERER LA VOITURE SANS CARTE GRISE, C'EST LOIS FRANCAISE QUI COMPLIQUE NOTRE VIE DE TOUS LES JOURS EN UN LABYRINTE DE POINT DE PAYEMENT, SI JE LES LAISSE FAIRE, JE VAIS DEVOIR PAYER UNE FOURRIERE ET JE NE SAIS QUOI D AUTRE, DEJA QUE JE PAYE UNE ASSURANCE MENSUELLEMENT POUR UN VEHICULE QUI NE ROULE PLUS DEPUIS PLUS DE HUIT MOIS, COVID OBLIGE, DAILLEURS C EST POUR CELA QU ELLE NE DEMARRE PLUS, LA VOITURE A PLUS DE DIX SEPT ANS, ET 280 MILLES KILOMETRES, BREF MERCI DE M INFORMER RAPIDEMENT? CORDIALEMMENT
Bonjour, Il est tout à fait possible de mettre une voiture à la casse sans carte grise. Il suffit de faire une déclaration de vol du certificat d’immatriculation en remplissant le formulaire Cerfa n°13753*04. Vous devez ensuite le faire viser dans n'importe quel commissariat de police. Sur base du récépissé de plainte, vous pourrez faire détruire le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque