Y1 carte grise : à quoi cela correspond ?

La carte grise rassemble essentiellement les données concernant le véhicule et le titulaire du titre. Mais elle comporte également des informations concernant les taxes d’immatriculation. Par exemple, Y1 carte grise correspond à la taxe régionale.

Que veut dire Y1 sur la carte grise ?

La taxe Y1 carte grise correspond à la taxe régionale. Son mode de calcul est identique dans toutes les régions. Le tarif varie cependant en fonction du prix du cheval fiscal, fixé par chaque région :

En bref, pour calculer Y1 on multiplie la puissance fiscale du véhicule par le prix du CV de sa région. Il s’agit cependant de la règle de base pour une voiture de moins de 10 ans. Il peut y avoir des exonérations, une réduction du taux…

Taxe Y1 carte grise : comment la calculer ?

Pour éviter les calculs d’apothicaire, le plus simple pour évaluer le prix de la taxe Y1 carte grise est de simuler le prix de son certificat d’immatriculation. Vous souhaitez tout de même le calculer vous-même ? Ou tout simplement comprendre comment ça marche ? Pas de problème, voici comment procéder. Mais avant d’aller plus loin, commençons par préciser quand une taxe Y1 carte grise est due.

Quelles démarches débouche sur le paiement de la taxe carte grise Y1 ?

On paye la taxe régionale Y1 uniquement :

• En cas de changement de propriétaire
• Lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé

Les cas d’exonération de la taxe régionale carte grise

Il n’y a pas de taxe régionale en cas de dossier d’immatriculation sans impact sur le propriétaire :

• Demande de duplicata
• Changement de domicile
• Changement d’état matrimonial
• Ajout de la mention collection
• Etc.

Le type de véhicule peut également déboucher sur un Y1 carte grise de 0 €. Ceux-ci ne paient pas de taxe régionale :

• Véhicule agricole ou forestier
• Remorque ou semi-remorque
• Cyclo ou trois-roues de maximum 50 cm³
• Véhicule propre

Comment calculer Y1 ?

Si votre démarche ne fait pas l’objet d’une exemption, le prix de Y1 s’obtient en multipliant la puissance fiscale du véhicule (P6 carte grise) par le prix du cheval fiscal de votre région. Le prix du CV peut néanmoins être réduit :

• Voitures de plus de 10 ans : 50 % du prix du CV
• Motos (peu importe leur âge) : 50 % du tarif du CV
• Tracteurs routiers : 50 % du prix du cheval fiscal
• Utilitaires : 50 % du prix du CV
• Cyclos 50 cc, remorques, véhicules agricoles ou forestiers : gratuit

Veuillez noter qu’il y a quelques années, les motos de plus de 10 ans payaient 25 % du prix du CV. Cette réduction additionnelle de 50 % pour les deux-roues d’une décennie a cependant été annulée.

Carte grise : Y1, Y2, Y3… de quoi s’agit-il ?

Lors de l’immatriculation d’un véhicule, 5 taxes peuvent être potentiellement imposées. Cela dépend du type du véhicule, du propriétaire, etc.  Toutes les taxes commencent par la lettre Y :

• Ligne Y1 carte grise : taxe régionale, que nous venons d’aborder sous toutes ses coutures
• Taxe Y2 : taxe professionnelle (pour les utilitaires) : montant fixe de 34 € pour les moins de 3,5 t
• Y3 : malus écologique (émissions et malus au poids)
• Y4 : taxe fixe de 11 € pour la production de la carte grise
• Y5 carte grise : redevance d’acheminement, au tarif fixe de 2,76 €
• Ligne Y6 : total des taxes Y1 à Y5, soit prix de la carte grise

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